annexe 15 - diagnostic territorial

1

REGLEMENT DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LE DEPARTEM ENT

I. Règles générales

Article 1 er Les subventions du Département sont destinées à encourager et à aider la mise en oeuvre de projets ou la construction d'équipements d'utilité collective sur le territoire départemental réalisés par les communes, leurs groupements et les autres personnes de droit public ou privé, s’inscrivant dans les priorités de territoire, de politique, d’objectifs, de qualité et l’intérêt départemental portés par le Département. Article 2 Les subventions d'investissement peuvent être soit des subventions spécifiques accordées au titre d'une opération, d'une tranche d'opération ou d'un groupe d'opérations de même nature, soit des subventions globales accordées au titre d'un programme d'investissement. Article 3 Les subventions spécifiques du Département sont consacrées de manière distincte, au financement des études, des acquisitions immobilières, des travaux de construction ou d'aménagement, des grosses réparations, du premier équipement en matériel. Les opérations qui bénéficient de subventions départementales peuvent être divisées en tranches. Dans ce cas, chacune d'entre elles doit constituer un ensemble cohérent et fonctionnel. Article 4 Selon les modalités définies par l'Assemblée départementale, les subventions spécifiques sont accordées dans la limite des délibérations de programme et dans la limite des autorisations budgétaires votées par l’Assemblée. Le versement des subventions aux partenaires est effectué dans la limite des crédits de paiement disponible chaque année. Au-delà de cette limite, une régulation par file d’attente est mise en œuvre et les partenaires en sont informés. Article 5 Toute attribution de subvention égale ou supérieure à 23 000€ donnera lieu à l’établissement d’une convention. Article 6 Les subventions d’investissement versées aux E.S.M.S.1 pour financer des biens amortissables sont dites « transférables », conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M22. Les conventions entre le Département et ces établissements le stipulent, et ce caractère transférable implique dans leur gestion des écritures comptables spécifiques tendant à minorer leurs prix de journée2.

II. Modalités d’attribution Article 7 La demande de subvention est formulée par le bénéficiaire éventuel de celle-ci ou son représentant légal. La liste des pièces justificatives à joindre à cette demande est fixée selon la nature de la subvention demandée (investissement ou fonctionnement) et en fonction des modalités d'attribution des subventions définies dans chaque cas par l'Assemblée départementale ou la Commission permanente.

1 E.S.M.S. : établissements sociaux et médicaux sociaux publics ou privés 2 Le caractère « transférable » des subventions reçues par les E.S.M.S les conduit à amortir le montant global du bien subventionné diminué du montant de la subvention, sur n année.

2

Article 8 Sauf dérogation expresse prévue dans les conditions de l’article 9, la délibération attributive de subvention d’investissement précède le commencement d'exécution de l'opération à subventionner. Le commencement d'exécution est réputé constitué par l'acte juridique (bon de commande, ordre de service, marché,...) créant pour le maître d'ouvrage une obligation contractuelle définitive à l'égard d'un tiers ou, dans le cas de travaux effectués en régie directe, par la constitution d’approvisionnements ou le début d'exécution des travaux. L'acquisition préalable des terrains nécessaires à la réalisation d'un équipement subventionnable ne constitue pas un commencement d'exécution. Article 9 Lorsque l’exception est justifiée par l’urgence à réaliser l’opération et à condition que le dossier de demande de subvention ait été déposé préalablement au commencement d’exécution le Président du Conseil général peut, à titre exceptionnel, autoriser un maître d'ouvrage à engager des travaux avant décision de subvention. Le maître d'ouvrage ne peut en aucun cas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'autorisation de dérogation mentionnée ci-dessus. Une autorisation ne vaut pas promesse de subvention. Article 10 La délibération attributive de subvention comporte la désignation de l'opération, ses caractéristiques essentielles, le montant global3 de la subvention décliné en échéancier prévisionnel (annuel ou pluriannuel), ainsi que les éléments nécessaires à sa liquidation. Aucune modification de ces caractéristiques ne peut se faire sans l'aval du Département.

III. Validité des décisions de subvention Article 11 S’agissant des subventions d’investissement, les opérations sont caduques lorsque aucun engagement n’est intervenu dans les trois ans qui suivent leur vote, sauf prorogation expresse par délibération de l’Assemblée départementale ou de la Commission permanente. Cette prorogation expresse ne peut excéder deux années. Aussi, pour les subventions d’investissement, et afin de permettre l’application de cette clause de caducité, les Directions opérationnelles du Département créent dans le logiciel de gestion :

� soit des opérations individualisées par tiers ou selon une sectorisation spécifique, par exemple « contrat départemental communal de la commune X ». La date de création correspondra au millésime, référence de départ des 3 ans, sauf dans le cas d'une prorogation expresse de l’Assemblée ou de la Commission permanente.

Une prorogation expresse sera matérialisée par une mention ajoutée dans le libellé de l’opération (ex : contrat départemental – prorogé 1 an délib xx/xx/xx). Dans ce cas, le délai de caducité sera prorogé de la durée de la dérogation.

� soit des opérations génériques, du type « politique de l'eau subventions 2011 » : dans ce cas, chaque année, une nouvelle opération millésimée sera créée, afin de bien identifier l'année de référence pour le dispositif de caducité. Pour ces opérations, il est proscrit de les ré-abonder et aucune prorogation ne pourra intervenir.

3 Sans centime ni décime d’€

3

Article 12 Le bénéficiaire de la subvention informe le Président du Conseil général du commencement de l'exécution de l'opération par l'envoi de la copie de l'acte prévu à l'article 8 en attestant. Pour les acquisitions foncières, le commencement d'exécution de l'opération est justifié par la production de tout document (tel que promesse de vente ou déclaration d'utilité publique) prouvant que l'opération est en voie de réalisation. Article 13 Le Département peut exiger le remboursement de la subvention versée au titre d'un équipement dont l’affectation a été modifiée sans autorisation, dans le délai de 10 ans suivant le versement de la subvention.

IV. Modalités de calcul des subventions Article 14 Les investissements sont subventionnés, sauf dispositions contraires, sur la base du devis estimatif résultant de l'avant projet détaillé ou du projet tel qu'il a été approuvé par le Département. Lorsque le Département subventionne une opération en complément d'un financeur principal, le projet est subventionné en application des délibérations en vigueur du Département. Article 15 Lorsqu'elles donnent lieu à subvention et ne sont pas incluses dans un barème, les acquisitions de terrains ou d'immeubles sont subventionnées, soit sur la base de l'évaluation effectuée par les services fiscaux (domaines) soit, en cas d'expropriation, sur la base de l'indemnité fixée par l'autorité judiciaire. Article 16 Les taux de subvention du Département s'appliquent aux dépenses subventionnables hors TVA. Toutefois, ils s'appliquent TVA comprise pour le calcul des subventions accordées à des organismes qui ne récupèrent pas cette taxe ou qui ne sont pas bénéficiaires des allocations du fonds de compensation de la TVA.

V. Modalités de versement des subventions Article 17 Pour les subventions de fonctionnement, les modalités de versement et la production de pièces4 à fournir au Département sont fixées par les conventions de financement ou à défaut par la délibération d’attribution de la subvention. Article 18 Le versement des subventions d’investissement est effectué sur justification de la réalisation de l'équipement et de la conformité de ses caractéristiques essentielles avec celles qui sont prévues par la décision d'attribution. La subvention peut être versée en totalité après justification par le maître d'ouvrage de l'achèvement et du paiement complet de l'opération. Article 19 De manière exceptionnelle, l’Assemblée départementale ou la commission permanente peut autoriser le versement d’une avance de subvention d’investissement avant le début des travaux. Cette avance ne peut excéder 20% de la subvention attribuée. 4 Bilan comptable, montage financier, bilan qualitatif….

4

Article 20 Des acomptes sur subvention d’investissement peuvent être versés sur justification des approvisionnements ou de l'avancement des travaux. Leur montant global est limité à 80% du montant de la subvention. Article 21 Lorsque le montant de l’opération subventionnée s’avère inférieur au montant initialement fixé, la subvention du Département est recalculée sur cette nouvelle base, au taux préalablement fixé. Article 22 Toute opération commencée n'ayant pas donné lieu à paiement depuis trois ans est, à défaut d'une information contraire de la part du maître d'ouvrage, déclarée terminée et la fraction non versée de la subvention est annulée.

VI. Information du public Article 23 Dès l’ouverture du chantier et sur toute la durée des travaux, le maître d'ouvrage appose à la vue du public, un panneau adhésif transmis par le Département, faisant apparaître le concours financier du Conseil général de l’Essonne, et ce pour toute opération dont le montant des travaux est égal ou supérieur 15 000 €. Le maître d'ouvrage fait mention du soutien du Conseil Général de l’Essonne dans l’ensemble de ses documents de communication et d’information et ce pour toute opération dont le montant est égal ou supérieur 15 000 €. Le maître d'ouvrage doit adresser les pièces permettant de justifier de l’information au public. Le président du Conseil général est convié aux évènements subventionnés par le Département, ainsi qu'aux cérémonies d'inauguration des sites et ouvrages financés par le Département. En cas de non respect de ces obligations, le Département se réserve le droit de ne pas verser le solde de la subvention attribuée, et, de demander le reversement de tout ou partie des financements déjà accordés.

ANNEXES A LA DELIBERATION n°27594

PREAMBULE

La mise en œuvre de la Charte « Construire et Subventionner Durable » est inscrite à la fois dans l’Agenda 21 de l’Essonne adopté le 28 septembre 2009 et dans le Plan Climat Energie de l’Essonne, adopté par l’Assemblée départementale le 21 juin 2010 en anticipation des obligations réglementaires des lois Grenelle 1 et 2. L’objectif qu’avait souhaité se fixer le Conseil général de l’Essonne dans le cadre du projet européen CLIMATE est une réduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 : à ce titre, les subventions à l’investissement représentent un levier d’action incontournable. Bâtiments, constructions et voirie constituent en effet le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire essonnien.

Le référentiel « Construire et Subventionner Durable », qui fait suite à la Charte, concerne :

- les opérations de construction ou réhabilitation lourde de bâtiments ou d’espaces publics, d’un montant de travaux subventionnable de plus de 100 000 € H.T.,

- et désormais les travaux de voirie (ne comportant que des enrobés et des bordures de trottoirs), d’un montant subventionnable de plus de 500 000 € H.T.

La mise en œuvre du référentiel « Construire et Subventionner Durable », conçu pour faire progresser la qualité environnementale des opérations, s’appuie sur les principes énoncés dans l’annexe de la délibération n°2010-04-0031 du 21 ju in 2010 :

� Chaque projet subventionné fait l’objet d’un pré-diagnostic de développement durable

Construire durable implique, pour chaque maître d’ouvrage, d’initier une réflexion dès l’émergence de son projet :

- analyse du site, pour comprendre ses atouts, opportunités et contraintes - objectifs du projet, et les enjeux de développement durable associés, - les besoins et attentes des futurs usagers / utilisateurs de l’opération ; - les orientations générales en matière de développement et d’aménagement durables du porteur de projet.

Ce pré-diagnostic de développement durable (questions à se poser pour construire durable) formalise un profil environnemental simplifié. Outil de dialogue entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre, le pré-diagnostic conduira pour les bâtiments, à affecter une hiérarchie à chacun des 10 objectifs du référentiel « Construire et Subventionner Durable » en identifiant au moins 2 objectifs prioritaires et 2 objectifs très prioritaires (dont l’objectif énergie parmi les 4). Pour les espaces publics (parmi 5 objectifs) et les opérations de voirie (sur 3 objectifs), il est demandé d’identifier au moins 1 objectif prioritaire et 1 objectif très prioritaire.

� Chaque projet subventionné précise, sur les objectifs prioritaires retenus (synthèse des choix et arbitrages du maître d’ouvrage), le niveau d’ambition visé, en cumulant un nombre minimum de « points » dépendant des solutions techniques envisagées:

La hiérarchie établie lors du pré diagnostic se traduira au sein du référentiel chiffré en un nombre de points accumulés assurant que le dossier est éligible aux financements du Département de l’Essonne. Une grille d’analyse, annexée à la délibération de financements, synthétisera les éléments ainsi décrits.

� Chaque projet subventionné fait l’objet d’un suivi/évaluation:

Le référentiel permet de s’assurer qu’à chacun des points d’étape du projet, les exigences fixées lors de sa conception, vont effectivement se matérialiser en cours de construction de

l’équipement, voire lors du démarrage de son exploitation. Un bilan d’opération qualitatif au moment de la réception des travaux viendra témoigner de cette matérialisation. Il sera exigé pour le versement du solde de l’opération.

ANNEXE 1 : référentiel chiffré pour les bâtiments

ANNEXE 2 : référentiel chiffré pour les espaces publics

ANNEXE3 : référentiel chiffre pour la voirie

ANNEXE 1

Les bâtiments, les équipements et les espaces publics se doivent d'être exemplaires en

matière de qualité architecturale, environnementale et sociale, d'insertion urbaine et

paysagère. Cette politique doit être appliquée à tous les projets de construction et de

réhabilitation lourde (i.e. touchant l'enveloppe du bâtiment et/ou modifiant l'affectation du

bâti) d'un montant minimum de 100 000€ HT, dont le Conseil Général est maître d'ouvrage

ou financeur et doit permettre de mobiliser tous les acteurs.

> Politique de développement durable et solidaire des opérations

de construction et de réhabilitation des bâtiments, des

équipements et des espaces publics, pour lesquelles le département

est maître d'ouvrage ou financeur.

REFERENTIEL

Tableau de suivi du projet

BATIMENT

Construire & Subventionner durable

LIFE 09 ENV/FR/000598

Edifier des bâtiments, des équipements et des espaces publics

témoignant de l'engagement du Département pour le

développement durable et solidaire est l'expression de la

responsabilité collective que nous avons tous vis-à-vis des

générations futures.

SYNTHESE ANALYSE DE SITE

ATOUTS CONTRAINTES

1 ENVIRONNEMENT PROCHE

2 ENERGIE

3 EAU POTABLE

4 EAUX DE PLUIE

5 CHANTIER

6 PRODUITS

7 SANTE

8 CONFORT

9 SANTE

10 DECHETS

OBJECTIF THEMATIQUES

ATOUTS ET CONTRAINTES DU SITE

PROFIL QEB

20

Points obtenus Niveau obtenu

Niveau actuel

GESTION DES DEPLACEMENTS ALTERNATIFS A LA VOITURE

CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION

3.1. Solutions économes

3.2 Gestion des eaux usées

Points disponibles

Points obligatoires

20

Niveau visé

0

INTEGRATION DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT

GESTION DE L’ENERGIE

GESTION DE L’EAU POTABLE

GESTION DES EAUX DE PLUIE

CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Objectif 9

Prioritaire

20 Prioritaire

Objectif 10

10

9.1. Maîtrise des sources de pollution

9.2. Impacts sanitaires de l'air

QUALITE SANITAIRE DES ESPACES

10.1. Gestion des déchets d'activité

10.2.Tri et valorisation

10.3. Sensibilisation des occupants

7.1. Politique de développement urbain durable

7.2. Recours aux transports doux et/ou vélo 20

0

Points obligatoires

30

30

Très prioritaire

Entre 10 et 19 points

Points obligatoires

Points obligatoires

Points obligatoires0

Peu prioritaire

Points obligatoires

CONFORT HYGROTHERMIQUE, VISUEL, ACOUSTIQUE ET OLFACTIF

Peu prioritaire

Très prioritaire

Entre 4 et 9 points

Points obligatoires

GESTION DES DECHETS D’ACTIVITES

Objectif 7

Objectif 8

0

0

0



Entre 4 et 6 points

8.1. Confort hygrothermique

8.2. Confort visuel

8.3. Confort acoustique

8.4. Confort olfactif

8.5. Ergonomie des lieux

20

2.1. Consommations énergétiques

2.2. Conception bioclimatique

2.3. Energies renouvelables locales / Réseaux de chaleur

2.4. Solutions techniques30

Prioritaire

4.1. Imperméabilisation et végétalisation des sols

4.2. Récupération des eaux de pluie

4.3. Réseaux séparatifs

5.1.Aspects sociaux du chantier

5.2. Aspects organisationnels du chantier

5.3. Gestion des déchets de chantier

5.4.Limitation des pollutions et nuisances

10

OBJECTIF

6.1. Maintenance de l'ouvrage

6.2. Adaptabilité et durabilité de l'ouvrage

6.3. Impacts environnementaux des produits

Objectif 3

Objectif 4

Objectif 1

SOUS-OBJECTIFS

Objectif 5

1.1. Valorisation du site & Optimisation de l'implantation

1.2. Biodiversité

Objectif 2

Objectif 6

0

Très prioritaire

Entre 4 et 9 points

0

0

Peu prioritaire

Très prioritaire Entre 20 et 30 points


Entre 4 et 9 points

Points obligatoires

0

Points obligatoires

Points obligatoires


EVALUATION PROJET

Justifier de l'orientation du bâtiment en fonction des contraintes du site et du

programme1

Proposer des espaces de détente et de repos extérieurs sur la parcelle et/ou mutualiser

l'opération avec un espace vert situé à moins de 50 mètres

Proposer des espaces paysagers intérieurs quand impossibilité de traiter l'extérieur :

patio, cour anglaise, jardin d'hiver, etc.

1

Proposer des toitures végétalisées de 30 à 49% de la surface totale de toitures 1

Proposer des toitures végétalisées sur plus de 50% de la surface totale de toitures 2

Décrire la prise en compte des risques industriels ou naturels - à justifier.

Le point peut être obtenu par simple fait d'avoir choisi un site non concerné par les

risques industriels et/ou naturels.

1

Valorisation climatique des espaces extérieurs Proposer des dispositions extérieures pour se protéger du soleil, de la pluie et du vent 1

Proposer des dispositions extérieures prises pour limiter les nuisances acoustiques 1

Mesurer le bruit sur site à l'état initial 1

Accéder aux vues sur des espaces agréables et naturels / végétalisés 1

Orienter vers le bas les éclairages extérieurs 1

Obtenir un ratio d'espaces verts / espaces bâtis sur la parcelle supérieur à celui indiqué

dans le PLU1

Aménager de manière paysagère les espaces extérieurs de logistique

Exemples : parking, zones déchets, etc.

1

Etudier les masques solaires 1

Valorisation olfactive des espaces extérieursDécrire les sources d'odeurs désagréables ou pouvant l'être dans l'organisation des

espaces extérieurs 1

Préserver et respecter la flore présente sur le site 1

Choisir et introduire les espèces végétales diversifiées, non invasives, locales en limitant

les espèces "fortement" allergènes1

Choisir des espèces végétales demandant peu d'arrosage et peu d'entretien 1

Préserver et respecter la faune présente sur le site 1

Reconstituer l’habitat et les conditions de vie de la faune sur la parcelle. Décrire les

dispositions prises pour favoriser la biodiversité: ruche, nichoir, …1

Trames verte et bleuePréserver ou reconstituer les continuités écologiques présentes sur le site et/ou à

proximité immédiate1

TOTAL MAXIMUM objectif 1

Attention 3 points obligatoires

- Entre 4 et 9 points - Peu prioritaire

- Entre 10 et 14 points - Prioritaire

- Entre 15 et 20 points - Très prioritaire

BO

NU

S

Valorisation acoustique des espaces extérieurs

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JEC

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0

Exigences Préoccupation

Niveau actuel

---

Points obtenus

Total des points

disponibles

REFERENTIEL

1.2

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iod

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é

Valorisation visuelle des espaces extérieurs

Flore

Faune

Attention

Si les exigences précédentes sont hors contexte (non adaptables), le justifier et compenser le nombre de points non sélectionnés par un nombre de points équivalents en bonus, voir ci-dessous

20

Valorisation du bâtiment

+ Toute autre proposition en termes d'exigence non définie dans la liste ci-dessus mais présente dans le projet

- Maximum 1 point pour les projets neufs

- Maximum 3 points pour les projets réhabilitation

EVALUATION PROJET

- Pour les constructions neuves (soumises à RT2012) : Diminuer a minima de 10% la

consommation énergétique du bâtiment par rapport à la RT2012. Soit Cep ≤ 0,90 Cep

max

- Pour les constructions en réhabilitation ou soumis à la RT2005 : niveau BBC en RT2005

1

Réaliser un bâtiment BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive)

Si exigence atteinte, 1 point à l'item précédent

1

Isoler par l'extérieur et non par l'intérieur 1

Obtenir une résistance thermique des façades : R > 5 (m².K)/W 1

Obtenir une résistance thermique des toitures inclinées: R > 6 (m².K)/ W 1

Obtenir une résistance thermique des planchers hauts et bas :

- hauts : R > 7 (m².K)/W

- bas : R > 4 (m².K)/W

1

Mettre en place du double vitrage avec une menuiserie dont le Uw ≤ 1,6 W/m².K 1

- Pour les constructions neuves : Optimiser les apports solaires en favorisant une

orientation des vitrages Sud

- Pour les constructions en réhabilitation : Minimiser les ouvertures existantes au Nord

1

Mettre en place des protections solaires extérieures

Exemples des solutions à privilégier : stores extérieurs avec un niveau d'occultation

satisfaisant, casquettes profondes, brise-soleil à lames orientables, etc.

1

Perméabilité à l’air / Etanchéité de l’enveloppe

Réaliser un test de perméabilité à l'air avec :

- I ≤ I référence OU

- I = 1,2 m3/h/m² pour le tertiaire

- I =1 m3/h/m² pour les logements

1

Réalisation d’une étude de faisabilité sur le recours aux énergies

renouvelables locales1

Chaufferie / chaudière bois : granulé; plaquette, etc.Equiper le projet d'une chaudière bois avec filtre à particules.

Préciser le seuil des émissions de particules2

Relier le projet à un réseau de chaleur classique sans énergie renouvelable 1

Relier le projet à un réseau de chaleur alimenté entre 20 et 49% par des énergies

renouvelables1.5

Relier le projet à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies

renouvelables2

Chauffage géothermique Equiper le projet d'une géothermie sur nappe, sur pieux, etc. 2

Pompes à chaleur performantes Equiper le projet d'une pompe à chaleur avec COP annuel ≥ 3 1

Panneaux solaires thermiquesEquiper le projet de panneaux solaires thermiques assurant au moins 1/3 des

consommations d’ECS2

Autres propositions d'énergie renouvelables adaptées

Autres propositions

Photovoltaïques, powerpipe, système de récupération de chaleur, puits canadien, etc.

1

Equiper le projet de systèmes performants d'émetteurs de chaleur

Exemples: plancher chauffant, radiateur basse température, etc.

1

Couper l'eau chaude de certains lavabos en été 1

Equiper le projet d'une Gestion Active du Bâtiment

En fonction des besoins du bâtiment pour le chauffage / rafraichissement / ventilation /

éclairage, ce système automatique doit permettre de :

- mesurer

- gérer / piloter / archiver en établissant des historiques, statistiques, analyses a

minima sur les compteurs identifiés comme étant les plus significatifs

- surveiller et analyser les consommations

- améliorer l’efficacité énergétique

1

Système de climatisation

Ne pas mettre de climatisation

Le point peut être accordé si seule une pièce est climatisée pour des raisons

réglementaires (exemple: maison de retraite, etc.) et que le reste du bâtiment est traité

sans.

1

Mettre en place un éclairage intérieur basse consommation 1

Proposer une régulation de l'éclairage intérieur

Exemples: détecteur crépusculaire, détecteur de présence, gradateurs, etc.

1

Mettre en place un extérieur basse consommation (Rendement > 60 lumen/W) 1

Proposer une régulation selon horaires de l'éclairage extérieur.

Exemples : détecteur crépusculaire, détecteur de présence, gradateurs, etc.

1

Ventiler mécaniquement à l'aide d'une VMC double flux avec récupération de chaleur 1

Ventiler naturellement

Préciser si nocturne, en été, etc.

1

Equiper le projet de sondes CO2 ou hygrométriques 1

Mettre en place une sensibilisation visible au sein du bâtiment sur les consommations

énergétiques.

Préciser l'ensemble des solutions techniques mis en place au sein du bâtiment à

l'intention des usagers

1

Mettre en place un suivi d'exploitation les deux premières années du bâtiment

Exemples d'actions : relevés des compteurs énergie mensuels, bonne prise en main de la

GAB (archivage, pilotage, etc.), etc.

1

Attention


BO

NU

S

Sensibilisation des occupants et du gestionnaire aux économies d'énergie

Préoccupation

Réseau de chaleur

Système de ventilation

Points disponibles Points obtenus

Surfaces vitrées et protections

Réduction de consommation d'énergie primaire due au chauffage, au

refroidissement, à l'éclairage, à l’ECS, à la ventilation, et aux auxiliaires de

fonctionnement

Exigences

OB

JEC

TIF

2 -

Ge

stio

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2.1

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2.2

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REFERENTIEL

Système éclairage

Système de chauffage / ECS et suivi des consommations

2.3

. E

ne

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Ré

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2.4

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olu

tio

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tech

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ue

s

Isolation thermique

EVALUATION PROJET





BO

NU

S0





30

EVALUATION PROJET

Mettre en place des réducteurs de pression 1

Mettre en place des chasses d'eau double commande 3/6 litres

Eco-plaquette acceptée en réhabilitation

1

Mettre en place des robinets mitigeurs 1

Mettre en place des robinets thermostatiques à capteurs de présence 1

Rédiger et distribuer un livret de sensibilisation sur la bonne gestion et utilisation de

l'eau potable dans le bâtiment1

Afficher un panneau de sensibilisation dans les zones communes 1

Mettre en place des compteurs et sous-compteurs répartis en sous-zone 1

Relever et suivre les consommations chaque mois, au moins pendant les deux premières

années1

Proposer une Gestion Active du Bâtiment (GAB) pour la gestion de l'eau potable

Etablir un synoptique.

1

3.2

Ge

stio

n

de

s e

au

x

usé

es

Réutiliser les eaux uséesAfin de réduire les consommations d'eau potable, présenter une proposition de

réutilisation des eaux usées1

Attention 1 point obligatoire




OB

JEC

TIF

3 -

Ge

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ble

BO

NU

S

Attention


Préoccupation Points disponibles

Suivi des consommations

Points obtenusExigences

10 0




REFERENTIEL

Systèmes hydro économes

3.1

. S

olu

tio

ns

éco

no

me

s

Sensibilisation des utilisateurs aux économies d'eau


EVALUATION PROJET

de 60% à 80% 1

de 40% à 60% 2

en dessous de 40% 3

de 0 à 5% 1

de 5% à 10% 2

Au dessus de 10% 3

Amélioration de l'imperméabilisation Obtenir un ratio pleine-terre / surface parcelle supérieur à celui indiqué dans le PLU 1

Obtenir un zéro rejet dans le réseau de la ville.

Préciser qu'aucun branchement au réseau de la ville ne sera effectué.

1

Réaliser un bassin ou cuve de rétention sur le site afin de réduire le débit dans le réseau

de la ville1

Autres propositions

Exemples : toitures végétalisées, etc.

1

Réaliser une étude d’opportunité de récupération et réutilisation des eaux pluviales 1

Mettre en place une cuve de récupération d'eau de pluie pour nettoyer et/ ou arroser

les espaces extérieurs (espaces verts, voiries, etc.)1

Mettre en place une cuve de récupération d'eau de pluie pour alimenter les sanitaires

--> se référer à l'Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à

leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

2

Mettre en place une cuve de récupération pour le ménage intérieur 1

Réaliser un aménagement paysager pour permettre une meilleure infiltration des eaux

de pluie

Exemples : bassin d'infiltration, noues végétalisées, etc.

1

Mettre en place des puits d'infiltration 1

Autres propositions

Exemples : tranchée drainante et/ou infiltrante, structure / chaussée réservoir

1

Réaliser une étude de qualité des sols 2

Traiter les eaux de ruissellement du parking en :

- favorisant les traitements naturels : noues, bassins, plantes

- évitant les déshuileurs et débourbeurs. Si installation, justifier d'un marché

d'exploitation de maintenance lié à ces techniques pour garantir leur bon entretien.

1

Si le réseau séparatif est existant cela vaut 1 point,

S'il est programmé, cela vaut 0 point.1

Prouver en fin de chantier (photos) que le raccordement des branchements des eaux

usées et des eaux pluviales est bien séparé1





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Faciliter l'infiltration naturellement

Traiter les eaux de pluie


20 0

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Réseau séparatif eaux usées/eaux de pluie

Attention


REFERENTIEL

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Préoccupation Exigences

4.1

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Economie de l'eau potable grâce à la récupération et réutilisation des eaux

de pluie

Pour milieu faiblement urbanisé :

Coefficient d'imperméabilisation après réalisation

Pour milieu urbain

Amélioration du coefficient d'imperméabilisation

Amélioration du débit de fuite

EVALUATION PROJET

Heures travaillées réservées à des emplois d’insertionFaire appliquer des clauses sociales au marché de travaux (chantier) et mettre en place

un suivi avec bilan en fin d'opération.1

Application de clauses sociales

Faire appliquer des clauses sociales aux marchés de services et aux prestations

intellectuelles pour permettre la prise en compte des personnes éloignées de l'emploi :

femmes, jeunes, seniors, etc.

1

Désigner un Responsable Environnement au sein du Chantier 2

Rédiger et faire appliquer une charte de chantier à faibles nuisances

Exemples: organisation, rappel des objectifs environnementaux, responsabilités des

acteurs, etc.

2

Mettre à disposition, dans la base vie du chantier, un registre intégrant toutes les

informations liées à un bon chantier à faibles nuisances1

Suivre les consommations d'énergie de la base vie et mettre en place des compteurs.

Relevés mensuels1

Suivre les consommations d'eau de la base vie et mettre en place des compteurs.

Relevés mensuels1

Distribuer des livrets de chantier à chaque entreprise et/ou compagnons 1

Organiser des réunions de sensibilisation pour les entreprises, en début de chantier,

pour rappeler les règles de chantier à faibles nuisances1

Avoir un panneau d'affichage avec dates de chantier, horaires, gestes verts, etc. 1

Organiser des réunions publiques afin de présenter aux riverains le chantier à faibles

nuisances1

Avoir une boite aux lettres pour les remarques et plaintes éventuelles des riverains 1

Collecter 100% des bordereaux de suivi de déchets réglementés. Engagement à rédiger

par l'entreprise.1

Imposer des pénalités à toutes entreprises qui ne remettraient pas les bordereaux de

chantier

--> A inscrire dans le DCE.

1

Mettre en place un tri des déchets sur le chantier en identifiant les typologies de déchets

produits et en spécifiant le nombre de bennes.1

Indiquer toutes les filières d'enlèvement les plus satisfaisantes d'un point de vue

économique, technique et environnemental en fonction du nombre de bennes connu

--> à inscrire dans DCE

1

Assurer une valorisation d'au moins 30% de l'ensemble des déchets de chantier --> à

préciser si Energie et/ou Matière1

En phase de préparation de chantier, si besoin de débroussailler le terrain, proposer une

filière de revalorisation des déchets verts.

Exemple : compostage, énergie, etc.

1

Utiliser des équipements insonorisés pour limiter les nuisances acoustiques 1

Réaliser une étude acoustique avec un sonomètre pour identifier les équipements les

plus bruyants pendant le chantier --> conformité du niveau acoustique exigée2

Elaborer un planning des nuisances 1

Proposer une aire de nettoyage des engins avant sortie du chantier 1

Nettoyer quotidiennement le chantier et ses abords 1

Arroser les zones à forte émission de poussières avec de l'eau récupérée (eau de pluie,

eau de lavage)1

Présence d'un kit de dépollution et d'une bâche étanche mobile au sein du chantier 1

Mettre en place des bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton 1

Utiliser des huiles de décoffrage végétales. Eviter l'huile de palme. 1





Points disponibles

5.1

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Communication auprès des riverains

Attention






0

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Sensibilisation du personnel de chantier

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Suivi de chantier

Suivi des déchets

Valorisation des déchets (% de la masse totale de déchets générés)5.3

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Nuisances visuelles - Propreté du chantier

Pollution des eaux et des sols

Nuisances acoustiques

Tri des déchets

30

Points obtenus

REFERENTIEL


EVALUATION PROJET

Faciliter les accès aux fenêtres et stores 1

Faciliter les accès aux toitures 1

Faciliter les accès aux équipements

Exemples : CTA, chauffage par le sol avec vide sanitaire, etc. sans gêner les occupants

1

S'assurer de la simplicité de conception des réseaux techniques : plomberie CVC 1

Associer l’exploitant le plus tôt possible lors de la conception, phase APD de préférence 1

S'assurer que la durée de vie des matériaux de 1er œuvre soit cohérente avec la durée

de vie de l'ouvrage souhaitée2

S'assurer que la durée de vie des matériaux 2ème œuvre soit cohérente avec la durée de

vie de l'ouvrage souhaitée1

Décrire l'adaptabilité du bâtiment et des salles dans le futur 1

S'assurer qu'au moins 50% (en surface) des produits de 2nd œuvre soient séparables

aisément.1

Décrire la démontabilité simple des équipements et systèmes techniques 1

Présenter les Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires pour les matériaux

en possédant1

Connaître les consommations de ressources énergétiques (en kWh-ep/m²SHON.an) et

empreinte carbone (kg-eq CO2/an.m²SHON) de 6 matériaux issus du projet

--> 6 matériaux présentés = 6 points; 5 matériaux présentés = 5 points, etc.

6

Utiliser majoritairement du bois certifiés FSC, PEFC, etc. 1

Utiliser des bois durs, locaux, raboutés (éviter bois rouges) 1

Utiliser des revêtements de sol écologiques: linoléum, caoutchouc, etc. 1

Utiliser des isolants naturels : liège expansé, fibre de bois, chanvre, etc. 1

Utiliser des isolants recyclés: ouate de cellulose, à base de vêtements, etc. 1

Utiliser des murs de constitution écologique : monomur en terre cuite, paille, etc. 1

Ne pas utiliser de PVC 2

Choisir des matériaux issus de filières locales (moins de 500km) 2

Choisir des matériaux issus de filières de recyclage 2





0

Durée de vie du bâtiment

Préoccupation

Maintenance facilitée

6.1

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Accès facilité




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Provenance des matériaux

6.2

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Points obtenus

REFERENTIEL

Démontabilité et séparabilité de l'ouvrage

Exigences Points disponibles

BO

NU

S

Type de matériaux

Attention


30

EVALUATION PROJET

Raccorder le bâtiment aux différents cheminements de la ville déjà implantés tels que

les pistes cyclables, les cheminements piétons, etc.2

Raccorder le bâtiment aux différents lieux d'attractivités pouvant exister à l'échelle du

quartier et/ou de la commune : marché, écoles, culture, sport, restauration, etc.1

Rationnaliser le nombre de place de stationnement 1

Proximité d'arrêts de transports collectifs Avoir un arrêt de transport collectif à moins de 300 m de l'entrée du bâtiment 1

Covoiturage Proposer des places de stationnement réservées au covoiturage 1

Proposer des places de stationnement réservées aux véhicules propres 1

Proposer des dispositifs favorisant l' utilisation de véhicules propres : prise électrique 2

Proposer des stationnements vélos clos et couvert 2

Proposer des stationnements vélos à moins de 50 mètres de l'entrée principale 1

Définir le mode de calcul permettant de connaitre le bon nombre de stationnement /

employé1

Proposer une pompe à air en accès libre pour gonfler les vélos 2

Proposer un espace recharge pour vélos électriques, équipé également d'une mallette

spécifique pour l'entretien du vélo1

Proposer un local trotinettes, poussettes, vélos pliants, etc. 1

Sécuriser les cheminements piétons et respecter la règlementation PMR de jour comme

de nuit1

Equipement sanitaireProposer des espaces communs appropriés (vestiaires, douches) pour le personnel

cyclistes2





Points obtenusPréoccupation

Attention


Favoriser le recours aux véhicules propres

REFERENTIEL

BO

NU

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Vélo





20

7.2

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Assurer la cohérence entre l’aménagement de la parcelle et la politique de

la collectivité

Marche à pieds

Points disponibles

7.1

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Exigences

0

EVALUATION PROJET

Simulation thermique dynamiqueRéaliser une étude de simulation thermique dynamique dès la phase APS et revue en

APD2

Zonage des locauxIdentifier les espaces à occupation prolongée et pour tous ces espaces : Tic ≤ Ticref et les

regrouper par besoin homogène1

Inconfort mi-saison Décrire les dispositifs pris pour maîtriser l'inconfort en mi-saison 1

Privilégier la lumière naturelleApporter de la lumière naturelle dans tous les locaux y compris les circulations (sauf

espaces sensibles et locaux techniques)2

Privilégier des vues agréables Privilégier des vues agréables pour les lieux à occupation prolongée 1

EblouissementIdentifier les espaces sensibles à l'éblouissement et nécessitant une maîtrise de

l'éclairage naturel1

Eclairage artificiel

Obtenir une valeur IRC > 85

IRC = Indice de Rendu de Couleurs

1

Décrire la prise en compte des nuisances acoustiques éventuelles internes 1

Décrire la prise en compte des nuisances acoustiques externes 1

Réaliser une étude acoustique prouvant de l'amélioration du confort acoustique, de

pièce à pièce, par rapport à la réglementation en vigueur2

Revêtements sols et murs

Décrire les dispositifs pris pour maîtriser l'inconfort acoustique éventuel dans les

espaces intérieurs.

Exemples : sols souples, caisson absorbant, etc.

1

8.4

.

Co

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Zonage des locauxDécrire les dispositifs pris pour atténuer les nuisances olfactives éventuelles internes et

externes1

Mettre en place des pictogrammes afin de faciliter la lecture des lieux pour un public soit

jeune, soit ne sachant pas lire le français.1

Disposer au sol des bandes pour permettre aux PMR de se déplacer facilement 1

Décrire au minimum deux autres systèmes d'aides améliorant les conditions de travail et

d'usage des occupants pour les personnes fragilisées, jeunes, illettrées, etc.2

Choix du mobilier intégré ou non

Choisir un mobilier respectueux de la santé des occupants.

Exemple: siège ergonomique, mobiliers crèches, filtres ordinateurs, etc.

1





BO

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Attention





Exigences Points obtenus

OB

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Préoccupation

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REFERENTIEL

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Points disponibles

8,5

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Signalétique

Zonage des locaux

8.3

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EVALUATION PROJET

Prendre en compte les sources de pollutions internes 1

Prendre en compte les sources de pollutions externes 1

Identifier les espaces sensibles ayant besoin de conditions d'hygiène spécifique et

justifier la prise en compte de ces contraintes1

Définir les conditions d'entretien des bouches d'entrées et de sorties (filtres) de

ventilation1

Choisir des revêtements faciles à entretenir : plafonds, sous-plafonds, murs et sols 1

Favoriser des revêtements bactéricides : poignées de portes en cuivre, etc. 1

Réaliser une étude de qualité sanitaire de l'air 1

Connaitre les émissions de COV des peintures, vernis intérieurs et revêtements et

sensibiliser aux achats des futurs revêtements (moquette par exemple)1

Bois naturel Utiliser du bois naturel, sans traitement ou traité par un produit certifié CTB P+ 1

Labels Lister les matériaux labellisés : écolabel européen ou autres labels 1

Attention 1 point obligatoire







Attention


BO

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Points obtenus

9.2

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Exigences Points disponibles

9.1

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Entretien facilité

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Préoccupation

Emissions de COV

REFERENTIEL

Zonage des locaux


10 0

EVALUATION PROJET

Réaliser un plan de circulation des déchets en interne du bâtiment avec optimisation du

circuit.

Distance à la zone de collecte, séparation des circuits propres en cas de préparations

alimentaires, etc.

2

Sécuriser les flux déchets extérieurs : éclairage, relations avec les autres flux, etc. 1

Faciliter les flux déchets extérieurs : revêtement sol adapté aux déplacements des

containers, cheminements courts, etc.1

Privilégier les locaux déchets avec un accès indépendant et direct sur la rue 1

S'assurer que les abris ou locaux déchets soient à 50 mètres maximum des portes

d'accès du bâtiment1

Décrire, par anticipation, l'évolution future du système de gestion des déchets d'activité

à partir des évolutions du bâtiment et des filières de valorisation2

Optimiser l'hygiène des locaux déchets.

Nettoyage régulier, aération, choix des revêtements, etc.

1

Proposer des abris déchets clos et couverts, protégés du vent, de la pluie et des animaux 1

Optimiser l'éclairage naturel dans les locaux déchets 1

Identifier les typologies de déchets produits et choisir les filières d'élimination 1

Définir la taille des locaux déchets en fonction des besoins et volumes préalablement

évalués : OM, verre, Emballages Ménagers Recyclables, encombrants1

Identifier les modes de collecte de la ville et leurs fréquences 1

Disposer des espaces intermédiaires (avant les locaux ou abris déchets terminaux) 1

Proposer un espace dédié au compostage sur site 1

Sensibiliser les occupants sur la présence d'un compostage et de son bon usage 1

Valorisation extérieureIdentifier les filières de valorisation, recyclerie, ressourcerie possibles pour chaque

typologie de déchets et justifier du choix de certaines1

Sensibiliser de manière visible les occupants sur le tri des déchets au sein du bâtiment 1

Proposer un panneau d'affichage dans l'espace déchets intermédiaire parlant du tri,

compostage, borne relais,etc. à l'attention des gestionnaires des lieux1





OB

JEC

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Préoccupation Exigences

10

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Garantir la pérennité du système de gestion des déchets d’activité

Sensibilisation des occupants au tri des déchets

10

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Attention


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Tri des déchets d'activités

Compostage

0

Points disponibles

REFERENTIEL

Points obtenus


ANNEXE 2











REFERENTIEL


ESPACE PUBLIC









ATOUTS CONTRAINTES

1 ENVIRONNEMENT PROCHE

-

-

-

-

-

-

4 EAUX DE PLUIE

-

-

-

-

-

-

5 CHANTIER

-

-

-

-

-

-

6 PRODUITS

-

-

-

-

-

-

7 DEPLACEMENTS ALTERNATIFS

-

-

-

-

-

-



PROFIL QEB

OBJECTIF

GESTION DES EAUX DE PLUIE

CHOIX INTEGRE DES PRODUITS, SYSTEMES ET PROCEDES DE CONSTRUCTION

Niveau actuel


Niveau viséPoints disponiblesSOUS-OBJECTIFS

CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Entre 16 et 20 pointsTrès prioritaire

5.1.Aspects sociaux du chantier



5.4.Limitation des pollutions et nuisances

20

Objectif 6


20

20

Prioritaire Entre 11 et 20 points


GESTION DES DEPLACEMENTS ALTERNATIFS A LA VOITURE

Points obligatoires

Points obligatoires

Objectif 4

Objectif 5


7.1. Politique de développement urbain durable

7.2. Recours aux transports doux et/ou vélo Prioritaire

Objectif 7

0

4.1. Imperméabilisation et végétalisation des sols

4.2. Récupération des eaux de pluie

4.3. Réseaux séparatifs

1.1. Valorisation du site & Optimisation de l'implantation

1.2. Biodiversité 20

Objectif 1

0

20 Très prioritaire

6.1. Maintenance de l'ouvrage

6.2. Adaptabilité et durabilité de l'ouvrage


0

Points obligatoires

Points obtenus

Points obligatoires

0

Points obligatoires

Niveau obtenu

0

EVALUATION PROJET

Privilégier l'orientation Nord - Sud pour les aménagements 1

Espaces de détente et de repos extérieurs 1

Descriptif de la prise en compte des risques industriels ou naturels - à justifier.

Les points peuvent être obtenus par simple fait d'avoir choisi un site non concerné par

les risques industriels et/ou naturels.

1

Valorisation climatique des espaces extérieurs Dispositions extérieures prises pour se protéger du soleil, de la pluie et du vent 1

Dispositions extérieures prises pour limiter les nuisances acoustiques 1

Mesures de bruit sur le site : état initial 1

Accès aux vues sur des espaces agréables et naturels / végétalisés 1

Orientation vers le bas des éclairages extérieurs 1

Eclairage extérieur régulé selon horaires 1

Le ratio d'espaces verts / espaces bâtis sur la parcelle est supérieur à celui indiqué dans

le PLU1

Définir les liens avec les espaces verts existants 1

Stationnements voitures paysagers 1

Zones déchets extérieurs paysagers 1

Etude de masques solaires 1

Valorisation olfactive des espaces extérieursDescriptif de la prise en compte des sources d'odeurs désagréables ou pouvant l'être

dans l'organisation des espaces extérieurs 1

Préservation et respect de la flore présente sur le site 1

Choix et introduction d’espèces végétales diversifiées, non invasives, bien adaptées au

climat et au terrain1

Choix d'espèces végétales demandant peu d'arrosage et peu d'entretien 1

Préservation et respect de la faune présente sur le site 1

Reconstitution de l’habitat et des conditions de vie de la faune sur la parcelle.

Dispositions prises pour favoriser la biodiversité: ruche, nichoir, …1

TOTAL MAXIMUM objectif 1 20 0

- Entre 0 et 3 points - Points obligatoires




REFERENTIEL

Attention



- Maximum 3 points pour les projets d'aménagement

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Valorisation acoustique des espaces extérieurs

Flore


Niveau actuel

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Points obtenus

Points disponibles

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Valorisation de l'aménagement

Valorisation visuelle des espaces extérieurs

EVALUATION PROJET

de 60% à 80% 1

de 40% à 60% 2

en dessous de 40% 3

de 0 à 5% 1

de 5% à 10% 2

Au dessus de 10% 3

Amélioration de l'imperméabilisation Le ratio pleine-terre/ surface parcelle est supérieur à celui indiqué dans le PLU 1

Zéro rejet dans le réseau de la ville, en précisant qu'aucun branchement au réseau de la

ville ne sera effectué.2

Bassin ou cuve de rétention sur le site afinde réduire le débit dans le réseau de la ville 1

Étude d’opportunité de la récupération et réutilisation des eaux pluviales 1

Cuve de récupération d'eau de pluie pour nettoyer et/ ou arroser les espaces extérieurs

de l'aménagement : espaces verts, voiries, etc.1

Possibilité pour la ville de venir récupérer cette eau de pluie pour l'entretien et/ ou

l'arrosage des espaces extérieurs à l'échelle de la ville1

Aménagement paysager pour permettre une meilleure infiltration des eaux de pluie

:bassin d'infiltration, noues végétalisées, etc.1

Puits d'infiltration 1

Tranchée drainante et/ou infiltrante 1

Structure / chaussée réservoir 1

Réaliser une étude de qualité des sols 1

Traiter des eaux de ruissellement du parking

--> favoriser les tratiements naturels : noues, bassins, plantes

--> éviter les déshuileurs et débourbeurs

1

4.3

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Réseau séparatif eaux usées/eaux de pluieSi le réseau séparatif est existant cela vaut 1 point,

Si il est programmé, cela vaut 0 point.1

20 0





Faciliter l'infiltration naturellement

Economie de l'eau potable grâce à la récupération et réutilisation des eaux

de pluie

REFERENTIEL

Attention


BO

NU

S



Traiter les eaux de pluie


Exigences Points disponibles Points obtenus

OB

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Préoccupation

Pour milieu urbain

Amélioration du coefficient d'imperméabilisation

4.2

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Pour milieu faiblement urbanisé :

Coefficient d'imperméabilisation après réalisation


EVALUATION PROJET

Heures travaillées réservées à des emplois d’insertion5% des heures de travail générées par la commande publique en matière de travaux

réservées à des personnes éloignées de l'emploi1

Application de clauses sociales

Application de clauses sociales aux marchés de services et aux prestations intellectuelles

pour permettre la prise en compte des personnes éloignées de l'emploi : femmes,

jeunes, seniors, etc.

1

Désignation d'un Responsable Environnement au sein du Chantier 1

Rédaction et application d'une charte de chantier à faibles nuisances 1

Mise à disposition dans la base vie du chantier d'un registre intégrant toutes les


Suivi des consommations d'énergie de la base vie avec mise en place de compteur 1

Suivi des consommations d'eau de la base vie avec mise en place de compteur 1

Sensibilisation du personnel de chantierRéunions de sensibilisation pour les entreprises, en début de chantier, pour rappeler les

règles de chantier à faibles nuisances avec remise du PowerPoint1

Réunions de sensibilisation pour les entreprises, en début de chantier, pour rappeler les

règles de chantier à faibles nuisances1

Boite aux lettres pour les remarques et plaintes éventuelles des riverains 1

Engagement sur la collecte de 100% des bordereaux de suivi de déchets réglementés 1

Imposer des pénalités à toutes entreprises qui ne remettraient pas les bordereaux de

chantier

--> A inscrire dans le DCE.

1

Mettre en place un tri des déchets sur le chantier en identifiant les typologies de

déchets produits et en spécifiant le nombre de bennes.1

Indiquer toutes les filières d'enlèvement les plus satisfaisantes d'un point de vue


--> à inscrire dans le DCE

1

Valorisation des déchets (% de la masse totale de déchets générés)Assurer une valorisation d'au moins 30% de l'ensemble des déchets de chantier --> à

préciser si Energie et/ou Matière1

Nuisances acoustiquesEtude acoustique réalisée par sonomètre pour identifier les équipements les plus

bruyants pendant le chantier --> conformité du niveau acoustique exigée1

Nettoyage des engins avant sortie du chantier sur une aire dédiée 1

Arrosage des zones à forte émission de poussières avec de l'eau récupérée (eau de

pluie, eau de lavage)1

Présence d'un kit de dépollution et d'une bâche étanche mobile au sein du chantier 1

Mise en place de bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton 1

20 0





Attention


BO

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5.1

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Suivi des déchets

5.4

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Suivi de chantier


5.3

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Tri des déchets



EVALUATION PROJET

Assurer un entretien régulier des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales :

noues, bassin d'infiltration, etc. 2

Assurer un entretien régulier des aménagements liés à la gestion des espaces verts 2

Maintenance du mobilier urbain Choix du mobilier urbain facile d'entretien. Le justifier. 1

Durée de vie des matériaux cohérente avec la durée de vie de l'ouvrage souhaitée 2

Décrire l'adaptabilité de l'aménagement dans le futur 1

Durée de vie du mobilier urbain Choix du mobilier urbain durable. Le justifier 1

Connaître les consommations de ressources énergétiques (en kWh-ep/m²SHON.an) et

empreinte carbone (kg-eq CO2/an.m²SHON) de 2 matériaux issus du projet2

Utilisation de matériaux de construction naturels : pierre, liant végétal, etc. 1

Utilisation de matériaux pouvant être recyclés ou déjà recyclés dans l'aménagement :

concassés béton, déchets polystyrène, verre, etc.2

Utilisation de mobiliers urbains fabriqués en bois certifiés FSC, PEFC, etc. 1

Utilisation de mobiliers urbains fabriqués à base de produits recyclés : caoutchouc,

plastique, PVC, aluminium, etc.1

Choix de matériaux issus de filières locales (moins de 500km) 2

Choix de matériaux issus de filières de recyclage 2

20 0





6.1

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Type de matériaux de construction



Attention


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Exigences

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Type de mobiliers urbains

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Préoccupation

Durée de vie de l'aménagement

Maintenance de l'aménagement

Points obtenusPoints disponibles

EVALUATION PROJET

Raccorder l'aménagement aux différents cheminements de la ville déjà implantés tels

que les pistes cyclables, les cheminements piétons, etc.2

Rationnaliser le nombre de place de stationnement 2

Covoiturage Places de stationnement réservées au covoiturage 2

Places de stationnement réservées aux véhicules propres 2

Dispositifs favorisant l' utilisation de véhicules propres : prise électrique 2

Stationnement vélos clos et couvert 2

Stationnement vélos à moins de 50 mètres de l'aménagement 1

Définir le mode de calcul permettant de connaitre le bon nombre de stationnement /

employé2

Pompe à air en accès libre pour gonfler les vélos 2

Espace recharge pour vélos électriques 1

Marche à piedsCheminements piétons sécurisés et respect de la règlementation PMR de jour comme

de nuit2

20 0





Points obtenusPoints disponibles

REFERENTIEL

Attention


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Assurer la cohérence entre l’aménagement de la parcelle et la politique de

la collectivité

7.1

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Favoriser le recours aux véhicules propres

Vélo


7.2

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ANNEXE 3











REFERENTIEL

REFERENTIEL

"OPERATIONS DE VOIRIE ET

RESEAUX DIVERS"










ATOUTS CONTRAINTES

1 ENVIRONNEMENT

2 CHANTIER

3 PRODUITS ET TECHNIQUES



PROFIL QEB

Très prioritaire



Entre 23 et 29 pointsTrès prioritaire

Objectif 2

Objectif 3

CHANTIERS "DURABLES ET SOLIDAIRES"

3.1. Maintenance du mobilier urbain et de l'aménagement

3.2. Durabilité du mobilier urbain et de l'aménagement


3.4. Amélioration de la sécurité

CHOIX DES PRODUITS ET TECHNIQUES DE L'OUVRAGE

29

2.1. Choix des prestataires

2.2. Aspects sociaux du chantier



2.5. Limitation des pollutions et nuisances

15

OBJECTIF SOUS-OBJECTIFS

0

1.1. Cohérence du projet avec son territoire

1.2. Biodiversité

1.3. Gestion des eaux pluviales

Points disponibles

36

Objectif 1

Niveau visé

0

Peu prioritaire

Points obtenus

Peu prioritaire

0

Peu prioritaire

Niveau obtenu


EVALUATION PROJET

Présentation et justification du projet définissant précisément le besoin 1

Prise en compte des projets d'aménagement connexes / limitation de l'artificialisation des

sols (en cas de création)1

Prise en compte des préoccupations de l'ensemble des intéressés par une concertation

adaptée1

Prise en compte des risques naturels ou technologiques liés au site 1

Mise en cohérence du projet avec les schémas départementaux (SDD, SDVD, SDDCD,

Charte des circulation douces, S3DV, Guide des paysages )1

Evaluation du coût global du projet intégrant sa réalisation et son entretien 1

Optimisation de l'usage multimodal de la voirie (circulations douces, TC,…) 1

Prise en compte de la réglementation PMR dans la définition du projet 1

Amélioration de la sécurité des déplacements, pour tous les modes 1

Compatibilité du projet avec les besoins de déplacements sur le territoire communal et au-

delà1

Respect du règlement de la voirie départementale pour la conception des projets sur route

départementale en agglomération1

Insertion paysagère du projet dans son environnement 1

Ouverture sur le paysage à proximité du projet 1

Régulation horaire et/ou éclairage adapté à la configuration du site et économe en énergie 1

Valorisation acoustique Contribution à la réduction du niveau acoustique avant projet 1

Recensement des enjeux de biodiversité pour les opérations les plus significatives (à

qualifier : par rapport au SDENS) par un diagnostic écologique (état initial faune, flore, sol

sur un cycle annuel)

1

Définition d'un mode opératoire pour le management environnemental de l'opération

--> recommandations intégrées dans le DCE1

Réalisation d'une mission d'évaluation globale de l'opération en fin de chantier 1

Préservation et respect de la flore concernée par le projet 1

Choix et introduction d’espèces végétales diversifiées, non invasives, bien adaptées au

climat et au terrain, demandant peu d'arrosage et peu d'entretien1

Recours à une gestion différenciée des dépendances vertes qui peut être de plusieurs

niveaux allant d'actions ponctuelles à l'élaboration d'un plan de gestion1

Préservation et respect de la faune présente sur le site 1

Reconstitution de l’habitat et des conditions de vie de la faune sur le site 1

Utilisation d'un éclairage respectueux de la faune (lampe à vapeur sodium basse pression

et dont le faisceau est dirigé vers le sol)1

Préservation et maintien des corridors écologiques 1

Prise en compte de la continuité écologique allant de la contribution à la restauration de

corridors écologiques1

Intégration dans la conception des projets des solutions alternatives de gestion des eaux

pluviales --> inscrit dans le DCE1

Conception des projets non soumis à la Loi sur l'Eau dans le respect de cette Loi 1

Limitation de l'imperméabilisation des sols 1

Réalisation de bassin ou cuve de rétention sur le site afin de réduire le débit, qui soient

inoffensifs pour la faune (ex pas de géo membrane en plastique…)1

Réalisation d'études de qualité des sols 1

Traitement des eaux de pluie Implantation d'ouvrages de dépollution avant infiltration 1

Réalisation d'aménagements paysagers pour permettre une meilleure infiltration des eaux

de pluie :bassin d'infiltration, noues végétalisées, etc.1

Réalisation de puits d'infiltration 1

Mise en place de tranchée drainante et/ou infiltrante 1

Réalisation d'une structure / chaussée réservoir 1

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Intérêt public du projet

Mobilité de tous

Continuité des déplacements

Enjeux

1.3

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Amélioration de la qualité des rejets d'eau pluviale dans le milieu naturel

Développement de l'infiltration naturelle

1.2

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éExigences

REFERENTIEL

Préoccupation Points obtenusPoints

disponibles

Faune


Flore

Continuité écologique

Valorisation paysagère et visuelle

EVALUATION PROJET

BO

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STOTAL MAXIMUM objectif 1 36 0




Toute autre proposition en termes d'exigence non définie dans la liste ci-dessus mais présente dans le projet - Maximum 1 point

EVALUATION PROJET

Choix d'un maître d'œuvre éco responsable présentant une compétence "développement

durable"1

Ouverture des marchés aux variantes environnementales 1

Mise en place de critères permettant de déterminer la meilleure offre éco responsable

proposant des solutions techniques respectueuses de l'environnement et

économiquement maîtrisées

1

Demande de la réalisation d'un bilan de gaz à effet de serre dans le cadre des dossiers de

candidatures1

Utilisation d'un éco comparateur reconnu nationalement dans le cadre de la mise en

concurrence1

Intégration du dossier d'exploitation dans les DCE 1

Ouvrerture des marchés aux variantes améliorant la sécurité au droit des chantiers 1

Proposition de travaux hors circulation dans la mesure du possible 1

Heures travaillées réservées à des emplois d’insertion en phase travaux 1

Application de clauses sociales dans les marchés de services ou prestations

intellectuelles1

Désignation d'un Responsable Environnement au sein du Chantier 1

Rédaction et application d'une charte de chantier à faibles nuisances 1

Mise à disposition dans la base vie du chantier d'un registre intégrant toutes les


Suivi des consommations d'énergie de la base vie avec mise en place de compteur 1

Suivi des consommations d'eau de la base vie avec mise en place de compteur 1

Sensibilisation du personnel de chantierOrganisation de réunions de sensibilisation pour les entreprises, en début de chantier,

pour rappeler les règles de chantier à faibles nuisances avec remise du PowerPoint1

Information des riverains par un moyen adapté des mesures prises pour réduire les

nuisances1

Reccueil par un moyen adapté des remarques et plaintes éventuelles des riverains 1

Engagement sur la collecte de 100% des bordereaux de suivi de déchets réglementés 1

Application de pénalités à toutes entreprises qui ne remettraient pas les bordereaux de

chantier

--> inscrit dans le DCE

1

Mise en place d'un tri des déchets sur le chantier en identifiant les typologies de déchets

produits et en spécifiant le nombre de bennes.1

Indication de toutes les filières d'enlèvement les plus satisfaisantes d'un point de vue


--> Inscrit dans le DCE

1

Valorisation des déchets (% de la masse totale de déchets générés)Valorisation d'au moins 30% de l'ensemble des déchets de chantier --> à préciser si Energie

et/ou Matière1

Santé des ouvriersSensibilisation des ouvriers sur la prévention des risques sanitaires (bruit, qualité de

l'air,…)1

Nuisances acoustiques

Utilisation d'engins de chantier conformes à la réglementation en matière de bruit et

respect des horaires autorisés pour les activités bruyantes

--> inscrit dans le DCE

1

Nettoyage des engins avant sortie du chantier sur une aire dédiée --> inscrit dans le DCE 1

Arrosage des zones à forte émission de poussières avec de l'eau récupérée (eau de pluie,

eau de lavage) --> inscrit dans le DCE1

Présence d'un kit de dépollution et d'une bâche étanche mobile au sein du chantier pour

les opérations importantes --> inscrit dans le DCE1

Mise en place de bacs de décantation des eaux de lavage pour éviter le rejet des eaux de

chantier sans traitement préalable dans le réseau (ex : eau de désactivation des bétons)1

BO

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29 0





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A définir en fonction des négociations en cours avec les différents partenaires

2.5

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sPréoccupation

Tri des déchets

2.1

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sExigences



Eco responsabilité

Sécurité au droit des chantiers

2.2

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REFERENTIEL

Points

disponiblesPoints obtenus


2.4

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Suivi des déchets

2.3

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Suivi de chantier

EVALUATION PROJET

Entretien adapté des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales : noues, bassin

d'infiltration, etc. 1

Entretien adapté des espaces verts 1

Maintenance du mobilier urbain Choix du mobilier urbain facile d'entretien. Le justifier. 1

Choix de matériaux dont la durée de vie est cohérente avec la durée de vie de l'ouvrage

souhaitée1

Description de l'adaptabilité de l'aménagement dans le futur 1

Durée de vie du mobilier urbain Choix du mobilier urbain durable. Le justifier 1

Réemploi et/ou valorisation des matériaux issus de la déconstruction pour la réalisation du

chantier1

Utilisation d'enrobés tièdes ou semi tièdes 1

Utilisation de mobiliers urbains fabriqués en bois certifiés FSC, PEFC, etc. 1

Utilisation de mobiliers urbains fabriqués à base de produits recyclés : caoutchouc,

plastique, PVC, aluminium, etc.1

Utilisation de mobiliers urbains à basse consommation énergétique 1

Choix de matériaux issus de filières locales 1

Choix de matériaux issus de filières de recyclage 1

Type de matériaux de construction Utilisation de revêtements améliorant l'adhérence de la chaussée 1

Type de mobiliers urbains Utilisation de mobiliers urbains adaptés aux PMR 1

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Type de mobiliers urbains


3.4

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Type de matériaux de construction

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Maintenance de l'aménagement

Préoccupation Exigences Points

disponibles

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Durée de vie de l'aménagement



Points obtenus

1

Version Janvier 2013

Communauté d’agglomération du Val d’Orge CDCI – CAVO CDCI

Diagnostic territorial

2

Partie1 : Etat des lieux..................................... ... 3

Volet 1 : Le Territoire...................................... ............ 4 1. Une recomposition intercommunale en cours....................................... 4 2. Un territoire au cœur de dynamiques métropolitaines .......................... 5 3. Une forte dynamique d’urbanisation..................................................... 8 4. Un territoire irrigué par un réseau routier dense et par une ligne de RER 10 5. Un accès inégal au Haut Débit sur le territoire ................................... 13 6. La présence de quartiers fragiles ....................................................... 15

Volet 2 : Cadre de vie ....................................... ........ 16 1. Un territoire au cœur des paysages urbain du Centre Essonne avec une présence de paysages naturels et agricoles........................................... 16 2. Des espaces de nature et un patrimoine présents au cœur de l’urbanisation ................................................................................................. 16 3. La question de l’eau ........................................................................... 17 4. Un territoire soumis aux risques naturels ........................................... 18 5. La gestion des déchets....................................................................... 18 6. Un territoire soumis au bruit................................................................ 19 7. Un panorama énergétique différent de celui du département............. 19 8. Politique de développement durable .................................................. 20

Volet 3 : La population ...................................... ....... 21 1. Une croissance démographique inégale sur un territoire densément peuplée au Nord ............................................................................................ 21 2. Une population relativement moins âgée que celle du département .. 26 3. Des ménages des classes moyennes dont la taille diminue............... 28

Volet 4 : L’habitat et le logement........................... .. 33 1. Structure et évolution du parc de logement ........................................ 33 2. Un parc social à renforcer sur certaines communes........................... 37 3. Politique d’action sur le parc privé de logement ................................. 39 4. Accueil des gens du voyage : une nécessité de réponse en rapport avec la complexité des situations .................................................................. 39

Volet 5 : L’emploi, l’éducation et l’insertion........... 41 1. Emploi et activité économique............................................................ 41 2. Education et formation........................................................................ 48

3. L’insertion ........................................................................................... 50

Volet 6 : Les services à la Personne .......................54 1. Les services publics dédiés aux publics prioritaires ........................... 54 2. Une offre sportive à destination d’un large public ............................... 64 3. Un contexte local favorable au dynamisme culturel............................ 65

Partie2 : Définition des enjeux ......................... 68

Partie3 : Définition du programme d’action .... 73

3

Partie1 : Etat des lieux

4

Volet 1 : Le Territoire

1. Une recomposition intercommunale en cours

La communauté d’agglomération du Val d’Orge est située au centre du département de l’Essonne sur un espace de transition reliant les pôles d’Evry et de Massy/Saclay/Orsay. Elle se composait au moment sa création, en 2000, de six communes avant de connaître deux extensions de périmètre, avec l’adhésion de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté en 2003 et de Leuville-sur-Orge en 2004. La CAVO compte ainsi 125 781 habitants pour neuf communes. La commune la plus peuplée est Sainte-Geneviève-des-Bois avec 34 054 habitants.

En plus de ses compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), la CAVO exerce les compétences optionnelles suivantes :

• Assainissement et eaux pluviales • Eau potable • Protection et mise en valeur de l’environnement • Equipements culturels et sportifs • Voirie et gestion de parcs de stationnement

La CAVO exerce également les compétences facultatives suivantes : • Gestion des poteaux incendie • Traitement des problèmes économiques et d’environnement

inhérents aux installations situées sur l’emprise géographique du Centre d’Essais en Vol de la base aérienne 217

• Aménagement et entretien des espaces boisés d’intérêt communautaire

• Gestion et création d’aires d’accueil des gens du voyage • Aménagement de la vallée de l’Orge • Eclairage public et feux tricolores • Mise en réseau de la lecture publique • NTIC • Gestion de la maison des Syndicats

5

Les travaux de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) devraient conduire à l’extension du périmètre de la CAVO au 1er janvier 2013 à la commune de Longpont-sur-Orge, ouvrant une véritable façade sur la RN20 Le territoire d’étude du présent diagnostic comprend donc les 10 communes suivantes :

• les 9 communes de la communauté d’agglomération du Val d’Orge : Villiers-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel- sur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Brétigny-sur-Org e et le Plessis-Pâté

• et la commune amenée à les rejoindre : Longpont-sur -Orge La population totale de ce territoire représente 132 427 habitants, soit 11,2% de la population essonnienne. Avertissement : dans l’ensemble de ce document, le terme « territoire d’étude » devra se comprendre comme se rapportant aux 10 communes citées ci-dessus. De la même façon et sauf mentions particulières, les chiffres annoncés concernent ce territoire représentant 10 communes. Ce document est une 1ère approche. Il devra s’enrichir des contributions et des points de vue des communes et de la communauté d’agglomération intéressées.

2. Un territoire au cœur de dynamiques métropolitaines

Le territoire se localise à l’intersection de deux zones d’emploi (Saclay et Evry) et s’intègre entièrement dans la zone urbaine parisienne et son bassin de vie. La CAVO CDCI est membre de Paris Métropole.

Le territoire d’étude est par ailleurs un espace de transition reliant, par la Francilienne, les pôles économiques majeurs d’Evry – Corbeil-Essonnes (dont le territoire de la CAVO CDCI est directement contigu avec celui de

6

la communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne) et de Massy/Saclay/Orsay. Il se situe également à proximité du pôle d'Orly-Rungis, qui compte près de 60 000 emplois et 3 000 entreprises. Cette situation favorable lui confère un rôle stratégique pour la réussite technopolitaine de l’arc sud francilien et la compétitivité régionale.

Par ailleurs, la CAVO CDCI est, après la Communauté d’agglomération Europ’Essonne, l’agglomération essonnienne la plus peuplée.

Un territoire au potentiel foncier unique, sans commune mesure à l’échelle francilienne

Le territoire d’étude est confronté à la fermeture de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge qui constitue à la fois une menace et une opportunité. Cette fermeture a entraîné la suppression partielle de 2 000 à 2 500 emplois civils et militaires et libère une emprise foncière de plusieurs centaines d'hectares en bordure de piste, à la jonction directe de 2 intercommunalités (CAVO CDCI et Val d’Essonne) et à la proximité immédiate d’une troisième (Evry Centre Essonne). Par ailleurs, cette nouvelle configuration apporte de nouvelles perspectives pour le territoire d’étude en matière d’urbanisation et de création de nouvelles activités. En effet, la fermeture de la BA 217 en 2008 a permis d’abroger le Plan d’Exposition au Bruit, libérant des fonciers à l’urbanisation et d’autre part de libérer 300 ha sur le territoire de la CAVO CDCI (95 ha à l’ouest, 205 ha au nord).

Sous pilotage de l’Etat, un Contrat de Redynamisation du Site de la Défense (CRSD) s’articulant autour du développement économique et de la création d’emplois s’est élaboré. Le CRSD a été signé le 15 mars 2012 avec l’ensemble des partenaires (Etat, Département, EPCI, communes concernées, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne ; Agence pour l’Economie en Essonne et Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Île-de-France). Pour gérer le potentiel foncier conséquent au nord (205 ha) a été créé le 14 février 2012, une société publique locale (la SPL Francilienne Sud d’Aménagement) regroupant la CAVO CDCI et le Plessis-Pâté. Le CRSD au travers de son programme de 9 actions (dont 8 concernent le territoire de la CAVO CDCI), contribuera à développer un pôle d’agriculture biologique, améliorer l’accessibilité de la base et développer une stratégie de développement économique. La gouvernance

de la démarche s’articulera autour du comité de suivi ayant élaboré le CRSD et s’appuiera, pour sa mise en œuvre, sur un comité de pilotage regroupant les collectivités signataires, les maîtres d'ouvrages et les partenaires impliqués dans les différentes actions prévues dans le plan d’actions (SPL, associations d’entreprises, structures portant les actions de développement économique et d’animation de filières...).

Un projet de territoire, articulé autour de quatre axes stratégiques

Fin 2003, la CAVO a élaboré son projet de territoire articulé autour de 4 orientations majeures :

• la promotion du développement de l’agglomération dans l’axe sud francilien ;

• le développement des modes de transport complémentaires et alternatifs à l’automobile ;

• la réponse aux besoins des habitants (équipements collectifs et développement des services publics) ;

• la qualité de l’aménagement de l’espace (environnement, cohésion sociale, mixité urbaine et cadre de vie).

Pour la mise en œuvre de cette démarche, l’agglomération a signé, en partenariat avec l’Etat, la Région et le Département, son contrat d’agglomération (2004-2012), s’engageant dans 41 actions. La collectivité est actuellement en cours de rédaction de son second contrat pour la période 2012-2018.

Un territoire structurant du Centre Essonne-Seine-Orge

Le territoire d’étude fait partie prenante du territoire stratégique du Centre Essonne-Seine-Orge (CESO) structuré par 6 autres intercommunalités (Communautés d’agglomération des Portes de l’Essonne, des Lacs de l’Essonne, d’Evry Centre Essonne, de Seine Essonne, Communautés de communes de l’Arpajonnais et du Val d’Essonne). Aux cotés de ces collectivités, le territoire est membre de l’Agence d’Urbanisme et de Développement du Centre Essonne-Seine-Orge (AUDESO) et participe au projet d’aménagement du CESO, élaboré dans le cadre du « Grand Projet 3 – Renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France » du Contrat de Projet Etat

7

Région 2007-2013. Cette démarche vise la mise en œuvre de projets structurants qui contribuent à promouvoir un aménagement et un développement équilibrés et durables du CESO tout en participant activement à l’effort régional de production de logements. Le Département accompagne par ailleurs notamment financièrement, plusieurs opérations portées par le territoire d’étude dans le cadre du GP3 (plateforme publique d’information du projet de la ZAC Val Vert, travaux du pont rail de Brétigny sur Orge).

Par ailleurs une réflexion a été engagée, au sein de l’AUDESO, en avril 2011 par les présidents des collectivités du CESO sur le principe de réalisation d’une entente intercommunautaire à l’échelle du CESO . Le territoire d ‘étude a été signataire de la déclaration commune. Cette réflexion doit se poursuivre à l’automne 2012 afin d’identifier la suite et les thématiques qui pourraient être retenues dans le cadre de cette entente.

Outre la réflexion sur cette entente intercommunautaire, le territoire d’étude s’est aussi engagé, avec d’autres agglomérations, dans des ententes bilatérales principalement axées autour de la question des transports : CAECE autour de la couture entre les projets d’aménagement des Portes de Bondoufle et de la ZAC Val Vert Croix Blanche et CALE autour de la question des transports et de l’aménagement de la RD 445).

Un territoire engagé dans une stratégie de Pacte pour le développement de son territoire

L’engagement de la CAVO dans une démarche de Pacte pour le développement de son territoire a débuté en 2009 et s’est concrétisé par une signature officielle le 8 février 2011 entre la Région, le Département et la CAVO.

Le Pacte a pour objectif de permettre de conforter la dynamique partenariale d’ores et déjà engagée, en mobilisant encore davantage l’ensemble des acteurs du territoire en faveur de l’emploi, de l’insertion, de la création et du développement d’activité. Une stratégie partenariale et volontaire de développement au bénéfice des habitants et entreprises autour de 4 axes:

• Consolider le projet de développement économique du territoire pour renforcer l'attractivité du territoire

8

• Adosser les politiques d’emploi et de formation au projet de développement économique du territoire

• Garantir la cohérence des interventions partenariales pour la construction et la sécurisation des parcours vers l’emploi durable

• Donner une meilleure lisibilité au positionnement et à l’offre en matière d’emploi

3. Une forte dynamique d’urbanisation

Une forte progression de l’urbanisation

Le territoire, dans sa frange urbaine, se situe à la charnière entre ville et campagne et constitue le secteur aux plus fortes potentialités foncières du Centre-Essonne-Seine-Orge.

En 2008, les espaces urbains construits (habitat, activité, équipement, infrastructure…) représentent un peu plus de la moitié du territoire de la CAVO CDCI (52 % de 5 943 ha), tandis que les bois et les espaces agricoles concernent 36 % de la superficie de l’agglomération.

Près de 2 000 ha sont à vocation résidentielle : une très large majorité est constituée de vastes zones pavillonnaires (datant le plus souvent des années 1920-1960), notamment au nord de l’agglomération, à Sainte-Geneviève-des-Bois, Morsang-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge. Au centre du territoire, les zones d’habitat collectif sont relativement groupées, notamment à Saint-Michel-sur-Orge (Le Bois des Roches), Sainte-Geneviève-des-Bois (Les Aunettes) et dans une moindre mesure, à Brétigny-sur-Orge, qui présente davantage de mixité en matière d’habitat. De leur côté, les activités sont regroupées au sein de vastes zones monospécifiques, datant des 30 dernières années, parfois commerciales mais le plus souvent industrielles ou tertiaires, qui s’étendent le long de la RN 104 (d’est en ouest, les ZAE des Ciroliers, de La Croix Blanche et le Techniparc), ainsi qu’au sud de Brétigny-sur-Orge).

Entre 1982 et 2008, plus de 1 070 ha d’espaces cultivés ont disparu sur le territoire de l’agglomération. Si un peu moins d’un quart d’entre eux correspond simplement à une modification de classement des espaces enherbés de la BA 217 au Plessis-Pâté (passé de la catégorie « espaces

cultivés » à « autre rural »), les 75 % restants disparu. Ils ont été consommés au profit de l’habitat, principalement individuel (88 % des 343 ha consommés), des zones d’activités (290 ha) et des transports (114 ha).

On observe de grandes zones monofonctionnelles (zones pavillonnaires, zones d’activités économiques…) au nord du territoire, sans espace public, où il n’y a pas ou peu de mixité fonctionnelle.

9

Depuis 2008, les ouvertures à l’urbanisation et la consommation d’espace ont ralenti. Les opérations de logements neufs se font dorénavant surtout dans les secteurs déjà urbanisés, en renouvellement urbain et sous la forme d’immeubles collectifs. Cela marque une évolution vers des formes urbaines plus denses.

Une stratégie d’aménagement développée

La CAVO CDCI fait partie des premières agglomérations essonniennes à s’être dotées d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Son périmètre reprend celui de l’intercommunalité qui en est le maître d’ouvrage. Prescrit en février 2003, le SCoT du Val d’Orge a été approuvé en novembre 2007. Néanmoins, le SCoT ne prend pas totalement en compte la réalité des bassins de vie et des dynamiques de polarisation par les grandes villes à proximité (Evry – Corbeil-Essonnes, Orly…). De plus, l’agglomération a engagé en septembre 2010 la révision de son schéma, mais elle est pour l’heure stoppée d’une part du fait de la révision du SDRIF qui a été relancée en 2011, et d’autre part du fait de la nécessité d’aboutir à un accord avec les services de l’Etat concernant l’articulation entre la croissance du nombre de logements et l’amélioration de l'offre de transports collectifs dépendant du STIF.

En matière de planification communale, diverses situations s’observent :

• 6 communes sont déjà couvertes par un PLU exécutoire (Villiers-sur-orge, Saint-Michel-sur-orge, Leuville-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois), les trois dernières étant même en cours de révision de leur PLU ;

• Une commune vient d’approuver un PLU récemment (Villemoisson-sur-orge le 27 septembre 2012). A Fleury-Mérogis, l’approbation du PLU est prévue pour février 2013 ;

• les 2 communes restantes, Longpont-sur-Orge et Morsang-sur-Orge) sont en cours d’élaboration de leur premier PLU ; dans l’attente, c’est le POS qui continue à s’appliquer.

D’ici moins de 2 ans, l’ensemble du territoire d’étude sera donc couvert par des PLU, plus à même d’accompagner et d’encadrer les nombreux projets urbains (habitat, activités…) prévus sur le territoire de l’agglomération

Une dynamique de projets de ZAC par mutation et extension urbaine

Le territoire d’étude compte une quinzaine de ZAC actives, à vocation d’habitat, d’activité ou mixte. Quelques projets récents traduisent la forte dynamique d’urbanisation du secteur. Parmi les principaux projets mixtes à vocation dominante d’habitat :

• la ZAC Clause Bois Badeau (Brétigny-sur-Orge) : ce projet d’éco-quartier à proximité de la gare RER sur un site patrimonial, reçu à l’appel à projet « Nouveaux Quartiers Urbains (NQU) » de la Région ; prévoit la construction de 2 400 logements, 21 000 m² de SHON d’activités et de commerces et 7 000 m² d’équipement ;

• la ZAC Gambetta (Saint-Michel-sur-Orge) : créée en 2006, elle est actuellement en cours de réalisation sur une superficie d’environ 2,8 ha, se situe à proximité de la gare RER ; le projet prévoit notamment l’aménagement de nouveaux espaces publics, la construction d’un équipement culturel, la construction d’immeubles de logements (6 lots, 14 000 m² SHON), de commerces, etc.

Ces deux ZAC se développent en renouvellement urbain et non en extension urbaine. Par ailleurs, des projets importants ne sont pas nécessairement réalisés par le biais d’une procédure de ZAC, à l’instar de l’éco-quartier des Joncs Marins à Fleury-Mérogis avec 1 100 logements sur 19 ha, mais également avec des commerces de proximité, une grande surface et un groupe scolaire. On peut également mentionner le Clos de Brinvilliers, réalisé sous forme de PUP à Villiers sur orge, et qui compte 212 logements, dont la très large majorité ont été livrés en 2012, et qui sera achevé mi 2013. Parmi les principaux projets mixtes à vocation de développement économique :

• le projet Val Vert Croix Blanche au Plessis-Pâté : le projet (77 ha) comprend notamment l’aménagement d’un programme d’activités économiques d’environ 250 000 m² de SHON, la construction de la Cité Val Vert (équipement public sur l’éco-construction, l’habitat durable et intelligent), la construction d’une gare routière, etc. ;

• Extension de la ZAC de la Pointe à l’abbé à Villiers-sur-Orge et extension de la zone d’activité des Ciroliers à Fleury-Mérogis (19ha)

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Malgré quelques projets de renouvellement urbain pour la réalisation d’opérations à vocation d’habitat (ex. ZAC Gambetta et ZAC Clause Bois Badeau), de nombreux projets de ZAC réalisés récemment ou en projet consistent en une extension de l’urbanisation sur des terres agricoles, surtout pour ce qui concerne l’accueil des entreprises (ex. ZAC Val Vert).

4. Un territoire irrigué par un réseau routier dense et par une ligne de RER

Des infrastructures routières structurant le territoire

Les principaux axes routiers du territoire sont la RN 104 (Francilienne), la RD 19 prolongée par la RD 445, ainsi que dans une moindre mesure les RD 257, RD 117, RD 46, RD 25 et 133. Ils assurent un maillage relativement correct du secteur. Les trafics s’échelonnent de 78 300 v/j (RN104), en passant par 42 300 v/j (RD 19), 25 450 v/j (RD 117) à 2700 v/j (RD 25).

On peut globalement séparer le territoire en deux en terme de trafic. Le secteur immédiatement contigu à l’Orge (Villiers sur Orge, parties basses de Sainte-Geneviève-des-Bois et Villemoisson-sur-Orge) présente des difficultés de circulation aux heures de pointe et le samedi vers le centre commercial de La Ville-du-Bois. Les axes situés sur le plateau Sud (RD 19, RD 117, RD 445 et RN 104) sont régulièrement saturés et même au delà des heures de pointe, y compris les week-ends pour certains d’entre eux (RD 117). Ce problème résulte de plusieurs facteurs :

• Présence de la zone d’activité de la Croix Blanche qui génère un trafic important, venant s’ajouter à celui des autres Z.A.I. du secteur (Brétigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Paté et Bondoufle). Ces zones (à l’exception de la Croix Blanche) étant principalement dédiées à la logistique, elles entraînent un trafic poids lourds particulièrement important.

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• Echangeurs sur la Francilienne très rapprochés (Croix Blanche, RD 19) qui entraînent des mouvements d’insertion préjudiciables à la fluidité du trafic.

La pression sur ces axes fortement sollicités devrait encore s’accentuer au vu des perspectives des projets de développement économique et de création d’habitat du territoire et des pôles voisins d’urbanisation. Des projets sont à l'étude pour tenter de remédier à ces difficultés.

Un réseau de circulations douces est développé par la CAVO (Croix Blanche), le SIVOA (promenade des bords de l’Orge) et le département (RD 296, RD19). On notera également les études en cours dans le cadre de la liaison « Vallée de l’Orge – Bois de Saint Eutrope – Forêt de Sénart » à Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge sur la RD46.

Compte tenu du fort développement du secteur sud du territoire (ZAC Croix Blanche – Val Vert et de la reconversion de l'ex-base aérienne 217 notamment), une infrastructure multi modale devrait être réalisée au sud de la Francilienne. Cette voie nouvelle, actuellement désignée sous le vocable « LCE (liaison Centre–Essonne), poursuivra des fonctions de distribution et d'irrigation locale des secteurs économiques traversés ; aussi, sa maîtrise d'ouvrage revient-elle à la CAVO CDCI. Dans le cadre du CRSD, le Département pourra être amené à intervenir.

Les différents flux domicile-travail se font majoritairement en voiture :

Flux internes : 17 105 dont 10 153 en voiture (59,36 %)

Flux sortants : 44 269 dont 27 866 en voiture (62,95 %)

Flux entrants : 20 388 dont 16 262 en voiture (79,76 %)

Un réseau de transports en commun en voie d’extension

Le territoire de la CAVO CDCI est irrigué par la ligne C du RER qui dessert les gares de Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge. Les gares d'Epinay-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge (hors CAVO) sont empruntées par des usagers de Villemoisson-sur-Orge et de Morsang-sur-Orge. Le réseau de bus interne à l’agglomération assure la desserte au cœur des quartiers et facilite l’accès aux gares (notamment à celle de Sainte-Geneviève-des-Bois), toutefois l’accès au territoire reste aujourd’hui trop dépendant des infrastructures routières.

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Zoom ANRU Le quartier des Aunettes à Sainte-Geneviève-des-Bois est situé en bordure de la ville. Initialement, le quartier était marqué par le développement du bâti, succession de programmes juxtaposés qui ont provoqué coupures et dysfonctionnements dans le tissu et les déplacements urbains internes au quartier. Le projet de rénovation urbaine défini en 2004 et faisant suite à un premier travail datant de 2002 a facilité le désenclavement du quartier à travers notamment la démolition de logements, la création de nouvelles voies ainsi que de meilleures connexions au reste du territoire. En matière de transport en commun, le quartier est éloigné des deux lignes du RER (C et D), entre 30 et 50mn à pied. Le quartier profite d’un réseau de bus relativement efficace (plus de 7 lignes la journée et 3 lignes la nuit).

Le RER C présente aujourd’hui des problèmes notamment au niveau de sa régularité, ce qui pénalise les usagers du Val d’Orge.

Les différents flux domicile-travail se font également, mais dans une moindre mesure, en transports en commun :

-Flux internes : 17 105 dont 1 751 en transports en commun (10,24 %)

-Flux sortants : 44 269 dont 14 832 en transports en commun (33,50 %)

-Flux entrants : 20 388 dont 3 352 en transports en commun (16,44 %)

Les trajets vers les arrondissements parisiens sont effectués systématiquement à plus de 70 % grâce aux transports collectifs. Cette situation met en évidence l’importance du rabattement sur les gares. Pour les déplacements ne concernant pas Paris, le pourcentage des transports collectifs est sensiblement plus important pour les flux entrants, notamment Grigny, Etampes, Evry et Savigny-sur-Orge. Si pour Savigny-sur-Orge et Etampes, le rôle du RER C semble évident, pour Evry et Grigny, une part importante du bus paraît probable, notamment depuis Evry en direction de la Croix-Blanche, particulièrement bien desservie.

Des projets sont par ailleurs envisagés pour ce territoire afin de développer et favoriser les déplacements et le maillage au sein de l’agglomération vers les pôles d’habitat et d’emplois, mais aussi pour renforcer les liaisons vers les autres collectivités du Centre Essonne-Seine-Orge et les pôles de développement essonniens:

• le tram-train Massy – Evry, qui desservira Morsang-sur-Orge en lui assurant une liaison avec la ligne C du RER à la gare d’Epinay sur Orge. Ce projet doit encore être précisé sur différents aspects : mur Antibruit, modes de rabattement et stationnement aux abords de la future gare.

• le TZen 4, qui se substituera, dans sa section centrale, à l’actuelle ligne 402 qui est la ligne de transport en commun la plus importante du département et la plus fréquentée de la grande couronne avec 26 000 voyageurs par jour en moyenne. Ce projet de bus à haut niveau de service sera conçu pour évoluer à terme en tramway, il circulera en site propre entre Corbeil-Gare et Viry-Châtillon dans un premier temps, en conservant le fonctionnement actuel aux extrémités, notamment entre Viry la Treille et la gare d’Epinay sur Orge.

• le projet de requalification de la RN20 entre Arpajon et Massy, qui borde le territoire de la CAVO CDCI via Leuville-sur-Orge et Longpont-sur-Orge dans le futur, qui permettra aux lignes de bus actuelles et futures de bénéficier d’une infrastructure propre avec un temps de parcours avoisinant les 35 minutes entre Arpajon et Massy et dans le même temps d’améliorer les liaisons vers Paris. Par ailleurs, ce projet vise la requalification dans leur épaisseur des territoires traversés. A ce titre, la CAVO CDCI est et sera concernée par les évolutions de la RN20 (la CAVO CDCI participe au syndicat mixte RN 20) qui devront accompagner la requalification de cet axe par des projets d’habitat et d’activités le long de l’axe routier et dans l’épaisseur du tissu urbain.

• le projet de gare routière prévu dans le cadre de la future ZAC Valvert, ainsi qu’un pole multimodal sur le coté Ouest de la gare de Brétigny-sur-Orge.

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5. Un accès inégal au Haut Débit sur le territoire

La Communauté d’agglomération du Val d’orge a démarré une réflexion en matière d’aménagement numérique et a même élaboré son propre schéma. Les objectifs sont de permettre la montée en débit de l’ADSL, d’aménager en très haut débit les zones d’activité économique d’intérêt communautaire et de constituer un patrimoine de fourreaux pour faciliter le déploiement privé du FTTH. La réflexion de l’agglomération sur l’aménagement numérique se poursuit, avec notamment l’adhésion au Siperrec et une étude en cours sur les possibilités de déploiement de fibres sur tout le territoire.

Le territoire, moyennement dense, possède une couverture ADSL très contrastée. Les taux d’éligibilité ADSL montrent une très bonne desserte pour des villes comme Villemoisson-sur-Orge ou Morsang-sur-Orge, et très insuffisante pour les villes de Villiers-sur-Orge, Leuville-sur-Orge et Le Plessis-Paté, avec 0% ou presque de lignes éligibles à 6Mbit/s.

Communes Eligibilité à 512 kbit/s

Eligibilité à 2 Mbit/s

Eligibilité à 6 Mbit/s

BRETIGNY S/ORGE 100% 89% 72% FLEURY MEROGIS 100% 93% 41% LE PLESSIS PATE 99% 14% 3% LEUVILLE S/ORGE 100% 36% 0% LONGPONT S/ORGE 100% 94% 57% MORSANG S/ORGE 100% 100% 96% ST MICHEL S/ORGE 100% 88% 29% STE GENEV. D/B. 100% 95% 83% VILLEMOISSON S/O. 100% 100% 83% VILLIERS SUR ORGE 100% 11% 0% Le territoire, jugé rentable par les opérateurs, a été ciblé pour les déploiements futurs en très haut débit, sauf pour la commune de Longpont-sur-Orge. Aussi, suite à l’accord de mutualisation de l’infrastructure entre SFR et Orange, l’opérateur SFR s’est déclaré comme investisseur de premier rang sur ce territoire, avec un co-investissement de l’opérateur Orange. Des discussions sont en cours entre la CAVO et

l'opérateur SFR pour faire aboutir la question de l'accès au très haut débit sur le territoire. Le début du déploiement FTTH devrait démarrer entre 2014 et 2015 selon les communes et s’étaler sur 5 ans

Par ailleurs, le réseau de Numéricâble est présent sur 3 communes (Morsang-sur-Orge, Saint Michel-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-bois).

Le territoire d’étude a l’avantage de faire l’objet d’intentions de déploiement dans un délai assez court. Cependant, les annonces des opérateurs concernant leurs prévisions de déploiement FTTH doivent être appréhendées avec prudence. Un processus de conventionnement entre le CG, les EPCI et les opérateurs est en cours afin de les rendre plus engageantes.

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6. La présence de quartiers fragiles

NB : La Géographie prioritaire retenue par le Conseil Général se concentre sur les quartiers « ANRU », c'est-à-dire les quartiers en politique de la ville faisant l’objet d’un plan de rénovation urbaine. La Géographie prioritaire de l’Etat, inclut d’autres quartiers, objet de cette partie du diagnostic. Ils feront l’objet d’une attention particulière par le droit commun.

1 contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) comprenant 9 quartiers :

• Brétigny-sur-Orge : Rosière • Fleury-Mérogis : les Aunettes, Résidences • Morsang-sur-Orge : Guérinière, Louise Michel, Lurçat, Morlet • Sainte-Geneviève-des-Bois: les Aunettes • Saint-Michel-sur-Orge : Bois des Roches

3 zones urbaines sensibles (ZUS):

• Fleury-Mérogis : Aunettes • Saint-Michel-sur-Orge : Bois des Roches • Sainte-Geneviève-des-Bois: Aunettes

1convention ANRU :

Sainte-Geneviève-des-Bois: Aunettes

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Volet 2 : Cadre de vie

1. Un territoire au cœur des paysages urbain du Centre Essonne avec une présence de paysages naturels et agricoles.

Le territoire de la CAVO CDCI se situe dans l’ensemble paysager dénommé « les paysages du Centre Essonne » comprenant plusieurs unités paysagères, notamment la ville pavillonnaire de Sainte-Geneviève-des-Bois, le plateau de Brétigny-sur-Orge, les pentes et la vallée urbaine de l’Orge.

Le paysage de la CAVO CDCI se distingue notamment par les caractéristiques paysagères suivantes :

• une centralité forte de l’agglomération avec une forme urbaine identitaire pour le territoire : une nappe pavillonnaire construite pour l’essentiel pendant les années 20 à 60 sur une ancienne forêt, d’où une forte présence végétale encore aujourd’hui ;

• des tissus bâtis qui se juxtaposent en grandes masses monospécifiques (zones pavillonnaires, zones d’activités), sans nouer de véritables relations physiques, ni développer une réelle mixité fonctionnelle ;

• la base aérienne 217, secteur en mutation dont le devenir offre un nouvel espace à appréhender à l’échelle de l’agglomération ;

• des espaces ouverts (naturels, agricoles, boisés) au cœur du tissu urbain et en fond de vallée ;

• des pentes festonnées de l’Orge mêlant urbanisation et espaces boisés ;

• des infrastructures (A6, RN 20, RN 104, RER C, …) qui créent des coupures au sein du territoire et des coupures avec les territoires limitrophes.

• des horizons lointains, constitués par les coteaux des plateaux de Beauce et du Hurepoix ;

• une vallée de l’Orge harmonieusement intégrée dans l’urbanisation mais précieuse pour son écosystème;

• des espaces naturels des fonds de vallées préservés mais discontinus ;

• des espaces agricoles au coeur des zones habitées, parfois enclavés et sous forte pression foncière. A noter la présence du plateau agricole du Champ de Bataille qui marque le paysage de la commune de Longpont-sur-Orge.

2. Des espaces de nature et un patrimoine présents au cœur de l’urbanisation

Eléments clés :

• 844 ha d’espaces naturels sensibles recensés

• 26 ha en zone de préemption déléguée au SIVOA, 151 ha en zone de préemption déléguée à l’AEV et 32 ha en zone de préemption départementale.

• 99% population (125 939 hab/126 970 hab) sont situés à moins de 2km d’ENS

• 52 % de la population est située à moins de 500 m d’un cours d’eau

• 110 ha de sites inscrits et 85 ha de sites classés

• 45 édifices patrimoniaux protégés ou non au titre des monuments historiques (dont 2 classés, 6 inscrits).

• 1 élément architectural labellisé « Patrimoine XXe » (Village expo à Saint-Michel-sur-Orge)

• un site en requalification : le centre d’essai en vol

Trois ensembles de biodiversité sont à mettre en avant : la vallée de l’Orge, le Bois des Troux et le Bois de Saint-Eutrope. Il existe sur le territoire un patrimoine bâti intéressant mais fragilisé par l’étalement urbain et la forte pression immobilière qui favorisent les phénomènes de

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dénaturation ou de destruction du bâti patrimonial. En effet, l’existence de grandes fermes à cour, dont la qualité architecturale est liée au développement de certaines activités agricoles typiques de ce territoire, en témoigne.

De même, l’étalement urbain tend à faire disparaître les hameaux englobés dans les bourgs ou les villages et à diminuer les caractéristiques des typologies d’organisation spatiale des villages (notamment les entrées de ville). On dénombre des châteaux (château de Morsang-sur-Orge, château de Villemoisson-sur-Orge, château de Brétigny-sur-Orge, château du centre hospitalier Manhès à Fleury-Mérogis, châteaux de Villebouzin et de Lormoy à Longpont-sur-Orge…), des grandes demeures, du patrimoine industriel (graineterie Clause à Brétigny-sur-Orge, moulin de Basset sur l’Orge à Longpont-sur-Orge…) ou du patrimoine religieux (basilique classée de Longpont-sur-Orge et son orgue…) qu’il est important de protéger et valoriser car ils permettent l’identification du territoire.

C’est donc un patrimoine non exceptionnel mais typique et identitaire du territoire.

3. La question de l’eau

Ce territoire est quasi-exclusivement alimenté par de l’eau de Seine traitée provenant d’usines privées. La qualité de l’eau potable distribuée entre 2005 et 2011 a toujours été conforme à la réglementation en vigueur. Le prix moyen de l'eau sur la Communauté d’agglomération du Val d’Orge est légèrement inférieur à la moyenne départementale, sauf pour Sainte-Geneviève-des-Bois et Longpont-sur-Orge. La commune de Saint-Michel-sur-Orge a un prix nettement inférieur à la moyenne départementale, d’environ 17 %.

Il n’y a pas de station d’épuration publique sur le territoire, les réseaux de transport intercommunaux conduisant les eaux usées vers la station de Valenton du SIAAP (94). La communauté d’agglomération du Val d’Orge a réalisé un schéma directeur d’assainissement communautaire en 2003. En outre, la communauté d’agglomération est en train de mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement pour programmer ces investissements de réhabilitation des canalisations d’assainissement. La CAVO CDCI dispose de zonages réglementaires.

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Plusieurs communes de la CAVO CDCI ont lancé des programmes de mise en conformité de leurs bâtiments communaux. Les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, de Brétigny-sur-Orge et de Villemoisson-sur-Orge ont mis en place sur certains de leurs bâtiments des systèmes de récupération des eaux pluviales. A noter également que la maison de la petite enfance Joséphine Baker à Saint-Michel-sur-Orge, dont la toiture végétalisée permet une bonne gestion des eaux pluviales.

Morsang-sur-Orge est à l’initiative d’un atelier EAU menant une réflexion sur la reprise en régie.

4. Un territoire soumis aux risques naturels

Le territoire d’étude est soumis à différents risques naturels : • Ie risque d’inondation avec 2% de la population en zone

inondable • le risque de retrait/gonflement d’argile : 35,5% population est

concerné par le risque fort Les communes et l’EPCI poursuivent une politique de prévention par le biais d’acquisition foncière et d’aménagement des rives de l’Orge via le SIVOA. Le territoire n’est pas couvert actuellement pas un PPRI (en cours d’élaboration) mais par le PERI.

5. La gestion des déchets

La CAVO est compétente pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et en a confié le traitement au SIREDOM. Une déchèterie est présente sur le territoire. Elle se situe sur la commune de Sainte-Geneviève-des-bois et présente un état de saturation. Une déchèterie en cours de construction à Saint-Michel-sur-Orge (zone du Techniparc) et la présence de déchèteries mobiles sur plusieurs communes. La CAVO est engagée depuis 2009 dans un programme local de prévention, actuellement peu dynamique.

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6. Un territoire soumis au bruit

Les nuisances sonores sont liées pour l’essentiel aux principaux axes routiers (A6, RN104, RN20, RD445, RD19..) et ferroviaires (RER C, Grandes Lignes et trains de marchandises). Le bruit du réseau ferré impacte autant les riverains de Brétigny-sur-Orge que ceux de Saint Michel-sur-Orge ou de Sainte-Geneviève-des-bois. Environ 3 % de la population de la CAVO CDCI se trouve au-dessus du seuil réglementaire (65 dB) selon l’étude menée par le CG en 2007. La Directive européenne de 2002 impose la réalisation d’une carte stratégique du bruit (carte en cours de réalisation par Bruitparif – publication à assurer par l’autorité compétente) et d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement. Sur les 17 sites prioritaires du PPBE départemental hors RN7 et RN20 soumis à des dépassements de seuil, 1 seul site est sur le territoire de la CAVO CDCI (la RD117 à Villemoisson-sur-Orge). Le territoire n’est pas inclus dans le PEB d’Orly mais la commune de Villiers-sur-Orge subit des nuisances lorsque les petites pistes sont utilisées en cas de travaux sur les grandes pistes et en cas de fort trafic.

Le quartier Wallon de Morsang-sur-orge, traversé par l’autoroute A6, est particulièrement concerné par la problématique du bruit. Il est considéré par le STIF comme « un point noir », car les niveaux de décibels qui y sont relevés, de jour comme de nuit, tant du coté du parc Saint Germain que de la rue de Viry, dépassent le seuil normal de 60-65 décibels.

7. Un panorama énergétique différent de celui du département

La consommation énergétique du bâti résidentiel du territoire d’étude est supérieure à la moyenne départementale (21MWh par logement contre 19,7 pour le département). Cette consommation est également supérieure à la moyenne régionale (16,4MWh par logement). Cela s’explique notamment par la typologie du bâti présent sur le territoire d’étude.

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Le panorama énergétique doit toutefois être précisé et étudié pour les autres secteurs (activités industrielles, activités tertiaires, etc.).

La Maison de l’Environnement de Morsang-sur-Orge, véritable centre de ressources, accueille un Espace Info Energie et propose de multiples actions d’éducation au développement durable, de préservation de la biodiversité et de développement de l’éco-mobilité. Les actions animées par cette structure relève de l’écologie sociale et familiale.

On note également la construction de l’éco quartier Clause-Bois-Badeau, à Brétigny-sur-Orge. Un réseau de chaleur par biomasse est en cours de réalisation dans cet éco quartier.

Par ailleurs, parmi les communes de la CAVO CDCI, Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis et le Plessis-paté sont concernées par un zonage favorable à fortes contraintes au développement de l’éolien (SRE).

La Communauté d’agglomération est également située dans une zone moyennement favorable au développement de la géothermie utilisant une pompe à chaleur sur nappe artificielle.

8. Politique de développement durable

Dans le cadre de l’Agenda 21 essonnien, le Conseil général encourage et valorise les projets et démarches de développement durable portées par les acteurs locaux pour traduire de façon opérationnelle les principes du développement durable et solidaire sur les territoires et en favoriser leur diffusion.

Un Agenda 21 est établi à l’échelle de l’agglomération (hors Longpont-sur-Orge) et un Agenda 21 est également établi sur la commune de Fleury-Mérogis. La CAVO a réalisé en 2011 un bilan carbone et le PCET (Plan Climat Energie Territorial) est en cours d’élaboration sur le territoire d’étude. La commune de Villiers-sur-Orge a réalisé un bilan carbone en 2007. La commune de Fleury-Mérogis a également réalisé un Bilan Carbone, est labellisée Phytocité et prépare actuellement une charte interne d’éco responsabilité. Un agenda 21 est en cours d’élaboration sur la commune de Brétigny-sur-Orge.

On assiste à une montée en puissance des projets d’éducation au développement durable. Le collège Jean Zay à Morsang-sur-Orge, le lycée

Vinci à Saint-Michel-sur-Orge et le centre local d’information et de coordination à Saint-Michel-sur-Orge ont développé des actions labellisés dans le cadre de l’Agenda 21 départemental. Le lycée Vinci à Saint-Michel-sur-Orge est également labellisé « éco-école ». On dénombre 5 actions éducatives thématisées au titre du développement durable pour l’année scolaire 2010-2011 dans le cadre du dispositif « Mieux se former au collège ». A noter également l’existence des « classes d’eau » du SIVOA sur l’ensemble du territoire de l’agglomération du Val d’orge.

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Volet 3 : La population

1. Une croissance démographique inégale sur un territoire densément peuplée au Nord

La CAVO CDCI représente 11 % de la population de l’Essonne. Le territoire compte environ 132 500 habitants (recensement 2009). L’évolution de la population a été très irrégulière depuis 1968, à l’image de celle de l’Essonne. Après une forte croissance entre 1968 et 1975 (44, 3 %, contre 37,1 % en Essonne), elle a ensuite connu une croissance beaucoup plus faible. Sur la dernière période (1999-2009), elle a été de 5,5 %, contre 6,5 % en Essonne et 7,1 % en Ile-de-France. Depuis 1975, le taux de croissance de la population du territoire d ‘étude est inférieur à celui du département.

Quatre communes concentrent 73,8 % de la population du territoire. Il s’agit de Sainte-Geneviève-des-Bois (34 054 habitants en 2009), Brétigny-sur-Orge (22 691 habitants), Morsang-sur-Orge (20 875 habitants) et Saint-Michel-sur-Orge (20 075 habitants).

La croissance démographique est par ailleurs inégalement répartie sur le territoire :

• La population des grosses communes a stagné, voire diminué dès le milieu des années 1970, avant une légère reprise dans les années 1980 et 1990 (à l’exception de Saint-Michel-sur-Orge qui continue à perdre de la population, - 1,5 % entre 1999 et 2009).

• Les communes moins peuplées ont maintenu leur croissance plus longtemps, mais de manière très irrégulière. Parmi les évolutions notables, on peut citer :

o Le Plessis-Pâté, commune la moins peuplée du territoire en 1968 (622 habitants), qui a vu sa population quadrupler entre 1968 et 1982. Après avoir quasiment stagnée pendant 20 ans, elle semble repartie à la hausse depuis 1999 (+ 37,3%) ;

o Longpont-sur-Orge, seule commune à avoir continûment maintenu une croissance élevée de la population depuis 1968. Aujourd’hui ralentie, elle est toujours plus de deux fois supérieure à celle du département ;

o Fleury-Mérogis, qui a enregistré une croissance démographique spectaculaire de + 448,7 % entre 1968 et 1975, au moment où l’établissement pénitentiaire a ouvert. En 2009, les détenus représentent 41,7 % de la population municipale, ce qui introduit un biais important dans les statistiques.

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Le territoire d’étude est très dense par rapport à l’ensemble du territoire essonnien, ce qui est lié à sa localisation dans le nord du département, dans la continuité de l’aire urbaine parisienne. Trois communes, parmi les plus septentrionales, présentent une densité particulièrement élevée : Morsang-sur-Orge (4 800 hab/km², soit la 6e ville la plus dense du département), Saint-Michel-sur-Orge (3 812 hab/km²) et Sainte-Geneviève-des-Bois (3 670 hab/km²). La différence est grande avec Le Plessis-Pâté, commune la moins dense du territoire avec 524 hab/km², notamment à cause de la présence d’infrastructures qui limitent l’urbanisation (aérodrome – il est cependant à noter que la levée du Plan d’Exposition au Bruit rendant des terrains initialement « gelés » constructibles, devrait contribuer à densifier le territoire du Plessis-Pâté).

La densification a été relativement forte, de 1 308 hab/km² en 1968 à 2 237 hab/km² en 2008. La progression (+ 71 %) a cependant été moins rapide que celle de l’Essonne (+ 79 % sur la même période).

Dans le détail, les communes les plus peuplées sont celles dont la densité a le moins augmenté, puisque celle-ci était déjà élevée en 1968 (Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois). Parmi les plus petites communes, Le Plessis-Pâté a vu sa densité multipliée par plus de 5 sur la période, et Longpont-sur-Orge a vu la sienne tripler. On note aussi le cas particulier de Fleury-Mérogis, dont la densité a été multipliée par 5,5 entre 1968 et 1975, liée à l’ouverture de la maison d’arrêt.

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Une croissance démographique essentiellement due à l’accroissement naturel

La natalité est équivalente à celle du département (14,6‰). Brétigny-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge présentent les taux les plus importants avec respectivement (16,9‰ et 15,8‰). Villemoisson-sur-Orge observe en revanche un taux inférieur à 10‰.

Après une période de forte croissance entre 1982 et 1990, puis de croissance ralentie entre 1990 et 1999, le taux de variation annuel de la population de la CAVO CDCI est reparti à la hausse (+0,6 % entre 1999 et 2008), dans une proportion proche mais légèrement inférieure à celle du département (+ 0,7 %). Le Plessis-Pâté enregistre un taux exceptionnellement fort (+ 3,4 %), Longpont-sur-Orge, Leuville-sur-Orge et Morsang-sur-Orge affichent une croissance annuelle comprise entre 1 et 1,5 %, Sainte-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge et Villiers-sur-Orge une croissance moyenne (entre 0,5 et 0,6 %). Fleury-Mérogis, Saint-Michel-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge présentent une stagnation, voire une légère diminution, de la population sur la période 1999-2008 (entre - 0,1 % et 0 %).

Depuis 1982, le solde naturel explique à lui seul la croissance de la population de la CAVO CDCI, le solde migratoire apparent étant à chacune des périodes négatif ou nul. Le taux de variation de la population dû au mouvement naturel est en moyenne de + 0,9 %, constant depuis les années 1980 et identique au taux départemental.

Dans le détail de la période 1999-2008, l’accroissement naturel est très resserré autour de la moyenne, 6 des 10 communes ayant un taux compris entre 0,8 et 1,0 %. Leuville-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge se distinguent par un mouvement naturel supérieur (respectivement 1,1 et 1,2 %). Seuls véritables écarts à la moyenne, les communes de Longpont-sur-Orge et surtout de Villemoisson-sur-Orge qui présentent un accroissement naturel largement et durablement plus faible (respectivement 0,5 et 0,1 %).

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Zoom ANRU La superficie du quartier des Aunettes à Sainte-Geneviève-des-Bois est de 63 hectares. La densité de 123 habitants par hectare est importante mais proche d’une valeur centrale pour cette catégorie de quartier. Le site compte plusieurs équipements, une zone pavillonnaire ainsi que quelques parkings à ciel ouvert. Ces éléments compensent en partie la densité présente sur certaines barres d’immeubles de 7 à 8 étages. En 2006, on compte 7777 habitants sur le quartier. Entre 1999 et 2006, on constate une légère baisse de la population de -1,7%. Entre 2007 et 2009, elle augmente à nouveau de 0,9%.

Un territoire qui perd proportionnellement davantage de population que l’ensemble du département

Entre 1999 et 2008, le mouvement migratoire a fait perdre 0,3 % de sa population à la CAVO CDCI, soit 0,1 point de perte de plus qu’en Essonne. Les évolutions sont cependant très diverses, avec des territoires que les populations quittent beaucoup (Saint-Michel-sur-Orge, Fleury-Mérogis et Brétigny-sur-Orge) et au contraire d’autres très attractifs (Longpont-sur-Orge et surtout Le Plessis-Pâté avec 2,7 % de croissance de la population due au mouvement migratoire).

Dans la majorité des communes, le solde migratoire est négatif et est responsable d’un taux de variation global inférieur à l’accroissement naturel. Dans une seule commune, la fuite de population annule le mouvement naturel, pour une croissance globale nulle (Fleury-Mérogis). Inversement, les seules communes à devoir la croissance de leur population essentiellement au solde migratoire sont Longpont-sur-Orge et Le Plessis-Pâté, à l’inverse des dynamiques observées en moyenne en Essonne et en Ile-de-France.

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Un territoire attractif pour les jeunes actifs (25-39 ans), et en particulier les cadres, employés et professions intermédiaires

Entre 2003 et 2008, le solde migratoire de la CAVO CDCI a été largement positif pour les cadres et professions intellectuelles supérieures, pour les employés ainsi que dans une moindre mesure pour les professions intermédiaires. A l’inverse, les retraités ont quitté en grand nombre le territoire, ainsi que les personnes sans activité professionnelle.

Les profils des arrivants dans la CAVO CDCI sont assez comparables à ceux de l’Essonne. Les principales catégories d’arrivants sont les employés et professions intermédiaires, dans une proportion plus importante que pour le département. Ces deux catégories représentent aussi la majorité des partants.

On peut aussi remarquer que les retraités, ainsi que dans une moindre mesure les cadres et professions intellectuelles supérieures, quittent moins le territoire que dans le département. Le territoire est par ailleurs attractif pour les seuls 25 à 39 ans, et massivement déficitaire pour les 40 à 79 ans, ainsi que dans une moindre mesure pour les moins de 25 ans. Si les profils en termes d’âge sont similaires à ceux de l’Essonne, on peut s’interroger sur le poids de la population carcérale dans le solde migratoire. Il est ainsi difficile de savoir si le solde migratoire positif des 25 à 39 ans recouvre plus une arrivée de jeunes actifs que de jeunes détenus.

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2. Une population relativement moins âgée que celle du département

La CAVO CDCI est un territoire jeune qui présente une proportion de 15-44 ans plus importante que celle de l’Essonne (Il faut tenir compte de la présence d’une population carcérale jeune et nombreuse à Fleury-Mérogis [65,3 % de 15-44 ans, contre 42 % en Essonne]). La part des tranches d’âge à partir de 45 ans est inférieure d’au moins 0,2 points à celle du département.

La pyramide des âges montre un vieillissement de la population entre 1999 et 2008, mais beaucoup moins rapide que pour l’ensemble de l’Essonne. Les plus de 60 ans représentent 16,4 % de la population de la CAVO CDCI en 2008, soit quasiment 1 point en dessous de la moyenne essonnienne. La progression de cette tranche d’âge est importante (+ 20,5 % entre 1999 et 2008), mais inférieure à celle de l’Essonne (+ 24,7 %). On observe de grandes différences selon les communes, à la fois en termes de proportion que d’évolution. Villemoisson-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Saint-Michel-sur-Orge et surtout Sainte-Geneviève-des-Bois

présentent une proportion de personnes de plus de 60 ans supérieure non seulement à la moyenne de la CAVO CDCI mais aussi à celle du département et de la région.

La part des personnes de plus de 75 ans dans la CAVO CDCI est également légèrement inférieure à celle de l’Essonne (5,6 % contre 6,0 %) et à celle de l’Ile-de-France (6,3 %). La croissance de l’effectif y est par contre plus importante (51,9 %), largement supérieure à celle de l’Essonne (45,0 %), et plus du double de celle de l’Ile-de-France (25,2 %), probablement liée à l’ouverture de nouveaux équipements d’accueil dédiés.

PROJECTION

La part des plus de 75 ans semble être dans une dynamique de rattrapage depuis 1999, ce que confirment les projections de l’INSEE à l’horizon 2040 qui voit la part des plus de 75 ans passer de 6,6% de la population en 2015 à 10,6% en 2040 (11,3 % sur le département).

L’indice de jeunesse sur le territoire de la CAVO CDCI a diminué de 0,3 points entre 1999 et 2008, ce qui témoigne d’une baisse relative de la proportion de moins de 20 ans par rapport à celle des plus de 60 ans. Cet indice est identique, en valeur et en évolution, sur la CAVO CDCI et sur le département. Il est tiré à la hausse par quelques communes à la population jeune, en particulier Fleury-Mérogis (4,4 fois plus de jeunes de moins de 20 ans que de personnes de plus de 60 ans, ce qui s’explique

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par la très faible part des personnes de plus de 60 ans), et Leuville-sur-Orge (2,9 fois plus de moins de 20 ans que de plus de 60 ans).

PROJECTION

Les projections de l’INSEE à horizon 2040 indiquent une diminution progressive de la part de l’effectif des moins de 25 ans d’ici 2040. Il passerait de 32,4% en 2015 à 30% en 2040. Cette tendance serait similaire à celle du département.

On observe d’ailleurs que la part des 0-25 ans est légèrement plus faible dans la CAVO CDCI que dans le département en général (34,9% contre 35,5%), et que sa croissance est beaucoup plus limitée (+ 1,7 % contre + 2,9 % entre 1999 et 2008). La tendance est encore plus marquée pour les 0-19 ans, avec une croissance d’à peine 1 % de leur effectif, 2,5 points en dessous du taux essonnien. Cela cache pour autant de grandes disparités, avec des communes plutôt jeunes (notamment Brétigny-sur-Orge, tiré par un très fort taux de natalité, et Longpont-sur-Orge) et d’autres où les 0-19 ans sont moins, et de moins en moins, présents (par exemple à Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis).

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Zoom ANRU Le quartier présente une part de population jeune largement supérieur au reste de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois. En 2006, 30,2% des individus ont moins de 20 ans. Cette proportion a néanmoins diminué de 3 points depuis 1999. La tendance est donc à la baisse. De plus ce phénomène reste moins marqué que sur d’autres quartiers « ANRU » du département. Passé le seuil des 40-45 ans, la tendance s’inverse, la part des individus plus âgés est largement inférieure à celle constatée sur le reste de la ville. En 2006, 12,6% des individus sur le quartier ont plus de 60 ans. Entre 1999 et 2006, cette part a augmenté de 3 points. Cela s’apparente à un léger vieillissement de la population, qui reste malgré tout reste moins marqué que sur le reste de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L’indice de jeunesse conforte l’analyse puisque en 2006, celui-ci est à 2,4 contre 3,5 en 1999. On constate donc que la situation du quartier tend à évoluer, toujours dans des proportions assez éloignées du reste de la ville.

3. Des ménages des classes moyennes dont la taille diminue

Une diminution de la taille des ménages

La taille des ménages du territoire d’étude est plutôt conforme à celle des ménages de l’Essonne. En 1999, elle était de 2,67 personnes, en 2008 de 2,52 personnes. Ceci représente une diminution de 5,6 % en 9 ans, contre une diminution de 3,8 % en Essonne et de 2,1 % en Ile-de-France.

Les ménages de la CAVO CDCI sont essentiellement des couples avec enfants (36 % de sa population), dans une proportion légèrement supérieure à celle de l’Essonne (35,5 %) et de l’Ile-de-France (29,4 %). Les couples sans enfants et les personnes seules représentent chacun ¼ de la population de l’agglomération. Le taux de familles monoparentales est équivalent au taux départemental et régional, autour de 10 % de la population.

La taille moyenne des ménages varie de 2,41 à 2,88 selon les communes. Plusieurs profils de communes peuvent être mis en évidence, ce qui peut être mis en lien avec le type d’habitat présent sur le territoire :

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• des communes à fort taux de personnes seules (Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge) ;

• les communes à fort taux de couples avec enfants, mais faible taux de familles nombreuses (Villiers-sur-Orge, Le Plessis-Pâté), représentatives des classes moyennes ;

• les communes à fort taux de couples avec enfants (Leuville-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge) et de familles monoparentales (Fleury-Mérogis), qui présentent un taux de familles nombreuses élevé et une population potentiellement plus fragile.

A noter dans le cas particulier de Fleury-Mérogis : la population carcérale n’est pas comptabilisée parmi les ménages.

Un niveau de vie médian proche de celui du département

Le territoire de la CAVO CDCI est marqué par une forte proportion de retraités (19,8 %), ainsi que d’employés (19,3 %) et de professions intermédiaires (18,4 %). Cette prédominance des employés et professions intermédiaires, associée à un revenu médian dans la moyenne départementale et un rapport interdécile relativement faible, donne à la CAVO CDCI un profil relativement homogène de classes moyennes.

Le taux de motorisation de la CAVO CDCI est élevé (87,1 % des ménages, contre 84,5 % pour l’Essonne). Cinq collectivités se distinguent par un taux de motorisation important : Le Plessis-Pâté, Longpont-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge, communes qui présentent également les plus forts taux de cadres, professions intellectuelles supérieures et de professions intermédiaires.

Il y a dans la CAVO CDCI une moins grande part de foyers fiscaux non imposables qu’en Essonne en général (32,09 %, contre 33,63 %). Les écarts les plus grands concernent Villiers-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge, avec seulement 22,50 % et 23,92 % de foyers fiscaux non imposables, et inversement Sainte-Geneviève-des-Bois avec 35,41 % de foyers fiscaux non imposables, et Fleury-Mérogis avec 41,16 %, avec une distorsion au moins en partie due à la prison.

Le revenu médian du territoire est similaire à celui du département. Fleury-Mérogis présente le revenu médian le plus faible (17 764 €) et Villemoisson-sur-Orge le plus fort (28 208 €), contre un revenu médian départemental de 22 246 €, et régional de 21 457 €. L’écart du revenu médian à celui du département est à moins de 1% sur le territoire d’étude, Fleury-Mérogis étant inférieur de 20% et Villemoisson-sur-Orge supérieur de 27%.

Zoom ANRU En 2006, le quartier présente une proportion de ménages composés d’une personne seule légèrement inférieure à celle de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, respectivement 28,9% contre29,8%. Il présente également, et ce, de manière plus significative une part plus importante de très grands ménages, respectivement 5,6% contre 2,8% de ménages composés de 6 personnes ou plus. Le quartier a également connu une augmentation du nombre de ménages, de plus de 7,5% entre 1999 et 2006, accompagnant la hausse du nombre de ménages composés d’une seule personne ainsi que la hausse du nombre de familles monoparentales. Le nombre moyen de personnes par logement est de 2,6 sur le quartier contre 2,44 sur la ville. Concernant la structure des familles, les familles nombreuses gardent une place importante. Entre 1999 et 2008, leur poids sur le quartier s’est consolidé par une légère hausse. La part de familles monoparentales est elle aussi importante (estimé à plus de 18% en 2008 sur certains secteurs des Aunettes) et en légère hausse. Enfin, on constate que la part des familles avec 1 à 3 enfants a baissé de manière significative entre 1999 et 2008.

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Des inégalités de revenus moins importantes qu’au sein du département mais qui se creusent plus fortement

Le rapport interdécile est beaucoup plus faible que celui du département, témoignant que les inégalités y sont plus réduites. En 2009, le niveau moyen des revenus des 10 % les plus riches est 4,8 fois supérieur à celui des 10 % les moins riches, contre 5,3 fois en Essonne et 7,3 fois en Ile-de-France. Il faut cependant noter que les inégalités de revenus dans la CAVO CDCI se sont légèrement creusées entre 2007 et 2009, alors que celles du département et de la région sont restées stables. Dans le détail, certaines communes sont très peu inégalitaires (Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Longpont-sur-Orge) ; a contrario Sainte-Geneviève-des-Bois présente des inégalités de revenus supérieures à la moyenne essonnienne et quasiment le double de celles du Plessis-Pâté. Si les communes sont chacune relativement homogènes en termes de structure interne de revenus, certaines sont par contre beaucoup plus riches que d’autres. D’une part, à Longpont-sur-Orge les revenus du 1er décile sont supérieurs de 3 600 € à ceux de la CAVO CDCI en général, le revenu médian de 4 700 € et ceux du 9e décile de 6 800 € ; de même à Villemoisson-sur-Orge les écarts sont respectivement de 5 300 €, 5 800 € et 9 000 € par rapport aux revenus de la CAVO CDCI. A l’inverse, d’autres territoires sont moins aisés, avec des revenus plus proches de la médiane essonnienne, voire légèrement inférieurs : Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge et Fleury-Mérogis. Notons également une baisse du niveau de revenu médian des plus pauvres (revenu du 1er décile) entre 2007 et 2009 plus importante que sur le département et sur un grand nombre de communes. Cette baisse se confirme sur une période plus longue (2001-2009), avec des taux proche de -10% sur les communes de Fleury-Mérogis, Brétigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge et Villiers-sur-Orge (-1,2% sur l’Essonne).

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Zoom ANRU • Les catégories socio professionnelles :

La population âgée de 15 ans et plus du quartier des Aunettes est principalement composée d’employés, d’ouvriers et de professions intermédiaires. Les employés et les ouvriers sont surreprésentés dans le quartier par rapport au reste de la commune. Les retraités et les cadres sont eux proportionnellement deux fois plus présents dans le reste de la commune que dans le quartier.

• Le taux de motorisation des ménages : La proportion des ménages motorisés du quartier des Aunettes (moins de 80%) est inférieure à celle du reste de la commune et du département.

• Les revenus : un niveau de revenus faible, en diminution depuis 2008 Le quartier des Aunettes est situé dans l’Est de la commune. Il est très principalement composé d’habitats collectifs, répartis en plusieurs ensembles. Le revenu médian par UC du quartier des Aunettes s’élève à 12100€ en 2009, très inférieur à celui de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (21100€). On observe un important décrochage du revenu médian entre 2008 et 2009 sur ce quartier (-2000€) alors que le revenu médian de la commune a connu une progression sur cette période. Le rapport inter décile indique que les 10% de la population à plus hauts revenus touchent 6,5 fois plus que les 10% à plus faibles revenus, c’est une valeur plutôt moyenne en comparaison avec l’ensemble des quartiers prioritaires. La population « à bas revenu » est conséquente (17%), elle est stable depuis 2007. Près de la moitié des ménages (46%) étaient non imposables en 2008.

• La population dépendante aux prestations CAF : Au sein de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, 46% des résidents sont couverts par une prestation de la CAF en 2010, cela concerne près de 8 habitants sur 10 du quartier des Aunettes. On observe une surreprésentation de la population dépendante aux prestations de la CAF au sein de ce quartier : ce quartier représente 22,9% de la population et concentre 48,7% des allocataires CAF « dépendants » (dont la totalité des revenus sont constitués de prestations de la CAF). La composition familiale des allocataires CAF du quartier des Aunettes est constituée par 27% de personnes seules et 23% de familles monoparentales, soit des taux supérieurs à ceux de la commune et du territoire de la CAVO CDCI.

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Les allocataires CAF à bas revenus

Au 31.12.2011, 5 132 résidants du territoire d’étude sont allocataires de la CAF dits « à bas revenus » : ils disposent de ressources inférieures au seuil de pauvreté (956 euros pour une personne seule en 2010, 982 euros en 2011). Cela correspond à 26,3% des allocataires CAF de ce territoire.

Le taux d’allocataires CAF à bas revenus du territoire d’étude (26,3%) est inférieur à celui de l’Essonne (-0,7 point). Entre 2007 et 2011, le taux d’allocataires CAF à bas revenus de ce territoire est en augmentation (+2,0 points) alors que celui de l’Essonne a augmenté (+1,1 point)

Fin 2011, les taux d’allocataires CAF à bas revenus des communes de Fleury-Mérogis (30,3%), Sainte-Geneviève-des-bois et Saint-Michel-sur-Orge (28,9%) ainsi que Brétigny-sur-Orge (27,1%) sont supérieurs à celui du département (27,0%). Le Plessis-Pâté présente le taux le plus bas 10,8%.

Entre 2007 et 2011, le nombre d’allocataires CAF à bas revenus a le plus augmenté sur les communes de Villiers-sur-Orge, Longpont-sur-Orge et Fleury-Mérogis avec respectivement : +32,3%, +31,1%, +26,8% et +27,6%.

Fleury-Mérogis (30,3%), Sainte-Geneviève-des-bois et Saint-Michel-sur-Orge (28,9%) ainsi que Brétigny-sur-Orge (27,1%) présentent des taux élevés supérieurs soit 3,3 ; 2,0 et 0,1 points par rapport à la moyenne départementale.

Les bénéficiaires de l’aide départementale à la restauration scolaire

Pour la commune de Brétigny-sur-Orge, on remarque que le nombre de bénéficiaires de la gratuité de restauration diminue pour les trois établissements privés et publics entre 2007/2008 et 2008/2009. L’évolution reste la même en 2009/2010 où les trois établissements privés et publics affichent une augmentation des bénéficiaires comprise entre 8% et 40%. En 2010/2011, la tendance est constante au collège public Pablo Neruda et dans l’établissement privé Jeanne d’Arc. A l’inverse, au collège Paul Eluard, on note une baisse de 25%.

Pour la commune de Morsang-sur-Orge, l’évolution du nombre de bénéficiaires de la gratuité de restauration est contraire pour les deux établissements publics. En effet, entre 2007/2008 et 2008/2009, elle est en hausse de près de 9% au collège Charles Péguy alors qu’elle diminue de 20% au collège Jean Zay. Les tendances sont toujours opposées les années suivantes. Alors que Charles Péguy connaît une baisse de 4% entre 2008/2009 et 2009/2010, le collège Jean Zay affiche une hausse de 28%. A l’inverse, entre 2009/2010 et 2010/2011, c’est Charles Péguy qui présente une augmentation de 79% alors que Jean Zay fait apparaître une diminution de près de 4%.

Pour la commune de Saint-Michel-sur-Orge, l’évolution du nombre de bénéficiaires de la gratuité de restauration est également contraire pour les deux établissements publics. En effet, entre 2007/2008 et 2008/2009, elle est en hausse de 33% au collège Nicolas Boileau alors qu’elle diminue de 2% au collège Jean Moulin. Les tendances sont opposées les années suivantes. Alors que Nicolas Boileau connaît une baisse d’un peu plus de 4% entre 2008/2009 et 2009/2010, le collège Jean Moulin affiche une hausse de près de 5%. Entre 2009/2010 et 2010/2011, le collège Jean Moulin présente la même tendance avec plus de 4% d’augmentation.

Pour la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, notons que le nombre de bénéficiaires de la gratuité de restauration augmente pour les trois établissements publics de 2007/2008 à 2009/2010. Il est compris entre 4% et 23%. Mais la tendance diffère entre 2009/2010 et 2010/2011. Alors qu’aux collèges Jean Macé et Paul Eluard le nombre de bénéficiaires diminue de 2% et 17%, le collège Jules Ferry affiche une hausse de 34%.

Pour la commune de Villemoisson-sur-Orge, le collège Blaise Pascal fait apparaître une hausse de 10% et 22% du nombre de bénéficiaires de la gratuité de restauration de 2007/2008 à 2009/2010. A l’inverse, il diminue de 18% en 2010/2011.

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Volet 4 : L’habitat et le logement

1. Structure et évolution du parc de logement

Une répartition du parc de logements différente selon les communes

Le territoire d’étude compte environ 52 500 logements en 2008 et regroupe ainsi 11% du parc de logements de l’Essonne. Le parc de logements est principalement situé sur le territoire des communes de Sainte-Geneviève-des-Bois (26%), Brétigny-sur-Orge (17%), Saint-Michel-sur-Orge (17%) et Morsang-sur-Orge (17%). La commune de Longpont-sur-Orge antérieurement en dehors du périmètre de la CAVO représente un apport de 2 500 logements soit 5% du parc de logements du périmètre d’étude. Entre 1999 et 2008, le territoire de la CAVO CDCI a vu son nombre de logement progresser de 8% soit plus de 400 logements supplémentaires par an. Le territoire s’inscrit dans la dynamique départementale (+8% également entre 1999 et 2008). Une dynamique qui a été partagé par l’ensemble des communes à l’exception des communes de Saint-Michel-sur-Orge et de Villemoisson-sur-Orge. Cette hausse se traduit par une accentuation du caractère résidentiel de la CAVO CDCI. Un processus qui s’est effectué à l’échelle de l’EPCI avec toutefois des dynamiques plus marquées sur les communes du Plessis-Pâté, de Leuville-sur-Orge, de Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Les résidences principales comme dans l’ensemble du département de l’Essonne représentent le mode d’occupation principale avec 96% du parc de logements, le territoire d’étude de la CAVO CDCI se distingue néanmoins par une hausse plus affirmée de la part des résidences principales que le département sur la période 1999 2008 (+12%). La commune de Longpont-sur-Orge a particulièrement soutenu cette tendance avec un taux d’évolution de 14% sur son territoire.

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Zoom ANRU La communauté d’agglomération du Val d’Orge CDCI comprend un quartier en géographie prioritaire du Conseil Général. Le quartier des Aunettes qui compte 3 000 logements accueillait près de 7 777 habitants en 2006. Il se distingue de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois par sa concentration de logements locatifs sociaux (63%) qui demeure néanmoins faible pour un quartier de ce type. Le parc de logements comprend un taux de rotation relativement important et 52% des ménages sont installés depuis moins de 5 ans dans leur logement. La surface moyenne du logement est de 24,3m² par personne.

Repartition des statuts d'occupations en 2008

61%16%

21%

2%

Propriétaires

Locataires

Locataires en HLM

louée vides

Logés gratuitement

La part des logements vacants est quant à elle très faible et a connu une forte baisse entre 1999 et 2008 (-40%). Elle est distribuée de manière homogène sur le territoire d’étude. La situation marginale de la vacance sur le parc de logements et sa très nette diminution sur les communes Morsang-sur-Orge, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge témoigne de l’attractivité du territoire mais aussi de tensions importantes sur le marché immobilier. La CAVO CDCI présente ainsi en 2008 un taux de vacance parmi les plus bas du département.

Le périmètre d’étude présente un taux de propriétaires de leurs logements dans la moyenne du département (61%). Cependant, de fortes disparités sont présentes entre les communes et une typologie de territoire se dessine à l’échelle communale. Ainsi, ce sont les communes de Villemoisson-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Le Plessis-Pâté et Leuville-sur-Orge qui comptent une concentration de propriétaires supérieure à 83% et une très faible part de logement HLM (INSEE 2008). Les communes de Brétigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois présentent un parc de logement plus équilibré entre les différents statuts d’occupation dont une part de logement HLM comprise entre 23 et 26% (INSEE 2008). Enfin, la commune de Fleury-Mérogis se distingue du fait de son très faible taux de propriétaires et du poids de secteur locatif et particulièrement du secteur locatif social (67%).

Ces inégalités également présentes sur la répartition et l’évolution du parc locatif entre le secteur privé et le secteur HLM entraînent une spécialisation des communes et remet en cause les o bjectifs de mixité sociale .

Le parc de logements est composé pour moitié de logements de 3 et 4 pièces tandis que parallèlement les ménages de 1 ou 2 personnes représentent plus de la moitié des ménages. Face à ce déséquilibre, on comptabilise 46% de logements en situation de sous occupation dont 22 % en situation de sous occupation « accentuée ». La progression du nombre de logement de 1 et 2 pièces de 20% entre 1999 et 2008 et la croissance moins rapide des logements de 3 et 4 pièces tend à équilibre et diminuer à long terme les configurations de sous occupation.

Mobilité au sein du parc de logement

La CAVO CDCI est un territoire d’emménagement des ménages à l’échelle du département de l’Essonne. En effet, 36% des flux résidentiels entrant proviennent de communes essonniennes extérieures à la CAVO CDCI. Parallèlement, la grande partie des flux internes de mobilité entre les communes de la CAVO CDCI s’effectue en direction des communes du Plessis-Pâté, de Longpont-sur-Orge et de Sainte-Geneviève-des-Bois. Les communes de Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge se distinguent des communes voisines par un nombre important de ménages non mobiles. Cette faible mobilité est à mettre en regard avec la part importante de jeunes propriétaires qui y emménagent dans le projet de fonder une famille.

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Si à première vue le solde migratoire apparent négatif peut laisser entendre que la communauté d’agglomération du Val d’Orge CDCI apparaît comme un territoire de transit, la lecture à l’échelle communale permet de mettre en lumière l’attractivité de certaines communes. Les mobilités entre les communes de la CAVO CDCI sont importantes et se font principalement en direction des communes du Plessis-Pâté, de Longpont-sur-Orge, de Sainte-Geneviève-des-Bois et de Villiers-sur-Orge.

Cette mobilité interne au val d’orge peut expliquer en partie le solde migratoire apparent de certaines communes. En effet, les ménages en provenance de la métropole ou de l’étranger s’implantent en premier sur les communes Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge et réalisent leur parcours résidentiel sur les communes davantage résidentielles.

Par ailleurs, dans les quartiers en politique de la Ville, la part des ménages installés depuis moins de 5 ans est comprise entre 50 et 60%. Ces chiffres supérieurs à la moyenne de l’unité urbaine parisienne (47%) témoignent d’une mobilité importante à l’intérieur du parc de logements sociaux

Portrait du marché de l’immobilier

Le territoire d‘étude a enregistré un volume de ventes de 1 741 biens en 2008 soit 5.5% du total des transactions enregistrées sur le département de l’Essonne. Près de la moitié des ventes ont concernées de l’habitat individuel (42%) et plus du tiers de l’habitat collectif (38%).

Le montant des transactions varie entre 2 500 et 3 700 euros du m² pour les appartements, les maisons ont quant à elle été vendues en moyenne entre 250 000 et 330 000 euros. Des montants très hétérogènes qui s’inscrivent dans la moyenne du marché immobilier essonnien avec des valeurs élevées dans les communes de Longpont-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.

Les communes présentant un nombre de transaction important de maisons sont également celles ou les valeurs de vente sont les plus élevées (Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge). Les acquéreurs de ces biens sont principalement en provenance du département et non en provenance de l’EPCI.

Les habitants qui effectuent un parcours résidentiel ascendant au sein de la CAVO acquièrent des biens dont les valeurs de vente se situent

davantage dans la moyenne du marché départementale et s’orientent donc vers les communes de Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et de Saint-Michel-sur-Orge.

La communauté d’agglomération du Val d’Orge présente donc un marché immobilier hétérogène avec une segmentation entre le marché de l’ancien et du neuf et une spécialisation des communes entre logement individuel et collectif.

Le marché immobilier du neuf est relativement homogène et équilibré entre les communes de la CAVO CDCI. Au premier trimestre 2012, 145 logements neuf étaient disponibles à la vente, 14 en transaction et 43 avaient fait l’objet d’une vente. Ces logements ont été produits majoritairement sur les communes de Brétigny-sur-Orge, et de Fleury-Mérogis. Il s’agit pour les deux tiers de logements individuels dont le prix moyen au mettre carré varie entre 3 500 et 3 800 euros, les logements collectifs ayant des prix similaires.

Le montant des loyers est compris entre 9.9 et 11.7 €/m² avec un saut à la relocation de 1 à 1.5€/m² soit des loyers de 11.4 et 12.6€/m² pour les ménages qui ont emménagés récemment.

Cinq conventions ont été signées en 2011 entre les communes de Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Le Plessis-Paté, Brétigny-sur-Orge et Longpont-sur-Orge et l’établissement public foncier d’Île-de-France pour un total de 28 millions d’euros. Ces conventions visent à appuyer les communes dans le montage de programmes de logements. Les conventions entre les collectivités et l’EPFIF permettront la réalisation de programme de logements sur l’ensemble du territoire de la CAVO CDCI et ainsi la diversification de l’offre de logement. A noter également qu’une convention, entre l’EPFIF et Villemoisson-sur-Orge, est en cours de signature. Il s’agira d’une convention de veille et de maîtrise foncière pour des opérations de logements sociaux.

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Un parc vieillissant concerné par la problématique énergétique

Sur le territoire d’étude, la majorité des logements a été bâtie entre 1949 et 1974 (49.7%). Avant 1949 peu de patrimoine avait été bâti et depuis 1975, la construction est globalement constante. Pour Leuville-sur-Orge la construction a crû chaque année (17% avant 1949, 21.8% entre 1975 et 1989, 43.1% de 1990 à 2005). Le Plessis-Pâté dispose d’un patrimoine plus récent son pic de construction ayant eu lieu entre 1975 et 2005 (63.6%). Les communes de Villiers-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge se sont construites entre 1949 et 1989 (74.1% et 66.3%). Les sources d’énergie utilisée se répartissent de la manière suivante :

• L’utilisation du chauffage urbain se concentre surtout sur les communes de Sainte-geneviève-des-bois (1 136 soit 25% des logements du territoire utilisant cette énergie) et de Saint-Michel-sur-Orge (2233 soit 49% des logements du territoire utilisant cette énergie).

• Le gaz de ville est le combustible le plus utilisé sur le territoire avec un total de 25 626 logements utilisateurs soit 51% des logements sur le territoire. Tous les types de logements et toutes les communes sont concernés, mais concerne plus de la moitié des logements dans les communes de Brétigny-sur-Orge (59% de ses logements), Morsang-sur-orge (57% de ses logements) et Villiers-sur-Orge (60% de ses logements).

• Le fioul est encore présent sur le territoire (6 362 logements utilisateurs soit 13% des logements) avec une concentration sur les communes de Morsang-sur-orge (1 423 soit 22% des logements utilisant cette énergie sur le territoire) et Sainte-geneviève-des-bois (2 414 soit 38% des logements utilisant cette énergie sur le territoire).

• L’électricité, tout comme le gaz de ville, est très présente sur le territoire avec un total de 12 122 utilisateurs soit 24% des logements. Cette énergie représente plus de la moitié des logements dans la commune du Plessis-Pâté (55% de ses logements) mais est également très utilisé dans les logements de la commune de Villemoisson-sur-Orge (49% de ses logements).

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• Le gaz de citerne n’est quasiment pas utilisé sur le territoire d’étude. En effet, pour l’ensemble du territoire, seuls 450 logements utilisent cette source d’énergie.

• Les autres sources d’énergie sont utilisées par 1 055 logements sur le territoire.

Dans l’ensemble, une grande partie du patrimoine bâti sur le territoire d’étude s’est construit entre 1949 et 1974 mais des disparités existent au sein de la Communauté d’Agglomération. En effet, les communes les plus importantes du territoire d’étude disposent d’un bâti assez ancien ; les autres communes ont été construites plus récemment pour les désengorger. Les principaux combustibles utilisés sont le gaz de ville et l’électricité. La présence de l’électricité se justifie par l’utilisation croissante de cette source d’énergie à partir des années 70 par les ménages des petites villes. L’utilisation en masse du gaz de ville confirme le fait que lorsque le raccordement est possible, la majorité des ménages optent pour le gaz de ville, source d’énergie moins onéreuse que l’électricité. Majoritairement construit entre 1949 et 1974, les communes doivent aujourd’hui faire face à un parc vieillissant, lequel implique une dégradation progressive du patrimoine bâti, mais également un enjeu important en termes de réhabilitation énergétique sur le territoire. D’importants programmes de réhabilitation thermique de niveau BBC sont en cours ou en projet dans le parc social : 172 logements sociaux d’Aedificat à Villiers sur orge, 398 logements OSICA à Fleury Mérogis. Une réhabilitation thermique est également en cours sur le quartier du Bois des Roches à Saint Michel sur orge (600 logements concernés, propriété du bailleur SNI).

2. Un parc social à renforcer sur certaines communes

Une dynamique de construction…

Les taux de logements HLM et SEM 2011 (Filocom 2011) font apparaître une forte concentration de ce type de logements à Fleury (71.4%). Ensuite, viennent les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, (27.3%),

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Zoom ANRU Projet de rénovation urbaine de taille humaine à Sainte-Geneviève-des-bois dans le quartier des Aunettes avec l’objectif de 100 démolitions reconstructions et 548 réhabilitations (Cité Louis Pergaud – Parc Pierre). Toutes les réhabilitations ont été financées par le Conseil général.

Morsang-sur-Orge (23.9%), Brétigny-sur-Orge (22.5%) Villiers-sur-Orge (16.9%) et Saint-Michel-sur-Orge (17.5%). Les autres communes affichent des taux moindres : Villemoisson-sur-Orge (9.8%), Le Plessis-Pâté (4.8%), Leuville-sur-Orge (3.9%), Longpont-sur-Orge (2.1%). Ces chiffres ont depuis évolué à la hausse pour un certain nombre de communes, notamment au Plessis-Paté ou à Villiers-sur-Orge (source Etat).

Un premier PLH a été adopté en 2005 par le Conseil Communautaire (construction de 500 logements par an). Un deuxième est en cours d’élaboration pour la période 2012-2018.

Depuis 2010, pour les 10 communes étudiées, 296 logements sociaux ont été financés par le Conseil Général de l’Essonne. Pour les projets à court terme, le Conseil Général est sollicité pour la construction à venir de 311 nouveaux logements sociaux. La moitié de ces logements est localisée à Fleury-Mérogis, mais aucun à Longpont-sur-orge ni au Plessis Pâté ni à Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge. La commune de Fleury-Mérogis a sollicité le Conseil général pour un projet de réhabilitation de 398 logements et Sainte-Geneviève-des-bois pour la réhabilitation de 70 logements dédiés aux personnes âgées.

Le PLH de 2005 a permis un effort de rattrapage de logements sociaux. Une livraison de 534 logements entre 2004 et 2008 et une programmation entre 2008 et 2010 de 600 logements.

L’offre de logements HLM est surtout marquée par les caractéristiques de constructions des années 1960 et 70 , les formes architecturales sont donc peu diversifiées.

… ne satisfaisant pas la forte demande

Nombre de demandeurs de logements sociaux au 1/07/2010 :

• Longpont-sur-Orge : 69 soit 2.4% de la demande sur le territoire d’étude / soit 0.3% de la demande essonnienne.

• Leuville-sur-Orge : 38 soit 1.3% de la demande sur le territoire d’étude / soit 0.1% de la demande essonnienne.

• Brétigny-sur-orge : 604 soit 20.7% de la demande sur le territoire d’étude / soit 2.3% de la demande essonnienne.

• Le Plessis-Pâté : 24 soit 0.8% de la demande sur le territoire d’étude / soit 0.1% de la demande essonnienne.

• Saint-Michel-sur-Orge : 402 soit 13.8% de la demande sur le territoire d’étude / soit 1.5% de la demande essonnienne.

• Sainte-Geneviève-des-Bois : 887 soit 30.5% de la demande sur le territoire d’étude / soit 3.4% de la demande essonnienne.

• Fleury-Mérogis : 199 soit 6.8% de la demande sur le territoire d’étude / soit 0.8% de la demande essonnienne.

• Morsang-sur-Orge : 567 soit 19.5% de la demande sur le territoire d’étude / soit 2.2% de la demande essonnienne.

• Villemoisson-sur-Orge : 53 soit 1.8% de la demande sur le territoire d’étude / soit 0.2% de la demande essonnienne.

• Villiers-sur-Orge : 69 soit 2.4% de la demande sur le territoire d’étude / soit 0.3% de la demande essonnienne.

Au total on compte 2 912 demandeurs de logements sociaux sur le territoire ce qui représente 11.2% de la demande essonnienne. Les demandeurs de logements sociaux sur le territoire d’étude sont répartis sur plusieurs communes. Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-bois et Morsang-sur-Orge ressortent comme les communes où la demande est importante au regard du nombre de demandeurs total sur la communauté d’agglomération. Les demandes se concentrent là où l’offre de logements sociaux est la plus importante et sur certaines communes l’offre de logements sociaux semble satisfaisante au regard de la demande. En effet la commune de Fleury-Mérogis possède un véritable parc social pour le nombre de demandeurs qui ne représentent qu’à peine 7% de la demande sur la CAVO CDCI.

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Zoom ANRU Au total 3 propriétaires occupants ont bénéficiés d’une aide du FDAH entre 2007 et 2011 sur le quartier des Aunettes à Sainte-Geneviève-des-Bois.

3. Politique d’action sur le parc privé de logement

Des situations de propriétaires occupants en difficulté dans le parc ancien

Le parc privé est peu concerné par les problématiques de l’insalubrit é et de vétusté, mais plutôt par des enjeux de remise à niveau d’un parc désuet des années 60 et 70. Le territoire n’est pas couvert par des dispositifs de type OPAH.

La communauté d’agglomération du Val d’Orge compte plusieurs situations de propriétaires en situation de précarité. 2.4% des propriétaires occupent des logements ne comportant pas de pièce de salle de bain et 2.8% d’entre eux sont au chômage ou inactifs. Ces situations sont réparties de manière diffuse sur l’ensemble du territoire de l’agglomération avec une très légère sur-représentation des logements sans confort sur la commune de Brétigny-sur-Orge.

Les propriétaires occupants habitent majoritairement des logements construits entre 1949 et 1974. Il s’agit très majoritairement d’actifs (61%) et de retraités (35%). Le parc de logements ne présente pas de concentration à l’échelle infra communale des propriétaires en situation de précarité.

Le Conseil Général est venu en aide auprès de 195 propriétaires en situations de précarité entre 2007 et 2011. Ces aides ont principalement concernées des travaux d’amélioration de l’habitat sur les communes de Brétigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge

Au vu du faible nombre de propriétaires occupant en situation de précarité le Fonds Départemental d’Amélioration de l’Habitat a donc ciblé les propriétaires de manière diffuse sur l’ensemble de la communauté d’agglomération.

4. Accueil des gens du voyage : une nécessité de réponse en rapport avec la complexité des situations

Les objectifs figurant dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de janvier 2003 concernent 6 des 9 communes de la communauté d’agglomération avec un chiffre de 95 places ; celles-ci se répartissent comme suit :

• Brétigny-sur-Orge : réhabilitation d’une aire de court séjour de 40 places

• Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Villemoisson-sur-Orge, respectivement, 11 places (soit au total 55 places) en aire de long séjour.

L’aire de l’Airial à Brétigny-sur-Orge a été réhabilitée et sa capacité a été augmentée à 60 places. Les objectifs ont donc été atteints à 63 %. Parallèlement, une opération du bailleur social OPIEVOY de 27 maisonnettes financée en logements PLA-I (habitat adapté pérenne très social) a été livrée pendant l’été 2012 dans la même commune. De nombreux groupes stationnent en effet de façon régulière sur le territoire malgré une réponse partielle aux obligations du schéma. La sédentarisation sur le territoire est ancienne : on estime à environ une cinquantaine de terrains familiaux privés (surtout sur l’est du territoire) et, également, des situations de familles précarisées occupant illégalement des terrains mais tolérées. L’aire d’accueil de l’Airial compte aussi des usagers présents à l’année. Les situations de sédentarisations constatées sur le territoire recouvrent également, à Longpont sur orge, diverses formes d’habitat informel.

Ainsi, plusieurs types de besoins restent insatisfaits : • en matière d’accueil : places supplémentaires en aires d’accueil

pour les groupes de passage • en matière d’habitat : étude des conditions de sédentarisation des

ménages recensés sur les terrains privés (régularisation des situations, accès à l’eau et à l’électricité) ou installés de façon illégales mais en recherche de solutions pérennes en habitat adapté.

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Les travaux de révision du schéma départemental maintiennent les objectifs initialement fixés au territoire. Les réalisations existantes témoignent d’une réelle approche des besoins : la « preuve par l’exemple » que constituent l’aire d’accueil et l’habitat pérenne social pourrait faire école et permettre l’éclosion de projets pertinents. Les structures disposant de l’expertise sont aussi présentes sur le territoire : SYMGHAV pour la gestion des aires d’accueil, bailleurs sociaux, associations d’accompagnement, services sociaux sensibilisés à la problématique.

Cinq communes ont actuellement inscrits des emplacements réservés dans leur PLU pour y réaliser des aires d’accueil de 12 places : Sainte Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Plessis-Paté et Longpont-sur-Orge. Une étude de faisabilité technique et financière sera diligentée par l’agglomération en 2013 en vue de la réalisation de ces équipements. Une réflexion a également été entamée pour trouver des solutions pour des ménages en demande de sédentarisation à Morsang-sur-Orge.

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Volet 5 : L’emploi, l’éducation et l’insertion

1. Emploi et activité économique

Population active et accès à l’emploi

Un territoire d’actifs

Le taux d’activité de la CAVO CDCI (population active (occupée et inoccupée)/population de 15 à 65 ans) est proche de celui du département, inférieur d’environ un point en 2008 (73,41 % contre 74,52 %). Ce taux est en progression à la fois dans le temps (+ 2,72 points entre 1999 et 2008) et par rapport à la moyenne départementale (qui n’a augmenté que de 1,76 points sur la même période).

Pourtant, ce taux global n’est pas réellement significatif du territoire, car, à l’exception de Fleury-Mérogis (où les détenus de l’établissement pénitentiaire, comptés dans la population municipale, sont comptabilisés par l’INSEE comme des inactifs), les autres villes présentent des taux supérieurs au taux départemental. Le constat est le même pour les taux

d’emploi (population active occupée/population âgée de 15 à 65 ans), supérieurs à ceux de l’Essonne et de l’Ile-de-France à l’exception de Fleury-Mérogis. Avec 8 communes dont le taux d’emploi est supérieur ou égal à 70 %, la situation de l’emploi dans la CAVO CDCI est donc plus favorable que celle de la moyenne des territoires essonniens.

Le taux d’activité des femmes dans la CAVO CDCI est un peu plus d’un point au-dessus de la moyenne départementale (72,89 % contre 71,76 %). Le fait que les femmes travaillent globalement plus qu’en Essonne et en Ile-de-France est à mettre en relation avec la proportion importante d’employés et de professions intermédiaires sur le territoire d’étude. Dans quatre communes (Brétigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge et Villiers-sur-Orge), le taux d’activité des femmes est même supérieur au taux global d’activité dans la CAVO CDCI, avec des écarts entre taux d’activité des hommes et des femmes pour la plupart inférieurs à ceux constatés sur le département.

Un indice de concentration de l’emploi relativement faible induisant une forte mobilité pendulaire

L’Indice de concentration d’emploi (valeur du nombre d’emplois de la zone rapportée à la population active de la zone) sur le territoire est de 0,66, soit pour 100 actifs occupés résidents, le territoire offre 66 emplois. Cet indice est plus faible que celui du département (0,79) et s’explique en premier lieu par une très forte présence d’actifs résidents. Le nombre d’emplois en 2008 est de 40 391.

Les villes de Brétigny-sur-Orge (indice défavorable pour les cadres et professions intellectuelles supérieures), le Plessis-Pâté (tiré par une situation exceptionnellement favorable aux ouvriers : 3,58 fois plus d’emplois ouvriers que d’ouvriers sur la commune) et Fleury-Mérogis (plus d’emplois que d’actifs occupés pour toutes les catégories socioprofessionnelles, et en particulier les ouvriers et artisans, commerçants, chefs d’entreprise) obtiennent un indice supérieur à un avec

Zoom ANRU Taux d’activité : 72,2% et Taux d’activité des femmes : 66,8%

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la présence entre autre de la maison d’arrêt, de Thalès, de Auchan et d’Eurocontrol. Les autres villes affichent des indices au contraire plutôt faibles. C’est pour les catégories des ouvriers (indice de concentration de 0,92) et des artisans, commerçants et chefs d’entreprises (indice de concentration de 0,78) que le rapport entre nombre d’emplois et population active est le plus favorable.

Parmi les entrants, la profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS) la plus représentée est celle des professions intermédiaires, suivie par les employés. Les employés sont aussi la catégorie majoritaire dans les flux internes, ce qui est à mettre en lien avec la proportion importante d’emplois intermédiaires, notamment dans les transports, le commerce ou l’administration publique (au premier rang desquelles l’établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis).

Les emplois du territoire sont pour l’essentiel pourvus localement. En effet, en observant la provenance des actifs entrants, on constate que ceux-ci ont pour origine à 19% des communes limitrophes de la CAVO CDCI (CALE, CAECE, CCA, CALPE). 7,1% viennent du pôle d’Evry – Corbeil-Essonnes, et 4 % de Paris. Les actifs du territoire travaillent à plus des 2/3 à l’extérieur de l’agglomération. La destination principale des actifs sortants est Paris (pour 31,1 % d’entre eux), loin devant les pôles d’activité de l’Essonne (Evry 6,3 %, Orly 3,2 %, Massy 3,2 %) et les communes voisines de la CAVO.

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La CAVO présente un solde négatif des entrées et sorties d’actifs : en 2008, il y a eu 43 812 navetteurs sortants de la CAVO, pour seulement 23 070 navetteurs venant y travailler. Les actifs sortants sont majoritairement des professions intermédiaires, employés et cadres et professions intellectuelles supérieures, ce qui correspond également aux catégories pour lesquelles le rapport entre nombre d’emplois et population active est le plus défavorable.

Une grande majorité des entrants (80 %), des sortants (62 %) et des actifs travaillant à l’intérieur de la CAVO CDCI (60 %), utilise un moyen de transport individuel (deux-roues, voiture, camion ou fourgonnette). Dans un contexte de hausse du prix du carburant, une grande partie des ménages risque ainsi de voir son budget impacté. Par ailleurs, cela pose la question de l’accessibilité du territoire en transports en commun, utilisé par seulement 18 % des entrants et 10 % des navetteurs internes. Le problème principal semble être la desserte de proximité, au vu du faible nombre d’actifs résidents qui utilisent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail internes à la CAVO.

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Tissu d’entreprises et emplois

Prédominance de la sphère présentielle à travers des entreprises de commerce, transports et services de petite taille

En 2010, la CAVO CDCI compte 5 779 établissements, soit 9,5 % du tissu productif essonnien. Ceux-ci sont inégalement répartis sur le territoire, concentrés pour 31,7 % à Sainte-Geneviève-des-Bois (notamment à la Croix-Blanche), pour 17,2 % à Brétigny-sur-Orge, à 14,4 % à Morsang-sur-Orge et à 13,8 % à Saint-Michel-sur-Orge. Les autres communes, pour la plupart plus petites, ne représentent chacune que 6,0 % ou moins des entreprises de la CAVO CDCI. Les établissements sont majoritairement de petite taille, conformément au taux départemental, mais on peut cependant noter de grandes disparités. A Leuville-sur-Orge par exemple, 71,4 % des entreprises n’ont pas de salariés, alors qu’à l’inverse Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté se distinguent par une proportion de moyennes et grandes entreprises largement supérieure à l’Essonne (respectivement 9,6 % et 5,2 % d’établissements de 50 salariés et plus, là où l’Essonne n’en compte que 2 %).

En termes d’établissements, c’est nettement la sphère présentielle qui domine (67 %, contre 63 % en Essonne), c'est-à-dire la production de

biens et services visant la satisfaction des besoins des résidents, mais aussi des gens de passage.

La répartition sectorielle des établissements est très proche de celle de l’Essonne : prédominance du secteur du commerce, des transports et des services divers (68 % des établissements de la CAVO CDCI), faible place de l’industrie (moins de 5 %). Dans le détail, les communes ont des profils très différents, Le Plessis-Pâté ayant un taux d’établissements industriels deux fois supérieur à celui de la CAVO CDCI, Villiers-sur-Orge ayant une forte proportion d’activités de construction, ainsi qu’une part supérieure à la moyenne de la CAVO CDCI et de l’Essonne en termes d’administrations publiques, d’enseignement, de santé et d’action sociale. Fleury-Mérogis présente un taux écrasant d’établissements du commerce, des transports et des services divers.

Les secteurs les plus présents ne sont pas pour autant les plus dynamiques ou pourvoyeurs d’emplois. Le plus gros secteur d’emplois est celui du commerce, des transports et des services divers, mais sans être proportionnel à la part qu’il occupe en termes de nombre d’établissements (48,8 % des emplois, alors qu’il représente 68,1 % des établissements). Inversement le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale fournit 35,5 % des emplois dans la CAVO CDCI, pour seulement 11,5 % des établissements, ce qui est largement au-dessus du taux essonnien (31,2 % des emplois).

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L’attractivité économique du territoire se traduit également par la présence de nombreuses grandes entreprises (111 entreprises de +50 salariés, dont 14 de +200 salariés) et de quelques grands comptes dans les secteurs de la logistique (Riu Aublet), et du commerce de gros (Auchan, Carrefour, ..).

Le territoire a connu une croissance de son parc d’entreprises de 10% entre 2000 et 2010. Les gains se sont davantage portés sur les secteurs de la construction, du commerce et des activités de sous-traitance en générale. Les pertes concernent l’Industrie.

Entre 2007 et 2010, la croissance des entreprises est toujours positive (1%) alors que le département voit un déficit de -0,4%.

Les principaux établissements présents sur le territoire sont :

o Tefid (nettoyage industriel de locaux professionnels) à Sainte-Geneviève-des-Bois : 735 emplois en 2012 ;

o Thalès Communications & Security (systèmes d’information et de communication sécurisés pour la défense, la sécurité et le transport) au Plessis-Pâté : 618 emplois ;

o Auchan (hypermarché) à Brétigny-sur-Orge : 493 emplois ;

o Eurocontrol (centre expérimental de contrôle pour la sécurité de la navigation aérienne) à Brétigny-sur-Orge : 450 emplois.

Le territoire de la CAVO CDCI a historiquement axé son développement économique sur le secteur de la logistique. Comprenant aujourd'hui entre 2 000 et 3 000 emplois salariés privés, il est aujourd’hui reconnu dans le SDRIF comme un pôle de compétences logistiques majeur à l’échelle régionale.

Plus d’une centaine d’entreprises du secteur logistique-transport sont installées sur l’agglomération, profitant d’une localisation avantageuse aux portes sud de l’agglomération parisienne, de la desserte par la Francilienne et l’A6, et de la présence de la gare de triage de Brétigny-sur-Orge. Cette vocation pourrait être renforcée par la construction d’une plateforme de ferroutage à Brétigny-sur-Orge/La Norville, inscrit dans le CPER Ile de France 2007-2013.

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Le territoire d’étude se caractérise également par une offre importante en matière de commerce, qui est un secteur d’activité très dynamique. En dehors de la Croix-Blanche cf. infra), l’activité commerciale se structure autour de 3 équipements majeurs :

o le centre commercial du Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge d’une superficie de 27 000m² qui comporte un hypermarché Géant (7 800 m²),

o le centre commercial Maison Neuve (24 000 m²), composé d’un hypermarché Auchan et d’une cinquantaine de boutiques,

o le Carrefour (6 580 m²) implanté en plein centre-ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, premier hypermarché de France ouvert en 1963 par ce groupe de la grande distribution.

La CAVO CDCI regroupe 10 parcs d’activités, qui représentent 40% de l’activité économique de l’agglomération, soit :

o 878 entreprises,

o 11 628 salariés,

o 406 ha.

Le parc de la Croix-Blanche (297 entreprises, 3 493 emplois) constitue par ailleurs le 2e pôle commercial francilien et regroupe plus de 50% d'établissements spécialisés dans le commerce.

Face à la raréfaction de l’offre foncière sur ces différents sites (seuls 17,8 ha restent disponibles à l’échelle de l’agglomération), la CAVO CDCI a lancé deux nouveaux projets de développement :

o un hôtel d’entreprise a été inauguré sur le Techniparc de Saint-Michel-sur-Orge le long de la Francilienne en mai 2009. Il est composé de 890 m2 divisés en 9 lots de bureaux et locaux d’activités à louer ;

o une extension du parc de la Pointe à l’Abbé est à l’étude par la Communauté d'agglomération.

La CAVO CDCI entreprend une diversification économique avec un projet d’envergure : la Cité de l’habitat intelligent « Val-Vert - Croix Blanche ».

Une croissance de l’emploi privé, en particulier dans les secteurs d’emplois spécifiques au territoire

Le nombre d’emplois salariés privés a progressé de 30,8 % entre 2000 et 2010, ce qui situe la CAVO CDCI dans une dynamique de très loin supérieure à l’Essonne (+ 6,1 % d’emplois privés). Il y a néanmoins de fortes disparités : Morsang-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et surtout Leuville-sur-Orge, ont connu une diminution de l’emploi privé sur la période, tandis que Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Villiers-sur-Orge affichent une croissance entre 24 et 44 %, et Le Plessis-Pâté une croissance impressionnante de 112,9 %.

47

Il convient toutefois de noter que la crise a porté un coup d’arrêt à ces dynamiques de création d’emploi. A l’exception de Leuville-sur-Orge, toutes les communes ont vu l’évolution de l’emploi salarié privé se dégrader entre 2007 et 2010. Globalement, la CAVO CDCI a continué à créer des emplois (+ 1 % entre 2007 et 2010) alors que l’Essonne en a perdu (- 2,4 %), mais très inégalement selon les communes.

Il est intéressant d’observer que les secteurs les plus créateurs d’emplois sont aussi ceux qui ont l’indice de spécificité le plus fort par rapport au département. En particulier, les activités de transport et entreposage, ainsi que de commerce, réparation automobile et motocycle, respectivement 1,58 et 1,44 fois plus présentes qu’en Essonne, comptent parmi les secteurs qui ont créé le plus d’emploi entre 2007 et 2010. La dynamique de développement économique de la CAVO semble ainsi porter ses fruits malgré la crise.

Une activité agricole persistante mais soumise à une forte pression urbaine

Sur le territoire d’étude, on retrouve les mêmes tendances observées au niveau du secteur agricole à savoir la diminution du nombre d’exploitations agricoles conjointe à l’augmentation de la surface agricole moyenne (SAU moyenne de 75 hectares contre 110 hectares à l’échelle départementale).

A ce jour, on compte 12 exploitations agricoles sur les communes concernées de la CAVO CDCI (données issues du Recensement agricole de 2010) avec la majorité du parcellaire agricole situé dans le Sud de l’agglomération. Les exploitations agricoles sont majoritairement à dominante céréalière notamment sur les plateaux avec le long de l’Orge une activité traditionnelle de maraîchage qui tend à disparaître.

Sur le territoire de l’agglomération, l’espace rural a perdu au cours des 20 dernières années plus de 50% de ses espaces cultivés soit de l’ordre de 1 000 hectares (source MOS – IAURIF : 1982-2008). La consommation d’espaces agricoles semble ralentir depuis quelques années.

Plus récemment, la question agricole figure au cœur des enjeux et des projets structurants que sont la mise en œuvre du CRSD (Contrat de Redynamisation des Sites de la Défense) en lien avec la Base Aérienne 217 (BA 217) avec la création d’un lotissement agricole biologique sur 75 hectares et au niveau de la ZAC « Val-Vert - Croix Blanche » avec le projet

de ferme en maraîchage - circuits courts (7 hectares sur les 66 hectares au total).

La question du tourisme

En terme de patrimoine, deux éléments fort atypiques se dégagent et sont porteurs d’un potentiel dans l’hypothèse d’une mise en réseau :

o le cimetière et l’église orthodoxes russes (XXe s.) sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois sont disposés selon un aménagement russe, dans un cadre arboré. Ils forment un lieu déjà fréquenté par des personnes de la communauté et des admirateurs des personnalités inhumées (artistes de renommée internationale).

o le Village expo (label patrimoine XXe siècle) de Saint-Michel-sur-Orge

On note également la présence de plusieurs sites à potentiel touristique :

o le Centre d’Art Contemporain de Brétigny-sur-Orge o la Basilique Notre-Dame de Bonne Garde, classée monument

historique, à Longpont-sur-Orge

o la forêt de Saint-Eutrope

Le tourisme vert est possible sur le territoire, notamment sur les bords de l’Orge. Des actions ont été menées par le SIVOA (Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge Aval) afin de mettre en valeur les bords de cette rivière.

Un office de tourisme est présent à Brétigny-sur-Orge.

Une économie sociale et solidaire à développer

Le Conseil général a lancé une nouvelle politique (délibération cadre du 21 mai 2012) prenant le parti de ne pas faire de diagnostic d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) approfondi (démarche qui peut durer plusieurs années), mais de travailler plus directement au renforcement des dynamiques ESS sur les territoires.

A ce titre, le Conseil Général accompagne les acteurs pour donner une plus grande visibilité à l’ESS notamment en structurant les réseaux d’acteurs pour une meilleure complémentarité (mieux connaître, mieux faire connaître, mieux évaluer), et renforcer les structures de l’Insertion par

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l’Activité Economique (IAE), notamment en élargissant leurs marchés, d’une part grâce au levier des clauses sociales dans les marchés publics, et d’autre part par un rapprochement avec les entreprises dites classiques.

Le Conseil Général accompagne également les acteurs pour donner une dimension départementale à des projets structurants, pour déployer l’ESS dans les filières à partir d’une analyse des besoins sociaux non couverts, et pour intégrer l’ESS dans le cadre des différentes formes de contractualisation avec les territoires (notamment les Pactes pour lesquels le volet ESS est maintenant obligatoire).

Les territoires n’ont pas le même niveau d’engagement dans la démarche ESS. La CAVO CDCI est un EPCI parmi les sept plus avancés de l’Essonne.

Depuis 2010, la CAVO CDCI s’investit dans le champ de l’ESS dans le cadre de son PACTE pour l’emploi, la formation et le développement économique. Elle a notamment mis en place un forum de l'ESS qui a pris une dimension départementale, et elle s'est dotée de moyens humains (recrutement d’un chargé de mission ESS).

Malgré la présence d’un certain nombre de structures ESS, le maillage reste incomplet.

Dans le cadre des SIAE, on note la présence de 3 chantiers d’insertion et une association intermédiaire, Hercule Insertion, qui intervient pour des travaux de nettoyage de locaux, entretien d’espaces verts, services de cantine, manutention, …

2. Education et formation

Une population disposant d’un niveau de diplôme comparable à celui du département

Le territoire d’étude présente une répartition de sa population non scolarisée, selon le niveau de diplôme, quasi similaire à celle du département. Elle compte cependant un peu moins de titulaire d’un diplôme supérieur au bac (27% contre 30%) et un peu plus de diplômés inférieurs au bac (38% contre 37%).

Entre 1999 et 2008 les effectifs ont, d’une manière générale, augmenté en faveur des diplômés bac et plus (+44%), et dans une proportion moindre en faveur des titulaires du bac (+33%).

Le taux de scolarisation du territoire est inférieur à celui du département : sur cent jeunes âgés de 15 à 24 ans, 61 sont scolarisés. La moyenne est de 67 sur le département.

Les jeunes (15 à 24 ans) de Villemoisson-sur-Orge sont les plus scolarisés (75%), ceux de Saint-Michel-sur-Orge sont les moins scolarisés (62,5%). On notera le très faible taux de scolarisation des jeunes de Fleury-Mérogis (21%) qui s’explique par la présence de la population carcérale.

Pour l’année scolaire 2010/2011, le taux de réussite au brevet des collèges fluctue selon les 11 collèges entre 75 et 93% de réussite.

La CAVO CDCI dispose de structures (IUT à Brétigny-sur-Orge et lycées) offrant des formations courtes en gestion, BTP, génie civil et électronique. L’IUT de Brétigny-sur-Orge a également mis en place en 2012 un diplôme universitaire pour les jeunes créateurs d’activité (public des quartiers sensibles). De même, il existe un CFA des métiers du bâtiment à Brétigny-sur-Orge, avec un projet d’agrandissement.

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Zoom ANRU -Accompagnement éducatif : mis en place dans les 4 écoles RRS (Réseau de Réussite scolaire) du quartier et les 2 collèges -Etudes surveillées : mises en place dans les 4 écoles RRS du quartier -« Ecole ouverte » pendant les vacances scolaires : mise en place dans un collège -CLAS : mis en place par la commune et par des associations à destination des élémentaires et des collégiens -L’association de prévention spécialisée propose des groupes de paroles pour les collégiens, un projet de remobilisation scolaire, des permanences le midi au collège. -1 Programme de Réussite Educative

L’offre éducative périscolaire est fournie et diversifiée dans le quartier des Aunettes. Les établissements scolaires du quartier sont en géographie prioritaire de l’Education nationale. Chaque collège appartient à un RRS, regroupant les écoles qui lui sont affiliées. La coordination entre les établissements pour chacun des dispositifs (Accompagnement éducatif, Ecole ouverte, etc.) s’opère naturellement. Le CLAS est bien intégré et les porteurs de projets CLAS partagent et travaillent avec les institutions scolaires.

Des actions départementales en matière de formation dans les métiers du travail social, de la santé et de la petite enfance

Le Département accueille au sein des Maisons Départementales des Solidarités (MDS) des étudiants qui préparent les diplômes d’état d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale. Approuvée en Assemblée départementale le 15 février 2010, une convention cadre lie le Département et les 16 centres de formation afin d’articuler les enseignements réalisés dans les écoles avec l’apprentissage professionnel proposé par les MDS. Ces 3 dernières années, 197 étudiants en travail social ont été accueillis en MDS. La MDS de Sainte-Geneviève-des-Bois/Brétigny-sur-Orge en a accueilli 15, dont 6 pendant l’année scolaire 2011/2012. Au cours de cette année scolaire, un travail particulièrement transversal avec les professionnels de la MDS et les partenaires institutionnels a été réalisé avec les stagiaires à l’occasion de l’élaboration et de la mise en œuvre de projets d’actions collectives (accès aux soins d’une part et création d’un réseau

d’adolescents au travers d’une formation aux premiers secours assurée par la Croix Rouge).

De plus, le Département a participé avec le Conseil Régional d’Ile de France et les autres départements franciliens, à l’élaboration d’un diagnostic sur les besoins en formation dans les métiers de la santé et de la Petite Enfance. En lien avec les écoles d’infirmières, d’auxiliaires de puériculture et d’Educatrices de Jeunes Enfants (EJE), des propositions sont travaillées afin d’une part d’augmenter les places en formation et d’autre part de rapprocher les lieux de formation, des territoires où il existe un déficit en professionnels. C’est ainsi qu’en Essonne, une nouvelle formation d’EJE a ouvert à Evry (IRFASE) et il est proposé d’ouvrir une formation de puéricultrices à l’IFSI (Institut de Formation aux Soins Infirmiers) de Corbeil. Ces formations comprenant obligatoirement des stages en situation, les professionnels des centres de PMI se sont mobilisés pour accueillir plus de stagiaires, soit en formation initiale, soit en apprentissage dans les métiers de la santé (médecin, sage-femme, infirmière, puéricultrice, auxiliaire de puériculture), soit élèves éducatrices de jeunes enfants ou psychologues, et garantir une qualité d’accueil et de formation.

Le Département a ainsi élaboré, avec les écoles d’infirmières, un livret d’accueil des stagiaires infirmiers afin de mieux adapter les stages au nouveau contenu de formation modifié en 2010.

En 2011, 71 étudiants ont ainsi été accueillis dans un des 62 centres de PMI essonniens, dont 4 étudiants sur le territoire d’étude.

Dans le cadre de sa politique de soutien à la jeunesse et à la mobilité, un dispositif de mobilité internationale a été mis en place en direction des étudiants. Celui-ci concerne tous les étudiants établis en Essonne qui suivent un cursus dans une des deux Universités du Département (UEVE et Université de Paris 11). Ces étudiants doivent être inscrits dans une de trois filières d’excellence définies par le Département (optique TIC, bio-technologie, éco-activités), en master et/ou en doctorat. Lors des 3 dernières années universitaires, le nombre d’étudiants du territoire d’étude ayant bénéficié de ces aides est évalué à 4.

Le dispositif « Prix de stages » est un programme récompensant les étudiants des sections de techniciens supérieurs (4 catégories : hôtellerie – restauration – tourisme, secrétariat – gestion – commerce –communication, industrie et sciences de l’ingénieur, CFA) inscrits dans les

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Evolution du nombre de demandeurs d'emploi (DEFM ABC)CAVO CDCI

4 6884 943

6 010

6 507

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2007 2008 2009 2010

Zoom ANRU La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois présente le taux de chômage le plus élevé de la CAVO CDCI fin 2010 (11,4%). Au sein de la commune, on note une surreprésentation des demandeurs d’emploi sur le quartier des Aunettes : le quartier représente 22,9% de la population communale et concentre 42,7% des demandeurs d’emploi de la commune. La part des demandeurs d’emploi âgé de moins de 25 ans dépasse sensiblement celle de la commune. La part des demandeurs d’emploi de longue durée est inférieure à celle de la commune et du territoire de la CAVO CDCI. Entre 2007 et 2010, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 34,8% sur le quartier, une croissance sensiblement inférieure à celle de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

établissements du Département pour la qualité de leur stage effectué dans le cadre de leur cursus de formation.

Au cours des quatre dernières années, les étudiants domiciliés sur le territoire de la CAVO ont bénéficié de ce dispositif au même titre que l’ensemble des Essonniens. Le bilan pour les quatre dernières années universitaires pour ces étudiants est de 12 prix.

3. L’insertion

Un taux de chômage en nette hausse

On dénombre 6.507 demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) (catégorie ABC) inscrits à Pôle emploi au 31.12.2010 sur la CAVO CDCI soit un taux de 9,8% de la population active du territoire d’étude (9,9% en Essonne). Les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois (11,4 %), Brétigny-sur-Orge (10,9 %), Fleury-Mérogis (10,4%) présentent des taux de demandeurs d’emploi élevés (supérieurs à celui de l’Essonne).

Fin 2010, parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi de la CAVO CDCI: 16,5 % ont moins de 25 ans ; 48,9 % sont des femmes ; 32,8 % % sont demandeurs d’emploi depuis plus d’un an (DELD). En comparaison avec l’Essonne, ces pourcentages sont supérieurs pour les DELD (+1,3 point) pour les moins de 25 ans (+0,9 point), et pour les femmes (+0,2 point).

L’évolution du nombre de demandeurs d’emploi de la CAVO CDCI présente une augmentation de 38,8 % (+2,7 points par rapport au département) entre 2007 et 2010 avec une forte augmentation fin 2009 consécutivement à la crise économique de 2008. La moitié des communes ont une augmentation supérieure à celle de la CAVO CDCI. Les progressions les plus importantes portent sur Le Plessis-Pâté (74,3%), Fleury-Mérogis (59,9%), Longpont-sur-Orge (53,5%), supérieures à celle de la CAVO CDCI et du département.

Fin 2010, la part des jeunes demandeurs d’emploi est élevée sur la commune de Fleury-Mérogis (20,5%), Longpont-sur-Orge (18,8%), Le Plessis-Pâté (17,8%). Entre 2007 et 2010, la part des jeunes demandeurs d’emploi a augmenté de 0,7 point sur le territoire de la CAVO CDCI, il a particulièrement augmenté sur la commune de Longpont-sur-Orge (+8,2 points).

La part des femmes parmi les demandeurs d’emploi a diminué entre 2007 et 2010 en Essonne ; comme sur le territoire de la CAVO CDCI passant fin 2010 à moins de 50% des demandeurs d’emploi. Cependant Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Morsang-sur-Orge présentent une majorité de femmes parmi les demandeurs d’emploi.

Fin 2010, la part des demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) est particulièrement élevée sur la commune de Leuville-sur-Orge (41,4%). Entre 2007 et 2010 le nombre de DELD a augmenté de 56,6 % en Essonne alors que sur le territoire de la CAVO CDCI l’augmentation est de 47,0%. C’est la commune de Morsang-sur-Orge qui enregistre la plus forte évolution de la part de DELD entre 2007 et 2010 ; (58,8 %). La répartition par âge des DELD de la CAVO CDCI est plus importante que celle de l’Essonne pour les moins de 25 ans (7,7%) et moins importante pour les 50 ans et plus (26,6%) et les 25 à 49 ans (65,6%) ; soit respectivement en comparaison en point +0,6 ;-0,3 ; -0,4 point.

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Structures d’insertion par l’activité économique en 2011

16 entreprises d’insertion

8 associations intermédiaires

26 ateliers et chantiers d’insertion

2 entreprises de travail temporaire d’insertion

VILLIERS-LE-BACLE

OLLAINVILLE

LA-RIVIERE

CHALO-SAINT-MAR

SAINT-HILAIRE

CORBREUSE

AUTHON-LA-PLAINE

MEROBERT

ETAMPES

ORMOY-LA-RIVIERE

BOISSY-LA-RIVIERE

MAROLLES-EN-BEAUCE

LA FORET-SAINTE-CROIX

ROINVILLIERS

BLANDY

PRUNAY-SUR-ESSONNE

GIRONVILLE-SUR-ESSONNE

MAISSE

VALPUISEAUX

PUISELET-LE-MARAIS

LA FERTE-ALAIS

MONDEVILLE

SOISY-SUR-ECOLE

DANNEMOIS

COURANCESMOIGNY-SUR-ECOLE

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE

GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE

D'HUISON-LONGUEVILLE

BOUVILLE

AUVERS-SAINT-GEORGES

VILLENEUVE-SUR-AUVERS

BOISSY-LE-CUTTE

ETRECHY

ESTOUCHES

ANGERVILLE

ARRANCOURT

BIEVRES

BREUILLET

BROUY

CHAMARANDE

CHAMPLAN

CHAMPMOTTEUX

CHEPTAINVILLE

CHEVANNES

DRAVEIL

ECHARCONEGLY

ETIOLLES

EVRY EVRY FLEURY-MEROGIS

GRIGNY

GUILLERVAL

LARDY

LIMOURS

LINAS

LISSES

MARCOUSSIS

MENNECY

MEREVILLE

MESPUITS

MONNERVILLE

MONTGERON

MORANGIS

NOZAY

ONCY-SUR-ECOLE

ORMOY

ORSAY

ORVEAU

PALAISEAUPALAISEAU

PLESSIS-SAINT-B

PUSSAY

RICHARVILLE

RIS-ORANGIS

ROINVILLE

SACLAS

SAINT-CHERON

SAINT-YON

SERMAISE

TIGERY

TORFOU

VAUGRIGNEUSE

VAUHALLAN

VILLABE

WISSOUS

BOIGNEVILLE

ARPAJON

BRUYERES-LE-CHATEL

SAINTE-GENEVIEVEGENEVIEVE--DES-BOIS

CHILLY-MAZARIN

SAVIGNY-SUR-ORGE

JUVISYJUVISY--SUR-ORGE

VIRY-CHATILLON

ATHIS-MONS

CROSNES

QUINCY-SOUS-SENART

EPINAY-SOUS-

SENART

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

BRUNOY

MORSANG-SUR-SEINE

SAINTRY-SUR-SEINE

VERT-LE-PETIT

SAINT-VRAIN

BOULLAY-LES-

TROUXLES

MOLIERES

JANVRYPECQUEUSE

SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN

LE VAL-SAINT-GERMAIN

BOISSY-LE-SEC

LA FORET-LE-ROI

BOUTERVILLIERS

BRIERES-LES-SCELLES

CERNY

VIDELLES

VAYRES-SUR-

ESSONNE

MORIGNY-CHAMPIGNY

SAINT-ESCOBILLE

CONGERVILLE-THIONVILLE

CHALOU-MOULINEUX

BOIS-HERPIN

COURDIMANCHE-SUR-

ESSONNE

BAULNE

ITTEVILLEBOURAY-

SUR-JUINE

FORGES-LES-BAIN

SAINT-SULPICE-

DE-FAVIERES

MAROLLES-EN-HUREPOIX

GUIBEVILLELEUDEVILLE

AVRAINVILLE

BALLAINVILLIERS

SAULX-LES-

CHARTREUX

LA VILLE-DU-BOIS

VILLIERS-SUR-ORGE

EPINAY-SUR-ORGE

LONGJUMEAU

VILLEBON-SUR-YVETTE

MONTLHERY

LONGPONT-SUR-ORGE

GOMETZ-LA-VILLE

GOMETZ-LE-CHATEL

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD

SACLAY

SAINT-AUBIN

VERRIERES-LE-BUISSON

ANGERVILLIERS

DOURDAN

BREUX-JOUY

BOISSY-SOUS-SAINT-YON

LA NORVILLE

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

VERT-LE-GRAND

FONTENAY-LE-VICOMTE

LE COUDRAY-MONTCEAUX

BONDOUFLE

COURCOURONNES

CORBEILCORBEIL --ESSONNES

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL

SOISY-SUR-SEINE

VARENNES-JARCY

YERRES

VIGNEUX-SUR-SEINE

MORSANG-SUR-ORGE

LE PLESSIS-PATEBRETIGNY-

SUR-ORGE

LEUVILLE-SUR-ORGE

FONTENAY-LES-BRIIS

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

VILLEMOISSON-SUR-ORGE

PARAY-VIEILLE-POSTE

MASSYMASSY

IGNY

VILLEJUSTLES ULIS

GIF-SUR-YVETTE BURES-

SUR-YVETTE

BRIIS-SOUS-FORGES

COURSON-MONTELOUP

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

MAUCHAMPSSOUZY-LA-BRICHE

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

AUVERNAUX

VILLECONINLES GRANGES-

LE-ROI

CHAMPCUEIL NAINVILLE-LES-ROCHESJANVILLE-

SUR-JUINE

CHAUFFOUR-LES-ETRECHY

CHATIGNONVILLE

MILLY-LA-FORET

BUNO-BONNEVAUX

ABBEVILLE-LA-RIVIERE

FONTAINE-LA-RIVIERE

SAINT-CYR-

ETAMPES ETAMPES

Une offre d’insertion sociale cohérente et bien structurée

Sur le territoire d’étude on dénombre 2128 allocataires correspondant à 2,6% de la population âgée de 20 à 64 ans (Essonne 2,8%), dont l’accompagnement est favorisé par la conclusion de conventions de partenariat avec les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Villemoisson-sur-Orge. On note cependant l’absence de conventionnement RSA avec Brétigny-sur-Orge, même si une convention est en projet pour cette commune.

En matière d'insertion le territoire est très contrasté avec des communes très touchées par la montée des problématiques d'insertion et de difficultés économiques (Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Longpont-sur-Orge) et d'autre qui le sont moins voire pas du tout (Le Plessis-Pâté, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge).

La présence d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) mobilisé et de nombreux services publics – Pôle Emploi, CAF, CPAM, etc. – concourent par leur proximité géographique à favoriser la mise en œuvre d'actions d'insertion.

Des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) représentées par 3 chantiers d'insertion sur le territoire accueillent 60 personnes environ avec un taux de sortie positive de 30%.

Le tissu associatif est dense.

Des opportunités de développement en devenir existe, comme le développement de la plateforme d'activité sur l'ex-base aérienne de Brétigny-sur-Orge, pourrait être, au-delà de son impact sur les dynamiques économiques, support d'action ou de structures d'insertion.

Certaines communes proposent des services Emploi comme à Fleury-Mérogis avec le service emploi de la commune (service de proximité d’accompagnement et de mobilisation pour les demandeurs d’emploi locaux). A noter également l’existence d’une charte emploi proposée aux entreprises de cette commune.

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Zoom ANRU -Pas d’association intermédiaire, pas d’entreprise d’insertion, ni d’atelier linguistique à vocation professionnelle -Permanences du Service municipal de l’Emploi A l’échelle du Val d’Orge, bénéficiant aux habitants du quartier ANRU : -3 chantiers d’insertion -2 organismes de formation avec un projet « Groupement de créateurs ». Le quartier des Aunettes n’a pas d’actions d’insertion menées dans le périmètre ANRU, mais les habitants peuvent être bénéficiaires d’actions développées sur le territoire de l’agglomération. Une aide à la mobilité est proposée par l’association « 2 roues pour l’emploi » qui met à disposition aux personnes ayant obtenu un emploi, des scooters ou mobylettes pour leurs déplacements.

L’insertion des publics prioritaires

Les jeunes

D’après le dernier recensement de la population, 3 528 jeunes âgés de 18 à 25 ans résidant sur le territoire de la CAVO CDCI n’étaient ni étudiants, ni élèves, ni stagiaires, ni en situation d’emploi en 2008. Cela représente 24,4% des jeunes âgés de 18 à 25 ans du territoire de la CAVO CDCI, soit un taux supérieur à la moyenne départementale (16,8%). Les communes de Fleury-Mérogis, Brétigny-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois se démarquent avec un taux de « jeunes non insérés » particulièrement élevé, soit respectivement (77,5% ; 18,9% ; 17,7%).

Territoire d’étude et territoire d’action des missions locales ne se superposent pas. Sur la CAVO CDCI, c’est la mission locale du Val d’Orge qui intervient sur les communes de Villiers-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Fleury-Mérogis ; et celle des 3 Vallées qui intervient sur les communes de Longpont-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge et le Plessis-Pâté. (La mission locale du Val d’Orge est également présente à Epinay-sur-Orge ; la mission locale des 3 Vallées est également présente sur 7 autres communautés de communes ou d’agglomération)

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La mission locale Val d’Orge compte 1919 jeunes inscrits dont 66,22% sont de niveau V et infra V1 ; son taux de couverture est de 16,74%.

La mission locale 3 Vallées compte 2113 jeunes inscrits dont 63,31% sont de niveau V et infra V ; son taux de couverture est de 13,82%.

De manière générale, les taux de couverture des deux missions locales sont parmi les plus bas du département.

On notera l’existence d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) sur le territoire permettant d’optimiser l’offre d’insertion.

Au titre des outils d’insertion, l’Ecole de la 2ème Chance (E2C) participe à l’offre de formation ; elle destine son action aux jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire dans diplôme, ni qualification et rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Une antenne de l’E2C a été créée à Ris-Orangis en 2004 puis à Villebon-sur-Yvette en 2009, avec le soutien des partenaires institutionnels dont le Conseil général, suite à une demande d’intervenants comme les missions locales. Les jeunes accédant à ces structures sont issus de l’ensemble du département. L’antenne de Ris-Orangis accueille en moyenne 124 jeunes par an depuis sa création et l’antenne de Villebon-sur-Yvette une centaine.

En 2011, 143 jeunes du territoire d'étude ont bénéficié du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (FDAJ), outil au service du projet d'insertion sociale et professionnelle du jeune. Les missions locales du Département sont les partenaires principaux de ce dispositif qui permet d'apporter aux jeunes de 18 à 25 ans « des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents ».

Les personnes handicapées

On note un taux d’équipement en milieu protégé au sein d’un ESAT (établissement et service d’aide pour le travail) égal à 3,17 (nombre de places en ESAT pour 1000 personnes handicapées). Le taux des places d’ESAT, réservées aux personnes handicapées dans l’impossibilité de travailler en milieu ordinaire, est inférieur de 0,74 point au taux

1 Le niveau de formation V concerne les personnes pouvant occuper des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP, soit deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré) et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

départemental et représente 13,77% des places d’ESAT réparties sur le territoire du département. Un CRP (centre de réadaptation professionnelle) est implanté sur la CAVO CDCI.

A noter par exemple la présence sur le territoire intercommunal des ESAT de Morsang-sur-Orge ou de Brétigny-sur-Orge et du Foyer la Chalouette Autisme Essonne sur Brétigny-sur-Orge

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Zoom ANRU -1 crèche familiale à proximité des Aunettes -2 multi-accueils de 60 et 20 places au centre du quartier (Saint Hubert)

Volet 6 : Les services à la Personne

1. Les services publics dédiés aux publics prioritaires

Les services à la petite enfance

Entre 2005 et 2010, le nombre de naissances a augmenté de 4% sur 6 ans soit un nombre d'enfants relativement stable sur les 6 dernières années à l’échelle de la CAVO CDCI ; seule la commune de Brétigny-sur-Orge voit son nombre d'enfants augmenter de 13% sur 6 ans.

En 2010, la capacité théorique d'accueil du jeune enfant pour L’EPCI est de : 66% (moyenne départementale 68%), avec une répartition 2/3 assistantes maternelles indépendantes et 1/3 accueil collectif ou crèche familiale.

Le taux de couverture des besoins d’accueil tous modes d’accueil confondus varie de 51% (Longpont-sur-Orge) à 84% (Fleury-Mérogis) :

• 2 communes n'ont aucun accueil collectif : Leuville-sur-Orge et le Plessis-Pâté

• En accueil collectif, ce taux varie entre 0% et 42% (Fleury-Mérogis)

• En accueil individuel, ce taux varie de 34% (Saint-Michel-sur-Orge) à 75% (Leuville-sur-Orge)

Le territoire d’étude compte 26 Etablissements d’Accueil du jeune enfant répartis comme suit sur l’ensemble de la CAVO CDCI :

• 15 pour l’accueil collectif régulier offrant 498 places d’accueil, dont 1 crèche parentale associative et 1 crèche hospitalière

• 6 pour l’accueil collectif occasionnel offrant 144 places d’accueil. • 5 services d’accueil familial (SAF) offrant 551 places pour 170

assistantes maternelles recrutées.

Et pour l’accueil individuel : • 1070 Assistants maternels pour une capacité théorique d’accueil

de 2593 places • 7 Relais assistantes maternelles (RAM).

Un projet de RAM et de multi-accueil (30 places) est à l’étude sur la commune du Plessis-Paté.

Il existe sur plusieurs communes de ce territoire, un certain déséquilibre dans l'offre d’accueil collectif : 4 communes proposent moins de 10% de places en accueil collectif, et parmi elles, 2 communes n'ont également pas de RAM. L'offre de places chez les assistantes maternelles indépendantes se situe dans la moyenne départementale, mais l'absence de RAM sur 4 communes pénalise leur accompagnement.

L'accessibilité du service public pour les familles vulnérables, précaires ou en insertion présente plusieurs difficultés : l’attribution des places se fait en fonction des critères de solvabilité des familles et de temps de présence des enfants. De plus ces inscriptions nécessitent souvent une grande anticipation (inscription au 4ème mois de grossesse). Cela constitue un frein au retour à l’emploi après le congé maternité pour des femmes vulnérables qui soit financent presque à hauteur de leur revenu un mode d’accueil onéreux, soit renoncent à reprendre leur activité et vivent mal ce mode de vie imposé ; idem pour les femmes qui renoncent à un emploi faute d’avoir trouvé un mode d’accueil.

Par ailleurs, la durée de transport des parents allonge considérablement le temps d’accueil des enfants.

Le service de PMI territorialisé de Sainte-Geneviève-des-Bois propose des animations de formation continue à destination des assistantes maternelles indépendantes sur différentes thématiques (développement psychomoteur, alimentation…) 13 agents départementaux contribuent à la mission modes d'accueil (agrément, suivi, formation des assistants maternels, avis et autorisation, suivi des EAJE).

Il existe au Plessis-Paté un Lieu d’Acceuil Enfants Parents (LAEP).

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Zoom ANRU -4 groupes scolaires (Diderot, Pergaud, Macé, Gagarine) -2 collèges (Eluard, Macé) en Réseau de Réussite Scolaire (RRS) -1 lycée polyvalent (Einstein) -1 club junior (6-12 ans) à la Bergerie (Aunettes) -1 club junior (6-12 ans) à la Saint Hubert (Aunettes) -1 centre de loisirs au parc Pierre (mitoyen du quartier des Aunettes) -1 centre d’activités partagées au parc Pierre (mitoyen du quartier des Aunettes)

Les établissements scolaires

Préambule : En ce qui concerne les établissements scolaires présents sur le territoire, le secteur de rattachement géographique de certains collèges peut concerner plusieurs EPCI.

C’est le cas du collège Paul Fort à Montlhéry qui, en accueillant les élèves de Leuville-sur-Orge se trouve à la fois dans le périmètre de la communauté d’agglomération du Val d’orge (par la commune de Leuville-sur-Orge) et de la communauté d’agglomération Europ’Essonne (par les communes de Montlhéry et Linas). Ainsi, les effectifs du collège de Montlhéry sont mentionnés dans la CAEE mais les effectifs des écoles de Leuville-sur-Orge qui lui sont rattachés, sont comptabilisés dans la CAVO

En 2011, le territoire étudié compte 85 écoles préélémentaires et élémentaires (14574 élèves), 10 collèges publics (5 869 collégiens) 1 collège privé (480 élèves) et 5 lycées publics (5 344 lycéens).

La commune de Brétigny-sur-Orge compte 14 écoles préélémentaires et élémentaires (2833 élèves), 2 collèges publics (1141 collégiens), 1 lycée (1659 élèves) et 1 collège privé (480 élèves).

La commune de Fleury-Mérogis compte 5 écoles préélémentaires et élémentaires (820 élèves).

La commune du Plessis-Pâté compte 2 écoles préélémentaires et élémentaires (450 élèves).

La commune de Leuville-sur-Orge compte 2 écoles préélémentaires et élémentaires (443 élèves).

La commune de Longpont-sur-Orge compte 5 écoles préélémentaires et élémentaires (706 élèves).

La commune de Morsang-sur-Orge compte 16 écoles préélémentaires et élémentaires (2315 élèves), 2 collèges publics (1094 collégiens), 1 lycée (366 élèves).

La commune de Sainte-Geneviève-des-bois compte 21 écoles préélémentaires et élémentaires (3652 élèves), 3 collèges publics (1785 collégiens), 2 lycées (2134 lycéens).

La commune de Saint-Michel-sur-Orge compte 14 écoles préélémentaires et élémentaires (2215 élèves), 2 collèges publics (1222 collégiens), 1 lycée (1185 lycéens).

La commune de Villemoisson-sur-Orge compte 4 écoles préélémentaires et élémentaires (672 élèves), 1 collège public (627 collégiens).

La commune de Villiers-sur-Orge compte 2 écoles préélémentaires et élémentaires (468 élèves).

Actuellement, la capacité théorique d’accueil globale des 10 collèges permet d’accueillir l’ensemble de la population collégienne. Concernant les lycées, une partie des lycéens est scolarisée sur la commune de Savigny-sur-Orge.

Les services de santé

L’indice de développement humain alternatif (IDH2, qui prend en compte plusieurs critères pour déterminer le niveau de vie dans un pays donné) de la plupart des communes du territoire est égal ou un peu supérieur à la moyenne départementale (0,59). Celui de Fleury-Mérogis à 0,43, est inférieur du fait de l’intégration de la population carcérale dans les calculs. Par ailleurs, sur les communes de Plessis-Pâté et Villiers-sur-Orge, l’évolution des caractéristiques de la population en lien avec les programmes immobiliers récents sur ces territoires pourrait impacter à la baisse l’IDH2 qui était plus élevé que la moyenne départementale en 2006. Trois quartiers ont été repérés comme concentrant un plus grand nombre d’habitants vulnérables : le quartier La Fontaine à Brétigny-sur-Orge, le quartier Bois-des-Roches à Saint-Michel-sur-Orge et le quartier des Aunettes à Sainte-Geneviève-des-Bois. L’espérance de vie sur la CAVO CDCI se situe dans la moyenne départementale et régionale.

En ce qui concerne les femmes enceintes, le suivi de grossesse est bon – peu de déclarations tardives, peu de femmes n’ayant pas eu d’échographie au 1er et 2ème trimestre – mais on repère d’autres fragilités : la part importante des femmes enceintes suivies en PMI sans

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couverture sociale en début de grossesse est multifactorielle. A Saint-Michel-sur-Orge et à Morsang-sur-Orge, en raison de l’offre de soins réduite, la prise en charge s’est concentrée sur les plus vulnérables, ce qui augmente artificiellement les pourcentages. La part des mères de plus de 40 ans est plus élevée que sur le reste du département et peut expliquer également la prématurité, le taux de césarienne et les réanimations néonatales. Le taux de transmission d’une information de naissance est dans la moyenne départementale.

La densité de l’offre de soins ambulatoires privée est particulièrement faible pour la médecine générale : elle est de 2 points inférieure à la moyenne nationale (7,8 VS 9,8 médecins pour 10 000 habitants) et localement encore inférieure (ex : densité de Brétigny-sur-Orge 6,6). Cette situation va s’aggraver en raison de l’âge moyen des médecins : 49% ont plus de 55 ans. Le bilan n’est guère plus favorable en ce qui concerne les spécialistes : la densité est inférieure à la moyenne départementale pour l’ensemble des spécialistes, surtout pédiatres et radiologues (qui sont souvent proches de la retraite et en secteur 2). Concernant les sages-femmes, l’offre de soins libérale est concentrée sur le nord de du territoire ; il n’y a aucune sage-femme libérale sur les communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge et Villiers-sur-Orge. A noter la construction récente d’un cabinet médical à Fleury-Mérogis.

En matière d’offre de soins ambulatoires publique, le Centre de consultation de la base aérienne 217, situé sur la commune du Plessis-Paté, est le seul centre de santé du territoire ; mais son existence est régulièrement remise en question du fait de la fermeture de la base aérienne. En psychiatrie, comme partout en Essonne, les délais de prise en charge sont très longs, notamment en psychiatrie infantile (6 mois de délai environ) avec peu d’offre alternative à la médecine libérale. Il existe un Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent (Saint-Michel-sur-Orge) : la liste d’attente est longue, la structure est proche de la saturation. Il existe un Point d’Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) à Saint-Michel-sur-Orge, et la Maison des Adolescents a récemment implanté son site principal de l’Essonne à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Il n’existe aucune structure hospitalière publique sur un territoire qui compte 132 500 habitants, ce qui impose nécessairement à la population un déplacement pour accéder aux établissements hospitaliers. Les flux se font vers le Centre Hospitalier (CH) de Longjumeau pour le nord de CAVO

CDCI, vers le CH d’ Arpajon pour la moitié sud et une partie vers le CH Sud Francilien (CHSF) à Corbeil-Essonnes. Les structures privées les plus proches hors CAVO CDCI sont les cliniques de Longjumeau, d’Arpajon et d’Evry. On compte deux structures privées, présentes sur le territoire, très spécialisées : une clinique de soins de suite à rééducation à Villiers-sur-Orge et le CH Manhès à Fleury-Mérogis pour les addictions, les maladies psychiatriques, les dialyses. Il n’existe pas de maternité sur la CAVO CDCI : les naissances se répartissent entre le CH de Longjumeau (26%), le CH d’Arpajon (19%), le CHSF (13%) et dans le secteur privé, la clinique de l’Yvette à Longjumeau (15%). A noter également la proximité de l’Hôpital privé Perray-Vaucluse (Epinay-sur-Orge) spécialisé en psychiatrie qui intègre aussi une école d’infirmière. Cet hôpital offre des opportunités d’emploi ou de soins aux habitants du Val d’Orge.

Le service de PMI propose 6 lieux d’accueil et de prise en charge sur le territoire ; l’offre de soins y est déterminante du fait de l’insuffisance de l’offre de soins libérale. 5500 consultations de protection infantile ont été réalisées en 2011. Cependant, les professionnels de PMI rencontrent des difficultés à répondre à la demande en particulier pour les nouveau-nés. Afin d’accueillir ce public prioritaire, le suivi est interrompu de plus en plus précocement (avant l’âge de 2 ans). Les suivis après 2 ans sont ciblés sur des situations de vulnérabilité repérées, de plus en plus fréquentes. Ces prises en charge plus compliquées nécessitent des consultations plus longues. Tous les enfants de 4 ans ont bénéficié d’un dépistage des troubles sensoriels. Les troubles du comportement à l’école sont de plus en plus fréquents, soit parce que la structure scolaire n’est pas adaptée aux plus jeunes, soit parce qu’elle ne peut constituer une réponse aux difficultés éducatives rencontrées par les parents ; ces familles tireraient un grand bénéfice de structures passerelles qui font défaut sur le territoire. Les mères de famille incarcérées avec leur enfant de moins de 18 mois à la Maison d’Arrêt des Femmes (MAF) à Fleury-Mérogis bénéficient des services de la PMI. Une forte dynamique des équipes en faveur des jeunes est observée sur le territoire (particulièrement à Brétigny-sur-Orge où le Centre de Planification ou d'Éducation Familiale (CPEF) est fréquenté à lui seul par 15% de l’ensemble des jeunes essonniens usagers de ces centres). Il n’y a pas de Centre de Prévention Santé sur le territoire mais le dépistage des infections sexuellement transmissibles est proposé dans les 4 CPEF. Les 10 collèges de la CAVO CDCI ont bénéficié d’actions de prévention autour de la sexualité en classe de 4ème en 2011-

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Zoom ANRU -1 CMPP (Centre Medico-Psycho-Pédagogique) -1 centre de PMI

2012. 35 professionnels de PMI concourent aux missions santé sur le territoire d’étude.

5 284 habitants du territoire de la CAVO CDCI bénéficiaient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) au 31.12.2011, ce qui correspond à 4,0% de la population de la CAVO CDCI. Ce taux de la CAVO CDCI (4%) est inférieur à la moyenne départementale (4,6%) de -0,6 point. Les communes de Brétigny-sur-Orge (5,1%) et Fleury-Mérogis (5,1%) ont des taux supérieurs à celui de la CAVO CDCI et de l’Essonne.

Entre 2007 et 2011, le nombre de bénéficiaires de la CMUC a augmenté de 10,8% sur le territoire de la CAVO CDCI alors qu’il a augmenté de 7% en Essonne, comparaison avec le département en point +3,7 points. Parmi les communes qui ont le plus augmenté sur ce territoire, l’évolution en point par ordre décroissant se décline comme suit : Brétigny-sur-Orge (+1,0 point), Morsang-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge (+0,6 point) Saint-Michel-sur-Orge (+0,5 point). augmentations supérieures à celle de la CAVO CDCI et de l’Essonne. Par contre une diminution concerne par ordre décroissant les communes de Leuville-sur-Orge (-1,1 point), Longpont-sur-Orge (-0,5 point). Villiers-sur-Orge reste stable.

En matière de prévention santé exercée au sein du Centre départemental de prévention santé (CDPS) de Massy, on relève un développement du partenariat important et des actions collections ciblées vers le public en situation de précarité et de vulnérabilité sociale : en 2011, 496 personnes ont bénéficié de ces actions collectives et 86 personnes ont pu bénéficier d’une Consultation infirmière de prévention de l’Essonne (CIPE) et rejoindre un parcours de soins.

Des travaux ont été menés en collaboration avec la MDS de Sainte-Geneviève des Bois/Brétigny-sur-Orge et le CDPS de Massy sur le social et la santé pour améliorer l’accompagnement de la population Rom : les professionnels de santé travaillent sur la thématique prévention et santé (création d’un guide pour aider les professionnels)

Pour répondre aux inégalités sociales et territoriales de santé les professionnels de santé ont développés des consultations infirmières à Sainte-Geneviève-des-Bois et Brétigny-sur-Orge (MDS, foyer de travailleurs migrants, Epide, mission locale et club de prévention de Brétigny-sur-Orge).

Une offre diversifiée et dense pour les personnes âgées

Sur le territoire d’étude, le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile représente 10,86% du nombre total de bénéficiaires en Essonne. Le taux de bénéficiaires de l’APA à domicile est supérieur de 2,75 points au taux départemental semblant indiquer une forte proportion de personnes âgées présentant une dépendance avérée mais en capacité malgré tout de rester à domicile.

Le taux de bénéficiaires à l’aide sociale à l’hébergement est inférieur de 1,03 points au taux constaté au niveau départemental (7,30 pour mille)

La CAVO CDCI offre sur son territoire une offre diversifiée.

Les trois types de gestion sont représentés, avec une prédominance pour le secteur associatif, dont le nombre de places est nettement supérieur au taux départemental (25%), ce qui laisse supposer, compte tenu du taux de bénéficiaires de l’aide sociale, qu’un accueil en établissement adapté à leur besoin est offert aux personnes âgées vivant sur ce territoire et que ce territoire doit être terre d’accueil pour les autres personnes âgées relevant d’un autre territoire. Le taux d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 83,64 ‰ est inférieur à celui constaté sur l’ensemble du territoire essonnien (100,07 pour mille). Deux nouveaux EHPAD ont été livrés récemment (84 places chacun), à Morsang-sur-Orge et Leuville-sur-Orge. La commune du Plessis-Paté envisage également d’implanter un EHPAD dans son futur éco quartier.

La CAVO CDCI est à cheval sur deux secteurs gérontologiques : le Val d’Yerres et le Val d’Orge dont les taux d’équipement s’équilibrent, ce qui permet d’atteindre un taux d’équipement global satisfaisant.

Le territoire d’études est doté de 3 Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). La commune de Saint-Michel-sur-Orge a mis en place un conventionnement avec l’ASAMAD en matière de soins à domicile.

7 communes, soit les ¾, sont affiliées à un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).

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Les services aux personnes handicapées

En ce qui concerne les bénéficiaires, le taux de pénétration de l’Aide Aux Adultes Handicapés (AAH) de la CAVO CDCI, se situe au-dessus de la moyenne des taux enregistrés dans les autres EPCI. Ceux-ci allant de 3,98 pour mille à 22 pour mille personnes âgées de 20à 59 ans. Le taux de bénéficiaires de l’AAH est inférieur de 0,98 point au taux départemental.

Au-delà du taux de pénétration, il est à noter que le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Enfant Handicapé (AEH) représente 10,46% du nombre total de bénéficiaires en Essonne et le nombre de bénéficiaires de l’AAH représente 9,80% du nombre total de bénéficiaires en Essonne.

Les taux de bénéficiaires AAH et AEH ont progressé plus lentement que sur le plan national et restent inférieurs à ceux rencontrés en Ile de France et en France métropolitaine.

Le nombre de bénéficiaires de la Prestation de Compensation du handicap (PCH) représente 9,32% du nombre total de bénéficiaires en Essonne. Le taux de pénétration de la PCH (nombre de bénéficiaires de la PCH pour 100 habitants) se déploie de 0,11% à 0,31%, le taux de la commune la plus peuplée étant de 0,28%. Le taux de bénéficiaires sur l’ensemble de la CAVO est quasiment identique au taux départemental (-0,34 points).

Concernant les équipements, l’offre d’accueil et de prise en charge présente sur ce territoire concerne le secteur de l’enfance handicapée et le secteur des adultes handicapés. Il s’agit d’une offre variée présentant une certaine cohérence et adaptée aux différents degrés de handicap. Cette offre est concentrée sur quelques communes.

Zoom sur la Maison Départementale des Personnes Han dicapées de l'Essonne (MDPHE) :

En activité depuis le 1er janvier 2006 traite les questions relatives aux droits des personnes handicapées et des prestations auxquelles elles peuvent prétendre (carte d'invalidité, reconnaissance du handicap, orientation vers des établissements spécialisés...). Elle a plus particulièrement en charge l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet à la personne handicapée de bénéficier d'aides humaines et techniques.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Essonne regroupe les principaux interlocuteurs qui existaient précédemment dans le domaine du handicap, à savoir : la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP), le Site pour la Vie Autonome De l'Essonne (SIVADE) ou la Commission Départementale de l'Education Spéciale (CDES).

Plus qu'une structure administrative, la MDPH de l'Essonne est un lieu d'accueil dont l'un des buts principaux est de fournir un accompagnement individualisé aux personnes dont elle instruit les dossiers.

L'équipe est composée de personnels administratifs, techniques et spécialisés : psychologues, médecins, assistants sociaux, ergothérapeutes, ...

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de 23,0 à 25,2

de 17,0 à 23,0

de 13,5 à 17,0

de 9,0 à 13,5

de 4,7 à 9,0Source : Conseil Général au 31.12.2011

Taux de pénétration de l’AAH

au 31.12.2011 par EPCI, en ‰

(nombre de bénéficiaires de l’AAH

pour 1 000 personnes âgées de 20-59 ans)

Places* en Foyers

d’Accueil Médicalisés

Places installées

Places autorisées, non installées

702510

* Localisation communaleLimites EPCI 2013

Limites EMS

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Les Maisons départementales de solidarité : un lieu de proximité, d’information et d’accompagnement par des professionnels de l’action sociale.

Les Maisons Départementales de Solidarités assurent, au plan territorial, les missions définies dans le cadre du Code de l’Action Sociale et des Familles et mettent en œuvre une partie importante des orientations sociales et médico-sociales fixées par le Conseil général.

Réparties sur 21 sites, les 10 MDS assurent l’accueil de tout public et proposent, le cas échéant, un accompagnement social. Elles regroupent en leur sein différentes équipes et interviennent sur les thématiques suivantes :

� le soutien et l’aide aux personnes et familles en difficulté ;

� la protection de l’enfance ;

� la lutte contre les exclusions ;

� la protection maternelle et infantile.

La MDS de Sainte-Geneviève-des-Bois/Brétigny-sur-Orge regroupe 8 des 10 communes du territoire d’étude ; la commune de Longpont-sur-Orge est rattachée à la MDS d’Arpajon/Marcoussis ; celle de Morsang-sur-Orge rattachée à la MDS d’Athis-Mons/ Savigny-sur-Orge intégrera le site de Sainte-Geneviève-des-Bois fin 2013, suite à la réalisation de travaux d’extension des locaux.

La MDS de Sainte-Geneviève-des-Bois (SGDB)/Brétigny-sur-Orge est implantée sur 2 sites : Sainte-Geneviève-des-Bois et Brétigny-sur-Orge. Ces 2 sites sont accessibles par les transports en commun (RER C et lignes de bus). Le site de SGDB est situé dans le quartier de Saint Hubert, dans la zone urbaine sensible des Aunettes.

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A Brétigny-sur-Orge, il est prévu la construction et la livraison d’un espace social départemental en 2013 : il regroupera différents services du Conseil général, dont la MDS, le CLA, le centre de PMI et sera situé en face de la gare dans l’Eco-quartier Clause-Bois Badeau (quartier en cours de construction avec logements et équipements publics, scolaires et commerces de proximité).

3 épiceries sociales sont implantées sur le territoire à Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge.

Des partenariats locaux formalisés mis en place pour répondre aux besoins sociaux du territoire de la MDS

A noter notamment :

• Pour le suivi et l’accompagnement contractualisé des allocataires du RSA : convention conclue avec les CCAS de Sainte-Geneviève-des-Bois, de Morsang-sur-Orge et de Saint-Michel-sur-Orge, avec les communes et CCAS de Fleury-Mérogis et de Villemoisson-sur-Orge pour la période 2012/2014.

• Pour la coordination et l’articulation des compétences : conventions conclues avec les CCAS de Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge, la Mission locale du Val d’Orge, la Mission locale des 3 Vallées et avec l’association de prévention spécialisée CEPFI.

• Conventions triennales d’objectifs conclues avec 3 centres sociaux : Nelson Mandela de Saint-Michel-sur-Orge, Nelson Mandela et La fontaine à Brétigny-sur-Orge.

• Protocole de coordination inter partenariale concernant les aides financières signées avec les 8 communes du territoires, la CPAM, la CAF, le GIP FSL ayant pour objet d’organiser les réponses aux demandes d’aides financières pour les dossiers les plus complexes.

A noter que d’autres partenariats sont en cours d’élaboration : protocole sur la mise en place d’une commission d’impayés de loyers avec la commune de Saint-Michel-sur-Orge, 8 bailleurs, la CAF et l’UDAF. Ce partenariat permettra de renforcer le travail autour de la prévention des impayés de loyers.

Problématiques les plus fréquemment rencontrées auprès des usagers (nb de dossier) sur les 2 sites

de la MDS

35%

30%

13%

5%

5%

5%3% 4%

Difficultés financières:

Accès aux droits :

Logement :

Santé :

Logement/hébergement :

Surendettement :

Enfance en danger :

Hébergement d'urgence :

Une demande sociale en mutation

En 2011 :

� Près de 14 000 personnes ont été reçues physiquement à la MDS. A cela s’ajoute plus de 42 000 accueils téléphoniques. Par ailleurs, la MDS et les communes ont convenu des conventions de mise à disposition de locaux des permanences de proximité à :

� Sainte-Geneviève-des-Bois (Maison des Services Publics, mairie annexe),

� Fleury-Mérogis (Espace Famille DAQUIN),

� Villemoisson-sur-Orge : au CCAS,

� Villiers-sur-Orge : au CCAS

� Brétigny-sur-Orge : aux centres sociaux

� Saint-Michel-sur-Orge (centre social Nelson Mandela et au CCAS)

� Leuville-sur-Orge (la mairie)

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� Le Plessis-Pâté (CCAS)

Sur le site de Brétigny-sur-Orge : on note une relative stabilité du nombre de familles suivies. Par contre, le nombre d'entretiens est en constante augmentation, plus 10 % environ par rapport à 2010. Le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de plus de 34 %. La dégradation des situations financières et la nouvelle réglementation en matière de surendettement peuvent en être la cause. A noter sur ce site, un projet de vie adapté aux gens du voyage est actuellement réalisé dans le cadre d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS).

Sur le site de Sainte-Geneviève-des-Bois, on constate une forte augmentation de situations récurrentes de factures impayées d'énergie.

Parallèlement aux suivis individuels, la MDS a piloté en 2011 une action collective : "ma santé à moindre coût" en partenariat avec le service social de la CRAMIF et le CDPS. La mise en place de cette action est une continuité du diagnostic établi l'année précédente sur les problématiques d'accès aux soins du public reçu à la MDS.

Par ailleurs, on observe une augmentation de demandes d’aides financières au titre du Fonds Social Départemental émanant des personnes âgées de + 60 ans ; cette population se précarise et fait maintenant davantage appel à l’accompagnement des professionnels de la MDS.

Ce territoire se caractérise également sur le plan social par un accompagnement multi partenarial en direction des familles roms présentes depuis de nombreuses années sur le territoire, tel que le protocole de travail avec le CCAS de Morsang-sur-Orge.

Au 31.12.2011 :

2 128 habitants du territoire d'étude sont allocataires du RSA socle. Ce qui correspond à 2,6% des personnes âgées de 20 à 64 ans, taux inférieur à celui du département (2,8%). On note toutefois, des disparités entre les communes : les taux d'allocataires du RSA socle 2011 sont les plus élevés à Longpont-sur-Orge (3,5%), Brétigny-sur-Orge (3,3%), Leuville-sur-Orge (3,2%), Sainte-Geneviève-des-Bois (3,0%), Saint-Michel-sur-Orge (2,9%) ; le plus faible taux concerne Le Plessis-Pâté (0,7%).

Les communes de Fleury-Mérogis, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois comptabilisent, parmi les allocataires du RSA socle 2011 une proportion de familles monoparentales

respectivement de 48,1% ; 38,8% ; 38,1% et 37,4%. Les taux de ces communes sont supérieurs à celui du département (35,3%). Leuville-sur-Orge présente le taux le plus bas 22,2%.

Les communes de Fleury-Mérogis, Longpont-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois comptabilisent respectivement 5,6%, 5,5%, 5,3% (Brétigny et Morsang) et 4,9% d'enfants de moins de 3 ans issus d'une famille allocataire du RSA socle majoré. Ces taux sont supérieurs à celui du département (4,8%). Saint-Michel-sur-Orge présente le taux le plus faible (3,4%).

En matière de prévention et de la protection de l’enfance :

Sont pris en charge les mineurs et jeunes au titre administratif ou judiciaire, soit dans le cadre d’actions éducatives, soit dans le cadre de placements.

Au 31/12/2010, le taux de bénéficiaires de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est supérieur à la moyenne départementale (1,6%) à Sainte-Geneviève-des-Bois (+ 1point) et Brétigny-sur-Orge (+ 0,8 point).

Fleury-Mérogis (1,6%), Morsang-sur-Orge (1,4%), Saint-Michel-sur-Orge (1,6%), présentent un taux comparable à la moyenne départementale.

Les communes de Longpont-sur-Orge (0,4%), Plessis-Paté (0,5%), Villemoisson-sur-Orge (0,4%), Villiers-sur-Orge (0,6%) se distinguent par un faible taux de bénéficiaires, en particulier Leuville-sur-Orge.

Le taux de judiciarisation pour les actions éducatives est supérieur à la moyenne départementale (58,2%) à Brétigny-sur-Orge, (60,7%, soit + 2,5 points). A l’inverse, on observe un taux de judiciarisation de ces actions éducatives nettement inférieur à Morsang-sur-Orge (35,5%, soit -22,7 points), Fleury-Mérogis (39,3% soit -18,9 points), et Saint-Michel-sur-Orge (42,2% soit -16 points).

La commune de Fleury-Mérogis présente un taux de judiciarisation pour les mesures de placements de 76,9%, soit + 9,8 points par rapport à la moyenne départementale (67,1%).

Les taux de Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny/Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois sont conformes à la moyenne. Morsang-sur-Orge se distingue par un taux inférieur de 4,6 points.

63

Zoom ANRU Le taux de bénéficiaires du RSA socle de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois s’élève à 3% fin 2011. On observe une sur représentation des bénéficiaires du RSA socle sur le quartier des Aunettes qui représente 22,9%d e la population communale et concentre 53,3% des bénéficiaires de la commune fin 2010.

Zoom ANRU -1 MJC associative -1 Maison des Services Publics (MSP Claude Rolland), réunissant les services suivants : Service Municipal de l’Emploi et PLIE, Service Population – Etat civil, Service de Réussite éducative, Service Prévention / médiation, Service Logement et Opération de renouvellement urbain La mairie met à disposition des locaux pour les activités associatives, telles que : l’association Université populaire qui tient des ateliers d’écriture, l’association « Femmes dans la cité » propose ses ateliers de vie quotidienne (alphabétisation, couture, etc) à la salle de la Bergerie Une vingtaine d’associations financées au titre de la politique de la ville depuis 2007, dont une dizaine par an ; 4 associations sont financées tous les ans pour un ou plusieurs projets. Le tissu associatif est assez dense dans le quartier des Aunettes, au moins concernant les structures intervenant dans le social ou le socioculturel. Les associations oeuvrant dans le même champ se connaissent et, sans travailler étroitement ensemble, sont partenaires. Quoique relativement nombreuses, les associations restent fragiles économiquement ; elles sont dépendantes des fonds publics qu’elle sollicitent. Par ailleurs, les actions qu’elles développent sont souvent de petites activités à destination d’un public restreint et au territoire du quartier. Enfin, ces associations, sauf quelques exceptions, sont constituées de bénévoles et ne sont pas employeurs.

• Convention GUP (Gestion Urbaine de Proximité) : signée en 2005, à durée illimitée

Elle est structurée autour de deux enjeux stratégiques et de six orientations : -Cadre de vie et propreté : entretien des espaces extérieurs, propreté des parties communes, organisation et traitement des encombrants et du tri sélectif, prise en charge des épaves. -Vie sociale : renforcer le lien avec les habitants, et la présence des services publiques sur le quartier. Le volet social de la GUP reste encore peu développé même si des partenariats récents ont été initiés par des bailleurs sociaux comme OSICA ou l’Effort Rémois..

S’inscrit également dans les missions de l’ASE la prévention spécialisée dont le plan d'actions a été adopté en juin 2010. Elle s’adresse aux jeunes de 11 à 21 ans pour prévenir les risques de marginalisation, en prenant également appui sur les familles et en utilisant des modes d’action spécifiques à la prévention spécialisée.

Sur le territoire d’étude : une association de prévention spécialisée intervient : le C.E.P.F.I. couvre les communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel-sur-Orge

Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI) créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API). Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti. Le revenu garanti est calculé comme la somme : - d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge, - d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%. Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d’activité éventuel, égal à 62% des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.

Animation et développement social local

Concernant le BAFA, on constate que depuis 2007, 17 aides départementales ont été attribuées à des jeunes aux fins de se former au

métier de l’animation. Elles se concentrent sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois pour 4 d’entre elles et à Morsang-sur-Orge pour 3 d’entre elles. Certaines communes comme Fleury-Mérogis se mobilisent également pour le BAFA.

Dans le cadre du plan de formation départemental, depuis 2006, 298 accompagnements auprès d’associations, prioritairement à Sainte-Geneviève-des-Bois (83) et minoritairement à Leuville-sur-Orge (5), ont été menés par le Département. Ces accompagnements ont concerné 1016 bénévoles (204 à Sainte-Geneviève-des-Bois et 11 à Leuville-sur-Orge).

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2. Une offre sportive à destination d’un large public

La densité moyenne des équipements sportifs sur le territoire d’étude est globalement inférieure à la moyenne essonnienne avec 24,68 équipements / 10 000 hab. contre 28,05 sur le département.

Cependant, certaines communes sont au-dessus de la moyenne essonnienne :

• Fleury-Mérogis : 43.89 équipements / 10 000 hab. soit + 15.84 • Le-Plessis-Pâté : 32.75 équipements / 10 000 hab. soit + 4.70 • Villemoisson-sur-Orge : 36.54 équipements / 10 000 hab. soit

+8.49 • Villiers-sur-Orge : 35.81 équipements / 10 000 hab. soit + 7.76

Alors que d’autres sont en dessous de la moyenne essonnienne : • Brétigny-sur-Orge : 25.31 équipements / 10 000 hab. soit – 2.75 • Leuville-sur-Orge : 11.96 équipements / 10 000 hab. soit – 16.09 • Longpont-sur-Orge : 20.95 équipements / 10 000 hab. soit – 7.10 • Morsang-sur-Orge: 18.51 équipements / 10 000 hab. soit – 9.54 • Sainte-Geneviève-des-Bois: 20.87 équipements / 10 000 hab. soit

– 7.18 • Saint-Michel-sur-Orge: 23.81 équipements / 10 000 hab. soit –4.24

Le territoire compte 327 équipements sportifs. Equipements phares : le stade nautique et le dojo de Sainte Geneviève des Bois, la halle de skate de Villiers sur Orge, le dojo de Brétigny sur Orge

Focus concernant les bassins de natation

En Essonne, une analyse réalisée par la Région dans le cadre de la définition du plan piscine régional en 2007 avait comptabilisé une surface de plan d'eau moyenne de 0,0131 m²/hab sur l'ensemble du département. Le niveau de "confort" et de situation satisfaisante quantitativement s'élève à 0,02 m²/hab (comme retenu par la fédération française de natation notamment). Les piscines de Sainte-Geneviève-des-Bois (825 m²), de Brétigny-sur-Orge (437 m²), de Morsang-sur-Orge (250 m²), de Saint-

Michel-sur-Orge (250 m²) totalisent 1 762 m² de surface de plan d'eau pour 132 427 hab. sur l’ensemble du territoire, soit une surface de plan d'eau de 0,0133 m²/hab ce qui peut être jugé comme insuffisant.

Clubs sportifs : on peut constater une bonne répartition entre clubs formateurs et clubs de haut niveau sur le territoire d’étude, et donc une offre sportive à destination d’un large public sport de haut niveau et sport de loisirs.

La CAVO CDCI marque son empreinte en développant de nombreuses actions, en associant et en rapprochant les communes composant son territoire dans les domaines du sport ou de la politique de la ville. Elle semble à cet égard en avance par rapport à d’autres EPCI.

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Zoom ANRU • Dans le quartier : 3 gymnases, 2 dojos, 1 piste d’athlétisme et 1 skatepark

• A proximité du quartier : 1 stade de football (6 terrains), Stade de tennis (12 terrains dont 4 couverts), Stade de rugby (2 terrains), 1 gymnase, 1 skatepark et 1 espace nautique

Les Aunettes et son proche environnement sont richement dotés en équipements sportifs. C’est d’ailleurs dans ce quartier que la plupart des équipements sportifs de la ville sont concentrés. De ce fait, l’offre sportive est relativement diversifiée (football, rugby, tennis, natation, judo). Néanmoins, l’accès pour tous aux pratiques sportives est insuffisamment développé.

3. Un contexte local favorable au dynamisme culturel

Le territoire de la CAVO CDCI dispose de nombreux équipements culturels dont :

o 13 bibliothèques dont 4 à Sainte-Geneviève-des-Bois o 3 exploitations cinématographiques dont 2 classées art et essai o 1 théâtre à Brétigny-sur-Orge (label de l’Etat : scène

conventionnée – plusieurs compagnies en résidence) o 2 théâtre non conventionnés : l’Arlequin, à Morsang-sur-Orge,

géré par une compagnie et l’Espace Marcel Carné, à Saint Michel-sur-Orge

o des salles de spectacle (le Rack’am à Brétigny-sur-Orge, le Ludion à Villemoisson-sur-Orge, salle Gérard Philipe à Sainte-Geneviève-des-Bois, l’Espace Michel Berger au Plessis-Paté, la salle Malraux à Fleury-Mérogis, la salle culturelle et festive du centre culturel Baschet à Saint-Michel-sur Orge…).

o 1 centre d’art contemporain (label de l’Etat), le seul en Essonne, à Brétigny-sur-Orge

o 1 conservatoire ou école d’enseignements artistiques par ville

Globalement, la CAVO CDCI foisonne d'équipements, d'acteurs et de services culturels, cependant la coordination entre ces différentes ressources reste complexe du fait des particularités d’un territoire au sein duquel il est difficile de se déplacer. Alors que les villes ont transféré à la

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communauté d’agglomération la gestion des grands équipements et la lecture publique (avec notamment la manifestation « Les chemins de la lecture » qui rayonne sur tout le territoire), il n’existe pas, pour le moment, de véritable politique culturelle à l'échelle de l'agglomération. Bien qu’un élu communautaire y soit délégué, cette politique publique ne dispose pas de service culturel ; c’est la Directrice générale adjointe en charge de la culture qui en assure la coordination en proposant une approche qui relève plus de la gestion que du développement. Les villes du territoire sont toutes dotées de services culturels mais certains sont fragilisés et peinent, pour le moment, à travailler ensemble ou avec l'agglomération. Seule la compétence de gestion de certains grands équipements culturels a donc été transférée à l’agglomération : la compétence d’action culturelle reste elle communale.

On note l’existence de plusieurs contrats de développement culturel (CDC) depuis 2009 (et un ancien plan local de développement de la lecture signé en 2004). 7 CDC avec les communes du territoire (Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge en charte depuis 2000, Sainte-Geneviève-des-Bois depuis 2002, Leuville-sur-Orge depuis 2004 et Le Plessis-Pâté en charte en 2001 mais arrêt au bout d'un an et nouveau CDC en 2009 et Longpont-sur-Orge.) ainsi qu’un CDC à l’échelle de l’agglomération :

− Saint-Michel-sur-Orge : suite à plusieurs années d’incertitude, la diversification des publics est désormais au cœur du contrat dont le centre social est la pierre angulaire,

− Sainte-Geneviève-des-Bois : contrat très tourné vers la pratique amateur, notamment celle des jeunes,

− Fleury-Mérogis : solide contrat avec un véritable travail sur la question des publics,

− Morsang-sur-Orge : de nombreuses actions hors les murs, avec une présence artistique forte, reflet d'une réflexion sur la question des publics depuis toujours,

− Le Plessis-Pâté : une réflexion en cours (projet en cours pour transformer l’école municipale de musique et de danse en Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)), une volonté politique de développement avec le recrutement récent d'une DAC (ancienne DAC d'Evry),

− Leuville-sur-Orge : à part le projet autour des Géorgiens, faiblesse du contrat,

− Longpont-sur-Orge : une réflexion et une dynamique enclenchées avec la signature du contrat, la création d'un poste de DAC

A noter : Brétigny-sur-Orge, pourtant assez dynamique sur le plan culturel, n'a pas de contrat (alors que son cinéma municipal est un des plus dynamiques du territoire, notamment sur les questions d'animation).

On dénombre aussi plusieurs contrats d'objectifs avec des équipements culturels dont l'activité est structurante pour l'ensemble du territoire communautaire et départemental : théâtre de Brétigny-sur-Orge et espace Jules Verne, centre d’art contemporain, espace Marcel Carné, une scène de musiques actuelles... Le contrat permet d'inviter les grands équipements intercommunaux à faire rayonner leurs actions vers de nouveaux publics et territoires de l'agglomération, mais de manière encore insatisfaisante.

Le Département est demandeur d’un partenariat à engager avec l’agglomération et certaines communes en matière d’insertion, par la culture, des publics bénéficiaires du RSA, dans le cadre de l’appel à projet « Rompre l’isolement » (une réflexion est en cours avec le théâtre de Brétigny-sur-Orge).

Zoom sur les bibliothèques

Il existe une compétence intercommunale en lecture publique depuis 2011, avec un plan de développement de la lecture publique ambitieux, accompagné par un cabinet d’ingénierie culturelle. Douze bibliothèques, dont 4 à Sainte-Geneviève-des-Bois et 3 construites depuis 6 ans (Morsang-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Leuville-sur-Orge), occupent une surface de 6.664 m², soit 0,05m² par habitant ; elles sont fréquentées par 13% de la population de la CAVO CDCI ; elles totalisent 89 salariés. L’inscription et les prêts y sont gratuits mais les horaires d’ouverture insuffisants.

On peut également mentionner les projets en cours de développement : relocalisation de la médiathèque de Villiers-sur-Orge, construction d’une médiathèque au Plessis-Paté (qui sera livrée en 2013), implantation future d’une médiathèque au coeur du quartier du bois de roches à Saint-Michel-sur-Orge (projet en phase de concours fin 2012).

67

Zoom ANRU La ville est équipée d’une médiathèque et de trois bibliothèques réparties sur le territoire communal, dont une dans le quartier ANRU. La commune est dotée de deux équipements phares : -le centre Noureev (conservatoire auditorium de musique et de danse), éloigné du quartier. Toutefois, une action Politique de la ville (ateliers hip hop - service jeunesse), portée par lui, est financée. Le public est mixte et le quartier des Aunettes est relativement peu représenté (une autre action hip hop de la MJC a lieu aux Aunettes). -la salle de spectacle Gérard Philipe, inaugurée en 2011, qui se situe non loin de la frontière Ouest du quartier. Espace d’expression et de diffusion culturelle, cette salle accueille notamment quelques spectacles de la MJC (dans le cadre de l’action phare de l’association « Sainte Jeune’s urban school, soutenue par le CG) ; quelques associations du quartier invitent leurs adhérents ou bénéficiaires à participer à quelques représentations. Les lieux de pratiques artistiques qu’offre la ville, sont éloignés des habitants des Aunettes, c’est pourquoi, la fréquentation et l’appropriation par ce public sont difficiles. Malgré les efforts de ces équipements pour faire venir les habitants, force est de constater que les pratiques proposées restent peu accessibles aux habitants des Aunettes.

68

Partie2 : Définition des enjeux

69

Eléments de cadrage

� La population du territoire compte 132.500 habitants, soit 11 % de la

population essonnienne. La densité de population n’est pas répartie

uniformément. Cette population croît grâce au solde naturel. Quatre

communes concentre 74 % de la population : Ste Geneviève-des-Bois,

Brétigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge et St Michel-sur-Orge. C’est un territoire

jeune ayant une proportion très forte de jeunes de 15 à 44 ans. Le territoire

est attractif pour les cadres et catégories intellectuelles supérieures et dans

une moindre mesure, pour les employés. Les retraités et les personnes sans

activités quittent le territoire. Les ménages de la CAVO sont essentiellement

des couples avec enfants, Brétigny, Ste Geneviève et St Michel étant les

communes où les personnes seules sont les plus nombreuses.

� Les indicateurs de richesse sont contrastés : le revenu médian est dans la

moyenne essonnienne, le taux de motorisation est très élevé (87,1 %), le taux

de foyers fiscaux imposables est important. Les inégalités de revenus sont plus

réduites sur ce territoire, notamment sur 5 communes ; en revanche, elles

sont plus prononcées à Ste Geneviève-des-Bois.

� Les indicateurs d’emploi et d’activité sont proches de ceux constatés sur le

département. L’indice de concentration de l’emploi est de 0,66 (66 emplois

pour 100 actifs). Le nombre de sortants est plus important que ceux des

entrants dans la CAVO pour y travailler. L’emploi privé a considérablement

augmenté sur certaines communes comme Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis,

Longpont-sur-Orge, Ste Geneviève-des-Bois ou Villiers-sur-Orge et surtout Le

Plessis-Pâté (plus qu’un doublement).

� Un quartier prioritaire : Les Aunettes à Ste Geneviève-des-Bois. L’indice de

jeunesse reste fort même s’il a diminué. Le revenu médian par UC est moindre

et 46 % des résidents sont couverts par une prestation de la CAF.

Les enjeux identifiés par volet

� Volet Territoire

. Il s’agit d’un territoire stratégique pour la réussite technopolitaine à l’échelle de

l’arc sud francilien, il relie des pôles économiques majeurs (Evry-Corbeil / Massy-

Saclay / Orly-Rungis) ; il dispose d’un potentiel foncier unique avec la fermeture

de la base aérienne de Brétigny. Un projet de territoire a été défini dès 2003 pour

aboutir à des contrats d’agglomération avec l’Etat, la Région et le Département.

Le territoire est membre de l’AUDESO et développe divers outils : entente

bilatérale avec la CAECE et la CALE sur les transports, pacte pour le

développement du territoire, ScoT intercommunal, etc. Le territoire est

dynamique en matière de développement économique et d’habitat. Le SDRIF le

mentionne comme pôle de compétence logistique majeur à l’échelle régionale.

. Toutefois, le territoire est marqué par des quartiers concentrant des difficultés

socio-économiques ainsi que de grandes zones monofonctionnelles au nord (ZAE,

nappes pavillonnaires). Le SCoT ne prend pas complètement la réalité des bassins

de vie et les dynamiques de polarisation entourant le territoire. Le

développement urbain actuel s’effectue quasi exclusivement en renouvellement

urbain par le biais de ZAC essentiellement.

. La desserte du territoire par le haut débit est très contrastée.

. Le maillage routier est satisfaisant et joue un rôle de lien entre les pôles de

développement voisins et leur dynamique. Le réseau de circulation douce est

bien développé et le projet de tram-train Massy-Evry desservira Morsang. L’offre

de transport est insuffisante (RER C). Le réseau de bus est peu présent sur

certains quartiers comme les Aunettes à Ste Geneviève.

�Consolider le projet de développement économique du territoire pour renforcer

son attractivité, ainsi que la couverture de tout le territoire par le haut débit.

�Poursuivre le développement du territoire sur la base aérienne 217 en en

précisant les modalités.

�Elaborer une stratégie entre protection du plateau et des espaces agricoles et

consommation de foncier pour l’extension urbaine et le développement

économique (privilégier le renouvellement du tissu urbain).

70

�Réduire les effets de coupure des grandes infrastructures et favoriser le

développement des transports en commun ; mailler le territoire en interne et

développer les transports vers les pôles d’emploi voisins et le rabattement vers les

gares.

� Volet Cadre de vie

� Espaces verts ou naturels et patrimoine

Le territoire dispose d’un cadre de vie attractif : bois, espaces agricoles, vallée de

l’Orge, coteaux, cours d’eau ; deux ensembles de biodiversité : vallée de l’Orge et

Bois de Sainte-Eutrope. L’urbanisation progresse au détriment des espaces

agricoles et la trame verte et bleue subit des discontinuités.

On dénombre 45 édifices patrimoniaux protégés ou non au titre des monuments

historiques dont 2 inscrits et 6 classés.

� Valoriser les lisières entre les espaces bâtis et les espaces naturels ou agricoles,

mailler les ENS à travers une trame verte et bleue, aménager les espaces de

nature en conjuguant préservation de la biodiversité et ouverture au public.

� Déchets

Saturation de la déchetterie de Ste Geneviève-des-Bois.

�Poursuivre la démarche de réduction des déchets et questionner la pertinence

d’une ressourcerie.

� Nuisances sonores

Environ 3 % de la population de la CAVO se trouve au-dessus du seuil

règlementaire.

�Organiser une politique de prévention du bruit et intégrer cette dimension dans

les documents de planification et dans les opérations d’aménagement.

� Risques naturels et technologiques

Une proportion de 2 % de la population est concernée par des risques

d’inondation et 15 % est concernée par des risques forts de gonflement ou retrait

d’argile.

�Prendre en compte la vulnérabilité du territoire aux risques naturels dans les

projets d’aménagement.

� Développement durable et solidaire

Le territoire est doté de nombreux équipements, démarches ou outils : espace

info-énergie, Agenda 21 de l’agglomération, un éco-quartier à Brétigny, bilan

carbone de l’agglomération, … On constate une consommation énergétique du

bâti bien supérieur à la moyenne.

�Réduire la consommation énergétique des bâtiments publics

�Consolider l’approche en mettant en place des outils de repérage des situations

de précarité énergétique.

� Volet Habitat & logement

Une forte attractivité du territoire traduite par une augmentation dynamique du

nombre de logements, un taux de vacance parmi les plus bas du département,

une mobilité possible au sein du territoire grâce à la complémentarité du parc et

la mixité du tissu résidentiel. Le PLH dont est doté le Val d’Orge a permis un

rattrapage important.

Les tensions sont importantes sur le marché immobilier et on constate une

segmentation entre le marché de l’ancien et du neuf et une spécialisation des

communes entre le logement collectif et celui individuel. Le tissu ancien est

parfois dégradé. L’offre en logements sociaux ne permet pas d’absorber la

demande.

�Développer l’offre de logements sociaux sur les communes carencées ou

n’ayant pas atteint le seuil légal.

�Renforcer l’offre diversifiée que permet le parc de logement pour garder

l’attractivité du territoire comme un lieu où il est possible de s’installer et de

rester.

71

�Intervenir sur le parc ancien pour lutter contre la dégradation du bâti et la

consommation d’énergie ainsi que contre la précarité énergétique.

Questionner la pertinence d’une OPAH (urbaine ou copropriété dégradée)

Poursuivre les projets en faveur des gens du voyage.

� Volet Emploi

Les indicateurs sont favorables en matière de développement économique et

d’emplois. Le territoire accueille un pôle majeur en matière de logistique ainsi

qu’un parc d’activité (Croix Blanche) majeur. Présence de 10 parcs d’activité,

d’une plateforme de ferroutage (Brétigny), création d’un pôle agricole

biologique.

Une tertiarisation du territoire est en train de s’opérer en déconnexion avec les

qualifications de la population ; on assiste à une forte mobilité pendulaire des

actifs et, par ailleurs, à une forte pression foncière sur les espaces agricoles.

� Améliorer les réseaux de transport pour faire face aux flux pendulaires et

faciliter l’accès aux zones d’emplois.

� Faciliter l’implantation d’entreprises et d’activités créatrices d’emplois, si

possible en adéquation avec le profil des actifs résidents.

� Volet Services à la Personne

�Renforcer prioritairement l’offre de service public via des interventions ciblées

sur les équipements scolaires, culturels, sportifs, associatifs et de proximité

� Insertion

L’offre d’insertion sociale et socio-économique est cohérente et bien structurée à

travers un PLIE mobilisé. Les services publics sont nombreux et concourent par

leur proximité géographique à favoriser la mise en œuvre d’action d’insertion. Le

tissu associatif est dense, les actions menées par les structures d’insertion

nombreuses (4 chantiers d’insertion), un accompagnement des allocataires du

RSA consolidé par des partenariats entre MDS et CCAS.

Parallèlement, la situation du chômage s’aggrave notamment pour les jeunes.

Des actions sont entreprises pour soutenir les demandeurs d’emplois du quartier

prioritaire des Aunettes.

�Assurer un meilleur lien entre les actions d’insertion et les dynamiques

économiques

� Développer des actions d’insertion en faveur des jeunes.

� Développer une aide en insertion de proximité pour les habitants en recherche

d’emploi, de formation et réorientation professionnelle, notamment ceux

provenant du quartier prioritaire des Aunettes.

� Petite enfance

On constate un déséquilibre entre offre collective et offre individuelle et une

absence de RAM sur 4 communes qui pénalise l’accompagnement des assistantes

maternelles.

�Augmenter la capacité d’accueil en collectif dans les communes déficitaires et

anticiper les évolutions démographiques pour proposer une offre adaptée.

�Développer l’accueil occasionnel

�Favoriser l’accueil à l’attention des familles défavorisées ou vulnérable

�Développer l’offre en RAM sur les communes qui en sont privées

� Établissements scolaires

Un taux de scolarisation élevé dans certaines communes, une population plus

diplômée pour certaines d’entre elles, un accueil des jeunes dans les collèges

satisfaisant.

� Anticiper les besoins en places des écoles préélémentaires et élémentaires ainsi

que dans des collèges à moyen et long terme.

� Santé

On constate la présence de populations plus vulnérables sur certains quartiers (La

Fontaine à Brétigny, Bois des Roches à St Michel, les Aunettes à Ste Geneviève).

Les difficultés liées à la médecine de ville : manques de médecins généralistes,

vieillissement des praticiens, une densité moindre pour tous les spécialistes

(surtout pédiatres, radiologue) ; absence de structures hospitalières dans une

72

agglomération peuplée et éloignement du CDPS. Ces constats sont à mettre un

rapport avec les taux de bénéficiaires de la CMU-C.

�Favoriser l’accès aux soins pour tous, en particulier aux populations des

quartiers défavorisées ; rechercher les moyens de répondre à la demande en soin

(médecins généralistes, etc.)

� Personnes âgées

Pas de besoins particulier sur ce territoire où l’offre est adaptée et proportionnée

aux besoins aussi bien en structures médicalisées qu’en non médicalisées.

� L’enjeu réside davantage sur des formules originales nouvelles à proposer.

�Poursuivre le développement du partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux

sur la question du bien vieillir.

� Personnes handicapées

L’offre est variée, cohérente et adaptée aux différentes variétés et degrés de

handicap.

� La question de leur répartition sur le territoire doit être interrogée.

� Sports et Culture

Certains équipements sportifs ou culturels sont aujourd’hui vieillissants, peu

adaptés à une demande croissante des populations.

Réaménager certains équipements sportifs ou culturels pour les adapter aux

pratiques actuelles et renforcer leur accessibilité aux différents publics,

Sports : On note une concentration de l’offre sportive sur une commune (Ste

Geneviève-des-Bois avec une piscine, un dojo, etc.). La couverture en piscine

semble insuffisante. Des équipements sont bien repérés : la halle de skate de

Villiers, le dojo de Brétigny.

�Renforcer l’offre en équipements sportifs selon les manques constatés.

�Favoriser l’accès au sport pour tous (notamment jeunes et publics issus des

quartiers prioritaires.

Culture : Des contrats de développement culturels ont été mis en place avec des

équipements culturels, les communes et l’agglomération. Le territoire est riche

en équipements (salle de spectacles, conservatoire, écoles d’enseignement

artistique, cinémas, centre d’art contemporain, bibliothèques, etc.).

�Permettre une meilleure visibilité de l’offre en harmonisant les actions

développées sur le territoire et en facilitant les échanges de publics et l’accès des

publics notamment ceux issus des quartiers prioritaires.

�Résorber le déficit de surfaces dédiées aux bibliothèques (des projets de

médiathèques sont déjà en cours), mettre en place une extension des horaires

�Développer les manifestations culturelles dans les petites communes.

73

Partie3 : Définition du programme d’action

annexe 15 - diagnostic territorial

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