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Bulletin d'information de la Communauté de Communes des Deux Sarres

Année 2006 N° 5Cette première livraison de "Aux fils des deux Sarres" paraît avec le N°5 car ce bulletin prend la suite

des 4 numéros "A l'écoute des deux Sarres" et s'inscrit dans cette continuïté.

Aux fils des deux Sarres

... unis pour gagner

Aux fils des deux Sarres... unis pour gagner

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Permettez-moi de vous proposer un bulletin d’information pratiquepour vous aider à comprendre l’utilité de votre communauté de com-munes, ses ambitions et son fonctionnement.

Souvenez-vous d’abord que ces regroupements ont été créés pourfaire ce que les petites communes ne pouvaient pas réussir seules.

Leurs créations ont été encouragées par les pouvoirs publics (Etat,Conseils Généraux…) qui y voyaient le moyen de simplifier la gestiondes 36568 communes de France.

Initialement composée des 18 communes du canton de Lorquin, déjàréunies en SIVOM depuis 1984, la CC2S s’est agrandie au 1er jan-vier 2003 de la commune de Barchain.

L’Etat, le Conseil Général et la Région attendent aujourd’hui, nonseulement que les communautés de communes assument leurs com-pétences (voir page…, celles de la CC2S), mais encore qu’elles s’im-pliquent plus largement dans la vie culturelle et économique de leurressort.

Ces engagements doivent obtenir l’adhésion des citoyens dûmentinformés.

« Aux fils des Sarres » sera notre moyen de dialogue pour assurer latransparence de notre action. C’est pourquoi vous y trouverez enco-re un rappel des principes d’organisation générale de la CC2S. Lesnuméros suivants vous rendront compte régulièrement de notreaction.

Je vous en souhaite bonne réception, bonne lecture et vous assureque notre seule ambition est de faciliter votre vie quotidienne dansnotre beau séjour des deux Sarres.

Bonne et heureuse année aux filles et fils des deux Sarres. Santé et pro-spérité tout au long de nos rivières.

R. WEBER, Président

René GELLY, Maire de Saint-Quirin depuis vingt-deuxans s’est éteint le 15 novembre 2005 des suites d’unelongue maladie.

Très engagé dans la défense et la promotion de sonvillage, il avait également initié le premier SIVOM can-tonal, précurseur de la communauté de communesdans laquelle, dès sa création, il avait occupé les fonc-tions de vice-président. Sa forte personnalité ne lais-sait pas indifférent. Ses nombreuses réalisations témoi-gneront longtemps de son zèle au long des rues de larésidence qu’il avait choisie et hissée au rang des plusbeaux villages de France.

Le conseil communautaire 3

Les compétences de la communauté de communes 4

Protection et mise en valeur de l’environnement 5

Développement économique 13

Amélioration des conditions de vie 16

Mise en valeur des sites 17

Aménagement de l’espace 18

Réseaux existants et futurs 22

La fiscalité 23

SOMMAIRE EDITO

HOMMAGE


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ABRESCHVILLER LANEUVEVILLE-LES-LORQUINRobert WEBER Pierre ROCHDamien MICHEL Michèle THIELANDAlain PINOTLaurent SCHMITT

ASPACH LORQUIN Alain GENIN Alain DEMANGEJean-Marie CASPARD Jean-Marie ARGANT

Alain FAUL

BARCHAIN METAIRIES-SAINT-QUIRINRoger UNTERNEHR Marie-Rose APPELYves RIMLINGER Jean-Paul GRAFF

FRAQUELFING NEUFMOULINSMarie-Thérèse BIACHE Maurice PFIFFERLINGEric BENAD Maurice MANGIN

HATTIGNY NIDERHOFFMaxime CHRISTOPHE René CLEMENTBrigitte HELLUY Jean-Pierre HAUMANT

HEMING NITTINGMarcel GRUNWALD Michel HEBEISENPascal KLEIN Brigitte CHERRIER

Marcel WEBER

HERMELANGE SAINT-QUIRINSerge DOSCH René GELLY Christian BAPTISTE Jean-Pierre MASSERET

Annette OSWALD

LAFRIMBOLLE TURQUESTEINMichel AUBRIOT Roland MUNTZAlain BENA Irène ANDRE

LANDANGE VASPERVILLERBernard GERMAIN Gilbert MAZERANDRené BOUR Pascal ROHMER

VOYERBruno KRAUSE Pierre KRZYSZWOSKI

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LES MEMBRES DU BUREAUCOMMUNAUTAIRE

Monsieur Robert WEBER, Président,

Monsieur Alain DEMANGE, 1er vice-président Délégué à la recherche des financements croisés

Madame Marie-Thèrese BIACHE, 2ème vice-présidenteDélégué aux finances

Monsieur Gilbert MAZERAND, 3ème vice-présidentDélégué à l’assainissement et l’environnementLes membres de sa commission :Christian BAPTISTE, Alain BENA, René CLEMENT, MauriceMANGIN, Pascal KLEIN, Bruno KRAUSE, Alain PINOT, LaurentSHMITT

Monsieur Maurice PFIFFERLING, 4ème vice-présidentDélégué aux affaires économiques et socialesLes membres de sa commission :Jean-Marie ARGANT, Jean-Marie CASPARD, Maxime CHRIS-TOPHE, Alain GENIN, Marcel GRUNWALD, Pascal KLEIN,Maurice MANGIN

Madame Marie-rose APPEL, 5ème vice-présidenteDélégué au Tourisme Les membres de sa commission :Jean-Marie ARGANT, Jean-Marie CASPARD, Serge DOSCH,Jean-Paul GRAFF, Brigitte HELLUY, Pierre KRZYSZOWSKI, MarcelWEBER

Monsieur Bernard GERMAIN, 6ème vice-présidentDélégué aux déchets ménagers et à la déchèterieLes membres de sa commission :Michel AUBRIOT, Eric BENAD, René BOUR, Serge DOSCH,Alain FAUL

Monsieur Pierre ROCH, 7ème vice-présidentDélégué à la gestion du domaine (bâti et non bâti) et notamment la piste cyclable (sécurité, entretien).Les membres de sa commission :Christian BAPTISTE, Alain GENIN, Gilbert PIERSON

Monsieur Bruno KRAUSE, 8ème vice-présidentDélégué aux réseaux et nouvelles technologiesLes membres de sa commission :Eric BENAD, Damien MICHEL

Monsieur Michel HEBEISEN, 9ème vice-présidentDélégué aux travauxLes membres de sa commissionJean-Marie ARGANT, Jean-Pierre HAUMANT, Marcel WEBER

Monsieur Roland MUNTZ, 10ème vice-présidentDélégué aux liaisons avec le Pays

Monsieur René GELLY, 11ème vice-président Délégué à la Charte forestièreLes membres de sa commission :Laurent SCHMITT, Pascal ROHMER, Maxime CHRISTOPHE,Alain PINOT, Gilbert PIERSON

La commission des finances est composée des 19 mairesde la communauté de communes des 2 Sarres.


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Aménagement de l'Espace• Négociation et participation à des chartes intercommu-

nales d'aménagement et de développement (bi-commu-nales, bi-cantonales, d'arrondissement)

• Constitution de réserves foncières

• Elaboration de schéma de cohérence territoriale.

Développement Economique• Promotion des zones d'activités artisanales des commu-nes composant la communauté.

• Recherche de partenariat financier avec l'UnionEuropéenne, l'Etat, la Région, le Département pour toutdéveloppement de ces dites zones

• Promotion du tourisme dans l'aire géographique de lacommunauté de communes et réalisation d'infrastructuresdépassant le cadre communal tel que piste cyclable le longde l'ancienne voie ferrée reliant Hermelange, LorquinNitting, Métairies-St-Quirin, Vasperviller, Voyer etAbreschviller…

• Réalisation, gestion et entretien, sur une zone d'activitééconomique, d'un hôtel d'entreprises dans lequel serainstallé le siège de la Communauté de Communes. La TPZsera instaurée.

• Réalisation, gestion et entretien de zones ou parcs d'activitéséconomiques communautaires. La TPZ sera instaurée.

• Réalisation et gestion de bâtiments à usages économiquesimplantés sur des zones ou parcs d'activités communau-taires. La TPZ sera instaurée.

COMPETENCES OBLIGATOIRES

Protection et mise en valeur de l'environnement :• Collecte et traitement des ordures ménagères. Implantation

et gestion de conteneurs de ramassage sélectif et de déchè-terie.

• Lutte contre les nuisances

• Prise en charge des dépenses relatives aux systèmes d'as-sainissement collectif et à l'élimination des boues.

• Prise en charge des dépenses relatives au contrôle des sys-tèmes d'assainissement non collectif.

Sont exclues de cet élargissement de compétence la prise encharge des dépenses de réhabilitation et d'entretien des sys-tèmes d'assainissement non collectif.

Politique du logement et cadre de vie Elaboration de programmes locaux de l'habitat

• Etude et réalisation d'Opérations Programméesd'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

• Actions favorisant la protection et la mise en valeur dupatrimoine bâti dans le cadre d'un programme et d'uneenveloppe fixés annuellement par l'organe délibérant.

• Actions visant à améliorer le cadre de vie sur le territoire dela CC2S dans le cadre d'un programme et d'une enve-loppe fixés annuellement par l'organe délibérant.

COMPETENCES OPTIONNELLES

• Maintenance de l'éclairage public.

• Exercice du pouvoir concédant en matière de distributionpublique d'énergie électrique

• Etude de faisabilité de reprise des réseaux existants etfuturs d'assainissement

• Etude de faisabilité de reprise des réseaux existants etfuturs de câblage

• Etude de faisabilité de reprise de l'entretien de la voiriecommunale.

• Mise en valeur de sites patrimoniaux d'intérêt commu-nautaire pour des opérations ponctuelles programméeset votées par l'organe délibérant. Sont déclarés d'intérêtcommunautaire, les sites patrimoniaux dont

- l'intérêt dépasse le cadre communal

- la qualité du site est reconnue par des organes com-pétents.

COMPETENCES FACULTATIVES

Les bacs de collectes jaunes et bleus préparés par les foyersde la CC2S sont acheminés au centre de tri de Fameck où ilssubissent une ventilation individuelle produit par produitsur deux chaînes de tri :- Une réservée aux corps creux : caissette jaune, l’autre aux

corps plats : caissette bleue.

Si vous placez par erreur ou par négligence un objet dans lacaissette jaune qui devait aller dans la caissette bleue ou inver-sement, cet objet constitue une erreur de tri. Il est refusé etretourné à Hesse, au centre de stockage de déchets ultimes.

Ce rapatriement nous est facturé 59€ la tonne; sachantque nous avons déjà payé 316.50€ la tonne d’emballageset 79.12€ la tonne de papier.

Ces erreurs ont représenté 18% du tonnage trié soit 66.461tonnes.

Ces erreurs ou ces négligences vous coûtent cher;

Il faut alourdir les caissettes, certes, mais pas n’importe com-ment.

LES ERREURS- les films plastiques entourant les revues- les emballages ayant contenu un produits gras

(huile, ketchup, huiles essentielles,…)- les papiers salis ou gras- les articles d’hygiène- les pots de yaourt, crème, ketchup


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ent LE TRI ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

Collecte, traitement et valorisationLes corps creux et les corps plats

Le verre

Les déchets ménagers résiduels

Le verre est déposé en apport volontaire par les administrés. Quarante-six colonnes à verre sont installées sur le territoire des2 Sarres.

La SA PATE collecte le verre tous les 21 jours (à 48 h près) et l’achemine vers le centre de traitement de PATE à Saint-Menge en vue d’être recyclé dans la verrerie de BSN Glass Pack à Gironcourt.

L’ensemble des foyers du territoire est équipé de bacs roulants hermétiques. Sita les collecte toutes les semaines et lestraite au Centre de stockage de déchets ultimes de Hesse.


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ent

La déchèterie des 2 sarres a ouvert ses portes le 02 juin 2004. Tous les habitants du territoire peuvent y accédersur présentation d’un justificatif de domicile. Ils peuvent également se rendre dans les 5 autres déchèteries duréseau Berthelming, Dabo, Mittelbronn, Sarrebourg, Troisfontaines avec lesquelles nous mutualisons les coûtsde fonctionnement.

LA DÉCHÈTERIE DES 2 SARRES

Déchets acceptés

Déchets non autorisés

Sont interdits, les déchets industriels, commerciaux,artisanaux et les catégories de déchets ménagers suivants :

- Les pneumatiques- Les déchets d'activités de soins

à risque infectieux- Les déchets contenant + 50 mg/kg de PCB- Les produits radioactifs

• Les déchets inflammables et explosifs- Les pièces anatomiques et issus d'abattoirs

• Les ordures ménagères non valorisables

• Les déchets contenant de l’amiante ou des dérivés

Les encombrants, les gravats, les déchets verts, les métaux et ferrailles, le verre, les huiles de vidange,les huiles végétales (huiles de friture), les piles, les batteries.

Les déchets ménagers spéciaux :

• Les acides bases : acide chlorhydrique, acide sulfu-rique, acide de batteries, soude caustique, lessivealcaline

• Les solvants liquides : antirouille (liquide), déter-gents, diluants, détachants, essence, fuel, gasoil,lubrifiant, produits de nettoyage, révélateur photo,fixateur photo, solvants, huiles, produits du traite-ment du bois

• Les produits pâteux : colles, cires, vernis, laques,graisses, peintures, huiles type végétaline

• Les produits de jardinage : insecticides, herbicides,fongicides, desherbants, engrais végétaux, produitsde traitement de jardin, antiparasites

• Les médicaments et cosmétiques - Les bombes aérosols- Les produits particuliers (inférieurs à 3kg) : mort

aux rats, produits non identifiés (à l'exclusion detous les produits de laboratoires médicaux ou chi-miques).

- Les Comburants- Les emballages souillés.- Les tubes néons et fluorescents.

Apports journaliers limités à 1m3

par utilisateur


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Déchèteries LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

BERTHELMING 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h13h - 18h

DABO 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h13h - 18h

NITTING 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h13h - 18h

MITTELBRONN 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h13h - 18h 13h - 18h 13h - 18h

SARREBOURG 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h13h - 18h 13h - 18h 13h - 18h 13h - 18h

TROISFONTAINES 14h - 18h 9h - 12h 9h - 12h13h - 18h

Les Horaires d’ouverture

Les chiffres clés de l’exploitation de la déchèterie des 2 Sarres

De juin 2004 à décembre 2004

4,072 tonnes de DMS6,38 tonnes de papiers-cartons98,54 tonnes de déchets verts53,44 tonnes de ferraille58 tonnes de gravats119,58 tonnes d’encombrants6,52 tonnes de batteries2,40 Klitres d’huile de moteur0,20 Klitres d’huile végétale0,20 litres de piles

Dans le cadre de sa compétence « gestion et élimi-nation des déchets », la communauté de communesdes 2 sarres a toujours veillé à la préservation de l’en-vironnement en mettant en place par exemple laconteneurisation des collectes des déchets ménagers,le tri sélectif des déchets, la collecte des piles, ou enco-re la déchèterie.

Afin de poursuivre ces actions et continuer à réduirela production des ordures ménagères conformémentà la réglementation en vigueur, l’action individuelle,volontaire et quotidienne est essentielle.

Le compostage individuel constitue une solution com-plémentaire pour recycler chez soi certains déchetsorganiques de la famille (épluchures, restes de repas,

coquilles d’œufs, marc de café…)et du jardin (fleurs fanées, feuillesmortes, gazon, tailles de haies..)et d’obtenir un compost pour sespropres besoins de jardinage.

Certains d’entre nous pratiquentdéjà ce geste, pour les autres,la communauté de communesdes 2 Sarres a proposé l’acquisi-tion de composteurs individuels.Un peu moins de 70 foyers sesont manifestés pour pratiquerce geste citoyen qui permet deréduire à la source les déchetsménagers.

346,53 tonnes collectées(soit 82,96kg par visiteur)

et

2,6 Klitres d’huiles collectés0,20 litres de piles

4177 visiteurs durant ces 7 mois d’exploitation

4,072 tonnes de DMS

LE COMPOSTAGE


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ent Le rappel réglementaire

Composter, est-ce vraiment utile ?

Comment et quand composter ?

Loi du 13 juillet 1992, relative à l’élimi-nation des déchets ainsi qu’aux instal-lations classées pour la protection del’environnement.Cette loi complète et modifie la loi de 1975.Ses objectifs prioritaire sont la valorisationdes déchets par le réemploi ou le recyclageafin d’obtenir des matériaux réutilisables oude l’énergie.Elle prévoit qu’à partir du 1er juillet 2002,les installations de stockage (CET) ne pour-ront accueillir que des déchets ultimes,c'est-à-dire des déchets n’étant plus sus-ceptibles d’être valorisés.

Circulaire ministérielle du 28 avril 1998sur la mise en œuvre et l’évolution desplans départementaux d’éliminationdes déchets ménagers et assimilés.

Une inflexion notable doit être donnée surla réduction de la production de déchets.Objectif « national » : que 50% des déchetsproduits soient collectés en vue de leurréutilisation, recyclage, traitement biolo-gique ou épandage agricole. Intégrer plusde recyclage matière et organique et ainsilimiter le recours au centre de stockage.

OUI, parce que le compostagepermet de limiter la produc-tion d’ordures ménagèresque nous devrions faire enle-ver collectivement. Les coûtsde mise en décharge et detransport sont donc ainsiréduits.

OUI, parce que le compostagepermet de produire un amen-dement de qualité pour votreterre. Il renforce le stock d’hu-mus dans le sol et améliore safertilité et favorise ainsi la vie

du sol. Il aug-mente la fertilitédu potager etconstitue doncune très bonnealternative à l’utilisation mas-sive d’engrais chimiques desynthèse. Il peut être considé-ré comme un engrais à actionlente car il contient de nom-breux éléments nutritifs(minéraux et oligo-éléments).

OUI, parce que le dévelop-pement durable est aujour-

d’hui un des enjeuxde notre société. Lechoix du compostageindividuel peut s’inté-grer dans cette per-

spective de respect desgénérations futures par lalimitation des pollutionset une démarche individuelled’éco-citoyen respectueux del’environnement.

OUI , parce que « Rien nese perd, rien ne se crée,tout se transforme ».

L’installation du composteur :Le composteur doit être poséà l’extérieur sur une surfacehorizontale, en contact directavec la terre et si possible dansune zone semi-ombragée.

La période optimale de com-postage va du printempsjusqu’ aux grands froids.En hiver, le processus dedécomposition est très ralen-ti ; il est cependant nécessai-

re d’alimenter le compos-teur avec des déchets afinde préserver la vie desmicro-organismes dans lecomposteur.

Sans hésitation la réponse est OUI.


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ent Ce que je mets

dans mon composteurCe que je n’y mets pas

Déchets de cuisine

Coquilles d’œufsEpluchuresFiltres à café usagésPainRestes de fruits et légumesSachets de théServiettes en papierEssuie-toutAlgues

Déchets de jardin

Branchages de petites taillesFeuilles (en quantités limitées)Fleurs coupées, séchéesMauvaises herbes sans grainesPlantes séchéesTailles de haie ( en quantités limitées)Tonte de gazon (en quantités limitées)

Autres

Cendres de bois éteintes et sèchesSciure de bois non traité

Déchets de cuisine

CoquillagesCroûte de fromageDéchets de viande et osEcorces d’agrumesHuiles végétalesLaitagesMatières grassesMorceaux de poisson

Déchets de jardin

Gros branchagesLiserons et plantes rampantesMauvaises herbes avec grainesPlantes et fruits maladesPlantes et végétaux traitésRésineux (thuyas, cyprès, aiguilles de pin…)Feuilles vernissées (lierre, laurier…)

Autres

Bois de palettes, contre plaquéJournaux, magazines, papiers glacés

La transformation des matières organiques est unphénomène naturel qui se déroule spontanément.Pour l'orienter vers la production de compost, il fautprendre en compte quelques règles de base : Mélanger : la plupart des catégories de déchets com-postent difficilement seules. Il faut les mélanger pourobtenir un bon rapport carbone/azote, une humiditéadéquate et une porosité adaptée facilitantl'aération.

Aérer : Les micro-organismes respon-sables du compostage ont besoind'oxygène. Ils sont asphyxiés si l'airne circule pas dans la masse encompostage. Il est donc recom-mandé de brasser et de mélanger

les déchets organiquespour faciliter l'aérationet éviter le pourrisse-ment des déchets. Celaest tout particulièrementimportant au début ducompostage lorsque

l'activité des micro-organismes est la plus forte.

Brasser : Le brassage permet non seu-lement d'aérer la masse en compos-tage, mais aussi de bien mélanger lesdéchets afin que le processus detransformation soit en tout pointrégulier. Cela évite d'avoir des zonesgorgées d'eau et d'autres assé-

Trucs et astuces pour obtenir un bon compost


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Pendant longtemps, l’assainissement ne constituaitpas une préoccupation majeure, tout au plus était-ilperçu comme une obligation confuse et lointaine. Desdécennies d’inaction et parfois de laisser-aller rendentaujourd’hui le réveil difficile.Avec le durcissement des positions à l’approche deséchéances légales, le sujet ne peut plus laisser indiffé-rent, d’autant que l’instauration d’une redevance déjàconséquente amènent les uns et les autres à se pré-occuper de la question.Les conseils municipaux des 19 communes de la CC2Sont fait le choix de s’unir pour relever le défi de l’as-sainissement, conscients de l’ampleur du problème etde la nécessaire solidarité qu’il impose.

ASSAINISSEMENT

Un sujet qui ne peut laisser indifférent

L’instruction des documents d’urbanisme

Julien DUBOIS, technicien à la CC2S, assure l’ins-truction et le suivi du volet assainissement des docu-ments d’urbanisme : certificats d’urbanisme, permisde construire.

N’hésitez pas à lecontacter pour vosquestions concernantvotre assainissementau 03 87 24 92 71

chées, des zones bien décomposées et d'autres maldécomposée. C'est la condition pour obtenir un com-poste de qualité homogène.Surveiller l'humidité : Le maintien d'une humiditéadéquate est nécessaire au bon déroulement du pro-cessus. Si l'humidité est insuffisante, les déchets devien-nent secs, les micro-organismes meurent et le pro-cessus s'arrête. En cas d'excès d'humidité, il y aasphyxie et dégagement d'odeurs désagréables. Ilfaut donc surveiller l'humidité et intervenir à temps :

• Arroser quand c'est trop sec, • Assécher quand c'est trop humide en étalant le

compost au soleil pendant quelques heures ou en lemélangeant avec du compost sec ou de la terre sèche.

Tamisage : il permet d'affiner le compost et de l'uti-liser plus facilement. Un simple grillage posé sur uncadre de bois permet de séparer les éléments gros-siers. Les refus de tamisage sont réutilisables en pailla-ge ou peuvent être recyclés. Ils aident à démarrer lecompostage et à améliorer le rapport carbone / azote

Pour bien démarrer le compostage, on mélangerades catégories opposées : carbonés (branche,paille, papier...) avec azotés (gazon, déchets decuisine...); humides avec secs. Pour réaliser le mélan-ge, om peut soit brasser les différents types de déchetsdès le départ, soit les disposer en couches mincesalternées ...


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ent Le point sur les programmes en cours

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Lorquin et NittingCes communes ont réalisé leur assainissement. La CC2S assure le fonctionnement et l’entretien des réseauxet des installations de traitement.Les investissements futurs, s’ils restent limités dans le cas de Nitting et de sa lagune, devront cependant remé-dier aux problèmes de la collecte des eaux usées à Lorquin où les entrées d’eaux claires parasites sont encoretrop importantes.

Sarre rougeLe scénario de traitement des eaux usées est aujourd’hui connu, les études de réalisation sont lancées sous laconduite de la DDAF de sarrebourg.La nature alluviale du sous-sol, ainsi que la présence de la nappe phréatique à faible profondeur imposent lastation d’épuration à boues activées comme filière de traitement pour les communes d’Abreschviller, Saint-Quirin et Vasperviller. Cette station sera implantée à l’aval de Vasperviller.Une topographie et une géologie plus favorables permettront la mise en place d’un lagunage pour la com-mune de Voyer.Un premier programme trisannuel d’un montant de 4,7 millions d’euros, aidé à hauteur de 80% par l’Agencede l’Eau et le Département de la Moselle, portera sur la construction de la station d’épuration et une partiedu réseau de transfert des eaux usées.


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Sarre Blanche – Ruisseau de Gondrexange

Les études menées actuellement sous le contrôle dela DDAF de Sarrebourg et de la DDE de Metz doiventpermettre de proposer des solutions à mettre enœuvre pour atteindre les objectifs de qualité atten-dus pour ces cours d’eau.Ces études sont complexes à plus d’un titre. Lavenue éventuelle de Center Parcs sur le site de

Hattigny Change profondément la donne et doitêtre prise en compte. La faiblesse du débit du ruis-seau de Gondrexange complique singulièrement latâche. L’assainissement des eaux usées devant êtretraité au niveau d’un bassin versant entier, la CC2Sassure actuellement le travail pour le compte del’ensemble des communes du bassin, y comprispour Gondrexange, Saint-Georges, Hertzing etBébing.

Si les résultats des investigations actuelles laissent entrevoir que certaines communes, notamment les plus peti-tes resteront en assainissement autonome pour des raisons évidentes de coût, pour les autres, les efforts àconsentir pour assurer le traitement de leurs eaux usées devront être soutenus.

La maîtrise des coûts, leur lissage dans le temps imposeront la solidarité du plus grand nombre. D’ores et déjà,les 2/3 de la population de la communauté de communes s’acquittent d’une redevance mutualisée.

Une nécessaire solidarité


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Le tronçon de piste cyclable Vasperviller – Abreschviller estachevé depuis décembre 2004.11 km d’itinéraire cyclable en site propre sont ainsi dispo-nibles entre Hesse et Abreschviller.Fort de cette réalisation mais aussi de celle de la vallée de laBièvre entre Hesse et troisfontaines, le Département de laMoselle a développé des itinéraires sur routes départe-mentales à faible trafic. Quatre circuits sont ainsi proposés.

1- Un petit circuit de 23,5 km : Il débute à Hesse et emprun-te la piste cyclable des 2 Sarres jusqu’ Abreschviller, passeensuite par le plateau de Voyer pour rejoindre la piste dela vallée de la Bièvre à Hartzviller et revenir à Hesse.

2- Un circuit de 32 km par le col du Saint-Léon (destiné àdes cyclistes de bon niveau) : Il débute à Hesse et emprun-te la piste cyclable des 2 sarres jusqu’Abreschviller, passeensuite le col du Saint-Léon pour rejoindre la piste cyclablede la Vallée de la Bièvre à Troisfontaines et revenir à Hesse.

PISTE CYCLABLE : C’EST FAIT

Circuits des 2 Vallées


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ue 3- Montée au Col du Donon : 25,7km avec une dénivelée supérieure à 500m(réservé à un public cyclo-spor-tif) : Départ d’Abreschviller vers Grand Soldat, puis la scierie Langschiess et le Mémorial pour arriver au Coldu Donon.

4- Descente du Col du Donon vers Abreschviller par Saint-Quirin : 25,7km avec une dénivelée supérieure à 500m(réservé à un public cyclo-sportif) : Départ du Col du Donon vers le petit Blancrupt, puis le rupt des dameset Saint-Quirin, pour arriver à Abreschviller via Lettenbach.

Dans le cadre de sa compétence « développementéconomique », la Communauté de Communes des 2Sarres a souhaité mener une réflexion sur les atouts etfaiblesses du tissu économique de son territoire. Pourcela, elle s’est rapprochée des chambres consulaires etdes entreprises locales.

Les observatoires existants associés à des réunions deconsultations et d’échanges ont permis de dégagerun certain nombre de pistes d’actions pouvant per-mettre de dynamiser l’activité économique locale ouencore accompagner les entreprises dans leurs démar-ches de développement.

Les études réalisées sur l’arrondissement ont révéléde réels besoins en locaux artisanaux pour lesquelsl’initiative privée semble défaillante.

La CC2S souhaite donc, en cohérence avec ces besoinset la politique économique du Pays, crée un dispositifd’hébergement d’entreprises en vue de faciliter ledéveloppement endogène et/ou l’implantation d’ac-tivités nouvelles.

L’hôtel d’entreprises apparaît comme le concept immo-bilier adéquat pour répondre efficacement aux atten-tes locales.

La Communauté de communes des 2 Sarres prépare la poursuite de la piste cyclable des 2 sarres entre la routede Vaperviller et le plan d’eau d’Abreschviller ainsi que l’aménagement des abords de la piste cyclable (aires derepos, de stationnement..).

Circuits du Donon

Et la suite

HÔTEL D’ENTREPRISES : C’EST EN COURS


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ue Le projet consiste en la construction d’un bâtiment de 934 m2

(588 m2 d’ateliers et346m2 de Bureaux) partagé en 3 cellules destinées à recevoir desprojets artisanaux. A ce stade du projet, la surface de chaque cellule est modulable et s’adaptera aux demandes.

C’est en projet

L’équipement sera implanté sur la zone d’activité de Lorquin. La CC2S est d’ores et déjà propriétaire d’un terrainde 80 ares situé en zone UX du Pos. La parcelle se situe le long de la RD42 en direction de Sarrebourg et est desservie par la RD41 depuis Héming.

L’aménagement d’une zone artisanale à Héming

En corollaire à la réalisation de l’hôtel d’entreprises, la communauté de communes des 2 Sarres, envisage la réali-sation à Héming d’une zone artisanale. La CC2S est d’ores et déjà propriétaire du site et envisage de lancer encollaboration avec les services du CAPEM les études nécessaires à la réalisation d’un tel équipement.

L’aménagement touristique du site GASSER

Le descriptif du projet

L’emplacement


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Le théâtre, la danse, la musique…sont des langagesartistiques qui, aujourd’hui, s’adressent largement auxenfants. Souvent sollicité par les enseignants et lesparents, le spectacle s’avère être un moyen privilégiéde développer la sensibilité et l’esprit critique desenfants, de provoquer leur imaginaire tout en lesconfrontant au réel.

C’est pourquoi, la communauté de communes des 2Sarres a choisi de participer au festival interrégionaljeune public « Mon mouton est un lion » organisépar Aparte 57 et l’espace Rohan et proposer ainsi entemps scolaire une programmation riche et variée.

La 6ème édition du Festival marquait la cinquièmeparticipation de la communauté de communes des

2 Sarres. Elle a permis d’accueillir 3 compagnies professionnelles et proposer 3 spectacles et 5 repré-sentations. Les écoles du territoire ont cette annéeencore répondu présentes et un peu plus de 600enfants scolarisés sur le territoire ont pu découvrir lesspectacles suivants :

Cie Matchbox Marionnettes (Rennes) Marionnettes,

Un théâtre frais comme un jardin, frais comme unpetit matin. Une goutte de rosée sur la joue d’unecitrouille, un petit ver qui a faim d’une belle pommemûre. Toute une poésie, en un seul ver…. On entredans ce petit jardin, en poussant une barrière. Le soleil

se lève, la rosée s’évanouit, la journée commencepour Oskar. Dans un arbre, une pomme rouge et appé-tissante attend mais Oskar est trop petit… Etpourtant c’est un grand et tendre spectacleque propose ici la compagnieMatchbox, pour les plus jeunes d’en-tre-nous

MON MOUTON EST UN LION

Oskar et le Jardinier

Cie Clandestine (Montagnac) Théâtre et origami,

Au début, il y a cet atelier vide. Un univers plutôt mys-térieux : de petites lumières qui scintillent. Dans lapénombre, des objets inconnus et quelque chose quiressemble à une machine. Puis arrive une ouvrière quivient produire des cocottes en papier, encore et enco-re. Mais peu à peu, au son de la radio qui divague, elle

laisse échapper ses rêves d’évasionet oublie son travail. Les papiers setransforment au gré de son imagination en grenouilles,chameaux, pyramides, lapins… L’origami est ici auservice du rêve ; dans cette histoire sans parole lepapier n’est ni un support ni un matériau, mais unvéritable acteur. Un vrai régal pour les yeux de voirces feuilles se transformer en personnages éphémères.

Multipli

Théâtre des 4 Mains (Bruxelles) Marionnettes, inspiré de l’univers fantastique de Jean RAY

Le mystère plane à Camberwell… Des évènements terribles s’y déroulent. Sydney Parker, jeuneinspecteur de police sans talent, va devoir affronter l’Etrange. Sa lâcheté et sa mal-

adresse vont-elles le perdre ? Autour de marionnettes manipulées à vue, la compagniemet en place un univers digne des romans policiers les plus noirs… Ames sensibles,s’abstenir…Cette histoire est inspirée de l’univers fantastique de l’écrivain Jean Ray.

L’ édition 2006 se déroulera du 3 au 17 mai

La Malédiction de Camberwell


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Le site de la Croix Guillaume se situe à quelques kilo-mètres de Saint-Quirin, dans un cadre naturel de col-lines couvertes de forêts. Il est accessible en voiture ouà pied en empruntant les sentiers de randonnéesexistants.

Il illustre de manière remarquable l’occupation deshauteurs vosgiennes à l’époque gallo-romaine enconcentrant sur un même plateau l'ensemble desfonctions d'un hameau : habitat, activités écono-miques, cultes et nécropole.

Le mobilier, les statues et bas-reliefs découverts sontprésentés au Musée du Pays de Sarrebourg.

Le projet de la communauté de communes en colla-boration avec l’ARAPS, le Conseil Général et la DRACest de mettre en valeur ce site afin d’en faire un com-plément indispensable à la visite du Musée du Paysde Sarrebourg.

Les travaux, confiés à l’entreprise BILLIAT et à L’ONF,s’achèveront au printemps 2006.

Deux publications seront d’ailleurs consacrées à cesite : un fascicule grand public (itinéraire du patrimoi-ne) et une publication exhaustive dans les Documentsd’Archéologie Française.

SITE ARCHEOLOGIQUE DE LA CROIX GUILLAUME


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pace CHARTE FORESTIERE

Rappel des enjeux et définition des objectifs

Enjeu A : soutenir les fonctions de production et de valorisation du bois en affirmant la multifonctionnalité du massif

Le diagnostic réalisé sur le territoire des 2 Sarres amontré que les difficultés rencontrées dans la gestionforestière des massifs publics et privés ainsi qu’au seinde la filière bois, résultent de multiples facteurs quipour la plupart sont interdépendants.

• La tempête de Décembre 1999• Parallèlement certaines problématiques résultent de

situations antérieures à la tempête° les fondsde vallée.

• Enfin, la dernière décennie a vu l’émergence denouvelles demandes qui sont liées à la dimensionmultifonctionnelle que l’on reconnaît aujourd’hui àla forêt, à la nécessité de contribuer au développe-ment socio-économique et à l’équilibre des milieuxruraux au travers d’une part, du maintien ou de lacréation d’emplois locaux et d’autre part, de larecherche de valeur ajoutée pour l’économie localedans le domaine de la sylviculture, de la mise envaleur des milieux, de la transformation des pro-duits de la forêt, de l’ «éco-tourisme» et de la péda-gogie.

Les éléments et appréciations relevés dans la phasede diagnostic ont fait ressortir les diverses attentesexprimées envers la forêt. Le programme d’actions de la charte forestière de ter-ritoire vise à prendre en compte les préoccupationsqui ont été exprimées lors de la phase de diagnostic entenant compte des caractéristiques écologiques, éco-nomiques et sociales du territoire.

Les différentes problématiques ont conduit à formaliserquatre axes stratégiques pour le territoire des 2 Sarres,considérés comme autant d’enjeux ayant servi dethème aux réflexions des groupes de travail :

A : Soutenir les fonctions de production et de valorisation du bois en affirmant la multifonctionnalité du massif

B : Renforcer le caractère accueillant de la forêtC : Développer la consommation du bois maté-

riauD : Afficher une dimension éducative,

pédagogique et culturelle

Objectifs retenus

Reconstituer une forêt productrice de richesses entenant compte des nouveaux enjeux écologiques,sociaux et patrimoniaux

La forte décapitalisation des forêts, en biomasse eten bois d’œuvre, suite à la tempête de décembre1999, soulève la question d’une nouvelle mise envaleur économique des sols forestiers concernés. Cettemise en valeur doit s’accompagner de la volonté de :• Renforcer la compétitivité de la filière de produc-

tion forestière et soutenir les emplois de transfor-mation du bois qui en découlent,

• Atteindre des équilibres harmonieux entre la pro-duction forestière et :

- la richesse du patrimoine biologique,

- la pérennité de la faune en forêt,- la capacité de la forêt à satisfaire, pour l’ave-

nir, les demandes sociales en général et lesusages locaux correspondant aux nouveauxenjeux.

Assurer la pérennité de la petite propriété pri-vée dans un souci d’aménagement du territoire

Les petites parcelles forestières sont principalementsituées dans des secteurs sensibles : zones écologi-quement fragiles, vallons humides, proximité des zonesurbanisées. Les conditions économiques sont cepen-dant telles que le petit propriétaire n’a pas la possibi-lité d’opter pour un itinéraire technique de sylvicul-ture écartant la coupe rase.C’est pourquoi la petite propriété forestière doit conti-


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pace nuer à faire l’objet d’actions permettant de rassembler

des parcelles, de les rendre accessibles et de réduire lenombre de décideurs, ceci afin de diminuer les actionsisolées, non concertées de sylviculture trop brutale.L’objectif des regroupements est de promouvoir desactions cohérentes ayant un intérêt économique et/ouécologique au sein du petit massif forestier dans lequelelles s’inscrivent.

Remarque relative au maintien de l’équilibre sylvo-cynégétiqueCet objectif a été étudié dans le cadre de l’élaboration de la pré-

sente charte. Bien qu’il s’agisse d’un véritable problème source decontraintes pour la gestion forestière et provoquant une pertede continuité dans la production forestière de qualité, il est appa-ru que la charte forestière de territoire ne constituait pas un outilpertinent susceptible d’apporter des réponses opérationnelles àcette problématique. Les solutions envisageables, ne peuvent êtreprises que dans le cadre réglementaire existant au travers descommissions préfectorales de concertation et d’attribution pourles plans de chasse.La loi forestière en question exprime clairement (article L1) que cetobjectif relève de l'application du plan de chasse selon les dispo-sitions en vigueur du Code de l'Environnement.

Objectifs retenus

Valoriser les paysages au travers d’approchesglobales et ponctuelles

Le territoire est marqué par la richesse et la diversité deses paysages. Plusieurs menaces ont cependant puêtre identifiées :• les micro-boisements de fonds de vallée qui pertur-

bent les perspectives paysagères et masquent leschamps visuels,

• les lisières forestières qui ont été déstructurées suiteà la tempête de décembre 1999,

• plusieurs points noirs paysagers liés à des équipe-ments inadaptés.

L’intégration des projets locaux d’aménagement del’espace dans le cadre d’une réflexion globale sur lepaysage permettra d’optimiser la cohérence et l’inté-gration d’ensemble des projets.

Développer et diversifier l’offre en activités deplein air

La vocation d’accueil du territoire s’articule actuelle-ment autour du tourisme et des activités de loisirs deproximité. On constate cependant, un vieillissementgénéralisé des équipements et une offre de loisirs peudiversifiée.

Face à une demande croissante de la société civile, lacharte forestière prévoit des actions visant à moderniserl’offre du territoire en matière d’activités de plein air enforêt.

Développer une image autour de l’éco-matériaubois en favorisant notamment l’utilisation dubois dans la construction et l’aménagement

Bien que la plus grande partie du territoire soit identi-fiée par l’image de la forêt du Donon et son histoire, lebois n’est plus un matériau de référence dans l’activi-té du bâtiment et le territoire a perdu son image bois.Malgré tout, chaque habitant reconnaît les qualités pro-pres au matériau bois, ses qualités esthétiques et l’idéed’un certain art de vivre autour de cet éco-matériau.

Le renforcement de la communication autour du boispermettra de rappeler le caractère écologique dumatériau notamment en rapport avec les préoccupa-tions mondiales de déstockage du Carbone tout enélaborant et diffusant des informations sur la mise enœuvre du bois dans tous les usages liés à la cons-truction, aux activités de loisirs et de bricolage.

Créer / Renforcer les liens agriculture – forêt

La communauté de communes est marquée d’unepart, par une tendance à l’affaiblissement économiquegénéralisé à l’échelle du canton et d’autre part, parl’existence de deux entités ayant leurs propres carac-téristiques biophysiques et socio-économiques : lazone agricole du plateau lorrain et le secteur fores-tier du pays de Dabo.

La charte forestière constitue une opportunité afin derenforcer les liens au sein de projets à vocation éco-nomiques, agriculteurs et forestiers qui représententune part importante des acteurs socio-économiques duterritoire.

Enjeu B : renforcer le caractère accueillant de la forêt


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Enjeu D : afficher une dimension éducative, pédagogique et culturelle

Objectifs retenus

Soutenir et développer les activités industrielleset artisanales liées au bois et à sa valorisation

Les emplois les plus visibles et les plus proches cor-respondent aux activités industrielles et artisanales dusecteur, car la tendance forte de l’exploitation forestièreà la mécanisation, externalise les emplois liés à l’ex-ploitation forestière. De même, les structures de ges-tion n’ont pas d’autres logiques que l’économie d’é-chelle : ces structures ne resteront pas toujoursterritorialisées.Le développement actuel des infrastructures, la topo-graphie et la position du territoire par rapport au paysde Sarrebourg, conduisent à orienter des recherchesvers des activités artisanales (PME), pratiquant unecertaine valeur ajoutée (2ème transformation à partird’un produit semi-fini) et fabriquant des produits peupondéreux ou peu volumineux.A ce titre la 2ème transformation du bois (menuiserie,boissellerie, etc.) semble adaptée aux projets de zona-ges dédiés aux activités artisanales. De plus, elle confor-te l’image bois recherchée par le territoire.

Promouvoir l’utilisation du bois, en structure,décoration, dans les usages du bâtiment

L’activité principale en rénovation du bâtiment ou enconstruction nouvelle ne laisse actuellement plus deplace au matériau bois. La logique des appels d’offresrédigés par les maîtres d’œuvre et les architectes estfavorable aux matériaux concurrents du bois.

Parallèlement, les entreprises du bois sont petites, dis-séminées, et non regroupées pour répondre aux mar-chés publics et privés.Cette situation se traduit souvent par un surcoût en casd’utilisation du bois, une image non durable du boisqui est assimilé à un matériau contraignant en raisondes entretiens réguliers qu’il demande. C’est ainsi quele territoire, y compris dans le bâti proche de la forêtet isolé, comporte quantité d’ouvrages en béton quiauraient été réalisés en bois sous d’autres civilisations.

La reconquête de la « pensée bois » par les habitantsdu territoire doit s’accompagner d’informations sur lamise en œuvre du bois et d’incitations financières.

Promouvoir le secteur bois énergie

Cet objectif fait suite au constat suivant :• Un territoire très boisé et accessible,• La présence de peuplements jeunes dont les entre-

tiens (dépressages, élagages, 1ères éclaircies) génè-rent des produits abondants mais de valeur nulleou très faible,

• Une tendance mondiale à privilégier l’utilisation d’é-nergie dont la ressource est renouvelable,

• L’existence de solutions techniques fiables pour lebrûlage de rémanents forestiers ou les produitsconnexes de scierie, accompagnées par des tech-niques performantes de stockage et de convoyage.

Il est proposé de soutenir la démarche de promotiondes énergies renouvelables au travers de l’incitation àl’installation de chaudières bois et du soutien à la créa-tion d’une filière de mobilisation de la matière première.

Objectifs retenus

Mettre en valeur le patrimoine naturel, archéo-logique, architectural, culturel, historique au tra-vers d’approches éducatives, pédagogiques et/ouludiques

Le territoire s’enrichit de la présence d’un patrimoi-ne archéologique, architectural et culturel remarqua-ble mais qui reste encore relativement peu valorisé etde ce fait méconnu des usagers.

Des actions sont prévues afin de mieux faire connaît-re ce patrimoine au travers d’approches éducatives,pédagogiques et ludiques.

Affirmer une dimension expérimentale du terri-toire

Plusieurs expériences originales ont été mises en oeu-vre avec succès en différents points du territoire etont permis d’apporter des réponses concrètes à desproblématiques qui se posaient aux forestiers (Ex :Morcellement de la petite propriété forestière) et auxgestionnaires de l’espace (Ex : Fermeture des fondsde vallée).

Le développement d’échanges avec les territoires voi-sins permettra de mieux faire connaître ces réussitestout en favorisant le « rayonnement » de la commu-nauté de communes.

Enjeu C : développer la consommation du bois matériau


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ENJEU ASOUTENIR LES FONCTIONS DE PRODUCTION ET DE VALORISATION DU BOIS EN AFFIRMANT LA

MULTIFONCTIONNALITE DU MASSIF

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Objectif A1 Reconstituer une forêt productrice de richesses en tenant compte des nouveaux enjeux écologiques, sociaux et patrimoniaux

Actions A1.1 Travaux de nettoyage et de reconstitution après tempête 4A1.2 Travaux de reboisement / régénération hors cadre tempête 6A1.3 Amélioration de la desserte forestière 5A1.4 Amélioration de la qualité des peuplements 5A1.5 Elaboration des plans de gestion et d’aménagement 5A1.6 Organisation d’animation en forêt privée 4A1.7 Création de parcs de tri et de découpe des grumes 4A1.8 Rédaction d’un guide de recommandations pour la gestion forestière 4

Objectif A2 Assurer la pérennité de la petite propriété privée dans un souci d’aménagement du territoire

Actions A2.1Pérennisation du soutien fi nancier lors des transactions immobilières sur les petites parcelles forestières. 3

ENJEU B RENFORCER LE CARACTERE ACCUEILLANT DE LA FORET

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Objectif B1 Valoriser les paysages au travers d’approches globales et ponctuelles

Actions B1.1 Constitution d’un plan de paysage 4B1.2 Promotion de l’ouverture des fonds de vallée et des espaces péri-villageois 5B1.3 Mise en valeur de sites remarquables identifi és 5

Objectif B2 Développer et diversifi er l’offre en activités de plein air

Actions B2.1Mise en œuvre d’études «diagnostic» visant à diversifi er les offres d’activités de loisirs en forêt 3

B2.2Promotion de l’utilisation de la piste cyclable comme un axe de découverte du monde forestier 4

B2.3 (Ré) aménagement de sites d’accueil en forêt 4

Objectif B3 Développer une image autour de l’éco-matériau bois en favorisant notamment l’utilisation du bois dans la construction et l’aménagement

Actions B3.1Vulgarisation des directives techniques d’utilisation en fonction des différents usages en extérieur 4

B3.2Recherche de styles d’ouvrages bois et de constructions bois pouvant être identifi és au territoire 5

B3.3 Incitation à l’utilisation du bois rétifi é 4

B3.4Promotion de l’utilisation du bois comme matériau dans le mobilier urbain et routier 3

Objectif B4 Créer/Renforcer les liens agriculture – forêt

Actions B4.1Incitation à l’entretien des fonds de vallée et des espaces péri-villageois par les agriculteurs 5

B4.2Soutien à l’acquisition d’équipements nécessaires aux petits travaux d’entretiens forestiers par les agriculteurs 5


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urs ADSL ET HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT (RHD 57)

La présence de réseaux au sein de la communauté decommunes est déjà ancienne. L'un des premiers estsans doute le réseau de télévision de Saint Quirin aumilieu des années 1970. Il s'agissait au départ de sur-monter une simple difficulté géographique pour don-ner un égal accès à la télévision à tous les habitants dela vallée. Une expérience intéressante de circuit detélévision avait pu voir le jour en même temps.

L'évolution technique aidant, Abreschviller, en parte-nariat avec un "Câble opérateur" s'est lancé en 1995dans la construction d'un réseau privé en fibresoptiques alliant souplesse et qualité supérieures desémissions transmises. Le haut niveau technologiquedes équipements autorise à présent un accès plus faci-le à l'information en les diffusant via un canal local.

Cette aventure, basée sur la diffusion d'images pure-ment vidéo, a connu un développement vers Nitting etLettenbach et aurait pu s'étendre à bien d'autres com-munes s'il n'y pas eu entre temps l'apparition du"Numérique".

Dès lors les initiatives locales semblaient devoir se fon-dre dans un moule plus large, directement à l'échellenationale, avec pour interlocuteurs locaux, non plus lecommunes car elles ne représentent pas un potentielsuffisant, mais les communautés de communes quidéfendent les intérêts d'une zone géographique plusimportante et donc plus pertinente pour les futursopérateurs de télécommunication.

La communauté de communes des 2 Sarres arapidement compris cette mutation et s'est dotéed'une commission spécifique chargée du déve-loppement des réseaux et de l'accès aux tech-nologies nouvelles. Ce choix fut judicieux car lesactions menées dès le début par cette commis-sion, arguments à l'appui et avec un "empres-sement poli " mais soutenu auprès de FranceTélécom nous a permis d’avoir accès, parmi lestous premiers territoires ruraux de l'arrondisse-ment, à l'ADSL.

La connexion rapide à Internet, aux messageries etautres services qu'autorise la mise en place de l'ADSLest le premier pas vers un accès plus universel desconnaissances et de la communication. Il permet entous cas de réduire la fameuse fracture numérique

qui aurait pu, une fois de plus, profiter aux seuls cen-tres urbains car ils représentent un potentiel de clientsplus intéressant que les villages ruraux disséminés auxquatre coins de la France.

A cet égard, notre regroupement en commu-nautés de communes est largement bénéfique.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là car le flux des infor-mations vers les citoyens ne cessera d'augmenter dansles années à venir. Dès à présent, en plus de l'accès àl'internet, on peut téléphoner mais aussi dans trèspeu de temps, recevoir la télévision ….le tout via le sim-ple câble téléphonique actuel. Il s'agit cependant nonseulement d'offrir de plus en plus de services, de trèsbonne qualité, mais de pouvoir également les offrir aumeilleur coût!

Cela, le Conseil général de la Moselle l'a compris ets'est lancé dans un vaste programme, unique enFrance au niveau de tout un département, de cons-truction d'un Réseau Haut Débit en fibres optiques (leRHD57) qui se sera de nature à relever les défis futursen matière de transmissions numériques, et ceci pourl'ensemble des habitants de la Moselle.

Si on peut raisonnablement qualifier ce vaste projet"d'Autoroute de l'information", chacun sait que pourarriver dans nos campagnes, après avoir quitté l'au-toroute, il faut aussi emprunter des routes départe-mentales et communales. A l'échelle des réseaux, celas'appelle la "capillarité".

Et c'est là que les communautés des communes,et assurément la vôtre par le biais du travail de sacommission des nouvelles technologies, repren-nent le flambeau et constituent, par leur impli-cation et une bonne connaissance du terrain, lebon échelon d'étude puis de suivi de la réalisationde cette capillarité qui acheminera les informa-tions vers chacun de vos foyers.

Cette "irrigation numérique départementale" devraitse concrétiser dès le début 2007 et constituer unréseau parallèle complémentaire mais aussi concur-rent, à celui de France Télécom. La saine concurrencequ'induira cette situation nous permettra alors depouvoir espérer bénéficier pour des décennies deréseaux toujours plus performants au plus juste prix.


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lité EVOLUTION DES TAUX DE LA CC2S

La CC2S est créée le 1er janvier1999. Elle établit son premier budgeten appliquant les taux suivants :

Taxe d’habitation 0.81 %Foncier bâti 0.84 %Foncier non bâti 7.37 %Taxe Professionnelle 0.62 %

Le produit attendu se monte à environ1 000 000 de Francs, soit 152 450euros.Ce budget n’inclut pas les orduresménagères dont le service est financépar une redevance de base de 250Francs (38,11 euros) par personne.

En 2000, pour répondre à la fois àune obligation légale de recycler lesemballages et à un besoin de dimi-nuer le volume des ordures à traiter, lacollecte sélective des ordures ména-gères est mise en place. Cela impliqueune collecte supplémentaire des objetstriés avec, dans le même temps, uneaugmentation sensible du prix du trai-tement. Une estimation du prestatai-re de services fait apparaître une aug-mentation de plus de 30 %. D’autre part, la redevance, bien que laplus juste puisque proportionnelle auservice rendu, pose beaucoup de pro-blèmes : difficultés à déterminer lesassujettis (étudiants notamment), dif-ficultés à préciser la composition desfamilles et même les habitants des com-munes (cela est vrai plus que jamais),difficultés à recouvrer les sommes duesmême chez les gens solvables. Une majorité se dégage donc pour lefinancement des OM par les 4 taxes.La prévision de budget pour ces ordu-res ménagères est de l’ordre de1 800 000 F, soit 274 408 euros. Uneétude est donc menée. Afin de recou-vrer les sommes prévues, les taux sui-vants sont retenus :

Taxe d’habitation 5.08 %Foncier bâti 2.70 %Foncier non bâti 7.87 %Taxe Professionnelle 1.50 %

Le produit des 4 taxes, pour 2000, seradonc de 3 066 000 F, soit 467 433euros. En 2000, les OM coûteront exac-tement 1 788 990 F (272 731 euros).

Des bacs roulants et caissettes bleueset jaunes sont achetés et mis gratui-tement à la disposition des foyers pourun montant de 945 565 F, soit144 150 euros. Heureusement, cetachat est subventionné dans le cadrede la mise en place de la collecte sélec-tive. Le budget solde la facture et faitface aussi à l’entretien de l’éclairagepublic dans toutes les communes, auxétudes de maîtrise d’œuvre, auxachats de terrains et aux travauxnécessaires à la réalisation de la pistecyclable.

Pendant 5 ans, les taxes sont restéesinchangées et le graphique ci-dessousdonne une idée de la progression dela facture des OM par rapport au pro-duit des 4 taxes :

En 2005, si nous avions maintenu lestaux, on arrivait à l’absorption presquecomplète des impôts par le service desOM, puisqu’il ne restait que 50 000euros de disponibilités en 2004.

La situation devenait ingérable. Nousdevions, si nous voulions continuer àassumer nos compétences, essayer dedégager au minimum le million deFrancs, soit les 152 400 euros dontnous disposions en 1999.

Il fallait une progression de plus de20 % du produit des 4 taxes.

Pour l’exercice 2005, les taux suivantsont été retenus : Taxe d’habitation 6.00 %Foncier bâti 3.20 %Foncier non bâti 9.30 %Taxe Professionnelle 1.91 %Pour obtenir un produit attendu de617 795 euros.

Si l’on part du principe que l’aug-mentation des taux est entièrementaffectée au service des déchets ména-gers, cela représente

En conclusion, malgré l’augmentationdes taux en 2005, la prévision desdépenses OM (uniquement traitement

et collecte) est loin d’être couvertepour 2005 puisqu’elle s’établit à497 961 euros pour un produit atten-du global de 406 462 euros.

Toutefois, le produit de ces nouvellestaxes, ajouté à la Dotation Globale deFonctionnement a permis d’établir unbudget qui fait apparaître un virementà la section d’investissement de85 000 euros.

Taxes Taux 2005 Taux 1999 Affectation OM Produit attenduTaxe d’habitation 6.00 0.81 5.19 250 313 €Foncier bâti 3.20 0.84 1.36 64 750 €Foncier non bâti 9.30 7.37 1.93 12 348 €Taxe Professionnelle 1.91 0.62 1.29 79 051 €

Courbes comparatives de l’évolution des taux et du cout du service de déchets ménagers


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lité EVOLUTION DU COUT DE SERVICE

DES DECHETS MENAERS

LE BUDGET EN CHIFFRES

Communauté de Communes des 2 Sarres78, rue Général Jordy - 57560 ABRESCHVILLER

Téléphone : 03.87.24.92.75 - Télécopie : 03.87.24.97.75 - Email : [email protected]

HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLICLUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

matin 8h30-12h 8h30-12h 8h30-12h 8h30-12h 8h30-12haprès-midi 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h FERME Im

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