annales administrateur 2013 - national assembly ... en anglais, allemand ou espagnol comportant la...

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  • Assemblée nationale

    Administrateur Concours externe 2013

    ASSEMBLÉE NATIONALE Service des Ressources humaines

    233 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

    Tél. : 01.40.63.98.03 www.assemblee-nationale.fr/concours

    ANNALES

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    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

    RAPPEL DES EPREUVES

    I – ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ A. ÉPREUVES COMMUNES page

    1. Composition portant sur les problèmes politiques, internationaux, économiques et sociaux du monde contemporain (durée : 5 heures - coeff. : 4). 4

    2. Composition portant sur la science politique et le droit constitutionnel (durée : 4 heures - coeff. : 4). 5

    3. Note de synthèse à partir d’un dossier se rapportant à des problèmes juridiques (durée : 5 heures - coeff. : 4). 6

    B. ÉPREUVES À OPTION

    1. Composition portant au choix des candidats sur l’une des options suivantes (durée : 4 heures - coeff. : 4) : � Économie / finances publiques 81 � Droit civil / droit pénal 82

    2. Épreuve pratique portant au choix du candidat sur l’une des options suivantes (durée : 4 heures - coeff. : 3) : � droit communautaire 83 � droit social / droit du travail 145 � droit des affaires 148 � droit administratif 151

    II - ÉPREUVES D’ADMISSION

    A. ÉPREUVES OBLIGATOIRES

    1. Épreuve écrite de droit parlementaire (durée : 3 heures - coeff. : 3). 153

    2. Épreuve orale de langue vivante 154

    en anglais, allemand ou espagnol comportant la présentation, et le commentaire, d’un ou plusieurs textes écrits dans la langue choisie par le candidat. Cette présentation est suivie d’une conversation dans la langue (préparation : 1 heure - durée de l’épreuve : 30 minutes, dont 10 minutes pour la présentation et le commentaire - coeff. 2).

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    3. Interrogation orale (durée totale : 40 minutes - coeff. : 6) comprenant : 167

    - un exposé à partir d’un sujet choisi par le candidat parmi deux sujets tirés au sort. Le jury apprécie les capacités du candidat à mobiliser ses connaissances et à les ordonner, son ouverture d’esprit, ainsi que ses qualités de synthèse et la clarté de l’expression. Cet exposé est suivi de questions portant sur le sujet (préparation : 1 heure - durée de l’exposé : 10 minutes maximum - durée des questions : 5 minutes maximum - coeff. : 3).

    - un entretien permettant au jury d’apprécier la personnalité, la motivation et l’adaptation au poste du candidat, le jury ayant à sa disposition une fiche de renseignements remplie par le candidat (durée : 20 minutes - coeff. : 3).

    Il est précisé que l’entretien libre avec le jury succède immédiatement à l’exposé, sans aucune interruption.

    B. ÉPREUVE FACULTATIVE

    Au choix du candidat, l’une des deux épreuves facultatives à option suivantes (coeff. : 1 ; seuls les points au-dessus de la moyenne sont retenus) :

    - soit une épreuve orale facultative de langue vivante . 161

    Cette épreuve comporte la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte écrit dans une des langues étrangères figurant dans la liste suivante (à l'exclusion de la langue retenue pour l'épreuve obligatoire) : allemand, espagnol, italien, polonais, anglais, russe, chinois, japonais. Cette traduction est suivie d'une conversation dans la langue choisie (durée : 30 minutes).

    - soit une épreuve facultative de sport . Le candidat choisit trois disciplines parmi les cinq suivantes :

    · course de vitesse, · saut en hauteur, · lancer du poids, · course de demi-fond, · natation.

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    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

    CONCOURS EXTERNE D’ADMINISTRATEUR 2013

    Épreuve d’admissibilité

    COMPOSITION portant sur les problèmes politiques, internationau x,

    économiques et sociaux du monde contemporain

    (durée : 5 heures - coeff. : 4)

    Apprend-on de l’histoire ?

    Pour mémoire :

    Sujet proposé en 2009-2010 La place des femmes dans les sociétés contemporaines (1914 – 2009)

    Sujet proposé en 2007/2008 La violence politique dans le monde (1914-2008).

    Sujet proposé en 2005/2006 Religion et politique.

    Sujet proposé en 2003/2004 Pourquoi faire la guerre (1914 - 2003) ?

    Sujet proposé en 2001/2002 Le vingtième siècle s’es t-il achevé en 1989 ?

    Sujet proposé en 2000 La France et l’étranger au XX ème siècle.

    Sujet proposé en 1998 Le poids du passé dans la vie politique française contemporaine.

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    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

    CONCOURS EXTERNE D’ADMINISTRATEUR 2013

    Épreuve d’admissibilité

    COMPOSITION portant sur la science politique et le droit consti tutionnel

    (durée : 4 heures - coeff. : 4)

    La France est-elle affectée d’une instabilité institutionnelle ?

    Pour mémoire :

    Sujet proposé en2009/2010 L’opposition politique

    Sujet proposé en 2007/2008 La responsabilité des gouvernants est-elle une fiction ?

    Sujet proposé en 2005/2006 La loi aujourd’hui.

    Sujet proposé en 2003/2004 Le citoyen.

    Sujet proposé en 2001/2002 Les interprètes de la Co nstitution.

    Sujet proposé en 2000 Constitution et décentralisat ion.

    Sujet proposé en 1998 La Constitution de 1958 de la V ème République

    et les traités.

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    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

    CONCOURS EXTERNE D’ADMINISTRATEUR 2013

    ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ

    NOTE DE SYNTHÈSE

    à partir d’un dossier se rapportant à des problèmes juridiques (durée : 5 heures - coeff. : 4 )

    Vous êtes administrateur à l’Assemblée nationale. Il vous est demandé, à partir du dossier ci-joint, de préparer une note sur le droit à l’information des usagers du système de santé.

    nombre de pages : 168 au total

    � AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE 

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    A N N E X E S

    Document 1 Code civil (extraits)....................................................................................................9

    Document 2 Code de la santé publique (extraits)....................................................................13

    Document 3 Exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 septembre 2001 (extrait)...............................................................18

    Document 4 Cour de cassation, Civ. 1ère, 7 octobre 1998, n° 97-10267, publié au Bulletin, et conclusions de l’avocat général M. Sainte Rose...........................................21

    Document 5 Cour de cassation, Civ. 1ère, 23 mai 2000, n° 98-18513, Bull. civ., n° 159..26

    Document 6 Cour de cassation, Civ. 1ère, 9 octobre 2001, n° 00-14564, Bull. civ. I n° 249......................................................................................................27

    Document 7 Cour de cassation, Civ. 1ère, 13 novembre 2002, n° 01-00377, Bull. civ. I, n° 265.....................................................................................................28

    Document 8 Cour de cassation, Civ. 1ère, 26 octobre 2004, n° 03-15120, publié au Bulletin ......................................................................................................................................29

    Document 9 Cour de cassation, Civ. 1ère, 8 avril 2010, n° 08-21058, publié au Bulletin..... ......................................................................................................................................30

    Document 10 Cour de cassation, Civ. 1ère, 3 juin 2010, n° 09-13591, Bull. civ. I n° 128....... ......................................................................................................................................31

    Document 11 Cour de cassation, Civ. 1ère, 28 octobre 2010, n° 09-13990, inédit.................... ......................................................................................................................................33

    Document 12 Cour de cassation, Civ. 1ère, 20 janvier 2011, n° 09-68042, inédit..................... ......................................................................................................................................34

    Document 13 Cour de cassation, Civ. 1ère, 12 juin 2012, deux arrêts, n° 11-18327 et n° 11-18928, publiés au bulletin, Contrats concurrence consommation 2012, comm. 225, note L. Leveneur.........................................35

    Document 14 Cour de cassation, Civ. 1ère, 26 septembre 2012, n° 11-22384, inédit............... ......................................................................................................................................39

    Document 15 Cour de cassation, Civ. 1ère 16 janv. 2013, n° 12-14097, inédit.......................... ......................................................................................................................................40

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