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Production du fichier des écritures

comptables

André Streissel/ Globalization Services SAP AG

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Revue du processus de clôture annuelle

La documentation des traitements

Les contrôles de cohérence

La solution de figement des données de l’exercice

Les écritures de report à nouveau

Mise en place de DART

Agenda

La clotûre de l’exercice


USF 19-03-2013


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Article 38. Le périmètre de contrôle défini par l'article L. 13 du livre des procédures

fiscales, couvre les trois principales composantes d’un système informatisé :

• les données élémentaires ;

• les traitements ;

• la documentation.

Article 39-46. [Les données élémentaires].

Article 47-48. [Les Traitements].

Article 49-62 [La Documentation].

Documentation de l’exercice clôturé

Les données, documents comptables et la documentation

explicitant les traitements doivent être conservés


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Journaux

- RFBELJ00 Journal compact des pièces

- RFBELJ10 Journal des pièces comptables

Balances

- RFSSLD00 Comptes généraux

- RFKSLD00 Fournisseurs

- RFDSLD00 Clients

Grands Livres

- RFHABU00N pour les comptes généraux

- RFKLBU10 pour les auxiliaires

Etats de contrôle

- RFBNUM00 Nº manquants dans attribution nº de pièces

- RFBNUM10 Numéros de facture attribués en double

Etats à conserver I


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TVA

- RFUMSV00 Déclaration préalable de TVA sur CA

- RFUMSV25 Virement de TVA sur encaissements

- RFUMSV50 Virement de TVA sur encaissements

- RFUMSV26 TVA sur encaissements par compte de tiers

….

Etats à conserver II


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Contrôles mensuels /annuels

- contrôles de saisie de la TVA

- contrôles de la TVA

RFUMSV00

RFUMSV10

RFUMSV26

- archivage des états préparatoires de la déclaration de TVA

- F.03 SAPF190

Documentation de l’exercice clôturé

Vérifications à faire avant la clôture de l’exercice


L’archivage des états example RFHABU00N

Solution 1


L’archivage des états example RFHABU00N

Solution 2

Note 1792336


Transaction OADR

L’affichage des états archivés


Que dit l’article A.47 A-1?

• Cet article prévoit dorénavant l’obligation, pour les contribuables tenant

leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés et faisant l’objet

d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale, de

remettre sous forme dématérialisée le fichier des écritures

comptables.


Les données demandées

VII. – Conformément au premier alinéa du I de l’article L. 47 A, l’ensemble des

données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux

comptables au titre d’un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé

fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre

chronologique de validation. Ce fichier est constitué des écritures après opérations

d’inventaire, hors écritures de centralisation et hors écritures de solde des

comptes de charges et de produits. Il comprend les écritures de

reprise des soldes de l’exercice antérieur et contient, pour chaque écriture,

l’ensemble des données comptables figurant dans le système informatisé

comptable de l’entreprise, les dix-huit premières informations devant

obligatoirement correspondre, dans l’ordre, à celles listées dans le tableau suivant


Descriptif du fichier I


Descriptif du fichier II


Production du fichier FEC

• Prérequis

• Mise en place de la fonction qui permet de générer les écritures de report

à nouveau

• Si le new GL est actif et l’EHP4 est installé, mise en place du report

FAGL_YEC_POSTINGS_EHP4 en utilisant la variante pour la France

• Sans le new GL et le new GL avant EHP4 , mise en place du report RFSUMB00 en

utilisant la variante pour la France

• Note 1935509

• Mise en place de la fonction de figement des données de l’exercice

clôturé

• Mise en place de DART

• Mise en place de fonction d’extraction et d’une vue spécifique pour le FEC

Notes 1923322, 1906078


Les écritures de report à nouveau I

• Prérequis avant de générer les écritures de report à nouveau

• Avant de pouvoir exécuter le programme, des conditions préalables

suivantes doivent être remplies : • le pointage des comptes du dernier exercice comptable est terminé, les états

règlementaires sont imprimés.

• les périodes comptables pour l'écriture de la clôture d'exercice (13,14,15 ou

16) et pour l'ouverture de l'exercice comptable en cours sont ouvertes.


Les écritures de report à nouveau II

• RFSUMB00 mise à jour de la table TABKT

Pour les écritures de report à nouveau sur les comptes

collectifs deux comptes techniques sont à définir


Les écritures de report à nouveau II

• RFSUMB00 et new GL avant EHP4


Les écritures de report à nouveau III

• FAGL_YEC_POSTINGS_EHP4 pour le new GL avec EHP4


Production du fichier FEC

• Dernières opérations pour la clôture définitive de l’exercice

• Les périodes comptables du dernier exercice comptable sont fermées

• L’état pour documenter les écritures de report à nouveau est généré.

• La procédure de figement de l’exercice doit être planifiée et exécutée.

• Le fichier des écritures comptables doit être généré.

La solution de figement et la

production du fichier des écritures

comptables André Streissel/ Globalization Services SAP AG


DART Génerer l’archive fiscale des données

SAP Menu / Trans. FTW0


Accès aux documents par

les pièces comptables

Selection des données

Code société

Année fiscale

Période

comptable

FI

SD

MM

. . .

AM

Tableaux d’évaluation

Documents de gestion

matières

Materials Management

Documents de gestion

commerciaux

Contrôle de

gestion

Gestion des

immobilisations

CO


DART Générer l’archive fiscale des données

Sélection

DART Source Extract

Notes 1923322 ,

1906078


DART Log de l’extraction des données

DART Source Extract


DART Générer le fichier des écritures comptables

Indiquez nr Siren

+FEC

+ la date de clôture


DART la liste des données du fichier

DART View file ( + Meta File )


Les écritures du fichier


DART le fichier txt

DART View file ( + Meta File )


DART la vue “2FR_FI_01” transaction FTWY


DART la note FAQ 1951943


DART Application Help


Production du fichier FEC questions CF1/DVNI

• Report à nouveau

• Exercices 2011, 2012

• Exercice 2013

• Niveau de détail

• Format de zone

• Format nr de compte PCG

• Référence, libellé des pièces

Merci!