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1 ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS Présenté par : Me Roger P. Simard Le 14 décembre 2011

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Cette présentation préparée par Me Roger P. Simard porte sur le fameux « flip d’actifs » qui fait grincher des dents plus d’un prêteur ou fournisseur impayé, mais aussi les compétiteurs de l’entreprise insolvable. Voici un aperçu des thèmes abordés : Conditions préalables, Préparation du flip, Processus de vente, Dépôt de l’offre, et Autorisation du tribunal.

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

Présenté par :  Me Roger P. Simard

Le 14 décembre 2011

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

I. Conditions préalables

II. Préparation du flip

III. Processus de vente

IV. Dépôt de l’offre

V. Autorisation du tribunal

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

I ‐ Conditions préalables (1)• Propriétaire unique ou groupe « serré »• Âme dirigeante: ventes, technologie• Souvent caution personnelle du créancier garanti ou responsabilité statutaire comme administrateur

• Peut contrôler les locaux ou l’équipement dans une autre compagnie ou personnellement

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

I – Conditions préalables (2)• Contrôle le brevet ou la marque de commerce (licence, franchise, etc.) les moules/plans/recettes

• Contrôle les meilleurs clients• Est parfois fournisseur essentiel de l’entreprise insolvable

• Passifs fournisseurs ou créanciers subordonnés à« nettoyer »

• Collaboration du créancier garanti de premier rang ou disponibilité d’un financement

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

II – Préparation du flip (1)• Obtenir le concours du prêteur d’opération• S’entendre avec le créancier garanti de premier rang

• Sécuriser le local (option de bail)• Payer le loyer à jour• Payer les fournisseurs essentiels• Analyser les offrants potentiels

ConcurrentsAnciens associés

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

II – Préparation du flip (2)Ériger des barrières• Expiration ou résiliation du bail/licence/franchise (84.1 LFI)

•Sécuriser les meilleurs clients personnellement•Augmenter les comptes à recevoir (avant de parler à votre banquier)•Utiliser la marge au maximum (avant de parler à votre banquier)

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

II – Préparation du flip (3)

•Absence de clauses de non‐concurrence

•Parachute doré

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

III ‐ Processus de vente• Faire nommer un agent/consultant/séquestre par le 

créancier garanti• Déficit d’opération = vente rapide• Envoi du « teaser » ‐ expression d’intérêt• Appel d’offres formel = court délai• Visite d’actif = analyser la compétition

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

IV – Dépôt de l’offre• Déposer une offre sans vérification diligente et sans condition

• Prend soin du créancier garanti et des responsabilités de l’administrateur

• Préserve des emplois• Service aux clients maintenu• Prix supérieur à la liquidation• Délais d’acceptation et de clôture très courts

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (1)• Qui ?• Quoi ?• Comment ? • Quand ?• Pourquoi ?  • Combien ?

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (2)• Qui ?

• créancier garanti

• autres créanciers ?

• séquestre (243 LFI)

• séquestre intérimaire (47.1 LFI)

• syndic de faillite

• contrôleur (36 LACC)

• acheteur ?

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (3)• personne liée (30(4) et 30(5) LFI) ?• personne proche ?• entente avec le débiteur ou ses représentants

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (4) • Facteurs que le tribunal doit prendre en considération – 65.13(4) LFI et 36(3) LACC:• la justification des circonstances ayant mené au projet de disposition;

• l’acquiescement du syndic ou du contrôleur au processus ayant mené au projet de disposition;

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (5)• dépôt du rapport du syndic ou du contrôleur précisant que, à son avis, la disposition sera plus avantageuse pour les créanciers que si elle était faite dans le cadre d’une faillite;

• la suffisance des consultations menées auprès des créanciers;

• les effets du projet de disposition sur les droits de tout intéressé, notamment les créanciers;

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (6)• le caractère juste et raisonnable de la contrepartie reçue pour les actifs compte tenu de leur valeur marchande

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (7)

•Quoi ? ‐ sûreté universelle ou spécifique ?‐ brevets – propriété intellectuelle ?

•Comment ? ‐ processus préalable→ par la compagnie – agent ?→ par le séquestre/syndic

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (8)

‐ durée ?  Délais accordés ?

‐ profondeur de la sollicitation?

‐ contraintes ?

‐ non‐concurrence ?

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ANATOMIE D’UN FLIP D’ACTIFS

V– Autorisation du tribunal (9)

•Pourquoi ? ‐ Cause de l’insolvabilité

•Quand ? ‐ urgence réelle ou appréhendée?

‐ procédures formelles ou non ?

‐ autres options

•Combien ? ‐ prix et intégrité du processus

‐ image de l’administration des faillites

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RÉFÉRENCESLes processus de vente→ http://fr.fmc‐law.com/upload/fr/Publications/PROCESSUS%20DE%20VENTE.pdf

Blogue juridique Edilex – Insolvabilité→ http://www.edilex.com/blogue/le‐flip‐dactifs‐et‐les‐ombres‐chinoises‐de‐linsolvabilite‐partie‐1#axzz1elBovjLM

→ http://www.edilex.com/blogue/le‐flip‐d‐actifs‐et‐les‐ombres‐chinoises‐de‐l‐insolvabilite‐partie‐2#axzz1elBovjLM

→ http://www.edilex.com/blogue/la‐vue‐du‐chateau‐frontenac‐partie‐1‐la‐papetiere‐white‐birch#axzz1elBovjLM

→ http://www.edilex.com/blogue/la‐vue‐du‐chateau‐frontenac‐partie‐2‐les‐chantiers‐davie#axzz1elBovjLM

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La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes confronté à une situation similaire à celles présentées ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car chaque situation est unique.

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Roger P. Simardroger.simard@fmc‐law.com

514 878 5834