analyse des risques en structure d’accueil petite enfance · analyse des risques en structure...
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SOMMAIRE
Le document unique: quezaco?
Quelques définitions clés.
Les risques liés à l’activité d’accueil en crèche
Méthodologie d’analyse des risques.
Exemple concret: identification et analyse de vos risques!
Quelques notions juridiques…
Pourquoi le document unique?
Document unique (DU ou DUER) = document unique d’évaluation des risques.
L’obligation d’établir le document unique est fixée par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.
Ce décret résulte de la transposition de la directive européenne sur la prévention des risques.
Cette obligation a été intégrée au code du travail, article 4121-1 et suivants.
Qui est concerné? Les entreprises et associations de plus de un salarié!!!
DU et code du travail
Article R4121-1: l’employeur transcrit et met à jour dans un document
unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs à laquelle il procède.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans
chaque unité de travail de l’entreprise, y compris ceux liés aux
ambiances thermiques.
Article R4121-2: la mise à jour du DUER est réalisée:
Au moins chaque année
Lors de toute décision d’aménagement important
modifiant les conditions de santé et sécurité ou
conditions de travail
Lorsqu’une information supplémentaire intéressant
l’évaluation des risques est recueillie.
R2124-4: le DU est tenu à disposition:
– des travailleurs
– des membres du CHSCT
– des délégués du personnel
– du médecin du travail
– des agents de l’inspection du travail
– des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les modalités d’accès au DU sont affichées dans les lieux de travail. Lorsque les entreprises sont dotées d’un règlement intérieur, cet avis est affiché avec.
L’absence de DU peut être sanctionnée par une amende de 1500 euros par unité de travail.
DU et code du travail
Evaluation des risques et DU
Etablir un DU: oui mais pour quoi faire?
bien connaître les risques pour
mieux les maîtriser!!!
L’évaluation des risques constitue le point de départ de la
démarche de prévention.
L’identification, l’analyse et le classement des risques
permettent de définir les actions de prévention les plus
appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et
organisationnelles.
La méthode en quelques mots
Identifier les dangers
Analyser les risques (conditions d’exposition aux dangers et aux facteurs de pénibilité)
L’évaluation tient compte de la conception des lieux, des équipements de travail, des substances utilisées, et des situations de travail.
Classer les risques identifiés Ceci revient à prioriser les risques de façon à définir un plan d’action cohérent
Formaliser les résultats de l’analyse des risques dans le document unique
La forme du DU est libre, pourvue qu’on y retrouve bien les risques identifiés, le classement qui en est fait, ainsi que les propositions d’actions à mettre en place.
Prévenir, mais pour quoi faire?
Pour le bien des salariés et de
l’entreprise!!!
Pour préserver la santé et la
sécurité des salariés dans
l’entreprise, mais aussi « accroître
le bien-être des travailleurs et les
performances de l’entreprise ».
Pour limiter les accidents du travail
et maladies professionnelles
Principales causes des AT
avec arrêt en 2009
Prévenir, mais pour quoi faire?
« Un employeur qui investit
dans la prévention le fait pour le
bien de ses salariés mais aussi
de son entreprise, de sa
productivité et de son image »
La prévention a un coût:
heures, matériel…, mais les
arrêts, les maladies
professionnelles aussi!!!
N°57 TMS, N°30 amiante
En résumé
L’employeur a une obligation globale de prévention des
risques pour ses salariés.
Il procède à une analyse des risques liés à son activité.
L’objectif est de définir un plan d’action visant à diminuer ces
risques.
Le résultat de cette analyse est consigné dans le document
unique.
Quelques définitions clés
Un danger
Un accident
Une situation dangereuse
Un risque
La prévention/ la protection/ la réparation
Les mesures de préventions
Qu’est-ce qu’un danger?
Le danger est un élément matériel
susceptible de porter atteinte à l’intégrité
physique.
Ex: l’huile dans la friteuse électrique, le pot de fleur qui va vous tomber
sur la tête, l’eau de javel, la chaise cassée sur laquelle vous allez vous
asseoir…
Qu’est-ce qu’un accident?
Un accident est un évènement imprévu, qui
porte atteinte à la santé et à l’intégrité
physique d’un individu…
Attention: à bien différencier de la
conséquence de l’accident = la lésion.
Ex: une coupure n’est pas un accident mais la conséquence de l’accident
Qu’est-ce qu’un accident?
L’accident est le résultat du contact entre:
- le danger (le pot de fleur qui tombe)
- un individu (la tête du passant…)
Incident / accident
Un évènement accidentel imprévu aura ou non des
conséquences sur la santé ou l’intégrité physique
d’un individu.
- le pot tombe sur la tête du passant: trauma, hospitalisation. On
parle d’ACCIDENT.
- le pot tombe à coté du passant sans le blesser, on parle
d’INCIDENT.
En cas d’incident, l’évènement est suffisamment important et aurait pu
avoir des conséquences, pour qu’il soit analysé et pris en compte.
Qu’est-ce qu’une situation dangereuse?
C’est une situation dans laquelle un individu
est exposé à un danger.
Elle peut ou pas conduire à un incident, voire
même un accident…
Ex: passer sous un échafaudage non sécurisé, travailler dans un environnement
très bruyant (marteau-piqueur etc…)
Qu’est-ce qu’une situation dangereuse?
La situation dangereuse suppose donc la
réunion de 2 éléments:
- Le danger
- L’individu
Et une INTERACTION entre les deux.
On parle d’EXPOSITION au danger.
De la situation dangereuse à l’accident
L’exposition à un danger ne suffit pas à créer un
accident.
Il faut un déclencheur.
Facteur déclenchant
Situation dangereuse Accident
Les facteurs déclenchants
Ils peuvent être de différente nature, soit lié à l’individu en phase
de travail, soit lié à son environnement. Différents facteurs
peuvent se cumuler.
Exemple:
- Inattention, maladresse (on pousse le pot de peinture sur l’échafaudage)
- Interaction avec d’autres corps de métier sur un même espace de travail
(peintre et laveur de carreaux ensemble sur l’échafaudage)
- Facteurs météorologiques (pluie, échafaudage glissant, vent fort qui destabilise
la struture)
Qu’est-ce qu’un risque?
Le RISQUE est la probabilité qu’une
situation dangereuse dégénère en
évènement accidentel ou ait un effet sur la
santé de l’individu.
Il fait appel à 2 notions:
– La probabilité
– La gravité de l’évènement redouté.
Qu’est-ce qu’un risque?
Risque incendie:
– Probabilité faible, gravité +++ ACCIDENT
Risque lié à la manutention, postures
– Probabilité élevée, gravité + DORSALGIES
Objectif: limiter les risques pour un salarié en situation de travail. Comment?
L’ accident dans le temps:
– Avant l’accident: PREVENTION
– Évènement accidentel avéré: PROTECTION
– Suite de l’accident: REPARATION (retour à la normale)
Afin de préserver le salarié, on sera amené à mener
des actions relevant de ces trois domaines.
Les actions de prévention sont bien sûr favorisées,
agir en amont afin d’éviter l’accident ou les effets sur
la santé.
La protection
On parle de protection lorsque l’évènement redouté est arrivé: l’accident!
En phase d’accident il est important de ne pas « ajouter » de risque supplémentaire et ne pas générer un suraccident.
Il convient donc d’ identifier les accidents possibles et de définir au préalable les consignes à appliquer, un plan d’action adapté pour pouvoir réagir dans ces situations d’urgence.
Fiches réflexe en cas d’incendie, en cas d’accident grave (atteinte à un individu…), en cas de problème électrique, formation au premiers secours etc…
La réparation
On est alors après l’accident. C’est le domaine des
soins, des premiers secours.
Suivant la gravité: interne ou externe.
Exemples d’actions à mener dans ce domaine: suivi
de la trousse de secours, formation des salariés aux
premiers secours…
La prévention: agir en amont
Le danger est identifié, le risque est avéré. On décide donc de mettre en place des actions visant à limiter ce risque, afin d’éviter l’accident.
Les mesures de prévention possibles:
– On supprime le danger: on enlève le pot de fleur de la fenêtre.
– On peut aussi en diminuer la gravité: au lieu d’un gros pot de fleur, je met un petit bouquet de fleurs séchés sur ma fenêtre. L’évènement redouté est moins grave, car l’objet moins lourd.
– On sépare physiquement l’individu du danger: je pose un bout de plexi sur le bord de ma fenêtre pour que le pot ne puisse pas tomber.
L’accident reste possible mais moins probable.
La prévention
autres mesures de prévention possibles:
– On supprime ou on réduit le temps d’exposition de
l’individu à un danger: je ne mets mon pot de fleur sur la
fenêtre qu’une heure par jour.
La probabilité d’occurrence de l’accident diminue.
– On forme l’individu exposé au risque: on explique à tout
les passants qu’il ne faut pas passer sous cette fenêtre
(mesure inadaptée à notre exemple!)
La prévention
Les mesures de prévention seront donc de trois
types:
– Techniques (type de matériel utilisé dans les phases de
travail, conforme ou pas à la réglementation en vigueur…)
– Organisationnelles (méthodologie, affichage consignes au
poste, limitation des interactions sur le poste de travail…)
– Relatives à l’individu (expérience, formation,
compétences…)
Exercice
Définir ce qu’est le danger, le risque, la
conséquence possible pour l’individu et imaginer un
moyen de prévention dans les cas suivants:
– Votre mari part couper du bois en tong.
– Il porte une caisse de 50 kg à bout de bras dans l’escalier.
– Vous utilisez votre fer à cheveux après avoir pris la douche,
le sol est mouillé…
Analyse des risques
On distingue 3 phases dans l’analyse des risques:
- l’identification du danger
- L’analyse du risque (modalités d’exposition au danger)
- L’évaluation du risque (fréquence d’exposition/ gravité des
conséquences)
C’est la compilation de l’ensemble de ces données
qui va donner le « document unique ».
Les risques liés à l’activité d’accueil en crèche
Nous allons balayer les principaux risques identifiables
en crèches, pouvant avoir un effet sur la santé, la
sécurité des salariés intervenant en crèche.
Ceci en y associant pour exemple des dangers
pouvant en être à la source.
Cela nous permettra de pouvoir identifier vos risques
lorsque nous traiterons de votre crèche, de vos
séquences de travail.
Le risque incendie
Source danger: stockage de produits inflammables, appareils électriques sous tension, circuit électrique…
Effets possibles sur la santé: brûlure, atteinte pulmonaire par les fumées, décès.
Mesures préventives: comment éviter l’éclosion du feu?
– Limiter le stock de produits d’entretien,
– Les stocker à part loin des « points chauds »
– Débrancher les appareils électriques inutilisés
– Limiter l’utilisation de matériaux facilement inflammable à côté de « points chauds » (papier, carton…)
– S’assurer d’avoir du matériel respectant les normes de fabrication
– Maintenir les installations électriques en état.
Le risque incendie
Mesures de protection: comment éviter la propagation du feu? Comment protéger les personnes?
– Conception des bâtiments (concerne les installations nouvelles…), matériaux résistants au feu, porte coupe-feu etc,
– Système de détection incendie,
– Procédure d’urgence en cas d’incendie (alerte, n° pompiers, évacuation)
– Mise à disposition d’extincteurs vérifiés chaque année,
– Formation du personnel intervenant à la manipulation d’extincteur,
– Formalisation d’un plan d’évacuation (personne responsable, comment on évacue les touts petits, guide-file, serre-file, documents à prendre?...)
– Baliser l’évacuation (plan + affichage sortie de secours)
– Procéder à des exercices d’évacuation périodiquement,
Le risque incendie étant très réglementé, la plupart
de ces mesures sont des obligations!!!
Quelques exceptions faites sur la conception des
locaux lorsque les structures sont anciennes.
Le risque incendie
Le risque électrique
Source danger: appareil électriques sous tension, prises, ampoules à changer…
Effets possibles sur la santé: électrisation, électrocution.
Mesures préventives: – S’assurer d’avoir une installation électrique en état, conforme, maintenue,
– S’assurer d’avoir du matériel respectant les normes électriques,
– Éloigner les points d’eau et les points électriques (conception des bâtiments)
– Prendre des précautions lors de opérations de maintenance (on coupe le jus! On s’assure que personne ne peut remettre sous tension pendant l’opération!)
– Laisser faire les spécialistes!!!! Pas de bidouilles avec l’électricité!
Le risque électrique
Mesures de protection:
– Réflexe en cas d’électrisation!! On coupe le jus avant de
porter secours!!!!! On ne créé pas de suraccident!
– Disposer de personnel formé aux premiers secours
– Disposer d’une procédure d’urgence globale pour faire
intervenir les secours, si atteinte à l’individu (qui appelle, ce
qu’on doit dire, ce qu’on fait des enfants etc…)
NB: après tout choc électrique, une visite médicale s’impose!
Le risque chimique
Source danger: produits d’entretiens (intérieur, extérieur)
Effets possibles sur la santé: brûlure, sensibilisation (allergie), problèmes de peau, effet sur les poumons en cas d’inhalation, empoisonnement en cas d’ingestion, effet cancérigène (CMR)… suivant le produit utilisé
Mesures préventives:
– Connaître les pictogrammes , affichés sur les emballages,
– Garder les FDS des produits à proximité,
– Utiliser des gants pour la manipulation,
– Préférer l’achat de produits moins « agressif » (plus neutres)
Le risque chimique
Mesures de protection:
- Réflexe en cas de contact: connaître les produits utilisés
pour savoir quoi faire en cas d’inhalation, projection (peau,
yeux, ou ingestion).
- Disposer de personnel formé aux premiers secours
- Disposer d’une procédure d’urgence globale pour la prise
en charge des cas grave
Le risque chimique
Identification des produits
Groupe VAISSIERE-FAVRE
ZI Lyon Nord Rue Jacquard BP 17
F - 69726 GENAY Cedex
Tel : 04-72-08-11-90
ALCOOL ETHYLIQUE
(Alcool à brûler)
R 11 Facilement inflammable
S 2 Conserver hors de portée des enfants
S 7 Conserver le récipient bien fermé
S 16 Conserver à l'écart de toute flamme ou source
d'étincelles - Ne pas fumer
Le risque chimique
Les phrases de risque:
- En R: description des dangers
- en S: précautions d’emploi.
Chaque produits dangereux doit être
accompagné de sa fiche de donnée de
sécurité.
Risque lié aux manutentions ou postures
Source danger: – Port d’objets volumineux ou encombrants, port des enfants!
– Postures inadaptées qui font forcer les lombaires (table à langer, mise au lit, aide au lavage de mains, animation sur tables basses, idem repas, biberon),
– L’environnement (zones encombrées, organisation dans l’espace)
– L’organisation du travail (co-activité, durée de l’effort prolongée, répétitivité des tâches etc…)
Effets possibles sur la santé:
– Apparition de douleurs lombaires, dorsalgies…
Risque lié aux manutentions ou postures
Mesures préventives: – Formation gestes et postures!!!
– Utiliser du matériel adapté pour le port des charges lourdes (diable)
– Organiser son stockage, sa zone de travail
– Porter des tenues confortables et fonctionnelles
– Si possible se munir de matériel adapté (lit à barrière amovible, chaise adaptée à l’adulte pouvant s’abaisser, chaise englobante pour les biberons)
– Faire participer au maximum l’enfant, pour éviter le port
Mesures de protection: – Lorsque les problèmes lombaires sont connus, aménagement du poste…
si possible.
– En phase aigue de dorsalgie, la personne se met dans la position la plus favorable, en attente des secours (procédure urgence)
Risque infectieux
Source danger: Transmission d’agents infectieux (enfants à salarié ou entre salariés), favorisé par l’absence de maturité immunitaire chez les plus petits.
Effets possibles sur la santé: : Contraction infection pouvant être grave (du rhume à la tuberculose par exemple…)
Mesures préventives:
Limiter le transfert de maladies infectieuses via:
– La vaccination du personnel
– Les mesures d’hygiène (matériel, locaux, personne)
Plan de nettoyage (lave quoi, quand, tous les combien?)
Consignes de nettoyage: quel produit? Combien de temps d’application? combien de rinçage?
Mise à disposition produits adaptés, aux endroits stratégiques…
Mesures de protection:
Maladie connue d’un salarié, port d’un masque???, précautions liées à l’infection en question, pouvant aller jusqu’à l’éviction (arrêt).
Cas particulier: la femme enceinte
Être enceinte n’est pas une maladie! Certes! Mais être enceinte et salariée en structure d’accueil petits enfants, c’est une situation à ne pas prendre à la légère.
Les dangers auxquels la femme enceinte est exposée sont les mêmes, mais auront chez elle, une gravité bien plus élevée!!! Notamment:
– Le risque infectieux (rubéole, CMV, varicelle… qui auraient un effet sur le développement du fœtus)
– Le risque lié à la manutention, aux postures
D’où l’importance pour l’employeur d’être bien conscient de ces risques et informé de la grossesse…
Risques liés aux déplacements
Source danger: présence d’escaliers, sols glissants, mouillés, en extérieur sol verglacé (neige), portes pleines sans visibilité…
chute, collision
Effets possibles sur la santé: trauma, jambe cassée, chevilles tordues…
Mesures préventives:
– Positionnement de rampes dans les escaliers,
– Sols anti-dérapant,
– Lors des grands froids, saler les accès, déneiger,
– Portes à hublot…
Mesures de protection:
– Prise en charge par le personnel formé au secours (trousse secours)
– Procédure d’urgence.
Risque lié à l’utilisation d’équipements chauffants
Source danger: chauffe-biberon, micro-onde, plaques chauffante, four, gaz…
Effets possibles sur la santé: brûlure
Mesures préventives: – Programmer un temps de chauffe limité (ex:micro-onde) ,
– Utiliser des protections pour saisir les ustensiles chauds,
– Sécuriser l’espace, informer les collègues que vous allez utiliser un appareil chauffant
– Attention dans les petites cuisines, les plaques peuvent servir pour la cuisine mais aussi pour du stockage la plupart du temps!
Mesures de protection: – Prise en charge par le personnel formé au secours , on met sous l’eau!
– Procédure d’urgence, en fonction de la gravité.
Risques liés aux préparations d’activités
Source danger: cutter, ciseaux, agrafeuses…
Effets possibles sur la santé: plaies, coupures…
Mesures préventives: – Réaliser les préparations dans un espace dédié, au calme ,
– Utiliser du matériel adapté à la tâche, en bon état,
Mesures de protection: – Prise en charge par le personnel formé au secours ,
– Procédure d’urgence, en fonction de la gravité.
Risques liés à l’environnement de travail
3 composantes de notre environnement de travail,
qui vont avoir un effet sur notre confort sur le lieu
de travail:
– Le bruit
– L’éclairage
– L’ambiance thermique
Le bruit
Source danger: la vingtaine de petits en pleine expression, la collègue qui fait l’animation hip hop dans la salle à côté, le voisin excité de la ponceuse, les équipements ménagers en action…
Effets possibles sur la santé: normalement pas de risque pour l’audition, mais plutôt inconfort, fatigue, manque de concentration.
Mesures préventives:
– Conception des locaux: matériel absorbant, isolant, pièces de surface limitée, éviter les étages,
– Prévoir une salle « défouloir » éloignée géographiquement
– Ne pas laisser les murs nus, à décorer
– Favoriser l’achat d’équipement peut générateur de bruit (lave-linge, lave-vaisselle…)
Mesures de protection:
– Un doliprane et ça repart!!!
L’éclairage
Source danger: éblouissement dans le cas d’un ensoleillement excessif ou manque de précision dans les gestes en cas d’éclairement insuffisant.
Effets possibles sur la santé: inconfort, fatigue, effet sur l’humeur.
Mesures préventives:
– Conception des locaux selon les normes en vigueur pour garantir un éclairement suffisant,
– Pose de stores ou rideaux dans les zones très exposées au soleil
– Préférer l’éclairage fluorescent plutôt qu’incandescent (pas éblouissement)
– Adapter l’éclairage à la fonction de la zone concernée…
Mesures de protection:
– Une bonne nuit de sommeil et ça repart!!!
L’ambiance thermique
Source danger: trop chaud, trop froid...
Effets possibles sur la santé: inconfort, fatigue.
Mesures préventives:
– Trop chaud: on croise les volets, on joue à des jeux d’eau, on aère le matin, on climatise si on en a les moyens…
– Trop froid: on s’assure d’avoir une capacité de chauffage adaptée à la zone concernée, on chauffe de façon régulière, on privilégie des moyens de chauffage non soufflant,réglables, on règle les thermostats en fonction de la pièce concernée.
Mesures de protection:
– Une tasse de café ou un grand verre d’eau fraiche et ça repart!!!
Les risques psychosociaux: stress, épuisement professionnel,harcèlement, violence.
Source danger: charge de travail, manque de clarté dans la partage des taches, intensification du travail, mode d’encadrement…
Effets possibles sur la santé: troubles de la concentration, trouble du sommeil, dépression…
Mesures préventives:
– Adapter le travail demandé aux capacités et aux ressources des salariés
– Organiser le travail pour le rendre stimulant
– Définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun
– Donner la possibilité aux salariés de participer aux actions de changements qui affecteront leur travail
Mesures de protection:
– Dialogue, communication, prise en charge
Ergonomie: travail sur écran
Source danger: posture statique due au travail sur écran.
Effets possibles sur la santé: TMS, fatigue visuelle, stress
Mesures préventives: – Ajuster le poste de travail (position de l’écran, souris à proximité du clavier, …)
– Régler l’écran
– Bien positionner le poste informatique, par rapport aux sources lumineuses pour éviter les reflets, éblouissements
– Garder les cuisses à 90° (marchepied)
Mesures de protection: – Lever les yeux de l’ordi, changer d’activité, varier les plaisirs!!!
Le risque lié au travail isolé
Source de danger: travailler de façon isolée, c’est réaliser seul une tâche dans un environnement de travail où l’on ne peut être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible.
Effets possibles sur la santé: pas de secours possible en cas de problème (malaise, accident…)
Mesures préventives:
– Organisation du temps de travail
– Formation, information des salariés concernés
Mesures de protection:
– Comment secourir un salarié isolé dans sa structure???....
La méthodologie d’analyse des risques
L’analyse des risques se déroule en 3 phases: – Identification
– Classement
– Proposition
Cette analyse pour être représentative, efficace et partagée doit être réalisée en groupe! Salariés, employeurs…
Identification
Travailler par secteur en analysant toutes les
séquences de travail que l’on puisse trouver dans
l’espace considéré.
Identifier le danger.
Décrire les modalités d’exposition au risque
(fréquence, description de la tache concernée…)
Identification des moyens de prévention déjà
existant.
Coter de la fréquence d’exposition au danger considéré:
Cela consiste à pondérer l’exposition.
Cela demande d’établir au préalable une grille de référence, qui peut être différente selon les structures mais qui permet de classer les risques selon une notion de fréquence d’exposition.
Exemple de grille: – 1: une fois par mois ou moins
– 2: une fois par semaine ou plusieurs fois par mois
– 3: plusieurs fois par jour
Classement des risques: fréquence
Cela consiste à pondérer la conséquence sur la santé et la sécurité des salariés.
De même, on établit au préalable une grille de référence, qui peut être différente selon les structures mais qui permet de classer les risques selon les conséquences sur la santé et la sécurité, qu’ils peuvent engendrer. On essaie de trier les risques selon leur gravité.
Exemple de grille: – 1: effet limité sur la santé et la sécurité (fatigue, …)
– 2: risque pouvant induire un arrêt maladie sans séquelle (dommage réversible)
– 3: risque pouvant induire un dommage irréversible pour le salarié (TMS, décès…)
Classement des risques: gravité
Classement des risques
Attention la hiérarchisation des risques est bien
entendue subjective!!!
Ce n’est pas une mesure.
Elle nous permet juste de prioriser ce qui est
important pour nous! D’où l’importance de
réaliser ce travail en groupe pour une vision
partagée des priorités.
Une fois que l’on a classé les risques et identifié les moyens de prévention déjà existants, donc on se met d’accord sur les priorités!
On décide de travailler sur tel ou tel risque parce que: – soit les conséquences possibles sont très graves,
– soit parce qu’on y est confronté en permanence…
On réfléchit ensemble à comment limiter ce risque par des mesures de prévention nouvelles, soit:
Organisationnelles
Liées à l’humain, formation, information
Matérielles
On définit un plan d’action que l’on s’engage à dérouler sur l’année.
Attention à ne pas mettre la barre trop haute: le plan d’action doit être adapté à la charge, aux moyens et au temps imparti. N’ajoutons pas à la charge mentale!!!
Proposition
Forme du document unique
La restitution de l’ensemble de ces données se fait
dans le document unique.
Pas de format imposé pour ce document.
Exemple: cf fichier excel
La vie du document unique
Doit être à disposition des salariés, du
médecin du travail
Révisé annuellement au moins source
d’évolution:
– Modifications de l’organisation du travail
– Achat de nouveaux matériels ou équipements
– Modification de locaux…
Quelques données juridiques
AT
Maladies professionnelles
Pénibilité
Responsabilités liée à la sécurité
Accident du travail
L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c’est un événement qui s’est passé à un endroit précis et à un moment connu.
Il englobe l'accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration.
L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». Il ne sera reconnu comme tel que si un médecin a constaté des lésions éventuelles et a délivré un certificat médical initial.
Accident du travail
Que faire quand on est victime d'un accident de travail ou de trajet ?
Avertir son employeur dans les 24 h et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins
Consulter un médecin (qui constate les lésions éventuelles et fournit un certificat médical initial)
Adresser les volets 1 et 2 de ce certificat à la CPAM et conservez le volet 3
En cas d’arrêt de travail, adresser le volet 4 intitulé « Certificat d’arrêt de travail » à l’employeur.
Accident du travail
Que doit faire l’employeur en cas d’accident du travail de l’un de ses salariés ?
Remettre au salarié victime la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S6201), afin qu’il puisse bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à avancer les frais
Faire la déclaration de l’accident dans les 48 h (formulaire S6200) par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM, en précisant les lieux, circonstances et identité des témoins éventuels
En cas d’arrêt de travail, remplir une attestation de salaire (formulaire S6202) et l’adresser à la CPAM
Maladie professionnelle
Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit :
– figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale),
– être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance.
C’est le salarié (ou ses ayant droits) qui doit déclarer la maladie à l'organisme de sécurité sociale (Assurance maladie ou Mutualité sociale agricole), qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.
Maladie professionnelle
En pratique : déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle
Le médecin rédige et remet à la victime un certificat médical en 4 exemplaires dont l’un, dépourvu des mentions relatives à la maladie, est remis à l’employeur.
La victime adresse le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, accompagné du certificat médical et des attestations de salaires de ses employeurs, à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie
.
La CPAM ouvre alors une enquête administrative et médicale et informe l'employeur, le médecin du travail et l'inspecteur du travail. Elle fait ensuite connaître sa décision à la victime dans un délai maximum de 3 mois, renouvelable une fois. Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général.
Pénibilité
La récente réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (article 60 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010). Ces mesures ont pour objectifs :
– d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle à
certains facteurs de pénibilité,
– de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce sous certaines conditions,
– prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’actions à mettre en œuvre dans les entreprises.
Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale. Certaines viennent renforcer le dispositif de la prévention des risques professionnels, en généralisant l’obligation de prévention de la pénibilité.
Pénibilité
La pénibilité au travail est caractérisée par une
exposition à un ou plusieurs facteurs de risques
professionnels susceptibles de laisser des traces
durables, identifiables et irréversibles sur la santé
(article L. 4121-3-1 du Code du travail).
Ces facteurs de pénibilité sont définis dans le
Code du travail (article D. 4121-5).
Pénibilité
Facteurs de pénibilité au travail définis par le Code du travail:
– Contraintes physiques marquées
Manutentions manuelles de charges (<15kg risque charge acceptable)
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques
– Environnement physique agressif Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
Activités exercées en milieu hyperbare
Bruit
Températures extrêmes
– Rythmes de travail Travail de nuit dans certaines conditions
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini
Responsabilités liées à la sécurité
On distingue la responsabilité civile de la responsabilité pénale:
Civile: notion de réparation suite à un dommage causé par un tiers.
Pénale: infraction intentionnelle ou non, non respect d’une obligation prescrite par la loi ou un règlement, peine.
Une faute peut ne pas relever du pénal (pas de faute pénale non intentionnelle) et cependant relever du civil.
Responsabilités pénales
La recherche de culpabilité et son prolongement en
cas de mise en danger de la vie d’autrui, concerne
tout un chacun dans ces actes professionnels.
Le chef d’entreprise, les membres de la hiérarchie, les
opérateurs peuvent être concernés en fonction des
situations ayant conduit à l’accident.
Responsabilités pénales
Atteinte involontaire à la vie
Atteinte involontaire à l’intégrité de la personne (>3 mois)
Atteinte involontaire à l’intégrité de la personne (<ou=3 mois)
Atteinte involontaire à l’intégrité de la personne sans incapacité totale de travail
Délit de risque causé à autrui.
Responsabilités pénales
Atteinte involontaire à la vie de la personne avec ou sans incapacité totale de travail par:
– Imprudence: celui qui agit ne se préoccupe pas du danger ou des conséquences de ses actes (ex: fourniture matériel non-conforme de façon consciente);
– Inattention: acte de distraction, étourderie (non respect de procédure)
– Négligence: faute résultant d’un manque de vigilance, surveillance
– Manquement: manquer à une loi, un règlement, ne pas appliquer les obligations de la législation (mettre en fonctionnement une machine sans s’assurer au préalable qu’elle est conforme )
– Manquement délibéré: acte conscient pris en toute connaissance de cause (même ex, la machine est non-conforme, mais on la démarre quand même)
– Délit de risque causé à autrui: le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner mutilation ou infirmité permanente, violation manifeste délibérée d’une obligation liée à la sécurité.
Responsabilités pénales
Les peines peuvent être de 2 ordres: – Amendes
– Peines de prison avec ou sans sursis
Ces peines peuvent être partagées.
d’où l’importance de connaître ses
obligations et de travailler en amont à la
prévention des risques…