analyse des comptes administratifs 2016 - faire face

Juin 2018

Analyse des comptes administratifs 2016

Établissements et services accueillant des

personnes handicapées

Services accueillant des personnes âgées et des

personnes handicapées

CNSA – Juin 2018 I 2

Ce rapport annuel sur l’analyse des comptes administratifs 2016 des établissements et

services accueillant des personnes handicapées et des services accueillant des personnes

âgées et des personnes handicapées a été réalisé par le pôle Allocation budgétaire de la

Direction des établissements et services médico-sociaux de la CNSA sous la coordination

de Céline Moreau.

L’analyse statistique a été réalisée par Marie-Hélène Toupin.

3 I Analyse des comptes administratifs 2016. ESMS accueillant des personnes handicapées

Sommaire

Introduction ......................................................................................................... 4

1 Méthode d’analyse ............................................................................................ 5

1. Recueil des données ....................................................................................... 5

1.1 La source ................................................................................................................. 5

1.2 Les données ............................................................................................................. 5

1.3 Corrections apportées aux données de base .......................................................... 5

2. Présentation des résultats .............................................................................. 6

3. Limites de l’étude ............................................................................................ 6

2 L’activité ............................................................................................................ 8

1. L’activité réalisée ............................................................................................ 8

2. Taux d’occupation ......................................................................................... 10

3 Ressources humaines mises en œuvre ........................................................ 13

1. Structure du personnel ................................................................................. 13

2. Taux d’encadrement ..................................................................................... 16

3. Coût salarial d’un ETP, hors crédits non reconductibles (CNR) ................ 23

4 Coût net par place ........................................................................................... 26

Annexe 1 – Fiche de synthèse nationale ......................................................... 29

Annexe 2 – Indicateurs et formules de calcul ................................................. 55

Annexe 3 – Glossaire ........................................................................................ 61

CNSA Juin 2018 I 4

Introduction

La CNSA poursuit un objectif de connaissance de l’offre médico-sociale d’accueil et d’accompagnement

des personnes âgées et des personnes handicapées et d’éclairage de la composition de ses coûts. Elle

réalise à cette fin des analyses statistiques des données des comptes administratifs des établissements,

documents budgétaires transmis par les organismes gestionnaires aux agences régionales de santé

l’année suivant l’exercice concerné et centralisés au niveau national grâce à une plateforme de collecte

gérée par la CNSA. Ces analyses sont utiles tant pour la conception et la mise en œuvre des politiques

publiques d’organisation et de financement de l’offre médico-sociale que pour les acteurs locaux et les

opérateurs qui souhaitent disposer de points de repère et pouvoir se comparer à des données

nationales.

En 2017, l’exploitation des comptes administratifs des établissements et services médico-sociaux

(ESMS) qui accueillent des personnes handicapées (PH) portait sur 4 catégories de structures : les

instituts médico-éducatifs IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les

maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile

(SESSAD).

Cette année, l’étude réalisée à partir de l’exploitation des comptes de l’ensemble des structures

présente les ratios les plus utiles aux acteurs du secteur, soit les taux d’occupation, les taux

d’encadrement, les coûts salariaux et les coûts nets par place. Pour chaque type de structure, ces

indicateurs sont décomposés aussi finement que possible au regard des informations qui sont

disponibles dans les comptes administratifs. Par exemple, les coûts salariaux sont présentés pour

chaque grande filière de métiers.

Les tableaux détaillés en annexe présentent l’ensemble des indicateurs par catégorie de structures.

Ce document constitue un état des lieux de la situation des ESMS accueillant des personnes

handicapées à l’heure où s’engage une dynamique de transformation de l’offre dans une démarche

inclusive. Cette évolution aura progressivement un impact sur leur organisation, le contenu des

prestations servies, l’articulation avec les acteurs du milieu ordinaire... Il sera intéressant d’observer,

dans les années qui viennent, la façon dont la mise en œuvre de cet objectif se traduira par l’évolution

des ratios présentés ici, notamment les taux d’occupation par modalité d’accueil ou encore les taux

d’encadrement selon les caractéristiques des personnes accompagnées.

Dès 2019, ces analyses reposeront également sur les données des états réalisés des recettes et des

dépenses (ERRD), qui ont concerné plus de 500 ESMS accueillant des personnes handicapées en

2017, consécutivement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) « de

nouvelle génération ». L’impact de cette réforme viendra compléter les transformations qui pourront être

constatées prochainement dans l’organisation des établissements et services concernés.


1 Méthode d’analyse

1. Recueil des données

1.1 La source

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie met à disposition des établissements et services

médico-sociaux (ESMS) l’application « ImportCA » pour la transmission dématérialisée des comptes

administratifs (CA).

1.2 Les données

Les données analysées dans le présent document sont issues des CA transmis aux ARS le 30 avril

2017 (N+1 par rapport à l’exercice) et importés au sein de l’application ImportCA.

Quand cela a été possible, nous avons utilisé les bases issues de l’outil de restitution développé sur le

progiciel de SAP, Business Objects (BO). Il propose différents tableaux de synthèse (par exemple :

nombre d’ETP socio-éducatifs et nombre de places). Sinon, nous avons exploité les bases brutes (par

exemple : nombre de journées réalisées et nombre de journées d’ouverture pour le calcul du taux

d’occupation).

Il s’agit de données budgétaires complétées d’éléments de suivi d’activité.

À noter : Les analyses conduites dans ce rapport portent sur les seuls établissements et services

médico-sociaux (ESMS) dont le CA a été correctement importé.

1.3 Corrections apportées aux données de base

Complétude de l’échantillon

La complétude des données est décisive pour réaliser l’analyse la plus représentative de la situation

nationale.

C’est pourquoi un contrôle de la qualité de la base a été organisé a posteriori ; celui-ci a permis de

corriger les données manquantes ou « aberrantes » à l’aide notamment d’une extraction des bases

FINESS au 31 décembre 2016.

Lorsque le nombre de places était absent de la base BO, nous avons retenu le nombre de places issu

de la base FINESS au 31 décembre 2016.

Correction des données « extrêmes »

Il est nécessaire de détecter les valeurs « très extrêmes » avant l’analyse des résultats, car elles

détériorent la précision des estimations. La question des données « très extrêmes » se pose après

détection et correction des valeurs « aberrantes ». Ces dernières peuvent s’expliquer :

>par des erreurs de mesure (confusion des unités utilisées) : il s’agit en général d’aberrations

constatées dans les valeurs saisies ;

>par des atypies « conjoncturelles » : les saisies réalisées par les ESMS reflètent une réalité de

l’année liée à des événements conjoncturels.

CNSA Juin 2018 I 6

Dans un premier temps, nous avons analysé l’échantillon avec puis sans les observations « extrêmes ».

Nous avons ensuite décidé que les observations extrêmes devaient être éliminées pour chaque

indicateur, car elles avaient trop d’influence sur les résultats de l’analyse.

La présence d’ESMS atypiques a été analysée à l’aide de la méthode de la moyenne tronquée ou

moyenne élaguée. Elle est calculée en supprimant un certain pourcentage de la distribution. L’étude

s’établit sur une moyenne tronquée à 1 % (moyenne calculée sur un échantillon dans lequel le 1 %

d’observations les plus basses – percentile 011 – et le 1 % d’observations les plus élevées –

percentile 992 – sont supprimés).

Les moyennes calculées pour chaque indicateur sont des moyennes pondérées des effectifs.

2. Présentation des résultats

Le présent rapport s’articule autour de trois axes d’analyses :

>l’activité ;

>les ressources humaines mises en œuvre ;

>le coût net à la place (hors crédits non reconductibles – CNR, recettes en atténuation et

provisions)

Pour chaque ratio est proposée une analyse descriptive nationale avec la moyenne3, la médiane4, le

premier et le neuvième décile5.

Les résultats pour les catégories dont le nombre de structures est inférieur ou égal à 10 ne sont

pas statistiquement représentatifs.

En annexe, une fiche de synthèse par catégorie d’ESMS est proposée pour les catégories dont le

nombre de structures est supérieur ou égal à 10.

3. Limites de l’étude

Les indicateurs sélectionnés permettent d’objectiver la situation des établissements et services médico-

sociaux tant en termes de coûts à la place qu’en termes de ressources humaines et d’activité.

Un échantillon est dit représentatif lorsqu’il est le modèle réduit de la population totale, reproduisant le

plus fidèlement possible sa structure (cas d’un échantillon obtenu par sondage aléatoire).

Ici, l’échantillon est constitué de manière non aléatoire ; les analyses réalisées dans ce rapport ne sont

donc pas une photographie de la réalité, c’est-à-dire de la population totale.

Ce rapport restitue un résultat national proche des seuls ESMS faisant partie du panel analysé.

1 Les percentiles ou centiles sont les valeurs qui partagent la population étudiée en cent parties égales. Le percentile P01 sépare le 1 %

inférieur des données. 2 Le percentile P99 sépare les 99 % inférieurs des données.

3 Il s’agit d’un taux moyen et non d’une moyenne de taux : si le taux correspond au rapport de deux caractères V (numérateur) = P*X et P

(dénominateur) le taux moyen est égal [V Total/P Total], et il correspond à la moyenne pondérée [ΣPi*Xi/Σ Pi]. 4 Représente la valeur centrale qui sépare en deux parties égales notre échantillon.

5 Le premier décile est la valeur au-dessous de laquelle se situent 10 % de la population, et le neuvième décile est la valeur au-dessous de

laquelle se situent 90 % de la population.


Structure du panel

Les éléments de synthèse portent sur les comptes administratifs de 8 434 ESMS, soit 76 % de

l’offre nationale du champ étudié.

La stabilité globale de la représentation de chaque type d’ESMS au sein du panel

considéré tend à renforcer la portée des constats du présent rapport.

Structure du panel par catégorie d’établissements et de services

Catégorie

Nombre d’ESMS – FINESS

31/12/2016

Nombre d’ESMS

– CA 2016

Taux d’exhaustivité

en nombre d’ESMS

Nombre de places installées – FINESS

au 31/12/2016

Nombre de places installées – CA 2016

Taux d’exhaustivité en nombre de

places installées

Enfants handicapés (PH) – Établissement

183 – IME 1 280 1 076 84 % 69 155 65 521 95 %

186 – ITEP 442 333 75 % 15 258 13 875 91 %

188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP) 204 176 86 % 5 698 5 308 93 %

192 – IEM 144 117 81 % 7 063 6 495 92 %

194 – Inst. Déf. visuels (IDV) 30 25 83 % 1 749 1 294 74 %

195 – Inst. Déf. auditifs (IDA) 70 56 80 % 4 516 3 948 87 %

196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA) 19 13 68 % 951 924 97 %

238 – CAFS 67 41 61 % 1 105 676 61 %

377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH) 92 70 76 % 1 343 995 74 %

390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH) 22 21 95 % 306 292 95 %

396 – Foyer héb. Enf. Ado. H. (FOYPH) 18 3 17 % 262 38 15 %

402 – Jardin enfants spéc. (JES) 8 7 88 % 164 154 94 %

Enfants handicapés (PH) – Service

182 – SESSAD 1 734 1 381 80 % 52 501 47 842 91 %

189 – CMPP 477 259 54 %

190 – CAMSP 333 223 67 %

221 – BAPU 16 8 50 %

Adultes handicapés (PH) – Établissement

198 – Centre préorient. Hand. (CPO) 38 25 66 % 737 509 69 %

246 – ESAT 1 493 1 008 68 % 118 359 93 056 79 %

249 – Centre rééducat. Prof (CRP) 84 76 90 % 9 590 9 049 94 %

255 – MAS 688 596 87 % 28 337 25 749 91 %

379 – Étab. Expér .A. H. (EEAH) 152 54 36 % 3 282 1 687 51 %

395 – Étab. Acc. Temp. A. H. (EATAH) 49 18 37 % 533 214 40 %

437 – FAM 978 850 87 % 29 010 25 857 89 %

461 – Centre ressource (CR) 37 26 70 %

464 – UEROS 30 29 97 %

Adultes handicapés (PH) – Service

445 – SAMSAH 400 339 85 % 10 174 9 688 95 %

Adultes hand. et personnes âgées – Service

209 – SPASAD 94 61 65 % 8 942 6 636 74 %

354 – SSIAD 2 072 1 543 74 % 122 459 97 173 79 %

Total France + DOM 11 071 8 434 76 % 491 494 416 980 85 %

Source : CNSA – ImportCA 2016 – ESMS pour les personnes handicapées (PH)

CNSA Juin 2018 I 8

2 L’activité

1. L’activité réalisée

Répartition des journées réalisées par modalité d’accueil et par catégorie d’ESMS

(hors CMPP, CAMSP, BAPU, centre ressource et UEROS)6

Catégorie

En nombre de journées réalisées

Part de l’activité

INTERNAT


SEMI-INTERNAT


EXTERNAT

Part de l’activité AUTRES


183 – IME 26 % 63 % 10 % 1 %

186 – ITEP 46 % 47 % 4 % 3 %

188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP) 47 % 42 % 10 % 1 %

192 – IEM 36 % 51 % 8 % 4 %

194 – Inst. Déf. visuels (IDV) 49 % 38 % 6 % 7 %

195 – Inst. Déf. auditifs (IDA) 29 % 53 % 17 % 1 %

196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA) 23 % 73 % 0 % 4 %

238 – CAFS 56 % 4 % 0 % 40 %

377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH) 10 % 26 % 39 % 24 %

390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH) 50 % 9 % 3 % 37 %

396 – Foyer héb. Enf. Ado. H. (FOYPH) 100 % 0 % 0 % 0 %

402 – Jardin enfants spéc. (JES) 0 % 90 % 10 % 0 %


182 – SESSAD 2 % 7 % 47 % 43 %


198 – Centre préorient. Hand. (CPO) 22 % 44 % 23 % 12 %

246 – ESAT 1 % 44 % 45 % 10 %

249 – Centre rééducat. Prof (CRP) 44 % 39 % 9 % 7 %

255 – MAS 91 % 4 % 3 % 2 %

379 – Étab. Expér. A. H. (EEAH) 17 % 4 % 47 % 32 %

395 – Étab. Acc. Temp. A. H. (EATAH) 37 % 6 % 24 % 33 %

437 – FAM 87 % 3 % 3 % 7 %


445 – SAMSAH 3 % 2 % 48 % 47 %


209 – SPASAD 0 % 0 % 25 % 75 %

354 – SSIAD 0 % 0 % 29 % 71 %


Le nombre de journées réalisées par l’ensemble des établissements du panel s’élève à 89 910 434.

Il convient de souligner ici la faiblesse de l’indicateur « nombre de journées ». Cet indicateur est certes

peu pertinent pour caractériser l’activité de services comme les services de soins infirmiers à domicile –

SSIAD et les SESSAD par exemple, mais néanmoins utilisé ici faute de convention de mesure

alternative et parce qu’il s’agit de la donnée recueillie dans le cadre budgétaire normalisé des comptes

administratifs.

6 Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP), bureau d’aide psychologique universitaire

(BAPU), unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation socioprofessionnelle (UEROS).


Elles se répartissent en 39 932 029 journées (44 %) dans le secteur des adultes et 21 330 201 journées

(24 %) dans le secteur de l’enfance. Enfin 28 648 204 journées sont réalisées dans les SSIAD et les

services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) de notre échantillon (soit 32 %).

Répartition des journées réalisées par catégorie d’ESMS


Activité réalisée7

Les adultes qui fréquentent une structure d’hébergement sont majoritairement (40 %) accueillis en

internat.

Les MAS et les foyers d’accueil médicalisé (FAM) concentrent une activité en internat

particulièrement élevée (respectivement 91 % et 87 % des journées réalisées).

Les modalités d’accueil des établissements d’éducation spécialisés pour enfants et adolescents

handicapés semblent plus diversifiées entre l’internat et le semi-internat : cette diversification se

traduit par un accueil en internat plus faible qu’en semi-internat pour les IME.

Il est constaté des pratiques différentes de saisie des données par les services notamment. En

effet, certains services comptabilisent leur activité au sein de la modalité d’accueil « externat », et

d’autres au sein de la modalité d’accueil « autre ».

7 Les établissements médico-sociaux peuvent proposer différents types d’accueil : l’internat, qui peut être de semaine (du lundi matin au

vendredi fin après-midi) ou complet (7 jours sur 7) ; le semi-internat, pour lequel l’accueil est de journée avec le déjeuner, mais pas de nuitée ; l’externat, pour lequel l’accueil ne comprend pas de repas et pas de nuitée.

30%

21% 14%

9%

9%

3%

3%

3% 2%

2% 1% 1% 1% 1%

354 - SSIAD

246 - ESAT

183 - IME

437 - FAM

255 - MAS

182 - SESSAD

186 - ITEP

445 - SAMSAH

209 - SPASAD

249 - CRP

192 - IEM

188 - EEAP

195 - IDA

Autres

CNSA Juin 2018 I 10

2. Taux d’occupation

Remarque : Le taux d’occupation des places installées est calculé comme dans le tableau

de bord de la performance. Il est égal au nombre de journées réalisées, quel que soit le

mode d’accompagnement (externat, internat, semi-internat et autre) rapporté au nombre de

journées d’ouverture annuel saisi dans ImportCA.

Taux d’occupation des places installées par modalité d’accueil et par catégorie d’ESMS

enfants handicapés (hors CMPP, CAMSP, BAPU, centre ressource et UEROS)

À noter, en dessous de 10 unités statistiques, les données sont à utiliser avec prudence.

Catégorie Modalité d'accueil :

Internat Nombre d'ESMS

Moyenne pondérée

et tronquée

Dispersion

Premier décile (D1)

Médiane Neuvième décile (D9)

Enfants Handicapés (PH) - Etablissement

183 - IME

Avec places d'internat 551 88.90% 68.30% 92.70% 100.00%

Sans places d'internat 406 92.70% 84.10% 93.20% 100.00%

Toutes modalités d'accueil 957 90.30% 75.10% 92.90% 100.00%

186 - ITEP




188 - Etab. Enf. Ado. Poly. (EEAP)




192 - IEM




194 - Inst. Déf. Visuels (IDV)




195 - Inst. Déf. Auditifs (IDA)




196 - Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA)




238 - CAFS Toutes modalités d'accueil 34 78.60% 33.30% 84.40% 100.00%

377 - Etab. Expér. Enf. Hand. (EEEH)




390 - Etab. Acc. Temp. E. H. (EATEH)




396 - Foyer Heb. Enf. Ado. H. (FOYPH)


402 - Jardin Enfants Spéc. (JES) Toutes modalités d'accueil 7 83.60% 66.50% 87.50% 92.10%

Enfants Handicapés (PH) - Service

182 - SESSAD Toutes modalités d'accueil 1 088 73.00% 42.20% 78.70% 101.40%



Taux d’occupation dans les établissements et services pour enfants handicapés

Dans les établissements et services pour enfants handicapés, les taux d’occupation les plus élevés sont

enregistrés dans les établissements d’accueil temporaire, les IME et les ITEP (moyennes pondérées et

médianes au-dessus de 88 %).

Taux d’occupation des places installées par modalité d’accueil et par catégorie d’ESMS

adultes handicapés et personnes âgées

(hors CMPP, CAMSP, BAPU, centre ressource et UEROS)


Catégorie Modalité d’accueil :

Internat Nombre d’ESMS

Moyenne pondérée

et tronquée

Dispersion


Médiane Neuvième

décile (D9)


198 – Centre préorient. Hand. (CPO)

Avec places d’internat 15 91.3 % 86.0 % 89.9 % 101.8 %

Sans places d’internat 8 96.4 % 81.0 % 100.0 % 100.0 %

Toutes modalités d’accueil 23 92.6 % 81.0 % 91.0 % 100.0 %

246 – ESAT Toutes modalités d’accueil 839 89.7 % 77.3 % 95.4 % 100.0 %

249 – Centre rééducat. Prof (CRP)




255 – MAS




379 – Étab. Expér. A. H. (EEAH)




395 – Étab. Acc. Temp. A. H. (EATAH)




437 – FAM





445 – SAMSAH Toutes modalités d’accueil 232 95.2 % 70.7 % 100.0 % 107.1 %


209 – SPASAD Toutes modalités d’accueil 39 94.2 % 79.8 % 96.2 % 100.0 %

354 – SSIAD Toutes modalités d’accueil 1 176 93.1 % 76.9 % 100.0 % 100.0 %


CNSA Juin 2018 I 12

Taux d’occupation dans les établissements et services pour adultes handicapés

Dans les établissements accueillant des adultes handicapés, les taux d’occupation les plus élevés

sont enregistrés dans les établissements expérimentaux pour adultes handicapés (EEAH), les

centres de pré orientation (CPO), les FAM et les MAS (moyennes pondérées et médianes au-

dessus de 90 %).

Dans les services accueillant des adultes handicapés et des personnes âgées, les taux

d’occupation sont supérieurs à 93 % (moyennes pondérées et médianes).


3 Ressources humaines mises en œuvre

1. Structure du personnel

Remarque : Depuis 2015, les catégories professionnelles sont détaillées et classées par

grands postes (socio-éducatif, paramédical…) comme dans le tableau de bord de la

performance. Ainsi, le métier d’aide-soignant est classé dans le poste socio-éducatif, sauf

pour les SSIAD où il est rattaché au poste paramédical.

Répartition (en % d’ETP) du personnel des établissements accueillant

des enfants handicapés par catégorie


47%

52%

53%

54%

57%

58%

58%

59%

66%

68%

69%

85%

24%

22%

16%

8%

13%

10%

21%

12%

5%

6%

13%

4%

14%

13%

16%

22%

15%

18%

7%

13%

18%

12%

6%

1%

6%

5%

7%

6%

7%

6%

5%

7%

3%

4%

5%

5%

6%

5%

5%

7%

6%

6%

6%

7%

6%

6%

6%

5%

192 - IEM

188 - Etab. Enf. Ado. Poly. (EEAP)

196 - Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA)

186 - ITEP

194 - Inst. Déf. Visuels (IDV)

183 - IME

402 - Jardin Enfants Spéc. (JES)

195 - Inst. Déf. Auditifs (IDA)

390 - Etab. Acc. Temp. E. H. (EATEH)

396 - Foyer Heb. Enf. Ado. H. (FOYPH)

377 - Etab. Expér. Enf. Hand. (EEEH)

238 - CAFS

Enfa

nts

Han

dic

ap

és (

PH

)

SOCIO-EDUCATIF PARAMEDICAL SERVICES GENERAUX

ADMINISTRATION / GESTION DIRECTION / ENCADREMENT MEDICAL

RESTAURATION

CNSA Juin 2018 I 14

Répartition (en % d’ETP) du personnel des établissements accueillant

des adultes handicapés par catégorie


Répartition (en % d’ETP) du personnel des services accueillant

des personnes handicapées et des personnes âgées par catégorie


22%

38%

45%

49%

52%

54%

58%

61%

67%

32%

28%

6%

9%

27%

25%

12%

17%

3%

2%

4%

18%

9%

5%

13%

14%

13%

7%

27%

15%

16%

19%

8%

3%

7%

4%

11%

11%

9%

8%

9%

7%

4%

8%

4%

11%

461 - Ctre.Ressources (CR)

464 - UEROS

249 - Ctre. Rééducat. Prof (CRP)

198 - Ctre. Préorient.Hand. (CPO)

379 - Etab. Expér .A. H. (EEAH)

437 - FAM

395 - Etab. Acc. Temp. A. H. (EATAH)

255 - MAS

246 - ESAT

Adultes H

andic

apés (

PH

)

SOCIO-EDUCATIF PARAMEDICAL SERVICES GENERAUX


RESTAURATION

30%

41%

46%

50%

54%

84%

85%

46%

40%

5%

18%

10%

1%

2%

3%

1%

1%

3%

4%

10%

8%

25%

15%

19%

8%

6%

10%

8%

4%

8%

7%

7%

7%

2%

3%

19%

6%

5%

0%

0%

182 - SESSAD

445 - SAMSAH

221 - BAPU

190 - CAMSP

189 - CMPP

209 - SPASAD

354 - SSIAD

PARAMEDICAL SOCIO-EDUCATIF SERVICES GENERAUX


RESTAURATION


Répartition du personnel des établissements accueillant des enfants en situation de handicap

Dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, le poste socio-

éducatif constitue logiquement près de 56 % des emplois salariés lorsque les structures

accompagnent des enfants et 59 % lorsqu’elles accompagnent des adultes, de manière à assurer

des activités éducatives et pédagogiques. Viennent ensuite les postes paramédicaux, qui

représentent respectivement 12 % des ETP pour les structures qui accompagnent des enfants et

16 % des ETP dans les structures qui accompagnent des adultes, pour assurer les soins et une

surveillance médicale régulière.

Les établissements pour enfants polyhandicapés et pour enfants avec une déficience motrice se

distinguent des autres structures pour enfants par une proportion de personnel socio-éducatif

moins élevé (respectivement 52 % et 47 % alors que cette part varie de 53 % à 85 % dans les

autres catégories d’établissements de notre panel). En effet, ces établissements emploient plus

de personnel paramédical (respectivement 24 % et 22 %).

Dans les établissements accueillant des enfants en situation de handicap, le métier d’éducateur

spécialisé (y compris aides-soignants) représente 58 % des emplois socio-éducatifs, et c’est dans

les ITEP que cette proportion est la plus élevée (70 %).

Dans les établissements pour enfants polyhandicapés, le poste socio-éducatif est plus

équitablement réparti entre les éducateurs spécialisés (y compris aides-soignants, 46 % des ETP)

et les aides médico-psychologiques (44 %). Le métier d’aides-soignants représente 15 % du

personnel socio-éducatif dans les EEAP.

Répartition du personnel des établissements accueillant des adultes en situation de handicap

Dans les établissements accueillant des adultes en situation de handicap, le poste socio-éducatif

est constitué à parts égales d’éducateurs spécialisés (34 % des ETP) et d’aides médico-

psychologiques (30 %).

Dans les MAS et FAM, le poste socio-éducatif regroupe autant d’éducateurs spécialisés (y

compris aides-soignants, respectivement 44 % et 50 %) que d’aides médico-psychologiques

(46 % et 44 %). Le métier d’aide-soignant représente respectivement 34 % et 36 % du personnel

socio-éducatif dans les MAS et FAM.

Répartition du personnel des services accueillant des personnes en situation de handicap et

des personnes âgées

Dans les services accompagnant des personnes en situation de handicap et des personnes

âgées, le suivi se fait essentiellement en milieu ordinaire ; le poste socio-éducatif est moins

représenté, à l’exception des SESSAD et des services d’accompagnement médico-social pour

adultes handicapés (SAMSAH) où le personnel est pluridisciplinaire, composé notamment de

personnel socio-éducatif (respectivement 46 % et 40 % des ETP) et paramédical (respectivement

30 % et 41 % des ETP).

CNSA Juin 2018 I 16

2. Taux d’encadrement

Taux d’encadrement total par catégorie (nombre d’ETP pour 100 places) en

établissements et services pour enfants handicapés





Moyenne pondérée

et tronquée

Dispersion




183 – IME

Avec places d’internat 596 71.84 50.2 69.5 113.8

Sans places d’internat 432 49.63 32.4 50.0 79.3

Toutes modalités d’accueil 1 028 63.52 39.6 61.1 101.7

186 – ITEP



Toutes modalités d’accueil 318 78.51 52.4 78.0 103.7

188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP)




192 – IEM




194 – Inst. Déf. visuels (IDV)




195 – Inst. Déf. auditifs (IDA)




196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA)




238 – CAFS Toutes modalités d’accueil 34 66.34 16.4 71.6 112.3

377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH)




390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH)




396 – Foyer héb. Enf. Ado. H. (FOYPH)


402 – Jardin enfants spéc. (JES)



182 – SESSAD Toutes modalités d’accueil 1 299 28.33 19.1 26.7 40.7



Taux d’encadrement total dans les établissements et services qui accompagnent des enfants

handicapés

Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) ont, logiquement, les

taux d’encadrement les plus élevés au regard de l’importance des besoins des personnes

accueillies.

Ainsi, le taux d’encadrement moyen pondéré et tronqué observé en EEAP s’élève à 117 ETP pour

100 places installées, et le taux d’encadrement médian s’élève à 108 ETP pour 100 places

installées. 10 % de ces établissements ont un taux d’encadrement supérieur à 150 ETP pour

100 places installées, et 10 % ont un taux d’encadrement inférieur à 77 ETP pour 100 places

installées.

CNSA Juin 2018 I 18

Taux d’encadrement total par catégorie (nombre d’ETP pour 100 places)

d’établissements et services pour adultes handicapés et personnes âgées





Moyenne pondérée

et tronquée

Dispersion


Médiane Neuvième

décile (D9)






246 – ESAT Toutes modalités d’accueil 963 20.74 16.6 20.2 25.0

249 – Centre rééducat. Prof (CRP)




255 – MAS












437 – FAM





445 – SAMSAH Toutes modalités d’accueil 316 24.47 9.6 25.3 45.9


209 – SPASAD Toutes modalités d’accueil 54 25.20 21.5 24.8 29.3

354 – SSIAD Toutes modalités d’accueil 1 434 24.18 19.0 23.8 29.5


Taux d’encadrement total dans les établissements pour adultes handicapés

Les MAS ont, logiquement, les taux d’encadrement les plus élevés au regard de l’importance des

besoins des personnes accueillies.

Ainsi, le taux d’encadrement moyen pondéré et tronqué observé en MAS s’élève à 131 ETP pour

100 places installées, et le taux d’encadrement médian s’élève à 127 ETP pour 100 places

installées. 10 % de ces établissements ont un taux d’encadrement supérieur à 159 ETP pour

100 places installées, et 10 % ont un taux d’encadrement inférieur à 103 ETP pour 100 places

installées.


Taux d’encadrement moyen par catégorie d’ESMS et structure des emplois

(nombre d’ETP pour 100 places)

Catégorie

Taux d’encadrement moyen pondéré et tronqué des valeurs extrêmes

Direction/ encadrement

Administration/ gestion

Services généraux

Restauration Socio-

éducatif Paramédical Médical


183 – IME 3.95 3.64 11.24 1.17 36.92 6.11 0.50

186 – ITEP 5.63 4.90 16.99 1.42 42.77 6.07 0.74

188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP) 5.63 6.00 15.62 1.09 61.35 26.31 1.26

192 – IEM 5.18 5.72 12.42 1.63 42.11 21.16 1.06

194 – Inst. Déf. visuels (IDV) 5.59 6.06 13.36 0.66 49.87 11.16 1.03

195 – Inst. Déf. auditifs (IDA) 4.33 4.00 7.72 0.79 36.18 7.57 0.39

196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA) 3.99 5.54 11.81 1.19 39.39 12.25 0.63

238 – CAFS 3.32 3.24 0.71 0.00 56.03 2.45 0.60

377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH) 4.32 3.61 3.98 0.25 47.68 8.72 0.40

390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH) 2.56 1.39 7.88 0.35 28.48 2.27 0.11

396 – Foyer héb. Enf. Ado. H. (FOYPH) 5.34 3.74 10.05 2.03 56.66 4.95 0.34

402 – Jardin enfants spéc. (JES) 3.87 3.16 4.17 0.65 35.26 12.88 0.66


182 – SESSAD 2.76 2.71 0.94 0.00 12.98 8.44 0.49


198 – Centre préorient. Hand. (CPO) 4.13 9.07 4.17 1.12 23.36 4.45 1.20

246 – ESAT 2.36 2.19 1.53 0.14 13.95 0.53 0.05

249 – Centre rééducat. Prof. (CRP) 2.68 5.53 6.00 2.33 15.20 1.87 0.36

255 – MAS 5.08 4.58 17.63 1.08 79.96 21.62 0.92

379 – Étab. Expér .A. H. (EEAH) 1.59 2.06 1.47 0.07 14.46 6.78 0.33

395 – Étab. Acc. Temp. A. H. (EATAH) 5.38 4.81 9.46 1.09 40.01 8.48 0.22

437 – FAM 3.14 2.60 10.87 0.66 45.03 20.58 0.94

464 – UEROS 4.88 8.60 2.08 0.67 22.14 15.24 2.60


445 – SAMSAH 1.97 1.96 0.16 0.00 9.79 9.94 0.65


209 – SPASAD 1.76 2.09 0.08 0.00 0.14 21.13 0.00

354 – SSIAD 1.78 1.43 0.09 0.00 0.38 20.50 0.00


CNSA Juin 2018 I 20

Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) par structure des emplois socio-éducatifs

détaillés pour les établissements pour enfants handicapés : IEM8, EEAP, ITEP et IME


Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) par structure des emplois paramédicaux

détaillés pour les établissements pour enfants handicapés : IEM, EEAP, ITEP et IME


(*) Les ETP d’aides-soignants sont rattachés (sauf pour les SSIAD) à la catégorie socio-éducative parmi la fonction éducation spécialisée (idem

tableau de bord de la performance). Cependant, des ETP d’aides-soignants sont classés en code 61B : Aide-soignant (SSIAD).

8 Institut d’éducation motrice.

4.9

0.2

4.1

21.2

0.7

5.0

0.8

0.3

3.0

29.3

1.0

8.3

25.5

0.2

0.2

27.1

0.7

7.5

13.1

0.4

2.0

20.0%

0.8

5.8

aide médico-psychologique

animateur

moniteur / éducateur

éducateur spécialisé(dont aide-soignant

sauf SSIAD)

assistant de servicesocial

autre socio-éducatif

183 - IME 186 - ITEP 188 - Etab. Enf. Ado. Poly. (EEAP) 192 - IEM

1.8

1.5

0.1

0.2

1.2

0.1

0.7

0.5

2.8

1.3

0.0

0.0

1.0

0.0

0.5

0.3

1.4

6.8

1.7

2.6

2.2

1.8

0.7

7.1

1.5

3.7

0.7

4.2

1.5

3.3

2.0

4.1

psychologue

infirmier

aide soignant (*)

kinésithérapeute

psychomotricien

ergothérapeute

orthophoniste

autre paramédical

183 - IME 186 - ITEP 188 - Etab. Enf. Ado. Poly. (EEAP) 192 - IEM


Taux d’encadrement (nombre d’ETP pour 100 places) par structure des emplois socio-

éducatifs détaillés pour les établissements pour adultes handicapés : MAS et FAM


Taux d’encadrement (nombre d’ETP pour 100 places) par structure des emplois

paramédicaux détaillés pour les établissements pour adultes handicapés : MAS et FAM


(*) Les ETP d’aides-soignants sont rattachés (sauf pour les SSIAD) à la catégorie socio-éducative parmi la fonction éducation spécialisée (idem

tableau de bord de la performance). Cependant, des ETP d’aides-soignants sont classés en code 61B : Aide-soignant (SSIAD).

33.5

0.7

0.2

34.7

0.3

9.3

16.94

0.40

0.37

21.77

0.12%

5.62

aide médico-psychologique

animateur

moniteur / éducateur

éducateur spécialisé (dontaide-soignant sauf SSIAD)

assistant de service social

autre socio-éducatif

255 - MAS 437 - FAM

1.1

9.2

1.6

0.8

0.7

0.9

0.0

4.5

1.11

7.99

3.35

0.39

0.69

0.73

0.07

3.46

psychologue

infirmier

aide soignant (*)

kinésithérapeute

psychomotricien

ergothérapeute

orthophoniste

autre paramédical

255 - MAS 437 - FAM

CNSA Juin 2018 I 22

Taux d’encadrement par structure des emplois dans les EEAP

Dans les EEAP, le cœur des emplois est positionné sur les fonctions éducatives, pédagogiques et

sociales (le taux d’encadrement moyen pondéré et tronqué est égal à 61 ETP pour 100 places

installées), mais également sur les fonctions thérapeutiques (le taux d’encadrement moyen

pondéré et tronqué du personnel paramédical est égal à 26 ETP pour 100 places installées).

Les professions éducatives, pédagogiques et sociales les plus représentées dans ces

établissements sont les éducateurs spécialisés (y compris aides-soignants) et les aides médico-

psychologiques (respectivement 27 ETP pour 100 places installées et 25,5 ETP pour 100 places

installées).

Les professions paramédicales les plus représentées dans les EEAP sont les infirmiers (le taux

d’encadrement moyen pondéré et tronqué du personnel est égal à 7 ETP pour 100 places

installées).

Taux d’encadrement par structure des emplois dans les MAS et FAM

Dans les MAS, le cœur des emplois concerne les fonctions éducatives, pédagogiques et sociales

(le taux d’encadrement moyen pondéré et tronqué est égal à 80 ETP pour 100 places installées),

mais également les fonctions thérapeutiques (le taux d’encadrement moyen pondéré et tronqué

du personnel paramédical est égal à 22 ETP pour 100 places installées).


établissements sont les éducateurs spécialisés (y compris aides-soignants) et les aides médico-

psychologiques (respectivement 34,7 ETP pour 100 places installées et 32,5 ETP pour

100 places installées).

Les professions paramédicales les plus représentées dans les MAS sont les infirmiers (le taux


installées).

Dans les FAM, le cœur des emplois regroupe les fonctions éducatives, pédagogiques et sociales

(le taux d’encadrement moyen pondéré et tronqué est égal à 45 ETP pour 100 places installées),

mais également thérapeutiques (le taux d’encadrement moyen pondéré et tronqué du personnel

paramédical est égal à 21 ETP pour 100 places installées).


établissements sont les éducateurs spécialisés et les aides médico-psychologiques

(respectivement 22 ETP pour 100 places installées et 17 ETP pour 100 places installées).

Les professions paramédicales les plus représentées dans les FAM sont les infirmiers (le taux


installées).


3. Coût salarial d’un ETP, hors crédits non reconductibles

(CNR)

Coût salarial total d’un ETP hors CNR par catégorie

d’établissements et services pour enfants handicapés


Catégorie Nombre

de structures

Moyenne pondérée

et tronquée

Dispersion




183 – IME 1 011 45 110 € 38 712 € 45 026 € 52 714 €

186 – ITEP 314 46 034 € 38 346 € 45 872 € 54 103 €

188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP) 163 45 738 € 38 066 € 44 690 € 54 102 €

192 – IEM 113 47 567 € 39 471 € 48 629 € 55 654 €

194 – Inst. Déf. visuels (IDV) 23 47 070 € 42 456 € 46 292 € 55 129 €

195 – Inst. Déf. auditifs (IDA) 50 48 219 € 37 451 € 47 589 € 54 247 €

196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA) 13 49 356 € 38 240 € 45 608 € 52 624 €

238 – CAFS 33 42 075 € 28 763 € 39 462 € 62 007 €

377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH) 64 43 687 € 35 413 € 45 366 € 55 418 €

390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH) 14 39 488 € 24 318 € 42 213 € 62 897 €

396 – Foyer héb. Enf. Ado. H. (FOYPH) 3 39 208 € 38 141 € 38 814 € 40 959 €

402 – Jardin enfants spéc. (JES) 7 44 412 € 34 646 € 46 494 € 52 021 €


182 – SESSAD 1 287 52 140 € 43 181 € 52 848 € 62 420 €

189 – CMPP 252 58 901 € 49 581 € 59 329 € 69 642 €

190 – CAMSP 219 56 939 € 47 552 € 56 351 € 66 573 €

221 – BAPU 8 74 382 € 58 219 € 73 922 € 89 118 €

Établissements et services pour adultes handicapés

Catégorie Nombre

de structures

Moyenne pondérée

et tronquée

Dispersion




198 – Centre préorient. Hand. (CPO) 23 50 907 € 49 106 € 56 445 € 64 017 €

246 – ESAT 955 46 818 € 41 008 € 46 824 € 54 389 €

249 – Centre rééducat. Prof (CRP) 70 59 013 € 49 953 € 57 133 € 71 210 €

255 – MAS 552 45 030 € 38 419 € 44 667 € 53 848 €

379 – Étab. Expér .A. H. (EEAH) 46 50 589 € 36 381 € 50 760 € 65 161 €

395 – Étab. Acc. Temp. A. H. (EATAH) 13 52 986 € 35 229 € 53 241 € 56 600 €

437 – FAM 768 44 898 € 37 098 € 45 163 € 54 523 €

461 – Centre ressource (CR) 23 57 202 € 40 659 € 62 913 € 85 583 €

464 – UEROS 28 62 762 € 51 589 € 61 204 € 74 033 €


445 – SAMSAH 306 49 053 € 38 430 € 50 450 € 63 892 €


209 – SPASAD 53 44 608 € 37 998 € 45 082 € 52 798 €

354 – SSIAD 1 415 44 054 € 36 496 € 43 133 € 52 351 €


CNSA Juin 2018 I 24

Coût salarial total d’un ETP hors CNR par catégorie d’établissements et services pour

enfants handicapés et par structure des emplois


Catégorie

Direction/encadrement Administration/gestion services généraux Restauration

Nombre coût

moyen Nombre coût moyen Nombre

coût moyen

Nombre coût

moyen


183 – IME 938 48 921 € 924 28 277 € 931 22 231 € 294 23 745 €

186 – ITEP 288 49 883 € 281 27 799 € 286 22 085 € 89 23 804 €

188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP) 152 51 327 € 153 27 290 € 145 21 836 € 38 24 993 €

192 – IEM 104 49 986 € 104 28 899 € 103 21 968 € 34 24 483 €

194 – Inst. Déf. visuels (IDV) 23 48 332 € 23 27 971 € 19 22 121 € 5 23 637 €

195 – Inst. Déf. auditifs (IDA) 46 49 974 € 47 28 677 € 43 23 085 € 10 24 335 €

196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA) 13 50 061 € 12 26 389 € 12 21 584 € 4 22 236 €

238 – CAFS 32 52 192 € 31 29 304 € 14 21 299 €

377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH) 49 45 311 € 47 27 878 € 32 20 017 € 4 28 116 €

390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH) 14 46 128 € 7 27 220 € 12 18 711 € 5 18 559 €

396 – Foyer héb. Enf. Ado. H. (FOYPH) 3 40 702 € 3 25 432 € 3 24 182 € 2 22 489 €

402 – Jardin enfants spéc. (JES) 7 47 196 € 7 29 210 € 5 18 878 € 1 23 600 €


182 – SESSAD 1 155 46 544 € 1 143 27 031 € 699 21 546 €

189 – CMPP 214 55 628 € 236 26 543 € 181 20 545 €

190 – CAMSP 181 57 389 € 198 28 472 € 116 22 738 €

221 – BAPU 8 68 315 € 7 31 675 € 4 21 473 €

Catégorie

Socio-éducatif Paramédical Médical

Nombre coût

moyen Nombre

coût moyen

Nombre coût

moyen


183 – IME 961 26 117 € 940 33 367 € 804 83 103 €

186 – ITEP 290 25 286 € 279 33 527 € 239 84 205 €

188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP) 157 24 815 € 152 28 714 € 144 84 995 €

192 – IEM 105 25 511 € 105 30 044 € 92 81 331 €

194 – Inst. Déf. visuels (IDV) 22 26 948 € 23 30 824 € 21 76 226 €

195 – Inst. Déf. auditifs (IDA) 47 30 106 € 45 33 608 € 42 76 320 €

196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA) 12 29 064 € 11 29 220 € 12 84 653 €

238 – CAFS 33 23 421 € 29 40 121 € 14 75 872 €

377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH) 58 22 866 € 51 31 558 € 19 57 243 €

390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH) 15 20 328 € 10 30 866 € 2 102 253 €

396 – Foyer héb. Enf. Ado. H. (FOYPH) 3 20 461 € 2 34 332 € 2 42 431 €

402 – Jardin enfants spéc. (JES) 7 23 215 € 7 30 560 € 5 99 990 €


182 – SESSAD 1 208 27 764 € 1 164 31 845 € 870 82 177 €

189 – CMPP 198 23 425 € 235 35 894 € 199 84 899 €

190 – CAMSP 195 30 550 € 203 34 967 € 182 87 874 €

221 – BAPU 2 35 416 € 7 41 708 € 8 77 055 €



Coût salarial total d’un ETP hors CNR par catégorie d’établissements et services.

pour adultes handicapés et personnes âgées et par structure des emplois


Catégorie

Direction/encadrement Administration/gestion Services généraux Restauration

Nombre coût

moyen Nombre coût moyen Nombre

coût moyen

Nombre coût

moyen


198 – Centre préorient. Hand. (CPO) 19 50 483 € 20 31 079 € 11 24 335 € 3 29 013 €

246 – ESAT 895 46 412 € 890 28 232 € 639 22 804 € 79 23 445 €

249 – Centre rééducat. Prof (CRP) 64 57 891 € 63 32 868 € 61 26 544 € 29 25 039 €

255 – MAS 511 53 485 € 488 28 148 € 502 23 888 € 90 25 425 €

379 – Étab. Expér. A. H. (EEAH) 33 49 673 € 37 26 746 € 13 19 067 € 1 24 204 €

395 – Étab. Acc. Temp. A. H. (EATAH) 10 50 493 € 9 29 847 € 7 19 447 € 1 23 241 €

437 – FAM 476 53 091 € 394 28 150 € 411 22 611 € 67 25 047 €

461 – Centre ressource (CR) 15 53 698 € 18 34 383 € 4 26 391 €

464 – UEROS 24 49 376 € 27 33 491 € 11 28 811 € 3 31 096 €


445 – SAMSAH 200 46 811 € 189 26 088 € 40 23 192 €


209 – SPASAD 45 51 886 € 46 31 030 € 11 20 883 €

354 – SSIAD 1 048 49 118 € 996 32 141 € 224 24 932 €

Catégorie

Socio-éducatif Paramédical Médical

Nombre coût

moyen Nombre

coût moyen

Nombre coût

moyen


198 – Centre préorient. Hand. (CPO) 21 32 739 € 19 35 929 € 14 71 073 €

246 – ESAT 927 26 940 € 652 36 611 € 286 83 623 €

249 – Centre rééducat. Prof (CRP) 58 35 947 € 59 36 205 € 50 77 200 €

255 – MAS 524 26 042 € 511 30 638 € 443 75 779 €

379 – Étab. Expér .A. H. (EEAH) 40 21 275 € 39 26 022 € 21 80 696 €

395 – Étab. Acc. Temp. A. H. (EATAH) 13 27 899 € 9 28 657 € 4 68 208 €

437 – FAM 636 25 621 € 695 29 858 € 548 69 877 €

461 – Centre ressource (CR) 13 32 629 € 15 38 833 € 12 102 788 €

464 – UEROS 25 29 333 € 27 38 716 € 22 81 407 €


445 – SAMSAH 244 24 744 € 289 30 361 € 202 72 491 €


209 – SPASAD 4 24 118 € 49 28 217 € 1 77 859 €

354 – SSIAD 82 31 512 € 1 277 30 482 € 7 60 669 €


CNSA Juin 2018 I 26

4 Coût net par place

Coût net par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions)

Établissements et services pour enfants handicapés




Internat

Nombre de

structures

Moyenne pondérée

et tronquée

Dispersion


Médiane Neuvième

décile (D9)


183 – IME

Avec places d’internat 615 42 976 € 30 630 € 39 737 € 59 858 €

Sans places d’internat 451 31 758 € 21 288 € 30 247 € 44 085 €

Toutes modalités d’accueil 1 066 38 777 € 25 599 € 36 455 € 54 860 €

186 – ITEP



Toutes modalités d’accueil 329 46 778 € 33 111 € 46 776 € 58 635 €

188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP)




192 – IEM




194 – Inst. Déf. visuels (IDV)




195 – Inst. Déf. auditifs (IDA)




196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA)




239 – CAFS Toutes modalités d’accueil 36 38 805 € 22 300 € 34 956 € 55 432 €

377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH)




390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH)




396 – Foyer héb. Enf. Ado. H. (FOYPH)


403 – Jardin enfants spéc. (JES) Toutes modalités d’accueil 7 38 160 € 27 468 € 31 647 € 53 256 €


182 – SESSAD Toutes modalités d’accueil 1 360 17 623 € 11 855 € 16 476 € 24 422 €



Coût net par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions)

Établissements et services pour adultes handicapés et personnes âgées



Catégorie Modalité d’accueil : Internat Nombre de structures

Moyenne pondérée

et tronquée

Dispersion


Médiane Neuvième

décile (D9)






247 – ESAT Toutes modalités d’accueil 997 12 481 € 10 916 € 12 102 € 13 567 €

249 – Centre rééducat. Prof. (CRP)




255 – MAS












437 – FAM





445 – SAMSAH Toutes modalités d’accueil 323 14 466 € 6 749 € 14 418 € 25 806 €


209 – SPASAD Toutes modalités d’accueil 61 12 817 € 10 986 € 12 503 € 14 032 €

354 – SSIAD Toutes modalités d’accueil 1 498 12 639 € 10 701 € 12 449 € 14 361 €


CNSA Juin 2018 I 28

Coût net annuel par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions) dans les

établissements et services accueillant des enfants en situation de handicap

Dans les établissements qui accueillent des enfants en situation de handicap, le coût net moyen

par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions) est très variable : le coût moyen varie

entre 31 768 euros dans les établissements d’accueil temporaire d’enfants handicapés (EATEH)

et 72 546 euros dans les EEAP, et le coût médian s’établit entre 29 941 euros dans les EATEH et

72 528 euros dans les EEAP.

Dans les SESSAD, le coût net moyen par place observé est égal à 17 623 euros, et le coût

médian par place à 16 476 euros.

Cet écart de coûts entre les services et les établissements est notamment lié à l’organisation très

différente des services et des établissements, ces derniers devant supporter les charges liées à

l’accueil des personnes la nuit.

Coût net par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions) dans les établissements

et services accueillant des adultes en situation de handicap

Dans les établissements qui accueillent des adultes en situation de handicap, le coût net moyen

par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions) est très variable : le coût net moyen

varie entre 12 481 euros dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT,

12 102 euros médian) et 73 691 euros dans les MAS (73 321 euros médian).

Dans les services pour adultes en situation de handicap, le coût net moyen par place varie

moins : il s’établit à 12 639 euros dans les SSIAD (12 449 euros médian) et

14 460 euros dans les SAMSAH (14 418 euros médian).


Annexe 1 – Fiche de synthèse nationale

La fiche de synthèse nationale publiée en annexe 1 présente la situation moyenne et la

dispersion de 47 indicateurs pour chaque catégorie d’ESMS ayant un nombre total de

structures supérieur ou égal à 10.

À noter : En dessous de 10 unités statistiques, les données sont à utiliser avec

prudence.

CNSA Juin 2018 I 30

Fiche de synthèse nationale par catégorie d’établissements sociaux et médico-sociaux Source : CNSA – ImportCA 2016 – ESMS pour les personnes en situation de handicap (PH)

Catégorie = 182 – SESSAD

Nom des variables Nombre d’ESMS

Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)

1. Taux d’occupation 1 088 73.0 % 42.2 % 78.7 % 101.4 %

2. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : DIRECTION/ENCADREMENT 1 155 46 544 € 35 206 € 44 403 € 61 711 €

3. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : personnel médical d’encadrement

37 90 365 € 40 713 € 98 081 € 120 345 €

4. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : SERVICES GÉNÉRAUX 699 21 546 € 16 964 € 20 967 € 26 923 €

5. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : ADMINISTRATION/GESTION 1 143 27 031 € 20 657 € 26 368 € 34 124 €

7. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : SOCIO-ÉDUCATIF 1 208 27 764 € 20 852 € 27 779 € 34 603 €

8. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : aide médico-psychologique 106 20 116 € 6 732 € 21 199 € 25 118 €

9. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : animateur 28 28 989 € 22 491 € 28 782 € 37 079 €

10. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : éducateur 116 28 125 € 20 659 € 28 956 € 36 678 €

11. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : éducateur spécialisé 1 142 28 729 € 21 907 € 28 331 € 35 286 €

12. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : assistant social 581 28 500 € 20 554 € 28 453 € 37 019 €

13. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : autre socio-éducatif 1 156 28 511 € 21 019 € 28 251 € 36 016 €

14. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : MÉDICAL 870 82 177 € 51 072 € 86 138 € 103 849 €

15. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : psychiatre 486 82 512 € 48 451 € 87 302 € 103 622 €

16. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : pédiatre 91 88 379 € 68 763 € 86 157 € 109 622 €

17. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : rééducation fonctionnelle 57 92 745 € 69 030 € 94 304 € 118 543 €

18. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : autre spécialiste 212 81 694 € 58 837 € 83 568 € 102 972 €

19. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : médecin généraliste 145 82 399 € 48 922 € 79 140 € 125 352 €

20. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : PARAMÉDICAL 1 164 31 845 € 25 544 € 31 738 € 37 598 €

21. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : psychologue 1 124 38 972 € 29 288 € 38 986 € 46 880 €

22. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : orthophoniste 603 29 775 € 20 446 € 30 216 € 37 412 €

23. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : autre paramédical 170 30 810 € 24 098 € 28 960 € 42 380 €

24. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : TOTAL 1 287 52 140 € 43 181 € 52 848 € 62 420 €

25. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – DIRECTION/ENCADREMENT 1 297 2.76 0.94 2.59 4.65

26. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – ADMINISTRATION/GESTION 1 297 2.71 1.00 2.38 4.76

27. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – SERVICES GÉNÉRAUX 1 297 0.94 0.00 0.46 2.62

28. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – RESTAURATION 1 297 0.00 0.00 0.00 0.00

29. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – SOCIO-ÉDUCATIF 1 295 12.98 5.80 11.61 20.47

30. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’aide médico-psychologique 1 301 0.30 0.00 0.00 0.63

31. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’animateur 1 298 0.05 0.00 0.00 0.00

32. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’éducateur 1 298 0.41 0.00 0.00 1.06

33. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’éducateur spécialisé 1 298 9.42 1.54 9.05 16.67

34. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’assistant social 1 281 0.58 0.00 0.31 1.60

35. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’autre socio-éducatif 1 298 5.17 0.36 2.70 12.51

36. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – PARAMÉDICAL 1 298 8.44 2.67 7.09 16.40

37. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) psychologue 1 286 2.48 0.67 2.31 4.38

38. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’infirmier 1 300 0.11 0.00 0.00 0.23

39. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’aide-soignant 1 301 0.05 0.00 0.00 0.00

40. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) kinésithérapeute 1 271 0.51 0.00 0.00 2.10

41. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) psychomotricien 1 268 2.03 0.00 1.85 4.23

42. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) ergothérapeute 1 277 0.82 0.00 0.00 4.00

43. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) orthophoniste 1 249 1.21 0.00 0.60 3.35

44. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) autre paramédical 1 301 0.48 0.00 0.00 1.29

45. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – MÉDICAL 1 295 0.49 0.00 0.40 1.09

46. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – TOTAL 1 299 28.34 19.10 26.74 40.65

47. Coût net par place (sans CNR, recettes en atténuation et provisions) 1 360 17 623 € 11 855 € 16 476 € 24 422 €



Catégorie = 183 – IME


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)

1. Taux d’occupation 957 90.3 % 75.1 % 92.9 % 100.0 %

2. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : DIRECTION/ENCADREMENT 938 48 921 € 37 659 € 46 939 € 62 931 €

3. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : personnel médical d’encadr. 6 95 829 € 84 330 € 96 704 € 98 180 €


5. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : ADMINISTRATION/GESTION 924 28 277 € 20 811 € 27 307 € 36 863 €

6. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : RESTAURATION 294 23 745 € 15 514 € 23 534 € 33 622 €

7. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : SOCIO-ÉDUCATIF 961 26 117 € 20 708 € 25 578 € 31 657 €




11. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : éducateur spécialisé 929 27 618 € 22 630 € 26 891 € 33 378 €


13. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : autre socio-éducatif 945 26 570 € 18 566 € 26 302 € 34 028 €







20. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : PARAMÉDICAL 940 33 367 € 25 146 € 32 791 € 42 388 €

21. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : psychologue 876 39 446 € 28 986 € 39 665 € 47 747 €



























CNSA Juin 2018 I 32


Catégorie = 186 – ITEP


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)



3. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : personnel médical d’encadrement.

2 60 937 € 54 789 € 54 789 € 91 673 €




















24. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : TOTAL 314 46 034 € 38 346 € 45 872 € 54 103 €

25. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – DIRECTION/ENCADREMENT 311 5.63 2.94 5.38 8.28

26. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – ADMINISTRATION/GESTION 317 4.90 2.31 4.60 7.57

27. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – SERVICES GÉNÉRAUX 317 16.99 7.50 16.66 26.10

28. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – RESTAURATION 317 1.42 0.00 0.00 4.43

29. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – SOCIO-ÉDUCATIF 317 42.77 27.21 41.30 57.16

30. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’aide médico-psychologique 318 0.84 0.00 0.00 2.50

31. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’animateur 318 0.30 0.00 0.00 1.41

32. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’éducateur 316 3.00 0.00 1.67 8.79

33. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’éducateur spécialisé 315 29.29 16.55 29.62 42.59

34. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’assistant social 310 0.97 0.00 1.00 2.00

35. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’autre socio-éducatif 312 8.31 1.43 5.91 18.00

36. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – PARAMÉDICAL 318 6.07 3.33 5.74 9.33

37. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) psychologue 316 2.83 1.54 2.72 4.41

38. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’infirmier 318 1.33 0.00 1.17 2.50

39. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’aide-soignant 317 0.03 0.00 0.00 0.00

40. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) kinésithérapeute 318 0.00 0.00 0.00 0.00

41. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) psychomotricien 318 1.01 0.00 0.95 2.15

42. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) ergothérapeute 318 0.03 0.00 0.00 0.00

43. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) orthophoniste 318 0.54 0.00 0.00 1.65

44. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) autre paramédical 315 0.26 0.00 0.00 0.54

45. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – MÉDICAL 317 0.74 0.00 0.67 1.43

46. Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) – TOTAL 318 78.51 52.42 78.00 103.70

47. Coût net par place (sans CNR, recettes en atténuation et provisions) 329 46 778 € 33 111 € 46 776 € 58 635 €



Catégorie = 188 – Étab. Enf. Ado. Poly. (EEAP)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)

1. Taux d’occupation 163 79.2 % 61.9% 87.0% 100.0 %


3. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : personnel médical d’encadr. 2 88 337 € 87 338 € 88 641 € 88 641 €













































CNSA Juin 2018 I 34


Catégorie = 189 – CMPP


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)



113 96 911 € 71 331 € 98 661 € 123 807 €






















Catégorie = 190 – CAMSP


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)



90 94 492 € 65 903 € 96 895 € 116 196 €





















CNSA Juin 2018 I 36


Catégorie = 192 – IEM


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)




11 66 040 € 24 922 € 89 409 € 102 633 €















































Catégorie = 194 – Inst. Déf. visuels (IDV)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)














































CNSA Juin 2018 I 38


Catégorie = 195 – Inst. Déf. auditifs (IDA)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)




1 107 522 € 107 522 € 107 522 € 107 522 €



































39. – dont Taux d’encadrement (ETP pour 100 places) d’aide-soignant SSIAD 53 0.12 0.00 0.00 0.66











Catégorie = 196 – Inst. Ed. Sen. Sour. Ave (IESPESA)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)




1 68 103 € 68 103 € 68 103 € 68 103 €













































CNSA Juin 2018 I 40


Catégorie = 198 – Centre préorient. Hand. (CPO)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)














































Catégorie = 209 – SPASAD


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)






































CNSA Juin 2018 I 42


Catégorie = 238 – CAFS9


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)












































9 Centre d’accueil familial spécialisé.



Catégorie = 246 – ESAT


Moyenne pondérée

et tronquée






5 45 467 € 22 874 € 45 564 € 62 679 €












































CNSA Juin 2018 I 44


Catégorie = 249 – Centre rééducat. Prof. (CRP)


Moyenne pondérée

et tronquée






1 123 467 € 123 467 € 123 467 € 123 467 €














































Catégorie = 255 – MAS


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)




5 125 501 € 57 698 € 161 036 € 161 304 €












































CNSA Juin 2018 I 46


Catégorie = 354 – SSIAD


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)

1. Taux d’occupation 1 176 93.1 % 76.9 % 100.0 % 100.0 %

2. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : DIRECTION/ENCADREMENT 1 048 49 118 € 34 635 € 46 380 € 67 480 €


2 114 431 € 112 131 € 116 010 € 116 010 €











20. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : PARAMÉDICAL 1 277 30 482 € 21 778 € 27 482 € 42 399 €





























Catégorie = 377 – Étab. Expér. Enf. Hand. (EEEH)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)














































CNSA Juin 2018 I 48


Catégorie = 379 – Étab. Expér. A. H. (EEAH)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)














































Fiche de synthèse nationale par catégorie d'établissements sociaux et médico-sociaux Source : CNSA – ImportCA 2016 – ESMS pour les personnes en situation de handicap (PH)

Catégorie = 390 – Étab. Acc. Temp. E. H. (EATEH)

Nom des variables Nombre d'ESMS

Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)

1. Taux d'occupation 15 90.6% 68.1% 100.0% 105.5%

2. Coût salarial d'un ETP par structure des emplois : DIRECTION/ENCADREMENT 14 46 128 € 34 973 € 44 507 € 56 959 €

4. Coût salarial d'un ETP par structure des emplois : SERVICES GÉNÉRAUX 12 18 711 € 14 206 € 19 513 € 24 466 €

5. Coût salarial d'un ETP par structure des emplois : ADMINISTRATION/GESTION 7 27 220 € 14 295 € 27 335 € 37 922 €

6. Coût salarial d'un ETP par structure des emplois : RESTAURATION 5 18 559 € 14 243 € 14 243 € 23 620 €

7. Coût salarial d'un ETP par structure des emplois : SOCIO-ÉDUCATIF 15 20 328 € 13 841 € 22 108 € 26 643 €

8. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : aide médico-psychologique 13 18 953 € 14 595 € 18 426 € 24 471 €

9. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : animateur 1 23 078 € 23 078 € 23 078 € 23 078 €

11. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : éducateur spécialisé 10 21 121 € 9 870 € 23 257 € 27 207 €

12. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : assistant social 2 39 431 € 31 659 € 39 431 € 47 204 €

13. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : autre socio-éducatif 12 17 734 € 11 922 € 13 978 € 24 470 €

14. Coût salarial d'un ETP par structure des emplois : MÉDICAL 2 102 253 € 94 826 € 94 826 € 114 322 €

15. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : psychiatre 1 94 826 € 94 826 € 94 826 € 94 826 €

19. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : médecin généraliste 1 114 322 € 114 322

€ 114 322

€ 114 322 €

20. Coût salarial d'un ETP par structure des emplois : PARAMÉDICAL 10 30 866 € 22 662 € 29 208 € 35 967 €

21. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : psychologue 4 38 171 € 18 482 € 38 585 € 39 887 €

23. - Dont coût salarial d'un ETP par structure des emplois : autre paramédical 4 36 638 € 27 500 € 27 665 € 27 665 €

24. Coût salarial d'un ETP par structure des emplois : TOTAL 14 39 488 € 24 318 € 42 213 € 62 897 €

25. Taux d'encadrement - DIRECTION/ENCADREMENT 17 2.56 0.52 1.66 6.25

26. Taux d'encadrement - ADMINISTRATION/GESTION 17 1.39 0.00 0.83 5.00

27. Taux d'encadrement - SERVICES GÉNÉRAUX 16 7.88 0.00 1.40 15.88

28. Taux d'encadrement - RESTAURATION 17 0.35 0.00 0.49 0.66

29. Taux d'encadrement - SOCIO ÉDUCATIF 16 28.48 5.19 7.21 70.33

30. - Dont taux d'encadrement d'aide médico-psychologique 15 6.05 0.00 0.61 32.20

31. - Dont taux d'encadrement d'animateur 16 0.00 0.00 0.00 0.00

32. - Dont taux d'encadrement d’éducateur 17 0.00 0.00 0.00 0.00

33. - Dont taux d'encadrement d’éducateur spécialisé 17 8.76 0.00 0.87 34.38

34. - Dont taux d'encadrement d’assistant social 16 0.04 0.00 0.00 0.00

35. - Dont taux d'encadrement d'autre socio-éducatif 17 6.86 4.67 7.00 9.19

36. Taux d'encadrement - PARAMÉDICAL 17 2.27 0.00 1.00 4.29

37. - Dont taux d'encadrement psychologue 17 0.22 0.00 0.00 0.63

38. - Dont taux d'encadrement d'infirmier 17 1.56 0.00 0.68 0.93

39. - Dont taux d'encadrement d'aide-soignant 17 0.12 0.00 0.00 0.43

40. - Dont taux d'encadrement kinésithérapeute 17 0.10 0.00 0.06 0.26

41. - Dont taux d'encadrement psychomotricien 17 0.00 0.00 0.00 0.00

42. - Dont taux d'encadrement ergothérapeute 17 0.00 0.00 0.00 0.00

43. - Dont taux d'encadrement orthophoniste 17 0.00 0.00 0.00 0.00

44. - Dont taux d'encadrement autre paramédical 17 0.11 0.00 0.00 0.26

45. Taux d'encadrement - MÉDICAL 17 0.11 0.00 0.00 0.10

46. Taux d'encadrement - TOTAL 16 43.03 8.85 38.38 120.00


CNSA Juin 2018 I 50


Catégorie = 395 – Étab. Acc. Temp. A. H. (EATAH)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)













































Catégorie = 437 – FAM


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)




6 96 761 € 74 656 € 101 717 € 112 875 €












































CNSA Juin 2018 I 52


Catégorie = 445 – SAMSAH


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)




3 94 592 € 92 115 € 92 115 € 101 716 €














































Catégorie = 461 – Centre ressource (CR)


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)



1 124 724 € 124 724 € 124 724 € 124 724 €


















CNSA Juin 2018 I 54


Catégorie = 464 – UEROS


Moyenne pondérée

et tronquée


Médiane Neuvième

décile (D9)






















Annexe 2 – Indicateurs et formules de calcul

Indicateurs Mode de calcul Catégories

d’ESMS exclus

Type de base

utilisée

Offre de services

1. Taux d’occupation

Numérateur : Nombre de journées réalisées, y compris accompagnement temporaire (internat, semi-internat...) et quel que soit le mode d’accompagnement

189 – CMPP 190 – CAMSP 221 – BAPU 461 – CR 464 – UEROS

Base brute

Dénominateur : Nombre de jours d’ouverture annuel

Ressources humaines mises en œuvre

2. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : DIRECTION/ENCADREMENT

Numérateur : Rémunération (directeur + médecin directeur + directeur adjoint, attaché de direction, économe + éducateur spécialisé – encadrement + éducateur technique – encadrement + éducateur technique spécialisé – encadrement + chef d’atelier + assistant de service social – encadrement + éducateur de jeunes enfants – encadrement + conseiller en économie sociale – encadrement + chef de service éducatif + cadre infirmier – encadrement + cadre infirmier psychiatrique + autre cadre – pédagogique et social + autre cadre – paramédical + chef de service général/documentaire/informatique)

Base brute

Dénominateur : ETP (directeur + médecin directeur + directeur adjoint, attaché de direction, économe + éducateur spécialisé – encadrement + éducateur technique – encadrement + éducateur technique spécialisé – encadrement + chef d’atelier + assistant de service social – encadrement + éducateur de jeunes enfants – encadrement + conseiller en économie sociale – encadrement + chef de service éducatif + cadre infirmier – encadrement + cadre infirmier psychiatrique + autre cadre – pédagogique et social + autre cadre – paramédical + chef de service général/documentaire/informatique)


Numérateur : Rémunération médecin directeur Base brute

Dénominateur : ETP médecin directeur

4. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : SERVICES GÉNÉRAUX

Numérateur : Rémunération (éducateur scolaire + instituteur spécialisé + instituteur + professeur des écoles + professeur agrégé + professeur enseignement général collège + professeur lycée professionnel + maître-auxiliaire + professeur/moniteur EPS + professeur technique – enseignement professionnel + éducateur technique spécialisé + éducateur technique + moniteur d’atelier + éducateur spécialisé + moniteur éducateur + moniteur de jardin d’enfants + aide médico-psychologique + aide-soignant (sauf SSIAD-61A) + éducateur PJJ + assistant de service social + moniteur enseignement ménager + conseiller en économie sociale et familiale + assistante maternelle + personnel d’aide à domicile + travailleur familial + animateur social + autre personnel éducatif + att. form. éducateur spécialisé + att. form. moniteur éducateur + att. form. médico-psychologique + élève éducateur spécialisé + élève moniteur éducateur + élève aide médico-psychologique)

Base brute

Dénominateur : ETP (agent de service général + ouvrier professionnel + maîtresse de maison + veilleur de nuit)

CNSA Juin 2018 I 56


d’ESMS exclus

Type de base

utilisée


5. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : ADMINISTRATION/GESTION

Numérateur : Rémunération (agent administratif et de bureau + autre personnel de direction/gestion/administration)

Base brute Dénominateur : ETP (agent administratif et de bureau +autre

personnel de direction/gestion/administration)

6. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : RESTAURATION

Numérateur : Rémunération RESTAURATION Base brute Dénominateur : ETP RESTAURATION

7. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : SOCIO-ÉDUCATIF

Numérateur : Rémunération (éducateur scolaire + instituteur spécialisé + instituteur + professeur des écoles + professeur agrégé + professeur enseignement général collège + professeur lycée professionnel + maître-auxiliaire + professeur/moniteur EPS + professeur technique – enseignement professionnel + éducateur technique spécialisé + éducateur technique + moniteur d’atelier + éducateur spécialisé + moniteur éducateur + moniteur de jardin d’enfants + aide médico-psychologique + aide-soignant (sauf SSIAD-61A) + éducateur PJJ + assistant de service social + moniteur enseignement ménager + conseiller en économie sociale et familiale + assistante maternelle + personnel d’aide à domicile + travailleur familial + animateur social + autre personnel éducatif. + att. form. éducateur spécialisé + att. form. moniteur éducateur + att. form. médico-psychologique + élève éducateur spécialisé + élève moniteur éducateur + élève aide médico-psychologique)

Base brute

Dénominateur : ETP (éducateur scolaire + instituteur spécialisé + instituteur + professeur des écoles + professeur agrégé + professeur enseignement général collège + professeur lycée professionnel + maître-auxiliaire + professeur/moniteur EPS + professeur technique – enseignement professionnel + éducateur technique spécialisé + éducateur technique + moniteur d’atelier + éducateur spécialisé + moniteur éducateur + moniteur de jardin d’enfants + aide médico-psychologique + aide-soignant (sauf SSIAD-61A) + éducateur PJJ + assistant de service social + moniteur enseignement ménager + conseiller en économie sociale et familiale + assistante maternelle + personnel d’aide à domicile + travailleur familial + animateur social + autre personnel éducatif. + att. form. éducateur spécialisé + att. form. moniteur éducateur + att. form. médico-psychologique + élève éducateur spécialisé + élève moniteur éducateur + élève aide médico-psychologique)

8. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : aide médico-psychologique

Numérateur : Rémunération aide médico-psychologique Base brute Dénominateur : ETP aide médico-psychologique

9. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : animateur

Numérateur : Rémunération aide médico-psychologique Base brute Dénominateur : ETP aide médico-psychologique



d’ESMS exclus

Type de base

utilisée


10. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : éducateur

Numérateur : Rémunération (éducateur technique spécialisé + éducateur technique + moniteur d’atelier + moniteur enseignement ménager)

Base brute Dénominateur : ETP (éducateur technique spécialisé +

éducateur technique + moniteur d’atelier + moniteur enseignement ménager)

11. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : éducateur spécialisé

Numérateur : Rémunération (éducateur spécialisé + moniteur éducateur + moniteur de jardin d’enfants + aide-soignant (sauf SSIAD) + éducateur PJJ)

Base brute Dénominateur : ETP (éducateur spécialisé + moniteur

éducateur + moniteur de jardin d’enfants + aide-soignant (sauf SSIAD) + éducateur PJJ)

12. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : assistant social

Numérateur : Rémunération assistant de service social Base brute Dénominateur : ETP assistant de service social

13. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : autre socio-éducatif

Numérateur : Rémunération autre socio-éducatif Base brute Dénominateur : ETP autre socio-éducatif

14. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : MÉDICAL

Numérateur : Rémunération autre socio-éducatif Base brute Dénominateur : ETP autre socio-éducatif

15. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : psychiatre

Numérateur : Rémunération psychiatre Base brute Dénominateur : ETP psychiatre

16. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : pédiatre

Numérateur : Rémunération pédiatre Base brute Dénominateur : ETP pédiatre

17. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : rééducation fonctionnelle

Numérateur : Rémunération médecin rééducation fonctionnelle

Base brute

Dénominateur : ETP médecin rééducation fonctionnelle

18. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : autre spécialiste

Numérateur : Rémunération autre spécialiste Base brute Dénominateur : ETP autre spécialiste

19. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : médecin généraliste

Numérateur : Rémunération médecin généraliste Base brute Dénominateur : ETP médecin généraliste

20. Coût salarial d’un ETP par structure des emplois : PARAMÉDICAL

Numérateur : Rémunération (psychologue + infirmier DE + infirmier psychiatrique + masseur kinésithérapeute + ergothérapeute + orthophoniste + orthoptiste + psychomotricien + auxiliaire de puériculture + autre paramédical diplômé + puéricultrice + aide-soignant SSIAD)

Base brute

Dénominateur : ETP (psychologue + infirmier DE + infirmier psychiatrique + masseur kinésithérapeute + ergothérapeute + orthophoniste + orthoptiste + psychomotricien + auxiliaire de puériculture + autre paramédical diplômé + puéricultrice + aide-soignant SSIAD)

21. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : psychologue

Numérateur : Rémunération psychologue Base brute Dénominateur : ETP psychologue

22. – dont coût salarial d’un ETP par structure des emplois : orthophoniste

Numérateur : Rémunération orthophoniste Base brute Dénominateur : ETP orthophoniste

CNSA Juin 2018 I 58


d’ESMS exclus

Type de

base

utilisée


23. – dont coût salarial d’un ETP

par structure des emplois : autre

paramédical

Numérateur : Rémunération (infirmier DE + infirmier psychiatrique +

masseur kinésithérapeute + ergothérapeute + orthoptiste +

psychomotricien + auxiliaire de puériculture + autre paramédical

diplômé + puéricultrice + aide-soignant SSIAD)

Base brute

Dénominateur : ETP (infirmier DE + infirmier psychiatrique +

masseur kinésithérapeute + ergothérapeute + orthoptiste +

psychomotricien + auxiliaire de puériculture + autre paramédical

diplômé + puéricultrice + aide-soignant SSIAD)

24. Coût salarial d’un ETP par

structure des emplois : TOTAL

Numérateur : Rémunération (DIRECTION/ENCADREMENT au CA

+ ADMINISTRATION/GESTION au CA + SERVICES GÉNÉRAUX

au CA + RESTAURATION au CA + SOCIO-ÉDUCATIF au CA +

MÉDICAL au CA + PSYCHOLOGUE au CA + PARAMÉDICAL au

CA)

Base brute

Dénominateur : ETP (DIRECTION/ENCADREMENT au CA +

ADMINISTRATION/GESTION au CA + SERVICES GÉNÉRAUX au

CA + RESTAURATION au CA + SOCIO-ÉDUCATIF au CA +

MÉDICAL au CA + PSYCHOLOGUE au CA + PARAMÉDICAL au

CA)

25. Taux d’encadrement –

DIRECTION/ENCADREMENT

Numérateur : ETP DIRECTION/ENCADREMENT au CA x 100 189 – CMPP

190 – CAMSP

221 – BAPU

461 – CR

464 – UEROS

Base BO

(SAP)

Dénominateur : capacités installées (places) au CA ou FINESS


ADMINISTRATION/GESTION

Numérateur : ETP ADMINISTRATION/GESTION au CA x 100 189 – CMPP

190 – CAMSP

221 – BAPU

461 – CR

464 – UEROS

Base BO

(SAP)



SERVICES GÉNÉRAUX

Numérateur : ETP SERVICES GÉNÉRAUX au CA x 100 189 – CMPP

190 – CAMSP

221 – BAPU

461 – CR

464 – UEROS

Base BO

(SAP) Dénominateur : capacités installées (places) au CA ou FINESS


RESTAURATION

Numérateur : ETP RESTAURATION au CA x 100 189 – CMPP

190 – CAMSP

221 – BAPU

461 – CR

464 – UEROS

Base BO

(SAP) Dénominateur : capacités installées (places) au CA ou FINESS



d’ESMS exclus

Type de base

utilisée


29. Taux d’encadrement – SOCIO-ÉDUCATIF

Numérateur : ETP SERVICES GÉNÉRAUX au CA x 100 189 – CMPP

190 – CAMSP 221 – BAPU

461 – CR 464 – UEROS

Base BO (SAP)


30. – dont taux d’encadrement d’aide médico-psychologique

Numérateur : ETP aide médico-psychologique au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


31. – dont taux d’encadrement d’animateur

Numérateur : ETP animateur social x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


32. – dont taux d’encadrement d’éducateur/moniteur

Numérateur : ETP (éducateur technique spécialisé + éducateur technique + moniteur d’atelier + moniteur enseignement ménager) x 100

189 – CMPP 190 – CAMSP 221 – BAPU

461 – CR 464 – UEROS

Base brute


33. – dont taux d’encadrement d’éducateur spécialisé

Numérateur : ETP (éducateur spécialisé + moniteur éducateur + moniteur de jardin d’enfants + aide-soignant (sauf SSIAD) + éducateur PJJ) x 100

189 – CMPP 190 – CAMSP 221 – BAPU

461 – CR 464 – UEROS

Base brute


34. – dont taux d’encadrement d’assistant social

Numérateur : ETP assistant de service social x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


35. – dont taux d’encadrement d’autre socio-éducatif

Numérateur : ETP d’autre socio-éducatif x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


36. Taux d’encadrement – PARAMÉDICAL

Numérateur : ETP PARAMÉDICAL au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base BO (SAP)


37. – dont taux d’encadrement de psychologue

Numérateur : ETP psychologue CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


38. – dont taux d’encadrement d’infirmier

Numérateur : ETP infirmier au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


39. – dont taux d’encadrement d’aide-soignant SSIAD

Numérateur : ETP aide-soignant SSIAD au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


CNSA Juin 2018 I 60


d’ESMS exclus

Type de base

utilisée


40. – dont taux d’encadrement kinésithérapeute

Numérateur : ETP kinésithérapeute au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


41. – dont taux d’encadrement psychomotricien

Numérateur : ETP psychomotricien au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


42. – dont taux d’encadrement ergothérapeute

Numérateur : ETP ergothérapeute au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


43. – dont taux d’encadrement orthophoniste

Numérateur : ETP PARAMÉDICAL au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


44. – dont taux d’encadrement autre paramédical

Numérateur : ETP autre paramédical au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base brute


45. Taux d’encadrement – MÉDICAL

Numérateur : ETP MÉDICAL au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base BO (SAP)


46. Taux d’encadrement – TOTAL

Numérateur : ETP TOTAL (PH) au CA x 100 189 – CMPP


461 – CR 464 – UEROS

Base BO (SAP)


Moyens financiers mis en œuvre

47. Coût net par place (sans CNR, recettes en atténuation et provisions)

Numérateur : Charges d’exploitation courante réalisées (groupe 1 Dépenses) + charges de personnel réalisées (groupe 2 Dépenses) + charges de structure réalisées (groupe 3 Dépenses) hors provisions – Total CNR alloué – Autres produits relatifs à l’exploitation réalisée (groupe 2 Recettes) – produits financiers et non encaissables réalisés (groupe 3 Recettes)

189 – CMPP 190 – CAMSP 221 – BAPU

461 – CR 464 – UEROS

Base BO (SAP)



Annexe 3 – Glossaire

ARS : Agence régionale de santé

BAPU : Bureau d’aide psychologique universitaire

BE : Budget exécutoire

CA : Compte administratif N transmis par les ESMS avant le 30 avril N+1 aux ARS

CAFS : Centre d’accueil familial spécialisé

CAMSP : Centre d’action médico-sociale précoce

CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique

CNR : Crédits non reconductibles

CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

CPO : Centre de pré orientation

CPOM : Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

CR : Centre ressource

CRP : Centre de rééducation professionnelle

EATEH : Établissement d’accueil temporaire d’enfants handicapés

EEAH : Établissement expérimental pour adultes handicapés

EEAP : Établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

EEEH : Établissement expérimental pour enfants handicapés

ESAT : Établissement et service d’aide par le travail

ESMS : Établissement et service médico-social

ETP : Équivalent temps plein

FAM : Foyer d’accueil médicalisé

FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

FOYPH : Foyer d’hébergement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

IDA : Institut pour déficients auditifs

IDV : Institut pour déficients visuels

IEM : Institut d’éducation motrice

IESPESA : Institut d’éducation sensorielle pour enfants sourds/aveugles

IME : Institut médico-éducatif

ImportCA : Application pour la transmission dématérialisée des budgets exécutoires et des comptes administratifs

ITEP : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique

JES : Jardin d’enfants spécialisé

MAS : Maison d’accueil spécialisée

SAMSAH : Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés

SESSAD : Service d’éducation spéciale et de soins à domicile

SPASAD : Service polyvalent d’aide et de soins à domicile

SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile

UEROS : Unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation socioprofessionnelle

CNSA 66, avenue du Maine – 75682 Paris cedex 14 Tél. : 01 53 91 28 00 – [email protected]

www.cnsa.fr

www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

analyse des comptes administratifs 2016 - faire face

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