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Décryptage de la DTA des Bassins Miniers Nord Lorrains DTA BMNL1DRE lorraine

ANALYSE de la DTA des Bassins Miniers Nord Lorrains

Mars 2008

DTA des Bassins Miniers Nord Lorrains


Étude réalisée par le CETE de Lyon et la DRE Lorraine : F. Bordère et O. Arnould

[email protected]@developpement-durable.gouv.fr

Avertissement de la DRE : Ce fascicule cite des extraits qu’il choisit, au sein desquels il opère des coupes et redessine les cartes. La vision centrée sur l’urbanisation et les transports laisse de côté un certain nombre d’éléments,

En conclusion, le fascicule ne dispense pas de la lecture de la DTA qui est opposable depuis le décret du 02-08-2005.

ANALYSE de la Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrains

Numéro de documentation: ISRN EQ-CT69-DVT/RE--07-69/B--FR

mailto:[email protected]

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ANALYSE DE LA DTA des BMNL

SOMMAIRE- Les dispositions……………………………………….

- Synthèse des dispositions .…………………………………

- Annexes …………………..………….…………………………

Fiche d’identité de la DTA des Bassins Miniers Nord Lorrains

- 488 communes- 3 communautés d’agglomération, 24 communautés de communes, 2 communautés d’agglomération partiellement et 2 communautés de communes partiellement. - 800 000 hab. (1999)- 420 000 ha- Situation dans la planification :

. pas de communes soumises à la loi montagne ; pas de commune soumise à la loi littoral

. 15 communes dans le Parc Naturel Régional de Lorraine

. SCoTs : - Val de Rosselle: diagnostic en cours de finalisation.- Agglomération Messine (partiellement): Syndicat mixte créé- Nord Meurthe et Moselle: Syndicat mixte en cours de constitution- Thionville: Périmètre arrêté

- décret d’approbation de la DTA publié au journal officiel du 5 Août 2005 (daté du 2)

- élaboration en régie


ANALYSE DE LA DTA des BMNL

Dispositions

de la DTA des Bassins Miniers Nord Lorrains


Référence au diagnostic

« Sur la période 2000-2004, le chômage a progressé dans toutes les zones d’emploi de l’aire de la DTA. »

Diagnostic p.22

« La logistique : d’ores et déjà un atout » p.26

« L'indispensable redynamisation du tissu économique:

Au plan du développement exogène, les principaux enjeux résident dans la coordination et le déploiement des moyens de prospection à l’étranger, la mise en place d’un réseau performant de zones d'activités et une politique attractive d’accompagnement, notamment financier, des projets. Une approche intégrée des zones d'activités est une nécessité absolue dans une région qui a prouvé sur les deux dernières décennies qu’elle pouvait être attractive [...]. »

Diagnostic p. 33

Disposition de la DTA des bassins Miniers Nord Lorrains

Extraits

« Encourager parallèlement la diversification de l’activité économique »

projet p.67

«Définir un réseau de grands pôles stratégiques d’activités

Ce sont des pôles, mono-site ou multi-sites complémentaires, qui par leur taille et leur vocation d’accueil, par leur localisation pouvant avoir un effet d’entraînement (sous-traitance variée, synergie transfrontalière,...), vont constituer les projets économiques prépondérants pour le redéveloppement et la diversification des activités des bassins miniers. Une armature constituée de sept grands pôles économiques structurera le territoire des bassins miniers[...] Les développements d’activités logistiques sur ces sites devront faire l’objet d’études préalables destinées en particulier à en identifier les conséquences sur l’environnement, notamment en termes d’artificialisation des sols, de périurbanisation et de développement des flux de transport routier.»

Orientations p 87-88

1

Commentaire

Le but est de continuer la transition économique avec le passé monoindustriel des bassins miniers (mines et sidérurgie) grace à 7 zones structurantes clairement identifiées. La logistique est particulièrement identifiée comme un atout du territoire. Le caractère « structurant » n'est pas précisé.

Une Stratégie économique doit être également fixée pour la vallée de l'Alzette en réponse à l'aménagement du côté luxembourgeois du site de Belval (cf p.90 « le programme luxembourgeois appelle une réflexion commune afin d’aboutir à un projet de développement transfrontalier. »

(Extraction de la carte générale)



Extraits

« Cinq grands pôles de développement industriel et logistique

Un très grand pôle industriel sur le site de Beuvillers-Aumetz-Fontoy

La maîtrise foncière d’un site de l’ordre de 400 ha, [...] engagée à travers le contrat de plan actuel. [...]. La planification de ce secteur est à étudier, en particulier l’optimisation des embranchements ferroviaires et le traitement de l’hydraulique (alimentation en eau industrielle et évacuation des eaux résiduaires). La maîtrise d’ouvrage est à organiser avec un souci de solidarité financière. [...]

Un pôle industriel multisites autour de l’agglomération de Thionville

Ce pôle est constitué par :

- la mégazone (140 ha). Elle constituera le noyau principal du pôle industriel.- le site de l’ancien crassier de Terville, sur 65 ha, dont l’aménagement devra intégrer le passage de la VR52 et la continuité de la ceinture verte de Thionville, et le triage ferroviaire de Florange-Terville.- D’autres sites industriels existants, mais de moindre ampleur sur l'agglomération de Thionville-Yutz[...]

Le pôle d’Ennery-Trémery-FlévyPlate-forme bi-modale de 400 ha,[...] les problèmes d’accessibilité et de compatibilité de développement avec l’urbanisation environnante doivent être résolus à travers une organisation de l’espace équilibrée.

Le secteur de Farebersviller-Henriville:100 ha en cours d'aménagement

Le développement du site de Sarreguemines-Hambach [...] l’extension programmée nécessite d’être maîtrisée.

Deux pôles économiques mixtes pour les agglomérations transfrontalières de Longwy et de la Moselle-Est

Renforcer et diversifier les activités sur l’agglomération de Longwy autour d’un projetindustriel- tertiaire-services global

[...] un projet à plusieurs composantes est à étudier de manière globale, pour en assurer la cohérence, pour le développement économique de Longwy. Ce projet doit promouvoir et développer les propositions qui ont vocation à figurer dans le projet d’agglomération en cours d’élaboration : amélioration de l’accueil de PME-PMI, achèvement de la ZAC du PIA, valorisation du potentiel de la liaison ferroviaire de fret Meuse - Athus – Mont-Saint- Martin - Lérouville, développement des services aux entreprises, pertinence de l’extension des zones existantes sur le plateau, connexion au réseau haut débit,...

Développer le concept d’Eurozone sur plusieurs sites en partenariat Moselle-Est –Sarre

Le périmètre en cours d’aménagement sur Forbach-nord, l’Eurozone a vocation à intégrer à la fois plusieurs sites et des vocations diversifiées. Le « parc à bois », « la Brême d’or », les sites « Simon », ainsi que le site prévu à Creutzwald-Überherrn dans un deuxième temps, accueilleront des PME, des locaux d’entreprises et de services,... qui s’inscrivent dans une dynamique d’échanges économiques franco-allemands avec le développement de services européens. Ce pôle multi-sites mixte facilitera l’implantation de nouvelles activités, en particulier concernant les technologies de pointe. Tous ces sites devront être reliés par d’excellentes liaisons physiques et numériques. »

Orientations p 88-89

« l’agglomération transfrontalière et interdépartementale d’Esch-sur-Alzette – Villerupt - Audun-le-Tiche devra prendre en compte le pôle de développement prévu côté français autour de l’échangeur d’Aumetz (pôle de Beuvillers – Aumetz – Audun-le-Roman). » Recommandations p.120

« une nouvelle voirie de connexion des parties française et allemande de l’EUROZONE devrait être réalisée. » Recommandations p.121

Structurer le territoire par 7 pôles économiques prépondérants et organiser chacun d'eux


Extraits

« Encourager parallèlement la diversification de l’activité économique »

projet p.67

« Réaliser un maillage de zones d’activités industrielles ou tertiaires, projets porteurs d’intercommunalités larges à vocation de développement

Les principaux projets d’extension, de création et/ou de zones existantes à conforter devraient être les suivants :

secteur ORNE aval:- des arbitrages sont à opérer pour les sites de la plaine de Clouange et l’ancien site sidérurgique de Rombas – Amnéville pour lesquels la qualité paysagère de la vallée doit être privilégiée- le site de Rombas - Pierrvillers

secteur du plateau ferrifère- l’extension de la zone de Briey- le développement de la zone de Jarny, en particulier avec le potentiel offert par la ligne de fret et une éventuelle spécialisation logistique- le développement de la zone industrielle de Batilly- la zone d’activités de Dommary – Baroncourt

secteur nord de THIONVILLE- le développement d’une zone mixte (commerce, services) à Kanfen, avec une nécessaire intégration paysagère et une accessibilité à maîtriser- la réutilisation éventuelle d’anciens sites sidérurgiques le long de la Moselle, mais qui cumulent beaucoup de contraintes

secteur de la Moselle Est- extension de Forbach-sud.- développement d’activités sur Bouzonville.- développement d’activités sur Boulay - Varize, site qui bénéficie de l’échangeur autoroutier de Boulay mais sans desserte ferroviaire.- extension et développement de Faulquemont – Tritteling. »

Recommandations p.110

Constituer un parc d’immobilier d’entreprises attractif[..] La rénovation du patrimoine des Houillères du Bassin Lorrain pourrait permettre la création d’un parc immobilier visant des projets de moindre importance, dans le domaine des nouvelles technologies notamment.


Conforter/ étendre/ créer principalement une liste de zones tertiaires et industrielles dans les secteurs du plateau ferrifère, de l'Orne aval, du

nord de Thionville et de la Moselle Est

2Référence au diagnostic

« Sur la période 2000-2004, le chômage a progressé dans toutes les zones d’emploi de l’aire de la DTA. »

Diagnostic p.22

« L'indispensable redynamisation du tissu économique:[...]

Au plan du développement endogène, les principaux enjeux résident dans l’appui constant et soutenu aux entreprises existantes, dans le soutien à la création d’entreprises et dans le développement d’activités tertiaires. Ainsi elles rompront avec la tradition de simple sous-traitance qui a longtemps été leur principale caractéristique en s’ouvrant à des secteurs d’activité nouveaux liés aux nouveaux matériaux, aux nouvelles techniques de communication, aux technologies de l’environnement.

Du fait d’une faible culture entrepreneuriale, ces bassins souffrent d’une relative faiblesse de la création d’entreprises: tous les efforts doivent donc converger pour renforcer la création et mieux l’accompagner pendant les premières années d’existence. Le manque d’activités tertiaires nécessite également le développement de services nouveaux aux entreprises et aux particuliers répondant aux besoins d’une population plus âgée.»

Diagnostic p.34

Commentaire

Aucune indication quantitative de surface n'est précisée dans la DTA.


(Carte ad hoc)


Extraits

« Reconquérir un cadre de vie de qualité, »projet p.67

«de nouveaux pôles commerciaux et de services se sont parfois créés à la périphérie, en particulier dans le sillon mosellan, autour le plus souvent d’équipements commerciaux ou le long d’axes routiers importants. Des actions doivent être engagées pour redynamiser les centres anciens, pour structurer les centres émergents et globalement pour renforcer ces agglomérations multipolaires. [...]

Renforcer ou restructurer les centres urbains existants:

Ce sont des centres dont il est nécessaire de rétablir la multifonctionnalité (services, commerces, habitat), pour renforcer leur fonction de services à la population, et d’améliorer la qualité urbaine par un meilleur traitement des espaces publics. C’est le cas en particulier de Forbach, Freyming-Merlebach, Hagondange, Hayange et Longwy-Bas. En zone rurale, les principaux centres urbains devront être confortés dans leur fonction de pôle de services à la population.»

Orientations p.93

Des services complémentaires à la population, liés à l’évolution démographique

L’évolution démographique (vieillissement de la population) et sociale (accroissement du travail féminin), ainsi que le développement de l’urbanisation dans le Pays-Haut, peuvent justifier la mise en place de services de proximité en complément de la restructuration de l’offre en équipements sanitaires et sociaux. En Moselle-Est notamment, il est recommandé fortement de développer notamment : - les services aux personnes âgées (création de nouvelles maisons de retraite et augmentation du nombre de lits médicalisés) ;- l’offre de soins à domicile ;- les structures parentales, type espace petite-enfance.


Renforcer la fonction de services à la population dans des centres-villes anciens et d'autres en zone rurale


« L'organisation de l'espace et la recomposition du tissu urbain:

Le mode d’organisation urbaine qui conduit à une vaste conurbation de densité moyenne souffre d’un manque de centralité. Des points d’ancrages sont à trouver mais la recherche de centralité urbaine devra se conjuguer avec la préservation, voire la recréation d’espaces naturels et la maîtrise du paysage, à travers une approche politique globale. [...]

Malgré les progrès accomplis au cours des deux dernières décennies, il reste d’énormes besoins de recomposition d’un tissu urbain étiolé et de requalification des centres que ce soit à l’échelle des petites villes ou à celle des villes moyennes (Thionville, Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold, Creutzwald, Longwy, Briey-bas, Joeuf, Homécourt, Conflans-Jarny), objectif que peuve».

Diagnostic p.36




Extraits


« Des solutions sont à rechercher pour éviter une périurbanisation excessive et au contraire chercher à restructurer le tissu urbain [...]

Les secteurs à enjeux de restructuration ou de recomposition urbaine

Ce sont les vallées sidérurgiques et les sites d’anciennes exploitations minières où l’habitat, sous forme de cités ouvrières, des activités mais aussi des friches, des centres de services avec des équipements publics, des espaces naturels résiduels, se côtoient pour constituer un tissu urbain complexe. La recomposition urbaine, déjà amorcée, doit être poursuivie avec une vision globale, sous forme de schémas d’ensemble cohérents, tenant compte des multiples contraintes, en particulier des risques naturels et miniers. La mixité des fonctions urbaines sera maintenue voire recréée dans un système urbain équilibré, et la mixité sociale dans l’habitat est à promouvoir afin que des quartiers fragiles, touchés par le vieillissement de la population et la déprise du marché immobilier, ne contribuent à la paupérisation de ces territoires.

Ces sites à enjeux sont:- la quasi-totalité de la vallée de l’Orne- la quasi-totalité de la vallée de la Fensch- les vallées du Merle et de la Rosselle- le plateau du Piennois- l’ouest de Creutzwald

Orientations p.94

D'autres sites sont également identifiés sur la carte:- La vallée de l'Alzette (Villerupt, Audun-le-Tiche et Russange).- Le secteur de Longwy, Herserange, Mont Saint Martin, Longlaville- Le secteur de Jarny et Conflans en Jarnisy.


« La tendance récente à la périurbanisation achève souvent de brouiller une image urbaine incertaine. »

« Réaménagement des centres urbains, revitalisation des quartiers d’habitat social et des cités ouvrières, diversification de l’offre d’habitat, amélioration des transports urbains – y compris transfrontaliers - appellent, au-delà d’initiatives locales trop dépendantes des marges de manoeuvre des communes, une planification d’ensemble coordonnée. »

Diagnostic p .36

« L’absence de prévisions et de planification territoriale stratégique à l’échelle du bassin houiller et le morcellement d’un Schéma Directeur ancien au fil des révisions partielles sur le bassin sidérurgique auguraient mal de la maîtrise globale des territoires en reconversion, [...]. »

Diagnostic p.35

Restructurer globalement 5 à 8 secteurs à enjeux en y maintenant/recréant une mixité sociale et urbaine




« Encourager le renouvellement urbain sur les centres anciens des communes, les grands quartiers d'habitat social, les quartiers où friches urbaines et industrielles se mêlent au tissu urbain, par exemple Longwy, Haucourt-Moulaine, Mont-Saint-Martin, la côte des roses à Thionville, Behren les Forbach, Farrebersviller.[...] Améliorer la qualité résidentielle des secteurs dense[...]. C'est le cas de la vallée de la Fensch et de l'Orne »

Orientations p.95 & 96

« le bassin de l’Alzette, doit permettre d’arrimer sur le plan urbanistique le futur projet français au projet luxembourgeois. Il devra proposer des compléments au projet de Belval-ouest en offrant notamment des équipements au service de la population et des équipements de loisirs ; en offrant également des possibilités pour l’implantation de nouvelles activités. [...]

- Une stratégie d’aménagement : le pôle (Belval) se situe au coeur de l’agglomération composite de l’Alzette, de Differdange (Luxembourg) à Thil (France) dont le rôle de zone de vie doit être conforté dans le cadre d’un grand projet urbain. »

Orientations p.90

« La structuration des territoires frontaliers doit être conçue en cohérence avec celle des pays voisins et donc tenir compte des agglomérations transfrontalières, notamment dans la définition des périmètres de SCOT et en particulier en ce qui concerne l’agglomération transfrontalière et interdépartementale d’Esch-sur-Alzette – Villerupt – Audun- le-Tiche qui devra prendre en compte à la fois le développement planifié du versant luxembourgeois (projet d’Esch-Belval) »



Extraits


« La réinsertion des friches industrielles

[...]La question de la réutilisation des friches demande que soient prises en compte de multiples préoccupations : les pollutions des sols, et l’encombrement des fondations en sous-sol, les problèmes hydrauliques, les risques d’affaissements miniers, etc....Le cas de chaque friche doit être examiné individuellement, tout en le resituant dans des orientations d’aménagement d’ensemble de territoires en conversion qui tiennent compte du développement des bassins et de leur valorisation paysagère. La vocation de ces friches doit être précisée, soit elles participent à la recomposition urbaine du secteur et à des opérations de renouvellement urbain (friches de Forbach-Nord, partie de Micheville ayant supporté l’usine,...), soit elles s’inscrivent dans la restructuration paysagère et dans le renforcement de la trame verte générale (par exemple la partie de Micheville correspondant à l’ancienne mine de fer à ciel ouvert). »

Orientations p.95

« [Fensch & Orne]. Par ailleurs, il faut restaurer et renaturer des espaces délaissés, dégradés, en voie d’abandon, tels que les friches industrielles difficilement recyclables et d’anciennes exploitations de matériaux (carrières, gravières). Certains secteurs en particulier le long de la vallée de la Moselle pourraient être gérés selon une dynamique naturelle sauvage, parfaitement cohérente avec leur rôle d’espace d’expansion des crues, tout en faisant l’objet d’un suivi régulier. »

Orientations p.82« Dans la vallée de l'Orne::[...] saisir toutes les opportunités de renaturer des friches industrielles.[...] dans la vallée de l’Orne, il est capital de recréer un espace de respiration entre les secteurs très urbanisés de Moyeuvre-Grande et de Joeuf. »

« A l’intérieur de l’agglomération de Longwy, et du fait d’un relief de plateau engravé par les vallées, les versants ont une valeur paysagère qu’il convient de préserver dans les projets d’aménagement urbains. Les paysages urbains des vallées, hérités de la sidérurgie, sont à recomposer en utilisant autant que possible les friches des vallées de la Chiers et de la Moulaine.Dans le même esprit, la partie de la friche industrielle de Micheville à Villerupt, correspondant à l’ancienne mine de fer à ciel ouvert, a vocation à rester un espace vert paysager et éventuellement de loisirs. »

Orientations p.83

Réutiliser les friches soit pour renouveler/recomposer l'urbain, soit pour renforcer la trame verte


« Priorité affichée de la « politique des friches industrielles en Lorraine » depuis 1986, la remise en état foncière et paysagère des espaces dégradés a mobilisé des fonds importants (plus de 125 millions d’euros sur quinze ans dans l’aire de la DTA) de la part de tous les partenaires engagés, avec l’appui des fonds européens. Le succès de cette politique est validé par les travaux d’évaluation, et plébiscité au niveau local. Ainsi, le concept de “territoire en conversion à fort enjeu”, mis en oeuvre depuis 1994 par l’EPFL, vise à concentrer désormais les efforts de requalification, avec une vision globale, sur des espaces cumulant des handicaps, mais porteurs en même temps d’enjeux urbains, économiques et environnementaux prometteurs. Cette politique devrait absolument être poursuivie, en particulier au coeur du bassin houiller (500 ha nouveaux libérés sur Forbach-Nord et plus de 2000 ha au total à court terme). [...]. »

Diagnostic p,85

Commentaire

Le cas de chaque friche étant particulier, il ne peut être donné d'orientation pour leur ensemble. Néanmoins, par défaut, la renaturation semble fortement encouragée. La carte identifie 14 sites sans préjuger de l'existence d'autres sites. Par ailleurs cette disposition est en lien avec les objectifs de la disposition 4.




Extraits

« Reconquérir un cadre de vie de qualité »projet p.67

«Améliorer la qualité urbaine des axes urbains structurants [...]:

Il s’agit d’axes de circulation routière importants, qui, traversant les agglomérations, en sont devenus l’épine dorsale vivante mais sans avoir la qualité urbaine souhaitable : on peut citer la RN 3, dans la traversée du bassin houiller et de l’agglomération de Conflans- Jarny, la RD 952 dans la vallée de la Fensch ou les RD 9 et RD 11 dans la vallée de l’Orne, la RD 953 dans le sillon mosellan.»

Orientations p.94

Améliorer la qualité urbaine des RN3, RD952, RD9, RD11 et RD9536Commentaire




Extraits

« Reconquérir un cadre de vie de qualité »projet p.67

Une carte p 98 délimite les zones concernées. D'autres zones sont définies sur la carte générale.

« La maîtrise de l’urbanisation est une nécessité dans les bassins miniers afin d’éviter les conséquences de l’étalement urbain [...]. Malgré les diverses contraintes, des solutions sont à rechercher pour éviter une périurbanisation excessive et au contraire chercher à restructurer le tissu urbain. Un équilibre doit être trouvé entre urbanisation nouvelle et renouvellement urbain.

Les secteurs périurbains à maîtriser et organiser

[...]ces secteurs peuvent être aménagés avec une organisation soucieuse d’assurer une transition maîtrisée entre l’urbain et le rural : - le développement de l’ouest de Longwy, en particulier les entrées de ville le long de la RN18- la périphérie ouest de Conflans-Jarny- le secteur nord de Briey- les abords de la RN61 entre Hambach et Sarrebruck- la périphérie sud de Saint-Avold- la périphérie nord de Thionville- les abords de l’A31 entre Thionville et la frontière luxembourgeoise- les abords de la VR52 et tout l’ouest du sillon mosellan qui assure la transition avec le bassin sidérurgique et ferrifère »

Orientations p .94

« Rechercher une diversité de l'habitat sur les secteurs généralement peu denses et périurbains.[...] Des actions de densification et la recherche de nouvelles formes urbaines seront à promouvoir. C'est le cas de la rive droite de la Moselle ou de la périphérie de Sarreguemines. »

Orientations p.95

Commentaire

L'idée est d'éviter de construire dans les secteurs cités dans la mesure où il pourrait y avoir des alternatives en milieu urbain. Cette disposition fait donc miroir à la disposition précédente. Notons toutefois que la construction n'est pas strictement proscrite. L'attractivité du Luxembourg a par ailleurs tendance à accentuer le phénomène de périurbanisation en particulier au Nord de Thionville et dans le pays haut.


« Les tendances qui affectent l’urbanisation en France et en Europe jouent ici comme ailleurs, qu’il s’agisse de péri-urbanisation, d’allongement des migrations alternantes, de consommation d’espaces naturels. Ces phénomènes sont même accentués par la situation frontalière et la proximité de pôles d’emploi étrangers et particulièrement la ville de Luxembourg. [...]

Le réaménagement des bassins industriels et miniers nord-lorrains ne peut s’opérer uniquement par restructuration interne des zones actuellement urbanisées et nécessite des extensions nouvelles. Encore faut-il en bien maîtriser et justifier l’ampleur et la localisation, en fonction :- des impératifs fonctionnels en ce qui concerne les zones d’activités,- du réseau existant ou possible de transport collectif en ce qui concerne l’habitat,- de la protection des espaces naturels et ruraux de valeur.

Un équilibre est à trouver entre les possibilités qu’offre la restructuration du tissu urbain existant – sur un mode financièrement acceptable– et les extensions nécessaires – sans surconsommation d’espace – qu’il s’agisse d’habitat ou d’activité. Cet équilibre n’adviendra pas naturellement, et les cadres doivent en être fixés. »

Diagnostic p.35

Chercher à éviter une périurbanisation excessive dans des secteurs localisés


Secteurs attractifs urbains (src: carte générale)

Périurbanisation à maîtriser (src: schéma p.98)

(Extraction de la carte générale et schéma)


Extraits

« Reconquérir un cadre de vie de qualité» projet p.67

« D’autres axes routiers, par leur situation vis-à-vis des agglomérations, voient leur rôle et leur environnement évoluer rapidement. Ces évolutions seront maîtrisées soit en organisant les développements urbains liés à ces axes, soit en définissant des mesures de protection, notamment le long de la VR 52, de la RN 61, de la RN 33, de la RN 18, ou de la RN 52 à l’entrée de Longwy, de la RD 31bis, de la liaison A4 - Homécourt. »

Orientations p.94

Commentaire

Cet axe est en étroite relation avec l'axe précédent et cible plus précisément des secteurs (le long d'infrastructures) à surveiller.

8


« Un équilibre est à trouver entre les possibilités qu’offre la restructuration du tissu urbain existant – sur un mode financièrement acceptable– et les extensions nécessaires – sans surconsommation d’espace – qu’il s’agisse d’habitat ou d’activité. Cet équilibre n’adviendra pas naturellement, et les cadres doivent en être fixés. »

Diagnostic p.35


Maitriser et organiser les développements urbains le long des VR52, RN61, RN33, RN18, RN52, RD31Bis, RN103 et le long de la liaison A4

Homécourt



Dans les secteurs qui n'offrent que du lotissement de maisons individuelles, promouvoir la densification et de nouvelles formes

urbaines


9Extraits


« Rechercher une diversité de l’habitat sur les secteurs, généralement peu denses et périurbains, qui n’offrent qu’un seul type d’habitat : lotissements de maisons individuelles. Afin qu’il restent vivants et attractifs, il sera nécessaire d’y favoriser une mixité à la fois urbaine et sociale. Des actions de densification et la recherche de nouvelles formes urbaines seront donc à promouvoir. C’est le cas de la rive droite de la Moselle ou de la périphérie de Sarreguemines. »

Orientations p 96Commentaire

Cette disposition est en lien étroit avec la disposition précédente


Extraits

Définir rapidement une politique claire de constructibilitéprojet p.67

Zones d’aléas pouvant mettre en cause la sécurité des personnes (éboulement de front de mine, fontis et effondrements brutaux) [...]

Constructions existantes: Seuls les travaux permettant un maintien en l'état peuvent être envisagés, comme il en est pour les bâtiments frappés d'alignement.[...].Constructions nouvelles: Interdiction de construire en neuf.[...]

Zones d’aléas affaissements progressifsConstructions existantes: Seront autorisées les mutations simples et courantes.Constructions nouvelles: Dans les zones urbanisées, on distinguera :- le cas général des communes peu ou moyennement contraintes par les zones d'aléas en zone urbanisée, dans lesquelles les zones d'aléa-affaissement progressif seront inconstructibles, - le cas des communes très contraintes où les zones d'aléa-affaissement progressif seront constructibles, moyennant des conditions techniques spécifiques prescrites dans les PPRM.[...] Dans les zones qui pourraient être urbanisées,les extensions urbaines, [...] ne seront en règle générale, pas autorisées. Exception pourra être faite pour les communes très contraintes, à la fois dans leurs zones urbanisées et dans leurs zones d’extension..[...]

Orientations p.102 & 103Commentaires

La prise en compte de cette doctrine se fait aujourd'hui grâce aux plans de prévention des risques miniers dont l'élaboration est déjà bien avancée.

Dans le Bassin Sidérurgique & Ferrifère, ne pas construire dans certaines zones d'aléas définies avec des souplesses pour les

communes très contraintes


« Les affaissements miniers survenus dans le bassin ferrifère [...] ont constitué une sorte de rappel à l’ordre. Ils provoquent des dégâts matériels importants, rendent nécessaire la mise en place de moyens de surveillance, restreignent de manière durable et sur des surfaces importantes les possibilités en matière d'urbanisme., [...] sapent les bases du redéveloppement économique et social... »

Dianostic p.15

« L’objectif est de permettre des conditions de vie normale et donc ne pas bloquer indéfiniment toute construction neuve, voire toute réhabilitation.[...]admettre la part de risque dont les conséquences potentielles sont un moindre mal par rapport aux inconvénients socio-économiques d’un blocage de toute évolution urbaine en zone à risque. »

Diagnostic p.55


Extraits (suite)Zones d'Aléas mouvements résiduels résiduelsConstructions existantes: Des dispositions comparables à celles prévues dans les zones d’aléas affaissements progressifs [...] mais assouplies. Constructions nouvelles: Les zones d'aléas mouvements résiduels sont inconstructibles. Toutefois lorsque, dans une commune, les zones urbanisées sont significativement concernées par des zones d'aléas, les zones d'aléa mouvements résiduels pourront être rendues constructibles par un PPRM [...].

*Orientations p.102 & 103

« Cinq éléments d’accompagnement de la D.T.A. devraient être mis en oeuvre sur le thème ici traité :- Poursuite du financement du processus de clarification des risques miniers [...]- Financement de l’élaboration des PPRM et mise en place de moyens administratifs nécessaires [...]- Politique foncière [...]- Observatoire des valeurs foncières et immobilières- Politique du logement » [...]

Recommandations p.116 & 117

Zone influencée par l'exploitation minière



Dans le bassin houiller, attendre la stabilisation des sols pour rendre les zones sous-minées constructibles

11Disposition de la DTA des bassins Miniers Nord Lorrains

Extraits

Définir rapidement une politique claire de constructibilitéprojet p.67

« Dans le bassin houiller, la stabilisation définitive des sols est obtenue dans un délai de 3 à 5 ans maximum suivant la fin de l’exploitation minière (cf. diagnostic). En conséquence, les zones sous-minées seront inconstructibles en neuf jusqu'à ce que l’état de stabilisation définitive ait été validé par le service de l’État compétent.

Concernant les constructions existantes dans ces zones, seront autorisées les mutations simples et courantes, comme par exemples les réhabilitations, les petites extensions et annexes, les reconstructions à volume inchangé ou réduit en cas de sinistre lié à d’autres causes que les affaissements miniers, les changements de destination n’augmentant pas significativement la population exposée au risque. »

Orientations p.104


« Les problèmes d’affaissements miniers se posent ici dans des termes très différents de la situation du bassin ferrifère et ne représentent une contrainte que pour les trois communes dont le sous-sol est encore exploité (Cocheren, Porcelette, Rosbruck). En effet, l’exploitation d’une couche de charbon crée un vide en profondeur derrière le chantier et les bancs sus-jacents s’affaissent immédiatement, les terrains des couches supérieures viennent alors combler les vides, et de proche en proche, il en résulte en surface un affaissement en forme de cuvette de grande dimension pouvant atteindre dans les cas extrêmes 15 à 20 m de profondeur. Elle se stabilise généralement dans les deux années suivant l’arrêt d’exploitation, la certitude n’étant cependant totale qu’après une période de 5 ans.

Jusqu'à maintenant, les candidats constructeurs prenaient l'attache des HBL quisubventionnaient les surcoûts liés au renforcement des fondations et de la structure, et qui intervenaient pour redresser les constructions (vérins….) après affaissements. Mais cette pratique, non obligatoire et non imposable par la réglementation, n'est plus généralisée. La fermeture des dernières activités minières en 2004 doit inciter en outre à la prudence et au retour progressif à l'application de la réglementation commune.»

Diagnostic p.56



Recherche des alternatives à la consommation d'espaces dans 4 types d'espaces



« Le risque sera alors d’aller trop loin dans l’urbanisation de la rive droite de la Moselle au prix de quelques espaces naturels de valeur, alors que le relais pourrait être pris par la zone ferrifère à l’ouest du sillon mosellan [...] »

Diagnostic p.37

« (En Moselle-Est), la stabilité démographique globale sur une longue période malgré un fléchissement récent, masque un intense mouvement de périurbanisation, qui touche la plupart des villes à des degrés divers. Un glissement s’opère vers l’est (secteur de Sarreguemines) et le sud (axe A4) »

Diagnostic p 40

« Le périmètre de la DTA est constitué d’une alternance d’espaces ruraux et de territoires fortement artificialisés. »

« [Dans le bassins ferrifère] [...] le plateau, bien que parsemé de cités et d’anciens carreaux de mines, conserve un caractère agricole et rural prononcé. La proximité de pôles d'emploi et le coût du foncier sont à l’origine d’une tendance à la périurbanisation dans certains secteurs de ce plateau. »

« Le sillon Mosellan constitue un territoire à part sur lequel, [...]l’existence de pressions spécifiques aux espaces périurbains des grandes agglomérations et le passage de grandes infrastructures de transport[...] Qu'ils soient agricoles ou forestiers, ceux-ci sont fortement menacés, alors même qu'ils constituent les derniers éléments de nature dans un urbanisme dense et continu.[...]

Le nord de Thionville, [...] est un espace rural de grande qualité, [...] le double voisinage de l'Allemagne et du Luxembourg y engendre également une pression foncière croissante et des phénomènes de périurbanisation. [...] »

Le bassin houiller a cependant conservé, [...], une vaste couverture forestière. La biodiversité du bassin houiller est dominée par la présence de grandes forêts domaniales».

Diagnostic p.46

« (Au nord de thionville), Les pelouses calcicoles sont un élément majeur de la biodiversité locale. »« la nature banale, c'est à dire les espaces encore peu dégradés (vergers, prairies) ou les espaces communs (bords de routes), joue également un rôle important pour le maintien de la biodiversité locale. »

Diagnostic p.47 & 48

« Dans le bassin ferrifère, [...]La forêt est essentiellement communale et les peuplements sont en cours de rénovation. Cet effort d’augmentation de production implique des investissements et développe l’emploi forestier. Peu d’industries de sciage ou de première transformation y sont implantées, et la ressource forestière se dirige vers le Luxembourg et la Belgique. »« (dans le bassin houiller), une ressource importante de chêne de qualité. [...] La forêt domaniale de Saint-Avold, très sensible, est classée forêt de protection »

Diagnostic p.43Extraits

« Reconquérir un cadre de vie de qualité »« Identifier un réseau maillé d’espaces naturels, agricoles et paysagers à préserver ou à mettre en valeur » projet p.68

« l’objectif prioritaire de l’État [...] consiste, à cette échelle, à conserver et revaloriser, notamment là où il est le plus fragile, le tissu rural et forestier [...] Cet objectif impose un effort de maîtrise de la consommation d’espaces naturels et ruraux.[...]Cet effort devra être inscrit dans tout projet de développement urbain ou économique. Mais cela nécessite surtout de soustraire des espaces naturels structurants, forestiers ou agricoles, aux pressions urbaines, commerciales et industrielles afin de maintenir les continuités écologiques et paysagères les plus fragiles, en tenant compte toutefois des situations particulières créées par la présence de zones d’aléas miniers. Pour ce faire, il importe dans les secteurs sensibles identifiés ci-dessous, de s’opposer au mitage ou à la consommation d’espaces par l’habitat et les activités, à travers la recherche de solutions alternatives :- déplacement des projets vers des secteurs moins fragiles ;- densification de l’existant ;- coopération intercommunale.;

Objectifs p.78

« Tant sur le registre environnemental que sur le registre touristique et culturel, l’interconnexion des espaces naturels et la mise en valeur concertée des richesses patrimoniales seront recherchées tout le long de la frontière. »

Recommandations p. 120.


12aDisposition de la DTA des bassins Miniers Nord Lorrains

Extraits (suite)

« En Moselle-Est, il conviendra de respecter la qualité de l’espace rural et des massifs forestiers compris entre Saint-Avold, Freyming- Merlebach, Farébersviller, Sarreguemines et la frontière avec l’Allemagne. [...]Il conviendra de renforcer les politiques d’accompagnement permettant de ralentir et, si possible, d’inverser cette tendance [pression urbanisation et déprise agricole]. »

Objectifs p.81

Commentaire

La DTA n'interdit pas rigoureusement l'urbanisation dans les secteurs cités, du moment où celle -ci est mesurée et qu'elle ne peut se faire dans des secteurs moins menacés.Toutefois, une attention particulère doit être portée sur la densification et la recherche de localisations alternatives. Cette reflexion doit se faire à large échelle.

Extraits

L’application de ces principes conduira à :[...]

Maintenir la qualité des espaces ruraux en périphérie des zones urbanisées »

Objectifs p.78

« L’espace rural contigu à la forêt domaniale de Moyeuvre [...] Un équilibre avec le développement nord-est de la ville de Briey est à organiser, en liaison avec les incidences de la voie de contournement de Briey en terme de développement urbain. Dans ce secteur entre la voie et l’agglomération actuelle, et aux abords des échangeurs, l’urbanisation doit intégrer la préoccupation de la qualité paysagère (exemple de la ZI de la Chesnois).

Il en va de même pour l’espace rural ceinturant Jarny,[...]

Un espace à vocation naturelle, agricole et paysagère doit également être conservé sur l’axe de la N18, à l’ouest de Cosnes-et-Romain, et à l’est, la qualité de l’entrée de ville de l’agglomération de Longwy devra être préservée. Plusieurs autres espaces sensibles sur le plan du patrimoine paysager doivent être confortés.

Ainsi en va-t-il de la vallée de la Chiers à l’aval de l’agglomération de Longwy, et de la vallée de la Moulaine à l’amont qui ont une forte valeur patrimoniale. Il en va de même pour les vallons de l’Audunois, comme par exemple la vallée de la Crusnes et les espaces agricoles qui les entourent, entre les communes de Filières, Beuvillers et Boulange au sud, de Bure, Tressange et Boulange à l’est, de Bréhain-la-Ville et Tiercelet à l’ouest et la frontière avec le Grand-Duché du Luxembourg au nord. Il importe d’afficher et de maintenir la vocation agricole de ce plateau au sud de Longwy, en continuité avec les paysages agricoles qui prolongent les côtes de Moselle vers le nord. [...] »

Objectifs p.81

les espaces naturels et agricoles sensibles localisés



Des vallées dans lesquelles on limitera la consommation d'espaces pour favoriser les continuités écologiques

Extraits (suite)

Cette continuité ou ce réseau écologique destiné à assurer la conservation de la faune et de la flore s’appuie sur une armature d’espaces naturels encore préservés, reliés par des corridors écologiques qui ont pour fonction d’assurer aux espèces végétales et animales des possibilités adéquates de dispersion, de migration, et d’échanges génétiques. Certains de ces espaces font déjà l’objet d’actions de gestion ou de protections réglementaires. Ces mesures devront être complétées par la mise en oeuvre d’actions limitant la consommation d’espace par l’habitat ou les activités, en particulier dans :

- les vallées alluviales des Nieds, notamment de manière prioritaire les prairies de la Nied Française (secteurs inventoriés de Vatimont à Courcelles-sur-Nied et de Pange à Landonvillers) et de la Nied réunies (secteur inventorié de Volmerange à Bouzonville) ;

- la vallée de la Moselle dans le secteur des prairies humides remarquables de Cattenom ;

- les vallées de la Crusnes, de la Moulaine et de la Chiers qui sont bordées de sites d’intérêt particulier dans les vallons attenants, et surplombées de pelouses calcaires ;

- les pelouses et coteaux calcaires des vallées de la Fensch et de l’Orne.

Par ailleurs, il faut restaurer et renaturer des espaces délaissés, dégradés, en voie d’abandon, tels que les friches industrielles difficilement recyclables et d’anciennes exploitations de matériaux (carrières, gravières). Certains secteurs en particulier le long de la vallée de la Moselle pourraient être gérés selon une dynamique naturelle sauvage, parfaitement cohérente avec leur rôle d’espace d’expansion des crues, tout en faisant l’objet d’un suivi régulier. »

Objectifs p.82


Extraits

L’application de ces principes conduira à :[...] »

« Permettre la continuité écologique par mise en réseau des espaces naturels »

Objectifs p.78 & 82

12b

(Carte Ad-hoc)


12cDisposition de la DTA des bassins Miniers Nord Lorrains

ExtraitsExtraits


Respecter les dernières continuités rurales et forestières subsistant entre les deux versants du sillon mosellan »

Objectifs p.78

La carte générale définit 36 coupures, seules certaines sont explicitées dans le texte:

« Il importe de conserver les dernières liaisons paysagères vertes entre les deux versants de la vallée de la Moselle. Il s’agît prioritairement :- de la liaison Bois de Pierrevillers – Ennery - Chailly. La préservation et la mise envaleur de cette coupure verte doivent contribuer à une meilleure lisibilité et à une structuration d’un espace confus et densément urbanisé, qui a besoin de zones de respiration et de récréation nécessaires à la qualité de vie des habitants. Cette transversale verte, la seule préservée avec celle d’Uckange - Guénange entre Metz et Thionville, est menacée par des extensions urbaines dans le secteur de Rombas - Pierrevillers et au droit de Marange-Silvange. Le long de la liaison V.R.52, qui fractionne les espaces naturels, il est aussi nécessaire d’éviter la création d’une continuité urbaine entre Marange-Silvange, Pierrevillers et Rombas. - des espaces ruraux sur la rive droite de la Moselle, notamment entre Ennery, Rugy et Argancy où les extensions industrielles se développent de façon linéaire en direction du sud, au détriment des espaces agricoles

- de la liaison paysagère est-ouest entre la forêt de Moyeuvre, le bois de Saint-Hubert sur la rive gauche, et les bois de Reinange et Blettange sur la rive droite de la Moselle. Le passage entre les deux massifs boisés n’est plus assuré que dans le secteur de Justemont. Le maintien d’une continuité de la trame verte dans ce secteur revêt par conséquent une importance particulière ;

- de l’entrée est d’Hayange, qui est un secteur complexe ou s’entremêlent patrimoine historique et zone plus naturelle, devra participer à l’amélioration de l’image et de l’attractivité d’Hayange ;[...]

Objectifs p.79




des liaisons paysagères vertes et continuités rurales localisées que l'on préservera

Les secteurs suivants, moins directement menacés, devront également être préservés :

- le fond du vallon boisé reliant Marange-Silvange à Maizières-les-Metz ;

- la liaison paysagère entre la forêt de Florange et le bois d’Illange, [...]La continuité de la trame verte a aussi pour effet de maintenir un espace tampon entre des secteurs d’habitat et des secteurs d’activités “ lourdes ” ;[...]

- le secteur compris entre A31, A30 et RN52, dans lequel il convient de conserver des espaces non urbanisés entre Gandrange, Fameck, Uckange et Florange, en évitant en particulier un resserrement de l’urbanisation autour de la ZAC de la Feltière, et le mitage des bois de St-Hubert et Pépinville. Il importe également d’intégrer une dimension paysagère dans la conception de cette zone d’activité, en cohérence avec l’insertion paysagère de la VR52 qui la traverse. »

Objectifs p. 78 & 79

« Ainsi dans le secteur de Gaubiving, l’intégration paysagère des zones de développement (habitat et activités) doit se traduire par la construction d’une trame paysagère pérenne capable de structurer l’espace. Le corridor paysager de Oeting à Farébersviller, entre des espaces forestiers et la couronne verte de Saint-Avold vers l’ouest, devra aussi être maintenu afin de conserver un équilibre entre le caractère industriel de la mégazone de Farébersviller et la dimension rurale des espaces environnants. A l’ouest de Sarreguemines, entre les forêts de Grosbliederstroff et de Maertzwal, un corridor écologique devra être préservé du risque d’étalement urbain. Au sud-est la déviation devra prendre en compte les impératifs de protection des espaces ruraux.»

Objectifs p.81

« Tant sur le registre environnemental que sur le registre touristique et culturel, l’interconnexion des espaces naturels et la mise en valeur concertée des richesses patrimoniales seront recherchées tout le long de la frontière. »

Objectifs p.83 & 84

" Dans la vallée de l'orne, il est capital de recréer un espace de respiration entre les secteurs très urbanisés de Moyeuvre Grande et Joeuf" Objectifs p.83.

« Entre la forêt de Moyeuvre au nord et le secteur de Batilly au sud, un espace de respiration continu orienté nord-sud doit également être maintenu, en s’appuyant sur les abords des infrastructures autoroutières, et en intégrant les paysages de type urbain, comme celui de la zone d’activités de Sainte-Marie-aux-Chênes.[...]

En Moselle-est, au sud de Creutzwald, [...] il importera de maintenir ou de recréer des continuités forestières avec le grand massif forestier de Karlsbrunn dont la lisière se confond avec la frontière francoallemande.

Les vallées de la Rosselle et du Merle, en particulier entre Rosbrück et Freyming- Merlebach constituent les axes privilégiés de réintroduction de la nature au coeur du bassin houiller. En conjuguant renaturation et restauration des cours d’eau et renaturation de friches industrielles et ferroviaires, il sera possible de créer un réseau d’espaces naturels et paysagers, permettant de rendre lisible le territoire, de restaurer l’attractivité des communes et d’améliorer la qualité de vie des habitants. Dans ce secteur également, il faudra s’attacher à conserver ou recréer des continuités avec les espaces ruraux et forestiers allemands. »

« Les cours d’eau et les milieux humides contribuent significativement à la qualité du cadre de vie dans les vallées où ils ont été préservés..[...]Ces espaces de qualité doivent être mis en relation les uns avec les autres, et des continuités au travers de secteurs plus urbanisés devraient être trouvées. »



12dDisposition de la DTA des bassins Miniers Nord Lorrains

Extraits


Maintenir la qualité des ceintures forestières en périphérie des zones urbanisées»

Objectifs p.78

« La consistance des massifs les plus sensibles identifiés ci-dessous devra être maintenue, sans préjudice des mesures normales de gestion forestière. Cela concerne prioritairement :

[les forêts concernées sont listées précisément p.80 ]

Objectifs p.80

En Moselle-Est, il conviendra de respecter la qualité [...] des massifs forestiers compris entre Saint-Avold, Freyming- erlebach, Farébersviller, Sarreguemines et la frontière avec l’Allemagne.

Objectifs p.81

« [...]Il est recommandé pour les autres massifs, nombreux dans le périmètre de la DTA, de favoriser la concertation entre les acteurs, à l’occasion de chaque opération d’aménagement, en prévoyant notamment la mise en oeuvre de mesures compensatoires portant sur des surfaces équivalentes préservant l’unité et les fonctions économiques et écologiques de la forêt.

Recommandations p. 120.

Des massifs forestiers périurbains localisés dont on maintiendra la consistance




Urbaniser en fonction des dessertes de transport en commun, en particulier, densifier autour des pôles intermodaux

Extraits

«La localisation et l’aménagement des zones à urbaniser devront tenir compte des possibilités de dessertes par les transports collectifs et favoriser une implantation des entreprises à proximité de leur lignes. »

Orientations p.96

« Les principaux pôles intermodaux de transport de voyageurs existants ou potentiels seront valorisés et une densification autour d’eux sera recherchée, dans les quartiers des gares par exemples (cf carte : ronds jaune avec une étoile). »

Orientations p.96

« Nord de Thionville: Face à la demande croissante de logements et de parcelles à bâtir, sera privilégié un regroupement de l’habitat dans et à proximité des localités desservies par la voie ferrée, et en particulier Hettange-Grande. »



« importants à assurer suite à de nouveaux affaissements miniers. Le réaménagement des bassins industriels et miniers nord-lorrains ne peut s’opérer uniquement par restructuration interne des zones actuellement urbanisées et nécessite des extensions nouvelles.

Encore faut-il en bien maîtriser et justifier l’ampleur et la localisation, en fonction : [...]- du réseau existant ou possible de transport collectif en ce qui concerne l’habitat [...]»

diagnostic p.33

(Extraction de la carte générale complétée)



Aucune

Commentaire

La DTA ne localise pas précisément le projet. La fuseau est ici tracée à titre indicatif

Extraits

« Réserver la section de la véloroute européenne nord-sud

Conformément au schéma national d’itinéraires cyclables, appelés « véloroutes – voies vertes », le Contrat de plan État– Région Lorraine 2000-2006 prévoit la réalisation d’une véloroute orientée nord – sud entre la frontière avec le Luxembourg et Fontenoy–le–Château dans le département des Vosges, village au-delà duquel cet itinéraire se poursuit en Bourgogne. La section lorraine de cette véloroute constituera une section de l’itinéraire Bruges - Dijon dit « Véloroute Charles le Téméraire ».

[...] Cette infrastructure sera sur la plus grande partie de son parcours réservée aux modes de transports doux (vélos, patins à roulettes, piétons...), les sections empruntant des voies déjà ouvertes aux engins motorisés étant volontairement très réduites.

Ce projet a pour objet:- de créer une infrastructure de loisir et de tourisme de proximité, et un support pour l’animation locale.- de participer au développement des transports non motorisés.

A ce titre, il est nécessaire d’intégrer ce projet dans les réflexions relatives à la complémentarité entre modes de transport dans le sillon mosellan (création de locaux sécurisés pour le remisage des bicyclettes à proximité des gares proches de cet itinéraire par exemple) ».

orientations p.87

Disposition de la DTA des bassins Miniers Nord LorrainsRéserver l'emprise de la véloroute européenne essentiellement pour

les modes doux14

(carte ad-hoc)



Étudier/ améliorer la desserte TC de manière concertée et globaleExtraits

« Reconquérir un cadre de vie de qualité » projet p.67

« Il conviendra également d’étudier, avec les autorités organisatrices de transport, les conditions de développement des transports collectifs sur ces futures voies urbaines (sections urbaines de l'A31 déviées) » Objectifs p.76

« Promouvoir les solutions, prioritairement de création ou d’amélioration de desserte en transports collectifs, à mettre en oeuvre pour répondre à la croissance du trafic régional et local du sillon lorrain » Objectifs p.75

En outre, sur certaines lignes existantes, un meilleur service et un meilleur cadencement des liaisons TC pourront être recherchés, par exemple dans la vallée de l’Orne entre Jarny et le sillon mosellan. De même, les déplacements en transports en commun entre les pôles urbains de Moselle-Est nécessitent, parce que l’histoire industrielle du secteur les avait rendus moins nécessaires qu’ailleurs, une réorganisation globale tenant compte de la mutation profonde de la demande. Ce développement ne peut se faire sans prendre en compte les relations transfrontalières, en particulier les projets sarrois, et surtout sans une concertation étroite entre les Autorités Organisatrices de Transport (AOT). Une politique globale de déplacements en milieu urbain, attentive au rôle des différents types de réseaux viaires, sera élaborée à travers les outils juridiques existants sur les agglomérations de Longwy, Thionville et les pôles urbains de la Moselle-Est. » Orientations p.86

« Par ailleurs, les décisions d’aménagement devront permettre aux transports collectifs de mieux répondre à la demande de déplacements qui ne cesse de croître. Cela implique un renforcement des réseaux de transports en commun et une modernisation de leur gestion, mais aussi une meilleure prise en compte des possibilités dès à présent offertes ». Orientations p.93

« L’élaboration de Plans de Déplacements Urbains sera donc encouragée lorsque ces plans ne sont pas obligatoires. Ils devront tenir compte des spécificités suivantes, propres à la mobilité dans les bassins miniers et au fonctionnement de ces territoires.Leur densité (densité de population mais aussi densité du réseau d’infrastructures) doit permettre de développer les transports collectifs et leur donner un rôle structurant pour les agglomérations. Il y a lieu de développer l’intermodalité, en particulier dans le sillon mosellan, en aménageant le rabattement vers l’axe nord-sud de transports collectifs. [...]La remise en état de lignes de transports abandonnées ou le prolongement de certaines lignes existantes sera étudiée lorsque la fréquentation potentielle le justifie : c’est notamment le cas entre la France et le Luxembourg.Les transports régionaux, les transports inter-urbains et les transports urbains offrent des réseaux dont la coordination mérite d’être améliorée.[...] la mise en place d’une instance de coordination, regroupant toutes les AOT, sera recherchée.»

Orientations p.96


« La prolongation dès la première phase (du TGV) est un atout majeur pour le bassin houiller, [...] L’exploitation des sillons libérés [...] entraînera une réorganisation partielle des transports ferroviaires en Lorraine, notamment une nouvelle articulation des services T.E.R. qu’il faudra accompagner et coordonner aux différents projets d’aménagement. »

p.28« le développement des pôles d’activités existants (Forbach-sud, Sarreguemines, Faulquemont…) ou émergents (Farebersviller, Eurozone…) se pose en liaison avec l’organisation de la périurbanisation et des réseaux possibles de transport en commun. »

p.38« A l’est,[...]La coopération s’étend aussi aux transports avec le prolongement réalisé du tram-train de Sarrebruck vers Sarreguemines et la jonction transfrontalière de lignes de bus. » p.61

Extraits (suite):

« assumer le caractère structurel du travail frontalier : par une offre adaptée de transports et d’infrastructures (transports collectifs, routes et autoroute, pôles multimodaux) [...] La satisfaction des besoins de déplacements transfrontaliers appelle une politique de transport volontariste et coordonnée avec les pays voisins, incluant : le développement des transports collectifs sur tous les axes pertinents [...] Des schémas de transports multimodaux, transfrontaliers et interdépartementaux, devraient être le préalable nécessaire à tout investissement important.»


(Extraction simplifiée du schéma p.98)



Développer les infrastructures ferroviaires et fluvialesExtraits

« Permettre au sillon lorrain de jouer pleinement son rôle de corridor nord-sud multimodal de transit et d’échanges » « S’appuyer sur le socle industriel ainsi que sur le développement de la logistique»

projet p.67

« Les bassins miniers présentent la particularité de disposer d’infrastructures ferroviaires héritées de leur passé industriel, mais en partie délaissées depuis la reconversion des activités minières et sidérurgiques. Dans une perspective de développement durable, les possibilités de réutilisation à plus ou moins long terme de ces infrastructures pour le transport collectif de voyageurs, ou pour la desserte de nouvelles activités, seront privilégiées.»

Orientations p 86

«L’aménagement d’un itinéraire fret Toul-Longwy-Athus, programmé dans le contrat de plan 2000-2006, est une priorité pour contribuer à désengorger le réseau ferré du sillon lorrain. [...] A la fois pour les liaisons nord-sud et est-ouest, de nouvelles sections ferroviaires sont envisagées, les études de capacité programmées permettront d’en mesurer l’opportunité et le phasage , en particulier sur les relations est-ouest Metz - Forbach - Sarrebruck, Metz - Strasbourg, et Thionville - Forbach pour le fret. Ces études seront menées de front avec celles relatives aux autres modes, dans une réflexion multimodale approfondie. »

Objectifs p.76

« Une attention particulière doit être accordée au réseau à grand gabarit. Les opérations programmées pour l’amélioration de la performance de la Moselle canalisée doivent renforcer le rôle de la voie d’eau à travers la remise en service d’une ligne régulière de conteneurs. Ainsi, la modernisation des écluses, l’augmentation du tirant d’air, l’optimisation du tirant d’eau permettront de soutenir l’augmentation du trafic fluvial de marchandises. »

Objectifs p.77

« Seront recherchés des principes d’aménagement qui permettent la valorisation du point triple et la réactivation de la voie ferrée Meuse – Athus – Longwy - Toul, opportunité de valoriser une série de sites embranchés ou embranchables à partir de cet axe de fret. »



« La Lorraine se doit [...] d’assurer la fluidité du trafic de marchandises sur son territoire, en particulier par le fer, tout en conservant la possibilité d’améliorer le niveau de service “des trains de la vie quotidienne” pour éviter des reports de trafic que ne pourrait absorber un système routier en voie de saturation sur le principal axe nord-sud Nancy-Thionville. L’amélioration de la gestion des infrastructures actuelles ne permettra pas d’éluder la question d’une augmentation de la capacité des infrastructures tant pour la route que pour le fer au-delà des projets pris en considération dans le Contrat de Plan 2000-2006. »

« Le réseau fluvial est constitué, d’une part, par la Moselle canalisée à grand gabarit, et d’autre part, à l’Est, par le canal des Houillères de la Sarre. Il est essentiel de conforter la capacité de ce système de communication à ouvrir les bassins miniers nord-lorrains sur les quatre points cardinaux, et de valoriser au profit de la région le transit international qui l’emprunte. »

Diagnostic p.25

« il est important de préparer l’évolution du système de transports afin de garantir la fluidité des communications. Il s’agit d’un enjeu majeur pour l’économie lorraine qui, pour conforter la part du secteur logistique dans son développement, doit tirer le meilleur parti de la performance de ses réseaux de transport. »

Le renforcement de l’axe ferroviaire Longwy / Conflans-Jarny / Toul, [...], est programmé dans le CPER 2000-2006. La Moselle canalisée dispose d’une grande réserve de capacité. Sa valorisation passera par le développement de l’activité des ports (diversification des services, développement du transport de conteneurs, etc.). »

Diagnostic p.27Commentaires

Tout comme le réseau routier, l'objectif est d'éviter une saturation du réseau et de favoriser une bonne cohabitation entre fret et transport de voyageurs.




Reconstituer un axe autoroutier Nord-Sud s'écartant des zones urbaines

Extraits

« Permettre au sillon lorrain de jouer pleinement son rôle de corridor nord-sud multimodal de transit et d’échanges »« S’appuyer sur le socle industriel ainsi que sur le développement de la logistique»

projet p.67

« L’Etat reconnaît la nécessté d’un itinéraire autoroutier pour le transit international et les échanges, qui s’écarte des zones urbaines traversées par l’actuelle A 31. Or, le trafic local et interurbain sur les sections urbaines des autoroutes existantes ne peut plus cohabiter avec le trafic de transit dans des conditions de sécurité et de fluidité acceptables. Ainsi, une nouvelle autoroute A 31, fonctionnelle et lisible, sera reconstituée en intégrant des tronçons de rase campagne de l’actuelle autoroute, éventuellement élargis, et des aménagements neufs de configuration autoroutière là où c’est nécessaire, notamment en déviation des principales agglomérations.[...]

Dans l’aire de la D.T.A., sont concernées l’autoroute A4 (entre l’échangeur Metz-Est et la croix d’Hauconcourt), l’autoroute A31 (de la croix d’Hauconcourt à la frontière luxembourgeoise), l’autoroute A30 et la RN52 (de Richemont à la frontière belge). Elles feront l’objet, selon les tronçons, soit d’aménagements sur place avec élargissement éventuel, soit de création de sections neuves de caractéristiques autoroutières, de façon à reconstituer un axe autoroutier nord-Sud vers la Belgique et le Luxembourg, de capacité suffisante pour les trafics d’échanges et de transit. Les réseaux routiers nationaux et départementaux joueront un rôle complémentaire pour mieux diffuser vers les différents territoires le bénéfice des accès aux réseaux rapides. »

Objectifs p.76


«Le réseau d’infrastructures de communication du Sillon Mosellan connaît, dans tous les modes, les charges les plus élevées de Lorraine [...]. Ses fonctions cumulées de desserte locale, d’accueil des flux d’échanges et d’axe majeur de transit international entre le nord et le sud de l’Europe, le conduisent à une situation proche de la saturation en matière routière et ferroviaire.

L’axe routier principal, l’A31, connaît un trafic en forte croissance : 93 000 véhicules/jour au nord de l’A4 en 2000 (67 000 en 1996), 72 000 v/j dans la traversée urbaine de Thionville (50 000 en 1996) et 52 300 v/j en 2001 au nord de Thionville au niveau du diffuseur de Kanfen (35 800 en 1996). En outre, en cas d’accident, il n’existe aucune voie de délestage.Cet axe assure à la fois :- un rôle d’autoroute internationale [...]- un rôle d’autoroute interurbaine, [...] »

Diagnostic p.26

« La RN52 nécessite des aménagements, qui sont programmés, entre Longwy et la frontièrebelge (mise à 2x2 voies de la déviation de Longwy). »

Diagnostic p.27

Commentaires

L'objectif est de pouvoir « séparer » circulation de transit et locale sur les axes ou il existe un risque réel de saturation, plus particulièrement sur l'A31. Les sections déviées pourront alors conserver une vocation urbaine où les TC pourraient être valorisés.




Améliorer la qualité routière des RN61 et RN33

Extraits

« Permettre au sillon lorrain de jouer pleinement son rôle de corridor nord-sud multimodal de transit et d’échanges »

projet p.67

« Poursuivre l’amélioration des liaisons routières entre la Moselle Est et l’Allemagne:

Largement engagées dans le contrat de plan 2000-2006, la desserte des différents territoires lorrains et l’amélioration des relations de la Moselle Est avec les pôles sarrois sera améliorée, à travers des schémas d’itinéraires globaux. Ainsi, feront l’objet d’opérations qualitatives (élargissements, déviations des parties urbanisées, aménagements de carrefours) les voies nord-sud suivantes :- la RN 61 entre l’A4 et Sarrebruck, au bénéfice des dessertes de Hambach et Sarreguemines.- la RN 33 entre la RN3 et Sarrelouis, au bénéfice des dessertes de Saint-Avold, Carling et Creutzwald.»

Objectifs p.76


Aucun



Localiser des parcs relais


Extraits

« Enfin le covoiturage vers les pôles d’emploi importants tel que le Luxembourg, Metz ou Sarrebruck doit être organisé et favorisé par la localisation de parcs-relais ainsi qu’une utilisation renforcée des modes de déplacement « doux » : marche à pied et vélo, en secteur urbain. »

Orientations p 96

19


Restaurer la capacité d'écoulement des lits mineurs dans le bassin sidérurgique et ferrifère


20Extraits

« La prévention de l’exposition aux crues des personnes et des biens et la prise en compte de la gestion des eaux dans les projets et l’aménagement de l’espace constituent des objectifs du SDAGE Rhin – Meuse (objectifs D.5 et E). »

« Le débordement des mines en fin de phase d’ennoyage doit être contrôlé, pour éviter l’assèchement de certaines rivières et le risque de crues intempestives sur d’autres. Des travaux en surface concernant le lit des rivières sont à prévoir sur la base d’un plan d’ensemble. Le réaménagement du réseau hydrographique pose des problèmes de maîtrise d’ouvrage et de financement.

La restauration des capacités d’écoulement des lits mineurs, réduites par canalisation, ouverture, endiguement ou mauvais entretien, (et la maîtrise de l’urbanisation dans les zones vulnérables au risque d’inondation) en particulier dans la vallée de l’Orne et de la Fensch aval, constituent les deux axes de la prévention des inondations dans le bassin sidérurgique et ferrifère.

En ce qui concerne le premier point, des travaux ont d’ores et déjà été conduits sur la Chiers, des projets sont en cours de définition sur la Fensch et des études ont été réalisées sur l’Orne et le Veymerange. »

Orientations p 106


« la suppression des rejets d’exhaure dans les cours d’eau provoque dans certains cas une diminution significative des débits (notamment d’étiage), mais à l’inverse, l’ennoyage des réservoirs miniers peut provoquer par débordement dans d’autres cours d’eau du bassin, une augmentation de débit qui accroît localement le risque d’inondation, surtout en zone urbaine. En outre, les questions posées sur le lien entre ennoyage et stabilité des ouvrages souterrains ont conduit, après expertise internationale, à un différé d’ennoyage du bassin nord jusqu’en 2004, laissant le temps aux collectivités territoriales de s’organiser en vue d’une éventuelle poursuite de l’exhaure, dont il conviendra cependant de mesurer toutes les conséquences »

Diagnostic p.45

Extraits (suite)

« Il est recommandé pour le bassin ferrifère d’achever le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) [...]. Dans le bassin houiller, il est souhaitable que le principe d’un tel schéma soit rapidement validé par les acteurs locaux et que son élaboration débute sans délai. »



Maîtriser l'urbanisation dans les zones vulnérables au risque inondation


21Extraits

« La restauration des capacités d’écoulement des lits mineurs, réduites par canalisation, couverture, endiguement ou mauvais entretien, et la maîtrise de l’urbanisation dans les zones vulnérables au risque d’inondation en particulier dans la vallée de l’Orne et de la Fensch aval, constituent les deux axes de la prévention des inondations dans le bassin sidérurgique et ferrifère.[...]

Sur le second point, des atlas des zones inondables ont été élaborés sur la Chiers et l’Orne et des plans de prévention des risques (PPR) sont programmés sur la Chiers, la Crusnes et l’Orne.

Le risque d’inondation est également très présent dans les vallées de la Moselle et de ses affluents principaux en raison de la concentration de l’urbanisation et de la forte artificialisation des milieux. A cet égard, il importe de souligner la disparité des protections réglementaires dans cette vallée. La diffusion prochaine de l’atlas des zones inondables permettra de mieux caractériser l’aléa et de donner une base solide pour l’élaboration des plans de prévention des risques.

Ce risque concerne enfin dans le bassin houiller, les vallées de la Bisten et surtout de laRosselle fortement artificialisées et urbanisées.

Afin d’atteindre l’objectif rappelé ci-dessus, il est essentiel que l’aléa inondation soit pris en considération dans toute décision d’aménagement et toute élaboration ou modification d’un document d’urbanisme, sur la base de la totalité des données disponibles. Il appartient notamment aux PPR de délimiter les zones d’expansion des crues à préserver et en l’absence de cette précision, le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation, conformément au SDAGE Rhin-Meuse. Outre la Moselle, les cours d’eau concernés sont l’Orne, la Fensch, le Weymerange, la Rosselle et la Bisten. »

Orientations p 106 & 107


« L’arrêt des pompages devrait également entraîner une remontée du niveau de la nappe des GTI qui risque d’engendrer de nouvelles zones humides dans des secteurs topographiquement bas »

« L'arrêt des exhaures minières génère dans les parties aval du lit majeur de la Fensch et surtout de l’Orne, un accroissement du risque d'inondation : l’eau des nappes débordant par certaines galeries d'exploitation et parfois la réactivation de certaines sources confèrent des débits accrus à des cours d'eau dont les capacités d’écoulement dans les lits mineurs ont été en général réduites : ensablement, comblement, couverture, endiguement,…. Dans le bassin houiller, le risque d’inondation concerne surtout la Rosselle fortement artificialisée.»

Diagnostic p.45

Extraits (suite)

« Il est recommandé pour le bassin ferrifère d’achever le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) [...]. Dans le bassin houiller, il est souhaitable que le principe d’un tel schéma soit rapidement validé par les acteurs locaux et que son élaboration débute sans délai. »


Crue centennale (carte ad-hoc)


Protéger la ressource en eau potable et industrielle du bassin sidérurgique et ferrifère


22Extraits

« Il s’agit de substituer à la ressource actuelle une ressource fiable pour l’avenir. Les spécialistes estiment qu’à terme une nouvelle ressource pourra être retrouvée dans les réservoirs constitués par les mines. Mais pendant un temps encore indéterminé pouvant atteindre plusieurs décennies, les eaux d’ennoyage en contact avec les surfaces oxydées du minerai laissé en place auront des teneurs en sels métalliques supérieures aux normes admises.

Ces eaux souterraines sont vulnérables en raison du caractère karstique très marqué des aquifères du plateau ferrifère. Leur protection oblige donc à délimiter sur l’aire d’alimentation de chaque captage utilisé ou projeté des périmètres de protection pouvant comporter plusieurs zones disjointes parfois assez éloignées du captage. Cette particularité peut donc conduire à restreindre les possibilités d’occupation des sols dans certains secteurs du plateau ferrifère où l’on ne s’y attend pas nécessairement. Elle doit donc être prise en considération dans les réflexions concernant l’aménagement de l’espace.

C’est pourquoi il est important [...] les collectivités du bassin sidérurgique et ferrifère étudient avant toute décision d’aménagement, ses effets sur les possibilités de valorisation future des réserves d’eau contenues dans les réservoirs miniers ennoyés. [...]

Cette orientation répond aux objectifs [...] du SDAGE Rhin – Meuse.

Il conviendra aussi de prévenir la contamination des nappes stratégiques (GTI, dogger) en prenant dans les secteurs concernés des dispositions (traitement ou confinement) [...]»

Orientations p 107 & 108


« l’ennoyage des galeries de mines provoque principalement une sulfatation importante de l’eau d’importants réservoirs souterrains qui devient de ce fait impropre à l’alimentation en eau potable sans une forte dilution ou sans un traitement approprié (parfois coûteux), et ce pour plusieurs années voire plusieurs décennies. [...] »

Diagnostic p.44

Extraits (suite)

« Il est recommandé pour le bassin ferrifère d’achever le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). »

« Le développement de l’assainissement des eaux usées domestiques est indispensable. »



Extraits

« (Dans le) bassin sidérurgique et ferrifère il faut prendre particulièrement en considération le Woigot et son affluent le ruisseau de la Vallée, ainsi que l’Othain [...] . La rivière Crusnes, [...] nécessite également une attention particulière sur tout son cours. Le rôle des milieux aquatiques en matière de loisirs pourrait être rappelé à partir de quelques opérations exemplaires telles que la réhabilitation du plan d’eau de la Sangsue à Briey, la préservation de la Moulaine, [...]la mise en valeur des berges de l’Orne et de l’Yron. »« définir les modalités d’une coopération transfrontalière sur certains cours d’eau des bassins, tels que la Chiers qui [...] ou l’Alzette [...] »

Dans le bassin houiller, [...] Il importe dès à présent d’anticiper les conséquences sur ces cours d’eau (la Bisten, la Rosselle et le Merle) de l’arrêt des pompages dans la nappe des grès du trias inférieur à la fermeture des houillères de la Sarre, actuellement prévue en 2015 et d’étudier les moyens de leur restauration, par exemple dans le cadre d’un contrat de rivière. Ces réflexions devraient intégrer le risque d’apparition de nouvelles zones humides dans des secteurs topographiquement bas de ces vallées et ses conséquences dans les sites où les sols sont pollués.

Il conviendra dans les deux bassins de veiller à ce que les projets de redéveloppement n’aient pas pour effet de ralentir le retour à une situation acceptable du point de vue de la qualité des eaux superficielles.

La vallée de la Moselle [...] la Moselle (a) une qualité médiocre sur l’ensemble de son cours aval jusqu’à la frontière germano-luxembourgeoise. D’autres petits affluents du canton de Cattenom et du pays de Sierck, présentent une qualité globale médiocre à mauvaise en raison de pollutions d’origine domestique et agricole.[...] Il faut poursuivre cet effort de dépollution des activités et d’amélioration de l’assainissement et le compléter par ne orientation portant sur la restauration des abords du cours d’eau et plus particulièrement des anciennes gravières.

Dans les territoires ruraux entre les deux bassins, les milieux aquatiques sont égalementtrès sensibles aux pollutions d’origine domestique ou agricole. Dans ces secteurs, uneapproche globale et coordonnée par bassins versants est à privilégier [...] »

Recommandations p.119 et 120


« L’apport d’effluents fortement pollués véhiculés par l’Orne et la Fensch achève de donner à la Moselle une qualité médiocre sur l’ensemble de son cours aval depuis Uckange jusqu’à la frontière germano-luxembourgeoise. [...]Dans les zones rurales de Moselle-est,[...] Les cours d’eau secondaires sont alimentés par leurs sources qui drainent les nappes. Les faibles débits d’étiage rendent les milieux aquatiques très sensibles aux pollutions d’origine domestique ou agricole. [...]

dans le bassin houiller, [...] L’abaissement consécutif du niveau de la nappe entraîne une interruption du drainage naturel par les trois principaux cours d’eau du bassin : la Bisten, la Rosselle et le Merle. Le débit de ces derniers est donc soutenu directement par une partie des rejets d’exhaures et indirectement par les rejets d’activités industrielles»

Diagnostic p.44

Extraits (suite)

« Il est recommandé pour le bassin ferrifère d’achever le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). »

« Le développement de l’assainissement des eaux usées domestiques est indispensable. »


Améliorer la qualité des eaux superficielles et restaurer les cours d’eau


23

(extraction de la carte générale)

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