ville de besancon budget primitif 2018 · 2019. 7. 10. · etat des emprunts garantis par la...
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BUDGET PRINCIPAL
I - Informations générales 5-6II - Présentation générale du budget 7-11III - Vote du budget 12-22IV - Annexes
Présentation croisée par fonction 23-64Etat de la dette 65-76Méthodes utilisées pour les amortissements 77Etat des provisions 78Equilibre des opérations financières 79-80Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 81-99Calcul du ratio d’endettement 100Etat des autres engagements donnés 101-102Etat des engagements reçus 103-104Subventions versées dans le cadre du vote du budget 105Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 106Etat du personnel 107-112Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 113-115Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 116Liste des établissements publics créés 117Liste des services individualisés dans un budget annexe 118Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 118Décision en matière de taux de contributions directes 119
BUDGETS ANNEXES
Forêts 121-135Zone d'activités Thomas Edison 136-143Chauffage Urbain 144-164Archéologie Préventive 165-176Zone d'activités Madeleine Brès 177-184Lotissement Montarmots 185-192
BUDGET GENERAL
Récapitulation 193-194
ARRETE - SIGNATURES 195-198
VILLE DE BESANCON
BUDGET PRIMITIF 2018
1
2
2
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21250056500016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON
VILLE DE BESANCON (1)
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2018
3
SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL
pages
I Informations générales (6)
5 A - Informations statistiques, fiscales et financières
6 B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
7 A1 - Vue d'ensemble - Sections
8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
12-14 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
15-17 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
18-19 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
20-21 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7) Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
23-28 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
29-46 A1-1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x
47-64 A1-2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x
65 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
66-67 Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x
68-75 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
76 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes x
77 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
78 A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
79 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
80 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement. (3) x
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement. (3) x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
81-99 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) x
100 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
101-102 B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
103-104 B1.6 - Etat des engagements reçus x
105 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
106 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
107-112 C1 - Etat du personnel x
113-115 C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) x
116 C3.1 - Liste organismes regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x
117 C3.2 - Liste des établissements publics créés x
118 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
118 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
119 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
195-198 D2 - Arrêté et signatures x
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
4
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Population totale 2015 (en vigueur à compter du 01/01/2018)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
913.21 1 085.83
(*) Source : fiche individuelle DGF 2008
Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 157 € 1 260 €
2 Produit des impositions directes/population 681 € 640 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 303 € 1 372 €
4 Dépenses d'équipement brut/population 255 € 267 €
5 Encours de dette/population 999 € 1 131 €
6 DGF/population 237 € 209 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.1% 55.2%
8 97.0% 99.4%
9 19.6% 19.5%
10 0.77 année 0.82 année
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Fiscal Financier
BUDGET PRIMITIF 2018
25056 Commune : VILLE DE BESANCON
Informations statistiques Valeurs
120 336
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct (2)
1 722
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par habitant (Population
DGF 122 029)
Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la strate
111 437 514 132 466 517 1 236.89
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette au 1er janvier / recettes réelles de fonctionnement (2)
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L 2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Moyenne des 33 villes de plus de 100 000 à 300 000 habitants de la métropole (source FSL : Budget Primitif N-1).
5
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
II -
III - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (délibération du 12 décembre 2016)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté : (6)
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement.
(3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°..........du ...........).
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
6
II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 170 485 831.64 162 247 051.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 8 238 780.64
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 170 485 831.64 170 485 831.64
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 63 747 583.00 89 075 959.95
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 19 892 712.89 8 570 030.48
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 14 005 694.54
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 97 645 990.43 97 645 990.43
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 268 131 822.07 268 131 822.07
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
VOTE
REPORTS
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
VOTE
REPORTS
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisionsmodificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avecceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachéestelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titreet non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R 2311 11 du CGCT)(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
7
II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 525 105.60 25 665 198.64 25 665 198.64 25 665 198.64
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 75 644 599.00 75 309 903.00 75 309 903.00 75 309 903.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 554 287.00 9 255 976.00 9 255 976.00 9 255 976.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 480 866.00 24 229 662.00 24 229 662.00 24 229 662.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 212 000.00 244 830.00 244 830.00 244 830.00135 416 857.60 134 705 569.64 134 705 569.64 134 705 569.64
66 CHARGES FINANCIERES 3 441 000.00 3 235 000.00 3 235 000.00 3 235 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 299 431.00 245 365.00 245 365.00 245 365.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)022 DEPENSES IMPREVUES 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00
140 257 288.60 139 285 934.64 139 285 934.64 139 285 934.64
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 18 787 912.00 21 146 463.00 21 146 463.00 21 146 463.00042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5) 9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00 10 053 434.00
043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (5)
28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00 31 199 897.00
168 709 050.60 170 485 831.64 170 485 831.64 170 485 831.64
+
=
170 485 831.64
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 228 320.00 237 120.00 237 120.00 237 120.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
14 696 010.00 16 029 275.00 16 029 275.00 16 029 275.00
73 IMPOTS ET TAXES 96 082 773.00 96 019 976.00 96 019 976.00 96 019 976.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 41 537 487.00 42 010 524.00 42 010 524.00 42 010 524.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 358 391.00 2 302 391.00 2 302 391.00 2 302 391.00
154 902 981.00 156 599 286.00 156 599 286.00 156 599 286.00
76 PRODUITS FINANCIERS 13 587.00 13 587.00 13 587.00 13 587.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 264 220.00 213 918.00 213 918.00 213 918.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
155 180 788.00 156 826 791.00 156 826 791.00 156 826 791.00
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00 5 420 260.00
043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (5)
5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00 5 420 260.00
160 544 398.00 162 247 051.00 162 247 051.00 162 247 051.00
+
8 238 780.64
=
170 485 831.64
25 779 637.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financerle remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
8
II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 630 600.00 1 039 670.73 583 000.00 583 000.00 1 622 670.73204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 1 399 191.00 350 790.72 2 068 720.00 2 068 720.00 2 419 510.7221 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 439 484.00 8 575 740.83 12 963 824.00 12 963 824.00 21 539 564.8322 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 207 100.00 9 776 510.61 17 134 908.00 17 134 908.00 26 911 418.61
Total des opérations d'équipement30 676 375.00 19 742 712.89 32 750 452.00 32 750 452.00 52 493 164.89
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 82 170.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 22 000.00 22 000.00 22 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 677 769.00 23 384 136.00 23 384 136.00 23 384 136.0018 COMPTE DE LIAISON (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS231 000.00 1 170 735.00 1 170 735.00 1 170 735.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.00020 DEPENSES IMPREVUES 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
27 990 939.00 150 000.00 25 576 871.00 25 576 871.00 25 726 871.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)58 667 314.00 19 892 712.89 58 327 323.00 58 327 323.00 78 220 035.89
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00 5 420 260.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00 5 420 260.00
64 030 924.00 19 892 712.89 63 747 583.00 63 747 583.00 83 640 295.89
+
14 005 694.54
=
97 645 990.43
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4 016 914.00 3 470 030.48 4 750 157.00 4 750 157.00 8 220 187.4816 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 25 761 769.00 4 950 000.00 21 890 136.00 21 890 136.00 26 840 136.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 642 393.00 642 393.00 642 393.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS
29 778 683.00 8 420 030.48 27 282 686.00 27 282 686.00 35 702 716.48
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 3 750 000.00 3 900 000.00 3 900 000.00 3 900 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 22 051 253.75 25 328 376.95 25 328 376.95 25 328 376.95138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES50 479.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.00024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) 2 000 000.00 1 365 000.00 1 365 000.00 1 365 000.00
27 851 732.75 150 000.00 30 593 376.95 30 593 376.95 30 743 376.95
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)57 630 415.75 8 570 030.48 57 876 062.95 57 876 062.95 66 446 093.43
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 18 787 912.00 21 146 463.00 21 146 463.00 21 146 463.00
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4) 9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00 10 053 434.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00 31 199 897.00
86 082 177.75 8 570 030.48 89 075 959.95 89 075 959.95 97 645 990.43
+
=
97 645 990.43
25 779 637.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
9
II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 665 198.64 25 665 198.64012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 75 309 903.00 75 309 903.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 255 976.00 9 255 976.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 229 662.00 24 229 662.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 244 830.00 244 830.00
66 CHARGES FINANCIERES 3 235 000.00 3 235 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 245 365.00 245 365.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
10 053 434.00 10 053 434.00
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES 1 100 000.00 1 100 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 146 463.00 21 146 463.00
139 285 934.64 31 199 897.00 170 485 831.64+
=170 485 831.64
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D¿INVESTISSEMENT 22 000.00 140 510.00 162 510.0015 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
23 384 136.00 23 384 136.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA RÉGIE) (8)
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS
5 279 750.00 5 279 750.00
Total des opérations d'équipement
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 622 670.73 1 622 670.73204 SUBVENTIONS D¿ÉQUIPEMENT VERSÉES 2 419 510.72 2 419 510.7221 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 21 539 564.83 21 539 564.83
22 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION OU A DISPOSITION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 26 911 418.61 26 911 418.61
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
1 170 735.00 1 170 735.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES 1 000 000.00 1 000 000.00
78 220 035.89 5 420 260.00 83 640 295.89+
14 005 694.54=
97 645 990.43
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.
10
II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 237 120.00 237 120.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
16 029 275.00 16 029 275.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
73 IMPÔTS ET TAXES 96 019 976.00 96 019 976.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 42 010 524.00 42 010 524.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 302 391.00 2 302 391.0076 PRODUITS FINANCIERS 13 587.00 13 587.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 213 918.00 5 420 260.00 5 634 178.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
156 826 791.00 5 420 260.00 162 247 051.00+8 238 780.64=
170 485 831.64
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
3 900 000.00 3 900 000.00
13 SUBVENTIONS D¿INVESTISSEMENT 8 220 187.48 8 220 187.4815 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
26 840 136.00 26 840 136.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA RÉGIE) (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS D¿ÉQUIPEMENT VERSÉES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 642 393.00 642 393.00
22 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION OU A DISPOSITION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.0028 AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 10 053 434.00 10 053 434.00
29 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 146 463.00 21 146 463.00
024PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES)
1 365 000.00 1 365 000.00
41 117 716.48 31 199 897.00 72 317 613.48+
+25 328 376.95
=97 645 990.43
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
11
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 525 105.60 25 665 198.64 25 665 198.646042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A
AMENAGER2 070 580.60 2 437 953.64 2 437 953.64
605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 203 742.00 200 969.00 200 969.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES 725 005.00 659 112.00 659 112.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 5 197 420.00 5 170 290.00 5 170 290.0060613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 431 080.00 461 430.00 461 430.0060621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 195 049.00 189 280.00 189 280.0060623 ALIMENTATION NON STOCKEE 1 384 412.00 1 409 930.00 1 409 930.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 177 586.00 181 586.00 181 586.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 224 470.00 220 934.00 220 934.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 1 401 361.00 1 348 764.00 1 348 764.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES 431 719.00 443 982.00 443 982.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES 229 265.00 221 265.00 221 265.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 46 300.00 44 240.00 44 240.006065 LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES
ET MEDIATH.)259 776.00 80 670.00 80 670.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES 306 660.00 306 660.00 306 660.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 607 695.00 626 173.00 626 173.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 966 922.00 2 014 018.00 2 014 018.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 483 810.00 485 910.00 485 910.006135 LOCATIONS MOBILIERES 931 558.00 894 872.00 894 872.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 075 900.00 1 019 550.00 1 019 550.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS -
TERRAINS677 511.00 770 407.00 770 407.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS PUBLICS
358 256.00 341 322.00 341 322.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - VOIRIES
134 267.00 130 267.00 130 267.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 170 563.00 160 477.00 160 477.00
6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 1 200 031.00 1 162 461.00 1 162 461.006161 ASSURANCE MULTIRISQUES 278 683.00 275 600.00 275 600.006168 PRIMES D'ASSURANCES - AUTRES 139 050.00 111 950.00 111 950.00617 ETUDES ET RECHERCHES 29 221.00 40 165.00 40 165.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 80 222.00 47 192.00 47 192.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 432 000.00 435 477.00 435 477.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000.00 1 000.00 1 000.006188 SERVICES EXTERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS 18 350.00 19 350.00 19 350.006226 HONORAIRES 240 724.00 235 149.00 235 149.006227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 30 750.00 30 750.00 30 750.006228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS 48 487.00 56 487.00 56 487.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 288 555.00 353 260.00 353 260.006232 FETES ET CEREMONIES 48 455.00 85 455.00 85 455.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 335 055.00 301 417.00 301 417.006237 PUBLICATIONS 107 250.00 151 250.00 151 250.006238 AUTRES SCES EXTERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 30 871.00 30 621.00 30 621.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 5 187.00 64 915.00 64 915.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 212 040.00 194 685.00 194 685.006248 AUTRES SCES EXT. - TRANSPORTS DE BIENS ET COLLECTIFS -
DIVERS400.00 400.00 400.00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000.00 6 000.00 6 000.006256 MISSIONS 98 291.00 85 291.00 85 291.006257 RECEPTIONS 80 146.00 104 293.00 104 293.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 272 455.00 264 155.00 264 155.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 310 000.00 292 000.00 292 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 124 087.00 125 625.00 125 625.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 343 048.00 312 108.00 312 108.006282 AUTRES SCES EXTERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE
(EGLISE,FORETS, BOIS)141 120.00 115 246.00 115 246.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 380.00 40 580.00 40 580.0062876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 100 000.00 113 000.00 113 000.00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 1 000.00 1 000.00 1 000.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 73 310.00 54 810.00 54 810.0063512 AUTRES IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES - TAXES FONCIERES 706 028.00 716 283.00 716 283.0063513 AUTRES IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES - AUTRES IMPOTS
LOCAUX6 600.00 15 758.00 15 758.00
6355 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES
1 200.00 1 200.00 1 200.00
637 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
202.00 204.00 204.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 75 644 599.00 75 309 903.00 75 309 903.006215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT60 000.00 50 000.00 50 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 566 160.00 593 160.00 593 160.006331 IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS -
VERSEMENT TRANSPORT746 575.00 768 648.00 768 648.00
6332 IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL
204 890.00 224 889.00 224 889.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
12
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)6336 IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS -
COTISATIONS CNFPT376 190.00 388 681.00 388 681.00
64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 31 598 318.00 33 670 304.00 33 670 304.0064112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 1 081 624.00 1 041 300.00 1 041 300.00
64116 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT
10 000.00 10 000.00 10 000.00
64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES
8 218 341.00 7 196 000.00 7 196 000.00
64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 11 974 860.00 10 574 397.00 10 574 397.0064136 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET
LICENCIEMENT15 000.00 10 000.00 10 000.00
64138 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES
35 000.00 35 000.00 35 000.00
64162 EMPLOIS D'AVENIR 367 853.00 367 853.00 367 853.0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 15 710.00 15 710.00 15 710.006417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 276 000.00 276 000.00 276 000.006451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 7 901 422.00 7 879 267.00 7 879 267.006453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES
RETRAITES10 958 607.00 11 019 763.00 11 019 763.00
6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 4 758.00 3 120.00 3 120.006455 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE
PERSONNEL85 000.00 65 000.00 65 000.00
6456 CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL
75 000.00 65 000.00 65 000.00
6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
17 204.00 7 759.00 7 759.00
6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
37 000.00 31 181.00 31 181.00
64731 PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
640 000.00 680 000.00 680 000.00
6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE
104 831.00 104 600.00 104 600.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES 9 000.00 8 000.00 8 000.006488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 265 256.00 224 271.00 224 271.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 554 287.00 9 255 976.00 9 255 976.00703894 REVERSEMENT SUR FORFAIT DE POST DE STATIONNEMENT 50 000.00 50 000.00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
35 000.00 100 000.00 100 000.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 90 000.00739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 8 378 287.00 8 928 976.00 8 928 976.00739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET
INTERCOMMUNALES126 000.00 126 000.00
7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS 51 000.00 51 000.00 51 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 480 866.00 24 229 662.00 24 229 662.00651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 19 433.00 18 937.00 18 937.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 426 061.00 569 373.00 569 373.00
6531 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 665 000.00 665 000.00 665 000.006532 FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 23 490.00 23 490.00 23 490.006533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 81 000.00 75 000.00 75 000.00
6534 COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE 168 500.00 168 000.00 168 000.006535 FORMATION DES ELUS 42 000.00 42 000.00 42 000.006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3 600.00 3 600.00 3 600.0065371 COMPENSATION POUR PERTE REVENUS - FORMATION 1 000.006541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 140 000.00 165 000.00 165 000.006542 CREANCES ETEINTES 60 000.00 85 000.00 85 000.0065548 CONTING PART OBLIG ORG DE REG - AUTRES CONTRIBUTIONS 4 326 460.00 4 241 273.00 4 241 273.00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 441 099.00 414 500.00 414 500.0065731 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT 22 998.00 20 676.00 20 676.00657361 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 40 000.00 45 000.00 45 000.00657362 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS 9 798 951.00 9 684 725.00 9 684 725.00657364 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A
CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL535 600.00 532 400.00 532 400.00
65737 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
58 610.00 59 230.00 59 230.00
65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
39 495.00 18 618.00 18 618.00
6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE
7 579 069.00 7 389 840.00 7 389 840.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 8 500.0065888 AUTRES 8 000.00 8 000.00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 212 000.00 244 830.00 244 830.00
6561 GROUPES ELUS - FRAIS DE PERSONNEL 183 000.00 215 830.00 215 830.006562 GROUPES ELUS - MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 29 000.00 29 000.00 29 000.00
135 416 857.60 134 705 569.64 134 705 569.64TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
13
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)66 CHARGES FINANCIERES(b) 3 441 000.00 3 235 000.00 3 235 000.0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 3 455 000.00 3 246 000.00 3 246 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -74 000.00 -71 000.00 -71 000.006615 CHARGES INTERETS COMPTES COURANTS ET DEPOTS
CREDITEURS60 000.00 60 000.00 60 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 299 431.00 245 365.00 245 365.006711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 20 000.00 20 000.00 20 000.006713 SECOURS ET DOTS 86 653.00 86 653.00 86 653.006714 BOURSES ET PRIX 3 258.00 2 192.00 2 192.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE
GESTION30 520.00 30 520.00 30 520.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 143 000.00 100 000.00 100 000.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 000.00 6 000.00 6 000.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00140 257 288.60 139 285 934.64 139 285 934.64
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 787 912.00 21 146 463.00 21 146 463.00
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION(7)(8)(9) 9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00
6811 DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES
9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00
28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00
043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT(10)
28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00
168 709 050.60 170 485 831.64 170 485 831.64
+
+
=
170 485 831.64
630 000.00
-701 000.00
-71 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>
14
III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 228 320.00 237 120.00 237 120.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 183 200.00 192 000.00 192 000.00
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 45 120.00 45 120.00 45 120.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 14 696 010.00 16 029 275.00 16 029 275.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 196 000.00 220 000.00 220 000.0070321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE
PUBLIQUE219 000.00 219 000.00 219 000.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 96 700.00 97 700.00 97 700.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 1 960 000.00 1 960 000.0070384 FORFAIT DE POST STATIONNEMENT 500 000.00 500 000.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 186 583.00 192 083.00 192 083.00704 TRAVAUX 193 100.00 199 100.00 199 100.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 1 545 000.00 1 575 000.00 1 575 000.0070631 REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF 1 213 000.00 1 190 000.00 1 190 000.00
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 2 000.00 2 000.00 2 000.007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 524 015.00 1 434 635.00 1 434 635.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT
2 254 300.00 2 325 840.00 2 325 840.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 433 000.00 461 400.00 461 400.007083 LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES 750.00 500.00 500.0070841 MISE A DISPOSITION AUX BUDG. ANNEXES, REGIES
MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES89 200.00 94 500.00 94 500.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT
402 181.00 373 586.00 373 586.00
70848 MISE A DISPOSITION AUX AUTRES ORGANISMES 1 884 500.00 1 899 700.00 1 899 700.0070872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET
REGIES1 611 887.00 105 836.00 105 836.00
70873 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S. 60 000.00 60 000.00 60 000.0070874 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES 500.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 2 093 164.00 2 410 115.00 2 410 115.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 94 730.00 83 880.00 83 880.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENT,
VENTE OUVRAGES...)596 400.00 624 400.00 624 400.00
73 IMPOTS ET TAXES 96 082 773.00 96 019 976.00 96 019 976.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 80 375 991.00 81 912 160.00 81 912 160.0073212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 722 732.00 1 761 716.00 1 761 716.0073223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET
INTERCOMMUNALES900 000.00 1 167 000.00 1 167 000.00
7333 TAXES FUNERAIRES 100 000.00 100 000.00 100 000.007336 DROITS DE PLACE 413 400.00 413 400.00 413 400.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 5 025 500.00 3 070 500.00 3 070 500.007338 AUTRES TAXES 205 150.00 205 150.00 205 150.007342 VERSEMENT DE TRANSPORT 12 000.00 12 000.00 12 000.007343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 18 000.00 18 050.00 18 050.007351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 960 000.00 2 000 000.00 2 000 000.007362 TAXES DE SEJOUR 90 000.007364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 1 560 000.00 1 560 000.00 1 560 000.007368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 500 000.00 500 000.00 500 000.007381 TAXE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE
FONCIERE3 200 000.00 3 300 000.00 3 300 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
15
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 41 537 487.00 42 010 524.00 42 010 524.007411 DGF FORFAITAIRE 19 780 000.00 19 690 000.00 19 690 000.0074123 DGF SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 6 523 836.00 7 427 450.00 7 427 450.0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 310 301.00 1 423 723.00 1 423 723.007413 DGF PERMANENTS SYNDICAUX 108 700.00 112 000.00 112 000.00745 DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 8 424.00 8 424.00 8 424.007461 D.G.D. 1 121 882.00 1 121 882.00 1 121 882.0074712 EMPLOIS D'AVENIR 196 200.00 153 000.00 153 000.0074718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 653 133.00 452 633.00 452 633.007473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 29 730.00 22 730.00 22 730.0074741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 21 000.00 20 000.00 20 000.0074748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 10 000.00 5 000.00 5 000.007477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS
STRUCTURELS9 462.00 9 462.00 9 462.00
7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 7 122 924.00 6 891 311.00 6 891 311.007482 COMPENSATION PERTE DE TAXE ADDIT. AUX DROITS MUTATION
OU TAXE DE PUB. FONCIERE10 000.00 10 000.00 10 000.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE
128 745.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
332 000.00 286 000.00 286 000.00
74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
452 284.00 447 337.00 447 337.00
74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
3 666 906.00 3 845 512.00 3 845 512.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 26 810.00 24 000.00 24 000.007485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 60 060.00 60 060.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 358 391.00 2 302 391.00 2 302 391.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 266 673.00 1 273 673.00 1 273 673.00757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 605 000.00 557 000.00 557 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 486 718.007588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE LA GESTION COURANTE 471 718.00 471 718.00
154 902 981.00 156 599 286.00 156 599 286.00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
16
III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)76 PRODUITS FINANCIERS(b) 13 587.00 13 587.00 13 587.00764 REVENUS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 9 000.00 9 000.00 9 000.0076812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEES 4 587.00 4 587.00 4 587.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 264 220.00 213 918.00 213 918.007711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 100.00 100.00 100.007713 LIBERALITES RECUES 1 718.00 1 718.007714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 500.00 1 500.00 1 500.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
51 520.00 50 500.00 50 500.00
773 MANDATS ANNULES/EXER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN.
5 000.00 5 000.00 5 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 206 100.00 155 100.00 155 100.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
155 180 788.00 156 826 791.00 156 826 791.00
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION(6)(7)(8) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00
7768 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
5 227 250.00 5 279 750.00 5 279 750.00
777 QUOTE-PART SUBV. INVESTISS. TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT
136 360.00 140 510.00 140 510.00
043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT(9)
5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00
160 544 398.00 162 247 051.00 162 247 051.00
+
+
8 238 780.64
=
170 485 831.64
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
17
III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 630 600.00 583 000.00 583 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 545 600.00 484 000.00 484 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 85 000.00 99 000.00 99 000.00204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 1 399 191.00 2 068 720.00 2 068 720.002041511 GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 550 821.00 576 020.00 576 020.002041582 AUTRES GP DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTAL 50 100.00 50 100.002041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 32 000.00 32 000.00 32 000.00204172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000.00204181 AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES 87 600.00 87 600.00 87 600.00204182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 64 850.0020421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 40 400.00 26 000.00 26 000.0020422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 603 520.00 1 297 000.00 1 297 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 14 439 484.00 12 963 824.00 12 963 824.002111 TERRAINS NUS 128 537.00 149 537.00 149 537.002112 TERRAINS DE VOIRIE 40 000.00 40 000.00 40 000.002115 TERRAINS BATIS 873 000.00 207 000.00 207 000.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 6 195.00 6 195.00 6 195.002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 149 013.00 742 688.00 742 688.0021316 CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 316 000.00 516 000.00 516 000.002135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES
CONSTRUCTIONS5 398 929.00 5 353 929.00 5 353 929.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 023 400.00 2 754 610.00 2 754 610.0021534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 40 000.00 40 000.00 40 000.0021538 AUTRES RESEAUX 15 000.00 15 000.00 15 000.0021578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 24 000.00 24 000.00 24 000.002158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 250 899.00 268 016.00 268 016.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 76 505.00 81 505.00 81 505.002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 352 000.00 57 000.00 57 000.002168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 8 000.00 8 000.00 8 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 781 428.00 781 428.00 781 428.00
2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO.
666 500.00 651 500.00 651 500.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 262 933.00 232 933.00 232 933.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 027 145.00 1 034 483.00 1 034 483.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 14 207 100.00 17 134 908.00 17 134 908.002312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DE TERRAINS140 000.00
2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 11 889 100.00 16 195 908.00 16 195 908.002315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES2 178 000.00 939 000.00 939 000.00
Opérations d'équipement n°...(5)
30 676 375.00 32 750 452.00 32 750 452.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 82 170.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 82 170.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 22 000.00 22 000.001345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 22 000.00 22 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 677 769.00 23 384 136.00 23 384 136.001641 EMPRUNTS EN EUROS 10 950 000.00 11 150 000.00 11 150 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 2 575 000.00 1 643 000.00 1 643 000.0016449 OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 13 061 769.00 10 490 136.00 10 490 136.0016818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 91 000.00 101 000.00 101 000.0018 COMPTE DE LIAISON
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 231 000.00 1 170 735.00 1 170 735.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 231 000.00 1 170 735.00 1 170 735.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.0027 990 939.00 25 576 871.00 25 576 871.00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
58 667 314.00 58 327 323.00 58 327 323.00TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
18
III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (7) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.0013911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX38 450.00 36 400.00 36 400.00
13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS 60 900.00 60 450.00 60 450.00
13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS
5 250.00 5 250.00 5 250.00
139151 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT
11 710.00 11 750.00 11 750.00
139158 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES GROUPEMENTS
600.00 600.00 600.00
13917 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT.
5 350.00 5 350.00 5 350.00
13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES 14 100.00 20 710.00 20 710.00
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
5 227 250.00 5 279 750.00 5 279 750.00
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00
64 030 924.00 63 747 583.00 63 747 583.00
+
19 892 712.89
+
14 005 694.54
=
97 645 990.43
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>)(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement
19
III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4 016 914.00 4 750 157.00 4 750 157.001311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL.
NATIONAUX17 150.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAUX
723 690.00 734 350.00 734 350.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS 1 745 834.00 781 307.00 781 307.001323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 255 892.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT
1 609 500.00 1 609 500.00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES GROUPEMENTS
10 000.00 10 000.00
1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 50 000.00 115 000.00 115 000.001342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES
DE POLICE1 200 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00
1348 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 24 348.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 25 761 769.00 21 890 136.00 21 890 136.001641 EMPRUNTS EN EUROS 12 700 000.00 11 370 758.00 11 370 758.0016449 OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 13 061 769.00 10 490 136.00 10 490 136.0016818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 29 242.00 29 242.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 642 393.00 642 393.002112 TERRAINS DE VOIRIE 642 393.00 642 393.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
29 778 683.00 27 282 686.00 27 282 686.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 25 801 253.75 29 228 376.95 29 228 376.95
10222 F.C.T.V.A. 3 000 000.00 3 200 000.00 3 200 000.0010226 TAXE D'AMENAGEMENT 750 000.00 700 000.00 700 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 22 051 253.75 25 328 376.95 25 328 376.95138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 50 479.00
1388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES
50 479.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) 2 000 000.00 1 365 000.00 1 365 000.0027 851 732.75 30 593 376.95 30 593 376.95
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
57 630 415.75 57 876 062.95 57 876 062.95TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
20
III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 787 912.00 21 146 463.00 21 146 463.00
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (6)(7)(8) 9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00
2802 AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE
27 200.00 42 150.00 42 150.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 54 600.00 66 000.00 66 000.002804111 ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 000.00 8 500.00 8 500.002804112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 481 000.00 1 481 200.00 1 481 200.002804122 REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 62 000.00 62 000.00 62 000.002804131 DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 000.00 950.00 950.002804132 DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000.00 1 000.00 1 000.0028041511 GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET
ETUDES311 000.00 467 000.00 467 000.00
28041512 GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 736 400.00 1 736 000.00 1 736 000.0028041622 CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 350.00 1 400.00 1 400.0028041631 EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 15 600.00 16 000.00 16 000.0028041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 39 000.00 47 000.00 47 000.002804171 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - BIENS
MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES2 900.00 1 100.00 1 100.00
2804172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 77 000.00 76 000.00 76 000.002804181 AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL
ET ETUDES78 000.00 90 000.00 90 000.00
2804182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 345 000.00 341 600.00 341 600.00280421 SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 67 000.00 56 000.00 56 000.00280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 847 450.00 751 000.00 751 000.002804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 28 400.00 29 000.00 29 000.002804412 ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 700.00 2 000.00 2 000.002804421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 32 000.00 32 000.00 32 000.00
2804422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 90 450.00 80 000.00 80 000.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 375 000.00 138 000.00 138 000.0028088 AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 600.00 3 000.00 3 000.00
28121 AMORT. PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 255 005.00 255 005.0028132 AMORT. IMMO. CORPORELLES - IMMEUBLES DE RAPPORT 137 529.00 137 529.00
28135 INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
350 000.00 505 500.00 505 500.00
28152 AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE 9 500.00 15 500.00 15 500.00281538 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAUX 25 500.00 25 500.00 25 500.00281578 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE79 200.00 79 500.00 79 500.00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES
223 000.00 258 000.00 258 000.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT 930 000.00 905 000.00 905 000.0028183 AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 780 000.00 761 000.00 761 000.0028184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 415 000.00 380 000.00 380 000.0028188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 165 000.00 1 202 000.00 1 202 000.00
28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00
86 082 177.75 89 075 959.95 89 075 959.95
+
8 570 030.48
+
=
97 645 990.43
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>)(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
21
III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles...
204 Subventions d'équipement versées...
21 Immobilisations corporelles...
22 Immobilisations reçues en affect....
23 Immobilisations en cours...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
ETAT NEANT
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(1) Ouvrir un cadre par opération.
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
22
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IV
Intérêts (3)Remboursements
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de Trésorerie
Néant
51931 - Lignes de Crédit de trésorerie
Néant - - - - - -
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Société Générale - Prêt n°2008.4 - Contrat n° 17638/006/001
11/12/2008 - 992 000.00 143.31 992 000.00 -
Société Générale - Prêt n°2008.5 - Contrat n° 17640/007/001
11/12/2008 4 891 000.00 5 576 000.00 2 297.15 5 576 000.00 4 891 000.00
Dexia - Prêt n° 2009.4 - Contrat n° MIR267290EUR/0285297/001
11/01/2010 2 333 336.00 2 666 669.00 644.33 2 666 669.00 2 333 336.00
Crédit Agricole CIB - Prêt n° 2007.8 - Contrat n° XU00270293
20/11/2007 3 265 800.00 - 4 952.49 - 3 265 800.00
5194 - Billets de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (Total) 10 490 136.00 9 234 669.00 8 037.28 9 234 669.00 10 490 136.00
(1) Circulaire NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article L. 2122-22 du CGCT)
Montant des remboursements 2017
A2.1
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision de réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum autorisé au 01/01/2018
Montant des tirages 2017
Encours restant dû au 01/01/2018
65
ANNEE 2018
ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018
RECAPITULATION GENERALE
Intérêts Capital
213 081 581.52 136 513 428.12 16 414 691.81 3 004 482.92 13 410 208.89
BUDGET PRINCIPAL 192 501 157.11 120 260 748.84 15 324 651.45 2 733 158.80 12 591 492.65
BUDGET FORETS 111 699.41 12 218.82 4 002.68 30.60 3 972.08
BUDGET CHAUFFAGE URBAIN 20 468 725.00 16 240 460.46 1 086 037.68 271 293.52 814 744.16
ANNEE 2018
ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018
REPARTITION PAR PRETEURS TOUS BUDGETS
Intérêts Capital
213 081 581.52 136 513 428.12 16 414 691.81 3 004 482.92 13 410 208.89
Auprès des organismes de droit privé
515 CAISSE FEDERALE DU CREDITMUTUEL 14 000 000.00 10 656 563.51 1 115 876.56 242 359.47 873 517.09
2152 SOCIETE GENERALE 13 000 000.00 5 795 168.05 963 872.24 76 831.74 887 040.50
2817 DEXIA CREDIT LOCAL 18 045 711.69 5 799 911.42 950 815.93 59 549.91 891 266.02
2824 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 969 247.92 46 799 496.72 4 114 060.94 883 086.82 3 230 974.12
3653 BNP PARIBAS 1 400 000.00 1 030 117.43 127 646.68 43 550.56 84 096.12
3687CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS
1 411 847.25 229 042.30 100 867.72 0.00 100 867.72
3721 CREDIT FONCIER DE FRANCE (Prêts FFN) 111 699.41 12 218.82 4 002.68 30.60 3 972.08
15556CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION
1 952 767.58 1 832 840.38 170 574.72 27 525.85 143 048.87
25498CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
27 529 391.92 21 371 121.94 2 370 815.91 503 862.47 1 866 953.44
35454 CREDIT COOPERATIF 4 500 000.00 3 266 704.40 361 225.61 70 737.98 290 487.63
59779CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE)
13 349 734.89 7 861 630.01 1 095 587.58 280 192.28 815 395.30
224154 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 25 600 000.00 14 628 239.72 2 191 949.99 421 484.75 1 770 465.24
309939 LA BANQUE POSTALE 0.00
501986CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
28 206 180.86 17 225 373.42 2 847 395.25 395 270.49 2 452 124.76
-- DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 5 000.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL
TOTAL
REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à
l'origineDette en capital au 01/01/2018
Annuité à payer au cours de l'exercice
Dont
BUDGETSDette en capital à
l'origineDette en capital au 01/01/2018
Annuité à payer au cours de l'exercice
Dont
66
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2018ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018
REPARTITION PAR PRETEURS
Intérêts Capital
TOTAL 192 501 157.11 120 260 748.84 15 324 651.45 2 733 158.80 12 591 492.65
Auprès des organismes de droit privé
515CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
14 000 000.00 10 656 563.51 1 115 876.56 242 359.47 873 517.09
2152 SOCIETE GENERALE 13 000 000.00 5 795 168.05 963 872.24 76 831.74 887 040.50
2817 DEXIA CREDIT LOCAL 18 045 711.69 5 799 911.42 950 815.93 59 549.91 891 266.02
2824CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
46 639 782.92 32 373 581.18 3 261 541.88 686 370.10 2 575 171.78
3653 BNP PARIBAS 1 400 000.00 1 030 117.43 127 646.68 43 550.56 84 096.12
3687CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON
1 411 847.25 229 042.30 100 867.72 0.00 100 867.72
15556CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION
1 952 767.58 1 832 840.38 170 574.72 27 525.85 143 048.87
25498CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
27 529 391.92 21 371 121.94 2 370 815.91 503 862.47 1 866 953.44
35454 CREDIT COOPERATIF 4 500 000.00 3 266 704.40 361 225.61 70 737.98 290 487.63
59779CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE)
11 804 734.89 6 923 118.66 979 127.78 240 239.68 738 888.10
224154CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
25 600 000.00 14 628 239.72 2 191 949.99 421 484.75 1 770 465.24
501986CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
26 611 920.86 16 349 339.85 2 730 336.43 360 646.29 2 369 690.14
-- DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
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76
IV
Délibération du
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Durée (en années)
Linéaire 11/12/1995
Matériel pour spectacles 5 à 10 ans
Matériel d'atelier 10 à 15 ans
Matériel audiovisuel 5 à 10 ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans
Matériel de cuisine 5 à 10 ans
Matériel d'éclairage public 10 à 15 ans
Matériels électriques et de chauffage 10 à 15 ans
Matériel pour élections 10 à 15 ans
Matériel d'exposition 5 à 10 ans
Matériel d'hygiène 5 à 10 ans
Matériel d'imprimerie 5 à 10 ans
Matériel industriel 5 à 10 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans
Matériel de jardinage 5 à 10 ans
Matériel de laverie 5 à 10 ans
Matériel ludique de plein air 5 à 10 ans
Matériels divers 5 à 10 ans
Matériel électroménager 5 à 10 ans
Appareils de mesure 5 à 10 ans
Mobilier 10 à 15 ans
Matériel de musique 10 à 15 ans
Matériel de nettoyage 5 à 10 ans
Outillage 5 à 10 ans
Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes à ordures 5 à 8 ans
Camions 7 à 12 ans
Matériel de pavoisement 5 à 10 ans
Matériel d'enseignement 5 à 10 ans
Matériel de protection 5 à 10 ans
Matériel de restaurant 5 ans
Matériel roulant 10 à 15 ans
Matériel de sécurité 10 à 15 ans
Matériel et mobilier sportifs 10 à 15 ans
Matériel de travaux publics 5 à 10 ans
Matériel de manutention, stockage 5 à 10 ans
Mobilier urbain 10 à 15 ans
Immeuble de rapport 30 ans 08/03/2018
Plantations d'arbustes 15 à 20 ans
15/01/1996
Linéaire 14/12/1998
Identique à l'amortissement des
biens
Linéaire
16/01/2006
5 ans
10 ans
A des bénéficiaires publics 15 ans
19/01/2012
5 ans
15 ans
Infrastructures d'intérêt national 30 ans
10 ans
29/02/2016
5 ans
30 ans
Infrastructures d'intérêt national 40 ans
10 ansZac Pasteur - Premier amortissement année même du versement
Subventions versées à compter du 01/01/2016
Biens mobiliers, matériel, études
Biens immobiliers ou installations
Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue.
Si la subvention n’excède pas 500 €, la durée d’amortissement peut être limitée à un an.
Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement
Biens immobiliers ou installations
Subventions versées avant le 01/01/2012
Subventions versées à compter du 01/01/2012
A3
Si la subvention n’excède pas 500 €, la durée d’amortissement peut être limitée à un an.
Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue.
A des personnes de droit privé - Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €
Catégories de biens amortis
BUDGET PRINCIPAL
Biens mobiliers, matériel, études
A des personnes de droit privé
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Immobilisations corporelles
Subventions d'investissement reçues
Subventions d'équipement
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur de chacune des familles ci-dessus
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
16/01/2006
Transférées en fonctionnement (biens amortissables)
77
IV
A4
Nature de la provisionMontant de la provision de l'exercice (1)
Date de la constitution
de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
Montant total des
provisions constituées
Montant des reprises
SOLDE
Provisions pour risques et charges (2)
[…]
Provisions pour dépréciation (2)
[…]
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provision dans le cadre du contentieux cuisine centrale
12/12/2016 6 173 365.65 6 173 365.65 6 173 365.65
Provisions pour dépréciation (2)
[…]
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
6 173 365.65 6 173 365.65 6 173 365.65
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
78
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
14 034 510.00 14 034 510.00
12 894 000.00 12 894 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 11 150 000.00 11 150 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 1 643 000.00 1 643 000.0016818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 101 000.00 101 000.00
1 140 510.00 1 140 510.00
10223 T.L.E.10226 TAXE D'AMENAGEMENT13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES -
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX36 400.00 36 400.00
13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS
60 450.00 60 450.00
13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS
5 250.00 5 250.00
139151 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT
11 750.00 11 750.00
139158 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES GROUPEMENTS
600.00 600.00
13917 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT.
5 350.00 5 350.00
13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES
20 710.00 20 710.00
020 Dépenses imprévues 1 000 000.00 1 000 000.00
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001
(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres 14 034 510.00 14 005 694.54 28 040 204.54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
79
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
36 464 897.00 36 464 897.00
3 900 000.00 3 900 000.00
10222 F.C.T.V.A. 3 200 000.00 3 200 000.0010226 TAXE D'AMENAGEMENT 700 000.00 700 000.001388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON
TRANSFERABLES - AUTRES27636 CREANCES SUR CCAS ET CAISSE DES ECOLES
32 564 897.00 32 564 897.00
2802 AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE
42 150.00 42 150.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 66 000.00 66 000.002804111 ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8 500.00 8 500.002804112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 481 200.00 1 481 200.002804122 REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 62 000.00 62 000.002804131 DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET
ETUDES950.00 950.00
2804132 DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000.00 1 000.0028041511 GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET
ETUDES467 000.00 467 000.00
28041512 GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 736 000.00 1 736 000.00
28041622 CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 400.00 1 400.0028041631 EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 000.00 16 000.0028041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 47 000.00 47 000.002804171 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - BIENS
MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES1 100.00 1 100.00
2804172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 76 000.00 76 000.002804181 AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS,
MATERIEL ET ETUDES90 000.00 90 000.00
2804182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 341 600.00 341 600.00
280421 SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 56 000.00 56 000.00
280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 751 000.00 751 000.00
2804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 29 000.00 29 000.00
2804412 ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000.00 2 000.002804421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET
ETUDES32 000.00 32 000.00
2804422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000.00 80 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 138 000.00 138 000.0028088 AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES3 000.00 3 000.00
28121 AMORT. PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 255 005.00 255 005.0028132 AMORT. IMMO. CORPORELLES - IMMEUBLES DE RAPPORT 137 529.00 137 529.00
28135 INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
505 500.00 505 500.00
28152 AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 500.00 15 500.00
281538 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAUX 25 500.00 25 500.00281578 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
DE VOIRIE79 500.00 79 500.00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES
258 000.00 258 000.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT 905 000.00 905 000.0028183 AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 761 000.00 761 000.0028184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 380 000.00 380 000.0028188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 202 000.00 1 202 000.00
024 Produits de cessions 1 365 000.00 1 365 000.00021 Virement de la section de fonctionnement 21 146 463.00 21 146 463.00
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'éxecution R001 (4)(5)
Affectation R0168 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 36 464 897.00 150 000.00 25 328 376.95 61 943 273.95
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.
+33 903 069.41
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
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déc
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95
ECHEA
NCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON
ORG
ANISMES EMPR
UNTEURS
ANNEE 201
8AN
NEE 201
9AN
NEE 202
0AN
NEE 202
1AN
NEE 202
2AN
NEE 202
3AN
NEE 202
4AN
NEE 202
5AN
NEE 202
6AN
NEE 202
7
Cen
tre Communal d'Action Sociale
3 890
3 825
3 761
3 699
3 637
3 577
Cen
tre Régional des Œ
uvres Universitaires
et Scolaires de Besançon (C
ROUS)
69 164
69 164
69 164
69 164
69 164
69 164
69 164
69 164
69 164
69 164
SPL Territoire 25
40 493
712 286
617 677
814 724
814 724
814 724
814 724
814 724
203 527
ADAPEI
210 917
210 917
210 917
210 917
210 917
126 283
98 072
98 072
98 072
98 072
ADDSEA
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
ELIAD
20 255
20 255
20 255
20 255
20 255
3 376
Soliha Doubs e
t Territoire de Belfort
86 362
86 362
86 362
86 362
86 362
86 362
86 362
86 362
86 362
61 397
Emmaus
7 312
7 229
7 149
7 070
6 994
6 919
6 847
6 777
6 708
6 641
Association "Les H
ospices Protestants"
86 012
85 098
85 032
84 967
84 898
83 152
78 062
58 994
58 937
58 880
Mutualité Française du Doubs
161 557
161 557
161 557
161 557
161 557
161 557
161 557
161 557
161 557
161 557
Foyer d
es Je
unes Travailleu
rs La Cassotte
11 125
11 014
10 905
10 798
10 693
10 590
10 489
10 389
10 292
10 196
Sedia
1 622 621
40 702
41 435
42 255
25 555
26 423
27 314
28 279
29 272
30 310
Adoma (ex Sonacotra)
145 476
135 311
133 923
132 557
131 215
108 055
82 596
81 320
74 216
72 981
Grand Besançon Habitat
2 157 649
1 760 104
1 715 529
1 544 245
1 527 198
1 515 547
1 512 817
1 511 479
1 418 528
1 272 461
Office Public d'H.L.M
. du Doubs ‐ Habitat 25
1 017 553
1 014 220
916 309
881 541
870 127
771 490
770 113
711 982
647 345
604 867
NEO
LIA
2 021 088
2 005 683
1 865 982
1 548 503
1 455 301
1 376 612
1 322 971
1 297 093
1 274 830
1 268 603
SAIEMB L (Logemen
t)1 288 626
1 284 300
1 280 044
1 216 476
1 060 085
1 056 033
1 052 047
1 048 125
901 115
740 508
AKTYA (E
X SAIEMB IE)
349 474
273 625
221 871
174 245
133 114
133 114
133 114
133 114
133 114
133 114
ICF HABITAT NORD‐EST
49 446
48 356
47 289
46 247
45 227
44 230
43 254
42 300
41 368
40 456
TOTA
L GEN
ERAL
9 37
0 48
07 95
1 47
27 51
6 62
47 07
7 04
46 73
8 48
46 41
8 67
06 29
0 96
46 18
1 19
25 23
5 86
84 65
0 66
7
96
ECHEA
NCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON
ORG
ANISMES EMPR
UNTEURS
Cen
tre Communal d'Action Sociale
Cen
tre Régional des Œ
uvres Universitaires
et Scolaires de Besançon (C
ROUS)
SPL Territoire 25
ADAPEI
ADDSEA
ELIAD
Soliha Doubs e
t Territoire de Belfort
Emmaus
Association "Les H
ospices Protestants"
Mutualité Française du Doubs
Foyer d
es Je
unes Travailleu
rs La Cassotte
Sedia
Adoma (ex Sonacotra)
Grand Besançon Habitat
Office Public d'H.L.M
. du Doubs ‐ Habitat 25
NEO
LIA
SAIEMB L (Logemen
t)
AKTYA (E
X SAIEMB IE)
ICF HABITAT NORD‐EST
TOTA
L GEN
ERAL
ANNEE 202
8AN
NEE 202
9AN
NEE 203
0AN
NEE 203
1AN
NEE 203
2AN
NEE 203
3AN
NEE 203
4AN
NEE 203
5AN
NEE 203
6AN
NEE 203
7
69 164
69 164
40 489
98 072
98 072
98 072
98 072
98 072
98 072
98 072
98 072
98 072
98 072
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
21 461
6 576
2 688
58 822
58 765
58 707
58 650
58 593
54 458
2 228
161 557
161 557
121 168
10 102
10 010
9 919
9 831
9 743
9 658
6 505
6 489
6 473
6 457
31 389
32 529
71 767
1 251 890
865 429
585 116
513 598
486 731
387 089
386 933
208 854
177 351
132 155
401 224
333 619
331 653
288 325
288 325
288 325
288 325
288 325
288 325
120 488
1 267 613
1 266 642
1 265 691
973 396
875 361
874 466
846 099
845 856
534 185
357 791
693 119
634 036
633 447
463 512
105 126
104 567
104 017
102 650
99 145
57 171
133 114
117 925
117 925
117 925
117 925
97 437
70 725
58 298
39 564
38 691
37 838
37 004
36 188
35 390
16 559
16 202
15 852
15 510
4 31
5 43
43 71
0 58
83 32
1 48
82 58
1 77
32 09
7 52
51 97
0 92
41 84
0 92
51 64
6 20
81 24
0 86
580
9 10
5
97
ECHEA
NCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON
ORG
ANISMES EMPR
UNTEURS
Cen
tre Communal d'Action Sociale
Cen
tre Régional des Œ
uvres Universitaires
et Scolaires de Besançon (C
ROUS)
SPL Territoire 25
ADAPEI
ADDSEA
ELIAD
Soliha Doubs e
t Territoire de Belfort
Emmaus
Association "Les H
ospices Protestants"
Mutualité Française du Doubs
Foyer d
es Je
unes Travailleu
rs La Cassotte
Sedia
Adoma (ex Sonacotra)
Grand Besançon Habitat
Office Public d'H.L.M
. du Doubs ‐ Habitat 25
NEO
LIA
SAIEMB L (Logemen
t)
AKTYA (E
X SAIEMB IE)
ICF HABITAT NORD‐EST
TOTA
L GEN
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ANNEE 203
8AN
NEE 203
9AN
NEE 204
0AN
NEE 204
1AN
NEE 204
2AN
NEE 204
3AN
NEE 204
4AN
NEE 204
5AN
NEE 204
6AN
NEE 204
7
98 072
98 072
49 036
21 461
21 461
21 461
21 461
6 441
6 425
6 410
4 797
96 044
70 436
70 253
70 118
63 368
58 078
48 885
46 000
45 426
45 305
64 542
64 542
51 759
51 759
12 940
357 791
339 343
304 106
294 882
262 107
262 107
262 107
262 107
130 976
87 266
56 652
56 141
55 637
21 372
21 372
15 175
716 17
865
6 42
055
8 66
246
4 38
935
9 78
632
0 18
531
0 99
230
8 10
717
6 40
313
2 57
1
98
ECHEA
NCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON
ORG
ANISMES EMPR
UNTEURS
Cen
tre Communal d'Action Sociale
Cen
tre Régional des Œ
uvres Universitaires
et Scolaires de Besançon (C
ROUS)
SPL Territoire 25
ADAPEI
ADDSEA
ELIAD
Soliha Doubs e
t Territoire de Belfort
Emmaus
Association "Les H
ospices Protestants"
Mutualité Française du Doubs
Foyer d
es Je
unes Travailleu
rs La Cassotte
Sedia
Adoma (ex Sonacotra)
Grand Besançon Habitat
Office Public d'H.L.M
. du Doubs ‐ Habitat 25
NEO
LIA
SAIEMB L (Logemen
t)
AKTYA (E
X SAIEMB IE)
ICF HABITAT NORD‐EST
TOTA
L GEN
ERAL
ANNEE 204
8AN
NEE 204
9AN
NEE 205
0AN
NEE 205
1AN
NEE 205
2AN
NEE 205
3AN
NEE 205
4AN
NEE 205
5AN
NEE 205
6TO
TAUX 22 389
870 46
1
5 64
7 60
4
2 79
9 05
5
515 07
3
104 65
1
838 65
5
78 910
1 11
4 25
5
2 05
9 85
3
215 75
1
1 97
8 08
4
1 16
9 41
7
45 185
45 068
44 953
44 839
43 821
36 331
17 545
8 752
5 751
21 836
861
11 368
024
87 266
87 266
87 266
87 266
87 266
87 266
82 787
70 931
21 042
27 804
915
14 135
325
2 64
9 17
0
752 14
3
132 45
213
2 33
413
2 21
913
2 10
613
1 08
712
3 59
710
0 33
179
684
26 793
95 960
595
99
IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 2 452 540
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 16 162 000
Provisions pour garanties d'emprunts D 0
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C+D 18 614 540
Recettes réelles de fonctionnement II 156 826 791
Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 11.87%
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCTL'annuité des garanties d'emprunt exclut : - les garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM ou les SEM pour des projets de construction, d'acquisition ou d'amélioration delogements. - les garanties d'emprunts accordées pour des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'unesubvention de l'Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés de l'Etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées.(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.(3) Les garanties d'emprunts accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnementde ce même exercice.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
100
IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine
Nature de l'engagementOrganisme bénéficiaire
Durée en années
PériodicitéDette en capital à l'origine
Dette en capital au 01/01/2018
Annuité versée au cours de l'exercice
0.00 0.00 0.00
NEANT
7 800 299.00 6 174 699.00 97 200.005 776 299.00 4 376 299.00 0.00
2009
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion du site des casernes Vauban jusqu'à leur rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle
Etablissement Public Foncier
du Doubs2 800 000.00 1 400 000.00
Délibération du 26/02/2009 - Acquisition 21/04/2010Avenant 10/12/2013 - Prolongation jusqu'au 21/04/2014Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 21/04/2016Avenant du 21/12/2015 - Prolongation jusqu'au 21/04/2018Délibération du 14/12/2015 - Acquisition cession 1ère tranche opérationnelle
2010
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la propriété bâtie sise 13 avenue Léo Lagrange jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 4 ans par avenant
485 000.00 485 000.00
Délibération du 22/03/2010 - Acquisition 15/04/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 15/04/2017Avenant du 15/05/2017 : Prolongation jusqu'au 15/04/2019
2012
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la propriété bâtie sise 5 chemin du Vernois (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 4 ans par avenant
280 000.00 280 000.00
Acquisition 31/08/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 31/08/2017Avenant du 16/01/2017 : Prolongation jusqu'au 05/09/2019
2012
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la propriété bâtie sise 11 rue Max Jacob (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 4 ans par avenant
220 000.00 220 000.00
Acquisition 31/08/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 31/08/2017Avenant du 16/01/2017 : Prolongation jusqu'au 05/09/2019
2012
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la propriété sise rue Anne Franck cadastrée CK116 (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 4 ans par avenant
35 770.00 35 770.00
Acquisition 31/08/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 31/08/2017Avenant du 16/01/2017 : Prolongation jusqu'au 05/09/2019
2013
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété bâtie sise 3 chemin du Vernois (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 4 ans par avenant
230 000.00 230 000.00
Acquisition 31/08/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 31/08/2017Avenant du 16/01/2017 : Prolongation jusqu'au 05/09/2019
2013
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété bâtie (terrain + serres) sise 3 chemin de Brulefoin (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 4 ans par avenant
191 218.00 191 218.00
Acquisition 31/08/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 31/08/2017Avenant du 16/01/2017 : Prolongation jusqu'au 05/09/2019
2013
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété non bâtie sise 13 chemin du Vernois (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 4 ans par avenant
545 311.00 545 311.00
Acquisition 31/08/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 31/08/2017Avenant du 16/01/2017 : Prolongation jusqu'au 05/09/2019
8017 - Subventions à verser en annuités
8018 - Autres engagements donnésAu profit d'organismes publics
Durée du portage 2 ans + 2 ans par avenant
101
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine
Nature de l'engagementOrganisme bénéficiaire
Durée en années
PériodicitéDette en capital à l'origine
Dette en capital au 01/01/2018
Annuité versée au cours de l'exercice
2013
Signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs afin de confier à cet établissement le portage des acquisitions à réaliser dans l'emprise de "l'Ilot Pompiers" sise entre les rues Oudet, Louise Michel et Antide Janvier. Parcelles cadastrées HZ 80-225-229-287-289-332-347
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 2 ans par avenant
36 000.00 36 000.00
Acte 16/12/2014
Acquisition 13/01/17
Avenant du 16/01/17 : prolongation jusqu'au 28/08/2019
2013
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'un local professionnel, d'un fonds de commerce et d'un studio sis 2 rue Oudet HZ 347 jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 2 ans par avenant
150 500.00 150 500.00
Délibération du 02 mai 2013 - Acquisition 28/08/2013Acte 16/12/2014Avenant du 16/01/17 : prolongation jusqu'au 28/08/2019
2014
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de 2 studios HZ 332 sis 6 avenue Louise Michel - Ilot Pompiers jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 2 ans par avenant
75 000.00 75 000.00
Délibérations du 02 mai 2013 - 20 février 2014Acte 16/12/2014Avenant du 16/01/17 : prolongation jusqu'au 28/08/2019
2014
Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'un local et d'un appartement HZ 287 sis 8 avenue Louise Michel - Ilot Pompiers jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4 ans + 2 ans par avenant
94 500.00 94 500.00
Délibérations du 02 mai 2013 - 20 février 2014Acte 16/12/2014Avenant du 16/01/17 : prolongation jusqu'au 28/08/2019
2016
Signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue d'acquérir le site de gendarmerie du Polygone sis 84 rue de Dôle jusqu'à son rachat par le Ville de Besançon ou tout autre opérateur désigné par elle.
Etablissement Public Foncier
du Doubs
Durée du portage 4
ans633 000.00 633 000.00
Acte 16/12/20142 024 000.00 1 798 400.00 97 200.00
1989Construction d'un parc de stationnement Gare Viotte Subvention annuelle de 11 433,68 € HT valeur 1989 actualisée sur indice du coût de la construction
EFFIA Concessions
30 ans annuelle 22 000.00
2004Acquisition par la Ville de Besançon au 31/12/2017 de l'ensemble immobilier SUPERIOR (Prés de Vaux) - (Prix de rachat : 1 067 143 € majoré et minoré selon les termes des délibérations)
AKTYA (ex SAIEMB
IE)448 000.00 448 000.00
Délibérations des 14/10/2004, 11/01/2010, 14/06/2012, 06/11/2014 et 17/09/2015Avenant 1 du 17/11/10 - avenant 2 du 26/03/13 - avenant 3 du 19/02/15Avenant 4 du 05/09/16
2013
Signature d'une convention de portage et d'études avec SPL Territoire 25 sur la gestion d'un ensemble immobilier au Prés de Vaux (indemnité de dépossession) et les études dans le cadre du projet d'aménagement jusqu'à la rétrocession à la Ville de Besançon.
SPL Territoire 25
Durée du portage 5 ans + 1 an
par avenant
1 200 000.00 1 200 000.00
Délibérations 02/12/2013 et 22/06/2017
Convention du 12/02/14 - Avenant du 18 juillet 2017
2014Etalement de l'indemnité de remboursement anticipé par intégration aux intérêts futurs du nouvel emprunt - Prêt n° 2014.8 - Contrat n° MIS501262EUR
CAFFIL4 ans 10
moisAnnuelle 376 000.00 150 400.00 75 200.00
Fin en 2019
7 800 299.00 6 174 699.00 97 200.00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611-3-2 du CGCT) :L'"Organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis ou créé par l'Agence France Locale.La rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède.La colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible.La colonne "Dette en capital 1/1/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N.La colonne "Annuité à verser au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Au profit d'organismes privés (1)
TOTAL
102
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Capital Intérêts Annuité
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
NEANT
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
NEANT
223 833.33 151 833.33 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
NEANT
223 833.33 151 833.33 0.00 0.00 0.00
2012
Parking Cassin - Porte Lafayette 1 - Contrat d'amodiation de 36 places de stationnement avec Aktya. Le prix est déterminé selon les conditions suivantes :
AKTYA 144 000.00 72 000.00
- 50 % soit 72 000 euros HT à la livraison du bâtiment "Porte Lafayette" - Titre émis en 2012
- solde 72 000 euros HT à la moitié de la durée du contrat, soit 7 années pleines et 6 mois après la livraison du bâtiment
Délibérations du 19/01/2012 et 06/11/2014 (avenant joint)
Parking Cassin - Porte Lafayette 2 - Contrat d'amodiation de 16 places de stationnement avec Aktya.
AKTYA 64 000.00 64 000.00
- 16 places à 4 000 € HT soit 64 000 € HT (76 800 TTC). Montant payable à la livraison du bâtiment.
Délibération du 06/11/2014 (avenant joint)
Engagements reçus des entreprises
8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 - Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
15 ans à compter de la date de la déclaration de travaux
(DAT)
Avenant 2014 : fin contrat
amodiation le
22/03/2027
Avenant 2014 : fin contrat
amodiation le
22/03/2027
PériodicitéCréance en
capital à l'origine
Créance en capital au 01/01/2018
Annuité reçue au cours de l'exerciceAnnée
d'origineNature de l'engagement
Organisme émetteur
Durée en années
103
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Capital Intérêts Annuité
PériodicitéCréance en
capital à l'origine
Créance en capital au 01/01/2018
Annuité reçue au cours de l'exerciceAnnée
d'origineNature de l'engagement
Organisme émetteur
Durée en années
2014
Centre commercial Cassin - Cession à Aktya (effet au 31/12/2013) : Remboursement des différés de loyers 2011 et 2013 accordés par la Ville, au plus tard le 31 décembre de l'année de leur encaissement par Aktya.
AKTYA
- au titre de l'année 2011 15 833.33 15 833.33
Délibération 06/11/2014
Convention 04/06/2015
2014
Bâtiment ISIFC (Institut Supérieur des Ingénieurs de Franche-Comté) - Cession à Aktya (délibération 10/07/2014 - Acte de vente 05/12/2014)
AKTYAÉchéance
31/12/2018
Plus-value éventuelle réalisée par Aktya en cas de revente à un tiers : Principe de clause de retour à meilleure fortune en faveur de la Ville sur une durée de 5 ans : Reversement à la Ville d'une quote-part de l'éventuelle plus-value à hauteur de :
- 90 % si la plus-value est réalisée dans la première année qui suit la cession par la Ville à Aktya (2014), Aktya conservant 10%
- 80 % la deuxième année (2015), Aktya conservant 20%
- 60 % la troisième année (2016)
- 40 % la quatrième année (2017)
- 20 % la cinquième année (2018)
Délibération du 06/11/2014
Acquisition par Aktya prise d'effet au 31/12/2013
Délibération du 15/09/2016
223 833.33 151 833.33 0.00 0.00 0.00TOTAL
104
IV
Article Objet Nom de l'organismeNature
juridique de l'organisme
Montant de la
subvention
39 500
39 500
204 816 204182 001813 20000Autres réseaux et services divers - Syndicat mixte Lumière
Syndicat mixte LumièreEtablissement
public17 500
204 822 20422 0089127 20200Voirie communale et routes - Parc de stationnement gare Viotte
EFFIA ConcessionsSociété
Anonyme22 000
74 761
1 798
65 23 65731 34000 Enseignement supérieur Université de Franche Comté - Jardin Botanique
Etat 1 798
72 963
65 020 6574 20400Administration générale de la Collectivité
Amicale des retraités Association 4 573
ASTB - Amicale Sportive Territoriale Bisontine
Association 20 240
65 522 6574 10500Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
Accueil des Familles Pergaud Association 1 500
BAF Besançon et Associations Fédérées
Association 1 500
Radio Campus Association 150
65 63 6574 34000 Aides à la familleAssociation des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et Environs
Association 23 000
65 823 6574 34000 Espaces verts urbainsUNAF - Union Nationale de l'Apiculture Française
Association 9 000
Association des Bergers du Jura franco-suisse
Association 150
65 832 6574 34000Actions spécifiques de lutte contre la pollution
France Nature Environnement Doubs
Association 850
65 93 6574 30900Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics
Energie Cités Association 12 000
ARTICLE : 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
FONCTIONNEMENT
ARTICLE : 65731 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etat
INVESTISSEMENT
ARTICLE : 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
Imputation
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
B1.7
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
105
IV
B3
0.00
Chapitres Articles Montant
13 1342 1 500 000.00
1 500 000.00
Chapitres Articles Montant
21/23 2152 1) Pour les transports en commun :
-1 500 000.00
2) Pour la circulation routière :
b) Création de parcs de stationnement
d) Aménagement de carrefours e) Différenciation du trafic
-1 500 000.00
0.00
0.001 500 000.00 Total dépenses -1 500 000.00
0.00
-745 222.69
Chapitres Articles Montant
13 1343
0.00
Chapitres Articles Montant
040 et 23 2315 -540 000.00
-540 000.00
-205 222.69
-745 222.690.00 Total dépenses -540 000.00
-205 222.69
-230 207.54
Chapitres Articles Montant
13 1348 0.00
0.00
Chapitres Articles Montant
23 2315 Dépenses travaux requalification site Fontaine Ecu -696 050.46040 2315 Travaux en régie requalification site Fontaine Ecu
-696 050.46-926 258.00-230 207.54
0.00 Total dépenses -696 050.46-926 258.00
Total recettes
Total recettes TOTAL reste à employer au 31/12/18 :
Dépenses
Libellé de l'article
Total dépenses Reste à employer au 31/12/18 :
TOTAL reste à employer au 01/01/18 :
Libellé de la recette = Projet Urbain Partenarial (PUP) Requalification du site Fontaine Ecu
Reste à employer au 1/01/18 :
Recettes
Libellé de l'article
Libellé de l'article
TOTAL reste à employer au 31/12/18 :
La participation représente le coût des équipements publics réalisés dans l'intérêt principal des usagers, des constructions à édifier dans le secteur concerné.
Participation au programme d'Aménagement d'Ensemble
Total recettes
Dépenses
Libellé de l'article
Autres fonds Participation financière au projet Urbain Partenarial
f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière
Recettes
Libellé de l'article
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Total dépenses
b) Aménagement de voiries, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseauxc) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport
Libellé de la recette = Produit des amendes de police
Reste à employer au 1/01/18 :
TOTAL reste à employer au 1/01/18 :
Reste à employer au 31/12/18 :
TOTAL reste à employer au 1/01/18 :Total recettes
Recettes
IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Reste à employer au 1/01/18 :
a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de
a) Etudes et mise en œuvre de plans de circulation
c) Installation et développements de signaux lumineux et de la signalisation
TOTAL reste à employer au 31/12/18 :
Produit des amendes de police
Libellé de la recette = Programme Aménagement Ensemble (CO 004809)
Total recettes
Total recettes
Dépenses
Libellé de l'article
Reste à employer au 31/12/18 :
Total dépenses
106
IV
C1-1
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS TITULAIRES SUR
POSTES PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES SUR
POSTES PERMANENTS
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 253.00 0.60 253.60 201.40 18.13 219.53
A 67.00 67.00 47.30 15.00 62.30
Administrateur 2.00 2.00 1.00 1.00 2.00
Directeur 5.00 5.00 7.80 1.00 8.80
Attaché hors classe 4.00 4.00 4.00 4.00
Attache principal 33.00 33.00 15.70 4.00 19.70
Attaché 23.00 23.00 18.80 9.00 27.80
B 85.00 85.00 74.20 3.13 77.33
Rédacteur principal 1ère classe 38.00 38.00 33.40 33.40
Rédacteur principal 2ème classe 27.00 27.00 25.00 0.50 25.50
Rédacteur 20.00 20.00 15.80 2.63 18.43
C 101.00 0.60 101.60 79.90 79.90
Adjoint administratif principal 1ère classe
41.00 41.00 16.60 16.60
Adjoint administratif principal de 2ème classe
41.00 41.00 44.40 44.40
Adjoint administratif 19.00 0.60 19.60 18.90 18.90
FILIERE TECHNIQUE (c) 754.00 31.61 785.61 737.40 29.26 766.66
A 26.00 26.00 25.80 1.00 26.80
Ingénieur en chef 1.00 1.00 1.00 1.00
Ingénieur principal 15.00 15.00 12.80 1.00 13.80
Ingénieur 10.00 10.00 12.00 12.00
B 72.00 72.00 50.53 2.00 52.53
Technicien principal 1ère classe 44.00 44.00 23.60 23.60
Technicien principal 2ème classe 13.00 13.00 11.30 11.30
Technicien 15.00 15.00 15.63 2.00 17.63
C 656.00 31.61 687.61 661.07 26.26 687.33
Agent de maîtrise principal 66.00 66.00 68.80 68.80
Agent de maîtrise 18.00 18.00 35.00 35.00
Adjoint technique principal 1ère classe
142.00 0.80 142.80 158.30 158.30
Adjoint technique principal 2ème classe
245.00 18.43 263.43 202.03 0.40 202.43
Adjoint technique 185.00 12.38 197.38 196.94 25.86 222.80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (d) 254.00 5.85 259.85 221.94 8.80 230.74
A 17.00 17.00 13.57 1.80 15.37
Médecin hors classe 1.00 1.00
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
2.00 2.00 0.80 0.80 1.60
Cadre supérieur de santé 1.00 1.00 2.00 2.00
Cadre de santé de 1ère classe 1.00 1.00 1.00 1.00
Puéricultrice hors classe 6.00 6.00 5.17 5.17
Puéricultrice de classe supérieure 4.00 4.00 3.60 3.60
Puéricultrice de classe normale 2.00 2.00 1.00 1.00 2.00
B 29.00 29.00 26.60 3.00 29.60
Assistant socio-éducatif principal 2.00 2.00 1.60 1.60
Educateur de jeunes enfants principal 20.00 20.00 17.20 17.20
Educateur de jeunes enfants 6.00 6.00 6.80 3.00 9.80
Technicien paramédical de classe normale
1.00 1.00 1.00 1.00
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018
BUDGET PRINCIPAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018 (Année 2018)
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
107
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS TITULAIRES SUR
POSTES PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES SUR
POSTES PERMANENTS
TOTAL
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
C 208.00 5.85 213.85 181.77 4.00 185.77
Agent social principal de 2ème classe 1.00 1.00
ATSEM principal de 1ère classe 37.00 2.65 39.65 26.49 26.49
ATSEM principal de 2ème classe 48.00 2.20 50.20 51.39 51.39
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe
46.00 1.00 47.00 36.90 36.90
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe
77.00 77.00 65.99 4.00 69.99
FILIERE SPORTIVE (f) 24.00 0.60 24.60 24.93 0.60 25.53
A 2.00 2.00 3.00 3.00
Conseiller principal des APS 2.00 2.00 2.00 2.00
Conseiller des APS 1.00 1.00
B 22.00 0.60 22.60 20.93 0.60 21.53
Educateur des APS principal 1ère classe
8.00 8.00 7.00 7.00
Educateur des APS principal 2ème classe
7.00 7.00 6.93 6.93
Educateur des APS 7.00 0.60 7.60 7.00 0.60 7.60
C 1.00 1.00
Opérateur des APS 1.00 1.00
FILIERE CULTURELLE (g) 160.00 1.31 161.31 117.72 8.16 125.88
A 50.00 50.00 38.10 7.00 45.10
Attaché principal de conservation du patrimoine
4.00 4.00 1.00 1.00
Attaché de conservation du patrimoine
10.00 10.00 9.00 1.00 10.00
Bibliothécaire principal 4.00 4.00 1.00 1.00
Bibliothécaire 9.00 9.00 10.10 1.00 11.10
Conservateur de bibliothèque en chef 2.00 2.00 1.00 1.00
Conservateur du patrimoine en chef 3.00 3.00 3.00 1.00 4.00
Conservateur du patrimoine 4.00 4.00 4.00 4.00
Professeur d'enseignement artistique hors classe
9.00 9.00 5.00 5.00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
5.00 5.00 4.00 4.00 8.00
B 55.00 55.00 37.83 37.83
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
3.00 3.00 3.00 3.00
Assistant de conservation principal 1ère classe
26.00 26.00 13.10 13.10
Assistant de conservation principal 2ème classe
14.00 14.00 11.80 11.80
Assistant de conservation 12.00 12.00 9.93 9.93
C 55.00 1.31 56.31 41.79 1.16 42.95
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
13.00 13.00 9.80 9.80
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
32.00 1.31 33.31 17.52 17.52
Adjoint du patrimoine 10.00 10.00 14.47 1.16 15.63
108
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS TITULAIRES SUR
POSTES PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES SUR
POSTES PERMANENTS
TOTAL
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
FILIERE ANIMATION (h) 38.00 50.10 88.10 80.43 3.14 83.57
B 32.00 0.82 32.82 22.92 22.92
Animateur principal 1ère classe 15.00 0.82 15.82 6.92 6.92
Animateur principal 2ème classe 10.00 10.00 9.60 9.60
Animateur 7.00 7.00 6.40 6.40
C 6.00 49.28 55.28 57.51 3.14 60.65
Adjoint d'animation principal 1ère classe
4.51 4.51 2.00 2.00
Adjoint d'animation principal 2ème classe
2.00 2.00 1.80 1.80
Adjoint d'animation 4.00 44.77 48.77 53.71 3.14 56.85
FILIERE POLICE (i) 61.00 61.00 51.40 51.40
A 1.00 1.00
Directeur de police municipale 1.00 1.00
B 5.00 5.00 6.00 6.00
Chef de service de police municipale 5.00 5.00 6.00 6.00
C 55.00 55.00 45.40 45.40
Brigadier-chef principal 22.00 22.00 19.20 19.20
Gardien-Brigadier de police municipale
33.00 33.00 26.20 26.20
EMPLOIS NON CITES (j) 24.00 24.00 24.00 24.00
A 1.00 1.00 1.00 1.00
Archéologue collection étude 1.00 1.00 1.00 1.00
C 23.00 23.00 23.00 23.00
Assistante maternelle 23.00 23.00 23.00 23.00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j)
1 568.00 90.07 1 658.07 1 435.22 92.09 1 527.31
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail= 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi- année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12) .
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent être également comptabilisées dans leur filière d'origine
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) . Le décompte est proportionnel à l'activité des agents , mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT= Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
109
Indice (8) EurosFondement du
contrat (4)Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
A 25.8
Administrateur ADM 1 979 Art. 3-3-2 CDD
Archéologue collection étude CULT 1 457 Art. 3-3-2 CDD
1 1141 Art. 3-4 CDI
1 966 Art. 3-4 CDI
1 864 Art. 3-4 CDI
1 772A Reprise d'une activité privée
CDI
1 672 Art. 3-4 CDI
1 653 Art. 3-4 CDI
1 642 Art. 3-4 CDI
1 542 Art. 3-4 CDI
1 379 Art. 3-3-2 CDD
Attaché de conservation du patrimoine CULT 1 551 Art. 3-3-2 CDD
1 879A Reprise d'une activité privée
CDI
1 864 Art. 3-4 CDI
1 759 Art. 3-4 CDI
1 703 Art. 3-3-2 CDD
Bibliothécaire CULT 1 510 Art. 3-3-2 CDD
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
MS 0.8 508 Art. 3-3-2 CDD
Conservateur en chef du patrimoine CULT 1 852 Art. 3-4 CDI
Directeur ADM 1 1091 Art. 3-3-2 CDD
Ingénieur principal TECH 1 701 Art. 3-3-2 CDD
2 534 Art. 3-3-2 CDD
1 534 Art. 3-4 CDI
1 466 Art. 3-3-2 CDD
Puéricultrice de classe normale MS 1 476 Art. 3-3-1 CDD
B 8.73
Educateur de jeunes enfants MS 3 377 Art. 3-3-1 CDD
Educateur des APS SP 0.6 366 Art. 3-3-1 CDD
1 379A : Reprise d'une
activité privéeCDI
1.63 366A : Reprise d'une
activité privéeCDI
Rédacteur principal 2ème classe ADM 0.5 475A : Reprise d'une
activité privéeCDI
1 387 Art. 3-3-1 CDD
1 366 Art. 3-3-1 CDD
C 57.56
0.55 348 Art. 3-4 CDI
0.55 347 Art. 3-4 CDI
0.81 347 Art. 3-1 CDD
1.23 340 Art. 3-1 CDD
Adjoint du patrimoine CULT 1.16 347 Art. 3-1 CDD
0.94 407 Art. 3-4 CDI
0.33 386 Art. 3-4 CDI
1 362A : Reprise d'une
activité privéeCDI
0.4 352 Art. 3-1 CDD
0.33 351 Art. 3-4 CDI
1 351A : Reprise d'une
activité privéeCDI
21.86 347 Art. 3-1 CDD
BUDGET PRINCIPAL
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018
EFFECTIFS
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale
CULT
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018 (Année 2018) C1-1
CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/2018CATEGORIES
(1)SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
ADMRédacteur
Adjoint d'animation ANIM
Adjoint technique TECH
Attaché ADM
Technicien TECH
ADMAttaché principal
110
Indice (8) EurosFondement du
contrat (4)Nature du contrat (5)
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018
EFFECTIFS
CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/2018CATEGORIES
(1)SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
Adjoint technique principal de 2ème classe 0.4 430 Art. 3-1 CDD
Assistante maternelle 23 SMICA : ASSISTANTE MATERNELLE
CDI
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
4 351 Art. 3-2 CDD
Total 92.09
Agent occupant un emploi non permanent (7)
A 13.05
Chargé de mission TECH 1 366 Art. 3-a
Chef de cabinet OTR 1 857 Art. 110-1
1.7 574 Art. 110-1 CDI
0.6 574 Art. 110-1 CDD
2 416 Art. 110-1 CDD
0.75 347 Art. 110-1 CDD
1 857 Art. 110-1
1 792 Art. 110-1
Conseiller technique - attaché de presse OTR 1 1039 Art. 110-1 CDD
Directeur de cabinet TECH 1 1239 Art. 110-1 CDI
Médecin vaccinateur MS 1 14 232.57 Art. 3-4 CDI
Pédiatre MS 1 12401.73 Art. 3-a CDD
B 5.2
Coordonnateur des accueils périscolaires ANIM 1 366 Art. 3-1
Educateur de jeunes enfants MS 3 377 Art. 3-1
Surveillant de bassin SP 1.2 366 Art. 3-a
C 282.04
Adjoint de gestion administrative ADM 0.56 347 Art. 3-a
Agent d'animation ANIM 1 347 Art. 3-1
Agent de bibliothèque CULT 8.02 347 Art. 3-1
Agent de médiation culturelle CULT 1 348 Art. 3-a
Agent de récolement CULT 0.4 366 Art. 3-a
0.45 370 Art. 3-1
0.09 362 Art. 3-a
0.25 356 Art. 3-1
0.37 352 Art. 3-1
0.45 349 Art. 3-1
0.55 347 Art. 3-a
2.55 347 Art. 3-1
0.68 340 Art. 3-a
0.65 5 798.37 Art. 3-a
Agent d'entretien concierge TECH 0.76 347 Art. 3-1 CDD
Agent d'espaces publics TECH 2 347 Art. 3-1 CDD
Agent polyvalent d'établissement petite enfance
MS 6.28 347 Art. 3-1 CDD
Agent technique du spectacle TECH 1 347 Art. 3-1 CDD
0.4 354 Art. 3-1 CDD
6.2 347 Art. 3-a CDD
12.46 347 Art. 3-1 CDD
0.13 407 Art. 3-4 CDI
0.13 352 Art. 3-a CDD
0.89 351 Art. 3-4 CDI
0.14 349 Art. 3-a CDD
1.66 348 Art. 3-a CDD
11.42 347 Art. 3-a CDD
60.3 340 Art. 3-a CDD
Animateur référent périscolaire ANIM 0.55 340 Art. 3-1 CDD
Animateur référent périscolaire ANIM 0.55 340 Art. 3-a CDD
Apprenti OTR 27 SMICA : Contrats
aidésCDD
1.79 349 Art. 3-b CDD
0.92 348 Art. 3-a CDD
2.18 347 Art. 3-b CDD
2.74 347 Art. 3-a CDD
0.3 347 Art. 3-4 CDI
1.22 340 Art. 3-b CDD
3 Art. 3-a CDD
Assistant animateur accompagnant ANIM
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
Animateur périscolaire
OTRConseiller technique
Agent d'entretien TECH
ANIM
Agent technique polyvalent TECH
Assistant animateur d'activité 3 21% IM100ANIM
Collaborateur de groupes d'élus OTR
111
Indice (8) EurosFondement du
contrat (4)Nature du contrat (5)
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018
EFFECTIFS
CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/2018CATEGORIES
(1)SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
2 Art. 3-4 CDI
Auxiliaire de puériculture MS 23 351 Art. 3-1 CDD
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement vers l'emploi
OTR 1 SMICA : Contrats
aidésCDD
Cuisinier TECH 2 347 Art. 3-1 CDD
Directeur multi-sites d'accueil périscolaire ANIM 1 347 Art. 3-1 CDD
Distributeur d'affiches OTR 1 347 Art. 3-a CDD
Electricien TECH 1 347 Art. 3-1 CDD
Emploi d'avenir OTR 16 SMICA : Contrats
aidésCDD
Guide-conférencier CULT 2 379 Art. 3-a CDD
1 351 Art. 3-4 CDI
1 347 Art. 3-1 CDD
Opérateur de vidéosurveillance TECH 1 347 Art. 3-1 CDD
Peintre en bâtiment TECH 1 347 Art. 3-1 CDD
Plombier TECH 1 347 Art. 3-2 CDD
4 347 Art. 3-a CDD
20 347 Art. 3-1 CDD
1 340 Art. 3-1 CDD
Soigneur d'animaux TECH 3 347 Art. 3-1 CDD
CULT 1 Art. 3-a CDD
TECH 1 Art. 3-a CDD
15 351 Art. 3-4 CDI
21 347 Art. 3-a CDD
1 340 Art. 3-a CDD
Total 300.29
TOTAL GENERAL 392.38
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3,110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 du décret n°85-1148 du 20 octobre 1985
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2000 habitants]
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutes sur le fondement des articles 3-1-,3-2,3-3 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ,ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des él
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
3-3-3° : emplois de secrétaires de mairie des communes de moins de 1000 habitants
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
MS : Médico-social
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a : article 3,1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3,2eme alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-4° : emplois à temps incomplet des communes de moins de 2000 habitants (inferieurs à 50 %)
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
A : autres (à préciser)
3-4 article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
347
Serveur de restaurant en collectivité TECH
Surveillant de musée
3-3-1° : absence cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque le besoin des services ou la nature des fonctions le justifient
TECH
Magasinier de bibliothèque CULT
Assistant animateur d activité
Surveillant entrée/sortie école
3,21% IM100ANIM
112
IV
La nature de l'engagement
Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
OGF Gestion du CrématoriumSociété par actions
simplifiée
NUMERICABLE Gestion d'un réseau câbléSociété par actions
simplifiée
FRANCAS du DOUBS Gestion des centres de loisirs Association loi 1901
SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE
Gestion du Casino Société Anonyme
En cours de renouvellement Distribution publique de gaz
S.A.I.E.M.B. LOGEMENT Gestion immobilièreSociété d'économie
mixte3 406 527.00
AKTYA L'Immobilier d'entreprises du Grand Besançon
Gestion immobilièreSociété d'économie
mixte2 345 817.25
Sedia Gestion immobilière et mandataire de constructionSociété Anonyme
d'Economie Mixte à Conseil d'administration
500 317.13
SEM MICROPOLIS Gestion foires et salonsSociété d'économie
mixte22 867.35
NEOLIA Gestion immobilière Société Anonyme d'HLM 31 069.11
CRCA Crédit Agricole Banque Société anonyme 960.43
PNUD - Alliance Mondiale des Villes contre la Pauvreté
Promotion coopération Fédération 431.35
SCIC Autopartage Besançon Gestion service d'autopartageSociété Coopérative
d'Intérêt Collectif10 000.00
SPL Territoire 25 Etudes / aménagement foncier et constructions SPL 504 100.00
Fondation de Coopération Scientifique du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur de
Bourgogne Franche-Comté
Coopération pôle européen de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur
Fondation 200 000.00
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au service Documentation situé à La City, 2 rue Plançon au Rez-De-Chaussée - Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Détention d'une part du capital
Délégation de service public
113
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Nature de l'engagement
Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de
l'organisme Montant de
l'engagement
ADDSEAADDSEA - Prévention spécialisée Soléa Insertion
AliaAssociation loi 1901 152 843.16
AIRELLE Centre Dramatique National SARL 543 206.00
APEFC Antenne Petite Enfance de Franche Comté Association loi 1901 206 200.76
ASEP Association Sportive de l'Education Populaire Association loi 1901 241 618.00
CAGBCommunauté d'Agglomération du Grand
BesançonEtablissement Public 788 215.73
CCAS Centre Communal d'Action Sociale Etablissement Public 9 669 930.00
Cirque PlumeSOACD - SOciété Artistique de Création et de
DiffusionSARL 90 000.00
CIS Centre international de Séjour Association loi 1901 114 000.00
Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux Association loi 1901 204 300.00
COS Comité des Oeuvres Sociales Association loi 1901 525 874.00
ESBF Entente Sportive Bisontine Féminine Association loi 1901 400 000.00
ESBM Entente Sportive Bisontine Masculine Association loi 1901 380 492.00
FIM Festival International de Musique Association loi 1901 203 000.00
Les Francas du Doubs Les Francas du Doubs Association loi 1901 598 395.00
MJC Clairs SoleilsMaison des Jeunes et de la Culture de Clairs
SoleilsAssociation loi 1901 271 940.00
MJC Palente OrchampsMaison des Jeunes et de la Culture Palente
OrchampsAssociation loi 1901 276 173.00
NA PERNETTE Compagnie Na Pernette Association Loi 1901 87 500.00
OCAB Office de commerce et de l'Artisanat Association loi 1901 211 015.00
OTC Office de Tourisme et des Congrès Association loi 1901 314 400.00
Racing Besançon Racing Besançon Association loi 1901 85 500.00
RAP La Rodia RAP La Rodia Etablissement Public 577 000.00
Sedia SediaSociété Anonyme
d'Economie Mixte à Conseil d'administration
581 491.00
Subventions supérieures à 75
000 € ou subvention Ville
représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de
résultat de l'organisme
114
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
ICF HABITAT NORD EST ICF HABITAT NORD ESTSociété Anonyme de
HLM à conseil d'administration
814 285.97
(*) Montant de l'engagement initial
ADAPEI ADAPEI de Besançon Association Loi 1901 3 304 223.12
ADDSEAHébergement Insertion ALT - ADDSEA Le
RoseauAssociation Loi 1901 500 000.00
CCAS Centre Communal d'Action Sociale de Besançon Etablissement public 67 069.94
CROUSCentre Régional des Œuvres Universitaires et
ScolairesEtablissement public à caractère administratif
1 000 000.00
La nature de l'engagement
Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement *
ELIADELIAD (Accompagnement, Soins, Services à
Domicile)Association Loi 1901 330 000.00
EMMAUS Emmaus Besançon Fondateur Abbé Pierre Association Loi 1901 118 602.06
SOLIHA SOLIHA DOUBS ET TERRITOIRE DE BELFORT Association Loi 1901 1 350 000.00
SPL Territoire 25 Territoire 25Société Anonyme
nationale à Conseil d'Administration
5 475 000.00
Foyer des Jeunes Travailleurs La CassotteAssociation Œuvre Comtoise de la Protection de
la Jeune FilleAssociation Loi 1901 234 137.27
APAS (Association Protestante d'Action Sociale) "Hospices Protestants"
APAS (Association Protestante d'Action Sociale) "Hospices Protestants"
Association Loi 1901 1 664 421.72
Mutualité Française du Doubs Mutualité Française du DoubsMutuelle - personne
morale de droit privé à but non lucratif
2 300 000.00
Sedia SediaSociété Anonyme
d'Economie Mixte à Conseil d'administration
3 723 000.00
ADOMA ADOMASociété Anonyme
d'Economie Mixte à Conseil d'administration
3 456 229.96
31 159 892.32
Habitat 25 Office Public d'HLM du Département du DoubsEtablissement public Office d'habitation à
loyer modéré15 600 022.93
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
(diverses délibérations)
AKTYA AKTYASociété Anonyme
d'Economie Mixte à Conseil d'administration
4 568 516.81
NEOLIA NEOLIASociété Anonyme de
HLM à conseil d'administration
32 018 976.62
SAIEMB L (Logement) SAIEMB LSociété Anonyme
d'Economie Mixte à Conseil d'administration
19 708 481.88
Grand Besançon Habitat Office Public Municipal HLM de BesançonEtablissement public Office d'habitation à
loyer modéré
115
IV
C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DATE D'ADHESION
MODE DE FINANCEMENT (1)
MONTANT DU FINANCEMENT
OBSERVATIONS
Etablissements publics de coopération intercommunale
01/01/2001 Fiscalité propre Néant
Autres organismes de regroupement
34 500.00 Participation statutaire
32 600.00Subvention
d'équipement
Mars 2000 Sans fiscalité propre Pas de participation
Néant Participation statutaire
17 500.00Subvention
d'équipement
03/04/2008 Sans fiscalité propre 25 000.00 Participation statutaire
1 429 573.00 Participation statutaire
29 600.00Subvention
d'équipement
630 000.00 Participation statutaire
10 000.00Subvention
d'équipement
2 122 200.00 Participation statutaire
48 000.00Subvention
d'équipement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
05/07/2012 Sans fiscalité propre
Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux-
Arts de Besançon
Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes
09/12/2010 Sans fiscalité propre
Syndicat Mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté
14/06/2012 Sans fiscalité propre
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
Etablissement Public de Coopération Culturelle pour la Saline Royale d'Arc et Senans
DESIGNATION DES ORGANISMES
Syndicat mixte Lumière
30/06/1997 Sans fiscalité propre
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB)
Syndicat mixte Electricité du Doubs (SYDED)
14/06/2001 Sans fiscalité propre
Syndicat mixte de Micropolis (SYMM)
116
IV
C3.2
Catégorie d'établissement
Intitulé/objet de l'établissement Date de création
N° et date délibération
Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
1972 Création de droit Etablissement Public Administratif
N
CE Caisse des Ecoles 8 novembre 1872 18 novembre 1871 Etablissement Public Administratif
N
Régie Autonome Personnalisée
Régie autonome Personnalisée "La
Rodia"
17 juin 2010 17 juin 2010 Etablissement Public Industriel et Commercial
O
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa comptétence. * Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L.1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). * Les règies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. * Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
117
IV
C3.3
C3.4
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissementDate de création
N° et date délibération
N° siretNature de l'activité
(SPIC/SPA)TVA (oui/non)
Régie à seule autonomie financière
Chauffage Urbain 01/01/2005 24/02/2005 21250056501691 SPIC oui (1)
Régie à seule autonomie financière
Forêts 01/01/1984 24/10/1983 21250056501436 SPA oui
Lotissement Lotissement Montarmots 04/04/2016 04/04/2016 21250056501782 SPA oui
Lotissement Zone d'Activités Thomas Edison 25/04/2002 25/04/2002 21250056501683 SPA oui
Lotissement Zone d'Activités Madeleine Brès 17/06/2010 17/06/2010 21250056501717 SPA oui
Régie à seule autonomie financière
Archéologie Préventive 01/03/2009 26/02/2009 21250056501709 SPA oui (2)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissementDate de création
N° et date délibération
N° siretNature de l'activité
(SPIC/SPA)
Ville de BesançonParcs de stationnement payant situés en
dehors de la voie publique01/12/1991 21250056500016 SPIC
Ville de Besançon Location de salles et de locaux 15/03/1999 21250056500016 SPIC
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B. A
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Assujettissement sur les recettes des droits de raccordement.(2) Seule l'activité fouilles préventives est assujettie à la TVA.
118
IV
D1
LibellésBases
prévisionnelles
Variation des bases / N-1
(%)
Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante
Variation des taux / N-1 (%)
Produit voté par l'assemblée délibérante
Variation du produit
prévisionnel / N-1 (%)
Taxe d'habitation 179 992 903 1,97 % 22,28 % 0 % 40 102 419 1,97 %
TFPB 162 694 670 1,86 % 25,64 % 0 % 41 714 913 1,86 %
TFPNB 359 604 0,59 % 26,37 % 0 % 94 828 0,59 %
TOTAL 343 047 177 1,92 % 81 912 160 1,91 %
IV - ANNEXE
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
119
120
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21250056501436
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON
VILLE DE BESANCON
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET ANNEXE : 06 BUDGET FORETS
ANNEE 2018
121
pages
I - Vote du budget
123 A1 - Section de fonctionnement -Détail des dépenses
124 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
125 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
126 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
II - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
127 Etat de la dette - Répartition par prêteur x
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
128-129 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
130 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes x
131 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3 - Etat des provisions x
A4 - Etalement des provisions x
132 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
133 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A6.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (1) x
A6.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (1) x
A6.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (2) x
A6.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (2) x
A7 - Etat des charges transférées x
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
134-135 C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) x
C3.1 - Liste organismes regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
195-198 D2 - Arrêté et signatures x
SOMMAIRE BUDGET ANNEXE FORETS
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (art L.2221-11 du CGCT)
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
122
I
A1
Chap./Art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 176 148.00 136 048.00 136 048.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS...)
60 000.00 45 000.00 45 000.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 500.00 600.00 600.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 4 700.00 4 700.00 4 700.0060621 COMBUSTIBLES 300.00 300.00 300.0060622 CARBURANTS 8 800.00 10 000.00 10 000.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 800.00 800.00 800.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000.00 5 000.00 5 000.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 900.00 1 000.00 1 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 200.00 1 000.00 1 000.006065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 200.00 200.00 200.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000.00 5 000.00 5 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 50.00 50.00 50.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 24 000.00 4 000.00 4 000.0061524 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BOIS ET FORETS 9 000.00 7 500.00 7 500.0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS
MOBILIERS5 000.00 500.00 500.00
6168 PRIMES D'ASSURANCE - AUTRES 1 850.00 2 050.00 2 050.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 850.00 750.00 750.006226 HONORAIRES 100.00 100.00 100.006241 TRANSPORTS DE BIENS 100.00 100.00 100.006257 RECEPTIONS 200.00 200.00 200.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 300.00 300.00 300.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 46.00 46.00 46.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 800.00 1 700.00 1 700.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE 19 000.00 20 000.00 20 000.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 800.00 500.00 500.006288 AUTRES SCES EXTERIEURS 24 652.00 24 652.00 24 652.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 261 350.00 298 150.00 298 150.006331 VERSEMENT TRANSPORT 2 800.00 4 000.00 4 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 750.00 1 500.00 1 500.006336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CENTRES
DE GESTION1 500.00 2 500.00 2 500.00
64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 132 000.00 166 000.00 166 000.0064112 TITULAIRES NBI SFT INDEM RESIDENCE 5 500.00 7 500.00 7 500.0064118 TITULAIRES AUTRES INDEMNITES 25 500.00 30 000.00 30 000.0064131 PERSONNEL NON TITULAIRE - REMUNERATION
PRINCIPALE12 000.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 000.006451 COTISATIONS A L URSSAF 24 200.00 30 000.00 30 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 44 500.00 55 000.00 55 000.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 500.00 1 000.00 1 000.006488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 100.00 650.00 650.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 000.0065888 AUTRES 1 000.00 1 000.0066 CHARGES FINANCIERES 361.00 26.00 26.0066111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 400.00 31.00 31.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -39.00 -5.00 -5.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES
438 859.00 435 224.00 435 224.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
208 799.00 179 830.00 179 830.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMM INCORPORELLES ET CORP
208 799.00 179 830.00 179 830.00
043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (8)
208 799.00 179 830.00 179 830.00
647 658.00 615 054.00 615 054.00
+
+
=
615 054.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE FORETSVOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
123
I
A2
Chap./Art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS SCES DOMAINE ET VENTES DIVERSES 190 600.00 199 600.00 199 600.007022 COUPES DE BOIS 185 400.00 175 000.00 175 000.007028 AUTRES PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS 1 000.00 500.00 500.007035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 1 400.00 1 400.00 1 400.007037 CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET
CHEMINS100.00 100.00 100.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET REC. DIVERSES 1 600.00 22 000.00 22 000.00704 TRAVAUX 100.00 100.00 100.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 000.00 500.00 500.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 374 558.00 334 554.00 334 554.0074741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 374 558.00 334 554.00 334 554.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 500.00 500.00 500.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 500.00 500.00 500.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 400.00 400.00775 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 400.00 400.00
567 658.00 535 054.00 535 054.00
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
80 000.00 80 000.00 80 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00 80 000.00 80 000.00043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION
FONCTIONNEMENT (8)80 000.00 80 000.00 80 000.00
647 658.00 615 054.00 615 054.00
+
+
=
615 054.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE FORETSVOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
124
I
B1
Chap./Art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000.00 15 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 15 000.00 15 000.00204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 113 999.00 80 830.00 80 830.002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS33 999.00 8 000.00 8 000.00
21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 25 000.00 15 000.00 15 000.002151 RESEAUX DE VOIRIE 20 000.00 6 000.00 6 000.002152 IMMOB. CORPORELLES - INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 000.00 7 000.00 7 000.002158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES15 000.00 22 000.00 22 000.00
2182 IMMOB. CORPO. - MAT. DE TRANSPORT 7 000.00 20 000.00 20 000.002183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 500.00 1 500.00 1 500.002184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 500.00 1 330.00 1 330.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS
113 999.00 95 830.00 95 830.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 14 800.00 4 000.00 4 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 10 800.001672 EMPRUNTS SUR COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 4 000.00 4 000.00 4 000.00
14 800.00 4 000.00 4 000.00
[...]
128 799.00 99 830.00 99 830.00
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5) 80 000.00 80 000.00 80 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)Charges transférées 80 000.00 80 000.00 80 000.00
2121 IMMOB. CORPORELLES - PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES
4 000.00 4 000.00 4 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
76 000.00 76 000.00 76 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
80 000.00 80 000.00 80 000.00
208 799.00 179 830.00 179 830.00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
BUDGET ANNEXE FORETS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
125
I
B2
Chap./Art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (recettes)
[...]
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6) 208 799.00 179 830.00 179 830.00
28121 AMORT PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 112.00 14 875.00 14 875.0028128 AMORT AUTRES AGENC ET AMGT TERRAINS 111 947.00 102 800.00 102 800.00281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 23 106.00 23 155.00 23 155.0028151 AMORT RESEAUX DE VOIRIE 3 786.00 3 605.00 3 605.0028152 AMORT DES INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 711.00 4 900.00 4 900.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES
TECHNIQUES12 444.00 10 125.00 10 125.00
28182 AMORT MATERIEL TRANSPORT 31 984.00 19 870.00 19 870.0028184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 709.00 500.00 500.00
208 799.00 179 830.00 179 830.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
208 799.00 179 830.00 179 830.00
208 799.00 179 830.00 179 830.00
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179 830.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE FORETS
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
126
BUDGET ANNEXE FORETS
ANNEE 2018ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018
REPARTITION PAR PRETEURS
Intérêts Capital
111 699.41 12 218.82 4 002.68 30.60 3 972.08
Auprès des organismes de droit privé
3721CREDIT FONCIER DE France (PRETS FFN)
111 699.41 12 218.82 4 002.68 30.60 3 972.08
Dont
TOTAL
REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à l'origine
Dette en capital au 01/01/2018
Annuité à payer au cours de l'exercice
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130
II
A2
Délibération du
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Durée (en années)
Linéaire 03/04/2008
Bâtiments 30 ans
Véhicules de 5 à 12 ans
Matériel d'atelier de 10 à 15 ans
Plantations 15 ans
Réseaux - Infrastructure routière 30 ans
Réseaux - Revêtement routier 5 ans
Agencement, aménagement de terrain de 10 à 20 ans
Mobilier de 10 à 15 ans
Matériel de bureau de 5 à 10 ans
Logiciels et matériels informatiques de 2 à 5 ans
Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans
03/04/2008
Linéaire 19/01/2012
Identique à l'amortissement des
biens
Linéaire
19/01/2012
5 ans
15 ans
Infrastructures d'intérêt national 30 ans
29/02/2016
5 ans
30 ans
Infrastructures d'intérêt national 40 ans
Si la subvention n’excède pas 500 €, la durée d’amortissement peut être limitée à un an.
Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue.
Si la subvention n’excède pas 500 €, la durée d’amortissement peut être limitée à un an.
Subventions versées à compter du 01/01/2016
Biens mobiliers, matériel, études
Biens immobiliers ou installations
Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue.
Biens immobiliers ou installations
Biens de faible valeur
03/04/2008
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €
Catégories de biens amortis
Immobilisations corporelles
Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus
Subventions d'investissement reçues
Transférées en fonctionnement (biens amortissables)
Subventions d'équipement
Subventions versées à compter du 01/01/2012
Biens mobiliers, matériel, études
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
BUDGET ANNEXE FORETS
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
131
II
A5.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
4 000.00 4 000.00
4 000.00 4 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS1672 EMPRUNTS SUR COMPTES SPECIAUX DU
TRESOR4 000.00 4 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres 4 000.00 4 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
BUDGET ANNEXE FORETS
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
132
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
179 830.00 179 830.00
179 830.00 179 830.00
28121 AMORT PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 14 875.00 14 875.00
28128 AMORT AUTRES AGENC ET AMGT TERRAINS 102 800.00 102 800.00
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 23 155.00 23 155.0028151 AMORT RESEAUX DE VOIRIE 3 605.00 3 605.0028152 AMORT DES INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 900.00 4 900.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGES TECHNIQUES10 125.00 10 125.00
28182 AMORT MATERIEL TRANSPORT 19 870.00 19 870.0028184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 500.00 500.0031 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)35 STOCKS DE PRODUITS (4)024 Produits de cessions021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'éxecution R001 (4)(5)
Affectation R0168 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 179 830.00 179 830.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(6) Indiquer le signe algébrique.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
+175 830.00
BUDGET ANNEXE FORETS
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
4 000.00
179 830.00
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
133
IV
C1
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS TITULAIRES SUR
POSTES PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES SUR
POSTES PERMANENTS
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (c) 7.00 7.00 7.00 7.00
C 7.00 7.00 7.00 7.00
Agent de maîtrise principal 1.00 1.00 1.00 1.00
Adjoint technique principal 1ère classe
2.00 2.00 2.00 2.00
Adjoint technique principal 2ème classe
1.00 1.00 1.00 1.00
Adjoint technique 3.00 3.00 3.00 3.00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (d)
FILIERE SPORTIVE (e)
FILIERE CULTURELLE (f)
FILIERE ANIMATION (g)
FILIERE POLICE (h)
EMPLOIS NON CITES (i)
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i)
7.00 7.00 7.00 7.00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent être également comptabilisées dans leur filière d'origine
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents , mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT= Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail= 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi- année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
BUDGET ANNEXE FORETS
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018 (Année 2018)
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
134
Indice (8) EurosFondement du
contrat (4)Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agent occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a : article 3,1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3,2eme alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque le besoin des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emplois de secrétaires de mairie des communes de moins de 1000 habitants
3-3-4° : emplois à temps incomplet des communes de moins de 2000 habitants (inferieurs à 50 %)
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2000 habitants]
3-4 article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (à préciser)
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3,110 et 110-1.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutes sur le fondement des articles 3-1-,3-2,3-3 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ,ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors echelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 du décret n°85-1148 du 20 octobre 1985
CONTRAT
BUDGET ANNEXE FORETS
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018 (Année 2018) C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2018
CATEGORIES (1)
SECTEUR (2) EFFECTIFS
REMUNERATION (3)
135
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21250056501683
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET ANNEXE : 10 BUDGET ZA THOMAS EDISON
ANNEE 2018
VILLE DE BESANCON
136
pages
I - Vote du budget
138 A1 - Section de fonctionnement -Détail des dépenses
139 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
140 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
141 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
II - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A1.6 - Etat de la dette - Remboursemnet anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3 - Etat des provisions x
A4 - Etalement des provisions x
142 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
143 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A6.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (1) x
A6.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (1) x
A6.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (2) x
A6.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (2) x
A7 - Etat des charges transférées x
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) x
C3.1 - Liste organismes regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
195-198 D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (art L.2221-11 du CGCT)
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
SOMMAIRE BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON
137
I
A1
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 101 213.18 101 213.18 101 213.18
042OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
043OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (8)
101 213.18 101 213.18 101 213.18
101 213.18 101 213.18 101 213.18
+
+
=
101 213.18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
138
I
A2
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
70 PRODUITS SCES, DOMAINE, VENTES DIVERSES 101 213.18
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 101 213.18
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
101 213.18
042OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
043OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (8)
101 213.18
+
101 213.18
+
=
101 213.18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
139
I
B1
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
010 STOCKS
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...]
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
+
+
101 213.18
=
101 213.18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
140
I
B2
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
010 STOCKS
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 101 213.18 101 213.18 101 213.18
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)
101 213.18 101 213.18 101 213.18
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
101 213.18 101 213.18 101 213.18
101 213.18 101 213.18 101 213.18
+
+
=
101 213.18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
141
II
A5.1
Art. (1) Libellé (1)Propositions
nouvelles Vote (2)
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001
(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres 101 213.18 101 213.18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B + I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
142
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1)Propositions
nouvelles Vote (2)
101 213.18 101 213.18
101 213.18 101 213.18
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
35 STOCKS DE PRODUITS (4)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 101 213.18 101 213.18
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'éxecution R001 (4)(5)
Affectation R0168 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 101 213.18 101 213.18
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
101 213.18
101 213.18
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b = III
143
2018ANNEE
M4
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 11 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTNuméro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON
VILLE DE BESANCON21250056501691
144
pages
I. Informations générales
146 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
147 A1 - Vue d'ensemble - Sections
148 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
149 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
150 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
151 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
152 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
153 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
154 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
155 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
156 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
157 Etat de la dette - Répartition par prêteur x
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
158-159 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
160 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes x
161 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x
A3.2 - Etalement des provisions x
162 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
163 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes xA5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) xA5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) xA5.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) xA5.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) x
A6 - Etat des charges transférées x
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.6 - Etat des autres engagements donnés x
B1.7 - Etat des engagements reçus x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel x
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x
164 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x
D - Arrêté et signatures
195-198 D2 - Arrêté et signatures x
SOMMAIRE - BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, art L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
145
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement
- sans (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
II -
III - Les provisions sont : (3) Sans objet
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté : (5)
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°..........du ...........).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
146
II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 601 044.00 1 601 044.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 1 601 044.00 1 601 044.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 522 716.00 1 522 716.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 1 522 716.00 1 522 716.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 3 123 760.00 3 123 760.00
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAINII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
VOTE
REPORTS
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
VOTE
REPORTS
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
147
II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 222 215.00 172 814.00 172 814.00 172 814.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE222 215.00 172 814.00 172 814.00 172 814.00
66 CHARGES FINANCIERES 285 515.00 272 380.00 272 380.00 272 380.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES510 730.00 445 194.00 445 194.00 445 194.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)
1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00 1 155 850.00
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (6)
1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00 1 155 850.00
1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00 1 601 044.00
+
=
1 601 044.00
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00 1 252 270.00
1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00 1 252 270.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00 1 252 270.00
042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)
298 064.00 348 774.00 348 774.00 348 774.00
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (6)
298 064.00 348 774.00 348 774.00 348 774.00
1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00 1 601 044.00
+
=
1 601 044.00
807 076.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
148
II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 090.00 3 180.00 3 180.00 3 180.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 805 148.00 301 288.00 301 288.00 301 288.00
Total des opérations d'équipement808 238.00 304 468.00 304 468.00 304 468.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 803 000.00 819 260.00 819 260.00 819 260.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (5)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
803 000.00 819 260.00 819 260.00 819 260.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)1 611 238.00 1 123 728.00 1 123 728.00 1 123 728.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)
298 064.00 348 774.00 348 774.00 348 774.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 134 191.00 50 214.00 50 214.00 50 214.00432 255.00 398 988.00 398 988.00 398 988.00
2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00 1 522 716.00
+
=
1 522 716.00
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-1 (2)
Propositions nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 76 211.00 136 428.00 136 428.00 136 428.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 605 122.00 130 010.00 130 010.00 130 010.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS
681 333.00 266 438.00 266 438.00 266 438.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES (7)18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (5)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 134 191.00 50 214.00 50 214.00 50 214.00
134 191.00 50 214.00 50 214.00 50 214.00
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)815 524.00 316 652.00 316 652.00 316 652.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)
1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00 1 155 850.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 134 191.00 50 214.00 50 214.00 50 214.001 227 969.00 1 206 064.00 1 206 064.00 1 206 064.00
2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00 1 522 716.00
+
=
1 522 716.00
807 076.00
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040
(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesd'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la régie.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
149
II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 172 814.00 172 814.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 272 380.00 272 380.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
1 155 850.00 1 155 850.00
69 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS (4)
71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
445 194.00 1 155 850.00 1 601 044.00+
=1 601 044.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 348 774.00 348 774.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
819 260.00 819 260.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA RÉGIE)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 3 180.00 3 180.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 301 288.00 301 288.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 214.00 50 214.0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
1 123 728.00 398 988.00 1 522 716.00+
=1 522 716.00
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
150
II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 PRODUITS ISSUS DELA FISCALITÉ (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 252 270.00 1 252 270.0076 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 348 774.00 348 774.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
1 252 270.00 348 774.00 1 601 044.00+
=1 601 044.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 136 428.00 136 428.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
130 010.00 130 010.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA RÉGIE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 214.00 50 214.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 214.00 50 214.0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 155 850.00 1 155 850.0029 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
316 652.00 1 206 064.00 1 522 716.00+
+
=1 522 716.00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
151
III
A1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 222 215.00 172 814.00 172 814.00
6068 ACHATS NON STOCKES - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 520.00 540.00 540.00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 48 970.00 45 000.00 45 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 84 620.00 45 000.00 45 000.00618 DIVERS 1 130.00 1 160.00 1 160.006226 HONORAIRES 3 000.00 3 000.00 3 000.006227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 3 000.00 3 000.00 3 000.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 260.00 4 430.00 4 430.006257 RECEPTIONS 1 280.00 1 500.00 1 500.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 840.00 2 000.00 2 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,....) 3 000.00 2 890.00 2 890.006287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 72 775.00 63 454.00 63 454.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 820.00 840.00 840.0065 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
222 215.00 172 814.00 172 814.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 285 515.00 272 380.00 272 380.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 287 000.00 274 400.00 274 400.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -1 485.00 -2 020.00 -2 020.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 3 000.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
510 730.00 445 194.00 445 194.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (11)(12) 1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00
1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00
1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00
+
+
=
1 601 044.00
+ 24 965
- 26 985
- 2 020
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total d é ti é ll t d' d )
RESTES A REALISER N-1 (13)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
152
III
A2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00
1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00
042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 298 064.00 348 774.00 348 774.00
777 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULTAT DE L'EXERCICE
298 064.00 348 774.00 348 774.00
043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (8)
298 064.00 348 774.00 348 774.00
1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00
+
+
=
1 601 044.00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total d é ti é ll t d' d )
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
153
III
B1
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 090.00 3 180.00 3 180.002183 MAT BUREAU ET INFORMATIQUE 1 650.00 1 700.00 1 700.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 440.00 1 480.00 1 480.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 805 148.00 301 288.00 301 288.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 805 148.00 301 288.00 301 288.00
Opérations d'équipement n°(5) [...]
808 238.00 304 468.00 304 468.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 803 000.00 819 260.00 819 260.001641 EMPRUNTS EN EUROS 803 000.00 819 260.00 819 260.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
803 000.00 819 260.00 819 260.00
[...](6)
1 611 238.00 1 123 728.00 1 123 728.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 298 064.00 348 774.00 348 774.00
Reprises sur autofinancement antérieur 298 064.00 348 774.00 348 774.0013911 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE
RESULTAT - ETAT ET ETBS NAT.124 194.00 168 989.00 168 989.00
13912 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGION
6 230.00 6 230.00 6 230.00
13913 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS
9 285.00 13 530.00 13 530.00
13915 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GRPT DE COLLECT.
36 911.00 36 911.00 36 911.00
13917 SUB. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
3 344.00 3 344.00 3 344.00
13918 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETBS P. L.
118 100.00 119 770.00 119 770.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 134 191.00 50 214.00 50 214.002762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A. 134 191.00 50 214.00 50 214.00
432 255.00 398 988.00 398 988.00
2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00
+
+
=
1 522 716.00
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dé é ll t d' d )
RESTES A REALISER N-1 (10)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
154
III
B2
Chapitre/article (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 76 211.00 136 428.00 136 428.00
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT 20 890.001313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENTS 14 000.001318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AUTRES 41 321.00 136 428.00 136 428.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 605 122.00 130 010.00 130 010.001641 EMPRUNTS EN EUROS 605 122.00 130 010.00 130 010.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
681 333.00 266 438.00 266 438.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 Dépôts et cautionnements reçus
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 Dépôts et cautionnements
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 134 191.00 50 214.00 50 214.002762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A. 134 191.00 50 214.00 50 214.00
134 191.00 50 214.00 50 214.00
[...](5)
815 524.00 316 652.00 316 652.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 11 720.00 10 360.00 10 360.0028131 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS - BATIMENTS 599 160.00 595 790.00 595 790.0028153 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 188 230.00 251 820.00 251 820.0028157 AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MAT. ET OUTILLAGE
INDUSTRIELS294 190.00 295 130.00 295 130.00
28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 478.00 1 310.00 1 310.00
28188 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS AUTRES 1 440.00 1 440.00
1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 134 191.00 50 214.00 50 214.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 134 191.00 50 214.00 50 214.00
1 227 969.00 1 206 064.00 1 206 064.00
2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00
+
+
=
1 522 716.00
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des tt é ll t d' d )
RESTES A REALISER N-1 (9)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
155
III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles...
21 Immobilisations corporelles...
22 Immobilisations reçues en affectation...
23 Immobilisations en cours...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
NEANT
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
RECETTES (répartition)
(Pour Information)
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué appliqué par la régie(1) Ouvrir un cadre par opération.
TOTAL RECETTES AFFECTEES
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
156
ANNEXE 2018ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018
REPARTITION PAR PRETEUR
Intérêts Capital
20 468 725.00 16 240 460.46 1 086 037.68 271 293.52 814 744.16
Auprès des organismes de droit privé
2824CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
17 329 465.00 14 425 915.54 852 519.06 196 716.72 655 802.34
501986CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
1 594 260.00 876 033.57 117 058.82 34 624.20 82 434.62
59779CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE)
1 545 000.00 938 511.35 116 459.80 39 952.60 76 507.20
TOTAL
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à
l'origineDette en capital au
01/01/2018Annuité à payer au cours de l'exercice
Dont
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IV
A2
Délibération du
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Durée (en années)
Linéaire 24/02/2005
5 à 10 ans
10 à 15 ans
5 à 15 ans
5 à 10 ans
2 à 5 ans
50 ans
30 ans
30 ans
30 ans
30 ans
25 ans
30 ans
30 ans
15 ans
15 ans
10 ans
15 ans
15 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
20 à 50 ans
24/02/2005
Linéaire 19/01/2012
Identique à l'amortissement des
biens
Constructions légères
Constructions lourdes
Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories ci-dessus
Subventions d'investissement reçues
Transférées en fonctionnement (biens amortissables)
Matériels électriques et de chauffage
Canalisations pré isolées, basse température, en tranchées
Chaufferie, sous stations de chauffage : génie civil
Chaudière gaz ou fioul lourd y compris matériels connexes
Chaudière automatique au bois déchiqueté y compris matériels connexes
Chaudière automatique à grille, au charbon y compris matériels connexes
Echangeur vapeur ou eau surchauffée ou eau chaude en sous-station
Echangeur secondaire en regard visitable
Matériels électriques y compris transformateurs cellules HT/BT
Organes de régulations : vannes, régulateurs…
Petits matériels divers (vannes, robinetteries diverses, filtres à tamis, …)
Pompes de circulation de réseau
Caniveau en béton y compris canalisations de chauffage haute et basse température
Biens de faible valeur
24/02/2005
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €
Catégories de biens amortis
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau
Mobilier
Outillage
Matériel industriel
Matériel informatique
Galeries techniques y compris canalisations de chauffage haute et basse température
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILANMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
161
IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)I
1 168 034.00 1 168 034.00
819 260.00 819 260.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 819 260.00 819 260.00348 774.00 348 774.00
13911 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT ET ETBS NAT.
168 989.00 168 989.00
13912 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGION
6 230.00 6 230.00
13913 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS
13 530.00 13 530.00
13915 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GRPT DE COLLECT.
36 911.00 36 911.00
13917 SUB. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
3 344.00 3 344.00
13918 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETBS P. L.
119 770.00 119 770.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 168 034.00 1 168 034.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
162
IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)III
1 206 064.00 1 206 064.00
50 214.00 50 214.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A.
50 214.00 50 214.00
1 155 850.00 1 155 850.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 10 360.00 10 360.0028131 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS -
BATIMENTS595 790.00 595 790.00
28153 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
251 820.00 251 820.00
28157 AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MAT. ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
295 130.00 295 130.00
28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 310.00 1 310.00
28188 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS AUTRES
1 440.00 1 440.00
021 Virement de la section d'exploitation
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'exécution R001 (4)(5)
Affectation R106 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 1 206 064.00 1 206 064.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble(6) Indiquer le signe algébrique.
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
38 030.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
1 168 034.00
1 206 064.00
163
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
La nature de l'engagement
Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public
S.E.V.E Exploitation de chauffage S.A.S
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au service Documentation situé à La City,2 rue Plançon au Rez-De-Chaussée - Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou
partielle à ses frais.
164
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21250056501709
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON
VILLE DE BESANCON
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET ANNEXE : 12 BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
ANNEE 2018
165
pages
I - Vote du budget
167 A1 - Section de fonctionnement -Détail des dépenses
168 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
169 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
170 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
II - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
Etat de la dette - Répartition par prêteur x
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes x
171 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3 - Etat des provisions x
A4 - Etalement des provisions x
172 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
173 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A6.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (1) x
A6.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (1) x
A6.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (2) x
A6.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (2) x
A7 - Etat des charges transférées x
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
174-175 C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) x
C3.1 - Liste organismes regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
176 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
195-198 D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (art L.2221-11 du CGCT)
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
SOMMAIRE BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
166
I
A1
Chap./Art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 91 455.00 74 160.00 74 160.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER)
7 000.00 5 000.00 5 000.00
60623 ALIMENTATION 100.00 100.00 100.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.00 1 500.00 1 500.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 500.00 500.00 500.006065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES)300.00 300.00 300.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 40 000.00 30 000.00 30 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 13 800.00 14 000.00 14 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 1 000.00 1 000.006156 MAINTENANCE 500.00 500.00 500.006168 PRIMES D'ASSURANCES - AUTRES 500.00 500.00 500.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 200.00 200.00 200.006237 PUBLICATIONS 2 000.00 1 500.00 1 500.006256 MISSIONS 1 000.00 1 000.00 1 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500.00 500.00 500.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 22 555.00 17 560.00 17 560.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 236 600.00 227 000.00 227 000.006215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT46 000.00 48 000.00 48 000.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 500.00 2 400.00 2 400.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 000.00 800.00 800.006336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 1 500.00 1 200.00 1 200.0064131 PERSONNEL NON TITULAIRE - REMUNERATIONS 120 000.00 120 000.00 120 000.006451 COTISATIONS U.R.S.S.A.F. 35 000.00 30 000.00 30 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 000.00 4 000.00 4 000.0064731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 25 000.00 20 000.00 20 000.006488 AUTRES CHARGES 600.00 600.00 600.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 99.00 99.00 99.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 99.00 99.00 99.00022 DEPENSES IMPREVUES
328 154.00 301 259.00 301 259.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
13 023.00 13 479.00 13 479.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
13 023.00 13 479.00 13 479.00
043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (8)
13 023.00 13 479.00 13 479.00
341 177.00 314 738.00 314 738.00
+
+
=
314 738.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
167
I
A2
Chap./Art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100.00 100.00 100.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
100.00 100.00 100.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
50 000.00
705 ETUDES 50 000.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 209 407.09 254 818.29 254 818.2974718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 157 905.00 20 000.00 20 000.0074741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 51 502.09 234 818.29 234 818.2977 PRODUITS EXCEPTIONNELS
259 507.09 254 918.29 254 918.29
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
81 669.91
7785 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT TRANSFERE AU COMPTE DE RESULTAT
81 669.91
043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (8)
81 669.91
341 177.00 254 918.29 254 918.29
+
+
59 819.71
=
314 738.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
168
I
B1
Chap./Art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 4 000.00 4 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000.00 4 000.00 4 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 604.45 33 866.50 33 866.502158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES4 000.00 4 000.00 4 000.00
2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
3 604.45 19 999.50 19 999.50
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 000.00 6 766.00 6 766.002183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000.00 3 101.00 3 101.00
27 604.45 37 866.50 37 866.50
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
[...]
27 604.45 37 866.50 37 866.50
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5) 81 669.91
Reprises sur autofinancement antérieur (6)Charges transférées 81 669.91
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 81 669.91041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
81 669.91
109 274.36 37 866.50 37 866.50
+
+
=
37 866.50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
169
I
B2
Chap./Art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 736.00 736.0010222 F.C.T.V.A 736.00 736.00138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES)
736.00 736.00
[...]
736.00 736.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6) 13 023.00 13 479.00 13 479.00
28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN
6 939.00 6 793.00 6 793.00
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS
1 434.00 1 434.00 1 434.00
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 2 271.00 2 275.00 2 275.0028183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE1 261.00 1 859.00 1 859.00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 1 118.00 1 118.00 1 118.0013 023.00 13 479.00 13 479.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
13 023.00 13 479.00 13 479.00
13 023.00 14 215.00 14 215.00
+
+
23 651.50
=
37 866.50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
170
II
A2
Délibération du
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Durée (en années)
Linéaire 26/02/2009
Matériel d'atelier 10 à 15 ans
Matériel audiovisuel 5 à 10 ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans
Matériel d'exposition 5 à 10 ans
Matériel d'hygiène 5 à 10 ans
Matériel d'imprimerie 5 à 10 ans
Matériel industriel 5 à 15 ans
Matériel informatique et logiciels intégrés 2 à 5 ans
Matériel de fouille 3 à 10 ans
Matériels divers 5 à 10 ans
Matériel électroménager 3 à 10 ans
Appareils de mesure 5 à 10 ans
Mobilier 5 à 15 ans
Matériel de nettoyage 5 à 10 ans
Outillage 5 à 10 ans
5 à 8 ans
Camions 7 à 12 ans
Matériel de protection 5 à 10 ans
Matériel roulant 10 à 15 ans
Matériel de sécurité 10 à 15 ans
Matériel de travaux publics 5 à 10 ans
Matériel de manutention, stockage 3 à 10 ans
Frais d'études (suivies de réalisation) 2 à 8 ans
26/02/2009
Linéaire 26/02/2009
Identique à l'amortissement des
biens
Linéaire
19/01/2012
5 ans
15 ans
Infrastructures d'intérêt national 30 ans
29/02/2016
5 ans
30 ans
Infrastructures d'intérêt national 40 ans
Biens immobiliers ou installations
Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue.
Si la subvention n’excède pas 500 €, la durée d’amortissement peut être limitée à un an.
Biens mobiliers, matériel, études
Biens immobiliers ou installations
Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue.
Si la subvention n’excède pas 500 €, la durée d’amortissement peut être limitée à un an.
Subventions versées à compter du 01/01/2016
Biens mobiliers, matériel, études
Subventions versées à compter du 01/01/2012
Biens de faible valeur
26/02/2009
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €
Catégories de biens amortis
Immobilisations corporelles
Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes
Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus
Subventions d'investissement reçues
Transférées en fonctionnement (biens amortissables)
Subventions d'équipement
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILANMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
171
II
A5.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001
(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
172
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
14 215.00 14 215.00
736.00 736.00
10222 F.C.T.V.A 736.00 736.0013 479.00 13 479.00
28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN
6 793.00 6 793.00
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS
1 434.00 1 434.00
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 2 275.00 2 275.00
28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 859.00 1 859.00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 1 118.00 1 118.0031 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)35 STOCKS DE PRODUITS (4)024 Produits de cessions021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'éxecution R001
(4)(5)
Affectation R0168 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 14 215.00 23 651.50 37 866.50
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(6) Indiquer le signe algébrique.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
+37 866.50
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
37 866.50
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
173
IV
C1
EMPLOISPERMANENTS
ÀTEMPS
COMPLET
EMPLOISPERMANENTS
ÀTEMPS NONCOMPLET
TOTALAGENTS
TITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (c)
FILIERE MEDICO-SOCIALE(d)
FILIERE SPORTIVE (e)
FILIERE CULTURELLE (f)
FILIERE ANIMATION (g)
FILIERE POLICE (h)
EMPLOIS NON CITES (i) (5) 2.00 2.00 2.00 2.00
Archéologue A 2.00 2.00 2.00 2.00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i)
2.00 2.00 2.00 2.00
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) . Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi- année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
174
IV
C1
Indice (8) Euros
Agents occupant un emploi permanent (6)
2
1 840
1 510
Agents occupant un emploi non permanent (7)
2
Archéologue spécialiste OTR 1 379
Chargé de mission ADM 1 510
TOTAL GENERAL 4
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique.
MS : Médico-social.
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
A : autres (préciser) .
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI) . Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés ») .
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) .
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
CDD
A Art. 3-a CDD
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) .(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
Archéologue A OTR
Art. 3-4 CDI
Art. 3-3-2
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018 (Année 2018)
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2018
CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
EFFECTIFS
REMUNERATION (3) CONTRAT
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
175
II
C3.4
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissementDate de création
N° et date délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Archéologie préventive Activité fouilles préventives 01/03/2009 26/02/2009 SPA
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
II - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
176
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21250056501717
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET ANNEXE : 13 BUDGET ZA MADELEINE BRES
ANNEE 2018
VILLE DE BESANCON
177
pages
I - Vote du budget
179 A1 - Section de fonctionnement -Détail des dépenses
180 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
181 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
182 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
II - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A1.6 - Etat de la dette - Remboursemnet anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3 - Etat des provisions x
A4 - Etalement des provisions x
183 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
184 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A6.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (1) x
A6.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (1) x
A6.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (2) x
A6.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (2) x
A7 - Etat des charges transférées x
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) x
C3.1 - Liste organismes regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
195-198 D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (art L.2221-11 du CGCT)
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
SOMMAIRE BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES
178
I
A1
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 210 477.75 210 477.75 210 477.75
042OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
210 477.75 210 477.75 210 477.75
210 477.75 210 477.75 210 477.75
+
+
=
210 477.75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
179
I
A2
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
210 477.75
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 210 477.75
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
210 477.75
042OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
210 477.75
+
210 477.75
+
=
210 477.75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
180
I
B1
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
[...]
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
+
+
210 477.75
=
210 477.75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
181
I
B2
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 210 477.75 210 477.75 210 477.75
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)
210 477.75 210 477.75 210 477.75
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
210 477.75 210 477.75 210 477.75
369 477.75 210 477.75 210 477.75
+
+
=
210 477.75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
182
II
A5.1
Art. (1) Libellé (1)Propositions
nouvelles Vote (2)
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001
(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres 210 477.75 210 477.75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B = I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
183
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1)Propositions
nouvelles Vote (2)
210 477.75 210 477.75
210 477.75 210 477.75
31MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
3555 TERRAINS AMENAGES (4)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 210 477.75 210 477.75
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'éxecution R001
(4)(5)
Affectation R0168 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 210 477.75 210 477.75
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
210 477.75
210 477.75
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b = III
184
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET ANNEXE : 14 BUDGET LOT MONTARMOTS
ANNEE 2018
VILLE DE BESANCON
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21250056501782
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON
Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA
185
pages
I - Vote du budget
187 A1 - Section de fonctionnement -Détail des dépenses
188 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
189 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
190 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
II - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A1.6 - Etat de la dette - Remboursemnet anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3 - Etat des provisions x
A4 - Etalement des provisions x
191 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
192 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A6.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (1) x
A6.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (1) x
A6.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (2) x
A6.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (2) x
A7 - Etat des charges transférées x
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) x
C3.1 - Liste organismes regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
195-198 D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (art L.2221-11 du CGCT)
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
SOMMAIRE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS
186
I
A1
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6015 ACHAT TERRAINS A AMENAGER
6045 ACHATS ETUDES, PREST.SCES (TERRAINS A AM
605 ACHAT MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERR.EN COURS AMEN
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 36 800.00 48 542.96 48 542.96
042OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
043OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (8)
36 800.00 48 542.96 48 542.96
36 800.00 48 542.96 48 542.96
+
651 457.04
+
=
700 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
187
I
A2
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
70 PRODUITS SCES, DOMAINE, VENTES DIVERSES
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUIS EXCEPTIONNELS
042OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)
043OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (8)
+
700 000.00
+
=
700 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
188
I
B1
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
010 STOCKS
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...]
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
+
+
48 542.96
=
48 542.96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
189
I
B2
Chap./Art. (1)
Libellé (1)Pour mémoire budget
précédent (2)Propositions nouvelles (3)
Vote (4)
010 STOCKS
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 36 800.00 48 542.96 48 542.96
040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)
36 800.0048 542.96
48 542.96
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
36 800.00 48 542.96 48 542.96
36 800.0048 542.96
48 542.96
+
+
=
48 542.96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
RESTES A REALISER N-1 (8)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
190
II
A5.1
Art. (1) Libellé (1)Propositions
nouvelles Vote (2)
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exerciceI
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution D001
(3)(4)
TOTALII
Dépenses à couvrir par des ressources propres 48 542.96 48 542.96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B = I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
191
II
A5.2
Art. (1) Libellé (1)Propositions
nouvelles Vote (2)
48 542.96 48 542.96
48 542.96 48 542.96
31MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)
35 STOCKS DE PRODUITS (4)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 48 542.96 48 542.96
Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)(5)
Solde d'éxecution R001
(4)(5)
Affectation R0168 (4)
TOTALIV
Total ressources propres disponibles 48 542.96 48 542.96
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
48 542.96
48 542.96
II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b = III
192
PROPOSITIONS NOUVELLES
Pour mémoire budget précédent
Propositions du MaireVote du Conseil
MunicipalMouvements réels Mouvements d'ordre
DEPENSES 267 530 753.72 268 131 822.07 268 131 822.07 197 613 257.64 36 620 157.00 33 898 407.43Section Investissement 98 821 703.12 97 645 990.43 97 645 990.43 58 327 323.00 5 420 260.00 33 898 407.43Section Fonctionnement 168 709 050.60 170 485 831.64 170 485 831.64 139 285 934.64 31 199 897.00 0.00
RECETTES 267 530 753.72 268 131 822.07 268 131 822.07 189 374 477.00 36 620 157.00 42 137 188.07Section Investissement 98 821 703.12 97 645 990.43 97 645 990.43 32 547 686.00 31 199 897.00 33 898 407.43Section Fonctionnement 168 709 050.60 170 485 831.64 170 485 831.64 156 826 791.00 5 420 260.00 8 238 780.64
PROPOSITIONS NOUVELLESPour mémoire
budget précédentPropositions du
MaireVote du Conseil
MunicipalMouvements réels
Mouvements d'ordre
DEPENSES 856 457.00 794 884.00 794 884.00 535 054.00 259 830.00Section Investissement 208 799.00 179 830.00 179 830.00 99 830.00 80 000.00Section Fonctionnement 647 658.00 615 054.00 615 054.00 435 224.00 179 830.00
RECETTES 856 457.00 794 884.00 794 884.00 535 054.00 259 830.00Section Investissement 208 799.00 179 830.00 179 830.00 0.00 179 830.00Section Fonctionnement 647 658.00 615 054.00 615 054.00 535 054.00 80 000.00
PROPOSITIONS NOUVELLESPour mémoire
budget précédentPropositions du
MaireVote du Conseil
MunicipalMouvements réels
Mouvements d'ordre
DEPENSES 202 426.36 202 426.36 202 426.36 0.00 101 213.18 101 213.18Section Investissement 101 213.18 101 213.18 101 213.18 0.00 0.00 101 213.18Section Fonctionnement 101 213.18 101 213.18 101 213.18 0.00 101 213.18 0.00
RECETTES 202 426.36 202 426.36 202 426.36 0.00 101 213.18 101 213.18Section Investissement 101 213.18 101 213.18 101 213.18 0.00 101 213.18 0.00Section Fonctionnement 101 213.18 101 213.18 101 213.18 0.00 0.00 101 213.18
PROPOSITIONS NOUVELLESPour mémoire
budget précédentPropositions du
MaireVote du Conseil
MunicipalMouvements réels
Mouvements d'ordre
DEPENSES 3 648 001.00 3 123 760.00 3 123 760.00 1 568 922.00 1 554 838.00Section Investissement 2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00 1 123 728.00 398 988.00Section Fonctionnement 1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00 445 194.00 1 155 850.00
RECETTES 3 648 001.00 3 123 760.00 3 123 760.00 1 568 922.00 1 554 838.00Section Investissement 2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00 316 652.00 1 206 064.00Section Fonctionnement 1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00 1 252 270.00 348 774.00
PROPOSITIONS NOUVELLESPour mémoire
budget précédentPropositions du
MaireVote du Conseil
MunicipalMouvements réels
Mouvements d'ordre
DEPENSES 450 451.36 352 604.50 352 604.50 339 125.50 13 479.00 0.00Section Investissement 109 274.36 37 866.50 37 866.50 37 866.50 0.00 0.00Section Fonctionnement 341 177.00 314 738.00 314 738.00 301 259.00 13 479.00 0.00
RECETTES 450 451.36 352 604.50 352 604.50 255 654.29 13 479.00 83 471.21Section Investissement 109 274.36 37 866.50 37 866.50 736.00 13 479.00 23 651.50Section Fonctionnement 341 177.00 314 738.00 314 738.00 254 918.29 0.00 59 819.71
BUDGET GENERAL 2018 - RECAPITULATION
MOUVEMENTS DE REPRISE
MOUVEMENTS DE REPRISE
BUDGET FORETS
BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
MOUVEMENTS BUDGETAIRESMOUVEMENTS DE
REPRISE
MOUVEMENTS DE REPRISE
MOUVEMENTS DE REPRISE
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
BUDGET ZA THOMAS EDISON
MOUVEMENTS BUDGETAIRES
MOUVEMENTS BUDGETAIRES
MOUVEMENTS BUDGETAIRES
MOUVEMENTS BUDGETAIRES
193
BUDGET GENERAL 2018 - RECAPITULATION
PROPOSITIONS NOUVELLESPour mémoire
budget précédentPropositions du
MaireVote du Conseil
MunicipalMouvements réels
Mouvements d'ordre
DEPENSES 420 955.50 420 955.50 420 955.50 0.00 210 477.75 210 477.75Section Investissement 210 477.75 210 477.75 210 477.75 0.00 0.00 210 477.75Section Fonctionnement 210 477.75 210 477.75 210 477.75 0.00 210 477.75 0.00
RECETTES 420 955.50 420 955.50 420 955.50 0.00 210 477.75 210 477.75Section Investissement 210 477.75 210 477.75 210 477.75 0.00 210 477.75 0.00Section Fonctionnement 210 477.75 210 477.75 210 477.75 0.00 0.00 210 477.75
PROPOSITIONS NOUVELLESPour mémoire
budget précédentPropositions du
MaireVote du Conseil
MunicipalMouvements réels
Mouvements d'ordre
DEPENSES 736 800.00 748 542.96 748 542.96 0.00 48 542.96 700 000.00Section Investissement 36 800.00 48 542.96 48 542.96 0.00 0.00 48 542.96Section Fonctionnement 700 000.00 700 000.00 700 000.00 0.00 48 542.96 651 457.04
RECETTES 736 800.00 748 542.96 748 542.96 0.00 48 542.96 700 000.00Section Investissement 36 800.00 48 542.96 48 542.96 0.00 48 542.96 0.00Section Fonctionnement 700 000.00 700 000.00 700 000.00 0.00 0.00 700 000.00
PROPOSITIONS NOUVELLESPour mémoire
budget précédentPropositions du
MaireVote du Conseil
MunicipalMouvements réels
Mouvements d'ordre
DEPENSES 273 845 844.94 273 774 995.39 273 774 995.39 200 056 359.14 38 808 537.89 34 910 098.36Section Investissement 101 531 760.41 99 746 636.82 99 746 636.82 59 588 747.50 5 899 248.00 34 258 641.32Section Fonctionnement 172 314 084.53 174 028 358.57 174 028 358.57 140 467 611.64 32 909 289.89 651 457.04
RECETTES 273 845 844.94 273 774 995.39 273 774 995.39 191 734 107.29 38 808 537.89 43 232 350.21Section Investissement 101 531 760.41 99 746 636.82 99 746 636.82 32 865 074.00 32 959 503.89 33 922 058.93Section Fonctionnement 172 314 084.53 174 028 358.57 174 028 358.57 158 869 033.29 5 849 034.00 9 310 291.28
MOUVEMENTS DE REPRISE
MOUVEMENTS DE REPRISE
MOUVEMENTS DE REPRISE
BUDGET GENERAL
BUDGET ZA MADELEINE BRES
BUDGET LOTISSEMENT MONTARMOTS
MOUVEMENTS BUDGETAIRES
MOUVEMENTS BUDGETAIRES
MOUVEMENTS BUDGETAIRES
194
199
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