urbanisme & rÉseaux - les services de l'etat dans la loire

FICHE 2

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU COÛT DE L’AMÉNAGEMENT

LES ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX À LA CHARGE DES COMMUNES

Réseaux secs - Electricité (postes de transformation, extension HTA et BT) - Eclairage public - Réseau de télécommunications (réseau cuivre, fibre optique)

Réseaux humides - Eaux usées (réseaux de collecte, station d’épuration…)- Eaux pluviales (réseaux de collecte, différents aménagements prévus dans le cadre du SAGE)- Eau potable (réseaux de distribution, station de relevage…)

Voirie et équipements qui y sont liés- création ou réaménagement de voie publique- Aménagement de trottoirs- Aménagement pour les modes de trans-ports doux - Stationnement- Mobilier urbain (abri bus, mobilier de re-pos pour les personnes à mobilité réduite…)- Plateformes (tri sélectif…)- Aires de retournement- Signalisation (d’accompagnement et de sécurité)- Plantations et espaces verts

Divers équipements publics généraux - groupe scolaire, mairie, équipements de loisirs, sportifs…

URBANISME & RÉSEAUXLES FICHES PRATIQUES POUR UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL ÉQUILIBRÉ ET DURABLE.

LES FRAIS ANNEXES

Honoraires des bureaux d’étude

Acquisitions foncières

Pour les cas de sectorisation de la taxe d’aménagement la commune doit déli-bérer en motivant un taux différencié par la réalisation de travaux substan-tiels de voirie, de réseaux ou la création d’équipements publics généraux.

LEXIQUE :

HTA = Ligne électrique Moyenne Tension (20 000 Volts)BT = Ligne électrique Basse Tension (230 Volts)THD = Très Haut Débit (Internet)FTTH = Fibre optique chez l’habitant (Fiber To the Home)SAGE* = Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

* à ne pas confondre avec le Service d’Assistance à la Gestion Energétique proposé par le SIEL à ses adhérents.

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