travail sur le padd 2 patrimoine, environnement, paysage cadre … patrimoine - 27... · 2017. 3....
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HTC
Maître Philippe
REVISION DU PLU
Travail sur le PADD 2 Patrimoine, Environnement, paysage CADRE DE VIE Atelier du 27 avril 2015
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HTC
Maître Philippe
Construire ENSEMBLE le projet de demain pour La Roche sur Foron
Objectif de l’atelier d’aujourd’hui
Vous entendre vous exprimer, donner votre avis, accord, désaccord… Thématique Cadre de vie : patrimoine, environnement, paysage
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HTC
Maître Philippe
Sommaire de la réunion
• Qu’est-ce qu’un PADD ?
• Que pensez-vous des premières pistes de projet ? Quels compléments ?
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HTC
Maître Philippe
• Qu’est-ce qu’un PADD ?
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HTC
Maître Philippe
Document qui définit le droit des sols applicable à chaque parcelle
MAIS
Il est avant tout l’expression du projet communal pour les 10 années à venir
Où et comment construire les nouveaux logements?
Quelle place pour la nature?
Quel avenir pour l’agriculture sur la commune?
Comment donner une alternative à la voiture individuelle ?
Comment valoriser et préserver le patrimoine communal ?
Comment maintenir les commerces de proximité ?
Le Plan Local d’Urbanisme
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HTC
Maître Philippe
Définition du PADD pour mémoire
Le zonage et règlement
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HTC
Maître Philippe
Définition du PADD pour mémoire, art L.123-1-3 Code Urbanisme
Le Projet d‘Aménagement et de Développement Durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. (15 exploitations pérennes sur le territoire de La Roche)) Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant -l'habitat, -les transports et les déplacements, -le développement des communications numériques, -l'équipement commercial, -le développement économique -et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
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HTC
Maître Philippe
Sommaire de la réunion
1. Ce que dit le SCOT/PADD
2. Travail sur le patrimoine
3. Travail sur l’armature écologique
4. Travail sur le paysage
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HTC
Maître Philippe
1. Ce que dit le SCOT/PADD
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT PADD ORIENTATION 3. ASSURER UN CADRE DE VIE DE QUALITE DANS UN ENVIRONNEMENT NATUREL PRESERVE
Objectif 3 A. Mieux encadrer le développement de l’urbanisation dans un objectif de modération de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Objectif 3 B. Préserver et améliorer la qualité et la lisibilité des paysages urbains, ruraux et naturels du Pays Rochois
Objectif 3 C. Agir en faveur du maintien de la biodiversité, en cohérence avec les territoires voisins
Objectif 3 D. Veiller à la sécurité des personnes, des biens, de l’environnement, et lutter contre les risques et les nuisances
Objectif 3 E. Préserver les ressources naturelles et maitriser les rejets
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT
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Maître Philippe
2. Travail sur le patrimoine
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HTC
Maître Philippe
Rappels / préambule
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HTC
Maître Philippe
Qu’est-ce que veut dire « patrimoine »?
Respecter le patrimoine, c’est préserver et transmettre ses caractéristiques fondamentales :
Ce n’est pas figer des bâtiments en empêchant leur réaffectation, ce n’est pas non plus reproduire des détails devenus anachroniques.
Le patrimoine ne se limite pas aux bâtiments exceptionnels ou pittoresques :
L’organisation du terroir, la hiérarchie des espaces, les modes de groupements et les typologies de bâtiments….
L’interaction entre espaces extérieurs, publics et privés et bâti qui caractérise la « forme urbaine »
Ainsi que le paysage urbain, la biodiversité et richesse écologique de la nature en ville sont ses composantes essentielles.
Les solutions traditionnelles peuvent devenir une source d'inspiration pour l’avenir :
Le "tissu bâti« conjugue la relation à la route et la préservation de l'intimité Son organisation efficace peut concilier densité et valeur d’usage Sa qualité spatiale de l’espace public favorise les échanges sociaux
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HTC
Maître Philippe
La ville historique en évolution continue
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HTC
Maître Philippe
Zones patrimoniales
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HTC
Maître Philippe
Vue d’ensemble des outils de protection du patrimoine Définition :
L.123-1-5 III 2 Code de l’Urbanisme : Le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation
Périmètre de protection modifié : Le périmètre de protection autour d’un monument historique peut, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France et avec l’accord de la commune, être modifié. Selon le degré de visibilité du monument, la qualité du bâti ou des paysages environnants, un périmètre en cohérence avec la réalité du territoire et ses enjeux, peut alors se substituer au périmètre initial d’un rayon de 500 mètres autour du monument. La création ou la révision d’un document d’urbanisme par la commune est un moment propice pour s’interroger sur les périmètres. Lors de nouvelles protections de monuments, un périmètre de protection adapté peut également être proposé dans le même sens. L’AVAP : Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Les AVAP peuvent être créées sur des quartiers, des espaces bâtis, des sites non bâtis ou des paysages, situés autour de monuments historiques ou non, pour des motifs d’intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Ces espaces peuvent n’avoir jamais fait l’objet d’une mesure de protection. Elles ont pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
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HTC
Maître Philippe
Propositions à discuter
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HTC
Maître Philippe
Propositions d’objectifs de PADD à discuter
Préserver et valoriser le patrimoine urbain, architectural et paysager du centre ville historique (redéfinir les limites du centre historique, réfléchir à un périmètre ABF modifié)
Maintenir et conforter ses fonctions multiples et son accessibilité afin qu’il
reste un lieu de vie attractif et actif (Économie, habitat, équipements, culture, loisir…)
Valoriser les espaces publics du centre historique et améliorer la perméabilité
des zones contigües et ilots par un réseau continu de cheminements et places piétons
Dans les quartiers contigües, assurer une évolution cohérente avec les caractéristiques du tissu urbain du centre historique
Valoriser et rendre accessible des éléments de nature en ville (accès aux parcs et
jardins publics, maintien des arbres, haies…)
Conforter le réseau des continuités écologiques à partir de la vallée du Foron
et du parc du château, tout en améliorant la perméabilité urbaine vers le centre historique (accès pour Scolastica)
A DISCUTER ET VALIDER
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
La ville historique et la nature en ville
Rendre accessible le maximum de ces espaces
de nature en ville
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HTC
Maître Philippe
Propositions PADD/détail à discuter Choix de ne pas faire d’AVAP mais un cahier de prescriptions et / ou
recommandations architecturales Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 : voir liste ci-après
Éléments bâtis ponctuels (bâtiments, groupement de bâtiments,
belles fermes…) Bâtiment d’intérêt patrimonial majeur Bâtiment d’intérêt patrimonial notable Autres bâtiments d’intérêt patrimonial Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…) Espaces publics à valoriser…
Les vergers Arbres remarquables… (cf suite)
Règles à définir par la suite
A DISCUTER ET VALIDER
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Bâtiment d’intérêt patrimonial majeur (remarquable par leur histoire, leur architecture ou leur
décor, et représentatif d’une époque)
-Bâtiment d’intérêt patrimonial notable (très grande majorité des immeubles du centre ancien,
l’homogénéité des groupements et des volumes de ces immeubles participe à la cohérence de la structure urbaine) Issu travail sur la ZPPAUP
Les repérer 1 par 1 ou inclure dans une zone plus globale ?
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial
-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…)
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial
-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…)
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial
-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…)
Qu’en pensez-vous ??
EN ATTENTE car ER dessus
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial
-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…)
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial
-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…)
Qu’en pensez-vous ??
EN ATTENTE
EN ATTENTE
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial
-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…)
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial
-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…)
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Autres bâtiments d’intérêt patrimonial
-Eléments patrimoniaux ponctuels (lavoirs, croix…) RAJOUTE PAR RAPPORT PLU
Qu’en pensez-vous ??
Types Localisation
Croix Chemin de Chalbrot (vers Chez Pissard)
Pigeonnier/peinture G. Hermann En bas de l’hôpital
Croix Rue de la Pottaz, entre les 2 voies ferrées
Lavoir En bas du Pont Neuf (Promenade)
Jardins du Foron Jardin suspendu sous l’Hôpital
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Les vergers : participent à caractériser le paysage, donne une identité, intérêt à la préserver
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Les vergers : participent à caractériser le paysage, donne une identité, intérêt à la préserver
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Eléments préservés au titre du L.123-1-5 III 2 A DISCUTER ET VALIDER
-Les vergers : participent à caractériser le paysage, donne une identité, intérêt à la préserver
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
3. Travail sur l’environnement Propositions à discuter
Secteurs très sensibles, protection niveau 3 Secteurs de protection niveau 2 Secteurs de protection niveau 1
SYNTHESE
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT/DOO
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT/DOO
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HTC
Maître Philippe
Extrait Photo aérienne Classe 1A, en ZNIEFF 1
Secteur à préserver strictement
Protection 3 Secteurs très sensibles Espace Classe 1A et corridors A DISCUTER ET VALIDER
Extrait du PLU actuel, zone « N » sans restriction
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HTC
Maître Philippe
Extrait DOO/SCOT, corridor écologique
Extrait photo aérienne, corridor écologique
Conserver le passage de la faune
Protection 3 Secteurs très sensibles : le corridor Espace Classe 1A et corridors A DISCUTER ET VALIDER
Extrait du PLU actuel, zone « N » sans restriction +
EBC
CHAMPS PLATS
LAVILLAT
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HTC
Maître Philippe
Garantir la préservation de ces 18 zones humides
(interdiction d’utilisation et occupation du sol qui dégrade le fonctionnement)
Propositions du PLU : Mêmes zones humides, mais périmètres + précis que celui du PLU actuel et SCOT
Protection 3 Secteurs très sensibles : les zones humides
A DISCUTER ET VALIDER
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Il précise dans son article I que les critères à retenir pour la définition de ces Zones Humides "sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles". Un arrêté interministériel du 24/06/2008 précise les critères de définition des zones humides en termes de sols, d'espèces indicatrices et d'habitats.
Recensement issu de l’inventaire départemental ASTER dans le cadre du SDAGE
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HTC
Maître Philippe
Zoom des zones humides A DISCUTER ET VALIDER
Orange
Extrait du PLU actuel
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HTC
Maître Philippe
Zoom des zones humides Corbettaz, Les Biolles
A DISCUTER ET VALIDER
Grange Neuve
Extrait du PLU actuel
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HTC
Maître Philippe
Garantir le passage
Protection 2 Axe de déplacements de grande faune
A DISCUTER ET VALIDER
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HTC
Maître Philippe
Zoom axes de déplacements grande faune
CHAMPULLY
MONTIZEL
SOUS LES BIOLLES
LES GRANGETTES
Extrait du PLU actuel
Aujourd’hui, le passage est possible
Créer zones spécifique (pas
de nouvelle construction)
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HTC
Maître Philippe
Zoom axes de déplacements grande faune
Extrait du PLU actuel
LE BAS DES FLEURIES
BELLEVUE
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HTC
Maître Philippe
Protection 2 Réservoirs de biodiversité
Réservoirs de biodiversité + précis à préserver (dont les
ripisylves)
A DISCUTER ET VALIDER
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HTC
Maître Philippe
A DISCUTER ET VALIDER
Réservoirs de biodiversité + précis à préserver (dont les
ripisylves)
Classer en N de marnière « prioritaire »
Extrait du PLU actuel Ces espaces sont classés en
zones N
Protection 2 Réservoirs de biodiversité
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HTC
Maître Philippe
Ne pas prévoir d’extension de l’urbanisation
Extrait Photo aérienne Classe 1B
A DISCUTER ET VALIDER
LES POSES NOIRES
LES FOURS
MONTIZEL
VERS BOIS
COMBATTAZ
Extrait du PLU actuel
Protection 2 Réservoirs de biodiversité
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT/DOO Reculs des berges des cours d’eau
A DISCUTER ET VALIDER
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HTC
Maître Philippe
Propositions à discuter Préservation des haies
Haies : participent à la dynamique écologique globale (déplacement de la petite faune et diversité écologique)
Proposition : les préserver au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme Le PLU peut « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
C’est le règlement du PLU qui dicte la règle Par exemple :
-Maintient stricte de la haie ou replanter à proximité si nécessaire ou maintenir dans la mesure du possible -et/ou Déclaration préalable nécessaire
A DISCUTER ET VALIDER
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HTC
Maître Philippe
Propositions à discuter Préservation des haies
Préserver toutes les haies ? Que quelques unes ?
A DISCUTER ET VALIDER
MONTIZEL
LES CRYS
LES BEULES
LA GRANGETTE
SOUS LES BIOLLES
LES POSES NOIRES
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HTC
Maître Philippe
SYNTHESE Environnement
Niveau de protection 3 +++
Secteurs très sensibles
Niveau de protection 2 ++
Niveau de protection 1 +
Espace de CLASSE 1A au SCOT Nouvelle urbanisation à proscrire
Espace de CLASSE 1B au SCOT Nouvelle urbanisation à éviter
Espaces de CLASSE 2 et 3 au SCOT La « nature ordinaire »
Zones humides Les axes de déplacements de la grande faune
La « nature en ville »
Le corridor écologique Les réservoirs de biodiversité (dont ripisylves)
Les haies
A DISCUTER ET VALIDER
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
SYNTHESE Environnement
Niveau de protection 3 +++
Secteurs très
sensibles
A DISCUTER ET VALIDER
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
SYNTHESE Environnement
Niveau de protection 2 ++
A DISCUTER ET VALIDER
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
SYNTHESE Environnement
A DISCUTER ET VALIDER
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Etude du FORON de la CCPR
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HTC
Maître Philippe
Etude du FORON de la CCPR
Extrait du PLU actuel
Zone N à agrandir
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HTC
Maître Philippe
3. Travail sur le paysage
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT/DOO
Secteurs sensibles pour les équilibres paysagers
Maintien bâti isolé, des zones humides, des haies…
A DISCUTER ET VALIDER
MONTIZEL
CHAMPULLY
LES FOURS
Extrait du PLU actuel
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HTC
Maître Philippe
Ne pas permettre de nouvelles constructions le long de la route
Règlementer les hauteurs des clôtures (limiter la hauteur à 1m le long de la
route)
A DISCUTER ET VALIDER
LES CRYS
Extrait du PLU actuel
Ce que dit le SCOT/DOO
Secteurs sensibles pour les équilibres paysagers
61
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HTC
Maître Philippe
Ne pas permettre de nouvelles constructions en
dehors de l’enveloppe urbaine
A DISCUTER ET VALIDER
ORANGE
Ce que dit le SCOT/DOO
Secteurs sensibles pour les équilibres paysagers
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT/DOO
Les ouvertures visuelles Section de la RD 2 concernée Ne pas urbaniser le long de la
route
A DISCUTER ET VALIDER
LES CRYS
LES GRANGETTES
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT/DOO
Les ouvertures visuelles
Section de la rocade concernée Conserver un retrait et des vues
A DISCUTER ET VALIDER
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HTC
Maître Philippe
Ce que dit le SCOT/DOO
Les entrées de ville
4 entrées de ville concernées -La Goutette : Intégrer la réflexion dans l’OAP -Rte d’Amancy : donner des règles d’aménagement (implantation à l’alignement…)
-Zone des DRAGIEZ (réduire
l’impression très routière)
-L’ENILV (maintient des retraits,
des arbres)
A DISCUTER ET VALIDER
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HTC
Maître Philippe
Compléments La nature en ville
REPÉRER ET PROTÉGER LES ARBRES REMARQUABLES : participent à la qualité
environnementale et cadre de vie
Proposition : Article L.123-1-5 III 2° Le PLU peut « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
• Protection plutôt souple, définie par le PLU, évolution possible
Ou
Espaces Boisés Classés Le Code de l’urbanisme, article L.130-1, prévoit que « les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ». Ainsi, les défrichements y sont interdits (un défrichement a pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage).
• Protection très stricte, définie par le code de l’urbanisme, peu d’évolution possible
A DISCUTER ET VALIDER
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HTC
Maître Philippe
Compléments La nature en ville
ARBRES ET MASSIFS BOISÉS A PROTÉGER
A DISCUTER ET VALIDER
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Compléments La nature en ville A DISCUTER ET VALIDER
ARBRES ET MASSIFS BOISÉS A PROTÉGER
RAJOUTER ARBRE EN FACE RESTAURANT LA RENAISSANCE Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Compléments La nature en ville A DISCUTER ET VALIDER
ARBRES ET MASSIFS BOISÉS A PROTÉGER
Qu’en pensez-vous ??
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HTC
Maître Philippe
Quels compléments apporter ?
70
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HTC
Maître Philippe
Merci de votre participation !
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