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RappoRt annuel
RappoRt annuel 2009
S o m m a i r e
le Mot du président 6
un leader de dimension africaine 8
Des performances financières solideset pérennes
10
Des principes de gouvernance conformesaux meilleures normes
13
Faits marquants 18
une vision stratégique créatrice de valeur pour nos clients, nos actionnaires, nos collaborateurs et nos partenaires
• la stratégie du Groupe
• un positionnement volontariste sur des cibles de clientèle peu servies par le système bancaire
• un acteur régional de référence
21
Des réalisations performantes confirmantla nouvelle dimension du Groupe
• 1er collecteur de l’épargne au Maroc
• 1er distributeur de crédits au Maroc
• 1ère position dans la banque d’investissementet les activités de marché au Maroc
• leadership confirmé dans l’assurance
29
un Groupe engagé et responsable 45
Rapport de gestion 55
Contacts 212
RappoRt annuel 2009 5
Le Mo t du P ré s iden t
l’année 2009 a été, pour le Groupe
atti jariwafa bank, marquée par
l’accélération du déploiement du plan
stratégique «attijariwafa 2012» mais
aussi par l’amélioration des niveaux de
rentabilité, nous confortant dans les
options de développement choisies.
Renforçant sa position d’acteur majeur
du paysage financier national et régional,
notre Groupe a ainsi enregistré des pro-
gressions significatives de l’ensemble de
ses indicateurs. le produit net bancaire
consolidé s’accroît de 21% à 13,3 milliards
de dirhams, le résultat net part du Groupe
ressort à 3,9 milliards de dirhams, s’amé-
liorant de 26% et le total bilan s’établit à
290,4 milliards de dirhams, en hausse de
12,1%. Cette évolution atteste du dyna-
misme déployé par toutes les entités du
Groupe, qui s’appuient sur une démarche
alliant gestion rigoureuse des risques et
maîtrise des coûts, et visant à conforter
la satisfaction de nos clients.
au Maroc, la synergie entre nos pôles
d’expertises dans tous les domaines de
la banque et de la finance, conjuguée à
la mobilisation de nos équipes a permis
de compenser les impacts de la crise
financière internationale sur l’économie
nationale et de placer notre Groupe en
première position en matière de collecte
d’épargne, de financement des différents
agents économiques et d’opérations de
marché et de banque d’investissement.
Dans le même temps, nous avons ré-
solument investi de nouveaux champs
d’activité, ouvrant l’accès des produits
financiers au plus grand nombre à tra-
vers plusieurs actions créatrices de
valeur et porteuses de progrès social :
« Hissab Bikhir », concept inédit de
banque économique, « pacte Rasmali »
accompagnant le développement de la
petite entreprise, ou encore « pacte Vert »
offre de financement innovante en faveur
du secteur agricole, en droite ligne avec
le plan Maroc Vert.
À l’échelle régionale, l’évolution rapide
de la contribution de nos filiales hors du
Maroc à notre compte de résultat vient
confirmer nos options stratégiques,
constituant des relais de croissance di-
versifiés et complémentaires. Dans cette
optique, le Groupe s’est attelé à l’ancrage
des banques récemment acquises en
afrique subsaharienne, en les inscrivant
rapidement dans une nouvelle dynamique
de croissance et en les intégrant dans les
dispositifs de risques, de contrôle et de
conformité de notre Groupe.
attijariwafa bank europe n’a pas été
en reste. le dispositif de la filiale a été
consolidé dans le sens de l’élargissement
de son périmètre d’intervention, en vue
d’une participation de plus en plus impor-
tante à l’accroissement des flux entre nos
différentes zones d’implantation : europe,
Maghreb, afrique de l’ouest et afrique
Centrale. la plate-forme parisienne des-
tinée aux entreprises a été réorganisée
et ses moyens renforcés. en outre, la
transformation de nos implantations dans
7 pays d’europe en réseaux bancaires au
service des diasporas marocaine, et plus
globalement africaines, est aujourd’hui
largement engagée.
au niveau de la banque au Maroc, l’année
aura également vu la mise en oeuvre
des premiers grands projets structu-
rants du schéma directeur des systèmes
d’information, s’intéressant notamment
au pilotage analytique de la rentabilité,
à l’amélioration des dispositifs de maî-
trise des risques et à l’accroissement de
l’efficacité commerciale. parallèlement,
la revue de la gouvernance interne et de
l’organisation des diverses entités et
filiales du Groupe aura permis de tisser
des liens entre les équipes, désormais
réparties sur une vingtaine de pays, et
d’insuffler une culture et des objectifs
partagés.
C’est donc une étape majeure de la vie
du Groupe que nous avons franchie en
2009, donnant corps à l’assise panafricaine
d’attijariwafa bank et concrétisant l’am-
bition de notre projet de développement.
et c’est avec un élan renouvelé que nous
entamons l’exercice 2010, portés par des
équipes aux capacités reconnues, capita-
lisant des expertises multiples et tirant
profit de leur diversité culturelle. nous
entendons consolider les fondements de
notre stratégie en l’inscrivant dans une
logique de croissance forte et pérenne, au
bénéfice de tous nos partenaires : clients,
collaborateurs et actionnaires.
Mohamed El KEttani
Président Directeur Général
RappoRt annuel 2009 7
Un leader de dimension africaine
1re Banque Maghrébine1er Groupe Bancaire de l’UEMOAActeur de référence de la CEMAC
Plus de 11 000 collaborateurs au service de plus de 4 millions de clients, présents dans 22 pays
Contribution par aCtivité au
total bilan Consolidé
31 décembre 2009
Banque Maroc, Europe et Zone Offshore
Sociétés de Financement Spécialisées
Assurance et Immobilier
Banque de Détail à l'International
67,4%7,8%
6,7%
18,1%
20
6
18
11
10
5
21
22
7 4
19
16
14
15
17
9
12 23
8
13
1
15 Abu Dhabi16 Arabie
Saoudite17 Dubai
18 Espagne19 Libye20 Royaume-Uni
21 Burkina-Faso22 Cameroun23 Chine (non présente sur la carte)
1 Maroc2 Allemagne3 Belgique4 Congo5 Côte d’Ivoire 6 France7 Gabon
8 Guinée Bissau9 Italie10 Mali11 Mauritanie 12 Pays-Bas13 Sénégal14 Tunisie
Bureaux de représentation
En cours d'implantation
Implantations bancaires et financières
RappoRt annuel 2009 9
Des performances financières solideset pérennesChiffres Clés Consolidés aux normes ifrs
struCture du produit net banCaire
31 décembre 2009
total créditen milliards MAD
140,8
179,2
206,2
31/12/0831/12/07 31/12/09
+15%
+27%
Résultat brut d’exploitationen milliards MAD
6,1
7,8
4,6
31/12/07 31/12/08 31/12/09
+34%
+28%
Coût du risqueen %
0,390,530,52
31/12/07 31/12/08 31/12/09
+0,14pt-0,13pt
taux de couvertureen %
77,876,4
80,7
31/12/07 31/12/08 31/12/09
-2,9pt-1,4pt
taux de contentialitéen %
5,5 5,3
6,5
31/12/07 31/12/08 31/12/09
-1,0pt-0,2pt
Résultat neten milliards MAD
3,64,6
2,7
31/12/07 31/12/08 31/12/09
+32%+26%
Bénéfice par action(1)
en milliards MAD
16,220,4
12,7
31/12/07 31/12/08 31/12/09
+27%+26%
Fonds propresen milliards MAD
21,124,8
18,2
31/12/07 31/12/08 31/12/09
+18%+16%
total bilanen milliards MAD
258,9290,3
211,9
31/12/07 31/12/08 31/12/09
+12%+22%
Produit net bancaireen milliards MAD
31/12/07 31/12/08 31/12/09
13,3
8,811,0
+25%
+21%
total dépôten milliards MAD
31/12/0931/12/07 31/12/08
164,2
201,8220,8+23%
+9%
(1) Résultat net part du Groupe de la période / nombre d’action.
Créances en souffranceen milliards MAD
8,9 10,08,2
31/12/07 31/12/08 31/12/09
+8,5%+12,6%
Chiffres Clés Consolidés aux normes ifrs
(1) au 31/12/2009 : 1 USD = 7,89955 MAD 1 Euro = 11,30400 MAD.(2) Total crédits = crédits à la clientèle + crédits aux établissements de crédits.(3) Total dépôts = dépôts de la clientèle + dépôts des établissements de crédits.(4) Rendement des fonds propres du début d’exercice hors dividendes au titre de l’exercice précédent.(5) Résultat net / Total bilan.
(MaD m) (1) 2007 2008 2009
Total bilan 211 911 258 942 290 347Fonds propres 18 156 21 091 24 782Total crédits (2) 140 764 179 176 206 234Total dépôts (3) 164 158 201 833 220 799Produit net bancaire 8 793 10 967 13 255Résultat brut d’expoitation 4 568 6 120 7 850Résultat net 2 750 3 637 4 591Résultat net part du groupe 2 454 3 118 3 941Taux de contentialité 6,5 % 5,5 % 5,3 %Taux de couverture 80,7 % 77,8 % 76,4 %Coefficient d’exploitation 48,1 % 44,2 % 40,8 %Coût du risque 0,52 % 0,39 % 0,53 %ROE (4) 17,8 % 20,8 % 22,7 %ROA (5) 1,3 % 1,4 % 1,6 %
rating
FitCh RatinG Décembre 2009
Long-term en devises BB+
Short-term en devises B
Long-term en monnaie locale BBB-
Short-term en monnaie locale F3
Perspective stable
CaPital intElliGEnCE Mars 2009
Long-term BBB-
Short-term A3
Financial Strength BBB
Perspective stable
StanDaRD & PooR’S Juillet 2009
Long-term BB
Short-term B
Perspective stable
RappoRt annuel 2009 11
Conseil d’Administration
M. abdelaziz alaMiPrésident d’honneur
M. Mohamed El KEttaniPrésident Directeur Général
M. hassan BoUhEMoUAdministrateurReprésentant SNI
M. Manuel VaRElaReprésentant Grupo Santander
M. El Mouatassim BElGhaZiVice-président
M. José REiGAdministrateur
M. hassan oURiaGliReprésentant F3I
M. antonio ESCaMEZ toRRESVice-président
M. abed YaCoUBi SoUSSanEAdministrateur
M. Matias aMat RoCaReprésentant CorporaciónFinanciera Caja de Madrid
M. Mounir El MaJiDiAdministrateur Représentant SIGER
M. Javier hidalgo BlaZQUEZAdministrateur
Mme Wafaâ GUESSoUSSecrétaire
Des principes de gouvernance conformes aux meilleures normes
afin de répondre aux attentes de ses clients, de ses actionnaires, et de ses collaborateurs, le groupe attijariwafa bank s’est fixé des objectifs
ambitieux en matière de gouvernance d’entreprise, de déontologie et de gestion des risques.
Quatre organes, issus du Conseil d’administration, ont été mis en place à savoir :
• le comité stratégique• le comité des nominations et des rémunérations• le comité d'audit et des comptes• le comité des grands risques
Ces comités ont pour mission d'instruire et de préparer les décisions du Conseil d'administration en matière de stratégie, de gestion des risques et d'optimisation des leviers de pilotage prioritaires du Groupe.
le principe de collégialité des décisions dans la gestion du Groupe est as-suré à travers :
• le comité de direction générale, composé des Directeurs Généraux et présidé par le Président Directeur Général, assure le pilotage de la performance du Groupe et veille à la mise en œuvre de la stratégie telle qu'approuvée par le Conseil d'administration ;
• le comité exécutif, présidé par le Président Directeur Général ou un mem-bre de la Direction Générale, dirige la banque sur le volet opérationnel, organisationnel et administratif ;
• les comités spécialisés, présidés par le Président Directeur Général ou un membre de la Direction Générale, qui s’ajoutent aux organes de gouvernance et complètent le dispositif.
13RappoRt annuel 2009
Comité exéCutif
M. Boubker JaÏ
Directeur Général - Pôle Banque de Financement et d’Investissement et Marchés, et Filiales Financières
M. omar BoUnJoU
Directeur Général - PôleBanque de Détail
M. ismaïl DoUiRi
Directeur Général - Pôle Finances, Transformation et Opérations
M. talal El BEllaJ
Gestion Globale des Risques
M. Chakib ERQUiZi
Banque des Marchés
M. Mouawia ESSEKElli
Administrateur Directeur Général Attijariwafa bank Europe
M. hassan BEDRaoUi
Systèmes d’Information Groupe
M. Saâd BEnJElloUn toUiMi
Banque de l Entreprise
M. abdeljaouad DoSS BEnnani
Finances Groupe
M. Mohamed El KEttani
Président Directeur Général
Comité de direCtion générale
M. omar GhoMaRi
Capital Humain Groupe
Mme Wafaâ GUESSoUS
Logistique & Achats Groupe et Secrétariat du Conseil
Mme Mouna KaDiRi
Communication Groupe
M. Said SEBti
Banque des Particuliers et Professionnels
M. abdellatif SEDDiQi
Rationalisation des structures
M. hicham SEFFa
Services et Traitements Clientèle
M. abdelkrim RaGhni
Administrateur Directeur Général - CBAO Groupe Attijariwafa bank
M. Youssef RoUiSSi
Banque de Financement
M. Brahim SaÏD
Audit Général
Mme noufissa KESSaR
Banque Privée
M. abderrazak laMRani
Conformité Groupe
M. Mounir oUDGhiRi
Administrateur Directeur Général - SIB Groupe Attijariwafa bank
RappoRt annuel 2009 15
prinCipales partiCipations au 31 décembre 2009
struCture du Capital au 31 décembre 2009
nom de la filiale % de contrôle
Etablissements financiers Attijariwafa bank Europe 100,00%
Attijari International Bank 50,00%
Attijari bank Tunisie 54,56%
Banque Internationale pour le Mali 51,00%
CBAO Groupe Attijariwafa bank 80,16%
Crédit du Sénégal 95,00%
Union Gabonaise de Banque 58,71%
Crédit du Congo 91,00%
Société Ivoirienne de Banque 51,00%
Filiales para-bancaires Wafasalaf 50,94%
Wafabail 97,83%
Wafa Immobilier 100,00%
Attijari Immobilier 100,00%
Attijari Factoring Maroc 75,00%
Wafacash 99,13%
Wafa LLD 100,00%
Filiales financières Attijari Finances Corp. 100,00%
Wafa Gestion 66,00%
Attijari Intermédiation 100,00%
assurance Wafa Assurance 79,23%
personnel Groupeattijariwafa bank
1,96%
Institutionnels nationaux31,83%
Corporación Financiera Caja de Madrid
3,42%
Grupo Santander4,55%
Groupe SnI13,47%
Flottant et autres14,73%
Groupe ona30,04%
une rentabilité supérieure à Celle du marChé
l’action attijariwafa bank a surperformé durant l’année 2009 l’indice général MaSI. après son évolution au rythme
du marché durant le premier trimestre, l’annonce des résultats annuels 2008 a propulsé le titre à un plus haut de
297 Dirhams, avant de subir la correction encourue par l’ensemble du marché. néanmoins, le titre a démontré une
certaine résilience à la tendance baissière du marché, à compter du mois de Juin 2009, enregistrant ainsi un recul
semestriel de -9,1% comparé à -10,4% pour le MaSI.
l’action attijariwafa bank clôture l’année 2009 à 270 Dirhams, enregistrant une performance annuelle de 4,9%, à contre-
tendance du MaSI qui recule de -4,9% ou encore l’indice du secteur bancaire qui décroît de -1,4%. Cette évolution a
été accompagnée par des échanges en hausse : le volume global moyen quotidien s’établit à 118 milllions de Dirhams,
contre 77 millions de Dirhams une année auparavant.
indiCateurs boursiers du titre attijariwafa bank
attijariwafa bank 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009
Cours de clôture 308 258 270
Plus haut 340 355 297
Plus bas 230 247 210
P/B(*) 3,5x 2,6x 2,5x
P/E(*) 24,2x 15,9x 13,2x
DY 1,6% 1,9% 2,2%
Nombre d’actions 192 995 960 192 995 960 192 995 960
Capitalisation boursière (MDH) 59 443 49 696 52 109
(*) le PER et le P/B sont calculés sur la base du RNPG et des Fonds propres.P/E = Cours / BPA de l’année en cours ; P/B = Cours / FPPG ; DY = Dividende / Cours
60
70
80
90
100
110
120
déc-08
jan-09fév-09
mars-09
avr-09mai-09
juin-09
juil-09aoû-09
sep-09
oct-09nov-09
déc-09
ATW base 100 MASI base 100
RappoRt annuel 2009 17
Déploiement d’un plan de développement régional avec un focus sur l’afrique de l’ouest et l’afrique Centrale
• Finalisation de l’acquisition de participations majoritaires
dans le Crédit du Congo, l’union Gabonaise de Banque,
la Société Ivoirienne de Banque, et le Crédit du Sénégal,
accompagné de la cession de 24% de la participation
de Wafa assurance dans le Crédit du Maroc au profit
du Crédit agricole (France) et de la cession de 15% de
Wafasalaf à Sofinco.
• lancement des activités en libye à travers l’ouverture
d’un bureau de représentation.
• Renforcement des fonds propres d'attijariwafa bank
et de ses filiales :
- attijariwafa bank Maroc : émission de deux dettes
subordonnées de 1 milliard de Dirhams chacune ;
- attijari bank tunisie : augmentation de capital
de 56 millions de Dinars.
Accélération de la politique de croissance externe
Renforcement de la capacité de distribution de produits financiers, avec un réseau d’agences atteignant 1806 agences à fin 2009.
• attijariwafa bank : + 92 agences.
• Wafacash : + 61 agences dont 12 en propre et 49 pour
les franchisés.
• attijari bank tunisie : + 12 agences.
• CBao - Groupe attijariwafa bank (Sénégal) : + 6 agences
et 7 bureaux.
• BIM (Mali) : + 3 agences.
• Wafa assurance : octroi d’agréments au profit de 17 nou-
veaux agents.
Poursuite du programme d’extensiondu réseau de distribution au Maroc et à l’international
pour la 3ème année consécutive, le prestigieux magazine
the Banker, publication du Groupe Financial times a élu
le groupe attijariwafa bank, meilleure banque de l’année
2009 au Maroc. l’équipe éditoriale du magazine a voulu
récompenser la banque pour la qualité de ses performan-
ces et la pertinence de sa stratégie.
le magazine Global Finance a primé le Groupe bancaire
pour la sixième fois, en récompense des initiatives prises
notamment le lancement du concept novateur de Banque
économique ou « low Income Banking », sa stratégie d’ex-
pansion sur le territoire à travers l’ouverture de nouvelles
agences bancaires ainsi que l’augmentation significative
du nombre de détenteurs de cartes bancaires.
Distinctions internationales : Attijariwafa bank, primée meilleure banque de l’année 2009
Faits marquants
• attijariwafa bank :
- pacte vert : offre de financement dédiée aux agriculteurs
et opérateurs de l’agro-industrie, s’inscrivant dans le
cadre du plan « Maroc Vert 2020 » ;
- Miftah assaad : crédit immobilier destiné à faciliter
l’accès au logement pour la classe moyenne ;
- « Solutions Bidaya » : produit bancaire destiné aux
jeunes actifs de moins de 35 ans.
• Wafacash :
- Hissab Bikhir : concept novateur de banque économique
ou « low income banking » ;
- partenariat avec Moneygram étoffant l’offre de trans-
fert d’argent.
• Wafa assurance : refonte de la gamme des assurances
automobile et lancement de deux nouveaux produits.
• attijari bank tunisie : élargissement significatif de la
gamme des produits destinés à la clientèle des entre-
prise et des particuliers.
• attijariwafa bank : avancement substantiel de la mise
en œuvre du Schéma Directeur « e-btikar » :
- Déploiement d'un outil de gestion de la relation
client ;
- Renumérotation des comptes et lancement du projet
« Inbitak » pour la salle des marchés ;
- poursuite du projet Bâle II avec la mise en place d’une
notation interne clients;
- Data warehouse : mise en production du chantier
pilotage de la rentabilité analytique.
• BIM (Mali) : lancement du plan de transformation bap-
tisé « nyeta ».
• Wafa Immobilier : déploiement généralisé d'un système
de vente dans le réseau attijariwafa bank.
• attijari Factoring : intégration de l’activité confirming
et la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion
de l'activité.
Dynamique commerciale insufflée par le développement de l’ensemble des métiers du Groupe
Lancement et développement de projets organisationnels et informatiques d’envergure
RappoRt annuel 2009 19
« Avec ses services financiers et ses formules d’épargne adaptés à nos besoins, le groupe Attijariwafa bank nous aide à réaliser nos projets de vie. »
amadou thiam, médecin (Dakar)
RappoRt annuel 2009 21
U n e v i s i o n s t r a t é g i q u e c r é a t r i c e d e v a l e u r p o u r n o s c l i e n t s , n o s a c t i o n n a i r e s ,
n o s c o l l a b o r a t e u r s e t n o s p a r t e n a i r e s
Une vision stratégique créatrice de valeur pour nos clients, nos actionnaires, nos collaborateurs et nos partenaires
Banque universelle, acteur de référence au Maghreb et en afrique subsaharienne, attijariwafa bank récolte cette année
les fruits de son développement, grâce à la consolidation de son positionnement sur ses marchés historiques et la
conquête de nouveaux marchés à travers une politique de croissance externe dynamique et sécurisée.
La stratégie du Groupes’articule autour de plusieurs axes spécifiques
• le choix d’une croissance
récurrente et rentable : le groupe
attijariwafa bank privilégie une
croissance récurrente et rentable,
en vue d’accroître sa capacité
d’investissement, réaliser des
économies d’échelle et réduire
ses coûts, lui permettant ainsi
de proposer à sa clientèle des
produits et services innovants et
au meilleur prix ;
• la consolidation du leadership au
niveau local : dans le cadre du plan
stratégique « attijariwafa 2012 », le
Groupe prévoit de consolider ses
parts de marché à travers le déve-
loppement de la banque de détail,
l’amélioration de la gestion et du
financement de la petite entreprise,
ainsi que l’optimisation des synergies
entre les différents compartiments
de banque universelle ;
• le développement de la banque
universelle dans les filiales afri-
caines : attijariwafa bank est réso-
lument engagée à accompagner la
dynamique économique du continent
africain à travers le déploiement
de tous ses métiers, le partage du
savoir-faire et la mise en réseau
de toutes les expertises. le Groupe
contribue de manière active à l’effort
de bancarisation de la population, à
l’élargissement de la base clientèle
à l’ensemble des agents économi-
ques et enfin au financement des
projets d’infrastructure dans les
pays d’implantation.
RappoRt annuel 2009 23
Une vision stratégiqUe c r é at r i c e d e va l e U r p o U r n o s c l i e n t s , n o s a c t i o n n a i r e s , n o s c o l l a b o r at e U r s e t n o s pa r t e n a i r e s
le groupe attijariwafa bank a lancé en 2009 plusieurs actions visant la conquête de nouvelles cibles de clientèle
complétant son positionnement de banque universelle et réaffirmant son rôle de banque citoyenne.
Un positionnement volontaristesur des cibles de clientèle peu servies parle système bancaire
La Banque Économiqueattijariwafa bank a développé en
2009 un concept novateur destiné à
démocratiser l’accès aux produits et
services bancaires. ainsi, hissab Bikhir
est la première banque économique
du Maroc offrant l’opportunité à la
clientèle à faibles revenus de s’insérer
dans le système socio-économique
du pays.
Ciblant une population non bancarisée,
il prend la forme d’un compte ban-
caire simplifié adossé à des produits
monétiques de base, commercialisé
à travers un réseau de plus de 360
agences.
attijariwafa bank s’appuie sur un
réseau de distribution étendu et
situé dans des zones proches des
populations cibles dans les milieux
urbains et périurbains, sous l’égide
d’une marque de commercialisation,
largement implantée : Wafacash.
Il s’agit d’agences au merchandi-
sing et à l’environnement adaptés,
aux horaires d’ouverture assouplis
et véhiculant une image attractive
au profit d’une clientèle à revenus
modestes ou irréguliers .
La PetiteEntrepriseFidèle à sa politique citoyenne, le
groupe attijariwafa bank réaffirme
son soutien aux petites entreprises
à travers le Pacte Rasmali, une of-
fre dédiée pour leur permettre de
poursuivre leur développement, de
devenir performantes et de faire face
aux défis de la croissance.
Les petites entreprises peuvent compter
sur une grande banque
Pacte RasmaLiPour faire grandir les petites entreprises
www.attijariwafabank.com
PACTE VERT Des solutions d’experts au service de l’agriculture et de l’agro-industrie
UNE BANQUEAU CŒURDE MAROC VERT
pour accompagner le plan sectoriel
national marocain appelé « plan Maroc
Vert », attijariwafa bank a consacré
une enveloppe de 25 milliards de
Dirhams, sur les 5 années à venir, via
le lancement du Pacte Vert, une offre
sur mesure visant à soutenir toutes
les filières du secteur agricole et de
l’agro-industrie, à travers :
- le crédit d’investissement Macharii : produit adapté à tout projet d’inves-
tissement, aux remboursements
modulables et aux modalités de
taux flexibles ;
- le fonds dédié agram invest : destiné
à l'investissement en fonds propres
dans des sociétés spécialisées dans
l’agro-alimentaire et l’agro-industrie.
les investissements sont réalisés
sous forme de prise de participation
au capital ou par souscription à
des émissions obligataires simples
ou donnant accès au capital des
sociétés cibles ;
- le crédit de campagne : crédit
bancaire destiné à financer les
besoins ponctuels des exploitations
agricoles ou unités agro-industriel-
les et à alléger les tensions sur la
trésorerie ;
- une offre riche de produits d’as-surance : la banque propose une
palette de produits d’assurance-vie
et non-vie, dont la « Multirisques
agro plus » et la « Multirisques
agricole ».
U n e v i s i o n s t r a t é g i q U e c r é at r i c e d e valeUr
Le secteur Agricole
25
Un acteur régional de référence
attijariwafa bank a privilégié une
stratégie fondée d’une part, sur des
acquisitions ciblées et d’autre part,
sur des investissements organiques
dans des zones à fort potentiel.
S’appuyant sur un modèle de ban-
que universelle, la spécificité des
marchés locaux, le Groupe a ainsi
développé sa présence et établi des
positions fortes au Maghreb et en
afrique Subsaharienne.
trois principes majeurs guident cette
stratégie à l’international :
- le déploiement d’un modèle de
gouvernance basé sur le socle des
normes, pratiques et valeurs du
Groupe tout en veillant à l’harmo-
nisation des process et le pilotage
des activités ;
- le déploiement de tous les métiers
de la banque et le développement
des activités para-bancaires, en
exploitant au mieux les synergies
du groupe attijariwafa bank ;
- l’accompagnement de la dynami-
que économique des pays cibles,
à travers une contribution active
à l’effort de bancarisation des po-
pulations, des solutions innovantes
de soutien des petites et Moyennes
entreprises et une participation
significative au financement des
projets d’infrastructure.
Positionnement du Groupe
RappoRt annuel 2009
U n e v i s i o n s t r a t é g i q U e c r é at r i c e d e valeUr
l’année 2009 a été marquée par la
poursuite des acquisitions de banques
de proximité, dans les pays d’afrique
subsaharienne. ainsi, le groupe
attijariwafa bank a racheté les filiales
bancaires du groupe Crédit agricole
France, implantées en afrique Centrale
et en afrique de l’ouest :
• l’Union Gabonaise de Banque
troisième banque au Gabon, l’union
Gabonaise de Banque dispose d’un
réseau de cinq agences avec un effectif
de 298 collaborateurs ;
• Société ivoirienne de Banque
la banque dispose d’un réseau de
16 agences, avec un effectif de 407
collaborateurs. elle occupe la 6ème
position au niveau du marché ban-
caire ivoirien ;
• Crédit du Sénégal
l’établissement bancaire dispose d’un
réseau bancaire de 8 agences, avec un
effectif de 210 collaborateurs, occupant
le 6ème rang au Sénégal ;
• Crédit du Congo
acteur de référence sur le marché
congolais, le Crédit du Congo dispose
d’un réseau de 4 agences avec un
effectif de 200 collaborateurs.
Cette opération stratégique a permis
de réaliser cette année, les objectifs
tracés dans le plan de développement
« attijariwafa 2012 ».
Dans la même période, attijariwafa bank
a poursuivi le déploiement des plans
de transformation et de développe-
ment, des autres filiales :
• Poursuite du programme
d’expansion d’attijari bank
tunisie
la filiale bancaire poursuit sa conquête
du marché bancaire tunisien par
l’élargissement de son réseau en
2009, à travers l’ouverture de 12
nouvelles agences, pour le porter à
149 branches.
la finalisation du programme de
transformation a permis de hisser
la banque aux premiers rangs au
regard des critères de rentabilité.
avec un coefficient de rentabilité des
fonds propres de près de 30% et une
croissance observée de près de 50%
de son cours boursier, attijari bank
tunisie confirme sa volonté de devenir
un acteur de référence au sein du
marché bancaire tunisien ;
• Consolidation du position-nement de CBao-Groupe attijariwafa bank
après une année 2008 marquée
par la prise de contrôle de la CBao
par le groupe attijariwafa bank et
une fusion réussie entre la CBao et
attijari bank Sénégal, CBao - Groupe
attijariwafa bank, consolide en 2009
sa position de leader au sein du marché
bancaire de l’espace ueMoa.
l’adoption d’une nouvelle démarche
commerciale, l’extension du réseau
ainsi que l’élargissement de la
gamme de produits ont constitué les
principaux leviers de la stratégie de
développement en 2009.
Développement du Réseau en Afrique et en Europe
Siège de CBao - Groupe attijariwafa bank (Dakar)
27
Dans le cadre du renforcement de sa
position sur le marché des particuliers
et des professionnels, la banque a
mené plusieurs actions de conquête
grand public. 6 nouvelles agences ont
été ouvertes dans différentes régions
du pays (thies, Saint louis, touba
et Ziguinchore). la CBao - Goupe
attijariwafa bank dispose ainsi d’un
réseau de 60 agences à travers le
Sénégal.
au delà de sa participation à l’effort
de bancarisation, CBao - Goupe
attijariwafa bank confirme sa
position de leader sur le marché
des entreprises, grâce à une offre
adaptée et un réel engagement en
faveur du développement économique
et au financement des chantiers
structurants du pays.
• transformation de la BiM (Banque
internationale pour le Mali)l’événement majeur de l’année 2009 pour la BIM est incontestablement le lancement du plan de transformation baptisé « nyeta » dont l’objectif est de mettre la banque aux standards du Groupe et d’accélérer le dévelop-pement de ses activités.parallèlement, la banque a adopté une nouvelle organisation, étoffé son réseau et élargi son offre produits.la banque consolide ainsi sa position de deuxième grande institution ban-caire du pays, avec un réseau de 57 agences et bureaux et un effectif de près de 320 collaborateurs.
• Poursuite de la transformation
d’attijariwafa bank Europe en
banque de détail
Ciblant la diaspora africaine résidant
en europe ainsi que les entreprises
opérant entre l’afrique et l’europe,
attijariwafa bank europe a franchi de
nouvelles étapes en 2009, se dotant
d’un nouveau Système d’Informa-
tions et transformant l’essentiel de
ses bureaux de représentation en
agences bancaires.
Dans le même temps, elle a adapté
son organisation aux nouveaux enjeux
et poursuivi le développement de son
réseau de distribution.
Siège de attijariwafa bank europe (paris)
RappoRt annuel 2009
« Depuis que j’ai confié mes transactions financières au groupe Attijariwafa bank, mon portefeuille s’en porte mieux. »
anas ouaZZani, promoteur immobilier (Casablanca)
RappoRt annuel 2009 29
D e s r é a l i s a t i o n s p e r f o r m a n t e s c o n f i r m a n tl a n o u v e l l e d i m e n s i o n d u G r o u p e
1er collecteur de l’épargne au Maroc
À travers les différents véhicules de
placement proposés par la banque à
ses clients, attijariwafa bank est le
premier collecteur de l’épargne au
Maroc avec un total de 217,5 milliards
de Dirhams, en croissance de 6,6% par
rapport à 2008.
l e groupe attijariwafa bank opère dans des marchés en profonde transformation. au Maroc, l’industrie bancaire
connaît un fort développement, marqué par la multiplication des produits d’épargne et par le potentiel de ban-
carisation du pays.
Évolution de l’épargneglobale collectée parle Groupe au Maroc
(en
mill
iard
s de
dir
ham
s)
2008
204,1
2009
217,5
+6,6
%
Maroc
Afrique Subsaharienne
Tunisie
Europe
Autres
0,40,86,5
84,0
8,2
Structure de l’épargne par zone géographique (en %)*
* épargne globale collectée par le Groupe
des réalisations performantes confirmant la noUvelle dimension dU groUpe
RappoRt annuel 2009 31
les différents marchés de la Banque de Détail ont contribué à cet effort de collecte des dépôts
• la Banque des Particuliers et des
Professionnels : principal marché
de collecte de l’épargne classique,
la Banque des particuliers et des
professionnels s’est inscrite dans
une dynamique continue et sou-
tenue de conquête de la clientèle,
basée sur le lancement de produits
innovants et la diversification des
offres (Hissab Kafi, Hissab Fayda,
Solutions Bidaya, etc.).
• la Banque des Marocains sans
Frontières : en dépit du contexte
de crise économique et finan-
cière, le Groupe a poursuivi l’ac-
compagnement de ses clients
Marocains Résidents à l’Étranger
par la mise en place d’un dispositif
spécifique: réduction des coûts de
transferts, extension du réseau de la
banque à l’étranger, lancement de
produits bancaires innovants. les
premières retombées de ces me-
sures ne se sont pas faites attendre
puisque le Groupe a vu les transferts
des MRe transitant par son réseau
augmenter de +2,1%, gagnant 1,5
point de part de marché et captant
près du tiers de ces transferts. les
dépôts de la clientèle MRe ont
progressé de 5,3%, pour s’établir à
32,3 milliards de Dirhams, soit une
part de marché de 26,7%.
• la Banque Privée : s’inscrivant
constamment dans une démarche
proactive d’accompagnement de
ses meilleurs clients, le Groupe
a érigé la Banque privée en tant
que Business unit rattachée au
pôle Banque de Détail et a pris
des mesures importantes visant à
améliorer la qualité de service et à
développer une gamme de produits
exclusifs et sur mesure destinés à
cette clientèle.
avec une part de marché en 2009 de
26%, le Groupe a enregistré, en 2009,
une croissance moyenne de 1,5%
pour s’établir à plus de 153 milliards
de Dirhams.
la structure des ressources de la
banque est parmi les plus favorables
du secteur, la part de ressources
non rémunérées représentant plus
de 65% des ressources globales,
attestant d'un pilotage commercial
ciblé et d'une base de clientèle de
plus en plus élargie.
Les dépôts de la clientèle
Évolution de l’encours des dépôts au Maroc
2008
151
2009
153,3
+1,5
%
(en
mill
iard
s de
dir
ham
s)
Évolution de la structure des dépôts au Maroc
Ressources non rémunérées
Ressources rémunérées2009
65,8%
34,2%
2008
64,0%
36,0%
• Clientèle Particuliers
et Professionnels
l’offre aux particuliers comprend sept
gammes de produits à rentabilité et
risque différents, présentant des
avantages compétitifs par rapport à
celles proposées sur le marché.
• Clientèle Entreprises
et institutionnels
Wafa Gestion propose trois gammes
de produits allant de la gestion de la
trésorerie sans risque sur le capital
investi, à l’investissement dans des
titres émis ou garantis par l’État sur
une durée minimale de deux ans.
• Clientèle Privée
Quatre opCVM sont dédiés à ce type de
clientèle avec pour principal objectif
l’optimisation du rendement sur une
durée de placement minimale en
fonction de l'appétence aux risques
des clients et de leur horizon d'in-
vestissement.
en 2009, Wafa Gestion a consolidé sa
position de leader du marché de la
gestion d’actifs à fin 2009 avec plus
de 55 milliards de Dirhams d’encours
sous gestion, soit une part de marché
de 29,6%.
alors que le marché de la gestion
collective a enregistré une progres-
sion de 31 milliards de Dirhams en
2009 pour s’établir à 187 milliards
de Dirhams, Wafa Gestion a réalisé
une collecte additionnelle de 8,7 mil-
liards de Dirhams, conservant ainsi
sa position de marché.
Sur le segment des institutionnels,
Wafa Gestion a emporté 3 appels
d’offres, tandis que sur le segment
de la clientèle privée, la filiale du
Groupe a mis en place de nouveaux
mandats pour la gestion de fonds
dédiés aux personnes physiques
(fonds obligataire, fonds action, fonds
structuré).
Évolution de l’encourssous gestion
(en
mill
iard
s de
dir
ham
s)
2008
46,6
2009
55,3
+18,
7%
le groupe attijariwafa bank, à travers sa filiale Wafa Gestion, occupe une position majeure de la gestion d’actifs
au Maroc, en termes d’encours sous gestion, mais aussi à travers son approche multi-expertises couvrant tous
les segments de clientèle - investisseurs institutionnels, entreprises et particuliers, ainsi que toutes les classes
d’actifs.
la satisfaction des clients est au cœur des priorités de Wafa Gestion. Sa culture d’entreprise se nourrit des règles et
valeurs qu’exige son métier, à savoir la protection et le développement de l’épargne des clients en recherchant l’opti-
misation du rendement. Wafa Gestion offre à ses clients plusieurs offres selon le profil investisseur :
Les actifs sous gestion
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33
Institutionnalisée par la promulgation
du Code des assurances en 2002, la
bancassurance occupe aujourd’hui
une place prépondérante au niveau
de la distribution des produits
d’assurance au Maroc. en 2009, le
groupe attijariwafa bank consolide sa
position de leader dans la bancassurance,
avec un accroissement de l’encours
de 22% et l’enrichissement de la
gamme de produits.
RappoRt annuel 2009
Évolution de l’ encours épargne Bancassurance
(en
mill
iard
s de
dir
ham
s)
2008
6,6
2009
8,0
+ 22
%
La bancassurance
des réalisations performantes c o n f i r m a n t l a n o U v e l l e d i m e n s i o n d U groUpe
1er distributeur de crédits au Maroc
Dans un contexte marqué par une crise économique et financière internationale, et une rareté des ressources,
attijariwafa bank a continué à accompagner ses clients et à contribuer au financement de l’économie marocaine,
tout en maintenant un système rigoureux de pilotage des risques.
au cours de l’année 2009, attijariwafa bank
a vu ses engagements par caisse sur
ce segment au Maroc atteindre près de
71 milliards de Dirhams, contribuant
ainsi activement au financement de
l’économie marocaine et des grands
projets d’infrastructure.
une impulsion forte a également
été donnée à la diversification et
l’élargissement des services offerts à
la clientèle, à travers une collaboration
et une coordination optimisée des
lignes métiers et des filiales autour
des Grandes entreprises et de leurs
collaborateurs, attijariwafa bank déploie
aujourd’hui une offre de produits et
services globale, impliquant l’ensemble
des lignes métier du Groupe.
Évolution des crédits distribuéspar le Groupe au Maroc*
Structure des crédits par zone géographique (en %)*
(en
mill
iard
s de
dir
ham
s)
2008
139,7
2009
155,7
+11,
5%
Dynamisation du positionnement sur le segment des Grandes Entreprises
Maroc
Afrique Subsaharienne
Tunisie
Europe
Autres
0,91,07,9
81,6
8,6 Maroc
Afrique Subsaharienne
Tunisie
Europe
Autres
0,91,07,9
81,6
8,6
* Crédits par décaissement aprés élimination des encours intragroupe
35RappoRt annuel 2009
attijariwafa bank continue de renforcer
son positionnement sur ce segment
à travers une organisation dédiée,
privilégiant une plus grande proximité et
une politique commerciale dynamique
sur l’ensemble du territoire.
l’année 2009 a été marquée par
l’élargissement de son réseau de
distribution à travers le Royaume
avec l’ouverture de quatre nouveaux
Centres d’affaires à nador, Berkane,
Beni Mellal et ait Melloul.
prenant appui sur l’expertise et le
professionnalisme de ses équipes, le
Groupe a affiché en 2009 sa stratégie
commerciale avec le lancement de
plusieurs campagnes thématiques sur
les principaux produits et services à
même de renforcer la compétitivité de
la pMe, à savoir : le développement à
l’international et la gestion du poste
fournisseur.
le Groupe accompagne également
le pacte national pour l’Émergence
Industrielle dont un axe important est
consacré à la compétitivité des pMe.
Dans ce cadre, des programmes et une
offre spécifique visant à consolider le
tissu des pMe, soutenir leur crois-
sance et renforcer leur productivité
ont été mis en place.
Dans le même temps, une offre
d’accompagnement dédiée à la petite
entreprise a été lancée.
parallèlement, la banque a conclu
plusieurs conventions de partenariat
et de coopération avec des organis-
mes extérieurs qui se sont avérées
fructueuses, notamment :
- la convention de soutien aux secteurs
en difficulté, à savoir le textile, le
cuir, l’équipement automobile et
l’électronique ;
- le lancement du crédit d’investisse-
ment « Macharii Bila Houdoud » pour
répondre à l’incitation des pouvoirs
publics en faveur des MRe ;
- la convention Rénovotel II, destinée
au co-financement entre la banque
et l’État marocain de la rénovation
des unités hôtelières ;
- le partenariat avec l’anpMe portant
sur la mise en œuvre de solutions
d’accompagnement à travers les
programmes Imtiaz et Moussa-
nada ;
- le partenariat avec la Caisse Cen-
trale de garantie en vue d’élargir la
panoplie de produits et de garanties
destinés aux pMe.
Appui constantà la Petite etMoyenne Entreprise
Crédit à la Consommationla banque et sa filiale spécialisée
Wafasalaf, ont conforté le positione-
ment du Groupe en tête du marché du
crédit à la consommation au Maroc
sur tous les produits : prêt personnel,
crédit automobile et équipement des
ménages.
l’année 2009 a vu le lancement de
produits innovants et diversifiés
au niveau de la Banque des parti-
culiers et des professionnels, tels
que « Solutions Bidaya », un pack
de produits comprenant l’accès au
crédit à la consommation et d’autres
produits bancaires. Cette offre dédiée
aux jeunes actifs et qui englobe des
réponses à tous les besoins bancai-
res a été à l’origine d’une conquête
massive d’un nouveau réservoir de
clientèle jeune.
Wafasalaf, pour sa part, a placé l’année
2009 sous le signe de la proximité.
en effet, l’adoption d’une nouvelle
signature « Dima Maak » intervient
dans le cadre du renforcement de la
dynamique de développement de la
marque et de son positionnement.
Wafasalaf a également ouvert 5 nou-
velles agences portant ainsi son réseau
à 40 agences, et noué de nouveaux
partenariats élargissant son réseau
de distributeurs indirects.
Une réponse globale aux besoins de financement des ménages
des réalisations performantes c o n f i r m a n t l a n o U v e l l e d i m e n s i o n d U groUpe
Évolution des créditsà la consommation (en milliards de dirhams)
Wafasalaf
attijariwafa bank
2009
11,7
6,8
2008
11,3
6,0
+13,
4%+3
,4%
37
www.attijariwafabank.com
Pour devenirpropriétaire, fermez les yeux
et dites «Miftah»
Crédits immobiliers Miftah Les clés de vos rêvesDevenir propriétaire, c’est le rêve de tous. Permettre à tous de le réaliser, c’est la mission que nous nous sommes fixée chez Attijariwafa bank. Nos conseillers clientèle sont à votre écoute dans les agences d’Attijariwafa bank et vous proposent la gamme de crédit immobilier, la plus complète du marché. Alors, pour devenir propriétaire, fermez les yeux et dites : «Miftah»!
RappoRt annuel 2009
Crédit à l’habitat
Fin 2009, les crédits immobi-
liers acquéreurs enregistrent
une progression de 14,2%, pour
s’établir à 25,6 milliards de Di-
rhams, situant la part de marché
de la banque sur ce segment à
23,1%, en progression de 50 pbs.
la banque a lancé en 2009 une
nouvelle variante de la gamme
de crédits Miftah : Miftah assaad.
premier crédit adossé au fond
de garantie Damane assakane,
ce produit est destiné au finance
ment des logements principaux
à hauteur de 800 000 Dirhams en
faveur des classes moyennes.
Grâce à sa large gamme de produits,
la banque, en collaboration étroite
avec sa filiale Wafa Immobilier, a
connu en 2009 un fort dynamisme
en matière de crédit immobilier et
a renforcé son taux de pénétration
sur un marché porteur.
Évolution des créditsimmobiliers acquéreur(en milliards de dirhams)
2009
25,6
2008
22,4
+14,
2%
Wafasalaf
attijariwafa bank
37RappoRt annuel 2009
« Pour mes opérations à l’international, le groupe Attijariwafa bank me donne le support nécessaire pour assurer rapidité, efficacité et sécurité… »
adel benYahia, transitaire (TUNIS)
RappoRt annuel 2009 39
D e s r é a l i s a t i o n s p e r f o r m a n t e s c o n f i r m a n tl a n o u v e l l e d i m e n s i o n d u G r o u p e
1ère positiondans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc
la Banque des Marchés et de l’investissement a renforcé sa position en 2009 dans les activités de marché des
capitaux, de conseil financier et d’intermédiation boursière.
la banque d’affaires du groupe
attijariwafa bank a réalisé en 2009 des
opérations stratégiques d’envergure,
consolidant de ce fait son avance en
tant que conseiller en matière de
fusion-acquisition et d’opérations
de marché.
• Conseil en fusions-acquisitions :
un cœur de métier à forte valeur
ajoutée
Grâce à l’expertise des équipes
d’attijari Finances Corp., la filiale
du Groupe a réalisé les opérations
suivantes :
- Conseil de la société d’investis-
sement alHIF dans le cadre de
la structuration du fonds et d’un
placement privé ;
- Conseil des groupes Zalagh Holding
et al atlas dans le cadre de leur
rapprochement stratégique ;
- Conseil du groupement alliances
Développement Immobilier (aDI)/
palmeraie Développement/Somed/
actif Invest/ Compagnie des alpes
dans le cadre de l’appel à manifes-
tation d’intérêt international pour
la réalisation d’un programme
d’aménagement intégré de la zone
Sindibad et l’exploitation du parc
de loisirs ;
- Conseil de l’ona dans le cadre de
la cession de ses participations
dans le capital de la société Mer-
cure.com ;
• opérations de marché : une présence
forte sur tous les compartiments
attijari Finances Corp. a confirmé
sa forte présence sur le marché
actions (equity capital market) et
celui de la dette privée (debt capital
market) en apportant son conseil
aux principaux émetteurs ayant fait
appel au marché :
- Conseil d’autoroutes du Maroc dans
le cadre de l’émission d’emprunts
obligataires de 3 milliards de Di-
rhams ;
- Conseil de SnI et d’attijariwafa bank
dans le cadre de l’émission d’emprunts
obligataires pour des montants
respectifs d’1,5 milliard de Dirhams
et 2 milliards de Dirhams;
- Conseil de Wafasalaf dans le cadre
d’un programme d’émission de
bons de société de financement
(1,5 milliard de Dirhams)
- Conseil de alliances Développement
Immobilier (aDI) dans le cadre de son
programme de rachat d’actions.
Attijari Finances Corp. Une avance nourrie par une grande expertise
4141RappoRt annuel 2009
Intermédiation boursière, 1ère position renfor-cée dans un marché en ralentissementDans un contexte 2009 marqué par
la baisse des volumes, des cours et
des indices, attijari Intermédiation
est parvenue à conforter sa première
position en réalisant un volume de
transactions de 37,6 milliards de
Dirhams .
Wafa Bourse, société de bourse en
ligne, a placé l’année 2009 sous le
signe du renforcement de son position-
nement commercial sur le segment
des particuliers. elle consolide ainsi
son avance en termes de nombre de
contrats exécutés avec 27% de part
de marché.
Capital Markets, une expertise au service de la performance
l’activité Change a réalisé un volume des dérivés de change de 18 milliards de Dirhams. en matière de couver-ture des risques matières premières (énergie, métaux, grains, oléagineux...), près de 62 000 contrats ont été traités sur les marchés organisés (Chicago, londres…).
Sur les marchés obligataires primaire et secondaire, le Capital Markets a réalisé un volume global de près de 49 milliards de Dirhams. Il a, par ailleurs, participé à 6 émissions obligataires pour un montant global de 8 milliards de Dirhams en tant que chef ou co-chef de file.
par ailleurs, l’équipe Structuration a confirmé en 2009 son avance en termes d’innovation et d’expertise par l’élaboration de solutions de marché
sur mesure pour les entreprises.
en 2009, les actifs en conservation
ont enregistré une légère baisse de
- 0.96% par rapport à 2008 alors que
les indices boursiers se sont inscrits
en baisse de - 4,9% pour le MaSI et
- 6.6% pour le MaDeX.
Grâce à ses efforts d’anticipation,
attijariwafa bank a pu consolider
sa position de leader sur l’activité
conservation pour le compte des
institutionnels locaux, situant sa part
de marché à 37,1%.
des réalisations performantes confirmant la noUvelle dimension dU groUpe
Attijari Invest, un positionnement consolidéFiliale spécialisée dans le Capital Investissement au sein d’attijariwafa bank, attijari Invest gère plus de 2,5 milliards de Dirhams à travers différents fonds d’investissement : Moroccan Infrastructure Fund, Morocco Hospitality Investment Fund (H-partners), Igrane et agram Invest.
l’année 2009 a connu la réorganisa-
tion d’attijari Invest, la refonte de ses
procédures internes de gestion, et
l’uniformisation des modes de gou-
vernance des fonds d’investissement
sous gestion.
le fonds d’investissement MIF
( Moroccan Infrastructure Fund )
a vu son portefeuille s’enrichir de
deux nouvelles participations qui
opèrent dans le secteur des Btp :
« Somadiaz » et « entreprise Marocaine
des travaux (eMt) » acquises en juin
2009 en co-investissement avec le
Groupe alliances Développement.
H-partners a, de son côté, profité du
lancement de « Mediterrania Saïdia »,
première station balnéaire du plan
azur, pour ouvrir son premier hôtel
dont la gestion a été confiée au groupe
espagnol Barcelo.
le fonds d’investissement Igrane
dédié à la région Souss Massa Drâa
s’est, pour sa part, engagé à parti-
ciper dans le tour de table du parc
halieutique Haliopolis qui entre dans
le cadre général du pacte national
pour l’Émergence Industrielle.
Ces réalisations ont contribué, de fait,
à consolider la position d’attijari Invest
en tant qu’acteur majeur dans le
domaine du Capital Investissement au
Maroc, et à poursuivre son implication
dynamique et volontariste dans le
développement du tissu industriel
marocain.
attijari Invest demeure, par ailleurs,
très active dans le montage et la
structuration de nouveaux fonds
d’investissement, en association
avec des partenaires financiers et
stratégiques de premier rang.
des réalisations performantes c o n f i r m a n t l a n o U v e l l e d i m e n s i o n d U groUpe
43
Leadership confirmé dans l’assurance
Premier opérateur du secteur des assurances au Maroc pour la deuxième année consécutive, Wafa assurance
voit son chiffre d’affaires progresser en 2009 de 3,5%, pour atteindre 4,3 milliards de Dirhams.
l’évo lut ion de l’ac t i v i té de
Wafa assurance est le fruit de
plusieurs actions :
- Développement des réseaux par-
tenaires à travers l’ouverture de 17
nouveaux points de vente, portant
le réseau des agents à 145 ;
- Élargissement de l’offre commer-
ciale de la compagnie au niveau de
la branche non-vie avec la refonte
de la gamme automobile à travers
une approche segmentée. Quatre
produits ont été lancés à destina-
tion des seniors, des familles, des
salariés, et des propriétaires de
véhicules neufs. Dans ce cadre, la
compagnie a ouvert des centres
d’indemnisation rapide « Wafa Drive »
à Casablanca et à Rabat et a mis
en place « Wafa Moujoud », un
dispositif d’indemnisation sur le
lieu du sinistre ;
- Consolidation du positionnement
auprès de la clientèle entreprise
et réduction du taux de sinistralité
à travers le dispositif « Wafa
prévention » ;
- Développement de la branche vie
à travers une attention particu-
lière à la production récurrente
dans les produits d’épargne et à
leurs niveaux de rémunération.
Wafa assurance a ainsi affiché le
meilleur taux de valorisation de
l’épargne de la place (5,75%) au
titre de l'exercice 2008.
RappoRt annuel 2009
« Le groupe Attijariwafa bank est une entreprise citoyenne respectueuse des codes, engagée dans le développement de la société aussi bien dans l’économie, le social que dans la culture. »
Yasmina Chaouki, étudiante (Marrakech)
RappoRt annuel 2009 45
U n G r o u p e e n g a g é e t r e s p o n s a b l e
la responsabilité sociale du
Groupe repose sur cinq piliers
fondamentaux :
- une déontologie rigoureuse et
un sens de l’éthique, gage de
performance et de développe-
ment durable ;
- une démarche de transparence
et de qualité axée sur la clientèle
et la recherche permanente de
sa satisfaction ;
- une gestion rigoureuse des ris-
ques et des dispositifs de contrôle
interne ;
- une politique de gestion du capital
humain au centre de la stratégie
du Groupe ;
- un engagement affirmé dans
les domaines de l’éducation et
de la culture.
la diversité géographique et
opérationnelle d’attijariwafa bank
impose une gestion rigoureuse des
risques de réputation et d’image
ainsi qu’une maîtrise des risques de
toute nature, dans tous les pays où
le Groupe est présent.
Cette maîtrise des risques constitue
un élément essentiel de l’organisa-
tion, de la gestion et des stratégies
du Groupe. parmi ces risques, ceux
portant atteinte à la déontologie
occupent une place importante. Ils
recouvrent la protection de la répu-
tation du Groupe et la mise en oeuvre
de ses règles de bonne conduite,
notamment, le respect de l’intégrité
des marchés, de la primauté des in-
térêts des clients, la contribution à la
lutte contre la corruption, et l’éthique
professionnelle des collaborateurs.
Dans un souci permanent de renforcer
son mode de gouvernance et afin de
répondre aux exigences de plus en
plus renforcées des régulateurs ainsi
qu’aux évolutions de l’environnement
bancaire, le Groupe s’est doté depuis
janvier 2004 d’une démarche déonto-
logique aux standards les plus élevés
en la matière.
Durant l’exercice 2009, le Groupe
a poursuivi son travail visant à se
doter d’un corps de référentiels de
haut niveau. Cette démarche s’est
caractérisée notamment par :
- la « maintenance de l’existant » :
plusieurs collaborateurs de la banque
et des filiales ont ainsi bénéficié des
séances de sensibilisation portant
sur la formation et l’information ré-
gulière relatives aux différents codes
de déontologie mis en place ;
- la poursuite de la déclinaison de la
politique en matière de transactions
personnelles des collaborateurs sur
instruments financiers à travers
le code pour les fonctions dites
« sensibles » ;
Un Groupe engagé et responsable
Une démarche déontologique aux meilleures normes
4747RappoRt annuel 2009
Un groUpe engagé et responsable
- le renforcement de l’expertise
déontologique (formation, sensibili-
sation…) et son transfert aux entités
locales et internationales.
la cohérence de la méthodologie est
strictement respectée dans le Groupe :
après le Maroc, l’europe et la tunisie,
la démarche a été lancée au Sénégal
en avril 2009, avec la mise en place
d’un comité de pilotage et d’un Groupe
de travail dédiés au projet.
les dispositions du Code de bonne
Conduite du Groupe ont un impact
majeur tant sur la relation avec les
clients dont elle améliore de façon
importante la protection des intérêts,
que sur la relation entre collabora-
teurs et avec les fournisseurs. tel
est notamment le cas en matière de
conflits d’intérêts, d’adéquation des
produits aux besoins des clients, de
meilleure exécution de leurs ordres, de
transparence et de compte rendus.
Quant au code pour « fonctions sen-
sibles », complément au Code de
Bonne Conduite, il s’adresse aux
collaborateurs dont les fonctions
sont dites « sensibles » en raison
de leurs responsabilités au sein
du Groupe. Ce code comporte des
dispositions complémentaires au
code de déontologie généraliste per-
mettant de répondre aux obligations
réglementaires de la circulaire 01/05
du CDVM (Conseil Déontologique de
Valeurs Mobilières).
Ces d ispos i t ions déta i l lent
également les modalités que le
Groupe s’est imposé en matière
de respect des règles de conduite
des transactions financières sur le
marché et des opérations sur le titre
attijariwafa bank des collaborateurs
"Initiés permanents".
les différents codes de déontologie
mis en place au sein du Groupe, ré-
pondent aux principes d’exhaustivité
et d’universalité. Ils s’appliquent avec
le même degré d’exigence quelles que
soient l’activité ou l’entité, au Maroc
ou à l’étranger, par application du
principe du mieux disant qui stipule
que la règle la plus exigeante s’im-
pose, entre celles énoncées par les
législations et réglementations des
différents pays, et les directives et
procédures propres au Groupe
De nouvelles mesures de la qualité pour améliorer la satisfaction du client le client demeure au cœur des pré-
occupations du Groupe. une place
de choix lui est accordée lors de la
définition des priorités stratégiques
du Groupe.
la démarche qualité du Groupe se
décline en 3 axes majeurs :
- Écouter le client et mesurer sa
satisfaction ;
- Développer un dispositif de pilotage
objectif et fiable ;
- S’inscrire dans une démarche d’amé-
lioration continue.
en 2009, une refonte globale du « peC - programme d’Écoute Client » a été menée afin de suivre l’évolution des orientations stratégiques du Groupe et être en parfaite adéquation avec ses besoins. Ce dispositif est constitué d’une batterie d’outils : enquêtes de satisfaction, baromètres de mesure des engagements de service, visites mystères, appels mystères, focus group, audits qualité interne.
Ce dispositif d’écoute permet une re-montée fiable du niveau de perception et de satisfaction de la qualité par le client, de recueillir les attentes de la clientèle par marché, et d’apporter les
réponses adaptées à ces attentes.
le groupe attijariwafa bank favorise le
déploiement de démarches de progrès
en vue d’une amélioration continue
de performance des processus. Des
efforts particuliers sont déployés
dans la mise en œuvre et l’évolution
de démarches de certification par
engagements de service.
Ces engagements auprès de la clien-
tèle entreprise, certifiés en 2006
par « aFaQ aFnoR France », sont
confirmés par les audits de validité du
certificat en 2009, et arrivent à un bon
niveau de maîtrise. actuellement, une
réflexion est menée pour l’évolution de
ces engagements et l’élargissement
de leur périmètre.
De nouveaux standards en termes de gestion globale des risques et de conformitéla démarche d’attijariwafa bank en termes de gestion globale des risques s’inscrit dans le cadre des règles définies au niveau international et des recommandations des autorités de tutelle.
la gestion des risques du Groupe est centralisée au niveau de la Gestion Globale des Risques (GGR), struc-ture indépendante des fonctions commerciales rattachée au Comité de Direction Générale. la GGR est organisée conformément à la typo-logie des risques telle que définie par le comité de Bâle. les fonctions Risque de Contrepartie et Risque de Marché ont pour mission de détecter, d’analyser et de suivre les différents risques, de rationaliser ses positions par des autorisations formalisées et d’être attentifs à tout écart en matière de répartition des risques. la fonc-tion Risque opérationnel, Juridique, Informatique et Humain est chargé de détecter, d’analyser et de suivre les différents risques opérationnels au sein du Groupe.
Un groUpe engagé et responsable
49RappoRt annuel 2009
Une politique de gestion du Capital Humain au centre de la stratégie du Groupe le groupe attijariwafa bank déploie
un effort continu en destination de son
capital humain visant l’amélioration
des performances individuelles et
collectives, et convergeant ainsi vers
ses objectifs de croissance à l’échelle
nationale et internationale.
en matière de recrutement, le Ca-
pital Humain Groupe développe des
approches différenciées et adaptées,
tenant compte des spécificités propres
à chaque métier selon l’expertise
requise, l’adéquation des diplômes
et les particularités régionales. C’est
dans cette optique que le Groupe a
initié une démarche proactive envers
les jeunes diplômés de tous les pays
où il est présent.
la participation aux salons et forums
d’étudiants au Maroc et à l’étranger
et le soutien des associations es-
tudiantines, permettent au groupe
attijariwafa bank de maintenir un
contact permanent avec les étudiants
et lauréats de divers horizons. en
2009, près de 1000 collaborateurs
ont été recrutés par le Groupe dont
approximativement 50% de cadres.
par ailleurs, au cours de 2009, le
Groupe a consacré d’importantes
ressources à la formation continue
de ses collaborateurs, notamment
via l’académie attijariwafa bank et
des cycles de formation spécifiques.
ainsi en 2009, 28 432 jours/homme de
formation ont été dispensés, repré-
sentant une moyenne de 4,7 jours de
formation par collaborateur.
l’effectif formé s’élève à plus de
5 200 participants dont 1 512 ont eu
accès à des cycles de développement
managérial et comportemental ;
1 338 ont bénéficié de cursus de
formation métiers, particulièrement
ceux des réseaux de la Banque des
particuliers et des professionnels
et de la Banque d’entreprise, et
1 236 ont eu droit à des formations
adaptées à leur entité. par ailleurs,
prés de 1 150 participations ont été
enregistrées au niveau des forma-
tions diplômantes interbancaires,
des cours de langue et bureautique,
et des séminaires externes.
le dialogue avec les partenaires
sociaux s’est poursuivi et renforcé.
par ailleurs, le programme de régio-
nalisation des activités culturelles
et sportives s’est accéléré. en mai
2009, l’éléction des délégués du
personnel s’est déroulée dans d’ex-
cellentes conditions et a connu un
niveau de participation élevé.
promouvoir et valoriser le savoir
en vue de l’épanouissement des
jeunes est la mission que s’est
fixée attijariwafa bank à travers sa
Fondation. Ceci se traduit par des
actions d’envergure en faveur de
tous les niveaux de l’enseignement
public, des écoles primaires aux
universités sans oublier les classes
préparatoires.
attijariwafa Universités : des projets ambitieux et innovants qui traduisent les engagements de attijariwafa bank en faveur de l’université marocaine
- la carte Jamiati, développée en
partenariat avec Santander et en
collaboration avec l’université Has-
san II, site pilote, est la première
carte électronique universitaire au
Maroc. Destinée aux étudiants et au
corps professoral et administratif
des universités, elle permet, via
des bornes interactives, d’accéder
à un certain nombre de services
universitaires. elle offre des services
extra-bancaires et peut même faire
office de carte bancaire pour ceux
qui le souhaitent .
Cette démarche, initiée au Maroc
depuis plusieurs années, se déploie
progessivement à l’international. À
titre d’exemple, la carte Jamiati a été
intégrée par attijari bank tunisie dans
son portefeuille de projets.
- le Portail Jamiati.ma, développé en
collaboration avec universia, est le
premier site universitaire marocain
fédérant l’ensemble des universités
marocaines.
Jamiati.ma, qui s’adresse à une
très large communauté universi-
taire marocaine, se veut une vitrine
sur le monde universitaire, un
canal de communication entre les
universités et leurs partenaires et
un site d’échange d’informations,
d’expérience et de savoir-faire,
à l'instar du portail universitaire
espagnol universia.es, mis en
ligne en 2006 et qui jouit d'une
forte popularité ;
Un groUpe engagé et responsable
Carte JAMIATI1ère carte électronique universitaire
Carte JAMIATI POUR VOS ÉTUDES UNIVERSITAIRES,
JOUEZ LA BONNE CARTE
www.attijariwafabank.comwww.uh2c.ac.ma
Un partenaire engagé de l’éducation
51RappoRt annuel 2009
- le Master « Banque et Marchés
Financiers » est un autre exemple
réussi de partenariat et de collabo-
ration entre le monde de l’éduca-
tion et les entreprises (université
Hassan II de Casablanca, université
de Cantabria, attijariwafa bank à
travers sa Fondation, Santander,
la Fondation uCeIF et la Fondation
euro-arabe). en septembre 2009
ce Master à acceuilli sa troisième
promotion;
l’école primaire et secondaire : une contribution, pour une meilleure qualité de l’enseignement
attijariwafa bank est l’un des
membres fondateurs de al Jisr.
Cette association, placée sous la
présidence d’honneur de Sa Majesté
le Roi Mohammed VI, bénéficie de
la reconnaissance d’utilité publique
et fait preuve d’engagement envers
l’éducation au Maroc. Véritable pont
entre les établissements scolaires et
les entreprises, l’association privilégie
le système de parrainage d’écoles
par les entreprises partenaires.
Ces dernières initient des actions
concrètes pour améliorer les conditions
d’apprentissage des élèves, comme
la rénovation des salles de classe,
l’équipement des bibliothèques et
des salles multimédia, le soutien
des activités parascolaires ou encore
l’organisation de stages en entreprise.
l’objectif de l’association est de
parrainer 1 000 établissements à
l’horizon 2012.
Prépa Plus, soutien et reconnais-sance du mérite
la Fondation attijariwafa bank a
initié de nombreuses actions de
soutien en faveur des élèves des
classes préparatoires publiques, qui
constituent une filière d’excellence au
sein de l’enseignement publique, et
encouragent l’égalité des chances et
le progrès par le mérite et le travail,
valeurs chères à attijariwafa bank.
À l’instar des années précédentes, la
Fondation attijariwafa bank a organisé
en juin à Ifrane, une semaine de
concentration pour ces élèves avec le
soutien pédagogique du ministère de
l’Éducation nationale et le concours de
l’université al akhawayne. au total, 98
élèves ont bénéficié d’une préparation
aux épreuves orales, sous forme d’un
coaching de haut niveau dispensé par
des professionnels qualifiés.
l’année 2009 a aussi été marquée
par l’accompagnement des élèves à
paris par 4 professeurs de classes
préparatoires afin de les assister
et parfaire leur préparation aux
épreuves orales.
la Fondation attijariwafa bank a
également procédé à la distribution
de prix aux élèves les plus méritants
et les mieux classés.
ainsi, des élèves ont été primés lors
de deux cérémonies, une première
organisée à paris en octobre 2009 à
l’ambassade du Maroc à paris et une
autre cérémonie en décembre 2009
au siège d’attijariwafa bank.
MASTER INTERNATIONAL “Banque et Marchés Financiers"
• Secrétariat du Master Académie Attijariwafa bank : 69, avenue du Prince My Abdellah - CasablancaTéléphone 022 22 02 30 - 022 42 49 74
Renseignements et Inscriptions:
• Service Master et DoctoratFaculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales - CasablancaTéléphone 027 21 52 88E-mail masterbank@fdc.ma
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De la théorie... ...et de la pratique
• Une formation professionnalisante de haut niveau• Une co-diplômation Publique nationale par l'Université Hassan II-Faculté
des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Casablancaet Européenne par l'Université de Cantabria
• 6 mois de stage rémunéré chez Attijariwafa bank* ou Santander**
… Un avenir assuré !
Un groUpe engagé et responsable
attijariwafa bank veille, depuis plu-
sieurs décennies, à promouvoir l’art
contemporain marocain et à multiplier
les rencontres interculturelles. le
Groupe, au travers de sa fondation
actua, fait preuve également d’un
engagement de plus en plus marqué
envers les jeunes artistes.
en effet, la Fondation actua a pro-
gressé dans la réalisation de ses
principales missions:
- Sensibilisation et initiation à l’art
au profit des populations les plus
larges en capitalisant sur une col-
lection de peinture riche de plus de
1500 oeuvres ;
- Création de passerelles intercul-
turelles à travers la promotion de
l’art contemporain africain,
- Conservation, mise en valeur et
diffusion de la collection de pein-
ture ;
- pérennisation des partenariats por-
teurs de valeur comme le Festival
de Fès et l’académie de l’education
du Grand Casablanca ;
- Synergie avec le pôle Éducation
pour rapprocher le monde de l’art
de celui de l’éducation.
Ces missions ont été declinées en
un programme d’actions couvrant
essentiellement des expositions, des
ateliers de création artistique et des
publications.
Durant l’année scolaire 2009, 30
élèves parmi les plus talentueux et
les plus motivés ont été retenus pour
participer à un atelier de peinture
conduit et encadré par la Fonda-
tion. les thèmes de l’atelier ont été
directement puisés de la collection
d’art du groupe attijariwafa bank et
inspirées des plus grands artistes
marocains.
Un mécénat actif au service de l’Art et de la Culture
53RappoRt annuel 2009
l’atelier de peinture pour les écoles publiques en chiffres
- ateliers préliminaires: participation de 650 élèves en provenance de 35 écoles et collèges de l’ensemble des délégations de Casablanca en quatre semaines,
- atelier permanent: 30 élèves de 10 à 14 ans pendant toute l’année scolaire 2009,
- environ 400 œuvres produites et repérage de 3 talents prometteurs.
Caravansérail
حـال محـط الـر
Exposition
Confluences africaines
القـــي إفـريـقيـــة ـ م
R a p p o r t d e G e s t i o n
RappoRt de Gestion 2009
environnement économique 56
environnement bancaire et financier 68
analyse de l’activité et des résultats d’attijariwafa bank 72
affectation du résultat 76
perspectives 2010 76
activité et résultats des filiales para bancaires 77 et des filiales de la banque d’affaires
Résultats consolidés du groupe attijariwafa bank 90
Gestion Globale des Risques 93
Résolutions de l’assemblée Générale ordinaire 132
Comptes Consolidés 133
Comptes sociaux 187
Contacts 212
55
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
Environnement économique1 I - MONDE : rEprIsE DE la crOIssaNcE DaNs
la plupart DEs pays avaNcés EN 2009• après une forte baisse d’activité en 2008 et au
premier trimestre 2009 dans la plupart des pays
occidentaux, l’activité s’est nettement moins
contractée dans les économies avancées à partir
du second trimestre en raison essentiellement
des interventions massives des etats (baisses
des taux , injections illimitées de liquidités dans le
système bancaire, rachats d'actifs …). La France,
l’allemagne et le Japon ont ainsi renoué avec la
croissance au cours du second trimestre 2009 avec
des taux respectifs de 0,3%, 0,4% et 0,7%.
• a partir du troisième trimestre, ce sont les etats-
Unis et la Zone euro qui sortent d’une récession
ayant duré plus d’un an avec des croissances
de 0,9% et 0,4% respectivement. néanmoins,
l’économie espagnole semble toujours impactée
par la crise avec un taux de croissance négatif
au troisième et quatrième trimestre.
T1-2008
T2-2008
T3-2008
T4-2008
T1-2009 T2-2009 T3-
2009T4-
2009 2009* 2010*
Monde - - - - - - - - -0,8 % +3,9 %Zone Euro + 0,8 % - 0,3 % - 0,4 % - 1,8 % - 2,5 % - 0,2 % + 0,4 % 0,0% -3,9 % +1,0 %France + 0,5 % - 0,4 % - 0,2 % - 1,5 % - 1,4 % + 0,3 % + 0,2 % +0,6 -2,3 % +1,4 %Allemagne + 1,6 % - 0,6 % - 0,3 % - 2,4 % - 3,5 % + 0,4 % + 0,7 % 0,0% -4,8 % +1,5 %Espagne + 0,4 % + 0,0 % - 0,6 % - 1,1 % - 1,6 % - 1,1 % - 0,3 % -0,1% -3,6 % -0,6 %Royaume-Uni + 0,6 % - 0,1 % - 0,7 % - 1,8 % - 2,5 % - 0,6 % - 0,43% +0,4% -4,8 % +1,3 %Etats-Unis - 0,2 % + 0,4 % - 0,7 % - 1,4 % - 1,6 % - 0,2 % + 0,6 % +1,4% -2,5 % +2,7 %Japon + 1,0 % - 0,7 % -1,7 % - 3,0 % - 3,2 % + 0,7 % -0,1% % +0,9% -5,3 % +1,7 %
Evolution trimestrielle de la croissance des principaux pays de l’OCDE
(*) : FMi - Janvier 2010 oCde- novembre 2009
(1) source : FMi, BM, insee, oCde, dpeG, BaM, opep (2)La Fed, la Banque d’angleterre et la Banque du Japon les ont ramenés quasiment à 0% et la BCe à 1% (3)La Fed et la Banque d’angleterre ont annoncé des programmes massifs d’achat d’actifs s’élevant respectivement à 12,3 et 8,7 points de piB
• Le taux de croissance enregistré dans le monde en
2009 est de -0,8% contre 3,0% en 2008, en raison
notamment de la contre performance des pays
avancés :-2,5% pour les etats-Unis, -3,9% pour
la Zone euro et -5,3% pour le Japon. toutefois,
les pays en développement ont mieux résisté
à la crise avec une croissance de 8,7% pour la
Chine et 5,6% pour l’inde. Quant à la croissance
enregistrée au continent africain, elle est de 1,9%
en 2009 contre 5,6% en 2008. L’afrique du sud, le
nigeria, le Ghana et le Kenya ont été les premiers
à subir les effets de la crise, avec une chute des
cours boursiers, une inversion des flux de capitaux
et des tensions sur les taux de change. L’afrique
subsaharienne a par contre mieux résisté avec
une croissance de 1,6% en 2009.
RappoRt de Gestion 2009 57
• La croissance mondiale approcherait les 4% en 2010
(Fonds Monétaire international : +3,9% ; Banque
Mondiale : +2,2%) contre une contraction en 2009
de l’ordre de -0,8% (FMi) et -2,7% (BM). Cette
reprise discrète, se confirmerait en 2011 selon
la Banque Mondiale qui prévoit une croissance
de l’ordre de 3,2 %.
Légère reprise du commerce mondial à partir du second trimestre 2009
• soutenu par la reprise de la demande des économies
avancées et des pays émergeants, le commerce
mondial s’est apprécié de 4,2% au troisième
trimestre selon le FMi (en variation trimestrielle)
après une stabilisation au second trimestre et un
effondrement exceptionnel au premier trimestre
de 2009 et au quatrième trimestre de 2008 dû
au resserrement des conditions de crédits et
de la contraction de la demande. toutefois, le
volume du commerce mondial (biens et services)
a enregistré une baisse de 12,3% en 2009 contre
+2,8% en 2008.
Inflation et pétrole
• Les taux d’inflation sont redevenus positifs à partir de novembre en raison de l’amélioration de l’activité économique et de la hausse des cours des matières premières. au quatrième trimestre, ils se sont établis à 1,1% aux etats-Unis et à 0,2% en Zone euro contre 1,7% et -0,4% respectivement au troisième trimestre.
• s’agissant du pétrole, la consommation a repris au quatrième trimestre en raison de l’amélioration
des activités économiques dans le monde. Cependant, la demande mondiale de l’or noir s’est contractée de 1,4 mb / j en 2009 (1 mb/j en 2008). Le cours moyen du pétrole s’est déprécié de 36% en 2009 par rapport à 2008 avec un taux moyen de 62 dollars le baril.
Parité euro-dollar : retournement de tendance en ce début d’année
• Le cours du dollar a poursuivi sa tendance baissière
face à l’euro en 2009 s’établissant à 0,69 euros
au 31 décembre (-3,4% en un an). Le dollar a été
pénalisé par l’affaiblissement de son rôle de valeur
refuge en raison notamment du creusement du
déficit public américain et de la perte de confiance
des investisseurs. son cours moyen par rapport
au dirham en 2009 s’est établit à 8,082. Celui de
l’euro par rapport au dirham a atteint en moyenne
sur l’année 11,2429 dirhams.
II - MarOc : cONfIrMatION DE la crOIssaNcE EN 2009 à 5,3% tIréE par lE sEctEur agrIcOlE Et la prOgrEssION DE la DEMaNDE INtérIEurE
II-1- Sur le plan macroéconomique
Maroc : le PIB a cru de 7,8% au quatrième trimestre 2009 (HCP)
• Le piB a progressé de 7,8% au cours du quatrième
trimestre contre 5,8% publié auparavant. Cette
hausse est dûe à l’augmentation de la valeur
ajoutée agricole et non agricole durant le quatrième
trimestre de 2009 respectivement de 26,9% et
4,9% contre 16,6% et 1,4% une année plus tôt.
(4) 85 à 90 millions de barils sont produits par jour en moyenne(5) Moyenne des cours UK Brent, dubbai et West texas intermediate.
57
• en glissement annuel, le piB a marqué une
progression de 5,2% en 2009 contre 5,6%
en 2008.
• Les prévisions du HCp se rapprochent de celles
du gouvernement qui prévoit une croissance de
5,3% en 2009.
• Le ralentissement de la croissance de la valeur
ajoutée non agricole s’explique notamment par
le recul des activités du secteur secondaire de
2,8%. en effet, le fléchissement de la demande
mondiale adressée au Maroc de 10% par rapport
à 2008, s’est répercuté fortement sur les activités
industrielles et minières orientées à l’exportation
(recul de la production des dérivées de phosphate,
de la confection et des biens d’équipements de
l’automobile). dans ce contexte et afin de palier
aux effets de la crise internationale, l’etat est
intervenu pour soutenir les branches d’activités
exportatrices à travers des actions ciblées prises
par le Comité de Veille stratégique.
Contribution en points de pourcentage des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
à la croissance globale
Secteurs T1-08
T2-08
T3-08
T4-08
T1-09
T2-09
T3-09
T4-09*
Primaire (**) 2,5 2,5 2,7 2,8 3,3 4,2 4 4secondaire 1,7 1,1 1,0 -0,8 -1,0 -0,5 -0,3 -0,2tertiaire 3,0 2,7 2,0 1,1 1,4 1,7 1,9 2,0
Le projet de loi de finances table sur une croissance
de 3,5% en 2010 et le HCP sur 4,4%
• Le projet de loi de Finances 2010 (pLF) prévoit :
- une croissance économique de 3,5 % en 2010
contre 5,3% en 2009 en raison essentiellement
de la baisse de la valeur ajoutée agricole basée
sur une campagne céréalière moyenne de
70 millions de quintaux;
En volume T1-08 T2-08 T3-08 T4-08 T1-09 T2-09 T3-09 T4-09 2009 2010*
PIB (Volume)(Croissance %)
144.4977,2 %
148.4426,3 %
146.3135,7 %
145.6023,1 %
149.9043,7 %
156.4815,4 %
165.2445,6%
178.1337,8% 5,2% 3,5%
VA agricole (hors pêche)
18.80516,0 %
20.47916,6 %
19.67116,1 %
20 36316,6 %
23.84526,8 %
26.17227,8 %
32.97726,0%
41.84826,9% 25,7% -2,4%
VA non agricole 107.6816,2 %
109.2874,8 %
108.8944,3 %
107.5981,2 %
108.2960,6 %
111.4512,0 %
114.3492,6%
119.9524,9% 2,3% 4,4%
Evolution trimestrielle du PIB marocain en glissement annuel
(*) : prévisions loi de finances 2010 source : Comptes nationaux du 4ème trimestre– HCp
(*) : estimations s&d, (**): y compris pêche source : HCp, BaM
59
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
RappoRt de Gestion 2009
- une progression soutenue des activités non agricoles de 4,4% ;
- une maîtrise de l’inflation autour de 2% ;- un déficit budgétaire autour de 4% suite notamment à
l’augmentation des dépenses d’investissement.
• s’agissant des prévisions du HCp, elles tablent sur une croissance de 4,1% en 2010 contre 5% en 2009 en raison notamment de la reprise des activités non agricoles dont la valeur ajoutée progresserait de 5,9% en 2010 (la LF2010 prévoit une croissance de 4,4% seulement), et de la poursuite du dynamisme du secteur primaire et de la pêche maritime.
Les perspectives économiques vont s’améliorer en 2010 pour le Maroc selon le FMI et les différents organismes internationaux
• Les perspectives économiques du Maroc devraient s’améliorer en 2010, a précisé, la mission du FMi ayant séjourné du 2 au 13 novembre 2009 à Rabat. Le FMi souligne qu’en dépit de la crise économique mondiale, « la performance économique du Maroc est restée solide…. Les perspectives du Maroc devraient s’améliorer en 2010, mais demeurent tributaires des évolutions externes. Bien que faible, la croissance prévue de la zone euro, devrait contribuer à une reprise graduelle des exportations de biens et services ainsi que des transferts. »
• par ailleurs, l'agence internationale de notation, Fitch Ratings, a confirmé en septembre dernier le niveau de notation « investment grade »
attribué au Maroc avec une perspective stable. Un communiqué du Ministère de l'economie et des Finances précise que la dette en devises et la dette en monnaie locale sont ainsi assorties, respectivement, des notes BBB- et BBB.
• Quant à oxford Business Group qui a présenté le 9 décembre son rapport intitulé « the Report : Morocco 2009 », il confirme que « le Maroc résiste mieux, en moyenne, que l’europe et la région Mena. La croissance est maintenue autour de 5% en 2009. et malgré la crise, le piB devrait progresser de près de 3,5% en 2010 ».
Statistiques à fin décembre 2009
Finances publiques, les résultats de l’exécution de la loi de finances au terme des 11 premiers mois de l’année 2009 sont favorables
L’exécution de la Loi de Finances 2009 au terme des onze premiers mois de 2009 s’est soldée par un déficit budgétaire de 3,9 milliards de dirhams. Les recettes fiscales se sont inscrites en baisse de 9,6% par rapport à fin novembre 2008 pour s’établir à 136,5 milliards de dirhams. L’exécution des dépenses ordinaires demeure maîtrisée et leur tendance baissière se maintient suite essentiellement au repli des charges de compensation de 61% pour se chiffrer à 11,5 milliards de dirhams à fin novembre 2009 en raison de la contraction des cours mondiaux des matières premières. Hors dépenses de compensation, les dépenses ordinaires ont augmenté de 8,2%.
59
• s’agissant des dépenses de biens et services,
elles ont augmenté de 10,6% pour atteindre
103,9 milliards de dirhams en raison de la hausse
des dépenses du personnel de 4,8% et de celles
des autres biens et services de 22,8%.
• Les charges en intérêts de la dette ont quant
à elles, reculé de 4,8%, sous l’effet conjoint
de la baisse de celles de la dette intérieure de
5,9% et la quasi stagnation de celles de la dette
extérieure (+0,9%).
• d’un autre côté, les émissions des dépenses
d'investissement ont enregistré une hausse de
16% à fin novembre à 37,1 milliards de dirhams
et se sont réalisées à hauteur de 96,8%.
• Le budget 2009 a été affecté par la conjoncture
internationale et ses retombées sur l’économie
marocaine. en effet, après deux années successives
d’excédent budgétaire, les recettes budgétaires se
sont globalement repliées en raison de la baisse
des recettes fiscales. Le solde du budget de l’etat
représenterait -2,7% du piB en 2009 et -4% en
2010 contre +0,4% en 2008 et +0,7% en 2007.
L’inflation : hausse de l’indice annuel de la consommation de 1% en 2009
• L’indice annuel des prix à la consommation
(ipC) a augmenté de 1,0% au terme de l’année
2009 selon le HCp, par rapport à l’année 2008.
La hausse a concerné aussi bien les produits
alimentaires (+1,0%) que les produits non
alimentaires (+ 0,9%).
• Quant à l’ipC du mois de décembre 2009, il a
connu une baisse de 0,5% par rapport au mois
précédent en raison de la baisse de l’indice des
produits alimentaires de 1,0% et de l’indice des
produits non alimentaires de 0,1%.
• d’après les hypothèses de la LF2010, l’inflation
se maintiendrait aux alentours de 2% en 2010.
Le taux de chômage s’est établi à 9,0% au quatrième trimestre 2009
• Les chiffres relatifs au quatrième trimestre 2009
indiquent que le taux de chômage national s’est
établi à cette date à 9,0% contre 9,5% un an
auparavant. Ce repli incombe, essentiellement, à
la baisse de 0,8 point du taux de chômage urbain,
en variation annuelle, pour s’établir à 13,8%, et de
celle du taux de chômage rural de 0,1 point.
• sur toute l’année 2009, le taux de chômage aurait
atteint 9,1%, à son plus bas niveau jamais enregistré,
en baisse de 0,5 point par rapport à 2008. Ce recul
a plus profité au milieu urbain (-0,9 pts) qu’au
rural qui s’est stabilisé autour de 4%.
Evolution trimestrielledu taux de chômage en %
2007T1 T2 T3 T4 Année
10,1% 9,4% 9,9% 9,7% 9,8%
2008T1 T2 T3 T4 Année9,6% 9,1% 9,9% 9,5% 9,6%
2009T1 T2 T3 T4 Année9,6% 8,0% 9,8% 9,0% 9,1%
source : HCp – BaM - depF
61
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
RappoRt de Gestion 2009
• La population active occupée nationale a augmenté de 0,9% en 2009 en variation annuelle pour atteindre environ 10,3 millions de personnes. Ce qui correspond à la création nette de 95.100 postes en un an répartis comme suit : les services (78.800 postes nouveaux) et les Btp (62.000 postes). toutefois, en raison de l’impact négatif de la crise internationale, les autres secteurs ont perdu environ 45.700 postes en 2009 : -39.700 postes au niveau de l’industrie y compris l’artisanat ; -1.100 emplois au niveau de l’agriculture et pêche ; -4.000 postes dans les autres activités.
Balance des biens et services déficitaires
• À fin décembre 2009, la balance des biens et services laisse apparaître un déficit de 95,7 milliards de dirhams et un taux de couverture de 68,6% en baisse de 3,7 points par rapport à 2008. en effet, les importations des biens et services ont atteint 305,1 milliards de dirhams en baisse de 14,9% par rapport à 2008. Quant aux exportations des biens et services, elles se sont élevées à 209,4 milliards de dirhams en baisse de 19,2%.
Creusement du déficit de la balance commerciale (des biens) en 2009
Les deux composantes de la balance commerciale ont marqué une baisse en 2009
• au terme de l’année 2009, le solde de la balance commerciale a atteint -152,6 milliards de dirhams contre 170,3 milliards de dirhams une année auparavant selon l’office des Changes.
Baisse des exportations des biens en 2009
• La baisse des exportations des biens (FoB) a été
plus affirmée en 2009:-28,2% à 111,8 milliards
de dirhams contre 155,7 milliards de dirhams en
2008. Cette situation s’explique notamment par le
repli de 10,7% des exportations hors phosphates
et dérivés (93,1 milliards de dirhams contre
104,3 milliards de dirhams en glissement annuel).
dans le même sillage, les ventes de phosphates
et dérivés se sont inscrites en baisse de 63,6% à
18,8 milliards de dirhams contre 51,5 milliards de
dirhams à fin décembre 2008). par conséquent, le
taux de couverture a reculé de 5,5 points, passant
à 42,3% contre 47,8% un an auparavant.
Baisse des importations des biens en 2009
• Quant aux importations des biens (CaF), elles
se sont chiffrées à 264,4 milliards de dirhams
au mois de décembre contre 326,0 milliards
de dirhams à fin décembre 2008, en baisse de
23,4%. Les produits importés hors pétrole se
sont élevés à 247,3 milliards de dirhams contre
295,4 milliards de dirhams, soit -16,3%. Celles
du pétrole ont été de 17,2 milliards de dirhams
contre 30,7 milliards de dirhams à la même
période de l’année passée, soit -44,1%.
• par continent, l'europe, avec 237.063,6 millions de
dirhams (475.806,0 millions de dirhams en 2008),
intervient pour 63,0% (+0,3% par rapport à 2008)
dans le total des échanges du Royaume,
61
suivie de l'asie (19,5% : -1 pt), de l'amérique
(11,2% : +0,8 pt), de l'afrique (6,0% : +0,6 pt) et de
l'océanie (0,3% : -0,7 pt).
• par pays, c’est la France qui occupe la première
place en terme d’échanges avec une part de
marché de 18,2% (+0,4 pt par rapport à 2008),
suivie par l’espagne (14,4% : +1,9 pt) et la Chine
(5,5% : +1,6 pt).
Un léger redressement de la demande extérieure adressée au Maroc selon le HCP à partir du deuxième trimestre
• après quatre trimestres de contraction, la demande
mondiale adressée au Maroc s’est légèrement
redressée au deuxième trimestre 2009 (+1,2%, en
variation trimestrielle) en raison notamment de la
reprise économique des principaux pays partenaires
du Maroc notamment la France et l’allemagne.
• au troisième et quatrième trimestre, la relance des
économies émergentes, combinée à l’amélioration
de l’activité dans les économies avancées, a
stimulé davantage le commerce mondial (+4,2%
au troisième trimestre). Ce mouvement a conforté
la reprise de la demande étrangère adressée au
Maroc dont la progression est estimée à 4% au
troisième trimestre et à 5% au quatrième.
Excédent notable de la balance des services
• a fin décembre 2009, le commerce des services
du Maroc avec le reste du monde fait ressortir
selon l’office des Changes, un excédent de
41,2 milliards de dirhams (contre +51,5 milliards
de dirhams à fin 2008). Les recettes ont atteint
97,6 milliards de dirhams en baisse de 5,6% par
rapport à 2008. Quant aux dépenses, elles se sont
établies à 56,4 milliards de dirhams (+8,6% en
variation annuelle).
IDE : 2009 a connu une baisse importante des investissements directs étrangers
• La crise financière et économique mondiale
s’est traduite par une baisse importante des flux
des investissements directs Étrangers (ide) à
travers le monde. Le dernier rapport annuel de la
Conférence des nations unies pour le commerce
et le développement (Cnuced), rendu public au
mois de septembre 2009, estime une chute de
30% des ide en 2009, tout en tablant sur une
légère reprise en 2010. en 2009, les flux d’ide
auraient atteint 1.200 Usd mds, contre 1.700
Usd mds en 2008, ce qui représente une chute
de 29,41%.
• en décembre 2009, les recettes des investissements
et prêts privés étrangers ont totalisé 26,1 milliards
de dirhams contre 35.3 milliards de dirhams à fin
décembre 2008, soit -26,1%. La répartition des
recettes au titre des investissements et prêts
privés étrangers, par nature d’opération, demeure
prédominée par les investissements directs avec
73,4% du total des recettes, suivis des prêts privés
étrangers avec 14,3% et des investissements de
portefeuille avec 12,3%.
63RappoRt de Gestion 2009
Flux des IDE par pays 2006-2008en USD mds
Région / paysFlux entrants des IDE
2006 2007 2008 2009 F
Egypte 10,0 11,6 9,5 ~6,5Libye 2,0 4,7 4,1 -Maroc 2,5 2,8 2,4 ~1,9Tunisie 3,3 1,6 2,8 -Algérie 1,8 1,7 2,7 -Soudan 3,5 2,4 2,6 -Total Afrique du nord 23,2 24,8 24,0 ~18,0
Total Afrique 57,1 69,2 80,7 ~33,0Pays en développement 433,8 529,3 629,7 -
Monde 1.461,1 1.978,8 1.697,4 1.190,0(F): s&d
source: World investment Report 2009 – CnUCed – septembre 2009
Essoufflement des recettes des transferts des Marocains Résidents à l’Étranger
• La crise financière internationale a nettement
impacté les transferts des marocains résidant à
l’étranger. en effet, les recettes MRe ont reculé
de 5,3% en 2009 selon l’office des Changes pour
se situer à 50,2 milliards de dirhams contre 53,1
milliards de dirhams en 2008.
• Cette baisse est expliquée par le contexte peu
favorable marqué par un ralentissement de la
conjoncture économique dans les pays d’accueil,
notamment européens ainsi qu’un accroissement
du taux de chômage. La banque mondiale indique
dans sa dernière publication sur la migration et
le développement parue au mois de novembre,
que les transferts de fonds opérés durant les
neufs premiers mois de l'année des émigrés
marocains vers leur pays ont diminué d'environ
20 % (plus de 10 pts d’écart avec les statistiques
officielles).
• d'après la Banque Mondiale, les flux d'envois de
fonds vers les pays en développement devraient
diminuer moins que prévu, pour s'établir à 317
milliards de dollars en 2009, contre 338 milliards
de dollars en 2008. Les transferts devraient
demeurer presque stables en 2010, avec une
modeste hausse de 1,4%, avant d'enregistrer
une croissance de 3,9 % en 2011.
• en 2010, le CMC envisage une hausse comprise
entre 2% et 3%. Les projections en interne de
stratégie et développement (s&d) tablent sur
une progression de 3 à 4% en 2010 et 2011.
A environ 7 mois d’importations, les réserves de changes restent relativement correctes
• La baisse des recettes MRe combinée à celle des
recettes voyages (-5%) et celle des ide (-14%) a
contribué à la réduction des réserves de changes
de 3,6%, en variation annuelle, pour s’établir à
189,4 milliards de dirhams contre 196,5 milliards
de dirhams en 2008.
• Les réserves couvrent environ 7 mois d’importations
en 2009. encore loin du seuil critique de 3 mois
selon les analystes.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
63
II-2- Sur le plan sectoriel : bonnes performances du secteur agricole et repli des autres secteurs d’activité
Récolte céréalière exceptionnelle en 2009 et quasi stagnation en 2010
• Comme signalé précédemment, le rythme de
croissance des activités agricoles s’est accéléré
en 2009 avec près de 24% par rapport à 2008. Les
subventions publiques adressées au secteur se
sont élevées, à fin décembre 2009, à 1,84 milliards
de dirhams et ce, dans le cadre de la mise en
œuvre du plan Maroc Vert, lancé en 2008, et ayant
pour objectif d’atteindre en 2020 un piB agricole
de 100 milliards de dirhams contre 38 milliards
de dirhams actuellement.
• Le Ministre de l´agriculture et de la pêche
Maritime a affiché, au mois de septembre, sa
satisfaction de la campagne agricole 2008-2009.
Les conditions climatiques nationales et la
conjoncture internationale (cours des intrants)
y ont fortement contribuées. C’est ainsi que
la production céréalière s´est établie à 102
millions de quintaux soit une augmentation de
98,3 % par rapport à la précédente campagne.
Cette production se répartit entre le blé tendre
à hauteur de 43,4 millions de quintaux, l´orge
pour 37,8 millions de quintaux et le blé dur avec
20,3 millions de quintaux.
• La loi de finances de 2010 prévoit une baisse du
taux de croissance de la valeur ajoutée agricole
de 2,4% en se basant sur une hypothèse de
récolte de 70 millions de quintaux. néanmoins,
compte tenu des fortes précipitations et du taux
de remplissage des barrages avoisinant les 95%,
la récolte céréalière pourrait être meilleure que
prévue si les conditions météorologiques sont
favorables au mois de mars (phase de remplissage
du grain). C’est ainsi que le taux de croissance de
la valeur ajoutée agricole serait vraisemblablement
compris entre -1,5% et -0,5%.
• par ailleurs, la mise en œuvre du plan Maroc
Vert portant sur la nouvelle stratégie agricole
nationale, est en cours. Cette stratégie, pilotée
par l'agence de développement agricole (ada),
est axée sur une approche globale sur la base
de deux piliers : pilier i (développement d’une
agriculture moderne) et pilier 2 (approche de
lutte contre la pauvreté). il est prévu lors de la
campagne 2009-2010 le lancement d’une vingtaine
de projets pilier i et 48 projets pilier ii. pour rappel,
le plan Maroc vert, lancé l’année dernière, a pour
objectif d’atteindre en 2020 un piB agricole de
100 milliards de dirhams contre 38 milliards de
dirhams actuellement.
Pêche : repli des ventes des produits de la mer de 25%
• À fin 2009, la production halieutique nationale,
toutes espèces confondues, a totalisé un volume
de 1.157.994 tonnes pour un chiffre d’affaires
de 7,1 milliards de dirhams, soit une hausse de
14% en poids et une baisse de 16% en valeur par
rapport à la même période de 2008. (Ministère
des pêches Maritimes)
65RappoRt de Gestion 2009
• plan Halieutis : Le Maroc a lancé au mois d’octobre le plan Halieutis, destiné à dynamiser le secteur de la pêche et à augmenter ses revenus à hauteur de 22 milliards de dirhams d'ici 2020 à travers la mise en place de trois pôles de compétitivité à agadir, tanger et dakhla. selon le Ministère de l'agriculture et de la pêche Maritime, le méga parc halieutique « Haliopolis » d'agadir coûtera près de 6,6 milliards de dirhams. il devrait permettre la transformation de 500.000 tonnes de produits de la mer, dont 150.000 tonnes pour les usines délocalisées et 350.000 tonnes pour les nouvelles unités industrielles.
Tourisme : 8,3 millions de touristes en 2009 (+5,9%)
• selon les dernières statistiques de l’observatoire Marocain du tourisme, les arrivées touristiques ont augmenté de 5,9% pour s’établir à 8,3 millions de touristes en 2009 contre 7,9 millions en 2008. a l’origine de cette amélioration, les marchés : hollandais (+12,2%), belge (+11,9%), italien (+10,8%) espagnol (+9,7%) et français (+4%). Quant aux MRe, leur nombre s’est apprécié de 10,4% pour s’établir à 4 millions de visiteurs. Les dispositions de Cap 2009 avec l’ouverture des nouvelles stations essaidia et Mazagan ont contribué à la promotion du tourisme national. Quant au tourisme interne, il aurait tiré profit de l’opération Kounouz Biladi.
• néanmoins, les nuitées réalisées dans les établissements d’hébergements touristiques classés ont baissé de 1,4% en 2009 en variation annuelle.
Mais globalement, les nuitées se sont améliorées de 13,7% au mois de décembre en variation annuelle après une baisse de 4,7% en novembre et une hausse de 1,3% au mois d’octobre.
• Quant aux recettes voyage, elles ont reculé respectivement de 5,0% en variation annuelle pour atteindre 52,8 milliards de dirhams. selon les prévisions de s&d, les recettes voyages évolueraient de 3% en 2010 en liaison avec la reprise dans le monde.
Energie : repli de 44% de la facture pétrolière du Maroc en 2009
• s’inscrivant dans la trajectoire baissière de l’année 2008, la croissance du secteur énergétique est restée très irrégulière en 2009. en effet, après une progression de 5% au premier trimestre, une régression de 3,5% a été notée au deuxième trimestre, avant d’afficher une amélioration de 2% au troisième trimestre. Cette évolution en dents de scie s’explique notamment par l’apport irrégulier des centrales hydrauliques suite à la baisse des réserves en eau de barrages au troisième trimestre. Quant à la production d’électricité d’origine thermique, elle a également connue une faible croissance en raison de la contraction des activités des centrales à base de fuel et de celle des unités concessionnelles d’une part et de la hausse des prix du charbon (+7,3%) d’autre part. Globalement, la production d’électricité a baissé, au troisième trimestre 2009, de près de 0,6%, en variation trimestrielle, en faveur d’un renforcement de 8,7% des importations.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
65
• sur toute l’année 2009, la production nette locale
s’est améliorée de 3,3% par rapport à 2008.
• a l’inverse, les importations de pétrole ont
enregistré une baisse de 44% au mois de décembre
2009 par rapport à décembre 2008 et ce, sous
l’effet combiné de la baisse des livraisons des
raffineries, destinées principalement aux activités
électriques et industrielles, et de la reprise, de
la production locale. outre le recul du volume
importé, l'allègement de la facture pétrolière du
Royaume (17,2 milliards de dirhams en 2009 contre
30,7 milliards de dirhams en 2008) s'explique
par la dépréciation des cours du pétrole sur le
marché international.
• par ailleurs, un programme d’énergie solaire visant
la couverture de 42% des besoins électriques du
Maroc en 2020 a été lancé au mois de novembre.
C’est un ambitieux projet de production électrique
d´origine solaire d´une capacité de 2.000 mégawatts,
représentant un investissement de 9 milliards de
dollars (environ 70 milliards de dirhams).
Mines : recul des exportations des phosphates et dérivés en décembre
• Ce n’est qu’à partir du second trimestre 2009 que
les activités minières se sont, améliorées, profitant
d’un rattrapage technique de la production des
minerais non métalliques, après quatre trimestres
de baisses continues. en effet, la valeur ajoutée
du secteur s’est accrue de 9,3% au troisième
trimestre contre +26% au second et -27,5% au
premier trimestre. sur toute l’année 2009, la
valeur ajoutée minière a fléchi de plus de 16%, en
variation annuelle. toutefois, le redressement de
la production du phosphate (+47%, au troisième
trimestre 2009, en variation trimestrielle) semble
de nouveau relancer l’activité. Mais celle-ci reste
fragile en raison de la faible demande étrangère
adressée aux produits miniers bruts.
• au terme de l’année 2009, la production des
phosphates s’est repliée de 29,1% après un
recul de 7,2% en 2008. Quant aux exportations de
phosphates et dérivés, elles se sont inscrites en
baisse de 63,3% par rapport à la même période
en 2008.
Télécommunications : baisse de la valeur ajoutée au troisième trimestre 2009
• La valeur ajoutée de l’activité des postes et des
télécommunications a enregistré une baisse de 1,4%
au troisième trimestre par rapport au trimestre
antérieur (+5,3) selon le HCp qui annonce une
amélioration au quatrième trimestre.
• La croissance du parc global mobile (6,5% au
troisième trimestre par rapport au second) reste
inférieure aux croissances historiques observées.
Quant à la téléphonie fixe, elle a enregistré une
hausse trimestrielle de 3,9%, s’alignant ainsi sur
sa croissance tendancielle en raison notamment
de la progression des abonnés internet de 8,9%
au troisième trimestre par rapport au second.
Secteur industriel : la production industrielle a
connu une hausse au troisième trimestre
• La valeur ajoutée du secteur industriel a connu
une hausse de 0,4% au troisième trimestre, en
67RappoRt de Gestion 2009
glissement annuel. toutefois, les évolutions sont
contrastées d’une branche à l’autre. en effet, le
textile et le cuir affichent une croissance positive
pour la première fois depuis une année (hausse de
la valeur ajoutée au troisième trimestre de 3,8% en
glissement annuel) alors que l’agroalimentaire s’est
maintenu sur son rythme de croissance entamé
au deuxième trimestre (la valeur ajoutée des
industries agroalimentaires a progressé de 2,7%,
en glissement annuel). en revanche, l’activité des
autres secteurs est restée atone. Les industries
iMMe évoluent toujours à un rythme largement
en dessous de leur potentiel productif (la valeur
ajoutée s’est inclinée, au troisième trimestre, de
0,4%, en variation annuelle). Les industries de la
chimie et de la parachimie évoluent, en revanche,
en dents de scie (la valeur ajoutée a reculé de 0,6%,
en variation annuelle).
Le secteur de l’immobilier continue de subir les effets de la crise économique
• depuis le début 2009, un ralentissement de
l’activité a été ressenti s’accentuant au troisième
trimestre (baisse de la valeur ajoutée de -0,1%
en glissement annuel). Globalement, l’année
2009 a connu une décélération sans précédent de
l’activité en raison, d’une part, de l’impact de la
crise sur les ventes de logements haut standing
et de la baisse de la production de logements
sociaux de plus de 30% en 2009.
• toutefois, cette situation est contrastée entre la
branche du bâtiment et celle des travaux publics
d’après les professionnels du secteur. en effet,
contrairement au segment du bâtiment ayant
subi l’effet de l’accalmie de la demande adressé
au secteur immobilier, celui des travaux publics
enregistre une croissance soutenue depuis l’année
2008, malgré une légère stabilisation au troisième
trimestre 2009.
• par ailleurs, le ralentissement des activités de
l’immobilier a largement affecté la demande
adressée aux matériaux de construction (marbre,
céramique, sanitaire et les briques). aussi, ces
mêmes produits importés d’egypte et de turquie
à des prix plus compétitifs ont inondé le marché
marocain. Quant aux ventes du ciment, principal
baromètre de l’activité de construction, elles ont
cru de 16,2% au quatrième trimestre en glissement
annuel après une baisse de 2,4% au premier, une
augmentation de 3,9% au second et encore une
baisse de 2,4% au troisième.
• Les ventes de ciment cumulées de l’année
2009 se sont accrues de 3,4% en variation
annuelle.
• s’agissant du financement du secteur, l’encours
du crédit à l’immobilier s’est établi en 2009 à
172,3 milliards de dirhams réalisant une croissance
de 12,8% par rapport à 2008. de plus, plus de
54 000 ménages ont bénéficié de la garantie
FoGaRiM depuis la création de ce fond, pour un
montant de 7,9 milliards de dirhams.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
67
Environnement bancaire et financier ENvIrONNEMENt baNcaIrE 1- Résultats de l’activité du secteur bancaire
à fin 2009
Le secteur bancaire marocain a montré sa solidité et
sa fiabilité face à la crise financière internationale en
raison d’une politique réglementaire et prudentielle
efficace. L’activité bancaire en 2009 a été marquée
par une reprise graduelle du rythme d’octroi des
crédits.
Les crédits à l’économie
au terme de l’année 2009, les crédits à l’économie
totalisent, 568 373 Mad millions, en accroissement
de 13% par rapport à 2008. ils représentent près
de 90% des ressources (91% en 2008). Cette
augmentation est essentiellement redevable aux
crédits immobiliers, crédits à l’équipement et aux
crédits de consommation lesquels augmentent
respectivement de 21,5% à 174 066 Mad millions,
de 23% à 125 077 Mad millions et de 26% à 29
810 Mad millions.
Les dépôts de la clientèle
Les dépôts de la clientèle du système bancaire
marque, au 31 décembre 2009, une progression
de 3%, s’établissant à 589 504 Mad millions.
Les dépôts non rémunérés représentent 61,9%
des ressources du marché, en amélioration de
0,7 point par rapport à l’année 2008. Les dépôts
MRe augmentent de 6,8% à 120 960 millions de
dirhams, ce qui correspond à 33,6% de la collecte
générale de la sphère bancaire.
pour leur part, les engagements par signature
s’accroissent de 7,5% pour se fixer à 164 922
millions de dirhams.
2- Marché monétaire
Le resserrement des trésoreries bancaires enclenché
en 2008, s’est poursuivi en 2009. après s’être
atténué au cours du premier trimestre 2009 suite
à l’abaissement du taux de la réserve monétaire
à partir du 1er janvier 2009 de 15% à 12%, il s’est
accentué de manière ascendante au cours des
deuxième et troisième trimestres. Cette situation
a persisté en dépit d’une deuxième réduction du
taux de la réserve Monétaire à compter du 1er juillet
2009 pour le ramener à 10%. Cette évolution découle
essentiellement de l’effet restrictif induit d’une part,
par les opérations sur avoirs extérieurs suite aux
achats de devises par les banques commerciales
et d’autre part, par l’augmentation de la circulation
de la monnaie fiduciaire.
Face à cette situation, la Banque Centrale a décidé une
troisième réduction du taux de la réserve monétaire
à partir du 1er octobre 2009, le ramenant à 8%. Ces
décisions ont été accompagnées par la baisse du
taux directeur de 3,5% à 3,25% ,le 24 Mars 09.
en conséquence, l’insuffisance des trésoreries
bancaires s’est résorbée au quatrième trimestre
2009.
69RappoRt de Gestion 2009
afin de répondre aux besoins du système, BaM a
procédé à des injections de liquidité principalement
à travers les avances de 7 jours dont le volume
moyen a augmenté en passant de 11 milliards de
dirhams en 2008 à 16,6 milliards en 2009.
Ces interventions ont permis à partir du deuxième
trimestre de préserver la stabilité des taux à des
niveaux proches du taux directeur à l’exception des
replis significatifs observés en fin des périodes
de constitution de la réserve monétaire. ainsi, la
moyenne trimestrielle du tiMpJJ a diminué en
passant de 3,41% au premier trimestre à 3,21%
au deuxième et à 3,15% au troisième trimestre
avant d’augmenter à 3,28% au quatrième trimestre.
La moyenne annuelle du tiMpJJ a enregistré un
repli de 11 points de base par rapport à 2008 pour
s’établir à 3,26% et sa volatilité a reculé de 2 pb
pour s’établir à 0,27% en 2009. en parallèle, le
volume moyen des transactions interbancaires a
diminué par rapport à 2008 de 7,9% pour s’établir
à 2,7 milliards de dirhams.
3- Marché obligataire
durant l’année 2009, le trésor a levé 72,9 milliards de
dirhams, en hausse de 56,9% par rapport à l’année
2008, dont 21,4% sont intervenues au cours du mois
de novembre. Ces levées ont concerné les maturités
courtes et moyennes avec des parts respectives
de 68,4% et 31,6% au lieu de 94,5% et 5,5% en
2008, ainsi pour la deuxième année consécutive, le
trésor n’a pas recouru aux maturités longues. Les
remboursements des Bons du trésor ont atteint
67,7 milliards de dirhams, en hausse de 26,6% par
rapport à 2008.
L’encours des Bons du trésor par adjudication s’est
établi, à fin 2009, à 257,9 milliards de dirhams, en
hausse de 2,1% par rapport à son niveau à fin 2008
après une baisse de 2,7% l’année dernière.
s’agissant de l’offre des investisseurs au cours de
l’année 2009, elle a augmenté de 40,3% par rapport
à 2008 pour atteindre 456,4 milliards de dirhams,
satisfaite à hauteur de 16% au lieu de 14,3% l’année
précédente et orientée essentiellement vers le court
terme (63,7%) et le moyen terme (34,4%).
Les derniers taux retenus pour les maturités 13
semaines, 26 semaines et 52 semaines s’établissent
respectivement à 3,25% et 3,29% et 3,42% soit
des baisses de 43 points de base, 45 points de
base et 44 points de base par rapport à fin 2008.
dans une moindre mesure, les taux des maturités
moyennes, à savoir 2 et 5 ans, ont baissé en 2008,
respectivement de 4 points de base à 3,58% et de
19 points de base à 3,80%.
Courbes des taux primaires
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
69
pour leur part, les taux longs se sont stabilisés au
même niveau de ceux enregistrés en 2008 du fait du
non-recours du trésor aux maturités longues.
sur le marché secondaire, comparativement à
2008, les taux se sont inscrits globalement en
baisse. en effet, les taux de 13 semaines, 5 et
15 ans ont perdu respectivement 36 points de
base à 3,32%, 35 points de base à 3,81% et 40
points de base à 4,40%.
4- Taux d’intérêt
La moyenne annuelle du tiMpJJ a enregistré un
repli de 11 points de base par rapport à 2008 pour
s’établir à 3,26%.
Cette baisse est due essentiellement à la baisse
du taux directeur de 0,25%, qui est passé de
3,50% à 3,25% suite à la décision de BaM du 24
mars 2009.
Le taux d’intérêt servi sur les dépôts en comptes
sur carnets auprès des banques, indexé sur celui
des bons de trésor à 52 semaines au cours du
semestre précèdent, diminué de 50 points de base,
a été fixé à 3,11% pour le deuxième semestre 2009,
contre 3,29% au premier semestre 2009.
Le taux maximum des intérêts conventionnels
(tMiC) qui était de 14,17% pour la période allant
du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, s’est établi à
14,40% pour la période allant du 1er avril 2009 au
31 mars 2010.
5- Marché boursier
L’évolution du marché boursier en 2009 a été très
contrastée mais globalement orientée à la baisse
dans le prolongement d'une période de correction
amorcée depuis mars 2008. en effet, après avoir
marqué une pause au deuxième trimestre 2009,
le marché boursier a viré au rouge au troisième et
quatrième trimestre. au quatrième trimestre, la
correction a été moins prononcée. Cette morosité
trouve son explication dans les répercussions de la
crise financière internationale sur le comportement
des secteurs économiques et les inquiétudes des
investisseurs face aux perspectives des sociétés
côtées.
Courbe des taux secondaires
RappoRt de Gestion 2009
L’évolution du Masi en 2009 a été marquée par trois
principales phases :
Phase I : phase de rebonds techniques
après avoir démarré l’année sur une sévère correction
de 13%, le Masi a enregistré son premier rebond
technique de 17,3% en anticipation des résultats
annuels des sociétés cotées.
La publication de résultats en dessous des prévisions,
avec une croissance bénéficiaire en recul de 3,1%,
entraine le Masi dans une chute de 8% en 1 mois
à 10 402,09 points.
Le deuxième rebond technique s’opère suite à un
retour de l’intérêt des investisseurs sur certaines
grandes capitalisations, offrant des points d’entrés
intéressants. durant cette phase, le Masi atteint un
pic annuel de 11 729,86 points.
Phase II : phase de correction
Une phase de correction durant laquelle l’indice
accuse une contre performance de -8,9%. en effet,
le démarrage de la saison estivale conjugué à la
publication en septembre de résultats semestriels fortement impactés par la crise internationale, a tiré le marché progressivement vers le bas durant presque 6 mois pour atteindre un plus bas de 9997,56 points.
Phase III : phase de redressement
au titre de cette période, le Masi met fin à son trend baissier en affichant une reprise significative de 4,46%. Comme chaque année, nous constatons une accélération haussière de l’indice durant les
dernières semaines en raison des allers retours des investisseurs réalisés dans le but de revaloriser leur portefeuille actions.
La Bourse de Casablanca a clôturé l’année sur des reculs de 4,9% pour le Masi et de 6,6% pour le MadeX après des baisses respectives de 13,5% et 13,4% en 2008. pour sa part, la capitalisation boursière s’est repliée de 4,3% pour s’établir à 508,9 milliards de dirhams.
sur le plan sectoriel, les plus importantes baisses de 2009 concernent les indices de 12 secteurs sur 21 représentés à la cote de la Bourse de Casablanca. il s’agit notamment des banques (-2,7%), des télécommunications (-12,5%), de l’immobilier (-10,3%), du Btp (-7,9%), des sociétés de portefeuilles-holdings (-5%) et des assurances (-11,1%). il est à noter toutefois que les indices de 9 secteurs ont enregistré des performances annuelles positives : l’agroalimentaire (+24,6%), les boissons (+95,7%), les mines (+52,3%), l’informatique (+26,6%) et l’électronique (+31,7%).
Évolution mensuellede la capitalisation boursière
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
71
Le volume global des transactions a atteint 144,4 milliards de dirhams au terme de l’année 2009, en baisse de 40,9% par rapport à 2008. Le volume canalisé au mois de décembre représente 25,5% du volume global.
Le marché central a drainé 54,5% du volume global des transactions. Ce sont les actions addoha, itissalat al-Maghrib, attijariwafa bank, BMCe et CGi qui ont été les plus actives avec des parts du volume des transactions en actions sur ce marché de 18,6%, 12,4%, 9,9%, 9,3% et 5,9% respectivement.
Le marché de blocs a drainé quant à lui 34,1% du volume global des échanges concernant essentiellement les valeurs attijariwafa bank (28,7%), BMCe (15%), Crédit du Maroc (14,8%) et CGi (9,7%).
Le restant des flux transactionnels est réparti entre les augmentations de capital (4,4%), les apports de titres (4,4%) et les introductions des emprunts obligataires (2,1%).
Analyse de l’activité et des résultats d’Attijariwafa bank1- actIvIté (MarOc)Ressources clientèle
au terme de l’année 2009, les dépôts de la clientèle
d’attijariwafa bank totalisent 154,2 milliards de
dirhams, en progression de 1,7% comparativement
à l’année 2008. Cette évolution est redevable à
l’accroissement de 0,6% à 62,9 milliards de dirhams
des ressources rémunérées et à l’amélioration de
2,4% à 91,3 milliards de dirhams des dépôts non rémunérés. La part de marché d’attijariwafa bank est de 26,1% à fin 2009.
Les ressources non rémunérées représentent, à fin décembre 2009, 59,2% des dépôts clientèle. Ces dépôts recouvrent une amélioration de 3,1% à 63,6 milliards de dirhams des comptes chèques et une hausse de 0,8% à 20,7 milliards de dirhams des comptes courants créditeurs. La banque se place en deuxième position des ressources non rémunérées avec une part de marché de 27,8%.
pour leur part, les ressources rémunérées représentent 40,8% du total des dépôts. Leur évolution découle d’une baisse de 8,8% à 34,8 milliards de dirhams des dépôts à terme et d’une hausse de 9,0% à 17,7 milliards de dirhams des comptes d’épargne. La part de marché d’attijariwafa bank s’établit ainsi dans les ressources rémunérées à 23,5%.
Crédits par décaissement
Représentant 25,7% des crédits à l’économie du
système bancaire, les crédits par décaissement
d’attijariwafa bank marquent, au titre de l’année
2009, un accroissement de 9,9% à 144,4 milliards
de dirhams par rapport à fin décembre 2008.
La progression des créances s’explique essentiellement
par:
• La hausse de 3,2 milliards de dirhams des crédits
immobiliers acquéreurs et de 1,0 milliard de dirhams
des crédits immobiliers promoteurs, portant le total
des crédits immobiliers à 40,2 milliards de dirhams
au 31 décembre 2009 ;
RappoRt de Gestion 2009
• L’appréciation de 12,8 milliards de dirhams
à 34,1 milliards de dirhams des crédits à
l’équipement (dont 3 milliards de dirhams de
reclassement de crédits de trésorerie);
• L’amélioration de 0,8 milliard de dirhams
à 5,4 milliards de dirhams des crédits à la
consommation ;
• et, la baisse de 0,8 milliard de dirhams à
18,3 milliards de dirhams des créances sur les
sociétés de financement.
de leur côté, les créances en souffrance s’établissant
à 4,64 milliards de dirhams en hausse de 0,65
milliard de dirhams. Les provisions pour créances
en souffrance terminent, quant à elles, l’année 2009
à 3,72 milliards de dirhams après un write-off de
496 millions de dirhams.
Le taux de contentialité se fixe à 3,34%, en baisse
de 4 points de base et le coût du risque s’établit à
0,19% (Hors provision pour risques généraux).
pour leurs parts, les crédits sains d’attijariwafa bank
augmentent de 9,7% à 139,7 milliards de dirhams
et accaparent 26,3% de part de marché. La banque
préserve également sa première position des
crédits sains.
Crédits par signature
a l’issue de l’année 2009, les engagements par
signature s’établissant à 41,7 milliards de dirhams
en baisse de 10,3% par rapport à l’année 2008.
La part de marché de cette activité se fixe à 25,4%
à fin 2009.
2- résultats Produit net bancaire
au terme de l’année 2009, le produit net Bancaire
(pnB) s’est élevé à 7,05 milliards de dirhams au
lieu de 6,57 milliards de dirhams au 31 décembre 2008,
s’inscrivant en hausse de 7,4% (+482,9 millions de
dirhams). Cette évolution est principalement redevable
à l’amélioration du résultat des opérations de marché
de 308 millions de dirhams et à l’augmentation
des autres produits bancaires de 153,5 millions
de dirhams et de la marge sur commissions de
24 millions de dirhams.
La structure du produit net bancaire est ventilée
comme suit :
Déc. 2009
Part/ PNB
Déc.2008
Part/PNB
VariationsMDhs %
Marge d’intérêt 4 944,1 70,1% 4 928,6 75,0% 15,5 0,3%
Résultat des opérations de crédit-bail et de location
14,2 0,2% 18,8 0,3% -4,6 -24,5%
Marge sur commissions 998,8 14,2% 974,6 14,8% 24,2 2,5%
Résultat des opérations de marché
1126,4 16,0% 818,3 12,5% 308,1 37,7%
divers autres produits bancaires
563,4 8,0% 409,9 6,2% 153,5 37,5%
diverses autres charges bancaires
596,4 8,5% 582,5 8,9% 13,9 +2,4%
Produit Net Bancaire 7 050,6 100,0% 6 567,7 100,0% 482,9 7,4%
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
73
Marge d’intérêt
Représentant 70,1% du pnB, la marge d’intérêt s’accroît
très légèrement à 4,94 milliards de dirhams. Cette
amélioration est essentiellement dûe à l’augmentation
de 21,0 milliards de dirhams (+17,8%) de l’encours
moyen des crédits par décaissement et à la hausse
de 3 points de base du taux de rendement qui a eu
un effet positif de 30 millions de dirhams. La marge
d’intérêt peut être ventilée comme suit :
• Les intérêts et produits assimilés se renforcent de
11,4% à 8,47 milliards de dirhams, principalement
grâce à la progression de 16,2% (+0,94 milliard
de dirhams) à 6,77 milliards de dirhams des
intérêts et produits assimilés sur opérations sur
la clientèle
• Les intérêts et charges assimilés augmentent de
31,7% à 3,52 milliards de dirhams. Cette variation
découle notamment de la hausse de 24,7% (536,5
millions dirhams) à 2,71 milliards de dirhams des
intérêts et charges assimilés sur opérations sur
la clientèle et l’accroissement de 68,5% (267,6
millions de dirhams) à 658,4 millions de dirhams
des intérêts et charges assimilés sur opérations
sur les établissements de crédit.
Résultat des opérations de crédit-bail et de location
À l’issue de l’année 2009, le résultat des opérations
de crédit-bail et de location s’inscrit en baisse de
24,5% se fixant à 14,2 millions de dirhams au lieu de
18,8 millions de dirhams une année auparavant.
Marge sur commissions
La marge sur commissions affiche une progression
de 2,5% (24,2 millions de dirhams) pour s’établir,
à fin décembre 2009, à 998,8 millions de dirhams.
Cette évolution est due à l’extension du réseau et
à la commercialisation de nouveaux produits et
services destinés à la clientèle.
Résultat des opérations de marché
Le résultat des opérations de marché se chiffre,
en 2009, à 1 126,4 millions de dirhams au lieu
de 818,3 millions de dirhams en 2008, soit une
hausse de 37,7%. Cette variation recouvre (i) un
accroissement des résultats sur les opérations sur
produits dérivés lesquels passent de 81,3 millions
de dirhams en 2008 à 139,5 millions de dirhams en
2009 ; (ii) un résultat des opérations sur titres de
transactions et de placements de 484,1 millions de
dirhams en hausse de 28,7% ; (iii) une hausse de
39,4% à 502,9 millions de dirhams du résultat des
opérations de change.
Divers autres produits bancaires
Les autres produits bancaires sont en hausse
de 37,5% se fixant à 563,4 millions de dirhams.
Cette variation trouve son origine dans la hausse
des dividendes perçues par attijariwafa bank suite
à la bonne performance des filiales du Groupe.
Diverses autres charges bancaires
au 31 décembre 2009, les autres charges bancaires
augmentent de 2,4% à 596,4 millions de dirhams.
RappoRt de Gestion 2009
Charges générales d’exploitation
À l’issue de l’année 2009, et malgré un plan de
développement important, attijariwafa bank parvient
à limiter la hausse de ses charges générales
d’exploitation à un niveau acceptable. en effet,
celles-ci enregistrent, à fin décembre 2009, une
hausse de 5,7% s’établissant à 2,88 milliards de
dirhams. Cette variation est due à la hausse de 80,4
millions de dirhams à 1,29 milliards de dirhams
des charges de personnel, à la hausse de 62,1
millions de dirhams des charges d’exploitation et
à l’augmentation de 25,7 millions de dirhams des
dotations aux amortissements et aux provisions des
immobilisations corporelles et incorporelles.
Le coefficient d’exploitation ressort à 40,9% en 2009
au lieu de 41,5% à fin décembre 2008, réalisant une
amélioration de 66 points de base.
Déc. 2009
Déc.2008
VariationsMDhs %
Frais généraux 2 488,0 2 345,6 142,5 6,1%Charges du personnel 1 287,3 1 207,0 80,4 6,7%Charges d’exploitation 1 189,1 1 127,0 62,1 5,5%
Redevances crédit-bail immobilier 11,6 11,6 0 0%
Dotations aux amortissements d’exploitation
393,0 367,3 25,7 7,0%
Charges sur exercices antérieurs - 14,0 -14,0 ns
autres charges générales d'exploitation
- - - -
Charges générales d’exploitation 2 881,0 2 726,8 154,2 5,7%
Résultat brut d’exploitation
Le résultat brut d’exploitation s’est amélioré de 25,8%
passant de 3,84 milliards de dirhams en 2008 à 4,83
milliards de dirhams en 2009. Cette appréciation
résulte essentiellement de :
• l’accroissement de 482,9 millions de dirhams
du pnB ;
• la forte hausse de 654,9 millions de dirhams
du résultat des opérations sur immobilisations
financières ;
• et, l’ appréciation de 154,2 millions de dirhams
des charges générales d’exploitation.
Résultat courant
À fin décembre 2009, le résultat courant se chiffre à
4,29 milliards de dirhams au lieu de 3,49 milliards
de dirhams une année auparavant, marquant une
amélioration de 22,9%.
Les dotations aux provisions nettes des reprises
se sont élevées à 368,3 millions de dirhams, en
baisse de 258,5 millions de dirhams par rapport
à l’année 2008. Ce provisionnement découle
principalement de :
• une dotation brute globale s’établissant à
1 284 millions de dirhams en 2009 contre
1 192 millions de dirhams en 2008 ;
• et, une reprise de provisions globale de 757 millions
de dirhams en 2009 contre 876 millions de
dirhams en 2008.
Le taux de couverture des créances en souffrance
par les provisions s’établit à 80,2% en 2009.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
75
Résultat net
au final, le résultat net ressort, à l’issue de l’année
2009, à 2,80 milliards de dirhams contre 2,36 milliards
de dirhams en 2008, soit une hausse de 18,6%.
Fonds propres
Les fonds propres relatifs à l’exercice 2009, hors
résultat net, se sont établis à 15,19 milliards de
dirhams au lieu de 13,80 milliards de dirhams en
2008, soit une appréciation de 10,1%.
Total bilan
Le total bilan s’est fixé, à fin décembre 2009, à
225,88 milliards de dirhams contre 204,82 milliards
de dirhams en 2008.
Affectation du résultatRésultat net de l’exercice 2 797 007 487,57 DH
Mise en réserve légale -
Mise en réserve d’investissement 83 333 333,33 dH
Report des exercices précédents 625 407,85 dH
Bénéfice distribuable 2 714 299 562,09 DH
Répartition
dividende statuaire 6% 115 797 576,00 dH
somme nécessaire pour porter le dividende par action à 6 dh
1 042 178 184,00 dH
Soit un total de distribution de 1 157 975 760,00 DH
Mise en réserves extraordinaire 1 550 000 000,00 DH
Report à nouveau 6 323 802,09 DH
Perspectives 2010L’année 2009 était riche en évènements. en atteste
la dynamique de la banque en terme d’extension
du réseau d’agences et les différentes acquisitions
à l’international réalisées au cours de l’année.
en effet, en terme de développement régional,
attijariwafa bank a acquis le Crédit du Congo et
l’Union Gabonaise de Banque avec la cession de
15% de Wafasalaf en septembre 2009. egalement
en décembre 2009, attijariwafa bank a finalisé
l’acquisition de la société ivoirienne de Banque et du
Crédit du sénégal avec la cession de la participation
du Crédit du Maroc dans Wafa assurance (24%) au
Crédit agricole France.
pour rappel en novembre 2008, attijariwafa bank
avait signé un accord avec le Crédit agricole pour
la cession de ses participations dans ces pays. Le
dénouement de cette opération était donc conditionné
par l’autorisation des autorités de tutelles.
Le plan de développement stratégique attijariwafa 2012
a permis au Groupe de focaliser sur les axes suivants :
• la poursuite du développement de la politique
de proximité, avec l’ouverture de 92 agences par
attijariwafa bank, de 61 agences par Wafacash,
de 11 points de vente par attijari bank tunisie, de
7 agences par attijari bank europe, 6 agences par
CBao, 2 agences par la Banque internationale pour le
Mali et avec la mise en place d’usines délocalisées à
Meknès et oujda par Wafa immobilier en 2009 ;
• lancement du concept novateur de Banque
economique « Hissab Bikhir » à travers sa filiale
Wafacash ;
• lancement de divers produits ciblés tels que le
crédit logement « Miftah assaad » destiné à la
classe moyenne, le pack jeunes actifs « solutions
Bidaya » ainsi que le pack « Hissab Faida » adossé
au compte sur carnet ;
• lancement d’une politique volontariste de soutien
de toutes les filières du secteur agricole dans le
cadre du plan national « Maroc Vert 2020 » avec
le produit « pacte Vert » ;
• l’optimisation des synergies Groupe (filiales Maroc
et international) ;
• la consolidation du positionnement du Groupe en
tant que leader incontesté sur les métiers Corporate
et de la Banque des Marchés et d’investissement.
de plus, attijariwafa bank poursuivra la mise
en œuvre de sa stratégie de développement à
l’international qui s’articule autour des deux grands
axes suivants :
• renforcement de la présence au Maghreb, à
travers le déploiement du plan de développement
d’attijari bank tunisie et le lancement des activités
en Libye ;
• poursuite de l’extension régionale en afrique
du nord, en afrique de l’ouest et en afrique
Centrale.
Activité et résultats des filiales para bancaires et des filiales de la banque d’affaires 1- fIlIalEs para baNcaIrEs Wafasalaf
La marché automobile marocain est en recul de 8% sur le 2ème semestre 2009 entraînant une rude concurrence entre les sociétés de financement à la fois en terme de teG, de commissions que
d’innovation produit.
La forte concurrence concerne également le marché
du prêt personnel notamment sur le segment des
fonctionnaires et retraités.
dans ce sillage, Wafasalaf a réalisé une production
globale de 9,53 milliards de dirhams, en hausse
de 6% comparativement à l’année 2008. Cette
évolution a tiré profit de l’accroissement de 22% à 3,56 milliards de la production gérée. pour sa part, l’encours global a progressé de 12% s’établissant à 17 105 millions de dirhams faisant suite à la hausse respective de 4% à 11 685 millions de dirhams de l’encours porté et l’amélioration de 37% à 5 419 millions de dirhams de l’encours géré. La bonne performance de la société de consommation lui a permis de consolider son leadership avec une part de marché globale en terme d’encours de 30,9% à fin décembre 2009.
en terme de développement commercial, Wafasalaf a lancé plusieurs campagnes dont notamment une campagne internet pour les demandes de crédit sur son site et la campagne « hemzat l’hmouz » destinée aux fonctionnaires et aux retraités CMR.
RappoRt de Gestion 2009
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
77
Côté résultats, le produit net bancaire s’est accru de 5% pour s’établir à 909 millions de dirhams. pour sa part, le résultat brut d’exploitation s’est fixé à 640 millions de dirhams en appréciation de 4% comparativement à l’année précédente. Le coefficient d’exploitation s’est établi à 29,6% en 2009 au lieu de 28,9% en 2008. au final, le résultat financier net ressort à 302 millions de dirhams, en baisse de 6%.
Wafa Immobilier
en 2009, le groupe attijariwafa bank a atteint une part de marché de 23,5% en terme de crédit immobilier acquéreur grâce au dynamisme de sa filiale. a travers cette amélioration le groupe attijariwafa bank finance un logement sur trois au Maroc, réalisant ainsi un des axes stratégiques de
la banque prévus pour 2010.
Wafa immobilier a été très active au courant
de l’année. elle a participé à différents salons
au Maroc et à l’étranger et a organisé et animé
plusieurs tables rondes autour de l’évolution du
secteur immobilier ainsi que des réunions de divers
fédérations et promoteurs immobiliers. de même,
la filiale immobilière a été sponsor de la convention
nationale des notaires.
pour plus de proximité, Wafa immobilier a ouvert
2 agences, portant son réseau à 47 agences
spécialisées et a axé sa stratégie sur la signature
de plusieurs conventions en 2009.
au niveau activité, la production totale a diminué
de 9% à 7,98 milliards de dirhams. Cette baisse
trouve son origine dans le recul du segment du très
haut standing et du logement social. de son côté,
l’encours global s’est établi à 28,80 milliards de
dirhams, en accroissement de 17% comparativement
à l’année 2008.
en termes de résultats, le produit net bancaire
s’est établi à 192 millions de dirhams marquant
ainsi une légère baisse de 4%. pour sa part, le
résultat brut d’exploitation s’élève à 87 millions de
dirhams marquant une baisse de 5% par rapport
à l’année 2008. il en découle un résultat net de
48 millions de dirhams en 2009 au lieu de 54 millions
de dirhams en 2008.
Wafabail
Le marché leasing clôture le 3ème trimestre 2009 sur
une légère hausse de la production (1% en montant)
suite au recul du leasing mobilier qui est en baisse
de 2,9% en montant.
dans ce contexte mitigé, Wafabail voit sa part de
marché se renforcer à 24,9% à fin décembre 2009
(en terme de production) contre 23,8% en 2008.
sa production est passée à 3,52 milliards de dirhams,
en accroissement de 3% par rapport à 2008. Cette
performance est principalement redevable à la
synergie Groupe avec le réseau attijariwafa bank
et à un meilleur positionnement sur le canal des
fournisseurs.
en terme de rentabilité, Wafabail a réalisé un produit net
bancaire de 261 millions de dirhams, en amélioration
de 3% par rapport à 2008. Le résultat brut d’exploitation
a augmenté de 3% à 203 millions de dirhams.
Le coefficient d’exploitation s’est amélioré de 0,1
point à 22,5%. en définitive, le résultat financier
net a enregistré un recul de 33% s’établissant à 98
millions de dirhams.
Attijari Factoring Maroc
au terme de l’année 2009, la production
d’attijari Factoring est passée de 3,27 milliards de
dirhams en 2008 à 4,17 milliards de dirhams en 2009,
en augmentation de 28%. par activité, l’amélioration
de la production recouvre :
• une progression de 63% à 3,16 milliards de dirhams
de la production du Factoring domestique ;
• une baisse de 22% à 546 millions de dirhams de
la production de l’activité export ;
pour leurs parts, les encours de financement ont
enregistré un net redressement à fin décembre 2009
de 54% grâce notamment au bon comportement des
opérations du Factoring domestique.
en terme de résultats, le produit net bancaire a
augmenté de 21% à 37,5 millions de dirhams.
Les charges générales d’exploitation ont été
contenues à 7,6 millions de dirhams. il en découle
un résultat brut d’exploitation de 30 millions de
dirhams, en hausse de 24% par rapport à l’année
précédente. dans une proportion similaire, le
résultat net s’est accru de 18% s’établissant à
17,1 millions de dirhams.
Wafa LLD
Wafa LLd a évolué, au cours de l’année 2009, dans un
marché caractérisé par la hausse de la tarification
mais avec une forte concurrence. dans ce sillage,
la filiale de location en longue durée a remporté
8 appels d’offres en 2009 et a réalisé un taux de
renouvellement des clients de 48,6%. Quant au taux
d’extension des clients, il a atteint 10,6%.
À fin décembre 2009, Wafa LLd a totalisé un parc
de 4 061 véhicules, en baisse de 1% par rapport à
l’année 2008. sa part de marché estimée s’est ainsi
élevée à plus de 20%. La production brute s’est
chiffrée à 1 031 nouveaux véhicules mis en route
et 1 087 véhicules cédés.
Wafa LLd a revu sa stratégie en fixant comme
objectif la stabilisation du parc auto tout en visant
la rentabilité et l’élargissement à la clientèle pMe
supérieure.
Wafacash
L’activité de Wafacash a été marquée par la
poursuite de la crise internationale au cours de
l’année 2009 et son impact quoique limité sur la
conjoncture nationale. en effet, les recettes MRe
se sont repliés, à fin décembre 2009, de 5,3%
s’établissant à 50,2 milliards de dirhams. de
même, les recettes Voyages ont reculé de 5% à
52,8 milliards de dirhams.
dans ce contexte, la filiale du groupe attijariwafa bank
a réalisé des performances satisfaisantes dépassant
celles du marché.
au niveau du cash express, le volume a enregistré
un bond de 36% par rapport à l’année 2008 se fixant
à 5,32 milliards de dirhams. pour sa part, le nombre
de transactions s’est accru de 41 % à 1,68 millions
de transactions.
RappoRt de Gestion 2009
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
79
du côté des transferts Western Union, Wafacash
a préservé en 2009 sa position de leader sur le
segment du transfert d’argent rapide. Le volume
traité en 2009 a enregistré un léger recul de 6% à 4,78
milliards de dirhams. Le nombre des transactions
est en baisse de 1% se fixant à 1,62 millions de
transactions.
pour le change manuel, le volume passe de
1 031 millions de dirhams en 2008 à 1 346 millions
de dirhams en 2009, soit une progression de 31%.
Le nombre des transactions s’améliore de 43% à
0,64 millions de transactions.
en terme d’innovation produits, Wafacash a lancé
en 2008 la carte « Floussy » destinée à la clientèle
non bancarisée. Le nombre de cartes vendues
depuis le lancement a atteint 36 608 cartes, à fin
décembre 2009.
La filiale de transfert d’argent du groupe attijariwafa bank
a poursuivi un large processus d’ouverture et de
modernisation du réseau avec l’ouverture de 61
nouvelles agences dont 12 propres et 49 en réseau
franchisé. portant ainsi le total réseau de Wafacash
à 368 dont 88 agences propres.
2- fIlIalEs DE la baNquE D’affaIrEs
Corporate Finance : Attijari Finances Corp.
au cours de l’année 2009, la filiale banque d’affaires
du groupe attijariwafa bank a renforcé son leadership
en matière de conseil en fusion-acquisition et
d’augmentation de capital, à travers les opérations
stratégiques suivantes :
• conseil de la société d’investissement aLHiF
dans le cadre de la structuration du fonds et d’un
placement privé d’un montant de 1,15 milliard
de dirhams ;
• conseil des groupes Zalagh Holding et al atlas dans
le cadre de leur rapprochement stratégique ;
• conseil du groupement alliances développement
immobilier(adi)/palmeraie développement/
somed/actif invest/Compagnie des alpes à l’appel
à manifestation d’intérêt international pour le
choix d’investisseurs pour la réalisation d’un
programme d’aménagement intégré de la zone
sindibad et l’exploitation du parc de loisirs ;
• conseil du groupe ona dans le cadre de la cession
de ses participations dans le capital de la société
Mercure.com pour un montant de 97 millions
de dirhams ;
• conseil du groupe attijariwafa bank dans la
finalisation de la transaction pour l’acquisition
de 91% du capital du Crédit du Congo (CdC) et de
58,7% de l’Union Gabonaise de Banque (UGB) ;
• conseil du groupe attijariwafa bank dans la
finalisation de la transaction pour l’acquisition
du 95% du capital du Crédit du sénégal (Cds)
et de 51% du capital de la société ivoirienne de
Banque (siB).
sur le volet opérations de marché, les principales
références de attijari Finances Corp., au titre de
l’exercice 2009, se présentent comme suit :
• conseil de alliances développement immobilier
(adi) dans le cadre de son programme de rachat
d’actions ;
RappoRt de Gestion 2009
• conseil du groupe attijariwafa bank dans le cadre de
l’émission d’un emprunt obligataire subordonné d’un
montant de 1 milliard de dirhams (Juin 2009) ;
• conseil de Wafasalaf dans le cadre de l’émission d’un programme de Bons de sociétés de Financement d’un montant de 1,5 milliard de dirhams ;
• conseil de « autoroutes du Maroc » dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 1,5 milliard de dirhams (Juillet 2009) ;
• conseil de sni dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 1,5 milliard de dirhams ;
• conseil de autoroutes du Maroc dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 1,5 milliard de dirhams (novembre 2009) ;
• conseil du groupe attijariwafa bank dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire subordonné d’un montant de 1 milliard de dirhams
(décembre 2009).
Intermédiation boursière : Attijari Intermédiation
poursuivant son trend baissier amorcé en septembre 2008, la Bourse de Casablanca enregistre en 2009, une contre-performance limitée à -4,9% comparée à -13,4% en 2008
Ce repli du marché s’est traduit par une contraction des volumes de titres échangés qui atteint 144,4 milliards de dirhams en baisse de 40,9% par rapport à l’année précédente, et par une absence totale d’opérations d’introductions en bourse.
Ce recul des volumes a été plus ressenti au niveau du marché central dont les échanges ont baissé de -54,1% à 71,8 milliards de dirhams.
dans ce contexte de baisse de l’activité boursière, attijari intermédiation a consolidé son positionnement avec un gain de 6 points de part de marché sur le compartiment central à 27% soit 19,4 milliards de dirhams.
Volume et part de marché par type de marché
(En millions de dirhams) MARCHE ATI PDM
MaRCHe CentRaL 71 887 19 431 27,0%MaRCHe de BLoCs 38 878 18 149 46,7%TOTAL GENERAL 110 764 37 580 33,9%
L’ambition affichée d’attijari intermédiation est de se positionner en tant qu’opérateur de courtage, de conseil et de placement de premier plan tout en déployant des efforts supplémentaires afin de favoriser les synergies Groupe.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
81
3- fIlIalEs assuraNcE Et gEstION D’actIfs
Gestion d’actifs : Wafa Gestion
Wafa gestion a maintenu sa position de leader du marché de la gestion d'actifs à fin décembre 2009 avec plus de 55 milliards de dH d'encours sous gestion, soit une part de marché de 29,55%.
a fin 2009, le marché de la gestion collective a enregistré une progression de 31 milliards de dH par rapport à fin décembre 2008 (encours fin de période), dont 14,9 milliards de dH collectés par les 3 premiers (Wafa Gestion, CdG Capital Gestion et BMCe Capital Gestion) et 11,5 milliards de dH apportés par RMa Capital (nouvel entrant).
Wafa Gestion a ainsi consolidé son positionnement grâce notamment à la collecte réalisée auprès de la clientèle des grandes entreprises et des institutionnels.
sur le segment des institutionnels, Wafa Gestion a remporté en 2009, trois appels d'offres auprès de la CiMR (un fonds actions et un fonds monétaire) et de Bank al-Maghrib (un fonds diversifié).
sur le segment de la clientèle privée, Wafa Gestion a mis en place trois nouveaux mandats pour la gestion de fonds dédiés à des personnes physiques (un fonds
obligataire, un fonds actions et un fonds structuré).
par ailleurs, Wafa Gestion a procédé à la refonte de la gamme opCVM Grand public avec 14 fonds répartis sur 3 segments de clientèle :
- gamme « clientèle des particuliers et des
professionnels » (7)
- gamme « clientèle privée » (4)
- gamme « clientèle entreprise » (3)
enfin Wafa Gestion a organisé en 2009 un séminaire en faveur de ses plus importants clients institutionnels et grandes entreprises (90 participants) sous le thème de "l'investissement en matières premières".
Wafa Assurance
L’année 2009 a été marquée par le lancement effectif du Contrat programme à l’initiative du Ministère des Finances et de la profession. Ce plan vise à renforcer le secteur des assurances à l’horizon 2015, pour en faire un véritable levier de développement économique, social et financier du pays.
sur le plan fiscal, la loi de finance 2009 a ramené de 10 à 8 ans le délai ouvrant droit, à la sortie:- à l’exonération fiscale pour les contrats d’assurance
vie ;
- et l’abattement fiscal pour les contrats d’épargne
retraite.
Cette nouvelle fiscalité vise les contrats souscrits à
partir de 1er janvier 2009. Le bénéfice de ce régime
fiscal est désormais assorti de nouvelles exigences
de forme.
sur le plan réglementaire, le secteur a notamment
connu la fin de la cession légale en décès et l’institution
de nouveaux délais de versement des primes par
les intermédiaires aux compagnies. Ces nouveaux
délais s’appliqueront sur une période transitoire de
2 ans à compter du 1er janvier 2010.
afin de conforter sa position dominante sur le marché
du particulier/professionnel, Wafa assurance a poursuivi
sa politique d’innovation produits en 2009.
RappoRt de Gestion 2009
Sur le marché de l’automobile
Wafa assurance a renforcé sa gamme automobile
à travers une approche segmentée. pour chaque
segment, un produit adapté est conçu :
• « Wafa oto Maalem » pour les seniors,
• « Wafa oto aaily » pour les familles,
• « Wafa oto WW » pour les véhicules neufs,
• « Wafa oto salariés ».
Cette refonte de la gamme a été accompagnée par
une campagne de communication ludique sous
forme de saga.
pour le volet indemnisation, une innovation a
été apportée à travers la création d’un centre
d’indemnisation rapide dénommé « Wafa drive ».
Le premier centre a été ouvert Casablanca et le
second à Rabat.
de plus, Wafa assurance a testé pendant le mois de
Ramadan, « Wafa Moujoud », dispositif d’indemnisation
sur le lieu de sinistre.
Sur le marché de l’entreprise
La compagnie a déployé l’initiative « Wafa prévention »,
une équipe d’ingénieurs spécialisés dans la sécurité
des personnes et des biens sur le lieu de travail, afin
de contribuer à faire baisser le nombre d’accidents
du travail.
Les efforts commerciaux ont permis d’effectuer un
bon renouvellement 2009 en réalisant un taux de
captation significatif. de plus, les équipes ont mis
en place le dispositif d’accueil et de traitement du
portefeuille assurance du Groupe.
Sur le marché « Vie »
La compagnie a amorcé en 2009, un premier virage
stratégique important visant à privilégier, en « épargne
bancassurance », la production récurrente par rapport
aux versements uniques ou exceptionnels. Cet objectif
stratégique qui permettra de pérenniser le chiffre
d’affaires pour l’avenir, a été réalisé moyennant une
baisse limitée des primes « Vie » en 2009.
Les réseaux partenaires
Le réseau exclusif s’est enrichi de 17 nouveaux
agents en 2009.
Le dispositif d’animation et de formation des réseaux
partenaires a été renforcé en moyens humains
et matériels, et les process ont été revus pour
améliorer la qualité de service aussi bien dans la
« Vie » que dans l’automobile.
Sur le plan des investissements
L’événement notable de l’exercice est la cession effective
des 24% de Crédit du Maroc et le renforcement de
la position stratégique dans attijariwafa bank. en
parallèle, la compagnie a poursuivi l’implémentation
progressive de son allocation stratégique d’actifs.
La qualité des placements de Wafa assurance a permis
par ailleurs de dégager un taux de rémunération pour
les assurés de 5,75% au titre de l’exercice 2008.
par ailleurs, le modèle de développement organique
basé sur les synergies Groupe et les partenariats avec
nos intermédiaires, mis en œuvre depuis plusieurs
exercices, a été couronné, en 2009, par la position
de numéro 1 du marché de l’assurance.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
83
enfin, la compagnie s’est dotée en 2009 d’un nouveau
plan stratégique « Wafa assurance 2012 » qui lui
permettra de renforcer son leadership sur les
marchés des particuliers et des entreprises.
Les résultats
• primes
au terme de l’exercice 2009, les primes émises ont
totalisé 4 297,9 millions de dirhams, en croissance
de 3.5% par rapport à 2008.
Cette progression est portée par l’activité « non-
Vie » dont les primes émises marquent une hausse
de 15,4% sur l’exercice et s’établissent à 1 717
millions de dirhams. Cette performance est dûe à
la croissance de 23,1% enregistrée sur le segment
des entreprises.
parallèlement, le chiffre d’affaires « Vie » ressort
en repli de 3,2% sur l’exercice, à 2 581 millions de
dirhams en raison de la volonté de la compagnie
de privilégier, en épargne, la production en primes
périodiques. L’activité décès enregistre, pour sa
part, une hausse de 12,3%.
La ventilation des primes émises par catégories
d’assurance se présente, pour les deux derniers
exercices, comme suit :
Répartition du Chiffre d’affaires 2008 2009
automobile 19,8% 21,2%at-RC 4,8% 6,3%dommages aux biens 6,6% 7,5%Maladie et accidents corporels 4,7% 5,0%Non Vie 35,8% 40,0%décès 10,0% 10,8%epargne 54,2% 49,2%Vie 64,2% 60,0%Total 100,0% 100,0%
L’activité non-Vie renforce sa part dans le chiffre
d’affaires de la compagnie, passant de 35,8% en
2008 à 40% en 2009. Cette évolution fait suite à
l’effet conjugué de la baisse de la production de
l’épargne en prime unique et la croissance réalisée
en automobile et sur le marché de l’entreprise.
• prestations et frais
Les prestations et frais affichent une progression
de 1,9% à 3 738,8 millions de dirhams contre une
croissance des primes émises de 3,5%.
en non-Vie, les prestations et frais se montent à
1 072,2 millions de dirhams contre 898,8 millions
de dirhams en 2008.
en Vie, celles-ci ressortent à 2 666,6 millions de
dirhams, en baisse de 104,7 millions de dirhams
par rapport à l’exercice précédent, compte tenu du
recul de la production et des intérêts techniques
de l’exercice.
RappoRt de Gestion 2009
• provisions techniques
Les réserves techniques ont totalisé 16,3 milliards de
dirhams en hausse de 14,7% par rapport à 2008.
Les provisions des assurances Vie s’établissent à
10,1 milliards de dirhams, soit 62% des réserves
contre 59% en 2008.
• Charges techniques d’exploitation
Les charges techniques d’exploitation ressortent
à 648,7 millions de dirhams, en hausse de 15,5%.
Les charges d’acquisitions sont en progression de
24% à 315,0 millions de dirhams en raison de la mise
en conformité du commissionnement du réseau
avec les pratiques du marché qui s’est traduit, en
Vie, par une hausse des commissions de 41,5%
sur l’exercice.
Rapportées aux primes acquises, les charges
d’acquisitions Vie s’établissent à 4,0% contre 2,8%
en 2008. en non-Vie, ce ratio reste relativement
stable à 12,4%.
Les charges de gestion s’établissent à 333,7 millions
de dirhams, en hausse de 8,6%.
en non-Vie, les charges de gestion rapportées aux
primes émises sont en baisse de 1 point par rapport
à 2008, à 15,4%.
en Vie, le ratio frais de gestion sur encours moyens
baisse de 0,81% en 2008 à 0,72% en 2009.
• produits des placements
Les produits des placements s’établissent à
1 341,2 millions de dirhams contre 1 078,6 millions
de dirhams en 2008, soit une hausse de 27,4%.
Cette progression est dûe essentiellement à la
concrétisation de la cession de 24% du Crédit du
Maroc, qui a généré une plus-value de 738 millions
de dirhams.
Les produits des placements affectés à la non-Vie
totalisent 1 028,0 millions de dirhams, en hausse
de 441 millions de dirhams par rapport à l’exercice
précédent.
Les produits des placements affectés à la Vie
s’élèvent à 346,1 millions de dirhams en baisse de
29,6% par rapport à 2008.
• Résultats
au terme de l’exercice 2009, l’activité technique de
la Compagnie affiche un bénéfice avant impôts de
988,8 millions de dirhams contre 762,9 millions de
dirhams en progression de 29,6%
Ce résultat se décline comme suit :
- le résultat technique non Vie s’établit à
933,4 millions de dirhams contre 593,4 millions de
dirhams en 2008 ;
- le résultat technique Vie s’élève à 55,4 millions
de dirhams contre 169,5 millions de dirhams
en 2008.
Compte tenu d’un résultat non technique de
27 millions de dirhams et en intégrant une charge
d’impôt sur les sociétés de 338,9 millions de
dirhams, la compagnie dégage un bénéfice net
sur l’exercice 2009, de 677,3 millions de dirhams
contre 467,5 millions de dirhams au terme de
l’exercice précédent.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
85
en conclusion, l’exercice 2009 aura permis, outre
la distribution de 241,5 millions de dirhams, le
renforcement des fonds propres à 2 175 millions
de dirhams contre 1 739 millions de dirhams à
fin décembre 2008, en hausse de 25,1%, sachant
que les plus-values latentes sur actions cotées et
opCVM s’élèvent à 2 174 millions de dirhams contre
2 651 millions de dirhams au 31 décembre 2008
suite à la cession des titres Crédits du Maroc.
en application des dispositions réglementaires, le
taux de couverture de la marge de solvabilité s’établit
à 346,5% contre 421,5% l’année précédente.
s’agissant du risque de recouvrement, la compagnie
a continué d’améliorer le taux de couverture des
créances en souffrance qui s’établit à 92,4% en 2009
contre 89,4% en 2008.
4- fIlIalEs EN afrIquE Et EN EurOpE
Tunisie
L'économie tunisienne a enregistré un taux de croissance estimé à 3,1% en 2009 contre une moyenne annuelle de 5% durant les dernières années, selon la Banque Centrale de tunisie (BCt). Ce taux a été réalisé grâce à l’amélioration de la production agricole et la progression des activités de services, deux secteurs ayant contribué à la préservation des équilibres financiers internes et externes du pays. Le taux d’inflation a été contenu à 3,7% contre 5% en 2008 malgré l’apparition de certaines tensions au cours des derniers mois sur les prix de quelques produits alimentaires.
dans ce contexte, la filiale d’attijariwafa bank, attijari bank tunisie, a clôturé l’année 2009 sur une forte croissance de ses encours. en effet, les ressources clientèles ont enregistré une hausse de 16% pour atteindre 16,88 milliards de dirhams, ce qui a porté la part de marché à 8,9% à fin décembre 2009.
Quant aux crédits par décaissement bruts, ils ont augmenté de 14% à 14,72 milliards de dirhams. La part de marché d’attijari bank tunisie s’est élevé à 7,9% à fin décembre 2009.
attijari Bank tunisie a également continué sa stratégie d’extension en élargissant son réseau de 12 nouvelles agences, portant ainsi le nombre total d’agences à 149 à fin 2009.
Côté résultats, le produit net bancaire de la filiale tunisienne est en hausse de 15% à 885 millions de dirhams. pour sa part, le résultat net s’est accru de 15% pour atteindre 280 millions de dirhams.
Zone UEMOA
L’année 2009 a été marquée par la propagation des
effets de la crise internationale dans les économies
des pays membres.
en effet, la croissance économique de cette zone est
estimée en 2009 à 3,0% contre 3,8% en 2008. Les
entrées de recettes au titres des échanges extérieurs
ont ralenties, notamment concernant l’exportation
des biens et matières et les transferts des migrants.
Les systèmes financiers de ces pays sont également
fragilisés par la crise internationale puisque la
progression des dépôts est faible (environ 10% à
fin juin 2009 sur une année glissante contre 17%
RappoRt de Gestion 2009
à fin juin 2008) et les crédits à l’économie ont
nettement ralentis (10% sur une année glissante à
fin juin 2009 contre 21% à fin juin 2008).
L’UeMoa est couverte par les filiales suivantes :
CBao, Crédit du sénégal, Banque internationale pour
le Mali (BiM) et la société ivoirienne de Banque.
il est à signaler qu’en décembre 2009, la société
ivoirienne de Banque et le Crédit du sénégal
ont été acquises dans le cadre de l’opération de
cession de la participation de Crédit du Maroc dans
Wafa assurance (24%) au Crédit agricole.
Malgré ce ralentissement, ces filiales parviennent
à augmenter leurs ressources.
ainsi le CBao voit ses ressources augmenter de
12% à 8,50 milliards de dirhams, la BiM de 9% à 2,75
milliards de dirhams, la société ivoirienne de Banque
de 18% à 2,76 milliards de dirhams et le Crédit du
sénégal de 15% à 1,59 milliards de dirhams.
Les ressources globales du groupe attijariwafa bank
en zone UeMoa atteignent 15,59 milliards de dirhams,
en hausse de 13% à fin 2009.
Concernant les crédits par décaissement bruts, ils sont
en hausse de 7% à 12,64 milliards de dirhams.
Le CBao représente 48,0% des crédits du Groupe
dans la zone avec une hausse de 8% à 6,049 milliards
de dirhams. Quant à la société ivoirienne de Banque,
ses crédits représentent 21% avec une hausse de
20% à 2,72 milliards de dirhams à fin 2009.
La croissance des activités du Groupe en zone
UeMoa a permis au produit net bancaire d’être
en hausse de 7% à 1,49 milliards de dirhams. La
plus forte contribution revient à la CBao avec un
produit net bancaire de 0,78 milliards de dirhams
en hausse de 8%, soit 53% du produit net bancaire
global de la zone.
Produit Net Bancaire 2009
Quant au résultat net, il est en hausse de 11% à
0,30 milliards de dirhams à fin décembre 2009.
Cette hausse est essentiellement dûe à la hausse
du résultat net de la CBao de 31% à 0,19 milliards
de dirhams en 2009 compensée par la baisse de
celui de la société ivoirienne de Banque de 21% à
86 millions de dirhams sur la même période.
Résultat net 2009
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
87
Zone CEMAC
La croissance économique de la zone CeMaC est estimée en 2009 à 2,4% contre 4,1% en 2008.
Les pays de la zone sont fortement marqués par la baisse des cours du pétrole, des produits miniers et des prix du bois conjuguée à une baisse de la demande internationale.
L’inflation connaît également un repli à 4% en 2009 contre 5,9% en 2008 et ce, en relation avec le reflux des prix mondiaux.
suite à la crise internationale, la communauté financière internationale (FMi, BiRd et Ue) a fait des dons afin de compenser l’effondrement des recettes d’exportation et les dettes des ppte ont été partiellement effacées.
La zone CeMaC est couverte par les filiales du Groupe : l’Union Gabonaise de Banque et le Crédit du Congo.
pour rappel, en septembre 2009, ces deux banques
ont été acquises par attijariwafa bank par la cession
de 15% de Wafasalaf.
Face à ce ralentissement, l’Union Gabonaise de Banque
réussit à augmenter ses ressources de 5% à 3,47
milliards de dirhams et ses crédits par décaissement
bruts de 11% à 2,20 milliards de dirhams alors que
les ressources du Crédit du Congo sont en baisse
de 2% à 2,23 milliards de dirhams et les crédits par
décaissement sont en hausse de 10% à 0,74 milliards
de dirhams à fin décembre 2009.
au terme de l’exercice 2009, le produit net bancaire
dégagé par le groupe attijariwafa bank dans la zone
est de 0,54 milliards de dirhams en baisse de 9%.
L’Union Gabonaise de Banque et le Crédit du Congo
ont connu des baisses respectives de 10% à 0,33
milliards de dirhams et de 7% à 0,21 milliards de
dirhams en 2009.
Quant au résultat net, il est en baisse de 41% à
73 millions de dirhams pour l’Union Gabonaise de
Banque et de 50% à 45 millions de dirhams pour
le Crédit du Congo.
Europe
pour attijariwafa bank europe, l’année 2009 fut placée
sous le signe du changement et de l’innovation.
Développement de l’activité « Banque de Détail »
en France
Le déploiement de cette nouvelle activité s’est
accéléré en 2009 avec d’une part, l’ouverture
de trois nouvelles agences à nîmes, Courcouronnes
et Rennes, et d’autre part, par la mise à niveau des
guichets existants.
L’offre de produits s’est également élargi en France
avec deux nouveaux produits d’epargne réglementée : le
Livret a et le Livret de développement durable.
Développement de l’activité « Banque de détail »
sur l’ensemble des pays d’Europe
La volonté de développement de l’activité « Banque
de détail » ne s’arrête pas au réseau français et
s’étend aux autres pays européens où le Groupe
est présent. ainsi, l’agence bancaire d’anvers en
Belgique a ouvert ses portes au début de l’année
2009 et, anticipant le déploiement du passeport
européen notamment en italie, le nouveau point
RappoRt de Gestion 2009
de vente de padova a été conçu d’emblée sous le
mode « agence ». Les projets de transformation
des points de vente en allemagne et en Hollande
ont été lancés et deux nouvelles agences ont été
acquises à Liège et à schaerbeek (Belgique).
Lancement sur un nouveau marché : les Tunisiens résidents à l’étranger
en avril 2009, la filiale européenne du Groupe
ouvrait les portes de son réseau français à une
toute nouvelle clientèle : « les tunisiens Résidents à
l’Étranger ». travaillant de concert avec attijari bank
tunisie, attijariwafa bank europe a pu monter une
offre et proposer à cette nouvelle cible des produits
d’intermédiation et des solutions de transferts. Les
équipes ont également été formées et sensibilisées
afin d’accueillir dans les meilleurs conditions cette
nouvelle cible.
Synergie avec le réseau commercial au Maroc : Intermédiation inversée
Capitalisant sur la largeur du réseau commercial
d’attijariwafa bank au Maroc, la BMF et attijariwafa bank
europe ont imaginé un nouveau modèle de distribution
des produits commercialisés en europe. L’activité
d’« intermédiation inversée » a donc été lancée
à l’occasion de la campagne d’accueil des MRe
lors de l’été 2009. dès juin 2009, l’ensemble des
agences à forte concentration de clients MRe au
sein du réseau marocain a pu proposer la demande
de souscription à des produits jusque là disponible
uniquement en europe.
Application d’une nouvelle directive gouvernementale
suite aux mesures gouvernementales mises en place
pour soutenir les MRe en cette période de crise, le
Groupe a rapidement proposé, à travers sa filiale
européenne, la gratuité des transferts ainsi que de
nouvelles solutions de prêts au Maroc : le produit
« Macharii Bila Houdoud » venant encourager les
investissements des MRe ou encore l’offre de crédit
immobilier réadaptée « Miftah assaad Bila Houdoud ».
Cap Europe 2012 : Le schéma directeur
entamé en 2008, le projet de bascule du système
d’information en France fut achevé avec succès
en juin 2009. L’ensemble du réseau français dispose
d’un outil performant répondant aux exigences
opérationnelles et réglementaires en vigueur.
Une fois les derniers ajustements finalisés, les
équipes si de la filiale ont migré en Belgique pour
préparer la bascule du système de la succursale.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
89
Résultats consolidésLe groupe attijariwafa bank publie depuis le
30 juin 2007 ses résultats consolidés selon les
normes iFRs.
en 2009, le périmètre de consolidation du Groupe
s’est élargi avec l’acquisition de 95% du Crédit du
sénégal, 58,7% de l’Union Gabonaise de Banque,
91% du Crédit du Congo et de 51% de la société
ivoirienne de Banque.
résultats Du grOupE
Total bilan
au 31 décembre 2009, le total bilan du groupe
attijariwafa bank se chiffre à 290,35 milliards de
dirhams, en hausse de 12,1% par rapport à l’année
2008. Les principaux éléments d’actifs du Groupe
sont les prêts et créances sur la clientèle, les
actifs financiers disponible à la vente, les prêts
et créances sur les établissements de crédit, les
actifs financiers à la juste valeur par résultats, qui
représentent ensemble 88% du total actif (87% au
31 décembre 2008). L’augmentation de 12,1% de
l’actif est essentiellement attribuable à :
• la hausse de 16,6% à 178,99 milliards de dirhams
des prêts et créances sur la clientèle ;
• l’accroissement de 25,7% à 6,54 milliards de
dirhams des comptes de régularisation et
autres actifs ;
• la progression de 6,0% à 27,24 milliards de dirhams
des prêts et créances sur les établissements de
crédit ;
• et, l’augmentation de 11,5% à 23,42 milliards de
dirhams des actifs financiers à la juste valeurs
par résultat.
en contrepartie, l’augmentation du passif est
principalement redevable à :
• la progression de 10,3% à 194,71 milliards
de dirhams des dettes envers la clientèle,
lesquelles représentent, à elles seules, 67% du
total bilan ;
• et, la hausse de 67,4% à 8,48 milliards de dirhams
des comptes de régularisation et autres passifs.
Les fonds propres consolidés
Les fonds propres consolidés se montent à 24,78
milliards de dirhams, en amélioration de 17,5%
comparativement à l’année précédente.
Le produit net bancaire consolidé
Le produit net bancaire consolidé du groupe
attijariwafa bank affiche une progression de 20,9%
à 13,26 milliards de dirhams. Cette évolution résulte
principalement de :
• la hausse de 5,8% à 7,37 milliards de dirhams
de la marge d’intérêt ;
• l’accroissement de 2,4% à 2,20 milliards de dirhams
de la marge sur commission ;
• et, l’amélioration de 46,6% (hors plus-values) à
3,07 milliards de dirhams du résultat des activités
de marché et à la plus-value de 1,13 milliard de
dirhams sur Wafasalaf et Crédit du Maroc dans
le cadre du projet CeRes.
RappoRt de Gestion 2009
au 31 décembre 2009, la structure du pnB consolidé
se présente comme suit :
Structure du PNB au 31 décembre 2009
Le résultat brut d’exploitation
Le résultat brut d’exploitation réalise une progression
de 28,3% à 7,85 milliards de dirhams. Cette évolution
découle notamment de la maîtrise des charges
générales d’exploitation lesquelles limitent leur
croissance à 9,3%. Le coefficient d’exploitation s’en
trouve ainsi amélioré à 40,8% au lieu de 44,2% une
année auparavant.
Le coût du risque
Le coût du risque enregistre une hausse de 56,3% à
988 millions de dirhams. Rapporté au total encours,
le coût du risque augmente de 14 points de base
se fixant à 0,53%. pour leur part, les créances en
souffrance s’établissent à 10,52 milliards de dirhams
pour un total encours de 186,6 milliards de dirhams.
Le taux de contentialité s’établit à 5,3%.
Le résultat net consolidé
À l’issue de l’année 2009, le résultat net consolidé
du Groupe franchit pour la première fois la barre
des 4 milliards de dirhams s’établissant à
4,59 milliards de dirhams en accroissement de
26,2% comparativement à l’année 2008.
Le résultat net part du Groupe
Le résultat net part du Groupe s’inscrit en hausse
de 26,4% à 3,94 milliards de dirhams. Cette
performance est le fruit des efforts consentis par
les différentes entités de la banque et des filiales et
particulièrement l’activité immobilier et assurance
et Banques Maroc, europe et zone offshore. en effet,
la contribution de l’activité immobilier et assurance
est passée de 10% en 2008 à 19% en 2009 tandis
que la contribution de Banques Maroc, europe et
zone offshore est stabilisée à 66%.
Contribution par activité au RNPGau 31 décembre 2009
La rentabilité des capitaux propres –Roe- se monte
à 22,7% en 2009 au lieu de 20,8% en 2008. pour
sa part, le ratio de la rentabilité rapporté au total
bilan s’établit à 1,6% en 2009 contre 1,4% une
année auparavant.
RappoRt de gestion
exeRcice 2009
91
G e s t i o n G l o b a l e d e s R i s q u e s
Mission et organisation de la Gestion des Risques 94
dispositions générales 95
i - RisQUe de CRedit 98
a - politique de crédit 98B - procédures 104C - notation interne 110
ii - RisQUe MaRCHe 112
a – Gestion des risques de marché 112B – Méthodologie de mesure des risques de marché (Modèle interne) 115
iii - RisQUe opeRationneL 116
a – Contexte et méthodologie 116B – Rappel de l’organisation de la filière risques opérationnels 118C – Réalisations 120
iV- Gestion aCtiF passiF 121
a – Conventions et modèles aLM 122B – Risque de taux 122C – Risque de liquidité 123d – Risque de change 124
peRspeCtiVes 125
Contexte Bâle ii perspectives d’adaptation de la politique du risque de crédit
piLieR iii 126
Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009 93
gestion globale des Risques
Mission et Organisation de la Gestion des RisquesLa démarche d’attijariwafa bank en matière de
gestion des risques s’inscrit dans le cadre des
normes professionnelles et réglementaires, des
règles définies au niveau international ainsi qu’aux
recommandations des autorités de tutelle. La gestion
des risques du Groupe est centralisée au niveau de
la Gestion Globale des Risques (GGR), indépendante
des pôles et Métiers et rapportant directement au
Comité de direction Générale.
Cette configuration consacre le principe de globalité
dans la Gestion des Risques du Groupe et confirme
son indépendance totale vis-à-vis des autres pôles
et métiers de la Banque. Cette indépendance lui
permet d’assurer une objectivité optimale dans
l’examen des propositions de prises de risque et
dans le contrôle.
La GGR a pour principale mission de veiller à couvrir
et à superviser l’ensemble des risques inhérents aux
activités du groupe, de les mesurer et les contrôler.
La fonction exerce un contrôle permanent, le plus
souvent a priori, nettement différencié de celui de
l’audit interne, effectué de façon périodique et a
posteriori.
ses missions permanentes consistent notamment
à formuler des recommandations en matière de
politiques de risque, à analyser les portefeuilles
de crédit avec une vision prospective, à approuver
les crédits aux entreprises et particuliers et les
activités de trading et à garantir la qualité et
l’efficacité de suivi du risque.
Les principaux risques sont identifiés en trois
familles :
• risque de crédit et de contrepartie : correspond
au risque de défaillance totale ou partielle de la
contrepartie avec laquelle des engagements de
bilan ou hors bilan ont été contractés ;
• risque de Marché : dû au risque de perte lié aux
évolutions défavorables des paramètres de marché
(taux d’intérêt, taux de change, prix des actions
et des matières premières, …)
• risque opérationnel : inclue le risque informatique,
le risque juridique, le risque humain, le risque
fiscal, le risque commercial etc.
L’organisation du pôle Gestion Globale des Risques
est calquée sur la typologie des risques telle qu’a
été définie par les accords de Bâle ii. il est organisé
autour des entités suivantes :
1 - l’ENtIté « rIsquE DE cONtrEpartIE » La mission principale de l’entité consiste à :
En amont
• analyser et instruire les demandes de prise de
risque émanant des différentes forces de vente
de la Banque par le paradigme contrepartie/
transaction;
• évaluer la consistance et la validité des garanties ;
• apprécier le volume d’activité de la relation, le bien
fondé économique des financements sollicités.
95Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
En aval
• passer en revue régulièrement l’ensemble des
engagements pour qualifier le portefeuille par
famille de risque;
• examiner les états hebdomadaires des autorisations
et utilisations ;
• relever les dépassements, et prendre les mesures
nécessaires pour leur apurement ;
• appréhender les créances présentant des
signes de difficulté et repérer les incidents de
paiement ;
• suivre avec le réseau la récupération de ces
créances ;
• provisionner les créances classées en
souffrance.
2 - l’ENtIté « rIsquE DE Marché » La fonction de l'entité est de détecter, d’analyser et
de suivre les différentes positions de la Banque en
matière de taux et de devises, de rationaliser ses
positions par des autorisations formalisées et d’être
alerte à toute déviation de ses positions ;
3 - l’ENtIté « rIsquE OpératIONNEl » La fonction de l'entité est de détecter, d’analyser
et de suivre les différentes risques opérationnels
inhérents à l’activité bancaire (humain,
informatique, fiscal, juridique).
Fin 2008, la GGR s’est dotée d’une nouvelle entité dédiée aux systèmes de Risk Management pour s’aligner sur les meilleures pratiques de pilotage
des risques, notamment Bâle ii. trois missions sont assignées à cette entité :1. Conception de modèles de notation conformes à
l’esprit de la réglementation Bâle ii2. Mise en place de normes & méthodes devant
régir le fonctionnement de la GGR3. pilotage des projets relatifs à la gestion des
risques notamment Bâle ii.
Dispositions générales1- gOuvErNaNcE Et OrgaNIsatION
La gouvernance et l’organisation de la gestion des
risques précisent et appliquent de façon systématique
les principes de gestion arrêtés par les instances
de la banque.
pour une meilleure coordination des actions
communes, les responsabilités des principaux
acteurs ont été bien définies.
Ces acteurs sont :
• Conseil d’administration
• direction Générale
• Comités de décision
• Gestion Globale des Risques
- Rôle du Conseil d’Administration :
dans le cadre de l’exercice des activités de marché, le
Conseil d’administration a pour responsabilités :
• de définir et revoir périodiquement la stratégie
commerciale et les politiques de gestion des
risques ;
95
• d’appréhender les risques principaux auxquels
s’expose la banque dans ses activités ;
• de valider les limites globales de risques et de
s’assurer que la direction Générale et les Comités
de décision prennent les mesures nécessaires
pour identifier, mesurer, suivre et contrôler ces
risques, les limites de risques doivent être fixées
en tenant compte des fonds propres ;
• d’approuver la structure organisationnelle ;
• de s’assurer que la direction Générale vérifie
l’efficacité du dispositif de contrôle interne ;
Rôle de la Direction Générale
La direction Générale est l’organe exécutif, elle a
pour responsabilités de:
• mettre en œuvre les stratégies et les politiques
approuvées par le Conseil d’administration ;
• mettre en œuvre les processus et les moyens
permettant d’identifier, mesurer, suivre et contrôler
les risques liés aux activités commerciales ;
• mettre en place et de maintenir l’organisation
chargée de la gestion des opérations commerciales
et du suivi des risques ;
• mettre en place les normes et méthodes de
contrôle interne ;
• informer le Conseil d’administration des éléments
essentiels et des conclusions qui peuvent être
dégagées des mesures des risques auxquels la
banque est exposée ;
• associer le Conseil d’administration dans le
pilotage des activités de marché en lui soumettant,
pour approbation, les politiques développées
pour la gestion des risques.
Rôle des Comités
Comité des Grands Risques (comité issu du conseil
d’administration)
présidé par le président directeur Général, ce comité
examine et autorise les opérations importantes
qui engagent le Groupe (crédits, recouvrement,
investissements, achats,…) au-delà d’un certain
seuil.
désormais, ce comité supervise l’évolution des
indicateurs de risque et fixe les orientations à court
terme en matière de gestion des risques.
Comité de Risque de Crédit Groupe
Le Comité de Crédit Groupe est compétent dans
l’ensemble des engagements du groupe attijariwafa bank
jusqu’à une limite de 600 millions de dirhams.
il fixe également, sur proposition du Correspondent
Banking, les limites de contrepartie accordées aux
banques internationales.
Comité Risque de Marchés (CRM)
Le Comite Risques de Marchés (CRM) est l’instance
interne de décision et de suivi des risques de
marchés selon toutes ses formes. il a comme
responsabilités :
• le suivi et l’analyse des risques de marchés et
leur évolution ;
gestion globale des Risques
97Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
• il s’assure du respect des indicateurs de surveillance,
des règles spécifiques de gestion et des limites
définies ;
• il octroie des limites aux différentes lignes de
produits dans le cadre des stratégies fixées par
la banque.
Rôle de la Gestion Globale des Risques
elle assure le rôle de supervision des méthodologies
et des risques de contrepartie, de marchés et
opérationnels. ses principales responsabilités
sont :
• formuler des recommandations en matière de
politiques de risque
• instruire les demandes de limites de crédit et
de trading avant de les soumettre au comité
compétent ;
• assurer le suivi des risques de contrepartie,
de marchés et opérationnels en procédant à la
consolidation de l’ensemble des expositions de
la banque ;
• valider les principes du dispositif et les méthodes
de mesure en s’assurant notamment de leur
homogénéité avec celles du Groupe ;
• valider les modèles internes et les modèles des
logiciels utilisés pour la valorisation des instruments
financiers
2- prOcEssus DE gEstION DEs rIsquEs Le processus de gestion des risques comporte quatre
étapes essentielles faisant intervenir plusieurs
entités :
• l’identification des risques
• la mesure des risques
• le suivi des risques
• le contrôle des risques
L’identification des risques
L’identification des risques consiste en un inventaire
complet et détaillé des risques et des facteurs
inhérents à chaque risque.
L’actualisation régulière de cet inventaire s’impose
pour tenir compte de l’évolution des facteurs
générateurs de risques et des changements induits
par l’actualisation des orientations et politiques de
gestion.
L’entité Contrôle et Méthodes est chargée de cette
fonction aussi bien dans l’activité courante et que
dans la phase de lancement de nouveaux produits
ou activités. elle s’appuie également sur les rapports
et notes du Contrôle interne
La mesure des risques
il s’agit d’évaluer la probabilité d’occurrence des
risques et leurs conséquences financières sur les
positions ou le patrimoine de la banque ;
Les méthodes de mesure des risques adoptées
s’inspirent largement des « saines pratiques »
édictées par le Comité de Bâle et en conformité avec
la réglementation prudentielle et sous le pilotage
des Comités de Risques et la GGR.
97
La banque s’engage à investir dans la mise en place
de techniques avancées en matière de gestion des
risques intégrant ainsi les nouveaux développements
en vue de la préparation pour l’application des
méthodes internes.
La maîtrise des risques
il s’agit des mesures prises par la banque pour
limiter les risques à des niveaux acceptables.
Le contrôle des risques
Cette dernière étape englobe la surveillance et
le pilotage de la gestion des risques et permet
également d’identifier de nouvelles zones de
risques et d’ajuster les limites en fonction de leur
évolution.
I- Risque de Crédita- pOlItIquE DE créDIt I- Principes généraux
La politique générale de crédit (pGC) a pour
finalité de définir le cadre de référence qui régit
les activités génératrices de risque de contrepartie
pour la banque.
Le risque de contrepartie représente le risque
de perte financière du fait de l’incapacité d’un
débiteur à honorer ses obligations contractuelles.
il concerne les activités de prêt ainsi que d’autres
activités exposant la banque au risque de défaut
d’une contrepartie ou d’un émetteur notamment
les transactions sur le marché de capitaux ou sur
les opérations de règlement -livraison.
Les dispositions de la présente pGC ont une portée
générale et s’appliquent de manière permanente.
elles sont susceptibles de mises à jour lorsque
l’évolution de la situation économique et financière
des marchés le justifie.
Ces dispositions peuvent être complétées par
des politiques spécifiques relatives à certaines
activités ou entités du groupe. de même qu’elles
sont accompagnées par des orientations de crédit
révisables périodiquement.
La politique de crédit de la banque s’appuie sur les
dix principes fondamentaux suivants :
I.1 Déontologie et conformité : le groupe s’astreint
au strict respect des principes déontologiques
définis dans son code interne et des dispositions
réglementaires régissant ses activités.
I.2 Indépendance fonctionnelle des structures de
Risques par rapport aux entités opérationnelles afin
de préserver la qualité des risques et l’objectivité
dans les prises de décisions.
I.3 Responsabilité des risques. Les business units
restent pleinement responsables de leurs risques de
crédit. Cette responsabilité est également supportée
par les organes d’octroi.
I.4 Collégialité des décisions : les décisions de crédit
nécessitent au minimum une double signature et un
double regard : celui des organes commerciaux et celui
du risque, ce qui favorise l’analyse contradictoire.
gestion globale des Risques
99Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
Le renvoi en arbitrage à un niveau supérieur peut
éventuellement être envisagé pour certaines
décisions divergentes.
aucune décision d’octroi ne sera rendue de manière
unilatérale sauf délégation particulière de l’organe
d’administration.
I.5 Rémunération satisfaisante : Chaque risque pris
par la banque doit être correctement rémunéré.
La tarification doit toujours s’inscrire en adéquation
avec la notation.
I.6 Suivi : Chaque risque pris par la banque doit être
suivi sur une base continue et permanente.
I.7 Séparation de la fonction de gestion et de la
fonction de contrôle des risques.
I.8 La prudence et la « consultancy » doivent être
de mise en cas de doute ou d’ambiguïté.
I.9 Analyse préalable par le comité nouveaux produits
de tout risque de contrepartie lié au lancement de
nouveaux produits ou de nouvelles activités.
I.10 Règle restrictive : aucun financement ne
peut être octroyé au profit d’une relation ayant
bénéficié d’un abandon ou ayant fait l’objet d’un
déclassement à contentieux. Le dispositif de notation
est discriminatoire pour ce type de clientèle (note
éliminatoire) .
II. Structuration du risque de contrepartie
principes généraux de prise de risque
La prise de risque doit s’inscrire dans le cadre
des stratégies risques approuvées. Les stratégies
sont adaptées à chaque métier et à leur plan de
développement et reposent sur :
- des limites globales ;
- des critères d’intervention ;
- un schéma de délégation.
Ces stratégies sont également déclinées par :
- métier ;
- entité ;
- secteur d’activité ;
- pays.
Le respect de ces stratégies relève des Métiers et
est contrôlé par la GGR.
toute décision de risque nécessite une analyse
approfondie aussi bien de la contrepartie que de la
transaction et doit être motivée par une appréciation
du couple risque-rendement. elle doit s’inscrire
dans la stratégie risque du métier concerné et
dans le dispositif de limites en vigueur.
II.1 La sélection de la clientèle
Le Groupe ne traite qu’avec les contreparties bénéficiant
d’une bonne réputation. Les équipes commerciales
sont responsables pour recueillir les informations
pertinentes sur la clientèle en excluant la clientèle
répertoriée dans les bases négatives (interdits de
comptes, chéquiers et contentieux).
si une contrepartie n’honore pas sa signature auprès
de notre Groupe ou du système bancaire, elle ne
peut plus prétendre à de nouvelles attributions de
crédits auprès du Groupe. À défaut d’un règlement
rapide de la créance contentieuse, attijariwafa bank
se désengage de la contrepartie concernée.
99
si un règlement amiable se traduit par un abandon
de créances, la contrepartie ne peut plus prétendre à
des concours auprès d’attijariwafa bank (sauf décision
contraire du comité des Grands Risques) .
Les directions commerciales doivent également
s’assurer de la bonne origine et du caractère licite
des ressources de la clientèle.
La décision finale d’engagement s’appuie sur la note
interne et un avis indépendant de la GGR. Le comité
demeure l’instance ultime de décision.
II.2 Structure des opérations
L’activité de crédit suppose une parfaite maîtrise
de la structure des opérations de crédit selon les
points suivants :
• objet : la justification économique des opérations
de crédit doit être avérée ;
• structure : les opérations doivent être clairement
explicitées et appréhendées et leur suivi doit
être assuré ;
• maturité : les maturités des engagements de crédits
doivent être adossées à leur objet ainsi, les crédits
d’investissement doivent en principe être échéancés
sur 7 ans sauf exception pour les crédits habitats
dans le cadre d’une politique d’adossements des
ressources à ces maturités ;
• transparence : la procédure d’octroi de crédit doit
être conforme aux règles de déontologie;
• sécurité : la capacité de remboursement des
contreparties doit être analysée et confirmée ;
• garanties ou sûretés : le crédit doit être assorti
de garanties. La valeur économique de ces gages
doit être validée par expertise et régulièrement
actualisée ; de même, la surface patrimoniale des
garants doit être détaillée et mise à jour ;
• notification : les modalités du crédit doivent être
formellement notifiées à la clientèle de manière
à préserver les intérêts des parties.
III. le Dispositif d’encadrement de l’activité crédit
en raison de son importance vitale mais aussi des
risques qu’elle induit, l’activité crédit est encadrée
par un dispositif articulé autour de trois grandes
orientations :
- le respect des règles prudentielles édictées par
Bank al Maghrib ;
- la notation des contreparties visant une sélection
et un suivi rigoureux des risques ;
- et la diversification sectorielle à même d’atténuer
le risque de concentration .
III.1 Règles prudentielles
Le risque inhérent à l’activité crédit est encadré
par un corpus de règles prudentielles destinées à
en atténuer l’impact étant donné qu’il représente
le risque bancaire majeur. Ces règles se rapportent
aux trois phases de la prise de risque:
Avant la prise de risque À ce stade, la banque doit veiller en permanence au
respect du coefficient minimum de solvabilité de 10%.
Cela revient à coupler l’accroissement de l’activité
crédit à l’augmentation du niveau des fonds
gestion globale des Risques
101Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
propres (crédit égal 10 fois les fonds propres nets)
afin de limiter le niveau d’endettement de la banque
qui est aussi un facteur de fragilisation.
La prise de risque
Cette phase est soumise à des dispositions
réglementaires se rapportant :
• à l’instruction des demandes de crédit en termes
de check list minimale ;
• au respect du plafond d’exposition maximale
limité à 20% des fonds propres au profit d’un seul
bénéficiaire (individuel ou groupe) ;
• à la nécessité de déconcentration du portefeuille
engagements en vue de limiter la charge de
risque ;
• à l’obligation de conformité de l’activité crédit
aux différentes règles de droit, règles éthiques,
fiscales et autres.
Après la prise de risque
Les risques importants encourus sur un même
bénéficiaire (individuel &/ou groupes) font l’objet
d’un suivi particulier en plus des contraintes
réglementaires les régissant (CMdR 20% des Fp et
déclaration à BaM à partir de 5% des Fp).
Les groupes sur lesquels notre banque a atteint
son plafond réglementaire d’engagements doivent
faire l’objet d’une gestion spécifique conjointe entre
les entités commerciales et la GGR de manière
à permettre à notre établissement de profiter
des opportunités de financement éventuelles en
améliorant la rentabilité de notre intervention sans
aggraver notre exposition .
de même, le portefeuille engagements doit faire
régulièrement l’objet de revue et de requalification
en vue de structurer ce portefeuille en encours
sain, en créances sous surveillance et en créances
en souffrance avec une couverture appropriée en
provisions.
L’efficacité de ces règles doit être assurée par la
mise en place d’un dispositif de contrôle interne
englobant :
• la mesure de l’exposition de la banque et des filiales
au titre des engagements (mobilisés et confirmés
non utilisés) et au titre du risque de contrepartie
sur les opérations de marché ;
• la maîtrise et la surveillance des risques au niveau
du Groupe grâce à une identification précise des
tiers porteurs de risque afin d’assurer la cohérence
et l’exhaustivité du reporting de suivi de risque
et l’affectation des encours aux portefeuilles
bâlois ;
• ainsi que le stress test en tant qu’outil de
simulation de la capacité de la banque à résister
à la détérioration du portefeuille engagements
du fait de retournements défavorables de la
conjoncture.
III.2 Risque de concentration
Le risque de concentration du crédit est le risque
inhérent à une exposition de nature à engendrer
des pertes importantes pouvant menacer la solidité
financière d'un établissement ou sa capacité à
poursuivre ses activités essentielles.
101
Le risque de concentration du crédit peut découler
de l'exposition envers :
•des contreparties individuelles ;
•des groupes d'intérêt ;
• des contreparties appartenant à un même secteur
d'activité ou à une même région géographique
• des contreparties dont les résultats financiers
dépendent d'une même activité ou d'un même
produit de base.
La politique d’expansion internationale de notre
Groupe induit des risques dus à une concentration
des contreparties appartenant à une même région
géographique. Cette concentration est assortie
d’une gestion des limites (en matière à la fois
d’exposition et de délégations de pouvoirs) et des
seuils d’alertes.
Le risque de concentration individuelle et sur des
groupes d’intérêt est régi par les dispositions de la
banque centrale en matière de division des risques.
Cela suppose une gestion des groupes selon un
processus normalisé s’appuyant sur une définition
très large de la notion du groupe d’affaires et une
approche concertée avec les lignes de métiers en
vue de :
• définir les limites d’exposition globale et les choix
d’accompagnement ;
• consolider dans une seule base de données les
informations sur les groupes de contreparties.
de même, la déclinaison d’une politique sectorielle en
matière de distribution de crédits tient compte :
1. du taux de pénétration de la banque dans chaque
secteur d’activité;
2. de la qualité de ses actifs (sinistralité et rating) ;
3. et des marges de progression que laisse envisager
la conjoncture (intelligence économique, comités
consultatifs avec les professionnels, fédérations,
dispositions de la loi des finances etc…) afin de
baliser l’action commerciale et de préserver
au niveau du portefeuille engagements de la
banque,un profil de risque optimal en termes
de concentration sectorielle.
La revue périodique de l’exposition de la banque à
la lumière des évolutions conjoncturelles permet
un pilotage décisionnel et un ajustement dynamique
des limites quantitatives, voire qualitatives, dans
le sens :
• de l’accroissement des secteurs à fort potentiel
de développement;
• de la consolidation sur les activités où le taux de
pénétration est assez élevé ou bien pour lesquelles
nous n’avons pas une grande visibilité;
• ou du repli à l’égard des secteurs en déperdition
(perspectives défavorables, grande sinistralité …).
Ces limites sectorielles quantitatives sont challengées
de manière concertée entre les unités commerciales
(cf.business plan) et la GGR, avant leur approbation
par les organes habilités. elles doivent régir aussi bien
les demandes de réévaluations que les entrées
gestion globale des Risques
103Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
en relation. Les dépassements de ces limites doivent
être soumis à cette même instance pour autorisation
et mise à jour de nouveaux seuils.
III.2.1 - Diversification par contrepartie
evaluée en tenant compte de l’ensemble des
engagements portés sur un même bénéficiaire,
la diversification est une constante de la politique
de risque de la banque. L’étendue et la variété
des activités du Groupe pourraient y participer.
Les éventuelles concentrations font l’objet d’un
examen régulier donnant lieu le cas échéant à des
actions correctives. Cette diversification se décline
comme suit :
Ventilation des engagements de la banque par catégorie de contrepartie au 31 décembre 2009
III.2.2 - Diversification sectorielle
La répartition des risques selon les secteurs de
l’économie fait l’objet d’une même attention et se double
d’une analyse prospective permettant une gestion
dynamique de l’exposition de la Banque. elle s’appuie
sur des études exprimant une opinion sur l’évolution
des secteurs et identifiant les facteurs qui expliquent
les risques encourus par leurs principaux acteurs.
La répartition des engagements donnés par secteurs, rapportés au total des engagements de la Banque à fin décembre 2009, se décline comme suit :• les établissements financiers –holding et assurances
représentant 19%, en quasi-stagnation par rapport à 2008. Les engagements sur ce secteur sont de très bon risque (96% des engagements des établissements financiers spécialisés sont sur des filiales de banques et la CdG ).
• le Btp & matériaux de construction représente 7% en 2009 en quasi-stagnation par rapport à 2008. Les crédits par signature représentent plus de 50% des engagements globaux de ce secteur.
• la promotion immobilière représente 9% en quasi-stagnation par rapport à 2008. depuis 2006, Les engagements sur ce secteur ont connu une forte progression du fait de la stratégie de la Banque d’accompagner la réalisation de nombreux grands projets d’envergure en matière d’habitat.
Ventilation des engagements de la banque
par secteur d'activité au 31 décembre 2009
103
III.2.3 - Répartition géographique
La répartition des engagements par zone géographique
montre que l’exposition du Groupe est très largement
concentrée au Maroc avec 78%. Le reste étant réparti
entre la tunisie (9%), l’europe (4%), le sénégal (5%)
et autres pays africains (4%).
Ventilation des engagements de la banque par
pays au 31 décembre 2009
au niveau Maroc, la région de Casablanca représente,
à elle seule, 78% des engagements de la banque,
suivie de la région de Rabat (8%), celles de Meknès-
Fès, souss-sahara et le Rif-oriental lesquelles
représentent 3% des engagements chacune et
autres avec les 6% restantes.
Cette concentration s’explique par :
• le fait que les régions de Casablanca et de Rabat
représentent le « cœur économique, financier et
administratif » du Royaume
• la domiciliation des comptes à Casablanca et Rabat
des principaux projets d’infrastructure lancés et
réalisés en province.
Répartition des engagements au Maroc par
zone géographique au 31 décembre 2009
b- prOcéDurEs
1- Prise de décision
a- Compétences
Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un représentant de la
fonction risque nommément désigné. L’accord est
toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un
processus de recueil de signatures ou par la tenue
formelle d’un comité de crédit.
Les délégations de compétence se déclinent en
montant de risques variant selon les catégories de
notes internes et les spécificités de métiers.
Les propositions de crédit doivent respecter les
principes de la politique générale de crédit. Les
exceptions impliquent le recours au niveau d’autorité
supérieur .
gestion globale des Risques
105Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
s’agissant de la banque, les différents organes de
prise de décision tels qu’ils ont été validés par le
Conseil d’administration sont (classé par niveau de
compétences croissant) :
• Comités GGR restreints (3 niveaux)
• Comité Crédit Be
• Comité de Crédit Groupe
• Comité des Grands Risques, présidé par le
président directeur Général, est l’instance ultime
de décision en matière de prise de risques de crédit
et de contrepartie.
s’agissant des filiales du Groupe, les compétences
sont définies en montant de risques. en cas de
dépassement de seuil, les décisions sont prises
par les différents comités de la banque.
b- Processus
Demande et proposition
après la prise de contact avec le client et une première évaluation de son activité et/ ou de ses revenus, le responsable commercial en agence procède au montage d’une proposition de crédit via une application informatique dédiée. il constitue un dossier administratif de ladite proposition, recensant l’exhaustivité des documents exigés tant par la réglementation BaM que par le règlement interne de l’établissement en matière d’engagement de crédit.
Cette proposition doit comporter toutes les informations requises pour permettre la prise de décision au niveau du pôle « Gestion Globale des Risques ».
Etude et décision
Les analystes du pôle « Gestion Globale des Risques » reçoivent la proposition de crédit et procèdent à un premier diagnostic complet de la relation à travers les éléments suivants :• l’activité et la rentabilité de la relation ;• la capacité de remboursement de la contrepartie ;• la structure financière de l’affaire ;• l’historique des relations ;• la qualité des garanties bordant le crédit ;• la rentabilité de l’opération ;• le rating déterminé par le système de notation
interne de la banque ;
en plus de ces éléments, et afin d’améliorer la maîtrise des risques encourus par la banque, l’analyse des dossiers de crédit est complétée par les études sectorielles réalisées par l’entité « Études Économiques et sectorielles ».
Ces études ont pour principal objectif d’analyser l’évolution de l’environnement macro-économique en réalisant des études ciblées sur l’ensemble des secteurs d’activité de manière à contribuer à la fixation des grandes orientations de la politique de crédit de la Banque.
Ce diagnostic est ensuite approuvé par un œil d’expert en matière de gestion des risques (divisionnaire GGR). Ce dernier prend la décision approprié dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées intuiti personae sine qua non, il présente la proposition à l’instance habilitée pour prise décision.
105
Notification de la décision
entrant dans le cadre du projet de certification du process crédit, cette nouvelle procédure a permis d’officialiser l’ensemble des termes de nos décisions de crédits clarifiant ainsi les relations avec notre clientèle dans un souci de transparence et de préservation des intérêts mutuels des parties .
des améliorations sont en cours à ce niveau prévoyant la mise en place de contrat d’ouverture de crédit et/ou de lettre de notification spécifique pour certains types de financement notamment de l’immobilier.
Révision
À l’instar de la proposition de mise en place, la
proposition de révision des lignes de crédits émane
des unités commerciales. toutefois, elle peut être
provoquée sur demande des entités GGR notamment
lorsque les outils de suivi font apparaître des
anomalies justifiant une révision à la hausse comme
à la baisse des enveloppes autorisées .
Le circuit d’étude et de décision obéit au même
schéma que pour la phase d’octroi.
Personnes morales apparentées :
L’octroi de crédits aux personnes morales apparentées
obéit aux mêmes règles et procédures appliquées
pour les clients normaux.
c- Gestion des dossiers de crédit
Les dossiers physiques de la clientèle comprennent :
• le dossier de la Relation ;
• le dossier des garanties ;
• le dossier administratif ;
• le dossier des services opérationnels.
en plus, et conformément aux termes de la
directive de Bank al-Maghrib datée du 1/04/2005,
les dossiers de crédits sont complétés par les
éléments suivants :
• pV d’assemblée ayant statué sur les comptes de
l’exercice ;
• états de synthèse annuels ;
• rapport du Commissaires aux comptes ou attestation
de régularité et de sincérité des comptes ;
• récépissé de dépôt des états de synthèse et du
rapport du commissaire aux comptes au greffe
du tribunal de commerce.
Les dossiers de crédit sont tenus au niveau de
l’agence. pour les besoins d’étude, les copies des
documents originaux sont envoyées pour consultation
aux différents services centraux concernés, pour
permettre de formuler la décision de crédit.
a noter que les propositions de crédits ainsi que les
décisions et documents y afférents sont archivés au
niveau de la Gestion Globale des Risques.
parallèlement à la gestion des dossiers physiques,
le système d’archivage électronique mis en place
à attijariwafa bank offre une historisation, sur une
profondeur de plusieurs années, d’un ensemble
d’états et de situations permettant ainsi des
recherches approfondies à partir de critères
préalablement définis.
gestion globale des Risques
107Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
d- Gestion des garanties
Les garanties sont proposées par l’unité commerciale
dans le cadre de la proposition de crédit, elles sont
donc préalablement négociées avec le client dans
l’objectif de couvrir un risque de crédit.
Ces garanties sont évaluées simultanément à
l’évaluation de la proposition de crédit. Cette évaluation
s’effectue via un certain nombre d’informations
et documents requis dans le cadre du processus
d’instruction de toute proposition de crédit. Les
principales garanties retenues par la banque et
leur mode d’appréciation sont :
• la caution personnelle est appréciée sur la base
d’une surface patrimoniale détaillée récente et
conforme au modèle pré-établi ;
• le gage hypothécaire est apprécié sur la base du :
− rapport d’expertise établi par un expert agréé par
attijariwafa bank pour les garanties supérieures
ou égales à un million de dirhams ;
− rapport d’un responsable de l’établissement étayé
d’un compte rendu de visite pour les garanties
inférieures à un million de dirhams ;
À l’occasion du renouvellement annuel du dossier
de crédit, l’analyste veille à actualiser, si besoin est,
l’expertise des biens affectés en hypothèques.
• La valeur du nantissement sur fonds de commerce
pourra également être étayée d’un rapport
d’expert ;
• Les marchandises nanties sont régulièrement
assorties de déclaration de stock voire éventuellement
contrôlées par les organismes habilités ;
• Les matériels financés et nantis sont corroborés par les factures et preuves de paiements correspondantes.
Gestion des dossiers de garanties
Les actes originaux des garanties sont conservés sous la responsabilité de l’administration des garanties au siège.
Les demandes de libération de garanties obéissent au même circuit de traitement que les propositions de crédits après toutefois avoir été visées par l’entité de Contrôle des engagements. toute modification autorisée des garanties est donc répercutée au niveau de la décision de crédit.
pour une parfaite maîtrise des opérations, le traitement des main levées est centralisé au niveau de l’administration des Garanties, les signatures habilitées en la matière ayant été strictement fixées.
Le projet aGMa initié par la banque en 2007 vise la refonte du système de gestion des garanties par une centralisation de la gestion des dossiers de garanties et la mise en place d’un système informatisé de gestion des garanties et des mainlevées.
2- Surveillance
dans la nouvelle organisation du groupe attijariwafa bank, le rôle de surveillance et de détection des créances en difficulté incombe essentiellement à l’entité « surveillance et Contrôle des Risques de Crédit ».
107
L’entité « surveillance et Contrôle des Risques de Crédit » veille en permanence, dans une optique préventive, à la santé et à la qualité des engagements de la banque.
Fonction clé dans le processus de maîtrise des risques, cette gestion préventive consiste à anticiper les situations de dégradation des risques et à y apporter les ajustements appropriés.
dans le cadre de l’exercice de cette fonction, cette entité est amenée à :• surveiller la régularité des engagements : conformité
à l’objet du crédit et respect des côtes autorisés ;
examen des incidents de paiement ; revue des
dossiers échus…
• détecter les créances présentant des signes de
faiblesse persistants (créances dites difficiles) à partir
d’un certain nombre de clignotants d’alerte ;
• suivre avec le réseau l’évolution des principaux
risques (créances difficiles, engagements les plus
importants et/ou les plus sensibles);
• déterminer les dossiers éligibles au déclassement
au regard de la réglementation en vigueur régissant
les créances en souffrance ;
• suivre avec le réseau le dénouement de certains
risques spécifiques notamment, les admissions
temporaires, les avances sur marchés publics et
les avances sur marchandises.
Cette entité est structurée en trois sous-entités à
l’instar de l’organisation actuelle du Réseau :
• Banque de détail ;
• Banque d’entreprise ;
• Filiales et succursales.
L’objectif escompté de ces diverses formes de
contrôle est de prévenir les risques pouvant résulter
de dépassements ou d’incidents de paiements,
ainsi que d’une baisse importante des opérations
domiciliées par le client à travers des réactions
rapides permettant d’appréhender à temps, les
problèmes rencontrés par le client concerné et lui
trouver les solutions appropriées.
3- Provisionnement
en vue d’identifier les créances sensibles et celles éligibles
au provisionnement au regard de la réglementation
en vigueur, une revue exhaustive du portefeuille de
la Banque est effectuée trimestriellement à l’aide
d’un état des clignotants conçu par référence aux
critères de classifications des créances en souffrance
institués par la circulaire n°19 de BaM, ainsi qu’à
d’autres critères de sécurité complémentaires
retenus par la Banque.
Ces clignotants d’alerte, dont les règles de détection
sont conformes à la réglementation en vigueur, relèvent
essentiellement des quatre familles ci-après :
• clignotants relatifs aux dépassements ;
• clignotants relatifs aux impayés (escompte
commercial ou crédits amortissables) ;
• clignotants relatifs au gel de compte ;
• clignotants relatifs aux critères financiers.
À ces critères usuels de détection, il convient d’ajouter
un ensemble de ratios pro-actifs récemment introduits
dans l’état des clignotants et déterminés par rapport
à certains postes du bas de bilan.
gestion globale des Risques
109Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
Ces ratios confèrent la possibilité de repérer de façon
précoce, les signes précurseurs de dégradation du
risque.
Les créances, ainsi détectées et pré-classeés, sont examinées, dans un second temps, dans le cadre des comités de suivi des créances difficiles de concert avec les autres instances de la Banque (Réseau, Crédits, Recouvrement).
Ces comités suivent de manière périodique l’évolution des créances en souffrance qui peut déboucher sur l’une des actions suivantes:• la régularisation, et donc le reclassement desdites
créances dans la catégorie normale ;• le rééchelonnement ou la restructuration pour
les affaires économiquement et financièrement viables ;
• le déclassement définitif de la créance dans l’une des catégories des créances en souffrance après la mise en demeure préalable du client concerné ;
• le maintien de la créance en suivi pour les cas qui bien qu’ils ne soient pas encore formellement éligibles au déclassement au regard des critères réglementaires, nécessitent, de par leur sensibilité, un certain accompagnement de la part des entités concernées et qui peuvent être couvertes le cas échéant par des provisions pour risques généraux.
Les créances en souffrance sont évaluées et comptabilisées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. elles sont réparties en trois catégories différentes :
• les créances pré-douteuses ;
• les créances douteuses ;
• les créances compromises.
par ailleurs, les dossiers éligibles au provisionnement
sont préalablement mis en demeure par les entités
concernées de la Banque.
enfin, les garanties hypothécaires dont le montant
est égal ou supérieur à un million de dirhams font
l’objet d'une évaluation systématique avant leur prise
en compte dans le calcul des provisions.
il faut noter par ailleurs que dans un souci de
prudence, la politique du Groupe prévoit que les
créances en souffrance sont, pour l’essentiel, classées
directement dans la catégorie « Compromises » et
provisionnées en conséquence.
il y a lieu de noter que le Comité des Risques et
des Comptes examine régulièrement, lors de ses
réunions périodiques, la situation des engagements
classés en souffrance et ceux faisant l’objet d’un
suivi particulier, suite à l’apparition d’indicateurs
pouvant être défavorables.
4- Gestion Corrective du Portefeuille
pour améliorer l’efficacité de recouvrement des
créances difficiles, un dispositif de recouvrement à
l’amiable a été mis en place au sein de la Banque.
Ledit dispositif est doté de deux structures, l’une
dédiée aux activités du réseau entreprise et l’autre
à celles du réseau particuliers/professionnels.
109
Rattachées aux entités risques, recouvrement
entreprises, professionnels et particuliers de la
Gestion Globale des Risques, ces entités ont pour
mission de :
• veiller en permanence à la régularité et à la qualité
de l’ensemble des engagements de la Banque ;
• suivre, principalement via le réseau, ou directement
avec les clients concernés, la régularisation de
toute insuffisance ;
• adopter une démarche pro-active visant à éviter
toute dégradation de la qualité du risque.
c- NOtatION INtErNE
La notation interne est un outil d’aide à l’évaluation, à
la décision ainsi qu’au suivi du risque. elle constitue
l’un des instruments de détection de la dégradation
ou de l’amélioration d’un risque lors des revues
périodiques de portefeuille.
Le système de notation interne d’attijariwafa bank
a été élaboré en juin 2003 avec l’assistance technique
de la société de financement internationale et du
cabinet Mercer oliver wyman :
a) périmètre: portefeuille entreprises hors collectivités
locales, banques, holdings, sociétés de financement,
entreprises du secteur agricole, du secteur hôtelier
et de la promotion immobilière ;
b) la classification « Compromis » a été adoptée
comme définition du défaut
c) le système prend en compte deux paramètres : une
échelle de notation de six notes (a, B, C, d, e et F)
et les probabilités de défaut (pd) estimées.
d) Le modèle intègre cinq facteurs financiers
explicatifs du risque de crédit :
• la taille
• la structure
• la rentabilité
• la liquidité
• le levier
e) Mode de calcul de la note : pour chacun des cinq
facteurs, une table de notation a été créée. Le
score final est la somme des notes pondérées
obtenues au niveau de chaque facteur :
f) Grille de Rating d’attijariwafa bank :
• le support des scores a été segmenté en six classes
de risque de type « Master scale »
• les pds ont été calculées et ajustées par rapport
à chaque classe de risque
Classification Attijariwafa bank Description
a très bon
B Bon
C Moyennement haut
d Moyen
e Moyennement bas
F À surveiller
La répartition des engagements d’attijariwafa bank
selon le système de notation interne est présenté
dans le graphique suivant :
gestion globale des Risques
111Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
Ventilation des engagements de la banque par
classe de risque au 31 décembre 2009
nR : en attente de rating
Le système de notation interne fait actuellement
partie intégrante du process d’évaluation et de
décision de crédit. en effet, lors du traitement de
la proposition de crédit, une confirmation de la
notation est effectuée en accord avec l’instance de
décision. Les niveaux de délégation des compétences
en termes de décisions de crédit sont d’ailleurs
fonction de la notation risque.
g) Maintenance du système de notation
d’attijariwafa bank:
Un premier Backtesting du modèle de notation
interne a été finalisé fin août 2007 au niveau du
segment « Corporate -Ge & la grande pMe- ».
Objectifs du Backtesting :
• tester le pouvoir prédictif du modèle de notation
• s’assurer de la bonne calibration des probabilités
de défauts
- Nouveau Modèle de Notation interne
Un nouveau modèle de notation vient d’être
conçu pour améliorer les qualités prédictives du
système :
• une re-spécification des facteurs financiers a été
mise au point,
• le modèle a été enrichi par les facteurs qualitatifs
et de comportement,
• une distinction entre la « Grande entreprise » et
la « pMe » est désormais opérationnelle dans
le système de notation.
Ce nouveau modèle de notation comprend huit
classes de risque dont une en défaut (a, B, C, d,
e, F, G, et H). Les classes de risque du modèle
ont été calibrées par rapport aux classes de risque
des agences de notation internationales (type s&p
et Moody’s).
Classification Attijariwafa bank Description
a très bon
B Bon
C assez bon
d Moyen
e Médiocre
F Mauvais
G très Mauvais
H défaut
Le calcul de la note prendra en compte désormais
trois types de facteurs : facteurs financiers,
qualitatifs et de comportement. Le dit modèle a
été testé sur un échantillon représentatif « pMe /
Ge ». Ceci dans un environnement de test et a fait
l’objet de pré validation par la GGR et le réseau.
Le nouveau modèle fait ressortir que plus des 2/3
du portefeuille est raté dans les classes a-d (très
Bon, Bon, assez Bon, Moyen).
111
Ce constat issu des modèles statistiques conforte
l’avis des gestionnaires de risque.
La mise en œuvre du modèle de notation pMe
dans le cadre du système opérant de la banque
est en phase finale. Le déploiement du nouveau
modèle de notation est prévu au courant du premier
trimestre 2010.
L’outillage du modèle Ge est également prévu
en 2010. d’autres modèles de notation dédiés
à d’autres segments (tpe) ou à des secteurs
spécifiques sont projetés.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du processus
de mise en conformité avec les approches
avancées Bâle ii.
II- Risque MarchéLes activités de marché constituent un domaine où
la gestion des risques est considérée comme une
préoccupation majeure et un levier important de
pilotage de la rentabilité et de la performance.
Un ensemble de dispositions et de mesures sont
établies par la banque pour prévenir, réduire les
risques et améliorer leur maîtrise.
a – gEstION DEs rIsquEs DE Marché
1- Catégories de risques de marché
Les principaux risques de marchés sont :
• le risque de taux
• le risque de change
• le risque actions
• le risque sur les produits de base
- LE RISQUE DE TAUX
Ce risque correspond au risque de variation de la
valeur des positions ou au risque de variation des flux
de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait
de l’évolution des taux d’intérêts sur le marché.
- LE RISQUE DE CHANGE
Ce risque correspond au risque de variation d’une
position ou d’un instrument financier du fait de
l’évolution des cours de change sur le marché.
techniquement, le risque de change est mesuré
par la position de change qui inclut :
• les spots de change
• les changes à terme
• les prêts emprunts en devises
• les options de change
Les limites d’encadrement du risque de change sont :
• limite de position par devise en fin de journée ;
• limite de position globale en fin de journée ;
• limite de position courte ;
• limite de stop loss.
Ces limites sont déterminées sur la base des limites
réglementaires.
Les positions structurelles liées aux investissements
stratégiques en devises de la banque ne font pas
l'objet de couverture.
À fin décembre 2009 la position change à terme s'élève
à 22,5 milliards de dirhams ventilé comme suit :
(Chiffres en millions MAD) < 3 mois 3M-6M > 6 mois
Couverture des résultats 14 800 1 850 5 850
gestion globale des Risques
113Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
À fin décembre 2009 la position options de change
s’élève à 5 milliards de dirhams.
- LE RISQUE ACTIONS
Ce risque résulte de la variation de la valeur d’un
portefeuille actions suite à une évolution défavorable
des cours de bourse.
- LE RISQUE SUR LES PRODUITS DE BASE
Ce risque découle de la variation de positions suite
à une évolution défavorable des prix des matières
premières sur les différents marchés sur lesquels
la banque intervient.
2- Dispositif de suivi et de contrôle
Le Contrôle des risques de marché se fait en
procédant à la comparaison des différentes
mesures de risques avec les limites correspondant
dont le respect incombe en permanence aux lignes
de produits de la salle de Marchés
Les fonctions de contrôle relatives au suivi des risques
de marché sont principalement assurées par :
• l’entité Contrôle et Méthode de la Banque de
Marché
• l’entité Risques de marché de la GGR
• le Contrôle interne
L’entité Contrôle et Méthodes est rattachée à la
Banque de Marchés, mais elle reste indépendante
du Front office et des équipes commerciales.
Le Contrôle interne est rattaché hiérarchiquement
à la Banque de Marchés et fonctionnellement à la
Conformité Groupe.
Rôles des différents intervenants
Contrôle et Méthodes
L’entité Contrôle et Méthodes est responsable du
contrôle de niveau 1 ; il a des fonctions opérationnelles
liées aux applicatifs qu’il administre. ses grandes
attributions sont :
• produire et analyser quotidiennement les résultats
et les risques ;
• s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché
servant à l’élaboration des résultats et des risques
(taux, cours de change, cours de bourse, prix
matières premières, cotation swap, …);
• proposer les méthodes de calcul des risques et
des résultats en s’assurant de leur exhaustivité
et de leur adéquation avec la nature des risques
encourus ;
• concevoir en liaison avec la GGR le dispositif
de limites ainsi que les méthodes de calcul de
risque ;
• suivre et notifier tout dépassement de limites de
marché ;
• s’assurer la conformité des opérations initiées par
le Front office par rapport aux pratiques de marché
et par rapport aux règles fixées par la banque ;
• valider les pricers utilisés par le Front.
113
La Gestion Globale des Risques ( Risques de
marché)
La GGR assume la composante financière du contrôle
de niveau 2 avec en particulier un rôle de supervision
des méthodologies et des risques de marché. ses
grandes attributions sont :
• valider les principes du dispositif et les méthodes
proposés par l’entité Contrôle et Méthodes, en
s’assurant en particulier de l’homogénéité des
méthodes au sein du Groupe et émettre des
recommandations le cas échéant ;
• assurer le reporting global interne et externe sur
les risques de marché ;
• valider les méthodes développées en internes, et
les modèles des logiciels utilisés pour valoriser
les produits en portefeuille ;
• Valider les diverses autorisations et limites
demandées pour les différentes lignes de
produits.
Comité Risques de Marché
Ce comité réunit trimestriellement les responsables
des différents niveaux de contrôle ainsi que les
responsables du Front office. Le Comité valide
les nouvelles limites, les aménagements de
limites proposées et passe en revue les différents
dépassements constatés.
3- Gestion des limites
Les limites sont fixées par le Comité Risques de
Marchés pour chaque type d’exposition pour une
année, mais elles peuvent être révisées en fonction
des besoins des lignes de produits et pour tenir
compte des évolutions des marchés.
Les demandes de limites sont exprimées par les
différentes lignes de produits de la salle des Marchés
et doivent être adressées à l’entité Contrôle et
Méthodes, accompagnées d’une note expliquant :
• les limites demandées et la nature des risques
correspondant ;
• les motivations pour leur mise en place.
a noter que le comité des risques de marché
a instauré un système de stop loss par produit
(change, taux, actions …). ce système repose sur
la clôture immédiate de la position en cas ou le
trader atteint les niveaux de pertes maximales
fixées par le Comité.
Suivi des limites et traitement des dépassements
Le Contrôle du respect des limites est assuré par :
• l’entité Contrôle et Méthodes
• la GGR
L’entité Contrôle et Méthodes surveille en permanence
les expositions et effectue les mesures de risques
et les compare avec les limites. elle produit
quotidiennement des reporting appropriés qu’elle
adresse à :
• la direction
• la GGR
• le contrôle interne
elle signale immédiatement les dépassements de
limites et propose les mesures à prendre pour leur
régularisation.
Les limites de contrepartie sont révisées :
• annuellement à l’occasion du renouvellement des
dossiers des contreparties par la GGR
gestion globale des Risques
115Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
• ponctuellement pour accompagner l’évolution
de l’activité et du risque des contreparties.
pour la révision annuelle, l’entité Contrôle et Méthodes
examine les limites définies et les compare avec
les réalisations de l’année écoulée. elle propose,
en concertation avec le Marchés des Capitaux et
les autres entités commerciales, les ajustements
nécessaires pour l’année suivante.
pour les révisions ponctuelles, les acteurs intervenants
dans la mise en place des limites peuvent demander
la révision des limites octroyées à une contrepartie
pour faire face à de nouvelles circonstances. La
révision peut porter sur l’augmentation d’une
limite, sa réduction ou sa suppression.
toutes les demandes de révision sont centralisées
par l’entité Contrôle et Méthodes qui examine leur
impact sur les opérations de la salle des Marchés
avant de les adresser à la GGR.
4- Système mise en place pour gérer les risques de marché
pour répondre à une exigence réglementaire de
reporting, attijariwafa bank a opté pour l’acquisition
du solution informatique « Fermat » pour répondre
à des besoins internes et réglementaires en matière
de calcul des exigences des fonds propres relatives
au risque de marché, le calcul du ratio de solvabilité,
mesure les risques de marché encourus….
au courant de l’année 2007, La banque a mis en
place la méthode standard (Bâle ii) grâce à l’outil
Fermat.
outre l’outil Fermat, la banque a développé en
interne des applications pour mesurer et quantifier
les risques de marché sur les différents produits
de la salle des marchés.
b – MéthODOlOgIE DE MEsurE DEs rIsquEs DE Marché (MODèlE INtErNE)
1- Mesure en VaR
La valeur en risque (VaR) est une mesure de la
variation maximale de la valeur d’un portefeuille
d’instruments financiers, avec une probabilité
fixée sur une période donnée sous des conditions
normales de marché.
Le modèle VaR a été développé par les soins de la
Gestion Globale des Risques d’attijariwafa bank,
il couvre le risque de taux dirham, le risque de
change au comptant et à terme ainsi que le risque
sur les titres de propriété. il s’agit d’une application
en interne qui repose sur l’implémentation
de la méthode RiskMetrics développée par Jp
Morgan.
Cette méthode présente différents avantages :
(i) facile à implémenter, (ii) tient compte des
corrélations existantes entre les prix des actifs
et (iii) prend en considération des fluctuations
récentes et historiques des prix.
115
La méthode RiskMetrics repose sur une matrice
de variances et covariances des rendements des
actifs du portefeuille ainsi que leur composition
dans le portefeuille. La Gestion Globale des Risques
produit quotidiennement un reporting détaillé qui
retrace le calcul et l’évolution de la VaR, le contrôle
des limites réglementaires et internes.
Activité(en dirhams)
Position MAD VaR (1 jour)
VaR réglementaire
10 jours
Change 1 900 000 000 4 900 000 15 800 000
titres de propriété 76 500 000 2 300 000 7 300 000
Taux (dont OPCVM) 11 300 000 000 7 600 000 24 000 000
2- Back-testing
Le modèle permet de faire du backtesting. Ce dernier
est une technique pour tester la validité du modèle
de calcul de la VaR. il consiste à se baser sur des
opérations historiques de calcul de la VaR et de
voir par la suite si cette VaR encadre réellement
la perte potentielle réalisée en la comparant au
p&L théorique.
3- Stress-testing
pour des raisons techniques, le modèle VaR actuelle
ne permet pas de faire de stress – testing, c’est une
action qui sera développée ultérieurement.
III- Risque opérationnela- cONtExtE Et MéthODOlOgIE
Contexte
Le projet de mise en place d’un dispositif de gestion
des risques opérationnels (GRo) s’inscrit dans le
cadre de la réforme « Bâle ii » et de sa déclinaison
pour le Maroc par la directive dn/29/G/2007, édictée
par Bank al Maghrib le 13 avril 2007.
il vise à améliorer et structurer la gestion des risques
opérationnels dans tous les métiers et les fonctions
support du Groupe afin de :
• assurer la cohérence du dispositif en termes
de normes, de méthodes et d’outils au sein du
Groupe
• inculquer aux métiers une véritable culture de
gestion du risque opérationnel
Ce projet est piloté par l’entité « Risques opérationnels,
Juridiques, informatiques et Humains » créée
au sein de la « Gestion Globale des Risques » en
2008. il est entré dans sa phase de mise en oeuvre
opérationnelle en juin 2008 et s’est poursuivi durant
tout l’exercice 2009 au sein de la Banque ainsi que
ses filiales au Maroc.
Méthodologie adoptée
Modélisation du risque opérationnel
Le risque opérationnel est défini par Bank al Maghrib,
comme étant « un risque de pertes résultant de
carences ou de défaillances attribuables à des
procédures, personnels et systèmes internes ou
gestion globale des Risques
117Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
à des évènements extérieurs ». Cette définition
inclut le risque juridique, mais exclut les risques
stratégiques et de réputation.
Un risque se représente comme l’enchaînement
d’un évènement générateur (la cause) et d’une
défaillance (la conséquence), à laquelle peut être
associé un impact ou non.
Évaluation d'un risque - illustration
L’objectif de la modélisation du risque opérationnel
est de représenter de manière normalisée les
évènements qui peuvent conduire à une défaillance
opérationnelle et de pouvoir en évaluer, à l’aide de
critères objectifs, documentés et standardisés :
• La fréquence d’occurrence
• L’impact en cas de survenance
La cartographie des risques désigne donc l’ensemble
des risques représentés selon ce modèle sur un
périmètre organisationnel donné (un pôle, un métier,
une filiale, …).
Approche méthodologique
attijariwafa bank a adopté une approche basée
sur la formulation des risques par des experts
métiers et des consultants d’un cabinet expert en
la matière pour la mise en place du dispositif GRo
avec un découpage de la banque en 23 métiers et
19 filiales. Ce projet comprend plusieurs phases :
• une phase cadrage du dispositif qui a abouti
essentiellement à :
− la construction et formalisation des livrables
méthodologiques
− la définition des principes organisationnels
− la mise en place des outils provisoires pour la
gestion des Ro
− déploiement de 2 métiers pilotes
L’ensemble de ces points a été consolidé dans une
charte GRo formelle.
• Une phase de déploiement lot 1 comportant 23 métiers
de la banque et 4 filiales (attijariwafa bank europe,
Wafasalaf, Wafacash et Wafa immobilier)
• Une phase de déploiement lot 2 comportant les
autres filiales marocaines ainsi que les filiales
basées à l‘étranger.
La méthodologie retenue dans le déploiement du
projet Ro s‘appuie sur les étapes suivantes :
1. Validation des processus : cette étape est basée
sur un découpage du métier en macro-processus
et processus clés pour l’identification des risques
au sein de chaque métier retenu.
117
2. Identification et évaluation des risques : les
risques opérationnels identifiés sont côtés
au moyen d’une fréquence d’occurrence et
d’un impact formalisant la cartographie des
risques opérationnels métier. a cette étape,
les risques majeurs font l’objet d’une attention
particulière.
3. et 4. Identification d’indicateurs et des plans
d’actions : des indicateurs et des plans d’actions
sont associés aux risques majeurs. L’objectif est de
limiter la fréquence de survenance des incidents
et/ou d’atténuer leur impact.
5. Collecte des incidents et suivi des risques à
piloter : un dispositif organisationnel de collecte
des incidents et de suivi des risques opérationnels
est mis en place au sein des métiers afin :
• d’apprécier les causes d’incidents
• de déterminer les actions appropriées pour réduire
le risque opérationnel
• de disposer d’une base historique d’incidents et
de pertes
• de garantir la cohérence de l’ensemble
6. Back-testing et Réévaluation des risques : cette
étape sera effectuée après au moins un plein
exercice de chacun des métiers. Le Back–testing
permet la confrontation des incidents survenus
dans les métiers et l’évaluation des risques
opérationnels initialement identifiés dans les
cartographies.
Livrables risques opérationnels par métier
À l’issue du déploiement d’un métier, et en application
de la charte GRo, les livrables sont composés
essentiellement de :
• La déclinaison opérationnelle de la charte GRo
• La cartographie des Ro du métier
• supports de formation
• Mise en place d’outils bureautiques pour la collecte
des incidents Ro
• Un référentiel des macro processus et processus
b- rappEl DE l’OrgaNIsatION DE la fIlIErE rIsquEs OpEratIONNEls
Processus organisationnel
L’animation du dispositif s’appuie sur une structure
centrale « RoJiH » (Risques opérationnels,
Juridiques informatiques & Humains) rattachée
à la GGR (Gestion Globale des Risques) avec deux
niveaux de gestion à distinguer :
gestion globale des Risques
119Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
• 1er niveau / entité ROJIH : la mesure et le
contrôle des risques opérationnels sont de sa
responsabilité. elle est en charge de mettre à
disposition des métiers les informations sur leur
niveau de risque opérationnel et de les éclairer
sur la mise en place de plans d’actions.
• 2e niveau / métier : la détection, la collecte
des incidents et la mise en œuvre d’actions de
couverture des risques, sont de la responsabilité
des métiers eux-mêmes.
ainsi, au sein de chacun des métiers, les principaux
intervenants dans le dispositif de gestion des Ro
sont:
RRO : RELAIS Risques opérationnels (au niveau
métier)
CRO : CORRESPONDANT Risques opérationnels
(au niveau métier)
MRO : MANAGER Risques opérationnels (au niveau
de l’entité RoJiH)
RM : RESPONSABLE Métier
Principaux Comités
Le dispositif Ro comprend un ensemble de comités :
➤ Comité Risques Opérationnels métier d’une
fréquence à minima trimestrielle, ses objectifs
sont :
• revue des pertes et incidents opérationnels de la
période écoulée
• suivi des risques à piloter avec les indicateurs et
plans d’action associés
• évaluation des changements ayant un impact sur
les Ro et lancement de plans d’actions ad Hoc
• validation de la mise à jour éventuelle des documents
de référence (processus, cartographie)
➤ Comité ROJIH d’une fréquence mensuelle, ses
objectifs sont :
• vérifier le déploiement du dispositif risques
opérationnels dans les entités du Groupe
• valider les évolutions de la cartographie des risques
(validées en comité Ro Métier)
• examiner les risques majeurs survenus au niveau
du groupe et proposer une mise à jour des plans
d’actions associés
119
• élaborer les reportings destinés à la direction
Générale et aux différents organes de gestion
de la banque
➤ Comité d’exploitation d’une fréquence hebdomadaire,
ses objectifs sont :
• faire un bilan des travaux de la semaine échue et
planifier la semaine à venir
• préparer les chantiers à venir en terme de reportings,
outils, moyens et objectifs
c - rEalIsatIONs
Rappel Réalisations 2008
À l’issue du lot1, le dispositif avait été déployé dans
l’ensemble des métiers de la banque et les 4 filiales
(cf. tableau ci-dessous)
Métiers de la Banque1. Banque de l’entreprise 13. BMF siège
2. Ctn opérations de Marché 14. Qualité Groupe
3. Ctn devises 15. Conseil Juridique
4. Ctn engagements 16. achats, Logistique et sécurité
5. Ctn dirhams 17. si Groupe
6. Ctn Monétique 18. Banque de financement
7. service Clientèle 19. Banque des marchés
8. Recouvrement Groupe 20. Capital Humain Groupe
9. CtR 21. Custody
10. Bpp 22. Gestion Globale des Risques
11. Communication Groupe 23. Finance Groupe
12. organisation et Reengineering
Filiales24. Wafasalaf
25. Wafacash
26. Wafa immobilier
27. attijariwafa bank europe
ainsi, il avait donc été établi 23 cartographies de
risques opérationnels couvrant l’ensemble des
métiers de la banque avec :
• le nombre de risques opérationnels identifiés : 581
• le nombre de risques à piloter : 148
pour les 4 filiales attijariwafa bank europe, Wafasalaf,
Wafacash et Wafa immobilier :
• le nombre de risques opérationnels identifiés : 405
• le nombre de risques à piloter: 93
Réalisations 2009
➤ Cartographie des risques opérationnels
La cartographie des risques opérationnels de la
banque a été mise à jour. Le nombre de risques
opérationnels se monte ainsi à 605 risques et le
nombre de risques à piloter à 166.
L’identification de ces nouveaux risques fait suite à :
• l’analyse des remontées d’incidents non rattachés
à des risques identifiés
• la mise en place de nouveaux produits et/ou
process
➤ Mise en oeuvre de la charte de gestion des
risques opérationnels
durant le 2° semestre 2009, l’entité RoJiH a élaboré et
mis en place un indicateur afin d’évaluer le respect
gestion globale des Risques
121Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
du déploiement du dispositif GRo de chacune des
23 entités de la Banque et ce conformément à la
charte GRo.
➤ Incidents Risques Opérationnels
La mise en place du dispositif GRo sur les 3 derniers
trimestres 2009 a permis la collecte de 2895 incidents
au niveau des 23 métiers de la banque.
Le futur déploiement du progiciel permettra de
consolider les incidents, d’en affiner l’analyse et de les
rattacher aux causes et lignes métier bâloises.
➤ Déploiement du dispositif GRO des filiales
Le dispositif de gestion des risques opérationnels
du lot2 (filiales du groupe) a été entamé durant cet
exercice 2009.
ainsi 9 filiales ont été déployées courant 2009 :
• attijariwafa bank europe
• Wafasalaf
• Wafacash
• Wafa immobilier
• Wafabail
• attijari Factoring
• Wafa LLd
• Wafa Bourse
• attijari intermédiation
Les cartographies des risques de ces 9 filiales
totalisent 693 risques opérationnels identifiés
dont 149 sont considérés comme « risques
à piloter ».
À noter également que le déploiement de la filiale
CBao sénégal a été entamé fin 2009 et s’achèvera
début 2010.
➤ Réalisations à venir
Les principaux chantiers prévus courant 2010 sont :
• la poursuite de l’optimisation du dispositif GRo
• le déploiement d’un progiciel intégré de gestion
des risques opérationnels et du contrôle interne
• le passage de l’approche « indicateur de base »
à l’approche « standard » pour le calcul des
exigences réglementaires en fonds propres au
titre du risque opérationnel
• la poursuite du déploiement du dispositif GRo
au sein des filiales à l’étranger.
IV- Gestion Actif PassifLes risques structurels de nature aLM se rapportent
aux risques de pertes de valeur économique ou de
baisse des marges d’intérêts futures compte tenu
des décalages de taux, des échéances entre les actifs
et passifs de la banque.
L’aLM fournit des indicateurs de suivi des risques
et de rentabilité attendus sur les différents produits
du bilan et décline les règles de gestion à même de
limiter l’exposition du bilan de la banque aux risques
et de gérer de façon optimale ses positions.
Ceci étant, la démarche aLM poursuit un processus
d’identification, d’évaluation et de gestion des positions
de risque prises. La définition des règles d’écoulement
et de traitement des postes du bilan au travers des
études économiques et financières est l’une des
étapes fondamentale de la démarche aLM.
121
a- cONvENtIONs Et MODèlEs alM La Gestion actif passif de la banque attijariwafa bank
dispose d’un ensemble de modèles et conventions
aLM sur la base de la réalité des encours de la
banque et compte tenu des facteurs marchés et
économiques à influence sur le comportement des
lignes bilantielles de la banque.
Ces hypothèses financières sont dynamiques et
sont revues régulièrement pour pouvoir refléter
réellement l’évolution des emplois et ressources
de la banque.
en effet, la mesure des risques de liquidité, de taux d’intérêt et de change nécessite une prise en charge effective des caractéristiques intrinsèques des contrats, en l’occurrence la maturité, la nature de taux d’intérêt (taux fixe / révisable / variable) et la devise de libellé de chaque poste du bien doivent être recensées.
par ailleurs, au-delà des caractéristiques contractuelles des postes bilantiels, les options cachées du bilan (possibilités de remboursements anticipés par exemple) et le comportement de la clientèle (en matière notamment de durée de détention des comptes de dépôts) ont été modélisés.
L’approche retenue se base sur la production et la projection statique et dynamique des postes du bilan dans le temps jusqu’à extinction des encours en stock et de la production nouvelle issue du budget et du plan stratégique de la banque.
La modélisation financière aLM du bilan est axée sur :• Échéancement du bilan :− selon les modalités contractuelles pour les
postes échéancés− sur la base d’études statistiques pour les postes
sans échéance− sur la base des hypothèses budgétaires et
stratégiques pour la vision dynamique• options et comportements clientèles :− options de remboursements (activité de crédit)
et les options de retrait des dépôts (activité de collecte)
− comportements de prorogations, de renégociation etc.
b- rIsquE DE taux Les évolutions défavorables de la courbe des taux peuvent impacter négativement les revenus futurs d’intérêts sensibles de la banque. (exemple : effet d’une hausse des taux d’intérêt sur le coût des financements à court terme de la Banque non adossés aux actifs de mêmes conditions).
La sensibilité au risque de taux peut s’expliquer dès lors que les actifs et passifs à taux fixe ou à taux révisable réagissent en décalage temporels et en volumes inégaux (gaps de taux) aux changements de la courbe des taux.
La gestion du risque de taux d’intérêt vise à immuniser les marges d’intérêt prévisionnelles et l’amputation de la valeur des fonds propres contre des mouvements adverses de taux d’intérêt.
gestion globale des Risques
123Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
1. Gestion du risque de taux
L’approche en taux poursuivie porte sur les encours dont les taux resteront fixes sans indexation sur les taux marchés ou déterminés par avance et fixes pour une période donnée. La détermination de ces positions permet de calculer leur sensibilité aux variations du taux d’intérêt (la sensibilité étant définie comme la variation de la Van de ces positions pour une évolution adverse de la courbe des taux).
La politique de taux de la banque consiste à réduire l’exposition au risque en vue de limiter la sensibilité du résultat et de la valeur patrimoniale et ce, par des actions de couverture qui peuvent porter sur certaines activités et sur certaines maturités.
La gestion des gaps de taux d’attijariwafa bank (excédents structurels en taux) consiste à renforcer les actifs clientèle à moyen et long terme de même nature de taux et à défaut par une stratégie de placement des excédents en titres d’etat sans risque et cessibles.
2. Exposition
Gaps de taux en capitaux (stock passif – stock actif)
(milliards de dirhams)
3 mois 1 an 2 ans 5 ans 10 ans-1 2,8 7,9 11,2 -12,1
La sensibilité pour 1bps de choc parallèle des taux
sur la pnB est de l'ordre de 0,002% et sur les fonds
propres est de 0,02% :
Evolutiondes taux
Variation de 50 pbs
Variation de 200 pbs
impact / pnB 0,01% 0,1%impact / Fp 0,75% 3%
c – lE rIsquE DE lIquIDIté L’objectif étant de s’assurer que la banque, compte
tenu du niveau de la transformation des ressources
opérées, pourra faire face à ses engagements par la
seule mobilisation de ses actifs et sans difficultés,
notamment en cas de situations de retraits massifs
des dépôts de la clientèle, de déblocage important
des crédits, d’une crise de confiance ou de liquidité
générale du marché.
Le risque de liquidité est piloté dans le cadre d’un
dispositif aLM mis en place par la banque pour
gérer la liquidité en situation courante comme dans
l’hypothèse de crise de liquidité.
1. Gestion du risque de liquidité
La gestion du risque de liquidité se traduit par :
• la mesure de ce risque au travers l’étude des
échéanciers contractuels ou modélisés des emplois
et des ressources, ce qui permet de mettre en
évidence les exigibilités ou impasses de liquidité
à différentes échéances.
• une politique de transformation plus adaptée en
conséquence de la qualité des ressources collectée
et des emplois financés.
123
Un comité de trésorerie à été crée pour suivre et
piloter le risque de liquidité à court terme notamment
en assurant une veille régulière des conditions du
marché, vérifier les capacités internes de la banque
à faire face aux différents besoins éventuels en
liquidité, piloter le coefficient de liquidité….
2. Exposition
Les impasses de liquidité de la banque à fin décembre
2009 s’affichent comme suit :
Impasses de liquidité de la banqueau 31 décembre 2009 (Millions MAD)
L’année 2009 s’est caractérisée par un resserrement
de la liquidité sur le marché. Ce resserrement
s’est traduit au niveau de la banque par la hausse
des refinancements à court terme.
Le Coefficient de liquidité enregistre une moyenne
de 110% en 2009 (108% à fin 2009).
D- rIsquE DE chaNgE
Le risque de change est le risque de baisse de la
marge nette en devise, de dépréciation de la valeur
d’un actif (créance ou avoir), d’une hausse d’un
passif (dette) ou d’un engagement hors bilan libellé
en devise étrangère suite à l’évolution adverse des
cours des monnaies.
dans la banque, trois grandes familles de positions
de change sont générées et font l’objet d’une
gestion régulière.
• Risque de change structurel : résulte des investissements
durables dans des actifs en devises : il s’agit
essentiellement des participations de la banque
à l’étranger et de bons de trésor marocain émis
en euro et présentent à fin 2009 un encours de
l’ordre de 7,9 milliards de dirhams.
• Le risque de change opérationnel : il porte
principalement sur les activités courantes de
collecte, de crédits de la banque en devises ainsi
que du change à terme exprimé par la clientèle en
couverture de leur besoins à terme en devise.
• Le risque de change transactionnelle : il s’agit
des opérations en devises initiées et gérées
par la salle des marchés de la banque pour son
propre compte
Les positions opérationnelles et transactionnelles
font l’objet d’un suivi régulier (en limite et en
sensibilité) par la direction Gestion Globale des
Risques.
Gouvernance ALM de la banque
La politique aLM de la banque est pilotée dans le
cadre d’un Comité aLM qui a pour responsabilités
de déterminer les grandes orientations de la banque
en matière d’organisation de la gestion des risques
financiers, de la stratégie de couverture et de gestion
globale du bilan.
gestion globale des Risques
125Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
Le comité aLM est chargé de définir le cadre global
aLM de la liquidité, du risque de taux d’intérêt et de
change, gestion du fonds de roulement, orientation
de la stratégie de financement et de placement de la
banque compte tenu des conditions du marché…
ainsi, le Comité aLM est tenu trimestriellement
et présidé par le président directeur Général de
la banque pour acter et décider sur les points
suivants :
• organisation et suivie de la fonction gestion actif
passif du groupe ;
• validation des méthodologies et conventions de
gestion actif passif ;
• fixation des limites aLM et veille sur leur respect ;
• supervisions du risque global de taux, du risque
de change et du risque de liquidité ;
• fixation des règles internes en matière de risques
financiers et de gestion du bilan ;
• veille sur l’application de la réglementation
prudentielle ;
• définition de la politique de placement et de
financement de la banque.
PerspectivesLe groupe attijariwafa bank a fait le choix de mettre
en œuvre les approches avancées « Bâle ii » et de
s’inscrire dans le schéma des meilleures pratiques
en matière de gestion et de mesure des risques.
dans ce cadre, le système de notation interne
pour les entreprises a été rénové et un chantier
de transformation du pôle Gestion Globale des
Risques est bien engagé.
Le chantier de transformation de la GGR couvre
à la fois des aspects de Gouvernance des risques
(politique des risques, procédures d’octroi, délégation
de pouvoirs …), mais aussi l’optimisation des
processus et l’évolution du système d’information
pour accélérer les délais et répondre aux impératifs
de Bâle ii.
Les approches avancées « Bâle ii » impliquent des
changements profonds en matière de processus
métiers de la banque, notamment pour :
• garantir la fiabilité de l’information sur les
risques consolidés et les données nécessaires
au calcul des indicateurs réglementaires et
économiques ;• disposer d’une vue client unique au niveau
Groupe intégrant l’ensemble des engagements bilan et hors bilan, les limites de crédit, les garanties, les sûretés, la notation, les dispositions contractuelles,… ;
• mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques (Watch-list, prévention, gestion du défaut,..) ;
• intégrer la prise en compte des évolutions dans l’exploitation commerciale pour la sélection des engagements (rating,..), la décision de crédit et le pricing des opérations de crédit ;
• décliner les impacts organisationnels (rapprochement Risques et Finance, séparation des activités d’origination de celle de gestion du crédit CpM,..).
125
Les principaux processus impactés par l’adoption d’une telle démarche d’adaptation sont les suivants :
• l’octroi de crédit : sur la base des règles du système de notation interne ;
• la gestion des limites au niveau groupe: dépassements, autorisations temporaires, reconductions d’échéances et Consolidations ;
• le Contrôle et la surveillance : pilotage consolidé du portefeuille risque de crédit (RC) ;
• les sûretés et garanties : règles de gestion, de réévaluation et de prise en compte dans l’évaluation du risque de crédit à l’octroi ;
• le recouvrement : convergence vers les normes Bâle2 en fonction de l’évolution de l’environnement local du droit des créanciers, du recouvrement et de la réalisation des garanties ;
• la tarification: selon le risque, l’allocation des fonds propres et la mesure de la performance.
• la gestion de la qualité des donnés risques: référentiels et données clients, …
Compte tenu de ces processus impactés, un ensemble de chantiers nécessaires ont été identifiés selon une « feuille de route » établie.
PILIER III
Informations quantitatives et qualitativesLa publication des informations financières portant
sur les fonds propres et sur les risques s’effectue
sur base consolidée conformément à l’article 2 de
la circulaire 44/G/2007.
Le troisième pilier de l’accord de Bâle vise à
promouvoir la discipline de marché à travers la
publication d’un ensemble de données venant
compléter la communication financière. L’objectif de
cette communication est de permettre aux acteurs
de marché d’apprécier des éléments d’information
essentiels sur les fonds propres, les expositions
aux différents types de risques, les procédures
d’évaluation des risques et, par conséquent,
l’adéquation des fonds propres de l’établissement
à son profil de risque.
1. gEstION Du capItal Et aDéquatION DEs fONDs prOprEs
1-1 Composition des Fonds Propres
au 31 décembre 2009, les fonds propres prudentiels
du groupe attijariwafa bank sont composés
des fonds propres de base et des fonds propres
complémentaires.
Les fonds propres de base sont déterminés à partir
des capitaux propres comptables du Groupe ajustés
d’éléments connus sous le nom de « filtres prudentiels ».
Ces ajustements consistent principalement en
l’anticipation d’une distribution de dividende et la
déduction des écarts d’acquisition et des autres
actifs incorporels.
Les fonds propres complémentaires sont composés
essentiellement de dettes subordonnées. Une décote
est appliquée aux dettes subordonnées de maturité
inférieure à 5 ans. Les dettes subordonnées sont limitées
en montant à 50% des fonds propres de base.
127
gestion globale des Risques
Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
pour la détermination des fonds propres prudentiels,
le montant des participations détenues dans le
capital des établissements de crédit et assimilés
au Maroc et à l’étranger et des entités exerçant les
opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc
et à l'étranger sont déduits pour moitié des fonds
propres de base et pour moitié des fonds propres
complémentaires.
(En milliers de dirhams) 31/12/09 31/12/08
Fonds propres de base 17 239 036 14 482 492
Eléments à inclure dans les fonds propres de base 24 220 130 20 168 031
Capital social ou dotation 1 929 960 1 929 960Réserves 18 968 469 16 183 139
intérêts minoritaires créditeurs 3 321 701 2 054 932
Eléments à déduire des fonds propres de base (6 981 094) (5 685 539)
Déduction prudentiel (137 982) (54 405)
Fonds propres de base après déduction (Tier 1) 17 101 054 14 428 087
Fonds propres complémentaires 8 993 928 7 215 765
dont :
plus values latentes résultant de la détention des titres de placement (aFs)
746 847 910 542
dettes subordonnées à durée initiale supérieure ou égale à cinq ans (*)
7 880 000 6 163 701
Déduction prudentiel (137 982) (54 405)
Fonds propres complémen-taires après déduction (Tier 2) 8 855 946 7 161 360
Total des fonds propres après déduction des participations 25 956 999 21 589 447
(*) dans la limite de 50% des Fonds propres de base, avant déduction des participations.
a fin décembre 2009, les fonds propres de base réglementaires du Groupe, avant déduction de 50% des participations, s’élèvent à 17 239 036 KdH. Les fonds de base complémentaires du Groupe, avant déduction de 50% des participations, s’établissent, pour leur part, à 8 993 928 milliers de dirhams. Le total des Fonds propres après déduction des participations est de 25 956 999 milliers de dirhams.
1-2 Adéquation des fonds propres (ICAAP)1
dans le cadre de pilier iii, attijariwafa bank a mis en place un processus prévisionnel de suivi et d’évaluation de l’adéquation des fonds propres afin de s’assurer que ses fonds propres couvrent en permanence son exposition au risque, conformément aux règles dictées par le régulateur.
par ailleurs, des projets sont en cours afin d’adopter les best practices en la matière.
1-3 Exigence en fonds propres
au 31 décembre 2009, l’exigence en fonds propres au titre du pilier 1 de l’accord Bâle ii pour le groupe attijariwafa bank s’élève à 18 639 685 milliers de dirhams. Celle-ci est calculée en méthode standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les risques de marché et en méthode d’indicateurs de base pour le risque opérationnels.
(En milliers de dirhams) 31/12/2009 31/12/2008Risque de Crédit et de Contrepartie
16 590 233 13 989 645
Risque de Crédit (*) 16 304 009 13 811 643
Risque de Contrepartie 286 224 178 002 Risques de Marché 437 654 482 529 Risque Opérationnel 1 611 797 1 278 357 Total 18 639 685 15 750 530
(*) y compris le risque de crédits sur les autres actifs (immobilisations corporelles, divers autres actifs et titres de participation)
(1) Internal Capital Adequacy Assessment Process.
127
Pilier I
Risque Couvert
Méthode d'Evaluation et de Gestion
Risque de Crédit et de Contrepartie √ Méthode standard
Risques de Marché √ Méthode standard Risque opérationnel
√ Bia (Basic indicator approach)
1-4 Ratio de solvabilité
au 31 décembre 2009, le ratio Groupe sur Fonds propres de base s’établit à 7,34% et le ratio de solvabilité se fixe à 11,14% au lieu de 10,97% une année auparavant.
(En milliers de dirhams) 31/12/2009 31/12/2008
Fonds Propres de Base 17 101 053 14 428 087Total Fonds Propres 25 956 999 21 589 447Risques Pondérés 232 996 062 196 881 629Ratio sur Fonds Propres de Base 7,34% 7,33%
Ratio de Solvabilité 11,14% 10,97%
2. DIspOsItIf MIs EN placE pOur IDENtIfIEr, MEsurEr Et gérEr lEs DIfférENts rIsquEs
2-1 Méthode d’évaluation des éléments relevant du portefeuille de négociation
Les actions, titres en devise, matières premières sur marché organisé, matières premières sur marché gré à gré sont évaluées au prix du marché.
Les options de change sont évaluées avec le modèle Garman-Kohlhagen2.
2-2 Risque de crédit net sur instruments dérivés
L’équivalent risque de crédit sur instruments dérivés au 31/12/2009 s’élève à 3 630 720 milliers de dirhams.
La répartition de cette exposition par segment se présente comme suit :
(en milliers de dirhams)
Classe d'exposition Equivalent risque de crédit
Institutions 113 514
Etablissements de crédit et assimilés 561 282
Clientèle 2 955 923
Total 3 630 720
2-3 Impact de la dégradation de la notation externe de qualité de crédit sur le montant des sûretés réelles à fournir
Conformément à la circulaire 26/G/2006, Attijariwafa bank a opté pour l’application d’une pondération de 100% à toutes les créances sur les entreprises indépendamment de leur notation externe.
2-4 Niveau d’exposition relatif au risque de contrepartie
Le risque de contrepartie représente 1,73% du total risque de crédit/risque de contrepartie. Il concerne les cessions temporaires et les produits dérives du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation.
2-5 Risque de contrepartie : expositions couvertes par des sûretés
Le total des sûretés financières sur les expositions soumises à un risque de contrepartie, s’élève à 17 416 299 milliers de dirhams.
(2) modèle dérivé de Black & Scholes pour application aux options de change.
gestion globale des Risques
Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
(en milliers de dirhams)
Expositions nettes Expositions couvertespar des Surêtés
21 395 830 17 416 299
2-6 Risque de contrepartie sur dérivés de crédit : Expositions couvertes par des garanties
Le total des expositions nettes sur dérivées de crédit est de 3 630 720 milliers de dirhams dont 143 231 milliers de dirhams faisant l’objet d’une garantie.
(en milliers de dirhams)
Expositions nettes Expositions couvertespar des Garanties
3 630 720 143 231
2-7 Garanties
(en milliers de dirhams)Expositions garanties
Souverains 10 656 794 Banques Multilatérale de développement
7 612
Etablissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger
2 856 909
Entités exerçant les opérations connexes à l'activité bancaire au Maroc et à l'étranger
593
Autres entités bénéficiant d'une notation au moins égale à « A- »
382 296
Total 13 904 204
3. gOuvErNEMENt D’ENtrEprIsE
Le système de gouvernance mis en place respecte les principes généraux du gouvernement d’entreprise. Ce système se compose de six organes de contrôle et de gestion, issus du conseil d’administration.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration (CA) est constitué d’un groupe de personnes, morales ou physiques (les administrateurs), chargé de diriger la banque. Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires. Le CA comprend plusieurs membres, dont un président et un secrétaire. Toute personne morale membre du CA désigne une personne physique pour la représenter.
L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du Conseil d’Administration sont fixés par le statut de la banque et dépendent du droit national.
3-1 Comité de Direction Générale
Le comité de direction générale réunit les responsables de pôles sous la présidence du Président Directeur Général. Ce comité, qui se tient une fois par semaine, assure une vue synthétique des activités opérationnelles dans les différents secteurs, le pilotage des grands projets stratégiques et la préparation des questions à soumettre au Conseil d’Administration, dans une démarche collégiale.
Membres FonctionDate d’entrée en fonction
M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général 2007
M. Boubker JAI Directeur Général Délégué 2003
M. Omar BOUNJOU Directeur Général Délégué 2003
M. Ismail DOUIRI Directeur Général Délégué 2008
3-2 Comité exécutif
Le comité exécutif, également présidé par le Président Directeur Général, assure la gestion opérationnelle et administrative du Groupe. D’une périodicité bimensuelle, le comité exécutif est composé des membres de la direction générale et des responsables des principaux domaines d’activité.
129
Membres Fonction Date d’entrée en fonction
M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général 2007
M. Boubker JAI
Directeur Général Délégué - Pôle Banque de Financement et d’Investissement et Marchés et Filiales Financières
2003
M. Omar BOUNJOUDirecteur Général Délégué - Pôle Banque de Détail 2003
M. Ismail DOUIRIDirecteur Général Délégué - Pôle Finance, Transformation et Opérations
2008
M. Hassan BEDRAOUISystèmes d’Information Groupe 2007
M.Saâd BENJELLOUNTOUIMI Banque de l’Entreprise 2007
M. Abdeljaouad DOSS BENNANI Finances Groupe 2004
M.Talal EL BELLAJ Gestion Globale des Risques 2007
M. Chakib ERQUIZI Banque des Marchés 2007
M. Mouâwia ESSEKELLIAdministrateur Directeur Général Attijariwafa bank Europe
2008
M. Omar GHOMARI Capital Humain Groupe 2007
Mme Wafaa GUESSOUSLogistique & Achat Groupe et Secrétariat du Conseil 2007
Mme Mouna KADIRI Communication Groupe 2007
Mme Noufissa KESSAR Banque Privée 2008
M. Abderrazak LAMRANI Conformité Groupe 2009
M. Mounir OUDGHIRIAdministrateur DirecteurGénéral SIB groupeAttijariwafa bank
2009
M. Abdelkrim RAGHNIAdministrateur DirecteurGénéral CBAO groupeAttijariwafa bank
2008
M. Youssef ROUISSI Banque de Financement 2005
M. Brahim SAID Audit Général 2007
M. Said SEBTIBanque des Particuliers et des Professionnels 2008
M. Abdellatif SEDDIQI Rationalisation des Structures 2007
M. Hicham SEFFAServices et Traitements Clientèle 2007
3-3 Autres Comités issus du Conseil d’Administration
• Comité Stratégique :
Membres Fonction
M. Mohamed EL KETTANIPrésident Directeur Général Attijariwafa bank
M. Hassan BOUHEMOU Administrateur, représentant SNI
M. El Mouatassim BELGHAZI Vice-Président, représentant de l’ONA
M. Antonio ESCAMEZ TORRES Vice-Président
M. José REIG Représentant Grupo Santander
• Comité des Grands Risques :
Le Comité des Grands Risques, qui se réunit sur convocation du Président Directeur Général, examine et se prononce sur le sort des engagements et les investissements au-delà d’un certain seuil.
Membres Fonction
M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Attijariwafa bank
M. Hassan BOUHEMOU Administrateur, représentant SNI
M. José REIG Représentant Grupo Santander
M. Talal EL BELLAJ Directeur Gestion Globale des Risques
M. Said ENNABIH Responsable Risque de contrepartie
• Comité d’Audit et des Comptes
Le comité d’Audit et des Comptes assure le suivi des fonctions Risque, Audit, Contrôle Interne, Comptabilité et Conformité. Ce comité se tient tous les trimestres.
Membres Fonction
M. Hassan OURIAGLI Administrateur
M. José REIG Administrateur
M. Abed YACOUBI-SOUSSANE Administrateur
M. Abderrazak LAMRANI Directeur Conformité Groupe
M. Brahim SAID Directeur Audit Général
M. Abdeljaouad DOSS BENNANI Directeur Finances Groupe
M. Talal EL BELLAJ Directeur Gestion Globale des Risques
gestion globale des Risques
Gestion Globale des RisquesRappoRt de Gestion 2009
• Comité des Nominations et des Rémunérations
D’une périodicité annuelle, le comité des nominations et des rémunérations gère les nominations et les rémunérations des principaux dirigeants du groupe.
Membres Fonction
M. Hassan BOUHEMOU Administrateur Représentant SNI
M. El Mouatassim BELGHAZI Vice-Président, Représentant de l’ONA
M. José REIG Représentant Grupo Santander
131
• PREMIèRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2009, approuve expressément les états de synthèse dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice net de 2 797 007 487,57 dirhams.
• DEUXIèME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant des articles 56 et suivants de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
• TROISIèME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration à savoir :− Résultat net de l’exercice 2 797 007 487,57DH − Mise en réserve légale -− Mise en réserve d’investissement 83 333 333,33 DH − Report des exercices précédents 625 407,85 DH
• BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 2 714 299 562,09 DH
• RÉPARTITION : − Dividende statutaire 6% 115 797 576,00 DH− Somme nécessaire pour porter le dividende par action à 6 dirhams 1 042 178 184,00 DH
• SOIT UN TOTAL DE DISTRIBUTION DE 1 157 975 760,00 DH− Mise en réserves extraordinaires 1 550 000 000,00 DH− Report à nouveau 6 323 802,09 DH
En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide la distribution d’un dividende, pour une année de jouissance, de 6 dirhams par action qui sera mis en paiement à partir du 1er juillet 2010 au siège de la banque, conformément à la réglementation en vigueur.
• QUATRIèME RÉSOLUTION
En conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale confère aux membres du Conseil d’Administration, quitus définitif et sans réserve, de leur gestion pendant l’exercice dont les comptes ont été ci-dessus approuvés et aux Commissaires aux Comptes pour leur mandat durant ledit exercice.
• CINQUIèME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2010 à 4.000.000 DH.
Le Conseil d’Administration répartira cette somme entre ses membres, dans les proportions qu’il jugera convenables.
• SIXIèME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Résolutions de l’assemblée généRale oRdinaiRe
29 avRil 2010
aux actionnaires de attijariwafa bankCasablanca
RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009
nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, de attijariwafa bank et ses filiales (Groupe attijariwafa bank) comprenant le bilan au 31 décembre 2009, le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
Responsabilité de la DirectionLa direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes internationales d’information Financière (iFRs). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité des Auditeursnotre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. en procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci . Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèseÀ notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2009, ainsi que la performance financière et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information Financière (iFRs).
Casablanca, le 26 mars 2010
Les Commissaires aux Comptes
288, Bd Zerktouni20000 Casablanca - MAROC
37 Bd. Abdellatif Ben Kaddour20 050 Casablanca - MAROC
RappoRt généRaldes commissaiRes aux comptes
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
RappoRt de Gestion 2009 133133
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
1- Normes et principes comptables appliqués par le Groupe
1.1 CONTEXTEL’application des normes iFRs est obligatoire à partir de l’exercice clos le 31/12/2008.
L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d’un cadre de compta-bilité et d’information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l’information fournie.
Le groupe attijariwafa bank a anticipé la mise en œuvre du projet d’adoption des normes internationales d’information financière iFRs pour les comptes consolidés au premier semestre 2007 avec 2006 comme comparatif.
Le groupe attijariwafa bank a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvées par l'international accounting standards Board (iasB) pour ses comptes arrêtés au 31 décembre 2009.
Les états financiers du groupe attijariwafa bank ont été établis selon la norme ias1 révisée « présentation des états financiers ». Cette norme révisée a pour objectif de faciliter l’analyse et la comparaison par les utilisateurs de l’information donnée dans les états financiers, elle porte exclusivement sur les aspects de présentation et le contenu de ces états financiers. L’application de la norme ias 1 révisée aux comptes annuels du groupe a eu pour effet d’introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat intitulé « etats du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Ce nouvel état présente le résultat net et y ajoute les gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres tels que la réévaluation
des actifs disponibles à la vente et la réévaluation des instruments de couverture.
Le groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’international accounting standards Board (iasB) lorsque l’application en 2009 n’est qu’optionnelle et notamment iFRs 3 révisée.
Les changements essentiels en termes d’impacts notamment sur l’organisation des systèmes sont :- de nouvelles catégories d’actifs financiers basés sur
l’intention et le marché : titres en aFs (available For sale), titres détenues jusqu’à l’échéance, titres par juste valeur en résultat, titres classées en prêts et créances ;
- de nouveaux modes d’évaluation introduits pour les instruments financiers basés sur l’intention et le marché ;
- de nombreuses informations à gérer en attributs : caractère réescomptable ou non, agent économique, durée initiale, etc;
- l’application de la juste valeur pour l’évaluation de l’ensemble des éléments d’actif et du passif avec des tests de dépréciation chaque fois qu’il y a un risque de dépréciation de la valeur ;
- l’application du principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique. ainsi, les biens acquis dans le cadre d’un contrat de crédit bail sont inscrits en tant qu’immobilisations dans l’actif ;
- la disparition de l’hors bilan. - la suppression de la provision pour risques généraux
dans la mesure où les provisions inscrites doivent être justifiées et mesurées ;
- le changement du périmètre de consolidation pour intégrer les entités ad-hoc et les opCVM ;
- l’enrichissement des annexes pour donner à l‘investisseur une information fiable et exhaustive.
135Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
1.2 NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES
1.2.1 CONSOLIDATION La détermination d’un périmètre de consolidation suppose l’intégration de toutes les entités, étrangères et nationales, sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif
La détermination d’un périmètre de consolidation suppose l’intégration de toutes les entités, étrangères et nationales, sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable.
parmi les entités sur lesquelles l’établissement de crédit exerce une influence notable et qui doivent être consolidées figurent les entités ad hoc quels que soient leur forme juridique et le pays d’exercice de leur activité.
Une entité ad hoc doit être consolidée lorsqu’en substance elle est contrôlée par l’établissement de crédit assujetti, et ce même en l’absence d’un lien capitalistique entre eux.
Une entité ad hoc est une structure juridique distincte créée spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini (par exemple, effectuer une location ou une titrisation d’actifs financiers).
Une entité est exclue de la consolidation si :- elle est contrôlée de façon temporelle ; c'est-à-dire
acquise et détenue dans l’unique perspective de sa sortie ultérieure dans les 12 mois ;
- elle représente des actifs détenus à des fins de transactions et comptabilisés à la juste valeur et avec une variation de la juste valeur au compte de résultat (comptabilisation selon ias 39).
La nature du contrôle détermine la méthode de consoli-dation. (intégration globale ; consolidation proportionnelle et mise en équivalence).
Une filiale est incluse dans le périmètre de consolidation même si ses activités sont différentes de celles des autres entités du Groupe.
Concernant l’adoption de l’intégration globale, la norme ias 27 ne prévoit pas de présomption de contrôle pour les filiales détenues entre 40% et 50%. dans ce cas, le contrôle doit être démontré.
aussi, les entités identifiées sous contrôle conjoint (coentreprises) sont soit consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle, soit évaluées par mise en équivalence.
1.2.1.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Définition de périmètre
afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :
- attijariwafa bank doit détenir, directement ou indirec-tement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.
- L’une des limites suivantes est atteinte : • le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du
total bilan consolidé,• la situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de
la situation nette consolidée,• le chiffre d’affaires ou produits bancaires de la filiale sont
supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés,
Les titres de participation sur lesquelles le groupe n’a aucun contrôle, ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplie les critères présentés ci-avant.
Exception
Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.
135
La consolidation des entités ad hoc
La consolidation des entités ad hoc et plus particuliè-rement des fonds sous contrôle exclusif a été précisée par le siC 12.
en application de ce texte, les opCVM dédiés sont consolidés.
Les exclusions du périmètre de consolidation
Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure à brève échéance.
Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat.
Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Les méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes ias 27, 28 et 31. elles résultent de la nature de contrôle exercé par attijariwafa bank s.a. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
1.2.1.2 Divergences avec les normes marocaines :
La détermination de la méthode de consolidation est en fonction de la nature du contrôle exercé par le groupe, mais aussi de la nature des activités des filiales contrôlées.
La méthode de la mise en équivalence pour les co-entreprises est interdite en règles marocaines.
1.2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenue par l’entreprise pour être utilisé par elle même ou loué à des tiers.
pour l’évaluation d’une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.
Le modèle du coût
C’est le traitement de référence de toute évaluation ulté-rieure à la comptabilisation initiale d’une immobilisation corporelle.
Le coût correspond au coût diminué du cumul des amor-tissements et du cumul des pertes de valeurs.
Le modèle de la réévaluation
après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobi-lisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. il s’agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures.
La fréquence de réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations en cours de rééva-luation. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.
La juste valeur
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consen-tantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
137Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
Les règles d’amortissement par composants significatifs
Chaque élément significatif d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d’utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.
Les conditions d’amortissement relatives au montant amortissable
La base amortissable d’un actif correspond au coût de l’actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.
La dotation aux amortissements d’un exercice est généra-lement comptabilisée dans le résultat. toutefois, lorsque les avantages économiques futurs représentatifs de cet actif sont absorbés dans la production d’autres actifs, la dotation aux amortissements fait partie du coût des autres actifs et est considérée comme incluse dans leurs valeurs comptables. a titre d’exemple, l’amortissement des installations de production est inclus dans les coûts de fabrication des stocks (ias2).
Les durées et méthodes d’amortissement doivent être revues périodiquement par l’entreprise.
en cas de révision de ces hypothèses, un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé. de même, les dotations aux amortissements de l’exercice en cours et des exercices futurs doivent être ajustées.
L’amortissement est comptabilisé, même si la juste valeur de l’actif est supérieure à sa valeur comptable, et ceci tant que la valeur résiduelle n’excède pas sa valeur comptable.
La valeur résiduelle
C’est le prix actuel de l’actif en tenant compte de l’âge et de l’état estimés de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilité. en pratique, c’est souvent une valeur immatérielle
qui n’inclut pas les effets de l’inflation.
elle doit être réajustée à chaque date de clôture.
La durée d’utilité
La durée d’utilité est la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif.
L’amortissement d’un actif débute quand cet actif est dis-ponible pour être utilisé. par conséquent, l’amortissement d’un actif cesse quand l’actif est sorti du bilan.
pour la détermination de la durée d’utilité, l’ensemble des facteurs suivants est pris en considération :
L’usage attendu de cet actif : cet usage est évalué par référence à la capacité ou à la production physique attendue de cet actif ;
L’usure physique attendue, qui dépend des facteurs d’activité telles que les cadences auxquelles est utilisé l’actif et le programme de maintenance, les soins apportés et la maintenance de l’actif en dehors de sa période d’utilisation :- l’obsolescence technique ou commerciale découlant de
changements ou d’améliorations dans la préparation, ou d’une évolution de la demande de marché pour le produit ou le service fourni par l’actif ;
- les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles que les dates d’expiration des contrats de location.
Les coûts d’emprunt
La nouvelle version d'ias 23 « Coûts d’emprunt » supprime la possibilité de comptabiliser immédiatement en charges les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible. L'ensemble de ces coûts d'emprunt doit être incorporé dans le coût de l'actif. Les autres coûts d'emprunt doivent être comptabilisés en charges.
137
1.2.2.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Evaluation
La norme Groupe est de ne pas adopter l’option réévaluation prévue en IAS 16.
Cependant, il est possible pour une entité du Groupe d’opter pour l’option juste valeur (iFRs1) pour un ou plusieurs immeubles sans justification de ce choix avec comme contrepartie un compte de capitaux propres.
Durée d’amortissement
La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes consolidés IAS/IFRS.
il est admis que les durées d’amortissement appliquées par les filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la limite d’une fourchette de 2 ans.
Approche par composants
Pour les besoins Groupe, il n’est pas nécessaire d’isoler des composants dont la valeur brute est inférieure à 1 000 KMAD.
Une décomposition de la valeur brute initiale des immo-bilisations en composants est nécessaire, notamment pour les constructions (gros œuvre, agencement et aménagements intérieurs, étanchéité, installations techniques fixes, menuiserie).
Cette proposition de découpage par composants est un minimum.
Les durées d’amortissement des composants d’un immeuble sont résumées dans le tableau suivant :
Durée annuelle amortissement
Durée mensuelle Amortissement
Gros Œuvre 50 600
etanchéité 20 240
agencement aménagement intérieur 15 180
installations techniques fixes 20 240
Menuiserie 15 180
Les composants ci-dessus s’appliquent nécessairement aux sièges.
pour les agences, une ventilation plus restreinte peut être effectuée, en fonction de la matérialité des enjeux.
Concernant les logements de fonction, il n’y a pas d’exo-nération au principe de ventilation des composants (ias 16). Les logements de fonction sont aussi décomposés (ias 16).
Les honoraires d’architecte sont à activer.
par mesure de simplification, il a été décidé que ces honoraires ne sont pas à ventiler mais à intégrer dans le composant principal qui a « bénéficié » des travaux de l’expert.
Ventilation des composants
La méthode de reconstitution historique des composants à partir des factures d’origine a été rejetée par le Groupe.
il est plus aisé de décomposer le coût historique d’origine selon la répartition du coût actuel à neuf en fonction des données techniques.
Ce coût d’entrée n’est pas à retraiter rétrospectivement en fonction de la répartition charge/immobilisation des frais accessoires d’acquisition. par contre pour toutes les acquisitions postérieures au 01/01/2006, un suivi
139Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
différencié est à opérer entre le coût d’entrée normes locales et normes ias.
a cet effet, les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 sont à retraiter en contrepartie des capitaux propres.
Valeur résiduelle
La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle. en effet, la valeur résiduelle est logée au niveau de la composante pérenne du bien qui n’est autre que le terrain qui par sa nature n’est pas amortissable.
1.2.2.2 Divergences avec les normes marocaines
en règles marocaines, il est possible d’opter pour la comptabilisation groupée des immobilisations et de constituer des provisions pour réparations.
Contrairement aux règles marocaines, l’ias16 :
- impose une revue et une révision régulière des méthodes et durées d’amortissement ;
- reconnaît la valeur résiduelle.
1.2.3 IMMEUBLES DE PLACEMENT Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le propriétaire ou le preneur dans le cadre d’un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour :
- l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services, ou à des fins administratives ;
- le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Critère de distinction entre un immeuble de placement et un bien immobilier occupé par son propriétaire : un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendant des autres actifs détenus par
l’entreprise, ce qui n’est pas le cas pour la production ou la fourniture de biens ou de services qui est l’objet principal de l’utilisation d’un bien immobilier occupé par son propriétaire.
dans le cas où une entité possède un bien immobilier loué à, et occupé par sa maison mère ou une autre filiale, dans les comptes consolidés, le bien immobilier ne remplit pas les conditions d’un immeuble de placement car du point de vue Groupe dans son ensemble, le bien est occupé par son propriétaire.
Une entité a le choix entre :
- Le modèle de la juste valeur : (Cf paragraphe 2.2)
si l’entité opte pour ce traitement, il doit être applicable à tous les immeubles de placement. notons que le recours à ce modèle est encouragé par les évaluateurs indépendants.
- Le modèle du coût : (Cf paragraphe 2.2)
dans les deux cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la comp-tabilisation au bilan ou la présentation en annexes.
Les changements de modèles sont permis seulement s’il en résulte une présentation plus appropriée. seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.
1.2.3.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Identification
Les immeubles de placement sont l’ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d’un an.
Les biens immobiliers, ainsi que le mobilier, matériel et autres immobilisations corporelles y affectées, occupés
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
139
par des membres du personnel ne sont pas considérés comme immeubles de placement.
Les immeubles destinés à être cédés sont pour la plus part des immeubles obtenus en dation, il n’y a pas de certitude de vente de ces immobilisations à un délai de moins d’un an, compte tenu des conditions de réalisation de ce genre d’opérations. de ce fait, l’enregistrement d’une immobilisation de placement en immobilisation destinée à être cédée devrait être formellement documenté par des indications fiables qui montrent que la probabilité de cession dans les 12 mois est imposante.
Les autres immobilisations corporelles hors exploitation liées aux immeubles de placement devraient suivre le même traitement.
Tous les immeubles d’exploitation loués à des sociétés hors Groupe
Les immeubles d’exploitation qui ne servent pas direc-tement à des fins administratifs sont considérés comme des immeubles de placement.
Cas particulier des opérations Intra-Groupe
Le bien immobilier loué par les filiales du groupe ne remplit pas les conditions d'un immeuble de placement car du point de vue du groupe, il est occupé par son propriétaire.
Valorisation :
L’option a été prise de valoriser les immeubles de placement au coût historique corrigé selon l’approche par composants.
L’information de la juste valeur devrait être présentée en annexes, la valorisation de la juste valeur devrait être faite par le biais de l’expertise interne.
Certains biens immobiliers comprennent une partie qui est détenue pour en retirer des loyers ou valoriser le capital
et une autre partie qui est utilisée dans le processus de production ou de fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives. si ces deux parties peuvent être vendues ou louées séparément, l'entité les comptabilise séparément. si les deux parties ne peuvent être vendues séparément, le bien immobilier est un immeuble de placement seulement si la partie détenue pour être utilisée dans le processus de production ou de fourniture de biens ou de services à des fins administratives n'est pas significative.
La valorisation de la juste valeur de ces parties séparées considérées comme immeubles d’exploitation devrait être effectuée de façon fiable.
1.2.3.2 Divergences avec les normes marocaines
Contrairement aux iFRs, il n’existe pas de dispositions spécifiques aux immeubles de placement au pCeC : - aucune présentation séparée au bilan n’est requise ;- aucune option pour la juste valeur n’a été prévue ;- aucune information en annexe n’est prévue sur la juste
valeur de l’immobilier de placement lorsque la méthode du coût est choisie.
1.2.4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable et sans substance physique.
elle est :- identifiable : afin de la distinguer du goodwill ;- Contrôlée : si l’entreprise a le pouvoir d’obtenir les
avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ses avantages
deux méthodes d’évaluation sont possibles :
141Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
Le modèle du coût :
L’immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.
Le modèle de la réévaluation :
L’immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable si le marché est actif.
L’amortissement d’une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. par contre, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité déterminée est amortie sur cette durée.
La valeur résiduelle, la durée d’utilité et le mode d’amor-tissement sont revus à chaque clôture (ias 8, changement d’estimation).
pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne satisfait les critères de comptabilisation, il est nécessaire de classer la création de l’immobilisation dans : - phase de recherche : aucune immobilisation incorporelle
résultant de la recherche ne doit être comptabilisée. Les dépenses de la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues ;
- phase de développement : une immobilisation incorporelle résultant du développement doit être comptabilisée si elle remplit les conditions suivantes :
• la faisabilité technique de l’achèvement de l’actif afin de pouvoir l’utiliser ou le vendre ;
• son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
• sa capacité de vendre ou d’utiliser l’actif produit ;
• l’aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs ;
• l’existence des ressources suffisantes pour mener à bien le projet ;
• sa capacité de mesurer de façon fiable les coûts liés au projet.
1.2.4.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Amortissements
La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes consolidés et ias/iFRs.
Les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 ont été retraités en contrepartie des capitaux propres.
Droit au bail
Les droits au bail doivent être valorisés de façon fiable par le biais d’un expert externe. dans le cas où cette valorisation s’avère difficilement réalisable, ces baux doivent être annulés en contrepartie des réserves consolidées.
Le suivi des droits au bail doit être effectué selon une fréquence annuelle. dans le cas ou ce suivi ne pourrait pas être effectué régulièrement ou les coûts générés par cette procédure s’avèrent très importants, ces baux doivent être annulés en contrepartie des réserves consolidées.
Fonds de commerce
Les fonds de commerce acquis doivent faire l’objet d’un suivi régulier et formalisé à chaque clôture. dans le cas ou le suivi de ces FdC est impossible, une option de les annuler est effectuée.
Logiciels
Les durées de vie des logiciels utilisés sont différentes selon que les logiciels en question soient des logiciels
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
141
d’exploitation ou des logiciels de bureautique. Ces durées de vie sont à définir par la direction des si (système d’information).
il est admis que les durées d’amortissements appliquées par les filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la limite d’une fourchette de 2 ans.
Valorisation des logiciels développés en interne
La direction des si doit être en mesure de valoriser les logiciels développés en interne dans la phase de déve-loppement. dans le cas ou la valorisation n’est pas fiable, aucune immobilisation n’est à enregistrer.
Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d’actes
Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont selon leur valeur enregistrés en charges ou intégrés au coût d’acquisition alors qu’en ias, ces dépenses sont à activer.
Le suivi de deux plans d’amortissement distincts entre comptes marocains et comptes ias est effectué dès lors que l’écart sera supérieur à 1000 milliers de dirhams.
1.2.4.2 Divergences avec les normes marocaines
Les règles comptables relatives à la recherche et dévelop-pement au Maroc diffèrent de celle des iFRs : en règles marocaines, les frais de recherche et développement sont immobilisés sous conditions. Leur durée d’amortissement maximum est de 5 ans sauf s’il y’a une dérogation.
Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont, selon leur valeur, enregistrés en charges ou intégrés au coût d’acquisition.
1.2.5 STOCkS
Définition
Les stocks sont des actifs :- détenus pour être vendus dans le cours normal de
l’activité ;- en cours de production dans le but d’une vente future ;- sous forme de matières premières ou de fournitures
devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services.
Evaluation
Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre normal de l’activité, diminué des :
- coûts estimés pour l’achèvement ;
- coûts nécessaires pour réaliser la vente.
Le coût des stocks pour des éléments non fongibles doit être déterminé en procédant à une identification spécifique des coûts individuels.
À contrario, le coût des stocks pour des éléments fongibles peut être déterminé selon deux méthodes :- la méthode du premier entré – premier sorti (FiFo) ;- la méthode du coût moyen pondéré.
Une même méthode de calcul du coût doit être utilisée pour tous les stocks de même nature et usage similaire.
1.2.5.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Unitaire Moyen pondéré.
Les titres destinés à la vente sont enregistrés au niveau des stocks.
pas d’autres retraitements des iFRs.
143Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
Les participations dans les sociétés Civiles immobilières (sCi) doivent être reclassé au niveau des actifs détenus à la vente dans le cas ou ces titres ne sont pas consolidés.
1.2.5.2 Divergences avec les normes marocaines :
aucune divergence n’est à signaler concernant les principes d’évaluation des stocks.
toutefois, les informations à fournir sont beaucoup plus complètes en ias/iFRs.
1.2.6 CONTRATS DE LOCATION Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.
Un contrat de location-financement est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif.
Un contrat de location simple est un contrat de location autre qu’un contrat de location-financement.
pour le preneur, la comptabilisation des contrats de location-financement, déterminée en début de période de location, doit être inscrite à l’actif et au passif du bilan pour des montants égaux :
- à la juste valeur du bien loué
- ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Le bailleur doit, quant à lui, comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. (ias 17)
La comptabilisation de produits financiers doit s’effectuer sur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l’en-cours d’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. (ias17)
Définition du taux d’intérêt implicite (TII)
Le tii est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :- la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir
par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie,
- et la valeur d’entrée du bien (= juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux).
Evolution de la valeur résiduelle d’un contrat de location financement
La norme ias 17 exige que les valeurs résiduelles non garanties fassent l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie doit entraîner une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (recalcule d’un nouveau plan d’amortissement).
La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée flat en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite.
en normes ias, la dépréciation est étalée sur l’ensemble de la durée de vie du contrat.
1.2.6.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Contrats de location simple donnés Attijariwafa bank
Les contrats de location simple donnés dont les durées sont déterminées et renouvelables par tacite reconduction, aucun retraitement n’est à faire.
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
143
Contrats de location à durée indéterminée
immeuble donné en location avec des contrats de durée 3 ans, 6 ans ou 9 ans. Le renouvellement tacite de la période de location fait que le contrat est à durée indéterminée. il a été qualifié de contrat de location-financement.
La durée du contrat prise en compte est de 50 ans.
Ces actifs doivent être comptabilisés dans le bilan du bailleur comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.
À la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt effectif (tie). Leur somme correspond au montant initial de financement.
Contrat de leasing
Les contrats de Leasing sont des contrats de location-financement. attijariwafa bank est le bailleur. La banque ne comptabilise dans ses comptes que sa part dans le contrat.
Ces actifs sont comptabilisés dans le bilan du bailleur comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.
À la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt effectif (tie). Leur somme correspond au montant initial de financement.
1.2.6.2 Divergences avec les normes marocaines
Une prédominance de l’approche juridique, en effet :
aucune distinction entre la location simple et la location-financement n’est à faire ;
en l’absence du transfert de la propriété du bien dans le patrimoine de l’utilisateur, le retraitement des contrats de location est interdit.
en règles marocaines, la dépréciation de la valeur d’actif concerné par le contrat de location est constatée flat. en effet,
la révision régulière de la durée d’utilité est une disposition qui se substitue aux règles actuelles de provisionnement au titre des dépréciations de valeur d’actif.
1.2.7 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Crédit
Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier correspond
au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa
comptabilisation initiale diminué des remboursements
en principal, majoré ou diminué de l’amortissement
cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif,
de toute différence entre ce montant initial et le montant
du remboursement à l’échéance et diminué de toutes les
réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité.
Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres
montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits,
les coûts de transaction et toute décote ou surcote.
La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes
composantes par l’intermédiaire du taux d’intérêt
effectif.
Le taux d’intérêt effectif (tie) est le taux qui actualise
exactement les décaissements ou encaissements de
trésorerie futurs, sur la durée de vie attendue de cet
instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus
courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de
l'actif ou du passif financier.
Evaluation ultérieure d'actifs financiers
après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants :
145Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
- les prêts et créances qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ;
- les placements détenus jusqu'à leur échéance, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ;
- et, les placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments, qui doivent être évalués au coût.
Emprunt et dépôt
Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en ias dans la catégorie « autres passifs financiers » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée :- des coûts de transaction (ils correspondent aux coûts
d’acquisition externes directement attribuables à l’opération),
- des commissions perçues correspondant à «des honoraires qui font partie intégrante du taux de rendement effectif du dépôt ou de l’emprunt.
Les dépôts et emprunts classés en ias dans la catégorie « autres passifs financiers » font l’objet en date d’arrêté d’une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (taux actuariel).
Les dépôts classés en ias dans la catégorie « passifs détenus à des fins de transaction » font l’objet en date d’arrêté d’une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.
Un dépôt ou un emprunt peut être le contrat hôte d’un dérivé incorporé. dans certaines conditions, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé
selon les principes applicables aux dérivés. Cette analyse doit être menée à l’initiation du contrat sur la base des clauses contractuelles.
1.2.7.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Crédit
La banque aura à appliquer le coût amorti sur les Crédits à plus d’un an en fonction de leur importance significative.
Les crédits à moins d’un an seront maintenus au coût historique.
Emprunt
pour l’élaboration du comparatif 2006, les dettes et dépôts seront ventilés par nature entre les différentes catégories « passifs financiers » / « passifs de trading » / « passifs à la juste valeur sur option ».
Dépôt
Pour les dépôts à vue :
pour les dépôts à vue le groupe attijariwafa bank applique ias 39 §49- La juste valeur d’un dépôt à vue ne peut être inférieure
au montant payable sur demande - elle est actualisée à partir de la première date où le
paiement de ce montant pourrait être exigé.
Pour les dépôts rémunérés
Dépôts rémunérés à des taux de marché
pour les dépôts rémunérés à des taux de marché, la juste valeur sera la valeur nominale, sous réserve de la non significativité des coûts marginaux de transaction.- en cas d’existence de coût corrélable et directement
affectable, ces derniers devraient être inclus dans la juste valeur :
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
145
- Coût marginaux de transaction et de commissions directement affectables externes au groupe, comme par exemple des commissions d’apporteurs d’affaires ;
- Les coûts de transaction et les commissions directement affectable intragroupe devront aussi faire l’objet d’une analyse (identifier les opérations non neutre en inter compagnie avec impact résultat).
il est nécessaire de conserver des historiques de taux, afin de pouvoir justifier que les taux étaient bien des taux de marché d’origine.
La période de conservation des taux est fixée à 10 ans à l’image du délai de conservation des documents comptables (voir le texte du code de commerce).
Dépôts rémunérés à des taux hors marché
pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, la juste valeur sera constituée de la valeur nominale et d’une décote.
pour les produits de collecte vendus à des taux hors marché, la juste valeur n’est pas égale à la valeur nominale, il faut donc estimer cette juste valeur, c’est à dire déterminer la valeur d’entrée au bilan de ces opérations.
il est donc nécessaire de recenser les opérations de collecte et apprécier si le taux consenti est sensiblement différent de celui accordé par les autres établissements de la place (cela pourrait être le cas pour certains dat).
pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, il faudra tenir compte d’une décote pour la comptabilisation ultérieure. si la société émet un prêt portant un intérêt à un taux différent de celui du marché et si elle reçoit des frais prélevés à l’émission à titre de rémunération, cette société comptabilisera le prêt à sa juste valeur, c’est à dire net de la commission qu’elle perçoit. La société portera la décote dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
N.B : Les avances sur dépôts rémunérés sont systéma-tiquement comptabilisés en prêts et créances et traités en iFRs en tant que tel.
Les comptes sur carnet
Un même taux réglementé appliqué par la grande majorité des établissements de crédit de la place est réputé être un taux de marché.
par conséquent, pas de retraitement iFRs pour les comptes sur carnet.
Position d’Attijariwafa bank
Les produits de collecte doivent être classés dans la catégorie des « autres passifs »
Le groupe attijariwafa bank ne comptabilisera pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat que par dérogation de la direction Financière (Groupe)
en effet, par principe, l’activité de collecte faisant partie de l’activité d’intermédiation bancaire, doit être comptabilisée dans la catégorie des autres passifs, ce qui lui permet de garder le coût historique ( sous certaines conditions), et non à la juste valeur.
sauf exception signalée explicitement, les options décrites ci-dessus s’appliqueront également aux titres de dette émis.
1.2.7.2 Divergences avec les normes marocaines
Crédit
Les notions de coût amorti et de taux d’intérêt effectif n’existent pas dans le référentiel marocain.
en règles marocaines, les crédits sont enregistrés au bilan pour leur valeur nominale et sont comptabilisés au coût historique (taux facial).
Les commissions et les frais sont comptabilisés soit flat soit prorata temporis.
147Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
Emprunt et dépôt
Les dépôts et emprunts sont actuellement comptabilisés au coût historique.
en date d’arrêté, les intérêts courus calculés au taux facial (sur la valeur nominale nette des amortissements et depuis la mise en place ou depuis la date du dernier arrêté comptable ou depuis la date de dernière échéance d’intérêts) sont débités dans un compte de charges par le crédit au passif d’un compte de «dettes rattachées ».
Ces intérêts courus sont calculés sur la base d'échelle d'intérêts quotidienne.
1.2.8 TITRES La norme ias 39 définit quatre catégories d’actifs appli-cables aux titres :- titres de transaction (actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;- titres disponibles à la vente (available For sale – aFs) ;- titres détenus jusqu’à l’échéance (Held to Maturity – HtM) ;- prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés
sur un marché actif souscrits directement auprès de l’émetteur).
Les titres sont classés en fonction de l’intention de gestion.
Les titres doivent être initialement évalués au coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour les acquérir.
L’évaluation ultérieure des titres est, quant à elle, fonction de la catégorie dans laquelle ils ont été classés.
il a été procédé à un recensement au sein du groupe aux opérations sur titres, par nature et par type de portefeuille. en analysant leurs caractéristiques, il a été défini les principes à retenir pour la classification des titres en
normes ias, leur méthode d’évaluation et le mode de calcul de dépréciation à appliquer.
1.2.8.1 Titres du portefeuille de Transaction : Actifs financiers à la juste valeur par résultat affectation par nature ou sur option
selon la norme ias 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
Un actif financier sera classé dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat si, indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfices à court terme existe.
N.B : tous les instruments dérivés sont des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par résultat, sauf lorsqu’ils sont désignés en couverture.
La norme ias 39 limite la portée de l’option juste valeur par résultat quand :
- il existe toujours la catégorie qui enregistre les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte d’une réelle intention de gestion – affectation par nature ;
- la catégorie « option à la juste valeur par résultat »- affectation sur option- dans laquelle sont enregistrés certains actifs financiers acquis non dans une intention de trading mais dont l’évaluation en Juste valeur (avec enregistrement des variations de juste valeur en résultat) permet de répondre à un souci de gestion comptable et opérationnel (par exemple éviter la séparation de dérivés incorporés pour les actifs financiers qui doivent être comptabilisés séparément selon la norme ias 39).
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
147
Principes de comptabilisation
Evaluation initiale
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuable à l’acquisition et coupons courus inclus.
evaluation ultérieure :
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titre ne fait pas l’objet de dépréciation.
1.2.8.2 Titres du portefeuille "Available For Sale" : "Disponible à la vente"
ias 39 prévoit une deuxième catégorie de titre appelée : « titre disponible à la vente » dans laquelle on pourrait classer les titres de placement, les titres de l’activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme.
La catégorie « disponibles à la vente » est définie comme étant la catégorie par défaut.
en effet, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories.
Principes de comptabilisation
en ias 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "disponibles à la vente" sont les suivants :
Evaluation initiale
Les titres disponibles à la vente devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition (en
théorie) et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées),
Evaluation ultérieure
Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives) classés en "disponibles à la vente" sont enregistrées en capitaux propres (recyclables). L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel).
Dépréciation
en cas de signe objectif de dépréciation, significative et durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l’exercice.
en cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative sera enregistrée en résultat.
principes de classification en résultat :
La valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est répartie entre les lignes suivantes du compte de résultat :- « produits d’intérêts » pour le montant correspondant
au coût amorti de la période ;- « résultat net sur actifs disponibles à la vente » pour le
montant correspondant aux dividendes, aux dépréciations durables sur titres à revenu variable, aux résultats de cession
149Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
- « coût du risque » pour les dépréciations durables et réappréciation sur titres à revenu fixe
- et la ligne de capitaux propres « variation de valeur sur actifs disponibles à la vente » pour le montant corres-pondant au complément de juste valeur.
1.2.8.3 Titres du portefeuille "Held To Maturity" : "Détenus jusqu’à l’échéance"
La catégorie "titres détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la banque a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. (ias 39.9) autres que :
a) ceux que l’entreprise a désignés lors de leur comp-tabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat;
b) ou ceux que l’entreprise a désignés comme des actifs disponibles à la vente;
c) ou ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.
Intention de gestion et règle du "tainting"
Le classement dans cette catégorie présente l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner la déclassification de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
néanmoins des exceptions à cette règle de "tainting" peuvent exister lorsque :- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà
encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
- si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé en aFs);
- les ventes de titres entre les entités du Groupe (ventes intragroupe).
Capacité de conservation
L’entreprise doit attester de son intention et de sa capacité à conserver les titres jusqu’à l’échéance au moment de l’acquisition des titres et à chaque date d’arrêté.
interdiction de toute couverture en taux :
si la couverture du risque de taux est interdite sur ce portefeuille, les autres types de couverture (risque de contrepartie, risque de change) sont autorisés.
Principes de comptabilisation
- evaluation initiale
Les titres détenus jusqu’à l’échéance devront être initia-lement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées).
- evaluation ultérieure
par la suite, la comptabilisation sera au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel).
Dépréciation
en cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRe).
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
149
La valeur de recouvrement estimée est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d'origine.
en cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.
Principe d’affectation en résultat
Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés », les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession ainsi que les moins-values de cession, sont enregistrées en « coût du risque ».
Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme ias 39, sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Titres du portefeuille "Prêts et créances"
La catégorie «prêts et créances» est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l’établissement a l’intention de conserver durablement.
Principes de comptabilisation :Comptabilisation au coût amorti (selon méthode du tie) corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.
Dépréciation
en cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRe).
en cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible.
Remarque : les avances consolidables à des titres de participation non consolidés restent évaluées à leur valeur nominale, quel que soit leur mode de rémunération ou de remboursement.
Principe d’affectation en résultat
Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés », les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession ainsi que les moins values de cession, sont enregistrées en « coût du risque ».
Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme ias 39 (résultat de cession de titres non cotés), sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ».
1.2.8.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Classification des portefeuilles
attijariwafa bank et autres entités hors compagnie d’assurance
Les instruments détenus en portefeuilles sont classés actuellement dans les catégories suivantes :
HFT AFS HTM Prêts et créances
• portefeuilles de trading de la salle des Marchés
• Bons du trésor négociables classés en portefeuille de placement
• obligations et autres titres de créances négociables
• titres de participation
• néant • dette CaM
• dette CiH
• Bons socio-économiques
• Bons du trésor non négociables inscrits en comptes chez Bank al-Maghrib
Options d’affectation des titres :
- non utilisation de la classe HtM ;
- Limitation de l’affectation à la classe aFs à 10% du total du bilan consolidé.
151Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
Critères de dépréciations des titres - Baisse continue de plus de 20 % du cours moyen sur
une période de 6 mois consécutifs.
1.2.8.2 La juste valeur
La valeur de marché est déterminée : - soit à partir de prix cotés sur un marché actif,- soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel
à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues et des paramètres de marché observables :
CAS 1 : Instruments traités sur des marchés actifs
Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponi-bles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options. La majorité des dérivés de gré à gré, swaps et options simples, est traitée sur des marchés actifs, leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and scholes, techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d’instruments ou de sous-jacents similaires.
CAS 2 : Instruments traités sur des marchés inactifs
produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables.
Certains instruments financiers, bien que n'étant pas traités sur des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés.
Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertes obtenues à partir
de données de consensus ou à partir des marchés actifs de gré à gré.
Cas des actions non cotées
La valeur de marché des actions non cotées est déterminée sur la base de la quote-part de la situation nette revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.
1.2.8.3 Divergences avec les normes marocaines :
La catégorie "actif financier à la juste valeur par résultat" présente de grandes similitudes avec la catégorie "titres de transaction" définie par le pCeC.
toutefois, la catégorie des titres classés en "actifs financiers à la juste valeur par résultat" est plus large que dans le pCeC puisqu’elle supprime la limitation de détention fixée à 6 mois et offre l’opportunité, par l’enregistrement de titres à la juste valeur, d’éviter notamment la séparation du dérivé incorporé et les contraintes de documentation de certaines relations de couverture.
La norme ias 39 prévoit une catégorie de titres "disponibles à la vente" dont le mode de comptabilisation diffère de celui des titres de placement en normes marocaines. en normes marocaines, les titres de placement sont enregistrés au coût avec provisionnement des moins values latentes.
La description des critères attestant de la capacité de l’entreprise à conserver les titres jusqu’à leur échéance est moins précise en norme ias qu’en pCeC marocain.
en effet, la norme ias 39.87 mentionne uniquement l’existence de ressources suffisantes et l’absence de contraintes juridiques affectant la capacité de détenir l’actif jusqu’à maturité alors que la réglementation comptable bancaire marocaine impose l’observation de certaines conditions restrictives.
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
151
1.2.9 ASSURANCE
Contrat d’assurance
Le traitement des contrats qualifiés de contrat d’assurance au sens de la définition donnée par la norme iFRs 4 ainsi que des contrats d’investissement à participation discré-tionnaire est régi par la norme iFRs 4 dont les principales dispositions sont récapitulées ci-après :- La possibilité de continuer à comptabiliser ces contrats
selon les principes comptables actuels, en distinguant les trois contrats d’assurance selon iFRs 4 :• Les contrats d’assurance purs• Les contrats financiers comportant une clause discré-
tionnaire de participation aux bénéfices• et les passifs relatifs aux autres contrats financiers,
qui relèvent de la norme ias 39, sont comptabilisés dans le poste « dettes envers la clientèle »,
- L’obligation de séparer et de comptabiliser en juste valeur par résultat les dérivés incorporés qui ne bénéficieraient pas d’une exemption selon iFRs 4,
- L’interdiction de constitution de provisions au titre de demandes d’indemnisation éventuelles selon des contrats d’assurance non encore souscrits à la date de reporting (telles que les provisions pour risque de catastrophe et les provisions pour égalisation).
- L’obligation de mettre en œuvre un test de suffisance des passifs d’assurance comptabilisés et un test de dépréciation relatif aux actifs au titre des cessions en réassurance.
- par ailleurs, l’assureur n’est pas tenu mais est autorisé à changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour éliminer une prudence excessive. toutefois, si un assureur évalue déjà ses contrats d’assurance avec une prudence suffisante, il ne doit pas introduire de prudence supplémentaire.
- Un actif des cessions en réassurance est déprécié, en comptabilisant en résultat cette perte de valeur, si et seulement si :
• il existe des preuves tangibles, par suite d’un événement qui est survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre des cessions en réassurance qui font que la cédante peut ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat ;
• Cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur les montants que la cédante recevra du réassureur.
- L’obligation pour un assureur de conserver les passifs d’assurance dans son bilan jusqu’à leur acquittement ou annulation, ou expiration, et de présenter les passifs d’assurance sans les compenser par rapport aux actifs au titre des cessions en réassurance ;
- La possibilité d’appliquer une comptabilité reflet pour les contrats d’assurance ou d’investissement comportant une clause de participation bénéficiaire, ce qui permet de reconnaître les effets sur le passif de montants qui n’étaient pas comptabilisés à l’actif dans les normes comptables existantes, et de les enregistrer de manière symétrique (cas des plus values latentes sur les titres classés en catégorie « actifs disponibles à la vente » en contrepartie desquelles une provision pour participation différée est reconnue directement par fonds propres)
- L’obligation de constater un nouveau passif d’assurance en iFRs 4 « shadow accounting » appelé la participation des assurés aux bénéfices différée et qui représente la quote-part revenant aux assurés des plus values latentes des actifs affectés aux contrats financiers, prise en charge par la norme ias 39.
Placement assurance
La norme ias 39 définit quatre catégories d’actifs financiers en fonction de l’origine de l’opération et de l’intention de détention : - prêts et créances : cette catégorie regroupe les actifs
avec un paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas côtés sur un marché actif. Ces instruments financiers sont comptabilisés, à l’initiation, à leur juste valeur,
153Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
complétée des commissions, coûts internes, et externes directement affectables à la mise en place du crédit et de toute sur-côte ou décote éventuelles pour constituer le coût d’entrée au bilan. Ces instruments financiers sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti au moyen du taux d’intérêt effectif (tie).- instruments financiers en juste valeur par résultat : un
actif peut être classé en :• Catégorie « trading » quant : il est acheté avec un
objectif de revente à court terme ou inclus dans un portefeuille de trading.
• Catégorie « option juste valeur par résultat » quand :- L’actif est porteur d’un dérivé incorporé ;- Les variations de juste valeur de l’actif se compensent
substantiellement avec les variations de juste valeur d’un passif ou d’un dérivé pour lequel la documentation d’une relation de couverture n’est pas souhaitable.
- investissements détenus jusqu’à l’échéance : sont des actifs financiers avec des paiements fixes ou détermi-nables et une échéance fixée que l’entité a l’intention explicite et la capacité financière de conserver jusqu’à l’échéance. Ces actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
- actifs disponibles à la vente : ce portefeuille regroupe tous les instruments qui n’ont pas été classés dans l’une des trois catégories précédentes. il s’agit de la catégorie par « défaut ». Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur.
Remarque : en termes de présentation, les éléments de même nature évalués différemment doivent faire l’objet de présentation sur une ligne séparée du bilan. dans la mesure du possible, les éléments sont ensuite répartis par type de contrepartie et par ordre de liquidité.
1.2.9.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Placement assurance
Classification du portefeuille des placements détenus chez Wafa assurance :
- Les opCVM non consolidés dans le cadre du périmètre de consolidation du Groupe attijariwafa bank, sont classés en « trading » pour être évalués à leur juste valeur par résultat.
- Les bons de trésor et les obligations non cotés sont classés en « prêts et créances » pour être évalués à leur coût amorti. Quant aux obligations cotées, celles-ci sont classées en « actifs disponibles à la vente » pour être évaluées à leur juste valeur.
- Les bons de sociétés de financement et les prêts im-mobilisés sont classés en « prêts et créances » et sont évalués à leur coût amorti ;
- tous les autres placements sont classés en « aFs » et sont évalués à leur juste valeur par capitaux propres. en matière de dépréciation, celle-ci est à effectuée en fonction de la classification adoptée ci-dessus.
1.2.9.2 Divergences avec les normes marocaines
Contrat d’assurance
L’évaluation des provisions relatives aux contrats d’assurance (notamment provisions mathématiques en vie, provisions pour sinistres et provisions pour primes impayées) est effectuée suivant des méthodes encadrées par les dispositions réglementaires marocaines et basées sur des calculs statistiques et/ou forfaitaires.
ainsi, les actifs et passifs liés directement aux contrats d’assurance tels qu’ils sont évalués en normes marocai-nes, pourrait ne pas refléter nécessairement la réalité économique.
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
153
Placement assurance
en règles marocaines, les placements affectés aux opérations d’assurance et les autres immobilisations sont présentés au niveau du bilan suivant leur nature, dans les catégories suivantes :- placements immobiliers ; - obligations et bons ; - actions et parts sociales ; - prêts et effets assimilés ; - dépôts en comptes indisponibles ; - autres placements.
Ces actifs sont tous évalués suivant leur coût historique diminué des provisions pour dépréciation éventuelles.
1.2.10 PROVISIONS
Provisions pour risques généraux
Une provision doit être comptabilisée lorsque : - l’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou
implicite) résultant d’un événement passé,- il est probable qu'une sortie de ressources représentatives
d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et
- le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.
en iFRs, lorsque l’effet est significatif, l’actualisation obligatoire des provisions pour risques et charges pour lesquelles la sortie probable des ressources est prévue, dépasse une année.
en iFRs les passifs éventuels, hors regroupements d’entreprises, ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est impérative lorsque le passif ou l’actif éventuel est significatif.
Provisions sur créances client
il n’existe pas en ias de catégorie comptable spécifique pour les encours douteux.
Une provision est constituée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances.
Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt (impact du coût amorti) et le montant recouvrable estimé, celui-ci représentant la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif (tie) d’origine du contrat, des flux estimés recouvrables.
Provision pour dépréciation sur base individuelle
dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’impayés :
Les pertes sont déterminées sur la base de la somme des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés aux taux effectif d’origine du prêt ; les flux futurs tiennent compte de l’évaluation des garanties reçues et des coûts de recouvrement.
Les données observables permettant d’estimer les flux futurs doivent être suffisantes et pertinentes afin d’obtenir une estimation fiable de ceux-ci. au cas ou les données observables se révèlent être limités ou ne plus être pleinement pertinentes au vu des circonstances actuelles, la société aura recours à son jugement expérimenté.
dans le cas d’un prêt sans impayé mais dont des indices objectifs de dépréciation indiquent des difficultés à venir :
La banque aura recours à des statistiques historiques de pertes pour des prêts comparables afin d’estimer et de positionner les flux futurs.
dans le cas ou les statistiques ou les données observables se révèlent être limités ou ne plus être pleinement pertinentes au vu des circonstances actuelles, la société aura recours à son jugement expérimenté et documenté.
155Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
Une fois positionnés dans le temps, les flux futurs seront actualisés au tie d’origine du prêt.
Provisions pour dépréciation sur base collective
Lorsque le test de dépréciation individuel des créances ne révèle pas l’existence d’indice objectif de dépréciation, celles-ci sont regroupées par ensemble homogène de caractéristiques de risque de crédit similaires, afin d’être soumises à un test de dépréciation collectif.
Appréciation des indices objectifs de dépréciation
dans le cadre d’un examen collectif, un indice objectif de dépréciation peut se résumer à des événements observables indiquant qu’il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe de prêts depuis que ces actifs ont été comptabilisés pour la première fois, et ce bien que cette diminution ne puisse encore être rattachée aux divers prêts composant ce groupe notamment.
parmi les indices objectifs on peut citer :- les modifications défavorables de la capacité de paiement
des emprunteurs faisant partie du groupe ou ;- une situation économique nationale ou locale corrélée
aux défauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe.
Dépréciation sur base collective : calcul de la dépréciation
1- Utilisation de l’historique des pertes constatées sur des actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles des actifs composant le groupe examiné, afin d’estimer de façon fiable l’incidence sur les flux de trésorerie du groupe d’actifs examiné.
dans le cas ou la société ne possède pas de tels histo-riques de pertes, celle-ci se référera à l’expérience de sociétés comparables pour des groupes d’actifs financiers comparables.
2- prendre en considération les événements observables actuels, de manière à tenir compte des effets de conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces statistiques historiques.
Les statistiques historiques de pertes utilisées (notamment pd) devront être au besoin corrigées, au vu des données observables actuelles, de manière à tenir compte des effets de conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces statistiques historiques.
dans le cas ou les historiques de pertes ne sont plus valables en raison d’une modification des conditions qui existaient pendant cette période, la société doit procéder à un ajustement en fonction du nouveau contexte actuel à l’aide de son jugement expérimenté et documenté.
3- sur la base de l’historique des pertes (ajusté au besoin) survenues sur des actifs similaires à ceux examinés collectivement, on procède à l’estimation des flux futurs. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs doivent être examinées régulièrement pour réduire tout écart entre les pertes estimées et celles qui sont réellement subies.
4- Une fois les flux futurs estimés et positionnés dans le temps, il faut procéder à leur actualisation aux taux d’intérêt effectif (tie).
5- Les provisions pour dépréciations comptabilisées au niveau d’un groupe sont une étape intermédiaire en attendant l’identification de la dépréciation de chacun des actifs faisant partie du groupe d’actifs financiers dont la dépréciation est évaluée collectivement. dès qu’on disposera de suffisamment d’informations permettant d’identifier spécifiquement les pertes afférentes à chacun des actifs dépréciés d’un groupe, évalué individuellement, ces actifs seront retirés de ce groupe. ainsi, il faut examiner si une
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
155
nouvelle information permet d’identifier l’un des prêts du groupe comme individuellement déprécié :
dans la négative, aucun prêt n’est sorti du groupe.
dans l’affirmative, le prêt identifié comme étant indivi-duellement déprécié sera sorti du groupe et soumis à un examen individuel.
1.2.10.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Provisions pour risques bancaires généraux
L’analyse des provisions pour risques et charges supérieures à 1 million de dirhams, afin de s’assurer que les conditions iFRs sont respectées.
Provisions sur créances client
Pour la provision des crédits sur base individualisée
il a été décidé de :- valoriser les garanties à la juste valeur pour 80% des
dossiers ; - déterminer les provisions collectives pour les créances
individuelles non significatives sur la base du modèle statistique construit à cet effet en se basant sur les taux de récupération moyens pondérés par ancienneté des créances pour estimer les cash flow futurs des récupérations ;
- un modèle statistique a été élaboré par l’équipe projet et approuvé par BaM suite aux résultats de simulation obtenus.
- déterminer les flux de recouvrement pour déterminer les échéanciers de récupération par produits et par nature de clients ;
- la perte en cas de défaut sera déterminée selon les dispositions des règles baloises si la banque n’arrive pas à mettre en place un modèle permettant d’évaluer la valeur vénale des garanties d’une part et d’actualiser les flux futurs de récupération estimés au taux contractuel d’origine d’autre part.
Pour le calcul des provisions collectives
en ce qui concerne les entreprises :
se baser sur la notation interne de la banque (base MeR-CeR oLiVeR WYMan actualisée en prenant en compte un périmètre post fusion)
en ce qui concerne les particuliers et professionnels, se baser sur un modèle statistique.
1.2.10.2 Divergences avec les normes marocaines
Provisions pour risques bancaires généraux
en règles marocaines, cette rubrique enregistre les mon-tants que l'établissement décide d'affecter à la couverture de risques futurs, à l’arrêté des comptes, actuellement non identifiés, non mesurables avec précision, avec une faible probabilité de se concrétiser à court terme, et qui sont disponibles pour faire face à ces risques lorsqu’ils se réaliseront.
peuvent être classées dans ce compte, à titre d’exemple, les provisions pour risques sectoriels et les provisions pour risque de taux.
Lorsque la date de survenance du risque ou de la charge est estimée à plus d'un an à la date du bilan, il s'agit de « provisions durables pour risques et charges ». sinon, il s'agit d' « autres provisions pour risques et charges ».
pas de référence au niveau des principes comptables marocains à des passifs éventuels.
Provisions sur créances client
Les indications objectives de dépréciation de créances client sont identiques en ias et en référentiel marocain, l’ias traitant de rupture de contrat plutôt que d’impayé.
Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant calculé sur
157Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
une base se composant du capital restant dû déduction faite de la garantie après l’application de la quotité.
1.2.11 IMPôT EXIGIBLE ET IMPôT DIFFÉRÉ Un actif ou passif d’impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d’un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d’impôt par rapport à ce qu’ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n’avait pas eu d’incidence fiscale.
il est probable que l’entreprise disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :- Lorsqu’il y aura suffisamment de différences temporelles
imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu’elles s’inversent :• au cours de l’exercice durant lequel on s’attend à ce
que les différences temporelles déductibles s’inversent, ou
• au cours des exercices sur lesquels la perte fiscale résultant à l’actif d’id pourra être reportée en arrière ou en avant.
- lorsqu’il est probable que l’entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés.
- la gestion fiscale lui donne l’opportunité de générer un bé-néfice imposable au cours des exercices appropriés.
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût de l’acquisition est affectée aux actifs et passifs identifiés acquis par référence à leur juste valeur sans que leur base fiscale soit modifiée : c’est une différence temporelle taxables dont résulte un passif d’id.
Ce passif d’id affecte le goodwill.
dans un regroupement d’entreprises, lorsque le coût d’acquisition affecté à un passif n’est déductible fiscalement qu’au cours d’exercice fiscale ou lorsque la juste valeur d’un actif est inférieure à sa base fiscale, une différence temporelle déductible apparaît qui donne lieu à un actif d’id.
Ce dernier affecte le goodwill.
Lorsqu’un actif d’id de l’entreprise acquise n’a pas été comptabilisé par l’acquéreur en tant qu’actif identifia-ble à la date d’un regroupement d’entreprises et est comptabilisé ultérieurement dans les états financiers consolidés de l’acquéreur, le produit d’impôt différé qui en résulte est comptabilisé dans le compte de résultat. en plus, l’acquéreur ajuste la valeur comptable brute du goodwill et les amortissements cumulés correspondant des montants qui auraient du être enregistrés, il comp-tabilise aussi la réduction de la valeur nette comptable du goodwill en charge.
aucune modification ne devrait survenir au niveau du goodwill négatif.
L’ias interdit l’actualisation des impôts différés.
en cas de changement de taux d’impôt ou de règles fiscales, l’impact sur les impôts différés est comptabilisé selon le principe de symétrie : si l’impôt différé a été comptabilisé initialement en capitaux propres, l’ajustement est également comptabilisé en capitaux propres, sinon comptabilisation de l’impact en résultat.
1.2.11.1 Options retenues par Attijariwafa bank
Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d’impôt différé
Les id dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plan des sociétés concernées.
comptesconsolidés
au 31 décembRe 2009
157
en outre, en iFRs, l’expression « recouvrement probable » devrait être interprétée comme signifiant un « recouvrement plus probable qu’improbable », ce qui pourrait donner lieu, dans certains cas, à la comptabilisation davantage d’impôts différés actifs qu’en principes comptables.
Les actifs d’id sur les déficits fiscaux
Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise
Les écarts d’évaluation liés à des immobilisations incorpo-relles crée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et non cessibles séparément de l’entreprise acquise génère un id passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies.
Impôt différé actif au titre des différences temporai-res déductibles relatives aux titres de participation consolidés
Comptabilisation obligatoire d’un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés (différences liées, par exemple, à l’élimination de résultats internes sur titres de participation consolidés) dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible (cas rare en l’absence de décision de cession) et que le recouvrement de l’actif d’impôt différé est probable.
Possibilité de corrigé le GW si un ID est identifié après la période admise en IFRS pour la régularisation
Un actif d’impôt différé considéré comme non identifiable à la date d’acquisition et ultérieurement réalisé, est comp-tabilisé en résultat consolidé et l’écart d’acquisition est corrigé de manière rétrospective même après l’expiration du délai d’affectation, l’impact de cette correction étant également comptabilisé en résultat consolidé.
impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :
Comptabilisation de l’impact des changements de taux d’impôt et/ou de modalités d’imposition en capitaux propres.
non actualisation des id
1.2.11.2 Divergences avec les normes marocaines
en principes comptable, l’expression «recouvrement probable » est souvent interprétée comme supposant un fort degré de probabilité.
en règles marocaines, il n’est pas requis de comptabiliser des impôts différés (obligatoires en ias) relatifs à : - des différences temporaires provenant des écarts d’éva-
luation portant sur des actifs incorporels généralement non-amortis ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise,
- des retraitements de l’hyperinflation, - des réserves non distribuées des entreprises associées
et coentreprises,- des différences temporaires relatives aux titres de
participation d’entreprises consolidées dont la cession est probable. L’écart de taux sur les impôts différés antérieurs est inscrit en résultat, en cas de changement de taux d’impôt ou de règles fiscales.
1.2.12 GOODWILL
Coût d'un regroupement d'entreprises
L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme :
- le total des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur,
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en échange du contrôle de l'entreprise acquise;
- plus tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises : honoraires versés aux comptables, aux conseils juridiques, aux évaluateurs et autres consultants intervenus pour effectuer le regroupement.
- déduit des coûts administratifs généraux, y compris les coûts de fonctionnement d'un service chargé des acquisitions, et les autres coûts qui ne peuvent être directement attribués au regroupement concerné en cours de comptabilisation ; ces coûts sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
La date de l'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur ob-tient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise.
Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés
L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de compta-bilisation à leur juste valeur respective à cette date.
toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi est constatée au niveau du Goodwill.
L'acquéreur ne doit comptabiliser séparément les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition (c'est à dire qui existaient déjà à la date d'acquisition) que si, à cette date, ils satisfont aux critères suivants :- dans le cas d'un actif autre qu'une immobilisation incor-
porelle, il est probable que tout avantage économique futur qui y est associé ira à l'acquéreur et que sa juste valeur soit évaluée de façon fiable ;
- dans le cas d'un passif autre qu'un passif éventuel, il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable ;
- dans le cas d'une immobilisation incorporelle ou d'un passif éventuel, sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable.
Goodwill
L'acquéreur doit, à la date d'acquisition comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.- Évaluation initiale : ce goodwill devra être évalué ini-
tialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
- Évaluation ultérieure : après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.
si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur doit comptabiliser le regroupement en utilisant ces valeurs provisoires. L'acquéreur doit comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.
1.2.12.1 Options retenues par Attijariwafa bank
- option prise de ne pas retraiter les Goodwill existants au 31/12/05, et ce conformément aux dispositions de la norme iFRs 1 « Fta » ;
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- arrêt d’amortissement des Goodwill, car leur durée de vie est indéfinie selon la norme iFRs3 « regroupement d’entreprises » ;
- des tests de dépréciation réguliers doivent être effectués pour s’assurer que la valeur comptable des Goodwill est supérieure à leur valeur recouvrable. dans le cas contraire, une dépréciation devrait être constatée ;
- les Unités Génératrices de trésorerie sont définies à l’image des informations sectorielles à présenter au niveau du Groupe. Celles ci sont l’activité banque et l’activité assurance ;
- la valeur recouvrable est la valeur la plus importante entre la valeur de marché et la valeur d’utilité (Basée sur les cash flow actualisés) de la banque.
1.2.12.2 Divergences avec les normes marocaines
La notion « Goodwill » est une nouveauté par rapport aux règles marocaines, qui est venue remplacer la notion « écart d’acquisition ».
Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, la différence entre le coût d’acquisition de ses titres de participation et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice acquis à cette date, est appelée « Écart de première consolidation ».
Les capitaux propres sont retraités pour tenir compte des règles d’évaluation utilisées pour la consolidation.
Qu’il soit positif ou négatif, l’écart de première consolidation doit être réparti entre :- d’une part, des « écarts d’évaluation » positifs ou
négatifs afférents à certains éléments identifiables du bilan qui sont ainsi corrigés pour les amener à la valeur retenue pour la détermination de la valeur globale de l’entreprise.
- d’autre part, un « écart d’acquisition » constitué par le solde non affecté.
si l’écart d’acquisition est positif, il est amorti selon un plan préalablement fixé sur une durée qui est déterminée en fonction des objectifs de l’acquisition et qui ne peut excéder dix ans.
si l’écart d’acquisition est négatif, il est repris au compte de produits et charges soit pour compenser une faiblesse attendue des résultats de l’entreprise, lors de son acqui-sition, et à concurrence de ceux-ci, soit suivant un plan de reprise préalablement fixé si l’écart n’est pas justifié par une évolution défavorable des résultats de l’entreprise consolidée.
1.2.13 DÉRIVÉS INCORPORÉS Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat financier ou non qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l’opération composée d’une manière analogue à celle d’un dérivé autonome.
La norme ias39 définit un contrat hybride comme un contrat comprenant un contrat hôte et un dérivé incorporé.
Le dérivé incorporé doit faire l'objet d'une séparation si les trois conditions suivantes sont remplies :- le contrat hybride n'est pas comptabilisé à sa juste valeur
(avec prise en compte des variations de juste valeur dans le compte de résultat),
- séparé du contrat hôte, le dérivé incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé,
- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
par exemple :- contrats commerciaux libellés dans une devise différente
de la devise de la société;- contrat de location indexé sur l’inflation ;
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- clauses contractuelles particulières, report du terme, options de remboursement, option de prolongement, indexations des intérêts,
- option de conversion d’une dette en instrument de capitaux propres
Certains de ces dérivés nécessitent donc une compta-bilisation séparée du contrat « hôte »: il faut donc être capable de les dépister.
pour les dérivés inclus dans les instruments financiers, ces derniers sont comptabilisés indépendamment du contrat principal.
La norme ias 39 préconise de valoriser le contrat hôte à l'initiation en effectuant la différence entre la juste valeur du contrat hybride (= coût) et la juste valeur du dérivé incorporé.
si toutefois la juste valeur du dérivé incorporé ne peut être déterminée de façon fiable, ias.39 permet de la calculer par différence entre la juste valeur du contrat hybride et celle du contrat hôte.
dans le cas où aucune des solutions ne serait réalisable, ias 39 impose de valoriser l'ensemble du contrat hybride à sa juste valeur (avec prise en compte des variations de valeur en compte de résultat).
Ceci revenant à enregistrer le contrat hybride en "actif financier à la JV par résultat - affectation par option".
1.2.13.1 Options retenues par Attijariwafa bank
si le résultat de chiffrage des dérivés incorporés à la juste valeur fait ressortir un impact significatif, le dérivé incorporé est à comptabiliser sous la rubrique trading.
1.2.13.2 Divergences avec les normes marocaines
La notion de dérivé incorporé n’est pas reconnue en normes locales. Un dérivé incorporé n’est donc jamais comptabilisé séparément de son contrat hôte.
1.2.14 AVANTAGES AU PERSONNEL
Principe général
L’entité doit comptabiliser non seulement l’obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l’entité n’a pas d’autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l’entité entraînerait une dégradation inacceptable des relations avec son personnel.
Typologie des avantages au personnel
Les avantages au personnel sont classés en cinq catégo-ries, selon la nature et les modalités de versement des prestations. on distingue :
Les avantages à court terme
exemples : Congés payés, congés maladie, salaires, primes, cotisations de sécurité sociale, avantages en nature, bonus, intéressement, prévoyance…
Les avantages à court terme sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants pour les congés, bonus et intéressement. Leur comptabilisation ne pose pas de difficulté particulière. ils sont enregistrés en charge de période.
Ces avantages sont à dissocier des indemnités de fin de contrat de travail et des avantages sur capitaux propres.
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Les avantages postérieurs à l’emploi
Cette rubrique regroupe l’ensemble des prestations ga-ranties à partir du départ en retraite : pensions, assistance médicale postérieure à l’emploi, avantages en nature, prévoyance, les indemnités de fin de carrière,….
La prévoyance couvre les risques en matière de décès, arrêt de travail pour le personnel actif et frais médicaux par le versement d’un capital, d’une rente (incapacité, invalidité) ou le remboursement de frais de santé.
L’engagement en matière de prévoyance et avantages en nature pour les retraités suit le même traitement comptable que la retraite.
Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies selon la réalité économique du régime qui ressort de ses principaux termes et conditions :
Régimes à cotisations définies
dans les régimes à cotisations définies, l’obligation juridique ou implicite de l’entreprise se limite au montant qu’elle s’engage à payer au fonds, le risque actuariel et le risque de placement incombant aux membres du personnel.
Régimes à prestations définies
dans les régimes à prestations définies, l’entreprise s’engage sur le montant de la prestation à verser aux membres de son personnel en activité et aux anciens membres, et assume donc le risque actuariel et financier.
Avantages à long terme
Cette rubrique comprend notamment les congés liés à l’ancienneté, les jubilés (telles que « wissam schorl »), les indemnités d’incapacité de longue durée, s’ils sont payables 12 mois ou plus après la clôture de l’exercice, les primes et les rémunérations différées...
Ces avantages sont à dissocier des indemnités de fin de contrat de travail, des avantages sur capitaux propres et des avantages postérieurs à l’emploi.
Indemnités de fin de contrat de travail :
Cette rubrique concerne principalement les avantages payables suite à une décision de l’entreprise de mettre fin à l’emploi avant l’âge de la retraite permis par la convention collective ou accord d’entreprise (indemnités de licenciement...) ou du salarié d’accepter le licenciement en échange de ces avantages (départ volontaire).
Avantages sur les capitaux propres
Les avantages sur capitaux propres peuvent prendre la forme d’instruments de capitaux (actions, stock options…) ou de paiements en trésorerie dépendant de l’évolution du cours de l’action.
Avantages postérieurs à l’emploi : régimes à prestations définies
Ecarts actuariels
des écarts actuariels pourront résulter d’augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d’une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant. parmi les causes susceptibles de générer ces écarts actuariels, on peut citer :- les taux exceptionnellement élevés ou faibles de rotation
du personnel, de départ en retraite anticipée, de mor-talité ou d’augmentation des salaires, des avantages du personnel ou des coûts médicaux;
- l’incidence d’un changement dans l’estimation des taux futurs de rotation du personnel, de départ en retraite anticipée, de mortalité ou d’augmentation des salaires, des droits à prestations (si les termes formels ou implicites d’un régime prévoient des augmentations des droits à prestations liés à l’inflation) ou des coûts médicaux ;
- l’impact de l’évolution du taux d’actualisation; et
163Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
- les différences entre le rendement attendu des actifs du régime et le rendement effectif.
Méthode du corridor
L’entité doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l’exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous :- 10 % de la valeur actuelle de l’obligation au titre des
prestations définies à la date de clôture (avant déduction des actifs du régime); et
- 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.
Ces limites doivent être calculées et appliquées séparément pour chaque régime à prestations définies.
La fraction des écarts actuariels à comptabiliser pour chaque régime à prestations définies est l’excédent divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime.
Coût des services passés
Le coût des services passés est généré lorsque l’entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d’un régime existant. Ces changements sont opérés en contrepartie des services que ces membres du personnel rendront au cours d’une période prenant fin lorsque les droits à prestations concernés seront acquis. par conséquent, le coût des services passés est réparti sur cette durée sans tenir compte du fait qu’il concerne des services accomplis au cours d’exercices antérieurs. Le coût des services passés est évalué par le changement du passif résultant de l’amendement.
L’entité doit comptabiliser le coût des services passés en charges, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. dans la mesure où les
droits à prestations sont déjà acquis lors de l’adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, l’entité doit comptabiliser immédiatement le coût des services passés.
Réductions et liquidations
Une réduction intervient lorsqu’une entité :- peut démontrer qu’elle s’est engagée à réduire de façon
significative le nombre de personnes bénéficiant d’un régime ; ou
- change les termes d’un régime à prestations définies de sorte qu’une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits.
Réduction
Cela peut résulter d’un événement isolé comme la fermeture d’une usine, l’abandon d’une activité, la résiliation ou la suspension d’un régime. Un événement est suffisamment important pour être qualifié de réduction lorsque le fait de reconnaître un profit ou une perte de réduction aurait un impact significatif sur les états financiers. Les réductions sont souvent liées à une restructuration. par conséquent, une entité comptabilise une réduction en même temps que la restructuration correspondante.
Liquidation
Lorsqu’une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies, par exemple lorsqu’elle règle aux bénéficiaires du régime ou pour leur compte une somme forfaitaire en échange de leurs droits à recevoir des prestations spécifiées postérieures à l’emploi.
Une entité doit comptabiliser les profits ou pertes enregistrés au titre de la réduction ou de la liquidation d’un régime à
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prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le profit ou la perte lié à une réduction ou à une liquidation doit comprendre :- tout changement de la valeur actuelle de l’obligation au
titre des prestations définies en résultant;- tout changement de la juste valeur des actifs du régime
en résultant;- tous écarts actuariels correspondants et coût des
services passés qui n’avaient pas été comptabilisés antérieurement.
avant de déterminer l’effet d’une réduction ou d’une liquidation, une entité doit évaluer à nouveau l’obligation (et, s’il y a lieu, les actifs correspondants du régime) au moyen des hypothèses actuarielles actuelles (notamment des taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels).
Avantages à long terme
La norme ias 19 impose une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l’emploi :- les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement
et aucun corridor n’est appliqué; et- l’ensemble du coût des services passés est comptabilisé
immédiatement.
Indemnités de fin de contrat de travail
Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter. Ce plan doit indiquer, au minimum :- l’implantation, la fonction et le nombre approximatif de
personnes pour lesquelles il doit être mis fin au contrat de travail;
- les indemnités de fin de contrat de travail prévues pour chaque fonction ou classification professionnelle; et
- la date à laquelle le plan sera mis en oeuvre. La mise en oeuvre doit débuter dès que possible et sa durée doit être telle que des changements importants du plan ne soient pas probables. Une entité doit comptabiliser les indemnités de fin de contrat de travail au passif et en charges si et seulement si elle est manifestement engagée :
- à mettre fin au contrat de travail d’un ou de plusieurs membres du personnel avant l’âge normal de leur départ en retraite; ou
- à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.
Couverture des engagements
Les engagements peuvent être couverts de deux manières :
1- par la constitution d’une provision en interne, uniquement ou en complément d’actifs de couverture ou de droits à remboursements
2- par l’externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d’un contrat d’assurance (l’entreprise transfère son obligation de verser les presta-tions : les risques actuariel et de placement sont gérés par l’assureur, qui verse les prestations ; la seule obligation de l’entreprise est de payer des cotisations -régime à cotisations définies-).
La version révisée de la norme (révision de 2000) a défini trois critères caractérisant les actifs de couverture (ou contrats d’assurance admissibles) :- l’entité juridique détenant ces actifs doit être juridiquement
distincte de la société,- les actifs doivent être affectés exclusivement au financement
des prestations payables au titre du régime étudié,
165Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
- si les actifs sont suffisants pour couvrir les engagements, l’entreprise n’a aucune obligation juridique de payer les prestations directement au titre du régime.
tout actif destiné à couvrir les engagements mais ne vérifiant pas les critères ci-dessus est un « droit à remboursement ». Les droits à remboursements sont comptabilisés comme un actif séparé. ils ne viennent pas en réduction des engagements, contrairement aux actifs de couverture.
Évaluation des engagements
Méthode
La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l’obligation d’utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
Cela suppose d’estimer les prestations, les variables démographiques du type mortalité et rotation du personnel, les variables financières du type taux d’actualisation, augmentations futures des salaires qui influeront sur le coût des prestations.
La méthode préconisée par la norme ias 19 est la méthode des unités de crédit projetées « projected Unit Credit », qui est aussi celle à retenir en normes françaises dans le cadre de la méthode préférentielle.
elle équivaut à reconnaître, à la date de calcul de l’enga-gement, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations de fin de carrière estimées multipliée par le rapport entre l’ancienneté à la date du calcul et à la date de départ en retraite du salarié.
Cela revient à considérer que l’engagement se constitue au prorata de l’ancienneté acquise par le salarié. en conséquence, le calcul des droits est effectué en fonction
de l’ancienneté du salarié et du salaire estimé au jour de la fin de carrière défini.
Hypothèses
Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l’entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l’emploi. Ces hypothèses comprennent :
Hypothèses démographiques
elles sont relatives aux caractéristiques futures du per-sonnel ancien et actuel (et des personnes à leur charge) réunissant les conditions requises pour bénéficier des avantages. Ces hypothèses démographiques portent sur les éléments suivants :
- la mortalité, pendant et après l’emploi;
- la rotation du personnel, l’incapacité et le départ en retraite anticipée;
- la proportion des membres affiliés au régime et des personnes à leur charge réunissant les conditions requises pour avoir droit aux prestations; et
- les taux de demandes d’indemnisation en vertu de régimes médicaux.
Le taux attendu de rendement des actifs du régime
Ce taux doit être établi sur la base des attentes du marché à la date de clôture pour la période au cours de laquelle les obligations doivent être réglées.
il doit refléter la composition du portefeuille d’actifs. La composition des actifs de couverture du régime (obligations, actions, immobilier, …) et le rendement attendu utilisé pour chaque catégorie d’actifs devra être précisée dans le rapport actuariel.
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Taux d’actualisation / taux d’inflation
Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entités de première catégorie. dans les pays où ce type de marché n’est pas actif, il faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d’État. La monnaie et la durée des obligations d’entités ou des obligations d’État doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi.
La durée des engagements doit être appréciée à partir du calendrier des versements futurs (moyenne pondérée unique) pour l’ensemble des participants au régime au jour de l’évaluation.
Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux
Les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi doivent être évaluées sur une base reflétant :- les augmentations de salaires futures estimées;- les droits à prestations selon les termes du régime (ou
résultant de toute obligation implicite allant au-delà de ces termes) à la date de clôture; et
- les changements futurs estimés du niveau des prestations payées dans le cadre de tout régime général et obligatoire affectant les prestations à payer au titre d’un régime à prestations définies, si et seulement si :• soit ces changements ont été adoptés avant la date
de clôture;• soit l’expérience passée ou d’autres indications fiables,
démontrent que ces prestations payées dans le cadre d’un régime général et obligatoire évolueront d’une manière prévisible, par exemple qu’elles suivront l’évolution du niveau général des prix ou du niveau général des salaires.
Les hypothèses relatives aux coûts médicaux doivent prendre en compte les variations futures estimées du coût
des services médicaux résultant à la fois de l’inflation et de l’évolution spécifique aux coûts médicaux.
1.2.14.1 Options retenues par Attijariwafa bank
il a été convenu pour le cas d’attijariwafa bank que les prestations de retraites relevaient du régime à contributions définies. par conséquent, leur comptabilisation ne requiert aucun retraitement iFRs.
dans le cas de la couverture médicale postérieure à l’emploi (CMiM), attijariwafa bank ne dispose pas d’informations suffisantes pour comptabiliser comme tel ce régime multi-employeurs à prestations définies.
1.2.14.2 Divergences avec les normes marocaines
Les règles comptables relatifs aux avantages au person-nel au Maroc diffèrent de celle des iFRs : Les normes marocaines n’indiquent pas de constituer une provision concernant les engagements envers de prestations de fin de carrière.
1.2.14.3 Paiements à base d’actions
Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraires dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions.
Ces paiements peuvent se faire par attribution d’option de souscription (stock option) ou par une offre de souscription d’action au salarié (opV).
attijariwafa bank accorde à ses salariés une offre de souscription d’action (opV) et s’est engagée sur un plan à long terme qui permettra de porter l’actionnariat salarié à 3% du capital de la banque, le but étant de développer une épargne salariale durable et de constituer un surplus de prévoyance sociale.
167Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
pour les offres de souscription d’action aux salariés, une décote est octroyée par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée. La charge de cet avantage est constatée en tenant compte de la période d’incessibilité.
1.2.15 CAPITAUX PROPRES RECyCLABLES NON RECyCLABLES
Les ajustements Fta ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.
Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires :
si l'ajustement Fta a pour origine une écriture iFRs qui aurait du impacter le résultat, l'écart de valeur est défi-nitivement gelé en capitaux propres à travers l’utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables.
si l'ajustement Fta a pour origine une écriture iFRs impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture à travers l’utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables.
1.2.16 IMPôTS DIFFÉRÉS L’impôt différé actif correspond à une économie d’impôt latent alors que l’impôt différé passif est un gain latent d’impôt.
1.2.17 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCp ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.
1.2.18 ESTIMATIONS UTILISÉES DANS LA PRÉPA-RATION DES ÉTATS FINANCIERS
La confection des états financiers du groupe attijariwafa bank nécessite la formulation d’hypothèses et l’utilisation d’estimations dont la réalisation future peut être influencée par de nombreux facteurs notamment :- les activités des marchés nationaux et internationaux ;- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;- la conjoncture économique et politique dans certains
secteurs d’activité ou pays ;- les modifications de la réglementation ou de la
législationCes hypothèses concernent essentiellement :- l’usage de modèles internes pour la valorisation des
instruments financiers pour lesquelles on ne dispose pas de cotations sur les marchés organisés ;
- les tests de dépréciation relatifs aux actifs incorporels ;
- la détermination des provisions pour dépréciation des prêts et créances et des provisions pour risques et charges ;
- l’estimation des valeurs résiduelles relatives aux actifs valorisés au coût amorti, aux contrats de location finan-cement et de location simple.
comptesconsolidés
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comptes consolidés au 31 décembRe 2009
Bilan consolidé IFRS au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
ACTIF IFRS NOTES 31/12/2009 31/12/2008
Valeurs en caisse, Banques Centrales, trésor public, service des chèques postaux 13 937 027 15 729 694
actifs financiers à la juste valeur par résultat 2.1 23 415 807 20 996 239 instruments dérivés de couverture - actifs financiers disponibles à la vente 2.2 25 812 646 25 694 850 prêts et créances sur les etablissements de crédit et assimilés 2.3 27 240 871 25 703 520 prêts et créances sur la clientèle 2.4 178 992 641 153 472 051 ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux - - placements détenus jusqu'à leur échéance - - actifs d'impôt exigible 2.5 60 972 37 766 actifs d'impôt différé 2.5 732 402 781 239 Comptes de régularisation et autres actifs 2.6 6 539 854 5 204 763 participation des assurés aux bénéfices différée 2.2 317 846 149 002 actifs non courants destinés à être cédés - - participations dans des entreprises mises en équivalence 2.7 97 734 93 571 immeubles de placement 2.8 1 077 449 791 331 immobilisations corporelles 2.9 4 490 309 4 330 027 immobilisations incorporelles 2.9 1 222 753 902 636 ecarts d'acquisition 2.10 6 408 911 5 055 213
TOTAL ACTIF IFRS 290 347 222 258 941 902
PASSIF IFRS NOTES 31/12/2009 31/12/2008Banques centrales, trésor public, service des chèques postaux 111 049 116 881 passifs financiers à la juste valeur par résultat 2.11 2 145 888 2 801 068 instruments dérivés de couverture - - dettes envers les etablissements de crédit et assimilés 2.12 26 093 428 25 240 708 dettes envers la clientèle 2.13 194 705 935 176 592 755 titres de créance émis 2.14 6 550 653 4 453 141 ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux - - passifs d'impôt courant 2.5 804 006 476 826 passifs d'impôt différé 2.5 1 498 993 1 461 961 Comptes de régularisation et autres passifs 8 481 286 5 067 048 dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés - - provisions techniques des contrats d'assurance 15 628 317 13 805 743 provisions pour risques et charges 2.15 1 062 927 1 182 392 subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 210 746 219 660 dettes subordonnées 2.14 8 271 775 6 432 961 Capital et réserves liées 7 366 523 7 366 523 Réserves consolidées 12 123 880 9 129 970
- part du groupe 9 149 861 7 292 229 - part des minoritaires 2 974 019 1 837 741
Gains ou pertes latents ou différés, part du groupe 700 923 956 901 Résultat net de l’exercice 4 590 892 3 637 363
- part du groupe 3 940 837 3 117 998 - part des minoritaires 650 055 519 365
TOTAL PASSIF IFRS 290 347 222 258 941 902
Capitaux propres
. part du groupe 21 158 145 18 733 652
. part des intérêts minoritaires 3 624 074 2 357 106
TOTAL 24 782 219 21 090 758
169
Compte de résultat IFRS consolidé au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
NOTES 31/12/2009 31/12/2008
intérêts et produits assimilés 3.1 12 298 097 11 177 309 intérêts et charges assimilés 3.1 4 929 556 4 214 716 MARGE D'INTÉRÊT 7 368 541 6 962 594 Commissions perçues 3.2 2 407 257 2 318 490 Commissions servies 3.2 203 683 166 682 MARGE SUR COMMISSIONS 2 203 574 2 151 808 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3.3 1 510 262 944 361 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3.4 1 556 706 379 054 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ 3 066 969 1 323 415 produits des autres activités 3.5 4 337 748 4 157 547 Charges des autres activités 3.5 3 721 661 3 628 396 PRODUIT NET BANCAIRE 13 255 170 10 966 967 Charges générales d'exploitation 4 762 794 4 357 164 dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 642 495 489 443
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 7 849 881 6 120 360 Coût du risque 3.7 -988 329 -632 288 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 6 861 552 5 488 072 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 12 394 9 093 Gains ou pertes nets sur autres actifs -6 262 2 382 Variations de valeurs des écarts d'acquisition - - RÉSULTAT AVANT IMPôTS 6 867 684 5 499 546 impôts sur les bénéfices 2 276 792 1 862 183 RÉSULTAT NET 4 590 892 3 637 363 Résultat hors groupe 650 055 519 365 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 940 837 3 117 998 Résultat par action ( en dirhams) 20,42 16,16 Résultat dilué par action ( en dirhams) 20,42 16,16
État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresau 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Résultat net 4 590 892 3 637 363 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres -299 472 -296 309
ecarts de conversion 8 773 -16 802 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -300 015 -329 085 Réévaluation des immobilisations - 53 070 Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture - - eléments relatifs aux sociétés mises en équivalence -8 230 -3 492
Total cumulé 4 291 420 3 341 054 part du groupe 3 686 709 2 815 961 part des minoritaires 604 711 525 093
Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009 169
Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Capital
(1)
Réserves liées
au capital
(2)
Actions propres
(3)
Réserveset résultats consolidés
(4)
Total d'actifs et passifs
comptabilisés directement en capitaux
propres(5)
Capitaux propres
partGroupe
(6)
Intérêts minoritaires
(7)
Total
(8)Capitaux propres clôture au 31 décembre 2007 1 929 960 5 436 564 -1 727 356 10 017 082 1 291 261 16 947 510 1 208 336 18 155 846Changements de méthodes comptables - -Capitaux propres clôture au 31 décembre 2007 corrigés 1 929 960 5 436 564 -1 727 356 10 017 082 1 291 261 16 947 510 1 208 336 18 155 846opérations sur capital -228 145 -228 145 -59 820 -287 965paiements fondés sur des actions - -opérations sur actions propres -129 332 -129 332 -129 332dividendes -927 851 -927 851 -90 319 -1 018 170
Résultat de l'exercice au 31 décembre 2008 3 117 998 3 117 998 519 365 3 637 363Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (a) -328 852 -328 852 -27 577 -356 429ecarts de conversion (B) -10 176 -10 176 -5 190 -15 366Gains ou pertes latents ou différés (A)+(B) - - - - -339 027 -339 027 -32 767 -371 795Autres variations 113 906 113 906 -157 978 -44 071Variations de périmètre 141 603 36 990 178 593 970 289 1 148 881Capitaux propres clôture au 31 décembre 2008 1 929 960 5 436 564 -1 856 688 12 234 594 989 223 18 733 652 2 357 106 21 090 758
Changements de méthodes comptables Capitaux propres clôture au au 31 décembre 2008 corrigés 1 929 960 5 436 564 -1 856 688 12 234 594 989 223 18 733 652 2 357 106 21 090 758
opérations sur capital 251 503 251 503 211 616 463 118paiements fondés sur des actions - -opérations sur actions propres -195 496 -195 496 -195 496dividendes -737 072 -737 072 -77 065 -814 137Résultat de l'exercice 3 940 837 3 940 837 650 055 4 590 892Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (d) -264 208 -264 208 -44 037 -308 245ecarts de conversion (e) 9 972 9 972 -1 352 8 621Gains ou pertes latents ou différés (D)+(E) - - - - -254 235 -254 235 -45 389 -299 624Autres variations -595 913 -595 913 156 218 -439 695Variations de périmètre 14 763 108 14 870 371 534 386 404Capitaux propres clôture au 31 décembre 2009 1 929 960 5 436 564 -2 052 185 15 108 711 735 096 21 158 145 3 624 074 24 782 219
Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008Résultat avant impôts 6 867 684 5 499 546
+/- dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 642 495 489 443+/- dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations+/- dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers -3 874 -10 021+/- dotations nettes aux provisions 1 186 570 710 128+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -12 394 -9 093+/- perte nette/(gain net) des activités d’investissement -1 619 232 -410 261+/- perte nette/(gain net) des activités de financement+/- autres mouvements -40 709 152 265
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 152 856 922 461+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés 6 533 307 2 537 308+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -7 847 641 -9 142 506+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -2 616 781 -5 610 497+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers- impôts versés -1 982 353 -1 516 280
Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles -5 913 467 -13 731 975Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 1 107 073 -7 309 968
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -2 070 358 -2 255 732+/- Flux liés aux immeubles de placement -104 049 26 776+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -682 519 -690 670
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -2 856 926 -2 919 626+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -814 137 -1 018 170+/- autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 3 792 590 4 984 637
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 2 978 453 3 966 467Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie 12 634 37 683Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 241 234 -6 225 443Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 15 696 610 21 922 053
Caisse, Banques centrales, CCp (actif & passif) 15 612 813 16 774 635Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 83 797 5 147 418
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 16 937 843 15 696 610Caisse, Banques centrales, CCp (actif & passif) 13 825 978 15 612 813Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 3 111 866 83 797
Variation de la trésorerie nette 1 241 234 -6 225 443
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
171Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
2.3 Prêts et créances sur les établissements de crédit
2.3.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008Etablissements de créditsComptes et prêts 25 606 437 23 082 944Valeurs reçues en pension - 366 987prêts subordonnés 20 663 19 663autres prêts et créances 1 458 094 2 060 806Total en principal 27 085 195 25 703 520Créances rattachées 230 295 250 012provisions 74 618 76 891Valeur nette 27 240 871 25 703 520Opérations internes au groupeComptes ordinaires 2 298 031 1 274 286Comptes et avances à terme 23 072 119 18 851 595prêts subordonnés 432 423 411 877Créances rattachées 52 536 158 731
2.2.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2009
31/12/2009 31/12/2008
Juste valeur Gains latents Pertes latentes Juste valeur Gains latents Pertes latentes
effets publics et valeurs assimilées 10 407 041 318 765 -2 672 12 118 104 211 472 -8 605 obligations et autres titres à revenu fixe 7 831 176 186 372 -5 070 6 773 608 114 491 -42 724 actions et autres titres à revenu variable 4 456 555 187 820 -2 528 3 087 219 1 323 898 -6 972 titres de participation non consolidés 3 435 719 968 858 -273 732 3 864 920 338 183 -175 283 Valeur au bilan des actifs financiers disponiblesà la vente 26 130 492 25 843 851
total gains et pertes latents 1 661 815 -284 001 1 988 044 -233 585 impôts différés -558 414 97 413 -623 655 86 006 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponible à la vente nets 1 103 402 -186 589 1 364 390 -147 578
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponible à la vente nets Part groupe 870 680 -169 757 1 092 127 -135 226
Les actifs financiers disponibles à la vente détenus par Wafa Assurance s'élèvent à 8 035 millions de dirhams à fin décembre 2009 contre 8 003 millions de dirhams à fin décembre 2008.
2.2 Actifs financiers disponibles à la vente (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008Titres évalués à la juste valeur• Effets publics et valeurs assimilés 10 407 041 12 118 104 • Obligations et autres titres à revenu fixe 7 831 176 6 773 608
titres côtés 5 449 661 2 059 109 titres non côtés 2 381 515 4 714 500
• Actions et autres titres à revenu variable 4 456 555 3 087 219 titres côtés 2 294 464 2 790 764 titres non côtés 2 162 092 296 455
• Titres de participations non consolidés 3 435 719 3 864 920 Total des titres disponible à la vente 26 130 492 25 843 851
2.2.1 Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2009
2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction
Actifs financiers à la JV par résultat sur option
Créances sur les établissements de créditCréances sur la clientèleactifs représentatifs de contrats en unités de comptesValeur reçus en pension - 1 298 effets publics et valeurs assimilées 4 434 506 - Obligations et autres titres à revenu fixe 4 382 945 -
• titres côtés 1 571 200 - • titres non côtés 2 811 745 -
Actions et autres titres à revenu variable 11 987 690 134 668 • titres côtés 11 987 690 134 668 • titres non côtés -
Instruments dérivés 2 356 507 Créances rattachées 118 193 Juste valeur au bilan 23 279 841 135 966
2- Notes relatives au bilan
171
2.4 Prêts et créances sur la clientèle
2.4.1 Prêts et créances sur la clientèle au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Opérations avec la clientèleCréances commerciales 33 022 389 29 593 559autres concours à la clientèle 123 561 385 93 418 964Valeurs reçues en pension 80 304 48 610Comptes ordinaires débiteurs 18 858 439 26 129 334Total en principal 175 522 518 149 190 468Créances rattachées 1 293 782 1 464 192provisions 7 236 974 6 528 980Valeur nette 169 579 326 144 125 679Opérations de crédit bailCrédit-bail immobilier 1 808 350 1 587 676Crédit-bail mobilier, Loa et opérations assimilées 7 977 650 8 108 265Total en principal 9 786 000 9 695 940Créances rattachées 7 884 11 126provisions 380 570 360 694Valeur nette 9 413 315 9 346 372Total 178 992 641 153 472 051
Pays31/12/2009 31/12/2008
Encours sains Encours dépréciés
Provisions individuelles
Provisions collectives Encours sains Encours
dépréciésProvisions
individuellesProvisions collectives
Maroc 143 298 473 6 736 519 4 515 306 589 263 126 889 730 5 868 816 4 277 203 490 539tunisie 13 635 211 1 480 551 847 953 171 865 11 720 600 1 545 200 787 135 218 382afrique subsaharienne 14 781 438 1 750 598 1 482 625 6 788 7 115 765 1 435 220 1 101 742 10 773europe 1 672 148 4 426 3 744 - 910 670 4 586 3 901 - autres 1 949 154 - - - 3 395 433 388 - - Total en principal 175 336 424 9 972 094 6 849 628 767 915 150 032 198 8 854 210 6 169 981 719 693Créances rattachées 1 301 667 1 475 317
Valeurs nettes au bilan 176 638 091 9 972 094 6 849 628 767 915 151 507 515 8 854 210 6 169 981 719 693
2.4.2 Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
2.3.2 Ventilation des prêts et créances sur les établissements de créditpar zone géographique au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008Maroc 12 745 425 15 208 829tunisie 1 533 924 957 031afrique subsaharienne 4 621 610 1 159 238europe 7 432 312 6 939 127autres 751 924 1 266 173Total en principal 27 085 195 25 530 400Créances rattachées 230 295 250 012provisions 74 618 76 891Valeurs nettes au bilan 27 240 871 25 703 520
2.3.3 Ventilation des prêts et créances par durée restant à courir (en milliers de dirhams)
< = 3mois Entre 3 mois et 1an Entre 1 an et 5 ans > 5 ans Total
prêts et créances sur les établissements de crédit 21 668 041 2 982 496 2 028 528 331 512 27 010 577
2.4.3 Prêts et créances sur la clientèle par agent économique au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
entreprises 128 956 795 109 769 994dont Grandes entreprises 97 774 967 89 204 332particuliers 48 734 179 42 226 740Total en principal 177 690 974 151 996 733Créances rattachées 1 301 667 1 475 317Valeurs nettes au bilan 178 992 641 153 472 051
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
173
2.4.4 Ventilation des prêts et créances par durée restant à courir (en milliers de dirhams)
< = 3mois Entre 3 mois et 1an Entre 1 an et 5 ans > 5 ans Total
prêts et créances émis sur la clientèle 46 916 031 24 634 104 52 526 771 51 259 518 175 336 424La juste valeur des encours sains des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit est estimée à 201 596 millions de dirhams.
2.5 Impôts courants et impôts différés
2.5.1 Impôts courants et impôts différés au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
impôts courants 60 972 37 766impôts différés 732 402 781 239Actifs d’impôts courants et différés 793 374 819 005impôts courants 804 006 476 826impôts différés 1 498 993 1 461 961Passifs d’impôts courants et différés 2 302 999 1 938 788
2.5.3 Le taux effectif d'impôt au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Résultat net 4 590 892 3 637 363Charge d’impôt sur les bénéfices 2 276 792 1 862 183Taux d'impôt effectif moyen 33,2% 33,9%
31/12/2009 31/12/2008
Charge d'impôts courants -2 286 326 -1 550 018Charge nette d'impôts différés de l'exercice 9 535 -312 165
Charges nette de l’impôt sur les bénéfices -2 276 792 -1 862 183
2.5.2 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Analyse du taux effectif d'impôt31/12/2009 31/12/2008
taux d'impôt en vigueur 37,0% 37,0%différentiel de taux d'imposition des entités étrangères -0,3% -0,6%imposition forfaitaire -0,1% -0,2%différences permanentes -0,5% -4,7%Changement de taux déficit reportable autres éléments -2,9% 2,4%Taux d'impôt effectif moyen 33,2% 33,9%
2.6 Comptes de régularisation et autres actifs
2.6.1 Comptes de régularisation et autres actifs au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Autres Actifs 3 452 175 3 129 211débiteurs divers 1 675 330 1 352 702Valeurs et emplois divers 186 928 216 266autres actifs d'assurance 1 406 193 1 353 163autres 183 724 207 079Comptes de régularisation 3 087 679 2 075 552produits à recevoir 1 152 897 608 083Charges constatées d'avance 103 860 140 752autres comptes de régularisation 1 830 923 1 326 717Total 6 539 854 5 204 763
Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009 173
2.6.2 Comptes de régularisation et autres passifs au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Autres Passifs 3 998 196 3 007 403opérations diverses sur titres 57 802 8 950Créditeurs divers 3 666 516 2 716 786autres passifs d'assurance 273 878 281 668Comptes de régularisation 4 483 089 2 059 645Charges à payer 756 006 715 915produits constatés d'avance 199 719 196 311autres comptes de régularisation 3 527 364 1 147 419Total 8 481 286 5 067 048
Les autres comptes de régularisation Actif et Passif comprennent essentiellement les opérations qui ne sont pas définitivement imputées au moment de leur enregistrement au bilan. Ces derniers sont réimputés à leurs comptes définitifs dans les plus brefs délais
2.7 Participations dans les entreprises mises en équivalence (en milliers de dirhams)
Valeur de mise en équivalence Résultat Total bilan Revenu (CA)
Quote-part de résultat dans les
sociétés MEEsociétés financièresociétés non financières 97 734 37 174 647 125 266 690 12 394
Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés MEE 97 734 37 174 647 125 266 690 12 394
La participation du groupe dans les sociétés mises en équivalence concerne uniquement la sociéte Moussafir Hotels.
2.8 Immeubles de placement (en milliers de dirhams)
31/12/2008 Variation périmètre Acquisitions Cessions et
échéancesAutres
mouvements 31/12/2009
Valeur brute 950 180 1 733 142 774 66 628 238 231 1 266 290 amortissements et provisions 158 849 1 733 23 701 2 424 6 982 188 842
Valeur nette au bilan 791 331 - 119 073 64 204 231 249 1 077 449
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût selon une approche par composants.
Le mode de calcul des amortissements pratiqué est linéaire. Les durées d'amortissements retenues correspondent aux durées d'utilité par composants suivantes :
Composants Durée annuelle d'amortissementGRos oeUVRes 50 etanCHeite 20aGenCeMents/aMenaGeMents 15instaLLations teCHniQUes 20MenUiseRie inteRieURe et eXteRieURe 15
La valeur de marché des terrains et constructions classés en immeubles de placement est estimée en 2009 à 1 480 millions de dH.
31/12/2009 31/12/2008
Valeur Brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur Nette Valeur Brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur Nette
terrains et constructions 2 480 881 730 451 1 750 429 2 794 525 608 830 2 185 695equipement Mobilier, installation 2 490 202 1 844 891 645 311 2 279 306 1 692 397 586 909Biens mobiliers donnés en location 506 133 187 707 318 426 551 291 163 476 387 815autres immobilisations 3 239 172 1 463 030 1 776 142 2 009 857 840 249 1 169 608Total Immobilisations corporelles 8 716 388 4 226 080 4 490 309 7 634 979 3 304 952 4 330 027Logiciels informatiques acquis 1 048 091 397 521 650 570 703 535 385 047 318 488autres immobilisation incorporelles 1 034 960 462 777 572 183 900 876 316 728 584 148
Total Immobilisations incorporelles 2 083 051 860 298 1 222 753 1 604 411 701 775 902 636
2.9 Immobilisations corporelles et incorporelles2.9.1 Immobilisations corporelles et incorporelles au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
175
Composants Durée annuelle d'amortissementConstructions par composant 15-50 ansequip. Mobilier, installation 4-10 ansBiens mobiliers donnés en location n/aautres immobilisations 15-20 ans
Composants Durée annuelle d'amortissement
Gros Œuvre 50etanchéité 20agencement aménagement intérieur 15installations techniques fixes 20Menuiserie 15
par ailleurs les composants des constructions ont été amortis de la façon suivante :
Le groupe a choisi de ne pas activer les coûts d'emprunts. Ces derniers sont passés directement en charges de l'exercice.
attijariwafa bank a opté pour une évaluation au coût de l'ensemble des immobilisations.
L'amortissement est linéaire et s'étale sur les durées d'utilités suivantes :
Immobilisations corporelles :
Logiciels informatiques acquis 5 ansLogiciels informatiques produits par l'entreprise n/aautres immobilisation incorporelles 15-20 ans
Le groupe attijariwafa bank n'a pas généré en interne d'immobilisations incorporelles. Les durées d'utilitées de ces immobilisations sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles hors goodwill :
Durée résiduelle
Pour le bailleur
Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre
des contrats de location simple non résiliables
1 an 25 468> 1 an 5 ans 275 791> 5 ansTotal 301 259
2.9.2 Locations simple : informations complémentaires (en milliers de dirhams)
31/12/2008 Variation périmètre Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2009
Valeur brute 5 055 213 1 564 471 -1 294 -209 479 6 408 911
Cumul des pertes de valeurs
Valeur nette au bilan 5 055 213 1 564 471 -1 294 -209 479 6 408 911
2.10 Ecarts d'acquisitions au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Le Groupe attijariwafa bank opère régulièrement des tests de dépréciation pour s’assurer que la valeur comptable des Goodwill (GW) est supérieure à leur valeur recouvrable.dans le cas contraire, une dépréciation devrait être constatée. pour l'exercice 2009, aucune dépréciation n'a été constatée.
31/12/2009 31/12/2008
Valeurs données en pension 1 688 285 992instruments dérivés 2 144 200 2 515 076
Juste valeur au bilan 2 145 888 2 801 068
2.11.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
2.11 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Valeur comptable MontantnotionnelPar type de risque Actifs Passifs
instruments dérivés de taux de change 169 513 131 547 16 383 968instruments dérivés de taux d'intérêt 234 449 796 922 7 486 640dérivés sur matières premières 1 050 577 1 041 979 15 846 253autres instruments dérivés 901 967 173 752 1 904 984Total 2 356 507 2 144 200 41 621 845
2.11.2 Instruments dérivés par type de risque au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009 175
31/12/2009 31/12/2008Établissements de créditsComptes et emprunts 18 557 233 15 349 752Valeurs données en pension 7 344 817 9 638 810Total en principal 25 902 050 24 988 561dettes rattachées 191 378 252 146Valeur au bilan 26 093 428 25 240 708Opérations internes au groupeComptes ordinaires créditeurs 1 705 218 1 014 416Comptes et avances à terme 23 534 474 19 106 037dettes rattachées 45 122 118 906
2.12.1 Dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
2.12 Dettes envers les établissements de crédit
2.12.2 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
< = 3mois Entre 3 mois et 1an Entre 1 an et 5 ans > 5 ans Total
dettes envers les établissements de crédit 13 387 750 4 103 367 8 155 199 255 734 25 902 050
31/12/2009 31/12/2008
Comptes ordinaires créditeurs 122 522 024 111 478 902Comptes d’épargne 52 254 462 49 997 288autres dettes envers la clientèle 8 685 200 7 152 832Valeurs données en pension 10 261 172 7 247 237Total en principal 193 722 858 175 876 259dettes rattachées 983 078 716 496
Valeur au bilan 194 705 935 176 592 755
2.13 Dettes envers la clientèle
2.13.1 Dettes envers la clientèle au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Maroc 121 303 233 118 079 943 tunisie 15 178 294 14 929 273 afrique subsaharienne 21 450 302 10 170 769 europe 33 632 399 31 528 351 autres 2 158 631 1 167 923 Total en principal 193 722 858 175 876 259 dettes rattachées 983 078 716 496
Valeur au bilan 194 705 935 176 592 755
2.13.2 Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique (en milliers de dirhams)
< = 3mois Entre 3 mois et 1an Entre 1 an et 5 ans > 5 ans Total
dettes envers la clientèle 152 726 938 23 334 440 11 592 140 6 069 340 193 722 858
2.13.4 Ventilation des dettes par durée restant à courir (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008entreprises 69 370 967 70 354 526
dont Grandes entreprises 35 224 650 59 679 283particuliers 124 351 891 105 521 733Total en principal 193 722 858 175 876 259Créances rattachées 983 078 716 496
Valeurs nettes au bilan 194 705 935 176 592 755
2.13.3 Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique (en milliers de dirhams)
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
177
Produits Charges Net
Commissions nettes sur opérations 1 287 468 86 195 1 201 274 avec les établissements de crédit 42 079 28 696 13 383 avec la clientèle 693 077 693 077 sur titres 154 285 18 954 135 331 de change 105 429 - 105 429 sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 292 599 38 544 254 054 Prestation de services bancaires et financiers 1 119 789 117 488 1 002 300 produits nets de gestion d’opCVM 244 970 16 786 228 184 produits nets sur moyens de paiement 682 751 99 198 583 554 assurance 80 209 80 209 autres 111 859 1 505 110 354 Produits nets de commissions 2 407 257 203 683 2 203 574
3.2 Commissions nettes au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Autres dettes représentées par un titre 6 550 653 4 453 141titres de créances négociables 6 063 227 3 647 259emprunts obligataires 487 425 805 882
Dettes subordonnées 8 271 775 6 432 961emprunt subordonnés 8 271 775 6 432 961à durée déterminée 8 271 775 6 432 961à durée indéterminée
Titres subordonnésà durée déterminéeà durée indéterminée
Total 14 822 428 10 886 101
2.14 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Stock au 31/12/2008
Variation de périmètre Dotations Reprises
utiliséesReprises
non utiliséesAutres
variationsStock
au 31/12/2009
provision pour risques d’exécution des engagements par signature 310 072 2 846 238 613 2 009 76 314
provision pour engagements sociaux 231 231 27 125 26 202 922 -2 115 281 521provision pour litige et garanties de passif 243 671 11 977 112 456 88 403 57 788 -2 420 219 492autres provisions pour risques et charges 397 418 114 715 26 910 378 485 601
Provisions pour risques et charges 1 182 392 156 663 138 658 89 325 323 312 -2 148 1 062 927
2.15 Provisions pour risques et charges au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle 10 445 330 3 156 183 7 289 148 9 113 670 2 605 853 6 507 817Comptes et prêts / emprunts 9 610 151 2 878 847 6 731 304 8 329 059 2 427 069 5 901 990opérations de pensions 13 048 277 335 -264 288 39 774 178 785 -139 011opérations de location-financement 822 132 822 132 744 837 744 837Opérations interbancaires 928 995 1 079 382 -150 387 1 215 610 1 114 426 101 184Comptes et prêts / emprunts 920 560 1 064 032 -143 472 1 198 671 1 106 584 92 087opérations de pensions 8 434 15 350 -6 915 16 939 7 842 9 096Emprunts émis par le groupe 693 992 -693 992 494 436 -494 436Actifs disponibles à la vente 923 772 923 772 848 030 848 030Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 12 298 097 4 929 556 7 368 541 11 177 309 4 214 716 6 962 594
3.1 Marge d’intérêt au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
3- Notes relatives au compte de résultat
Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009 177
31/12/2009 31/12/2008
Produits Charges Nets Produits Charges Netsproduits nets de l’assurance 3 853 128 3 389 207 463 921 3 681 892 3 287 817 394 075produits nets des immeubles de placement 38 966 38 966 21 636 21 636produits nets des immobilisations en location simple 260 4 331 -4 071 -11 086 344 -11 430autres produits 445 393 328 123 117 271 465 106 340 235 124 871
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 4 337 748 3 721 661 616 087 4 157 547 3 628 396 529 151
3.5 Produits et charges des autres activités au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
titres à revenus fixes 587 256 265 809 titres à revenus variables 99 433 71 240 instruments financiers dérivés 722 641 494 670 Réévaluation des positions de change manuel 100 933 112 642
Total 1 510 262 944 361
3.3 Gains et pertes nettes sur instruments financiers à la Juste Valeur par résultat au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Produits des titres à revenu variable 288 400 266 198Resultats de cession 1 264 432 104 004plus-value 1 264 432 104 004Moins-valueGains ou pertes de valeur des titres à revenu variable 3 874 8 852
Total 1 556 706 379 054
3.4 Gains ou pertes nets sur les actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
primes acquise brutes 4 273 981 4 099 974 Variation des provisions techniques -1 827 963 -1 649 330 Charges des prestations des contrats -1 870 817 -1 876 311 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -111 280 -180 259
Total 463 921 394 075
3.6 Produits nets de l’activité de l’assurance au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
Dotations aux provisions -1 480 598 -886 525 provisions pour dépréciation des prêts et créances -1 368 143 -638 392provisions engagements par signature -89 224autres provisions pour risques et charges -112 456 -158 909Reprises de provisions 1 113 154 1 370 715 Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances 701 439 1 178 441Reprises de provisions engagements par signature 238 613 31 535Reprise des autres provisions pour risques et charges 173 102 160 739Variation des provisions -620 884 -1 116 479 pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées -11 634 -31 386pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées -640 493 -1 138 684Récupérations sur prêts et créances amorties 119 646 187 449autres pertes -88 403 -133 858Coût du risque -988 329 -632 288
3.7 Coût de risque au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
179
31/12/2009 31/12/2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitationplus-values de cession 5 724 4 583Moins-value de cession -11 986 -2 202Gains ou pertes sur autres actifs -6 262 2 382
3.8 Gains et pertes nettes sur les autres actifs au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
4. Information par pôle d'activitéL’information sectorielle d’attijariwafa bank est articulée autour des pôles d’activité suivants :
• Banque Maroc, Europe et Zone Offshore comprenant attijariwafa bank sa, attijariwafa bank europe, attijari international bank ainsi que les holdings portant des participations dans les filiales consolidées par le Groupe
• Sociétés de Financement Spécialisées comprenant les filiales marocaines de crédit à la consommation, crédits immobiliers,
leasing, factoring et transfert d’argent cash
• Banque de Détail à l’International comprenant attijari bank tunisie, et les banques de la zone subsaharienne
• Assurance et Immobilier comprenant notamment Wafa assurance.
Compte de produits et charges décembre 2009
Banque Maroc, Europe et Zone
Offshore
Sociétés de Financement
Spécialisées
Assurance et Immobilier
Banque de Détail à l'International Eliminations TOTAL
Marge d'intérêt 4 891 988 1 087 712 188 012 1 200 828 - 7 368 541Marge sur commissions 1 436 082 403 956 -34 782 706 594 -308 275 2 203 574produit net bancaire 7 782 211 1 775 342 1 737 187 2 006 262 -45 832 13 255 170Charges de fonctionnement 2 846 757 598 188 314 517 1 049 164 -45 832 4 762 794Résultat d'exploitation 4 078 115 831 109 1 394 657 557 670 - 6 861 552Résultat net 2 616 434 512 400 939 838 522 220 - 4 590 892Résultat net part du Groupe 2 582 192 363 291 744 820 250 533 - 3 940 837
Compte de produits et charges décembre 2009
Banque Maroc, Europe et Zone
Offshore
Sociétés de Financement
Spécialisées
Assurance et Immobilier
Banque de Détail à l'International Eliminations TOTAL
Marge d'intérêt 4 891 988 1 087 712 188 012 1 200 828 - 7 368 541Marge sur commissions 1 436 082 403 956 -34 782 706 594 -308 275 2 203 574produit net bancaire 7 782 211 1 775 342 1 737 187 2 006 262 -45 832 13 255 170Charges de fonctionnement 2 846 757 598 188 314 517 1 049 164 -45 832 4 762 794Résultat d'exploitation 4 078 115 831 109 1 394 657 557 670 - 6 861 552Résultat net 2 616 434 512 400 939 838 522 220 - 4 590 892Résultat net part du Groupe 2 582 192 363 291 744 820 250 533 - 3 940 837
Bilan décembre 2009Banque Maroc, Europe et Zone
Offshore
Sociétés de Financement Spécialisées
Assurance et Immobilier
Banque de Détail à
l'InternationalTOTAL
Total Bilan 195 830 780 22 709 284 19 367 165 52 439 993 290 347 222 dont Eléments d'Actif actifs financiers à la juste valeur par résultat 16 995 411 - 6 356 782 63 614 23 415 807 actifs disponibles à la vente 11 542 820 174 748 8 037 501 6 375 422 26 130 492
prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 19 964 397 237 313 26 013 7 013 148 27 240 871
prêts et créances sur la clientèle 128 067 745 19 559 575 2 047 646 29 317 675 178 992 641 immobilisations corporelles 2 410 572 482 273 239 172 1 358 292 4 490 309 Eléments du Passif
dettes envers les établissements de crédit et assimilés 19 108 739 4 206 416 1 851 2 776 422 26 093 428
dettes envers la clientèle 155 415 094 853 154 2 439 38 435 248 194 705 935 provisions techniques des contrats d'assurance - - 15 628 317 - 15 628 317 dettes subordonnées 8 118 729 110 117 - 42 929 8 271 775Capitaux propres 17 266 394 1 954 481 3 080 465 2 480 879 24 782 219
Bilan décembre 2009Banque Maroc, Europe et Zone
Offshore
Sociétés de Financement Spécialisées
Assurance et Immobilier
Banque de Détail à
l'InternationalTOTAL
Total Bilan 195 830 780 22 709 284 19 367 165 52 439 993 290 347 222dontEléments d'Actifactifs financiers à la juste valeur par résultat 16 995 411 - 6 356 782 63 614 23 415 807actifs disponibles à la vente 11 542 820 174 748 8 037 501 6 375 422 26 130 492
prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 19 964 397 237 313 26 013 7 013 148 27 240 871
prêts et créances sur la clientèle 128 067 745 19 559 575 2 047 646 29 317 675 178 992 641immobilisations corporelles 2 410 572 482 273 239 172 1 358 292 4 490 309Eléments du Passif
dettes envers les établissements de crédit et assimilés 19 108 739 4 206 416 1 851 2 776 422 26 093 428
dettes envers la clientèle 155 415 094 853 154 2 439 38 435 248 194 705 935provisions techniques des contrats d'assurance - - 15 628 317 - 15 628 317dettes subordonnées 8 118 729 110 117 - 42 929 8 271 775Capitaux propres 17 266 394 1 954 481 3 080 465 2 480 879 24 782 219
(en milliers de dirhams)
5. Engagements de financement et de garantie5.1 Engagements de financement au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008Engagements de financement donnés 16 969 431 19 637 333
aux établissements de crédit 71 237 47 797a la clientèle 16 898 193 19 589 536
Engagements de financement reçus 1 249 827 1 484 945 des établissements de crédit 1 249 827 1 484 945de l'etat et d'autres organismes de garantie - -
Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009 179
5.2 Engagements de garantie au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008Engagements de garantie donnés 37 182 853 30 176 001
d’ordre des établissements de crédit 5 955 951 6 631 191d’ordre de la clientèle 31 226 902 23 544 810
Engagements de garantie reçus 29 816 379 22 539 863 des établissements de crédit 18 758 229 20 344 940de l'etat et d'autres organismes de garantie 11 058 150 2 194 923
Entreprises consolidées par intégration gobale
ActifPrêts, avances et titres 26 464 465Comptes ordinaires 2 393 153prêts 23 946 312titres 125 000Actif divers 67 765
Total 26 532 231Passif
Dépôts 25 978 177Comptes ordinaires 2 233 632autres emprunts 23 744 545
Dettes représentées par un titre 486 288Passif divers 67 765Total 26 532 231Engagements de financement et de garantie
engagements donnés 8 393 821engagements reçus 8 393 821
6.1.1 Relation entre les sociétés consolidées du groupe au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
6. Informations complémentaires6.1 Parties liéesLes transactions opérées entre attijariwafa Bank et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.
Entreprises consolidées par intégration gobale
intérêts et produits assimilés 506 501intérêts et charges assimilées 506 501Commissions (produits) 393 282Commissions (charges) 85 007produits des autres activités 76 624Charges des autres activités 339 068autres charges 45 832
6.1.2 Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (en milliers de dirhams)
Relations avec les membres des organes d'administration et de direction :La rémunération du conseil d'administration d’Attijariwafa bank s’établit à 4 millions de dirhams, au titre des jetons de présence. Cette somme globale inclut tous les frais annexes inhérents aux déplacements liés au conseil.Par ailleurs, la rémunération brute annuelle des membres de direction (21 membres) au titre de l’exercice 2009 s’élève à 48.6 millions de dirhams contre 47,7 en 2008. Les prêts à ces membres totalisent 74.8 millions de dirhams à fin 2009 contre 69,9 en 2008.
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
181Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
6.2 Wafa Assurance au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Bilan 31/12/2009 31/12/2008
Eléments d'Actifactifs disponibles à la vente 8 035 437 8 002 540prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés prêts et créances sur la clientèle 2 047 646 1 059 404immobilisations corporelles 205 854 152 383Eléments du Passifdettes envers les établissements de crédit et assimilés provisions techniques des contrats d'assurance 15 628 317 13 805 743Capitaux propres 1 559 915 1 429 515
Compte de produits et charges 31/12/2009 31/12/2008Marge d'intérêt 166 568 128 592Marge sur commissions -27 151 -18 463Résultat net des autres activités 509 500 495 606produit net bancaire 1 522 586 797 506Charges de fonctionnement -338 776 287 330Résultat d'exploitation 1 158 971 364 431Résultat net 704 152 124 920Résultat net part du Groupe 557 876 98 970
6.3.1 Regroupements d’entreprises :Dans le cadre de l’accord conclu avec le Crédit agricole
France SA, Attijariwafa bank au cours du deuxième semestre
2009 a procédé à la finalisation de l’acquisition des quatre
banques africaines suivantes :
- Union Gabonaise de Banque :
Acquisition de 58,71% du capital de la banque dont
l’intégration globale dans les comptes consolidés a conduit
à la comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire, à
l’actif du bilan, de l’ordre de 594 millions de dirhams.
- Crédit du Congo :
Acquisition de 91 % du capital de la banque dont l’intégration
globale dans les comptes consolidés a conduit à la
comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire, à l’actif
du bilan, de l’ordre de 409 millions de dirhams.
- Société Ivoirienne de Banque :
Acquisition de 51 % du capital de la banque dont l’intégration
globale dans les comptes consolidés a conduit à la
comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire, à l’actif
du bilan, de l’ordre de 457 millions de dirhams.
- Crédit du Sénégal :
Acquisition de 95 % du capital de la banque dont l’intégration
globale dans les comptes consolidés a conduit à la
comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire, à l’actif
du bilan, de l’ordre de 105 millions de dirhams.
L’acquisition de la Société Camerounaise de Banque sera
finalisée au cours de l’année 2010.
6.3.2 Dettes subordonnées et certificats de dépôt émis en 2009 :
6.3.2.1 Dettes subordonnées :
Au cours de l’exercice 2009, Attijariwafa bank a reçu l’aval
du CDVM pour l’émission de deux emprunts obligataires
subordonnés réservés aux investisseurs institutionnels en
date du 15 juin et du 29 décembre 2009.
Cette émission s’inscrit dans la poursuite par Attijariwafa bank
de la mise en place de sa stratégie de développement à
l’international, notamment à travers le renforcement de sa
présence au Maghreb et le développement des activités en
Afrique Centrale et Occidentale.
6.3 Autres informations complémentaires :
181
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
Le premier emprunt porte sur un montant global de 1
milliard de dirhams scindé en 10 000 obligations de valeur
nominale de 100 000 dirhams à maturité de 10 ans. Il est
ventilé en quatre tranches dont deux cotées à la bourse de
Casablanca (tranches A et B), les deux autres étant non
cotées (tranches C et D).
Le taux d’intérêt nominal relatif aux tranches A et C est fixe
et s’établit à 5 % dont une prime de risque de 100 points
de base, celui applicable aux tranches B et D est révisable
annuellement et s’élève pour la première année à 4,42 %
dont une prime de risque de 100 points de base.
Le résultat global des souscriptions des quatre tranches
est résumé dans le tableau suivant :
Tranche A Tranche B Tranche C Tranche DMontant souscrit 205 000 - 505 000 290 000
Le second, porte sur un montant global de 1 milliard de
dirhams scindé en 10 000 obligations de valeur nominale
de 100 000 DH à maturité de 7 ans.
Il est ventilé en quatre tranches dont deux cotées à la
bourse de Casablanca (tranches A et B), les deux autres
étant non cotées (tranches C et D).
Le taux d’intérêt nominal relatif aux tranches A et C est
fixe et s’établit à 4,76 % dont une prime de risque de 80
points de base, celui applicable aux tranches B et D est
révisable annuellement, son taux de référence est calculé
sur la base d’une moyenne composée des Taux Moyens
Pondérés (TMP JJ) observés entre le 25 décembre 2009
et le 25 décembre 2010 (ou le jour ouvré précédent si ce
dernier n’est pas un jour ouvré), tels que publiés sur le
site de Reuters.
Pour les années suivantes, le taux de référence est calculé
sur la base d’une moyenne composée des Taux Moyens
Pondérés (TMP JJ) observés entre le 25 décembre n (ou le
jour ouvré précédent si ce dernier n’est pas un jour ouvré)
et le 25 décembre n+1 (ou le jour ouvré précédent si ce
dernier n’est pas un jour ouvré) tels que publiés sur le site
de Reuters. Le taux de référence ainsi obtenu sera majoré
d’une prime de risque de 80 points de base.
Le résultat global des souscriptions des quatre tranches
est résumé dans le tableau suivant :
Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D
Montant souscrit - - 50 000 950 000
6.3.2.2 Certificats de dépôts :
L’encours des certificats de dépôts d’Attijariwafa bank à fin
décembre 2009 s’élève à 4,2 milliards de dirhams.
Au cours de l’exercice 2009, 6.8 milliards de dirhams de
certificats ont été émis dont la maturité est comprise entre
15 jours et 5 ans et les taux entre 3.40 % et 4.50 %.
6.3.3 Le capital et résultat par action
6.3.3.1 Nombre d’actions et valeurs nominales :
Au 31 décembre 2009, le capital d’Attijariwafa bank est
constitué de 192 995 960 actions de 10 DH de nominal.
6.3.3.2 Actions Attijariwafa bank détenues par le Groupe :
A fin décembre 2009, le Groupe Attijariwafa bank détient
15 555 980 actions Attijariwafa bank représentant un montant
global de 2 052 millions de dirhams qui vient en déduction
des capitaux propres consolidés.
6.3.3.3 Résultat par action :
La banque n’a pas d’instruments dilutifs en actions
ordinaires. Par conséquent, le résultat dilué par action
est égal au résultat de base par action.
31 décembre 2009 31 décembre 2008
Résultat par action 20,42 16,16Résultat dilué par action 20,42 16,16
6.3.4 Avantages au personnelLes avantages postérieurs à l’emploi accordés par le
Groupe varient en fonction des obligations légales et de
la politique locale en la matière.
183183Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009
Les salariés du groupe bénéficient d‘avantages à court
terme (congés payés, congés maladie), d’avantages à long
terme (médaille du travail "Ouissam Achoughl", prime
de pèlerinage) et d’avantages postérieurs à l’emploi à
cotisations ou prestations définies (indemnités de fin de
carrière, régimes de retraite complémentaire, couverture
maladie).
Les avantages à court terme sont comptabilisés en
charge de période par les différentes entités du groupe,
qui les accordent.
Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Ces régimes se caractérisent par des versements de
cotisations périodiques à des organismes extérieurs
qui en assurent la gestion administrative et financière.
Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation
ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux
salariés les montants qui leur sont dus (CNSS, CIMR).
Les paiements du Groupe sont constatés en charge sur
la période à laquelle ils se rapportent.
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur
vis-à-vis des bénéficiaires ou futurs bénéficiaires. S’ils
ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à
constitution de provisions.
L’engagement actualisé est calculé selon la méthode
des unités de crédits projetées en tenant compte des
hypothèses actuarielles, d’augmentation de salaires,
d’âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation
ainsi que de taux d’actualisation.
Les modifications d’hypothèses actuarielles, ou la différence
entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts
actuariels qui sont constatés en contrepartie du résultat
de l’exercice lors de leur survenance conformément aux
principes comptables appliqués par le Groupe.
Prime fin de carrière
Ces régimes prévoient le versement d’indemnités
forfaitaires calculées sur la base de l’ancienneté au sein
du Groupe des salariés et de leur salaire au moment du
départ en retraite.
Elle est servie aux employés qui arrivent à l’âge de
retraite. Le nombre d’années passées au service de la
compagnie donne droit à un nombre de mois de salaire.
La prime de fin de carrière est égale au produit des
éléments suivants :
- nombre de mois de salaire acquis par l’employé en
raison de son ancienneté à l’âge de retraite.
- salaire brut mensuel.
- probabilité d’être en vie à l’âge de retraite.
- probabilité d’être présent à la compagnie à l’âge de
la retraite.
- facteur d’actualisation des engagements portant sur n
qui est le nombre d’années restant à la retraite tenant
compte du taux de valorisation du salaire
Prime Ouissam Achoughl
Elle peut être servie plusieurs fois dans la vie d’un employé
au sein de la compagnie. Le nombre d’années passées
au service de la compagnie donne droit à un nombre de
mois de salaire. La prime Ouissam Achoughl à 15 ans
d’ancienneté par exemple est le produit des éléments
suivants :
- nombre de mois de salaire acquis par l’employé
correspondant à 15 ans d’ancienneté
- salaire brut mensuel.
- probabilité d’être en vie à 15 ans d’ancienneté.
- probabilité d’être présent à la compagnie
- facteur d’actualisation des engagements portant sur n qui
est le nombre d’années restant à 15 ans d’ancienneté
183
(en milliers de dirhams)
comptes consolidés au 31 décembRe 2009
tenant compte du taux de valorisation du salaire.
Hypothèses de calcul :
31 décembre 2009 31 décembre 2008début de période 01 janvier 2009 01 janvier 2008Fin de période 31 décembre 2009 31 décembre 2008
taux d'actualisation 3,81% 4,18%
taux d'augmentation des salaires
4,00% 4,00%
taux de rendement attendu des actifs de couverture
na na
Les résultats des calculs sont comme suit :
(en milliers de dirhams)
Variation de la dette actuarielle
31 décembre
2009
31 décembre
2008
Dette actuarielle N-1 231 231 204 096Coût des services rendus sur la période 13 927 12 459
effet de l'actualisation 3 476 -6 738Cotisations de l'employé - 0Modification/réduction/liquidation de plan - 0
acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation) 27 125 23 234
indémnité de cessation d'activité - 0prestations versées (obligatoire) - 0Gains/pertes actuarielles 5 761 -1 821Dette actuarielle N 281 521 231 231
Charge comptabilisée31
décembre 2009
31 décembre
2008
Coût des services rendus sur l'exercice -13 927 -12 453
effet de l'actualisation -3 476 6 728Rendements attendus des actifs sur la période - 0
amortissement du coûts des services passés - 0
amortissement des gains/pertes actuarielles - 0
Gains/pertes sur les réductions et liquidations - 0
Gains pertes sur les limitations de surplus -7 876 502
Charge nette comptabilisée au compte de résultat -25 280 -5 223
185
6.4 Périmètre de consolidationDénomination Secteur d'activité (A) (B) (C) (D) Pays Méthode % Contrôle % IntérêtattiJaRiWaFa BanK Banque Maroc topattiJaRiWaFa eURope Banque France iG 100,00% 100,00%attiJaRi inteRnationaL BanK Banque Maroc iG 50,00% 50,00%CoMpaGnie BanCaiRe de L'aFRiQUe de L'oUest Banque (1) (6) sénégal iG 80,16% 49,00%attiJaRiBanK tUnisie Banque tunisie iG 54,56% 45,66%La BanQUe inteRnationaLe poUR Le MaLi Banque (1) Mali iG 51,00% 51,00%CRedit dU seneGaL Banque (1) sénégal iG 95,00% 95,00%Union GaBonaise de BanQUe Banque (1) Gabon iG 58,71% 58,71%CRedit dU ConGo Banque (1) Congo iG 91,00% 91,00%soCiete iVoiRienne de BanQUe Banque (1) Côte-d'ivoire iG 51,00% 51,00%WaFa saLaF Crédit à la consommation Maroc iG 50,94% 50,94%WaFa BaiL Leasing Maroc iG 97,83% 97,83%WaFa iMMoBiLieR Crédit immobilier Maroc iG 100,00% 100,00%attiJaRi iMMoBiLieR Crédit immobilier Maroc iG 100,00% 100,00%attiJaRi FaCtoRinG MaRoC Factoring Maroc iG 75,00% 75,00%WaFa CasH activités cash Maroc iG 99,13% 99,13%WaFa LLd Location longue durée Maroc iG 100,00% 100,00%attiJaRi FinanCes CoRp. Banque d'affaire Maroc iG 100,00% 100,00%WaFa Gestion Gestion d'actif Maroc iG 66,00% 66,00%attiJaRi inteRMediation intermédiation boursière Maroc iG 100,00% 100,00%FinanZiaRia spa société financière italie iG 100,00% 100,00%FCp seCURite opCVM dédié Maroc iG 79,23% 79,23%FCp optiMisation opCVM dédié Maroc iG 79,23% 79,23%FCp stRateGie opCVM dédié Maroc iG 79,23% 79,23%FCp eXpansion opCVM dédié Maroc iG 79,23% 79,23%FCp FRUCti VaLeURs opCVM dédié Maroc iG 79,23% 79,23%WaFa assURanCe assurance Maroc iG 79,23% 79,23%BCM CoRpoRation Holding Maroc iG 100,00% 100,00%WaFa CoRp Holding Maroc iG 100,00% 100,00%oGM Holding Maroc iG 100,00% 100,00%andaLUCaRtHaGe Holding (2) Maroc iG 83,70% 83,70%
KasoVi Holding (1) Îles vierges britaniques iG 50,00% 50,00%
saF Holding (1) France iG 99,82% 49,98%FiLaF Holding (1) sénégal iG 100,00% 50,00%CaFin Holding (3) sénégal iG 100,00% 100,00%MoUssaFiR Hôtellerie Maroc Mee 33,34% 33,34%sUd siCaR Capital risque tunisie iG 67,23% 30,70%panoRaMa société immobilière Maroc iG 79,23% 79,23%
A) Mouvements intervenus au premier semestre 2008B) Mouvements intervenus au second semestre 2008C) Mouvements intervenus au premier semestre 2009D) Mouvements intervenus au second semestre 2009
1 - Acquisition. 7 - Changement de méthode - Intégration proportionnelle à Intégration globale.2 - Création, franchissement de seuil. 8 - Changement de méthode - Intégration globale à Mise en équivalence.3 - Entrée de périmètre IFRS. 9 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration globale.4 - Cession. 10 - Changement de méthode - Intégration globale à Intégration proportionnelle.5 - Déconsolidation. 11 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration proportionnelle.6 - Fusion entre entités consolidées. 12 - Reconsolidation.
Comptes ConsolidésRappoRt de Gestion 2009 185
187
RappoRt généRaldes commissaiRes aux comptes
comptes sociaux au 31 décembRe 2009
187
aux actionnaires de attijariwafa bankCasablanca
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2009
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de attijariwafa bank, comprenant le bilan, le hors bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie, et l'état des informations complémentaires (etiC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009. Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de KMad 26.103.930 dont un bénéfice net de KMad 2.797.007.
Responsabilité de la directionLa direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l'auditeurnotre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. en procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de attijariwafa bank au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Vérifications et informations spécifiquesnous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.
Conformément aux dispositions de l'article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, nous portons à votre connaissance que la banque a acquis au cours de l'exercice :
- 95% du capital du Crédit du sénégal pour MMad 290,- 91% du capital du Crédit du Congo pour MMad 580,- 58,71% du capital de l'Union Gabonaise des Banques pour MMad 824,- 51% du capital de la société ivoirienne de Banque pour MMad 648.
Casablanca, le 26 mars 2010
Les Commissaires aux Comptes
288, Bd Zerktouni20000 Casablanca - MAROC
37 Bd. Abdellatif Ben Kaddour20 050 Casablanca - MAROC
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 187
comptessociaux au 31 décembRe 2009
Publication des comptes1. Présentation
attijariwafa bank est une société de droit commun constituée au Maroc. Les états de synthèse comprennent les comptes du siège ainsi que les agences établies au Maroc à l’étranger et les succursales de Bruxelles. Les opérations et soldes significatifs internes entre les entités marocaines et les succursales à l’étranger sont éliminés.
2. Principes généraux
Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit.
La présentation des états de synthèse d'attijariwafa bank est conforme aux dispositions du plan Comptable des Établissements de Crédit.
3. Créances et engagements par signature
présentation générale des créances
• Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou l’objet économique des concours :
- créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit,
- créances de trésorerie, crédits à l’équipement, crédit à la consommation, crédit immobilier et autres crédits pour la clientèle.
• Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
• Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (établissements de crédit, clientèle).
• Les intérêts courus sur les créances sont portés en
compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
.Créances en souffrance sur la clientèle
• Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :
- les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises.
Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :
- 20 % pour les créances pré-douteuses,
- 50 % pour les créances douteuses,
- 100 % pour les créances compromises.
Les provisions affectées relatives aux risques crédits sont déduites des postes d’actif concernés.
• dès le déclassement des créances en créances en souffrance, les intérêts sur créances ne sont plus décomptés et comptabilisés. ils sont constatés en produit à leur encaissement.
• Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupération des créances en souffrance sont jugées nulles.
• Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance ont connus une évolution favorable : remboursements effectifs (totaux ou partiels) de la créance ou une restructuration de la créance avec un remboursement partiel de la créance.
• La banque a procédé à un abandon de créances en souffrance par utilisation des provisions correspondantes constituées.
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Cette opération a porté sur un montant de 439 millions de dH, sans se traduire par un impact sur le résultat de l’exercice.
4. Dettes à vue et à terme
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
- dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit,
- comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle.
sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
5. Portefeuille Titres
5.1. Présentation générale
Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du plan Comptable des Établissements de Crédit.
Les titres sont classés d’une part en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété) d’autre part en fonction de l’intention (titre de transaction, titre de placement, titre d’investissement, titre de participation).
5.2. Titres de transaction
sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est assurée et qui ont été acquis avec une intention de revente à brève échéance.
Ces titres sont enregistrés à leur valeur d’achat (coupon inclus). À chaque arrêté comptable, la différence entre cette valeur et la valeur de marché est inscrite directement en compte de résultat.
5.3. Titres de placement
sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de détention supérieur à 6 mois à l’exception des titres à revenus fixes destinés à être conservés jusqu’à leur échéance. Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d’être classés dans une autre catégorie de titres.
Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.
Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d’achat hors frais d’acquisition.
À chaque arrêté comptable la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d’entrée des titres fait l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
5.4. Titres d’investissement
Les titres d’investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent d’une autre catégorie de titres, avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, pour procurer, sur une longue période, des revenus réguliers.
À leur date d’acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.
À chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d’acquisition quelle que soit la valeur de marché du titre. en conséquence, la perte ou le profit latents ne sont pas enregistrés.
5.5. Titres de participation
sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque.
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À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation.
5.6. Pensions livrées sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque.À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation.
6. Les opérations libellées en devises
Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture.
La différence de change constatée sur les dotations des succursales à l’étranger et sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.
La différence de change sur les autres comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.
7. La conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère
La méthode utilisée pour convertir les états financiers libellés en monnaie étrangère est celle dite du « taux de clôture ».
Conversion des éléments du bilan et hors bilan
tous les éléments d’actif, de passif et de hors bilan des entités étrangères (succursales de Bruxelles) sont convertis sur la base du cours de la devise à la date de clôture.
Les capitaux propres (hors résultat de l’exercice) sont évalués aux différents cours historique. L’écart résultant de la correction (cours de clôture – cours historique) est constaté parmi les capitaux propres au poste « écart de conversion ».
Conversion des éléments du compte de résultat
À l’exception des dotations aux amortissements et provisions convertis au cours de clôture, l’ensemble des éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la devise constatée sur l’exercice.
8. Les provisions pour risques généraux
Ces provisions sont constituées, à la discrétion des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l’activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision.Les provisions ainsi constituées font l’objet d’une réintégration fiscale.
9. Les immobilisations incorporelles etcorporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.
Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d’exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :
Nature Durée d’amortissement
- droit au bail non amortissable- Brevets et marques n/a- immobilisations en recherche
et développement n/a- Logiciels informatiques 6,67- autres éléments du fonds de commerce 5
comptessociaux
au 31 décembRe 2009
191Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009
Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d’exploitation et hors exploitation sont composées sont amorties sur les durées suivantes :
Nature Durée d’amortissement
- terrain non amortissable- immeubles d’exploitation 25- Mobilier de bureau 6,67- Matériel informatique 6,67- Matériel roulant 5- agencements, aménagement
et installations 6,67
10. Charges à répartir
Les charges à répartir enregistrent les dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d’être rattachées à plus d’un exercice.
Les durées d’amortissement appliquées sont les suivantes :
Nature Durée d’amortissement
- Frais préliminaires 3- Frais d’acquisition des immobilisations 5- Frais d’émission des emprunts n/a- primes d’émission ou de
remboursement de titres de créance n/a- autres charges à répartir entre 3 et 5 ans selon le cas
11. Provisions réglementées
Les provisions réglementées sont constituées en application de dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales. Leur constitution facultative relève d’une décision de gestion motivée notamment par le souci de bénéficier d’un avantage fiscal.
dès lors que les conditions de constitution et d’utilisation sont réunies et ayant été constituées pour bénéficier d’un avantage fiscal certain, les provisions réglementées, à l’exception des amortissements dérogatoires, ont un caractère de réserves libérées d’impôt.
12. Prise en charge des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges
Intérêts
sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.
sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire …).
Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.
Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.
CommissionsLes produits et charges, déterminés sur une base « flat » et qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.
13. Charges et produits non courants
ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.
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ACTIF 31/12/2009 31/12/2008
Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 11 073 971 13 526 335Créances sur les établissements de crédit et assimilés 37 210 728 36 298 288 . a vue 6 355 600 6 260 158 . a terme 30 855 128 30 038 130Créances sur la clientèle 122 321 368 108 423 229 . Crédits de trésorerie et à la consommation 44 002 865 47 817 661 . Crédits à l'équipement 34 396 158 21 694 743 . Crédits immobiliers 40 194 664 35 992 619 . autres crédits 3 727 681 2 918 206Créances acquises par affacturage 790 798Titres de transaction et de placement 37 649 961 27 330 344 . Bons du trésor et valeurs assimilées 24 369 175 17 084 825 . autres titres de créance 4 986 564 2 494 691 . titres de propriété 8 294 222 7 750 828Autres actifs 2 325 996 3 051 123Titres d'investissement - 2 764 282 . Bons du trésor et valeurs assimilées 1 326 682 . autres titres de créance 1 437 600Titres de participation et emplois assimilés 10 630 925 8 080 899Créances subordonnéesImmobilisations données en crédit-bail et en location 302 292 333 702Immobilisations incorporelles 1 748 994 1 654 129Immobilisations corporelles 2 616 074 2 571 696
Total de l'Actif 225 880 310 204 824 824
PASSIF 31/12/2009 31/12/2008
Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postauxDettes envers les établissements de crédit et assimilés 21 832 616 19 167 406 . a vue 3 279 834 2 573 927 . a terme 18 552 782 16 593 479Dépôts de la clientèle 154 216 342 151 664 393 . Comptes à vue créditeurs 84 654 088 82 959 987 . Comptes d'épargne 17 795 778 16 324 378 . dépôts à terme 45 115 781 46 197 069 . autres comptes créditeurs 6 650 695 6 182 959Titres de créance émis 4 311 376 3 333 868 . titres de créance négociables 4 311 376 868 333 3 . emprunts obligataires . autres titres de créance émis
Autres passifs 18 670 722 7 862 449Provisions pour risques et charges 745 324 466 105Provisions réglementées 83 333Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées 8 118 729 6 094 079Ecarts de réévaluation 420 420Réserves et primes liées au capital 13 262 667 11 870 000Capital 1 929 960 1 929 960Actionnaires. Capital non versé (-)Report à nouveau (+/-) -4 853 -4 816Résultats nets en instance d'affectation (+/-)Résultat net de l'exercice (+/-) 2 797 007 2 357 627
Total du Passif 225 880 310 204 824 824
Bilan agrégé au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
HORS BILAN 31/12/2009 31/12/2008
ENGAGEMENTS DONNES 41 730 273 46 542 437engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 1 211 43 789engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 13 511 736 17 518 057engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 5 755 938 6 017 737engagements de garantie d'ordre de la clientèle 22 461 388 22 962 854titres achetés à réméréautres titres à livrerENGAGEMENTS RECUS 15 556 918 20 551 268engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilésengagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 15 474 570 20 490 227engagements de garantie reçus de l'etat et d'organismes de garantie divers 82 348 61 040titres vendus à réméré autres titres à recevoir
Hors bilan agrégé au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 11 927 690 10 703 738intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 202 733 1 276 745intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 6 768 349 5 825 639intérêts et produits assimilés sur titres de créance 497 284 502 553produits sur titres de propriété 563 440 409 626produits sur immobilisations en crédit-bail et en location 103 704 97 729Commissions sur prestations de service 998 760 973 608autres produits bancaires 1 793 420 1 617 838CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 4 877 113 4 136 014intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 658 435 390 823intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 2 711 104 2 174 578intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 154 726 110 899Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location 89 489 78 901autres charges bancaires 1 263 358 1 380 813PRODUIT NET BANCAIRE 7 050 577 6 567 724produits d'exploitation non bancaire 673 017 63 879Charges d'exploitation non bancaire 56 292 8CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 2 881 043 2 726 819Charges de personnel 1 286 307 1 206 955impôts et taxes 84 078 78 334Charges externes 1 117 635 1 059 879autres charges générales d'exploitation 15 804 37 819dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 377 218 343 832DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 1 798 805 1 748 893dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 823 398 950 985pertes sur créances irrécouvrables 605 337 656 803autres dotations aux provisions 370 070 141 106REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 1 301 868 1 333 007Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 948 342 803 949Récupérations sur créances amorties 112 081 176 997autres reprises de provisions 241 446 352 062RESULTAT COURANT 4 289 323 3 488 889produits non courants 826 8 664Charges non courantes 40 120 92 990RESULTAT AVANT IMPOTS SUR LES RESULTATS 4 250 029 3 404 563impôts sur les résultats 1 453 022 1 046 936RESULTAT NET DE L'EXERCICE 2 797 007 2 357 627
Compte de produits et charges agrégé au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 193
comptessociaux au 31 décembRe 2009
I-TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS 31/12/2009 31/12/2008 + intérêts et produits assimilés 8 468 366 7 604 937 - intérêts et charges assimilées 3 524 265 2 676 300 MARGE D'INTERET 4 944 102 4 928 637 + produits sur immobilisations en crédit-bail et en location 103 704 97 729 - Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location 89 489 78 901Résultat des opérations de crédit-bail et de location 14 215 18 828 + Commissions perçues 998 760 975 305 - Commissions servies 4 751Marge sur commissions 998 756 974 554 + Résultat des opérations sur titres de transaction 443 755 348 515 + Résultat des opérations sur titres de placement 40 323 27 653 + Résultat des opérations de change 502 889 360 851 + Résultat des opérations sur produits dérivés 139 467 81 260Résultat des opérations de marché 1 126 434 818 277 + divers autres produits bancaires 563 440 409 899 - diverses autres charges bancaires 596 369 582 471PRODUIT NET BANCAIRE 7 050 577 6 567 724 + Résultat des opérations sur immobilisations financières 598 395 -56 551 + autres produits d'exploitation non bancaire 58 762 51 742 - autres charges d'exploitation non bancaire - Charges générales d'exploitation 2 881 043 2 726 819RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 4 826 692 3 836 097 + dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance -368 312 -626 842
+ autres dotations nettes des reprises aux provisions -169 058 279 635RESULTAT COURANT 4 289 323 3 488 889RESULTAT NON COURANT -39 294 -84 326 - impôts sur les résultats 1 453 022 1 046 936RESULTAT NET DE L'EXERCICE 2 797 007 2 357 627
État des soldes de gestion au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
II - CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 31/12/2008 31/12/2007
+ dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 377 218 343 832
+ dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 8 194 69 874+ dotations aux provisions pour risques généraux 300 000+ dotations aux provisions réglementées+ dotations non courantes - Reprises de provisions 141 554 244 570 - plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 5 335 2 950 + Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - plus-values de cession sur immobilisations financières 614 255 12 137 + Moins-values de cession sur immobilisations financières 56 292 8 - Reprises de subventions d'investissement reçues + CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 777 567 2 511 685- Bénéfices distribués 964 980 964 980 + AUTOFINANCEMENT 1 812 587 1 546 705
Créances en souffrance sur la clientèle sociale au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Crédits par décaissement
Crédits par signature total
provisions Crédits par
décaissement
provisions Crédits par signature
total
déc-09 4 636 593 482 744 5 119 337 3 718 901 130 413 3 849 314
Tableau de présentation du chiffre d'affaires au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
2007 2008 2009
8 881 214 10 703 738 11 927 690
31/12/2009 31/12/2008 1. (+) produits d'exploitation bancaire perçus 11 364 250 10 149 556 2. (+) Récupérations sur créances amorties 112 081 176 997 3. (+) produits d'exploitation non bancaire perçus 54 253 57 456 4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées (*) -5 004 926 -4 665 908 5. (-) Charges d'exploitation non bancaire versées 0 -8 6. (-) Charges générales d'exploitation versées -2 503 825 -2 382 987 7. (-) impôts sur les résultats versés -1 453 022 -1 046 936I. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES 2 568 811 2 288 170
Variation des : 8. (±) Créances sur les établissements de crédit et assimilés -912 440 -4 798 986
9. (±) Créances sur la clientèle -13 107 341 -21 454 23310. (±) titres de transaction et de placement -7 555 335 -11 061 77111. (±) autres actifs 725 127 -307 64312. (±) immobilisations données en crédit-bail et en location 31 410 -88 69413. (±) dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2 155 149 11 112 03314. (±) dépôts de la clientèle 3 062 009 15 244 60715. (±) titres de créance émis 977 508 1 620 63816. (±) autres passifs 10 808 273 4 485 355II. SOLDE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET PASSIFS D'EXPLOITATION -3 815 640 -5 248 694III. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II) -1 246 829 -2 960 52417. (+) produit des cessions d'immobilisations financières 1 534 954 415 16318. (+) produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 18 217 81 29019. (-) acquisition d'immobilisations financières -3 532 311 -1 959 03020. (-) acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles -525 025 -554 50421. (+) intérêts perçus 118 16822. (+) dividendes perçus 563 440 409 626IV. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT -1 940 725 -1 489 28723. (+) subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus24. (+) emission de dettes subordonnées 2 000 000 3 000 00025. (+) emission d'actions26. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés27. (-) intérêts versés -299 830 -151 45728. (-) dividendes versés -964 980 -964 980V. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT 735 190 1 883 563VI. VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III+IV+V) -2 452 364 -2 566 248VII. TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 13 526 335 16 092 583VIII. TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 11 073 971 13 526 335(*) : y compris les dotations nettes de provisions
Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
INDICATIONS DES DEROGATIONS JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS
INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux NÉANT NÉANT II. Dérogations aux méthodes d'évaluation NÉANT NÉANT
III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse NÉANT NÉANT
État des dérogations au 31 décembre 2009
NATURE DES CHANGEMENTS JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS
INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
I. Changements affectant les méthode d'évaluation NÉANT NÉANTII. Changements affectant les règles de présentation Reclassement des titres d’investissement vers les titres de transaction et de placement et vers les créances sur les établissements de crédit et assimilés
Conformité avec les IFRS NÉANT
État des changements de méthodes au 31 décembre 2009
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 195
comptes sociaux au 31 décembRe 2009
Créances sur les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
CRÉANCES
Bank Al-Maghrib, Trésor Public et
Service des Chèques Postaux
Banques au Maroc
Autres établisse-ments de crédit et assimilés au
Maroc
Établissementsde crédit à l’étranger
Total31/12/2009
Total31/12/2008
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS 9 424 295 1 053 491 5 049 336 15 527 122 17 547 555VALEURS REÇUES EN PENSION 366 987 - au jour le jour 366 987 - à termePRÊTS DE TRÉSORERIE 1 724 344 15 378 196 627 999 17 730 539 17 619 988 - au jour le jour 39 498 236 987 276 485 539 678 - à terme 1 684 846 15 378 196 391 012 17 454 054 17 080 310PRÊTS FINANCIERS 2 549 680 10 424 244 12 973 924 12 388 552AUTRES CRÉANCES 145 573 10 629 427 156 629 165 554INTÉRÊTS COURUS À RECEVOIR 160 447 88 275 248 722 311 522CRÉANCES EN SOUFFRANCE
TOTAL 9 424 295 4 419 597 27 027 007 5 766 037 46 636 936 48 400 158
Créances sur la clientèle au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
CRÉANCES Secteur publicSecteur privé
Total31/12/2009
Total31/12/2008Entreprises
financièresEntreprises
non financières Autre clientèle
CRÉDITS DE TRÉSORERIE 298 842 301 285 35 831 055 1 463 775 37 894 957 42 579 384 - Comptes à vue débiteurs 298 842 301 285 12 493 628 1 463 775 14 557 530 20 125 695 - Créances commerciales sur le Maroc 3 814 379 3 814 379 4 461 718 - Crédits à l’exportation 335 146 335 146 549 064 - Autres crédits de trésorerie 19 187 902 19 187 902 17 442 907CRÉDITS À LA CONSOMMATION 5 430 755 5 430 755 4 611 499CRÉDITS À L’ÉQUIPEMENT 2 587 482 31 516 842 34 104 324 21 468 479CRÉDITS IMMOBILIERS 3 024 4 002 017 36 172 147 40 177 188 35 987 574AUTRES CRÉDITS 2 238 617 3 727 552 230 15 322 2 809 896 2 763 883CRÉANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 790 798INTERÊTS COURUS À RECEVOIR 954 304 32 252 986 556 883 345CRÉANCES EN SOUFFRANCE 2 642 36 055 441 623 437 372 917 692 129 064 - Créances pré-douteuses - Créances douteuses - Créances compromises 2 642 36 055 441 623 437 372 917 692 129 064TOTAL 5 130 607 341 067 73 298 071 43 551 623 122 321 368 109 214 026
Ventilation des titres de transaction et de placement et des titres d’investissementpar catégorie d’émétteur au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
TITRESÉTABLISSEMENTS
DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
ÉMETTEURSPUBLICS
ÉMETTEURS PRIVÉS Total
31/12/2009Total
31/12/2008FINANCIERSNON
FINANCIERSTITRES CôTÉS 444 978 - 8 041 824 191 560 8 678 362 8 100 133 .Bons du trésor et valeurs assimilées - - .Obligations - - - - .Autres titres de créances 434 678 434 678 394 998 .Titres de Propriété 10 300 8 041 824 191 560 8 243 684 7 705 135 TITRES NON CôTÉS 794 083 25 090 086 6 032 3 081 398 28 971 599 21 994 493 .Bons du trésor et valeurs assimilées 24 369 175 24 369 175 18 411 507 .Obligations 673 114 720 911 1 162 822 2 556 847 1 253 904 .Autres titres de créances 119 969 1 875 070 1 995 039 2 283 389 .Titres de Propriété 1 000 6 032 43 506 50 538 45 693
TOTAL GÉNÉRAL 1 239 061 25 090 086 8 047 856 3 272 958 37 649 961 30 094 626
Valeurs des titres de transaction, de placement et des titres d’investissement au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
TITRES Valeurcomptable brute Valeur actuelle Valeur de
remboursementPlus-values
latentesMoins-values
latentes Provisions
TITRES DE TRANSACTION 26 631 314 26 631 314 - - - - .BONS ET VALEURS ASSIMILEES 16 077 527 16 077 527 - - - .OBLIGATIONS 53 644 53 644 - - - .AUTRES TITRES DE CRÉANCES 2 309 748 2 309 748 - - - .TITRES DE PROPRIÉTÉ 8 190 395 8 190 395 - - - TITRES DE PLACEMENT 11 040 406 11 018 647 - - 21 759 21 759 .BONS ET VALEURS ASSIMILEES 8 294 320 8 291 648 - 2 672 2 672 .OBLIGATIONS 2 508 272 2 503 202 - 5 070 5 070 .AUTRES TITRES DE CRÉANCES 119 969 119 969 - - - .TITRES DE PROPRIÉTÉ 117 845 103 828 - 14 017 14 017 TITRES D'INVESTISSEMENT - - - - - - .BONS ET VALEURS ASSIMILEES - - - - - .OBLIGATIONS - - - .AUTRES TITRES DE CRÉANCES - - - - -
Détail des autres actifs au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
ACTIFMontant au 31/12/2009
Montant au 31/12/2008
INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES 27 192 839OPERATIONS DEVERSES SUR TITRES (1)DEBITEURS DIVERS 225 234 964 728 Sommes dues par l'Etat 133 528 103 562 Sommes dues par les organismes de prévoyance Sommes diverses dues par le personnel Comptes clients de prestations non bancaires Divers autres débiteurs 91 706 861 166VALEURS ET EMPLOIS DIVERS 44 936 51 152COMPTES DE REGULARISATION 1 962 625 1 732 507 Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan 224 857 163 707 Comptes d'écarts sur devises et titres 77 76 Résultats sur produits dérivés de couverture Charges à répartir sur plusieurs exercices 26 090 34 938 Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc 130 1 312 Produits à recevoir et charges constatées d'avance 940 117 743 494 Autres comptes de régularisation 771 354 788 978CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES 93 174 109 897TOTAL 2 325 996 3 051 123
(1) PCEC 341,3463 et 3469 si débiteur
Créances subordonnees au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Créances
Montant Dont Entreprises liées et Apparentées
31/12/2009 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2008
Brut Prov. Net Net Net Net1 2 3 4 5 6
Créances subordonnées auxétablissements de crédit et assimilés N E A N TCréances subordonnées à la clientèle
TOTAL
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 197
comptessociaux au 31 décembRe 2009
NATURE
Montantbrut au
début de l’exercice
Montant des acqui-sitions au cours de l’exercice
Montantdes cessions ou retraits au cours de l’exercice
Montant brut à
la fin de l’exercice
Amortissements ProvisionsMontant net à la fin de
l’exercice
Dotation au titre de l’exercice
Cumul des
amortis-sements
Dotation au titre
del’exercice
Reprises de provi-
sions
Cumul des
provi-sions
IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATIONAVEC OPTION D’ACHAT
730 763 54 918 785 681 86 329 483 390 302 291
CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLESCRÉDIT-BAIL MOBILIER 702 825 53 482 756 307 86 318 461 454 294 853- Crédit-bail mobilier en cours 702 825 53 482 756 307 86 318 461 454 294 853- Crédit-bail mobilier loué- Crédit-bail mobilier non loué
après résiliationCRÉDIT-BAIL IMMOBILIER 25 647 25 647 11 21 936 3 711- Crédit-bail immobilier en cours- Crédit-bail immobilier loué 25 647 25 647 11 21 936 3 711- Crédit-bail immobilier non loué
après résiliationLOYERS COURUS À RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURÉSLOYERS IMPAYÉS 2 291 1 436 3 727 3 727CRÉANCES EN SOUFFRANCEIMMOBILISATIONS DONNÉES EN LOCATION SIMPLEBIENS MOBILIERS EN LOCATION SIMPLEBIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLELOYERS COURUS À RECEVOIRLOYERS RESTRUCTURÉSLOYERS IMPAYÉSLOYERS EN SOUFFRANCE
TOTAL 730 763 54 918 785 681 86 329 483 390 302 292
Immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat et en location simple au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Date de cessionou de retrait Nature Montant
brut
Amortisse-ments
cumulés
Valeurcomptable
nette
Produitde cession
Plus-values de cession
Moins-values
de cession
janvier 2009 PROP. Zahra bd kennedy 5 700 1 007 4 693 10 000 5 307
VILLA 5 700 1 007 4 693
janvier 2009 VEHICULE 198 198 0 28 28
FOURGON MASTER MILE 843 A 6 198 198 0
TOTAL 5 898 1 205 4 693 10 028 5 335 -
TOTAL GÉNÉRAL 5 898 1 205 4 693 10 028 5 335
Plus ou moins values sur cessions ou retraits d'immobilisations au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
199
Immobilisations incorporelles et corporelles au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
NATURE
Montant brut au
début de l’exercice
Montant des acquisi-
tions au cours de l’exercice
Montantdes cessions ou retraits au cours de l’exercice
Montant brut à la
fin de l’exercice
Amortissements et/ou provisions
Montant net à la
fin de l’exercice
Montant des amortisse-ments et/ou provisions
au début de l’exercice
Dotation au titre del’exercice
Montant des amortisse-ments sur immobili-
sations sorties
Cumul
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 962 553 216 456 4 906 2 174 103 308 424 116 685 - 425 109 1 748 994
- Droit au bail 252 110 39 719 - 291 829 - - - - 291 829
- Immobilisations en recherche et développement
- Autres immobilisations incorporelles d’exploitation 1 710 443 176 737 4 906 1 882 274 308 424 116 685 - 425 109 1 457 165
- Immobilisations incorporel-les hors exploitation
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 009 513 312 887 9 181 5 313 219 2 437 817 260 533 1 206 2 697 145 2 616 074
- Immeubles d’exploitation 1 688 581 36 206 - 1 724 787 452 943 54 454 - 507 397 1 217 390 . Terrain d’exploitation 273 612 14 883 - 288 495 - - - - 288 495 . Immeubles d’exploitation.
Bureaux 1 339 158 21 322 - 1 360 480 403 368 51 788 - 455 156 905 324
. Immeubles d’exploitation. Logements de fonction 75 811 - - 75 811 49 575 2 666 - 52 241 23 570
- Mobilier et matériel d’exploitation 1 760 049 143 919 278 1 903 689 1 308 840 114 477 198 1 423 118 480 571
. Mobilier de bureau d’exploitation 373 254 31 651 - 404 905 260 945 26 534 - 287 479 117 425
. Matériel de bureau d’exploitation 817 014 45 404 80 862 338 645 752 43 568 - 689 320 173 018
. Matériel Informatique 560 482 66 432 - 626 914 392 894 44 023 - 436 917 189 997
. Matériel roulant rattaché à l’exploitation 9 299 432 198 9 533 9 249 351 198 9 402 131
. Autres matériels d’exploitation - - - - - - - - -
- Autres immobilisations corporelles d’exploitation 867 980 126 299 - 994 279 532 362 75 246 - 607 608 386 671
- Immobilisations corporel-les hors exploitation 692 903 6 463 8 902 690 464 143 672 16 357 1 007 159 022 531 442
. Terrains hors exploitation 219 947 - - 219 947 - - - - 219 947
. Immeubles hors exploitation 325 769 - 5 700 320 069 78 552 12 020 1 007 89 564 230 505
. Mobiliers et matériel hors exploitation 34 644 3 460 - 38 104 34 012 1 540 - 35 552 2 552
. Autres immobilisations corporel-les hors exploitation 112 542 3 003 3 202 112 343 31 109 2 796 - 33 905 78 438
TOTAL 6 972 066 529 343 14 087 7 487 322 2 746 241 377 218 1 206 3 122 253 4 365 068
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 199
Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
DÉNOMINATION OU RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE
Secteurd'activité
Capital social
Part du capitaldétenue
Valeurcomptable
brute
Valeurcomptable
nette
Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Produits
inscritsau CPC
del’exercice
Date de clôture del’exercice
Situation nette
Résultat net
A - Participations dans les entreprises liées 9 949 709 9 771 506 456 629
ATTIJARI FINANCES CORPORATE Banque d'Affaire 10 000 100,00% 10 000 10 000 51 462 13 787 35 000
OMNIUM DE GESTION MAROCAIN S.A."OGM" Holding 885 000 100,00% 2 047 900 2 047 900 - - 124 880
SOMACOVAM Gestion d'actif 5 000 100,00% 30 000 6 108 - - - WAFA GESTION Gestion d'actif 4 900 66,00% 236 369 236 369 170 520 44 592 29 431 ATTIJARI INVEST. 5 000 100,00% 5 000 5 000 17 455 1 441 -
WAFA BOURSE Intermediation de bourse 20 000 100,00% 40 223 40 223 48 344 3 151 -
WAFA PATRIMOINE Gestion de patrimoine 10 000 66,00% 1 700 1 700 - - -
STE MAROCAINE DE GESTION ET TRAI-TEMENT INFORMATIQUE "SOMGETI" Informatique 300 100,00% 100 100 - - -
ATTIJARI CAPITAL DEVELOPEMENT Capital risque 10 000 100,00% 10 000 10 000 - - - ATTIJARI PROTECTION Securite 4 000 83,75% 3 350 3 350 - - - BCM CORPORATION Holding 200 000 100,00% 200 000 200 000 - - 3 000 CASA MADRID DEVELOPPEMENT Capital développement 10 000 50,00% 5 000 4 765 - - - MEDI TRADE Trading 1 200 20,00% 240 137 - - - AL MIFTAH Immobilier 100 100,00% 244 71 71 -2 - WAFA COURTAGE 1 000 100,00% 2 397 2 397 10 891 9 715 - WAFA COMMUNICATION 3 000 86,67% 2 600 866 999 117 - WAFA FONCIERE Gestion immobiliere 17 000 100,00% 3 700 2 117 2 117 -65 -
WAFA INVESTISSEMENT Holding de promotion des investissements 55 000 100,00% 55 046 55 046 - - -
WAFA SYSTEMES CONSULTING Conseil en systemes informatique 5 000 99,88% 4 994 4 994 6 474 897 950
WAFA SYSTEMES DATA Informatique 1 500 100,00% 1 500 1 500 2 680 703 1 000
WAFA SYSTEMES FINANCES Ingenierie informatique 2 000 99,85% 2 066 2 066 2 372 93 -
WAFA TRUST Conseil et ingenierie financiere 5 000 100,00% 5 000 964 964 -298 -
WAFATRADE 1 000 100,00% - - -2 300 393 - ATTIJARIA AL AAKARIA AL MAGHRIBIA Sté Immobiliere 10 000 100,00% 9 999 6 517 - - -
SOCIETE IMMOBILIERE ATTIJARIA AL YOUSSOUFIA Sté Immobiliere 50 000 100,00% 51 449 51 449 - - -
STE IMMOB.BOULEVARD PASTEUR " SIBP" Sté Immobiliere 300 50,00% 25 25 - - -
SOCIETE IMMOBILIERE RANOUIL Sté Immobiliere 3 350 100,00% 11 863 3 901 - - -
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'HIVERNAGE SA Sté Immobiliere 15 000 100,00% 15 531 1 679 - - -
SOCIETE IMMOBILIERE MAIMOUNA Sté Immobiliere 300 100,00% 5 266 4 542 - - -
STE IMMOBILIERE MARRAKECH EXPANSION Sté Immobiliere 300 100,00% 299 299 - - -
SOCIETE IMMOBILIERE ZAKAT Sté Immobiliere 300 100,00% 2 685 255 - - - AYK 100 100,00% 100 - -1 097 -5 - CAPRI Immobilier 124 000 99,76% 187 400 137 000 51 837 -15 511 - ATTIJARI IMMOBILIER Immobilier 125 000 100,00% 179 224 131 407 - - - ATTIJARI INTERNATIONAL BANK Banque offshore 3 000 KUSD 50,00% 13 183 13 183 - - - WAFACASH Monetique 35 050 99,13% 321 752 321 752 - - - WAFA IMMOBILIER Immobilier 50 000 100,00% 164 364 164 364 - - 45 513
WAFASALAF Crédit à la consommation 113 180 50,94% 634 783 634 783 1 058 959 268 426 44 778
comptessociaux au 31 décembRe 2009
(Suite) Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
DÉNOMINATION OU RAISON SOCIALEDE LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE
Secteurd'activité
Capital social
Part du capitaldétenue
Valeurcompta-
blebrute
Valeurcomptable
nette
Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice
Produitsinscrits
au CPC del’exer-
cice
Date de clôture
del’exercice
Situation nette
Résultat net
WAFA LLD Leasing 20 000 100,00% 20 000 20 000 27 306 3 353 - WAFABAIL Crédit-bail 150 000 57,83% 86 983 86 983 - - -
ANDALUMAGHREB Holding 1 000 KEUROS 100,00% 10 950 10 950 - - 168 903
ANDALUCARTAGE Holding 126 390 KEUROS 83,70% 1 190 815 1 190 815 - - -
ATTIJARIWAFA FINANZARIA SPA Societé financiere 600 KEURO 100,00% 6 590 6 590 - - -
ATTIJARIWAFA EURO FINANCES Holding 33 907 KEURO 100,00% 288 711 288 711 - - -
CAFIN Holding 1 122 000 KFCFA 100,00% 293 487 293 487 - - -
KASOVI Holding 50 KUSD 50,00% 731 264 731 264 63 829 214 8 418 818 3 175
BIM SA Banque 5 002 870 KFCFA 51,00% 687 577 687 577 - - -
SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE Banque 4 000 000 KFCFA 51,00% 648 084 648 084 - -
CREDIT DU SENEGAL Banque 2 000 000 KFCFA 95,00% 289 665 289 665 - -
CREDIT DU CONGO Banque 2 222 000 KFCFA 91,00% 579 815 579 815 - -
UGB GABON Banque 7 400 000 KFCFA 58,71% 823 932 823 932 - -
WAFACAMBIO 100,00% 963 963 ATTIJARIWAFA BANK OFFSHORE TANGER 100,00% 5 842 5 842
B - Autres titres de participation 409 492 392 184 - 73 638 NOUVELLES SIDERURGIES INDUSTRIELLES Métallurgie 3 415 000 2,7% 92 809 92 809 - - 27 991
SNI Holding - 554 554 - - 23 SONASID Métallurgie - 28 391 19 325 - - 2 160 ATTIJARIWAFA BANK Banque - 623 513 - - 10 AGRAM INVEST 10 000 34,9% 3 286 1 059 3 032 -2 540 - AM INVESTISSEMENT MOROCCO Prise de participations 400 000 3,3% 13 000 13 000 - - - BOUZNIKA MARINA Promotion Immobilière 500 500 - - - C.M.K.D. 829 483 1,4% 11 280 11 280 - - 902 EUROCHEQUES MAROC 118 118 - - - FONDS D'INVESTISSEMENT IGRANE 72 500 18,3% 13 239 11 072 20 640 -4 960 - IMMOBILIERE INTERBANCAIRE "G.P.B.M."
Groupement profes-sionnel des Banques 19 005 20,0% 3 801 3 801 - - -
IMPRESSION PRESSE EDITION (IPE) Edition 400 400 - - - MOUSSAFIR HOTELS Hôtellerie 193 000 33,3% 64 343 64 343 269 506 25 518 8 506 SALIMA HOLDING Holding 150 000 13,3% 16 600 16 600 251 077 98 382 - S.E.D. FES 10 000 10,0% - - - - - SOUK AL MOUHAJIR 6 500 15,2% 991 991 - - - STE D'AMENAGEMENT DU PARC NOUACER"SAPINO" Promotion Immobilière 60 429 22,7% 13 714 13 714 142 854 67 980 20 571
TANGER FREE ZONE Promotion Immobilière 105 000 25,7% 28 306 28 306 205 893 47 968 2 700 TECHNOLOPARK COMPANY "MITC" Prestation de service 8 150 7 784 - - -
MAROCLEAR Dépositaire des Valeurs Mobilières 20 000 6,8% 1 342 1 342 137 480 33 330 -
HAWAZIN Immobilier 960 12,5% 704 - -3 293 249 - INTAJ Immobilier 576 12,5% 1 041 549 4 393 -41 -
EXP SERVICES MAROC S.A. Services de centralisa-tion des risques 20 000 3,0% 600 600 - - -
H PARTNERS 1 050 008 7,1% 75 000 72 823 - - - BANQUE D'AFFAIRE TUNISIENNE Banque 2 583 2 583 - - - VISA - - - - 89 CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE Monétique 98 200 22,4% 22 000 22 000 - - 8 846
SOCIETE INTERBANK Gestion de cartes bancaires 11 500 16,0% 1 840 1 840 - - 1 840
SMAEX 37 450 11,4% 4 278 4 278 75 515 -7 706 -
C - Emplois assimilés 467 524 467 236 - C/C ASSOCIES 451 689 451 401
AUTRES EMPLOIS ASSIMILEES 15 835 15 835
Total Général 10 826 725 10 630 925 - - - 530 267
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 201
Dépôts de la clientèle au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
DÉPôTS Secteur publicSecteur privé
Total31/12/2009
Total31/12/2008Entreprises
financièresEntreprises non
financières Autre clientèle
COMPTES A VUE CREDITEURS 719 794 7 874 154 17 430 068 64 057 223 90 081 239 82 273 723COMPTES D'EPARGNE 17 654 922 17 654 922 16 202 141DEPOTS A TERME 490 736 8 501 297 13 868 347 16 102 122 38 962 502 38 222 202AUTRES COMPTES CREDITEURS 50 183 221 511 5 831 310 547 691 6 650 695 14 339 877INTERETS COURUS A PAYER 866 984 866 984 626 450
TOTAL 1 260 713 16 596 962 37 129 725 99 228 942 154 216 342 151 664 393
NATURE TITRES
CARACTÉRISTIQUES
MONTANT
Dont Montant non amorti des primes d’émission ou de rem-
boursement
Date de jouissance
Date d’échéance
Valeur Nominale Unitaire
TauxMode de
rembour-sement
Entreprises liées
Autresapparentés
CERTIFICATS DE DEPOTS 14/05/08 14/05/10 605 000 4,25% IN FINE 605 000 85 000CERTIFICATS DE DEPOTS 9/02/09 8/01/10 200 000 4,05% IN FINE 200 000 100 000CERTIFICATS DE DEPOTS 18/02/09 18/02/10 100 000 4,00% IN FINE 100 000CERTIFICATS DE DEPOTS 16/03/09 16/06/10 350 000 4,05% IN FINE 350 000 350 000CERTIFICATS DE DEPOTS 24/04/09 23/04/10 420 000 3,75% IN FINE 420 000CERTIFICATS DE DEPOTS 4/05/09 4/05/11 679 000 4,05% IN FINE 679 000 320 000CERTIFICATS DE DEPOTS 11/05/09 11/05/10 210 000 3,75% IN FINE 210 000CERTIFICATS DE DEPOTS 14/09/09 1/09/11 240 000 4,00% IN FINE 240 000CERTIFICATS DE DEPOTS 21/10/09 21/10/14 200 000 4,30% IN FINE 200 000CERTIFICATS DE DEPOTS 26/10/09 26/04/10 180 000 3,45% IN FINE 180 000CERTIFICATS DE DEPOTS 26/10/09 26/10/10 80 000 3,62% IN FINE 80 000CERTIFICATS DE DEPOTS 27/11/09 12/01/10 775 000 3,45% IN FINE 775 000 450 000CERTIFICATS DE DEPOTS 30/11/09 31/05/10 190 000 3,55% IN FINE 190 000
TOTAL 4 229 000 1 305 000
Titres de créance émis au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
DETTES
Établissements de crédit et assimilés au MarocÉtablis-sements
de crédit à l’étranger
Total 31/12/2009
Total 31/12/2008
Bank Al-Maghrib, Trésor Public et
Service des Chèques Postaux
Banquesau Maroc
Autres établisse-ments de crédit et
assimilés au Maroc
COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS 578 500 393 109 971 609 1 628 574VALEURS DONNÉES EN PENSION 350 009 7 504 867 7 854 876 8 812 010 - au jour le jour 510 059 510 059 677 572 - à terme 350 009 6 994 808 7 344 817 8 134 438EMPRUNTS DE TRÉSORERIE 3 188 503 7 605 659 2 010 024 12 804 186 8 490 444 - au jour le jour 1 123 294 1 123 294 200 000 - à terme 2 065 209 7 605 659 2 010 024 11 680 892 8 290 444EMPRUNTS FINANCIERS 19 168 23 096 42 264 96 373AUTRES DETTES 42 161 12 202 54 363 47 608INTÉRÊTS COURUS À PAyER 24 575 80 742 105 317 92 398
TOTAL 411 338 10 730 147 8 184 159 2 506 971 21 832 616 19 167 406
comptessociaux au 31 décembRe 2009
Provisions au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
PROVISIONS Encours 31/12/2008 Dotations Reprises Autres
variationsEncours
31/12/2009PROVISIONS, DÉDUITES DE L’ACTIF, SUR : 4 156 861 778 328 982 347 - 3 952 842 Créances sur les établissements de crédit et assimilésCréances sur la clientèle 3 861 062 766 958 909 113 3 718 908 Titres de placement 33 595 3 175 15 012 - 21 758 Titres de participation et emplois assimilés 245 827 8 194 58 221 195 800 Immobilisations en crédit-bail et en locationAutres actifs 16 377 - - 16 377 PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 549 437 418 315 222 454 -26 745 324 Provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature 113 203 56 439 39 229 130 413 Provisions pour risques de change - - - - Provisions pour risques généraux - 300 000 - 300 000 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 83 902 8 965 10 362 82 505 Provisions pour autres risques et charges 268 999 52 911 89 530 -26 232 406 Provisions réglementées 83 333 - 83 333 - TOTAL GÉNÉRAL 4 706 298 1 196 643 1 204 800 -26 4 698 167
OBJETECONOMIQUE
MONTANTGLOBAL
MONTANT A FIN 2008
UTILISATION 2009
MONTANT A FIN 2009
SUBVENTIONS
NEANTFONDS PUBLICS AFFECTESFONDS SPECIAUX DE GARANTIETOTAL
Subventions fonds publics affectes et fonds speciaux de garantie au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Dettes subordonnées au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Monnaiede
l’emprunt
Montant enmonnaie
de l’emprunt
Cours
(1)Taux
Durée
(2)
Condition deremboursement
anticipé, subordination
et convertibilité
(3)
Montant del’emprunt en
monnaie nationale (ou contrevaleur
en kDH)
dont entreprises liées dont autres apparentés
Montant 2008 (en
contrevaleurkDH)
Montant 2009(en
contrevaleurkDH)
Montant 2008(en
contrevaleurkDH)
Montant 2009(en
contrevaleurkDH)
MAD 2 000 000 3,85% 7 ANS 2 000 000 MAD 1 000 000 5,10% 10 ANS 1 000 000 MAD 1 000 000 4,60% 5 ANS 1 000 000 MAD 1 120 400 5,60% 10 ANS 1 120 400 MAD 879 600 4,73% 10 ANS 879 600 MAD 1 000 000 5,00% 10 ANS 1 000 000 MAD 1 000 000 4,76% 7 ANS 1 000 000 TOTAL 8 000 000 8 000 000
(1) cours BAM au 31/12/2009 - (2) éventuellement indéterminée - (3) se référer au contrat de dettes subordonnées
Détail des autres passifs d'achat au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
PASSIF Montant au 31/12/2009 Montant au 31/12/2008INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS 11 288OPERATIONS DIVERS SUR TITRES (1) 13 563 726 5 912 100CRÉDITEURS DIVERS 1 531 698 1 203 608 Sommes dues à l’État 850 767 562 096 Sommes dues aux organismes de prévoyance 62 530 52 510 Sommes diverses dues au personnel 186 943 179 852 Sommes diverses dues aux actionnaires et associés 2 131 1 689 Fournisseurs de biens et services 374 478 309 499 Divers autres créditeurs 54 849 97 963COMPTES DE RÉGULARISATION 3 564 010 746 741 Comptes d’ajustement des opérations de hors bilan 206 928 Comptes d’écarts sur devises et titres Résultats sur produits dérivés de couverture Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc Charges à payer et produits constatés d’avance 461 151 479 246 Autres comptes de régularisation 3 102 859 60 567TOTAL 18 670 722 7 862 449(1) PCEC 341, 343, 344, 3462 et 3464 si créditeur
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 203
Capitaux propres au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
CAPITAUX PROPRES Encours 31/12/2008 Affectation du résultat Autres variations Encours 31/12/2009
Écarts de réévaluation 420 420Réserves et primes liées au capital 11 870 000 1 392 667 13 262 667Réserve légale 192 996 192 996Autres réserves 6 240 440 1 392 667 7 633 107Primes d’émission, de fusion et d’apport 5 436 564 5 436 564Capital 1 929 960 1 929 960 Capital appelé 1 929 960 1 929 960 Capital non appelé Certificats d’investissement Fonds de dotationsActionnaires. Capital non verséReport à nouveau (+/-) -4 816 -20 -17 -4 853Résultats nets en instance d’affectation (+/-)Résultat net de l’exercice (+/-) 2 357 627 -2 357 627 2 797 007
TOTAL 16 153 191 -964 980 -17 17 985 201
ENGAGEMENTS 31/12/2009 31/12/2008
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS 42 213 080 46 995 078Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés 1 211 43 789 Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer 1 211 43 789 Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnésEngagements de financement en faveur de la clientèle 13 511 736 17 518 058 Crédits documentaires import 11 610 629 14 920 755 Acceptations ou engagements de payer 1 901 107 2 597 303 Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnésEngagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit et assimilés 5 755 939 6 017 737 Crédits documentaires export confirmés 28 698 Acceptations ou engagements de payer Garanties de crédits données Autres cautions, avals et garanties donnés 5 727 241 6 017 737 Engagements en souffranceEngagements de garantie d’ordre de la clientèle 22 944 194 23 415 495 Garanties de crédits données 3 084 536 2 555 390 Cautions et garanties en faveur de l’administration publique 13 161 886 12 659 915 Autres cautions et garanties données 6 214 966 7 747 550 Engagements en souffrance 482 806 452 641ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS 15 556 918 20 551 268Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Autres engagements de financement reçusEngagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés 15 474 570 20 490 227 Garanties de crédits Autres garanties reçues 15 474 570 20 490 227Engagements de garantie reçus de l’État et d’organismes de garantie divers 82 348 61 040 Garanties de crédits 82 348 61 040 Autres garanties reçues
Engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
comptessociaux au 31 décembRe 2009
Opérations de change a terme et engagements sur produits dérivés au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Opérations de couverture Autres opérations
31/12/2009 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2008
Opérations de change à terme 44 603 419 42 929 936
Devises à recevoir 10 266 584 6 337 056Dirhams à livrer 3 956 468 2 051 454Devises à livrer 18 282 187 19 387 731Dirhams à recevoir Dont swaps financiers de devises 12 098 179 15 153 695
Engagements sur produits dérivés 7 804 930 2 090 087
Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt 61 573 694 725Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt 5 970 051Engagements sur marchés réglementés de cours de change 288 097 235 126Engagements sur marchés de gré à gré de cours de changeEngagements sur marchés réglementés d'autres instruments 1 485 209 1 160 236Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments
MONTANT
Engagements donnésTitres achetés à réméré
NÉANTAutres titres à livrer
Engagements reçusTitres vendus à réméré
NÉANTAutres titres à recevoir
Engagements sur titres au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Valeurs et sûretés reçues en garantie Valeur comptable nette
Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant
les créances ou les engagements par signature donnés
Montants des créances et des engagements par
signature donnés couverts
Bons duTrésor et valeurs assimiléesAutres titres N/DHypothèquesAutres valeurs et sûretés réelles
TOTAL
Valeurs et sûretés données en garantie Valeur comptable nette
Rubriques du passif ou du hors bilan
enregistrant les dettes ou les engagements par
signature reçus
Montants des dettes ou des engagements par signature reçus
couverts
Bons du Trésor et valeurs assimilées 1 656 197 Autres titres HypothèquesAutres valeurs et sûretés réelles 922 487 Autres valeurs et sûretés
TOTAL 2 578 684
Valeurs et sûretés reçues et données en garantie au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 205
comptessociaux au 31 décembRe 2009
D ≤ 1mois 1mois < D ≤ 3mois
3 mois < D ≤ 1 an
1 an < D ≤ 5 ans D > 5 ans TOTAL
ACTIFCréances sur les établissements de crédit et assimilés 27 402 189 5 342 191 2 198 742 1 707 981 36 651 103Créances sur la clientèle 33 394 470 4 238 808 9 011 719 28 566 587 44 635 141 119 846 725Titres de créance 9 225 006 998 631 10 904 977 7 391 803 8 620 930 37 141 347créances subordonnéesCrédit-bail et assimilé
TOTAL 70 021 665 10 579 630 22 115 438 37 666 371 53 256 071 193 639 175
PASSIFDettes envers les établissements de crédit et assimilés 9 011 121 3 447 242 2 198 742 5 907 981 20 565 086Dettes envers la clientèle 118 351 172 12 914 122 17 484 420 4 588 461 11 184 153 349 359Titres de créance émis 975 000 100 000 2 035 000 1 119 000 4 229 000Emprunts subordonnés 3 000 000 5 000 000 8 000 000
TOTAL 128 337 293 16 461 364 21 718 162 14 615 442 5 011 184 186 143 445
Ventilation des emplois et des ressources suivant la duree résiduelle au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Commentaires:- Les créances à moins d'un mois comprennent les comptes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle- Les dettes à moins d'un mois comprennent les dettes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle
BILAN 31/12/2009 31/12/2008
ACTIF : 29 744 294 23 269 381Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 83 153 98 282 Créances sur les établissements de crédit et assimilés 15 180 997 13 726 627 Créances sur la clientèle 6 018 655 4 836 138 Titres de transaction et de placement et d'investissement 2 672 956 394 998 Autres actifs 41 335 245 052 Titres de participation et emplois assimilés 5 723 316 3 944 477 Créances subordonnées Immobilisations données en crédit-bail et en location Immobilisations incorporelles et corporelles 23 882 23 807PASSIF: 9 166 259 5 648 233Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 7 152 254 3 308 490 Dépôts de la clientèle 1 959 788 1 196 497 Titres de créance émis Autres passifs 51 918 1 140 954 Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Capital et réserves Provisions 7 777 7 753 Report à nouveau -5 478 -5 461 Résultat netHORS BILAN : 32 460 582 27 685 287 Engagements donnés 19 536 132 12 951 372 Engagements reçus 12 924 450 14 733 915
Ventilation du total de l'actif, du passif et de l'hors bilanen monnaies étrangères au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
NOMBRE DE BENEFICIAIRE TOTAL ENGAGEMENT
9 29 352 260
Concentration des risques sur un même bénéficiaire au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
31/12/2009 31/12/2008Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 6 768 349 5 825 639 dont : Intérêts 6 579 643 5 634 553 Commissions sur engagements 188 706 191 086 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 202 733 1 276 745 dont : Intérêts 1 184 527 1 265 913 Commissions sur engagements 18 206 10 832 Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 497 284 502 553 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 8 468 366 7 604 937 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 2 711 104 2 174 578 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 658 435 390 823 Intérêts et charges assimilés sur titres de créance 154 726 110 899 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES 3 524 265 2 676 300 MARGE D'INTERETS 4 944 102 4 928 637
Marge d'intérêts au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
COMMISSIONS 31/12/2009 31/12/2008Commissions sur fonctionnement de comptes 198 725 176 213 Commissions sur moyens de paiement 352 727 335 867 Commissions sur opérations sur titres 64 134 84 202 Commissions sur titres en gestion et en dépôt 61 903 74 313 Commissions sur prestations de service sur crédit 81 779 55 913 Commissions sur activités de conseil et d'assistance - - Commissions sur ventes de produits d'assurance 74 234 50 740 Commissions sur autres prestations de service 165 258 196 358TOTAL 998 760 973 608
Commissions sur prestations de service au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
CHARGES 31/12/2009 31/12/2008 Charge de personnel 1 286 307 1 206 955 Impots et taxes 84 078 78 334 Charges externes 1 117 635 1 059 879 Autres charges generales d'exploitation 15 804 37 819 Dotations aux amortissements et aux provisions Des immobilisations incorporelles et corporelles 377 218 343 832 TOTAL 2 881 043 2 726 819
Charges générales d'exploitation au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
PRODUITS ET CHARGES 31/12/2009 31/12/2008 + Gains sur les titres de transaction 570 608 410 003 - Pertes sur les titres de transaction 126 853 61 489 Résultat des opérations sur titres de transaction 443 755 348 515 + Plus value de cession sur titres de placement 28 486 24 974 + Reprise de provisions sur dépréciation des titres de placement 15 012 10 431 - Moins value de cession sur titres de placement - - - Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement 3 175 7 752 Résultat des opérations sur titres de placement 40 323 27 653 + Gains sur opérations de change virement 608 603 684 839 + Gains sur opérations de change billets 89 153 98 970 - Pertes sur opérations de change virement 194 376 422 807 - Pertes sur lopérations de change billets 491 151 Résultat des opérations de change 502 889 360 851 + Gains sur les produits dérivés de taux d'intérêt 301 138 + Gains sur les produits dérivés de cours de change 180 120 386 650 + Gains sur les produits dérivés d'autres instruments 300 - Pertes sur les produits dérivés de taux d'intérêt 205 924 - Pertes sur les produits dérivés de cours de change 136 168 305 391 - Pertes sur les produits dérivés d'autres instruments - Résultat des opérations sur les produits dérivés 139 467 81 260
Résultat des opérations de marché au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 207
CATEGORIE DES TITRES 31/12/2009 31/12/2008
Titres de placement 3 308 1 455 Titres de participation 560 132 408 171
TOTAL 563 440 409 626
Produits sur titres de propriété au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Autres produits et charges au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES 31/12/2009 31/12/2008 Autres produits bancaires 1 793 420 1 617 838 Autres charges bancaires 1 263 358 1 380 813
TOTAL 530 062 237 024
PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE 31/12/2009 31/12/2008 Produits d'exploitation non bancaire 673 017 63 879 Charges d'exploitation non bancaire 56 292 8
TOTAL 616 725 63 871
Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables 1 798 805 1 748 893 Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties 1 301 868 1 333 007
PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS 31/12/2009 31/12/2008 Produits non courants 826 8 664 Charges non courantes 40 120 92 990
Maroc
Produit net bancaire 7 050 577 Résultat brut d'exploitation 4 826 692 Résultat avant impôt 4 250 029
Ventilation des résultats par métier ou pôle d'activitéet par zone géographique au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Détermination du résultat courant après impôts au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Détail de la taxe sur la valeur ajoutée au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
NATURE
Solde au début de l'exercice
1
Opérations comptables de l'exercice
2
Déclarations TVA de l'exercice
3
Solde fin d'exercice(1+2-3=4)
A. TVA collectée 108 258 969 557 995 090 82 725B. TVA à récupérer 72 031 368 014 343 234 96 810Sur charges 47 917 286 477 265 429 68 965Sur immobilisations 24 114 81 536 77 806 27 844C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B) 36 227 601 544 651 856 -14 085
I.DETERMINATION DU RÉSULTAT Montant. Résultat courant d'après le compte de produits et charges 4 289 323 . Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+) 320 831 . Déductions fiscales sur opérations courantes (-) 643 775 . Résultat courant théoriquement imposable (=) 3 966 379 . Impôt théorique sur résultat courant (-) 1 467 560 . Résultat courant après impôts (=) 2 821 763 II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROyES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR
DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES
comptessociaux au 31 décembRe 2009
Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
INTITULES Montant Montant
I - RESULTAT NET COMPTABLE 2 797 007 . Bénéfice net 2 797 007 . Perte netteII - REINTEGRATIONS FISCALES 1 773 853 1- Courantes 1 773 853
- Impôt sur les sociétés 1 453 022 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par les provisions 10 619 - Dotations aux provisions pour risques généraux 300 000 - Dotations pour pensions de retraîte et obligations similaires 8 965 - Cadeaux personnalisés 1 247
2- Non courantesIII - DEDUCTIONS FISCALES 643 774
1- Courantes 643 774 - Abattement 100 % sur les produits de participation 550 080 - Reprise de provisions pour investissement 83 333 - Reprise de provisions utilisées 10 361
2- Non courantes -
TOTAL (T1) 4 570 861 (T2) 643 774
IV - RESULTAT BRUT FISCAL 3 927 087 . Bénéfice brut si T1 > T2 (A) 3 927 087 . Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)
. Exercice n-4
. Exercice n-3
. Exercice n-2
. Exercice n-1VI - RESULTAT NET FISCAL 3 927 087 . Bénéfice net fiscal ( A - C) 3 927 087 . Déficit net fiscal (B)VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERESVIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
. Exercice n-3
. Exercice n-2
. Exercice n-1VI - RESULTAT NET FISCAL 3 927 087 . Bénéfice net fiscal ( A - C) 3 927 087 . Déficit net fiscal (B)VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERESVIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER. Exercice n-4. Exercice n-3. Exercice n-2. Exercice n-1(1) dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)
Affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
Montants Montants
A- Origine des résultats affectés B- Affectation des résultats Report à nouveau -4 816 Réserve légale - Résultats nets en instance d'affectation dividendes 964 980 Résultat net de l'exercice 2 357 627 autres affectations 1 392 684 prélèvement sur les bénéfices Report à nouveau -4 853 autres prélèvementsTOTAL A 2 352 811 TOTAL B 2 352 811
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 209
Nom des principaux actionnaires ou associés Adresse
Nombre de titres détenusPart du capital
détenue %Exerciceprécédent
Exerciceactuel
A- ACTIONNAIRES MAROCAINS* FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS
INDUSTRIELS & IMMOBILIERS C/° ONA 61 RUE D'ALGER CASA 28 488 090 28 488 090 14,76%
* ONA C/° ONA 61 RUE D'ALGER CASA 29 410 700 29 410 700 15,24%* AL WATANIYA 83 AVENUE DES FAR CASA 6 327 120 5 414 712 2,81%* WAFACORP 2 BD MY YOUSSEF CASA 4 481 090 1 929 960 1,00%* WAFA ASSURANCE 1 BD ABDELMOUMEN CASA 10 113 640 13 711 660 7,10%* GROUPE MAMDA & MCMA 16 RUE ABOU INANE RABAT 15 047 303 15 047 303 7,80%* AXA ASSURANCES MAROC 120 AVENUE HASSAN II CASA 4 033 040 4 061 740 2,10%* REGIME COLLECTIF D'ALLOCATION ET DE RETRAITE ANGLE RUES D'ALGER ET DUHAUME CASA 7 172 100 25 987 400 13,47%
* S.N.I 140 PLACE MY EL HASSAN RABAT 6 085 618 6 810 864 3,53%* CDG 140 PLACE MY EL HASSAN RABAT 4 639 560 4 694 810 2,43%* CIMR BD ABDELMOUMEN CASA 4 697 256 4 697 256 2,43%* OPCVM ************************** 6 639 982 6 817 035 3,53%* DIVERS ACTIONNAIRES MAROCAINS ************************** 21 322 340 20 309 716 10,52%
TOTAL - I 148 457 839 167 381 246
B - ACTIONNAIRES ETRANGERS
*santUsa HoLdinG PASEO DE LA CASTELLANA N° 24 MADRID (ESPAGNE) 28 085 810 8 786 214 4,55%
*CORPR. FINAC. CAJA DE MADRID ELOY GONZALO N° 10 - 28010 MADRID (ESPAGNE) 6 604 650 6 604 650 3,42%
*FININVEST 91/93 BD PASTEUR 6EME ETAGE BUREAU 30615 PARIS (FRANCE) 2 772 000 2 772 000 1,44%
*DIVERS ACTIONNAIRES ÉTRANGERS ************************** 7 075 661 7 451 850 3,86%TOTAL - II 44 538 121 25 614 714
TOTAL 192 995 960 192 995 960 100,00%
Répartition du capital social au 31 décembre 2009
RESEAU 31/12/2009 31/12/2008
Guichets permanents 795 703Guichets périodiques 2 1Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque 752 668Succursales et agences à l'étranger 41 38Bureaux de représentation à l'étranger 17 15
Réseau au 31 décembre 2009
EFFECTIFS 31/12/2009 31/12/2008
Effectifs rémunérés 6 039 5 064 Effectifs utilisés 6 039 5 064 Effectifs équivalent plein temps 6 039 5 064 Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)Cadres (équivalent plein temps) 2 888 2 567 Employés (équivalent plein temps) 3 151 2 497 dont effectifs employés à l'étranger 21 13
Effectifs au 31 décembre 2009
comptessociaux au 31 décembRe 2009
Comptes de la clientèle au 31 décembre 2009
31/12/2009 31/12/2008
Comptes courants 107 384 108 235Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger 569 408 536 501Autres comptes chèques 1 022 294 931 367Comptes d'affacturage 4Comptes d'épargne 519 708 485 152Comptes à terme 21 826 21 420Autres comptes de dépôts 89 231 67 276
2 329 851 2 149 955
Résultats des autres éléments des trois derniers exercices au 31 décembre 2009 (en milliers de dirhams)
NATURE Décembre 2009 Décembre 2008 Décembre 2007
CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES 17 985 201 16 236 524 15 010 503 OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICEProduit net bancaire 7 050 577 6 567 724 5 916 006 Résultats avant impôts 4 250 029 3 404 563 2 958 111 Impôts sur les résultats 1 453 022 1 046 936 818 345 Bénéfices distribués 964 980 964 980 868 482 RESULTAT PAR TITRE ( en dirhams)Bénéfice distribué par action ou part sociale 5,00 5,00 4,50 PERSONNELMontant des charges du personnel 1 286 307 1 206 955 1 354 531 Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
II. ÉVÉNEMENTS NES POSTÉRIEUREMENT A LA CLôTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SyNTHèSE
Dates Indications des événements
. Favorables N É A N T
. défavorables N É A N T
Datation et évenements posterieurs au 31 décembre 2009I. DATATION . Date de clôture (1) 31 DECEMBRE 2009. Date d'établissement des états de synthèse (2) FEVRIER 2010
(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice(2) Justification en cas de dépassement du délai trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.
Comptes SociauxRappoRt de Gestion 2009 211
Wafa Assurance1, boulevard abdelmoumen, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 54 55 55
Fax 05 22 20 91 03
Wafasalaf5, boulevard abdelmoumen, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 54 51 00
Fax 05 22 29 49 63
Wafacash5, rue driss Lahrizi, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 20 80 80
Fax 05 22 27 23 83
Wafa Immobilier5, boulevard abdelmoumen, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 22 92 92
Fax 05 22 20 19 35
Wafabail5, boulevard abdelmoumen, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 26 55 19
Fax 05 22 27 74 11
Wafa LLD5, boulevard abdelmoumen, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 43 17 70
Fax 05 22 20 53 03
Wafa Bourse416, rue Mustapha el Maâni, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 54 50 50
Fax 05 22 47 46 91
Communication financièretéléphone +212 (0) 522 88 64 44Fax +212 (0) 5 22 29 41 25e-mail comfin@attijariwafa.com
Siège social2, boulevard Moulay Youssef, 20000 Casablanca, Maroctéléphone +212 (0) 5 22 22 41 69 ou +212 (0) 5 22 29 88 88Fax +212 (0) 5 22 29 41 25
www.attijariwafabank.com
Attijari Factoring Maroc19, boulevard abdelmoumen, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 22 93 01
Fax 05 22 22 92 95
Wafa Gestion163, avenue Hassan ii, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 54 50 54
Fax 05 22 22 99 81
Attijari Finances Corp.163, avenue Hassan ii, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 47 64 35
Fax 05 22 47 64 32
Attijari Intermédiation163, avenue Hassan ii, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 43 68 09
Fax 05 22 20 25 15/95 25
Attijari Invest163, avenue Hassan ii, Casablanca, Maroc
téléphone 05 22 20 08 78/20 86 68
Fax 05 22 20 86 46
Attijari International bankLot n° 41, Zone Franche d’exportation,
route de Rabat - tanger, Maroc
téléphone 05 39 39 41 75/77
Fax 05 39 39 41 78
Contacts
Filiales au Maroc
Filiales à l’internationalMaghrebAttijari bank Tunisie95, Avenue de la liberté,1002 Tunis, TunisieTéléphone +216 71 141 400
Afrique de l’OuestCBAO1, place de l’indépendance, BP.129 Dakar, SénégalTéléphone +221 33 839 96
Banque Internationale pour le Mali (BIM) Avenue de l’indépendance, BP.15 Bamako, Mali Téléphone +223 222 51 11
Crédit du SénégalBvd Djily Mbaye, ex rue Paul Huart. BP. 56 DakarTéléphone +221 849 33 00 00
Société Ivoirienne de Banque 34, bvd de la république, BP.1300 Abidjan Téléphone +241 77 70 00 / 74 31 23
Afrique Centrale
Crédit du CongoBrazzaville, BP.2470Téléphone +242 810 714
Union Gabonaise de Banque Rue du colonel Parant, Libreville, BP. 315 Téléphone +241 77 70 00 / 74 31 23
EuropeAttijariwafa bank Europe6, rue Chauchat - 75009 Paris, France Téléphone + 33 (0) 1 53 75 75 00 Fax + 33 (0) 1 53 75 75 26 ou 25
Succursale Belgique126-130, boulevard Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone + 32 (0) 2 218 14 45 Fax + 32 (0) 2 504 00 34
Succursale AllemagneMünchener strasse 24 60329 Frankfurt, Allemagne Téléphone + 49 (0) 69 23 46 54 Fax +49 (0) 69 25 06 77
Succursale HollandeWagenstraat 64-2512AXTel : +317 03 88 21 21
Succursale ItalieAttijariwafa FinanziariaVia Abbadesse, 44 - 20124 Milan, ItalieTél : +39 02 87 38 32 17Fax : +39 02 69 90 04 68
Desk commercial MilanUnicredito Milano, Commercial International Viale Bodio 29 - B3, 3o Piano, 20158 Milan, Italie Téléphone + 39 (02) 37 724 675 Fax + 39 (02) 37 724 662
Desk commercial MadridC/Bravo Murillo 210, 28020 Madrid, Espagne Téléphone + 34 915 795 434 Fax + 34 915 795 799
Desk commercial BarceloneCalle Tuset, n° 8, 2° 3A, Escalera, Derecha 08006 Barcelone, Espagne Téléphone +34 934 155 899 Fax +34 934 160 952
Bureaux de représentationTripoliBorj Al Fatih, Tripoli, LibyeTéléphone + 218 21 33 62 256/258GSM +218 91 47 60 342Fax + 218 21 33 62 257
LondresC/O Abbey Bank, 170 QueenswayLondon W2-6NT, EnglandTél: +44 79 56 11 88 64
RiyadhDirection Régionale Moyen OrientPO Box 94392-11693 RiyadhTél : +966 1 480 19 15Fax : +966 1 481 00 58
DubaiAbu Dhabi Commercial Bank Riggah BranchPO Box 5550 DubaiTél: +971 4 295 80 64Fax : +971 4 295 02 99
ContactsRAPPORT ANNUEL 2009 213
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