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Juridictions Prud’homale

1. Un petit peu d’histoire2. La composition3. Élection du conseil4. L’organisation5. Les secteurs d’activités6. Les bureaux du conseil7. Composition des bureaux8. Statistiques des litiges

Un petit peu d’histoire...

La juridiction prud’homale définit “le défenseur de métier”

c’est à dire régler les conflits entre artisans.

La composition

- 4 juges non professionnels- 2 juges conseillers (employeurs)- 2 juges conseillers (salariés)- 1 président - 1 vice président- 1 greffe avec des greffiers

Élection du conseil

- élu pour 5 ans → les juges conseillers et non professionnels

- élu pour 1 an → le président et le vice président

L’organisation

Différents secteurs d’activités

Différents bureaux

Les secteurs d’activités

L’ industrie Le commerce

Les activités diverses

L’agriculture

L’encadrement

Les bureaux du conseil- conciliation : régler à l’amiableéchec de la conciliation- jugement : affaire voté à la majoritéégalité des votes- départage : le juge qui départage

- formation référé : les affaires non sérieuses

Composition des bureaux

- conciliation : 1 conseiller salarié et 1 conseiller employeur

- jugement : 1 conseiller salarié et 1 conseilleur employeur et les avocats interviennent

Statistiques des litiges