système de qualification et classification des entreprises du secteur du bâtiment
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Royaume du Maroc
Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de la Politique de la Ville
Secrtariat Gnral Direction Technique de lHabitat
N ../9230
SYSTEME DE QUALIFICATION
ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
DU SECTEUR DU BATIMENT
Service Des Relations Avec
Les Intervenants Et La Vulgarisation
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LA QUALIFICATION ET LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
INTERVENANT DANS LE SECTEUR DE LHABITAT : OUTIL DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
La procdure de qualification et de classification des entreprises a t institue
par Dcret du Premier Ministre (n2.94-223 du 16 Juin 1994) et couvre les marchs
passs pour le compte de l'Etat par le Ministre des Travaux Publics avec la
possibilit de ltendre dautres dpartements. Cette procdure a pour objectif de substituer, aux attestations relatives aux rfrences techniques exiges au titre
de l'Article 11 du Dcret n 2.76-479 du 14 Octobre 1976 relatif la passation des
marchs de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat, un certificat
pralablement dlivr par ladministration concerne.
La mise en place d'un systme de qualification et de classification des entreprises
intervenant dans le secteur de l'habitat, est rgie par larrt du Secrtaire d'Etat auprs du Ministre de l'Amnagement du Territoire de l'Environnement, de
l'Urbanisme et de l'Habitat, charg de l'Habitat n 934-99 du safar 1420 (21 Mai
1999) pour tendre au dpartement de l'Habitat les dispositions du dcret n 2-94-
223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) pour instituer une commission de
qualification et de classification propre ce Dpartement pour les entreprises
intervenant dans le secteur de l'habitat pour son compte et celui des organismes
qui sont sous sa tutelle. Un annexe, joint l'arrt, prcise la liste des branches
dactivits donnant lieu une qualification.
Les objectifs de la mise en place du systme de qualification et de classification
des entreprises du secteur du Btiment sont les suivants :
a. La facilitation de la mission des commissions d'adjudication dans les
procdures ouvertes de concurrence et la constitution de rfrence dans le
cas des appels d'offres restreints. Le systme permet effectivement de
substituer une valuation pralable des rfrences et des capacits des
entreprises l'examen en sance des rfrences prsentes conformment
aux dispositions de l'article 11 du dcret relatif la passation des marchs et
permet la dsignation des fournisseurs ventuellement consultables dans
une procdure de consultation restreinte (appels d'offres ou concours).
b. La constitution d'une base de donnes fiable, au niveau du dpartement,
sur l'outil de production de l'habitat et sur ses performances. Cette base de
donnes permettra de suivre l'volution des entreprises, leur dveloppement
et ventuellement les problmes que certaines d'entre elles peuvent
connatre. Il pourra tre fait, galement et tout instant, grce aux mises
jour annuelles, une relle valuation des capacits et des carences de
notre systme de production contribuant amliorer la transparence
ncessaire l'encadrement et l'panouissement des entreprises du
secteur.
c. Le dveloppement d'un espace d'changes et de relations des
investisseurs nationaux et trangers avec l'entreprise marocaine et
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l'largissement des possibilits de partenariat et dassociation. Cette activit pourra tre rendue possible grce l'exploitation de la base de donnes
ainsi constitue et la diffusion des publications des rsultats et tudes qu'elle
permettra. Elle favorisera galement, la comptitivit des entreprises du
secteur du btiment sur le march national et international et par l, mieux
les prparer faire face aux mutations du monde conomique.
Un rpertoire publi et mis jour par le Ministre charg de lHabitat et de lUrbanisme, donne pour toute entreprise la branche d'activit pour laquelle elle est qualifie et le niveau auquel elle est classe, conformment au certificat qui lui
est dlivr.
Les conditions dattribution des niveaux de classification sont fixes et rvises par la commission de qualification et de classification et approuves par
le Ministre charg de lHabitat et de lUrbanisme.
Limpact recherch est de mieux connatre le tissu des entreprises oprant sur le territoire national afin de permettre la mise en uvre, et de manire rationnelle, des mesures damlioration et de promotion de lentreprise; le deuxime impact est de permettre lentreprise marocaine de sidentifier et de mieux connatre son environnement pour grer ses comptences de manire
optimale.
REGLEMENTATION
Arrt n 934-99 du 5 safar 1415 (21 mai 1999), tel que modifi par larrt modificatif du Ministre Dlgu Auprs du Premier Ministre Charg de
lhabitat et de Lurbanisme n 629-06 du 13 safar 1427 (14 mars 2006) Dcret n 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le
compte du Ministre des Travaux Publics instituant pour le compte du
Ministre des Travaux Publics, un systme de qualification et de classification
des entreprises du btiment et des travaux publics, notamment son article
17, tel que modifi par le Dcret n 2-98-536 du 25 ramadan 1419 (13 janvier
1999).
COMMISSION DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
INTERVENANT DANS LE SECTEUR DE LHABITAT
Cette commission est prside par le Directeur Technique de lHabitat du Dpartement charg de lHabitat et comprend les membres suivants:
deux fonctionnaires relevant du Dpartement charg de lHabitat; un reprsentant du Ministre charg des Finances;
un reprsentant du Ministre charg de l'Equipement;
un reprsentant du Ministre charg de l'Intrieur;
un reprsentant du Ministre charg de lIndustrie, du Commerce ; trois (3) reprsentants des organisations professionnelles les plus
reprsentatives du secteur du btiment, dsigns par le Secrtaire dEtat charg de lHabitat, sur proposition des associations , fdrations et groupements professionnels du secteur de lhabitat.
toute autre personne que le prsident juge utile d'en recueillir l'avis.
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Cette commission est charge de :
dfinir les activits figurant dans le recueil.
de recueillir, centraliser et contrler les rfrences des entreprises;
tudier les demandes de qualification et de classification qui lui sont
adresses par les cellules provinciales qui seront cres, cet effet, au
niveau des Dlgations Prfectorales et Provinciales de l'Habitat.
tudier toute autre question en rapport avec la qualification et la
classification des entreprises dont elle est saisie par le Secrtaire d'Etat
charg de l'Habitat.
LES CRITERES D'OBTENTION D'UNE QUALIFICATION
Sont de trois ordres:
administratif : registre du commerce; identits et les justificatifs des
expriences professionnelles des responsables lgaux ; inscription la CNSS
technique : potentiel humain et matriel ainsi que les rfrences de
l'entreprise
et financier : chiffre d'affaires global sur les trois dernires annes, ventil
ensuite ventuellement par secteur dactivit
INTERET DU SYSTEME
permet le dveloppement du secteur dans un cadre organis;
incite les entreprises s'encadrer;
permet d'apprcier les rfrences des entreprises sur la base de critres
objectifs;
permet de constituer une banque de donnes sur le secteur du btiment.
NB :
Le recueil des qualifications s'appuie sur la notion de mtiers. Il rassemble 24
branches d'activits et 122 possibilits de qualification, donnant pour chacune
d'elles les critres exigs des entreprises et une description des travaux
correspondants.
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Manuel de qualification
et de classification des entreprises de lhabitat
I INTRODUCTION
Le prsent document est une version actualise du manuel de qualification et de
classification des entreprises du LHABITAT. Il a pour objet de rappeler et de prciser les modalits et conditions dapplication du systme de qualification et de classification.
Ce manuel a pour principaux objectifs de constituer :
- Un rfrentiel complmentaire la rglementation rgissant le systme et un
ensemble dorientations devant faciliter lapplication du systme par les parties concernes. ;
- Un outil dinformation et daide aux entreprises concernes pour une bonne comprhension du systme et une meilleure prsentation du dossier justificatif des
demandes de qualification et de classification.
II PROCEDURES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
La gestion du systme de qualification et de classification des entreprises, institue
par le dcret n 2-94-223 du 16 juin 1994, est assure par la commission de
qualification et de classification, le secrtariat permanent de cette commission
reprsente par la Direction Technique de lHabitat.
La commission de qualification et de classification est prside par le Directeur de
la Direction Technique de lHabitat ou son supplant et regroupe les reprsentants des Dpartements ministriels concerns et de la Fdration Nationale du
Btiment et des Travaux Publics (FNBTP). Cette commission se runit aussi souvent
quil est ncessaire et au moins une fois par mois. Elle a pour missions :
- de dfinir les activits figurant au tableau annex au prsent dcret ;
- de recueillir, de centraliser et de contrler les rfrences techniques fournies par
les entreprises ;
- dtudier les demandes de qualification et de classification des entreprises prsentes par celle ci ;
- dtudier les demandes de qualification et de classification et de rexamen du certificat de qualification et de classification des entreprises;
- dtudier toute autre question en rapport avec la qualification et la classification des entreprises et dont elle est saisie par le Ministre.
Le Secrtariat Permanent de la Commission est assur par la Division de
LEncadrement Technique relevant de la Direction Technique de lHabitat.
Il a pour rle la prparation des runions de la commission, ltablissement des PV et des certificats des qualifications et de classifications.
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- dinformer les entreprises du secteur de lHabitat sur les diffrents aspects du systme de qualification et de classification et de les aider instruire les dossiers y
affrents ;
- de recueillir les demandes de qualification et de classification qui sont dposes
ou adresses par les entreprises;
- de remettre les certificats tablis aux entreprises concernes.
III - DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
Les formulaires de demande de qualification et de classification sont mis la
disposition des entrepreneurs sur le site web du MHUAE : www.mhupv.gov.ma
Les demandes de qualification et de classification, dment renseignes, signes et
dates, sont dposes par les entreprises auprs des Inspections Rgionales ou se
trouve leur sige social ou directement au bureau dordre du Ministre MHUAE Rabat.
IV- MODALITES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION
La qualification et la classification des entreprises de LHABITAT soprent en deux phases distinctes : la qualification dabord, ensuite la classification.
3.1 Modalits de la qualification
La qualification dune entreprise dans une activit donne est une reconnaissance de laptitude de cette entreprise raliser les travaux concernant cette activit. Cette reconnaissance est juge sur la base des rfrences fournies
par lentreprise et les justificatifs de ses moyens de production, aussi bien humains que matriels, ncessaires lexcution de lactivit telle quelle est dfinie dans le recueil des qualifications. Ce recueil, actualis en 2006, comporte 122
qualifications rparties sur 24 secteurs dactivits.
Pour les entreprises nouvellement cres ou celles dsirant exercer de nouvelles
activits pour lesquelles elles ne disposent pas encore de rfrences techniques,
des qualifications provisoires peuvent tre accordes ces entreprises pour une
dure dune anne. Ces qualifications seront transformes en qualifications dfinitives lorsque les entreprises concernes fournissent les rfrences techniques
de travaux correspondant ces qualifications.
Les justificatifs fournis par lentreprise relatifs aux moyens humains et matriels doivent tre adapts aux besoins de lexercice de lactivit relevant de la ou des qualifications demandes.
Pour ce qui est des moyens matriels, lentreprise doit prsenter une liste de son matriel selon le modle en annexe n1.
La commission la charge de vrifier rigoureusement ladite liste et de sassurer de la compatibilit du matriel avec la nature des prestations objet des qualifications
demandes, dune part, et de la vracit de la disponibilit des moyens annoncs dautre part.
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Cette vrification peut, le cas chant, tre complte par une visite sur les lieux
de lentreprise concerne effectue par un comit restreint dsign par la commission.
Concernant les rfrences de travaux raliss, celles-ci doivent tre signes par
des matres douvrage ayant bnfici desdits travaux et prciser notamment la nature, le montant des travaux excuts, leur lieu et date dexcution. Un tat rcapitulatif de ces rfrences doit tre tabli conformment lannexe n4. Seules sont prises en compte, les rfrences de travaux achevs et directement
raliss par lentreprise avec son propre personnel et son propre matriel, sans lintermdiaire dun sous-traitant.
Lorsque lentreprise requrante ralise des travaux en sous-traitance, elle doit les justifier par une copie du contrat de sous-traitance la liant au titulaire du march
avec laccord du matre douvrage concern et la rfrence technique fournie par ledit matre douvrage attestant que les travaux sont raliss et achevs conformment aux rgles de lart.
3.2 Modalits de classification
Aprs lopration de qualification, les entreprises sont classes selon les critres fixs par savoir :
- Lencadrement minimum exig selon le secteur et la classe demande ; - Le chiffre daffaires maximum annuel ralis dans le secteur donn.
3.2.1 Encadrement minimum exig :
Pour lapplication de lexigence de lencadrement minimum, on entend par cadre, un ingnieur ou universitaire (Bac + 4).
Un technicien est un agent issu des tablissements de formation publics ou privs
reconnus par lEtat (diplme niveau bac +2).
Il est noter que le chef de lentreprise est compt doffice comme cadre.
Pour la justification de lencadrement, lentreprise doit fournir, en plus de lannexe n3, copies des diplmes des cadres et techniciens concerns et du bordereau
CNSS sur lequel figurent les noms et prnoms de ces cadres et techniciens.
3.2.2 Chiffre daffaires :
Pour le chiffre daffaires maximum annuel, lentreprise doit fournir, en plus des attestations du chiffre daffaires des trois (3) dernires annes, un tableau justificatif de rpartition de ces chiffres daffaires selon le modle donn en annexe n 5. Ce tableau doit tre justifi par des dcomptes ou factures relatifs
aux travaux raliss dans lanne concerne. Ces dcomptes ou factures doivent tre signs par les matres douvrage concerns et portant la date de leur tablissement.
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V - APPLICATION DU SYSTEME
5.1 Champ dapplication :
Le systme de qualification et de classification est appliqu tous les marchs de
travaux dont le montant est suprieur 200.000 DH.
5.2 Qualifications exigibles par les marchs
Le service qui lance le march prcisera au niveau de lavis dappel la concurrence la ou les qualifications ainsi que la classe minimale exige dans le
secteur concern par le march, et ce conformment au modle davis dappel doffres par la dcision du Premier Ministre n 3-57-99 du 13 7-1999 publie au BO n 4708 du 17-7-1999.
Les qualifications exiger dans les avis dappel la concurrence doivent tre compatibles avec la nature des prestations objet du march et ce sans fausser ou
restreindre la concurrence. Lorsque le march porte sur plusieurs types de
prestations faisant intervenir des qualifications diffrentes, le matre douvrage se limitera exiger une ou quelques qualifications correspondant la partie
prpondrante du march et laisser le soin ladjudicataire soit de raliser lui-mme les autres prestations sil dispose des qualifications appropries, soit de les sous-traiter. Le droit de rcusation du sous-traitant prvu le dcret n 2-06-388 du
16 moharrem 1428 (05 fvrier 2007) doit tre motiv par linsuffisance des qualifications et/ou la classe dudit sous-traitant.
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RECUEIL DES QUALIFICATIONS
SECTEUR 1 : TERRASSEMENTS
1.1. Qualification : terrassements gnraux en masse
Entreprise disposant d'un encadrement qualifi et d'quipements appropris pour terrassements
gnralement l'air libre susceptibles d'une organisation propre et se prtant une mcanisation
pousse.
A titre d'exemple, il y a lieu de citer les travaux suivants :
- l'excution de tranches et de remblais de toutes natures ;
- le creusement de canaux ;
- le dblai et la mise niveau de l'ensemble des terre-pleins de construction,
- des complexes d'habitation et des grands ouvrages d'art.
1.2. Qualification : terrassements spciaux.
Entreprise disposant d'un ingnieur expriment spcialis et d'quipements appropris aux
travaux de terrassements en fouilles pour l'excution des fondations des ouvrages d'art ou de
terrassements en galerie ou en souterrain, susceptibles de comporter, outre l'extraction et
l'vacuation des dblais, des sujtions multiples d'excution telles que : puisement des venues
d'eau, consolidation des parois par boulonnage, soutnement, blindage, etc.
1.3. Qualification : travaux de minage et droctage
Entreprise disposant d'un encadrement spcialement qualifi et d'un outillage et matriels
appropris aux travaux ncessitant l'emploi d'explosif dans le cadre de la lgislation en vigueur et
suivant les rgles de l'art.
1.4. Qualification : travaux d'enrochement et de drainage
Entreprise disposant des moyens humains et techniques pour la confection de tranches drainants
et massifs en enrochement.
1.5. Qualification : travaux de fouille souterraines
Entreprise disposant d'un encadrement spcialis et d'quipements appropris aux travaux de
fouille souterraines, de creusage, dplacement, compactage et de nivelage de terre ou de
matriaux granulaires.
SECTEUR 2 : TRAVAUX DE VOIRIE
2.1. Qualification : assises non traites et enduits superficiels
Cette qualification et comprend l'excution des travaux d'assises non traites en graves stabilises
mcaniquement, les travaux de rechargement et de reprofilage d'accotements, les emplois
partiels ainsi que les travaux d'enduits superficiels.
2.2. Qualification : sans objet
2.3. Qualification : travaux dassainissement de voirie
Est attribue aux entreprises disposant d'un encadrement qualifi et d'quipements appropris
pour excuter :
- des travaux de terrassements routiers de toute nature
- des ouvrages d'assainissement pour les branchements aux rseaux primaires.
2.4. Qualification : assises traites enrobs froid
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Cette qualification est attribue aux entreprises justifiant de leur capacit mettre en uvre des enrobs bitumineux appliqus froid.
2.5. Qualification : assises traites enrobs chaud
Cette qualification recouvre la qualification prcdente 2.1 ainsi que l'aptitude raliser les
travaux:
d'assise de chausses traites aux liants hydrocarbons;
d'enrobs bitumineux fabriqus chaux pour couches de roulement ou de liaison.
2.6. Qualification : voiries en bton
Cette qualification est attribue aux entreprises ayant la capacit raliser des voies en bton
hydraulique.
2.7. Qualification : travaux de btonnage et de dallage de trottoirs et de chemins piton
Entreprise disposant d'un encadrement spcialis et d'quipements appropris aux travaux de
btonnage et de dallage de trottoirs et de chemins piton.
2.8- Qualification : assises traites au ciment
Cette qualification est reconnue aux entreprises disposant des moyens techniques et de
l'encadrement ncessaire la mise en oeuvre des structures de chausses en graves traites avec
du ciment.
2.9- Qualification : ouverture et entretien de pistes
SECTEUR 3 : ASSAINISSEMENT - POSE DE CONDUITES
3.1. Qualification : travaux simples dassainissement conduites et ouvrages annexes
Entreprise disposant d'un encadrement qualifi et des moyens matriels appropris pour la
ralisation de travaux de conduites d'assainissement liquide de toute nature (amiante ciment,
bton arm, bton prcontraint,...)
Ces travaux comprennent :
- les terrassements en terrain de toute nature (tranches, puits, galeries) ;
- la pose de conduites ou la ralisation de conduites in-situ, selon les rgles de l'art;
- l'installation des quipements lis la pose des conduites dassainissement ; - la ralisation des ouvrages annexes.
3.2. Qualification : travaux complexes souterraines dassainissement ovodes, galeries.
3.3. Qualification : ralisation de stations de traitement et de rejet
3.4. Qualification : travaux dassainissement autonome fosses septiques, pandage, etc
3.5 Qualification : sans objet
3.6- Qualification : fabrication de regards et de fosses
3.7- Qualification : travaux de gnie civil et annexes
3.8- Qualification : rfection et remise en tat de chausses
SECTEUR 4 : TRAVAUX DELECTRIFICATION
4.1. Qualification : ralisation de rseau lectrique : M et B tension
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Entreprise qui possdant, le matriel appropri, loutillage et le personnel ncessaire, est en mesure de raliser les rseaux lectriques pour clairage public et rpondre aux exigences de ces
installations.
4.2. Qualification : pose de poteaux lectriques
Entreprise qui disposant dun encadrement qualifi et dquipements appropris, ralise par ses propres moyens et en respect des normes et rglement en vigueur en la matire, des travaux de
pose de poteaux lectriques. 4.3. Qualification : installation de postes de transformation
Entreprise spcialise, qui excute sous sa propre responsabilit selon les rgles de lart, les normes et les rglements en vigueur et avec sa propre main doeuvre et son propre matriel les travaux dalimentation en nergie lectrique densembles de btiments publics ou privs partir du rseau moyenne tension, y compris la ralisation du poste de livraison, ainsi que la distribution en
basse tension moyennant la ralisation des postes de transformation MT/BT.
SECTEUR 5 : EAU POTABLE
5.1. Qualification : travaux courants dadduction deau potable
Entreprise disposant d'un encadrement qualifi et des moyens matriels appropris pour la
ralisation de travaux de conduites destines l'alimentation en eau potable de toute nature
(amiante ciment, bton arm, bton prcontraint, fonte, PVC, polythylne, acier,....)
Ces travaux comprennent :
- les terrassements en terrain de toute nature ;
- la pose de conduites selon les rgles de l'art (matrise des raccordements, ancrages,...)
- l'installation des quipements lie la pose des conduites deau potable ; - la ralisation des ouvrages annexes ;
- les essais, strilisation et mise en service.
5.2 Qualification : sans objet
5.3- Qualification : sans objet
5.4- Qualification : Travaux dinstallation des quipements de surpression
5.5- Qualification : Travaux d'puration et de traitement
5.6- Qualification : travaux de gnie civil et annexes
5.7- Qualification : rfection et remise en tat de chausses
SECTEUR 6 : RESEAUX TELEPHONIQUES
6.1. Qualification : travaux simples de rseaux tlphoniques (poteaux et cblages)
6.2. Qualification : pose de conduites, chambres de tirage et ouvrages annexes.
SECTEUR 7 : JARDINS ESPACES VERTS AMENAGEMENT DES ABORDS
7.1. Qualification : terrassements pour espaces verts et apports de terres vgtales
7.2. Qualification : travaux de plantations produits horticoles ppinires
Entreprise disposant d'une main doeuvre qualifie et d'un matriel appropri ces travaux. Elle dispose ventuellement de ppinires et de stock en plantes diverses lui permettant de
rpondre aux besoins de son activit.
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7.3. Qualification : quipements de jardins, jeux denfants mobilier urbain
7.4. Qualification : entretien et maintenance des jardins
7.5. Qualification : installation de systmes et matriels darrosage
SECTEUR 8 : REALISATION DOUVRAGES DART
8.1. Qualification : ouvrages d'art en bton arm
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre
main-d'uvre tout ouvrage d'art courant en bton arm (ponts de longueur infrieure 30 m avec des fondations superficielles, rservoirs et ouvrages hydrauliques moyens tanches) ne
prsentant pas de difficults importantes, ni du point de vue des tudes ni de l'excution.
8.2. Qualification : ouvrages d'art en maonnerie
Entreprise qui, de par la qualit de son encadrement et de ses quipements, excute avec sa
propre main-d'uvre tout ouvrage d'art courant en maonnerie ne prsentant pas de difficults importantes, ni du point de vue des tudes ni de l'excution.
8.3. Qualification : ouvrages d'art en acier
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre
main-d'uvre tous ouvrages d'art courant en acier, ne prsentant pas de difficults importantes, ni du point de vue des tudes ni de l'excution.
8.4. Qualification : ouvrages d'art en bton pr ou post-contraint
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre
main-d'uvre tout ouvrage d'art courant en bton prcontraint ou post-contraint ne prsentant pas de difficults importantes ni du point de vue des tudes, ni de l'excution (ponts de longueur
infrieure 30 m avec des fondations superficielles, rservoirs et ouvrages hydrauliques moyens
tanches).
8.5. Qualification : ouvrages d'art exceptionnels en bton arm
Entreprise qui, de par la qualit de son encadrement et de ses quipements, excute avec sa
propre main-d'uvre tout ouvrage d'art importants en bton et maonnerie ( ponts de longueur suprieure 30 m ou ouvrage avec fondations profondes, grands rservoirs et ouvrages
hydrauliques tanches) exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des
conditions particulirement difficiles d'excution.
L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de:
- proposer et soutenir des variantes d'excution;
- laborer les plans de dtail d'excution;
- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts;
- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes;
- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de bton
arm.
8.6. Qualification : ouvrages d'art exceptionnels en maonnerie
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre
main-d'uvre tout ouvrage d'art importants en maonnerie exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des conditions particulirement difficiles d'excution.
L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de:
- proposer et soutenir des variantes d'excution;
- laborer les plans de dtail d'excution;
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- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts;
- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes;
- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de bton
arm - maonnerie
8.7. Qualification : ouvrages d'art exceptionnels en acier
Entreprise qui, de par la qualit de son encadrement et de ses quipements, excute avec sa
propre main-d'uvre tout ouvrage d'art importants en acier exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des conditions particulirement difficiles d'excution.
L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de:
- proposer et soutenir des variantes d'excution;
- laborer les plans de dtail d'excution;
- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts;
- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes;
- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de l'acier
8.8. Qualification : ouvrages d'art exceptionnels en bton pr ou post-contraint
Entreprise qui, de par la qualit de son encadrement et de ses quipements, excute avec sa
propre main-d'uvre tout ouvrage d'art importants en bton prcontraint ou poste contraint exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des conditions
particulirement difficiles d'excution.
L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de:
- proposer et soutenir des variantes d'excution;
- laborer les plans de dtail d'excution;
- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts;
- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes;
- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des de coffrage et
btonnage.
8.9. Qualification : ouvrages d'art souterrains en bton arm et maonnerie
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre
main-d'uvre tout ouvrage d'art souterrain en bton arm et maonnerie exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des conditions particulirement difficiles
d'excution.
L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de:
- proposer et soutenir des variantes d'excution;
- laborer les plans de dtail d'excution;
- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts;
- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes;
- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique en bton arm
8.10. Qualification : construction de chteaux et rservoirs deau de capacit 100m3
Entreprise, disposant de technicien spcialis qui de part la qualit de son encadrement technique
et des ses quipements excute des chteaux et des rservoirs semi enterrs deau potable tanches dune capacit suprieur 100 m3 tanches en bton arm quelle que soient leur forme et leur hauteur.
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L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de :
- proposer et soutenir des variantes d'excution ;
- laborer les plans de dtail d'excution ;
- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts ;
- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes ;
- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de coffrage et
btonnage.
SECTEUR 9 : GROS -OEUVRE
9.1. Qualification : travaux courants en bton arm et maonnerie
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre
main-d'uvre tous ouvrages courants de btiments importants en bton arm et maonnerie ne prsentant pas de difficults importantes ni du point de vue des tudes, ni de l'excution.
9.2. Qualification : travaux courants en acier
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre
main-d'uvre tous ouvrages courants de btiments importants en acier ne prsentant pas de difficults importantes ni du point de vue des tudes, ni de lexcution.
9.3. Qualification : sans objet
9.4. Qualification : travaux exceptionnels en bton arm et maonnerie
Entreprise qui, de par la qualit de son encadrement et de ses quipements, excute avec sa
propre main-d'uvre tout ouvrage des travaux de bton pour btiments importants exigeant des tudes techniques compltes et prsentant des conditions particulirement difficiles d'excution.
L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de:
- proposer et soutenir des variantes d'excution;
- laborer les plans de dtail d'excution;
- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts;
- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes;
- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de coffrage
et btonnage.
9.5. Qualification : travaux exceptionnels en acier
Entreprise qui, de par la qualit de son encadrement et de ses quipements, excute avec sa
propre main-d'uvre tout ouvrage des travaux d'acier pour btiments importants exigeant des tudes techniques compltes et prsentant des conditions particulirement difficiles d'excution.
L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de:
- proposer et soutenir des variantes d'excution;
- laborer les plans de dtail d'excution;
- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts;
- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes;
- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de l'acier
9.6. Qualification : sans objet
9.7. Qualification : pose de faux planchers
Entreprise qui disposant d'ingnieurs et de techniciens spcialiss, excute sous sa propre
responsabilit selon les rgles de l'art et les normes en vigueur, avec sa propre main d'uvre et son matriel, tous travaux de pose de faux planchers spciaux ou de doubles planchers antistatiques
de toute complexit y compris l'insonorisation pour les grandes salles de confrences permettant
entre autres le passage des cblages des courants faibles y compris pose de vrins de supports,
panneaux composites et revtements appropris.
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9.8. Qualification : prfabrication et mise en uvre de produits en bton prcontraint
Entreprise de travaux disposant d'atelier de fabrication de produits manufacturs en bton
prcontraint de ciment : buses, bordures, traverses, balises, etc
9.9. Qualification : fabrication et mise en oeuvre du bton prt lemploi
Entreprise disposant de locaux quips de btonnires pour la fabrication et de camions toupies
destins livrer le bton prt l'emploi.
Elle dispose galement de locaux de stockage d'agrgats et de sable lui permettant la fabrication
du bton et d'un laboratoire assurant l'auto- contrle des dosages et des rsistances.
9.10. Qualification : sans objet
9.11. Qualification : travaux de rparation des structures et de travaux en sous uvre
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter l'tude et la
ralisation des travaux de rparation des structures des ouvrages d'art en bton ou autre (ponts,
ouvrages hydrauliques,...)
9.12. Qualification : prfabrication et mise en uvre dlments de construction
Entreprise de travaux disposant d'atelier de fabrication de produits manufacturs, un outillage
appropri et disposant dun personnel qualifi tudie, ralise et mis en ouvre sous sa propre responsabilit suivant les normes en vigueur, les rglements et les rgles de lart, des lments de construction ou de cellules entires industriellement prfabriqus pour les btiments courants. Le
montage sur chantier consiste en la superposition et le raccordement des diffrents lments
prfabriqus ou de cellules entires.
SECTEUR 10 : MENUISERIE BOIS - CHARPENTE
10.1. Qualification: fabrication et pose de menuiserie en bois
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un outillage appropri et disposant d'un personnel
qualifi, fabrique et pose, avec sa propre main-d'uvre, tous les ouvrages de menuiserie en bois y compris escalier crmaillres ainsi que plafonds suspendus et parquets, travaux neufs ou travaux
d'entretien, comportant la fourniture des matriaux et la mise en uvre
10.2. Qualification: charpente bois
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
d'uvre, qualifie excute conformment aux rgles de l'art tous travaux de charpente bois tels que hangars, chalets, cintres, chafaudages, etc.
10.3. Qualification: fabrication et pose de volets roulants en bois
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
d'uvre, qualifie excute et pose tous les articles de volets roulants en bois.
10.4. Qualification : travaux et mise en uvre de parquets en bois
SECTEUR 11 : MENUISERIE METALLIQUE ET EN PVC
11.1- Qualification : sans objet
11.2- Qualification : fourniture et pose de volets roulants en aluminium
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
d'uvre, qualifie excute et pose tous les articles de volets roulants en aluminium.
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11.3. Qualification: menuiserie mtallique
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
d'uvre, qualifie excute et pose tout article de menuiserie mtallique tels que: grilles, gardes corps, chssis, escaliers, passerelles, devantures, rideaux, porte-fentre, etc.
11.4- Qualification : menuiserie en PVC
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
d'uvre, qualifie excute et pose tous les articles de menuiserie en PVC et similaires.
11.5- Qualification : fourniture et pose de volets roulants en PVC
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
d'uvre, qualifie excute et pose tous les articles de volets roulants en PVC et similaires.
11.6. Qualification: charpente mtallique
Entreprise spcialise qui, possdant un outillage appropri et pouvant tablir - ou tout au moins
vrifier- les tudes ncessaires, est capable d'excuter dans ses ateliers les travaux et ouvrages en
acier - et ventuellement en d'autres mtaux - ci- dessous numrs, d'en effectuer la pose sous sa
responsabilit, et d'en assurer normalement l'entretien. Il s'agit d'ossatures de btiments et structures
similaires caractristiques simples telles que:
- hangars agricoles,
- btiments pour activits industrielles, commerciales ou administratives comprenant poteaux,
fermes, pans de fer et lments de combles;
- poutres et solives pour planchers;
- passerelles lgres traves simples et plates formes annexes, armatures mtalliques diverses
pour construction, renforcement ou rpartition de poutres ou poteaux non entirement
mtalliques;
- travaux mtalliques de sous-uvre etc. Les travaux dont il s'agit ne prsentent pas de difficults spciales d'tudes ou d'excution.
11.7. Qualification: ferronnerie
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
d'uvre, qualifie excute et pose tout article de ferronnerie et serrurerie tels que: grilles, gardes corps, chssis, escaliers, passerelles, devantures, rideaux, porte-fentre, etc.
11.8. Qualification: cloisons amovibles
Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
d'uvre, qualifie excute et pose tout article de cloisons amovibles.
11.9. Qualification : faaderie et murs rideaux en aluminium
Entreprise spcialise qui, possdant une main doeuvre qualifie, un atelier de fabrication et le matriel appropri ncessaire la confection et la pose des murs rideaux en aluminium.
Lentreprise doit tre en mesure de raliser par ses propres moyens : - Les plans et dtails dexcution ; - Les divers ouvrages et assemblages composant les murs rideaux et ce conformment aux
procds ayant reu lavis technique formalis et selon les normes en vigueur ; - Les quipements dentretien se rapportant ces murs rideaux.
11.10. Qualification : travaux complexes de miroiterie vitrerie
Entreprise qui excute, d'une faon permanente et avec son propre personnel, l'ensemble des
travaux courants concernant la mise en oeuvre dans le btiment des glaces et vitres de toute
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nature, des produits tremps et leurs drivs, y compris le cas chant, la fixation des
encadrements ou supports simples en se conformant aux rgles de bonne excution.
11.11. Qualification : menuiserie en aluminium
Entreprise spcialise, qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-
doeuvre qualifie excute et pose tous les articles de menuiserie aluminium.
SECTEUR 12 : ASCENSEURS MONTE-CHARGES
12.1. Qualification: travaux de monte-charges et d'ascenseurs
Entreprise qui, par sa main d'uvre qualifie et notamment ses techniciens et son matriel appropri, fournit et pose des ascenseurs et des monte-charges. Elle assure en gnral l'entretien
et le dpannage des installations ralises.
SECTEUR 13 : PLOMBERIE CHAUFFAGE - CLIMATISATION
13.1. Qualification: travaux courants de plomberie sanitaire.
Entreprise spcialise qui excute d'une faon courante et constante sous sa responsabilit avec
son matriel et sa propre main-d'uvre, tous travaux courants de plomberie et d'installations sanitaires: travaux neufs d'importance moyenne, ou travaux d'entretien, comportant ou non la
fourniture des matriaux mis uvre et des appareils sanitaires.
13.2. Qualification: travaux de haute technicit de plomberie sanitaire.
Entreprise hautement spcialise qui est capable de matriser tous les problmes techniques de la
distribution, de l'utilisation et de l'vacuation de l'eau et tout fluide gazeux ou liquide pression et
temprature quelconque ( l'exclusion des fluides utiliss pour le transport de la chaleur, de
ventilation et pour le transport de l'air). Elle possde les moyens d'tudes intgrs susceptibles de
concevoir des installations rpondant aux impratifs techniques du matre d'ouvrage quelle que
soit la destination des ouvrages (industrie, habitations, hpitaux,),
Elle excute toutes installations sanitaires de cuisine, d'appareils d'utilisation de fluides et de
canalisations (en tous produits et mtaux) quelle que soit leur technicit.
13.3. Qualification : sans objet
13.4. Qualification : sans objet
13.5. Qualification : travaux dinstallation de systmes de chauffe-eau solaires
Entreprise spcialise disposant des moyens humains, matriels et de service aprs vente lui
permettant de satisfaire aux conditions d'tude, de vrification, de montage, essai et de
maintenance de systmes de chauffe-eau solaires.
13.6. Qualification : travaux installation de gaz et d'air comprim
Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre
main-d'uvre tous travaux de ralisation de rseaux de canalisations pour le transport de fluides de toute nature (vapeur d'eau, combustibles ou autres produits chimiques l'tat solide, liquide ou
gazeux), construits en tubes d'acier assembls par soudure, ou en tout autre mtal, le cas chant.
Ces rseaux sont en gnral soumis des pressions de services levs de l'ordre de 4 bars et plus.
L'entreprise doit en particulier disposer d'un encadrement spcialis de soudeurs qualifis et
d'quipements appropris.
13.7- Qualification : travaux courants de climatisation
Entreprise qui, dirige par une personne exprimente ou disposant d'un collaborateur ayant la
comptence requise, conoit et ralise avec sa propre main- d'uvre des petites installations de
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chauffage pouvant tre combines avec une production et une distribution d'eau chaude, de
vapeur partir de gnrateur chaudires, changeurs, appareils indpendants de production-
mission, pompes chaleur, capteur solaires, etc.) utilisant toute nergie de faon directe ou
indirecte ( charbon, fuel-oil, gaz divers, lectricit, nergie solaire ou gothermique, etc.) et
rgulations, installations d'une puissance calorifique ne dpassant pas 70 kW (60 000 kilocalories
par heure) par une conversion eau chaude basse temprature ( au plus gale 110C)
13.8- Qualification : travaux de haute technicit de climatisation
Entreprise qui, possdant un bureau d'tudes (ingnieur), conoit et ralise avec sa propre main-
doeuvre, sous sa responsabilit exclusive toutes installations destines au chauffage des locaux ou aux besoins industriels, quelles que soient leur importance, leur nature ou leur technicit ainsi que
toutes installations d'aspiration centralise de poussire ou de ventilation non industrielle, de
ventilation mcanique contrle et de conditionnement d'air.
Ces installations peuvent tre ralises au moyen de tous fluides, toutes pressions et toutes
tempratures partir de tous gnrateurs (chaudires, changeurs, appareils indpendants de
production - mission pompe chaleur, capteurs solaires, etc.) utilisant toutes les nergies de
faon directe ou indirecte (charbon fuel-oil, gaz divers, lectricit, nergie solaire ou
gothermique, toutes rcuprations d'nergie thermiques, etc.) et selon tous modes d'mission, de
diffusion et de transmission.
13.9- Qualification : travaux d'installation de chauffage central et production deau chaude
Entreprise qui, dirige par une personne exprimente ou disposant d'un collaborateur ayant la
comptence requise, conoit et ralise avec sa propre main-d'uvre, sous sa responsabilit exclusive toutes installations destines au chauffage des locaux ou aux besoins industriels, quelles
que soient leur importance, leur nature ou leur technicit ainsi que toutes installations de
production et de distribution d'eau chaude.
Ces installations peuvent tre ralises au moyen de tous fluides toutes pressions et toutes
tempratures partir de tous gnrateurs (chaudires, changeurs, appareils indpendants de
production- mission pompe chaleurs, capteurs solaires, etc.) utilisant toutes les nergies de
faons directe ou indirecte ( charbon fuel-oil, gaz divers, lectricit, nergie solaire ou
gothermique, toutes rcuprations d'nergie thermiques, etc.) et selon tous mode d'mission, de
diffusion et de transmission.
13.9- Qualification : travaux de haute technicit de chauffage central et production deau chaude.
Entreprise qui, possdant un bureau d'tudes (ingnieur), conoit et ralise avec sa propre main-
d'uvre, sous sa responsabilit exclusive toutes installations destines au chauffage des locaux ou aux besoins industriels, quelles que soient leur importance, leur nature ou leur technicit ainsi que
toutes installations de production et de distribution d'eau chaude.
Ces installations peuvent tre ralises au moyen de tous fluides toutes pressions et toutes
tempratures partir de tous gnrateurs (chaudires, changeurs, appareils indpendants de
production- mission pompe chaleurs, capteurs solaires, etc.) utilisant toutes les nergies de
faons directe ou indirecte ( charbon fuel-oil, gaz divers, lectricit, nergie solaire ou
gothermique, toutes rcuprations d'nergie thermiques, etc.) et selon tous mode d'mission, de
diffusion et de transmission.
SECTEUR 14 : ELECTRICITE
14.1. Qualification: travaux d'installations lectriques usage domestique
Entreprise qui, disposant d'un encadrement qualifi et d'quipements appropris, ralise des
installations lectriques neuves ou d'entretien dans les locaux d'habitation ou dans les btiments
public ou d'entretien dans les locaux d'habitation.
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Elle doit avoir une connaissance approfondie des rgles de l'art, des normes et des rglements en
vigueur en la matire.
14.2. Qualification : travaux d'installations lectriques de grands ensembles
Entreprise qui, possdant un bureau d'tudes conoit, et ralise les installations lectriques pour les
grands ensembles.
Cette entreprise doit rpondre aux exigences des entreprises d'installations domestiques du
btiment avec en plus, le matriel, l'outillage et le personnel d'excution ncessaires la
ralisation de ces grands ensembles.
Elle doit particulier, tre capable d'effectuer toutes installations d'antennes collectives ou
individuelles conformment aux normes en radio ou tlvision.
14.3. Qualification: travaux d'installations lectriques usage industriel
Partant du point de livraison d'nergie lectrique, (HT, MT, BT) cette entreprise, doit pouvoir
concevoir et excuter tous les ouvrages utiles aux installations dans les usines, les fabriques et les
ateliers, y compris la petite serrurerie, les scellements, les supports d'appareils, les ventilations et les
raccordements hydrauliques.
SECTEUR 15 : TELEPHONE - SONORISATION
15.1. Qualification: travaux dinstallation tlphoniques
Entreprise spcialise qui, disposant d'ingnieurs et techniciens spcialiss, excute sous sa propre
responsabilit selon les rgles de l'art, les normes et les rglements en vigueur et avec sa propre
main d'uvre et son propre matriel, tous travaux d'installations tlphoniques de toutes complexit dans les btiments d'habitation et dans les btiments publics ou privs.
15.2. Qualification: travaux de sonorisation
Entreprise spcialise qui, disposant d'ingnieurs et techniciens spcialiss, excute sous sa propre
responsabilit selon les rgles de l'art, et les normes en vigueur et avec sa propre main d'uvre et son propre matriel, la conception de tous systmes audiovisuels et la ralisation des travaux les
concernant notamment ceux destins l'installation complte de systmes de sonorisation des
salles de confrences et des salles de presse,...
15.3. Qualification: travaux disolation et traitements acoustiques
Entreprise disposant d'ingnieurs et techniciens spcialiste susceptibles d'effectuer des tudes
d'acoustique de haute technicit, et possdant des moyens en main d'uvre et en matriel leur permettant d'excuter des travaux de toute complexit, travaux ayant pour objet de rduire la
transmission des bruits.
15.4. Qualification: gestion technique centralise
Entreprise spcialise possdant un bureau d'tudes techniques et les moyens humains et matriels
lui permettant de concevoir et d'excuter sous sa propre responsabilit selon les rgles de l'art, et
les normes en vigueur, toute installation de gestion technique centralise ayant pour objet de
surveiller des quipements techniques notamment par visualisation de synoptiques anims et
renseigns, d'automatiser et de programmer les installations et d'en assurer la maintenance.
15.5. Qualification : travaux de prcblage informatique
Entreprise spcialise qui, disposant d'ingnieurs et de techniciens spcialiss, excute sous sa
propre responsabilit selon les rgles de l'art et les normes en rigueur avec sa propre main d'uvre et son matriel, tous travaux destins l'installation de grands systmes informatiques.
15.6- Qualification : travaux de dtection et protection incendie automatise
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Entreprise spcialise qui, disposant dingnieurs et de techniciens spcialiss, excute sous sa propre responsabilit selon les rgles de lart, les normes et les rglements en vigueur et avec sa propre main doeuvre et son matriel, tous travaux destins linstallation des systmes de dtection automatique et protection dincendie dans les btiments.
SECTEUR 16 : PEINTURE - VITRERIE
16.1. Qualification: peinture gnrale btiment
Entreprise qui, disposant d'une main d'uvre spcialise et du matriel ncessaire, excute avec des matriaux de qualit, les travaux neufs ou d'entretien qui, par leur importance, ncessitent le
concours d'un personnel technique de direction et de conduite de chantier.
L'attribution de la qualification "peinture gnrale de btiment" comprend l'exercice courant ou
occasionnel des activits numres ci-dessous:
- travaux d'enduits et revtements muraux liquides, y compris travaux intrieurs d'enduits
base de liant synthtique en mulsion ou en solution;
- dcoration bois et marbre;
- collage de papiers peints;
- collage sur murs et plafonds de revtements plastiques en feuilles et de revtements textiles
muraux;
- habillage et dcoration;
- peinture de lettres et attributs;
- travaux occasionnels de miroiterie vitrerie.
Dans le cadre des activits de la peinture, l'entreprise excute le cas chant des travaux
contribuant l'isolation thermique et acoustique par l'intrieur.
16.2. Qualification: travaux spciaux de peinture
16.3. Qualification: peinture industrielle
Entreprise spcialise dans la protection des ouvrages mtalliques tel que:
- ouvrages mtalliques d'usine;
- charpentes;
- gros appareils mtalliques;
- pylnes lectriques;
- signalisation de chemin de fer;
- ponts mtalliques;
- pipe-line, tuyauteries diverses, bacs de stockages de combustibles et lubrifiants, etc.
L'entreprise doit avoir une main d'uvre spcialise et un personnel d'encadrement comptent en la matire pour:
- grenaillage (suivant normalisation)
- sablage (suivant normalisation)
- mtallisation (suivant normalisation)
- peinture de protection des matriaux (suivant les mthodes traditionnelles, pinceaux,
rouleaux)
- peintures de protection des mtaux (suivant les mthodes techniques par projection)
ncessitant les appareils tels que: air- less, marmites, pistolets, compresseurs, sableuses
grenailleuses,... ainsi que des appareils de contrle de l'paisseur du film de peinture et les
tests de contrle macrographiques de vieillissement de la peinture.
16.4. Qualification: travaux de miroiterie - vitrerie
Entreprise qui excute, d'une faon permanente et avec son propre personnel, l'ensemble des
travaux courants concernant la mise en oeuvre dans le btiment des glaces et vitres de toute
nature, des produits tremps et leurs drivs, y compris le cas chant, la fixation des
encadrements ou supports simples en se conformant aux rgles de bonne excution.
SECTEUR 17 : ETANCHEITE - ISOLATION
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17.1 Qualification: travaux courants d'tanchit
Entreprise qui assure d'une faon permanente et courante, avec son personnel spcialis de pose
et d'encadrement, titre d'activit principale ou secondaire :
- soit l'application une catgorie unique d'ouvrages d'un ou plusieurs des procds
d'tanchit traditionnels conformes aux rgles et normes techniques de ralisation des
ouvrages.
- soit l'application de procds spciaux galement passible de garanties d'usage.
17.2. Qualification: travaux d'tanchit de haute technicit
Entreprise spcialise qui a pour activit essentielle ou principale, l'excution constante, sous sa
responsabilit avec son matriel et son personnel spcialis de pose et d'encadrement, de tous
travaux d'tanchit, travaux comportant gnralement la fourniture de tous matriaux
ncessaires, et ce en ce conformant aux rgles et normes techniques de ralisation des ouvrages.
L'entreprise dispose d'un bureau d'tudes ou au minimum d'un technicien apte faire tout calcul
et dessin concernant les lments ou matriaux employs et les liaisons ou l'intgration de ces
ouvrages dans la construction.
Cette entreprise est mme d'effectuer le calcul et la mise en uvre de l'isolation thermique en liaison avec l'tanchit.
L'entreprise est techniquement capable de mettre en uvre tous les procds d'tanchit. 17.3. Qualification: travaux d'isolation thermique et acoustique
Entreprise disposant, de moyens en main d'uvre et en matriel lui permettant d'excuter des travaux courants de toute importance, mais ne requrant pas l'intervention d'un ingnieur ou d'un
bureau d'tudes techniques et ayant pour objet d'empcher dans la grande mesure du possible,
les changes thermiques et acoustiques sans que lui incombe la conception du projet.
17.4. Qualification: travaux d'isolation thermique et acoustique de haute technicit
Entreprise spcialise possdant un bureau d'tudes techniques, les moyens en main d'uvre et en matriel, lui permettant de concevoir et d'excuter sous sa propre responsabilit des travaux
d'isolation industrielle (thermique et acoustique) de toute complexit, selon les rgles de l'art et
suivant les procds en usage, y compris par projection de matires isolantes.
SECTEUR 18 : CARRELAGES - REVETEMENTS
18.1. Qualification: travaux de dallage et revtement courants
Entreprise qui, disposant d'une main d'uvre qualifie et d'un matriel appropri, excute sous sa propre responsabilit des travaux courants de revtements et de dallage de sols et murs en granito
et carrelages divers.
18.2. Qualification: travaux de faux plafonds industriels
Entreprise qui, avec sa propre main d'uvre et son propre outillage, est spcialise dans l'excution de faux plafonds industriels.
18.3. Qualification: travaux de revtements spciaux (revtements industriels)
Entreprise spcialise dans l'excution de revtement de sols et murs spciaux en dalles plastiques,
couls en place ou en rsines diverses.
18.4. Qualification: taille et pose de revtement en pierre
Entreprise qui, avec sa propre main d'uvre et son propre outillage, est spcialise dans l'excution des travaux de taille et de pose des revtements en pierre.
SECTEUR 19 : PLATRERIE FAUX PLAFONDS
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19.1. Qualification: travaux de maonnerie en pltre
Entreprise qui, par sa main d'uvre qualifie et ses quipements appropris, est spcialise dans la fabrication et la pose d'lments maonnerie en pltre (cloisons, lments de dcoration, etc.).
19.2. Qualification: travaux denduits en pltre
Entreprise qui, par sa main d'uvre qualifie et ses quipements appropris, est spcialise dans l'excution des travaux denduits en pltre.
19.3. Qualification: travaux de staff et faux plafond en pltre
Entreprise disposant d'un atelier qui, avec sa propre main d'uvre, son outillage et son matriel fabrique et pose partir de modles et moules conus ou simplement excuts par elle mme,
tout lments de staff pour dcoration, tout type de faux plafonds, gaines de ventilation ou
conditionnement d'air, etc. ainsi que les ornements en carton ou rsine.
SECTEUR 20 : CONSTRUCTION EN MATERIAUX LOCAUX
20.1. Qualification : travaux de construction traditionnelle en pierre
20.2. Qualification : travaux de construction traditionnelle en terre banche
20.3. Qualification : travaux de construction traditionnelle en brique de terre stabilise
20.4 Qualification : travaux de construction en votage en BTS
SECTEUR 21 : EQUIPEMENT INTERIEUR - DECORATION
21.1. Qualification: installation de cuisines
Entreprise qui, de par sa main d'uvre qualifie et notamment ses techniciens, fourn it et pose tout matriel de cuisines collectives y compris tous travaux d'extraction, de raccordement et
d'alimentation.
21.2. Qualification : ameublement et agencement
21.3. Qualification : tapisserie et papiers peints
21.4. Qualification : travaux de revtement en bois et bnisterie
Entreprise qui excute dune faon permanente lensemble des travaux artisanaux de menuiserie de bois et disposant de main doeuvre qualifie et de moyens humains et matriels lui permettant dexcuter des travaux de revtement en bois et bnisterie quel que soit leur complexit et den concevoir tous les dtails dexcution ncessaire.
21.5. Qualification : travaux divers de dcoration
Entreprise spcialise qui, possdant un bureau d'tudes techniques (architecte dcorateur),
excute sous sa responsabilit selon les rgles de l'art et avec sa propre main d'uvre et son matriel, les travaux divers de dcoration.
21.6. Qualification : ferronnerie dart
Entreprise qui excute dune faon permanente lensemble des travaux de ferronnerie traditionnelle et disposant de main doeuvre et de moyens humains et matriels lui permettant dexcuter des travaux de dcoration quel que soit leur complexit et den concevoir tous les dtails dexcution ncessaires la fabrication et la mise en oeuvre des lments ou des matriaux selon les rgles de lart.
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SSEECCTTEEUURR 2222 :: IISSOOLLAATTIIOONN FFRRIIGGOORRIIFFIIQQUUEE EETT CCHHAAMMBBRREESS FFRROOIIDDEESS
22.1. Qualification: travaux dinstallation de chambres froides
Entreprise spcialise qui excute, selon les rgles de l'art et avec sa propre main d'uvre et son matriel suivant les directives qui lui sont fournies, tous travaux courants d'isolation frigorifique et
dinstallation de chambres froides.
22.2. Qualification: travaux de haute technicit dinstallation de chambres froides
Entreprise spcialise qui, possdant un bureau d'tudes techniques (ingnieur), excute sous sa
responsabilit selon les rgles de l'art et avec sa propre main d'uvre et son matriel, les travaux d'isolation frigorifique notamment ceux destins l'installation complte de chambres froides
traditionnelles et prfabriques, dmontables ou non dmontables, de toutes capacits ou
toutes tempratures industrielles ou commerciales (sauf toutefois la partie productrice de froid).
SECTEUR 23 : PROFESSIONS ARTISANALES
23.1. Qualification : pose de carreaux et zellij traditionnels
Entreprise spcialise, qui disposant dun outillage appropri et dune main-duvre qualifie, excute selon les rgles de lart partir de plans dexcution et sous sa propre responsabilit tous travaux artisanaux courants de revtement (zellige).
23.2. Qualification : travaux de pltre sculpt traditionnel
Entreprise qui, avec sa propre main d'uvre et son propre outillage et son matriel, fabrique et pose ou excute sur place, tous travaux de pltres sculpts traditionnels.
23.3. Qualification : travaux de tadellakt
Entreprise spcialise, qui disposant dune main-duvre qualifie, excute selon les rgles de lart et sous sa propre responsabilit tous travaux artisanaux courants de revtement (tadelakt).
23.4. Qualification : travaux traditionnels de revtement en bois peints
Entreprise qui excute dune faon permanente lensemble des travaux artisanaux de revtement en bois peints et disposant de main doeuvre qualifi et de moyens humains et matriels lui permettant dexcuter des travaux de dcoration quel que soit leur complexit et den concevoir tous les dtails dexcution ncessaires.
23.5. Qualification : dinanderie et lustrerie traditionnelles
Entreprise qui, avec sa propre main d'uvre et son propre outillage et son matriel, fabrique et pose des articles en cuivre ou bronze cisel ou en laiton dcoup, tels que les lustres, les heurtoirs
et revtement de portes et les lanternes pour lexcution des travaux de dinanderie et de lustrerie traditionnelles.
23.6. Qualification : travaux de taille et de construction en pierre.
SECTEUR 24 : REHABILITATION DE BATIMENTS ANCIENS
24.1. Qualification : travaux simples de rhabilitation
24.2. Qualification : travaux complexes de rhabilitation
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