symilav (syndicat mixte du bassin versant de l’anzon, du lignon et du vizézy)
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SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Intervention de : • Xavier de VILLELE, chargé de Missions• Fred MARTEIL, animateur natura 2000
1. Présentation du SYMILAV2. Le contrat Rivière-Natura 2000, une procédure
unique3. La combinaison des outils d’intervention
(exemple sur le volet agricole)4. Fusionner diagnostic IDEA et diagnostic
agroenvironnemental
Journée d’échanges techniques ATEN
Mercredi 04 juillet 2012Valence
740 km² de superficiePrincipal affluent de la Loire dans
le département avec un module de 8,33 m3/s.
Forte amplitude altitudinale: de 1634 m à 329 m à sa confluence
Pluviométrie: de 1300 mm/an dans les monts du Forez à moins de 600 mm/an dans la plaine du Forez
Réseau hydrographique dense: 562 km de cours d’eau cartographiés
55 communes adhérentes pour 47640 habitants
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
L’agriculture omniprésente : elle est axée principalement sur la polyculture-élevage
2 AOC sont présentes sur le bassin: les côtes du Forez (Vins sur les coteaux entre piémont et plaine) et la fourme de Montbrison (Monts du Forez)
740 exploitations déclarant à la PAC37162 ha de SAU
AOC Côtes du Forez
AOC fourme de Montbrison
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
UNE DEMARCHE INNOVANTE : UN CONTRAT UNIQUE RIVIERE ET NATURA 2000
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Le bassin versant du Lignon du Forez est inscrit au titre de Natura 2000 pour les cours d’eau et leurs berges avec le SYMILAV comme opérateur
La montée en puissance de la dimension « gestion écologique des rivières » et « gestion des milieux naturels »
Points communs entre Contrat de rivière et Natura 2000 :1 – un même support d’application : les rivières et leurs berges2 – un objectif partagé : tendre à la restauration ou à la conservation
du bon état écologique des milieux aquatiques identifiés comme habitats prioritaires.
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Les rivières et leurs berges gérées par le
SYMILAV
Le SYMILAV, opérateur unique
Cours d’eau et berges, inscrits
Natura 2000Evolution des enjeux et
concertation
Fonctionnalités des cours d’eau
Biodiversité
Territoire forézien: diversité de paysages et de milieux
Le Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Lancement de l’étude bilan du 1er contrat de rivière
Lancement de l’étude bilan du 1er contrat de rivière
Début 2007Début 2007
Rendu de l’étude BilanRendu de l’étude Bilan
Présentation du DSC aux partenairesPrésentation du DSC aux partenaires
Lancement étude Qualité des eaux
Lancement étude Qualité des eaux
Fusion du comité Rivière et du comité de pilotage Natura 2000 : Comité de pilotage Rivière-Natura 2000.
Deux instances :Comité Rivière – Natura 2000 plénier
Comité Rivière-Natura 2000 restreint
Fusion du comité Rivière et du comité de pilotage Natura 2000 : Comité de pilotage Rivière-Natura 2000.
Deux instances :Comité Rivière – Natura 2000 plénier
Comité Rivière-Natura 2000 restreint
Fin 2007Fin 2007Janvier 2008Janvier 2008
22 février 200822 février 2008
Novembre 2008Novembre 2008
Lancement du Diagnostic Natura 2000Lancement du Diagnostic Natura 2000
Lancement de la rédaction du Dossier Sommaire de Candidature
Lancement de la rédaction du Dossier Sommaire de Candidature
Présentation du Diagnostic en comité Rivière-Natura 2000 plénier
Présentation du Diagnostic en comité Rivière-Natura 2000 plénier
Avril 2009Avril 2009Janvier 2009Janvier 2009
Lancement des études du Contrat Rivière-Natura 2000Etude Eco-géomorphologie, Etude Assainissement, Etude Paysage, Etude Inondations, Etude pesticides, Etude Communication, Diagnostic Agricole
Lancement des études du Contrat Rivière-Natura 2000Etude Eco-géomorphologie, Etude Assainissement, Etude Paysage, Etude Inondations, Etude pesticides, Etude Communication, Diagnostic Agricole
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Novembre 2009Novembre 2009
Rendu des étudesRendu des études
Décembre 2009Décembre 2009
Commissions géographiquesCommissions
géographiques
Années 2010 / 2011Années 2010 / 2011
Phase d’élaboration du Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez
Phase d’élaboration du Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez
Consultation et concertation des maîtres
d’ouvrages : Phase 1
Consultation et concertation des maîtres
d’ouvrages : Phase 1Validation du Document d’objectifs (DOCOB)
Natura 2000 et présentation de la version 0 du programme d’actions
Validation du Document d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 et présentation de la version 0 du
programme d’actions
Février 2010Février 2010
Consultation et concertation des maîtres d’ouvrages : Phase 2
Consultation et concertation des maîtres d’ouvrages : Phase 2
Mars 2011Mars 2011
Novembre 2010Novembre 2010
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
14 juin 2011Commission de
planification Agence de l’Eau Loire Bretagne
14 juin 2011Commission de
planification Agence de l’Eau Loire Bretagne
05 Avril 2011 05 Avril 2011 Comité Rivière-Natura 2000 plénier :
Validation du programme d’actions et du projet de contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du
Forez
Comité Rivière-Natura 2000 plénier :
Validation du programme d’actions et du projet de contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du
Forez
7 juillet 2011Comité de bassin Agence de l’Eau Loire Bretagne
7 juillet 2011Comité de bassin Agence de l’Eau Loire Bretagne
Sept à nov 2011Instruction et Avis Région
Rhône-Alpes et Conseil Général
de la Loire
Sept à nov 2011Instruction et Avis Région
Rhône-Alpes et Conseil Général
de la Loire
11 janvier 2012Signature du
Contrat Rivière-Natura 2000
11 janvier 2012Signature du
Contrat Rivière-Natura 2000
Janvier 2012 à décembre 2018
Mise en œuvre du Contrat
Rivière-Natura 2000
Janvier 2012 à décembre 2018
Mise en œuvre du Contrat
Rivière-Natura 2000
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Prise en compte du contexte global et local : Une procédure au carrefour de plusieurs dispositifs et sous l’influence de plusieurs textes réglementaires.
Prise en compte du contexte global et local : Une procédure au carrefour de plusieurs dispositifs et sous l’influence de plusieurs textes réglementaires.
SDAGE Loire Bretagne :
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des eaux
SDAGE Loire Bretagne :
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des eaux
SAGE Loire en Rhône-Alpes :
Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux
SAGE Loire en Rhône-Alpes :
Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux
Loi Grenelle I et II
LEMA : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Loi Grenelle I et II
LEMA : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Les directives européennes:
Directive cadre européenne sur l’eau
Directive habitats
Les directives européennes:
Directive cadre européenne sur l’eau
Directive habitats
CDDRA
Contrat de développement durable
en Rhône-Alpes
CDDRA
Contrat de développement durable
en Rhône-Alpes
Charte de territoire
Agenda 21 local
Charte de territoire
Agenda 21 local
SCOT
Schéma de cohérence et d’organisation territoriale
SCOT
Schéma de cohérence et d’organisation territoriale
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
L’objectif majeur de cette seconde procédure est sans conteste l’atteinte et la conservation du Bon Etat des cours d’eau au sens de la DCE et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires au sens de la Directive Habitats.
L’objectif majeur de cette seconde procédure est sans conteste l’atteinte et la conservation du Bon Etat des cours d’eau au sens de la DCE et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires au sens de la Directive Habitats.
Volet A : Lutte contre les pollutions et gestion de la ressource•Volet A1: lutte contre les pollutions domestiques•Volet A2: lutte contre les pollutions diffuses•Volet A3: Orientations de gestion qualitative et quantitative de la ressource
Volet A : Lutte contre les pollutions et gestion de la ressource•Volet A1: lutte contre les pollutions domestiques•Volet A2: lutte contre les pollutions diffuses•Volet A3: Orientations de gestion qualitative et quantitative de la ressource
Volet B : Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique •Volet B1: Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques•Volet B2: Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires•Volet B3: Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière
Volet B : Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique •Volet B1: Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques•Volet B2: Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et la conservation voire la restauration des habitats prioritaires•Volet B3: Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière
Volet C: Suivre, promouvoir et animer une nouvelle procédure Volet C: Suivre, promouvoir et animer une nouvelle procédure
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du ForezContrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez
VOLET AGérer qualitativement et
quantitativement les eaux
Volet A1 : Lutter contre les pollutions domestiques
23.8 M€
Volet A2 : Lutter contre les pollutions diffuses
6.7 M€
Volet A3 : Initier des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau
25 K€
VOLET AGérer qualitativement et
quantitativement les eaux
Volet A1 : Lutter contre les pollutions domestiques
23.8 M€
Volet A2 : Lutter contre les pollutions diffuses
6.7 M€
Volet A3 : Initier des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau
25 K€
VOLET BGérer, réhabiliter, protéger et mettre
en valeur les rivières en rapport à l’enjeu « milieux aquatiques »
Volet B1 : Mettre en valeur les paysages riverains
1.5 M€
Volet B2 : Gérer, réhabiliter et protéger les milieux aquatiques4.3 M€
Volet B3 : Gérer le risque inondation
3.8 M€
VOLET BGérer, réhabiliter, protéger et mettre
en valeur les rivières en rapport à l’enjeu « milieux aquatiques »
Volet B1 : Mettre en valeur les paysages riverains
1.5 M€
Volet B2 : Gérer, réhabiliter et protéger les milieux aquatiques4.3 M€
Volet B3 : Gérer le risque inondation
3.8 M€
VOLET CPérenniser la gestion globale de l’eau
et des rivières sur le bassin versant
Volet C1 : Animer le contrat et le mettre en œuvre
1.5 M€
Volet C2 : Former, sensibiliser et communiquer300 K€
Volet C3 : Suivre et évaluer
212 K€
VOLET CPérenniser la gestion globale de l’eau
et des rivières sur le bassin versant
Volet C1 : Animer le contrat et le mettre en œuvre
1.5 M€
Volet C2 : Former, sensibiliser et communiquer300 K€
Volet C3 : Suivre et évaluer
212 K€
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Le Programme MAETLe Programme MAET
Diagnostics d’exploitations et animation territorialeDiagnostics d’exploitations et animation territoriale
Contrat Natura 2000Contrat Natura 2000
Mise en défens du cours d’eau et pose d’abreuvoirs intégrés Mise en défens du cours d’eau et pose d’abreuvoirs intégrés
Agriculture : réduction des pollutions diffusesAgriculture : réduction des pollutions diffuses
•Enjeux habitat fort, enjeux espèces (écrevisse à pieds blancs)•Pression agricole , dont la divagation des bovins dans le cours d’eau•Linéaire conséquent : 3800 ml
•Enjeux habitat fort, enjeux espèces (écrevisse à pieds blancs)•Pression agricole , dont la divagation des bovins dans le cours d’eau•Linéaire conséquent : 3800 ml
•PMBE : stockage des effluents•PMBE : stockage des effluents
•Acquisition de matériel alternatif pour les CUMA•Acquisition de matériel alternatif pour les CUMA
Accompagnement complémentaireAccompagnement complémentaire
•Relai PVE•Relai PVE
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Un cahier des charges précisant les objectifs et les points à diagnostiquerUn cahier des charges précisant les objectifs et les points à diagnostiquer
5 objectifs5 objectifs
1. évaluer à la parcelle et/ou à l’îlot de parcelles les risques de pollutions diffuses liés au croisement :
• milieu (sol : nature, états et fonctionnement hydraulique ; situation paysagère, climat…);
• pratiques agricoles (itinéraires techniques, enherbement…).le diagnostiqueur proposera une méthode de classement des parcelles à
risques suivant trois niveaux de risques : fort, moyen, faible
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
2. Evaluer au siège d’exploitation et/ou aux bâtiments d’exploitation les risques de pollutions ponctuelles (en phytosanitaires, fertilisants, hydrocarbures, effluents vinicoles)
3. Conseiller et sensibiliser l’agriculteur sur la gestion des intrants et à l’intérêt de certaines pratiques (manipulation des produits phytosanitaires, entretien des bordures, fertilisation, etc.…)
4. déterminer un plan d’actions à mettre en œuvre pour limiter ces risques (au sein du siège d’exploitation, des bâtiments d’exploitation et des parcelles) et identifier pour chacune des actions si elle est d’ordre réglementaire, si elle peut être volontaire ou bénéficier d’un dispositif contractuel national (MAE, PVE, PMBE…) ou local en lien avec le Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez. Le diagnostic devra prioriser les MAET et les préconisations d’aménagements visant à limiter les transferts sur les parcelles classées les plus à risque.
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
5. Aider l’agriculteur à mesurer la durabilité de son système d’exploitation et la faisabilité technico-économique de la mise en place des mesures et programmer les modifications nécessaires allant du changement des pratiques culturales jusqu’à la modification du système d’exploitation, le but étant que l’exploitation maintienne sa viabilité économique au terme des 5 ans en n’étant plus accompagnée et en poursuivant ses engagements.
Réalisation du diagnostic
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Un diagnostic articulé en 5 axes : Un diagnostic articulé en 5 axes :
1. Evaluation des risques de pollutions ponctuelles1.1 : Diagnostic du siège et des bâtiments d’exploitation1.2 : Préconisations d’aménagements du siège et des bâtiments d’exploitation
1. Evaluation des risques de pollutions ponctuelles1.1 : Diagnostic du siège et des bâtiments d’exploitation1.2 : Préconisations d’aménagements du siège et des bâtiments d’exploitation
2. Evaluation des risques de pollutions diffuses2.1 : Compréhension du système exploitation-milieu2.2 : Diagnostic des parcelles / pratiques à risques de transfert d’intrants2.3 : Diagnostic des zones à risques / transferts et zones tampons
2. Evaluation des risques de pollutions diffuses2.1 : Compréhension du système exploitation-milieu2.2 : Diagnostic des parcelles / pratiques à risques de transfert d’intrants2.3 : Diagnostic des zones à risques / transferts et zones tampons
3. Préconisations d’actions sur les parcelles 3. Préconisations d’actions sur les parcelles
4. Evaluation du raisonnement des pratiques4. Evaluation du raisonnement des pratiques
5. Approche économique de la mise en place de MAET sur l’exploitation5. Approche économique de la mise en place de MAET sur l’exploitation
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
Le questionnaire d’enquête s’appuie sur une double entrée:
1.Recueil de données sur le système d’exploitation (SEFE)2.Renseignement des indicateurs de durabilité
Le questionnaire d’enquête s’appuie sur une double entrée:
1.Recueil de données sur le système d’exploitation (SEFE)2.Renseignement des indicateurs de durabilité
Point à améliorer : Simplifier le questionnaire et demander à l’exploitant de renseigner au préalable une fiche
SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
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