spÉcial n°129 - août 2015 - lot · 2015-08-14 · vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012...
Post on 15-Aug-2020
0 Views
Preview:
TRANSCRIPT
PRÉFET DU LOT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°129 - août 2015
SOMMAIRE
46 - Préfecture du Lot
Direction des Relations avec les Collectivités et le Public
- Arrêté BINUR/2015/092 relatif à l'épreuve cycliste "Prix de la Municipalité" Biars-sur-Cère le 15août 2015.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse- Décision n°5/2015 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.
- Décision n°6/2015 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d’affectation des condamnés.
top related