sommaire - pyrénées-orientales · languedoc-roussillon midi-pyrénées decision ars i-r /2016-445...

SOMMAIRE

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE

. Décision du 17 mai 2016 portant subdélégation de signature à M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (compétences départementales)

AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON

MIDI-PYRENEES

. Décision du 18/05/2016 portant rejet de l’autorisation de transfert intra-communal de l’officine de pharmacie de Messieurs SUBILS et VILLACAMPA sur la commune de PERPIGNAN (66)

. Décision du 23/05/2016 portant rejet de l’autorisation de transfert inter-communal de l’officine de pharmacie de Madame LEPORI Luce de la commune de SAINT PAUL DE FENOUILLET vers celle de LATOUR BAS ELNE (66)

PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE

. Arrêté du 20 mai 2016 portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer, MY Global

. Arrêté du 23 mai 2016 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, toute forme de pêche au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique