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Service de la CCIR

EnvironnementSécurité

Transfert detechnologie

NormalisationPropriété

industrielle

ARISTFranche-Comté

Une créativité encadrée

normesrèglementations

Analyse de valeur

Standards entreprise

habitudes

Contraintes techniques

innovation

L’innovation viable

Possède un marché réel et solvable

Est exploitable librement

Procure un avantage concurrentiel

L’innovation « incrémentale »

• Apporte immédiatement un petit avantage concurrentiel sur le marché

• Ne modifie pas les habitudes

L’innovation « de rupture »

• Médiocre au départ

• Très chère

• Mais présente un fort potentiel

Les moteurs de l’innovation

financements

outils

aides

état d’esprit

cultured’entreprise

moteurs

État d’esprit et culture d’entreprise

• Accepter toutes les idées• Admettre les erreurs• Sortir de son cadre• Donner envie de créer• Favoriser les échanges• S’inspirer d’autres domaines

Conception de l’innovation

marché

produit

technologie

Compétencesinternes

partenariats

prototype

industrialisation

Des contraintes pour l’entreprise

• Une idée n’est pas un produit• Il faut industrialiser et homologuer• Faire un produit n’est pas le vendre• Protéger demande des ressources• Il faut pouvoir défendre ses droits• Il faut rester dans un prix de marché

Des erreurs fréquentes:

• Inventer ce qui existe• Penser + technique que marché• Sous-estimer les coûts et les délais• Vouloir tout faire en interne• Ne pas protéger sa R & D• Ignorer les droits des tiers

Commercialisation de l’innovation

Cœur de métier

Circuits habituels

Hors métier de base

licence partenariatcession

Pourquoi protéger?

• Pour obtenir un avantage:- financier:

•exploitation directe ou par un tiers•valeur d’actif (cession, apport)

- stratégique:• licences croisées, blocage de marchés

- d’image:•Notoriété, marketing produit

Protéger l’innovation:

par

la propriétéintellectuelle

le secret un contratd’exclusivité

= = =

monopolede droit

monopolede fait

monopolecontractuel

Les caractéristiques du brevet

• Réponse technique nouvelle à un problème

• L’Etat garantit un monopole temporaire

• Le breveté divulgue l’invention

Quand protéger ?

Ni trop tôt Ni trop tard

solutionstechniques

non stabiliséesdivulgation

Pourquoi ne pas protéger ?

Durée de vie courte du produit

l’invention réside dans le savoir-faire

D’autres solutions existent à coût comparable

Impossibilité de défendre ses droits

Empêcher les tiers de protéger

En protégeantle premier

En publiantle premier

brevet Accessibilité au public

L’efficacité de la protection brevet

• Les brevets protégeant des produits simples et stables sont les plus redoutables

LE BREVET

L’efficacité de la protection brevet

• Les produits complexes et évolutifs sont difficiles à protéger et consommateurs de ressources

LE BREVET

Les difficultés PI de la PME

• Définition d’une stratégie réaliste• Financement de la protection• Vision à terme des marchés• Choix des bons partenaires• Faiblesse face aux gros acteurs

Les erreurs les plus fréquentes

• Protéger sans pouvoir défendre• Refuser les partenariats• Vision étroite des applications• Demandes de brevet mal rédigées• Dépôts inutiles

Quelques règles

• La PI n’est pas une fin en soi• Elle doit servir une politique globale• Le conseil doit être « neutre »• Les erreurs au départ coûtent cher• L’investissement PI doit être rentable

Face aux donneurs d’ordres

•Toujours prendre date•Tenter d’aménager le contrat•Invoquer les inventions de salariés•Déposer les modèles au secret•Envisager la copropriété•Définir clairement les apports respectifs

Des points importants:

Bien préciser les apports respectifs:

- documents utiles portés en annexe du contrat:

. Esquisses

. plans

. cahier des charges

. …

Des points importants:

Définir la propriété de la conception:

- brevet, modèle, droit d’auteur, savoir-faire. Copropriété?. Donneur d’ordres?. Sous-traitant?

Et les règles d’exploitation:

- exclusivité?- pour quels volumes?- sur quelle durée?

Des points importants:

- si l’étude est payée, les résultats appartiennent au client, mais est-il prévu de céder:

. Droit d’auteur

. Demande de brevet

. Dessin/modèle déposé

- si le DDO ne contracte pas, invoquer la confidentialité:

. Impossibilité de faire exploiter par un autre ST

. Impossibilité pour le DDO de protéger à son profit

Des points importants:

Toujours prendre date sur ses réalisations:

- dépôt d’un titre (demande de brevet, modèle,…)

- enveloppe « Soleau »

- cahier de laboratoire

- Agence pour la protection des programmes

Des points importants

Durée déterminée, indéterminée, l’une puis l’autre?

- durée déterminée = parties liées

- durée indéterminée = sortie unilatérale possible

- d’où:. Quelle durée fixe? (temps de retour,…). Quels risques ensuite?

Pour les créations (logiciels, design)

Le donneur d’ordres paie l’étude:

- paie-t-il le droit d’auteur pour l’exploitation?

. Paiement forfaitaire ou proportionnel?

. Nature du droit concédé?

. Territoires d’exploitation?

. Durée des droits?

Innovation en partenariat

• Nature du partenariat• Qui fait quoi?• Délais, répartition des coûts?• Comment gérer les accidents?• Qui est propriétaire des créations?• Garantie de volume ou d’exclusivité?

En conclusion:

• Innovation = environnement favorable + démarche

• La protection est nécessaire mais il faut l’adapter

• Les partenariats doivent être sécurisés

• Il est utile de mesurer régulièrement l’impact de ses choix