séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique - emi – rabat, 7-9 novembre 2005 -

Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 -

LA PROPRIETE INDUSTRIELLELA PROPRIETE INDUSTRIELLE

ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUESCIENTIFIQUE

- Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

Propriété industrielle ? Brevet d’invention ?

Comment protéger les résultats de la recherche scientifique par brevet dans la législation nationale ?

Comment protéger son invention par brevet à l’échelle internationale ?

Quelle source d’information technique représente le brevet ?

Comment consulter quelques bases de données pertinentes de brevets accessibles par Internet?

Services offerts par l’OMPIC aux chercheurs ?

ELEMENTS DE LAPROPRIETE INDUSTRIELLE

Une des deux branches de laPROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur Propriété industriellePropriété industrielle

(Oeuvres littéraires et artistiques) ??

Ensemble de droits liés à l’activité industrielle et commerciale:

- brevets d’invention

- marques

- dessins et modèles industriels

S’étend également aux:

- schémas de configuration (topographies)

de circuits intégrés

- Indications géographiques et appellations d’origine

Signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer

les produits ou servicesles produits ou services d’une personne physique ou morale

Fonction de la marque:

- Fonction de distinction ou de différenciation

- Fonction d’origine ou de provenance

- Fonction de qualité

- Fonction de publicité

La marque: un capital à protéger

LA MARQUE

Qu’est-ce qu’un dessin industriel? Tout assemblage de lignes ou de couleurs

(broderie, tapis, …)

Qu’est-ce qu’un modèle industriel?Toute forme plastique, associée ou non à des lignes

ou à des couleurs (chaise, voiture, motocycle,.)

Dessins et Modèles Industriels

CREATION A CARACTERE ORNEMENTAL

Le DMI : une valeur ajoutée à protéger

BREVET D’INVENTION

Titre qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation d’une invention brevetée en

contrepartie de la divulgation de son invention

Invention: toute solution nouvelle à un problème technique donné - Produit (Dentifrice, Médicament,…) - Appareil (Moteur, Aérateur, …) - Procédé (Purification, Recyclage, …)

Critères de brevetabilité: - Nouveauté - Activité inventive - Application industrielle

Priorité du dépôt

Droit de poursuivre en justice les auteurs d’actes portant atteinte aux droits de propriété industrielle protégés

Les principes de protectionde la propriété industrielle

Le système Propriété Industrielle permet :

* l’obtention du droit exclusif d’exploitation (Monopole d’exploitation)

* la protection contre la concurrence déloyale

(Instrument de régulation de la concurrence)

* la diffusion de l’information (juridique, commerciale, technique)

BREVET D’INVENTION ?

LE BREVET : DOUBLE EFFET

Titre juridique: Titre juridique: Droit exclusif d’exploiter l’invention(20 ans)

Source d’information technique: Source d’information technique: Divulgation de Divulgation de l’invention et sa publication l’invention et sa publication

LE BREVET : DOUBLE EFFET

Effet du titre Effet de la publicationEffet du titre Effet de la publication

Moyen de défense des droits Moyen de défense des droits Source d’information technique

* Effet limité dans le temps * N’est pas limité dans le temps et dans l’espace * Utile dans tout l’espace *Possibilité d’exploitation * Source unique et originale

et d’amortissement desinvestissements de R & D

Possibilités d’exploitation du Titre Brevet

Il existe plusieurs voies de commercialisation des inventions:

commencer soi-même la fabrication et la vente du produit fondé sur l’invention

concéder sous licence les droits sur l’invention

vendre les droits de propriété industrielle (Cession, …) ou

une combinaison des possibilités mentionnées

NE SONT PAS DES INVENTIONS

Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques

les créations esthétiques

les programmes d’ordinateurs

les présentations d’information

Nouveauté

Activité inventive

Application industrielle

CRITERES DE BREVETABILITE

NOUVEAUTE

• La nouveauté suppose la comparaison de

l’invention à l’état de la technique

• Une invention est nouvelle si elle n’est comprise dans l’état antérieur de la technique

ACTIVITE INVENTIVE

L’activité inventive suppose la non-évidence de

l’invention par rapport à l’état de la technique

La non évidence doit être appréciée à la date de dépôt et par l’homme du métier

APPLICATION INDUSTRIELLE

L’objet de l’invention doit pouvoir être

fabriqué

ou utilisé dans tout genre d’industrie, y

compris l’agriculture

COMMENT PROTEGER

SON INVENTION PAR BREVET

A L’ECHELLE NATIONALE ?

NOUVELLE LOIRELATIVE A LA PROTECTION

DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

LOI 17/97

Entrée en vigueur le 18 Décembre 2004

(Conforme avec l’accord sur les ADPIC: La loi 17/97 examinée

par le conseil des ADPIC en Juin 2001)

SYSTEME NATIONAL DES BREVETS

Au Maroc

• Système à enregistrement • Durée de protection: 20 ans

• Litiges soumis aux tribunaux

Tout brevet ne répondant pas à ces 3 critères:

nullité du brevet délivré au Maroc par décision judiciaire sur requête

d’une partie intéressée

QUI A DROIT AU BREVET ?

Le droit au brevet appartient à l’inventeur ou à ses ayants droit

Le droit au brevet revient au premier

déposant

COMMENT OBTENIR UN BREVET ?

Tout d ’abordle dépôt de sa demande de brevet

La protection s’acquiert par le dépôt

La demande comprend notamment:

- une requête (Formulaire préétabli)

- une description de l’invention,

- une ou plusieurs revendications

- un pouvoir du mandataire (le cas échéant)

- le document de priorité (le cas échéant)

- l’acquittement des taxes de dépôt

Produits pharmaceutiques

Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés

Copropriété des brevets

Marques de service et marques collectives de certification

Inventions de salariés

Apports de la Loi 17/97Apports de la Loi 17/97

Extension de la protection à de nouveaux domaines

(Article 18 de la loi 17/97)

Dispositions Contractuelles

SALARIE / EMPLOYEUR

Dispositions

de la loi 1797

Inventions de Salariés

Droit appartient à l’employeur si:

- contrat comportant une mission inventive

- études et recherches confiés explicitement au salarié

Le salarié doit informer son employeur de l’invention par Déclaration écrite

- Délai de 6 mois (à partir de réception de Déclaration Salarié) accordé à l’employeur pour effectuer le dépôt de demande de brevet

- A défaut du respect du délai, l’invention revient de plein droit au salarié

Droit exclusif (monopole d’exploitation):

- Brevets: 20 ans

- Schémas de configuration des circuits intégrés: 10 ans

- Marques: 10 ans renouvelables indéfiniment

- Modèles: 5 ans renouvelables deux fois

Assouplissement de la procédure de dépôt:

Délai 3 mois pour régularisation des dossiers de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle incomplets le jour du dépôt

Brevets d’invention

Défaut d’acquittement des droits exigibles dans les délais prescrits:

déchéance prononcée par décision motivée de l’OMPIC

possibilité de restauration du breveté dans ses droits déchus

Marques: acquisition de la propriété uniquement par le dépôt (pas de droit d’usage)

Déchéance des droits, si, sans justes motifs, n’a pas été exploitée sérieusement pour les produits

ou services couverts par l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans

Dessins et modèles industriels plus de dépôt secret

Compétence exclusive des tribunaux de commerce

Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d'un titre de propriété industrielle constitue une contrefaçon

En cas de contrefaçon, le président du tribunal statue en référé

Actions civiles et pénales- Saisie à l’importation- Confiscation des objets reconnus contrefaits- Destruction des objets reconnus contrefaits- Peines et / ou amendes

Action en justiceAction en justice

SYSTEME NATIONAL DES BREVETS

NOUVELLE LOI 17/97

A CONSULTERA CONSULTER

Site WEB de l’OMPIC: www.ompic.org.ma

- Brevet: formalités de dépôt

- Loi 17/97 et son Décret d’application

Site WEB de l’OMPIC: www.ompic.org.ma

COMMENT PROTEGER

SON INVENTION PAR BREVET

A L’ETRANGER ?

PROTECTION A L’ETRANGER

1/ Protéger l’invention au Maroc

(Droit de priorité)

DROIT DE PRIORITE

Article 4 de la Convention d’Union de Paris (1883)

Sur la base d’une première demande

Délai de 12 mois (délai de priorité) pour étendre la protection à l’étranger

Date de dépôt

de la première demande

délai de 12 mois

1/ Protéger l’invention au Maroc (Droit de priorité)

2/ Estimer le marché de l’invention * pays concurrents ? * pays clients ?

1/ Protéger l’invention au Maroc (Droit de priorité)

2/ Estimer le marché de l’invention * pays concurrents ? * pays clients ?

3/ Protection dans d’autres pays à partir de la priorité marocaine

VOIE NATIONALE VOIE REGIONALE VOIE INTERNATIONALE

Pour chaque pays (FR, USA, JP, ..)

-autant de demandes

-autant de procédures

-autant de mandataires

que de pays

Brevets nationaux

*OEB (26 pays Europe)

*ARIPO (10 pays Ang Afrique)

* OAPI (14 pays Fr Afrique)

-une seule demande

-une seule procédure

-un seul mandataire pour les pays désignés

Ex. Brevets européens

(Eclatement en brevets nationaux)

Pour 126 pays dans le monde

-une seule demande-une seule procédure préliminaire pour les pays désignés

Autant de procédures nationales ou régionales que de pays

SYSTEME CLASSIQUE DES BREVETS

Dépôt de la demande Dépôt de demandes à l ’échelon local à l ’étranger

- Dépôt de demandes brevet distinctes distinctes et contrôles multiples des conditions de formes

- Recherches - Recherches multiplesmultiples

- Publications - Publications multiplesmultiples

- Examens - Examens multiplesmultiples et traitements multiples des et traitements multiples des demandesdemandes

- Traductions et taxes nationales exigées (- Traductions et taxes nationales exigées (12 mois12 mois))

* Existence d ’une certaine rationalisation dans le cadre d ’arrangements régionaux* Existence d ’une certaine rationalisation dans le cadre d ’arrangements régionaux

(OAPI, ARIPO, OEB, OEAB) (OAPI, ARIPO, OEB, OEAB)

SYSTEME DU PCT Dépôt de la demande Dépôt demande Ouverture de la

à l ’échelon local international phase nationale

0 12 16 18 19 30 mois Recherche Publication Examen internationale internationale préliminaire

international

- Un seul contrôle des conditions de forme - - RechercheRecherche internationale internationale - - PublicationPublication internationale internationale - - ExamenExamen préliminaire international préliminaire international ** Demande internationale peut faire l’objet d’une mise au point finale Demande internationale peut faire l’objet d’une mise au point finale

avant la phase nationaleavant la phase nationale ** Traductions et taxes nationales exigées au Traductions et taxes nationales exigées au 30 mois30 mois, et seulement si le , et seulement si le

déposant souhaite voir sa demande aboutir déposant souhaite voir sa demande aboutir

Le Maroc est membre du traité de coopération en matière de brevet « PCT » (8 octobre 1999)

(Traité administré par l’OMPI)

PCT permet de: Offrir aux chercheurs un outil de protection à

l'étranger (126 pays)

Stimuler la R / D et l'investissement par le transfert des techniques

Obtenir des brevets pertinents

COMMENT LE BREVET

REPRESENTE UNE SOURCE

D’INFORMATION TECHNIQUE ?

Brevet : document techniqueBrevet : document technique

organiséorganisé

ABREGE………………………………………….……………………..……………………………………………….………………………

DESCRIPTION

………………………..……………………….………………………..…………………………

REVENDICATIONS

………………………..……………………….………………………..…………………………

Brevet : document techniqueBrevet : document technique

accessibleaccessible

- Accessible au public après publication

- Information disponible sous différentes formes :

1/ Papier 2/ CD-ROM 3/ BD sur internet

Le brevet : source d’information technique

L’information Brevet

UNE REVOLUTION DECLENCHEE PAR L’INTERNET

Avant l’INTERNET: une « mine d’or » difficile à exploiter

Avec l’INTERNET: un accès pour tous Des BD de Brevet sont accessibles gratuitement par Internet:

des millions de documents brevets

Information Brevet sur les Bases Données INTERNET

Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an

Source d’information pertinente 80 % de l’information technique

Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet

Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant

Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet

CARACTERISTIQUESCARACTERISTIQUESDES DOCUMENTS DE BREVETDES DOCUMENTS DE BREVET

Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an

Source d’information pertinente 80 % de l’information technique

Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet

Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant

Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet

CARACTERISTIQUESCARACTERISTIQUESDES DOCUMENTS DE BREVETDES DOCUMENTS DE BREVET

Pour toute recherche scientifique:

Ne ratez pas d’exploiter les 80 % de

l’information technique décrite dans les Brevets

L’INFORMATION BREVETL’INFORMATION BREVETAU SERVICE DES CHERCHEURS, DES INNOVATEURS, …AU SERVICE DES CHERCHEURS, DES INNOVATEURS, …

S’informer sur l’état général de la technique

Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant

S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents

Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence

S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant

Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions

Veille technologique

L’INFORMATION BREVETL’INFORMATION BREVETAU SERVICE DES CHERCHEURS, DES INNOVATEURS, …AU SERVICE DES CHERCHEURS, DES INNOVATEURS, …

S’informer sur l’état général de la technique

Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant

S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents

Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence

S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant

Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions

Veille technologique

Ne pas réinventer la

roue !

L’INFORMATION BREVET: OUTIL DE VEILLE TECHNOLOGIQUE

Découvrir suffisamment tôt les nouvelles tendances techniques :

* orienter les travaux d’étude et de réalisation vers les secteurs où il est intéressant d’investir

* Etablir les programmes d’innovation et de recherche en tenant compte de l’état de la technique

Information rapideTechniques

récentes

SERVICES D’INFORMATION

BREVETS A L’OMPIC

SERVICES D’INFORMATION BREVETS À L’OMPIC

1- Recherche sur les brevets nationaux

2- Recherche sur les brevets étrangers (CD-ROM)

3- Intermédiaire pour des recherches auprès des organismes internationaux

4- Assistance pour la recherche sur des bases de données étrangères

• Base de données nationale de PI: SIPIC

• Site de l’OMPIC: www.ompic.org.ma

• CD-ROM de brevets étrangers

•Services d’information de l’OMPI

•Base de données étrangères sur Internet

OUTILS DE RECHERCHEA L’OMPIC

Site WEB de l’OMPIC

www.ompic.org.mawww.ompic.org.ma

- Données statiques (Formulaires, Procédures,

Statistiques,….)

- Données dynamiques: Accès SIPIC

- Possibilités de liens avec d’autres sites de propriété industrielle (d’autres offices)

- Site multilingue (Arabe,Français,Anglais,Espagnol)

SYSTEME D’INFORMATION DE L’OMPIC

Sur site OMPICTexte complet du

brevet

RECHERCHE DANS DES BASES DE DONNEES ETRANGERES

ADRESSES DE QUELQUES SITES

www.inpi.fr (Demandes de brevet français)(Demandes de brevet français)

www.uspto.gov (Demandes de brevet américains)(Demandes de brevet américains)

http://ep.espacenet.com (Demandes de brevet européens & PCT & ...)(Demandes de brevet européens & PCT & ...)

www.ompi.int (Bibliothèque numérique--> Demandes PCT)

L’information PI est d’ores et déjà largement présente sur Internet, l’OMPIC peut

vous aider à savoir :- Où la chercher,

- avec quels outils,- selon quelle méthodologie.

Site de l’INPI (France) : www.inpi.fr

Site de l’OEB : http://ep.espacenet.com

Site de l’OMPI :Site de l’OMPI : www.ompi.int (Recherche demandes internationales PCT)(Recherche demandes internationales PCT)

Site de l’USPTO (E.U.A) : www.uspto.gov

RECHERCHE SUR LES BREVETS AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX

Exemples de services d’information de l’OMPI

o RAPPORT DE RECHERCHE

o RAPPORT D’EXAMEN

o EXEMPLAIRES DE DOCUEMNTS DE BREVETS DETERMINES

QUELQUES CHIFFRES PIAU MAROC

374417

515 503481

569 558542

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

EVOLUTION DES DEPOTS DE DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS DE 1995 A 2004

27423266 3163

3495 3698 38094032

52445402

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

EVOLUTION DES DEPOTS DE MARQUES NATIONALESDE 1995 A 2004

468498

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

EVOLUTION DES DEMANDES DE BREVET DE 1995 A 2004

DEMANDES DE BREVET PAR PAYS DU DEPOSANT (2004)

Autres18%Italie

5%Espagne

Grande Bretagne

Suisse3%

Allemagne10%

France17%

Maroc19%

Etats-Unis21%

ANALYSE SECTORIELLE DES DEMANDES DE BREVET (2004)

Industries diverses11%

Physique- électricité12%

Industries chimiques19%

Médecine- hygiène35%

Traitement de l’eau2%

Constructions f ixes1%

Technologie mécanique

Industries textiles2%

Agro-Alimentaire7%

Emballage- manutention

Protection des résultats de RS

Source d’information technique pour travaux de RS

LE BREVET D’INVENTIONELEMENT STRATEGIQUE POUR

LA VALORISATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

LE BREVET D’INVENTIONELEMENT STRATEGIQUE POUR

LA VALORISATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Implication permanente du brevet dans le processus d’innovation

(Naissance du projet, Mûrissement, Valorisation ,…)

POUR INFORMER

POUR PROTEGER

POUR VALORISER

POUR DEFENDRE

Développement de l’environnement juridique

Promotion de l’innovation et veille technologique

Développement du Système d’information

Marketing et communication

Organisation et ressources

VISION 2010 PIVISION 2010 PI

VOTRE ATTENTION

nafissa.belcaid@ompic.org.ma

info@ompic.org.ma

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