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Tampons
100% notaires // 13
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& S
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Les Tampons Officiels Bicolores - Evitez les Contrefaçons !
Bleu et RougeAuto-encré plastique
Taille référence R40 ou R 50
G2 G3 G4
Existe aussi dans d’autres couleurs à la demande
Appareil métal
Tampons autoencrés avec nouveau logo conseil supérieur
Réf. H4Printy 4941 M
e Bernard LANDAIS
16100 COGNAC
Réf. H6Printy 4928
Me Bernard LANDAIS
3, rue des Landes VertesB.P. 000 - 16100 COGNAC
E-mail : bernard-landais@notaires.fr
Tampons Caoutchouc ou sur appareil auto-encré, plastique ou métal
En une seule couleur : Noir, Rouge, Bleu ou Vert
Sceaux : conformes à la circulaire 2007/7 du 12/2/2007
Réf. H5Printy 4941
POUR PHOTOCOPIE CERTIFIéECONFORME A L’ORIGINALLe
Me Bernard LANDAIS3, rue des Landes Vertes
B.P. 000 - 136100 COGNACE-mail : bernard-landais@notaires.fr
B4 Bernard LANDAISNOTAIRE
3, Rue des Palmiers16100 COGNAC
D18
notreconseil !
Sécurité : utilisez un sceau sec (nous consulter)
Le +Expédition chrono GRATUITE
100% notaires // 14
B9
ANNEXE A LA MINUTED'UN ACTE REÇU LE
17 FEV.2005
PAR LE NOTAIRE SOUSSIGNÉ
COPIEDélivrée sur papier libre à titre de simple renseignement et ne pou-vant en aucune manière, servir de titre exécutoire, ni tenir lieu d’expé-dition en forme.
C5
C19
ENREGISTRé SUR éTAT EUROS
C12
Droits d’enregistrementsur état : Euros
OFFICE NOTARIAL3, Avenue des Landes vertes
B.P. 00016100 COGNAC CEDEX
Tél. 02 40 63 08 53 - Fax 02 40 63 77 00N° identification TVA FR 00 000 000 000
00000TVA acquittée sur les débitsFacture payable à réception
Facture n° du
B11
Bernard LANDAISNOTAIRE
3, rue des Landes VertesB.P. 000 - 136100 COGNAC
Téléphone : 02 40 63 08 53Télécopie : 02 40 63 77 00
Les copies demandéesvous seront adressées
dès réception de la somme de
MERCI
B12
C1
Cet acte contient :Renvois : ...................................................Barres .......................................................Dans .................... Blanc ............................Lignes nulles ............................................Chiffres nuls .............................................Mots nuls .................................................
C23
POUR COPIE CERTIFIéECONFORME À L’ORIGINAL
C22
Droit d’enregistrement payé sur état EUROS
C25
POUR COPIE AUTHENTIQUE
Délivrée par le notaire soussigné et certifiée par lui conforme
à l’originalcontenant ni renvoi, ni mot nul
Il a été créé une copie exécutoire
pour un montantde : le :
Etablisurcontenant
Renvoi
Barre
Mot nul
Ligne nulle
E20
C11ENREGISTREMENT
Droits payés sur état : euros
B. LANDAIS, J.-C. LANDAISNOTAIRES ASSOCIéS
3, rue des Landes VertesB.P. 000 - 136100 COGNAC
N° TVA FR 00 000 000 000 00000Acquittée sur les débits
Payable à réception
BON POUR ACCORD Le
C6
C14
Reçu du chèque ci-joint
à retourner dûment dâté
et signé. SV.P.
C2
100% notaires // 15
E1
C26
FACE ANNULéE, article 905 C.G.L.
ARRÊTé DU 20 MARS 1958
C27
Publié au Bureau des Hypothèques deleVolume N°
COPIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE A Me
LE
Xox
C29
En cas de paiement
par chèque, ce reçu
n’est délivré que sous
réserve d’encaissement
27 JAN. 2000
E2
E18Certifiée L. signatures(s) apposé(s)de M.
Par Me Bernard LANDAIS notaire à 16100 COGNAC, le
E19
E14Le notaire soussigné, certifie que la signature ci-contrea été apposée parA , le
E15Annexé à la minute d’un acte reçu par le Notaire associé soussigné , le
Je soussigné Me Bernard LANDAISnotaire associé à Cognac certifiela signature de M.
apposée ci-contre.à Le
B10
E17ACTE DISPENSé
de la FORMALITé de l’ENREGISTREMENT
(Décret du 25-6-1970 et Arrêté du 8-7-1970)
DROIT PAYé SUR éTAT
C8
C13
C8
CONFIDENTIEL
PHOTOCOPIEC18
C6C4
COPIE AUTHENTIQUE rédigée sur pages, réalisée par reprographie, délivrée par le notaire soussigné et certifié par lui comme étant la reproduction exactede l’originale.
Xox
vérifier texte
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