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Module : INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Eléments de définition : contours du concept des institutions internationales
Chapitre préliminaire : l’Evolution de la société internationale
SECTION 1 : Evolution historique de la société internationale :
a) Naissance et développement de la société interétatique
b) La société des nations SDN
SECTION 2 : l’évolution des buts poursuivis par la société internationale
a) La sécurité et le maintien de la paix internationale
b) la prospérité et le développement économique et social
c) La protection de l’environnement et des droits de l’homme
PARTIE 1 : L’ORGANISATION ETATIQUE ET LES INSTITUTIONS
INTERNATIONALES.
CHAPITRE 1 : Les institutions internationales
SECTION 1 : L’Etat, acteur essentiel de la société internationale.
a) Statut juridique de l’Etat
b) les formes d’organisation de l’Etat
SECTION 2 : Les Autres Institutions Internationales
a) Les organisations à vocation universelle :
b) Les organisations subsidiaires et institutions spécialisées :
c) les autres organismes à vocation universelle.
CHAPITRE 2 : Les autres acteurs de la société internationale
SECTION1 : Les personnes morales et les organisations internationales
a)les entreprises multinationales :
b) les organisations non gouvernementales :
SECTION 2 : les personnes publiques et la vie internationale :
a)La défense des intérêts nationaux
b) La coopération internationale
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PARTIE II : LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE.
CHAPITRE 1 : des rapports liés au respect de règles de droit international
SECTION 1 : les différentes catégories de normes internationales
a)les normes écrites
b) les normes non écrites
SECTION 2 : Les Techniques des relations Internationales
a) le règlement juridique des différends
b) le mode de règlement politique
CHAPITRE 2 : des rapports liés à des enjeux des relations internationales
SECTION 1 : la paix et la sécurité
a)Recherche systématique de la paix et la sécurité
b) La recherche institutionnalisée de la paix et la sécurité
SECTION 2 : La prospérité
a) Les relations économiques internationales.
b) l’aide aux pays en développement
SECTION 3 : la protection de l’environnement
PARTIE III : l’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET AUTRES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
Chapitre 1 : les principes et les buts de l’ONU
a) Les principes fondateurs de l’ONU,
b) Les buts assignés à l’ONU,
Chapitre 2 : les organes de l’ONU
a) Les organes principaux :
b) Les Institutions spécialisées de l’ONU
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Chapitres préliminaires : Institutions Internationales
Eléments de définition : contours du concept des institutions internationales
« Une organisation internationale est l’association d’Etats souverains établie par
un accord généralement appelé un traité entre ses membres et dotée d’un
appareil permanent d’organes communs, chargés de la réalisation des intérêts
communs par une coopération entre eux ».
Une institution internationale, une fois créée, possède une personnalité juridique
distincte de celle des Etas membres. Elle soumise à la procédure de ratification
des Etas membres.
Une majorité des organisations internationales votent selon le principe majoritaire
(majorité simple plus une voix), soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3, ou
vote d’une façon consensuel (s’il na aucune objection, on adopte le texte (OMC).
Toutes institutions internationales possèdent généralement :
- Une assemblée des Etats membres : c’est un organe délibérant,
- Un secrétariat : c’est un organe administratif et permanent de
l’organisation, c’est l’exécutif, (secrétaire général de l’ONU),
- Des organes consultatifs et techniques, experts, consultants….
Les institutions internationales définissent des statuts pour l’utilisation des
langues : langues officielles, langue de travail.
Le financement est assuré par les Etats membres qui contribuent au budget
de l’organisation, généralement selon deux paramètres : le produit intérieur
brut et la part de l’Etat membre dans le commerce mondial.
Cette définition de l’institution internationale nous renvoie aux relations
internationales puisque le rôle central des Institutions est de favoriser la
coopération.
Les institutions internationales ont des fonctions normatives et
opérationnelles. Normatives, puisque toute OI a pour objet d’élaborer des
normes de droit international qui seront adoptées et appliqués par chaque
Etat membre.
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Chapitre préliminaire : l’Evolution de la société internationale
L’Evolution de la société internationale nous amène à l’analyser sous deux angles :
d’abord l’évolution historique ensuite sur les buts poursuivis.
SECTION 1 : Evolution historique de la société internationale :
Le processus de création des institutions internationales s’est accéléra à
partir du 19ème siècle pour des raisons de développement de la société
interétatique et la création de la société des nations.
Le 1er conflit mondial a eu pour conséquence de mettre en place la société
des nations,
Le 2ème conflit mondial, quant à lui, a eu pour conséquence de mettre en
place l’organisation des Nations Unies.
a) Naissance et développement de la société interétatique
L’acte du congrès de Vienne de 1831 comportait une disposition selon
laquelle les Etats riverains d’une même rivière navigable prenaient
l’engagement de régler d’un commun accord les questions relatives à sa
navigation.
La même année, la commission centrale du Rhin est créée en 1831 et
poursuit ses activités à nos jours.
La commission européenne du Danube est créée en 1856. Ces précédents se
multiplient jusqu’en 1914 où 37 institutions internationales existaient.
Outre la gestion du commerce et de la navigation fluviale, on a assisté à un
développement normatif dans la gestion des conflits, parce que le recours à
la guerre était fréquent et licite.
Deux conférences à LAHAYE (1899 et 1907) vont déboucher sur plusieurs
conventions internationales importants,
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La fin du 19ème siècle a été marquée par la formation des alliances
militaires et de l’impérialisme économique (expansion colonialiste…) et la
domination du concert européen dans la gestion des affaires
internationales,
b) La société des nations SDN
La société des nations a été mise en place par le traité de Versatile qui a été
signé le 26 Juin 1919,
Création de la SDN conformément du vœu du Président américain
Woodrow Wilson, alors que le Sénat américain a voté négativement pour la
ratification de son adhésion,
L’URSS n’y entre qu’en 1934 pour être exclue en 1939 suite à l’invasion de la
Filande,
La Cour permanente de Justice Internationale a été créée en 1920 pour
régler les litiges internationaux,
Le rôle de la SDN était de maintenir la paix et la sécurité internationale et de
favoriser le règlement pacifique des différends,
Art 10 du traité de la société des nations : les membres de la SDN se sont
engagés à ne pas s’agresser et à lutter contre toute agression extérieure (art
10),
Si un différend de nature à construire à des conséquences graves surgit
entre les membres du Conseil, il est soumis, au choix, soit à un mécanisme
judicaire ou arbitral, soit au conseil de la société.
Le mode de fonctionnement de la SDN était rigide dans la mesure où le vote
était à l’unanimité et le droit de Veto était conféré à tous les membres du
Conseil,
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Ce dysfonctionnement du Conseil de la SDN a entrainé le retrait de 16 Etats
de la SDN pour des raisons différentes, ce qui a porté un coup fatal à sa
représentativité et à sa crédibilité (Allemagne – Italie – Japon ….),
Ensuite, on a assisté à l’éclatement de la 2ème guerre mondiale.
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SECTION 2 : l’évolution des buts poursuivis par la société internationale
L’objectif majeur de la société internationale a toujours été le maintien de la
paix et la sécurité internationale et le développement économique et social,
L’existence d’une interdépendance de la société internationale pour le
traitement de ces questions.
a. La sécurité et le maintien de la paix internationale
Les buts assignés à l’Organisation des Nations Unies se résument au
tryptique de la paix, de la liberté et du développement.
Mais la paix est le premier ou le but des buts posés par la charte des nations
unies, dans son Préambule et son Article.
Article 1 de la charte des nations unies : les buts des Nations Unies sont les
suivants : -maintenir la paix et la sécurité internationale et cette fin :
prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter
les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture
de la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix,
et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la
justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement ou des
situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture
de la paix.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies dont les décisions sont obligatoires
pour les membres de l’organisation (chapitre V, article 25), est dépositaire
de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité
internationale,
b.la prospérité et le développement économique et social
L’une des principales objet des Institutions internationales, outre le
maintien de la paix , est la prospérité par la promotion du commerce
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international et le développement économique et social des membres
adhérents,
On remarque que les ressources de l’ONU sont consacrées en majorité au
développement économique. Parce que la paix n’est durable que si le
développement économique et social est assuré.
La plupart des institutions spécialisées internationales œuvrent pour ce
postulat (développement économique). A titre d’exemple, la FAO
(organisation des NATIONS Unies pour l’alimentation et l’agriculture),
l’ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel,
l’OIT, Organisation internationale du travail, le PNUD, Organisation des
nations unies pour le développement….).
Le financement du développement international s’effectue par deux
institutions financières : le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque
Mondiale.
Le système adopté lors de la conférence financière et monétaire de
Brettons Woods en 1944 est alors conçu de manière complémentaire :
veuillez à l’équilibre des balances de paiement et fournir des crédits à court
terme revient au FMI, financer la reconstruction et le développement par
des prêts à long terme revient à la Banque Mondiale.
d) La protection de l’environnement et des droits de l’homme
Le 20ème siècle a connu une surexploitation des ressources et
l’intensification de l’activité économique, suivi par une dégradation
continue de l’environnement,
Cette dégradation de l’environnement s’est observée sur la biodiversité ,
Face à ce constat alarmant, l’ONU a organisé en 1992 un sommet de la terre
à Stockholm, sommet de la terre à Rio en 2002 avec la conférence sur le
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développement durable de Johannesburg. Plusieurs accords ont été conclus
à cet effet,
En parallèle, On a assisté à la montée en puissance de la protection des
droits de l’homme,
Parmi les principaux buts assignés à l’ONU sont : la promotion et le respect
universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous,
(art 55 de la charte des NU),
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) incité également sur
le respect des droits de l’homme: ces droits englobent les droits civiques et
politiques, les droits économiques, sociaux.
Enfin, les crimes les plus graves contre les droits de l’homme peuvent être
poursuivis par le tribunal pénal international.
Après cette introduction sur l’évolution des buts poursuivis par la société
internationale, nous allons étudier dans une première partie les composantes et
acteurs essentiels sur la scène internationale.
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PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS ET ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE :
L’ETAT avec les diverses organisations que peut vêtir, reste l’acteur privilégié de la
société internationale. À côté, d’autres organisations intergouvernementales à
vocation universelle ou spécialisées ont proliféré surtout au 20ème siècle pour
occuper le devenir de la scène internationale et remplir les missions pour lesquelles,
elles étaient créées.
CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION ETATIQUE ET LES INSTITUTIONS
INTERNATIONALES.
Section1 : L’Etat, acteur essentiel de la société internationale.
L’Etat est l’unique sujet originaire du Droit international public et il
demeure « l’acteur privilégié » de la société internationale. Le nombre
des Etats n’a cessé d’augmenter depuis les indépendances, l’éclatement
de l’ex – URSS….
Aujourd’hui : 192 Etats indépendants sont représentés à l’ONU contre 72
à la fin de 1945.
Les différents critères d’identification de la collectivité étatique ont été
définit par la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des
Etats, adoptée en 1933: «L’Etat est communément défini comme une
collectivité qui se compose d’un territoire, d’une population soumis à un
pouvoir politique organisé ».
l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan
juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à
l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce
le pouvoir suprême, la souveraineté.
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a - Statut juridique de l’Etat
L’Etat est composé donc du territoire, de la population et de la souveraineté.
- Le territoire
Le territoire : L’Etat est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer
l’autorité souveraine et exclusive de l’Etat.
Le territoire étatique comporte en réalité différents éléments
indissociables : le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire
aérien.
Le territoire terrestre est délimité par des frontières.
L’espace maritime : la mer territoriale relève de la souveraineté de l’Etat
côtier. Elle correspond à la zone maritime adjacente aux eaux intérieures
sur la quelle s’exerce sans partage la souveraineté.
La largeur de la mer territoriale a été portée à « 12 milles marin à partir
des lignes de base établies conformément à la convention ».
L’Espace aérien : le territoire aérien est l’espace atmosphérique qui
couvre le territoire terrestre et maritime. Il est soumis à la souveraineté
absolue de l’Etat. Ce dernier est libre d’autoriser, d’interdire ou encore
de réglementer le survol de son territoire aérien.
La population :
La population va regrouper l’ensemble des personnes présentes sur le
territoire étatique. La population de l’Etat est constituée par des
nationaux et étrangers. Seules les nationaux bénéficient des droits civils
et politique ; l’accès à la fonction publique et le droit de vote.
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Deux formules permettent généralement de déterminer les conditions
d’octroi de la nationalité : d’une part le droit du sang ou « jus sanguinis »
qui fait dépendre la nationalité au mariage ou de la filiation parentale ou
d’autre part, le droit de sol ou « jus soli » qui lui fait dépendre la
nationalité du lien géographique de naissance.
Le pouvoir politique
Il ne peut exister d’Etat sans gouvernement au sens de l’organisation
politique.
r. Il doit disposer de la capacité réelle d’exercer toutes les fonctions
étatiques, y compris le maintien de l’ordre et de la sécurité à l’intérieur,
et l’exécution des engagements extérieurs.
Il existe un principe de continuité de l’Etat. Aucun gouvernement ne peut
répudier les obligations internationales souscrites par son prédécesseur.
En application du principe d’autonomie constitutionnelle, l’Etat va se
doter des institutions de son choix (résolution 2625 votée par
l’assemblée générale des Nations Unies le 24 Octobre 1970 « tout Etat a
le droit inaliénable de choisir son système politique….. Sans aucune
forme d’ingérence ».
b - les formes d’organisation de l’Etat
Les deux formes d’organisation de l’Etat doivent être confrontées : l’Etat unitaire et
les Etats composés.
L’Etat unitaire
C’est la forme d’Etat la plus répondue. Le pouvoir politique est unique. Il peut
être centralisé, déconcentré ou encore décentralisé.
L’État unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent
sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique.
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L'état unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et
l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la
capitale (centre).
La déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration
centrale vers ses relais locaux ou régionaux. La déconcentration vise à
améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions
de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux
gouverneurs , walis, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à
leurs subordonnés."
La décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des
collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Elle rapproche le
processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie
de proximité.
Les Etats composés
On doit ici distinguer la confédération et le fédéralisme.
La confédération : c’est une association d’Etats fondée sur un traité
international constitutif de CONFEDERATION. Elle est dépourvue de la
personnalité internationale. Elle respecte la souveraineté de ses membres.
Historiquement, la CONFEDERATION d’Etats a souvent été une formule
transitoire avant l’instauration d’un Etat fédéral. On peut citer le cas de la
CONFEDERATION des Etats-Unis de 1778 à 1787.
De nombreuses tentatives de confédération ont échoué.
l’Union arabo – africaine (Libye – Maroc) institué par le traité d’Oujda du
13 Août 1984 fut un échec et dénoncé par l’Etat Marocain en 1986….
Le modèle CONFEDERAL a inspiré la communauté des Etats
indépendants (CEI) créée le 8 décembre 1991 à Minsk après la disparition
de l’URSS.
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L’Etat Fédéral :
Le FEDERALISME s’attache très nettement à disséminer le pouvoir
politique en une pluralité de centres de décision afin de l’affaiblir.
Le principe d’autonomie de l’Etat FEDERAL : chacun des Etats fédérés
constitue un véritable Etat car il établit sa propre constitution et adopte
ses propres lois. Chacun des Etats membres procède à la désignation de
ses gouvernants et se dote d’un appareil judicaire.
En revanche, les affaires ETRANGERES, la DEFENSE, la monnaie relèvent
de la compétence de l’Etat FEDERAL. Ces matières, qui sont d’INTERET
national, ne pourraient pas d’accommoder d’une pluralité de centre de
décision. C’est le cas par définition d’une politique étrangère.
Aussi, les lois des Etats FEDERAUX devront être conformes à la
constitution de l’Etat FEDERAL. Un organisme juridictionnel a une
vocation à arbitrer les conflits d’attribution pouvant survenir entre la
FEDERATION et les Etats fédérés (exemple de la Cour suprême des USA).
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SECTION 2 : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Une institution internationale est une association d’Etats établie par voie
conventionnelle, qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes
propres er possède une personnalité juridique distincte de celle des Etats
membres.
Les organisations internationales, qui sont apparues au 19ème siècle, ont
profité au 20ème siècle. Ces organisations intergouvernementales,
composées d’Etats, sont passées de 37 en 1909 à plus de 350 aujourd’hui.
Les commissions fluviales ont ETE créées pour régler les problèmes de
navigation sur les fleuves internationaux (Danube, Rhin..),
Apparition des Unions administratives : 1865 : UNION TELEGRAPHIQUE
INTERNATIONALE, 1874 : UNION DES POSTES QUI DEVINT EN 1878 :
UNION POSTALE UNIVERSELLE.
1883 : Union pour la protection internationale de la propriété industrielle.
1890 : CREATION DE l’Union des chemins de fer,
1919 : création de la SDN par le traite de VERSAILLE et de l’OIT
(Organisation internationale de travail),
1945 : Création de l’ONU,
Aussi, très nombreuses organisations régionales furent crées (OTAN,
PACTE DE VARSOVIE, CONSEIL DE L’EUROPE, OUA, Ligue Arabe…).
L’étude des organisations internationales suppose de distinguer les organisations à
vocation universelle et l’ONU est l’exemple les plus connu, d’autres sont des
organisations subsidiaires et les institutions spécialisées (OMS, OIT, IUT…) et
d’autres regroupent les Etats d’une région ou même d’une sous région.
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a. Les organisations à vocation universelle :
Ce sont des organisations qui ont les missions avec une vocation
universelle, toutes les nations sont membres et représentés à
l’assemblée générale,
L’ONU est typiquement une organisation ou toutes les nations sont
représentées. Elle a aujourd’hui, 65 ans et elle est née du rêve de la paix
des nations au sortir de la deuxième guerre mondiale,
L’ONU comme organisation à vocation universelle a pour rôle de
maintenir la paix et la sécurité internationale, de favoriser le progrès
économique et social de tous les peuples (Boutros Ghali a rappelé que
70% de l’activité des NU sont consacrés aux questions de
développement).
La structure de l’ONU est composée des organes principaux (assemblée
générale (ensemble des Etats membres : vote le budget, examen des
rapports et autres…), et de conseil de sécurité (organe restreint qui
comprend les membres permanents (USA, Russie, Chine, France et
Royaume Uni) et membres non permanents (élus pour deux années).
Des voix s’élèvent aujourd’hui pour demander de réformer l’ONU.
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b. Les organisations subsidiaires et institutions spécialisées :
L’article 7 de la charte des NU prévoit : les organes subsidiaires qui se
révéleraient nécessaires pourront être crées » pour traiter des questions
d’ordre économique, de la population et autres.
L’assemblée générale et le conseil de sécurité sont les deux organes qui
disposent du pouvoir de créer un organe subsidiaire.
Les principaux organes subsidiaires de l’ONU : CNUCED (conférence des
Nations Unies sur le Commerce et le développement), le PNUD (le
programme des Nations Unies pour le développement, …..
Les institutions spécialisées : sont créées par accords
intergouvernementaux et pourvues, au terme de leurs statuts,
d’attributions internationales Etendus, dans le domaine économique et
social, de la culture intellectuelle, l’éducation et de la santé public (article
57 de la charte des NU).
c) les autres organismes à vocation universelle.
Deux organisations internationales sont reliées à l’ONU par le biais
d’accords particuliers : le GATT et l’Agence Internationale de l’Energie
Atomique (AIEA),
Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) ou accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce est signe à GENEVE en 1947. Son but
est de faciliter le commerce international en libérant les entraves
protectrices des droits de douane. Il s’est transformé en 1995 en OMC
dont l’acte final a été signé à Marrakech en 1994,
L’Agence internationale de l’Energie atomique basée à Viennes a pour
objectif l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
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Le TNP (TRAITE DE NON PROLIFERATION NUCLEAIRE) fixe les limites de la
prolifération nucléaire. Il distingue entre les puissances nucléaires et les
puissances non nucléaires (engagement pour les puissances NUCLEAIRES
de transférer leur savoir et technologies nucléaires militaires aux
puissances non nucléaires).
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CHAPITRE 2 : LES AUTRES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE
SECTION1 : Les personnes morales et les organisations internationales
Outre les organisations internationales, l’Etat est également confronté à
d’autres acteurs super étatiques qui sont notamment les organisations
non-gouvernementales et les sociétés multinationales.
a.les entreprises multinationales :
les entreprises multinationales sont des entreprises à but lucratif qui
interviennent dans le domaine industriel, financier et de service.
la terminologie multinationale désigne une organisation formée d’un
centre de décision localisé dans un pays (société mère) et des centres
d’activités situées dans un ou plusieurs autres pays (filiales ou
succursales), ils investissent des sommes faramineux et recrutent en
masse dans les pays ou ils s’installent : d’où la concurrence des Etats
pour attirer à coup de concessions et d’amélioration d’attractivité de leur
territoire.
b. Les organisations non gouvernementales :
Le développement de la société civile internationale a eu pour
conséquence la prolifération des ONG.
Trois critères permettent d’identifier une ONG : avoir un but non lucratif
d’utilité internationale, avoir été crées par un pacte de droit privé d’un
Etat et exercer une activité effective dans au moins deux Etats.
Le domaine d’intervention des ONG est varié : domaine humanitaire
(médecins sans frontière, dans le domaine des droits de l’homme avec
Amnesty international et Humain Right Watch, Greenpeace international
pour l’environnement….).
Les ONG peuvent dénoncer à l’opinion publique toute sorte de violation
pour inciter les Etats à se conformer à leurs engagements internationaux.
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Section 2 : les personnes publiques et la vie internationale :
La souveraineté constitue un attribut juridique gouvernemental de l’Etat. L’Etat
ne tient ses compétences juridiques d’aucune autre autorité que la sienne.
Il s’agit d’illustrer la souveraineté étatique à travers la politique étrangère des
Etats et le jeu de puissance des relations de l’Etat avec ses homologues.
Pour Raymond Aron, le diplomate et le soldat sont l’un et l’autre les symboles
des relations internationales.
a. La défense des intérêts nationaux:
L’Etat cherche son intérêt notamment sur la scène international. Les
Etats s’engagent les uns vis-à-vis des autres lorsque leur intérêt leur
dictera.
Outre les intérêts, la recherche de la puissance est l’un des objectifs
prioritaire et constant de toutes les actions extérieures de l’Etat,
La puissance de l’Etat au niveau international se manifeste par la force,
ou la capacité d’imposer sa volonté aux autres, ou un pouvoir militaire et
politique.
Le recours à la force peut prendre plusieurs formes : conflits armés
interétatiques dits classiques, guerres civiles, guerres de libération
nationale, interventions militaires…
Le recours à la force peut s’expliquer par le fait qu’il n’existe aucune
autorité supérieure aux Etats à même de les empêcher ou de les arrêter
une fois déclenchés. Il peut s’expliquer aussi par les alliances militaires
(OTAN – Pacte de Varsovie…), la course aux armements, les régimes
politiques autoritaires, la pauvreté, le facteur ethnique.
L’article 2 $ 4 de la charte des NU prévoit ‘les membres…s’abstiennent,
dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à
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l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance
politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les
buts des Nations Unies ».
En contrepartie, la charte reconnaît aux Etats le droit de légitime
défense, individuelle ou collective.
Aussi, il existe un développement de relations amicales entre les Etats
par la coopération.
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b. La coopération internationale :
La coopération internationale par la diplomatie:
La diplomatie vise à construire la politique étrangère dans un domaine
donné.
Les relations pacifiques entre Etats ne peuvent se concevoir et encore
moins se développe en l’absence des relations diplomatiques.
Les relations diplomatiques sont régies par la convention de Viennes de
1961 : elle se manifeste par l’envoi d’une mission diplomatique
permanente par l’Etat accréditant sur le territoire accréditaire. On parle
alors d’ambassade (diplomatie bilatérale).
L’existence des relations diplomatiques est gouvernée par la convention
de Genève du 18 Avril 1961.
La diplomatie multilatérale : la coopération internationale se manifeste
aussi par la diplomatie multilatérale : les Etats peuvent se réunir en
conférence diplomatique lors de laquelle, ils négocient les questions à
l’ordre du jour.
Développement également de la diplomatie ad hoc : les chefs de l’Etat et
les ministres participent de façon souvent décisive et efficace au jeu
diplomatique.
Les ONG participent également au jeu diplomatique (influence des
décisions) en abordant des questions sociales, humanitaires,
économiques ou environnementales…
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PARTIE II : LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE.
Le développement des relations amicales entre les nations est l’un des objectifs
de l’organisation mondiale. Une « déclaration relative aux principes du Droit
international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats
conformément à la charte des Nations Unies ».
Nous allons voir dans un premier les rapports entre les différents acteurs liés
au respect des règles de droit international pour ensuite traiter les rapports liés
aux enjeux internationaux.
Chapitre 1 : des rapports liés au respect de règles de droit
international
Les principaux instruments juridiques des relations internationaux et qui
engagent les Etats sont les traités internationaux (source écrite de droit) ou
encore des instruments juridiques résultant d’instrument non écrits qu’ils vont
respecter de manière spontanée. C’est le cas de la coutume internationale. Ces
instruments sont les principales sources du Droit international public.
Le traité de Westphalie reconnaît en 1648, l’égalité de nations souveraines
d’Europe, principe fondamental du droit international moderne.
Les tribunaux et cours d’arbitrage internationaux considèrent que nul Etat ne
peut invoquer une règle de droit interne pour se soustraire à ses obligations
internationales (convention de Vienne de 1969 art 27).
Section 1 : les différentes catégories de normes internationales
a.les normes écrites
La norme écrite est une norme qui a pour origine un traité ou accord
international et qui définit des règles dans des domaines déterminés.
Le traité international a fait l’objet d’une codification du droit des traités
a été préparée à partir de 1950 par la commission du Droit International
de l’organisation des nations unies.
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Une convention sur le droit des traités a été adoptée le 22 Mai 1969 à
Vienne sur la base du projet de la Commission International de l’ONU.
Elle définit un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par
le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou
dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa
dénomination particulière ».la terminologie employée pour qualifier le
traité international (traité, pacte, charte, accord, convention,
déclaration, statut, protocole…).
Le traité international postule l’existence d’un document « écrit ». et
produit des effets de droit international public.
La signature par les Etats de la convention solennelle nécessite le
processus de ratification pour avoir une valeur d’engagement définitif;
La ratification est une compétence discrétionnaire des Etats. Le droit
international ne prévoit aucun délai quant à la ratification. Ainsi les USA
avaient signé en 1925 le Protocole de Genève sur l’interdiction à la
guerre des armes bactériologiques et chimiques, ne l’ont ratifié qu’en
1975.
Les effets de la Convention internationale sont obligatoires à l’égard des
parties contractantes.
Les traités sont inopposables aux tiers ; ils ne produisent aucun effet
pour les Etats non adhérentes et se limitent aux cocontractants ;
Les traités peuvent être révisés ou s’éteindre par la volonté des parties
ou en cas de violation par l’une des parties.
Aujourd’hui 5 grands domaines ont fait l’objet d’une codification :
Le droit de la mer : convention de Genève de 1958,
convention des NU sur le droit de la mer de Montego
Bay entrée en vigueur à partir de 1994,
Les apatrides : convention de New York en 1954,
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Droit de représentation étatique : convention de
Vienne en 1961, missions consulaires (1964),
Droit de la guerre convention de LAHAYE 1899.
Convention 1975 sur les rapports internationaux avec
les ONG.
b.les normes non écrites (la coutume internationale et les principes
généraux du droit).
La coutume est l’ensemble d’actes divers non équivoque, accompli de
manière analogue, répété par les membres de la société internationale.
Le fait que la coutume est une source de droit non écrit pose la question
de son opposabilité. Autrement dit, comment prouver qu’une coutume
existe bien ?
les moyens de démonter la règle coutumière sont divers : documents
diplomatiques, recueils, correspondances, décisions judicaires ou
arbitrales…
la charge de la preuve incombe strictement au demandeur.
L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice définit la
coutume internationale « comme preuve d’une pratique générale,
acceptée comme étant de droit ».
26
Les principes généraux du droit :
Les principes généraux du droit : sont des règles de droit que le juge ou
l’arbitre international applique mais sans toutefois les créer.
Les PGD international public sont : le principe de souveraineté des Etats,
égalité entre les Etats, l’Etat ne doit pas permettre sur son territoire des
activités qui pourraient nuire aux Etats voisins…)
Les juridictions et tribunaux internationaux : les arrêts et
jugements : ils ont un caractère définitif (CIJ art 60 : l’arrêt est
définitif et sans recours).
Section 2 : Les Techniques des relations Internationales :
Le recours aux méthodes diplomatiques de règlement des conflits peut
se réaliser soit par la négociation, l’intervention d’un tiers ou le recours à
la justice internationale.
a) Le règlement pacifique des différends
Une constante des relations internationales est le bannissement à la
résolution des conflits par le recours à la force. La Charte des nations
unies prévoit en son article 2 § 4 que ses membres « s’abstiennent,
dans leurs relations internationales, d recourir à la menace ou à
l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou
l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière
incompatibles avec les buts des nations unies ».
Il existe différents modes de résolutions de différends, soit juridique, soit
politique :
27
a- Le mode de règlement juridique : Le recours à la justice internationale
Les tribunaux internationaux permanents : tels que la cour internationale
de Justice de LAHAYE est le principal organe judicaire de l’ONU. Elle ne
connait que le litige interétatique et donne des avis consultatifs à des
organisations internationales.
On assiste ces dernières années à une spécialisation des juridictions
internationales : en matière des droits de l’homme (CEDH), de
contentieux pénales (TPIY….,
Les arrêts et sentences rendus par l’ensemble de ces juridictions sont
obligatoires pour les Etats.
b- Le mode de règlement politique:
la négociation : en cas de différends internationaux, des pourparlers sont
engagés pour parvenir à une entente directe entre les parties en litige.
Ces discutions peuvent être sous forme de pourparlers, entretiens,
tractations, secrets ou non.
Pour aider à la réussite de ces négociations, les Etats peuvent promettre
tel ou tel avantage (accord Camp David de 1978 a permis des avantages
substantiels tirés par l’Egypte et Israël des USA sous forme d’une
importante assistance économique et militaire.
Pour aider à la réussite des négociations, les Etats peuvent aussi exercer des
sanctions politique et économique (sanctions contre l’apartheid en Afrique du
SUD, l’invasion du Koweït en 1990…).
L’intervention d’un tiers : un tiers qui peut être un Etat, une OI ou même
une personne physique, peut intervenir, de sa propre initiative ou à la
demande de l’une ou l’autre partie, lorsque les négociations sont
28
bloquées. Il s’agit des bons offices (faciliter le lancement ou la reprise des
négociations).
La médiation : le médiateur, en plus d’inciter les parties à négocier ou à
reprendre les négociations, ajouter des propositions de base pour
rapprocher des points de vue divergents (exemple : médiation
américaine dans la résolution du conflit entre les différentes républiques
yougoslaves (1995, accords de Dayton).
29
Chapitre 2 : des rapports liés à des enjeux des relations internationales
65 ans après la création de l’ONU, les objectifs et les enjeux de la société
internationale restent intact : outre le maintien de la paix et la sécurité
internationale, la résorption des problèmes d’ordre économique et en
encourageant les échanges commerciaux internationaux.
La société internationale face aux défis de l’interdépendance.
Aussi, la sécurité collective prend son sens, ou une collectivité des Etats
conclut, en vue de prévenir l’emploi de la force contre l’un d’eux.
Section 1 : la paix et la sécurité
a-Recherche systématique de la paix et la sécurité
Le recours à la force est une constante dans les RI. Il s’agit d’imposer par
la force une volonté déterminé à la partie ou les parties adverses.
Le coût humain des guerres est exorbitant (guerre de trente ans (1618 -
1648 : 2 millions de victimes), la première guerre mondiale (1914 - 1918 :
une dizaine de millions de victimes), la seconde guerre mondiale : (50 à
60 millions de victimes).
Les raisons : anarchie de la société internationale : il n’existe aucune
autorité supérieure aux Etats à même de les empêcher ou de les arrêter
une fois déclenchés.
La société internationale envisageait systématiquement la limitation de
recours à la force armée :
30
b-La recherche institutionnalisée de la paix et la sécurité
La SDN comportait un système de sécurité collective à vocation
universelle gouvernée par les principes suivants : - les membres sont
engagés à ne pas s’agresser et à lutter contre toute agression extérieure
(art 10). Si un différend de nature à conduire à des conséquences graves
surgit entre les membres, il est soumis au choix, soit à un mécanisme
judicaire ou arbitral, soit au conseil de la société.
Est présumé en guerre contre tous les membres de la SDN, qui recourt à
la force en violation des principes énoncés plus haut.
-Dans le cadre de l’ONU,
La charte des nations unies a employé le mot paix 37 fois.
Art 2 § 4 de la charte : probition du recours à la force avec un droit de
légitime défense.
Le conseil de sécurité des NU est l’organe qui a la responsabilité
principale de maintien de la paix et de la sécurité internationale (art 24
§1 de la charte) : sorte de directoire de grande puissance.
Le système international qui va prendre place après la fin de la 2ème
guerre mondiale est le système bipolaire dominé par deux
superpuissances USA et URSS (guerre froide, blocage du système par les
droits de veto..).
Le principe selon lequel la sécurité collective n’est pas de mise dans les
affaires impliquant les membres permanents ou leurs alliés proches
(l’invasion de l’URSS de la Tchécoslovaquie, l’invasion de ‘Egypte de
Nasser par les armés anglaises, françaises et israéliennes, prise d’otage
des américains en Iran (URSS oppose le veto à des sanctions contre l’Iran
1979).
La solution de substitution a pris la forme des opérations de maintien de
la paix (OMP) appelé les casques bleus. Chargé de surveiller et à aider à
31
maintenir un cessez le feu, de superviser et d’aider à maintenir un cessez
le feu, de superviser le retrait des troupes et de s’interposer entre les
belligérants.
Après la guerre froide (1989), le nouveau système des NU est dominé par
l’hyper puissance américaine après la désagrégation de l’URSS. (guerre
du golf (invasion de l’Irak au Koweït (recours à la force armée : résolution
678 du 28 novembre 1990).
Les usa sus la période 2000-2008 penchent de plus en plus vers
l’unilatéralisme.
L’invasion de l’Irak : la puissance contre le droit : les USA n’a pas avoir
l’appui du CS pour recourir à la force contre l’IRAK. a opté pour une
action en dehors des mécanismes de l’ONU.
Il existe une certaine organisation régionale qui a le rôle de maintien de
la paix : pacte de Varsovie.
Les organismes régionaux peuvent et doivent tout faire pour régler les
différends locaux à leur niveau avant d’en saisir le Conseil de Sécurité
(exemple OUA, ligue arabe…).
Le conseil de sécurité peut recourir à des organisations régionales pour
mettre en œuvre les mesures coercitives.
Section 2 : La prospérité
L’ouverture des frontières, la déréglementation économique permettent un
accroissent des échanges commerciaux internationaux sans précédant
(mondialisation) ; il s’est concrétisé grâce au développement des techniques de
communication et celle relative au transport.
32
La mondialisation de l’Economie :
La libéralisation à l’œuvre dans le commerce mondial repose sur une
doctrine économique remontant au début du 19 siècle. C’est David
Ricardo qui de son livre principes de l’économie politique et de l’impôt
en 1817 fonde la théorie de l’avantage comparatif.
Théorie selon laquelle chaque pays se spécialise dans la production où il
possède les avantages comparatifs avec le principe de libre échange
donc contre le protectionnisme.
a- Les relations économiques internationales.
La participation des Etats au système économique mondial fait apparaître les
inégalités entre le Nord industrialisé et riche et un sud pauvre.
Les PED (pays en voie de développement), on trouve les pays les moins
avancés (pauvres des pauvres (cinquantaine d’Etats (- de 750 dollars comme
revenu moyen par habitant).
Il existe des regroupements international informels et ceux formels :
Organisation informelle économique:
Le G 7 a vu le jour en 1975 (Allemagne – Canada – USA, France, Italie, Japon
et Royaume Uni). + Russie entrée en 1997 = G8.
Le G8 essaie d’apporter des réponses aux innombrables défaillances du
système économique international,
Entrée des puissances émergentes (Grésil, Chine, Inde…) = G20 : les
économies de ces pays représente les 2/3 du commerce mondial et 90% du
produit intérieur brut.
Organisation formelle économique :
Ce sont des institutions internationales gardienne de l’ordre économique
néolibéral construit au sortir de la seconde Guerre mondiale.
La conférence de Breton Wood en 1944 a donné naissance au Fonds
monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD .
33
Décision des USA de rendre inconvertible le dollar en or à partir de 1971 et
système de change flottant a signé l’arrêt du système monétaire après la
seconde guerre mondiale.
La banque mondiale et le FMI sont deux institutions jumelles dominés par les
USA.
L’OMC / L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a
été conclu en 1947 : règles commerciales : échanges de marchandises,
objectif de libéralisation du commerce et résoudre les litiges commerciaux
(400 litiges enregistrés en 1995).
Ce sont les accords de Marrakech du 15 Avril 1995 issus des négociations du
cycle de l’Uruguay (1986 – 1994) qui ont crée cette nouvelle organisation
appelée OMC (compte 153 Etats membres).
b – l’aide aux pays en développement
Les nouveaux Etats issus de la décolonisation ont découvert les dures réalités
des rapports économiques mondiaux. Des revendications visant à instaurer
d’un nouvel ordre économique international compensatoire pour les PED dont
certains ont été admises (système généralisé de préférence par exemple…).,
Les PED ont cherché à s’insérer dans le Nouvel ordre mondial.
– l’aide mondiale au développement :
L’un des instruments de lutte pour le développement et contre la
pauvreté a toujours été l’aide publique au développement.
En 1970 à l’ONU, quasiment l’ensemble des Etats s’était mis d’accord
pour atteindre 0,7% de leur RNB.
40 ans plûtard, force est de constater que seulement une poigné
d’Etats a réalisé cet objectif (Danemark, Luxembourg, Norvège, Pays
Bas et Suède..).
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Dans les années 90, l’APD a connu une certaine désaffection
consécutive à la perte d’intérêt géostratégique pour certains pays dans
un contexte de l’après guerre froide.
Elle est aujourd’hui soumise à certaines exigences telles que le respect
des droits de l’homme et de l’Etat de droit….
Le FMI : politique de l’ajustement structurelle.
En 1996 : pour les pays les plus pauvres très endettés : annulation de
la dette.
Sommet millénaire : objectifs millionnaire de développement :
il s’agit de 28 objectifs à atteindre en 2015 et servant désormais de cadre aux
activités de développement de plus de 190 pays servant de cadre aux
activités de développement.
Il s’agit de réduire la pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour
tous, promouvoir l’égalité des sexes et autonomisation des femmes, réduite la
mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH, préserver
l’environnement, mettre en place un partenariat pour le développement….
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