section 3 - les produits non courants
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31
CHAPITRE 4 : LES COMPTES DE PRODUITS
SECTION 3 : LES PRODUITS NON COURANTS
31.NOTIONS FONDAMENTALES
32.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
31.NOTIONS FONDAMENTALESLes comptes de produits non courants sont destins enregistrer les produits ne se rapportant ni lexploitation normale, ni lactivit financire de lentreprise, et ayant par consquent un caractre non rcurrent.
Ils incluent par exemple :
Les produits de cession des immobilisations ;
Les indemnits dassurance perues la suite dun sinistre, ainsi que celles reues en compensation dune perte subie pour non excution dun contrat ou rupture de march
Les pnalits pour retard
Les rentres sur crances auparavant passes en pertes, ainsi que les remises de dettes
Les dgrvements dimpts et taxes fiscales et parafiscales
Les dons et les subventions dquilibre ou dinvestissement
1. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES
COMPTES
Les produits non courants sont inscrits dans les postes suivants:
751Produits des cessions d'immobilisations
756Subventions d'quilibre
758Autres produits non courants
759Reprises non courantes, transfert de charges
32.1Les produits des cessions dimmobilisations
Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :
7512
Produits des cessions des immobilisations incorporelles
7513
Produits des cessions des immobilisations corporelles
7514
Produits des cessions des immobilisations financire(droits de proprit)
7518
Produits des cessions des immobilisations des exercices antrieurs.Les comptes de ce poste enregistrent le prix de cession des immobilisations cdes par lentreprise soit en cours, soit en fin dexploitation, totalement ou partiellement amorties.
Ils enregistrent leur crdit le montant global des produits des cessions des lments immobiliss, sans tenir compte du rsultat de la cession.
Illustration 1Lentreprise a cd une machine acquise il y a 4 ans, pour 200.000 DH, amortie au taux de 20%. Le prix de cession est de 30.000
28332
Amortissements du matriel et outillage160.000
23321Matriel
160.000
Constatation de la VNA ()
6513
VNA des immobilisations corporelles cdes 40.000
23321Matriel
40.000
Transfert de la VNA
514
Banque30.000
7513P.C des immobilisations corporelles
30.000
Constatation de la cession
Illustration 2Au cours de lexercice n, une socit a effectu les cessions suivantes :
Le 10.09.n cession pour 270.000 DH dun terrain acquis pour 450.000 DH et ayant fait lobjet dune provision pour dprciation de 135.000 DH.
Le 30.09.n cession pour 135.000 DH dun matriel dont le cot dorigine tait de 495.000 DH, amorti fin exercice (n-1) pour 247.500 DH. Ce matriel doit tre amorti au jour de la cession (anne n) pour 72.000 DH.
6513
Valeur nette d'amortissement des immobilisations cdes 450.000
2311Terrain
450.000
Solde du compte crdit
2930
Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles135.000
7194Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations
135.000
Reprise provision sur terrain cd
3481
Crances sur cession d'immobilisations270.000
7513P.C des immobilisations corporelles
270.000
Produits des Cessions du terrain
61933
DEA des installations techniques, matriel et outillage 72.000
28332Amortissement du matriel et outillage
72.000
Dotations anne N
28332
Amortissement du matriel et outillage319.500
6513
Valeur nette d'amortissement des immobilisations cdes175.500
23321Matriel
495.000
Solde du compte crdit
3481
Crances sur cession d'immobilisations135.000
7513PC des immobilisations corporelles
135.000
Pc du matriel
Illustration 3Une entreprise possde les titres de participation rfrences ci-aprs :
NombrePrix d'achatTotalDprcis de
Actions A3.0001.0003.000.000570.000
Actions B5.6008004.480.000560.000
Actions C1.220500610.0000
En Juin d'une anne, elle cde 1.600 actions A au prix de 1100 DH laction.
En Aot de la mme anne, elle vend 2000 actions B au prix de 850 et 300 actions C au prix de 450.
1. Constatation de la cession des actions A :
5141
Banque1.760
7514PC des immobilisations financires
1.760
2. Reprises de la provision correspondant aux titres de participation cds :
Provision totale constitue : .. 570
Quote-part correspondant aux titres cds (1600/3000) .. 304
2951
Provisions pour dprciation des titres de participation304
7392Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations financires
304
3. Virement de la valeur d'entre des titres cds :
6514
VNA des immobilisations financires1.600
2510Titres de participation
1.600
4. Constatation de la cession des actions B :
2.000 * 850 DH = 1.700 KDH
5141
Banque1.700
7514Prix de cession des immobilisations financires
1.7000
5. Reprise de la provision correspondante
(2.000/5.600) * 560.000 = 200KDH
2951
Provisions pour dprciation des titres de participation200
7392Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations financires
200
6. Solde de la valeur d'entre des titres cds :
2.000 * 800 DH = 160.000 DH
6514
VNA des immobilisations financires1.600
2510Titres de participations
1.600
7. Reprise de la provision correspondante
300 * 450 = 135.000 DH
514
Banque135
7514Prix de cession des immobilisations financires
135
8. Reprise de la provision correspondante
500 *300 = 150.000 DH
6514
VNA des immobilisations financires150
2510Titres de participation
150
Rappel sommaire des rgles fiscales
Les plus values constates et les profits raliss sur cession ou retrait dun lment de lactif immobilis doivent tre inclus dans la base imposable, aprs application des abattements prvus par les articles 18 et 19 respectivement relatifs lIGR et lIS.
Les indemnits pour transfert de la clientle pour cessation dactivit, doivent galement tre soumises limpt, aprs application des abattements prvus dans les articles suscits.
Lentreprise a par ailleurs la possibilit dopter pour le rinvestissement du produit net de cession de l'actif immobilis afin de bnficier de lexonration totale de la plus value de cession, la condition de rinvestir ces produits, dans un dlai de 3 ans et de garder les biens acquis dans son actif pendant un dlai de cinq ans (rduit trois ans pour les entreprises assujetties l'IGR).
L'entreprise, doit prendre en compte pour le calcul de la plus ou moins value dgage sur une voiture de tourisme cde, la valeur nette comptable de celle-ci abstraction faite de la limitation de la dductibilit des amortissements y affrents.
32.2Les subventions d'quilibre
Ce poste comprend les comptes principaux suivants:
7561
Subventions dquilibre reues de lexercice
7568
Subventions dquilibre des exercices antrieurs.
Ce sont des subventions accordes par lEtat et les collectivits publiques lentreprise pour contrebalancer la perte globale que dgage lactivit courante avant linscription de la subvention ; la vocation de celle-ci tant par consquent dassurer lquilibre entre les produits et les charges de lentreprise.
Le poste enregistre son crdit le montant global de la subvention ds quelle est officiellement connue, par le dbit dun compte de tiers dbiteur en attendant son encaissement.
Les subventions dquilibre doivent tre rattaches en totalit aux produits de lexercice au cours duquel elles ont t reues.
32.3 Reprises sur subventions dinvestissement
Ce poste comprend les comptes suivants:
7577
Reprises sur subventions dinvestissement de lexercice
7578
Reprises sur subventions dinvestissement des exercices antrieurs
Ces comptes enregistrent leur crdit la partie des subventions dinvestissement reprises en produits non courants par le dbit du compte 1319 subventions dinvestissement. (voir chapitre 8, section 2).
32.4Les autres produits non courants :
Ils regroupent les comptes suivants :
7581
Pnalits et ddits reus
7582
Dgrvement dimpts autres quimpts sur les rsultats
7585
Rentres sur crances soldes,
7586
Dons, libralits et lots reus
7588
Autres produits non courants des exercices antrieurs.
Ce poste enregistre tous les produits non courants qui ne se rattachent pas aux autres comptes.
Le compte 7582 enregistre son crdit les dgrvements dfinitifs obtenus sur les impts et taxes, autres que les impts sur les rsultats qui sont porter le cas chant au crdit du compte 67 "Impts sur les rsultats".
Les rentres sur crances soldes deviennent des produits non courants ds lors que la crance d'origine avait t annule auparavant par son inscription au dbit du compte 6182 (crance d'exploitation) ou 6382 (crance lie des participations) ou 6585 (crance hors exploitation).
illustrationLe 30/10/N, une crance client porte l'actif pour un montant de 238.000 DH (TTC) est considre comme dfinitivement irrcouvrable en raison de la situation financire difficile du client
Le 30/6/N+1, la socit reoit un chque de son client pour le montant de la crance solde.
6182
Pertes sur crances irrcouvrable200.000
3458
Etat, autres comptes dbiteurs (TVA rgulariser)40.000
3421Annulation de la crance
240.000
5141
Banque240.000
7585Rentres sur crances soldes
200.000
4458Etat, autres comptes crditeurs (TVA rgulariser
40.000
Rappel sommaire des rgles fiscale
Les dgrvements dimpts dductibles accords par ladministration fiscale doivent tre inclus dans les produits imposables de lexercice de la notification du dgrvement.
Les rentres sur crances soldes et les dons doivent tre galement inclus dans les produits imposables de lexercice de leur encaissement.
Par ailleurs, les produits non courants doivent inclure le capital vers par une compagnie dassurance en vertu dun contrat sur la vie du personnel dirigeant. Le versement doit tre considr fiscalement comme un produit imposable aprs dduction des primes dj verses par l'entreprise ce titre, et non admises en dduction lors des annes de leur paiement.
Dautre part, les indemnits verses l'entreprise la suite de la destruction dun lment dactif (sinistre, vol, incendie,..) doivent tre considres comme un produit non courant ; la disparition d'actif correspondant ayant t constate auparavant en charges non courantes.
32.5Les reprises non courantes ; transferts de charges
Ce poste comprend les comptes divisionnaires suivants:
7591
Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations
7594
Reprises non courantes sur provisions rglementes
7595
Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges
7596
Reprises non courantes sur provisions pour dprciation
7597
Transferts de charges non courantes.
Le fonctionnement des comptes du poste 759 est analogue celui des postes 719 et 739. (voir n 398 et suivants, 423 et suivants).
Les modalits de fonctionnement de ces comptes sont strictement similaires celles prvues pour les comptes de reprises dexploitation et des reprises financires.
Les reprises non courantes sur provisions rglementes obissent normalement aux considrations fiscales qui ont dict leur constitution.
illustrationL'anne N, une entreprise a constitu pour 5.000.000 DH une "provisions pour acquisition et construction de logements".
Dans le cadre de l'acquisition de ces logements, elle ralise les dpenses suivantes :
AnneMontant
N+11.500.000
N+2300.000
N+3700.000
N+4256.000
N+51.100.000
N+6450.000
N+7500.000
N+8200.000
Total5.000.000
N
65946
Dotations non courantes pour acquisition et construction de logements5.000.000
1356Provisions pour acquisition et construction de logements
5.000.000
N+1
2328
Autres constructions1.500.00
5141Banque
1.500
1356
Provisions pour acquisition et construction de logement1.500.000
75946Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements
1.500.000
N+2
2328
Autres constructions300.000
5141Banque
300.000
1356
Provisions pour acquisition et construction de logement300.000
75946Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements
300.000
N+3
2328
Autres constructions700.000
5141Banques
700.000
N+3
1356
Provisions pour acquisition et construction de logement700.000
75946Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements
700.000
N+4
2328
Autres constructions250.000
5141Banque
250.000
1356
Provisions pour acquisition et construction de logement250.000
75946Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements
250.000
N+5
2328
Autres constructions1.100.000
5141Banque
1.100.000
1356
Provisions pour acquisition et construction de logement1.100.000
75946Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements
1.100.000
N+6
1356
Provisions pour acquisition et construction de logement 1.150.000
75946Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements
1.150.000
(Reprise pour solde de la provision rglemente)
2328
Autres constructions450.000
5141Banque
450.000
N+7
2328
Autres constructions450.000
5141Banque
450.000
N+8
2328
Autres constructions200.000
5141Banques
200.000
Valeur nette d'amortissement
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