secretariat general pour l’administration du …la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de...

Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (SGAMI OUEST)

Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes

Décision n°18-54 portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et desRecettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (SGAMI OUEST)

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Spécial n° 09 de Novembre 2018

N° 2018 11 09

Jeudi 15 Novembre 2018

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

Direction Générale

Décision portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie Madame Christine GARDEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Direction Générale

Décision de subdélégation de signature en matière d’attributions et de compétences générales