sciez-sur-leman les dossiers, demandes et décisions, mentionnés aux articles 3 et 4 du présent...
Post on 13-Oct-2020
2 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Département de la Haute-Savoie
CDA de THONON-AGGLOMERATION
SCIEZ-SUR-LEMAN Elaboration du PLU
ZONES DE PRESOMPTION ARCHEOLOGIQUE
PIECE N°4-4
Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2017, approuvant le PLU de SCIEZ-SUR-LEMAN. Le Président, Jean NEURY.
top related