schema departemental de gestion cynegetique 2010/2016 commission départementale de la chasse et de...

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016

Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Du 1er Juillet 2010

Sommaire

1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE:2.LES GRANDES ETAPES DE L’ORGANISATION DE LA CHASSE EN

FRANCE :3.LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS ET

LEURS PRINCIPALES MISSIONS:4.LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SEINE-

MARITIME :5.DES ESPECES ET DES PRATIQUES CYNEGETIQUES

DEPENDANTES DES TYPES DE MILIEUX :6.L’ORGANISATION DE LA CHASSE EN FRANCE ET EN EUROPE :7.PROGRAMMES D’ACTIONS 2010/2016 :

1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE:

• 1.1 LES CONDITIONS GENERALES DE L’EXERCICE DE LA CHASSE :• 1.2 CE QUE DIT LA LOI :• 1.3 LES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX EN FRANCE :• 1.4 LIEN ENTRE SCHEMA DEPARTEMENTAL ET ORIENTATIONS

REGIONALES POUR LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES HABITATS (ORGFH) :

• 1.5 LES ORGFH EN HAUTE-NORMANDIE :• 1.6 LE SDGC 2004/2010 : CONTENU ET EVALUATION• 1.7 LE SDGC 2010/2016 : METHODOLOGIE D’ELABORATION, DE MISE

EN ŒUVRE ET D’EVALUATION• 1.8 MODES DE DIFFUSION :• 1.9 LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION EN LIEN AVEC LE SCHEMA

DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016:

SDGC 2004/2010: contenu et évaluation

Le précédent schéma était développé autour de 5 grands thèmes regroupant un total de 95 actions:

• Gestion de la ressource cynégétique : 36 actions• Gestion des territoires : 21 actions• Régulation des prédateurs : 8 actions• Information, éducation et appui technique à l’attention des gestionnaires de territoires et des chasseurs : 23 actions• Communication et partage de l’espace : 7 actions

SDGC 2004/2010: contenu et évaluation

Les actions prévues ont été réalisées à 72%, soit 65 actions sur 86. Elles se répartissent de la façon suivante pour chacun des 5 volets :

• Gestion de la ressource cynégétique : 24 actions, soit 67%• Gestion des territoires : 12 actions, soit 66%• Régulation des prédateurs : 4 actions, soit 67%• Information, éducation et appui technique à l’attention des gestionnaires de territoires et des chasseurs : 18 actions, soit 95%• Sécurité : 2 actions, soit 50%• Communication et partage de l’espace : 5 actions, soit 71%

1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE:

• 1.1 LES CONDITIONS GENERALES DE L’EXERCICE DE LA CHASSE :• 1.2 CE QUE DIT LA LOI :• 1.3 LES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX EN FRANCE :• 1.4 LIEN ENTRE SCHEMA DEPARTEMENTAL ET ORIENTATIONS

REGIONALES POUR LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES HABITATS (ORGFH) :

• 1.5 LES ORGFH EN HAUTE-NORMANDIE :• 1.6 LE SDGC 2004/2010 : CONTENU ET EVALUATION• 1.7 LE SDGC 2010/2016 : METHODOLOGIE D’ELABORATION, DE

MISE EN ŒUVRE ET D’EVALUATION• 1.8 MODES DE DIFFUSION :• 1.9 LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION EN LIEN AVEC LE

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016:

Le SDGC 2010/2016 : méthodologie d’élaboration,

de mise en œuvre et d’évaluation

• Entre le 23 juillet 2009 et le 2 avril 2010, consultation de l’ensemble des partenaires (administrations, collectivités, établissements publics…). Celle-ci a pris la forme d’entretiens individuels.

• Des réunions complémentaires ont été organisées complémentairement avec les principaux acteurs (DDTM, Chambre d’Agriculture, ONF, CRPF…) les 17 juin et 21 juin 2010.

Le SDGC 2010/2016 : méthodologie d’élaboration,

de mise en œuvre et d’évaluation

• Sur la base de l’évaluation du SDGC 2004/2010, consultations avec les associations de chasse représentatives sous la forme d’ateliers (Grande faune, petite faune, migrateurs et Natura 2000, communication et partage de l’espace).

• Préalablement et postérieurement à ces réunions d’ateliers, les commissions fédérales ont défini des grandes lignes directrices.

Le SDGC 2010/2016 : méthodologie d’élaboration,

de mise en œuvre et d’évaluation

• Les propositions définitives ont été soumises au conseil d’administration le 19 avril 2010 puis à l’Assemblée Générale de la Fédération le 24 avril 2010 pour validation définitive.

• La version définitive du SDGC 2010/2016 a été soumise à la CDCFS le 1er juillet 2010.

Le SDGC 2010/2016 : méthodologie d’élaboration,

de mise en œuvre et d’évaluation

• Chaque programme d’actions ou action fait l’objet d’une fiche spécifique qui sera exploitée en interne entre les différents services qui sont chargés de leur développement

Le SDGC 2010/2016 : méthodologie d’élaboration,

de mise en œuvre et d’évaluation Pour une facilité de lecture et de compréhension pour un public non averti, ce document présente les actions sous une forme synthétique, soit :

– Enjeux et objectifs– Résumé– Règlementation spécifique mise en oeuvre– Liens avec d’autres actions– Correspondances avec des actions du précédent SDGC– Les indicateurs de suivi– Un commentaire général s’il est utile

Le SDGC 2010/2016 : méthodologie d’élaboration,

de mise en œuvre et d’évaluation

•L’évaluation du schéma départemental est annuelle. Elle s’appuie sur la «commission fédérale d’évaluation». •L’évaluation est réalisée sur la base de la lecture des indicateurs de suivi. •L’évaluation est présentée de façon synthétique par orientation à chaque assemblée générale de la Fédération.

1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE:

• 1.1 LES CONDITIONS GENERALES DE L’EXERCICE DE LA CHASSE :• 1.2 CE QUE DIT LA LOI :• 1.3 LES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX EN FRANCE :• 1.4 LIEN ENTRE SCHEMA DEPARTEMENTAL ET ORIENTATIONS

REGIONALES POUR LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES HABITATS (ORGFH) :

• 1.5 LES ORGFH EN HAUTE-NORMANDIE :• 1.6 LE SDGC 2004/2010 : CONTENU ET EVALUATION• 1.7 LE SDGC 2010/2016 : METHODOLOGIE D’ELABORATION, DE MISE

EN ŒUVRE ET D’EVALUATION• 1.8 MODES DE DIFFUSION :• 1.9 LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION EN LIEN AVEC LE SCHEMA

DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016:

Le SDGC 2010/2016 : modes de diffusion

Le SDGC 2010/2016 sera diffusé sous 3 formes :•Document papier à destination des membres de la CDCFS disponible en version PDF sur le site de la Fédération des Chasseurs•Cdrom à destination des membres de la CDCFS avec liens internet disponibles et accès à des documents complémentaires via des liens hypertexte•Plaquette d’information à destination des administrations, collectivités et partenaires (tirage prévu à 1000 exemplaires dans le courant du deuxième semestre 2010). La version PDF sera disponible sur le site Internet de la Fédération des Chasseurs.

Sommaire

1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE:2.LES GRANDES ETAPES DE L’ORGANISATION DE LA CHASSE EN

FRANCE :3.LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS ET

LEURS PRINCIPALES MISSIONS:4.LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SEINE-

MARITIME :5.DES ESPECES ET DES PRATIQUES CYNEGETIQUES

DEPENDANTES DES TYPES DE MILIEUX :6.L’ORGANISATION DE LA CHASSE EN FRANCE ET EN EUROPE :7.PROGRAMMES D’ACTIONS 2010/2016 :

7.Programmes d’actions 2010/2016

Nombre total de programmes d’actions: 5Nombre total d’actions: 78

Nombre total d’indicateurs de suivi: 257

7.Programmes d’actions 2010/2016

Orientations stratégiques 1: Consolider les acquis en termes de gestion

cynégétique durable, développer de nouveaux programmes d’action

Orientations stratégiques 4: Contribuer à la préservation et à l’amélioration de

la diversité biologique des territoires de chasse

Orientations 1 et 4

Thème 1 : Connaissance et gestion cynégétique des espèces gibier, des territoires et des milieux naturels.

Thème 2 : Gestion concertée et décentralisée du gibier.

Thème 3 : Les découpages géographiques.

Thème 1 : Connaissance et gestion cynégétique des espèces gibier,

des territoires et des milieux naturels.

Programmes d’actions spécifiques au petit gibier sédentaire

Programmes d’actions spécifiques au grand gibier et aux équilibres agro-sylvo-cynégétique

Programmes d’actions spécifiques aux migrateurs

7.Programmes d’actions 2010/2016

Orientations stratégiques 2: Soutenir des actions propres à maintenir ou

augmenter le nombre de chasseurs

Orientations 2

Thème 1 : Les « nouveaux » chasseursThème 2 : Les chasseurs « réguliers »Thème 3 : Des actions transversales

7.Programmes d’actions 2010/2016

Orientations stratégiques 3: Développer les programmes de formation et

améliorer la sécurité

Orientations 3

Thème 1 : Les programmes de formationThème 2 : Améliorer la sécuritéThème 3 : Les chasseurs et les autres usagers

7.Programmes d’actions 2010/2016

Orientations stratégiques 5: Communiquer. Maintenir une politique

partenariale.

Orientations 5

Thème 1 : CommunicationThème 2 : Education à l’EnvironnementThème 3 : Les sports de nature et le développement

localThème 4 : Autres actions de partenariat

Questions