réunion du 11 mai 2017 avec les organisations syndicales · 2 Élections professionnelles 2018 1....

Elections professionnelles 2018

Réunion du 11 mai 2017

avec les organisations syndicales

Sous-direction des statuts civils, des

relations sociales et de la prévention

des risques

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Élections professionnelles 2018

1. Contexte général

▪ Les instances concernées

▪ Les éléments de calendrier

▪ Les acteurs de l’administration intervenant dans le processus électoral

▪ Le soutien aux opérations électorales

2. Evolutions

▪ Le cadre territorial

▪ Détermination des listes de candidats

▪ L’évolution du cadre de gestion

▪ Projet expérimental

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1. Contexte général

▪ Les instances concernées

▪ Les éléments de calendrier

▪ Les acteurs de l’administration intervenant dans le processus électoral

▪ Le soutien aux opérations électorales

Élections professionnelles 2018

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Introduction

Les principales caractéristiques des élections du 4 décembre 2014 au ministère

de la défense

63 941 électeurs (CTM)

211 scrutins se déroulant le même jour

1 720 sections de vote

6 000 militaires et civils mobilisés

1 100 listes électorales

1 600 000 bulletins de vote

Chiffres clefs 2014

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Les instances à caractère

« général » Les instances individuelles

CTR

CTAC

CT BdD

CT CMG

CT d’EPA + CAO d’EPA

CCPAD

CCPMD

CAPC

CAPL

CAO

CATSO

CTM

CPS ICT

1. Contexte général : Les instances concernées

➢Niveau ministériel

➢Niveau «central»

➢Niveau «régional»

➢Niveau local

➢Niveau chaîne

d’emploi

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1. Contexte général : Les éléments de calendrier

Photographie de la totalité des

effectifs pour la détermination

collèges et représentations

équilibrées liées

Date de dépôt des candidatures

Date limite d’affichage des listes

électorales

Date du scrutin

1er janvier 2018

Délai règlementaire

6 semaines maximum avant la

date de l’élection

Début octobre 2018

1 mois avant le jour du scrutin

Novembre 2018

Décembre 2018

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1. Contexte général :

Les acteurs de l’administration intervenant dans le processus électoral

COMSUP

COMFOR

DRH-MD

GPC

CMG/SPAC

EMA

ACE

SCA

GSBdD

Organismes

DRH-MD

SRP

Pilotage

DIRISI

SGA/COM

SMSIF

➢EPA

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1. Contexte général : le soutien aux opérations électorales

Logiciel Elections générales :

Traitement automatisé de la configuration des scrutins

et des résultats avec une remontée des résultats

le jour même.

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Reproduction

Matériel de vote

Urnes

Isoloirs

Panneaux d’affichages

Fléchages, détails pratiques

1. Contexte général : le soutien aux opérations électorales

La Logistique

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Communication Formation

◊ La formation « textuelle »

- Circulaires

- Documentation: guides,..

◊ Les formations « générales » à

assurer par la DRH-MD et par

démultiplication au niveau des CMG

◊ La formation des présidents de SV à

assurer par les CMG

Mise en place d’un plan de communication

à destination des services, des agents, des

ACE et des organisations syndicales.

Articles, intradef, insertions presse …

1. Contexte général : le soutien aux opérations électorales

La communication et la formation

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Élections professionnelles 2018

2 - Evolutions

▪ Le cadre territorial

▪ Détermination des listes électorales

▪ L’évolution du cadre de gestion

▪ Projet expérimental

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2- Evolutions

1 ▪ Le cadre territorial

L’évolution des structures :évolution des BdD ?

Conséquences de la transformation de certains services en services à compétence nationale (SCN) ?

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2. Evolutions

2 ▪ Détermination des listes de candidats

La représentation équilibrée

Décret en cours de publication (avant l’été) visant à préciser lesrègles électorales permettant l’élection, parmi les représentants dupersonnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à lapart de femmes et d’hommes représentés au sein du comitétechnique, de la commission administrative paritaire, de lacommission consultative paritaire.

Le décret fixera également les règles relatives à la représentationéquilibrée des femmes et des hommes parmi les représentants del’administration au sein de la commission administrative paritaire.

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Exemple pour une liste complète de candidats:

Soit le corps d’agents administratifs des finances publiques comprenant 30 443 fonctionnaires dont

20 671 femmes et 9772 hommes.

La commission administrative paritaire comprend 16 représentants titulaires et 16 représentants

suppléants du personnel (dont 4 dans le grade d’agent administratif des finances publiques de 2ème

classe, 8 dans le grade d’agent administratif des finances publique de 1ère classe, 8 dans le grade

d’agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe et 12 dans le grade d’agent

administratif principal des finances publiques de 1ère classe).

Le nombre de femmes devant figurer sur la liste des candidats est de :

32 X 20 671 / 30 443 = 21,72 → arrondi à 22.

Le nombre d’hommes devant figurer sur la liste des candidats est de :

32 X 9772 / 30 443 = 10,27 → arrondi à 10.

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Exemple pour une liste incomplète de candidats:

Dans le cas où la liste est incomplète, c’est-à-dire présentée pour un ou plusieurs grades du

corps, le nombre de femmes et d’hommes devant figurer sur la liste est calculé en conséquence.

Dans l’exemple présent, si une liste se présente sur les seuls grades d’agent administratif des

finances publiques de 1ère classe et d’agent administratif principal des finances publiques de 1ère

classe.

Le nombre de femmes devant figurer sur la liste des candidats est de :

20 (12+8) * 20 671 / 30 443 = 13,58 → 14

Le nombre d’hommes devant figurer sur la liste des candidats est de :

➢20 (12+8) * 9772 / 30 443 = 6,41 → 6.

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2. Evolutions

3 ▪ L’évolution du cadre de gestion

Détermination des périmètres de gestion section de vote

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4 ▪ Projet expérimental: le vote électronique

2. Evolutions

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4 - Projet expérimental: le vote électronique

▪ L’expérimentation sur deux scrutins

une commission administrative paritaire

un comité technique de base de défense

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4 - Projet expérimental: le vote électronique

Calendrier projet expérimental du vote électronique

1er semestre 2017

Communication aux OS

Définition du périmètre

Elaboration du cahier des charges

2ème semestre 2017Constitution équipe projet

Projets

Arrêté et circulaire

Planification réunionséquipe projet, OS,

référents fonctionnels et techniques

1er semestre 2018

Choix du prestataire et de

l’expert indépendant

Test de la solution de vote

2ème semestre 2018Tests à

l’ensemble des électeurs

Elections décembre 2018

Communication institutionnelle,

et auprès des fonctionnels

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Questions