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RISQUES ÉLECTRIQUES? TRAVAILLER HORS TENSION

Colloque 2015: Association des gestionnaires de parcs immobiliers institutionnels

Francis BergeronInspecteur CSST

Déroulement de la présentation

Objectif: Changer les mentalités lors de travaux électriques

• Dangers et accidents de nature électrique• Travaux présentant des dangers• Sécurité électrique• Rôle et actions de la Commission de la santé

et de la sécurité du travail (CSST)• Aspects réglementaires et juridiques• Questions

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Dangers et accidents de nature électrique3

Images - Source CSST

Dangers

Choc électriqueContact direct du corps du travailleur avec une pièce sous tension → électrisation, électrocution

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Source CSST

Source Worksafe BC

• Éclair d’arc électriqueL’éclair d’arc électrique est un flux de courant qui se propage dans l’air (ionisation de l’air) entre deux conducteurs ou entre un conducteur et une composante mise à la terre..

Source : ASPHME

Choc électrique: effets ressentis

Courant alternatif – durée: 2 sec.

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Choc électrique

• Intensité du courant traversant un corps humain dépend de:• Intensité du voltage• Surface de contact• Conditions de contact (humidité, pression, etc.)

• Gravité des blessures dépend de:• Intensité du courant• Durée de passage du courant• Chemin emprunté par le courant• Caractéristiques physiologiques (santé, impédance, etc.)

• La résistance globale du corps humain peut varier de 500 Ohms et 4 000 Ohms.

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Éclairs d’arc électrique• La température extrême générée par l’éclair d’arc peut

causer de graves blessures :• Brûler la peau directement.• Enflammer les vêtements.

• La quantité d’énergie dégagée par l’arc (énergie incidente) dépend de:• La capacité de court-circuit au point de défaut• La tension du circuit• Le temps d’ouverture de la protection.

• Cette élévation subite de la température provoque une explosion et une onde de choc:• Le cuivre se dilate environ 67 000 fois son volume sous forme

solide. • Une explosion peut blesser les travailleurs, perforer les

tympans, écraser les poumons et projeter des débris et des métaux en fusion.

Vidéo Arc électrique – clip-10-7.6

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Conséquences• Brûlures aux mains, avant-

bras, torse, visage.• Perforation des mains, pieds.• Multiples greffes.• De 3% à 15% des personnes

qui subissent une électrisation en décèdent1.

• Un tiers des électrisés présente des troubles cardiovasculaires2.

• 3% à 7% des personnes admises dans les centres pour grands brûlés le sont suite à un accident d’origine électrique (pays occidentaux)1.

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1. Electrical injuries - morbidity, outcome and treatment rationale. Burns 1995;21:530-52. Cardiac problems associated with electrical injury. Cardiol Clin 1995;13:263-63. Brûlures par électrisation: aspects épidémiologiques et thérapeutiques. Press Med 1996;25:1781-5

Source: CMEQ – Guide Travailler hors tension.

5 à 10 morts

180 à 250 blessures graves

(indemnisés)

2 700 à 4 000 blessures avec visite médicale

Estimé 30 000 blessures sans visite médicale

Accidents de nature électrique9

Travaux présentant des dangers

1. Travaux sur des composantes sous tension

2. Travaux à proximité de pièces sous tension

3. Prises de mesures et de dépannage

4. Cadenassage déficient ou inexistant

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1. Travaux sur des composantes sous tension

• Interventions suite à une panne (appels de service)

• Travaux de rénovation, d’agrandissement

• Relocalisations d’appareillages électriques

• Ajouts de composantes dans un cabinet• Insertion d’un disjoncteur (désalignement)

• Tournevis glisse et touche une barre omnibus

• Dépannages et mesurages

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1. Travaux sur des composantes sous tension12

Source CSST

1. Travaux sur des composantes sous tension13

2. Travaux à proximité de pièces sous tension

• Contact direct avec les pièces sous tension

• Contact d’un outil avec une pièce sous tension

• Amorce d’un arc lors de la manutention de composantes ou de câbles

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3. Prises de mesures et dépannage• Appareil de mesure incompatible avec les mesures à

prendre (BT sur HT)• Sélection du mode de lecture ou connexion des sondes

inappropriées• Amorce d’un arc par les sondes• Appareil de mesure incompatible avec l’environnement

électrique (modèle «domestique» sur installation de puissance)

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Source CSST

4. Cadenassage déficient ou inexistant

• Procédure de cadenassage, inappropriée, incomplète ou absente.

• Remise sous tension par d’autres travailleurs.

• Défectuosité de l’équipement.

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4. Cadenassage déficient ou inexistant

4. Cadenassage déficient ou inexistant

Sécurité électrique19

Méthodes de travail: Norme CSA Z462• La norme Sécurité en matière d’électricité au travail

(CSA Z462 ) est la norme de référence en sécurité électrique:• Article 4.3.2.1 : « les conducteurs et autres éléments de circuit

sous tension doivent être placés dans une situation de travail sans danger électrique avant que le travailleur soit autorisé à entrer dans le périmètre d’accès limité de ces conducteurs ou éléments ».

• Planifier et travailler hors tension• Travaux en dehors des heures d’opération• Ajouter des points de coupure• Identifier les circuits essentiels• Installer des circuits temporaires

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Méthodes de travail: Norme CSA Z462Pour obtenir une situation de travail sans danger électrique, il faut:

a) Déterminer toutes les sources d’alimentation électrique qui vont vers l’équipement sur lequel on doit intervenir.

b) Couper le courant de charge (arrêter l’équipement) et ouvrir tous les dispositifs de sectionnement.

c) Dans la mesure du possible, s’assurer visuellement que toutes les lames des sectionneurs sont en ouverture totale ou que les disjoncteurs de type débrochables sont retirés.

d) Cadenasser selon la procédure établie.e) Mettre à l’essai chaque conducteur de phase à l’aide d’un

détecteur de tension approprié, afin de s’assurer de la mise hors tension.

f) Effectuer une mise à la terre de tous les éléments de circuit pouvant avoir accumulé de l’énergie électrique (au besoin).

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Méthodes de travail: Norme CSA Z462• Travaux sous-tension: cas exceptionnels

• Danger supplémentaire ou risque accru« Le travail peut-être effectué sous tension si l’employeur peut démontrer que la mise hors tension donne lieu à un danger supplémentaire ou à un risque accru. »

• Impossibilité d’exécution« Le travail peut-être effectué sous tension si l’employeur peut démontrer l’impossibilité d’accomplir la tâche lorsque l’appareillage est hors tension à cause de sa conception ou de ses limitations opérationnelles. »• Dépannage: activation manuelle d’un contacteur

dans une boîte électrique.• Mesurage: vérification de la tension de sortie d’un

transformateur.

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Méthodes de travail: Norme CSA Z462• Travaux sous-tension: cas exceptionnels

• Déterminer les équipements de protection individuelle selon:• une analyse de danger de choc électrique: tension

électrique, périmètres;• une analyse de danger d’éclats d’arcs: analyse

d’énergie incidente, catégorie de danger (tableau 4a).

• Obtenir un permis écrit spécifique aux travaux à effectuer:• circuits et appareillages• justification de la nécessité• conclusion de l’analyse de danger de choc électrique• conclusion de l’analyse de danger d’éclats d’arcs• signature d’approbation

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Méthodes de travail: Norme CSA Z46224

Source: Norme CSA Z462

Méthodes de travail: Norme CSA Z462

En résumé• Planifier et travailler hors tension

• Cas d’exception pour travaux sous-tension:• Utilisation d’équipements de protection

individuels• Utilisation d’outils isolés• Élaboration de périmètres de

sécurité(tension et arc)• Permis de travail

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Rôle et actions de la CSST26

Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs

Commission de la santé et de la sécurité du travail

La CSST• Administre le régime de santé et de sécurité du

travail.• Joue le rôle d'assureur public auprès des

travailleurs et des employeurs.• S'occupe de prévention.

En vertu d’un contrat social• Les victimes d'une lésion professionnelle sont

indemnisées.• Les employeurs sont à l'abri des poursuites par

les familles des victimes.

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Actions poursuivies par la CSST

• Inspecter les lieux de travail.

• Convaincre les employeurs et les travailleurs de l’importance de prévenir les accidents.

• Supporter les démarches de prise en charge.

• Enquêter les accidents du travail.

• Émettre des constats d’infraction.

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Inspecter et enquêter

• Loi sur la santé et la sécurité du travail• Règlement sur la santé et la sécurité du travail

(RSST)• Code de sécurité pour les travaux de construction

(CSTC)

• Code de Construction du Québec , chap. V «Électricité » 2010

• Normes : CSA Z-462, CSA Z-460 et ULC S-801

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Aspects réglementaires et juridiques30

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 2 – Object de la loiLa présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

Article 3 – Moyens et équipements de protectionLa mise à la disposition des travailleurs de moyens et d'équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s'avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

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Loi sur la santé et la sécurité du travailObligations de l’employeur

LSST article 51L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:

1° s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;

3° s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur […]

5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur […]

7° fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;

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Loi sur la santé et la sécurité du travailObligations de l’employeur

LSST article 51 (suite)

9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;

11° fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis … et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements.

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Loi sur la santé et la sécurité du travail

Obligations du travailleur

LSST article 49 – Le travailleur doit:1° prendre connaissance du programme de prévention qui lui est

applicable;2° prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa

sécurité ou son intégrité physique;3° veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou

l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;

4° se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la présente loi et des règlements;

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Loi sur la santé et la sécurité du travailObligations du travailleur

LSST article 49 (suite)5° participer à l'identification et à l'élimination des risques

d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;

6° collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements.

RSST article 339Le travailleur doit porter ou utiliser, selon le cas, les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs prévus...

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Changement à la LSST - AmendesAmendes pour une 1re infraction (2015)LSST art. 236Personne morale: 1 613 $ à 3 225 $Personne physique: 645 $ à 1 613 $

LSST art. 237Personne morale: 16 124 $ à 64 495 $Personne physique: 1 613 $ à 3 225 $

art. 236: Quiconque contrevient à la présente loi ou aux règlements …art. 237: Quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre

directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur …

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Conclusion• Le travail avec l’électricité comporte des

risques.

• Des méthodes de travail sécuritaires existent et doivent être planifiées.

• La CSST administre une Loi visant l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

• Sortons de l’approche traditionnelle, les électriciens ne sont pas des cascadeurs, ils ont droit à un environnement de travail sécuritaire.

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Questions ?

Merci de votre participation!

CSST 1-866-302-2778www.csst.qc.ca