revue de presse 2015 - commission social international
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PP – 24 mars 2015 Page 1
Documentation
Commission Social International du 24 mars 2015
Salons/Conférences
27 e édition de Monde Expat (ex Mondissimo) à l’Espace Champeret les 23 et 24
mars 2015, salon rassemblant 200 experts avec des conférences de 45 mn gratuites
et cette année un programme spécial Asie 2015 payant.
8e rencontres de la mobilité internationale le 9 juin 2015 au Pré Catelan, organisées
par Humanis (programme en cours de définition).
Articles de presse et internet
I - Communiqué de presse du 18 novembre 2014 sur l’étude de PwC Modern Mobility.
Ce communiqué de presse a retenu mon attention car en lien avec le programme
prévisionnel de la Commission.
Principal résultat de l’étude de Pwc réalisée auprès d’environ 200 responsables de la
mobilité internationale, le nombre d’expatriés va fortement augmenter. La proportion de
personnes détachées à l’étranger va vraisemblablement s’accroitre et la nature des
détachements va évoluer. La part des salariés détachés pour des missions de courte durée
devrait doubler (58%), de même que le nombre de voyageurs d’affaires (57%). Seulement
17% des organisations déclarent avoir mis en place un arsenal de politiques, procédures et
contrôles permettant d’assurer le respect des obligations fiscales, réglementaires et relatives
à l’immigration pour cette population.
Par ailleurs, plus d’une organisation sur cinq a l’intention d’utiliser la mobilité internationale
dans le cadre d’échanges de talents d’un pays à l’autre.
II - Article « Affiliation des salariés expatriés à l’assurance chômage : publication d’une
circulaire » publié sur le site de svp le 3 février 2015
Dans la circulaire n° 2014-34 du 23 décembre 2014, il est rappelé qu’il résulte de l’article L
5422-13 du code du travail que tout employeur de droit privé doit assurer contre le risque
de privation d’emploi tout salarié, y compris les salariés détachés (au sens du code de la
sécurité sociale) à l’étranger ou expatriés.
Depuis le 1er juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage du
14 mai 2014, les employeurs doivent obligatoirement affiliés l’ensemble de leurs salariés
expatriés hors d’union européenne au régime d’assurance chômage quelle que soit leur
nationalité.
PP – 24 mars 2015 Page 2
III – Article « Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine » paru sur le site de
l’ambassade de France à Pekin et article « Une fiscalité plus avantageuse pour les
entreprises françaises » paru dans le magazine Classe Export de janvier-février 2015
Le nouvel accord signé entre la France et la Chine le 26 novembre 2013 en vue d’éviter les
doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le
revenu est entré en vigueur le 28 décembre 2014. Suite à la publication du décret n° 2014-
1760 du 31 décembre 2014 (JO du 3 janvier 2015), il s’applique aux impôts sur le revenu
perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables à compter du 1er janvier
2015.
Parmi les modifications mentionnées dans l’article de ClassExport :
En matière de services, pour que soit retenu un établissement stable imposable en Chine, le
personnel d’une entreprise devra y être présent pendant plus de 183 jours sur une période
de 12 mois (précision importante car auparavant l’administration fiscale estimait qu’un jour
passé en Chine dans le mois comptait pour un mois).
La détermination des bénéfices de l’établissement stable en Chine se fera en déduisant les
frais de siège, auparavant impossible de les déduire ni en France ni en Chine.
La nouvelle convention prévoit une procédure d’élimination de la double imposition en cas
de redressement fiscal par un Etat portant sur une opération intra-groupe déjà imposée
dans l’autre Etat.
IV- Article «Expatriation : un milliard de chinois …et moi » publié sur le site de L’Express le
3 février 2015.
Cet article revient sur le fait que pour travailler avec des chinois, l’apprentissage de leur
langue est devenu incontournable car cela permet de créer une relation de confiance avec
ses interlocuteurs. La compréhension de la culture chinoise et la connaissance de la conduite
des affaires dans le monde chinois sont absolument nécessaires selon Gwenola Coupé, la
directrice d’un cabinet de recrutement de Shanghai pour les candidats français qui sont en
concurrence avec les jeunes professionnels chinois qui se sont formés à l’étranger.
V - Promotional video on the European Health Insurance Card sur le site de la commission
européenne publiée le 15 février 2015
A partir de la vidéo de promotion, un rappel est fait sur l’utilisation de la carte de sécurité
européenne. Une nouvelle application est disponible en 25 langues avec les numéros
d’urgence, les traitements couverts, comment se faire rembourser…
PP – 24 mars 2015 Page 3
A propos de la Russie
VI – Articles « Nissan suspend sa production en Russie » du 18 mars 2015 et «GM
abandonne un marché russe en plein effondrement » du 19 mars 2015 sur le site des Echos
Résultat de la crise ukrainienne, la chute des cours du pétrole, la « dégringolade du rouble »,
et une inflation à deux chiffres, le marché automobile russe s’effondre.
Le premier article indique une suspension de production de l’usine Nissan de St Petersbourg
du 16 au 31 mars compte tenu du marché russe, qui a chuté de 38% en février 2015 (par
rapport à février 2014).
GM a annoncé la fermeture mi-2015 de son usine de St Petersbourg, qui emploie 1000
salariés. Sur les deux premiers mois de l’année, GM a vendu 75% de voitures en moins qu’un
an auparavant.
PP – 24 novembre 2015 Page 1
Documentation
Commission Social International du 24 novembre 2015
Rapport/ Synthèse d’étude/ Informations
• Ouvrage FIEV sur la Chine
Compte tenu des enjeux stratégiques que représente la Chine pour le secteur automobile, la Direction Internationale de FIEV a publié en Octobre 2015 un ouvrage constitué de deux parties :
o La première partie résume les tendances remarquables (situation du marché, acteurs de la production, politique du gouvernement, développement international) en 2015
o La seconde partie est composée de plusieurs fiches qui synthétisent l’activité
de chacun des principaux constructeurs
• Réunion de la CFE à Pekin
Lors d’une réunion d’information à l’ambassade de France le 16 octobre dernier à l’occasion d’une visite d’une délégation de la CFE, il a été rappelé que seul le Shanghai East Hospital of Tongji University était conventionné et à ce titre les adhérents à la CFE y bénéficient du tiers payant. L’objectif de la CFE est d’aboutir à un accord dans les prochains mois avec un ou deux hôpitaux à Pekin : le China-Japan Friendship hospital et le Peking union médical center hospital
• Communiqué de presse « Quelle scolarité pour les enfants d’impatriés » publié le
16 octobre 2015
Ce communiqué de presse présente les résultats d’une étude réalisée en ligne par Paris21.tv et Open Sky International (279 réponses de 123 responsables de mobilité internationale et 156 chargés de mission au sein d’agences de relocation). Dans le panel, la tranche d’âge la plus importante des impatriés est celle des 40 à 50 ans. La durée de la mission la plus fréquente est de 3 à 5 ans. Plus de 7 impatriés sur 10 sont installés en France avec des enfants en âge d’être scolarisés (96%). 68% des impatriés souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement privé, proposant le bilinguisme français/anglais. Parmi les critères de choix, c’est la spécificité de l’enseignement (programme international), la langue enseignée et la proximité du logement qui sont déterminants. Le prix arrive en dernier, le montant des frais de scolarité étant souvent pris en charge par l’employeur en fonction du niveau d’études et du coût qu’aurait payé l’impatrié dans son pays. 95% des répondants estiment qu’une scolarisation réussie est un gage de réussite pour la mission des impatriés.
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Concernant Open Sky International, il s’agit d’une école privée bilingue (équilibre entre le français et l’anglais) pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu’au CM2 située à Boulogne Billancourt. Elle déploie une approche d’excellence pédagogique avec une ouverture interculturelle. Les classes comprennent 18 élèves maximum et chaque élève dispose d’un suivi personnalisé. C’est l’une des rares écoles en région parisienne à proposer un véritable équilibre entre le français et l’anglais.
• Synthèse de la session «L’identification des nouveaux risques majeurs situés à la
frontière de la mobilité internationale » dans le Mag’ des 8e rencontre de la
mobilité internationale
Gilles Robert m’a signalé cette synthèse qui a particulièrement retenu mon
attention car elle fait référence au sujet traité par EY lors de notre dernière réunion.
En effet, deux entreprises témoignent de la difficulté qu’elles rencontrent en
termes de risques sur le plan financier, pénal ou de réputation. Y sont notamment
soulignés :
o l’arrivée massive des shorts terms et les problèmes soulevés en matière
d’immigration
o la nécessité de faire de la pédagogie auprès des équipes pour expliquer qu’un
visa business ne permet pas de travailler, juste d’assister à une conférence ou
à organiser un rendez-vous.
Autre point : Jérôme Renon, CEO de France Immigration a indiqué que le nombre de
détachements en Europe est passé de 7 500 en 2000 à 230 000 en 2015.
Le gouvernement en a fait un sujet prioritaire avec lequel les entreprises doivent
être en « compliance » sous peine de travail dissimulé. Plusieurs articles ont été
mis ligne sur notre site à ce sujet (en juillet 2014 et le 4 mars 2015). Les entreprises
doivent remplir le certificat de détachement de la sécurité sociale et faire une
déclaration à l’inspection du travail au minimum 48 heures avant l’arrivée des
personnes dans les locaux. Il est également obligatoire d’attacher les déclarations
de détachement au registre du personnel. Les formulaires issus du décret de mars
2015 devraient être disponibles début 2016.
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Articles de presse et internet sur la mobilité internationale
I – Article « Attention aux conséquences de l’expatriation » publié dans les Echos du 20 octobre 2015
Comme on l’a déjà vu, s’expatrier a des conséquences importantes en matière de succession et de régime matrimonial. Cet article revient sur les conséquences du nouveau règlement européen qui s’applique aux décès intervenus depuis le 17 aout dernier et notamment l’incidence fiscale que cela peut entrainer lorsque le défunt a choisi la loi applicable.
L’exemple cité est celui pour lequel la loi du pays de résidence accorde au conjoint survivant une part plus importante que ce que prévoit le droit français. Un encart est consacré au régime matrimonial et à son instabilité lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage. A défaut de contrat de mariage, Arlette Darmon, notaire de Paris, préconise de faire une déclaration de loi applicable.
II - Article « Les français s’expatrient davantage » paru dans l’Usine nouvelle du 22 octobre 2015
Selon les derniers chiffres de l’INSEE, depuis la crise, le nombre de départ à l’étranger s’est accéléré passant de 138 000 en 2006 à 197 000 en 2013 avec des retours stabilisés autour de 77 000 par an. 3,3 à 3,5 millions telle est l’estimation du nombre de français installés à l’étranger. 8 candidats au départ sur 10 ont entre 18 et 29 ans.
A propos de la Chine
III - Article « La Chine se fixe pour objectif de produire 30 millions de véhicules légers » publié le 20 octobre 2015 sur le site du CCFA
Le secrétaire général adjoint de l’association des constructeurs d’automobiles en Chine, Shi Jianhua a indiqué que la Chine se fixait comme objectif de produire 30 millions de véhicules légers par an d’ici 2020. Le 13e plan quinquennal devrait fixer un objectif de capacité de production annuelle de 2 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici à 2020. Par ailleurs, la volonté affichée est de faire passer la part de marché des marques automobiles chinoises de 41% aujourd’hui à 60% en 2020 avec l’émergence de 5 constructeurs compétitifs au niveau international.
IV – Articles « La Chine dessine son prochain plan quinquennal dans une conjoncture risquée » et « Environnement, croissance, réforme, démographie : trois experts du pays décryptent les résultats à attendre » des 25 et 26 octobre 2015 dans les Echos
Ces articles portent sur le contexte général chinois.
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Les principaux chantiers du 13e plan quinquennal 2016-2020 devraient être dans la continuité de celui de 2012 avec un objectif de PIB moyen fixé à 6,5 % et des objectifs qualitatifs : transition vers plus de services et de consommation, meilleure répartition des richesses, prise de conscience concernant l’environnement et objectif de réduction de la pollution. Une priorité devrait être donnée à la protection sociale et à la démographie car la population est vieillissante. Autre sujet, l’urbanisation qui devrait passée de 55% à 70% à la fin du plan avec une réforme importante du Hukou (passeport intérieur) pour les migrants et la volonté affichée de créer des villes moyennes pour éviter de faire grossir les mégalopoles. Le mécanisme de fixation de la valeur du yuan a été élargi cet été. La Chine déploie une intense activité diplomatique pour l’internationalisation du Yuan et son entrée rapide dans le panier de monnaies des DTS (Droits de Tirage Spéciaux) du FMI.
A propos de la Russie
V – Dépêche de l’AFP du 18 novembre 2015 « Russie : Ford met une usine à l’arrêt pour deux mois »
Ford a suspendu pour 2 mois la production de son usine près de Saint Pétersbourg soit jusqu’au 15 janvier en raison de la baisse des ventes qui affichent une diminution de 39% sur les 10 premiers mois de l’année. Les employés recevront pendant la période de suspension de la production les deux tiers de leur salaire. La coentreprise Ford Sollers exploite deux autres usines en Russie et prévoit d’y lancer une usine de moteur.
A propos du Mexique
VI – Article « Mexique : Introduction d’un salaire minimum unique » dans la revue Social International de novembre 2015 de l’UIMM
Depuis le 1er octobre 2015, le salaire minimum est fixé à 70, 10 pesos mexicains (3,75 €) par jour pour l’ensemble du pays mettant fin au processus de convergence des zones géographiques A et B.
PP – 24 septembre 2015 Page 1
Documentation
Commission Social International du 24 septembre 2015
Rapport/ Synthèse d’étude
« Retour en France des Français à l’étranger » rapport
d’Hélène Conway-Mouret en juillet 2015. Son objectif est de
faciliter le retour des français parti à l’étranger. Il est
intéressant car il s’appuie sur des témoignages et une
enquête en ligne (SGMAP) réalisée entre février et mars
2015 sur un panel significatif (7255 réponses). Le cadre
d’activité professionnel peut avoir une incidence directe sur
le parcours de retour, avec 39% de français à l’étranger en
contrat local, 14% en contrat d’expatriation et 3% en VIE.
Parmi les principales préoccupations de retour figurent en priorité
l’inscription/réinscription à l’assurance maladie (57%) et trouver un logement (54%).
Par rapport aux freins rencontrés par les français de retour de l’étranger, la sénatrice propose :
o 10 mesures par thème (logement, assurance maladie, fiscalité, éducation,
retraites, élections, conjoints étrangers et véhicules) concrétisées par 37
actions
o 3 mesures face à des problèmes transversaux récurrents : rendre les informations sur le retour disponibles et les démarches à effectuer prévisibles (mise en place d’un service d’aide en ligne interactif et d’un guide du retour en France), faire preuve de plus de souplesse dans la réalisation des démarches, améliorer le dialogue avec l’administration
Document FIEV du 1 er juillet 2015 « Fiches pays : synthèse des différents pays
producteurs de véhicules »
Réalisé par la FIEV, ce document fournit des informations utiles. Chaque pays fait
l’objet d’une fiche synthétique d’une page avec notamment les indicateurs (PIB…) et
les chiffres de production automobile 2014 et prévisions 2015.
Communiqué de presse du 8 septembre 2015 d’Expat communication « Première
grande enquête sur les carrières des conjoints d’expatriés »
Cette enquête Expat Value, menée en janvier et mai 2015, a obtenu plus de 3660
réponses. Parmi les principaux constats : 70% des français partent en couple en
expatriation. La question de conjuguer les deux carrières se pose comme une
évidence. 9% des conjoints accompagnateurs sont des hommes.
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Le taux de femmes expatriées est plus élevé (entre 13 et 20%) mais beaucoup partent
seules. 80% des conjoints veulent travailler pendant l’expatriation, la réalité est
différente, seulement 50% des conjoints y parviennent, le réseau et les rencontres
réelles en particulier étant le vecteur essentiel pour trouver un emploi.
Les pays où les conjoints d’expatriés trouvent le plus facilement un emploi sont : le
Canada, l’Australie et la Russie, ceux où ils renoncent le plus sont la Thaïlande, l’Inde,
le Brésil et l’Italie. 6% des conjoints ont été aidés par l’entreprise de leur conjoint.
Articles de presse et internet
I – Article « Assurance maladie internationale : le mémo pour bien protéger sa santé à
l’étranger » publié dans le Petit Journal du 18 août 2015 (communication d’April
international)
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant partir à l’étranger, cependant la check list des
démarches et des documents nécessaires dans la valise peut être utile.
II - Article paru dans le petit journal en février 2014 « Successions internationales : des
changements en aout 2015 »
Le thème de la succession internationale avait déjà été abordé mais compte tenu de l’entrée
en application du nouveau règlement européen 650/2012 « compétence, loi applicable et
certificat européen pour les questions successorales » le 17 Aout 2015, cet article a été
réédité. Ce règlement apporte une simplification car il n’y aura plus qu’une seule succession
pour tous les biens situés dans l’Union européenne (hors Royaume-Uni), ouverte dans un
seul pays, celui où résidait habituellement le défunt au moment de son décès. Il crée un
certificat successoral européen destiné à être utilisé par les héritiers. Tous les expatriés
doivent donc se renseigner sur les lois en vigueur dans leur pays d’accueil. Et le cas échéant,
désigné la loi française pour régir sa succession, possibilité offerte depuis 2012 dans le cadre
de dispositions de dernières volontés à titre d’exemple un français vivant aux Etats-Unis. La
fiscalité des successions internationales n’est pas modifiée par la réforme.
III – Deux articles concernant l’enseignement « les nouveautés de la rentrée scolaire »
publié le 3 septembre 2015 et « Lycée international de Saint Germain en Laye : un système
éducatif unique en France » paru le 20 juillet 2015
Le réseau AEFE est constitué de 494 établissements scolaires, homologués par le Ministère
de l’Education Nationale, dans 136 pays. Il accueille 340 000 élèves de la maternelle à la
terminale. Les effectifs augmentent notamment au Maroc, en Espagne et en Allemagne.
Parmi les nouveaux établissements homologués :
o le lycée Churchill à Londres,
o un établissement primaire a ouvert à Mexico.
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o un nouveau site écologique pour le lycée français à Pékin devrait être inauguré en
2015/2016.
En juin 2015, 15000 élèves des lycées français ont obtenu leu baccalauréat avec un taux de
réussite de 96%, dont une majorité issue de la filière scientifique.
Une section chinoise a été ouverte par le lycée international de Saint-Germain-en-Laye à la
rentrée de septembre 2015 avec 9 élèves de seconde. Il accueille 2200 élèves de la
maternelle à la terminale. La section la plus importante est la section britannique avec 834
élèves, suivie par la section américaine avec 707 élèves puis les 626 élèves allemands.
IV- Article « Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement »
publié le 2 juillet 2015 sur le site Juritravail
La cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 24 juin 2015 que la réintégration d’un salarié
dans son entreprise d’origine à la fin de sa période de détachement ne constitue pas une
modification de ses conditions de travail car la clause de retour a été acceptée initialement
par le salarié. Celui-ci ne peut donc pas la refuser, sauf à commettre une faute grave
justifiant son licenciement. (Jurisprudence constante)
A propos de la Chine
V – Articles « Toyota va reprendre sa production à Tianjin » du 26 aout 2015 sur le site du
Figaro et « explosion de Tianjin : la production chinoise de Toyota toujours paralysée » du
24 aout dans les Echos
Ces articles font état de l’arrêt de production de 2
semaines du site de Toyota à Tianjin en
répercussion des explosions du 12 aout 2015. 67
salariés ont été blessés sur 12000, le groupe IHS
estime à 2200 véhicules la perte de production
quotidienne pour le groupe.
Le second article rappelle l’importance de Tianjin, 3e port du pays, qui assure chaque année
40% du total des importations de voitures neuves en Chine. Tous les constructeurs seraient
touchés : 1500 véhicules pour Renault, 2700 pour Volkswagen, 5800 pour Jaguar Land Rover
et 600 pour Mitsubishi.
PP – 26 juin 2015 Page 1
Documentation
Commission Social International du 26 juin 2015
Salons/Conférences
8 e rencontres de la mobilité internationale le 9 juin 2015 au Pré Catelan, organisées
par Humanis. Programme spécifique pour les ETI portant sur l’internationalisation de
l’entreprise.
Documentation
Edition 2015 du guide « Expatriation, 15 clés pour partir l’esprit tranquille » du Ministère des affaires étrangères et du développement international.
Ce guide insiste sur des questions pratiques comme par exemple la validité du permis de conduire à l’étranger, l’utilité de la carte européenne d’assurance maladie, la nécessité de s’inscrire au registre des français établis hors de France. Il s’adresse plus particulièrement aux français qui souhaitent s’expatrier. Il peut néanmoins constituer un document complémentaire intéressant pour les équipementiers notamment au travers de la check-list qui rappelle les principaux points à vérifier aux différentes étapes d'une mobilité internationale.
Alerte/Informations
Circulaire CNAV 2015-20 du 10 avril 2015
Les périodes de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles,
invalidité indemnisées par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ne doivent plus être
reportées au régime général en tant que périodes assimilées à des périodes d’assurance,
à compter de la validité 2014. Les validations des années antérieures restent acquises.
Les retraités ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif (pas d’effet rétroactif).
Lancement par Expat Communication d’une enquête « Expat Value » sur la carrière
des conjoints d’expatriés/article sur le site femmesexpat.com du 15 mai 2015
Partant du constat qu’en 2015, 90% des conjoints accompagnateurs francophones sont
des femmes et que seuls 40% de ceux qui ont suivi leur conjoint et souhaiteraient
travailler y parviennent, cette enquête a pour objectif de recenser et comprendre ce
phénomène pour apporter des solutions. Cette enquête s’adresse aux conjoints
d’expatriés.
PP – 26 juin 2015 Page 2
Informations générales concernant les visas de l’ambassade des Etats-Unis à Paris
Message encore sur le site le 23 juin 2015 faisant part de difficultés techniques
momentanées affectant le système informatique dont dépendent les services
consulaires américains dans le monde entier.
Articles de presse et internet
I - Plusieurs informations sur l’immigration professionnelle dans la Newsletter de CSE-
Executive Relocations du 30 avril 2015
Mise en application progressive des nouveaux titres de séjour pluriannuels. Les
conjoints de « salarié en mission », de « carte bleue européenne » et de cartes
« compétences et talents » peuvent désormais recevoir une carte de séjour « vie
privée et familiale » pour une durée équivalente à celle du conjoint travailleur.
Un nouveau module web « accueil des étrangers » a pour objectif d’harmoniser sur
l’ensemble du territoire national l’information délivrée aux usagers étrangers.
II - Dossier « Mobilité internationale » du magazine Liaisons sociales de mai 2015
La première partie de ce dossier est consacrée aux nouveaux visages de l’expatriation.
D’après les auteurs, les travailleurs mobiles sont en augmentation par rapport aux expatriés
qui ne représentent qu’entre 0,5 et 3% des collaborateurs. « Il y a cinq, plus d’un expatrié
sur deux appartenait au pays d’origine du groupe. Aujourd’hui, la tendance a complètement
changé » selon STMicroelectronics. Ce témoignage est confirmé par le directeur de la
mobilité internationale de Safran qui a identifié 3 pays dans lesquels les collaborateurs
souhaitent bouger dont le Maroc, la Chine et le Mexique. Les collaborateurs non originaires
du territoire de la maison mère qui réalisent des missions dans les pays tiers ou « third
country nationals » sont donc plus nombreux.
La deuxième partie concerne la santé et la sécurité des globe-trotters, deux points ont plus
particulièrement attiré mon attention. Il s’agit du témoignage du médecin coordinateur du
groupe Renault (1300 collaborateurs en mobilité) qui a rappelé les mesures d’hygiène aux
salariés sur place du fait de la multiplication de cas de grippe porcine en Inde. Par ailleurs,
une information concernant les principaux risques pour les expatriés, chiffres à l’appui, les
accidents de voiture et les problèmes cardio - vasculaires font partie du top 5 des urgences
selon International SOS représentant en 2014, 14% et 6% des interventions. Viennent
ensuite les maladies touchant le système respiratoire, celles digestives et le paludisme.
La dernière partie porte sur la gestion du retour des expatriés. L’article rappelle les
difficultés rencontrées pour se réinsérer professionnellement au retour d’une expatriation
ainsi que le casse tête administratif. Un début de solution sur ce sujet serait un guichet
unique d’information qui devrait être prochainement créé. Par ailleurs, certaines
entreprises proposent des coachings familiaux pour absorber le choc culturel inversé. Le
PP – 26 juin 2015 Page 3
principal travail a réalisé par un expatrié à son retour est de tirer des compétences utilisables
en France de ces expériences. Dans ce contexte, Safran organise un forum RH 2 fois par an
dédié aux expatriés afin d’anticiper le travail de repositionnement.
III - Article «Mariage – Quelle est l’efficacité à l’étranger d’un contrat de mariage
français ?» publié sur le site du Petit Journal le 19 juin 2015.
Cet article indique qu’il est utile pour un expatrié de faire analyser le régime matrimonial de
son contrat de mariage en fonction du pays de destination avant son départ. En effet, en cas
de divorce, selon le pays, par exemple en Russie ou au Brésil, le juge appliquera sa propre loi
ou une loi prédéterminée, de même dans les pays de droit anglo-saxon (Angleterre, Etats-
Unis), la notion de régime matrimonial n’est pas reconnue.
IV - Article « Gérer son patrimoine à distance » paru sur le site de l’Express le 24 juin 2015
Cet article est rédigé par Florian Serrurier, directeur des ventes de BNP Paribas Personal
Investors. Parmi les conseils généraux à retenir, il insiste sur plusieurs points :
conserver un compte bancaire (de préférence multidevises avec des virements
internationaux gratuits – offre de The Bank for Expats) en France pour la gestion des
retours occasionnels, du bien immobilier du salarié, dans le cas d’un retour éventuel
vérifier quels sont les produits d’épargne qui doivent être clôturés ou pas avant le
départ
être attentif au régime matrimonial et au régime successoral applicables dans le pays
de destination afin de voir s’il est nécessaire d’établir un contrat de mariage ou un
testament.
A propos du Brésil
V – Article « L’économie brésilienne plonge dans le rouge » paru le 1er juin 2015 sur le site
des Echos.fr
Le PIB a chuté de 1,6% au premier trimestre. Les consommateurs pâtissent de l’austérité
imposée par le nouveau premier ministre, de même que la confiance des investisseurs du
fait notamment de scandale de corruption qui a déstabilisé la compagnie nationale
pétrolière Petrobas et l’implication des géants locaux du BTP. Selon les prévisions, la
récession devrait atteindre 2% cette année avant une reprise en 2016 de 0,5%.
A propos du Mexique
VI – Article « Vers un salaire minimum national au Mexique » des experts SVP du 10 avril
2015
Depuis le 1er avril 2015, les zones économiques A et B ont un salaire minimum quasiment
équivalent. Le salaire de la zone B est passé de 66,4 à 68,8 pesos par jour contre 70 pesos
dans la zone A. (cf. www.stps.gob.mx)
PP – 26 juin 2015 Page 4
A propos de l’Indonésie
VII – Article « Jakarta veut mettre ses travailleurs étrangers à l’indonésien » paru sur le ite
des Echos du 2 avril 2015
Cet article annonçait qu’un nouveau règlement gouvernemental imposera à tous les
étrangers travaillant dans le pays de parler un niveau minimal d’indonésien. Ce texte viserait
plus spécifiquement l’arrivée des travailleurs moins qualifiés, notamment chinois qui se font
employer, parfois illégalement, dans l’industrie ou la construction.
Seuls les couples mariés peuvent bénéficier d’un visa de support (KITAS) affectant le conjoint
ou les enfants des travailleurs étrangers.
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