renforcer les droits fonciers des petits expoitants dans les zones a conflit: cas du nord kivu (rdc)...
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RENFORCER LES DROITS RENFORCER LES DROITS FONCIERS DES PETITS FONCIERS DES PETITS EXPOITANTS DEXPOITANTS DANS LESANS LES
ZONES A CONFLIT: ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC)Cas du Nord Kivu (RDC)
YAOUNDE , SEPT 2010.AAP DRC.
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Contexte du Nord KivuContexte du Nord KivuL’accès à la terre, enjeu des conflits
armés; Pression démographique et
commerciales sur la terre; Déplacement des populations;Procédure d’acquisition des titres
fonciers couteuse; Mal gouvernance foncière; Administration judiciaire laxiste;Faiblesse de l’autorité de l’Etat; Absence de preuves écrites des droits
fonciers;Période post-signature des accords
tripartites RDC-HCR-RWANDA.04/11/23
Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Typologie des conflits Typologie des conflits fonciersfonciers• Des ventes et cessions de terre en détresse;• Occupation de parcelles et des champs due à
l’absence;• Conflits opposant concessionnaires aux
populations locales, retournées ou anciens ouvriers;
• Vente de terre en cascade ou sans avoir droit de le faire (cas de stellionat);
• Conflits agriculteurs vs/ éleveurs• Administration vs/ riverains du Parc de
Virunga;• Remise en question du droit des redevances
traditionnelles;• Conflits opposant les seigneurs de guerre aux
déplacés/retournés
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Causes majeures des conflits Causes majeures des conflits fonciersfonciers
Ventes et cessions des terres en détresse;
Occupation des parcelles et des champs suite à une longue absence;
Absence de preuves écrites sur les droits revendiqués;
Conflit entre droits fonciers coutumiers et loi (CE établi sur les terres coutumières en méconnaissance des droits primaires);
Remise en cause de l’autorité des chefs coutumiers;
Ignorance de la loi foncière;
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Résolution des conflits fonciers Résolution des conflits fonciers dans la consolidation de la paixdans la consolidation de la paix
Tout le monde est conscient du rôle positif de règlement des CF;
Recours aux MARC et à la sensibilisation;
Mécanismes souples et rapides;Mécanismes accessibles et à moindre
coût (sinon gratuits) dans un contexte de vulnérabilité indescriptible;
Mécanismes adaptés au contexte social des bénéficiaires (tendance à recourir à l’arbre à palabre);
Solutions fragiles et pas forcément durables toutefois.
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Expérience de AAPExpérience de AAPPrévention des conflits (Forum de
Paix des Jeunes);Résolution des conflits (Noyaux de
Résolution des Conflits Fonciers);Renforcement des capacités;Séances d’information;Séances de concertation;Contribution aux plaidoyers pour les
reformes législativesEtc.
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Cartographie des structures Cartographie des structures AAPAAP
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Structure de base
Nbre Conflits fonciers
identifiés
Nbre conflit
Fonciers résolus
Nbre conflit
Fonciers non
encore résolus
Observations
NRCF Kalinga 32 24 8 Les cas de conflit foncier touchent surtout à l’occupation illégale de terre (champ), de conflit de limite, dévastation des cultures, non paiement des frais de bail, destruction méchantes (cas souvent gérés en concertation avec la police), déplacement des bornes, conflit de succession de champ, etc. Les cas des NRCF de Lukopfu, Buguri, Kanii ne sont pas encore rapportés.
NRCF Masisi Centre
19 6 13
NRCF Bweremana 16 5 11NRCF Bishange 9 6 3
NRCF Kibabi 3 1 2NRCF Bishusha 36 22 14
NRCF Nyamitaba 10 4 6NRCF Kitshanga 15 0 15NRCF Bukombo 50 28 22
NRCF Ngesha 23 15 8NRCF Buabo 5 3 2
NRCF Rubaya 4 4 0NRCF Nyabiondo 10 2 8
NRCF Lukopfu X xNRCF Buguri X x
NRCF Kanii X xChefferie
Bashu/Beni191 28 163
Total 232 120 112
Résultats de terrain : statistiques
DéfisDéfis
Manque de garantie durable des compromis des arrangements amiables et/ou de la médiation ;
Réticence des personnes impliquées dans les conflits ; Réticence de certains chefs coutumiers par rapport au
rôle des structures de médiation et autres MARC ; Manque d’alternative pour l’accès à la terre aux
vulnérables ; Absence d’un cadre juridique et institutionnel sur les
droits de restitution et de compensation des droits sur la terre ;
Suspicion sur un éventuel plan de retour des réfugiés et une éventuelle complicité dans la facilitation d’occupation des terres par les immigrants clandestins ;
Relance communautaire de laquelle dépend le processus de stabilisation encore précaire ;
Etc.
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Vers une sécurisation Vers une sécurisation foncière des droits des petits foncière des droits des petits
exploitantsexploitants Présenter devant notaire les décisions issues des méthodes
alternatives de résolution des conflits pour plus de protection juridique;
Codification des principes coutumiers Réforme de la loi dite foncière, à côté du code agricole en
formulation; ainsi que l’harmonisation de tout l’arsenal juridique touchant au foncier;
Plaidoyer; Proposition des guichets fonciers, à l’instar du Madagascar; Renforcement des capacités et moralisation de l’administration
foncière; Mise en place d’une commission de révision des titres de
propriété acquis pendant les périodes des conflits; Promouvoir une gestion décentralisée du foncier; Susciter des mécanismes de coordination interministérielle pour
une approche multisectorielle du foncier (institutionnel et légal); Assurer des mécanismes d’accompagnement judiciaire et
juridique (pro deo) des vulnérables paysans pour la protection de leurs droits fonciers
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Des actions à inscrire dans un Des actions à inscrire dans un environnement multi acteursenvironnement multi acteurs
Les intervenants sur le foncier s’alignent derrière un front commun poursuivant une cause commune : Coordination foncière.
Ministère de tutelle: ministère provincial en charge des Travaux publics, Infrastructures et Affaires Foncières;
Composition : STAREC, Ministères provinciaux, Agences NU, ONGI, ONGN, ICCN, CEPAP, Bailleurs des fonds;
Mandat : Susciter une appropriation du processus d’intervention dans
le foncier par les autorités provinciales; Harmoniser les interventions sur le terrain (QFQO?); Affiner les stratégies en matière de résolution et de
prévention des conflits fonciers; Plaidoyer et échange d’informations sur les questions
foncières; Mise en place d’une base des données sur les conflits
fonciers.
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
Questions et Questions et suggestions????suggestions????
Merci!
Contact: aapdrc@yahoo.fr
04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.
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