rencontre citoyenne, la métropole et nous, 25 février 2016
Post on 09-Jan-2017
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● Ouverture de la soirée par le Maire d'Echirolles● Introduction du Président de Grenoble-Alpes
Métropole ● La métropole citoyenne
Gouvernance / Participation / Transferts de compétences
● La métropole au quotidien Voirie / Eau / Chauffage urbain
● La métropole en projets Développement Economique / Aménagement / Habitat
Au sommaire ...
La métropole citoyenne
Echirolles, quelles étapes dans les échanges ?
Les 5 territoires de la métropole
Les nouvelles compétences de la Métropole
Transferts de compétences : principe de neutralité financière
L’évaluation de la CLECT* doit permettre de préserver la neutralité financière des transferts via l'Attribution de Compensation (AC)
*CLECT : commission locale d'évaluation des charges transférées
Compétences transféréesQuel impact sur le budget communal ?
Quelles voies transférées ?
Exemples deVoies et places
transférées
Exemples de Parkingstransférés
Exemples d'éléments non transférés
→ 100 KILOMETRES DE VOIRIES ET TROTTOIRS→ 5000 ARBRES D'ALIGNEMENT→ 30 OUVRAGES D'ART (PONTS, PASSERELLES, MURS DE SOUTENEMENT)→ 2300 PANNEAUX DE POLICE & 600 PANNEAUX DIRECTIONNELS→ 50 CARREFOURS A FEUX→ 500 BANCS SUR VOIRIE→ 7 AGENTS MUNICIPAUX AUJOURD'HUI DEVENUS AGENTS METROPOLITAINS
Voirie : qui fait quoi ?
Accueil des usagers
● ACCUEIL TELEPHONIQUE : numéro unique de secteur de la Régie eau 04 76 29 80 39
● ASTREINTE : 04 76 98 24 27
● EMAIL : Pour toute demande eau.secteur5@lametro.fr
● ACCUEIL PHYSIQUE :
→ Antenne principale : Pont de Claix, locaux des services techniques, tous les jours
sauf les vendredis
→ Antenne secondaire : Echirolles, Hôtel de Ville, les lundis et jeudis
Accueil des abonnés de l'eau
Du SIERG à la Métropole1947 : Création du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG)33 communes adhérentes en 2014
2015 : 26 communes transfèrent la compétence eau à la métropole
Aujourd'hui : SIERG compte 7 communes (hors métropole) et garde la compétence de stockage et adduction depuis Gières
Tarification sociale
La métropole projette la mise en place d'une tarification sociale de l'eau afin de favoriser l'accès à l'eau pour tous : ● Informer pour favoriser les bonnes pratiques● Aide financière préventive aux ménages les
plus précaires pour limiter les impayés : "chèque eau"
● Harmoniser et simplifier les conditions d'accès au Fonds d'aide sociale en cas d'impayés
● Renforcer les dispositifs pour les plus démunis non raccordés (SDF) : création d'un fonds
→ Ces propositions sont en phase avec le projet municipal qui porte fortement cet enjeu
TARIFS 2016 DE L'EAU
Tarif de l'eau 20162,81€ / m3
Tarification
● En 2015, reprise des tarifs proposés par les communes ;
● Harmonisation des tarifs à moyen terme ;
● Lancement en cours du Schéma Directeur d'alimentation de l'eau potable
Quelques caractéristiques du nouveau règlement :
● Mise en place d'une médiation de l'eau,c'est-à-dire possibilité d'un recours gratuit à une médiation en vue de la résolution amiable d'un litige
● Réflexion sur l'application des dégrèvements à tous les usagers (domestiques ou non), plafonné à 500 m3
● Mise en œuvre de compteur verts sous conditions
Règlement de service de l'eau
Rappel :
● Document qui définit les obligations réciproques entre l'usager et l'exploitant
● Obligation d'un règlement unique (aujourd'hui : 44 règlements)
Chauffage urbain : retour sur la Délégation de Service Public
● en développant le réseau, notamment avec ses bâtiments communaux● en encourageant le raccordement à travers une délégation de service public
(DSP) ● en entrant au capital de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de
l'Agglomération Grenobloise (CCIAG) à hauteur de 1%.
En mai 2011, la municipalité vote une délibération pour exiger :● La fin du versement de dividendes● Plus de transparence de la CCIAG● L'activation de la clause de revoyure sur les tarifs● La clarification des modalités de facturation● Une réflexion sur l'élaboration d'un « tarif social »● Un travail sur les suites à la fin de la DSP.
Jusqu'au 1er janvier 2015, la Ville d’Echirolles a contribué au développement du chauffage urbain :
La place d'Echirolles :
● La ville demeure actionnaire à 1% avec un siège au conseil d'administration.
● La ville contribue à la maîtrise de cette délégation (fin en juin 2018).
● 2eme client de la compagnie de chauffage après Grenoble, la ville reste une interlocutrice privilégiée de la CCIAG.
La métropole et le chauffage urbain
Compétence « énergie » transférée : 6 contrats de DSP des communes intégralement transférés à la Métro, interlocutrice première de la CCIAG.
→ A noter ● Mise en place à Echirolles d'un
comité consultatif des usagers sur l'énergie
● Préparation de la fin de la DSP et réflexion sur les modalités de gestion du chauffage urbain par la suite
Élaboration du PLU intercommunal
Délai règlementaire d'approbation :
Juin 2019
PLUi, Projet de ville : la concertation
Exposition itinérante Cité Echirolles
Site Internet
Courrier, emailSite
Conférences-débat
Registre de recueil
S'informer
S'exprimer
Métroscope
Site internet
Courrier, emailSite
Dossiers de concertation
Participer à la concertation
Conseil de développement (C2D)
Panels tirés au sort
Conférences-débat
Réunions publiquesAteliers de territoires
Forums MétropolitainsAtelier public urbain (APU)
Réunions spécifiques (économie...)
Comités de quartiers
MétropolePLUi
VilleProjet de ville
Comité de SuiviMétropole,
Villes Grenoble et Échirolles, Bailleurs, conseil citoyen,
CDC, préfecture, DDT, ANAH,Mission Villeneuve
Équipe « Mission Projet »
Pilotes groupes techniques Métropole,Villes
Direction de projet
NPNRU Villeneuves Grenoble et Échirolles Une maîtrise d'ouvrage métropolitaine copilotée par les Villes de Grenoble et Échirolles
Assistance à maîtrise d'ouvrage (MAO)
PRU Village Sud – qui fait quoi ?
Équipements publicsEspaces verts
PlacesVoies (dont réseaux)Cheminements piétons
Ville Métropole
Programme local de l'habitat (PLH)Qu'est ce que le PLH ?
Enjeux portés par la ville :● Production de logements accessibles● Répartition territoriale du logement social● Réhabilitation des logements (public et privé)
● Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées (Commission Sociale Intercommunale et lien entre logement et hébergement),
● Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre,
● Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Le PLH était déjà métropolitain avant le 1er janvier 2015. Le PLH 2017-2022 est en cours d'élaboration
Les enjeux portés par la ville : quelle prise en charge des ménages fragiles à l'échelle de l'agglomération? Quels objectifs de "mixité sociale"?
la Conférence Intercommunale du logement
Organisation de l'accueil et de l'enregistrement de la demande de logement sur le territoire métropolitain.
les enjeux portés par la ville : comment s'organise l'accueil et l'enregistrement de la demande? Par qui? Où? Quels liens avec l'attribution des logements?
Un accord collectif intercommunal qui œuvre pour une répartition équilibrée des logements sociaux
Compétence déjà partiellement transférée avant la loi MAPTAM
→ Enjeu : maintenir un lien fort avec les acteurs économiques du territoire
Qui décide des projets économiques communaux ? → Un travail collaboratif pour accompagner les projets des
acteurs économiques→ Participation d'Alban Rosa au groupe de travail « Commerce & artisanat » → Participation de Pierre Labriet à la Commission « Développement et attractivité »
Autres éléments restant de la compétence communale● Gestion des marchés alimentaires● Gestion liée aux enseignes● Questions réglementaires diverses (débit de boissons, réglementation terrasses,
vente déballage, ouvertures les dimanches...)
Développement économique
Qui contacter pour un nouveau projet économique ou une question du quotidien ?
→ Référent communal : Stéphane Durand
→ Commerce de proximité : Marine Delebecque→ Développement économique : Franck d'Antona
Ville & Métropole
Métropole
Ville
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