remarque generale aux candidats : il est … · moment de son inscription, soit sur le droit...

Examen national d’aptitude pour l’accès à l’emploi de secrétaire général de Chambres de métiers et de l’artisanat

2nde session 2015

EPREUVE D’ADMISSIBILITE N°2

Option : Droit public

Mercredi 7 octobre 2015

9h30 – 12h30 Durée trois heures (coefficient 3)

Article 9 – Annexe III du statut du personnel des Chambres de métiers et de l’artisanat : Epreuve 2 : une note de synthèse à partir d’un dossier, portant au choix du candidat au moment de son inscription, soit sur le droit public, soit sur les finances publiques et l’économie financière, soit sur les questions sociales. (Durée : trois heures ; coefficient 3).

SUJET

Le président de la chambre de métiers voudrait savoir si l’irrégularité d’un acte qu’il a pris entraînera nécessairement son annulation.

REMARQUE GENERALE AUX CANDIDATS : Il est précisé aux candidats que la note qu’ils rédigent au cours de l’épreuve n°2 doit synthétiser à la fois les documents fournis dans le dossier et les connaissances personnelles du candidat.

Documents supports :

Document N°1 : CE 20 novembre 2013, commune de Royère-de-Vassivière Document N°2 : D’AC ! À M6 en passant par Danthony, Olga Mamoudy À Document N°3 : CE 23 décembre 2011, M. Danthony et autres Document N°4 : L’arrêt Danthony du point de vue du justiciable Document N°5 : Vice de procédure et annulation : l’office du juge administratif se précise Document N°6 : CE 11 mai 2004 Association AC !

Ce dossier comporte 22 pages (les 2 pages de garde non incluses)