ref - lignes directrices-2-1 - atbvb
Post on 17-Jun-2022
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Ce document a été élaboré et adopté en mai 2012 par le comité de pilotage national sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel. Il est le fruit d’une réflexion collective, qui a montré l’acuité du sujet et les attentes de clarification exprimées par l’ensemble des acteurs. Il ne résout pas tous les problèmes mais rappelle les principes qui doivent guider, tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les projets puissent se réaliser en intégrant correctement la protection de l’eau et de la biodiversité dès la conception même des projets. La doctrine nationale ne présente pas de caractère d’opposabilité. Il s’agit d’une première version aboutie sur laquelle il conviendra d’organiser un retour d’expérience.
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