recueil des actes administratifs n°r02-2017-122 … · prefecture martinique - drci/brec...

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PRÉFET DE LAMARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-122

PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2017

Sommaire

DEALR02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer

des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pour l'exploitation de la carrière

située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. (10 pages) Page 3

R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes

administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du site METALDOM 1

situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. (3 pages) Page 14

R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 (3 pages) Page 18

DIECCTER02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et

l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la

Martinique (8 pages) Page 22

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BRECR02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux

de vote de la Martinique (73 pages) Page 31

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRHR02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la

Préfecture de la Martinique (2 pages) Page 105

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DEAL

R02-2017-08-22-001

AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de

consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté

SMDG pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit

"Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT.UDR au profit de SMDG pour exploitation carrière "Moulin à vent" au ST-Esprit.

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 3

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 4

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 5

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 6

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 7

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 8

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 9

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 10

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 11

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 12

DEAL - R02-2017-08-22-001 - AP n°2017080020 du 22/08/17 portant autorisation de consommer des explosifs dès réception, au profit de la Sté SMDG pourl'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Moulin à vent" au SAINT-ESPRIT. 13

DEAL

R02-2017-08-28-005

AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes

administratifs en vigueur ds installations de la Sté

METALDOM du site METALDOM 1 situé ZIP de la

Pointe des Grives à Fort-de-France.Abrogation certains actes administratifs en vigueur de Sté METALDOM du site METALDOM 1

situé à Pte des Grives-Fort-de-France.

DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du siteMETALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 14

DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du siteMETALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 15

DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du siteMETALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 16

DEAL - R02-2017-08-28-005 - AP n°2017080022 du 28/08/17 abrogeant certains actes administratifs en vigueur ds installations de la Sté METALDOM du siteMETALDOM 1 situé ZIP de la Pointe des Grives à Fort-de-France. 17

DEAL

R02-2017-08-28-002

ARRETE-COMPOSITION CEBM 972

ARRETE PORTANT COMPOSITION DU COMITE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITE DE LA

MARTINIQUE

DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 18

DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 19

DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 20

DEAL - R02-2017-08-28-002 - ARRETE-COMPOSITION CEBM 972 21

DIECCTE

R02-2017-08-28-003

DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la

délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans

l'Unité de Contrôle de la DIECCTE de la Martinique

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 22

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 23

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 24

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 25

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 26

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 27

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 28

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 29

DIECCTE - R02-2017-08-28-003 - DOC290817 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle dela DIECCTE de la Martinique 30

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2017-08-28-004

Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents

bureaux de vote de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 31

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 32

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 33

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 34

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 35

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 36

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 37

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 38

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 39

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 40

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 41

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 42

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 43

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 44

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 45

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 46

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 47

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 48

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 49

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 50

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 51

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 52

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 53

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 54

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 55

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 56

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 57

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 58

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 59

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 60

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 61

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 62

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 63

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 64

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 65

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 66

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 67

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 68

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 69

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 70

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 71

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 72

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 73

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 74

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 75

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 76

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 77

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 78

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 79

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 80

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 81

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 82

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 83

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 84

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 85

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 86

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 87

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 88

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 89

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 90

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 91

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 92

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 93

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 94

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 95

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 96

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 97

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 98

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 99

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 100

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 101

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 102

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 103

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2017-08-28-004 - Arrêté fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de laMartinique 104

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH

R02-2017-08-29-001

arrêté modification composition membres du CHSCT de

la Préfecture de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 105

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 106

PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2017-08-29-001 - arrêté modification composition membres du CHSCT de la Préfecture de la Martinique 107