recueil des actes administratifs n°971-2016-091...971-2016-12-13-013 - arrêté ars pos rph du 13...

1

PRÉFECTURE DE LAGUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2016-091

PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2016

Sommaire

ARS

971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des

membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection

d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les

territoires Centre et Sud Basse-Terre (2 pages) Page 6

971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE (1 page) Page 9

971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET (1 page) Page 11

971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (1 page) Page 13

971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT (1 page) Page 15

971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY (1 page) Page 17

971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (1 page) Page 19

971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES (2

pages) Page 21

971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL (1 page) Page 24

971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CLINIQUE DE CHOISY (1 page) Page 26

971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (1 page) Page 28

971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (1 page) Page 30

2

971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES (1 page) Page 32

971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES (1 page) Page 34

971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - HAD DE MARIE GALANTE (1 page) Page 36

971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - HAD ILES DU NORD (1 page) Page 38

971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - HAD NORD BASSE TERRE (1 page) Page 40

971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (1 page) Page 42

971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE (1 page) Page 44

971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des

ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique du raizet au titre de l'activité

déclarée au mois d'octobre 2 (2 pages) Page 46

971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des

ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse-Terre au titre de

l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 49

971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des

ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY

au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (2 pages) Page 53

971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des

ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE

SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 56

971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des

ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE

SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 (3

pages) Page 60

971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des

ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au

titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 (3 pages) Page 64

3

971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des

ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de

POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 68

971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la

Commission de sélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur

Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social (2 pages) Page 72

971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille (1

page) Page 75

971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. IONA (3 pages) Page 77

971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. LES GOMMIERS (3 pages) Page 81

971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS "LES MANDINES" (3

pages) Page 85

971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 du CENTRE DE BASSE VISION

GUADELOUPE (3 pages) Page 89

971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEP LES AIRELLES (3 pages) Page 93

971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRP EMERGENCE (3 pages) Page 97

971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant

modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée

commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. (3

pages) Page 101

971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant

modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD RENE

HALTEBOURG (3 pages) Page 105

971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY"

(3 pages) Page 109

971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS de BASSE-TERRE (3

pages) Page 113

971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant

modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P. "LES LUCIOLES" (3

pages) Page 117

971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant

modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée

commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les

établissements et service suivants : Institut médico-éducatif (IME) - I.M.E.

MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) -

SESSAD MAYOLETTE (2 pages) Page 1214

DIECCTE

971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de

l'activité de restauration de l'établissement LE WOK à Marie Galante (3 pages) Page 124

PREFECTURE

971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la

société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice de l’activité de domiciliation

d’entreprises (3 pages) Page 128

5

ARS

971-2016-12-13-021

Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste

des membres non permanents ayant voix consultative pour

siéger à la commission de sélection d'appel à projet

concernant la création de 8 places de lits halte soins santé

(LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre

ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à lacommission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 6

ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à lacommission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 7

ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à lacommission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 8

ARS

971-2016-12-13-016

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE

D'HEMODIALYSE

ARS - 971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE 9

ARS - 971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE 10

ARS

971-2016-12-13-007

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET

ARS - 971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET 11

ARS - 971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET 12

ARS

971-2016-12-13-003

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE

ARS - 971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE 13

ARS - 971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE 14

ARS

971-2016-12-13-006

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT

ARS - 971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT 15

ARS - 971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT 16

ARS

971-2016-12-13-004

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY

ARS - 971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY 17

ARS - 971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY 18

ARS

971-2016-12-13-005

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE

ARS - 971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE 19

ARS - 971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE 20

ARS

971-2016-12-13-002

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A

PITRE/ABYMES

ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 21

ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 22

ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 23

ARS

971-2016-12-13-008

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CENTRE MEDICO SOCIAL

ARS - 971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 24

ARS - 971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 25

ARS

971-2016-12-13-009

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CLINIQUE DE CHOISY

ARS - 971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 26

ARS - 971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 27

ARS

971-2016-12-13-011

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CLINIQUE LES EAUX CLAIRES

ARS - 971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 28

ARS - 971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 29

ARS

971-2016-12-13-012

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES

ARS - 971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 30

ARS - 971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 31

ARS

971-2016-12-13-013

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES

ARS - 971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 32

ARS - 971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 33

ARS

971-2016-12-13-010

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

GGCO SITE LES EAUX CLAIRES

ARS - 971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES 34

ARS - 971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES 35

ARS

971-2016-12-13-018

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD

DE MARIE GALANTE

ARS - 971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD DE MARIE GALANTE 36

ARS - 971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD DE MARIE GALANTE 37

ARS

971-2016-12-13-017

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD

ILES DU NORD

ARS - 971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD ILES DU NORD 38

ARS - 971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD ILES DU NORD 39

ARS

971-2016-12-13-019

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD

NORD BASSE TERRE

ARS - 971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD NORD BASSE TERRE 40

ARS - 971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - HAD NORD BASSE TERRE 41

ARS

971-2016-12-13-014

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE

ARS - 971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 42

ARS - 971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 43

ARS

971-2016-12-13-015

Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant

fixation du montant du forfait alloué en application de

l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -

POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE

ARS - 971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 44

ARS - 971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 45

ARS

971-2016-12-14-008

Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

gérontologique du raizet au titre de l'activité déclarée au

mois d'octobre 2

ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique duraizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 46

ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique duraizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 47

ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique duraizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 48

ARS

971-2016-12-14-006

Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'activité déclarée

au mois d'octobre 2016

ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de laBasse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 49

ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de laBasse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 50

ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de laBasse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 51

ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de laBasse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 52

ARS

971-2016-12-14-007

Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de

l'activité déclarée au mois d'octobre 2016

ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier LouisDaniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 53

ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier LouisDaniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 54

ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier LouisDaniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 55

ARS

971-2016-12-14-009

Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE

SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au

mois d'octobre 2016

ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 56

ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 57

ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 58

ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 59

ARS

971-2016-12-14-003

Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE

SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au

mois de septembre 2016

ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 60

ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 61

ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 62

ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierIRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 63

ARS

971-2016-12-14-004

Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de

l'activité déclarée au mois de septembre 2016

ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierSainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 64

ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierSainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 65

ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierSainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 66

ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierSainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 67

ARS

971-2016-12-14-005

Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de

l'activité déclarée au mois d'octobre 2016

ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 68

ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 69

ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 70

ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 71

ARS

971-2016-12-13-020

ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la

composition de la Commission de sélection d'appel à

projets au titre des activités autorisées par le Directeur

Général de l'Agence de Santé dans le domaine

médico-social

ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activitésautorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 72

ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activitésautorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 73

ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activitésautorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 74

ARS

971-2016-12-14-001

Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le

financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au

Docteur LENOIR Camille

ARS - 971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au DocteurLENOIR Camille 75

ARS - 971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au DocteurLENOIR Camille 76

ARS

971-2016-12-14-020

Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre

2016 portant modification du prix de journée pour l'année

2016 de I.M.E. IONA

ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.IONA 77

ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.IONA 78

ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.IONA 79

ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.IONA 80

ARS

971-2016-12-14-019

Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre

2016 portant modification du prix de journée pour l'année

2016 de I.M.E. LES GOMMIERS

ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.LES GOMMIERS 81

ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.LES GOMMIERS 82

ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.LES GOMMIERS 83

ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E.LES GOMMIERS 84

ARS

971-2016-12-14-021

Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre

2016 portant modification du prix de journée pour l'année

2016 de la MAS "LES MANDINES"

ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS"LES MANDINES" 85

ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS"LES MANDINES" 86

ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS"LES MANDINES" 87

ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS"LES MANDINES" 88

ARS

971-2016-12-14-016

Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre

2016 portant modification du prix de journée pour l'année

2016 du CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE

ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 duCENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 89

ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 duCENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 90

ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 duCENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 91

ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 duCENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 92

ARS

971-2016-12-14-017

Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre

2016 portant modification du prix de journée pour l'année

2016 du CESAEP LES AIRELLES

ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEPLES AIRELLES 93

ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEPLES AIRELLES 94

ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEPLES AIRELLES 95

ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEPLES AIRELLES 96

ARS

971-2016-12-14-018

Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre

2016 portant modification du prix de journée pour l'année

2016 du CRP EMERGENCE

ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRPEMERGENCE 97

ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRPEMERGENCE 98

ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRPEMERGENCE 99

ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRPEMERGENCE 100

ARS

971-2016-12-14-015

Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre

2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et

de la répartition de la dotation globalisée commune prévue

au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO

A.L.E.F.P.A.

ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 101

ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 102

ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 103

ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 104

ARS

971-2016-12-14-011

Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016

portant modification de la dotation globale de soins pour

l'année 2016 du SESSAD RENE HALTEBOURG

ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016du SESSAD RENE HALTEBOURG 105

ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016du SESSAD RENE HALTEBOURG 106

ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016du SESSAD RENE HALTEBOURG 107

ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016du SESSAD RENE HALTEBOURG 108

ARS

971-2016-12-14-010

Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016

portant modification du prix de journée pour l'année 2016

de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY"

ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S."LE CHAMP FLEURY" 109

ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S."LE CHAMP FLEURY" 110

ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S."LE CHAMP FLEURY" 111

ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S."LE CHAMP FLEURY" 112

ARS

971-2016-12-14-013

Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016

portant modification du prix de journée pour l'année 2016

de la MAS de BASSE-TERRE

ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS deBASSE-TERRE 113

ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS deBASSE-TERRE 114

ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS deBASSE-TERRE 115

ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS deBASSE-TERRE 116

ARS

971-2016-12-14-014

Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016

portant modification du prix de journée pour l'année 2016

du C.M.P.P. "LES LUCIOLES"

ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P."LES LUCIOLES" 117

ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P."LES LUCIOLES" 118

ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P."LES LUCIOLES" 119

ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P."LES LUCIOLES" 120

ARS

971-2016-12-14-012

Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016

portant modification pour l'année 2016 du montant et de la

répartition de la dotation globalisée commune prévue au

contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI

pour les établissements et service suivants : Institut

médico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service

d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) -

SESSAD MAYOLETTE

ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institutmédico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MAYOLETTE

121

ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institutmédico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MAYOLETTE

122

ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartitionde la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institutmédico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD MAYOLETTE

123

DIECCTE

971-2016-12-14-002

Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant

fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE

WOK à Marie Galante

DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK àMarie Galante 124

DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK àMarie Galante 125

DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK àMarie Galante 126

DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK àMarie Galante 127

PREFECTURE

971-2016-12-13-001

Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant

agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour

l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises

PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice del’activité de domiciliation d’entreprises 128

PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice del’activité de domiciliation d’entreprises 129

PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice del’activité de domiciliation d’entreprises 130

PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice del’activité de domiciliation d’entreprises 131