recueil des actes administratifs - haute-savoie...ddt direction départementale des territoires...

Préfecture de la Haute- Savoie

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 1 - JANVIER 2012

http:// www.haute- savoie.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.haute- savoie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

SOMMAIRE

DDCS direction départementale de la cohésion socialelogement et hébergement

Arrêté N °2012003-0005 - Arrêté modifiant les capacités des CADA de Rumilly et deMarnaz .................................... 1

DDFiP direction départementale des finances publiquesservices de la direction

Arrêté N °2011244-0019 - Délégation de signature donnée à M. Philippe BORONAD etMme Cécile FROMION, France Domaine .................................... 6

Arrêté N °2011244-0020 - Délégation de signature donnée à M. François PANETIER,France Domaine .................................... 8

Arrêté N °2011244-0021 - Délégation de signature donnée à Mme Michèle CANDIL,France Domaine .................................... 10

Arrêté N °2011244-0022 - Délégation de signature donnée à M Pierre BAILLEUL,France Domaine .................................... 12Arrêté N °2011244-0023 - Délégation de signature donnée à Mme Cécile FROMION,France Domaine .................................... 14

Arrêté N °2011244-0024 - Délégation de signature donnée à M Philippe BORONAD,France Domaine .................................... 16

Arrêté N °2011244-0025 - Délégation de signature donnée à M Dominique BOURGOIS,France Domaine .................................... 18

Arrêté N °2011244-0026 - Délégation de signature donnée à Mme Marie- HélèneCHARVET, France Domaine .................................... 20Arrêté N °2011244-0027 - Délégation de signature donnée à M Jean François HENRY,France Domaine .................................... 22

Arrêté N °2011244-0028 - Délégation de signature donnée à M Daniel MAWART, FranceDomaine .................................... 24

Arrêté N °2011244-0029 - Délégation de signature donnée à M Jean Marc PINGEON,France Domaine .................................... 26

Arrêté N °2011244-0030 - Délégation de signature donnée à Melle Marie PierrePLANTAZ, France Domaine .................................... 28Arrêté N °2011244-0031 - Délégation de signature donnée à M. François PANETIER età Mme Michèle CANDIL .................................... 30

Arrêté N °2012002-0005 - Délégation de signature contentieuse donnée à MmeCorinne DUBARRY .................................... 33Décision - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscale .................................... 36Décision - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotageet ressources .................................... 39

DDT direction départementale des territoiresdirection

Arrêté N °2012002-0001 - Arrêté n ° 2012002-0001 de subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires .................................... 42

SEAE service économie agricole et EuropeArrêté N °2011363-0008 - Approbation des statuts de l'AFP de BEAUREGARD .................................... 50

SEE service eau et environnementArrêté N °2011364-0011 - distrayant et appliquant des parcelles du RégimeForestier Commune : BONS- EN- CHABLAIS .................................... 53Arrêté N °2012006-0003 - Arrêté autorisant la capture avec relâcher d'espècesprotégées - Bénéficiaire : Mme VEILLARD - EARL Chez la Fouaise .................................... 56

SSI service sécurité, ingénierieArrêté N °2011335-0016 - Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière pour Monsieur Gérard LEGON à Cornier .................................... 59Arrêté N °2011364-0001 - cessation d'exploitation par Madame Isabelle BIMON d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière situé à Sallanches .................................... 62

Arrêté N °2011364-0002 - cessation d'exploitation par madame Guennelon d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière à St Gervais les Bains .................................... 65Arrêté N °2012004-0038 - Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'unl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière délivré à Monsieur Raymond Sokolowski .................................... 68Arrêté N °2012005-0006 - Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'unl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière délivré à Monsieur Daniel GOLFIERI .................................... 71Arrêté N °2012005-0007 - Arrêté portant agrément pour l'exploitation d'unl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière délivré à Madame Caroline FOUCHER née Ramus .................................... 74Arrêté N °2012006-0001 - Arrêté approuvant les règlements d'exploitation et depolice ansi que le plan d'évacuation des usagers - Megève - Télésiège de laRavine .................................... 77Arrêté N °2012006-0004 - Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière pour Monsieur Eric BERGER à Morzine .................................... 114

EPS établissements publics de santéhôpital intercommunal Annemasse - Bonneville

Avis - Avis de concours externe de maître ouvrier au CHIAB .................................... 117

préfecture de la Haute- SavoieDCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques

Arrêté N °2011364-0004 - Renouvellement de l'habilitation de la chambre funérairede la commune de FAVERGES .................................... 119

Arrêté N °2012003-0001 - portant calendrier de la liste des journéesnationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2012 .................................... 122

DCRCL AE direction des contrôles et des relations avec les collectivités locales et des affaires européennesArrêté N °2011342-0001 - Portant ouverture d'une enquête parcellaire en vue dedéterminer les immeubles à acquérir afin de procéder au projet d'élargissementde la chaussée et des accotements de la RD 27- commune de MARLIOZ .................................... 127

DCSIPC direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civileArrêté N °2011363-0006 - d'autorisation d'une course de chiens de traineaux"la grande odyssée Savoie Mont Blanc 2012"- "trophée grandeodyssée" - trophée Haute Maurienne" et "l'odyssée desenfats" du samedi 7 janvier au merredi 18 janvier 2012 .................................... 131Arrêté N °2011364-0009 - Portant modification de la composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection .................................... 142

DRHBM direction des ressources humaines, du budget et des mutualisationsArrêté N °2011364-0010 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur lecolonel Bertrand FRANCOIS, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute- Savoie, et à M. Alain FAVRE, directeur départementalde la sécurité publique de la Haute- Savoie, dans le cadre des immobilisations etmises en fourrière des véhicules telles que prévues à l'article L.325-1-2 duCode de la route .................................... 145

SICOM service interministériel de la communicationArrêté N °2011363-0001 - Arrêté établissant la liste des journaux habilités àpublier les annonces judiciaires et légales, et fixant les tarifs d insertiondans le département de la Haute- Savoie pour l année 2012 .................................... 148

préfecture de l'Ain

Arrêté N °2011355-0008 - arrêté interpréfectoral approuvant la consigne généraled'exploitation des ouvrages des opérations d'accompagnement des chasses suissesde Verbois pour la campagne 2012 sur les aménagements de la Compagnie Nationaledu Rhône sur le Haut- Rhône. .................................... 152