reconversion des friches urbaines polluees bilan des aides aux travaux 2010 / 2011
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RECONVERSION DES FRICHES URBAINES POLLUEES
Bilan des aides aux travaux 2010 / 2011
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Les objectifs du système d’aide aux travaux « friches urbaines polluées »
• Accélérer voire débloquer la reconquête des friches urbaines ayant accueilli des activités polluantes par le passé et qui entravent les projets d’aménagement urbain ou de développement économique
• Engendrer un effet levier fort en terme de travaux induits directement (opération de réhabilitation) ou indirectement (projets immobiliers découlant)
• Permettre de traiter une situation environnementale dégradée tout en rendant possible une opération d’aménagement significative et de qualité
Bilan 2010 / 2011
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Les critères d’éligibilité
• Une pollution effective et un plan de gestion des terres polluées
• Absence avérée de responsable de la pollution identifié et solvable
• Existence d’un projet d’aménagement urbain
• Effet levier attendu de l’aide apportée
Le taux d’aide est de 40%, avec un bonus de 10% pour des projets d’aménagement à haute qualité environnementale ou à vocation sociale
Bilan 2010 / 2011
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Données chiffrées 2010
• 6.68 millions d’euros– Avec une aide moyenne de 318 000 euros par projet– Avec 4 projets dont l’aide est supérieure à 500 000 euros (CNAT du 7 décembre 2010)
• 21 projets aidés– Dont 12 projets soutenus à hauteur de 40%– Dont 2 projets soutenus à hauteur de 45%– Dont 7 projets soutenus à hauteur de 50%
• 25,4 millions d’euros HT de travaux de reconversion aidés
• 47 hectares de surface réhabilités– 12 sites dont la superficie est inférieure à 1 ha– 7 sites dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha– 2 sites dont la superficie est supérieure à 5 ha
• 609 300 m² SHON et 15 ha d’espaces verts créés à terme
Bilan 2010 / 2011
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Données chiffrées de l’appel à projets 2011
• 12 millions d’euros– Avec une aide moyenne de 460 000 euros par projet
• 26 projets aidés sur 66 reçus– Dont 10 projets soutenus à hauteur de 40%– Dont 12 projets soutenus à hauteur de 45%– Dont 4 projets soutenus à hauteur de 50%
• 41,3 millions d’euros HT de travaux de reconversion aidés
• 133 hectares de surface réhabilités– 5 sites dont la superficie est inférieure à 1 ha– 15 sites dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha– 6 sites dont la superficie est supérieure à 5 ha
• 835 000 m² SHON et 47 ha d’espaces verts créés à terme
Bilan 2010 / 2011
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Répartition géographique
En 2010, 9 régions concernées :
– Basse-Normandie (1 site)– Centre (1 site)– Île de France (4 sites)– Midi-Pyrénées (1 site)– Nord-Pas-de-Calais (2 sites)– Pays de la Loire (1 site)– Poitou - Charentes (1 site)– Provence-Alpes-Côte d’Azur (2 sites)– Rhône-Alpes (8 sites)
Bilan 2010 / 2011
En 2011, 14 régions concernées :
– Alsace (1 site)– Aquitaine ( 2 sites)– Basse-Normandie (1 site)– Bretagne (1 site)– Haute-Normandie (1 site)– Île de France (8 sites)– Languedoc – Roussillon (1 site)– Lorraine (1 site)– Midi-Pyrénées (1 site)– Nord-Pas-de-Calais (3 sites)– Pays de la Loire (1 site)– Poitou - Charentes (1 site)– Provence-Alpes-Côte d’Azur (3 sites)– Rhône-Alpes (1 site)
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Maîtres d’ouvrage de la dépollution
10
5
3
3
aménageurs - constructeurs privés
collectivités territoriales
EPF
aménageurs publics
Bilan 2010 / 2011
En 2010 En 2011
10
8
6
2
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Les programmes d’aménagement
Sur les 21 programmes en 2010– 14 sont mixtes– 15 programmes contiennent du
logement, dont 10 du logement social
– 14 programmes contiennent des espaces verts
– et 7 des équipements publics
L’ADEME contribue ainsi à la reconversion de friches polluées
- de petite superficie (moins de 5 ha)
- insérées dans le tissus urbain
- dans le cadre de programmes mixtes contenant en majorité des logements
Bilan 2010 / 2011
Sur les 26 programmes en 2011– 18 sont mixtes (3 à 5 fonctions)– 18 programmes contiennent du
logement, dont 17 du logement social– 16 programmes contiennent des
espaces verts– et 13 des équipements publics
Moyenne des notes obtenues à la grille d’analyse des projets : 14,66
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Fonctions des programmes d’aménagement (en % sur Total de la Shon m² produite )
Bilan 2010 / 2011
39%
28%
22%
9%2%
51%
12%
25%
3%
9%
habitat privé
habitat social
activités tertiaires et/oucommerciales
équipements publics
activités industrielles et/ouartisanales
En 2010 En 2011
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Polluants présents sur les sites
Sur les 47 friches à dépolluer seules 6 d’entre elles ont des sols qui ne contiennent qu’une famille de polluants
Polluants HCT COHV HAP BTEX PCB Cyanures Métaux lourds
Fréquence 2010 sur 21
projets17 11 16 8 9 1 19
Bilan 2010 / 2011
Fréquence 2011 sur 26
projets19 8 16 7 5 3 18
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Nature des travaux de dépollution des sols
Nature des travaux
SUR SITE HORS SITE
confinement biotertre autre biocentre désorption thermique ISDD ISDND autre
Fréquences 2010 sur 21
projets
9 3 2 6 5 4 13 6
14 34
Bilan 2010 / 2011
Fréquences 2011 sur 26
projets
10 5 3 13 7 7 9 7
18 43
Distribution représentative du marché de la reconversion des friches en France avec :
- une majorité de terres polluées excavées pour les besoins de l’opération d’aménagement…
-… confinées ou dirigées vers des biocentres et installations de stockage de déchets non dangereux
- 2 voire 3 techniques de gestion de la pollution en fonction de la nature des polluants
Montant moyen des études et travaux de dépollution en 2011 : 309 000 € HT / ha
DVTD – SFUSP – Claire Delalande - octobre 2011
Les charges foncières en 2011
Sur les 26 programmes
– Charge foncière déclarée : 400 € HT / m² SHON– Coût moyen de la dépollution : 57 € HT / m² SHON
Part moyenne des coûts de dépollution dans la charge foncière : 14 %
Bilan 2011 / 2011
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