rapport synthese diagnostic …...permettant de fournir des services de qualité en vue...
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Ministère de l’Administration Système d’Analyse Financière du Territoire et de la et Institutionnelle des Décentralisation (MATD) Collectivités Locales (SAFIC)
RAPPORT SYNTHESE DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ECONOMIQUE ET
FINANCIER
COMMUNE RURALE DE BANAMA
Février 2013
Partenaires en appui au SAFIC en Guinée
Opérateur de terrain : GUIDE S.A
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Table des matières Pages
Liste des abréviations 3
1. Introduction 4
1.1 Localisation et situation du territoire analysé 4 1.2 Contexte et objectifs recherchés 5 1.3 Démarche méthodologique, organisation et
déroulement de la mission SAFIC 5 1.4 Difficultés rencontrées 6
2. Audit global de la collectivité 7
2.1 Bilan global 7 2.1.1 Mesure de performance territoriale 7 2.1.2 Mesure du profil de développement territorial 7
2.2 Composante économique 8 2.2.1 Environnement et gestion des ressources
naturelles 9 2.2.2 Potentiel économique 9
2.3 Composante financière 10 2.3.1 Performance fiscale 11 2.3.2 Performance budgétaire 13
2.4 Composante institutionnelle et organisationnelle 16 2.4.1 Démocratie locale 17 2.4.2 Organisation et fonctionnement des services 18 2.4.3 Niveau d’exercice des compétences et
qualité des services offerts 19
2.5 Services étatiques sur le territoire 20
Annexes 21 Composante économique 21 Composante financière 22 Composante institutionnelle et organisationnelle 32
3
Liste des abréviations
CC : Conseil Communal CCL : Code des Collectivités Locales CDL : Contribution au Développement Local CFU : Contribution Foncière Unique CR : Commune Rurale CRD : Communauté Rurale de Développement ND : Non Disponible ONG : Organisation Non Gouvernementale OSC : Organisation de la Société Civile PAI : Plan Annuel d’Investissement PDL : Plan de Développement Local PDLGII : Programme de Développement Local en Guinée-2ème Phase SAFIC : Etude du Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des
Collectivités Locales SG : Secrétaire Général TPU : Taxe Professionnelle Unique
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1. Introduction
L’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales (SAFIC) a été commanditée par le Programme de Développement Local en Guinée-2ème Phase (PDLG-II). Le bureau d’étude GUIDE S.A a été retenu pour la réalisation du SAFIC dans les 13 (treize) collectivités de la préfecture de Kissidougou. Le financement a été assuré par Plan Guinée. Le présent rapport concerne la Commune Rurale (CR) de Banama. Il s’inscrit dans la phase de mise en place du SAFIC et porte sur les résultats de multiples diagnostics effectués sur le terrain. 1.1 Localisation et situation du territoire
La CR de Banama, créée en 1992, relève de la préfecture de Kissidougou (Région Administrative de Faranah). Elle est située à 55 km du chef lieu de la préfecture, 182 Km du chef de la Région Administrative et 547 km de Conakry. Elle couvre une superficie de 610 km2. La CR est limitée à l’est par la préfecture de Kérouané, à l’ouest par la CR de Bardou, au nord par celle de Firawa et au sud par celle de Kondiadou. Banama est habité par plusieurs ethnies de la Guinée, mais l’ethnie « kissi » est la plus dominante.
Titre: Carte de la Commune Rurale de Banama
Réalisée par : M.A.D
Projet: PDLG-II KANKAN Date : Novembre 2012
Au plan physique, le relief est composé de montagnes (Douniakongo, Kolomba, Doulama, Kandjan), de plaines situées le long des fleuves et de plateaux. Les sols sont sablo argileux et hydro morphes. L’hydrographie est caractérisée par la présence de grands cours d’eau, notamment les fleuves Kondokoi et Kondogo et la rivière Bolokako. La CR jouit d’un climat subéquatorial guinéen marqué par l’alternance de la saison pluvieuse (7mois) et la saison sèche (5 mois). La végétation est dominée par les forêts habitées par une faune variée. Les animaux protégés comme les buffles, les chimpanzés et les panthères sont en voie de disparition. Au plan économique, l’agriculture représente la principale activité. La production concerne les céréales (le riz en particulier), les tubercules, les légumes et les fruits (notamment le café). L’élevage est aussi une importante activité et la présence des cours d’eau favorise la pratique de la pêche artisanale. L’artisanat occupe également une bonne partie de la population active. Les sous sols sont riches en or et en diamant, notamment dans le district de Mantrania.
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1.2 Contexte et objectifs recherchés
L’intervention du PDLG en Haute Guinée, notamment à Siguiri et à Kouroussa, a enregistré de bons résultats. La première expérimentation du SAFIC dans 23 CR de ladite zone a permis, à travers la mise en œuvre des plans de redressement, d’accroître de manière sensible les recettes locales et de susciter l’intercommunalité par la mise en place de pôles de développement. La réalisation du SAFIC à Banama s’inscrit dans cette optique et vise le renforcement des capacités de mobilisation de ressources et d’autogestion en faveur des collectivités locales. Elle se justifie globalement par le fait que, malgré les progrès réalisés en matière de décentralisation en Guinée et surtout en matière de développement d’infrastructures socio-économiques communautaires, les collectivités restent encore confrontées à de nombreux défis tant sur le plan financier que sur le plan organisationnel et économique. En plus, les collectivités ne sont pas encore suffisamment outillées pour avoir une bonne connaissance de leur potentiel de développement et de valorisation des ressources. L’objectif du SAFIC est donc de faire l’état des lieux de la mise en œuvre de la décentralisation dans les secteurs de développement dont la gestion est transférée aux Communes. Il s’agit, par conséquent d’un processus qui vise à fournir des éléments susceptibles d’améliorer non seulement la mobilisation des ressources, mais aussi la gestion budgétaire, financière et économique des collectivités. La finalité du processus est de doter les collectivités d’outils leur permettant de fournir des services de qualité en vue d’améliorer les conditions de vie des populations. Le présent diagnostic, objet de ce rapport, vise d’une part à établir les forces de la CR censées constituer les leviers de son développement et à mettre en évidence les dysfonctionnements de l’autre. La finalité est de trouver les voies et moyens permettant de valoriser les forces, c’est-à-dire les atouts et les potentialités et pour corriger les dysfonctionnements constatés. L’exercice n’est pas réalisé pour identifier des coupables ou pour sanctionner la CU, mais dans l’unique optique de renforcer ses capacités organisationnelles, financières et économiques. 1.3 Démarche méthodologique, organisation et déroulement de la mission 1.3.1 Approche méthodologique La méthodologie utilisée, basée sur l’approche participative, répond aux besoins et attentes énoncés dans les termes de références de l’étude. La démarche méthodologique est déclinée dans les principales étapes de l’étude. La première étape a été marquée d’abord par la sensibilisation des autorités locales afin d’obtenir leur adhésion à la démarche SAFIC et de bénéficier de leur soutien auprès des populations. Ensuite, la formation des experts a conduit à la constitution et à la validation du dossier d’enquêtes. Puis, une mission exploratoire a été effectuée sur le terrain pour la prise de contact avec les autorités préfectorales et locales, la signature des conventions entre les collectivités et GUIDE S.A. La deuxième étape, précédée de la formation des enquêteurs et de l’élaboration d’un guide d’instruction pour le remplissage des fiches, a consisté à l’administration des fiches d’enquêtes et à la réalisation d’entretiens individuels et de focus groupes. Une forte complémentarité entre experts et enquêteurs a été observée lors de cette phase. Enfin, il convient de souligner que des enquêtes complémentaires ont été organisées par le PDLGII pour compléter les données primaires et collecter de nouvelles données. Données qui ne figuraient pas dans le dossier d’enquêtes.
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Le diagnostic représente une partie déterminante de la démarche SAFIC. A cet effet, une analyse rétrospective et fouillée des différentes composantes socio économiques de la CR a été menée afin d’identifier ses ressources et ses potentialités. Les enquêtes qualitatives et quantitatives, réalisées dans ce contexte, ont enregistré la participation de personnes ressources de la collectivité. 1.3.2 Déroulement de l’étude L’étude SAFIC s’est déroulée entre août 2009 et juillet 2012 en plusieurs phases, à savoir la phase préparatoire, la phase intensive et l’organisation d’enquêtes complémentaires par le PDLGII. La phase préparatoire a commencé par la formation des experts en août 2009, suivie de la constitution et de la validation du dossier d’enquêtes. Ensuite, une mission exploratoire a été réalisée à Kissidougou courant septembre 2009. Cette mission a été mise à profit pour l’organisation d’une rencontre d’information sur les objectifs et la démarche de SAFIC et de lancement des enquêtes intensives. Présidée par l’autorité préfectorale, elle a regroupé des élus locaux (Maire et Présidents des CRD), chefs de services préfectoraux, sous préfets et secrétaires communautaires. La rencontre a servi de cadre pour la signature des conventions de mise en œuvre du SAFIC entre chaque collectivité et GUIDE S.A. Enfin, la formation et la sélection des enquêteurs ont été organisées en décembre 2009. Les enquêtes intensives ont été menées entre le 26 décembre 2009 et le 09 février 2010. Lors de cette phase, la revue documentaire a été faite pour la collecte des données secondaires. Puis, les fiches d’enquêtes ont été administrées, des entretiens individuels et des focus groupes réalisés. Le déroulement a été enfin marqué par l’organisation de deux enquêtes complémentaires en 2011 et 2012 sous l’égide du PDGLII. 1.4 Difficultés rencontrées
Le déroulement de l’étude a été émaillé par une série de difficultés. Les enquêtes de terrain ont été fastidieuses, il nous a été signifié, par exemple, de procéder au recensement exhaustif de tous les bâtiments (quelque soit le type de construction : banco, paille, béton) et de toutes les parcelles (bâties et non bâties). Ce qui a conduit à une forte augmentation du volume de travail. Une autre difficulté et non des moindres a trait au temps mis entre le dépôt des fiches d’enquêtes à Kissidougou (février 2010) et la réception des masques (août 2012). Comme conséquences, l’augmentation des coûts en raison de l’inflation et du glissement de la monnaie, la démobilisation des experts, la perte de certaines données qualitatives, la décision des enquêteurs de poursuivre GUIDE S.A en justice pour non respect de clauses contractuelles. Le délai de mise en œuvre, anormalement long, a induit la nécessité d’actualisation des données par la modification de la période d’enquête passée de 2004/2008 à 2006/2010. En outre, la collecte des données sur le terrain a été confrontée au manque de secrétaires communautaires (7 CR sur 12) ou à leur absence lors du passage de la mission. La CR de Banama fait partie des CR n’ayant pas de secrétaires communautaires, l’intérim était assuré par le Chef du poste d’élevage de Firawa. La mauvaise tenue des archives a également affecté la collecte des données.
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2. Diagnostic global de la Collectivité
2.1 Bilan global
2.1.1 Mesure de la performance territoriale Figure n°1 : Niveau de performance territoriale de la CR de Banama
COMPOSANTE
ORGANISATIONNELLE
COMPOSANTE FINANCIÈRECOMPOSANTE ECONOMIQUE
Performance teritoriale de Banama
Niveau atteint Maximum
La performance territoriale révèle une CR marquée par une très faible fonctionnalité et un faible niveau de performance financière ainsi qu’un niveau de dynamisme économique moyen . Tableau n°1 : Synthèse de la performance territoriale
Dynamisme économique Moyen
Gestion Financière Faible
Fonctionnalité Institutionnelle et Organisationnelle Faible
2.1.2 Mesure du profil de développement territorial Figure n° 2 : Niveau de performance territoriale de Banama
1
2
3
4
5
Potentiel économique
Dynamique des
acteurs
Performance fiscale
Performance budgétaire
Performance
financière
Démocratie locale
Organisation et fonctionnement des
services
Compétences et qualité des services
offerts
Profil de développement de Banama
Niveau atteint
Maximum
8
Le profil de la CR, dressé par le bilan diagnostic global à travers les huit indicateurs ci-dessus, se caractérise par une faible performance financière et fiscale et une très faible performance budgétaire. La démocratie locale est très appréciable tandis que, l’organisation et le fonctionnement des services affichent un faible niveau de performance. Par contre, des consultations publiques (15 par an) sont organisées pour permettre aux citoyens de participer aux débats sur les questions d’intérêts communautaires. Les décisions du conseil sont également affichées et les principaux documents administratifs, notamment le plan de développement local (PDL), le budget et le compte administratif sont mis à la disposition du public. Les faibles performances enregistrées montrent que la CR ne parvient pas à assumer les fonctions qui lui incombent. Ces performances méritent une forte amélioration. Le profil de développement de la CR de Banama vise à mettre en évidence son effort en vue d’atteindre un niveau optimal et harmonieux des principaux paramètres de gouvernance et de gestion. Il s’agit notamment de la valorisation du potentiel économique, de la dynamique des acteurs en matière de développement économique local, du niveau d’organisation et de fonctionnement de l’administration et des services communaux, du niveau d’exercice des compétences transférées, de l’état de la vie démocratique locale et des performances liées à la mobilisation des ressources et à la gestion financière. Pour ce faire, il incombe à la collectivité de combler les faiblesses constatées dans sa gouvernance interne (organisation, fonctionnement) sa gestion financière, fiscale et budgétaire ainsi que la faible dynamique des acteurs. 2.2 Composante économique
Le secteur agro pastoral, l’activité minière et l’artisanat constituent les principaux leviers de croissance et de création de richesses des acteurs économiques de la localité. La commune abrite des bas fonds et plaines agricoles le long des fleuves. Elle représente aussi une importante zone d’élevage. Sur le plan minier, l’or et le diamant sont exploités de manière artisanale dans le district de Mantrania. Par ailleurs, la CR dispose d’une population jeune et abrite deux marchés hebdomadaires (Banama centre et Ouendékéré). L’écoulement des produits est facilité par l’existence de routes praticables en toute saison et reliant la commune aux grandes agglomérations voisines, notamment Kissidougou, la zone minière de Banankoro et la préfecture de Macenta. L’analyse et le traitement des données révèlent ainsi une collectivité dont les acteurs économiques n’arrivent pas à saisir et exploiter les importantes potentialités économiques dont regorge la commune. Figure n°3 : Performance économique de Banama
Potentiel économique
Dynamique des acteurs
Perfromance économique de Banama
Maximum
Niveau atteint
Très bienTrès faible
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2.2.1 Environnement et gestion des ressources naturelles Il convient de rappeler que le climat est de type subéquatorial guinéen marqué par l’alternance de la saison pluvieuse (7mois) et de la saison sèche de 5 mois. Ce climat est aussi caractérisé par la présence de la mousson et de l’harmattan. L’effet de l’harmattan est atténué par la présence de quelques forêts primaires. La végétation est dominée par les forêts riches en faune. On y rencontre des îlots de forêts villageoises auxquelles s’ajoutent quelques plantations localisées dans les différents districts de la CR. La collectivité possède un réseau hydrographique dense composé de fleuves, notamment, Kondokoi et Kondogo et la rivière Bolokako. Les sols sont de trois (3) types :
Sols sablo argileux de nature fertile répondant à diverses cultures (riz, manioc, maïs, gombo, café, banane,…)
Sols argilo sableux feralitiques localisés dans des plaines propices aux cultures du riz et du manioc
Sols hydro morphes situés dans les bas fonds favorables à la riziculture 2.2.2 Potentiel économique La CR de Banama se caractérise par la richesse de son environnement et de ses ressources naturelles propices à l’agriculture vivrière et industrielle et à l’élevage. Son sous sol renferme des gisements aurifères et diamantifères. Tableau n°2 : Synthèse des indicateurs de la composante économique
Potentialités économiques Moyen
Développement économico spatial du territoire Bon
Dynamiques des activités de base Bon
Dynamiques des activités induites / effets d’entraînement Faible Dynamique des principaux acteurs locaux en matière de développement économique local
Faible
Dynamique entreprenariale Faible
Dynamique des associations locales Faible
Dynamique de la population Faible
Dynamique de services et de soutien à l’entreprenariat Très Faible
Il existe deux marchés hebdomadaires avec des points de stationnement servant de gares routières. Pour la présence de service de base en santé et en éducation, il existe 10 écoles et un centre de santé et trois postes de santé. La dynamique des activités induites est faible. 12 activités économiques ont été recensées : 3 pour le secteur primaire, 1 pour le secondaire (fabrication de produits alimentaires) et 8 pour le tertiaire (commerce et services). Seulement 9 activités induites évoluant dans l’informel (loisirs, restauration) ont été identifiées. Le secteur agro pastoral et le secteur minier déclinent le profil de développement de la CR de Banama, profil axé essentiellement sur les activités de production de matières premières agricoles et minières. L’impact de l’exploitation minière artisanale de l’or et du diamant sur les ressources fiscales est encore faible. Le secteur agro pastoral représente de loin la principale activité de base. La population agricole est de 9.814 sur une population totale de 11.449 habitants. La situation du cheptel est, selon le recensement de 2005 la suivante : 4.220 bovins, 713 ovins, 977 caprins et 200 porcins. Les secteurs économiques, ci-dessus mentionnés, sont insuffisamment valorisés du fait de la faiblesse des investissements publics de fonction économique et d’investissements privés. Cependant, ils demeurent les secteurs porteurs de croissance et de développement local de la
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CR. Pour le moment, les domaines agricoles sont peu ou non aménagés. L’élevage obéit à une pratique extensive. Les unités de conservation et de transformation de produits agricoles et animaux sont inexistantes. L’exploitation minière est entièrement artisanale. La collectivité est confrontée à une migration périodique des jeunes vers la mine de Banankoro et les préfectures de Macenta et de N’Zérékoré. La dynamique entrepreneuriale reste faible et se caractérise par l’existence de petits marchés hebdomadaires et de l’évolution de quelques groupements agricoles non agréés. La dynamique des acteurs locaux pour le développement économique local, reste très insuffisante comme l’atteste la figure ci après portant performance détaillée de la composante économique. Figure n°4 : Performance économique détaillée de Banama
Développement économico-spatial du territoire
Dynamiques des activités de base
Dynamique des activités induites / effets d’entrainement
Potentialités économiques
Dynamique entrepreneuriale
Dynamique des associations locales
Dynamique de population
Dynamique de services et de soutien à l’entreprenariat
Dynamique des principaux acteurs locaux en matière de développement économique local
Perfromance économque détaillée de Banama
Maximum
Niveau atteint
Très bienTrès faible Moyen
2.3 Composante financière
La rupture des données financières à partir de 2010 qui réduit la période d’analyse à deux ans au lieu de quatre impacte négativement la qualité de l’analyse financière, les tendances dégagées étant faibles à la fois en raison du caractère court de la période et de l’absence de données financières récentes. Cependant, on peut tenter de dire que la performance financière de la CR de Banama est de manière globale faible. L’appréciation des trois indicateurs de performance financière montre que les performances fiscale et financière sont faibles tandis que celle budgétaire est très faible comme le montre la figure ci-après. Figure n°5 : Performance financière de Banama
Performance fiscale
Performance budgétaire
Performance financière
Performance financière de Banama
Maximum
Niveau atteint
Très BonTrès Faible
La période sous revue ne porte que sur deux ans, 2008 et 2009.
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Tableau n°3 : Synthèse des indicateurs de performance de la composante financière de Banama
Performance fiscale Faible
Procédures d’assiette Moyen
Procédures de recouvrement Faible
Performance budgétaire Très faible
Processus de budgétisation intégrant PDC Faible
Respect des règles de gestion des finances ND
Gestion du patrimoine Faible
Performance financière Faible
Evolution des recettes propres Faible
Evolution des recettes de transfert 0
Evolution des recettes propres / habitant Faible
Evolution des dépenses de fonctionnement / dépenses totales Faible
Evolution des dépenses d’investissement / habitant 0
Evolution des recettes propres / dépenses de fonctionnement Bon
2.3.1 Performance fiscale
2.3.1.1 Procédure d’assiette Le processus d’identification de la chaîne fiscale est affecté par la faible connaissance des textes légaux et réglementaires régissant les ressources des collectivités locales (textes quelques fois contradictoires avec le Code des Collectivités Locales), à la non exhaustivité des enquêtes fiscales. Une autre difficulté non moins importante porte sur le déficit de collaboration entre la CR et les services d’assiette. Les résultats du diagnostic montrent que la CR participe aux opérations d'enquête, organise chaque année une révision fiscale par nature de recette au niveau de tous les districts. Par contre, elle n'établit pas les rôles et les rôles émis ne sont pas visés par le maire. Mais, elle est informée des résultats d'émission des impôts et taxes et participe a la campagne d'information et sensibilisation. Les lacunes de la procédure d’assiette suscitée induisent une très faible maîtrise du potentiel fiscal. Figure n° 6 : Composition du potentiel fiscal
C ompos ition du potentiel fis c al
48,04%
0,00%0,00%0,00%22,11%
29,85%
R ecettes fis ca les
R ecettes non fis ca les
P roduits du dom aine, venteset s ervices divers
Taxes de délivrance de lacarte d'orpaillage
D roit de s tationnem ent desvéhicules de trans port
Marchés
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Ce potentiel fiscal porte sur les recettes fiscales (48,04%), les marchés (29,85%) et les droits de stationnement des véhicules de transport (22,11). La mobilisation de ce potentiel est actuellement faible, en raison du faible niveau de la maîtrise fiscale, du déficit en ressources humaines et du manque de transparence dans le processus. Il ressort de la simulation du potentiel fiscal sur deux impôts et taxes entraînants (la CDL et les droits de place, les données des autres impôts n’étant pas disponibles) que ces seuls impôts sont susceptibles de générer plus de dix fois le total des recettes de fonctionnement de la période sous revue. Figure n° 7 : Potentiel fiscal, rendement potentiel et actuel du potentiel fiscal
-
20.000.000
40.000.000
60.000.000
80.000.000
Potentiel fiscal
Rendement potentiel
Rendement acuel du potentiel
fiscal
Potentiel fiscal, rendement potentiel et actuel du potentiel fiscal
Potentiel fiscal
Rendement potentiel
Rendement acuel du potentiel fiscal
Le potentiel fiscal dormant est à cet effet, certainement énorme, si on prend en compte la Contribution Foncière Unique (CFU), la Taxe Professionnelle Unique (TPU), la taxe de délivrance de la carte d’orpaillage entre autres. 2.3.1.2 Procédure de recouvrement Le recouvrement d’un bon nombre d’impôts et taxes (CFU, TPU, taxes sur les armes à feu, droit de stationnement du bétail), transférés entièrement aux collectivités locales par le CCL, est assuré par les services d’assiette. D’après les résultats de l’étude, les districts détiennent les cahiers de recensement des recettes, tandis que les quitanciers et le registre de recettes se trouvent au niveau de la CR. La CR participe à la distribution des avis et sensibilise les contribuables, mais en dépit de difficultés rencontrées par endroit, les délais et les procédures sont d'une manière générale respectés. La répartition se fait sur place dès la fin du recouvrement selon la clé de répartition. On ne procède pas à un versement au trésor. Mais, la CR ne dispose pas de tous les textes spécifiques pour la répartition des impôts et taxes ; de sorte que la collectivité se contente de ce qu’elle perçoit. En d’autres termes, l’analyse de la procédure de recouvrement montre que la performance de la CR est très faible dans la prise en charge des rôles et avis, la mise en œuvre des actions de recouvrement et l’encaissement des impôts. Quelques constats sur la période renseignée, à savoir 2008 et 2009 :
la collectivité a enregistré une faible diminution des recettes totales de fonctionnement ; la réalisation est passée de 12.758.100 FG à 12.248.100 FG en 2009
la TPU et les droits de place du marché ne sont pas payés en dépit de l’existence deux marchés hebdomadaires de taille, notamment Banama centre et Ouendékéré
la constance ou l’uniformité du montant de la taxe d’état civil, malgré l’augmentation du taux de natalité et les efforts de Plan Guinée déployés dans ce domaine
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le non recouvrement de la taxe sur les armes à feu dans un milieu où on rencontre de nombreux gibiers tels que les singes, les biches, les sangliers, les antilopes,…
la forte diminution de la taxe d’abattage, de 500.000 FG en 2008 à 50.000 FG en 2009 Les recettes de fonctionnement ont connu une légère variation entre 2008 (12.748.100 FG) et 2009 (12.248.100 FG), soit une baisse de 3,1%. Les recettes propres équivalent les recettes de fonctionnement, en raison du manque de recettes de transfert. Enfin, il n’y a pas de recettes d’investissement. Cette absence de recettes d’investissement est de nature à compromettre la mise en œuvre du PDL, notamment du plan annuel d’investissement (PAI). Tableau n° 4 : Evolution des recettes propres et des recettes de transfert
Evolution recettes propres et recettes de
transfert 2008 2009 2010 2011
Recettes propres 12 758 100 12 248 100 ND ND
Recettes de transfert 0 0 ND ND
Recettes totales 12 758 100 12 248 100 ND ND
Il apparaît à la suite de l’analyse des recettes totales par principales composantes et des ratios de structures de recettes :
un niveau relativement insuffisant des recettes propres de la CR de Banama, environ 12 millions par an et représentant 100% des recettes de fonctionnement
des rations par habitant en moyenne annuelle sur la période sous revue de : 608 FG par habitant par an pour les recettes totales et pour les recettes propres ; 485 FG par habitant par an pour les recettes fiscales ; 101 FG par habitant par an pour les produits du domaine
le ratio CDL/recettes de fonctionnement est de 76,7%, celui relatif aux recettes fiscales de 96,1% alors que le ratio CDL/recettes gérées par la commune est de 79,2%. La suppression de la CDL et l’absence de transfert financier posent la problématique de la compensation de cette perte de ressource d’un des impôts les plus entraînants.
Le détail de l’évolution des recettes et dépenses de la commune de Banama est présenté dans les tableaux et graphes joints en annexe. 2.3.2 Performance budgétaire
Les faiblesses et dysfonctionnements constatés concernent, entre autres, l’absence de concertation interne au niveau de l'administration communale sur l'avant-projet de budget, de validation de l'avant-projet de budget par l'exécutif communal, de consultations externes des principaux acteurs locaux sur le budget. En plus, il convient de souligner que dans la pratique, l’adoption et l’approbation du budget ne respectent pas les délais fixés par les textes. Budget et PDL
L’analyse du processus de budgétisation a montré que le budget ne tire pas suffisamment parti des potentialités agro pastorales et minières locales. Le déficit de compétences en la matière et de collaboration transparente avec les services d’assiette et techniques ne favorise pas la mise en œuvre d’actions porteuses du développement local.
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Tableau n°5 : Forces et faiblesses du budget
Forces Faiblesses Cotation /
appréciation Justification de la
cotation
Réalisation d’activités préparatoires, adoption et approbation du budget
Absence de concertation interne et de consultation externe sur le budget Inexistence de services ou commission compétents pour la gestion du processus budgétaire Déficit de connaissance et d’application des textes en vigueur
2
L’absence d’un secrétaire communautaire rend difficile la mise en œuvre du processus
Le total des dépenses réelles de fonctionnement est passé de 4.923.240 FG en 2008 à 4.523.240 FG en 2009, soit une baisse de 8,1%. Les dépenses de personnel représentent en moyenne 1,6 à 1,7% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges pour manifestations et cérémonies sont de 1.899.000 FG par an, soit 38,6% en 2008 et 41,9% en 2009 du total des dépenses réelles. Ce qui est de nature à porter préjudice au bon fonctionnement de la CR et d’ailleurs aucune dépense n’est effectuée au titre de l’entretien des immobilisations. Les prélèvements pour investissement sont de 7.384.860 FG. Ce qui représente 60% des dépenses totales de fonctionnement en 2008, contre 62% en 2009. Le financement des actions de développement se pose avec acuité dans la CR de Banama. Tableau n°6 : Evolution des dépenses de fonctionnement Evolution des dépenses de fonctionnement 2008 2 009 2 010 2011
Dettes 0 0 ND ND
Personnel 200 000 200 000 ND ND
Dépenses de fonctionnement 4 334 240 3 934 240 ND ND
Intervention 389 000 389 000 ND ND
Charges exceptionnelles antérieures et diverses 7 384 860 7 384 860 ND ND
Charges financières 0 0 ND ND Total dépenses réelles de fonctionnement 12 308 100 11 908 100 ND ND
Tableau n°7 : Evolution des réalisations des dépenses en % Evolution des réalisations des dépenses en % 2008 2009 2 010 2011
Dettes 0,0% 0,0% ND ND
Personnel 1,6% 1,7% ND ND
Dépenses de fonctionnement 35,2% 33,0% ND ND
Intervention 3,2% 3,3% ND ND
Charges exceptionnelles antérieures et diverses 60,0% 62,0% ND ND
Charges financières 0,0% 0,0% ND ND Total des dépenses de fonctionnement 100,0% 100,0% ND ND
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Tableau n°8 : Récapitulatif des forces et faiblesses de la composante financière
Composante financière Forces Faiblesses Cotation /
appréciation Justification de la
cotation
Performance fiscale
Procédures d’assiette des impôts et taxes locaux
Délibération du conseil local
Carence au niveau de l’établissement des rôles non visés par le maire
3 Absence de service financier
Procédures de recouvrement des impôts et taxes locaux
Participation à la distribution des avis
Déficit de collaboration avec les services d’assiette et de transparence
2
Méconnaissance et faible application des textes en vigueur
Performance budgétaire
Processus de budgétisation et intégration des orientations du PDL et des principes d’équité
Réalisation d’activités préparatoires pour l’élaboration du budget Adoption du budget parle conseil
Absence de concertation et de consultation Inexistence de services ou commission compétents pour la gestion du proces-sus budgétaire ; déficit de connaissance et d’application des textes en vigueur
2 Manque de personnel
Respect des principes et règles de gestion des finances et de la comptabilité publique locale
0 0 0 0
Gestion du patrimoine d’infrastructures publiques locales
Existence de structures de gestion
Structures peu opérationnelles
2
Performance financière
Evolution des recettes propres
Baisse des recettes Faible niveau de mobilisation des recettes
2
76 % des recettes de fonctionnement constituées de la CDL
Evolution des recettes de transfert
0 0 0 0
Evolution des recettes propres / habitant
Régularité de la perception des recettes
Baisse des recettes Faible niveau de mobilisation des recettes
2
Evolution des dépenses de fonc-tionnement / dépenses totales
Dépenses de fonctionnement inférieures à 50% des dépenses totales
charges pour manifestations et cérémonies entre 38,6% et 41,9% en 2009 du total des dépenses réelles de fonctionnement
2 Chiffres indiqués
Evolution des dépenses d’inves-tissement / habitant
0 0 0 0
Evolution des recettes propres / dépenses de fonctionnement
Couverture des dépenses de fonctionnement par les recettes propres
Absence de dépenses d’entretien du patrimoine
4
16
2.4 Composante organisationnelle
Le Conseil communal de la CR de Banama est composé de 7 conseillers élus, dont 1 femme conseillère. Parmi les conseillers, on dénombre 4 analphabètes. Un (1) a fréquenté l’école primaire et deux (2) ont atteint le secondaire. En termes de catégorie socio professionnelle, le conseil compte des paysans, agents et cadres de bureau. Du point de vue âge, un conseiller (1) a moins de 40 ans, quatre dans l’intervalle de 40 à 60 ans et les deux (2) autres plus de 60 ans. Concernant la résidence, quatre (4) conseillers habitent au centre (57,14%), deux (2) à Massafendou (12 km du centre) et un (1) à Télébodou (25 km du chef lieu). Ce qui offre une représentativité acceptable des districts dans le conseil. L’analyse de la composante organisationnelle est affectée par le manque de données sur l’exercice des compétences. Il convient à juste titre de mentionner que lors des enquêtes primaires de 2010, la CR de Banama ne disposait ni de secrétaire général (SG), ni de receveur. Le chef du poste d’élevage de la Sous préfecture de Firawa assurait l’intérim du secrétaire communautaire et le receveur muté n’avait pas rejoint son poste. Le non meublement du cadre organique des collectivités justifie la faiblesse notoire de l’indicateur portant sur l’organisation et le fonctionnement des services. On peut néanmoins retenir sur base des données existantes que la CR de Banama affiche un faible niveau de fonctionnalité nonobstant le bon niveau de performance de la démocratie locale. Figure n° 8 : Performance organisationnelle de Banama
Démocratie locale
Organisation et
fonctionnement des services
Compétences et qualité des services offerts
Performance organisationnelle de Banama
Maximum
Niveau atteint
Très BonTrès Faible
Tableau n° 9 : Synthèse des indicateurs de performance de l’axe institutionnel et
organisationnel
Démocratie locale Bon
Représentation (spatiale, genre, socioprofessionnelle) des élus Moyen
Fonctionnement des organes élus (Conseil, Bureau, Commissions) Bon
Communication de la collectivité et accès des citoyens à l’information Bon
Implication des citoyens dans la prise de décision Bon
Organisation de la collectivité et niveau de services fournis aux citoyens Très Faible
Existence de services adaptés aux réalités et aux missions Données non disponibles
Adéquation des ressources humaines (qualité et quantité) Faible
Equipement des services (mobilier, locaux et matériel) Faible
Fonctionnement effectif des services de la collectivité Faible
Niveau d’exercice des compétences et qualité des services offerts Données non disponibles
Etat d’exercice des compétences transférées Données non disponibles
Etat d’exercice des compétences des autres domaines Données non disponibles
Degré de satisfaction des citoyens des services offerts par la collectivité Faible
17
2.4.1 Démocratie locale
Le niveau d’exercice de la démocratie locale de la collectivité de Banama se caractérise par :
le fonctionnement moyen du conseil qui organise : quatre (4) sessions en 2008, deux (2) en 2009 et trois (3) en 2010 ; les sessions sont mises à profit notamment pour le choix des actions du PAI, l’adoption ou le remaniement du budget, le compte rendu de l’exécution budgétaire
la tenue de consultations publiques au tour de l’élaboration du PDL, du partage d’informations sur le compte administratif et de séances de sensibilisation sur l’interdiction de la coupe de bois
l’organisation de consultations publiques de sensibilisation et d’information des citoyens dans les districts et villages de la CR
la mise à disposition permanente du public des documents comme le PDL, le budget et le compte administratif
l’organisation de cadres de concertation entre l’institution communale et les différents acteurs locaux (jeunes, femmes, opérateurs économiques)
la participation de citoyens non élus aux sessions du conseil communal le nombre de demandes d'informations des citoyens sur la gestion de la commune
Les tableaux suivants donnent plus d’informations sur le niveau d’exercice de la démocratie locale.
Tableau n° 10 : Tenue de séances publiques avec la participation des citoyens
Séances publiques avec participation des citoyens 2008 2009 2010
Nombre de consultations sur l'élaboration du budget 4 4 4
Nombre de publication et d'information sur le compte administratif 4 4 4
Nombre de consultations pour l'élaboration du plan local de développement 4 4 4
Nombre de consultations sur d'autres sujets 3 3 3
Nombre total de consultations publiques 15 15 15
Tableau n°11 : Documents mis à la disposition du public pour consultation
Documents mis à la disposition du public pour consultation 200
8 200
9 201
0
Nombre d'exemplaires du budget tenus à la disposition permanente du public 2 2 2
Nombre d'exemplaires du compte administratif tenus à la disposition permanente du public 2 2 2
Nombre d'exemplaires de PDL tenus à la disposition permanente du public - - 1 Nombre total de documents mis à la disposition du public 4 4 5
Tableau n°12 : Fonctionnement des cadres de concertation
Fonctionnement des cadres de concertation 2009 2010 2011
Nombre de cadres de concertation existant entre l'institution communale et les femmes 4 4 5
Nombre de cadres de concertation existant entre l'institution communale et les jeunes 4 4 4
Nombre de cadres de concertation existant entre l'institution communale et les acteurs du secteur privé existant 3 3 3
Nbre de séances de consultations publiques des citoyens tenues par le CC dans les quartiers et villages 7 7 7 Nombre total de réunions de concertations tenues avec les différents acteurs locaux 18 18 19
Tableau n°13 : Participation citoyenne
Participation citoyenne 2009 2010 2011
Nombre de citoyens non élus ayant participé aux réunions du Conseil Communal 60 40 65
Nombre de demandes d'informations des citoyens sur la gestion de la commune 14 15 10
18
2.4.2 Organisation et fonctionnement des services
2.4.2.1 Existence de services adaptés aux réalités et aux missions La CR de Banama enregistre une faiblesse notoire en matière d’existence de services adaptés aux réalités et aux missions conférées aux collectivités locales. Dans les résultats de l’étude, l’analyse des services communaux n’est pas renseignée. La satisfaction des besoins prioritaires de la population justifie la création par la CR de services propres conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La création et l’organisation d’un service communal découlent d’une décision prise par le conseil local. Deux catégories de services de l’administration communale sont prévues par les dispositions du CCL (articles 163 et suivants). Il s’agit des :
services administratifs locaux, dont les tâches consistent à apporter un support à l’autorité exécutive locale dans la gestion des affaires de la collectivité et des
services publics locaux, qui ont pour tâche principale de produire et de livrer les services destinés à la population locale et se trouvant sous la responsabilité de la collectivité.
Ces services publics locaux peuvent prendre quatre (4) formes :
- service décentralisé géré par un chef de service sous l’autorité directe de l’autorité exécutive locale
- service rattaché de la collectivité, sous l’autorité hiérarchique l’autorité exécutive locale - établissement public local doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous
l’autorité d’un conseil d’administration - projet de développement local à durée déterminée et susceptible d’être donné en sous
traitance Il importe de préciser que l’établissement public local et le projet de développement peuvent abriter des services de micro crédit. Cependant, un service public local ne peut se voir attribuer ni exercer une activité à caractère industriel ou commercial en dehors du micro crédit (article 189 CCL). L’exercice de l’activité de micro crédit obéit aux conditions suivantes :
- être une activité essentielle pour le développement local - se retrouver dans la situation que les entreprises privées offrant des services de crédit sur
le territoire de la collectivité ne suffisent pas à répondre aux besoins du marché en la matière ou sont inexistantes
- avoir l’activité dans le PDL et que son financement soit prévu au PAI de la collectivité ou des collectivités concernées
Le conseil de la collectivité peut en tout temps, par décision modifier ou supprimer un service administratif local après approbation de l’autorité de tutelle ou un service public local sous réserve des modalités à cet effet prévues par l’acte de création. Il convient de souligner que les fonctionnaires de l’Etat chargés d’une mission temporaire ou occasionnelle d’appui auprès d’une collectivité locale ne sont pas intégrés à l’administration locale et ne sont pas pris en charge par la collectivité (article 164 CCL). 2.4.2.2 Adéquation des ressources humaines (qualité et quantité) La CR de Banama fait partie des collectivités laissées pour compte en matière de ressources humaines. En 2010, elle ne disposait pas de secrétaire général, encore moins de receveur. Le secrétariat général était tenu par le chef du poste d’élevage de la Sous préfecture de Firawa assurant l’intérim et le receveur muté n’avait pas rejoint son poste. La collectivité ne dispose pas
19
de personnel. Faut il rappeler que les dépenses annuelles du personnel ont été de 200.000 FG en 2008 et en 2009. 2.4.2.3 Equipement des services (locaux, mobilier et matériels) La CR ne dispose pas d’un local propre, elle partage avec la sous préfecture un vieux bâtiment quelque peu dégradé des années 60. L’équipement est presque inexistant, deux (2) tables servant de bureaux, deux (2) armoires en bois et quatre (4) chaises pour le personnel et les visiteurs. 2.4.2.4 Fonctionnement effectif des services communaux Les données relatives au fonctionnement des services communaux ne sont pas disponibles. Mais l’absence de secrétaire général et de receveur n’augure pas la fonctionnalité de services communaux. 2.4.3 Niveau d’exercice des compétences et qualité des services offerts
Les données relatives au niveau d’exercice des compétences indiquent que la capacité de la structure en charge des domaines de compétences est très faible. La qualité des services offerts en termes d’enseignement, de santé, de fourniture d’eau et d’établissement d’extraits de naissances est jugée mauvaise. Le degré de satisfaction qualifié de faible. Pour l’amélioration de la qualité des services offerts, il est proposé ce qui suit : (i) la délimitation et la construction du marché et la réalisation d’une gare routière à Banama centre ; (ii) la dotation de la CR en registres d'extrait de naissance et l’envoi régulier de missions dans les districts pour l'établissement des extraits de naissance ; (iii) la réalisation de points d'eau modernes ; (iv) l’approvisionnement des structures sanitaires en médicaments essentiels et (v) l’amélioration de la qualité des infrastructures éducatives de la CR. Tableau n°14 : Récapitulatif des forces et faiblesses de la composante
institutionnelle et organisationnelle
Composante institutionnelle et organisationnelle
Forces Faiblesses Cotation /
Appréciation Justification de la
cotation
Etat de la gouvernance locale
Représentation Présence d’une femme dans le conseil
Age moyen des élus élevé et faible niveau d’instruction
3 Présence de 4 analphabètes, répartition spatiale non optimale
Fonctionnement des organes élus (y compris la participation des citoyens)
Participation citoyenne
Irrégularité de la tenue des sessions
4 Cadres de concertation mis en place
Communication et accès des citoyens à l’information sur la gestion de la collectivité
Mise à dispo-sition de docu-ments au public
4 Existence de données chiffrées
Implication des citoyens dans la prise de décision
Tenue de concertation et de consultation
4 Existence de données
Organisation de la collectivité et niveau de services fournis aux citoyens
Existence de services adaptés aux réalités et aux missions
Données non disponibles
Adéquation des ressources humaines (qualité et quantité)
Déficit en ressour-ces humaines
1 Absence SG receveur
20
Equipement des services (mobilier, locaux et matériel)
Equipement dérisoire
1 Existence d’un mobilier insignifiant
Fonctionnement effectif des services de la collectivité
Faible exercice des compétences
Absence SG receveur
Niveau d’exercice des compétences et qualité des services offerts
Etat d’exercice des compétences transférées
Données non disponibles
Etat d’exercice des compétences des autres domaines
Données non disponibles
Degré de satisfaction des citoyens des services offerts par la collectivité
Fourniture de services de santé et d’état civil
Fourniture insuffisante
2 Formulation de propositions d’amélioration de la fourniture de services
2.5 Services étatiques Les fiches d’enquêtes ne permettent pas de renseigner les évolutions/améliorations du SAFIC simplifié en matière d’appui aux services déconcentrés.
21
3. Annexes
3.1 Composante économique Tableau récapitulatif des forces et faiblesses du développement économique spatial
Forces Faiblesses Cotation / appréciation
Justification de la cotation
Zone propice à l’activité agro pastorale et favorable à l’exploitation artisanale de l’or et du diamant
Absence d’investissement de fonction économique et de lisibilité dans la production minière
3 Existence d’un potentiel économique important
Tableau récapitulatif des forces et faiblesses des activités de base
Forces Faiblesses Cotation / appréciation
Justification de la cotation
Existence de plaines et de bas fonds aména-geables et de richesses minières
Absence d’investis-sement de fonction économique
1 Existence d’un potentiel agro pastoral et minier important non encore valorisé
Tableau récapitulatif des forces et faiblesses des activités induites
Forces Faiblesses Cotation /
appréciation Justification de la cotation
Identification de 9 activités induites
Activités induites évoluant dans le secteur informel
1 Activités très minimes par rapport au potentiel
Tableau récapitulatif des forces et faiblesses de la dynamique entreprenariale
Forces Faiblesses Cotation /
appréciation Justification de la cotation
Existence de marchés hebdomadaires et évo-lution de quelques groupements
Groupements non agréés
1 Faibles perspectives de développement
Tableau récapitulatif des forces et faiblesses de la dynamique des organisations locales
Forces Faiblesses Cotation / appréciation
Justification de la cotation
Présence de quelques groupements agricoles
Groupements non agréés
1 Faibles perspectives de développement
Tableau récapitulatif des forces et faiblesses de la dynamique des populations
Forces Faiblesses Cotation / appréciation
Justification de la cotation
Population jeune Migration périodique des jeunes
1 Manque d’actions concrètes pour la création d’emplois porteurs en milieu rural
22
3.2 Composante financière
Gestion de la fiscalité locale
C ompos ition du potentiel fis c al
48,04%
0,00%0,00%0,00%22,11%
29,85%
R ecettes fis ca les
R ecettes non fis ca les
P roduits du dom aine, venteset s ervices divers
Taxes de délivrance de lacarte d'orpaillage
D roit de s tationnem ent desvéhicules de trans port
Marchés
Potentiel fiscal, rendement potentiel et rendement actuel de la fiscalité locale
EVALUATION DU POTENTIEL DE RESSOURCES DES IMPOTS ET TAXES ENTRAINANTS
IMPOTS ET TAXES Constat et Diagnostic
Hypothèse d'évolution
Taux de
maîtrise de l'as siette
Taux de
recouvrem (objectif à fixer)
Clé répar tition (%)
Potentiel
fiscal maxi théorique
Rendement potentiel
Rendement actuel
Recettes fiscales 30 932 870 19 719 705 4 989 300
CDL - 85% 75% 100% 30 932 870 19 719 705 4 794 300
TPU - Contribution des
patentes 0% 0% 80% - - -
CFU - Taxe Foncière 0% 0% 80,00% - - 195 000
Taxes sur les armes à feu
0% 0% 0% - - -
Recettes non fiscales - - 227 500
Taxes d'abattage 80% 80% 100% - - 137 500
Taxes d'état-civil 0% 0% 0% - - 90 000 Taxes hygiène et salubrité
0% 0% 0% - - -
Autres taxes (TUV) 0% 0% 25% - - - Produits du domaine, ventes et services divers
- - 624 750
Droit de stationnement du bétail
0% 0% 0% - - 624 750
Redevances des mines
et carrières 0% 0% 0% - - -
Redevances du domaine public
80% 65% 0% - - -
Produits des services concédés
0% 0% 0% - - -
Taxes de délivrance de la carte d'orpaillage
- - -
Chefs miniers
traditionnels 80% 85% 0% - - -
Ouvriers mineurs 80% 85% 0% - - -
Collecteurs et
commerçants d'or 80% 85% 0% - - -
Droit de stationnement
des véhicules de transport
14 238 009 12 102 308 15 000
Gares routières et aires
de stationnement 100% 0% 100% 14 238 009 12 102 308 15 000
Autres moyens de transport (stationnement
au marché)
80% 85% 100% - - -
Droits de places sur les marchés et foires
19 220 904 16 038 191 -
Marchés hebdomadaires 100% 85% 100% 17 458 682 14 839 880
Marchés à bétail 80% 85% 100% 1 762 222 1 198 311
TOTAL 64 391 784 47 860 203 5 856 550
23
Evaluation du potentiel fiscal des impôts et taxes entraînants
IMPOTS ET TAXES Nombre, effectif
imposable
Tarifs prévus par les textes
Tarifs délibérat°
du CC
Potentiel fiscal maxi théorique
Potentiel fiscal tarifs appliqués
Taux de maîtrise de l'as siette
Emissions théoriques
Taux de recouvrem (objectif à
fixer)
Rendement potentiel
Clé répar tition (%)
Recettes communes prévision.
Recettes fiscales 30 932 870 30 932 870 85,0% 26 292 940 75,0% 19 719 705 80,0% 19 719 705
CDL 6 187 5 000 5 000 30 932 870 30 932 870 85% 26 292 940 75% 19 719 705 100% 19 719 705
Population totale en 2011 11 093
Population exonérée (inf 14ans, sup 60 ans, élèves/étudiants, militaires, invalides, indigents, femmes enfts sup 4)
4 907
Taux moyen d'exonération 44,2%
Population imposable à la CDL 6 187
TPU - Contribution des patentes 80%
CFU - Taxe Foncière 80%
Taxes sur les armes à feu
Armes de traite 0 0 80,0% 0 80,0% 0 0
Carabines à canon 0 0 0
Armes perfectionnées, rayées et autres 0 0 80,0% 0 80,0% 0 0
Armes rayées calibre supérieur 7mm 0 0 0
Recettes non fiscales 0 0 0 80,0% 0 80,0% 0 62,5% 0
Taxes d'abattage 0 0 80,0% 0 80,0% 0 100% 0
Taxes d'état-civil
Taxes hygiène et salubrité
Autres taxes (TUV) 25%
Produits du domaine, ventes et services divers 0 0 0 80,0% 0 68,3% 0 80,0% 0
Droit de stationnement du bétail
Redevances des mines et carrières
Mines (exploitation industrielle) 0 0 80,0% 0 75,0% 0 80% 0
Carrières industrielles 0 0 80,0% 0 75,0% 0 80% 0
Carrières artisanales 0 0 0 80,0% 0 75,0% 0 80% 0
Carrières artisanales (nombre de chargement véhicule 5 tonnes)
0 0 80,0% 0 75,0% 0 0
Carrières artisanales (nombre de chargement véhicule10 tonnes et plus)
0 0 80,0% 0 75,0% 0 0
Redevances du domaine public 0 0 80,0% 0 65,0% 0 0
Ambulants 80,0% 65,0%
Dépôts 80,0% 65,0%
Appatams 80,0% 65,0%
Hangars 80,0% 65,0%
Kiosques 80,0% 65,0%
24
Boutiques 80,0% 65,0%
Panneaux publicitaires 80,0% 65,0%
Fixes sans abris 80,0% 65,0%
Terrasses 0 0 80,0% 0 65,0% 0 0
Produits des services concedes
Taxes de délivrance de la carte d'orpaillage 0 0 0 80,0% 0 85,0% 0 80,0% 0
Chefs miniers traditionnels 0 0 80,0% 0 85,0% 0 0
Ouvriers mineurs 0 0 80,0% 0 85,0% 0 0
Collecteurs et commerçants d'or 0 0 80,0% 0 85,0% 0 0
Droit de stationnement des véhicules de transport
14 238 009 14 238 009 100,0% 14 238 009 85,0% 12 102 308 100,0% 12 102 308
Gares routières et aires de stationnement 3 849 14 238 009 14 238 009 100,0% 14 238 009 12 102 308 100% 12 102 308
Véhicules légers utilitaires (5 places, 9 places)
1 431 1 500 1 500 2 146 806 2 146 806 100,0% 2 146 806 85,0% 1 824 785 100% 1 824 785
Véhicules de transport de marchandises et cars (pick up, mini bus)
197 5 000 5 000 987 037 987 037 100,0% 987 037 85,0% 838 981 100% 838 981
Poids lourds (bus, camion 5 tonnes, véhicule articulé 10 tonnes, 15-20 tonnes, supérieurs à 20 tonnes)
2 221 5 000 5 000 11 104 167 11 104 167 100,0% 11 104 167 85,0% 9 438 542 100% 9 438 542
Autres moyens de transport (stationnement au marché)
0 0 0 80,0% 0 85,0% 0 100% 0
Stationnement embarcations 0 0 80,0% 0 85,0% 0 100% 0
Stationnement charrettes à traction animale 0 0 80,0% 0 85,0% 0 100% 0
Stationnement charrettes à bras 0 0 80,0% 0 85,0% 0 100% 0
Stationnement animaux de transport 0 0 80,0% 0 85,0% 0 100% 0
Droits de places sur les marchés et foires 19 220 904 19 220 904 90,0% 18 868 460 85,0% 16 038 191 100,0% 16 038 191
Marchés hebdomadaires 32 517 17 458 682 17 458 682 100,0% 17 458 682 85,0% 14 839 880 100,0% 14 839 880
Ambulants 641 500 500 320 343 320 343 100,0% 320 343 85,0% 272 291 100,0% 272 291
Fixes sans abris 20 075 500 500 10 037 407 10 037 407 100,0% 10 037 407 85,0% 8 531 796 100,0% 8 531 796
Appatams 11 319 500 500 5 659 389 5 659 389 100,0% 5 659 389 85,0% 4 810 481 100,0% 4 810 481
Hangars 2 0 0 100,0% 0 85,0% 0 100,0% 0
Boutiques 0 0 0 0 0 100,0% 0 85,0% 0 100,0% 0
Kiosques 320 3 000 3 000 961 028 961 028 100,0% 961 028 85,0% 816 874 100,0% 816 874
Magasins 160 3 000 3 000 480 514 480 514 100,0% 480 514 85,0% 408 437 100,0% 408 437
Marchés à bétail 2 311 1 500 1 500 1 762 222 1 762 222 80,0% 1 409 778 85,0% 1 198 311 100,0% 1 198 311
Taxe de présentation 2 311 1 500 1 500 1 762 222 1 762 222 80,0% 1 409 778 85,0% 1 198 311 100,0% 1 198 311
Gros ruminants 1 213 1 000 1 000 1 213 333 1 213 333 80,0% 970 667 85,0% 825 067 100,0% 825 067
Petits 1 098 500 500 548 889 548 889 80,0% 439 111 85,0% 373 244 100,0% 373 244
Taxe sur vente de bétail (acheteur, vendeur) 0 0 0 0 0 80,0% 0 85,0% 0 100,0% 0
Gros ruminants 80,0% 85,0% 100,0%
Petits 80,0% 85,0% 100,0%
TOTAL 64 391 784 64 391 784 59 399 409 47 860 203 47 860 203
25
Efforts de recouvrement et rythme de perception des impôts et taxes
N°CPT
RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE
2008 2009 Principaux constats sur le rythme et le niveau de
perception Réal Réal
71 Recettes fiscales 9 978 600 9 978 600
712 Impôts directs dont le produit est attribué aux
communes de l'intérieur 9 978 600 9 978 600
7120 CDL - Contribution au développement local 9 588 600 9 588 600 Perçu, régulier et maîtrisé
7121 TPU - Contribution des patentes Non perçu et non maîtrisé
7123 CFU - Taxes foncières propriétés bâties 390 000 Perçu faiblement, à harmoniser
7124 CFU - Contribution foncières sur propriétés non
bâties 390 000 Perçu faiblement, à harmoniser
7125 CFU - Taxes d'habitation Non perçu
7126 Taxes sur les armes a feu Perçu, mais non comptabilisé
7127 Taxe sur les spectacles Non perçu
7128 Taxe sur les charrettes Non perçu
72 Recettes non fiscales 680 000 230 000
722 Taxes diverses dont le produit est attribue aux
communes de l'intérieur 680 000 230 000
7220 Taxes d'état-civil 180 000 180 000 Perçu faiblement
7221 Taxes d'abattage 500 000 50 000 Perçu faiblement
7222 Taxes hygiène et salubrité Non perçu
7225 Taxes de publicité Non perçu
7226 Taxes d'équipement Non perçu
7230 Autres taxes (TUV) Non perçu
725 Produit des amendes Non perçu
73 Produit du domaine 2 099 500 2 039 500
732 Revenu du domaine dont le produit est attribué aux
communes de l'intérieur 2 099 500 2 039 500
7320 Droit places du marché Perçu, mais non comptabilisé
7321 Droit de location des kiosques
7322 Droit de stationnement du bétail 1 249 500 1 249 500 Perçu, régulier et faible
7323 Droit de stationnement des véhicules a moteur
60 000 Perçu régulièrement, non comptabilisé
7324 Droit et produits de fourrières Non perçu
7325 Redevances des mines et carrières Non perçu
7326 redevances forestières 80 000 80 000 Perçu faiblement
7327 redevance d'inhumation Non perçu
7328 Redevance topographique Non perçu
7329 Redevance d'occupation privative domaine public Non perçu
7330 Produits de cession des biens meubles et
immeubles Non perçu
7331 Revenu pour le logement Non perçu
7332 Droit et redevance d'exploitation des sites
touristiques Non perçu
7333 Autres revenus de domaines 710 000 710 000
74 Revenu du patrimoine 0 0
740 Produits d'exploitation 0 0
7400 Ventes des produits ou services
7401 Location des immeubles et terrains
7402 Revenu des abattoirs
7403 Autres produits d'exploitation
75 Ristournes accordées par l'Etat 0 0
750 Subventions 0 0
7500 Subventions spécifiques
7501 Subvention de fonctionnement de l'Etat
76 Revenus du portefeuille 0 0
760 Produits des services 0 0
7600 Produits des services concédés
7601 Produit des régies
7602 Produit des services à comptabilité distincte
761 Produits financiers 0 0
7610 Intérêts des prêts et créances
7611 Revenus des placements a terme
7612 Revenus des valeurs et portefeuille
77 Produits exceptionnels, antérieurs divers 0 0
26
770 Produits exceptionnels 0 0
7700 Produits en atténuation sur dépenses
7701 Mandats annuels ou atteints par déchéance
triennale
771 Produits antérieurs 0 0
7710 Excèdent de fonctionnement reporte
772 Produits divers
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 758 100 12 248 100
10 Dotation reçue
11 Prélèvement 7 384 860 7 384 860
110 Prélèvement sur recettes de fonctionnement 7 384 860 7 384 860
14 Subventions reçues 0 0
140 Subvention d'équipement de l'Etat
141 Autres subventions d'équipement
15 Dons et legs 0 0
150 Produit des dons et legs avec affectation particulière
151 Produit des dons et legs en capital
152 Produit des dons et legs sans affectation particulière
16 Fonds de concours et d'aides 0 0
160 Fonds de concours et d'aides de l'Etat
161 Fonds de concours et d'aides d'autres collectivités et
organismes nationaux
162 Fonds de concours et d'aides d'organismes
internationaux
17 Emprunts 0 0
170 Produit du capital des emprunts
18 Valeurs en portefeuille et de patrimoine 0 0
180 Vente de valeurs de portefeuille
21 Immobilisations corporelles 0 0
211 Vente de terrains
212 Vente de réserves foncières
213 Vente de bâtiments 0 0
2130 Vente de bâtiments à usage administratif
2131 Ventes de bâtiments à usage locatif
214 Vente de matériel, outillage et mobilier 0 0
2140 Vente de matériels et de mobiliers
2141 Vente de gros outillages
2142 Vente de matériels et de mobiliers
2143 Vente de véhicules
2144 Vente d'immobilisations mises en fourrière
2145 Vente d'autres immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 0 0
230 Travaux de bâtiments à usage administratif
231 Travaux de bâtiments à usage locatif
232 Travaux des voies et réseaux
233 Travaux de parcs et jardins
234 Travaux d'équipements publics 0 0
2340 Travaux sanitaires
2341 Travaux scolaires
2342 Travaux de centres de culture, d'arts et de sports
2343 Travaux des marches
2344 Travaux des gares routières
2345 Travaux des abattoirs
2346 Autres travaux
27 Recettes diverses 0 0
270 Annulation de mandats
28 Résultats 0 0
280 Excédent d'investissement reporte
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 384 860 7 384 860
TOTAL RECETTE REELLES D'INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL GENERAL DES RECETTES REELEES 12 758 100 12 248 100
27
Evolution des prévisions et réalisations des recettes de fonctionnement
2008 2009
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Recettes fiscales 18316500 9 978 600 18316500 9978600
Recettes non fiscales 2400000 680000 1950000 230000
Produit du domaine 3000000 2099500 2900000 2039500
Revenu du patrimoine 0 0 0 0
Ristournes accordées par l'Etat 0 0 0 0
Revenus du portefeuille 0 0 0 0
Produits exceptionnels, antérieurs divers 0 0 0 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 716 500 12 758 100 23 166 500 12 248 100
Taux de réalisation 54% 53%
Figure n° Evolution des recettes de fonctionnement par grandes rubriques budgétaires
Evolution des recettes de fonctionnement par grandes rubriques
budgétaires
-2 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2008 2009 2010 2011
Recettes fiscales
Recettes non fiscales
Produit du domaine
Revenu du patrimoine
Ristournes accordees par l'etat
Revenus du portefeuille
Produits exceptionnels, anterieurs
divers
Figure n° Evolution des recettes propres par composante
E volution des recettes propres par composante
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2008 2009 2010 2011
Recettes fiscales
Recettes non fiscales
Produit du domaine
Revenu du patrimoine
Revenus du portefeuille
28
Figure n° Composition et évolution des recettes propres en %
E volution des recettes propres en %
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00%
2008 2009 2010 2011
Revenus du portefeuille
Revenu du patrimoine
Produit du domaine
Recettes non fiscales
Recettes fiscales
Evolution des réalisations de recettes de fonctionnement 2008 2009
Recettes fiscales 9 978 600 9 978 600
Recettes non fiscales 680 000 230 000
Produit du domaine 2 099 500 2 039 500
Revenu du patrimoine 0 0
Ristournes accordées par l'Etat 0 0
Revenus du portefeuille 0 0
Produits exceptionnels, antérieurs divers 0 0
Total des recettes de fonctionnement 12 758 100 12 248 100
Evolution des réalisations de recettes de fonctionnement en % 2008 2009
Recettes fiscales 78,21% 81,47%
Recettes non fiscales 5,33% 1,88%
Produit du domaine 16,46% 16,65%
Revenu du patrimoine 0,00% 0,00%
Ristournes accordées par l'Etat 0,00% 0,00%
Revenus du portefeuille 0,00% 0,00%
Produits exceptionnels, antérieurs divers 0,00% 0,00%
Total des recettes de fonctionnement 100,0% 100,0%
Evolution des recettes propres par composante 2008 2009
Recettes fiscales 9 978 600 9 978 600
Recettes non fiscales 680 000 230 000
Produit du domaine 2 099 500 2 039 500
Revenu du patrimoine 0 0
Revenus du portefeuille 0 0
Total des recettes propres 12 758 100 12248100
Evolution des recettes propres en % 2008 2009 2010 2011
Recettes fiscales 78,21% 81,47% #DIV/0! #DIV/0!
Recettes non fiscales 5,33% 1,88% #DIV/0! #DIV/0!
Produit du domaine 16,46% 16,65% #DIV/0! #DIV/0!
Revenu du patrimoine 0,00% 0,00% #DIV/0! #DIV/0!
Revenus du portefeuille 0,00% 0,00% #DIV/0! #DIV/0!
29
Figure n° Evolution des dépenses de fonctionnement par composante
E volution des dépenses de fonctionnement par composante
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
2008 2009 2010 2011
Dettes
Personnel
Depenses de fonctionnement
Intervention
Charges exceptionnelles anterieures et diverses
Charges financieres
Evolution des dépenses de fonctionnement 2008 2 009
Dettes 0 0
Personnel 200 000 200 000
Dépenses de fonctionnement 4 334 240 3 934 240
Intervention 389 000 389 000
Charges exceptionnelles antérieures et diverses 7 384 860 7 384 860
Charges financières 0 0
0 0 0
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 308 100 11 908 100
30
Synthèse des indicateurs de performances
Recettes 2008 2009 2010 2011 Moyenne
Population 10 122 10 436 10 760 11 093 10 603
Recettes propres 12 758 100 12 248 100 0 0 6 251 550
Recettes totales de fonctionnement 12 758 100 12 248 100 0 0 6 251 550
Recettes de transfert 0 0 0 0 0
Recettes totales 12 758 100 12 248 100 0 0 6 251 550
Recettes fiscales 9 978 600 9 978 600 0 0 4 989 300
Produit du domaine, patrimoine, prestations et ventes diverses 2 099 500 2 039 500 0 0 1 034 750
CDL 9 588 600 9 588 600 0 0 4 794 300
Recettes gérées par la commune 12 368 100 11 858 100 0 0 6 056 550
Recettes gérées par les services de l'Etat 390 000 390 000 0 0 195 000
Recettes partagées 390 000 390 000 0 0 195 000
Recettes totales d'investissement 0 0 0 0 0
Indicateurs de recettes per capita
Recettes totales/habitant 1 260 1 174 0 0 608
Recettes propres/habitant 1 260 1 174 0 0 608
Recettes fiscales/habitant 986 956 0 0 485
Recettes d’investissement / habitant 0 0 0 0 0 Produits du domaine du patrimoine et des services/habitant 207 195 0 0 101
CDL/habitant 947 919 0 0 467 Recettes gérées par la Commune/habitant 1 222 1 136 0 0 571
Recettes partagées/habitant 39 37 0 0 19
Indicateurs de structure des recettes
Recettes propres/recettes totales 100,0% 100,0% #DIV/0! #DIV/0! 100,0%
Recettes propres/recettes totales de fonctionnement 100,0% 100,0% #DIV/0! #DIV/0! 100,0%
Recettes de transfert/Recettes totales 0,0% 0,0% 0,0%
Recettes fiscales/Recettes propres 78,2% 81,5% #DIV/0! 79,8%
Recettes fiscales/recettes totales de fonctionnement 78,2% 81,5% #DIV/0! 79,8%
Recettes fiscales/recettes totales 78,2% 81,5% #DIV/0! 79,8%
Produits du domaine du patrimoine et des services/Recettes propres 16,5% 16,7% #DIV/0! #DIV/0! 16,6%
CDL/recettes de fonctionnement 75,2% 78,3% #DIV/0! #DIV/0! 76,7%
CDL/recettes fiscales 96,1% 96,1% #DIV/0! #DIV/0! 96,1%
CDL/Recettes gérées par la Commune 77,5% 80,9% 0,0% #DIV/0! 79,2% Recettes gérées par la Commune/Recettes totales 96,9% 96,8% #DIV/0! #DIV/0! 96,9%
Recettes partagées/Recettes totales 3,1% 3,2% #DIV/0! #DIV/0! 3,1%
Recettes gérées par la Commune/Recettes propres 96,9% 96,8% #DIV/0! #DIV/0! 96,9%
Recettes de fonctionnement/Recettes d'investissement #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Dépenses
Indicateurs de dépenses per capita
Charges de personnel 0 0 0 0 0
31
Entretien du patrimoine d'infrastructures 0 0 0 0 0
Dépenses totales de fonctionnement 12 308 100 11 908 100 0 0 6 054 050
Dépenses totales d'investissement 0 0 0 0 0
Dépenses totales 12 308 100 11 908 100 0 0 6 054 050
Dépenses de structures 11 919 100 11 519 100 0 0 5 859 550
Dépenses de services 389 000 389 000 0 0 194 500
Dépenses totales/habitant 1 216 1 141 0 0 571
Dépenses de fonctionnement/habitant 1 216 1 141 0 0 571
Dépenses de structure/habitant 1 177 1 104 0 0 553
Dépenses d'investissement/habitant 0 0 0 0 0
Dépenses de services/habitant 38 37 0 0 18
Indicateurs de structure des dépenses
Dépenses de fonctionnement/dépenses totales 100,0% 100,0% #DIV/0! #DIV/0! 100,0% Dépenses de structure/dépenses totales 96,8% 96,7% #DIV/0! #DIV/0! 96,8%
Dépenses d'investissement/dépenses totales 0,0% 0,0% #DIV/0! #DIV/0! 0,0% Dépenses de services/dépenses totales 3,2% 3,3% #DIV/0! #DIV/0! 3,2%
Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement 0,0% 0,0% #DIV/0! #DIV/0! 0,0%
Equilibres financiers
Recettes réelles de fonctionnement 12 758 100 12 248 100 0 0 6 251 550
Dépenses réelles de fonctionnement 12 308 100 11 908 100 0 0 6 054 050
Epargne brute/nette 450 000 340 000 0 0 197 500
Recettes propres réelles d'investissement 7 384 860 7 384 860 0 0 3 692 430
Recettes réelles d'investissement 0 0 0 0 0
Capacité d'investissements 450 000 340 000 0 0 197 500
Recettes totales d'investissement (y compris prélèvement) 7 384 860 7 384 860 0 0 3 692 430
Recettes propres/dépenses de fonctionnement et d'entretien 103,7% 102,9% #DIV/0! #DIV/0! 103,3%
Dépenses réelles totales d'investissement 0 0 0 0 0 Epargne nette/Recettes de fonctionnement 3,5% 2,8% #DIV/0! #DIV/0! 3,2%
Recettes totales d'investissement/dépenses totales d'investissement #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Capacité d'investissements/dépenses totales d'investis. #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Ecart recettes totales d'investissement - dépenses totales d'investissement 7 384 860 7 384 860 0 0 3 692 430
32
3.3 Composante institutionnelle et organisationnelle Répartition des élus par subdivision territoriale
Districts Distance au chef lieu Nombre d’élus au CC %
Banama centre 0 4 57,2%
Massafendou 12 km 2 28,5%
Télébodou 25 km 1 14,3%
Total 7 100%
Répartition des élus par sexe
Effectif total
Nombre d'hommes
Nombre de femmes
% femmes
Conseil Communal 7 6 1 14%
Bureau Communal 3 3 0 0%
Commissions Communales 15 14 1 7%
Répartition des élus par catégorie d'âge
Conseil Communal Commissions Communales Bureau Communal
Effectif % Effectif % Effectif %
< 40 ans 1 14% 3 20% 0%
entre 40 et 60 ans 4 57% 10 67% 1 33%
> 60 ans 2 29% 2 13% 2 67%
Total 7 100% 15 100% 3 100%
Répartition des élus en fonction du niveau d'instruction
Conseil Communal
Commissions Communales
Bureau Communal
Effectif % Effectif % Effectif %
Analphabètes 4 0 0
Primaire/fondamental 1 14% 1 7% 0 0%
Secondaire cycle 1 1 14% 3 20% 0 0%
Secondaire cycle 2 1 14% 7 47% 2 67%
Supérieur 0% 4 27% 1 33%
Total 7 #DIV/0! 15 3 #DIV/0!
Répartition des élus en fonction de la catégorie socioprofessionnelle
Conseil
Communal Commissions Communales
Bureau Communal
Effectif % Effectif % Effectif %
Sans activité professionnelle 0% 0% 0%
Paysans (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs) 1 14% 4 27% 0 0%
Ouvriers, artisans 0% 0% 0%
Commerçants, transporteurs
Agents de soutien (chauffeurs, jardiniers, gardiens, etc) 0% 0% 0%
Employés, agents de bureau et cadres d'exécution assimilés 3 4 1
Cadres moyens et assimilés 3 43% 3 20% 2 67%
Cadres et professions intellectuelles supérieures 0% 4 27% 0%
TOTAL 7 57% 15 73% 3 67%
33
Tenue des sessions réglementaires au cours des trois dernières années
2008 2009 2010
trimestres Nbre
sessions Objets Nbre
sessions Objets Nbre
sessions Objets
1 1
Compte rendu du budget 2008 1
Présentation du budget remanié 1
Compte de la situation financière 2010
2 1
Amélioration du recouvrement 2009 1
Interdiction de la coupe de bois 1
Compte rendu sur le plan quinquennal
3
1
Actions programmées et retenues pour 2009 0 1
Compte rendu des activités financières de la CR
4 1
Choix des actions PAI 0
0
Total 4 2 3
Activités du Conseil Communal au cours des trois dernières années
2009 2010 2011
Nombre de sessions du CC 4 4 4
Taux moyen de présence des élus (nombre d'élus présents/nombre total d'élus) 6% 6% 5%
Nombre total de commissions de travail 4 4 4
Nombre de commissions de travail actives
Nombre moyen de dossiers traités par la commission en charge de l'économie et des finances 4 4 4
Nombre moyen de dossiers traités par la commission en charge de l'environnement 3 3 3
Nombre moyen de dossiers traités par la commission en charge des affaires sociales 4 4 4
Nombre total moyen de dossiers traités par l'ensemble des commissions communales 4 4 4
Activités du Bureau Communal au cours des trois dernières années
2009 2010 2011
Nombre de réunions formelles du bureau communal 2 3 1
Nombre de délégations de signatures du Maire 3 3 3
Nombre de délégations de pouvoirs du Maire 2 4 5
Situation professionnelle des élus de l'équipe dirigeante
Désignation Profession
Maire / Président instituteur ordinaire
1er adjoint / 1er vice président Agriculteur
2e adjoint / 2ème vice président Agriculteur
3e adjoint / 3ème vice président Agriculteur
Président commission des affaires économiques et financières Comptable
Président commission des affaires environnementales, domaniales Agronome
Président commission des affaires sociales Agronome
34
Répartition du personnel de la Collectivité par service
Qualification du Chef de Service
Services-clé
Dénomination du service au niveau de la Collectivité
Locale
Nom et prénoms du responsable
/ chef de service
Diplôme
Nbre d'anné
es d'étud
es
Domaine
Formation compléme
ntaire / stage
Nbre d'années d'expérie
nces
Secrétariat général SG
Lanciné Dramé DES 18 Agriculture OUI 6
comptabilité Receveur communautaire DES 18 comptabilité OUI 10
Répartition du personnel de la Collectivité par catégorie
Personnel communal Nbre hommes Nbre femmes Effectif Total
Cadres (A, B) 2 2
Assistants de service (C,D)
Agents de soutien (E)
Autres agents (sans qualification) TOTAL 2 2
Moyens humains des services déconcentrés au niveau communal
N° Domaines Services correspondants au niveau
communal Effectif total du personnel
Dont par catégorie
A B C D E
1 Education DESS
2 Santé CS 4 2 2
3 Hydraulique
4 Voirie et pistes
5 Agriculture Développement rural 1 1
6 Elevage Poste élevage communal 1 1
7 Pêche -
8 Environnement et ressources naturelles
Cantonnement forestier 4 1 3
9 Culture, sport et loisirs Direction communale de la jeunesse 8 élèves
10 Sécurité Garde communale
11 Fiscalité Receveur communal
12 Budget et finances Financier communal
Moyens logistiques des services déconcentrés au niveau communal
N° Domaines Services correspondant au
niveau régional
Etat physique du local de travail (Dégradé,
moyen, bon)
Nbre de postes
informatiques
Nbre de
motos
Nbre de véhicules
1 Education DESS
2 Santé CS Moyen 0 1 0
3 Hydraulique
4 Voirie et pistes
5 Agriculture Développement rural dégradé 0 0 0
6 Elevage Poste élevage communal pas de local 0 1 0
7 Pêche -
8 Environnement et ressources naturelles
Cantonnement forestier Bon 0 0 0
9 Culture, sport et loisirs Direction communale de la jeunesse
pas de local 0 0 0
10 Sécurité Garde communale
11 Fiscalité Receveur communal
12 Budget et finances Financier communal
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