rapport edic-rdc 2019 - unctad · 2020. 9. 10. · revue du cadre légal et institutionnel des...
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RAPPORT EDIC-RDC 2019
Contenu de la présentation
Mission du Consultant
Mission du Consultant
Méthodologie
TITLE OF PRESENTATION
Méthodologie
Période couverte par l’étude et les données recueillies
Regard sur Recommandations de l’EDIC 2010
N° Domaine Recommandation Acteur Etat d'exécution
1Mise en œuvre du cadre légal existant
Appliquer le Code minier aux entreprises d'Etat du secteur Ministère des Mines
Action continuelle. Code minier révisé en 2018. Décret Règlement minier pris. Décret substances minérales stratégiques pris.
2Réforme des entreprises publiques
Adoption et mise en œuvre Plan restructuration Gécamines
Ministère Portefeuille, Mines, Plan, Finances
Gécamines transformée en sarl. Mesures de révision des partenariats prises par la Gécamines
3Stabilité des investissements
Conclusion du processus de revue des contrats Ministère Mines
Révision et Renégociation des contrats effectuée. 307.283/004$ obtenus.
Regard sur Recommandations de l’EDIC 2010
N° Domaine Recommandation Acteur Etat d'exécution
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Redistribution des revenus générés par le secteur
Clarification des partages des compétences provinciales/nationales
Ministère Mines, Finances, Primature, Parlement
Cfr Code minier révisé pour répartition compétences et redistribution de la redevance minière dans le compte des entités bénéficiaires
5Transparence et bonne gouvernance
Mise en application de l'ITIE
Ministères Mines, Plan, Finances
RDC devenu conforme à l'ITIE en 2014, puis validé en 2019
6Développement des capacités sectorielles
Elaboration d'un programme de développement de la main d'œuvre
Ministère Mines, Education, Plan
Cfr Plan stratégique de Développement du Secteur minier (2016-2021) reconnaissant la préoccupation, à côté de quelques écoles créées ou réhabilités et des différentes formations assurées par l'INPP…
Regard sur Recommandations de l’EDIC 2010
N° Domaine Recommandation Acteur Etat d'exécution
7Artisanat minier et Secteur informel
Revue du cadre légal et institutionnel des activités du secteur minier artisanal Ministère Mines
Cfr Code minier révisé, Manuel de procédures de traçabilité des produits miniers de l'extraction à l'exportation, Guide pratique de structuration et de fonctionnement d'une coopérative minière en RDC
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Impact environnemental et social
Lancement d'une étude stratégique environnementale et sociale
Ministère Mines, Environnement
Cfr Rapport SOFRECO sur l'Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale Sectorielle (ESESS-2014)
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Présentation sommaire du secteur minier de la RDC
Considérations générales
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Présentation des données de l’étude, selon la chaîne des valeurs du secteur minier
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Présentation des données de l’étude, selon la chaîne des valeurs du secteur minier
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Cadre légal et règlementaire
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Cadre légal
Accès aux ressources minières
Exploitation : localisation des minerais
Exploitation
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Exploitation
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Commerce
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Collecte des taxes
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Redistribution des revenus
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Contribution du secteur minier au développement local et au développement du pays
Contribution du secteur extractif
aux exportations
97,5 %
Contribution du secteur extractif
aux recettes courantes
24,7 %
Contribution du secteur extractif
à l’emploi
23,9 %
Contribution du secteur extractif
au PIB
20,0 %
Extrait du rapport ITIE 2015
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Rôles et capacités de l’Administration chargée des mines
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Entreprises du Portefeuille de l’Etat
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Les joint-ventures et les conventions
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Vision, Politique et connaissance des potentialités minières
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Investissements dans le secteur minier, chaînes de valeur et industrialisation
Impact sur le plan social
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Quelques grandes recommandations
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Quelques grandes recommandations
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