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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018
ROYAUME DU MAROC
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SM le Roi Mohammed VI que Dieu le Glorifie
Extrait du Message adressé par SM le Roi, que Dieu l’Assiste,au 3ème Forum parlementaire des Régions,Rabat, le 19 décembre 2018
« (…) Nous notons que les différentes Régions du Royaume ont connu des évolutions contrastées dans la mise en œuvre des programmes de développement régional. Néanmoins, pour que ces programmes se traduisent en réalisations effectives et complémentaires des politiques sectorielles menées au niveau territorial, les Régions ne devront pas se limiter aux filières habituelles de financement. Il leur faudra, en effet, réfléchir attentivement aux modalités de mobilisation des financements nécessaires à ces programmes et à leur diversification grâce à différents partenariats, y compris la coopération décentralisée (…). »
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SOMMAIRE
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20 / 23
24 / 52 Performances et résultats de la Banque en 2018• Financement des projets de Développement des Collectivités Territoriales• Financement de l’activité et résultats financiers• Etats de synthèse au 31 décembre 2018
Une Banque dédiée au service du Développement Territorial• Mission et vocation• Gouvernance et organisation• L’année 2018 en bref
Mot de Monsieur le Gouverneur, Directeur Général
Conjoncture du secteur local en 2018
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Mot de Monsieur le Gouverneur, Directeur GénéralOmar LAHLOU
Le Fonds d’Equipement Communal a clôturé l’année 2018 sur la réalisation de performances
qui traduisent la poursuite de la mise en œuvre des projets des Collectivités Territoriales dans la
dynamique croissante que connaît l’investissement local durant ces dernières années.
En effet, les décaissements de prêts, d’un montant de 3,6 milliards de dirhams, en progression
de 7% par rapport à l’exercice précédent, ont eu un impact positif de 8% sur les créances sur la
clientèle qui ont dépassé, pour la première fois, 20 milliards de dirhams. Cette progression annuelle
témoigne d’un changement d’échelle au niveau des financements du FEC au profit du secteur
public local.
Parallèlement, la Banque a réalisé un résultat net bénéficiaire de 269,8 MDH à fin 2018 contre
256,7 MDH en 2017, reflétant l’évolution du produit net bancaire et la maîtrise des charges
d’exploitation ainsi que du coût du risque. L’affectation du résultat net aux fonds de réserves a
contribué à hisser les capitaux propres et assimilés à près de 4,5 milliards de dirhams, ce qui lui
permet de poursuivre le renforcement de son assise financière dans un contexte marqué par la
mise en œuvre d’une politique de diversification des ressources pour le financement de son activité,
conjuguée à l’optimisation des coûts de financement.
Dans ce cadre, le FEC a réalisé avec succès une nouvelle émission obligataire de 2 milliards de DH dont
1 milliard d’obligations ordinaires et autant d’obligations subordonnées pour renforcer ses fonds propres.
Il est à souligner que cette émission a atteint plusieurs fois les montants servis avec des taux
compétitifs démontrant ainsi la confiance constante des investisseurs et la qualité des titres émis
par le FEC.
Parallèlement aux opérations d’émissions obligataires sur le marché domestique, des discussions
ont été menées avec différents bailleurs de fonds internationaux en vue de mobiliser des lignes de
crédit d’envergure pour élargir, améliorer et pérenniser les possibilités de financement de la Banque
et lui permettre de relever les différents défis en présence et faire face au changement d’échelle
précité.
Cette préoccupation a conduit également le FEC à renforcer son offre de financement et l’adapter
aux spécificités de chaque échelon décentralisé du territoire, en même temps qu’elle l’invite à
adapter son organisation et l’inscrire dans une logique de recherche permanente d’efficacité, de
renouveau et de souplesse.
Ces défis et ces nouveaux horizons constituent les maillons essentiels du plan de développement
stratégique que l’Institution s’apprête à mettre en œuvre pour réussir ce tournant majeur dans le
cycle de vie d’une Institution qui commémore, en 2019, soixante années au service du financement
du développement territorial.
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La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
En tant que Banque dédiée au service du développement territorial, le FEC offre aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux des produits et services financiers sous forme de prêts classiques ou de lignes de crédit adaptés à leurs besoins de financement pour la réalisation de projets d’investissement dans des secteurs qui couvrent l’ensemble de leurs compétences, visant ainsi la satisfaction des attentes des Citoyens et par conséquent l’amélioration de leur cadre de vie.
L’Institution veille également à accompagner les Collectivités Territoriales dans l’expression de leurs choix d’investissement et leur offre son appui technique tout au long de la réalisation des projets.
Animé par la volonté de consolider sa politique de proximité, le FEC dispose d’une organisation géographique de son activité, qui favorise le principe de l’interlocuteur unique. Ainsi, cinq Zones d’Opérations sont chargées de gérer la relation avec les Collectivités Territoriales à tous les stades de leurs projets et les accompagnent dans la définition de leurs besoins en investissements et dans l’instruction de leurs dossiers de demandes de prêts.
Depuis sa création en 1959, le FEC a activement accompagné les efforts de développement des Collectivités Territoriales.
Sa contribution au développement territorial du Royaume se mesure à hauteur des centaines de projets réalisés à l’échelle de l’ensemble du territoire national, aussi bien à travers des infrastructures d’envergure que par des projets de proximité au service du bien-être collectif des Citoyens.
Mission et vocation
de développement
5 400 projets
d’engagements de prêts
51 MMDH
de décaissements de prêts
41 MMDH
Plus de Plus de Près de
Une Banque dédiée au service du Développement TerritorialFort de son expérience de 59 ans en matière de financement des Collectivités Territoriales, le Fonds d’Equipement Communal (FEC) est chargé de faciliter l’accès au crédit aux Collectivités Territoriales pour le financement notamment des projets d’infrastructures et d’équipements et de veiller également à renforcer le transfert d’expertise au niveau local.
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Depuis sa création en 1959 :
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Une Banque dédiée au service du Développement Territorial
PrésidentLe Chef du Gouvernement ou l’Autorité Gouvernementale
Déléguée par lui à cet effet
Membres du Conseil d’Administration représentant l’Administration
2 Représentants
du Ministère de l’Intérieur
2Représentants du Ministère
de l’Economie et des Finances
1Représentant
du Ministère de la Santé
1 Représentant du Ministère de l’Equipement,
du Transport, de la Logistique et de l’Eau
1Représentant du Ministère de l’Energie,
des Mines et du Développement Durable
M. Mohamed BOUDRA,Président du Conseil Communal d’Al Hoceïma, Province d’Al Hoceïma
M. Abdelaaziz OMARI,Président du Conseil Communal de Casablanca, Préfecture de Casablanca
Mme Amina BOUHDOUD,Présidente du Conseil Communal de Lagfifate, Province de Taroudannt
Mme Hakima GHERMAL,Présidente du Conseil Communal d’Al Hamam, Province de Khénifra
M. Mohammed CHAOUKI,Président du Conseil Communal de Foum Jemâa, Province d’Azilal
M. Badr EL MOUSSAOUI,Président du Conseil Communal d’El Marsa, Province de Laâyoune
M. El Mustapha AL GHAZOUI,Président du Conseil Communal de Had Kourt, Province de Sidi Kacem
M. Mohammed MOUBDI,Président du Conseil Communal de Fkih Bensalah, Province de Fkih Bensalah
Membres du Conseil d’Administration représentant les Elus Locaux
Conformément au décret n° 2-90-351 du 14 décembre 1992, le Conseil d’Administration du FEC, se réunit au moins 2 fois par an : • avant le 31 mai pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé ; et • avant le 31 octobre pour examiner et arrêter le budget du FEC et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.
En tant que Banque, le FEC s’aligne sur les pratiques de gouvernance les plus rigoureuses et ce, conformément aux meilleures pratiques en la matière.
A cet effet, la Banque est dotée de différents organes afin d’assurer une gouvernance dynamique et cohérente de l’Institution.
Gouvernance et organisation
Le FEC est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Chef du Gouvernement ou par l’Autorité Gouvernementale déléguée par lui à cet effet. La tutelle du FEC est assurée par le Ministre de l’Intérieur sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au Ministre de l’Economie et des Finances par les lois et règlements sur les établissements publics.
Instance délibérante de la Banque, le Conseil d’Administration est composé de manière paritaire de membres représentant l’Administration et les Elus Locaux et est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour l’administration du FEC.
Au 31 décembre 2018, le Conseil d’Administration du FEC se compose, comme suit :
Le Conseil d’Administration
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
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Le Comité d’Audit et des Risques (CAR)
Le Comité des Risques interne (CRI)
Le Comité Asset / Liability Management (ALCO)
Le Comité Organisation et Systèmes d’Information (COSI)
Les Comités émanant de la Direction Générale
Le FEC dispose d’un Comité d’Audit et des Risques qui a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans l’évaluation de la qualité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne de la Banque et de l’accompagner en matière de stratégie et de gestion des risques.
Le Comité d’Audit et des Risques du FEC est régi par une charte qui précise ses missions, sa composition et ses règles de fonctionnement.
Le Comité des Risques Interne est chargé notamment de s’assurer de l’efficacité et de l’adéquation des dispositifs et moyens de mesure et de maîtrise des risques mis en place au sein de la Banque. Il est également chargé du suivi transversal et collégial des risques auxquels est exposée l’Institution et du pilotage et de la supervision de la mise en œuvre de la stratégie globale de gestion des risques par les différentes entités concernées.
Le Comité ALCO a notamment pour attributions :
• d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de gestion Actif-Passif de la Banque, dans ses différentes composantes (refinancement, placement, transformation, couverture, rentabilité des fonds propres…), conformément aux orientations stratégiques du Conseil d’Administration et aux dispositions législatives et réglementaires ;
• d’évaluer la politique tarifaire appliquée à la clientèle ;
• de définir les limites nécessaires à l’encadrement des risques taux et liquidité ;
• de veiller aux équilibres bilanciels de la Banque ;
• d’évaluer l’impact du lancement des nouveaux produits, ou toute nouvelle activité comportant
un risque de taux ou de liquidité, sur la situation financière de la Banque ;
• de suivre le profil de risque de la Banque (risque de liquidité, de taux et de change)
à l’aune des limites internes et réglementaires fixées par la Banque ;
• de valider les conventions et les modes d’écoulement en taux.
Le COSI est chargé du pilotage de la stratégie du FEC en matière d’organisation, de développement et de gouvernance des Systèmes d’Information (SI).
Il a notamment pour missions de :
• veiller à l’alignement de la stratégie informatique sur celle de la Banque ;
• assurer le suivi de la mise en œuvre du portefeuille des projets SI ;
• émettre un avis sur les différentes composantes de la gouvernance des SI ;
• émettre un avis sur les budgets alloués aux projets organisation et SI ;
• veiller au suivi de la mise en œuvre de la politique de sécurité SI ;
• s’assurer de la mise en œuvre des plans d’actions conçus en réponse aux problématiques
relatives aux SI.
En sus des instances instituées par les législations en vigueur, le FEC a mis en place des instances internes de gouvernance afin de renforcer les principes généraux de gouvernance de l’Institution visant à favoriser la collégialité dans la prise de décision. Les comités internes du FEC sont régis par des chartes qui définissent leurs missions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement.
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
Le Comité de Crédit
Le Comité d’Audit et des Risques est composé de 3 membres non exécutifs désignés par le Conseil
d’Administration :
• Le Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion ou son représentant (Président) ;
• Le Wali, Inspecteur Général de l’Administration Territoriale (Ministère de l’Intérieur) ou son représentant ;
• Le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures (Ministère de l’Economie et des Finances) ou son représentant.
• Deux représentants du Ministère de l’Intérieur ;
• Deux représentants du Ministère de l’Economie et des Finances ;
• Un représentant de la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Instance instituée par la loi régissant le FEC, le Comité de Crédit est chargé d’examiner et de consentir les prêts et les avances dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.
Le Comité de Crédit comprend, outre le Gouverneur, Directeur Général du FEC, Président, les
représentants suivants :
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Les organes de contrôle externe Outre les contrôles qui sont du ressort, notamment, de la Cour des Comptes et de la Commission parlementaire de contrôle des finances publiques, la mission de contrôle de la Banque est exercée par les instances suivantes :
Ethique et déontologieEn tant que Banque, le FEC place la dimension éthique au cœur de ses valeurs et de sa vision stratégique et ce, conformément aux meilleures pratiques en la matière.
C’est ainsi que le FEC dispose d’un code déontologique qui intègre des dispositions, notamment celles relatives aux conflits d’intérêts, à la protection des données à caractère personnel et à la lutte contre la corruption.
Dans le cadre de la conduite de son activité de banque, le FEC est soumis au contrôle de Bank Al-Maghrib, conformément aux dispositions des circulaires et des directives en vigueur.
Les comptes du FEC sont soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité des Commissaires aux Comptes. Ces derniers certifient les états de synthèse, apprécient son dispositif de contrôle interne et présentent leur rapport au Conseil d’Administration.
Le Commissariat aux Comptes a été assuré en 2018 par les cabinets « Deloitte Audit » et « Fidaroc Grant Thornton ».
Le contrôle financier de l’établissement par l’Etat est assuré par un Commissaire du Gouvernement chargé notamment de veiller à la conformité des décisions du FEC avec les dispositions de la loi le régissant et la politique générale de l’Etat en matière financière.
Le Commissaire du Gouvernement auprès du FEC assiste aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°50/18/DEPP, Madame Nadia BOUKHEROUAA a été nommée Commissaire du Gouvernement du FEC depuis le 9 janvier 2018.
Bank Al-Maghrib
Les Commissaires aux Comptes
Le Commissaire du Gouvernement
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
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OrganisationAfin de répondre de manière efficace aux différentes attentes des clients, de valoriser l’interaction cohérente entre ses différentes structures et de favoriser les synergies entre elles, le FEC s’est doté au cours des dernières années d’une organisation moderne, orientée clients, et adaptée aux spécificités des métiers de la Banque.
PÔLE OPÉRATIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Audit Interne
Conformité
DirectionSupport
DirectionEtudes et
Communication
DirectionOrganisation et
Systèmes d’Information
DirectionComptabilitéet Reporting
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Crédits d’Équipement
Directionde l’Assistance
Technique
Directiondes Grands Projets
ZoneNord-Ouest
ZoneNord-Est
ZoneCentre-Ouest
ZoneCentre-Est
ZoneSud
Organigramme
La Banque du Financement Local l Rapport d’Activité 2018
Comité des Risques Interne
Comité Organisationet Systèmes d’Information
Comité de Crédit
Comité d’Audit et des Risques
Comité Asset / Liability Management
Direction du DéveloppementDurable et des Partenariats
Direction des Risqueset Contrôle Permanent
Direction Financière
DIRECTION GENERALE
L’année 2018en bref
Dans la continuité de la réflexion autour d’une vision stratégique de développement de l’Institution dictée par un contexte marqué par l’intensification des investissements des Collectivités Territoriales et le renforcement de leur rôle en matière de développement économique, social, culturel et environnemental, le FEC a entrepris, conjointement avec un cabinet international, l’élaboration d’un plan de développement stratégique en vue de proposer une évolution institutionnelle du FEC à même d’asseoir les bases d’une véritable banque de financement du développement territorial, tout en préservant son positionnement concurrentiel.
Cette évolution institutionnelle devrait assurer l’élargissement du champ d’intervention de la Banque, la diversification et la mobilisation de ressources financières stables, plus compétitives et compatibles avec les spécificités des investissements locaux et le développement de nouveaux métiers permettant de contribuer au développement d’une activité de Conseil, notamment financier, à même d’appuyer les Collectivités Territoriales dans le montage de leurs projets.
Faits MarquantsElaboration d’un plande développement stratégique
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
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Diversification des sources de financement
Partenariats et échange de savoir-faire
Le Fonds d’Equipement Communal et l’Agence Française de Développement (AFD) ont procédé, le 17 juillet 2018, à la signature d’un contrat de prêt pour un montant global de 100 millions d’euros en vue de contribuer au financement de projets d’investissements des Collectivités Territoriales et favoriser leur croissance durable et solidaire.
Ce prêt, accordé sans garantie de l’Etat et avec une couverture parfaite du risque de change, est assorti d’une subvention d’un million d’euros pour l’assistance technique des Collectivités Territoriales en matière de planification et de financement de projets à haut potentiel de développement durable.
Un protocole-cadre a été signé le 13 février 2018 entre les Ministères de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, de la Jeunesse et des Sports et le FEC portant sur un programme visant la réalisation de 800 terrains de proximité en milieux rural et péri-urbain avec un investissement de 600 millions de dirhams.
Le FEC a activement participé à la 8ème édition du Sommet des Collectivités Territoriales Africaines organisée par Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique sous le thème « La transition vers des villes et des territoires durables : le rôle des collectivités territoriales d’Afrique » à travers aussi bien sa contribution à différentes sessions thématiques que l’animation d’un stand, qui a été l’occasion de présenter aux visiteurs l’activité de la Banque, ses principales missions ainsi que les modalités de ses interventions en faveur des Collectivités Territoriales.
Le FEC a pris part, à l’instar des éditions précédentes, à différents événements et manifestations tenus en marge de la 24ème Conférence des Parties (COP24) qui a eu lieu à Katowice en Pologne du 2 au 15 décembre 2018 et liés à des thèmes variés comme l’énergie, l’eau, les déchets, la résilience des oasis et l’habitat durable.
Le FEC a clôturé avec succès la 2ème émission du programme d’émissions obligataires de 6 MMDH au cours du mois de juillet 2018.
Cette émission qui a été sursouscrite plus de 2,8 fois a permis de lever un montant de 2 MMDH et a été caractérisée par l’émission simultanée pour la première fois d’obligations ordinaires d’un montant de 1 milliard de dirhams et autant d’obligations subordonnées sur une durée de 15 ans.
Signature d’une convention de financement avec l’Agence Française de Développement
Signature d’un protocole-cadre pour la réalisation de 800 terrains de proximité
Participation au 8ème Sommet Africités à Marrakech du 20 au 24 novembre 2018
Participation à la 24ème Conférence des Parties (COP 24)à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC)
Emission d’un nouvel emprunt obligataire
CHIFFRES CLÉS
Intensification des financements en faveur des Collectivités Territoriales
Progression de 8% des créances sur la clientèle, qui dépassent pour la première année les 20 milliards MAD
Indicateurs d’activité
Indicateurs de résultat
Indicateurs de Bilan
Indicateurs de risque
Hausse du PNB grâce à la dynamique de l’activité de prêts et à l’optimisation des conditions de mobilisation des ressources
Progression du Résultat Net reflétant l’évolution du PNB et la maîtrise des charges d’exploitation ainsi que du coût du risque
Faible niveau des CES, conséquence de la maîtrise du risque de contrepartie
0,06% 0,17%
Taux des créances en souffrance
20182017
20 28618 721
Créances sur la clientèle (en MDH)
3 566
Décaissements de prêts (en MDH)
2018 20182017 2017
3 332
+ 7% + 8%
270257
20182017
494484
Produit Net Bancaire (en MDH)20182017
Résultat Net (en MDH)
+ 2% + 5%
Amélioration continue des capitaux propres, renforçant la solvabilité de la Banque
* Y compris un emprunt obligataire subordonné d’un montant de 1 milliard de MAD
Capitaux propres et assimilés * (en MDH)
20182017
4 4593 189
+ 40%
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
Conjoncture du secteur local en 2018
Le FEC veille en permanence à adapter ses interventions avec l’évolution de son environnement institutionnel, économique et social en vue de mieux accompagner les Collectivités Territoriales dans la réalisation de leurs projets de développement et en interaction avec les politiques publiques.
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
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PROJET
PROJET
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La part des Collectivités Territoriales dans le produit de la TVA continue à prédominer dans la structure des recettes des Collectivités Territoriales dès lors qu’elle représente 45,6%, bien qu’en régression par rapport aux années précédentes où cette part atteignait jusqu’à 60%.
Les recettes non fiscales ont atteint 8,4 milliards de dirhams, en hausse de 9,3% par rapport à 2017 grâce notamment à l’augmentation des subventions qui ont atteint 2,66 milliards de dirhams, en progression de près de 27% et celle des fonds de concours qui ont atteint près de 2,1 milliards de dirhams, en progression de près de 16%.
De leur côté, les dépenses globales des Collectivités Territoriales se sont établies à 41,9 milliards de dirhams, en hausse de 3,8% par rapport à 2017. Elles comprennent les dépenses ordinaires à hauteur de 24,16 milliards de dirhams (57,7%), les dépenses d’investissement de près de 16,5 milliards de dirhams (39,1%) et les remboursements du principal de la dette pour un montant de 1,33 milliard de dirhams (3,2%).
En effet, principal indicateur de l’action de développement des Collectivités Territoriales, les recettes d’emprunt auprès du FEC y ont contribué à hauteur de 3,56 milliards de dirhams, soit 21,72% des dépenses d’investissement, en hausse de 7% et ont participé au financement de 143 projets au profit de différentes catégories de Collectivités Territoriales en couvrant différents secteurs d’infrastructures et de superstructures tant en milieu urbain que rural.
Néanmoins, malgré l’accroissement des ressources d’emprunt, la charge de la dette a atteint 2,37 milliards de dirhams, soit à peine 5,6% des recettes de fonctionnement ; un niveau largement en-deçà du ratio d’endettement plafonné à 40%.
Enfin, l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales et de leurs groupements a permis de dégager une épargne de gestion de 17,8 milliards de dirhams contre 15,34 milliards en 2017 et permet de couvrir l’intégralité des dépenses d’investissement.
Dans la continuité des acquis réalisés tout au long des dernières années, les finances locales ont enregistré une nette progression en 2018 qui a fait porter les montants des recettes et des dépenses à des niveaux jamais enregistrés auparavant.
En effet, les recettes de fonctionnement des Collectivités Territoriales ont atteint près de 42 milliards de dirhams contre environ 39,2 milliards de dirhams par rapport à 2017 en hausse de 7,2%. Cette hausse s’explique par l’augmentation de 6,7% des recettes fiscales et de 9,3% des recettes non fiscales.
Les recettes fiscales ont atteint 33,5 milliards de dirhams contre 31,4 milliards en 2017. Cette hausse de 6,7% s’explique par l’augmentation de 18,1% des impôts directs et de 1,7% des impôts indirects.
Les impôts directs comprennent la Taxe sur les services communaux (+17%), la taxe d’habitation (+21,3%), la taxe professionnelle (+9,7%) et la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+13,3%). Ils comprennent également la part des Régions dans l’impôt sur les sociétés et dans l’impôt sur le revenu qui a fortement augmenté dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Cette part a atteint respectivement 1,66 milliard de dirhams (+38,2%) et 1,32 milliard de dirhams (+22,5%).
Les impôts indirects, quant à eux, comprennent plusieurs taxes dont principalement la part des Collectivités Territoriales dans le produit de la TVA qui a atteint 19,14 milliards de dirhams, en hausse de 0,9% et la part des Collectivités Territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurances qui a connu une hausse de 45,6% pour s’établir à 514 millions de dirhams et qui est l’une des ressources affectées aux Régions.
Source des données financières du secteur local : Trésorerie Générale du Royaume, Bulletin mensuel des finances locales
Les recettes des Collectivités Territoriales ont été marquées en
2018 par :
Hausse de 7,2% des recettes de fonctionnement
Hausse de 6,7% des recettes fiscales
L’investissement des Collectivités Territoriales a atteint près de 16,5 milliards de dirhams en 2018, soit le niveau le plus élevé jamais enregisté
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
Performanceset résultatsde la Banque en 2018
Au cours de l’année 2018, le FEC a continué d’apporter aux Collectivités Territoriales son concours financier et technique pour la réalisation de leurs projets d’investissement.
Financement des projetsde développement des Collectivités Territoriales
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
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Les engagements de prêts, se sont établis à 4 077 MDH à fin 2018 contre 5 650 MDH en 2017. A travers ces engagements, le FEC a participé au financement de 94 projets au profit de 58 Collectivités Territoriales et couvrant plusieurs secteurs d’intervention.
Les engagements de prêts
Prédominance des Conseils Préfectoraux et Provinciaux dans la structure des engagements de prêts au titre de l’année 2018
Conseils Communaux
Conseils Préfectoraux et Provinciaux
Conseils Régionaux
28% 31%
41%
4 077 MDH
Répartition des engagements de prêts par type d’emprunteur
Répartition des engagements de prêts par secteur d’intervention
La répartition des engagements de prêts en 2018 se présente comme suit :
La répartition des engagements de prêts au titre de l’exercice 2018 par secteur d’intervention se présente comme suit :
Les prêts engagés au profit des Conseils Communaux ont représenté 31% du volume global des engagements de prêts au titre de l’année 2018 pour s’établir à 1 253 MDH, en hausse de 22% par rapport à l’année 2017.
Le montant des prêts engagés par les Conseils Préfectoraux et Provinciaux a atteint 1 665 MDH en 2018 contre 2 763 MDH en 2017, en baisse de 40%, qui s’explique par l’engagement exceptionnel, durant l’année 2017, de prêts totalisant un montant de 1 200 MDH au profit du Conseil Préfectoral de Casablanca pour le financement du Programme de Développement du Grand Casablanca (PDGC).
Nette prédominance des secteurs des aménagements urbains et des routes communales qui représentent respectivement, 55% et 26% du volume global des engagements de prêts à fin 2018, soit un montant de 3 328 MDH.
Ces financements s’inscrivent dans le cadre de programmes de mise à niveau urbaine, de renforcement des infrastructures de base de centres ruraux et du programme de réduction des disparités en milieu rural.
Nette prédominance des secteurs des aménagements urbains et des routes communales dans la structure des engagements de prêts au titre de l’année 2018
Autres (1) : Electricité, équipements commerciaux, équipements spécialisés, eau potable, assainissement liquide et solide, hors nomenclatures
Equipements culturels et sportifs
Routes communales
Autres (1)
Transport urbain
Aménagements urbains
6%
26%
55%
10%
3%
4 077 MDH
Les décaissements de prêtsAu titre de l’exercice 2018, les décaissements de prêts se sont établis à 3 566 MDH contre 3 332 MDH en 2017, enregistrant ainsi une hausse de 7%. Ces décaissements ont contribué au financement des dépenses d’investissement des Collectivités Territoriales à hauteur de près de 22%. Il est à rappeler que l’investissement des Collectivités Territoriales s’est établi à son niveau le plus élevé jamais enregistré, à savoir près de 16,5 milliards de dirhams.
A travers ces décaissements, le FEC a participé au financement de 143 projets au profit de différentes catégories de Collectivités Territoriales et couvrant différents secteurs d’infrastructures et de superstructures, tant en milieu urbain que rural.
Répartition des décaissements de prêts par type d’emprunteurLa répartition des décaissements de prêts en 2018 se présente comme suit :
Les prêts décaissés au profit des Conseils Préfectoraux et Provinciaux se sont établis à 1 416 MDH au 31 décembre 2018, soit 40% du volume global des décaissements réalisés durant l’année, contre 43% en 2017. Ces décaissements ont principalement porté sur la réalisation de projets d’aménagements urbains et de routes communales.
Les décaissements opérés en faveur des Conseils Régionaux se sont établis à 1 187 MDH au 31 décembre 2018, soit 33% du total des prêts décaissés durant l’année, contre 37% en 2017.
Les décaissements effectués au profit des Conseils Communaux se sont établis à 892 MDH à fin 2018, soit 25% du volume global des décaissements de prêts au titre de l’année, contre 19% en 2017.
Conseils Régionaux
Etablissements de Coopération Intercommunale
Conseils Communaux
Conseils Préfectoraux et Provinciaux
33%25%
40%
2%
3 566 MDH
Hausse de 7% des décaissements de prêts en 2018 par rapport à 2017
Prédominance des Conseils Préfectoraux et Provinciaux et des Conseils Régionaux dans la structure des décaissements de prêts au titre de l’année 2018
Evolution de la part de l’emprunt FEC dans le financement de l’investissement local (en MDH)
Décaissements FEC Investissement Local
Part de l’emprunt FEC dans le financement de l’investissement local
2015
14 483
12 332
15 545
20172016 2018
1 826
13%
16%
21% 22%2 013
3 3323 566
16 415
3 566
20182017
3 332
+ 7%
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
Décaissements de prêts (en MDH)
28 29
Répartition des décaissements de prêts par secteur d’interventionLa répartition des décaissements de prêts au titre de l’exercice 2018 par secteur d’intervention se présente comme suit :
Rapport d’Activité | La Banque du Financement Local 2018
Financement de l’activité
Evolution des ressourcesAu titre de l’exercice, les ressources du FEC se sont établies à 6 018 MDH et sont constituées notamment des recouvrements d’annuités à hauteur de 2 456 (41%) et des ressources d’emprunts à hauteur de 2 500 MDH (42%).
Le FEC a poursuivi en 2018 la réalisation de performances satisfaisantes qui consolident son rôle dans le financement des investissements des Collectivités Territoriales, ce qui témoigne de la bonne santé financière de la Banque et lui permet aujourd’hui de disposer d’une assise financière solide pour accompagner le dynamisme du secteur public local.
En tant qu’établissement de crédit soumis aux normes bancaires, le FEC veille en permanence à mettre la gestion et la maîtrise des risques au cœur de son dispositif de gouvernance en vue de sécuriser son activité de financement et améliorer les conditions de mobilisation des ressources au profit des Collectivités Territoriales.
Recouvrement d’annuitésLes recouvrements d’annuités ont porté sur un montant global de 2 456 MDH. La répartition par ancienneté de ces recouvrements montre une prédominance des échéances de l’exercice 2018 qui représentent 99,8% du montant global, soit 2 451 MDH. Le reste des recouvrements porte sur les échéances antérieures à 2018 qui représentent 0,2% du total des recouvrements, soit 5 MDH confirmant ainsi la qualité du portefeuille du FEC.
Ressources d’empruntLes ressources du FEC sont constituées d’emprunts obligataires et d’emprunts mobilisés sur le marché domestique, principalement par le biais des crédits bancaires à moyen et long termes et des certificats de dépôt.
Au cours de l’exercice 2018, le FEC a profité d’une conjoncture favorable sur le marché financier et bancaire, en termes de liquidité et de niveau de taux pour diversifier et optimiser ses sources de financement.
Autres (1) : Electricité, équipements commerciaux, équipements spécialisés, eau potable, assainissement liquide et solide, hors nomenclatures
Autres (1)
7%
Routes communales
Equipements culturels et sportifs
Transport urbain
Aménagements urbains14%
6%
6%
67%
3 566 MDH
Nette prédominance des secteursdes aménagements urbains et des routes communales dans la structuredes décaissements de prêts au titrede l’année 2018
Le secteur des aménagements urbains continue à occuper une place prépondérante dans la structure des décaissements avec une part de 67%.
Le secteur des routes communales occupe la 2ème place dans la structure des prêts décaissés avec une part de 14%.
Les secteurs du transport urbain et des équipements culturels et sportifs occupe la 3ème place avec chacun une part de 6%.
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Financement de l’activitéet résultats financiers
30 31
Emprunt obligataireDans le cadre de la réalisation du programme d’émissions obligataires de 6 MMDH autorisé par le Conseil d’Administration du 27 mai 2016, le FEC a clôturé avec succès la 2ème émission dudit programme au cours du mois de juillet 2018.
Cette émission qui a été sursouscrite plus de 2,8 fois a permis de lever un montant de 2 MMDH et a été caractérisée par l’émission simultanée, pour la première fois, d’obligations ordinaires et subordonnées.
Cette émission, dont la date de jouissance a été fixée au 19 juillet 2018, visait notamment les objectifs suivants :
Crédits bancairesAu cours de l’exercice 2018, le FEC a mobilisé un montant global de 500 MDH.
A fin 2018, la dette du FEC est principalement constituée d’emprunts obligataires dont l’encours représente 42,4% de la dette globale, suivis des crédits bancaires à long terme et des certificats de dépôt, dont la part dans l’encours de la dette représente respectivement 36,6% et 18,1%.
L’évolution de l’encours de la dette par type d’emprunt confirme l’augmentation de la part des ressources de maturité longue au détriment des ressources à moyen et court terme.
Ainsi, la part des certificats de dépôt dans l’encours de la dette a enregistré une baisse en passant de 33,5% au 31 décembre 2016 à 18,1% au 31 décembre 2018.
Cette baisse s’explique principalement par une hausse de la part des emprunts obligataires résultant d’une présence régulière du FEC sur le marché de la dette à partir de 2012 (Emission de 1 MMDH en 2012, 1 MMDH par an entre 2014 et 2016 et 2 MMDH par an en 2017 et 2018).
• Améliorer le spread et le coût de financement du FEC afin de poursuivre son accompagnement des Collectivités Territoriales avec des conditions de financement optimales ;
• Renforcer les fonds propres du FEC, en phase avec l’évolution de son activité, grâce à l’émission d’obligations subordonnées ;
• Répondre aux besoins de gestion Actif/Passif du FEC à travers l’amélioration de l’adossement du portefeuille des prêts et emprunts en terme de maturité et de taux d’intérêt.
Structure de la dette par origine
Emprunts Intérieurs Emprunts Extérieurs
2018
1,6% 1,3% 1,1%
20172016
98,4% 98,7% 98,9%
L’évolution de la structure de la dette par type d’emprunt reflète la stratégie de mobilisation des ressources du FEC axée sur une diversification des ressources à moyen et long termes, en conciliant entre les contraintes de gestion actif/passif et les objectifs d’optimisation des coûts de financement.
Structure de la dette par type d’emprunt
La structure de la dette par origine, montre une prédominance quasi-totale des ressources en provenance du marché intérieur sur celles du marché extérieur. En effet, la part des emprunts intérieurs représente près de 99% à fin 2018.
Cette situation s’explique principalement par le recours systématique au marché domestique. L’encours des emprunts extérieurs provient des lignes de crédits contractées, au cours des années 90, auprès des bailleurs de fonds étrangers.
Par ailleurs, il y a lieu de signaler que dans le cadre de la diversification de ses ressources, le FEC est entré en contact avec des bailleurs de fonds étrangers pour l’examen des opportunités de financements à des taux concessionnels.
Au 31 décembre 2018, la structure de la dette par type de taux d’intérêt est marquée par une légère évolution en faveur des emprunts à taux fixe. Cette évolution s’explique notamment par la mobilisation d’une partie des ressources à taux fixe au cours de l’exercice (tranche à taux fixe dans le cadre de l’émission obligataire).
Toutefois, la structure de la dette sur la période 2016-2018 présente globalement une prédominance des ressources à taux variable, dont la part s’est située à fin 2018 à près de 74% contre 26% pour les ressources à taux fixe.
La prédominance de la part des ressources à taux variable résulte de la stratégie de financement du FEC qui, en tenant compte des conditions en termes de coût et de maturité, privilégie les ressources à taux variable en adéquation avec les caractéristiques des crédits accordés à la clientèle, principalement à taux variable. Structure de la dette par type de taux
Taux Fixe Taux Variable
201820172016
81% 79% 74%
19% 21% 26%
Evolution des emplois Les emplois du FEC se sont caractérisés au 31 décembre 2018 par :
• Une hausse des décaissements des prêts qui sont passés de 3 332 MDH à fin 2017 à 3 566 MDH à fin 2018 ;
• Un niveau de remboursement des emprunts qui représente 36% du total des emplois, et qui s’établit à 2 138 MDH.
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Emprunts obligataires
Certificats de dépôt
Crédits bancaires à long terme
Avances/marché monétaire
Emprunts extérieurs
32 33
Résultats financiersLes comptes du FEC arrêtés au 31 décembre 2018 conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et dans le respect des principes comptables prévus par le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC), se présentent comme suit :
Compte des Produits et Charges (CPC) en MDH
2017 2018Variation
2018 / 2017
Produits d’Exploitation Bancaire 999 1 083 8%
Intérêts des prêts aux CT 990 1 056 7%
Produits des placements 6 5 --
Intérêts compte courant TGR 3 2 --
Gains sur OPCVM 0 17 --
Commissions d’engagement CT 0 2 --
Charges d’Exploitation Bancaire 515 588 14%
Intérêts des Crédits à Long Terme 243 260 7%
Intérêts des CD et EO 272 328 21%
Produit Net Bancaire 484 494 2%
Charges Générales d’Exploitation 58 59 2%
Coût du risque -2 6 --
IS 160 161 1%
Résultat net 257 270 5%
Indicateurs d’exploitation
Produits d’Exploitation Bancaire (PEB)Les Produits d’Exploitation Bancaire (PEB) se sont établis à 1 083 MDH à fin 2018 contre 999 MDH en 2017, en hausse de 8% grâce à un taux de recouvrement de près de 100% et à l’accroissement de l’encours des prêts, et ce, malgré une baisse continue des taux d’intérêt dont le FEC fait bénéficier les Collectivités Territoriales. Ce faisant l’évolution des PEB s’explique par un effet volume de +125 MDH et un effet taux de -41 MDH.
+8%de hausse
des PEB
2017 2018
9991 083
Charges d’Exploitation Bancaire (CEB)
Produit Net Bancaire (PNB)
+14%de hausse
des CEB
En MDH
En MDH
En MDH
+2%de progression
du PNB
Les Charges d’Exploitation Bancaire (CEB) se sont établies à 588 MDH à fin 2018 contre 515 MDH en 2017, en hausse de 14%. Cette hausse est principalement due à une mobilisation de ressources financières plus importantes afin d’accompagner l’accroissement des besoins de financement des Collectivités Territoriales. En effet, l’analyse en termes d’effet taux et d’effet volume montre que cette augmentation est liée essentiellement à l’évolution du volume des emprunts dont l’encours s’est établi à 16 703 MDH au 31 décembre 2018 contre 15 437 MDH au 31 décembre 2017, en augmentation de 1 266 MDH.
L’évolution conjuguée des PEB et des CEB a généré un Produit Net Bancaire (PNB) de 494 MDH à fin 2018, en progression de 2% par rapport à 2017.
2017 2018
515588
2017 2018
484 494
0,17%un taux de CES
inférieur à 1%
Les Créances en Souffrance (CES) se sont établies à 35 MDH à fin 2018, et sont principalement constituées de CES classiques relatives à 4 Collectivités Territoriales pour un montant de 27 MDH. Ce faisant, le taux des CES s’est établi à 0,17%, soit un niveau bien en-deçà de celui enregistré au niveau du secteur bancaire, reflétant ainsi la qualité du portefeuille des prêts du FEC.
Créances en Souffrance (CES) et coût du risque
En MDH
0,17%
0,06%
12
35
20182017
Autres CESCES Classiques Taux des CES
10
8
27
2
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
+8%
+2%
+14%
34 35
Maîtrise des CGE
+5%Hausse du
Résultat Net
Les Charges Générales d’Exploitation (CGE) se sont établies à près de 59 MDH à fin 2018, en quasi-stagnation, comparativement à l’exercice 2017, et sont constituées principalement des charges du personnel à hauteur de 73%, des charges externes pour 20% et des dotations aux amortissements des immobilisations pour 7%. De ce fait, le Coefficient d’Exploitation poursuit son amélioration et s’établit à 11,89% à fin 2018.
Le FEC a réalisé, au terme de l’exercice 2018, un Résultat Net bénéficiaire de 270 MDH, en progression de 5% par rapport à l’exercice 2017.
Charges Générales d’Exploitation (CGE)
Résultat Net
Dotations aux amortissements
Coefficient d’exploitation bancaire
Charges externes, impôts & taxes et aures chargesCharges du personnel
2017
11,89%
58,3 58,8
12,04%
2018
10,73,6 4
44 42,7
12,1
2017 2018
257 270
Indicateurs de bilan
ACTIF 2017 2018 PASSIF 2017 2018
Valeurs en caisse, Banques centrales et Trésor public
28 1 Banques Centrales, Trésor public 0 0
Créances sur les établissements de crédit et assimilés
3 2Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
6 516 6 773
Créances sur la clientèle 18 721 20 286 Titres de créance émis 9 111 9 129
Autres actifs 53 49 Autres passifs 30 27
Immobilisations 54 54 Fonds propres et assimilés* 3 202 4 463
TOTAL 18 859 20 392 TOTAL 18 859 20 392
* Tenant compte de la provision pour risques et charges de 13,6 MDH et de 4,5 MDH respectivement en 2017 et 2018
L’analyse de la structure du bilan fait ressortir que l’actif est composé quasi-exclusivement des créances sur la clientèle, qui ont dépassé pour la première fois 20 MMDH et représentent 99,5% du total bilan.
Le passif est caractérisé par la prédominance des dettes de financement qui en représentent 78%. Il y a lieu de noter que la part des fonds propres a connu une augmentation, passant de 17% du total du passif à fin 2017 à 22% à fin 2018.
L’évolution des fonds propres ainsi constatée s’explique notamment par l’émission, au cours de 2018, d’un emprunt obligataire subordonné de 1 MMDH.
Indicateurs de performance
Les indicateurs de rentabilité du FEC se sont établis à des niveaux satisfaisants au cours de l’exercice 2018. Ainsi, les ROE et ROA ont atteint respectivement 8,10% et 1,37% à fin 2018 contre 8,37% et 1,45% à fin 2017. Ce léger repli est lié à l’évolution des actifs et des fonds propres qui a été plus importante que l’augmentation du résultat net.
Indicateurs de risqueLe FEC veille en permanence au respect des ratios prudentiels édictés par Bank Al-Maghrib visant à préserver les équilibres financiers des établissements de crédit et à couvrir les risques.
Ainsi, et en vertu des dispositions prudentielles visant à intégrer les dettes subordonnées dans la détermination des fonds propres réglementaires, les coefficients de solvabilité et de division des risques se sont améliorés de façon substantielle permettant ainsi à l’Institution de disposer de marges de manœuvres suffisantes pour contribuer au développement du secteur local.
Coefficient de solvabilité
Coefficient de solvabilitéPlancher BAM
58,38%54,20%
77,35%
12% 12% 12%
2016 2017 2018
Return On Equity (ROE)
Return On Assets (ROA)
9,20%8,37% 8,10%
1,62% 1,45% 1,37%
2016 2017 2018
Coefficient de division des risques
20% 20% 20%
2016 2017 2018
Coefficient de division des risquesPlafond BAM
13,89%11,82%
9,07%
En MDH
En MDH
En MDH
La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018
+5%
36 37
Etats de synthèse au 31 décembre 2018
38 39
40 41
42 43
44 45
46 47
48 49
50 51
52 53
288, Boulevard Zerktouni20000 CasablancaMaroc
47, rue Allal Ben Abdellah20 000 CasablancaMaroc
Les Commissaires aux Comptes
FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL
Espace Oudayas, angle Av Annakhil et Av Ben Berka, Hay Ryad Rabat
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018
Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration, nous avons effectué l’audit des états de synthèse
ci-joints du FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion,
le tableau des flux de trésorerie et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018. Ces états
de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 4.458.658 KMAD dont un bénéfice net de 269.846 KMAD.
Responsabilité de la direction
La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable
admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement
et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables
raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon
les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de
réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations
fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états
de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne
en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que
l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sur les états de synthèse
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects
significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL au 31 décembre 2018 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.
Casablanca, le 29 mai 2019
LA BANQUE DU FINANCEMENT LOCALRAPPORT D’ACTIVITÉ 2018
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