rapport annuel - sofidy · 2017. 10. 23. · au 1er janv. au 31 déc. 2007 6 206 27 137 1,36% 1,20%...
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La référence des SCPI de murs de commerces
E X E R C I C E 2011
Sofi dy SA303, square des Champs Elysées91026 EVRY CedexTél. 01 69 87 02 00Fax 01 69 87 02 01
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RAPPORT ANNUEL
Rue de Bordeaux - Tours
Rapports_sofidy_2012_v4.indd 1-2 04/04/12 14:42
SOMMAIRE
Profil et organes de direction et de contrôle 1
Chiffres clés 2011 2
Rapport de la Société de Gestion sur l'exercice 2011 3
Evolution du marché immobilier et de son environnement 3
Evolution du capital et marché des parts 5
Investissements, arbitrages et composition du patrimoine 6
Gestion locative 10
Gestion immobilière 11
Résultats financiers 13
Expertises et valeur de la société 16
Fiscalité 17
Organisation des travaux du Conseil de Surveillance et dispositif de contrôle interne 18
Perspectives 19
Présentation des projets de Résolution 20
Rapport financier sur l'exercice 2011 21
Etat du patrimoine 21
Tableau d'analyse de la variation des capitaux propres 22
Compte de résultat de l'exercice 23
Annexe 25
Tableau de composition du patrimoine 31
Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale 68
Rapports du Commissaire aux Comptes 69
Projets de résolutions 73
- 1 -
PROFIL ET ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTROLE
Profil IMMORENTE est une SCPI à capital variable investie majoritairement en murs de commerces. Visa AMF sur la note d’information : SCPI n°95-13 du 7 août 1995 actualisée en mai 2011. Date de création : 1988 Siège Social 303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex Conseil de Surveillance au 31 décembre 2011 Monsieur Eric OBERKAMPF, Président Monsieur Christian CACCIUTTOLO, Vice-Président Monsieur Olivier BLICQ La Compagnie d’Assurance AVIP, représentée par Monsieur Pierre-Yves BOULVERT, Madame Martine CHASSERIEAU Monsieur Bernard COTTIN Monsieur Régis GALPIN La SCI LUPA représentée par Monsieur Paul HAGER Monsieur Hubert MARTINIER Monsieur Yves PERNOT Monsieur Patrick QUERE La Compagnie d’Assurance ORADEA-VIE, représentée par Mademoiselle Delphine PROAL, Société de Gestion SOFIDY S.A. Société de Gestion de Portefeuille – Agrément AMF GP n°07000042 du 10 juillet 2007 Société Anonyme au capital de 544 528 € 303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex R.C.S. Evry B 338 826 332 Commissaires aux Comptes Titulaire : KPMG AUDIT - 1 cours Valmy - 92923 Paris la Défense Cedex Suppléant : Madame Isabelle BOUSQUIE - 1 cours Valmy - 92923 Paris la Défense Cedex Informations Monsieur Christian FLAMARION 303 square des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex Président Directeur Général de SOFIDY S.A. Tél. : 01.69.87.02.00 Contact : sofidy@sofidy.com
- 3 -
RAPPORT DE LA SOCIETE DE GESTION SUR L’EXERCICE 2011
Chers Associé(e)s,
EVOLUTION DU MARCHE IMMOBILIER ET DE SON ENVIRONNEMENT L’aggravation de la crise des dettes souveraines en Europe à partir de l’été 2011 a conduit les Etats européens à mener des politiques budgétaires de plus en plus restrictives. Dans le même temps, le système bancaire, détenteur d’obligations publiques dépréciées, a fortement ralenti la distribution des crédits. La conjonction de ces deux événements a conduit à un arrêt brutal de la croissance : stagnation de la consommation, investissements en recul. En France, la consommation des ménages a fortement ralenti (+ 0,6 % en 2011), et le chômage est reparti à la hausse. Dans ce contexte, l’année 2012 s’annonce comme une nouvelle année très difficile. Dans cet environnement défavorable, l’immobilier voit son attractivité renforcée aux yeux des investisseurs qui ont largement investi sur ce marché, malgré un accès au crédit de plus en plus restreint. Après une première partie d’année relativement calme, les investissements se sont accélérés en fin d’année, mouvement amplifié par les perspectives de durcissement de la fiscalité (fin de l’article 210E, alourdissement de la fiscalité sur les plus-values, hausse des prélèvements sociaux…). Près de 15,1 milliards d’euros ont ainsi été échangés sur le marché français de l’investissement en immobilier d’entreprise soit une progression de 29 % sur un an (source : CB Richard Ellis). La demande est donc restée soutenue en 2011, permettant un retour à des niveaux comparables à ceux d’avant la crise et favorisant un maintien au plus bas des rendements sur les actifs « primes ». Les acquéreurs ont privilégié les actifs les plus qualitatifs bénéficiant des meilleurs emplacements : Paris et le croissant Ouest concentrant 58 % des volumes de transactions. Commerces
Le marché des commerces totalise 2,3 milliards d’euros engagés en 2011 (- 20 % par rapport à 2010). Les centres commerciaux (41% des volumes engagés) ont été la classe d’actifs privilégiée par les investisseurs, notamment les centres régionaux de taille petite et moyenne (entre 50 et 100 millions d’euros). Les commerces de centre-ville (23 % des volumes engagés) se sont bien comportés, avec une hausse de la demande sur les emplacements primes et n°1. La précaution est en revanche restée de mise sur les « retail parks » de périphérie, les sites implantés sur des bassins de consommation solides tirant néanmoins leur épingle du jeu. Les valeurs locatives et les rendements suivent avec une tendance stable dans les centres commerciaux et les centres-villes, et une dégradation des valeurs locatives / hausse des rendements pour les zones de périphérie. Bureaux
Avec 11,9 milliards d’euros échangés en 2011 (+ 49 % sur un an) les bureaux restent la cible privilégiée des investisseurs qui ont principalement recherché des actifs sécurisés par des baux long terme à des loyers de marché. Entretenue par les grandes transactions, principalement à Paris et sur le Croissant Ouest, la demande est finalement restée soutenue tout au long de l’année, le taux de vacance globale sur l’immobilier de bureaux est même repassé sous la barre des 7% sous l’effet d’une baisse des livraisons. Toutefois, ces indicateurs ne peuvent masquer la détérioration du marché locatif qui s’annonce depuis l’été 2011, menace avant tout pour les actifs de seconde main victimes d’obsolescence. Logements
L’année 2011 aura été un « bon cru » pour l’immobilier résidentiel, particulièrement animé sur le marché de l’ancien (trois quart du marché) dont les prix sont restés orientés à la hausse. Le neuf s’est en revanche davantage retrouvé à la peine face à un durcissement de la fiscalité sur le dispositif Scellier avec pour conséquence une contraction de 13 % des volumes sur l’année. Cette relative bonne résistance devrait vraisemblablement être mise à mal courant 2012 sous l’effet conjugué d’un contexte économique défavorable pour les ménages, d’un durcissement des conditions d’accès au crédit et d’une réduction des niches fiscales relatives à l’investissement locatif. Les prix ont d’ores et déjà marqué le pas et la demande est attendue en recul.
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Dans ce contexte, votre Société de Gestion a poursuivi les objectifs suivants :
elle a à nouveau pris des mesures pour maîtriser la collecte d’épargne nouvelle dans un contexte d’appétit toujours croissant des épargnants pour ce type de placement refuge,
elle s’est attachée à mener une politique d’investissement active et sélective, afin de maintenir la capacité de la SCPI à générer des performances satisfaisantes à court, moyen et long terme,
elle a poursuivi sa politique de valorisation du patrimoine par des arbitrages opportunistes permettant de dégager des plus-values significatives et de procéder à une distribution de dividende exceptionnel,
elle s’est efforcée d’optimiser le taux d’occupation du patrimoine, dans un contexte économique général difficile.
Boulevard Poissonnière – Paris 2
ème
Quai de la gare – Paris 13ème
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EVOLUTION DU CAPITAL ET MARCHE DES PARTS
EVOLUTION DU CAPITAL La collecte brute de l’exercice s’élève à 211,8 M€ et la collecte nette des retraits à 196,9 M€. 632 360 parts nouvelles nettes des retraits ont ainsi été créées sur l’exercice. Dans le même temps, le nombre d'associés a progressé de 19,40 % en passant de 12 825 à 15 313. Parmi ceux-ci, dix compagnies d’assurance détenaient 25,30 % du capital de la SCPI au 31 décembre 2011 : - la Compagnie d’Assurance AVIP (7,76 %) au titre des contrats AVIP LIBERTE et AVIP MULTILIB, - la Compagnie d’Assurance SOGECAP – ORADEA VIE (9,14 %) au titre des contrats UNEP MULTISELECTION
et UNEP MULTISELECTION PLUS, - la Compagnie d’Assurance SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE (2,92 %) au titre du contrat
SELECTION-R OXYGENE, - la Compagnie d'Assurance LA MONDIALE PARTENAIRE (1,93 %) à travers notamment des contrats d'assurance-
vie IMMORENTE ASSURANCE, IMMORENTE ASSURANCE PLUS et APREP MULTIGESTION, - les compagnies ANTIN EPARGNE PENSION (ex Dexia), AVIVA, ARCALIS, SKANDIA, APICIL et
GENERALI-VIE (3,56 % au total) à travers divers autres contrats en unités de comptes.
2007 421 966 744,00 98 765 420,00 91 650 187,00 2 776 097 9 244 9 876 542,00 2952008 453 722 584,00 89 571 265,00 65 994 366,00 2 985 017 9 880 8 957 127,00 3052009 494 138 320,00 102 476 950,00 83 235 320,00 3 250 910 10 705 10 247 695,00 3052010 592 917 800,00 216 889 770,00 200 076 920,00 3 900 775 12 825 21 688 977,00 3052011 689 036 520,00 211 813 652,00 196 903 879,00 4 533 135 15 313 21 181 365,20 312
Prix d'entrée au 31
Décembre
Montant brut des capitaux apportés à la SCPI par les associés
lors des souscriptions au cours de l'année
Montant net des capitaux apportés à
la SCPI par les associés lors des souscriptions au cours de l'année
Rémunération HT de la Gérance à l'occasion des
augmentations de capital
AnnéeNombre
d'associés au 31 Décembre
Nombre de parts au 31 Décembre
Montant du capital nominal au 31
Décembre
FLUIDITE DU MARCHE SECONDAIRE DES PARTS Dans le cadre du régime de variabilité du capital, 53 404 parts ont fait l'objet de retraits au cours de l’exercice 2011. Le délai moyen de remboursement est d'une quinzaine de jours, les associés souhaitant retirer leurs parts étant remboursés dans le mois de leur demande. Aucune demande de retrait n'a jamais été en suspens. 5 939 parts ont fait l’objet d’une cession (hors décès et successions).
au 1er Janv. au 31 Déc.2007 6 206 27 137 1,36% 1,20% 15 jours - -2008 3 338 85 955 3,22% 2,99% 15 jours - -2009 3 104 70 097 2,45% 2,25% 15 jours - -2010 1 912 61 249 1,94% 1,62% 15 jours - -2011 5 939 53 404 1,52% 1,31% 15 jours
Rémunération de la gérance
sur les cessions en € HT
*hors décès et successions
Nombre de parts retirées et cédées (en % par rapport au
nombre de parts total en circulation)
AnnéeNombre de
parts cédées*
Nombre de parts
retirées
Délai moyen d'exécution
d'une cession ou d'un retrait
Demandes de cessions ou de
retraits en suspens
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INVESTISSEMENTS, ARBITRAGES
ET COMPOSITION DU PATRIMOINE INVESTISSEMENTS 2011 En 2011, IMMORENTE a acquis 50 nouveaux actifs immobiliers totalisant une superficie de 53 299 m² pour un prix de revient de 177 M€ frais inclus. La rentabilité nette immédiate moyenne des investissements s’établit à 5,9 %. Cette rentabilité doit être appréciée au regard de la qualité des nouveaux emplacements majoritairement situés en centre-ville et du caractère sécurisé des flux locatifs. Les faits marquants et les opérations de l’exercice 2011 Les investissements de l’exercice ont porté pour 27,6 % sur des ensembles de bureaux à Paris et en région parisienne et pour 72,4 % sur des actifs commerciaux (dont 25,6 % de commerces de centre-ville, 32,5 % de galeries commerciales et 14,3 % et magasins de périphérie). Parmi les principales opérations de l’exercice, on peut citer ; Pour les bureaux à Paris et en région parisienne : - l’acquisition d’un important ensemble immobilier situé dans le 2ème arrondissement de Paris, 23 boulevard
Poissonnière (bâtiment classé) et 10 rue d’Uzès pour un prix de 40,8 M€ frais inclus et une surface totale de 6 380 m² ; l’ensemble est constitué pour l’essentiel de surfaces de bureaux et de deux commerces en pied d’immeuble (boulevard Poissonnière),
- l’acquisition d’un immeuble de bureaux quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (92) représentant 1 733 m² pour un prix de revient de 8,2 M€,
Pour les commerces de centre-ville majoritairement à Paris et en Belgique : - l’acquisition d’un portefeuille de 15 boutiques parisiennes pour une surface totale de 3.218 m² et un prix de revient
de 15,7 M€, - l’acquisition de deux nouvelles agences Barclay’s à Lille (59) rue Nationale et à Paris (15ème) avenue de Suffren
pour un prix de revient de 6,5 M€, - l’acquisition d’une agence bancaire Bred rue de Passy à Paris (16ème) pour un prix de revient de 3,7 M€, - l’acquisition de 18 commerces de centre-ville situés en Belgique principalement dans les régions d’Anvers et de
Bruxelles représentant près de 3 780 m² pour un prix de revient global de 17,1 M€, Pour les galeries de centres commerciaux en province: - l’acquisition d’un portefeuille de galeries de centres commerciaux CASINO représentant près de 17 000 m² et une
centaine de boutiques pour un prix de revient global de 57,2 M€ et situées à Albi (81), Béziers (34), La Chapelle-sur-Erdre (44), Montpellier (34) et Saint-Laurent-des-Arbres (30),
Pour les magasins de périphéries en région parisienne et en province : - l’acquisition d'un commerce de vente aux professionnels, La Plateforme du Bâtiment (Groupe Saint-Gobain) de
7 058 m² à Pierrelaye (95) pour un prix de revient de 7,6 M€, - l’acquisition d’un actif de 13 451 m² loué à BUT à Tourville-la-Rivière (76) près de Rouen pour un prix de revient
de 18,0 M€, La liste exhaustive des acquisitions de l’année figure dans le tableau du patrimoine page 31 et suivantes. Le respect des critères fondamentaux d’investissements
- La performance à long terme La localisation des actifs a été, en 2011 encore, un critère déterminant de la politique d’investissement. Ainsi, 53,28 % des sommes investies au cours de l’exercice ont porté sur des emplacements de centre-ville et de milieu urbain (commerces et bureaux), dont 38,2 % des actifs (en valeur) sont localisés à Paris intra-muros.
- La sécurité au travers de la mutualisation des risques La sécurité des investissements passe par la qualité des emplacements mais également par la recherche de baux fermes et de locataires de qualité tels que par exemple le groupe Casino, les enseignes But et La Plateforme du Bâtiment, ou encore Barclays Banque pour ce qui est de l’exercice écoulé.
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Les investissements 2011 ont porté sur 50 actifs et 173 nouveaux baux. Le tableau des « Locataires les plus importants » (cf. p 9) illustre la mutualisation du risque locatif au sein du portefeuille : les 18 principaux locataires représentent 38 % des loyers répartis sur 261 unités locatives. ARBITRAGES 2011 Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur sur les SCPI, la Société de Gestion a mené une politique d’arbitrage visant essentiellement à céder des unités arrivées à maturité et/ou ne répondant plus aux critères actuels d’investissement. Les arbitrages de l’année 2011 ont principalement porté sur des moyennes surfaces de périphérie : - deux moyennes surfaces de périphérie totalisant 2 319 m² situées à Châtellerault (86), pour un prix net vendeur de
2 515 000 € dégageant une plus-value nette de fiscalité de 674 543 €, - une moyenne surface de périphérie totalisant 1 907 m² située à Compiègne (60) pour un prix net vendeur de
2 450 000 € dégageant une plus value nette de fiscalité de 1 217 989 €, - une moyenne surface de périphérie de 330 m² située à Aulnay-Sous-Bois (93) pour un prix net vendeur de
220 000 € dégageant une plus-value nette de fiscalité de 60 823 €, - une moyenne surface de périphérie de 1 024 m², située à Argentan (61) pour un prix net vendeur total de 325 000 €
dégageant une moins-value de 185 000 €, Par ailleurs, quelques arbitrages opportunistes ont porté sur des commerces, bureaux et logements de centre-ville : - un ensemble de bureaux détenu en indivision avec la SCPI EFIMMO, représentant une surface de 2 726 m² pour la
quote-part IMMORENTE, situé à Arcueil (94), vendu pour un prix net vendeur de 7 222 500 € (quote-part IMMORENTE) et dégageant une plus-value nette de fiscalité de 2 389 659 €,
- un commerce de centre-ville d’une surface de 206 m² situé rue de Verneuil à Paris (7ème) pour un prix net vendeur de 2 350 000 € dégageant une plus-value nette de fiscalité de 1 958 748 €,
- un commerce de centre-ville d’une surface de 264 m² situé à Montpellier (34) pour un prix net vendeur de 390 000 € dégageant une plus-value nette de fiscalité de 118 956 €,
- un commerce de centre-ville de 160 m², situé à Troyes (10) pour un prix net vendeur de 190 000 € dégageant une plus-value nette de fiscalité de 106 786 €,
- un ensemble de bureaux de 145 m² à Pavillon-sous-Bois (93) pour un prix net vendeur de 240 000 € dégageant une plus-value nette de fiscalité de 13 526 €,
- un studio de 30 m² à Nancy (54) pour un prix net vendeur de 64 000 € dégageant une plus-value nette de fiscalité de 14 652 €.
Les différentes cessions intervenues en 2011 pour un prix de vente total de 16 012 500 € ont permis de dégager une plus value brute globale de 7 380 851 € ramenée à 6 416 682 € nette de fiscalité. Les prix de vente sont en moyenne supérieurs de 30,8 % aux valeurs d’expertises à fin 2010. En accord avec votre Conseil de Surveillance, il est proposé au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire de verser à la Société de Gestion des honoraires exceptionnels liés à ces cessions d’un montant de 489 136,29 € HT et prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ». Ces honoraires sont fixés comme suit : 0,75% HT des ventes + 5% des plus values nettes des éventuelles moins-values comptables (cf. sixième résolution). Il est également proposé au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire d’autoriser la Société de Gestion à distribuer partiellement les plus values inscrites en réserves (cf. cinquième et neuvième résolution).
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NOUVELLE COMPOSITION DU PATRIMOINE A FIN 2011 Evolution du patrimoine de fin 2010 à fin 2011 [en % des valeurs vénales Hors Droits]
Au 31/12/2011 Au 31/12/2010Commerces de centre-ville et milieu urbain 40,41% 41,70%Moyennes surface de périphérie 30,88% 35,44%Galeries et centres commerciaux 8,21% 4,17%Commerces de vente aux professionnels 1,31% 0,84%Bureaux 16,94% 15,58%Activité 1,18% 1,04%Habitations 1,07% 1,23%
Composition du patrimoine à fin 2011 [en % des valeurs vénales Hors Droits]
CCV MSP GCC CVPParis 17,71% 0,00% 0,00% 0,00% 3,87% 0,00% 0,09% 21,67% 17,75%Région Parisienne 6,25% 5,80% 0,76% 1,16% 9,50% 0,00% 0,00% 23,49% 26,23%Province 13,97% 25,07% 7,44% 0,14% 3,57% 1,18% 0,98% 52,37% 54,65%Etranger (Belgique) 2,48% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,48% 1,36%TOTAL 40,41% 30,88% 8,21% 1,31% 16,94% 1,18% 1,07% 100,00% 100,00%CCV : Commerces de centre-ville et milieu urbain / MSP : Moyennes surfaces de périphérie / GCC : Galeries et centres commerciauxCVP : Commerces de vente aux professionnels
TOTAL 2011BureauxLocaux Commerciaux TOTAL
2010HabitationActivité
Composition du patrimoine à fin 2011 [en surfaces (m²)]
CCV MSP GCC CVPParis 43 668 - - - 6 913 - 193 50 774 41 077 Région Parisienne 37 475 61 365 4 588 15 733 76 348 - 25 195 534 189 127 Province 91 944 294 259 35 566 3 000 39 028 23 735 7 277 494 810 464 487 Etranger (Belgique) 6 433 - - - - - - 6 433 2 653 TOTAL 179 520 355 624 40 154 18 733 122 289 23 735 7 495 747 551 697 344CCV : Commerces de centre-ville et milieu urbain / MSP : Moyennes surfaces de périphérie / GCC : Galeries et centres commerciauxCVP : Commerces de vente aux professionnels
TOTAL 2011
Locaux Commerciaux TOTAL 2010Bureaux Activité Habitation
Le prix de revient du patrimoine (frais inclus) a progressé compte tenu de la typologie et la localisation des acquisitions de l’année (orientées en centre-ville et notamment à Paris) et s’établit à 1418 € / m² au 31 décembre 2011 contre 1 272 € / m² à fin 2010. Autres informations A titre indicatif, les cinq principaux actifs de la SCPI au 31 décembre 2011sont les suivants :
- l’immeuble boulevard Poissonnière / rue d’Uzès à Paris 2ème pour 38,2 M€, - la galerie commerciale Casino de Béziers (34) pour 31,8 M€, - l’immeuble de la rue de Bordeaux à Tours (37) pour 18,9 M€, - le magasin (dont entrepôt) BUT de Tourville-La-Rivière (76) pour 16,5 M€, - l’immeuble de la ZAC de la Guenaudière à Fougères (35) pour 11,3 M€.
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LOCATAIRES LES PLUS IMPORTANTS Au 31 décembre 2011, le patrimoine était constitué de 1 659 unités locatives. Certains locataires sont présents sur plusieurs sites. A cet égard, les 21 locataires les plus importants (loyer > 500 000 HT/HC par an) sont les suivants :
Nombre d'unités
locatives% des loyers dans le total des loyers
Groupe Casino / Rallye (Casino, Monoprix, … ) 58 7,34%Vivarte (André, Beryl, La Halle, …) 47 3,18%Groupe Carrefour (Champion, Ed/Dia, …) 17 3,09%Brico Dépôt 3 1,90%Groupe PPR (Conforama, FNAC, …) 3 1,77%Saint-Gobain (Point P, K par K, …) 6 1,52%GDF Suez 2 1,35%Jardiland 4 1,29%BPCE (Banque Populaire, Caisse d'Epargne, …) 14 1,23%Nouvelles Frontières 24 0,96%Groupe Eram 6 0,96%Barclay's Bank PLC 4 0,93%Ministère des Finances 2 0,88%Toys'R'us 1 0,86%Picard Surgelés 13 0,77%BNP Paribas 15 0,72%Société Générale 13 0,66%EDF 2 0,65%Groupe CNIM 1 0,57%La Poste 5 0,57%Pôle Emploi 7 0,53%Total général 247 31,75%
Quai Le Gallo – Boulogne Billancourt (92)
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GESTION LOCATIVE
TAUX D’OCCUPATION FINANCIER Le taux d’occupation financier moyen du patrimoine détenu par IMMORENTE s’est maintenu au niveau élevé de 94,66 % en 2011, quasiment stable par rapport à celui de l’année précédente (94,38 %). Ce taux est déterminé par le rapport entre le montant des loyers facturés et le montant théorique qui serait facturé si la totalité du patrimoine était louée. LOCATIONS, RELOCATIONS, CESSIONS ET RENOUVELLEMENTS DE BAUX Sur l’exercice, 71 locations et relocations ont été effectuées. Elles ont porté sur :
- 18 commerces de centre-ville et milieu urbain pour une surface de 2 547 m², - 12 moyennes surfaces de périphérie pour 7 754 m², - 13 ensembles de bureaux pour 4 265 m², - 3 cellules de galeries commerciales pour 314 m², - 24 appartements pour 1 646 m², - et un box de parking.
Ces relocations ont porté sur un total de loyers en année pleine de 1 861 660 €, en baisse de 4,7 % par rapport aux loyers précédents, recul partiellement compensé par d’importants droits d’entrée. Le nombre de cessions de baux sur l’exercice 2011, s’est élevé à 46, dont 16 ont fait l’objet d’une déspécialisation totale ou partielle, le repreneur ayant une activité différente de celle de son prédécesseur. Par ailleurs, 53 renouvellements se sont conclus favorablement à l’amiable parmi lesquels 28 revalorisations à la hausse de loyers ont été réalisées. Le bilan 2011 de la gestion locative se résume comme suit :
Renouvellements baux 3 095 473 3 114 143 18 669 0,60%Relocations 1 952 725 1 861 660 -91 066 -4,66%Déspécialisations 622 326 689 702 67 376 10,83%SOUS-TOTAL 5 670 525 5 665 504 -5 021 -0,09%Locations 306 328 Indemnités de déspécialisation ou droit d'entrée 207 360 TOTAL 6 179 192
en Euros Ancien Loyer Nouveau Loyer en année pleine
Augmentation ou diminution Variation (%)
Les actions menées par la gestion locative au cours de l’exercice 2011 ont parfois conduit à consentir des révisions de loyer dans un environnement difficile. Ces baisses doivent être appréciées au regard des révisions indicielles successives qui ont parfois fait évoluer les loyers à des niveaux supérieurs au marché. Par ailleurs, les baisses nettes concédées ne représentent que 0,01 % des loyers facturés au cours de l’exercice et permettent souvent de réengager les locataires sur des durées fermes. HONORAIRES DE RELOCATION Afin d’assurer une commercialisation efficace de son patrimoine, la SCPI IMMORENTE peut être amenée à signer avec des sociétés liées (GSA IMMOBILIER, ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, A2I) filiales de SOFIDY des mandats de mise en location. Ces mandats sont conclus à des conditions de marché. Les honoraires facturés en 2011 à ce titre par la société GSA IMMOBILIER à IMMORENTE se sont élevés à 24 757,13 € et aucun honoraire de relocation n’a été facturé par A2I ni par ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS.
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LITIGES Au 31 décembre 2011, en dehors des procédures normales engagées à l’encontre des locataires en retard dans le paiement de leur loyer, un seul risque identifié fait l’objet d’une provision :
- il s’agit d’une procédure en référé concernant des travaux de désamiantage (provision de 12 K€ constituée depuis 2009 et maintenue dans les comptes au 31 décembre 2011),
- le contentieux signalé en 2010 portant sur une assignation en référé relative au remboursement de loyers trop
perçus avait fait l’objet d’une provision de 43 K€ qui a été reprise en totalité en 2011 suite à la décision du Tribunal de Grande Instance condamnant IMMORENTE à régler la société demanderesse. Votre SCPI a réglé mais a interjeté appel de cette décision. Toutefois, la transaction a mis fin à l’existence du risque et la reprise de la provision a pu être constatée.
GESTION IMMOBILIERE GROS TRAVAUX - REPARATIONS – TRAVAUX D’AMELIORATION DU PATRIMOINE Pour rappel, le taux de provision pour grosses réparations depuis le 1er janvier 2005 est de 4% du montant HT des loyers facturés et des loyers théoriques sur les locaux vacants. Au 31 décembre 2011, la situation comptable de cette provision s'établissait ainsi :
Solde de la provision constituée au 31 décembre 2010 3 189 984 € + Nouvelle provision constituée en 2011 3 412 932 € - Reprise sur provision pour travaux effectués en 2011
3 618 877 € = Solde de la provision au 31 décembre 2011 2 984 039 €
Les principaux travaux effectués ou engagés en 2011 ont concerné : - des travaux de réhabilitation d’un commerce de centre-ville situé au 64 rue de Montreuil à Vincennes (94) pour
131 K€, - des travaux de sécurisation de la toiture sur un actif de la Zone d’Activité Commerciale des Gravières à Riom (63)
pour 101 K€, - des travaux de réfection de la toiture de l’actif de la Zone d’Activité commerciale Sainte-Anne à Sorgues (84) pour
179 K€, - divers travaux de rénovation d’un immeuble de bureaux boulevard Jules Guesde à Saint-Denis (93) pour 147 K€, - des travaux de désamiantage et de rénovation de l’actif de la rue Léon Paulet à Marseille (13) pour 335 K€, - des travaux de réfection (climatisation, fenêtre, portes, …) de l’immeuble Carré Vauban de Toulon (83) pour 407 €, - des travaux de désamiantage de l’immeuble de la rue de la République à Saint-Nazaire (44) pour 105 K€, - des travaux de rénovation du commerce situé au 50 rue de Montreuil à Paris (11ème) pour 141 K€, - des travaux de division du bâtiment de l’allée Pierre Louet à Quimper (29) pour 193 K€, - des travaux de restructuration de la moyenne surface de périphérie située au Boulou (66) pour 124 K€. Pour anticiper et répartir les travaux de grosses réparations des exercices à venir, la Société de Gestion établit chaque année un plan à 5 ans. Le plan pluriannuel 2012-2016 a été établi selon la méthode suivante : - pour les exercices 2012 et 2013, les travaux d’ores et déjà identifiés sont recensés, intégrés dans le plan d’entretien
et complétés par une approche statistique ; - pour les exercices 2014, 2015 et 2016 l’approche statistique par typologie d’actifs et nature de travaux sert de base
aux montants figurant dans le plan d’entretien. En outre, les travaux immobilisés en 2011 s’élèvent à 1 034 K€ et concernent principalement des travaux de réaménagement de l’immeuble loué par Pôle Emploi cours Blaise Pascal à Evry (91) pour 564 K€ et des travaux de remise en état des logements de la rue Charles Gille à Tours (37) pour 394 K€.
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SYNDICATS DE COPROPRIETE ET SUIVI TECHNIQUE DES IMMEUBLES Afin de bien entretenir le patrimoine et de maintenir la valeur des immeubles, les missions de syndic, de directeur d’AFUL, de gestionnaire ou de veille technique peuvent être confiées à des sociétés liées (GSA IMMOBILIER, ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, A2I) filiales de SOFIDY, aux conditions de marché. GSA IMMOBILIER assure ce type de mission, aux conditions du marché au sein de 30 immeubles ou ensembles immobiliers situés principalement dans le sud parisien, lieu d’implantation de GSA. Les honoraires facturés à ce titre à IMMORENTE se sont élevés à 115 140,98 € HT en 2011, l’essentiel étant remboursé par les locataires. ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS assure la veille technique de certains actifs implantés dans le sud-est de la France et plus particulièrement aux environs de Lyon. Les honoraires facturés à ce titre à IMMORENTE se sont élevés à 6 174,00 € HT en 2011. A2I assure la veille technique de certains actifs situés implantés dans l’Est de la France. Les honoraires facturés à ce titre à IMMORENTE se sont élevés à 813,02 € HT en 2011. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Les enjeux croissants des politiques environnementales touchent plus particulièrement le bâtiment. En France, l’immobilier est responsable de 43 % de la consommation d’énergie et du quart des émissions de gaz à effet de serre. Il est également impliqué dans la consommation d’eau, le traitement des eaux usées et des déchets, les déplacements domicile-travail et la mobilité urbaine. Consciente de l’importance de ces enjeux IMMORENTE s’attache à mettre le développement durable et la gestion des risques environnementaux au centre de son organisation. En matière environnementale IMMORENTE s’attache au strict respect des normes en vigueur et notamment aux dispositions relatives à l’amiante, la légionellose, la pollution des sols et d’une manière générale à l’ensemble des préoccupations sanitaires faisant l’objet d’un cadre réglementaire. Les analyses et expertises sont diligentées au cas par cas selon les risques identifiés. Les contrôles de surveillance obligatoires sont régulièrement mis en œuvre et les travaux de conformité sont engagés si nécessaire tout en alliant cohérence environnementale et rentabilité financière. Le Grenelle de l’environnement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 dite Grenelle I, Loi du 13 juillet 2010 dite Grenelle II) fait figurer l’amélioration énergétique des bâtiments parmi les objectifs prioritaires. La loi impose une réduction des consommations d’énergie de 38% d’ici 2020 pour l’ensemble du parc tertiaire existant. Dans l’attente des décrets d’application de ces engagements ambitieux et bien que le mouvement d’obsolescence des actifs se fera en plusieurs étapes, IMMORENTE anticipe ces obligations et travaille à l’analyse technique des actifs accompagnée de diagnostics de performance énergétique. Ces analyses ont pour conséquences la mise en place de démarches de rénovation programmées et la mise à niveau progressive du patrimoine tournée vers la réduction des consommations d’énergie. Dans le cadre de cette politique de rénovation IMMORENTE travaille à l’obtention de certification environnementale (HQE, BREEAM…) et/ou de labellisation énergétique (BBC, HPE…) valorisant durablement les actifs concernés. A titre d’exemple, l’immeuble de Saran (45) est, à la date du 31 décembre 2011, en cours de pré-qualification HQE dans le cadre d’une rénovation avec une approche développement durable. En 2011, IMMORENTE a par ailleurs réalisé 200 diagnostics de performance énergétique et 10 audits énergétiques. En 2012 la politique menée en matière de développement durable s’appuiera sur une nouvelle série de diagnostics et de travaux ciblés visant la réduction des consommations d’énergie. Conformément au Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée et à l’article L. 125-9 du code de l’environnement, à compter du 1er janvier 2012, une Annexe Environnementale sera progressivement déployée à tous les nouveaux baux conclus ou renouvelés pour les surfaces locatives supérieures à 2.000 m² puis à compter du 14 juillet 2013, à tous les baux en cours. Cette Annexe Environnementale propose aux parties prenantes, en association avec le Bailleur, diverses pistes pour améliorer leurs futures dépenses d’énergie et de fluides et décrit les mesures que les parties mettent en place pour réduire l’empreinte environnementale globale. L’ensemble des diagnostics et plans d’actions est piloté depuis juin 2011 par un consultant dédié à ces aspects dont la mission consiste à mettre en place des outils de pilotage et de reporting ainsi qu’à sensibiliser les équipes et les prestataires aux meilleures pratiques. La gestion de la « performance durable » des actifs immobiliers participe fortement à leur valorisation financière dans le temps.
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RESULTATS FINANCIERS
Les comptes et annexes 2011 sont présentés de manière détaillée dans le Rapport Financier. EVOLUTION DES RESULTATS FINANCIERS PAR PART AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Les revenus par part de votre SCPI ont légèrement diminué (- 1,3 %) par rapport à l’exercice précédent compte tenu d’investissements réalisés plutôt en fin d’exercice. La maîtrise des charges d’exploitation et les efforts en matière de recouvrement, ont permis de limiter à -1,3 % le recul du résultat par part qui s’établit à 15,83 €.
en Euros par part (1) En € HTEn % du
total En € HTEn % du
totalEn % du
totalEn % du
totalEn % du
totaldes
revenusdes
revenusdes
revenusdes
revenusdes
revenusREVENUSRecettes locatives brutes et produits divers 21,34 99,1% 21,52 98,6% 21,80 98,9% 20,62 98,8% 20,32 98,7%
Produits financiers avant prélèvement libératoire
0,20 0,9% 0,31 1,4% 0,25 1,1% 0,25 1,2% 0,27 1,3%
TOTAL DES REVENUS 21,53 100,0% 21,83 100,0% 22,05 100,0% 20,88 100,0% 20,60 100,0%CHARGESCommission de gestion 2,13 9,9% 2,15 9,9% 2,18 9,9% 2,06 9,8% 2,03 9,9%Autres frais de gestion 0,67 3,1% 0,73 3,3% 0,78 3,5% 0,77 3,7% 0,76 3,7%Charges locatives non récupérées 0,72 3,3% 1,02 4,7% 1,19 5,4% 1,15 5,5% 1,06 5,1%
Sous total CHARGES EXTERNES 3,51 16,3% 3,90 17,9% 4,14 18,8% 3,98 19,1% 3,85 18,7%Charges financières 0,03 0,1% 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0,00 0,0%Amortissements nets* patrimoine 0,01 0,1% 0,01 0,1% 0,02 0,1% 0,02 0,1% 0,01 0,1%* autresProvisions 1,17 5,5% 1,08 4,9% 1,19 5,4% 0,85 4,1% 0,90 4,4%
Sous total CHARGES INTERNES 1,22 5,7% 1,09 5,0% 1,21 5,5% 0,86 4,1% 0,92 4,5%TOTAL DES CHARGES 4,73 22,0% 4,99 22,9% 5,35 24,3% 4,84 23,2% 4,77 23,1%
RESULTAT COURANT 16,80 78,0% 16,83 77,1% 16,69 75,7% 16,04 76,8% 15,83 76,9% dont : - Revenus distribués avant prélèvements libératoires et prélèvements sociaux (2)
15,60 72,4% 16,08 73,7% 16,08 72,9% 15,84 75,9% 15,72 76,3%
- Revenus distribués après prélèvements libératoires et prélèvements sociaux (2)
15,54 72,1% 16,02 73,4% 15,99 72,5% 15,77 75,5% 15,64 75,9%
REPORT A NOUVEAU ANNUEL 1,20 0,75 0,61 0,20 0,11REPORT A NOUVEAU CUMULE (3) 3,34 4,14 4,49 4,23 3,79(1) Par part ayant 12 mois de jouissance sur l'exercice(2) Hors dividende exceptionnel(3) Calculé sur le total des parts en circulation à la fin de chaque exercice
EXERCICE 2009
En € HT
EXERCICE 2007 EXERCICE 2008 EXERCICE 2011
En € HT
EXERCICE 2010
En € HT
POURCENTAGE DES CHARGES PAR RAPPORT AUX RECETTES LOCATIVES
Année Recetteslocatives brutes Pourcentage
2007 54 428 161 € 12 075 145 € [5 541 023 €] 22,19%2008 60 855 760 € 14 130 905 € [6 092 381 €] 23,22%2009 65 568 812 € 16 103 778 € [6 551 481 €] 24,56%2010 70 127 598 € 16 468 440 € [6 994 262 €] 23,48%2011 82 640 183 € 19 388 100 € [8 255 832 €] 23,46%
(1) Total des charges courantes de l’exercice - charges récupérables - reprise des provisions
CHARGES (1)(dont commissions de la Société de Gestion)
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EVOLUTION DE LA RENTABILITE PAR PART(1)
ANNEE PRIX D’ENTREE (2) PRIX DE SORTIE (3)
Prix d’entrée Prix de sortie Prix d’entrée Prix de sortie
2007 275,00 € 247,50 € 7,83% 8,70% 5,67% 6,30%2008 295,00 € 265,50 € 7,40% 8,22% 5,77% 6,41%2009 305,00 € 274,50 € 7,23% 8,03% 5,60% 6,22%2010 305,00 € 274,50 € 6,85% 7,61% 5,60% 6,22%2011 305,00 € 274,50 € 6,75% 7,50% 5,57% 6,19%
(1) Par part de pleine jouissance.(2) Prix payé par le souscripteur au 1er janvier.(3) Somme revenant à l’associé qui se retire au 1er janvier dans le cadre du régime du capital variable.(4) Total des revenus bruts par part rapporté au prix de la part (en %).(5) Dividendes ordinaire et exceptionnel versés au titre de l’exercice par rapport au prix de la part (en %).
RENTABILITE BRUTE (4) RENTABILITE NETTE (5)
Le dividende ordinaire distribué au titre de l’exercice 2011 sous forme de quatre acomptes est de 15,72 €. Il a été complété par un dividende exceptionnel versé en décembre 2011 de 1,28 € par part procurant ainsi une rentabilité nette sur le prix de souscription au 1er janvier 2011 de 5,57 %. DIVERSES MENTIONS OBLIGATOIRES
Tableau d’emploi des fonds
Total au
31/12/2010 (*) Durant l'année N Total au 31/12/2011 (*)
Fonds collectés 1 024 329 480 203 696 244 1 228 025 724
+ Cessions d'immeubles 43 076 370 8 631 649 51 708 019
+ Plus / moins values sur cession d'immeuble (brutes) 22 239 952 7 380 851 29 620 802
- Prélévements sur primes d'émission - 199 954 823 - 36 972 747 - 236 927 570
- Achat d'immeubles (hors frais) - 883 413 594 - 169 603 994 - 1 053 017 588
- divers - 16 653 434 - 7 012 903 - 23 666 337
= Sommes restant à investir - 10 376 049 6 119 099 - 4 256 950 (*) Depuis l'origine de la société
Le tableau ci-dessus est établi conformément à l’instruction COB du 4 mai 2002 prise en application du règlement N°2001-06. La ligne « Sommes restant à investir » ne reflète cependant pas le niveau de trésorerie disponible de la SCPI au 31 décembre dans la mesure où les flux de trésorerie liés à son activité courante (produits encaissés, charges décaissées, dividendes versés…) ne sont pas pris en compte. Délais de règlement fournisseurs Conformément à la loi LME d’août 2008, la Société de Gestion précise que le délai de règlement des factures fournisseurs non réglées à la date du 31 décembre 2011 est de 30 jours à date de facture.
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TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE En complément du tableau réglementaire d’emploi des fonds ci-dessus, la Société de Gestion vous communique un tableau de flux de trésorerie permettant de comprendre la variation de trésorerie disponible d’un exercice à l’autre.
En Euros 2011 2010Résultat de l'exercice 64 378 149 54 550 926Dotations nettes aux provisions 115 040 826 429Capacité d'autofinancement 64 493 188 55 377 355Variation du besoin en fond de roulement 2 274 747 309 766Flux net de trésorerie généré par l'activité 66 767 935 55 687 120Achats d'immeubles -178 562 365 -228 273 159Cessions d'immeubles nettes de fiscalité 8 992 958 18 828 393Autres variations d'immobilisations -34 007 565 646Flux net de trésorerie lié aux investissements -169 603 414 -208 879 120Collecte nette 196 903 879 200 076 920Commissions de souscription prélevées sur la prime d'émission -21 181 365 -21 688 977Dividendes versés au cours de l'exercice -60 799 945 -51 969 367Nouveaux emprunts contractés 0 0Remboursements d'emprunts 0 -848Variations des dépôts de garantie 1 693 204 887 643Autres variations financières 0 0Flux net de trésorerie lié aux financements 116 615 774 127 305 371Variation de trésorerie 13 780 295 -25 886 628
Trésorerie d'ouverture 50 104 546 76 010 959Trésorerie disponible en fin de période 63 884 841 50 124 331Variation de trésorerie 13 780 295 -25 886 628
Avenue du roule – Neuilly-sur-Seine (92)
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EXPERTISES ET VALEUR DE LA SOCIETE
ETAT ANNEXE RETRAÇANT LA VALEUR DE LA SOCIETE Les différentes valeurs de la SCPI retracées dans cet état annexe ont été déterminées selon la même méthode que les années précédentes. - La valeur comptable reflète la valeur des actifs nets de la SCPI tels qu'ils figurent à l’état du patrimoine arrêté au 31 décembre 2011. - La valeur de réalisation exprime, sur la base des estimations de l’expert immobilier (Foncier Expertise), la valeur vénale théorique de la SCPI si tous les immeubles étaient cédés en l'état. Au 31 décembre 2011, seules les dernières acquisitions de l’exercice réalisées au-delà du 20 septembre 2011 n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par Foncier Expertise et sont retenues pour leur valeur d’acquisition hors droits et hors frais ; - La valeur de reconstitution exprime, sur la base des estimations de l’expert immobilier (Foncier Expertise), le prix qu'il faudrait payer pour reconstituer la SCPI, c'est-à-dire en ajoutant à la valeur vénale le montant des frais d'achat (et notamment les droits d'enregistrement) ainsi que la commission de souscription et de recherche d'immeubles de la société de gestion.
en Euros Valeurcomptable
Valeur de réalisation sur la
base des expertises
Valeur de reconstitution sur la base des expertises
Valeur des immeubles 995 233 948 1 163 069 162 1 163 069 162Montant des droits et frais d'acquisitions 62 949 744 72 110 288- Amortissements -62 949 744- Provision pour gros entretiens -2 984 039
SOUS TOTAL 992 249 909 1 163 069 162 1 235 179 450
Agencements 5 452 348- Amortissements -462 593
SOUS TOTAL 4 989 755 0 0
Immob. en cours sur promesses de vente 623 273 623 273 623 273Immobilisations financieres 651 752 651 752 651 752Liquidités nettes à investir 16 588 490 16 588 490 16 588 490
SOUS TOTAL 17 863 515 17 863 515 17 863 515
Commission de souscription 129 905 409 139 226 996- Amortissements -129 905 409
SOUS TOTAL 0 0 139 226 996VALEUR ESTIMEE DE LA SOCIETE 1 015 103 179 1 180 932 677 1 392 269 961
Nombre de parts sociales au 31/12/2011 4 533 135 4 533 135 4 533 135Valeur estimée de la Société ramenée à une part sociale après distribution en 2012 du solde du dividende 2011
223,93 260,51 307,13
Valeur estimée de la Société ramenée à une part sociale avant distribution en 2012 du solde du dividende 2011
228,67 265,25 311,88
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Par rapport à l’an passé, les valeurs par part évoluent comme suit :
31/12/2010 31/12/2011 ∆ 2011/2010
Valeur comptable / part 217,27 223,93 3,06%Valeur de réalisation / part 255,87 260,51 1,81%Valeur de reconstitution / part 301,73 307,13 1,79%
Valeur comptable / part 222,02 228,67 3,00%Valeur de réalisation / part 260,62 265,25 1,78%Valeur de reconstitution / part 306,48 311,88 1,76%
Valeurs après distribution en 2012 du solde du dividende 2011
Valeurs avant distribution en 2012 du solde du dividende 2011
En euros
FISCALITE FISCALITE 2011 POUR UNE PART EN PLEINE JOUISSANCE Pour une personne physique ou morale assujettie à l’impôt sur le revenu :
Revenus fonciers bruts : 23,02 € - Produits financiers : 0,25 €
- Frais et charges déductibles : 7,84 €
- Intérêts d'emprunts : 0,02 €
= Revenus fonciers nets : 15,16 €
Rappel dividende ordinaire versé : 15,72 €
Rappel dividende exceptionnel versé* : 1,28 €* prélevé sur la réserve des plus ou moins values sur cessions d'immeubles
Pour une personne morale assujettie à l’impôt sur les sociétés : - Revenu imposable : 17,45 € IMPOSITION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES Le régime des plus-values immobilières a été réformé à compter du 1er janvier 2004, les plus values immobilières des personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu étant désormais imposées immédiatement au moment de chaque cession sur la base d’une déclaration des notaires et du versement par ces derniers de l’impôt afférent aux cessions concernées. Les personnes morales demeurent imposées directement sur leur déclaration de résultat. De la même manière que l’exercice précédent, la Société de Gestion propose à l’Assemblée Générale une résolution visant à distribuer aux personnes non imposées à l’impôt sur le revenu des personnes physiques l’équivalent de l’impôt sur les plus values immobilières qu’elles acquittent afin de maintenir l’égalité entre associés (cf. résolution n°5). Pour les associés relevant du régime des personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu, cette distribution viendrait compenser l’impôt réglé par la SCPI pour le compte de l’associé et ne donnerait lieu à aucun versement. Pour les autres catégories d’associés, cette imposition se traduirait par un versement en numéraire. La distribution proposée serait prélevées sur le poste « Plus ou moins values sur cessions d’immeubles ».
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ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE
En application des articles L. 225-68 du Code de Commerce et L. 621-18-3 du Code Monétaire et Financier, nous rendons compte, en notre qualité de Société de Gestion de la SCPI IMMORENTE, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne. ORGANISATION ET PREPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance se compose de 9 à 12 membres nommés pour une période de 3 ans et choisis parmi les associés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il a pour mission d’assister la Société de Gestion dans ses tâches et de présenter chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission. Le Conseil de Surveillance se réunit généralement 4 fois dans l’année, sur convocation de la Société de Gestion, afin d’examiner la situation de la SCPI, le marché des parts, les acquisitions, les arbitrages, la situation locative, les comptes trimestriels. En dehors des réunions, le Conseil de Surveillance est tenu régulièrement informé des évènements significatifs de la vie de la SCPI et notamment des acquisitions engagées. Chaque trimestre, les états suivants sont communiqués aux membres du Conseil de Surveillance : - Collecte : récapitulatifs des souscriptions et des retraits mensuels, pourcentages du capital détenu par les
compagnies d’assurance ; - Investissements : récapitulatif trimestriel et cumulé des investissements réalisés, tableau d’équilibre des
engagements d’achats comparés à la trésorerie, - Gestion locative : calcul du taux d’occupation avec les dates prévisionnelles de vacances déjà connues, locations et
relocations effectuées sur l’année avec le comparatif des anciens et des nouveaux loyers, arbitrages effectués sur l’année, renouvellements et cessions de baux avec comparatif des anciens et des nouveaux loyers ;
- Situation comptable du trimestre : bilan, compte de résultat, analyse de l’évolution des créances douteuses et de l’équilibre global des charges refacturables.
En outre, dans le cadre de son contrôle permanent, le Conseil de Surveillance peut à tout moment opérer des vérifications et contrôles, s’il les juge opportuns, et demander à la Société de Gestion de produire des analyses sur des sujets spécifiques. La rémunération du Conseil de Surveillance est fixée par l’Assemblée générale des associés, à charge pour le Conseil de la répartir entre ses membres. CONTROLE INTERNE Objectifs Le contrôle interne consiste en un dispositif qui vise à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux objectifs suivants : - prévenir et maîtriser les risques résultant des activités de la SCPI, - s’assurer de la conformité des actes de gestion avec la réglementation applicable et les règles internes, - assurer la fiabilité de l’information comptable et financière. Environnement de contrôle En tant que SCPI, IMMORENTE a reçu un visa de l’Autorité des Marchés Financiers et est soumise à son contrôle. En tant que Société de Gestion de SCPI, SOFIDY a reçu un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers et est également soumise à son contrôle. Par ailleurs, SOFIDY bénéficie d’un agrément en tant que Société de Gestion de Portefeuille avec un programme d’activité immobilier depuis le mois de juillet 2007.
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Le « Code de déontologie et de bonnes pratiques de la profession de gestionnaires de fonds immobiliers non cotés de droit français » est annexé au contrat de travail de chacun des salariés de la Société de Gestion qui veille au strict respect des règles de bonne conduite édictées dans ce règlement. Il en sera de même avec le code de déontologie des sociétés de gestion de SCPI en cours d’élaboration. Le dispositif de contrôle interne de la SCPI s’inscrit dans le cadre général du dispositif de contrôle interne développé par la Société de Gestion. En vue de détecter et de résoudre les situations de conflits d’intérêts, la Société de Gestion a par ailleurs établi une grille de gestion de ces conflits, exposée et validée par votre Conseil de Surveillance. Cette grille identifie les situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt et définit les mesures à prendre pour y répondre. Dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne est essentiellement constitué : - d’un ensemble de procédures écrites figurant dans le « Livre des procédures et du contrôle interne », - d’un système d’information et d’outils permettant de préserver l’intégrité et la sécurité des données, - de services régulièrement formés et informés de la réglementation en vigueur et des procédures internes
applicables, - d’un RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne) qui a notamment pour mission de décliner un
plan de contrôle interne qui permet une revue régulière des risques. Le « Livre des procédures et du contrôle interne » identifie les risques majeurs et les procédures de gestion et de contrôle portant sur les cycles d’activité essentiels de la SCPI : la collecte d’épargne, les investissements immobiliers et leur financement, les arbitrages, la location des locaux, l’engagement des dépenses et leur paiement, la facturation, le suivi des encaissements, la séparation des tâches, les conditions de recrutement de la Société de Gestion, ainsi que l’établissement des comptes et des prévisions. Le système d’information est constitué d’un outil majoritairement intégré et régulièrement contrôlé. Les anomalies éventuelles rapportées par les services sont analysées. Les restitutions et compte-rendu font régulièrement l’objet de contrôle de fiabilité et de cohérence. L’intégrité et la sécurité des données sont assurées par un système de sauvegarde interne et externe. Concernant les informations comptables et financières de la SCPI, les procédures de contrôle interne des services comptables intègrent notamment la production de prévisions trimestrielles, l’analyse des écarts entre les comptes trimestriels et les prévisions, la mise en œuvre de contrôles de 1er et 2nd degrés et la permanence de la piste d’audit.
PERSPECTIVES En 2012, IMMORENTE continuera d’investir à Paris et dans le centre-ville des grandes métropoles, en France et en Belgique, majoritairement sur des actifs commerciaux mais aussi sur des immeubles tertiaires si de bonnes opportunités se présentent. Elle s’attachera à ajuster au mieux sa collecte d’épargne à ses projets d’investissement. Sa taille (une capitalisation de 1,4 milliards d’euros à fin 2011), la forte mutualisation de son patrimoine (géographique, par locataire, par secteur d’activité, …), les efforts constants pour optimiser son taux d’occupation, et une politique d’arbitrages ciblés et opportunistes sont autant d’atouts pour que la performance soit à nouveau au rendez-vous en 2012.
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PRESENTATION DES PROJETS DE RESOLUTION TREIZIEME RESOLUTION – Augmentation du capital plafond Au 31 décembre 2011, le capital nominal de la SCPI a atteint 689 036 520 €. Le montant du capital plafond est aujourd’hui fixé à 800 000 000 €. La Société de Gestion, sur avis favorable du Conseil de Surveillance, soumet au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire la modification de l’article 6 des statuts de la SCPI pour porter le capital plafond statutaire de 800 000 000 € à 1 000 000 000 €. Cette augmentation du capital plafond vise notamment à :
- satisfaire la demande des épargnants :
Les réseaux de collecte (Conseillers en gestion de patrimoine et compagnies d’assurance-vie) et la Société de Gestion témoignent d’une demande soutenue de la part de nouveaux épargnants mais également de la part des associés actuels qui souhaitent effectuer des souscriptions complémentaires et recommandent souvent à leur cercle proche la SCPI ;
- poursuivre la diversification et la mutualisation du patrimoine pour plus de sécurité :
Accroître la diversification et la mutualisation du patrimoine par typologie d’actif, par zone géographique et par locataire permet d’assurer davantage de sécurité sur le plan locatif et donc de sécuriser davantage encore les revenus et les dividendes, et permet en outre de favoriser les capacités d’adaptation du patrimoine face à l’évolution de la demande locative (demande des entreprises orientée vers des immeubles « éco-responsables », mode de consommation privilégiant de plus en plus les commerces de proximité…) et, de manière générale, de pouvoir s’adapter aux flux de population structurels sur le territoire ;
- Consolider et favoriser la liquidité du titre : Le maintien de la variabilité du capital est un gage de sécurité pour consolider la liquidité du titre et la bonne tenue du prix de la part. En conséquence, en raison des points développés ci-dessus, votre Société de Gestion est favorable à cette augmentation du capital plafond statutaire et vous propose d’approuver la treizième résolution.
Rue Cuvier – Montbéliard (25)
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TABLEAU D’ANALYSE DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Situation d'ouverture
Affectation résultat N-1
Autres mouvements
Situation de clôture
Capitaux propres comptablesEvolution au cours de l'exercice
Capital
Capital souscrit 592 917 800 96 118 720 689 036 520Capital en cours de souscription
Primes d'émission
Primes d'émission 431 411 680 107 577 524 538 989 204Primes d'émission en cours de souscriptionPrélèvement sur prime d'émission -199 954 823 -36 972 747 -236 927 570
Ecarts d'évaluation
Ecart de réevaluationEcart sur dépréciation des immeubles d'actif
Fonds de remboursement prélevé sur le résultat distribuable
Plus ou moins values réalisées sur cessions d'immeubles 5 586 520 367 947 5 954 467
Réserves 365 065 365 065
Report à nouveau 16 491 206 710 982 17 202 188
Résultat de l'exercice 64 378 149 64 378 149
Résultat de l'exercice n-1 54 550 926 -54 550 926Acomptes sur distribution -53 839 944 53 839 944 -63 894 843 -63 894 843
TOTAL GENERAL 847 528 429 167 574 750 1 015 103 179
en Euros
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COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE
Exercice N, clos le Exercice N-1, clos le31 décembre 2011 31 décembre 2010
Produits de l'activité immobilière et produits annexes
Produits de l'activité immobilière Loyers 80 776 256 67 891 419 Charges facturées 13 897 602 10 500 586
Produits annexes 1 863 927 2 236 179
Autres produits d'exploitation
Reprises d'amortissements d'exploitation
Reprises de provisions d'exploitation Provisions pour créances douteuses 2 195 720 2 129 789 Provisions pour grosses réparations 3 618 877 2 107 037 Provisions pour risques et charges 43 372 200 000
Transfert de charges d'exploitation 30 753 936 32 838 122
Autres produits 222 985
Total des produits d'exploitation 133 149 912 117 904 116
Produits financiers
Produits financiers 1 112 132 865 505
Reprises de provisions sur charges financières
Total des produits financiers 1 112 132 865 505
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 13 712 25 278
Reprise d'amortissements et provisions exceptionnels
Total des produits exceptionnels 13 712 25 278
TOTAL DES PRODUITS 134 275 756 118 794 899
Solde débiteur = perte
Total général 134 275 756 118 794 899
PRODUITS (hors taxes) en Euros
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COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE (SUITE)
Exercice N, clos le Exercice N-1, clos le31 décembre 2011 31 décembre 2010
Charges immobilières
Charges ayant leur contrepartie en produits 13 897 602 10 500 586Charges d'entretien du patrimoine locatif 1 673 832 1 720 701Grosses réparations 3 618 877 2 107 037Autres charges immobilières 2 621 536 2 199 082
Charges d'exploitation de la société
Rémunération de la société de gestion 8 255 832 6 994 262Commission de souscription 21 181 365 21 688 977Frais d'acquisitions 8 999 017 10 620 878Diverses charges d'exploitation 2 928 566 2 449 123
Dotation aux amortissements d'exploitation 56 582 51 261
Dotation aux provisions d'exploitation Provisions pour créances douteuses 2 503 494 2 284 764 Provisions pour grosses réparations 3 412 932 2 877 563 Provisions pour risques et charges 49 667
Autres charges 746 264 655 075
Total des charges d'exploitation 69 895 900 64 198 975
Charges financières
Charges financières diverses 1 707 3 698Dotation aux amortissements et aux provisions
Total des charges financières 1 707 3 698
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles 41 300Dotation aux amortissements et aux provisions
Total des charges exceptionnelles 41 300
TOTAL DES CHARGES 69 897 607 64 243 973
Solde créditeur = bénéfice 64 378 149 54 550 926
Total général 134 275 756 118 794 899
CHARGES (hors taxes)
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ANNEXE
A - INFORMATIONS SUR LES REGLES GENERALES D'EVALUATION Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes comptables généraux et dans le respect du plan comptable des SCPI. La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Les immobilisations locatives retracent en valeur historique le coût des acquisitions immobilières et des agencements effectués. Toutes les acquisitions immobilières ont été comptabilisées terrains compris. Les frais d’acquisition des immobilisations locatives et les commissions de souscription de la Société de Gestion sont imputés sur la prime d’émission. Les provisions pour gros travaux et réparations sont dotées tous les ans d'un montant égal à 4 % des loyers HT facturés et des loyers théoriques des locaux vacants. Ce taux est conforme au plan pluriannuel d’entretien établi sur cinq ans par la SCPI. La société FONCIER EXPERTISE procède chaque année à une évaluation complète du patrimoine immobilier soit sous la forme d’une expertise (à l’acquisition puis tous les cinq ans), soit sous la forme d’une actualisation (évaluation sur pièces). Les méthodes utilisées sont la méthode par comparaison et la méthode par le revenu net. Les acquisitions de fin d’exercice non encore expertisées sont évaluées par la Société de Gestion à leur valeur d’acquisition hors droits et frais et font l’objet d’une expertise immobilière l’exercice suivant. Au 31 décembre 2011, les actifs achetés après le 20 septembre 2011 n’ont pas fait l’objet d’une expertise et sont retenus pour leur valeur d’acquisition hors droits et hors frais. B - INFORMATIONS RELATIVES A L’ETAT PATRIMONIAL ET AUX CAPITAUX PROPRES Immobilisations locatives Elles comprennent : - le coût des achats d’immeubles (993 653 948 €) et des agencements nets des amortissements (4 989 755 €), - à titre plus marginal, le coût d’acquisition de contrats de crédit-bail (1 580 000 €), - les acomptes versés à l’occasion de promesses de vente non encore régularisées par actes authentiques (623 273 €). Immobilisations financières Ce compte correspond aux divers fonds de roulement constitués auprès des syndics de copropriété pour 651 752 €. Créances locataires Au 31 décembre 2011, on distingue : - les loyers et charges dus par les locataires pour 3 376 113 €, - les loyers et charges dus par les locataires inscrits en « douteux » pour 5 534 485 €, provisionnés à hauteur de
4 073 304 €. Les créances sur les locataires font l’objet d’une appréciation au cas par cas si les loyers ou les charges sont impayés depuis 6 mois. Cet examen conduit le cas échéant à la constatation d’une provision pour dépréciation en fonction du risque encouru (créances HT – dépôt de garantie HT).
Autres créances Elles sont principalement composées : - des acomptes sur charges versés aux syndics dans l’attente des redditions annuelles de comptes pour
8 351 973 € ; ce solde est à rapprocher du solde des « Clients avances sur charges » au passif, soit 8 710 485 €, qui correspond aux acomptes sur charges versés par les locataires dans l’attente des redditions annuelles ;
- les créances fiscales, soit 1 086 037 € correspondent à la TVA déductible pour 623 552 €.
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Valeurs de placement et disponibilités La trésorerie en fin d’année, était constituée de : - Certificats de dépôt (y compris les intérêts courus non échus) 58 600 988 € - Disponibilités en banque 5 283 842 €
Dettes Elles sont constituées par :
Dettes financières : 14 085 885 € - Dettes bancaires - € - Dépôts de garantie 14 085 885 €
Dettes d’exploitation : 47 040 422 € - Clients créditeurs (c’est à dire les loyers perçus d’avance) 3 223 231 € - Provisions sur charges reçues des locataires (dans l’attente des redditions de comptes) 8 710 485 € - Dettes fournisseurs (dont restant dû à la Société de gestion 4 574 973 €) 6 722 050 € - Dettes fiscales / TVA 1 511 460 € - Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 892 458 € - Dividendes du 4ème trimestre 21 813 076 € - Dividendes bloqués 485 240 € - Créditeurs divers (trop perçus) 1 363 142 € - Diverses dettes provisionnées (dans l’attente de la réception des factures) 2 319 279 €
Prélèvements sur primes d’émission La totalité des charges et frais à répartir sur plusieurs exercices a été amortie à fin 2011 sur la prime d'émission. La décomposition de la prime d'émission 2011 est la suivante :
en Euros Primes d'émission 2011 Prélèvements sur la prime d'émission
Solde de la prime d'émission à fin 2010 231 456 856Primes d'émission 2011 107 577 524Ecarts sur remboursements de parts 2011 6 792 365Frais d’achats 2011 8 999 017Commission de souscription 2011 21 181 365Solde de la prime d’émission à fin 2011 302 061 634
Depuis l’origine d'IMMORENTE, les primes d'émission ont été affectées de la façon suivante :
en Euros Primes d'émission 2011 Prélèvements sur la prime d'émission
Primes d'émission 538 989 204Frais acquisitions et amortissements 62 949 744Commission de souscription 129 905 409Ecarts sur remboursements de parts 44 072 417Solde de la prime d'émission 302 061 634
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Plus ou moins values réalisées sur cession d’immeubles Au 31 décembre 2011, les plus ou moins values réalisées sur cessions d’immeubles s’élevaient à 5 954 467 € qui se décomposent en :
Plus ou moins values réalisées sur cessions d’immeubles au 31 décembre 2010 5 586 520 € + Plus ou moins values réalisées sur cession d’immeubles réalisées en 2011 + 7 380 851 € - Distribution exceptionnelles sur plus-values réalisées sur cessions - 5 562 552 €
(résolution n°7 de la prochaine AG)- Provision / distribution pour maintenir l'égalité de la fiscalité entre associés (sur cession 2011) - 964 169 €
(résolution n°5 de la prochaine AG) dont fiscalité déjà réglée pour le compte des personnes physiques : - 654 774 €
dont provision / distribution aux personnes morales : - 309 395 € - Provision / honoraires de la Société de Gestion (sur cessions 2011) - 489 136 € + Solde non distribué sur distribution sur plus values sur personnes morales 2010 + 2 954 € = Plus ou moins values réalisées sur cessions d’immeubles au 31 décembre 2011 = 5 954 467 €
Résultat de l'exercice Le résultat au 31 décembre 2011 ressort à : 64 378 149 € - La distribution des trois premiers acomptes sur dividende a totalisé : - 42 391 161 € - Le quatrième et dernier acompte versé en janvier 2012 s'est élevé à : - 21 503 682 € Le solde non distribué, à reporter à nouveau, s'établit donc à : 483 306 € Etat de l’actif immobilisé
31/12/10 Entrées Sorties 31/12/11
Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles 1 580 000 1 580 000
Immobilisations corporellesTerrains et constructions locatives 833 741 513 168 533 131 8 620 697 993 653 948Immobilisations en cours 596 950 623 273 596 950 623 273Immobilisations corporelles d'exploitation 4 418 761 1 037 901 4 314 5 452 348
Immobilisations financièresImmobilisations financières 461 498 209 050 18 796 651 752
840 798 722 170 403 356 9 240 757 1 001 961 321
en Euros
Etat des amortissements et provisions
31/12/10 Dotations Reprises 31/12/11
Immobilisations corporellesAgencements 406 011 56 582 0 462 593
CréancesCréances douteuses 3 765 530 2 503 494 2 195 720 4 073 304
ProvisionsPour charges 56 067 0 43 372 12 695Pour gros entretiens 3 189 984 3 412 932 3 618 877 2 984 039
7 417 592 5 973 009 5 857 969 7 532 631
en Euros
Une provision de 43 K€ constituée au 31 décembre 2010 et visant à couvrir un risque portant sur une assignation en référé relative au remboursement de loyers trop perçus a été reprise suite à la décision du Tribunal de Grande Instance condamnant votre SCPI à rembourser la somme provisionnée. Votre SCPI a effectué le versement à la société demanderesse mais a tout de même fait appel de la décision.
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C - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Produits Ils sont constitués principalement par : les loyers et produits annexes 82 640 183 € les charges et taxes refacturées 13 897 602 € les produits financiers sur certificats de dépôt 1 112 132 € Les produits financiers correspondent aux intérêts des placements de trésorerie effectués sur les fonds en instance d’investissement. Les produits annexes, soit 1 863 927 €, correspondent pour l’essentiel aux indemnités de déspécialisation et droits d’entrée facturés, aux honoraires de gérance que certains baux permettent de refacturer aux locataires et aux dégrèvements d’impôts reçus. Charges immobilières On distingue : les charges et taxes récupérables sur les locataires :
dont charges récupérables : dont taxes récupérables :
13 897 602 € 6 606 146 € 7 291 456 €
les charges d’entretien du patrimoine non récupérables (dont vacant) : 1 673 832 € les gros travaux et réparations : 3 618 877 € le poste « autres charges immobilières » :
dont taxes non récupérables : dont loyers des terrains de Vendenheim, de Gennevilliers et Sorgues dont amortissements et intérêts des crédits-baux dont assurances
2 621 536 € 1 805 243 €
217 380 € 195 845 € 403 068 €
Les taxes non récupérables concernent principalement la taxe sur le foncier bâti et plus rarement la taxe sur les bureaux lorsque les baux repris ou signés par IMMORENTE ne permettent pas de répercuter ces impôts sur les locataires. Depuis le 1er janvier 2010, la SCPI est assujettie à la nouvelle CET - Contribution Economique Territoriale (venue remplacer la taxe professionnelle), constituée de la CFE – Contribution Foncière des Entreprises – due par les locataires utilisateurs et de la CVAE - Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises – assise sur la valeur ajoutée de la SCPI. Cette CVAE, qui peut s’élever au maximum à 1,5% de la valeur ajoutée, est mise en place progressivement sur 10 ans (par tranches progressives de 10 %) et s’établit à 90 849 € au titre de 2011, somme qui bénéficie d’un dégrèvement de 75% au titre de la 2ème année d’application. La SCPI a donc pris en charge au titre de cette contribution la somme de 22 712 €. La Société de Gestion a obtenu en 2011 des dégrèvements partiels de taxe sur le foncier bâti s’élevant à 119 301 € contribuant à réduire le poste des charges et taxes non refacturables. Charges d'exploitation de la Société Conformément aux statuts de la SCPI, 10 % HT des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets encaissés sont perçus par la Société de Gestion au titre des honoraires de gestion. La charge constatée en 2011 au titre de ces honoraires de gestion s’établit à 8 255 832 €. Les frais de souscription et les frais d’achat du patrimoine sont neutres dans la constitution du résultat de la SCPI. Ces frais sont en effet amortis intégralement par un prélèvement équivalent sur la prime d’émission inscrit en produits sous la rubrique « transferts de charges ». Ils s’établissent au titre de l’exercice 2011 à : frais de souscription : 21 181 365 € frais d’achat du patrimoine : 8 999 017 € Le poste « transfert de charges » intègre également les honoraires sur les cessions 2010 facturés à la SCPI en 2011 (573 554 €) et transférés pour prélèvement sur le poste de « plus values réalisées sur cessions d’immeubles ».
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Outre les honoraires sur cessions précités, les diverses charges d’exploitation, soit 2 928 566 €, sont constituées notamment : - des honoraires divers (1 425 247 €) correspondant notamment aux honoraires de location/relocation et aux
honoraires sur cessions 2010 de la Société de Gestion, - des frais annuels d’expertise de Foncier Expertise (663 293 €), - de frais d’actes et de contentieux (400 504 €), - de la TVA non récupérable (168 629 €), - de frais postaux (114 801 €), - des honoraires du Commissaire aux Comptes (66 033 €), - d’autres frais bancaires (28 965 €) et, - des jetons de présence (17 000 €). Dotations aux amortissements, aux provisions et reprises On notera plus spécialement : les dotations aux provisions pour grosses réparations égales à 4% du montant des loyers facturés et des loyers
théoriques sur les locaux vacants, soit 3 412 932 € ; les reprises de provisions pour grosses réparations s’élèvent à 3 618 877 € et sont constatées au rythme des gros travaux et réparations effectivement réalisés pour le même montant ;
l’ensemble des dotations aux provisions pour créances douteuses, soit 2 503 494 €, à mettre en regard des reprises effectuées pour 2 195 720 € ; ces reprises viennent en partie couvrir les créances irrécouvrables constatées en charges de l’exercice (voir ci-dessous),
les reprises sur provisions pour risques et charges pour 43 372 €, la dotation de 56 582 € pour l’amortissement des bâtiments de Vendenheim, Sorgues et Ollioules dans le cadre du
bail à construction qui affecte ces opérations.
Autres charges Ce poste s’élève à 746 264 € et est essentiellement composé des pertes sur créances pour un montant de 746 111 €. D – AUTRES INFORMATIONS
Engagements hors bilan Au 31 décembre 2011, trois promesses étaient signées en vue d’acquérir : - un ensemble immobilier principalement loué à l’enseigne de prêt-à-porter C&A situé en Belgique pour 3,6 M€ frais
inclus, - en VEFA un local situé à Angers (49) et loué à l’enseigne Carrefour City, pour 0,5 M€ frais inclus, - en VEFA un local situé à Bretigny-sur-Orge (91) et loué à l’enseigne Simply Market pour 2,7 M€ frais inclus.
Par ailleurs, des offres fermes acceptées pour un montant total de 20,2 M€ doivent faire l’objet de signatures début 2012. Au 31 décembre 2011, des promesses étaient signées en vue de vendre six actifs pour un prix net vendeur global de 7,6 M€. Dans le cadre des baux signés avec les locataires, IMMORENTE est par ailleurs souvent bénéficiaire de cautions bancaires.
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TABLEAU DE COMPOSITION DU PATRIMOINE
AU 31 DECEMBRE 2011 Inventaire détaillé des placements immobiliers L’information détaillée des valeurs vénales, local par local, n’est pas fournie dans l’annexe dans la mesure où elle serait susceptible de porter préjudice à la société à l’occasion des arbitrages à venir. Bien entendu, la Société de Gestion fournira tous renseignements détaillés aux associés qui lui en feraient la demande.
en EurosPrix d’achat etagencements
hors frais
Estimations hors frais et droits
« valeur vénale »
Plus values latentes
Prix d’achat etagencements
hors frais
Estimations hors frais et droits
« valeur vénale »
Plus values latentes
Commerces de centre-ville 378 213 161 470 472 995 92 259 835 337 036 362 412 053 941 75 017 579Moyennes surface de périphérie 317 364 611 359 496 750 42 132 139 307 157 168 350 174 346 43 017 178Galeries et centres commerciaux 93 185 118 95 576 988 2 391 869 36 028 021 41 207 413 5 179 392Commerces de vente aux professionnels
14 583 169 15 203 421 620 252 7 514 748 8 275 000 760 252
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RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L’ASSEMBLEE GENERALE
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Dans le cadre de sa mission, votre Conseil de Surveillance a l'honneur de vous présenter son rapport pour l'exercice social de la SCPI IMMORENTE clôturé le 31 décembre 2011. Le Conseil s'est réuni à quatre reprises, le 15 mars 2011, le 9 juin 2011, le 20 octobre 2011 et le 15 mars 2012 pour examiner la situation de la SCPI, sa gestion ainsi que les comptes de l'exercice 2011. L’ensemble du Conseil a été tenu très régulièrement informé par la Société de Gestion des acquisitions effectuées ou en cours ainsi que de l’évolution de la collecte d’épargne et des différents indicateurs figurant dans les tableaux de bord trimestriels. Il approuve la politique de recentrage des investissements vers le centre ville. Votre Conseil s'est attaché à surveiller l’évolution de la situation locative, le recouvrement des loyers et charges, et à défendre le maintien d’une distribution régulière malgré le durcissement des contraintes fiscales et environnementales. Le rapport de la Société de Gestion vous présente de manière détaillée toutes les informations utiles concernant le marché des parts, le patrimoine déjà constitué, la situation locative et la gestion des immeubles, ainsi que les comptes 2011 et les perspectives 2012. A l'issue de cet exercice, nous tenons à souligner l'importance et la qualité du travail accompli par la Société de Gestion. Les performances financières de la SCPI IMMORENTE et la fluidité de son marché secondaire sont là pour en témoigner. Les comptes sociaux de la SCPI IMMORENTE qui vous sont présentés ont fait l'objet d'un examen attentif du Conseil qui les approuve sans réserve. Sur le bénéfice de l’exercice 2011 de 64 378 148,72 € (soit 15,83 € par part), la Société de Gestion a distribué un montant total de dividendes ordinaires de 63 894 843,11 € (soit 15,72 € par part). Un dividende exceptionnel prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles » de 1,28 € par part a également été distribué en décembre 2011, soit un montant total de 5 562 552,32 €. Il porte le rendement de la part sur la valeur de souscription au 1er janvier 2011 à 5,57 %. Au 31 décembre 2011, le stock de plus-values réalisées sur cessions d’immeuble s’établit à 5 594 467,37 €. Par ailleurs, les provisions d’usage ont été constituées et notamment la provision pour grosses réparations portée à 2 984 039,12 € au 31 décembre 2011. Enfin, votre Conseil a eu connaissance et a approuvé les prestations qui font l’objet des conventions particulières visées à l’article L214-76 du code monétaire et financier, lesquelles sont détaillées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes auquel nous vous demandons de bien vouloir vous reporter. Par ailleurs, les membres du Conseil souhaitent attirer l’attention des associés sur le processus actuel de transposition en droit français de la directive AIFM qui pourrait avoir pour conséquences l’intervention d’un dépositaire et l’accélération du rythme des expertises. Les frais occasionnés par ces nouvelles contraintes viendraient peser sur la performance de la SCPI si cette transposition devait être effective. Le Conseil jugeant inadaptés, en l'état actuel, les dispositifs envisagés compte tenu des règles strictes et éprouvées depuis longtemps qui régissent les SCPI, il invite la société de gestion et les associés à militer vigoureusement, pour que de telles conséquences ne puissent aboutir à des dispositions pénalisantes pour IMMORENTE. Pour conclure, nous tenons à remercier, les représentants de la Société de Gestion et le Commissaire aux Comptes qui ont facilité l'accomplissement de notre mission. Nous vous proposons donc d'adopter les résolutions soumises à l’Assemblée Générale.
Eric OBERKAMPF Président du Conseil de Surveillance
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RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
(Exercice clos le 31 décembre 2011)
Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
le contrôle des comptes annuels de la S.C.P.I. IMMORENTE, tels qu'ils sont joints au présent rapport; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la société de gestion. Les valeurs vénales des immeubles, présentées dans ces comptes, ont été déterminées par la société Foncier Expertise, expert indépendant nommé par votre assemblée générale du 9 juin 2011. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que l’intervention de l’expert indépendant et les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la S.C.P.I. à la fin de cet exercice. 2 - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. La partie A de l’annexe présente les règles générales d’évaluation des immobilisations locatives et des provisions pour grosses réparations devant être constituées.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nos travaux relatifs aux valeurs estimées présentées dans les états financiers ont consisté à en vérifier la concordance avec celles issues du rapport de l’expert indépendant nommé par votre assemblée générale.
En ce qui concerne les provisions pour grosses réparations constituées sur la base d’un pourcentage des loyers, tel que décrit dans la première partie de l’annexe, nos travaux ont notamment consisté à vérifier la concordance entre les estimations issues du plan d’entretien des immeubles élaboré par la société de gestion, et les provisions constituées.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
- 70 -
3 - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la société de gestion et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense, le 20 mars 2012
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Pascal Lagand Associé
- 71 -
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
(Exercice clos le 31 décembre 2011) Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
Nous avons été avisés de l’exécution des conventions suivantes.
Avec la Société de Gestion SOFIDY L’Assemblée générale du 21 juin 2001 a autorisé la rémunération de la société de gestion Sofidy, sur les ventes d’immeubles effectuées directement par elle. Cette rémunération est égale à 0,75 % hors taxes des ventes et 5 % hors taxes des plus-values nettes des éventuelles moins-values comptables. Cette autorisation, accordée par année, a été renouvelée par l’Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2011, pour les ventes réalisées par la Société de Gestion au cours de l’exercice 2011. Il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour les ventes réalisées en 2012. Au titre des commissions sur les cessions intervenues en 2011, votre société a enregistré une charge à payer de €.489 136,29 hors taxes. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale Nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs ou au cours de l’exercice, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec la Société de Gestion SOFIDY Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, votre société verse à Sofidy :
Au titre des frais de recherche des capitaux, de préparation et d’exécution des programmes d’investissements, une rémunération égale à 10 % hors taxes du montant des capitaux collectés, prime d’émission incluse.
Au cours de l’exercice 2011, un montant de €.21 181 365,20 hors taxes a été prélevé sur la prime d’émission.
- 72 -
Au titre de la gestion de la société, une rémunération égale à 10 % hors taxes du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets.
Au cours de l’exercice 2011, votre société a pris en charge à ce titre un montant de €.8 255 832,15 hors taxes.
Avec la Société de Gestion SOFIDY La société de gestion Sofidy a signé un bail 3/6/9 prenant effet le 16 août 2004 portant sur la location d’un plateau de bureau d’une surface de 39,10 m² sis 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex, appartenant à votre société. La location a été conclue moyennant un loyer annuel de €.5 850 hors taxes et hors charges ; l’expert indépendant, la société Foncier Expertise, ayant estimé la valeur locative entre 110 et 120 €/m². A ce titre, votre société a facturé à Sofidy en 2011, la somme de €.7 201,48 hors taxes et hors charges locatives. Avec la Société de Gestion SOFIDY La société de gestion Sofidy a signé un bail 3/6/9 prenant effet le 15 février 2005 portant sur la location d’un plateau de bureau d’une surface de 172 m² sis 307, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex, appartenant à votre société. La location a été conclue moyennant un loyer annuel de €.18 920 hors taxes et hors charges ; l’expert indépendant, la société Foncier Expertise, ayant estimé la valeur locative entre 110 et 120 €/ m². A ce titre, votre société a facturé à Sofidy en 2011 la somme de €.23 709,52 hors taxes et hors charges locatives. Avec la Société GSA Immobilier La société GSA Immobilier, filiale à 51 % de Sofidy, a signé un bail prenant effet le 1er avril 2006, portant sur 245 m² de bureaux, sis 304, square des Champs Elysées à Evry, moyennant un loyer annuel de €.27 000 hors taxes et hors charges, déterminé à dire d’expert. Ce bail a été modifié par un avenant prenant effet en date du 1er juillet 2007 et impliquant un surloyer annuel, en complément du loyer principal, de €.3 157,44 hors taxes permettant de rembourser l’intégralité des travaux de climatisation réalisés. A ce titre, votre société a facturé à GSA Immobilier la somme de €.33 156,48 hors taxes et hors charges locatives en 2011. Avec la Société de Gestion SOFIDY L’assemblée générale du 9 juin 2011 a autorisé la signature d’une convention avec la société de gestion SOFIDY, prévoyant la rémunération forfaitaire de celle-ci de €.100 hors taxes pour toute cession de parts et toute mutation à titre gratuit (cession de gré à gré, succession, donation, divorce…). Ce forfait est fixé par cessionnaire, donataire ou ayant-droit, et à leur charge quel que soit le nombre de parts cédées. Cette convention n’a pas d’impact sur les comptes de votre société. Paris La Défense, le 20 mars 2012
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Pascal Lagand Associé
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PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance ainsi que du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes, l’état patrimonial, le compte de résultat, et l'annexe de l'exercice 2011 ainsi que les opérations qu'ils traduisent. L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de Gestion de sa gestion, et lui renouvelle, en tant que de besoin, sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition des résultats 2011 telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. Elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, c’est-à-dire : - résultat de l’exercice 2011 64 378 148,72 € - report à nouveau des exercices antérieurs 17 202 187,64 € Total Bénéfice distribuable 81 580 336,36 € à la distribution de dividendes, déjà versés sous forme d’acomptes aux associés pour 63 894 843,11 € et le solde au report à nouveau soit 17 685 493,25 €. En conséquence, le dividende unitaire ordinaire revenant à une part de douze mois de jouissance est arrêté à 15,72 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdites conventions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, vu l'état annexe au rapport de gestion retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, approuve lesdites valeurs de la Société IMMORENTE au 31 décembre 2011. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate, dans le cadre de l'autorisation donnée par la huitième résolution de l’Assemblée Générale ordinaire du 9 juin 2011, la cession intervenue en 2011 des locaux : - de la rue Raymond Poincaré à Troyes (10), pour un prix net vendeur de 190 000 €, - du boulevard du Roy à Pavillon-sous-Bois (93) pour un prix net vendeur de 240 000 €, - de la rue de Verneuil à Paris (7ème) pour un prix net vendeur de 2 350 000 €, - de la rue de Lesseps à Compiègne (60) pour un prix net vendeur de 2 450 000 €, - de la rue Cauchy à Arcueil (94) pour un prix net vendeur de 7 222 500 €, - de la ZAC de l’Herse à Chatellerault (86) pour un prix net vendeur de 2 515 000 €, - de la rue Stanislas à Nancy (54) pour un prix net vendeur de 64 000 €, - de la rue Maurice Ravel à Argentan (61) pour un prix net vendeur de 325 000 €, - de la rue Roger Salengro (bande terrain) à La Roche-sur-Yon (85) pour un prix net vendeur de 10 000 €, - de la rue des chasseurs (bande terrain) à Schiltigheim (67) pour un prix net vendeur total de 36 000 €,
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- de la rue Jeanne d’Arc à Montpellier (34) pour un prix net vendeur de 390 000 €, - de la ZAC de la Fosse à la Barbière à Aulnay-sous-bois (93) pour un prix net vendeur de 220 000 €, et la plus-value comptable globale (nette des moins-values) réalisée, soit 7 380 850,72 € (avant fiscalité). L'Assemblée Générale prend acte de l'impôt sur les plus-values immobilières d'un montant de 654 795,46 € acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers lors des cessions d'éléments du patrimoine social au cours de l'exercice 2011. Afin de respecter l’égalité entre associés, elle autorise la société de gestion à distribuer partiellement aux autres associés et usufruitiers porteurs de parts ayant jouissance à la date de cession et toujours en circulation à la date de ladite distribution le produit net de ces ventes correspondant à l'équivalent de l'impôt non acquitté pour leur compte, soit, pour les associés non imposés à l'impôt sur le revenu, une somme totale maximum de 309 373,21 €. L’Assemblée Générale décide d’inscrire en réserve le solde de la plus-value nette globale réalisée soit 6 416 682,05 €. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir, pour la réalisation des cessions d’immeubles intervenues en 2011, des honoraires exceptionnels fixés à 0,75% HT des ventes + 5% des plus values nettes des éventuelles moins values comptables. A ce titre, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à facturer à l’issue de la présente Assemblée la somme de 489 136,29 € HT. Ces honoraires seront prélevés sur la réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ». SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la distribution d’un dividende exceptionnel de 5 562 552,32 € prélevé sur la réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ». Elle constate que cette distribution a d’ores et déjà été réalisée le 15 décembre 2011 sous forme d’un versement de 1,28 € par part ayant jouissance à la date de ladite distribution. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente, après en avoir avisé le Conseil de Surveillance, d'un ou plusieurs éléments du patrimoine social aux conditions qu'elle jugera convenables et dans les limites fixées par la législation et la réglementation sur les SCPI. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et usufruitiers des dividendes prélevés sur la réserve des « plus ou moins values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values nettes réalisées à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, à se faire consentir des découverts bancaires ou à procéder à des acquisitions payables à terme, dans des limites telles qu’à tout moment le montant total des dettes financières en résultant ne dépasse pas 120 000 000 €. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l'organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement et constituer tous droits réels nécessaires à la réalisation de cet emprunt. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
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ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate que les mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées de : - L’APPSCPI, représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, - Monsieur Georges BADER, - Monsieur Patrick BERNARDEAU, - Monsieur Patrick BETTIN, - Monsieur Serge BLANC, - Monsieur Alain BOREL, - Monsieur Jean-Luc BRONSART, - Monsieur Patrick BUIRET, - Monsieur Bernard CHARRON, - Monsieur Bruno FRANCESCHI, - Monsieur Laurent GRAVEY, - Madame Jocelyne GROSSIN, - Monsieur Stéphane JANDER, - Monsieur Frédéric LAURENT, - Monsieur Thibault PAILLOLE-MALPART, - La société BPJC, représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE, - La SC DE PATRIMOINE THIERRY GUILLAUME, représentée par Monsieur Thierry GUILLAUME, - La SC GLERM INVEST, représentée par Monsieur Gilles MOULIN, - La société SOFINVIM, représentée par Monsieur Jean-François MOUCHARD, - Monsieur Patrick THOMAS DE LA PINTIERE, - Monsieur Henri TIESSEN, - Monsieur Christian CACCIUTTOLO, - Madame Martine CHASSERIEAU, - Monsieur Hubert MARTINIER, - Monsieur Patrick QUERE, et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, nomme les quatre candidats suivants, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance : - - - - leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. DOUZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à la somme de 18 000 € pour l’année 2012, nonobstant le remboursement de tous frais de déplacement et la prise en charge par la SCPI de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil.
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De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire TREIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Extraordinaire, vu l’exposé de la société de gestion, vu l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6 des statuts, conformément au tableau suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 6 - CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Le capital social statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l'assemblée générale extraordinaire, est fixé à 800.000.000 Euros.
Article 6 - CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Le capital social statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues, sauf décision de l'assemblée générale extraordinaire, est fixé à 1.000.000.000 Euros.
QUATORZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
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