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RAMED COURS 2017
Mr. HADDOUGUI Driss :Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia
Le Mardi 25/07/2017
INTRODUCTION
• L’amélioration de la santé des personnes en situation
économique vulnérable est non seulement un objectif
important, mais c’est également un moteur essentiel du
développement économique et de lutte contre la
pauvreté et la précarité.
• Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°65-00, le Maroc a
franchi un grand pas vers la couverture médicale
universelle.
• En effet, le taux de couverture du risque maladie est
nettement amélioré en passant de 25% en 2005 à
près de 60% en 2016.
INTRODUCTION
Paysage de la CMB
CMB
AMO RAMEDAidesociale
Contributif
La loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, precise que la
CMB est composée de l’AMO et le RAMED
oAMO régime basé sur la cotisation
oRAMED régime basé sur la solidarité
Une des composantes de la CMB: RAMED
☞Fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale.
☞Cible uniquement les personnes économiquement démunies.
☞Traduit l’engagement de l’Etat à assurer une organisation d’une offre de soins de
qualité répartie harmonieusement sur le territoire national.
☞Concrétise les principes de l’égalité, de l’équité et de la solidarité dans l’accès aux
soins des citoyens.
☞Basé sur des règles et des procédures bien définies prévenant toute dérive.
☞Son financement est assuré principalement par l’Etat, les collectivités locales et
une contribution annuelle des bénéficiaires qui sont en situation de vulnérabilité.
Quelle place pour le RAMED?Un support au plus haut niveau
Forte application de Sa Majesté le Roi que Dieu
l’assiste
Article 31 de la constitution (Droits des citoyens
aux soins de santé,…)
RAMED: un support au plus haut niveau
Extrait de la Lettre Royale adressée à la 2ème CNS à Marrakech les 1,2 et 3 juillet 2013
« …Nous tenons tout particulièrement à réaffirmer notre ferme volonté personnelle
d’assurer la mise en œuvre optimale du RAMED, en lui permettant de
surmonter tous les obstacles, et en veillant à le développer et à en simplifier
les procédures, de sorte à garantir un large accès des catégories
défavorisées parmi nos citoyens à ce régime.
« …A cela s’ajoute la nécessité de tirer parti des expériences internationales en
ayant à l’esprit les directives de l’Organisation mondiale de la santé, visant à
assurer une couverture médicale globale.»
RAMED: un support au plus haut niveau
« L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la
mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des
citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits:
aux soins de santé;
à la protection sociale,
à la couverture médicale et
à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat... »
Article 31 de la Constitution marocaine de 2011
Le RAMED est fortement réglementé
Dahir n°1-2-296 du 25 REJEB 1423 (3Octobre 2002) portant promulgation de la
loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base (Livre III Art 115 à Art
127)
Le décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant
application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au RAMED tel
qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-11-199 du 7 Chaoual 1432 (6
Septembre 2011).
L’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des
finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche
maritime n° 837-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) définissant le modèle
du formulaire de demande du bénéfice du régime d’assistance médicale.
Le RAMED est fortement réglementé(2)
L’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des
finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche
maritime n° 836-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les variables
liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les
indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des
conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le
bénéfice du régime d’assistance médicale.
L’arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur, du ministre de l’économie et des
finances et de la ministre de la santé n°3349.10 (20 septembre 2010) relatif à la
généralisation du régime d’assistance médicale aux régions du Royaume.
RAMED : de l’expérimentation à la généralisation
Novembre 2008: Lancement de l’expérimentation du
RAMED dans la région de Tadla-Azilal
2009-2010: Etude de l’évaluation de l’expérience pilote
qui a recommandé des améliorations prises en compte, en
majorité ,dans la préparation à la généralisation.
13 Aout 2012: lancement de la généralisation du
RAMED par SM le Roi Mohamed VI que Dieu l’assiste
LES BÉNÉFICIAIRES DU RAMED
Deux catégories de bénéficiaires:
Bénéficiaires sur demande (par éligibilité),
Bénéficiaires de droit.
I. PERSONNES ADMISES APRÈS
PROCESSUS D’ÉLIGIBILITÉ
• Les personnes non assujettis à aucun
régime d’AMO et ne disposant pas de
ressources suffisantes;
• Leur (s) conjoint (s) et enfants à charge,
non couverts par l’AMO;
• leurs enfants handicapés
• Les enfants qui vivent sous le même toit
que les personnes bénéficiaires
II. BÉNÉFICIAIRES DE DROIT
• Les personnes hébergées par les
établissements de bienfaisance, les
orphelinats, les hospices, les établissements
de rééducation,…;
• Les pensionnaires des établissements
pénitentiaires;
• Les personnes sans domiciles fixes;
• Les personnes bénéficiant de la gratuité de
par la loi (pupilles de la nation, …).
Les bénéficiaires du RAMED
Bénéficiaires par éligibilité
les personnes qui ne sont assujetties a aucun
régime d’assurance maladie obligatoire de
base et ne disposant pas de ressources
suffisantes pour faire face aux dépenses
inhérentes aux prestations médicales.
Leur (s) conjointe (s) ;
leurs enfants a charge, non salaries, âges de
21 ans au plus et non couverts par une
assurance maladie obligatoire de base. Cette
limite d‘âge peut être prorogée jusqu’a 26
ans en cas de poursuite des études dument
justifiées;
leurs enfants handicapes quel que soit leur
âge, qui sont dans l’impossibilité totale et
permanente de se livrer a une activité
rémunérée par suite d’incapacité physique ou
mentale.
Les enfants qui vivent sous le même toit que
les personnes bénéficiaires citées ci-dessus, et
qui se trouvent a leur charge effective, totale et
permanente, sont, a condition d'en apporter la
preuve, admis au bénéfice des prestations
garanties au titre du RAMED.
Bénéficiaires de droit
☞Sont admis de droit au bénéfice de l’assistance médicale
totale, en vertu de l’article 118 de la même loi :
les pensionnaires des établissements de bienfaisance, orphelinats,
hospices, ou des établissements de rééducation et de tout établissement
public ou privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou
adultes sans famille;
les pensionnaires des établissements pénitentiaires;
les personnes sans domicile fixe.
Bénéficiaires de droit (2)
☞Également, bénéficient de droit, de la prise en charge d’une
ou de plusieurs pathologies, les personnes qui bénéficient de la
gratuité en vertu d’une législation particulière, et ce, suivant
l’article 119 de la loi susmentionnée.
Les anciens militaires et anciens combattants (la loi n°34-97)
Les Pupilles de la Nation (la loi n°33-97)
Les malades indigents étrangers (Art unique du Dahir n°1-61-203)
♳Non assujettissement à l’AMO♴Insuffisance des ressources
Économiquement démunis (absolus et relatifs)
Critères d’éligibilité selon la loi 65-00
Critères d’éligibilité: Milieu urbain
En milieu Urbain , le postulant doit répondre à deux
critères:
Disposer d’un revenu annuel inférieur à 5650
DH/Personne composant le ménage après pondération du
revenu déclaré, y compris les transferts, par des variables socio-
économiques du ménage
❖Avoir un score des conditions socio-économiques ≤
11.
Calcul des scores: Milieu urbain
Critére1: Revenu pondéré = revenu annuel de toute la famille du ménage X
(1+ paramètre des conditions socioéconomiques) / la taille du ménage
Seuil de vulnérabilité ≤ 5650 DH
Seuil de pauvreté ≤ 3767 DH
❖Critère 2: le score des conditions socioéconomiques = somme des indices
correspondant à chacune des variables liées aux conditions de vie (Nombre
de personne par pièces , eau, électricité, équipements sanitaires , mode
d’évacuation des eaux usées, téléphone et moyens de transports): le score
doit être ≤ 11
Critères d’éligibilité : Milieu rural
En milieu Rural , le postulant doit répondre à deux
critères:
Avoir un score patrimonial ≤ 70 par personne
composant le ménage;
❖Avoir un score des conditions socioéconomiques ≤ 6
Calcul des scores: Milieu Rural
Critére1: Score patrimonial = ∑ (indices correspondants aux éléments du
patrimoine ( Terrains agricole, cheptel, volaille et matériel agricole et de
transport )X quantité ) + revenu annuel de toute la famille du ménage X 1%)
/ la taille du ménage
Seuil de vulnérabilité ≤ 70
Seuil de pauvreté ≤ 28
❖Critère 2: le score des conditions socioéconomiques = somme des indices
correspondant à chacune des variables liées aux conditions de vie (moyen de
transport personnel, point d’eau et téléphone): le score doit être ≤ 6
Paramètres des conditions socioéconomiques: milieu urbain
Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires
au calcul du score des conditions socioéconomiques et à la
pondération du revenu déclaré, prévues à l’article 3 du décret n° 2-
08-177 sont, en milieu urbain :
le nombre de personnes par pièce ;
les éléments de confort (eau, électricité, équipements
sanitaires, mode d’évacuation des eaux usées, téléphone) ;
les moyens de transport personnels.
VARIABLES MODALITESCoefficient
De pondération
Le nombre de personnes
par pièce.
– Plus de deux pers/pièce.
– Une pers/pièce ou moins.
-0,35
+1,00
Les éléments de confort.– Ni eau ni électricité.
– Deux sanitaires ou plus.
-0,15
+0,30
Les moyens de transport
personnel.
– Aucun moyen de
transport (bicyclette non comprise)
–Voiture.
-0,05
+0,20
Le revenu pondéré du ménage est obtenu par l’addition du revenu déclaré et du même revenu déclaré multiplié par la somme des coefficients de pondération afférent au postulant.
Le revenu déclaré reste inchangé si le ménage ne répond à aucune des modalités citées dans le tableau ci-dessus.
Le revenu pondéré par personne est égal au revenu pondéré du ménage divisé par la taille du ménage. Toutefois, il est divisé par 1,3 si le ménage est composé d’une seule personne et par 2,2 s’il est composé de deux personnes.
Variables liees
Aux conditions de vieNiveau
Indice de calcul du
Score
1-Nombre de personnes par
pièce.
✓Plus de 3,417 personnes.
✓De 2,083 à 3,417 personnes.
✓Moins de 2,083 personnes.
1
2
3
2-Points d’eau. ✓De 0 à 1.
✓2 et plus.
1
2
3-Electricité. ✓Autres moyens.
✓Compteur collectif.
✓Compteur individuel.
1
2
3
4-Accès à l’eau. ✓Sans compteur.
✓Compteur individuel ou compteur collectif.
1
2
5-Evacuation des eaux usées. ✓Sans égout (jetées dans la nature, fosse septique, fosse d’aisance..)
✓Avec égout.
1
2
6-Téléphone. ✓Aucun ou mobile sans abonnement.
✓Fixe ou/et mobile avec abonnement.
1
2
Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques en milieu urbain sont définis dans le
tableau ci-dessus
Le score des conditions socioéconomiques en milieu urbain est égal à la somme des indices
correspondant à chacune des six (6) variables sus-citées.
Paramètres des conditions socioéconomiques: milieu rural
Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires au calcul du score
des conditions socioéconomiques et au calcul du score patrimonial, prévues à l’article
4 du décret n° 2-08-177 susvisé sont, en milieu rural :
les terrains agricoles exploités ;
le cheptel ;
le poulailler ;
le matériel agricole et de transport ;
les moyens de transport personnel ;
l’équipement téléphonique ;
l’équipement sanitaire.
ELEMENTS DU
PATRIMOINEDESCRIPTION INDICE
Terrains agricoles exploités. – irrigué.
– arboricole.
– bour.
100
200
13
Cheptel. – 1 bovin.
– 1 ovin.
– 1 caprin.
– 1 cheval.
– 1 dromadaire.
20
5
4
50
50
Volaille. – 1 unité. 0,5
Matériel agricole et de
transport.
– 1 moissonneuse.
– 1 tracteur.
– 1 véhicule utilitaire.
600
300
300
Le score patrimonial est égal à la somme des indices correspondant aux éléments du patrimoine du ménage pondérés par leurs quantités. Le résultat obtenu est augmenté de 1% du revenu déclaré par le postulant.
Le score patrimonial par personne est égal au score patrimonial du ménage divisé par la taille du ménage. Toutefois, il est divisé par 1,3 si le ménage est composé d’une seule personne et par 2,2 s’il est composé de deux personnes.
VARIABLES LIEES
AUX CONDITIONS DE VIE
DESCRIPTION DE LA
VARIABLE
INDICE
Moyens de transport
personnel.
– Sans moyens de transport.
–Vélomoteur ou bicyclette.
–Voiture.
1
2
3
Points d’eau (bain, baignoire,
douche, lavabo, cuisine,
toilette).
– de 0 à 1.
– de 2 à 3.
– 4 et plus.
1
2
3
Téléphone.
– Aucun ou mobile sans abonnement.
– Fixe avec abonnement ou mobile avec
abonnement.
– Fixe et mobile avec abonnement.
1
2
3
Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques, en milieu rural, sont définis au
tableau ci-dessus
Le Score des conditions socioéconomique en milieu rural est égal à la somme des indices
correspondant à chacune des trois(3) variables suscitées.
Score Socioéconomique< ou = 11
Revenu Pondéré par personne< ou = 5650DH
3767DH < RPP < ou = 5650DH 0 < RPP < ou = 3767DH
Vulnérables Pauvres
Critères d’éligibilité et catégories de bénéficiaires en milieu Urbain
Score Socioéconomique< ou = 6
Score Patrimonial par Personne< ou = 70
28 < SPP < ou = 70 0 < SPP < ou = 28
Vulnérables Pauvres
Critères d’éligibilité et catégories de bénéficiaires en milieu Rural
4,0 millions
de personnes
13,0% de la population
4,5 millions
de personnes
15,0% de la population
ED absolus
ED relatifs
Estimation de la population éligible
8,5 millions de
bénéficiaires
28% de la population
Selon l’étude actuarielle de 2006
Listes établies par l’établissement dont relèvent ces personnes sur la base des demandes de soins.
Les institutions de bienfaisance doivent être agrées par l’Etat conformément à la loi 14-05.
Listes des personnes sans domicile fixe établie par l’autorité administrative locale compétente dans le ressort de laquelle se trouve la personne concernée.
Bénéficiaires de droit: Conditions d’accès
34
Panier de soins hospitalier disponible;
Rétablissement de la filière de soins par le
passage obligatoire par le centre de santé du lieu de
résidence.
Maintien de la gratuité des soins au niveau du
réseau des soins de santé de base
Panier de soins
Explorations fonctionnelles ;
Médicaments et produits pharmaceutiques
administrés pendant les soins ;
Poches de sang humain et ses dérivés ;
Dispositifs médicaux et implants nécessaires aux
différents actes médicaux et chirurgicaux ;
Articles de prothèse et d’orthèse ;
Lunetterie médicale ;
Soins bucco-dentaires ;
Orthodontie pour les enfants ;
Actes de rééducation fonctionnelle et de
kinésithérapie ;
Actes paramédicaux ;
Evacuations sanitaires inter-hospitalières.
A l’instar de l’AMO, le RAMED bénéficie d’un
panier de soins élargi conformément à l’article 121
de la loi n°65-00. Ce panier couvre les prestations
médicalement requises suivantes :
Soins préventifs ;
Actes de médecine générale et de spécialités
médicales et Chirurgicales ;
Soins relatifs au suivi de la grossesse, à
l’accouchement et ses suites ;
Soins liés à l’hospitalisation et aux
interventions chirurgicales y compris les actes
de chirurgie réparatrice ;
Analyses de biologie médicale ;
Radiologie et imagerie médicale ;
Panier de soins
Panier de soins
Ce panier est accessible aux bénéficiaires du RAMED
gratuitement à condition de respecter la filière des soins qui
doit commencer par le centre de santé de rattachement et
éventuellement se terminer par le centre hospitalier
universitaire (CHU).
toutes les prestations du RAMED sont dispensées
uniquement dans les hôpitaux publics, établissements
publics de santé et services sanitaires relevant de l’Etat.
Financement du RAMED
❖L’État à 75%
❖Collectivités Locales à 6% soit
40Dhs pour chaque personne
identifiée en situation de pauvreté
❖Personnes en situation de
vulnérabilité à 19% soit 120Dhs
par personne éligible avec un
plafond de 600DH par ménage.
Etat
75%
CL
6%
Vulnérables
19%
CONTEXTE
❖Généralisation du RAMED/ arrêté conjoint 3349.10 du 20 décembre 2010,
❖Existence d’un système de santé pyramidal avec une organisation
hiérarchisée de la prise en charge des patients
❖La porte d’entrée dans le système, en dehors de l’urgence, est le centre de
santé de rattachement (Premier échelon)/ Décret n°2-08-117 portant
application du livre III de la loi 65-00.
Définition des circuits entre les différents niveaux
Vise l’organisation du parcours du patient dans un système de soins
pyramidal entre plusieurs prestataires et entre différents niveaux de
PEC,
Principes à observer:
L’accessibilité et disponibilité des soins de proximité;
La continuité et intégration des soins
Le renforcement du rôle central du médecin généraliste dans la régulation;
Le respect de la porte d’entrée (Services de santé de premier échelon de
rattachement) à l’exception de l’urgence;
Pièces à présenter à l’hôpital (1)
Fiche de liaison du centre de santé de rattachement +++
(passage obligatoire);
Fiche de liaison de l’hôpital local ou du CHP au CHR ;
Pour les soins universitaires : fiche de liaison du CHR au CH
de rattachement,
NB : Le bénéficiaire du RAMED n’est pas tenu de présenter
sa carte d’assistance médicale à l’ESSB
Pièces à présenter à l’hôpital
Carte d’assistance médicale (vérifier la validité)
Récépissé pour les soins d’urgence (vérifier la validité);
Demande de soins présentée par le directeur de
l’établissement social concerné (établissements de bienfaisance,
orphelinats, établissements pénitentiaires, hospices ou des
établissements de rééducation et de tout établissement public ou
privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou
adultes sans famille;…)
La carte RAMED
La photographie du bénéficiaire et du conjoint;
L‘identité, ainsi que la catégorie à laquelle il
appartient;
Le numéro de la CIN ou de la CIE;
L'identité du conjoint;
L'identité des enfants à charge;
L’identifiant personnel de couverture médicale
attribué au bénéficiaire et à chacun de ses ayants
droits;
La date de naissance et le sexe des ayants droit;
Le centre de santé de rattachement;
La date d'expiration de la carte(Art.20D)
الجنستاريخ االزدياداالسم الشخصياالسم العائليص.ت.ر
Pièces à présenter à l’hôpital: l’utilisation du récépissé
Au moment du dépôt du formulaire de demande du bénéfice du
régime d’assistance médicale ,le postulant reçois un récépissé.
Celui-ci ne confère pas au postulant la qualité d'éligible au
régime d'assistance médicale.
Il permet à son détenteur uniquement l'accès aux soins
d'urgence.
La durée de validité de ce récépissé est de trois (3) mois(Art.11D)
توصيـل باإليـداع _
...................................................................................: ......................أشهد أنا الموقع أسفله السيد
(: ..........................................................................................................ة)أني توصلت من السيد
........................................................ .....: ......................ـ بطاقة التعريف الوطنية رقم: لــ ( ة)الحامل
: .....................................................................................................ـ وثيقــة رسميــــة أخـــــرى
(: ................................................................................................................... ها)عنوان سكناه
: : بملف طلب االستفادة من المساعدة الطبية تحت رقم
..................................بتاريخ : ....................................... حرر ب
Durée d’admission et de validité de la carte RAMED
Les personnes en situation de vulnérabilité (Art.25 D)
La durée d’admission est de 3 ans
La durée de validité de la carte est d'un an
Le renouvellement de la carte se fait à l’expiration de chaque année par le
paiement d’une contribution partielle annuelle fixée à 120 DH par personne/an
dans la limite d'un plafond de 600 DH par ménage quel que soit l'effectif des
personnes le composant
❖ Les personnes en situation de pauvreté (Art.26 D)
La durée d’admission et de validité de la carte est de 3ans
Aucune contribution n’est exigée
En cas d'hospitalisation en urgence
Le bénéficiaire est pris en charge immédiatement à
l‘hôpital. Il lui incombe de fournir au cours ou à l'issue de
son séjour à l'hôpital ,la carte d'assistance médicale ou, à
défaut, le récépissé de dépôt de la demande du bénéfice des
prestations du régime d'assistance médicale (Art.23D)
Cas d’une nouvelle naissance dans un ménage reconnu éligible au RAMED
Le bénéfice aux prestations du RAMED est
étendu pendant toute la période d'éligibilité au
nouveau né, moyennant la présentation de la carte
de bénéficiaire et du livret de famille ou de l'extrait
d'acte de naissance (Art.24D)
Immatriculation et délivrance des cartes RAMED
☞ En poursuivant la généralisation du RAMED, Le nombre de personnes immatriculées
au RAMED a atteint, au 30 Novembre 2016, plus de 10 millions de personnes, soit
plus de 4 millions de foyers dont 6.345.525 de personnes ont des cartes actives .
☞ Le milieu rural représente 48% des personnes immatriculées et la répartition entre
sexe est presque égale avec un poids léger du sexe féminin (53%).
☞Quant à la répartition par catégorie des bénéficiaires, les personnes en situation de
pauvreté sont toujours dominantes et représentent 88% (86% en 2015 et 72% en
2012).
• l’ANAM a délivré aux Provinces et Préfectures, depuis la mise en œuvre du RAMED, un total de
4,9 millions de cartes (y compris les renouvellements des cartes);
• Le taux de réalisation par rapport à la cible a dépassé les 100% dans dix régions du Royaume
;
• Ce taux n’a pas encore atteint les 100% dans deux régions :
• 84% à la région Drâa-Tafilelt :
• 99% à la région Marrakech-Safi ;
Principaux indicateurs de l’immatriculation au 30/11/2016.
AnnéeNombre de
bénéficiaires% par rapport à la cible Cumul
Evolution du taux de
couverture
2012 2 642 208 31% 2 642 208 31%
2013 3 401 337 43% 6 043 545 74%
2014 1 837 483 23% 7 881 028 97%
2015 1 252 490 16% 9 133 488 113%
2016 1.155.300 15% 10.429.481 129%
Evolution du taux de réalisation par rapport à la cible
Avec la généralisation du RAMED, le taux de réalisation a évolué en passant de 31% en 2012 à plus de 100% de la population cible en 2015, pour atteindre 129% en 2016.
Evolution du taux de couverture
31%
74%
97%
113%
129%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
2012 2013 2014 2015 2016
Evolution du Tx de couverture • Si le RAMED a atteint la cible en
trois ans, on pourrait s’attendre à un
large dépassement puisque 20
Provinces et préfectures n’ont pas
encore atteint leurs cibles dont 6 ne
dépassent pas 75%. Il s’agit de
Chefchaouen (55%), Fahs-Anjra
(62%), Al Haouz (63%), Zagora
(65%), Sidi Bennour (71%) et El
Jadida (71%).
Immatriculation par catégorie de bénéficiaires :
Pauvreté
88%
Vulnérabilité
12%
• Ce taux dépasse largement les prévisions
initiales faites par l’étude actuarielle
réalisée en 2006, estimé à 45%, et en
décalage flagrant avec les données du HCP
(voir encadré ci-dessous). Sachant que
l’Etat a déployé beaucoup d’efforts pour
lutter contre la pauvreté et la précarité, à
travers les multiples projets réalisés
notamment dans le cadre de l’Initiative
Nationale de Développement Humain.
Résultats de l’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages
• L’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages
que vient de présenter le Haut-Commissariat au Plan (HCP) précise que
le Maroc comptait 1,6 millions de personnes vivant sous le seuil de
pauvreté en 2014 (4,8% de la population) et 4,2 millions en situation de
vulnérabilité (12,6% de la population).
• Source : Haut-Commissariat au Plan (HCP)
Immatriculation par milieu de
résidence :
Rural;
48%Urbain;
52%
Immatriculations par genre
Masculin;
47%Féminin;
53%
Renouvellement d’éligibilité
Renuvelé
31%
Non
renouvelé
69%
• Après écoulement de trois
années de généralisation du
RAMED (mars 2012 – mars
2015), le taux national de
renouvellement d’éligibilité
qui a commencé timidement
(2%), il a continué à
augmenter en passant de 14%
en 2015 à 31% en 2016.
Bilan des prestations médicales fournies aux bénéficiaires :
• Depuis La généralisation du RAMED en 2012, les prestataires publics de soins ont
assuré une offre sanitaire satisfaisante sur le plan qualitatif et surtout sur le plan
quantitatif, et ce, malgré plusieurs contraintes dont principalement celles liées au
financement.
• Le bilan est positif et touche tous les actes sanitaires. Il s’agit de :
✓Plus de 1 052 290 milles d’hospitalisation ;
✓Plus de 1 741 487 passages aux urgences ;
✓Environ 3 millions de consultations spécialisées externes ;
✓Plus de 2 millions de prise en charge des affections de longues durées (ALD) et
affections lourdes et couteuses (ALC).
Bilan des prestations médicales fournies aux bénéficiaires :
• Les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont entrepris des efforts
considérables pour répondre à la demande croissante des bénéficiaires du
RAMED. Pour la seule année 2015, les CHU ont assurés la prise en charge de :
✓Plus de 39 780 milles malades atteints d’ALD/ALC ;
✓Plus de 80 629 milles malades ont été hospitalisé.
✓Plus de 205 822 milles consultations spécialisées externes.
✓Plus de 276 mille explorations fonctionnelles.
✓A noter que les prestations des CHU présentées ci-dessus concernent
uniquement les 3 CHU de Rabat, Marrakech et Oujda.
PERSPECTIVES D’AVENIRPOUR COMPLÉMENT D’INFORMATION
Source: Présentations de la Rencontre d 23-24 mai à
Marrakech organisée par l’ANAM
3. Objet du dispositif
Fourniture de :
- Cartes à puce ;
- Lecteurs de
cartes à puce;
- Solution
informatique ;
- Prestations
d’installation
et de
maintenance
Actions Objet
1. La personnalisation des cartes à puce avec alimentation de la puce par des
données personnelles et impression des photos…;
2. Le développement et l’installation d’une solution informatique sécurisée
permettant l’échange des données entre les différents acteur du RAMED ;
3. La fourniture des lecteurs de cartes à puce aux fournisseurs de soins
permettant l’authentification, l’échange des données avec d’autres bases de
données et la gestion des droits aux soins ;
4. La fourniture de prestation de maintenance des lecteurs et des solutions
informatiques.
1. Les photos du chef du foyer et la
conjointe
2. Nom et Prénom du chef de foyer et
la conjointe en Arabe / Français
3. Date de naissance du chef de foyer
et de la conjointe
4. Numéro CNIE du chef de foyer et
de la conjointe
5. Numéro séquentiel de la carte
6. Date d’émission de la carte
1. Les mêmes données apparentes sur la carte mise à part
les photos
2. Nom et Prénom de chaque ayant droit composant le
foyer en Arabe et en Français
3. Le numéro de la CNIE des ayants droit de plus de 18 ans
4. Statut de chaque bénéficiaire composant le foyer
5. IPCM de chaque bénéficiaire composant le foyer
6. Date de fin d’éligibilité
7. Catégorie du bénéfice du foyer
8. Le centre de soins de rattachement
Données apparentes Données stockées
4. PERSONNALISATION DE LA CARTE À PUCE
5. Lecteurs de cartes à puce
Le lecteur de la carte à puce doit
permettre de :
1. Sécuriser l’accès au système de vérification, seules les personnes
autorisées devront pourvoir accéder au système de vérification et aux
applications qui lui sont liées ;
2. Permettre la lecture de toutes les données contenues dans la puce selon
les droits des profils ;
3. Permettre la mise à jour de certaines données contenues dans la puce
selon les droits des profils
Axe Stratégique
Réforme de la gouvernance de la CMB
Objectifs
• Dématérialisation des échanges entre les fournisseurs de soins, le futur OG du RAMED et l’ANAM en tant que futur régulateur du régime ;
• Amélioration de l’accès aux soins sanitaires ;
• Améliorer et fluidifier la prise en charge, la facturation et le remboursement des actes fournis aux bénéficiaires : L’argent suit le RAMEDISTE;
• Renforcer le contrôle et lutter contre la fraude.
Mise en place d’un dispositif de cartes à puce
Chantier en cours
1. Contexte et objectifs
Contexte et objectifs
Carte RAMED actuelle
• Carte en PVC sans puce ;
• Absence de contrôle de fraude ;
• Pas d’authentification des bénéficiaires ;
• Impossibilité de connexion avec le Système et mise à jour des données.
1. Améliorer le service public par la mise en place du e-Service
2. Authentifier les bénéficiaires de soins ;
3. Contrôler l’éligibilité à chaque accès aux soins ;
4. Authentifier la prise en charge sanitaire ;
5. Gérer la PEC en mode offline en cas d’indisponibilité du réseau ;
6. Régulariser le respect de la filière des soins ;
7. Permettre aux bénéficiaires d’avoir une carte à longue durée avec fermeture et ouverture des
droits à distance ;
8. Maitriser des dépenses sanitaires.
En considérant que le SNIGI-RAMED est une plateforme d’échange et un outil de bonne gestion et de
régulation du RAMED, la carte à puce va permettre de :
Principales attentes
Conception et réalisation du système national intégré de gestion et d'information du régime d'assistance médicale
CONTEXTE ET ENJEUX DU PROJET
• Conformément à la stratégie nationale du gouvernement visant à augmenter la performance
des outils de gestion de la couverture médicale de base, l’ANAM s’est engagée dans un
processus de dématérialisation des flux permettant de gérer les prestations de soins dispensées
aux bénéficiaires du RAMED.
Le système d’information SNIGI_RAMED permettra notamment de :
✓ Moderniser les outils de gestion et d'information du RAMED,
✓ Standardiser et normaliser les échanges entre I' ANAM et les Etablissements de soins publics (Hôpitaux et CHU),
✓ Maîtriser les dépenses pour mieux cerner la consommation abusive et contrôler la fraude : impact positif sur la
maîtrise des coûts.
Conformément à l'article 60 de la loi n' 65-00‘, l’ANAM est chargée de la gestion des ressources affectées au RAMED
7
LES PRINCIPALES ATTENTES
Etre un programme phare de
l’assurance maladie
Authentifier les
bénéficiaires
Permettre le suivi de la
consommation médicale
Améliorer la visibilité et la
transparence du RAMED
Etre le sous ensemble d'un projet qui
concerne toute la couverture de base
(RAMED / CMB / AMO)
Evolutif
Interopérable.
Identifier facilement et
efficacement les droits des
ramedistes
Collecter les données issues
des Etablissements publics
ou privés à travers un SIH ou
un Portail de saisie
Contrôler la validité et la
cohérence des données
collectées
Améliorer la
transparence du RAMED
entre les différents
acteurs de la couverture
médicale de base.
Restituer les rapports,
les tableaux de bords et
les cubes
LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS
7
Eligibilité Prise en charge/Admission Facturation
S’assurer de la synchronisation des droits sur le SI RAMED
S’assurer de la synchronisation des droits pour détecter la double immatriculation.
Remonter l’éligibilité aux acteurs avec SLA (service Levelagreement)
Importance des cartes à puce
Respect de la filière de soins, en intégrant les données de fiches de liaison
Nécessité d’interfaçage entre les SI de tous les acteurs, notamment entre les SIH et le SI RAMED
Synchronisation des référentiels de santé (actes médicaux, pathologies, professionnels de soins,…)
Les données à saisir dans le processus de Facturation doivent être moins nombreuses que celles à saisir dans le cadre du processus de prise en charge (admission).
Contrats d’interfaçage à valider entre ANAM et les SIH pour faciliter la validation des données.
INTERCONNEXIONS SNIGI_RAMED
Données de PEC
Données
facturation
Données de PEC
Données
facturation
Données
d’éligibilité
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