projet q uali a genceur mars 2010 version de travail
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1
Projet
QualiAgenceur
mars 2010version de travail
2
Sommaire
• La qualification d’entreprise
• QualiAgenceur, pourquoi ?
• QualiAgenceur, comment ça marche ?
• QualiAgenceur, le rétroplanning
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La Qualification d’entreprise
Un système de reconnaissance « volontaire » de la capacité à réaliser des prestations géré par un organisme
indépendant
4
QualiAgenceurLa Qualification
d’entrepriseExemples …
Electriciens Paysagistes Entreprise de Propreté
Cuisines professionnelles Bâtiment Sols et équipements sportifs
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QualiAgenceurLa Qualification
d’entrepriseLa réglementation
Un processus réglementé
LE CODE DES MARCHES PUBLICS
• Article 45 de l’Arrêté du 28 août 2006 sur la liste des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :– lorsque le marché le justifie, c’est-à-dire en raison de son
importance ou de son niveau de technicité, le pouvoir adjudicateur peut exiger la production d’un certificat de qualification établi par un organisme indépendant.
– L’utilisation de tels certificats, se référant à une nomenclature détaillée des activités, permet également à l’acheteur public de satisfaire à un principe constamment affirmé, à savoir qu’une bonne définition préalable de la nature et du niveau de technicité des travaux ou des prestations à réaliser est une condition d’un bon choix des contractants et d’une bonne exécution.
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QualiAgenceurLa Qualification
d’entrepriseLa normalisation
Un processus normalisé
=> La norme AFNOR NF X 50-091
=> La norme AFNOR NF X 50-067Elaboration d’un référentiel de certification de produit ou de service ou d’une combinaison de produit et de service
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QualiAgenceurLa Qualification
d’entreprise
Cohabitation possible entre plusieurs qualifications
voisines
• Dans les appels d’offres publics :
– toute qualification équivalente à celle qui serait citée est acceptable (Art 45 et 17) ;
• Sur le plan de la concurrence européenne :
– tout monopole – y compris en certification ou en qualification – est interdit ;
• Dans la norme NF X 50-091 :
– l’accès d’une entreprise à un système de qualification ne doit pas dépendre de l’appartenance de la dite entreprise à un groupe quel qu’il soit ;
• Parmi les qualifications existantes :
– plusieurs organismes de qualification français ont mis en place des qualifications sur des activités identiques ou voisines. Exemples :
•Qualibat/Qualipaysage : création, entretien, arrosage d’espaces verts•Qualibat / Qualisport / Qualispaysage : création de sols sportifs•Qualibat /FCBA : Applicateurs de traitement curatifs du bois•Qualibat / OPQCAI : Architectes d’intérieur / décorateur•Qualibat / QualSol : Installateur de chauffe-eau solaire
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QualiAgenceurLa Qualification
d’entreprise
Cohabitation possible entre plusieurs qualifications
voisines
NIVEAUX DE CONFIANCE DU MARCHÉ
Exemples …
Certification de produit/service/personnel
Certification de système de management
ISO 9001 ISO 14001
Evaluation « B to B » par seconde partie
Contrôle par le client final (fiche d’évaluation de fin de chantier …)
QUALIFICATION TECHNIQUE D’ENTREPRISE
Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage, projet QualiAgenceur, …
Evaluation « B to C » par seconde partie
Enquête consommateurs …
Auto-évaluation, auto-déclaration
Charte de groupement professionnel, …
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QualiAgenceur
Pourquoi ?
10
QualiAgenceur Pourquoi ? La lisibilité des savoir-faire
• Environ 4000 entreprises se déclarent faisant de l’agencement en France. => Comment un maître d’ouvrage peut-il sélectionner les agenceurs pertinents ?
• L’agenceur travaille de plus en plus souvent dans des locaux dont la construction est soumise à des réglementations. => Comment savoir qui respectera la réglementation et la normalisation ?
• Quelques centaines de ses entreprises d’agencement possèdent la maîtrise de la réalisation du MOBILIER d’agencement.
Nombre d'entreprises d'agencement par taille
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
0 à 5 6 à 19 20 à 49 50+nombre de salariés
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QualiAgenceur Pourquoi ? La légitimité du secteur de l’ameublement
www.ALEXSENS.fr
1164 Rajancier « remettre en ordre »
1167 Ajancier « orner, parer »
1195 Ajancier « mettre en ordre, arranger »
1307 Ajancer, Adjentier, agencer « mettre en ordre, parer, arranger »
1611Regenceur, agenceur
« agencer, mettre en ordre le meuble à usage décoratif dans un endroit domestique »
La longue histoire des mots …
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QualiAgenceur Pourquoi ? La légitimité du secteur de l’ameublement
• La Jurande (constituée en 1751)
était l'organisme chargé de contrôler la qualité des œuvres et de régler les affaires courantes au sein de la Corporation des Menuisiers Ebénistes. Elle était composée de six jurés et d'un principal.
• La Jurande vérifiait quatre fois par an la qualité des œuvres, présentes dans les ateliers, réalisées par les maîtres et les ouvriers libres. Si elles étaient conformes, les jurés les marquaient de leurs initiales avec un fer : JME qui se traduit par Jurande des Menuisiers Ebénistes.
Jurande : Sous l'ancien régime,
groupement professionnel
autonome, avec personnalité juridique propre et discipline collective stricte,
composé de membres égaux unis par un
serment. (Petit Larousse)
Jurande : Sous l'ancien régime,
groupement professionnel
autonome, avec personnalité juridique propre et discipline collective stricte,
composé de membres égaux unis par un
serment. (Petit Larousse)
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QualiAgenceur Pourquoi ? Une démonstration … utile
• Pour l’ENTREPRISE :
– La QUALIFICATION est une DEMONSTRATION - nécessaire - de sa capacité à réaliser certains types de chantier
• Pour les MAITRES D’OUVRAGE :– La QUALIFICATION est une PRESOMPTION - utile - de la capacité d’une entreprise à réaliser certains types de chantier
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QualiAgenceur
Comment ça marche ?
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Organisme de Qualification d’Entreprises
OQEAssociation 1901 à créer * ou autre …
Décision de qualificationSur dossier
FondateursUNIFA, UNAMA, (FNSAI ?) … ?
Attestation de Maîtrise de la qualité
Niveau 1« Satisfaction du client »
Niveau 2« Management »
NOMENCLATURE
Commerces
Hôtels
Construction navale
Cuisine
…
Mentions
Accessibilité
Sans formaldhéhyde ajouté
Empreinte fin de vie réduite
Organismes de formation habilité AFPIA-FCBA ?
QualiAgenceur Comment ça marche ?Association 1901
OQE
Accréditation COFRAC
selon NF X 50 091
Marque
« QualiAgenceur »
(Entreprises de l’aménagement intérieur (architectes d’intérieur (?), agenceur d’intérieur, installateurs de cuisine, etc)
Processus de mise en
œuvre sur plusieurs années
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Sur le plan juridique
Conseil d’Administration
•Commission Nationale de qualification
•Commissions Régionales d’Admission
Engagement de
confidentialité et d’impartialité
Organisme Auditeur FCBA
accréditation
Agenceurs d’intérieur
Assemblées générales. Représentants des syndicats professionnels
. Représentants de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. Représentants des administrations concernées (voix consultatives)
. Présidents des Commissions Régionales
Bureau
Engagement de règles de conduite
Commission Technique
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le système documentaire de l’organisme
Règlement Général
StatutsStatuts
Référentiels
Nomenclature&
Classification
NF X 50 091
Certificats
ISO 9001
ISO 9001
Manuel d’auditeur
Charte de déontologie
Liste des documents
audités
Dossier de demande de qualification
Protocole Etat
Protocole Etat
Base de données normes et
réglementation
NF X 50 067
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le système documentaireLa base de données
Une veille réglementaire et normative pour faire face à toutes les questions
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Dossier de candidature
QualiAgenceur Comment ça marche ? Un processus impartial
Secrétariat National QualiAgenceur
§ Nomenclature Classification
§ Chantiers
§ ChantiersDescriptifs
Attestation MO…
Commission Régionale paritaire d’Admission
§ Nomenclature Classification
Commission Nationale paritaire de Qualification
Organisme auditeur accrédité par QualiAgenceur
Sur chantier encours ou achevéDont analyse CCTP, Sinistrabilité,
accessibilité, feu, plan prévention, etc
Rapporteur 1
avis
Ne participe pas au vote
§ Processus sous-traitance
§ Processus sous-traitance
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Un processus impartial
An 1 An 2 An 3 An 4
Audit initialAudit suivi Audit suivi
Audit de renouvellement
Dossier de candidatur
e
Dossier de mise à jour
Dont déclaration de x* chantiers
Dossier de mise à jour
Dont déclaration de x* chantiers
Dossier de actualisé
Au moins 1 audit (de l’atelier, d’un chantier ou du bureau d’étude) ?
X* : selon la taille de l’entreprise
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le dossier de candidature
Critères légaux, administratifs et judiciaires
• Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
• Attestation d’assurance en Responsabilité Civile et responsabilité construction ;
• Attestation de sinistrabilité ;• Attestation de paiement des cotisations sociales ;• Attestation de paiement de l’Administration des Impôts ;• Bilans comptables des 2 derniers exercices clos ;• Attestation sur l’honneur du dirigeant légal ;• Copie des diplômes des responsables techniques ou attestation
d’ancienneté ;• Etc.
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le dossier de candidatureListe de chantiers sur 3 ans
Liste des chantiers(chantier > 5% du CA de la société)
• Sur 3 ans• Descriptif sommaire :
– Maître d’ouvrage– Adresse du local– Maître d’oeuvre– Budget– Surface– Type de local– La durée du chantier– La date du chantier– % Sous-traitance et domaine– Nom de votre coordinateur de chantier
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le dossier de candidature
REFERENCE DE REALISATIONChantier …
•Description du local, de sa destination et des usagers
•Description des solutions techniques :- Aptitude à l’usage :
-Choix des matériaux-Résistance mécanique -Aptitude à l’entretien de l’aspect-Aptitude à la maintenance-Durée de bon usage
- Conformité réglementaire :-Sécurité Incendie-Accessibilité-Contact alimentaire-Hygiène et sécurité-Code du Travail
- Développement durable :-Gestion des déchets-Economie d’énergie-Origine durable des bois-Réduction des COV-Ergonomie-Gestion enfin de vie
-Valeur esthétique-Détails d’exécution
-Assemblages et liaisons-Maîtrise de la sous-traitance-Les différentes phases du chantier
-(photos)
3 références de réalisation
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QualiAgenceur
La nomenclature
La classification
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FabricantConcepteur-fabricantConcepteur
Fabricant-Installateur
>20% heures pose
>60 % heures fabrication
Moyens logistiques
<5% heures pose
>95 % heures fabrication
Moyens de production
<5% heures pose
>50 % heures fabrication
X licences DAO
•0 Heure pose
<5% heures fabrication
X licences DAO
QualiAgenceur Comment ça marche ? La Nomenclature
QualiAgenceur
+ ratio VA/salarié ?
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Univers domestique
Univers professionnel
ERP 2ième groupe ERP 1ier groupe
Cuisine
Dressing
Salle de bain
Bureau
Commerce
Gares, aérogares
Enseignement
Santé & social
Culture et loisirs
Hébergement
Construction navale
Bureau
Commerce
Gares, aérogares
Enseignement
Santé & social
Culture et loisirs
Hébergement
Construction navale
QualiAgenceur Comment ça marche ? La Nomenclature
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CA <1M€
1 Conducteur de travaux
1 Technicien BET
CA <1M€
1 Technicien BET
CA <1M€
1 designer ou architecte d’intérieur
1 Technicien BET
CA <1M€
1 designer ou architecte d’intérieur
1 Technicien BET
CA de 1 à 3 M€
2 Conducteur de travaux
2 Techniciens BET
CA de 1 à 3 M€
2 Techniciens BET
CA de 1 à 3 M€
1 designer ou architecte d’intérieur
2 Techniciens BET
CA de 3 à 5 M€
3 Conducteur de travaux
3 Techniciens BET
CA de 3 à 5 M€
3 Techniciens BET
CA de 3 à 5 M€
2 designer ou architecte d’intérieur
3 Techniciens BET
CA de 1 à 3 M€
2 designer ou architecte d’intérieur
2 Techniciens BET
CA de 5 à 10 M€
4 Conducteur de travaux
4 Techniciens BET
CA de 5 à 10 M€
4 Techniciens BET
CA de 5 à 10 M€
1 designer ou architecte d’intérieur
4 Techniciens BET
CA > 10 M€
>5 Conducteur de travaux*
>5 Techniciens BET*
CA > 10 M€
>5 Techniciens BET
CA > 10 M€
>3 designer ou architecte d’intérieur*
>5 Techniciens BET
CA de 3 à 5 M€
>3 designer ou architecte d’intérieur
>3 Techniciens BET
QualiAgenceurFabricant
QualiAgenceurFabricant
QualiAgenceurConcepteur-fabricant
QualiAgenceurConcepteur-fabricant
QualiAgenceurConcepteur
QualiAgenceurConcepteur
QualiAgenceurFabricant-Installateur
QualiAgenceurFabricant-Installateur
QualiAgenceur Comment ça marche ? Le Classification
* Niveaux professionnels définis diapo suivante =>
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QualiAgenceur Comment ça marche ? La classificationEvaluation des compétences
Technicien BET
Convention collective :classé ETAM ou CADRE
Diplômé de niveau 3 avec au moins 2 ans d’expérience
oudiplômé de niveau 3 et 4 avec 5 années d’expérience
ouautodidacte avec 7 années
Au moins un technicien et un conducteur de travaux qualifié « Réglementation et Normalisation Agenceur d’Intérieur»
Conducteur de travaux
Convention collective :classé ETAM ou CADRE
Diplômé de niveau 3 avec au moins 2 ans d’expérience
oudiplômé de niveau 3 et 4 avec 5 années d’expérience
ouautodidacte avec 7 années
Au moins un technicien et un conducteur de travaux qualifié « Réglementation Normalisation Agenceur d’Intérieur»
Designer ou architecte d’intérieur
Convention collective :classé ETAM ou CADRE
Diplômé de niveau 3 avec au moins 2 ans d’expérience ou diplômé de niveau 3 et 4 avec 5 années d’expérience ou autodidacte avec 7 années
Au moins un concepteur qualifié : « Réglementation Normalisation Agenceur d’Intérieur»
Position dans la grille de la Convention Collective
Reconnaissance de la compétence par le diplôme et par l’expérience
Formation complémentaire
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Le dossier de candidature
Recueillir les données pour :
-la nomenclature-la classification
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QualiAgenceur
Le coût pour le titulaire
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Quel coût pour le titulaire ?Hypothèses de travail
An 1 An 2 An 3 An 4Inscription
150€
Instruction initiale 250€
Redevance annuelle d’usage
de la marque QualiAgenceur
150€
Instruction de renouvellement
250€
Instruction de suivi
150€
Instruction de suivi
150€
Part variable 0,002% du CA
Redevance annuelle d’usage
de la marque QualiAgenceur
150€
Part variable 0,002% du CA
Redevance annuelle d’usage
de la marque QualiAgenceur
150€
Part variable 0,002% du CA
Redevance annuelle d’usage
de la marque QualiAgenceur
150€
Part variable 0,002% du CA
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QualiAgenceur Comment ça marche ? Quel coût pour le titulaire ?Hypothèses de travail
ESTIMATION DU COUT POUR L'AGENCEUR
CA Agenceur An 1 An 2 An 3 An 4
750 0,08% 565 € 0,04% 315 € 315 € 415 €
1 500 0,04% 580 € 0,02% 330 € 330 € 430 €
2 500 0,02% 600 € 0,01% 350 € 350 € 450 €
4 000 0,02% 630 € 0,01% 380 € 380 € 480 €
5 000 0,01% 650 € 0,01% 400 € 400 € 500 €
6 000 0,01% 670 € 0,01% 420 € 420 € 520 €
7 000 0,01% 690 € 0,01% 440 € 440 € 540 €
8 000 0,01% 710 € 0,01% 460 € 460 € 560 €
9 000 0,01% 730 € 0,01% 480 € 480 € 580 €
10 000 0,01% 750 € 0,01% 500 € 500 € 600 €
Ces hypothèses de coûts annuels de la qualification QualiAgenceur devront être affinées.Ce ne sont que des hypothèses de travail.
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QualiAgenceur
Etes-vous partant ?
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• Une charte qui établit les bases de la démarche qualité ;• Une identification précise des prestations de
l’entreprise grâce à la classification obtenue par le titulaire ;
• La notoriété d’un système de qualification bénéficiant de l’image de marque valorisante du meuble (certes à construire) ;
• Une visibilité renforcée par des campagnes de communication hyper-ciblées ;
• Une sélection équitable et exigeante des titulaires ;• L’accès privilégié à des sessions de formations
continues dédiées ;• Un outil de progrès par les actions préventives et
correctives mises en place suite à l’examen des dossiers et aux audits ;
• Un accès à la base de données des textes réglementaires et normatifs pour suivre les évolutions réglementaires.
QualiAgenceur Etes-vous partant ? Sa valeur ajoutée pour les titulaires et les clients
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QualiAgenceur Etes-vous partant ? Le Calendrier
Constitution d’un noyau dur de départ de 30 entreprises
candidates à QualiAgenceur
Avril-Juin 2010 Eté 2010 Sept/oct 2010 Septembre 2011
Réunions Province
≈ 30 entreprises titulaires de
QualiAgenceur
Dépôts des
textes juridiques
Manifestation d’intérêt
Suspension de la démarche
Moins de 30 entreprises
candidates à QualiAgenceur
36
Merci
Vos questions ?
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