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Programme REPERE“Réseau d’Echange et de Projets sur le

Pilotage de la Recherche et de l’Expertise”2ème séminaire du Programme, année 2011

7 janvier 2011, Paris (FR)

“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes”

Commission Européenne

DG pour la Recherche et l’Innovation

RTD-B6 “Ethique et Genre”

Ing. Dr. Philippe Galiay

1. Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020

2. Engagement: Instrumental? Normatif? Substantiel?

3. ‘Acculturation’ et nouveaux modes de gouvernance

4. Appel à propositions 2011 – Science dans la société

5. Prochaine étape: Innovation!

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7 janvier 2011, Paris (FR)

“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes”

2000: Sommet de Lisbonne (“Knowledge Based Society”)

2001: “Gouvernance européenne: un livre blanc”

2001: Plan d’action Science et Société

2002: VIème Programme Cadre de RDT (80 / 17.500 M€)

2007: VIIème Programme cadre de RDT (330 / 54.000 M€)

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‘Gouvernance européenne’(Un livre blanc, COM(2001) 428 final, 25.7.2001)

« La notion de "gouvernance" désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence. »

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“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes”

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“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes”

Comprendre les questionnements S&S

- Santé et sécurité: Alimentation (dioxine,…),

Médical (hormones de croissance, sang contaminé, fertilité,…),

- Environnement (climat, énergie, biodiversité, ozone,…),

- Economie (Finance, pêche, agro industrie,…),

- Droits fondamentaux (appropriation du vivant, vols d’identité, ‘privacy’,

assurances,…),- Ethique (futures générations ,

eugénisme, ‘augmentation’, dopage, reproduction, animaux,…),

- etc.

Vancouver (CA)

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Une contestation qui s’organise dans différents

domaines…

La “machine à progrès” serait-elle en passe de se gripper?

Société de la connaissance: quelle gouvernance?

01/01/10 Traité de Lisbonne (EER, IC, Parlements,…)

03/03/10 Stratégie Europe 2020

17/06/10 Stratégie Europe 2020 : Approbation Conseil

06/10/10 1ère Initiative phare: ‘Une Union de l’Innovation’

2012 Cadre ‘Espace Européen de la Recherche’

2014: VIIIème Programme cadre de RDT ? (? / ? M€)

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1. Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020

2. Engagement: Instrumental? Normatif? Substantiel?

3. ‘Acculturation’ et nouveaux modes de gouvernance

4. Appel à propositions 2011 – Science dans la société

5. Prochaine étape: Innovation!

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RAISEAvril 2004 – Mars 2006

“ Le projet vise à sensibiliser et tester l’acceptabilité et l’utilisation des résultats obtenus par les récents

projets de recherche sur la durabilité urbaine.”

“Les citoyens terminent

l’évaluation des projets du 5ème PC avec une déclaration

sur la ville de demain”Source: RAISE project (http://www.raise-eu.org/)

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CIPAST website: www.cipast.org/

Citizen Participation in Science and Technologies

(CIPAST)Avril 2005 – Mars 2008

« …après Dresde et Naples nous avons maintenant un embryonde réseau de correspondants

CIPAST. Ce réseau existant devrait être élargi en vue de promouvoir

l’émergence d’une culture européenne de démocratie

participative sur les questions scientifiques et technologiques.

Norbert Steinhaus »

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ECD-MoM website: http://www.meetingmindseurope.org/

Meeting of Minds - European Citizens' Deliberation on

Brain Science(ECD-MoM)

Novembre 2004 – Octobre 2006

« …si les nouveaux médicaments et les nouvelles

technologies peuvent modifier, améliorer et contrôler nos

cerveaux alors changeront-ils ce que c’est qu’être humain? »

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Photo: Gear trawl - Cefashttp://www.gap1.eu/Index.htm

GAP1Avril 2008 – Septembre 2009

« …GAP1 est une approche factuelle qui utilise la

participation en tant que moyen pour améliorer la gestion des

activités de pêche et la compréhension des questions de recherche d’intérêt communpour les porteurs d’enjeux, les

scientifiques et les responsables politiques. »

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2. Engagement: Instrumental? Normatif? Substantiel?

3. ‘Acculturation’ et nouveaux modes de gouvernance

4. Appel à propositions 2011 – Science dans la société

5. Prochaine étape: Innovation!

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Porteurs d’enjeux S&S: Réseaux Européens

– Offices Parlementaires (EPTA,…)– Académies des Sciences (ALLEA, EASAC, IAP,…)– Organisations de Recherche (ESF,…)– Chercheurs (EAST, STS,…)– Universités (UNICA, EUA, Living Knowledge,…)– Musées et centres de science (ECSITE,…)– Société Civile (ECAS, EFC,… )– Villes et régions (EUROCITIES, SARLORLUX,…)– + Business, Etats Membre, Media, Education,…

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Science dans la Société, un dialogue, une relation où chaque partenaire devrait:

– avoir une meilleure connaissance de l’autre,– montrer un respect mutuel,– bien se comporter,– échanger,– faire ensemble,– regarder dans la même direction,…

Les ‘pilotes’ S&SDes relations

déséquilibrées entre les ‘pilotes’ de la

science

Chercheurs

Responsables politiques

Société civile

Producteurs

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PC7: Favoriser l’engagement de la société civile dans la recherche

– Un instrument pour le Bénéfice de Groupes Spécifiques (BSG-CSOs) visant l’accès à la recherche,– Vers une recherche coopérative impliquant les organisations de la société civile.

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DELIBPROCESSSCPMai 2008 – Janvier 2010

[habitat, mobilité, alimentation]

« …Ce projet donnera à la société civile un espace pour

identifier les besoins de recherche et influencer les

décisions politiques concernant production et consommation

durables. »

http://www.scp-dialogue.net/

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FAANFévrier 2008 – Mars 2010

« La recherche est conduite pour […] analyser comment les

Réseaux Alternatifs Agro-Alimentaires relient divers types

d’innovations – organisationnelle, culturelle,

économique et technologique - pour asseoir le renforcement des politiques scientifiques

européennes sur la ‘bio-économie du savoir’ »

http://www.faanweb.eu/about

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CRÊPEMay 2008 – June 2010

« …The project will empower and resource CSOs to

participate in co-operative research on various agri-

environmental issues. These studies include: research

priorities, innovation narratives, agro-fuel production,

participation in agrobiotech issues, water scarcity and local

agri-food networks. »

1. Science, société et citoyens en Europe: 2000-2020

2. Engagement sociétal: Instrumental? Normatif?

Substantiel?

3. ‘Acculturation’ et nouveaux modes de gouvernance

4. Appel à propositions 2011 – Science dans la société

5. Prochaine étape: Innovation!

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Appel à propositions SiS 2011 :

SiS.2011.1.0-1 Plans d’Action SiS de Mobilisation et d’Apprentissage mutuel sur les défis sociétaux :

Des consortia européens rassemblant différents acteurs coopèrent sur la base d’un plan d’actions SiS (minimum 3 ans, 10 pays) pour mieux répondre à 3 grands défis européens:

- Vers une société à basse émission de carbone,- Alimentation et santé- Environnement maritime

CSA ~4M€

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Appel à propositions SiS 2011 :

SiS-2011-1.1.1-1 Implication des organisations de la société civile dans la recherche

Compréhension des dynamiques•Connaissance et potentiel de recherche•Processus de recherche et OSCs•Processus de recherche coopérative et politique de recherche

PC < 1,5 M€

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Appel à propositions SiS 2011 :

SiS-2011-1.1.1-3 Réglementer les développements S&T émergents

Coévolution de la science et de la loi•Tensions dues aux avancées S&T•Provisions légales pour l’évolution du cadre légal

PC < 1,5 M€

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Appel à propositions SiS 2011 :

SiS-2011-1.1.1-4 Méthodes d’évaluation intégrées pour la mesure des impacts sociétaux des développements S&T émergents

•Etude des perceptions des avancées S&T à travers différents cadres d’évaluation•Intégrations d’aspects non-économiques (ressources naturelles et culturelles, qualité de la vie, etc.)

PC < 1,5 M€

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Appel à propositions SiS 2011 :

SiS-2011-1.1.1-5 Prospectives sur les nouvelles façons de faire et d’organiser la recherche dans nos sociétés de la connaissance

•Identification des tendances et des pilotes

CSA < 1 M€

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“Dispositifs européens pour le rapprochement des parties prenantes”

Prochaines étapes pour SiS

– Tirer les “meilleures pratiques de gouvernance” des projets SiS

pour une recherche et une innovation responsable;

– Mobiliser les porteurs d’enjeux en vue des consultations sur

l’EER et le PC8 en 2011;

– Inscrire les bonnes pratiques en matière d’engagement dans le

cadre EER et le PC8

Références:Références:

PC7: PC7: http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.htmlPC7 PC7 AppelsAppels: : http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm

Science dans la société:Science dans la société:http://ec.europa.eu/research/science-society/

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