programme intra-acp de l’alliance mondiale contre le changement climatique (amcc)
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Une initiative du groupe des pays ACP financée par l’Union Européenne
Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le
changement climatique (AMCC)Module de formation
Financement du changement climatique
Module 1 - Le Financement du Changement Climatique
Mme Isabelle MamatyExperte Senior
Climate Support Facility
Structure du module
Le changement climatique et les liens avec le développement durable
Intégrer le changement climatique… Financement du changement climatique Sources externes de financement du
changement climatique
2
Changement climatique et liens avec le
développement durable
3
CC et développement durable
4
Environnement
Dimension sociale Économie
Développement durable
CC
Effets biophysiques
Impacts socio-économiques
Tant l’adaptation que l’atténuation favorisent un
développement plus durable
Inversement, la poursuite du développement durable
améliore la capacité de réponse de la société
CC et Objectifs du Millénaire pour le Développement
Impacts potentiels sur
les OMD
Réduire l’extrême pauvreté et la faim
(Obj. 1)
Réduire la mortalité infantile(Obj. 4) Promouvoir l’égalité
des sexes & l’autonomisation des
femmes (Obj. 3)
Améliorer la santé
maternelle (Obj. 5)
Combattre les maladies (Obj. 6)
Assurer la viabilité environnementale
(Obj. 7)
p.ex. effets néfastes sur la
sécurité alimentaire
p.ex. incidence accrue des maladies hydriques
p.ex. dépendance des femmes vis-à-vis de
ressources menacées par le CC
p.ex. incidence plus élevée de
l’anémie liée à la malaria
p.ex. mortalité et maladies liées à la
chaleur
p.ex. augmentation du stress subi par les
écosystèmes et la biodiversitéSource: OCDE (2009)
Mesures d’adaptation et d’atténuation
Les mesures d’adapatation et d’atténuation doivent être considérées comme une façon de développer des co-bénéfices en vue d’une croissance durable
L’atténuation doit être compatible avec les politiques et instruments d’adaptation, et devrait se reposer sur des pratiques durables du point de vue de l’environnement tandis que l’adaptation doit prendre en compte les émissions.
......cela aidera à aller vers un développement résilient au climat et à faibles émissions….. À condition que le changement climatique soit intégré dans les prises de décisions et la plannification
6
Intégrer le changement climatique dans la
planification et le processus budgétaire
7
Intégrer le CC dans la planification du développement national
Il y a une forte nécessité à intégrer le changement climatique dans la planification du développement
Il y a des points d'entrée pour intégrer le changement climatique à toutes les étapes du cycle des politiques
Intégration du changement climatique aux niveaux stratégiques de planification permet des réponses plus intégrées, efficaces, efficientes et durables o Mais des approches de « haut en bas » et de « bas en haut » pour
l’adaptation sont complémentaires et l’intégration est aussi justifiée au niveau local
Les éléments de preuve renforcent l’engagement des acteurs clés et le développement d'une stratégie de communication et de plaidoyer 8
Intégrer le changement climatique dans le processus budgétaire
Les politiques et mesures relatives au climat peuvent avoir un impact sur le budget national de plusieurs manières
Il existe plusieurs points d’entrée pour intégrer le changement climatique pratiquement à toutes les étapes du processus budgétaire, y compris à l ’étape de l’évaluation ex-post (RDP)
Il est recommandé de mettre en place des systèmes pour suivre les dépenses liées à l’adaptation et à l’atténuation
De multiples sources de financement existent pour soutenir l’adaptation et l’atténuation- se concentrer sur l’éligibilité et les objectifs
Lorsque les conditions sont satisfaites, l’aide budgétaire est une modalité qui convient pour aider aux efforts d’intégration du CC. 9
Construire une stratégie au départ des PANA et NAMA
Beaucoup de pays en développement ont soumis leur PANA (& NAMA) à la CCNUCCo PANA = programmes d’action nationaux d’adaptation
Aident les PMA à développer leurs capacités nationales et à identifier des projets d’adaptation prioritaires, favorables à leur développement
o NAMA = mesures d’atténuation adaptées au niveau national
Mesures d’atténuation volontaires, compatibles avec la stratégie nationale de développement, et visant à placer le pays sur une trajectoire de développement plus durable
Ces programmes et mesures constituent un bon point de départ pour faire face au CC sans mettre à mal les objectifs de développement
10
Financement du Changement climatique
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Réponse globale au Changement Climatique (1)
165 nations ont signé la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) à Rio de Janeiro en 1992
La convention divise les pays en deux groupes principaux Annexe 1 (pays développés) & non –Annexe 1 (pays en développement)
12
Réponse globale au Changement Climatique (2)
Annexe 1 (Pays développés) se sont mis d’accord pour réduire leurs GES de 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période d’engagement 2008-2012
La convention se base sur trois principes: o responsabilités communes mais différenciéeso Principe de précautiono droit au développement et la croissance économique
soutenable
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Décisions sur le financement du changement climatique (1)
1991- Création du fonds mondial sur l’environnement (FEM)
1992 - Sommet Terre à Rio- Décision de restructurer le FEM
1994 - Fonds pour l’environnement mondial (FEM) devient le mécanisme financier des Conventions de RIO
1995 - CdP1 Berlin- Début de discussion sur le Protocole de Kyoto
14
Décisions sur le financement du changement climatique (2)
1997- CdP 3- Kyoto- Adoption du Protocole de Kyoto
2001-CdP 7- Les Accords de Marrakech 2005- Le protocole de Kyoto devient
opérationnel 2006- Adoption du plan d’action de Nairobi
sur l’adaptation
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Décisions sur le financement du Climatique (3)
2007- CdP 13- Feuille deChangement route de Bali: le lancement du Fonds d’adaptation
2009- CdP 15 - Accord Copenhague - Fast start - Financement long terme
2010-CdP 16- Accords de Cancun: Mise en place du Fonds vert pour le climat
2011-CdP 17 Durban: accord pour une seconde période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto en 2013 16
Fonds pour l’environnement mondial (FEM)
Le FEM est depuis 1994, le mécanisme financier des conventions suivantes: o la CCNUCC,o la Convention sur la Biodiversité,o la Convention de Stockholm sur les composés
organiques persistants, o la Convention de lutte contre la désertification.
Il finance également certaines activités dans le cadre du Protocole de Montréal sur l’ozone
Il fait office de secrétariat pour le Fonds d’adaptation
17
Comment fonctionne le FEM?
Le FEM alloue des subventions pour des programmes faisant partie de la planification national dans les pays éligibles: o Ils remplissent les critères d’éligibilité établis par la COP, o Ils sont éligibles pour des emprunts auprès de la Banque mondiale (BIRD/AID)o Ils sont des récipiendaires éligibles de l’assistance technique du PNUD à travers
des programmes pays en lien avec le changement climatique, des eaux internationales, dégradation des sols, la couche d’ozone, la biodiversité, et les polluants organiques persistants.
Les ressources du Fonds fiduciaire du FEM sont reconstituées tous les quatre ans: la période de reconstitution actuelle est la cinquième reconstitution du FEM-FEM5 pour la période 2010-2014
Allocation pays à travers le système transparent d’allocation des ressources (STAR) qui remplace le système d’allocation des ressources de FEM-4
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Système transparent d’allocation des ressources (STAR)
STAR couvre la biodiversité, le changement climatique et la dégradation des terres L’allocation est donné aux pays à titre individuel en tenant compte de leur
vulnérabilité Seuils planchers
o 2 millions de dollars pour le changement climatique o 1,5 millions pour la biodiversitéo 0,5 million pour la dégradation des terres
Seuils plafonds: 11% de la totalité des fonds pour le changement climatique et 10% pour la biodiversité et la dégradation des terres
Cependant, des flexibilités sont prévues dans STAR dans les cas suivants:o En dessous du seuil plancher, les sont autorisés à utiliser la totalité de leurs
allocations dans les domaines d’intervention de leur choix pendant FEM-5o Pour une enveloppe total ne dépassant pas 7 millions $, les pays auront la possibilité
d’affecter ces 7 millions $ à l’un quelconque de ces trois domaines d’intervention ou à l’ensemble d’entre eux, sans avoir à respecter les proportions établies
o Les pays peuvent utiliser plus de 50% de leur allocation indicative pendant les deux premières années du FEM-5 (élimination de « la règle des 50% »)
19
Le Protocole de Kyoto
Annexe I (Pays développés) se sont mis d’accord pour réduire leurs GES à 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période d’engagement 2008-2012
Le Protocole de Kyoto est un accord légalement contraignant de réduction des émissions pour les pays industrialisés à travers trois mécanismes axés sur les conditions de marché :
Le commerce d’émissions Le mécanisme de développement propre (MDP) L’application conjointe (AC)
184 Parties à la Convention ont ratifié le protocole à ce jour
20
Echange de permis d’émissions dansle cadre du Protocole de Kyoto (1)
Echange des permis d’émission (Art. 17 du Protocole de Kyoto) : o les pays parties conformément au Protocole de Kyoto (les
pays partie de l'Annexe B se sont engagés à des objectifs de limitation ou de réduction de leurs émissions de CO2 exprimées en niveaux de quantités d'émissions autorisées ou " attribuées" au cours de la période 2008-2012. Les émissions autorisées sont exprimées en "unités de quantité attribuée" (UQAs ou AAUs en anglais) qui peuvent être échangées par les parties qui ne les ont pas utilisées aux parties qui ont dépassé leurs objectifs.
21
Echange de permis d’émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto (2)
D'autres unités échangées sous Kyoto sont : o Unité d’absorption (UA ou RMU en anglais) sur la base des activités
d’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et foresterie (LULUCF en anglais) telles que le reboisement.
o Une unité de réduction d’émission (URE, ERU en anglais) produit par un projet de mise en œuvre commun (article 6 du Protocole de Kyoto) :
o un pays partie de l’Annexe B au Protocole de Kyoto peut gagner une réduction d'émission (ERUs) à partir d’un projet d’émission-réduction ou émission- élimination mis en œuvre dans un autre pays partie de l’Annexe B.
o Unité de réduction d’émission certifiée (URCE, CER en anglais) générée à partir de l’activité d’un projet relevant du mécanisme pour un développement propre (MDP) (l'article 12 de Protocole de Kyoto). Un pays partie de l’Annexe B au Protocole de Kyoto est autorisé à gagner des CER vendables à partir d'un projet d'émission dans les pays en développement.
o Les transferts et les acquisitions de ces unités sont compilés dans les systèmes d'enregistrement conformément au Protocole de Kyoto.
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Le financement des actions d’adaptation
Accord de Copenhague 2009: priorité de financement pour l’adaptation pour les PMAs, les PIED et l’Afrique
CdP 16- adoption du cadre de Cancun pour l’adaptation: Mise en place des PANA
Coût de l’adaptation: financement public versus financement privé
Majorité des instruments de financement internationaux sur le climat: transfert APD
Le financement par des fonds dédiés à l’adaptation: 21% des financements approuvés en 2011
Distribution inéquitable: les pays les plus pauvres reçoivent moins
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Le financement des actions d’atténuation
CdP 15 –Copenhague 2009: engagement pour mobiliser 100 milliards $ par an pour financer le changement climatique en 2020
Fonds vert pour le Climat: Cancun-CdP16- 2010 2/3 des fonds publics du changement climatique depuis 2008,
principalement dans le domaine de l’énergie renouvelable (Asie-Pacifique)
Les projets FEM ont pour but d’aider l’électrification rurale par le bais des technologies d’énergie renouvelable pour atteindre les plus pauvres (exp. Le Programme d’énergie renouvelable des Fonds d’investissements
Besoin de transformation du cadre politique et réglementaire pour répondre aux mesures d’atténuation
24
Estimation des coûts du changement climatique
Les estimations des besoins de financement du changement climatique dans les pays en développement sont les suivantes:
Mitigation: 500 milliards -1100 millions/an (UNFCC, 2009, World Bank report 2010; UNDESA (WESS, 2010)
Adaptation: 100 milliards - 450 milliards/an (UNFCC 2007; World Bank; Parry et al. (2009))
25
Sources externes de Financement du
Changement climatique
26
Sources de financement du changement climatique
Financement public (multilatéral/bilatéral) Fonds nationaux Partenariat Privé-public (initiative GEEREF) Instruments basés sur les lois du marché
(«finance carbone»): Marché obligataire (MDP/ système d’échanges des permis de l’Union européenne) / marché volontaire
27
Financement Public
28
Architecture complexe des fonds
29
Principales sources de financement extérieur (1)
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Source de financement Activités financées
Programmes de coopération au dvpt Adaptation et atténuation (accent sur le dvpt)
Fonds pour les pays moins développés Préparation/mise en oeuvre des PANA
Fonds spécial pour les changements climatiques
Adaptation (obj. prioritaire), transferts de technologie, atténuation dans des secteurs-clés
Domaine prioritaire ‘changement climatique’ du Fonds fiduciaire du FEM
Projets d’atténuation, projets pilotes d’adaptation, et activités de soutien
Fonds pour l’adaptation Projets/programmes réduisant la vulnérabilité des communautés/secteurs au CC
Fonds vert pour le climat(pas encore opérationnel)
Canal d’acheminement des futurs fonds multilatéraux pour l’adaptation et l’atténuation
Fonds pour les technologies propres Démonstration, déploiement et transfert de technologies à faible intensité d’émissions
Fonds climatique d’investissement stratégique (SCF) - Programme pilote de protection contre l’impact du CC
Intégration des risques climatiques et de la ‘résilience’ dans la planification du dvpt
Principales sources de financement extérieur (2)
31
Source de financement Activités financées
SCF- Programme d’investissement forestier
Activités liées à REDD, gestion durable des forêts
SCF - Programme de valorisation à grande échelle des én. renouvelables dans les pays à faible revenu
Déploiement de sources d’énergie renouvelables
REDD+ (divers canaux de financement y compris UN-REDD, qui soutient l’intégration des stratégies REDD dans le développement national)
Préparation, mise en œuvre pilote et déploiement de stratégies nationales pour réduire les émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts
Fonds prototype pour le carbone Approches d’atténuation innovatrices contribuant au développement durable
Fonds Biocarbone Projets de séquestration du carbone dans les forêts et écosystèmes agricoles
Principales sources de financement extérieur (3)
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Source de financement Activités financées
Fonds de partenariat pour le carbone forestier
Préparation des stratégies nationales REDD, transferts financiers pilotes
Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone
Projets d’atténuation à long terme (cadre post-2012)
Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables
Projets d’efficacité énergétique et de mise en œuvre des énergies renouvelables
Alliance mondiale contre le changement climatique
Intégration du CC dans les stratégies nationales de dvpt et réduction de la pauvretéAdaptation, RRC, participation à REDD/MDP
Fonds de réalisation des OMD, domaine thématique ‘environnement et CC’
Intégration des aspects environnementaux dans les politiques (infra)nationales, la planification et les cadres d’investissement
Mécanisme de développement propre Projets d’atténuation dans les pays en dvpt
Marchés du carbone volontaires Projets d’atténuation
Financement par domaine
33
Atténuation 64,5%
Atténuation -REDD, 13,30%
Adaptation, 15,60%
Pôles multiples , 5,50% Inconnu, 0,20%,
Source: climatefunds update
Des écarts importants dans les flux financiers (1)
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Fonds Promesses Versements Approbation Décaissements
Fonds d’Adaptation 254.95 254.90 84.46 25.61Fonds pour les Technologies Propres 4433.00 2992.47 1936.50 384.00Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo 165.00 165.00 20.34 15.71Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier 436.90 386.90 22.46 11.35Programme d’Investissement pour les Forêts 599.00 348.34 60.79 14.00Fonds d’Affectation Spéciale du FEM – domaine d’intervention “Changements climatiques”(FEM 4: 2006 - 2010)
1032.92 1032.92 1035.93 915.70
Fonds d’Affectation Spéciale du FEM – domaine d’intervention “Changements climatiques”(FEM 5: 2010 - 2014)
1141.00 1048.10 79.01 1.00
Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables
169.50 65.66 64.07
Fonds Mondial pour le Climat 680.40 680.40 562.10 562.10
Des écarts importants dans les flux financiers (2)
35
Fonds Promesses Versements Approbation Décaissements
Initiative Internationale pour le Carbone Forestier 216.27 67.06 47.60 47.60
Fonds pour les Pays les Moins Avancés 379.86 278.62 159.11 107.71
Fonds pour la réalisation des OMD – Volet thématique Environnement et Changement Climatique
89.50 89.50 89.52 83.30
Programme Pilote de protection contre les chocs climatiques 982.00 708.54 143.46 55.00
Programme de Valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faibles revenus
352.00 236.35 31.64 6.00
Fonds Spécial pour les Changements climatiques 206.39 145.21 118.18 86.10
Programme REDD (ONU) 150.84 98.25 137.13 117.90Total: 32719.05 8926.96 5011.97 2666.90
Le Financement des PANA
Les PANA se concentrent sur les besoins immédiats et urgents des PMA pour s'adapter au changement climatique. Seulement 20% des besoins des PANA ont été satisfaits par les fonds climat consacrés.
46 pays ont développé des PANA se concentrant sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le secteur de l’eau.
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Difficultés dans l’accès aux ressources (1)
Difficultés internes aux pays en développement
o Problème dans l’élaboration des projets
o Le délai et l’enchainement des différentes tâches
o Coordination
o Insuffisante capacité d’absorption
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Difficultés dans l’accès aux ressources (2)
Difficultés liées aux Fonds
o Prolifération des fonds, ce qui est contraire aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide
oComplication dans la surveillance, la communication et la vérification des engagements financiers
o Lourdeur administrative pour les pays récipiendaires 38
Evaluation des Fonds la réalité de terrain
39
1. Pauvre cohésion entre les donateurs sur : les standards, les définitions , le MRV2. Intégration avec les priorités de développement des pays en développement3. Conditionner les programmes et projets pour délivrer des co-bénéfices de développement4. Echelle fragmentées et non réalisée / réplication5. Faible impact, coûts élevés de transaction6. Créer des disciplines entre les donateurs et les pays pour mieux coordonner
Fonds climatiques nationaux
40
Fonds climatiques nationaux
Plusieurs pays ont créé un ‘fonds climatique’ (fonds fiduciaire) visant à:o canaliser et gérer les fonds extérieurs liés au CCo amplifier les financements et initiatives existants (y compris
ceux financées par des ressources nationales)o favoriser l’intégration des projets et programmes liés au
climat dans les stratégies nationales de développement Avantages attendus:
o alignement des financements extérieurs sur les priorités nationales développement des capacités et institutions nationales
o passage à une échelle supérieure dans la réponse au CC41
Partenariat public-privé
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De nombreuses réponses pour faire face au CC, en particulier dans le domaine d’atténuation demandent l’implication du secteur privé (exp. Efficacité énergétique), en conséquence le gouvernement doit:
Impliquer les représentants du secteur privé dans les conseils ou comités nationaux sur le CC
Impliquer le secteur privé dans l ’élaboration des normes et codes nationaux pour répondre au défi du CC
Aider le secteur privé à répondre au défi du changement climatique en établissant des mesures incitatives, et en initiant des Partenariats Public-Privé
Identifier et chercher la collaboration des entreprises privées dans les initiatives nationales sur le changement climatique et en particulier dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre 43
Partenariat public-privé
Instruments basés sur les lois du marché
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La structure du marché carbone
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Marché Obligataire
Marché Volontaire
MC & MDP
Volontaire
Obligation Kyoto: Pays Annexe 1
System d’échange
des permis de l’UE
Pré-conformité
DétailONG RSE
Les défis des instruments de marché (1)
Défis dans les pays hôtes:
o Manque de capacité institutionnel
o Manque de financement et d’information
o Perceptions des risques d’investissement
o Petite taille (c-à-dire petit volume) de réduction des émissions
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Les défis des instruments de marché (2)
Incertitude sur la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto soulève des questions sur le futur du MPD
Partenariat Privé-public: défi dans l’élaboration des instruments pour répondre au risque du secteur privé tout en assurant la responsabilité publique dans la délivrance des impacts et des résultats (y compris les co-bénéfices sociaux et de développement)
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De la théorie à la pratique
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Discussion
Questions et réponses Discussion générale et échange
d’expériences sur l’utilisation de ces fonds et ces mécanismes de marché et les difficultés rencontrées par votre organisation et/ou votre pays
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• Merci
• Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494
www.gcca.eu/fr/intra-acp
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