procédures douanières

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Université de Carthage Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de NabeulMastère Professionnel Logistique du commerce International

Les procédures douanières

Elaboré parAmeni khazzarSouhir selmiMarwa ben salem

Année universitaire : 2012 /2013

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PLAN

1. Définition de la douane

2. Mission de la douane

3. Mise en douane

4. Déclaration en douane

5. Détermination de droit de douane

6. Procédure de dédouanement

7. Conclusion

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1.Définition de la douane

 Administration qui organise et surveille la perception des droits d'importation et d'exportation des marchandises;

système de surveillance et de taxation du commerce international.

En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs.

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2.Mission de la douane

Mission économique

Mission fiscale

Mission sécuritaire

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Mission fiscale

La douane est chargée de:la perception des droits, taxes et impôts dus à l’importation et à l’exportation des marchandises au profit du Budget de l’Etat .la perception des taxes parafiscales au profit de la caisse générale de compensation et aux caisses interprofessionnelles.

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Mission économique

Alimenter le budget de l’Etat.Protéger l’industrie nationale et les ressources

agraires .Veille à garantir un climat de concurrence sain,

préservé de toute pratique illicite comme le dumping ou la contrefaçon.

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Mission sécuritaire La douane joue un rôle de contrôle de la

circulation des marchandises et des capitaux aussi bien à l’intérieur du pays qu’au niveau des frontières. A cet effet, elle veille à:

Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes (marchandises, devise, bijoux, drogue…).

Protéger la faune et la flore menacées d’extinction. Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts

et antiquités. Protéger le consommateur contre les produits non

conformes aux normes sanitaires. 

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3.La mise en douane

A l'importation, elle se traduit, quel que soit le mode de transport, par une déclaration sommaire des marchandises (le manifeste pour les transports aériens et maritimes, la feuille de route, le volet du carnet TIR pour les transports routiers), le déchargement (mise en magasin) et la prise en charge par la douane.

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A l'exportation, les déclarations des marchandises doivent être déposées, dès l'arrivée des marchandises,

au bureau ou dans les lieux désignés par les services de douanes. La mise en douane est ici effectuée par le dépôt de la déclaration en détail ou simplifiée d'exportation.

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4.La déclaration en douane

Une marchandise ne peut pas entrer ou sortir de la Tunisie sans être dédouanée.

Une entreprise qui dédouane sa marchandise, doit établir une déclaration en douane à l'aide du DAU (Document Administratif Unique) qui est le formulaire obligatoire. Il comporte des renseignements sur l'importateur et l'exportateur, sur la nature des marchandises, l'origine, la quantité, la devise, et l'incoterm mais également des renseignements sur le transport utilisé et sur les lieux de chargement et déchargements.

Les informations nécessaires à la saisie de la déclaration en douane sont disponibles sur le site Internet des douanes .

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La déclaration n'est pas requise dans les cas suivants :

le transport par les voyageurs de marchandises n’a

pas un caractère commercial ;

Les biens personnels exportés ou importés par des particuliers.

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Documents administratifs de déclaration en douane

la facture commerciale . la liste de colisage reprenant le détail des

marchandises par colis . Les documents de transport . les licences d'importation, les certificats d'origine,

les certificats sanitaires ou phytosanitaires.

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Qui peut établir une déclaration en douane ?

Toute personne en mesure de présenter les marchandises au service des douanes que ce soit de la part de

l’importateur ou l’exportateur.

Le commissionnaire en douane agréé :agit soit en son propre nom ,

soit au nom du propriétaire des marchandises.

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5.La détermination des droits de douane

la valeur, l'espèce tarifaire l'origine. 

Les droits de douane du tarif tunisien sont déterminés selon la valeur en douane. Les éléments nécessaires à la taxation sont:

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La valeur L'article 26 du Code des Douanes par la loi n°92-

2001 du 07/08/2001, consacre un nouveau principe pour l'évaluation des marchandises, basé sur la valeur transactionnelle comme principe de base pour déterminer leur valeur en douane, lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation.

Toutefois, et en l'absence d'une telle valeur, il sera procédé à l'application d'autres méthodes dites méthodes de substitution que vous pouvez consulter sur le site officiel des douanes tunisienne .

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L’espèce tarifaire

Les marchandises importées ou exportées sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature internationale du "système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" (code de 12 chiffres + 1 lettre).Celle-ci va définir le taux de droit de douane, le taux de TVA, les taxes annexes, les normes et les contrôles sanitaires.

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Origine

La marchandise est déclarée originaire de son pays de fabrication. Si la fabrication est issue de plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a eu lieu la dernière transformation. (certificat d'origine).

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6.Les procédures de dédouanement

On distingue :

La P.D.C. : Procédure de Droit Commun, dans ce cas les marchandises sont présentées au bureau de douane,

La P.D.D. : Procédure de Dédouanement à Domicile,

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Procédure de droit commun

.Cette procédure est fondée sur la présentation des marchandises au bureau de douane et sur le dépôt sous forme dématérialisée d'une déclaration établie à partir d'un formulaire du document administratif unique (DAU) .

Toutes les marchandises sont considérées comme recevables à cette procédure, sauf certains produits chimiques pour l'export.

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Le procédures domiciliées

Elles permettent le dédouanement des marchandises dans les locaux de l’entreprise ou dans d’autres locaux agréés par l’administration, sans passer par le bureau de douane. Elles sont octroyées sur autorisation écrite des services douaniers et permettent sous certaines conditions, l’exportation de marchandises 24h/24, 7 jours/7 et ce sans information préalable du service des douanes.

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La procédure de dédouanement domicile (PDD):- Pour un seul établissement, avec ou sans globalisation.

La procédure de dédouanement unique (PDU):- Procédure valable pour plusieurs établissements sur le même territoire national.

Procédure de dédouanement unique communautaire (PDUC): - Pour des sociétés possédant des sites industriels dans plusieurs pays Cette procédure implique de choisir un pays de domiciliation unique ainsi qu’un bureau de douane.

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Conclusion

Pour conclure , les procédures douanières demeurent l’une des importante mesure de facilitation de commerce internationale .

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