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Loi création et Internet ou Loi Hadopi
Master 1 CDA
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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• Les origines d’Hadopi
• Les éléments de la Loi
• Pourquoi un si long débat ?
• La situation actuelle d’Hadopi
Plan
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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Les origines d’Hadopi
• Une suite à la Loi DADVSI
• Échec de cette Loi
• Projet avec le rapport Olivennes
o Une continuité
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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Les éléments de la Loi
• Protéger les droits d’auteurs
• Réaliser une riposte graduée
• Mise en place d’une Autorité Administrative Indépendante
• Installation de logiciel espion
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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Pourquoi un si long débat ?
• Les FAI
• La communauté Internet
• Des associations, des collectifs…
o De nombreux contestataires
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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Pourquoi un si long débat ?
• Ne rapportera pas de l’argent
supplémentaire
• Défense des majors
• Ne touche pas les « gros » pirates
o Leurs arguments
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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Pourquoi un si long débat ?
• Le wifi technologie limitée
• Difficulté pour les logiciels open source
• Des députés et membres du
gouvernements jugés incompétents
o Leurs arguments
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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Pourquoi un si long débat ?
• Par le parlement
• Puis par le conseil constitutionnel
o Hadopi 1 refusé
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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Pourquoi un si long débat ?
• Présumé coupable
• Nécessaire de passer par un tribunal
• Libertés d’expression et de la vie privée
bafouée
o Les raisons de ce refus
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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La situation actuelle d’Hadopi
• Adopté le 15 septembre 2009
• Recours rapide devant un tribunal
• La question de la liberté d’expression ?
• Mesures d’exception sur les données
personnelles
o La mise en place d’Hadopi 2
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
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La situation actuelle d’Hadopi
• Un mail d’avertissement
• Lettre recommandée
• Passage devant le juge– Contrefaçon
– Sanction pour négligence
o Les étapes de la « riposte graduée »
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La situation actuelle d’Hadopi
• Les premiers mails en 2010
• Les premiers exemples ? Pour 2011 ?
• Une augmentation du chiffre d’affaire des
majors ?
o Prochainement…
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• Logique de défendre le droit d’auteur
• Une Loi obsolète coûteuse
• Des évolutions techniques non
maîtrisées
• Future répression
• Une nouvelle DADVSI
• Repenser la licence globale
Conclusio
n
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