premier ministre ; cabinet du premier ministre et services
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Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés; Cabinet ; conseiller technique (1959-1995)
Répertoire (19970476/1-19970476/17)
Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine
1997
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009674
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD
EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des
Archives Nationales
2
•
INTRODUCTION
Référence
19970476/1-19970476/17
Niveau de description
fonds
Intitulé
Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique
Date(s) extrême(s)
1959-1995
Nom du producteur
Conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Cabinet d’Edouard Balladur, Premier ministre de 1993 à 1995 dossiers de Francis Lamy, conseiller
technique affaires juridiques. Art 1-2 : Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, justice, administration. (1959) 1993-
1995. Art 2 (suite) : Banque de France, 1993. Art 3 : Vie publique, aménagement du territoire, sécurité, 1993-1995. Art
4 : Etrangers, rapatries, 1993-1995. Art 5 : éducation nationale, entreprises, communautés européennes, Union
européenne, relations internationales. (1984) 1992-1995. Culture. Art 6 : Généralités, archives, livre, 1993-1995. Art 7 :
Bibliothèque nationale de France, 1993-1995. Art 8-10 : Patrimoine, architecture, musées, théâtre et spectacles,
musique et danse,. Arts plastiques, développement et formation, Ecole du Patrimoine, centre Georges Pompidou,
1993-1995. Art 11 : Versailles, cinéma et audiovisuel, 1993-1995. Art 12 : Cinéma et télévision. GATT, exception
culturelle, 1993-1994. Art 13-15 : Francophonie et langue française, 1993-1995. Art 15 (suite) : Institut de France.
Mission des grands travaux, 1991-1995. Art 16 : Marché de l’art. Fondations. Mécénat, 1992-1995. Art 17 : Droit
d’auteur et propriété intellectuelle. Edition phonographique. Nouvelles technologies de l’information. Activités
d’Edouard Balladur, 1993-1995.
TERMES D'INDEXATION
sécurité; rapatrié; propriété intellectuelle; langue française; justice; francophonie; étranger; entreprise; enseignement;
droit d'auteur; culture; union européenne; accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; france. conseil d'etat
(1799-....); france. conseil constitutionnel; communauté européenne; banque de france; membre de cabinet
ministériel; premier ministre; relations internationales; action gouvernementale; aménagement du territoire; Lamy,
François; balladur, edouard (1929-....)
Archives nationales (France)
3
Répertoire (19970476/1-19970476/17)
19970476/1
PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION
BALLADUR Edouard*BADINTER Robert, président du Conseil constitutionnel : entretien 19 avril 1993,
préparation
DOSSIER (NOTE, FICHE, PRESSE, LISTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
01/01/1993-01/05/1993
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Controle de constitutionnalité Saisine, élargissement (voie d'exception) : étude
DOSSIER (NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL, LETTRE, PRESSE)
01/04/1993-01/03/1995
CONGRES ET COLLOQUES
Paris, Conseil constitutionnel Conférence des cours constitutionnelles européennes (conférence 9)10-12
mai 1993 : déroulement*suites
DOSSIER (LETTRES, PROGRAMME, ALLOCUTION, NOTE MANUSCRITE)
01/04/1993-01/11/1994
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décisions (Loi 9 février 1994*loi 25 juillet 1994*loi 29 juillet 1994*loi 4 août 1994 : constitutionnalité)
DOSSIER (DECISIONS, LETTRES)
01/07/1993-01/09/1994
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Révision constitutionnelle : loi 29 octobre 1974 : anniversaire 20
ALLOCUTION
29/10/1994
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Rapporteurs adjoints (année 1993*année 1994) : nomination
DOSSIER (LETTRES, DECISIONS)
01/11/1993-01/11/1994
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Role Révision constitutionnelle (loi constitutionnelle 25 novembre 1993) BADINTER Robert, président
du Conseil constitutionnel : prise de position
DOSSIER (NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL, DECRET, PRESSE)
01/11/1959-01/12/1993
CONSEIL D'ETAT
Tour extérieur Postes, vacances : prévisions
NOTE
10/06/1993
Archives nationales (France)
4
CONSEIL D'ETAT PREMIER MINISTRE : INTERVENTION PUBLIQUE
Colloque des Conseils d'Etat et juridictions administratives supérieures (Colloque 14) 17 mai 1994
BALLADUR Edouard : participation, préparation
DOSSIER (NOTE, DOCUMENT PREPARATOIRE)
16/05/1994
JUSTICE
Programme pluriannuel pour la Justice : projet Rapport HAENEL (HAENEL Hubert, sénateur du Haut-
Rhin) : préparation
LETTRE DE MISSION, RAPPORT
04/08/1993-01/03/1994
JUSTICE
Programme pluriannuel pour la Justice : préparation Loi 6 janvier 1995 (loi de programme) :
préparation*discussion parlementaire Loi 19 janvier 1995(loi organique) : préparation Loi 8 février
1995 : préparation Réunion interministérielle 17 mars 1994*réunion interministérielle 18 avril
1994*réunion interministérielle 21 avril 1994*réunion interministérielle 18 mai 1994*réunion
interministérielle 27 mai 1994*réunion interministérielle 30 mai 1994 Réunion de ministres 29 mars
1994
DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, COMPTES RENDUS, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, AVANT-
PROJET DE LOI, DOCUMENTATION)
01/01/1994-01/07/1994
JUSTICE COURS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Programme pluriannuel pour la Justice Tribunaux administratifs*cours administratives d'appel*greffes :
loi 8 février 1995 : préparation Syndicat de la juridiction administrative (SJA) : propositions
DOSSIER (LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
01/03/1993-01/05/1994
JUSTICE COURS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Programme pluriannuel pour la Justice Tribunaux administratifs*cours administratives d'appel Loi 8
février 1995 : préparation Réunion interministérielle 22 mars 1994
DOSSIER NOTES MANUSCRITES, AVANT-PROJET DE LOI, COMPTE RENDU, PROJET DE LOI,
NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL)
01/03/1994-01/05/1994
JUSTICE : COURS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Création (Bouches-du-Rhone, Marseille*Hérault (Montpellier*Pyrénées orientales, Perpignan)
VIGOUROUX Christian, maire de Marseille*BARATE Claude, député des Pyrénées orientales :
intervention
LETTRES
28/06/1993-01/04/1994
JUSTICE
Etat de la question
DOSSIER (PROJET DE RAPPORT, NOTE MANUSCRITE)
01/04/1993-01/07/1993
Archives nationales (France)
5
HAUTE COUR DE JUSTICE
Réforme, projet Cour de Justice de la république : création
DOSSIER (NOTES, PROPOSITION DE LOI, PRESSE)
01/04/1993-01/05/1993
CONSTITUTION DE 1958
Révision constitutionnelle Cour de Justice de la république*Haute Cour de Justice*Conseil supérieur de
la magistrature (CSM) Loi 27 juillet 1993 (loi constitutionnelle) : préparation*discussion
parlementaire*entrée en vigueur Réunion de ministres 12 mai 1993
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES CONVOCATION, COMPTE
RENDU, PRESSE, AMENDEMENTS, PROJET DE LOI, DECRET, AVANT-PROJET DE LOI, LETTRE)
01/04/1993-01/08/1993
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Loi 23 novembre 1993 (loi organique) : préparation*discussion parlementaire*constitutionnalité
Réunion interministérielle 5 août 1993*réunion interministérielle 6 septembre 1993
DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES,
ORDONNANCE, COMPTES RENDUS, AVIS, PROJET DE COMMUNIQUE, PROJET DE DISCOURS,
AMENDEMENTS, DEPECHE)
01/07/1993-01/11/1993
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Loi 23 novembre 1993 (loi organique) : préparation Syndrome de l'immuno-déficience acquise (SIDA)
DUFOIX Georgina*HERVE Edmond : mise en accusation JOISSAINS-MASINI Maryse, avocat :
intervention
LETTRES
18/11/1993-22/11/1993
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE BUDGET DE L'ETAT : LOI DE FINANCES
Exercice 1994 : loi 30 décembre 1993 (loi de finances), préparation
DOSSIER (NOTES, FICHES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES)
01/11/1993-01/12/1993
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Installation Loi 23 novembre 1993 loi organique) : application Réunion interministérielle 30 novembre
1993*réunion interministérielle 7 décembre 1993*réunion interministérielle 25 janvier 1994
DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTE, LISTE)
30/11/1993-25/01/1994
MAGISTRATURE
Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : réforme Loi 5 février 1994 (loi organique) : préparation
Réunion interministérielle 5 août 1993*réunion interministérielle 6 septembre 1993
DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL, AVANT-PROJET DE LOI,
COMPTES RENDUS, DOCUMENTATION, LETTRES)
01/04/1993-01/12/1993
Archives nationales (France)
6
MAGISTRATURE : STATUT
Loi 5 février 1994 (loi organique) : préparation
DOSSIER AVANT-PROJET DE LOI, PROJETS DE LOI, NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
01/09/1993-01/10/1993
MAGISTRATURE : STATUT
Loi 5 février 1994 (loi organique) : application Décret 7 janvier 1993 : modification*décret 20 avril 1994 :
préparation Réunion interministérielle 30 mars 1994
COMPTE RENDU
30/03/1994
PROCEDURE PENALE
Loi 4 janvier 1993 : modification Association pour la défense de la Justice et le respect du droit : colloque
15 mars 1993
COMPTE RENDU
01/01/1993-31/12/1993
PROCEDURE PENALE
Loi 4 janvier. 1993 : modification Loi 24 août 1993 : préparation*constitutionnalité Réunion de ministres
12 mai 1993
DOSSIER (DOCUMENT DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, LETTRES, NOTE, DEPECHE)
01/04/1993-01/08/1993
PROCEDURE PENALE PEINES
Loi 4 janvier 1993 : modification Loi 1 février 1994 : préparation*constitutionnalité Réunion
interministérielle 23 septembre 1993*réunion interministérielle 15 octobre 1993
DOSSIER (LETTRE, COMPTES RENDUS, DEPECHE, NOTE, DECISION, DOCUMENT DE TRAVAIL)
01/09/1993-01/03/1994
FONCTION PUBLIQUE PROCEDURE PENALE
Fonctionnaires : responsabilité pénale Premier ministre : cabinet*ministère de l'Intérieur et de
l'aménagement du territoire*ministère de la Justice*ministère de la Fonction publique représentants
Groupe de travail : propositions
LETTRE, DOCUMENT DE TRAVAIL
22/02/1994
POLICE
Identité : controle d'identité Loi 10 août 1993 : préparation*discussion parlementaire
DOSSIER (DOCUMENT DE TRAVAIL, RAPPORT, FICHES, AMENDEMENTS)
01/06/1993 -01/07/1993
NATURALISATION : MARIAGE
Mariages de complaisance : état de la question
DOSSIER (NOTES, AVIS, PRESSE)
01/05/1991-01/05/1993
NATIONALITE
Archives nationales (France)
7
Code de la nationalité : réforme Loi 22 juillet 1993 : préparation*discussion
parlementaire*constitutionnalité Réunion de ministres 4 mai 1993
DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, DECISION, NOTE, FICHES, PLAQUETTE, COMPTE RENDU)
01/04/1993-01/08/1993
NATIONALITE
Loi 22 juillet 1993 : application Public : information Décret 16 août 1994 : préparation Réunion
interministérielle 21 janvier 1994*réunion interministérielle 22 février 1994
DOSSIER (DOCUMENT DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, NOTES, FICHES, PROJET DE DECRET)
01/01/1994-01/04/1994
NATIONALITE
Loi 22 juillet 1993 : application Manifestation de volonté Décret 30 décembre 1993 : préparation
Réunion interministérielle 4 novembre 1993
DOSSIER (COMPTE RENDU, PROJETS DE DECRET, NOTE, NOTICE)
01/10/1993-01/12/1993
INFORMATIQUE : COMITES ET COMMISSIONS
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : compétences
NOTE
26/05/1993
INFORMATIQUE : COMITES ET COMMISSIONS PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET
RECEPTION
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Rapport annuel 1992 : remise
BALLADUR Edouard*FAUVET Jacques, président de la CNIL : entretien juin 1993, préparation
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
21/06/1993-22/06/1993
19970476/2
LEGISLATION ET REGLEMENTATION COMITES ET COMMISSIONS
Commission supérieure de codification (CSC) installation 8 novembre 1993 : préparation
DOSSIER (NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL, LISTES, ALLOCUTIONS, DOCUMENT
PREPARATOIRE)
07/11/1989-01/12/1993
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER : LEGISLATION ET REGLEMENTATION :
COMITES ET COMMISSIONS
Codification Commission supérieure de codification : commission adjointe : fonctionnement*activités
DOSSIER (NOTES, LETTRE, COMPTE RENDU)
03/02/1993-25/11/1993
LEGISLATION ET REGLEMENTATION COMITES ET COMMISSIONS CONGRES ET COLLOQUES
Codification Commission supérieure de la codification (CSC) séminaire 15 mars
1993déroulement*séminaire 10 mai 1994 : organisation DOSSIER (LETTRE, PROGRAMME, COMPTE
RENDU)
Archives nationales (France)
8
05/04/1993-26/04/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS
Codification Commission supérieure de codification (CSC) : activités
DOSSIER (LETTRE, NOTES, FICHES)
19/04/1993-16/06/1993
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS
Codification Commission supérieure de codification (CSC) : nominations (Assemblée nationale :
représentants*rapporteur général*rapporteur général adjoint)
LETTRES
18/05/1993-11/10/1993
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS
Codification Commission supérieure de codification (CSC) : secrétariat Cas particulier (Chardon
Dominique)
NOTE
10/02/1995
LEGISLATION ET REGLEMENTATION
Codification Loi 2 mai 1930 : rattachement Code de l'environnement*code du patrimoine) Commission
supérieure de la codification Réunion interministérielle 30 novembre 1992
DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, COMPTE RENDU)
30/11/1992-13/09/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION COUR DES COMPTES CHAMBRES REGIONALES DES
COMPTES
Codification Code des juridictions financières Loi 2 décembre 1994 : préparation Réunion
interministérielle 9 février 1993
DOSSIER COMPTE RENDU, PROJET DE LOI, DOCUMENT PREPARATOIRE, NOTE MANUSCRITE,
NOTES)
09/02/1993-01/11/1993
LEGISLATION ET REGLEMENTATION CONSOMMATION
Codification Code de la consommation : préparation Loi 26 juillet 1993 : préparation Réunion
interministérielle 16 avril 1993
DOSSIER COMPTE RENDU, PROJET DE CODE)
01/04/1993-01/05/1993
LEGISLATION ET REGLEMENTATION COMMERCE
Codification Code de commerce Projet de loi : préparation*discussion parlementaire Réunion
interministérielle 2 juin 1993*réunion interministérielle 10 juin 1993
DOSSIER (NOTES, AVIS, COMPTES RENDUS PROJET DE COMMUNIQUE, NOTE MANUSCRITE,
LETTRE, COMMUNICATION)
01/05/1993-01/11/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : MARCHES PUBLICS
Archives nationales (France)
9
Code des marchés publics : refonte Commission supérieure de codification (CSC)
DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, NOTES)
21/10/1994-13/12/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS
Codification : documentation
DOCUMENTATION, LETTRE
01/12/1993-01/09/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS
Codification Commission supérieure de codification (CSC) : rapport annuel (année 1993),
préparation*remise
DOSSIER (NOTE, NOTE MANUSCRITE, LETTRE, PROJET DE RAPPORT)
01/01/1994-28/03/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIO
Codification Commission supérieure de codification (CSC) : réunion 8 novembre 1994 :
préparation*déroulement
COMPTE RENDU
13/07/1994-08/11/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS COOPERATION
Vietnam : juridiction administrative, création, projet
RAPPORT
16/03/1995
IMMIGRATION
Immigration Haut conseil à l'intégration (HCI) budget (exercice 1994) : préparation
DOCUMENT DE TRAVAIL
01/01/1993-31/12/1993
IMMIGRATION
Immigration Haut conseil à l'intégration (HCI) : renouvellement Décret 7 février 1994 : préparation
DOSSIER (NOTES, NOTE MANUSCRITE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRE, PROJET DE
DECRET)
01/05/1993-01/03/1994
IMMIGRATION
Paris, hotel Matignon Haut conseil à l'intégration (HCI) installation 10 mars 1994
DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, LETTRE, DOCUMENTS PREPARATOIRES, PROJET
DE DISCOURS, LISTE, DEPECHE)
01/02/1994-01/04/1994
SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : COMITES ET COMMISSIONS
Commission pour la simplification des formalités administratives (COSIFORM) : présidence Décret 6
juillet 1993 : préparation Réunion interministérielle 10 juin 1993
DOSSIER NOTE MANUSCRITE, LETTRE, COMPTE RENDU, PROJET DE DECRET)
Archives nationales (France)
10
01/05/1993-06/07/1993
ORGANISATIONS INTERNATIONALES : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Fonctionnaires internationaux Délégation aux fonctionnaires internationaux : activités
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES LETTRE FICHES
DOCUMENTS PREPARATOIRES, RELEVE DE DECISIONS, COMMUNIQUE, MESSAGE)
01/02/1991-01/02/1994
ADMINISTRATION
Institut international d'administration publique (IIAP) : directeur, nomination Penaud Jeanne, délégué
aux fonctionnaires internationaux : candidature
LETTRE, CURRICULUM VITAE
01/10/1993-01/11/1993
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GRANDE ECOLE
Bas-Rhin, Strasbourg Ecole nationale d'administration (ENA) : localisation Réunion interministérielle 10
juillet 1992*réunion interministérielle 11 août 1992*réunion interministérielle 28 septembre
1992*réunion interministérielle 23 novembre 1992*réunion interministérielle 22 mars 1993*réunion
interministérielle 25 mars 1993 Réunion de ministres 7 juin 1993
DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES, LETTRES, COMPTES RENDUS, COMMUNIQUES,
PROJETS DE COMMUNIQUE, CONCLUSIONS, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
10/07/1992-01/10/1993
UNION EUROPEENNE
Droit communautaire : formation Bas-Rhin, Strasbourg Centre des hautes études européennes : mise en
place Réunion interministérielle 17 janvier 1994
DOSSIER (NOTES, COMMUNICATION, PRESSE, RAPPORTS, LETTRE)
01/02/1993-01/02/1994
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Haute fonction publique Alomar Raphael, président de l'association des anciens élèves de l'Ecole
nationale d'administration intervention
LETTRES
05/04/1993-26/04/1993
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GRANDE ECOLE FORMATION PROFESSIONNELLE
Ecole nationale d'administration (ENA) : formation permanente, cycle court Garnier Roland :
candidature
DOSSIER (NOTES MANUSCRITES DOCUMENT PREPARATOIRE, LETTRES)
01/06/1993-01/07/1993
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GRANDE ECOLE
Ecole nationale d'administration (ENA) réforme
LETTRE, PRESSE
01/06/1993-01/07/1993
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GRANDE ECOLE
Archives nationales (France)
11
Ecole nationale d'administration (ENA) : scolarité, réforme Réunion interministérielle 4 octobre 1993
DOSSIER (PRESSE, COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE
01/10/1993 -01/11/1993
RAPATRIES : FRANCAIS D'ORIGINE ISLAMIQUE
Ministère des Rapatriés Politique de la ville : association
DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRES, NOTES)
01/08/1993-14/06/1994
SERVICE NATIONAL : SERVICE MILITAIRE
Appelés militaires : allocation mensuelle, montant Projet de décret*projet d'arreté : préparation Réunion
interministérielle 14 février 1994 Ministère des Rapatriés : observations
DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRE, NOTE, PROJET DE DECRET, PROJET D'ARRETE, NOTE
MANUSCRITE)
14/02/1994-01/07/1994
CONCURRENCE
Conseil de la concurrence : vice-président, nomination (Cortesse Pierre) DOSSIER (NOTES, FICHE)
01/04/1993-20/07/1993
CONCURRENCE
Conseil de la concurrence : rapport d'activité (année 1992), transmission
LETTRES
01/10/1993-01/11/1993
CONCURRENCE
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :
role
DOSSIER (NOTES)
01/04/1993-01/05/1993
PUBLICITE LEGISLATION ET REGLEMENTATION
Loi 29 janvier 1993 (loi sapin) : réforme Direction générale de la concurrence de la consommation et de
la répression des fraudes (DGCCRF) : propositions
DOSSIER (NOTE, PRESSE, FICHE)
01/04/1993 -05/07/1993
CONCURRENCE
Politique de la concurrence
NOTE, FICHES
01/09/1993-01/10/1993
CONCURRENCE PHARMACIE
ZENECA Pharma : intervention (direction générale de la concurrence de la consommation et de la
répression des fraudes, enquete
LETTRE, NOTES
24/11/1993 -31/12/1993
Archives nationales (France)
12
SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES
Formalités administratives Circulaire 27 mai 1993 : préparation*application Réunion interministérielle
17 mai 1993 DOSSIER (NOTE, CIRCULAIRE, COMPTE RENDU, PROJET DE CIRCULAIRE)
01/05/1993-01/07/1993
ADMINISTRATION : INFORMATIQUE
Gestion Circulaire 31 janvier 1994 : préparation
DOSSIER (NOTES, PROJETS DE CIRCULAIRE)
24/09/1993-07/10/1993
ADMINISTRATION COMMERCE
Données publiques : commercialisation Circulaire 14 février 1994 : préparation Réunion
interministérielle 28 septembre 1993
DOSSIER COMPTE RENDU, PROJETS DE CIRCULAIRE, LETTRE, NOTE, DOCUMENTS DE
TRAVAIL)
01/07/1993-01/10/1993
POLITIQUE EXTERIEURE COOPERATION : COLLECTIVITES LOCALES
Cooperation décentralisée Commission nationale de la Coopération décentralisée : compétences Décret
14 octobre 1994 : préparation
DOSSIER (NOTE, PROJET DE DECRET)
01/02/1994-01/03/1994
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS COOPERATION
Coopérants techniques : réemploi Commission
DOSSIER (FICHES NOTES PRESSE AVIS COMPTES RENDUS PROJET DE DECRET, PROJET DE
CIRCULAIRE, PROJET D'ARRETE, DOCUMENT PREPARATOIRE, CIRCULAIRE, LETTRES)
01/02/1993-01/10/1994
BANQUE DE FRANCE
Statut Loi 4 août 1993 : préparation
DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI, NOTES MANUSCRITES)
28/04/1993-29/04/1993
19970476/3
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES CAMPAGNE ELECTORALE
Financement Loi 19 janvier 1995 : préparation
DOSSIER (NOTES DEPECHES, FICHES, TABLEAUX, NOTES MANUSCRITES, PROJETS DE LOI,
EXPOSE DES MOTIFS, LISTE)
07/10/1994-18/11/1994
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES CAMPAGNE ELECTORALE POLITIQUE
Corruption, prévention Vie publique : moralisation Réunion interministérielle 11 octobre 1994 Réunion
de ministres 11 octobre 1994 Réunion interministérielle 14 octobre 1994 Réunion interministérielle 2
novembre 1994 Réunion interministérielle 18 novembre 1994 Réunion interministérielle 23 novembre
1994 Réunion 1 décembre 1994 (Ministère délégué aux relations avec l'Assemblée nationale) Loi 19
Archives nationales (France)
13
janvier 1995 : préparation
DOSSIER COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, RELEVE DE DECISIONS)
11/10/1994-01/12/1994
ELECTION PRESIDENTIELLE : CAMPAGNE ELECTORALE
Financement Loi 20 janvier 1995 : préparation
DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES)
26/10/1994-27/10/1994
LISTES ELECTORALES
Préfet, contestation Electeur, justification Code électoral : article L 26 : création, projet
NOTE
08/11/1994
ENTREPRISES COMITES ET COMMISSIONS
Corruption Commission Rozès(Rozès Simone) : création*activités
DOSSIER COMMUNIQUE, NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENT
PREPARATOIRE, RAPPORT)
01/09/1994-01/12/1994
POLITIQUE
Commission pour la transparence financière de la vie politique : compétences*moyens (loi 8 février
1995 : préparation*discussion parlementaire)
DOSSIER (LETTRES, NOTE MANUSCRITE, NOTES)
17/10/1994-01/05/1995
POLITIQUE
Vie politiquer : moralisation Loi 19 janvier 1995*loi 20 janvier 1995*loi 8 février 1995 : préparation
Réunion interministérielle 20 décembre 1994
DOSSIER DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES MANUSCRITES, LETTRES, PROPOSITIONS DE LOI,
FICHES, ALLOCUTION, NOTES, LISTE, COMPTE RENDU, DECLARATION, DOCUMENTS
PREPARATOIRES)
01/10/1994-31/12/1994
ASSEMBLEE NATIONALE
Vie politique : moralisation Groupe de travail sur la clarification des rapports entre la politique et
l'argent : propositions
DOSSIER (LETTRES COMMUNIQUE NOTES NOTES MANUSCRITES, DECLARATION, RELEVE DE
DECISIONS)
27/10/1994-05/12/1994
POLITIQUE
Vie politique : moralisation Réunion de ministres 1 2 octobre 1994 : préparation*déroulement
DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, FICHES, COMPTE RENDU, PROJET DE
CIRCULAIRE NOTES MANUSCRITES, LETTRE, ALLOCUTION)
01/10/1994-01/11/1994
Archives nationales (France)
14
POLITIQUE
Vie politique : moralisation Réunion de ministres 25 octobre 1994 : préparation*déroulement*suites
DOSSIER (ORDRE DU JOUR, COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE, NOTES, LETTRES, PROJET
DE CIRCULAIRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
01/10/1994-01/11/1994
POLITIQUE
Vie politique : moralisation Majorité parlementaire : présidents de groupe Réunion 1 décembre 1994 :
préparation
DOSSIER (ORDRE DU JOUR, FICHE S, DOCUMENT DE TRAVAIL, NOTES, NOTES MANUSCRITES)
01/12/1994
POLITIQUE
Vie politique : moralisation Réunion de ministres 1 décembre 1994 (réunion interministérielle 1
décembre 1994) : préparation*déroulement
DOSSIER (NOTES, ORDRES DU JOUR, RELEVE DE DECISIONS, COMPTE RENDU, FICHES)
30/11/1994-01/12/1994
POLITIQUE
Vie politique : moralisation Réunion 5 décembre 1994 : préparation*suites
DOSSIER (NOTE, PROJETS D'ALLOCUTION, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, FICHES,
COMPTE RENDU)
15/11/1994-31/12/1994
ELECTION PRESIDENTIELLE : CAMPAGNE ELECTORALE
Dépenses : plafond*controle Loi 10 mai 1990 (loi organique) application Décret 8 août 1994 :
préparation
PROJET DE DECRET
25/07/1994
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES CAMPAGNE ELECTORALE
Vie politique : financement Loi 19 janvier 1995 : préparation*discussion
parlementaire*constitutionnalité
DOSSIER (NOTES FICHES NOTES MANUSCRITES, DECISIONS, DOCUMENTS DE TRAVAIL,
PROJET DE DECRET, PROPOSITION DE LOI, AMENDEMENT, COMMUNIQUE DOCUMENTATION)
01/10/1994-11/01/1995
ELECTION PRESIDENTIELLE ELECTIONS LEGISLATIVES CAMPAGNE ELECTORALE
Financement Loi 19 janvier 1995 (loi organique) : préparation*discussion parlementaire
DOSSIER (AMENDEMENTS, LOI, NOTE)
01/11/1994 -01/12/1994
CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS
Membres du gouvernement*membres du Parlement : patrimoine, déclaration Loi 19 janvier 1995 (loi
organique) *loi 8 février 1995 : préparation*discussion parlementaire*constitutionnalité
DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, AVANT-PROJET DE LOI, NOTES, PROJETS DE LOI
DOCUMENTS PREPARATOIRES, PROPOSITIONS DE LOI, AMENDEMENT, COMMUNIQUE
DECISION CIRCULAIRE)
Archives nationales (France)
15
01/10/1994-01/02/1995
ELECTION PRESIDENTIELLE
Campagne électorale : financement Loi 20 janvier 1995 (loi organique) : préparation*discussion
parlementaire*constitionnalité
DOSSIER (NOTES, PROPOSITION DE LOI, NOTES MANUSCRITES, LOI, DECISION)
01/10/1994-11/01/1995
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES : ELUS LOCAUX
Groupe d'élus : financement (subventions) Loi 29 janvier 1993 (art 74-V) : application
DOSSIER (LETTRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, DECISION, PROJET DE DECRET)
01/10/1994-07/11/1994
SERVICES PUBLICS EAU DECHETS ET PRODUITS DE LA RECUPERATION
Délégations de service publics Loi 2 février 1995(art 74*art 75*art 76) : préparation
DOSSIER (NOTES, LETTRE, LISTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
31/10/1994-01/12/1994
CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS
Corruption Marchés publics*services publics (délégations de service public) Loi 8 février 1995 :
préparation*discussion parlementaire
DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, PROPOSITIONS DE LOI, FICHE, AMENDEMENTS,
LETTRE)
01/10/1994-31/12/1994
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Déontologie Décret 17 février 1995 : préparation
DOSSIER (PROJETS DE DECRET, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
19/09/1994-01/11/1994
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Quinquennat Constitution de 1958 art 6) : révision GISCARD D'ESTAING Valéry président de L'UDF :
intervention
DOSSIER (LETTRE, NOTES)
01/04/1994 -01/05/1994
ELECTIONS EUROPEENNES
Circonscriptions régionales : projet
DOSSIER (NOTES, LETTRE, NOTE MANUSCRITE, PRESSE, PROJET DE LOI, CARTES,
DOCUMENTS DE TRAVAIL)
01/04/1993-01/06/1993
ELECTION PRESIDENTIELLE ELECTIONS MUNICIPALES
Année 1995 : calendrier électoral, préparation
NOTES
30/09/1993-06/12/1993
Archives nationales (France)
16
ELECTION PRESIDENTIELLE
Elections primaires : projet
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTATION, PRESSE, LETTRE, PROGRAMME, NOTES MANUSCRITES)
01/05/1994-01/12/1994
ELECTION PRESIDENTIELLE
Campagne électorale : candidat, présentation Signatures : nombre, augmentation, conséquences
NOTE
28/06/1994
ELECTIONS REGIONALES
Mode de scrutin : modification, proposition
NOTE
02/07/1993
ELECTIONS CANTONALES
Jura, Saint-Claude Balladur Edouard, Premier ministre : candidat (MILLET Jean-Louis), soutien
NOTE, PROJET DE LETTRE
01/03/1994-01/04/1994
ELECTIONS CANTONALES ELECTIONS MUNICIPALES ELECTIONS SENATORIALES ELECTIONS
REGIONALES ELECTIONS EUROPEENNES
Réunion de ministres 6 octobre 1993
COMPTE RENDU
06/10/1993
ASSEMBLEE NATIONALE
Règlement : réforme Résolution 26 janvier 1994 : constitutionnalité Secrétariat général du
gouvernement : observations, préparation
DOSSIER (NOTE, DOCUMENT DE TRAVAIL)
01/01/1994-01/02/1994
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Loi 4 février 1995 (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, LOADT) :
préparation*discussion parlementaire Réunion interministérielle 29 avril 1994 Réunion
interministérielle 2 mai 1994 Réunion interministérielle 4 mai 1994 Réunion interministérielle 5 mai
1994 Réunion interministérielle 10 juin 1994 Réunion interministérielle 23 septembre 1994 Réunion
interministérielle 19 octobre 1994 Réunion de ministres 9 mai 1994
DOSSIER (PROJET DE LOI, COMPTES RENDUS, COMMUNIQUE)
07/09/1993-01/11/1994
AFFAIRES CULTURELLES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Réunion interministérielle 7 mars 1994 : préparation DOCUMENT DE TRAVAIL
01/03/1994-01/04/1994
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Prime d'aménagement du territoire (PAT) Décret 6 février 1995*arreté 14 mars 1995 : préparation
Archives nationales (France)
17
COMPTE RENDU
20/09/1994-05/12/1994
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Aube, Troyes Comité interministériel d'aménagement du territoire 20 septembre 1994 (CIAT) :
déroulement
DOSSIER (COMMUNIQUE, RELEVE DE DECISIONS, TABLEAUX, CARTES
20/09/1994
SECURITE
Loi 21 janvier 1995 : préparation Réunion interministérielle 26 avril 1994 Réunion de ministres 28 avril
1994
DOSSIER COMPTES RENDUS DOCUMENT DE TRAVAIL, PROJET DE LOI)
01/05/1994-01/06/1994
19970476/4
IMMIGRATION
Immigration : controle Loi 24 août 1993 : préparation*discussion parlementaire*constitutionnalité
Réunion interministérielle 28 mai 1993 DOSSIER (NOTE MANUSCRITE PRESSE DOCUMENTATION,
LETTRE NOTES PROJETS DE LOI, COMPTE RENDU, COMMUNIQUE, PROJETS DE
COMMUNIQUE, RAPPORT, AMENDEMENT, ALLOCUTION)
01/04/1993-01/07/1993
IMMIGRATION : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
Immigration : controle Loi 30 décembre 1993 : préparation Réunion interministérielle 10 septembre
1993
COMPTE RENDU
10/09/1993
IMMIGRATION
Immigration : controle, nécessité BERNARD Pierre, maire de Montfermeil Seine-Saint-Denis) :
intervention
LETTRE, FICHES
13/01/1994
CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS ETRANGERS
Extradition Décret d'extradition : exécution Commission européenne des droits de l'homme, recours Cas
particulier (DAVIS AYLOR Joy)
DOSSIER (LETTRE, NOTES, NOTE MANUSCRITE, DOCUMENTATION)
01/10/1993-01/11/1993
ETRANGERS
Suisse Extradition Décret d'extradition : inexécution Conseil d'Etat : saisine
NOTE
19/02/1994
Archives nationales (France)
18
ETRANGERS
Expulsion : cas particulier Algérie : Madaci Mouloud*Youbi Abdelhakim
DOSSIER (NOTE, PROCES-VERBAUX)
01/03/1994-01/05/1994
ETRANGERS
Réfugié ELKEBIR Nadia : réfugié politique, statut, demande Commission de recours de réfugiés (CRR) :
décision
DOSSIER (NOTES, PRESSE)
01/07/1994 -01/08/1994
ETRANGERS
Aisne, Folembray Algériens*Marocains : assignation à résidence, arretés, légalité
DOSSIER (NOTE, FICHES, PRESSE)
01/08/1994-01/09/1994
ETRANGERS DOUANES
Schengen (accord de Schengen) : application Immigration Douaniers : compétences, extension Loi 4
janvier 1994 (art 32) : préparation
DOSSIER (NOTE, DOCUMENTS PREPARATOIRES)
24/06/1994
INTERIEUR MINISTERE : ADMINISTRATION CENTRALE
Immigration : controle*immigrés clandestins : emploi Direction centrale du controle de l'immigration et
de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC) : création Décret 14 ocotbre 1994 : préparation
Réunion interministérielle 5 juillet 1994
COMPTE RENDU
05/07/1994
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Accord de Schengen 19 juin 1990 Schengen) : entrée en vigueur Comité exécutif de Schengen 18 octobre
1993 Comité interministériel 20 juillet 1993
DOSSIER (COMMUNIQUE, NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMPTE RENDU, RELEVE DE
DECISIONS)
20/07/1993-27/10/1994
ETRANGERS : IMMIGRATION
Loi 24 août 1993 : constitutionnalité Conseil constitutionnel : décision 13 août 1993, conséquences
Réunion de ministres 24 août 1993
DOSSIER (NOTE, NOTES MANUSCRITES DOCUMENTS DE TRAVAIL, QUESTIONNAIRE, COMPTE
RENDU, PRESSE)
25/06/1993-01/09/1993
CONSTITUTION DE 1958 ETRANGERS : DROIT D'ASILE
Schengen(accord de Schengen 19 juin 1990) : application Révision constitutionnelle Conseil d'Etat : avis,
demande*suivi
DOSSIER (PROJET DE NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, NOTE MANUSCRITE, LETTRES,
COMMUNIQUE, DOCUMENT PREPARATOIRE, PROJET D'AVIS, AVIS, EXPOSE DES MOTIFS,
Archives nationales (France)
19
PRESSE)
01/09/1993 -01/10/1993
CONSTITUTION DE 1958 ETRANGERS : DROIT D'ASILE
Schengen(accord de Schengen) : application Loi 25 novembre 1993 (loi constitutionnelle) :
préparation*discussion parlementaire
DOSSIER (EXPOSE DES MOTIFS, PROJETS DE LOI, LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL,
DOCUMENTS PREPARATOIRES COMMUNIQUE NOTES MANUSCRITES NOTES AVIS PRESSE
FICHES AMENDEMENT)
01/08/1993-01/12/1993
IMMIGRATION
Immigration : controle Secours catholique Politique communautaire de l'immigration, proposition
BOISARD Pierre, président du Secours catholique : intervention
LETTRE, DOCUMENT DE TRAVAIL
01/01/1993-13/01/1994
RAPATRIES CONSOMMATION
Rapatriés réinstallés : endettement
DOSSIER (NOTES, LETTRES, DOCUMENT PREPARATOIRE, NOTE MANUSCRITE)
28/04/1993-27/01/1995
RAPATRIES : FRANCAIS D'ORIGINE ISLAMIQUE
Budget (exercice 1994) : préparation Circulaires 1 janvier 1994 : préparation Réunion interministérielle 2
décembre 1993
DOSSIER (COMPTE RENDU, FICHES, PROJETS DE CIRCULAIRE, NOTES, LETTRE, NOTE
MANUSCRITE, PROJET DE NOTE)
25/05/1993-31/12/1993
RAPATRIES : FRANCAIS D'ORIGINE ISLAMIQUE
Algérie Harkis Groupe de travail sur les Francais musulmans rapatriés : création*activités
SOUS-DOSSIER (NOTES, LISTE, NOTE MANUSCRITE, ARRETE, FICHES)
05/07/1993-25/11/1993
RAPATRIES : FRANCAIS D'ORIGINE ISLAMIQUE
Algérie : supplétifs (Harkis) *détenus Loi 11 juin 1994 : préparation Réunion interministérielle 27
octobre 1993 Réunion interministérielle 19 janvier 1994 Réunion interministérielle 3 février 1994
Réunion interministérielle 22 mars 1994 Réunion interministérielle 8 avril 1994
DOSSIER (PROJETS DE LOI, NOTES MANUSCRITES, COMPTES RENDUS, NOTE, LETTRE, AVIS,
PROJET DE COMMUNIQUE)
27/10/1993-01/05/1994
RAPATRIES : FRANCAIS D'ORIGINE ISLAMIQUE
Algérie : supplétifs (Harkis) *détenus Décret 22 juillet 1994préparation Réunion interministérielle 14
juin 1994
DOSSIER (PROJETS DE DECRET, COMPTE RENDU, FICHE)
03/02/1994-01/07/1994
Archives nationales (France)
20
RAPATRIES : INDEMNISATION ETABLISSEMENT PUBLIC
Agence nationale d'indemnisation des Francais d'Outremer (ANIFOM) : conseil d'administration,
renouvellement
DOSSIER (LETTRES, NOTES CURRICULUM VITAE NOTES MANUSCRITES)
22/02/1994-08/06/1994
RAPATRIES : AIDES ET PRETS
Algérie Francais : rapatriement accueil*installation Loi 26 décembre 1961 : applicabilité Réunion
interministérielle 12 avril 1994 Réunion interministérielle 8 juin 1994
DOSSIER (COMPTES RENDUS, DOCUMENT DE TRAVAIL, NOTE MANUSCRITE)
12/04/1994-15/07/1994
RAPATRIES : ASSOCIATIONS
Interventions(coordination nationale Harkis*jeune pied noir*mouvement pied noir deuxième
génération*groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus Outre-mer*maison
des agriculteurs francais d'Algérie*comité de liaison des associations nationales de rapatriés*fédération
nationale des rapatriés Francais de confession islamique)
DOSSIER (NOTES, LETTRES, PETITION, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTATION)
01/07/1993-01/12/1994
RAPATRIES : ASSOCIATIONS
Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d Outre-mer (RECOURS) : activités
DOSSIER (LETTRES, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTATION, ALLOCUTION, LISTE)
01/06/1994 -01/03/1995
ETHIQUE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
Bioéthique : prépation des lois des 1ers et 29 juillet 2004
NOTES, ARTICLE DE PRESSE, FICHES, LETTRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL
01/04/1993-30/06/1994
19970476/5
ENSEIGNEMENT PRIVE : AIDES PUBLIQUES
Loi 15 mars 1850 (Loi Falloux) : modification Loi 21 janvier 1994 : préparation*discussion
parlementaire*constitutionnalité
DOSSIER DOCUMENTS DE TRAVAIL, PROPOSITION DE LOI, LETTRES, NOTES, NOTES
MANUSCRITES, PRESSE, DECISION, COMMUNIQUES, RECOURS)
16/04/1985-01/03/1994
ENSEIGNEMENT : ISLAM
Foulards islamiques : interdiction
DOSSIER (CONCLUSIONS, NOTES, PRESSE, DECISION, AVIS, DOCUMENT DE TRAVAIL, PROJET
DE CIRCULAIRE, COMMUNIQUES, DEPECHES)
11/02/1992-01/12/1993
UNIVERSITE
Archives nationales (France)
21
Université nouvelle : statut Loi 26 janvier 1984 : modification Loi 25 juillet 1994 : préparation
PROJET DE LOI
01/03/1994-01/04/1994
ENSEIGNEMENT : RYTHMES ET VACANCES SCOLAIRES
LANDOWSKI Marcel, inspecteur général des affaires scolaires : propositions
DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, PROJET D'ARTICLE)
ENTREPRISES
Aérospatiale (Société nationale industrielle aérospatiale, SNIAS) : privatisation, projet*Deutsche
Aerospace (DASA), rapprochement
DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, LETTRE, FICHE)
10/06/1994-01/11/1994
ARTS ET SPECTACLES PREMIER MINISTRE : ACTIVITES
Paris, musée d'Art moderne, exposition Derain (DERAIN André) BALLADUR Edouard : réception 28
novembre 1994, invitation
LETTRES
18/10/1994-10/11/1994
BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Crédit Foncier de FRance : nominations (gouverneur du CCF*sous-gouverneur du CCF) : proposition
LETTRE
24/09/1994
ENTREPRISES : ETHIQUE
Conseil national du patronat francais : rapport novembre 1994
RAPPORT, LETTRE, NOTE MANUSCRITE
01/11/1994-01/12/1994
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Composition Nominations : procédure
DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, PRESSE, DOCUMENTATION)
23/05/1984-01/08/1994
UNION EUROPEENNE
Union économique et monétaire (UEM) phase 3 : réalisation, autorisation (vote parlementaire)
CHEVENEMENT Jean Pierre : député du territoire de Belfort : proposition de loi
NOTES
26/11/1993-21/04/1994
UNION EUROPEENNE
Union économique et monétaire (UEM) phase 3 : réalisation, autorisation (référendum)
DOSSIER (NOTES, DOCUMENT DE TRAVAIL)
01/11/1994-01/12/1994
PARLEMENT
Archives nationales (France)
22
Droit communautaire : participation Constitution de 1958art 88-4) application Circulaire 19 juillet 1994 :
préparation Réunion interministérielle 7 juillet 1992 Réunion interministérielle 11 octobre 1993 Réunion
interministérielle 12 juillet 1994 Réunion de ministres 7 juillet 1994
DOSSIER (COMPTES RENDUS, DOCUMENTATION, NOTE, LETTRE, PRESSE, PROJET DE
CIRCULAIRE, NOTE MANUSCRITE, CIRCULAIRE)
07/07/1992-01/10/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION
Droit communautaire : connaissance
DOSSIER (NOTES, LETTRES)
28/06/1993-01/08/1993
LEGISLATION ET REGLEMENTATION
Droit communautaire : transparence Rapport AGUILA(AGUILA Yann) : préparation*suites à donner
DOSSIER (RAPPORT, NOTES, NOTE MANUSCRITE)
10/11/1993-25/01/1994
AFFAIRES CULTURELLES
Droit communautaire Directives : transposition, bilan*loi 1 février 1994 : application
COMPTE RENDU
22/07/1994
LEGISLATION ET REGLEMENTATION
Droit communautaire : transposition*application LAMASSOURE Alain : ministre délégué aux affaires
européennes : conseil des ministres 3 août 1994, communication, préparation Réunion interministérielle
1 août 1994
PROJET DE COMMUNICATION, COMPTE RENDU
01/08/1994
LANGUE FRANCAISE
Institutions communautaires : régime linguistique
DOSSIER (LETTRE, NOTES, NOTE MANUSCRITE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
12/03/1993-01/07/1994
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS COMMUNAUTES EUROPEENNES
Fonction publique communautaire : Francais, présence
DOSSIER (RAPPORT, LETTRE, NOTES, FICHES)
01/07/1993-15/02/1994
AVOCAT
Droit communautaire Droit d'établissement : directive, préparation Secrétariat général du comité
interministériel pour les questions de coopération économique européennes (SGCI) : réunion 28 avril
1994 : préparation*réunion 9 juin 1994
DOSSIER (LETTRE, NOTES, COMPTE RENDU)
25/01/1994-01/07/1994
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Archives nationales (France)
23
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Travailleurs : libre circulation (cas particuliers : SIESS
Jurgen*SCHOLZ Ingetrant) Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de
coopération économique européenne (SGCI) : réunion 3 novembre 1993 : préparation
DOSSIER (NOTE, LETTRE, CONCLUSIONS)
09/07/1993-01/03/1994
POLITIQUE EXTERIEURE : JUSTICE
Sénégal Air Afrique Décision de justice : exécution Accord intergouvernemental 16 février 1994 :
préparation Réunion interministérielle 21 décembre 1993
DOSSIER (NOTES, ARRET, COMPTE RENDU, NOTES MANUSCRITES, DEPECHE, DOCUMENTS
PREPARATOIRES, CONVENTION, PROJET D'ACCORD)
29/07/1993-01/03/1994
19970476/6
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : BUDGET
Exercice 1993*exercice 1994*exercice 1995 : préparation DOSSIER (NOTES, LETTRES-PLAFOND,
LETTRES)
28/04/1993-26/07/1994
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE FONCTION PUBLIQUE : CONFLIT DU TRAVAIL
Emploi précaire : résorption accueil*surveillance*magasinage, emplois : grades*régime indemnitaire
DOSSIER (NOTES)
31/03/1994-05/04/1995
ARTS ET SPECTACLES : PERSONNEL CHOMAGE INDEMNISATION
Intermittents
DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES COMMUNIQUES, PRESSE LETTRES RAPPORT)
01/07/1993-01/03/1994
ARCHIVES : CONGRES ET COLLOQUES
Congrès des archivistes de France 1991 (Tours), actes : transmission
DOSSIER (LETTRES)
01/07/1993 -13/08/1993
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : ARCHIVES
Direction des Archives de France, nomination (Erlande-Brandenburg Alain, directeur des Archives de
France)
DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
13/01/1994-21/02/1994
ARCHIVES
Fichiers juifs*fichiers discriminatoires : direction des archives de France : enquete
DOSSIER (LETTRE, PROJET DE CIRCULAIRE)
28/05/1993
Archives nationales (France)
24
POLITIQUE EXTERIEURE
ARCHIVES
Russie archives, rapatriement
DOSSIER (DEPECHES)
17/06/1994-10/10/1994
ARCHIVES POIDS ET MESURES
Douai, Mesuroscope (musée national des poids et mesures*Centre de formation international à la
métrologie*Centre d'archives nationales et de documentation) : projet
DOSSIER (LETTRE, NOTE)
24/05/1994 -15/06/1994
AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE : ARCHIVES
Paris (Bibliothèque nationale de France, BNF) implantation : projet Réunion interministérielle 4 juillet
1994 Réunion interministérielle 30 novembre 1994
DOSSIER (LETTRES, COMPTES RENDUS, CONVOCATIONS)
07/06/1994-12/12/1994
LIVRE
Centre national du livre, CNL (décret 19 mars 1993, modification) *Direction du livre et de la lecture
(arreté 19 mars 1993, modification) : organisation Décret 13 mai 1995 : préparation Arretés 9 mai 1995 :
préparation
DOSSIER (PROJETS DE DECRET, LETTRE, PRESSE, CONVOCATION)
01/02/1995-13/03/1995
EDITION
Situation DOSSIER (PRESSE, NOTE MANUSCRITE, NOTE, PROJET DE NOTE)
09/08/1993-24/03/1994
EDITION
Déjeuner 1994 préparation
DOSSIER (LISTE, NOTES MANUSCRITES)
13/06/1994-15/06/1994
LIVRE
Librairies situation
DOSSIER (NOTES, LETTRE MANUSCRITE, DOCUMENTS PREPARATOIRES)
18/10/1994 -14/12/1994
LIVRE
Reprographie, projet de loi : amendement, projet Collectivités : librairies, réductions, limite
NOTE
14/12/1994
LIVRE
Franc CFA, dévaluation : conséquences Réunion interministérielle 1 mars 1994
DOSSIER (LETTRE, NOTES, CONVOCATION, COMPTE RENDU)
Archives nationales (France)
25
19/01/1994-23/02/1994
LIVRE
Prix Loi 10 août 1981 réforme : projet
DOSSIER (DOCUMENTS PREPARATOIRES, NOTE)
01/03/1995-01/04/1995
DECORATIONS
Légion d'honneur : refus
LETTRE
13/12/1993
LIVRE : EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE : ACTIVITES
Paris (porte de Versailles) Salon du livre Balladur Edouard, visite 25 mars 1994 : préparation
DOSSIER (LETTRE, PLANS)
23/03/1994
LIVRE : EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE : ACTIVITES
Paris (Porte de Versailles) Salon du livre : inauguration Balladur Edouard, visite 16 mars 1995 :
préparation*déroulement
DOSSIER (NOTES, DISCOURS, PLANS, FICHES, LISTES)
01/03/1995-01/04/1995
EDITION : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Syndicat national de l'édition : activités Cabinet du Premier ministre, relations
DOSSIER (RAPPORTS, DOCUMENTS DE TRAVAIL, DISCOURS, ALLOCUTION, LETTRES)
01/06/1993 -29/09/1994
PROPRIETE ARTISTIQUE ET LITTERAIRE
Reprographie Code de la propriété intellectuelle : amendements Loi 3 janvier 1995 : préparation Réunion
interministérielle 6 juillet 1993 Réunion interministérielle 22 juin 1994 Réunion interministérielle 29
août 1994 Réunion interministérielle 6 septembre 1994 Réunion interministérielle 21 octobre 1994
Réunion interministérielle 14 décembre 1994
DOSSIER (QUESTION ECRITE, LETTRE MANUSCRITE, DOCUMENTS PREPARATOIRES, NOTES,
DOCUMENTS DE TRAVAIL, LETTRES, COMPTES RENDUS, RAPPORTS, PROJET DE LOI, LOI)
01/06/1993-01/02/1995
19970476/7
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale de France : présentation*organisation (période de trajectoire, années 1994-1997)
DOSSIER (NOTES, ORGANIGRAMME)
13/12/1993-14/12/1993
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale de France (BNF) : président (FAVIER Jean) *directeur général (BELAVAL
Philippe) : nomination
Archives nationales (France)
26
DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, FICHES, NOTES, LETTRES, PROJETS DE DECRET, PRESSE)
22/04/1993-09/02/1994
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale de France (BNF) : conseil scientifique*conseil d'administration : nominations
DOSSIER (ARRETE, NOTE)
02/12/1994-24/01/1994
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale de France (BNF) : nominations
DOSSIER (LETTRE, FICHES, NOTE, DECISIONS, PROCES-VERBAL)
06/05/1993-21/06/1994
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale de France (BNF) : statuts Bibliothèque nationale*Bibliothèque de France
(Etablissement public de la Bibliothèque de France, EPBF) : fusion Décret 4 janvier 1994 : préparation
Réunion interministérielle 19 novembre 1993 Réunion interministérielle 16 décembre 1993
DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, DECRET, NOTES, RAPPORT COMMUNIQUE, DOCUMENTS
PREPARATOIRES, CONVOCATIONS, COMMUNICATION, PRESSE, PROJETS DE DECRET, COMPTE
RENDU)
13/10/1989-11/01/1995
BIBLIOTHEQUES : BUDGET
Bibliothèque nationale*Bibliothèque de France*Bibliothèque nationale de France (BNF) Exercice
1994*exercice 1995
DOSSIER (DECRETS, NOTES, LETTRES)
22/03/1983-13/07/1994
BIBLIOTHEQUES DOMAINE
Bibliothèque nationale de France : terrain
DOSSIER (NOTES, LETTRE)
18/11/1993-25/09/1994
BIBLIOTHEQUES : INFORMATIQUE MARCHES PUBLICS
Bibliothèque de France*Bibliothèque nationale de France (BNF) Réunion interministérielle 7 novembre
1994
DOSSIER (PRESSE, NOTES, RAPPORT, LETTRES, CONVOCAT IONS AVIS)
11/05/1993 -07/11/1994
BIBLIOTHEQUES AUDIOVISUEL
Bibliothèque nationale de France (BNF) Rapport Thornary
DOSSIER (LETTRE DE MISSION, RAPPORT)
26/08/1993-15/10/1993
BIBLIOTHEQUES
Etablissement public de la Bibliothèque de France (EPFB) (délégation scientifique : activités
DOSSIER (NOTES, LETTRE)
Archives nationales (France)
27
01/10/1993 -21/01/1994
BIBLIOTHEQUES ENTREPRISES MARCHES PUBLICS
Etablissement public de la Bibliothèque de France (EPBF) *COFINAIR SA*BALTIMORE AIR LOIL
Climatisation
NOTE
12/01/1994
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale de France (BNF) *Bibliothèque publique d'information (BPI)
NOTE
18/03/1994
BIBLIOTHEQUES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Site Richelieu-Vivienne : Institut national d'histoire de l'art (INHA) Réunion interministérielle 12 juillet
1993 Réunion interministérielle 25 avril 1994*Réunion interministérielle 14 juillet 1994 Réunion
interministérielle 27 juillet 1994 Réunion interministérielle 11 janvier 1995 DOSSIER (NOTES,
LETTRES, COMMUNIQUE, PRESSE, PROJETS DE
COMMUNICATION, COMMUNICATION, LETTRES MANUSCRITES, CONVOCATIONS, COMPTES
RENDUS, PROJETS DE LETTRE, RAPPORT)
01/07/1993 -09/05/1995
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque de France : Bibliothèque du haut de jardin (Bibliothèque publique de recherche)
DOSSIER (NOTES)
25/06/1993
CONGRES ET COLLOQUES FRANCOPHONIE
Centre de conférences internationales (Paris) Etablissement public de la Bibliothèque de France (EPBF) :
colloque 14-15 septembre 1993 Colloque Entretiens sur la pluralité des langues dans le monde
francophone) : préparation
DOSSIER (LETTRE, NOTE, PROGRAMME)
09/07/1993
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque de France, chantier : LAMY Francis : visite août 1993remerciements
LETTRE MANUSCRITE
04/08/1993
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale : LAMY Francis, conseiller technique au cabinet du Premier ministre : visite 7
septembre 1993, préparation
PROGRAMME
01/09/1993-01/10/1993
EXPOSITIONS ET SALONS
Bibliothèque nationale de France (BNF) : exposition Paysages, paysans : visite 24 juin 1994invitation
Archives nationales (France)
28
LETTRE
10/06/1994
PREMIER MINISTRE : ACTIVITES BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale de France (BNF) : visite 27 mai 1994 : préparation
DOSSIER (NOTES, LETTRES, PRESSE, LETTRE MANUSCRITE)
09/03/1994-01/06/1994
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque nationale de France (BNF) : Président de la République : inauguration 30 mars 1995
NOTE
27/03/1995
RELATIONS CULTURELLES
Corée du Sud Manuscrit coréen (Bibliothèque nationale) : restitution Réunion interministérielle 10
septembre 1993 Réunion interministérielle 27 janvier 1995
DOSSIER (DEPECHES, NOTES PRESSE, CONVOCATION LETTRES COMMUNIQUE)
01/08/1993-09/02/1995
19970476/8
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE
Directeur du Patrimoine (CHAMBODUC DE SAINT-PULGENT Maryvonne, SAINT-PULGENT
Maryvonne de) : nomination DOSSIER (LETTRES, NOTE, FICHE)
25/06/1993 -14/07/1993
ENTRETIEN ET RECEPTION
Palais de l'Elysée Déjeuner 14 janvier 1994 : CHAMBODUC DE SAINT-PULGENT Maryvonne (SAINT-
PULGENT Maryvonne de), participation
DOSSIER (NOTE, LISTE, PROGRAMME)
11/01/1994-12/01/1994
PATRIMOINE
Rapport Chavanes CHAVANES Georges : député de la Charente
DOSSIER (LETTRE, PROJET DE NOTE, NOTE)
12/05/1993-24/08/1993
ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
Code de l'environnement*loi 2 mai 1930 : avis
DOSSIER (NOTES)
26/07/1994 -29/07/1994
PATRIMOINE : MONUMENT HISTORIQUE
Patrimoine monumental, loi de programme (loi 31 décembre 1993) : préparation Réunion
interministérielle 17 août 1993 Réunion interministérielle 3 septembre 1993
DOSSIER (LETTRES, PROJETS DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL CONVOCATION, NOTE
MANUSCRITE, COMPTE RENDU, DOCUMENTS PREPARATOIRES, NOTES, PROJET D'AVIS,
RAPPORT)
Archives nationales (France)
29
17/06/1993-01/11/1993
PATRIMOINE : MONUMENT HISTORIQUE
Patrimoine monumental : loi de programme : loi 31 décembre 1993), amendement Monuments
historiques, exonération (loi 5 janvier 1988, art 5-1 : extension (sociétés civiles)
DOSSIER (NOTE, LETTRE, COMPTE RENDU, PROJET DE LOI, NOTE MANUSCRITE)
01/12/1993-31/12/1993
FONCTION PUBLIQUE
Centre national de restauration du patrimoine*Fonds national d'art contemporain, délocalisation : projet
LETTRE
17/03/1994
PATRIMOINE
Centre national du Patrimoine(Palais de Chaillot) création : projet (PEROUSE DE MONTCLOS Jean-
Marie : vice-président de la commission nationale de l'inventaire général*VINCENT Jean-Marie : chargé
de la sous-direction de l'inventaire général, mission)
DOSSIER (RAPPORT, NOTES, DISCOURS, PRESSE, NOTE MANUSCRITE).
12/10/1993-16/03/1995
PATRIMOINE
Journées du Patrimoine 17-18 septembre 1988 Hotel Matignon : ouverture, demande
LETTRE
22/06/1994
PATRIMOINE ASSOCIATIONS PREMIER MINISTRE : CABINET
Association des Gérants de Patrimoines privés (AGPP) : relations
DOSSIER (LETTRES, LISTE)
01/05/1993 -01/06/1993
PATRIMOINE
Patrimoine animal*patrimoine rural Rapport Larcher (LARCHER Gérard, sénateur des Yvelines)
DOSSIER (LETTRES, RAPPORT)
01/09/1994-25/11/1994
PATRIMOINE : EMPLOI ET ACTIVITE : ZONES RURALES
Patrimoine, économie : développement, projet
LETTRE, ETUDE
11/05/1993
ARCHEOLOGIE
Controle scientifique, réforme Loi 27 septembre 1941 : modification Décrets 27 mai 1994 : préparation
Réunion interministérielle 10 septembre 1992 Réunion interministérielle 1 octobre 1992 Réunion
interministérielle 14 octobre 1992 Réunion interministérielle 1 décembre 1993 Réunion interministérielle
14 janvier 1994
DOSSIER (COMPTES RENDUS, PROJET DE LOI, NOTES, DECISION, RAPPORTS, PROJETS DE
DECRET, NOTES MANUSCRITES, PRESSE)
Archives nationales (France)
30
22/07/1992-23/02/1994
PATRIMOINE MONUMENT HISTORIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Loi de programme, demande (Plan de relance du batiment, inscription) Loi de programme (loi 5 janvier
1988) : suites à donner
LETTRE
14/04/1993
PATRIMOINE : OBJETS D'ART ET DE COLLECTION
Objets mobiliers classement (classement d'office) Indemnisation : état de la question
DOSSIER (NOTES)
01/04/1994-01/02/1995
PATRIMOINE MONUMENT HISTORIQUE
Caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS) : statut, réforme Décret 26 avril
1995 : préparation Réunion interministérielle 5 septembre 1994
DOSSIER (NOTES, TABLEAUX, LETTRES, LISTES, PROJETS DE DECRET, RAPPORTS)
01/04/1994-01/02/1995
DOMAINE PATRIMOINE
Paris, Grand Palais : nef : rénovation, travaux
DOSSIER (NOTES, RAPPORTS, LETTRES, NOTE DE SYNTHESE)
01/01/1989-01/02/1995
MONUMENT HISTORIQUE
Rennes Parlement de Bretagne : reconstruction Réunion interministérielle 17 octobre 1994 Réunion
interministérielle 24 octobre 1994
DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRE, NOTES, PROJET DE COMMUNIQUE)
06/10/1993-04/11/1994
PATRIMOINE
Chateau de Menetou(Menetou-Salon, Cher) : monument historique, classement : demande Monuments
historiques, inventaire supplémentaire : inscription, maintien
DOSSIER (NOTES, LETTRES)
30/01/1994-10/05/1994
MONUMENT HISTORIQUE
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), terrasse : restauration, financement Autoroute A 14, construction
Ministère de l'Equipement : différend
NOTE
16/11/1993
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION
Lille (nord) Plans en relief BVille de Lille*ministère de la culture et de la francophonie : convention
octobre 1987 : non respect
LETTRE
Archives nationales (France)
31
MONUMENT HISTORIQUE
Abbaye de Senanque, cloitre : restauration Balladur Edouard, Premier ministre : intervention
DOSSIER (LETTRES, NOTE)
27/12/1993-10/05/1994
PATRIMOINE
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Monument historique, abords : protection Basilique de Saint-Denis,
proximité : Place Pierre de Montreuil, aménagement
DOSSIER (LETTRES, NOTES)
07/10/1993 -06/06/1994
GUERRE 1939-1945 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE MONUMENT
COMMEMORATIF
Vélodrome d'hiver (Vel d'Hiv), monument : édification, préparation
NOTES
09/02/1994-10/03/1994
MONUMENT HISTORIQUE
Vincennes Chateau de Vincennes : mise en valeur Commission interministérielle du Chateau de
Vincennes : bilan*perspectives
RAPPORT
01/06/1993-01/07/1993
MONUMENT HISTORIQUE CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE EQUIPEMENT
TRANSPORTS ET TOURISME MINISTERE
Architectes des Batiments de France (ABF) : interventions, conditions : étude ministère de la culture et
de la francophonie*ministère de l'Equipement : circulaire d'instruction*groupe de travail : mise en place
NOTE
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION
Affaire Walter Jardin à Auvers : Van Gogh Vincent, tableau Walter Jacques (propriétaire) :
indemnisation
DOSSIER (PRESSE, LETTRE, ARRET)
01/02/1994-01/05/1994
AFFAIRES CULTURELLES PATRIMOINE OBJETS D'ART ET DE COLLECTION
Musées*collections, enrichissement*établissements publics territoriaux*restaurateurs du patrimoine
Projet de loi : préparation*abandon Réunion interministérielle 26 janvier 1994 Réunion
interministérielle 9 février 1994 Réunion interministérielle 10 mars 1994
DOSSIER (PROJETS DE LOI, NOTES, COMMUNICATION, DEPECHES LETTRES, COMPTES
RENDUS, NOTES MANUSCRITES, FICHES, PRESSE, AVIS, EXPOSE DES MOTIFS, TABLEAU)
01/12/1989-17/05/1994
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE MUSEE
Directeur des musées de France, nomination : projet*CACHIN Francoise, directeur du Musée
d'Orsay*FRECHES José, conseiller référandaire à la Cour des Comptes : candidatures, propositions
NOTES, LETTRE
Archives nationales (France)
32
29/06/1994-06/07/1994
19970476/9
MUSEE PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION
Paris, Louvre (Musée du Louvre) Etablissement public du Grand Louvre (CEPGL) : directeur :
nomination ROSENBERG Pierre, conservateur au Musée du Louvre*CACHIN Francoise, directeur du
Musée d'Orsay : candidatures BALLADUR Edouard, Premier ministre*ROSENBERG Pierre : entretien
15 février 1994 (Paris) : préparation
NOTE
04/02/1994
MUSEE
Paris, Louvre (Musée du Louvre) Etablissement public du Grand Louvre (ECGL) conseil
d'administration : nominations, projets Décret 5 décembre 1994 préparation
DOSSIER (PROJETS DE DECRET, PROJET D'ARRETE, CURRICULUM VITAE, LETTRES, RAPPORT)
22/04/1993-21/09/1994
MUSEE PREMIER MINISTRE : ACTIVITES
Paris, Louvre (Musée du Louvre) : aile Richelieu, inauguration BALLADUR Edouard : visite 19 novembre
1993 : préparation*déroulement DOSSIER (NOTES, LETTRE, PLANS, DEPECHE)
01/10/1993-01/12/1993
COMMERCE EXPOSITIONS ET SALONS
Louvre Carrousel du Louvre : manifestation*activités Galerie du Louvre : Virgin mégastore,
installation*activités
DOSSIER (NOTES, LETTRES)
12/11/1993-26/09/1994
THEATRE ARTS ET SPECTACLES
Louvre Carrousel du Louvre, salle de théatre : occupation Comédie francaise*Paristoric (spectacle) :
différend
DOSSIER (LETTRES, LISTE)
15/12/1993-17/01/1995
MUSEE EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE : ACTIVITES
Paris, Musée Guimet Exposition Visiteurs de l'empire céleste, inauguration BALLADUR Edouard : visite
16 mai 1994, préparation
DOSSIER (LISTE, LETTRES, NOTES)
01/03/1994 -01/06/1994
MUSEE
Paris, Musée Guimet Rénovation, projet Atelier Gaudin, maitrise d'oeuvre*financement)
NOTE
07/09/1994
MUSEE : JUDAISME
Archives nationales (France)
33
Musée d'art et d'histoire du judaisme, projet Presse : présentation
PLAQUETTE, NOTES
01/03/1994-01/04/1994
MUSEE PREMIER MINISTRE : DEPLACEMENT
Isère, Grenoble Musée de Grenoble (Musée d'Intéret National, MIN) BALLADUR Edouard :
déplacement 29 janiver 1994 : inauguration : préparation
DOSSIER (LETTRES, NOTE MANUSCRITE, NOTES, FICHES, PRESSE, DISCOURS, PLAQUETTE,
INTERVIEW, PRESSE, LETTRE MANUSCRITE)
01/03/1993-01/02/1994
AFFAIRES CULTURELLES THEATRE DANSE
Isère, Grenoble Cargo (maison de la culture*Centre dramatique national des Alpes*Centre
chorégraphique national de Grenoble) : rénovation, projet
DOSSIER (LETTRES, ETUDE, DEPECHE)
01/05/1992-03/01/1995
MUSEE
Marseille(Fort Saint Jean) Outre-mer : Mémorial de l'oeuvre francaise Outre-mer : projet Réunion
interministérielle 20 septembre 1994
DOSSIER ALLOCUTION, COMPTE RENDU, NOTES)
15/07/1994-22/09/1994
THEATRE
Comédie francaise : administrateur général : MIQUEL Jean-Pierre, nomination
DOSSIER (NOTES, LETTRE MANUSCRITE, CURRICULUM VITAE, PRESSE)
01/06/1993-03/08/1993
THEATRE
Comédie francaise : statut, préparation (Etablissement public national à caractère industriel et
commercial) Décret 1 avril 1995 : préparation
DOSSIER (NOTE, NOTES MANUSCRITES, RAPPORT, AVIS)
01/06/1992-20/03/1995
THEATRE
Comédie francaise Cintres*salle Richelieu*Théatre du Vieux Colombier : rénovation
Statut*organisation*gestion*programmation : modifications
LETTRES
15/09/1993-14/10/1994
THEATRE : BUDGET
Comédie francaise Exercice 1994 : préparation
DOSSIER (TABLEAUX, NOTE, LETTRE)
09/12/1993 -05/11/1993
POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS CULTURELLES THEATRE
Comédie francaise Egypte, tournée opportunité (attentats, risque)
Archives nationales (France)
34
LETTRES
08/11/1993-17/11/1993
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : MUSIQUE : DANSE
Directeur de la musique et de la danse : MARTIN Stéphane, directeur adjoint du cabinet du minitre de la
culture et de la francophonie : nomination
LETTRE, CURRICULUM VITAE
30/06/1993
OPERA
Opéra de Paris Généralités Décret 5 février 1994 : préparation
NOTES
10/06/1993-15/11/1993
OPERA : CONFLIT DU TRAVAIL
Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Plan social, projet (licenciement collectif*mesures
d'accompagnement, projet) Réunion interministérielle 20 avril 1994
DOSSIER (NOTES, LETTRES, COMMUNIQUES, TABLEAUX, CALENDRIER, COMPTE RENDU,
FICHES, PRESSE, PETITION, ARRET, PROJET D'ARRETE)
16/03/1994-03/04/1995
OPERA : BUDGET
Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Exercice 1994*exercice 1995 : préparation
DOSSIER (TABLEAUX, NOTES, PROJET D'ARRETE, DECLARATION, PRESSE, NOTES
MANUSCRITES, LETTRES)
01/04/1993-04/04/1995
OPERA
Opéra de Paris (Opéra Garnier) Rénovation, travaux : projet
DOSSIER (DEPECHE, NOTE, LETTRE)
24/05/1993-01/03/1994
OPERA
Opéra de Paris Opéra Bastille : programmation (budget : déficit réduction)
DOSSIER (PRESSE, NOTE, LETTRE)
07/05/1993-17/05/1993
OPERA
Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Opéra Bastille Arbre de Noel de Matignon 17 décembre 1994 :
préparation
DOSSIER (LETTRES, PROGRAMME)
27/05/1994-16/06/1994
OPERA
Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Quintette de l'Opéra de Paris*Basson francais : tournée 19 juin-
2 juillet 1994 (Chine) : déroulement*suites à donner
DEPECHE
Archives nationales (France)
35
07/07/1994
OPERA : STATUT
Opéra de Paris Opéra national de Paris : statut, projet de décret Décret 5 février 1994 : préparation
Réunion interministérielle 29 novembre 1993 Réunion interministérielle 17 janvier 1994
DOSSIER (PROJETS DE DECRET, COMPTES RENDUS, DEPECHES, NOTES MANUSCRITES, NOTES,
RAPPORT)
01/07/1983-01/02/1994
OPERA : STATUT
PERSONNEL
Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Conseil d'administration : nominations Décret 5 février 1994 :
préparation*application
DOSSIER (NOTES, CURRICULUM VITAE, NOTES MANUSCRITES)
22/12/1993-24/05/1994
OPERA PERSONNEL STATUT CONFLIT DU TRAVAIL
Paris Opéra national de Paris (Opéra de Paris) CHUNG Myung-Whun, directeur musical de l'Opéra
national de Paris : départ CHUNG Myung-Whun*Direction de l'Opéra national de Paris : conflit :
déroulement Décret 5 février 1994 : application
DOSSIER (CONTRAT, DEPECHES, NOTES, LETTRES, ORDONNANCES, NOTES MANUSCRITES,
PRESSE)
01/05/1993-01/12/1994
OPERA PERSONNEL STATUT
Opéra national de Paris Opéra de Paris) : situation GALL Hugues, directeur général de l'Opéra national
de Paris : nomination, préparation BERGER Pierre, président de l'Opéra de Paris : départ, préparation
Décret 5 février 1994 : préparation*application
DOSSIER (NOTES, CHARTE, LETTRES, NOTES MANUSCRITES)
06/04/1993-08/02/1994
OPERA PERSONNEL STATUT
Opéra national de Paris (Opéra de Paris) Réforme GALL Hugues, directeur général de l'Opéra national
de Paris : nomination, préparation GALL Hugues, directeur général du Grand Théatre de Genève :
mission 21 juillet-15 octobre 1993 : conclusions*suites à donner Décret 5 février 1994 :
préparation*application
DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, NOTES, PROJET DE LETTRE DE MISSION, PROJET DE LETTRE,
RAPPORT, LETTRES, PRESSE)
15/07/1993-13/07/1994
19970476/10
OPERA
Opéra comique FOUQUET Thierry, directeur de l'Opéra comique : départ MEDECIN Pierre, directeur de
l'Opéra de Nice : candidature, proposition
NOTE
30/12/1993
Archives nationales (France)
36
MUSIQUE : ASSOCIATIONS
Institut de recherche et de coordination acoustique musique (IRCAM) : activités, bilan
RAPPORT
01/01/1993-31/12/1993
MUSIQUE ASSOCIATIONS
Institut de recherches et de coordination acoustique musique (IRCAM) DEA musique et musicologie du
20e siècle : subvention (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) diminution Réunion
interministérielle 5 octobre 1994
DOSSIER (CONVENTION, LETTRES, COMPTE RENDU, NOTES, LETTRE - MANUSCRITE, NOTES
MANUSCRITES)
01/01/1994-11/10/1994
AFFAIRES CULTURELLES FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
Mobilier national*Manufacture nationale des Gobelins Beauvais, Savonnerie : administrateur général :
nomination, procédure
DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES, LETTRE)
17/11/1993-13/10/1994
RELATIONS CULTURELLES MUSIQUE AUDIOVISUEL
Société This is the sound production : activités Mission 22 février-24 mars 1993 (Jakarta, Singapour) :
déroulement*Festival international de Jakarta, préparation (France, participation) Asie du Sus Est,
productions musicales développement LAMY Francis, conseiller technique au cabinet du Premier
ministre*MORAND Jean-Rémi, directeur de This is the sound production : entretien 10 janvier 1994
(Paris) : suites à donner
DOSSIER (LETTRE, RAPPORTS)
08/10/1993-01/02/1994
MUSIQUE : ASSOCIATIONS
Coordination des associations musicales (CAM) *pouvoirs publics : relations
ETUDE
01/01/1993-01/02/1993
MUSIQUE : ASSOCIATIONS
Réseau printemps Concerts Cité Rock : BALLADUR Edouard, Premier ministre*TOUBON Jacques,
ministre de la culture et de la francophonie : invitations (refus)
LETTRES
23/09/1993-28/09/1993
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT
TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la francophonie : conférence de presse 3 février 1994 :
préparation
DOSSIER (FICHES)
03/02/1994
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Archives nationales (France)
37
Développement culturel : propositions
DOSSIER (NOTES)
20/04/1994
ARTS ET SPECTACLES : ENSEIGNEMENT
Enseignement artistique développement
DOSSIER (COMMUNIQUE, FICHES, NOTES, PROJETS DE COMMUNICATION, NOTES
MANUSCRITES, PROJETS DE COMMUNIQUE)
01/06/1993-28/06/1994
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, corps : agents non titulaires : intégration,
projet
DOSSIER (LETTRE, NOTES, AVIS, CURRICULUM VITAE, RAPPORT)
01/02/1994 -01/03/1994
AFFAIRES CULTURELLES
Eure-et-Loire, Chartres Centre international médiéval : création, projet : abandon
NOTE, LETTRE
24/09/1993-13/04/1994
AFFAIRES CULTURELLES PREMIER MINISTRE
Haute-Garonne, Toulouse Forum des Arts de l'Univers scientifique et technique (FAUST) : BALLADUR
Edouard, invitation
LETTRE
29/07/1994
CINEMA : ENSEIGNEMENT
Nord-Pas-de-Calais, Tourcoing Studio national des arts contemporains du Fresnoy : projet,
financement : accord
NOTE, LETTRE
04/10/1993-25/01/1994
GRANDE ECOLE : PATRIMOINE
Ecole nationale du patrimoine Activités
DOSSIER (RAPPORT, LETTRE, NOTE, PRESSE, NOTES MANUSCRITES)
01/01/1990-26/04/1994
AFFAIRES CULTURELLES
Paris, Centre Georges PompidouCentre national d'art et de culture Georges Pompidou) : rénovation,
projet Réunion interministérielle 21 février 1994 Réunion interministérielle 10 mars 1994 Réunion
interministérielle 21 mars 1994 Réunion de ministres 5 avril 1994 Réunion interministérielle 7 juillet
1994
DOSSIER (FICHES, RAPPORTS, LETTRES NOTES, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES,
COMMUNIQUE, DEPECHES, PRESSE, PROJET DE NOTE, CONFERENCE DE PRESSE)
01/04/1993-01/08/1994
Archives nationales (France)
38
AFFAIRES CULTURELLES
Paris, Centre Georges Pompidou (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) : président,
nomination Barré Francois, délégué aux arts plastiques : candidature
NOTE
02/07/1993
AFFAIRES CULTURELLES
Paris, Centre Georges Pompidou (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) : statut,
évolution : propositions
ETUDE
01/01/1995-01/02/1995
AFFAIRES CULTURELLES : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
Paris, Centre Georges Pompidou (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) : rénovation
Personnel : état de la question*perspectives
DOSSIER (LETTRE, NOTE, FICHES)
01/02/1994-15/04/1994
AFFAIRES CULTURELLES EXPOSITIONS ET SALONS
Paris, Centre Georges Pompidou (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) Exposition hors
limites l'Art et la vie 1952-1994 : interdiction, demandes
DOSSIER (LETTRES, PLAQUETTE)
07/10/1994-16/10/1994
CEREMONIE PUBLIQUE : HOMMAGE PUBLIC PREMIER MINISTRE : ACTIVITES
Paris, Centre Georges PompidouCentre national d'art et de culture Georges Pompidou) POMPIDOU
Georges, président de la République : décès, anniversaire 20 : commémoration BALLADUR Edouard :
cérémonie 5-6 avril 1994 : préparation*suites
DOSSIER (LETTRES, NOTES)
23/12/1993 -26/04/1994
AFFAIRES CULTURELLES
Paris, Centre Georges PompidouCentre national d'art et de culture Georges Pompidou) Mini-centre
Georges Pompidou (New-York) : création, proposition
LETTRE
18/01/1994-19/01/1994
19970476/11
AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE
La Lanterne (pavillon de La Lanterne, Versailles) : travaux, financement
NOTE, NOTE MANUSCRITE
21/03/1993-17/03/1994
AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE MUSEE
Versailles Etablissement public du Musée et du domaine national de Versailles : création : préparation
Décret 27 avril 1995 : préparation Réunion interministérielle 18 avril 1994 Réunion interministérielle 20
septembre 1994 Réunion interministérielle 20 octobre 1994
Archives nationales (France)
39
DOSSIER (NOTES, EXPOSE DES MOTIFS, FICHES, PROJETS DE DECRET, COMPTES RENDUS,
NOTES MANUSCRITES, LETTRES MANUSCRITES, RAPPORT, TABLEAUX, LISTES)
16/11/1993 -01/05/1995
AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE DEFENSE
MINISTERE
Versailles Etablissement public du Musée et du domaine national de Versailles, création : préparation
Décret 27 avril 1995 : préparation ministère de la culture et de la francophonie*ministère de la Défense,
domaines : affectation (Camp des Matelots*Mortemets*Hopital Dominique Larrey)
DOSSIER (LETTRES, NOTES)
03/06/1993-03/05/1995
AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE DEFENSE MINISTERE
Versailles Domaine national de Versailles et de Trianon Mortemets, terrain : construction, projet :
Ministère de la Défense, abandon Hopital Dominique Larrey : intégration
NOTES
20/08/1993-05/10/1993
AFFAIRES CULTURELLES PARLEMENT : MUSEE
Versailles Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, création : préparation
Décret 27avril 1995 : préparation Palais de Versailles : musée de l'institution parlementaire : création,
projet (Séguin Philippe, président de l'Assemblée nationale : proposition) Réunion interministérielle 28
juillet 1994 Assemblée nationale*Sénat : locaux, occupation : état de la question Réunion
interministérielle 19 décembre 1994 Réunion interministérielle 3 novembre 1994
DOSSIER (REFERE, NOTES, PROJETS DE CONVENTION, NOTES MANUSCRITES, COMPTES
RENDUS, LETTRES)
30/05/1994-01/11/1994
AFFAIRES CULTURELLES DOMAINE
Versailles*Rambouillet Domaine national de Versailles*domaine national de Rambouillet : questionnaire
parlementaire réponses, propositions
DOSSIER (NOTES)
01/09/1994 -01/10/1994
CINEMA
Conseil des ministres 24 novembre 1993 : préparation TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la
francophonie : intervention, préparation
DOSSIER (PRESSE, PROJET DE COMMUNICATION, ALLOCUTION, PROJET DE COMMUNIQUE)
01/11/1993-01/12/1993
CINEMA : MEDIA
Chronologie des médias projet de décret : préparation*suspension Réunion interministérielle 31 mai
1994
DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, LETTRES, NOTES, PROJETS DE DECRET, DOCUMENT DE
TRAVAIL, COMPTES RENDUS)
01/04/1994-01/08/1994
Archives nationales (France)
40
CINEMA : PRIX ET CONCURRENCE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Prix des places : réglementation, modification Code de la propriété intellectuelle : modification
Distributeur*exploitant : contrat de représentation des oeuvres cinématographiques, modification :
projet de loi, préparation
DOSSIER (NOTES, RAPPORT)
01/02/1995-01/04/1995
UNION EUROPEENNE CINEMA
France, salles de cinéma : collectivités locales, action : accord Décret : préparation
LETTRE
22/07/1994
CINEMA : PRIX ET CONCURRENCE
Salles de cinéma : UGC, achat Conseil de la concurrence, saisine : suites à donner
DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES, FICHES)
01/02/1992-10/11/1993
CINEMA : PRIX ET CONCURRENCE
Production*distribution*exploitation libre concurrence, demande Gaumont : Pathé*UGC : monopoles
DOSSIER (PRESSE, MEMOIRE)
01/05/1993 -03/06/1993
CINEMA : PUBLICITE
Loi 10 janvier 1991 (Loi Evin) : application Recettes, perte : état de la question
LETTRE
14/12/1993
AUDIOVISUEL : PRODUCTION
Production audiovisuelle : état de la question*perspectives (programmes, industrie : développement)
Rapport Wallon
RAPPORT
01/11/1993-01/12/1993
CINEMA : AUDIOVISUEL PRODUCTION EMPLOI
Production audiovisuelle*production cinématographique : ouvriers*techniciens*réalisateurs*art istes :
revendications Conventions collectives*chomage, indemnisation
LETTRES
17/02/1994-25/02/1994
AUDIOVISUEL CINEMA RADIODIFFUSION ET TELEVISION PRODUCTION PROGRAMMES
Compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP) : cotisation, réforme Cablo-opérateurs*chaines
thématiques : exonération Ministère de la culture et de la francophonie*ministère du Budget : désaccord
Budget : exercice 1984 : loi de finances 29 décembre 1983 (art 36*art 61) : modification Réunion
interministérielle 15 novembre 1994
DOSSIER (NOTES, LETTRES, TABLEAU, COMPTE RENDU)
01/05/1993-31/12/1994
Archives nationales (France)
41
AUDIOVISUEL CINEMA PRODUCTION
Compte de soutien à la production : réforme
DOSSIER (NOTE, DEPECHE)
22/07/1993-01/08/1994
CINEMA AUDIOVISUEL TELEVISION : IMPOTS ET TAXES
Compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels :
financement Sociétés de télévision : recettes : taxe, baisse : projet Réunion interministérielle 3 août 1993
DOSSIER (COMPTE RENDU, DEPECHE, LETTRES)
01/07/1993-01/09/1993
CINEMA AUDIOVISUEL INDUSTRIE
Compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels Salles
de cinéma, exploitants : soutien financier automatique : bareme, modification Industrie techniques de
l'image et du son : plan de relance Réunion interministérielle 3 août 1993
DOSSIER (PRESSE, NOTES, LETTRE, PROJET D'ARRETE, EXPOSE DES MOTIFS, TABLEAUX,
COMPTE RENDU)
01/06/1993-01/09/1993
CINEMA AUDIOVISUEL INDUSTRIE
Compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels :
ressources, diminution : état de la question Réunion interministérielle 3 août 1993
DOSSIER (TABLEAU, PRESSE, NOTE, COMPTE RENDU)
01/12/1992-01/09/1994
CINEMA
Négociations internationales Emploi Concurrence Vidéo film, diffusion Paris, Palais de Tokyo :
aménagement, projet Centre national de la cinématographie (CNC) : réforme Budget : exercice
1993*exercice 1994
DOSSIER (NOTES, FICHES)
01/12/1992-01/05/1993
CINEMA
Centre national de la cinématographie (CNC) : directeur général, nomination Alduy Jean-Paul :
candidature, proposition
NOTE
20/07/1993
CINEMA AUDIOVISUEL TELEMATIQUE
Centre national de la cinématographie (CNC) Registre public du cinéma et de l'audiovisuel : minitel,
accès : état de la question
LETTRE
10/09/1993
CINEMA
Centre national de la cinématographie (CNC) Commission de classification des oeuvres
cinématographiques, salle de projection : rénovation, demande Commission de classification des oeuvres
cinématographiques, avis*sortie en salles*décisions ministérielles : décolage : état de la question
Archives nationales (France)
42
LETTRE, NOTE MANUSCRITE
14/10/1994
CINEMA
Centre national de la cinématographie (CNC) Commission de classification des oeuvres
cinématographiques : bilan 1994
NOTE, TABLEAUX
11/04/1995
CINEMA TELEVISION ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) Télévision : Art et essai, films : programmation,
demande
LETTRE
08/09/1993
CINEMA : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES TRANSPORTS AERIENS
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films francais Air France, avions : films
américains : programmation protestations
LETTRES
14/01/1994
19970476/12
CINEMA PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION
Paris, Hotel Matignon BALLADUR Edouard*producteurs*réalisateurs*comédiens : déjeuner 17
novembre 1983 : préparation
DOSSIER (NOTES, LISTE, CURRICULUM VITAE)
01/09/1993-01/12/1993
CINEMA : AUDIOVISUEL : BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque de limage-Filmothèque (BIF) : activités
DOSSIER (PLAQUETTES, FICHES, PRESSE, NOTES, NOTES MANUSCRITES, RAPPORT, RELEVE
DE DECISIONS, LETTRES, ETUDE)
01/08/1993-01/11/1994
CINEMA : AUDIOVISUEL
Cinémathèque francaise Paris, Palais de Tokyo : aménagement, projet
DOSSIER (NOTE, NOTE MANUSCRITE, LETTRES, PLAQUETTE, PRESSE)
27/04/1993-12/10/1994
CINEMA
Perspectives Union des producteurs de films (UPF) : avis Rapport Terzian
NOTE, RAPPORT
01/06/1994-01/07/1994
TELECOMMUNICATIONS
Cable, développement : Bureau de liaison des industries cinématographiques, BLIC : étude de la
question
Archives nationales (France)
43
DOSSIER (LETTRES, NOTE)
01/11/1993 -01/12/1993
TELEVISION AUDIOVISUEL ENSEIGNEMENT ETABLISSEMENT
Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) La cinquième, oeuvres : copie :
établissements d'enseignement, autorisation : protestation
LETTRE
09/12/1993
CINEMA : EMPLOI : SYNDICATS
Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision
Production*emplois*investissements : délocalisation, prote stations
COMMUNIQUES
23/02/1994
CINEMA : ASSOCIATIONS PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION
Premier siècle du cinéma Cinéma, centenaire célébration 1995 : préparation BALLADUR
Edouard*PICCOLI Michel, président de l'association premier siècle du cinéma*TOUBIANA Serge,
délégué général de l'association premier siècle du cinéma : entretien 31 août 1994 (Paris) déroulement
DOSSIER (PLAQUETTES LETTRES, NOTES, LETTRE MANUSCRITE, FICHES)
01/07/1994 -01/09/1994
CINEMA
Centre national de la cinématographie (CNC) Une saison en banlieue Un été au ciné : bilan
1993*perspectives 1994
DOSSIER (NOTE, FICHES)
21/01/1994
METIERS D'ART : ENTREPRISES
Costumes de spectacle, commercialisation Société francaise de production et de création audiovisuelle
(SFP) *Opéra de Paris*Maratier entreprise) : costumes activités : regroupement, projet Aide financière,
demande
NOTES MANUSCRITES, LETTRE, NOTE DE SYNTHESE
09/11/1993
INFORMATION ET COMMUNICATION TELEVISION AUDIOVISUEL
Communication : liberté Loi 30 septembre 1986 : modification Loi 1 février 1994 : préparation Réunion
interministérielle 5 novembre 1993
DOSSIER (COMPTE RENDU, PRESSE, AMENDEMENTS, LETTRE)
01/11/1993-31/12/1993
TELEVISION
La cinquième Sept Arte CLEMENT Jérome, Président du Directoire de la Sept Arte*CAVADA Jean-
Marie, Président Directeur général de la Cinquième accord de coopération, signature Groupement
d'intéret économique (GIE) : création
COMMUNIQUE
05/10/1994
Archives nationales (France)
44
POLITIQUE EXTERIEURE : SATELLITE FRANCOPHONIE : TELEVISION
TV5, contribution francaise Conférence ministérielle 13 septembre 1993 (Québec) : préparation Réunion
interministérielle 23 juillet 1993
COMPTE RENDU
27/07/1993
AUDIOVISUEL : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Etat de la question Réunion interministérielle 28 octobre 1993
NOTE, COMPTE RENDU
01/11/1993-01/12/1993
AUDIOVISUEL : ENTREPRISE PUBLIQUE
Société francaise de production et de création audiovisuelle (SFP) : restructuration, plan Réunion
interministérielle 8 février 1994
COMPTE RENDU
16/02/1994
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE AUDIOVISUEL : DEPOT LEGAL
Institut national de l audiovisuel (INA) : dépot légal audiovisuel Loi 20 juin 1992 : application
Financement : ministère de la culture et de la francophonie, refus Réunion interministérielle 16
septembre 1993 Réunion interministérielle 24 février 1994
DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, PROJET DE LETTRE, COMMUNIQUE, LETTRE, PRESSE)
01/07/1993-01/04/1994
UNION EUROPEENNE : TELEVISION
Chaine de télévision, Euronews : état de la question Réunion interministérielle 28 juillet 1994
COMPTE RENDU
18/07/1994
RADIODIFFUSION ET TELEVISION INFORMATION ET COMMUNICATION : PROGRAMMES
Australie Chaine de télévision, SBS Langue francaise, journal télévisé : diffusion : HANNEKUM Klaus,
directeur adjoint de l'information : proposition
DEPECHE
10/08/1993
RADIODIFFUSION ET TELEVISION TELEDISTRIBUTION
Cable (réseau cablé) développement : Réunion de ministres 9 juin 1994 Réunion interministérielle 8
juillet 1994 Réunion interministérielle 7 septembre 1994
COMPTES RENDUS
01/06/1994-01/10/1994
CINEMA : AUDIOVISUEL CHAINE DE TELEVISION PRIVEE IMPOTS ET TAXES
TF1 LCI, chaine d'information Compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des
programmes audiovisuels : taxe : exonération, demande
LETTRE
01/01/1994-31/12/1994
Archives nationales (France)
45
AUDIOVISUEL PRODUCTION : ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Production audiovisuelle, entreprises : redressement judiciaire Location-gérance, mise en place : projet
de décret Réunion interministérielle 16 juin 1994
COMPTE RENDU
01/06/1994-01/07/1994
AUDIOVISUEL : PRODUCTION TELEVISION
Expand images Production audiovisuelle, soutien : demande L'affaire Dreyfus (film de télévision) :
annulation BALLADUR Edouard, Premier ministre : entretien, demande
LETTRE
28/03/1994
TELEVISION : MUSEE
Musée de la télévision, création : Comité d'Histoire de la télévision, proposition
LETTRE
28/04/1994
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE
Cinéma*audiovisuel*multimédia : colloque 26 septembre 1994 (Paris) : déroulement
NOTE
29/09/1994
COMMUNICATION MINISTERE : BUDGET
Union européenne : exercice 1995, projet de budget Ministère de la communication : conséquences
NOTE
12/09/1994
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE AUDIOVISUEL
Union européenne Ministres de la culture et de la francophonie : réunion 20-21 avril 1994 (Athènes) :
préparation
DOSSIER (ORDRES DU JOUR, FICHES, NOTES, DIRECTIVE, PROGRAMME, LETTRES)
01/04/1994 -01/05/1994
UNION EUROPEENNE : AUDIOVISUEL CINEMA
Politique audiovisuelle Commission des communautés eurpéennes : livre vert contribution francaise
DOSSIER (RELEVE DE DECISIONS, PRESSE, DEPECHES, NOTES)
01/02/1993-01/07/1994
UNION EUROPEENNE : AUDIOVISUEL : CINEMA
Commission des communautés européennes : livre vert : contribution francaise, préparation Bureau de
liaison des industries cinématographiques (BLIC) : propositions (Groupe de travail interministériel,
réunion 28 février 1994 : préparation) Centre national de la cinématographie (CNC) : propositions
DOSSIER (PRESSE, NOTES, LETTRES)
01/09/1993-01/04/1994
UNION EUROPEENNE : AUDIOVISUEL : CINEMA
Archives nationales (France)
46
Livre vert Industrie des programmes : renforcement
LETTRE, RAPPORT
06/04/1994
UNION EUROPEENNE : AUDIOVISUEL
Conférence européenne de l'audiovisuel 30 juin-2 juillet 1994 : préparation Groupe de réflexion et de
prospective : LANG Jack, nomination : opposition Règles du jeu, Atelier : MIYET Bernard, nomination :
proposition
LETTRES
20/06/1994-28/06/1994
POLITIQUE EXTERIEURE TELEVISION AUDIOVISUEL : PRODUCTION
Union européenne : négociations Télévision sans frontière (TUSF), directive : modification Production
audiovisuelle : état de la question
DOSSIER (LETTRES, NOTES)
01/12/1994 -01/03/1995
UNION EUROPEENNE : TELEVISION CINEMA
Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC) : réaction Télévision sans frontière (TVSF)
directive : application élargissement : refus
LETTRES, NOTE
01/11/1993-01/06/1994
UNION EUROPEENNE : TELEVISION
Télévision sans frontière (TVSF) directive : application Grande-Bretagne, contentieux Etats-Unis,
chaines de télévision : diffusion(TNT and cartoon network*Quantum TV*sell a vision)
NOTE
17/10/1994
UNION EUROPEENNE AUDIOVISUEL
Bouches-du-Rhone, Arles Centre européen de l'image et du son en Arles : création, projet : état de la
question
DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES)
21/11/1990-01/07/1993
UNION EUROPEENNE : TELEVISION
Thomson (Thomson Consumer electronics) Télévision du futur (télévision haute définition, TVHD) :
perspectives
NOTE
31/01/1994
POLITIQUE EXTERIEURE AUDIOVISUEL
Action audiovisuelle extérieure Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France 22 avril 1994 (CAEF) :
préparation*déroulement Réunion interministérielle 2 mars 1994 Réunion interministérielle 9 mars
1994 Réunion interministérielle 22 avril 1994
COMPTES RENDUS, COMMUNIQUE, NOTES
01/12/1993-31/12/1993
Archives nationales (France)
47
POLITIQUE EXTERIEURE : AUDIOVISUEL : RELATIONS MULTILATERALES
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) *General Agreement on Tariffs and Services (GATS) :
audiovisuel, exclusion (exception culturelle*spécificité culturelle) : état de la question*suites à donner
Réunion interministérielle 9 septembre 1993 Réunion interministérielle 6 septembre 1994
DOSSIER (NOTES, DEPECHES, LETTRES, PRESSE, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS DE
TRAVAIL, PROJET DE LETTRE, COMMUNIQUES, NOTES MANUSCRITES)
01/12/1992-01/10/1994
POLITIQUE EXTERIEURE EMPLOI UNION EUROPEENNE
Etats-Unis Los Angeles Times : BALLADUR Edouard, Premier ministre : réponses
INTERVIEW, ARTICLE
28/06/1994
RELATIONS BILATERALES PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION
Etats-Unis : film francais, diffusion BALLADUR Edouard*EISNER Michael, président de Walt Disney
Company : entretien 1994 : préparation Walt Disney Company : protocole d'accord, possibilité
DOSSIER (NOTES MANUSCRITES, NOTES)
25/05/1994-01/07/1994
MUSIQUE ARTISTE MEDIA
Chanson francaise : état de la question*perspectives Artistes, soutien (nouveaux talents) : propositions
RAPPORT, LETTRES
02/05/1994
19970476/13
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT CONSEIL DES
MINISTRES
Francophonie Conseil des minitres 31 mai 1993 : TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la
francophonie : intervention
DOSSIER (COMMUNICATION, NOTES, PROJETS DE COMMUNICATION, COMMUNIQUE)
01/05/1993-01/03/1994
POLITIQUE
République francaise, devise : Soljenitsyne Alexandre, écrivain propos MELENCHON Jean-Luc,
sénateur de l'Essonne : TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la francophonie : réponse
DOSSIER (NOTES, QUESTION ECRITE)
01/10/1993-01/11/1993
LANGUE FRANCAISE
Loi 4 août 1994 : préparation Réunion interministérielle 16 mars 1993 Réunion interministérielle 9
septembre 1993 Réunion interministérielle 22 octobre 1993 Réunion de ministres 14 décembre 1993
Réunion interministérielle 5 janvier 1994 Réunion interministérielle 21 février 1994
DOSSIER (PROJETS DE LOI, NOTES MANUSCRITES, LETTRES, NOTES, COMPTES RENDUS,
EXPOSE DES MOTIFS, LETTRES MANUSCRITES, RAPPORTS, PRESSE, PROJET DE
COMMUNIQUE, DEPECHES)
Archives nationales (France)
48
01/03/1993-01/05/1994
LANGUE FRANCAISE
Loi 4 août 1994 : préparation*application Circulaire 12 avril 1994 : application Conseil constitutionnel :
décision 29 juillet 1994 : suites à donner Réunion interministérielle 2 mai 1994 Réunion
interministérielle 30 août 1994 Réunion interministérielle 16 septembre 1994 Réunion interministérielle
7 décembre 1994
DOSSIER (LETTRES, NOTES, PROJETS DE CIRCULAIRE, CIRCULAIRE COMMUNIQUE, NOTES
MANUSCRITES, PROJETS DE DECRET, COMPTES RENDUS, RAPPORTS, PROJET DE LOI,
DECISION)
01/06/1993-31/12/1994
LANGUE FRANCAISE FRANCOPHONIE INSTITUT DE FRANCE
Loi 4 août 1994 préparation Haut conseil de la francophonie : réactions Académie des sciences*Collège
de France : réactions
DOSSIER (LETTRES, COMMUNIQUE, FICHES, NOTE)
01/04/1992-01/07/1994
FRANCOPHONIE
Généralités
DOSSIER (NOTES, COMPTE RENDU, PRESSE, PROJET 01/08/1994 D'ALLOCUTION, RAPPORT,
DEPECHES)
01/06/1993-01/08/1994
19970476/14
POLITIQUE EXTERIEURE : RELATIONS MULTILATERALES PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Afrique Sommet franco-africain 8-9 novembre 1994 (Biarritz) : MITTERRAND Francois : séance
d'ouverture, discours
NOTES, DISCOURS
01/11/1994 -01/12/1994
POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE
Sommet francophone 2-3 décembre 1995 (Cotonou) : préparation Cameroun*Bénin : Service des Affaires
francophones, mission technique exploratoire : déroulement
NOTE, RAPPORT
02/07/1993
POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE
Sommet francophone (Sommet 16-18 octobre 1993, Ile Maurice) : suites à donner Conférence
ministérielle de la francophonie 8-10 décembre 1994 (Ouagadougou) : préparation Réunion
interministérielle 6 octobre 1994
DOSSIER COMPTE RENDU, DEPECHES, NOTES)
01/06/1994-01/11/1994
POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE AFFAIRES CULTURELLES
Sommet francophone (sommet 16-18 octobre 1993, Ile Maurice) : préparation*déroulement Agence de
coopération culturelle et technique (ACCT) : conseil général*secrétaire général, élections Réunion
Archives nationales (France)
49
interministérielle 21 juillet 1993 Réunion interministérielle 9 septembre 1993 Réunion interministérielle
5 octobre 1993 Réunion interministérielle 15 novembre 1993
DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS, PRESSE, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, DISCOURS,
COMMUNICATION, COMMUNIQUE)
01/04/1993-01/03/1994
POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE
Vietnam Sommet francophone 1995 (Hanoi) : préparation (mission préparatoire)
LETTRE, DEPECHES
01/01/1994 -01/08/1994
POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE AFFAIRES CULTURELLES
Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) : activités Réunion interministérielle 21 juillet
1993 Réunion interministérielle 9 septembre 1993
DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, PRESSE)
02/06/1993-01/09/1994
POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS
Conseil permanent de la francophonie 7-9 juillet 1993 (CPF, session 8) : déroulement
COMPTE RENDU
01/07/1993-01/08/1993
FRANCOPHONIE : ASSOCIATIONS
Association Echanges internationaux : rencontre internationale francophone 25-29 avril 1994 (maison
de l'UNESCO) : report
LETTRES
04/03/1994
INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE TELECOMMUNICATIONS DROITS
D'AUTEUR
Technologies de l'information : langue francaise, application Rapport Bangemann : ministère de la
culture et de la francophonie, réactions*suites à donner
DOSSIER (NOTE, NOTE DE SYNTHESE, RAPPORT)
01/06/1994-01/11/1994
FRANCOPHONIE : RELATIONS MULTILATERALES
Organisations internationales*Union européenne, institutions*Saint-Siège : langue francaise, promotion
DOSSIER (NOTES, DEPECHES, PROJETS DE CIRCULAIRE)
01/08/1993-01/08/1994
POLITIQUE EXTERIEURE FRANCOPHONIE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Haiti Université : France, sanctions Etudiants, soutien : propositions Démocratie, rétablissement :
demande
LETTRE
06/06/1994
FRANCOPHONIE : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Archives nationales (France)
50
Départements d'Outre-mer (DOM) *Territoires d'Outremer (TOM) *Caraibes : état de la question
Réunion interministérielle 1 mars 1994
DOSSIER (NOTES, COMPTE RENDU)
01/01/1993-01/02/1993
FRANCOPHONIE : SPORT
Jeux de la francophonie 5-13 juillet 1994 (Jeux de la francophonie 2) : préparation*suites à donner
Réunion interministérielle 24 septembre 1993 Réunion interministérielle 14 décembre 1993 Réunion
interministérielle 20 juin 1994 Conseil des ministres 27 juillet 1994 Réunion interministérielle 28
septembre 1994
DOSSIER (PROJET DE COMMUNIQUE, PRESSE, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES,
PLAQUETTE)
01/06/1993-01/11/1994
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE : PERSONNEL
Institut de formation pour diplomates francophones : projet Service des affaires francophones, Mission
exploratoire 17 mai 1993 (Genève) : déroulement
NOTE
26/05/1993
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE : PUBLICATIONS
Langue francaise, publications scientifiques : état de la question
DOSSIER (LETTRES, RAPPORTS, NOTES)
01/10/1993 -01/02/1995
LANGUE FRANCAISE : ASSOCIATIONS
Avenir de la langue francaise : interventions
DOSSIER (LETTRES, LETTRES MANUSCRITES)
01/05/1993-01/08/1993
FRANCOPHONIE : ASSOCIATIONS COMITES ET COMMISSIONS
Assemblée internationale des parlementaires de langue francaise (AIPLF) *Association internationale
des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones
(AIMF) *Conseil permanent de la francophonie (CPF) : activités
DOSSIER (NOTES)
01/06/1993 -01/10/1993
FRANCOPHONIE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Association des universités partiellement ou entièrement de langue francaise, Université des réseaux
d'expression francaise (AUPELF-UREF), Institut des Hautes études francophones (IHEF) : inauguration
ALLOCUTION, PRESSE
01/12/1993 -01/07/1994
FRANCOPHONIE
Académie francophone, projet : état de la question
MEMOIRE
Archives nationales (France)
51
01/08/1990-01/07/1993
PREMIER MINISTRE SERVICES : LANGUE FRANCAISE
Observatoire francais et international des industries de la langue (OFIL) : fonctionnement, modifications
Réunion interministérielle 15 février 1993
DOSSIER (PRESSE, NOTES, COMPTE RENDU, LETTRES, NOTES MANUSCRITES)
01/02/1993-01/12/1993
PREMIER MINISTRE SERVICES : LANGUE FRANCAISE
Délégation générale à la langue francaise : activités Bilan 1989-1993*bilan 1994
DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRE, CURRICULUM VITAE, NOTES, DECRET, RAPPORTS)
01/05/1993-31/12/1994
LANGUE FRANCAISE : COMITES ET COMMISSIONS
Conseil supérieur de la langue francaise, renouvellement*installation : réunion 8 mars 1994 :
préparation*déroulement*suites Conseil supérieur de la langue francaise : réunion 17 mars 1993 :
déroulement DOSSIER (NOTES
MANUSCRITES, LETTRES, NOTES, DECRET, DEPECHES, LETTRES MANUSCRITES, DISCOURS,
PROCES-VERBAL)
01/01/1993-01/11/1993
FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS EUROPE
Haut conseil de la francophonie (HCF) : réunion 22-24 mars 1994 (Paris) : préparation*déroulement
DOSSIER (LETTRES, DISCOURS, INTERVENTION, COMMUNIQUE, CONFERENCE DE PRESSE,
RAPPORT, NOTES)
01/06/1993-01/08/1994
FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS
Haut conseil de la francophonie (HCF) : réunion février 1995 (session 11) : préparation*déroulement
DOSSIER (LETTRES, LISTE, RAPPORT, PROJET DE RAPPORT, INTERVENTION)
01/09/1994 -01/03/1995
FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS
Haut conseil de la francophonie (HCF) : composition, présentation
DOSSIER (NOTE, LETTRES, ALLOCUTION, PRESSE)
01/03/1994 -01/11/1994
FRANCOPHONIE : COMITES ET COMMISSIONS CINEMA
CHAHINE Youssef, cinéaste (L'émigré, film) : Haut conseil de la francophonie (HCF), soutien
DOSSIER (LETTRES, PRESSE)
01/11/1994-01/05/1995
FRANCOPHONIE ARTISTE
Europe artistes francophones, circulation : état de la question
DOSSIER (LETTRES, NOTE DE SYNTHESE, LISTE)
01/11/1994-01/02/1995
Archives nationales (France)
52
19970476/15
CONSEIL DE L'EUROPE LANGUES ET CULTURES REGIONALES
Charte des langues régionales ou minoritaires : France : adhésion, refus : état de la question Réunion
interministérielle 7 décembre 1992 Réunion interministérielle 22 décembre 1992 Réunion
interministérielle 5 janvier 1994 Réunion interministérielle 5 mai 1994 Réunion interministérielle 6 juin
1994 Réunion interministérielle 9 septembre 1994 Réunion de ministres 13 septembre 1994 Réunion
interministérielle 5 janvier 1995
DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES, LETTRES, CHARTE, NOTES MANUSCRITES, ALLOCUTION,
FICHE, LETTRE MANUSCRITE)
01/12/1992-01/02/1995
POLITIQUE EXTERIEURE CONSEIL DE L'EUROPE DROITS DE L'HOMME
Minorités Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : France : adhésion, refus : état
de la question Réunion interministérielle 3 novembre 1994 Réunion interministérielle 17 novembre 1994
DOSSIER (COMPTES RENDUS, RAPPORTS, PROJET DE CONVENTION, NOTES)
01/10/1994-01/12/1994
LANGUES ETRANGERES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET
PROFESSIONNEL
Deuxième langue étrangère, enseignement : obligation, propositions
NOTES
01/11/1993-27/10/1994
FRANCOPHONIE : UNIVERSITE
Afrique Egypte (Alexandrie) Université internationale de langue francaise au service du développement
africain à Alexandrie d'Egypte (Université Senghor) : déficit*aide financière : état de la question
DOSSIER (NOTES, PROTOCOLE, ACCORD)
01/05/1994-01/09/1994
INSTITUT DE FRANCE
LANDOWSKI Marcel, chancelier de l'Institut de France élection : BALLADUR Edouard, Premier
ministre : félicitations
DOSSIER (NOTES, NOTE MANUSCRITE, LETTRE)
05/01/1994-10/01/1994
INSTITUT DE FRANCE : COMMEMORATIONS
Bicentenaire Palais de l'Institut de France : monnaie courante, frappe : MESSMER Pierre, président de la
Commission du bicentenaire*LANDOWSKI Marcel, chancelier de l'institut de France : demandes
LETTRES, NOTE
19/09/1994-04/10/1994
INSTITUT DE FRANCE : COMMEMORATIONS BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bicentenaire Coupole, redorure*Palais de l'Institut de France : ravalement : travaux, financement
Réunion interministérielle 10 mai 1994
DOSSIER (FICHE, LETTRES, NOTES, COMPTE RENDU)
01/04/1993-20/10/1994
Archives nationales (France)
53
INSTITUT DE FRANCE : GENDARMERIE
Académie, séances solennelles de rentrée : Garde républicaine, piquets d'honneur : suspension : état de
la question Arreté 9 mars 1993 : application
DOSSIER (LETTRES)
24/01/1994-06/06/1994
JEUX ET PARIS
Chantilly (Oise) Hippodrome de Chantilly : fermeture : suspension, demandes
DOSSIER (LETTRES, NOTES)
20/01/1994-25/01/1994
PATRIMOINE MONUMENT HISTORIQUE
Institut de France, propriétés : conservation*mise en valeur Langeais (chateau*parc) *Chaalis
(abbaye*parc) *Beaulieu-sur-mer (villa Kerylos*jardins) *Hendaye (chateau d'Abbadia*parc) *Nice (villa
Tissier*jardin) *Chantilly (chateau*parc
PROTOCOLES D'ACCORD
21/11/1993
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION
Saint-Jean-Cap-Ferrat : porcelaines catalogue : établissement, demande
LETTRES
03/01/1994-03/02/1994
FONCTION PUBLIQUE : LANGUE FRANCAISE
Sigles, emploi : DRUON Maurice, secrétaire perpétuel de l'Académie francaise : suggestion Circulaire 12
avril 1994 : modification
LETTRE
23/08/1994
la question
DOSSIER (NOTES, PRESSE)
04/05/1993-04/06/1993
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS BIBLIOTHEQUES MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT :
ACTIVITES
Bibliothèque de France (Bibliothèque nationale de France, BNF) Aménagement intérieur : visite 21
octobre 1992 : LANG Jack, ministre de l'Education nationale et de la culture*BIASINI Emile, secrétaire
d'Etat chargé des grands travaux
DOSSIER (COMMUNIQUE, NOTE, PLANS, FICHES)
01/10/1992-01/11/1992
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : CONSTRUCTION CULTURE ET COMMUNICATION
MINISTERE : BUDGET
Grands travaux : exercice 1994 (loi 30 décembre 1993, loi de finances) : préparation
NOTE, TABLEAUX
01/06/1993-01/07/1993
Archives nationales (France)
54
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : CONSTRUCTION ENTREPRISES : MECENAT ASSOCIATIONS
Patrimoine historique et artistique de la France (recherche et développement du mécénat industriel)
Grands travaux : acquisition*financement, groupe financier américain : proposition
LETTRE
25/05/1993
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : CONSTRUCTION
Grands travaux : critique Bibliothèque de France (Bibliothèque nationale de France, BNF) : décisions,
propositions Centre de conférences internationales (CCI) : abandon, proposition Grand Louvre*La
Villette (Cité des sciences et de lindustrie) *Opéra Bastille*région, grands travaux (Centre culturel Jean
Marie Tjibaou, Nouméa) *musées de l'Education nationale : état de la question
NOTE
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : CONSTRUCTION
Grands travaux : critique Bibliothèque de France (Bibliothèque nationale de France, BNF) *Centre de
conférences internationales (CCI) *Grand Louvre*La Villette (Cité des sciences et de lindustrie) *Opéra
Bastille : décisions, proposition
NOTE, TABLEAUX, NOTE MANUSCRITE
20/04/1993
CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Collège de France*Musée des Arts et métiers (Conservatoire national des Arts et métiers, CNAM)
*Muséum national d'histoire naturelle (Grande galerie de l'Evolution) *Palais de la découverte : travaux,
état de la question
DOSSIER (NOTES)
01/04/1993 -01/05/1993
CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Museum national d'Histoire naturell (Grande galerie de l'Evolution) *Musée des Arts et métiers
(Conservatoire national des Arts et métiers, CNAM) *Palais de la découverte*Musée de l'Homme*Collège
de France : travaux, état de la question
NOTE, NOTE MANUSCRITE
CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS :
CONSTRUCTION
Région : grands travaux (grandes opérations) Fondation européenne pour la ville et l'architecture (Lille)
*Centre archéologique européen du Mont Beuvray*Centre culturel Jen Marie Tjibaou (Nouméa) *Musée
mémorial d'Izieu (Maison des Enfants d'Izieu) : état de la question
DOSSIER (NOTES)
14/04/1993-15/04/1993
CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Région*Paris grands travaux (grandes opérations) : Pont du Gard*Centre culturel Jean-Marie Tjibaou
(Nouméa) *Fondation européenne pour la ville et l'architecture (Lille) *Musée mémorial d'Izieu (Maison
des enfants d'Izieu) *Centre archéologique européen du Mont Beuvray*Marais Poitevin*Palais Saint-
Pierre, Musée des Beaux-arts de Lyon*Grand Louvre*La Villette (Cité des sciences et de lindustrie)
*Centre de conférences internationales (CCI) *Bibliothèque de France (Bibliothèque nationale de France,
Archives nationales (France)
55
BNF) : état de la question
NOTE, NOTE MANUSCRITE
CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS :
CONSTRUCTION
Grands travaux Mission interministérielle des grands travaux : opérations Ministère de la culture et de la
francophonie : service national des travaux : opérations
NOTE
01/06/1993
CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS :
CONSTRUCTION
Mission interministérielle des grands travaux : organigramme*budget
DOSSIER (NOTE, TABLEAU)
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Travaux : état de la question*projets
NOTE, FICHES
28/05/1993
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS URBANISME : ARCHITECTURE
Paris, quai Branly Centre de conférences internationales (CCI) construction : projet*abandon
Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris : création(décret 22 décembre
1989 application) Réunion de ministres 3 août 1993 Réunion interministérielle 20 décembre 1993
Réunion interministérielle 13 juin 1994
DOSSIER
01/04/1993-13/07/1994
TERRITOIRES D OUTRE-MER : AFFAIRES CULTURELLES BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Nouvelle-Calédonie (Nouméa) Centre Jean-Marie Tjibaou (TJIBAOU Jean-Marie) : projet
NOTES, DEPECHE, LETTRE MANUSCRITE
01/04/1993-31/12/1993
19970476/16
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : EXPOSITIONS ET SALONS
Loi 7 janvier 1993 : application Oeuvres d'art : expositions temporaires : garantie de l'Etat, accord : état
de la question Réunion interministérielle 3 février 1993 Réunion interministérielle 22 juin 1993
DOSSIER (COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, NOTES)
01/02/1993-01/07/1993
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : COMMERCE
Marché de l art développement Rapport Chandernagor (CHANDERNAGOR André, Président de
l'Observatoire des mouvements internationaux d'oeuvres d'art) : résumé
NOTE DE SYNTHESE, PRESSE
01/07/1993-01/09/1993
Archives nationales (France)
56
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : COMMERCE : IMPOTS ET TAXES
Marché de l'art Objets d'art, importation*vente : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taux : baisse,
propositions
NOTE
17/06/1993
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : RELATIONS COMMERCIALES : IMPOTS ET TAXES UNION
EUROPEENNE
Marché de l'art Objets d'art, importation : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taux : baisse, propositions
Conseil économie et finance 7 juin 1993 : préparation
NOTE
02/06/1993
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : COMMERCE IMPOTS ET TAXES UNION EUROPEENNE
Marché de l'art Biens d'occasion*objets d'art*objets d'antiquité*objets de collection, vente : taxes sur la
valeur ajoutée(TVA), taux : septième directive européenne : préparation*application Oeuvres d'art
originales, vente : taux réduit, maintien : Comité des galeries d'art, interventions Conseil économie et
finances 22 novembre 1993*Conseil économie et finance 13 janvier 1994 : préparation
DOSSIER (ETUDE, NOTES, LETTRES, COMPTE RENDU, RELEVE DE CONCLUSIONS)
01/07/1993-01/02/1994
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : DOUANES
Biens culturels : exportation, controle : législation TOUBON Jacques, ministre de la culture et de la
francophonie : objets d'art : remise 11 mai 1994 : SARKOZY Nicolas, ministre du Budget, porte parole du
gouvernement
DOSSIER (DOSSIER DE PRESSE, EXPOSE DES MOTIFS, NOTE)
15/06/1993-01/06/1994
POLITIQUE EXTERIEURE OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : PEINTURE GUERRE 1939-1945
Allemagne Sommet franco-allemand 30-31 mai 1994 (Mulhouse) : déroulement France : tableaux
(oeuvres spoliées) restitution
DOSSIER (PRESSE, LETTRE, NOTES, NOTES MANUSCRITES, DEPECHES, COMMUNIQUE, LISTE,
RAPPORT)
31/01/1991 - 01/10/1994
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : INVESTISSEMENTS
Marché de l'art Art contemporain Oeuvres d'art : Fonds d'investissement en art contemporain ARTA :
projet
DOSSIER GENERAL
01/04/1994-30/04/1994
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : INVESTISSEMENTS PEINTURE : ASSOCIATIONS :
SUCCESSIONS
Hartung Hans, peintre : succession*Fondation Hartung, création : état de la question Marché de l'art Art
contemporain Oeuvres d'art : fonds d'investissement en art contemporain ARTA : projet
LETTRE, NOTE
18/05/1994
Archives nationales (France)
57
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : PEINTURE SUCCESSIONS : IMPOTS ET TAXES
Portugal : oeuvres : Szenes Arpad, peintre*Vieira da Silva, peintre : legs France, impots sur les
successions et sur les donations exonération France*Portugal, parlements : accord bilatéral
d'exonération 3 juin 1994, ratification
DOSSIER (LETTRES, DEPECHES, NOTES, NOTE MANUSCRITE)
01/03/1994-01/08/1994
UNION EUROPEENNE : OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : COMMERCE
Marché de l'art Vente aux enchères publiques (Paris) organisation : autorisation : Sotheby's Londre,
demande Réunion interministérielle 17 décembre 1993 Réunion interministérielle 2 juillet 1993 Réunion
interministérielle 17 décembre 1993 Réunion interministérielle 16 février 1994 Réunion
interministérielle 27 septembre 1994 Réunion de ministres 18 octobre 1994 Commissaires priseurs statut
(projet de décret)
DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRE MANUSCRITE, LETTRES, NOTES, PROJET DE DECRET,
NOTES 01/04/1995 MANUSCRITES, RAPPORT, FICHES, PRESSE, MESSAGE, DEPECHE)
01/07/1992-01/04/1995
ASSOCIATIONS
Fondation Jean Jaurès (JAURES Jean) : subvention, rétablissement : demande
DOSSIER (LETTRES, NOTES, RAPPORT, STATUTS, DECRET)
19/11/1993-09/12/1993
AFFAIRES CULTURELLES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Fondation Finance Colloque 29-30 novembre 1993 (Paris) : préparation Art*culture : financement
DOSSIER (NOTES, LETTRES, LETTRE MANUSCRITE, NOTES MANUSCRITES)
01/07/1993-01/12/1993
ASSOCIATIONS
Fondation de France fondations*Conseil national des fondations, projet : discussions : participation,
demande
LETTRES
06/12/1993-13/01/1994
ARTS ET SPECTACLES : PEINTURE : ASSOCIATIONS
Fondation Vasarely : état de la question VASARELY Victor*famille Vasarely*DEBBASCH Charles,
professeur d'université, président de la Fondation Vasarely : contentieux Fondation Vasarely*Université
d'Aix-Marseille : contentieux Réunion interministérielle 30 novembre 1993
DOSSIER (NOTES, PRESSE, RAPPORTS, DEPECHES, LETTRES, COMPTES RENDUS, JUGEMENT,
PROCES-VERBAL, PROTOCOLE D'ACCORD, NOTES MANUSCRITES)
01/10/1992-01/03/1995
CULTURE ET FRANCOPHONIE MINISTERE PATRIMOINE : ASSOCIATIONS
Préservation*mise en valeur Fondation du patrimoine, création : projet
RAPPORT, DISCOURS, FICHES, NOTES
01/01/1994-01/04/1994
Archives nationales (France)
58
ASSOCIATIONS : MECENAT
Développement (Entreprises*particuliers) Loi 23 juillet 1987*Loi 4 juillet 1990 : modifications
propositions
DOSSIER (NOTES, FICHES)
06/09/1993
ENTREPRISES : MECENAT : IMPOTS ET TAXES
Fiscalité, réforme : propositions
NOTE, NOTES MANUSCRITES
13/12/1993
INDUSTRIE : MECENAT : COMITES ET COMMISSIONS
Conseil supérieur du mécénat industriel : activités DOSSIER (LETTRE, CURRICULUM VITAE, NOTE
MANUSCRITE, NOTES, RAPPORT)
08/01/1993-31/12/1993
OBJETS D'ART ET DE COLLECTION : PEINTURE
Philippines DALI Salvador, peintre : gouaches : France, musée : offre
LETTRE
27/01/1994
19970476/17
INFORMATIQUE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION PROPRIETE INTELLECTUELLE
Programmes d'ordinateur : protection juridique Loi de la propriété intellectuelle modification Directive
14 mai 1991 : transposition Loi 10 mai 1994 : préparation Réunion interministérielle 13 mai 1993 Conseil
des ministres 26 mai 1993 : préparation
DOSSIER (NOTE, COMPTE RENDU, PROJET DE COMMUNIQUE)
14/05/1993-05/04/1995
PATRIMOINE
Biens culturels, restitution Directive 15 mars 1993 : transposition Loi, préparation Réunion
interministérielle 18 janvier 1995
DOSSIER (DIRECTIVE, NOTES, PROJET DE LOI, EXPOSE DES MOTIFS, COMPTE RENDU)
01/03/1993-18/01/1995
RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Cable Droit d'auteurs, règles : harmonisation Directive 27 septembre 1993 : transposition Loi 27 mars
1997 : préparation
DOSSIER (EXPOSE DES MOTIFS, PROJET DE LOI DIRECTIVE)
01/09/1993-01/10/1993
DROITS D'AUTEUR
Protection Directive 29 octobre 1993 : transposition Loi 27 mars 1997 : préparation Réunion
interministérielle 1 février 1995 Conseil des ministres 5 varil 1995 : préparation
DOSSIER (NOTE, PROJET DE COMMUNIQUE, DIRECTIVE, EXPOSE DES MOTIFS, PROJET DE LOI,
LETTRE, COMPTES RENDUS, FICHES)
Archives nationales (France)
59
01/04/1994-31/03/1995
PROPRIETE INTELLECTUELLE DROITS D'AUTEUR
Location*pret Directive 19 novembre 1992 : transposition Réunion interministérielle 1 août 1994 Loi,
préparation
DOSSIER (DIRECTIVE, COMPTES RENDUS, NOTE)
01/06/1993-01/09/1994
PROPRIETE INTELLECTUELLE : ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : directeur général, élection TOURNIER
Jean-Loup, président de la SACEM candidature : France, soutien BOGSCH Arpad : directeur général de
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : réélection
DOSSIER (LETTRES, CURRICULUM VITAE, NOTES, MEMORANDUM, COMPTE RENDU,
DEPECHES, NOTES MANUSCRITES)
01/04/1994-05/01/1995
MUSIQUE DISQUE BANDE ET CASSETTE : PRIX ET CONCURRENCE
Phonogrammes : prix minimum, établissement : TOUBON
Jacques, ministre de la culture et de la francophonie : proposition Avis défavorable
LETTRE
04/07/1994
MUSIQUE : DISQUE BANDE ET CASSETTE : INDUSTRIE
Phonogrammes Industrie phonographique, soutien : propositions
LETTRE, NOTE, PLAQUETTES
11/08/1993
MUSIQUE : TELEVISION
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) Jeunes, chaine de télévision (musique plus
télévision) : projet
RAPPORT, NOTE MANUSCRITE
12/07/1993
TELECOMMUNICATIONS
Autoroutes de l'information : état de la question*perspectives Réunion interministérielle 9 février 1994
DOSSIER (LETTRE, RAPPORT, COMPTE RENDU, PRESSE, PROJET DE DISCOURS, DEPECHES)
01/02/1994-31/12/1994
INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE
Commission nouvelles technologies Multimédia*droit d'auteur*industries culturelles : état de la question
RAPPORTS
30/05/1994
INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE
Valbonne Sophia-Antipolis (Provence-Alpes-Cote d'Azur, PACA) : cité scientifique Multimédia : Centre
de ressources multimédia : projet, état de la question
DOSSIER (LISTE, LETTRE MANUSCRITE, NOTE)
Archives nationales (France)
60
26/07/1994-22/08/1994
AFFAIRES CULTURELLES PREMIER MINISTRE
Académie universelle des cultures : forum 16-17 décembre 1993 : préparation Séance de cloture 17
décembre 1993, présidence : invitation : BALLADUR Edouard, refus
DOSSIER (FICHES, NOTES, LETTRE, NOTE MANUSCRITE, ACTES, LISTES, PRESSE)
01/11/1993 -01/04/1994
EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE
Paris, Institut du monde arabe, IMA mémoire d'Orient, mémoire d'Occident : manifestation, projet
Comité d'honneur, participation : BALLADUR Edouard : refus
LETTRE
02/07/1993
EXPOSITIONS ET SALONS PREMIER MINISTRE : ACTIVITES
Paris, Institut du monde arabe, IMA Delacroix et le Maroc, exposition Comité d'honneur, participation :
BALLADUR Edouard, acceptation
LETTRES
05/07/1994-09/08/1994
ARTS ET SPECTACLES : MUSIQUE PREMIER MINISTRE
Europe : European Community Youth Orchestra (ECYO) festivals internationaux Message de bienvenue :
BALLADUR Edouard, demande
LETTRE
17/06/1994
CEREMONIE PUBLIQUE : HOMMAGE PUBLIC
Panthéon (Paris) Curie Pierre*Curie Marie : transfert des cendres : préparation Réunion
interministérielle 1 mars 1995
DOSSIER (LETTRE, NOTES, RAPPORT, COMPTE RENDU, NOTES MANUSCRITES, MESSAGE,
PROGRAMME)
18/11/1993 -01/04/1995
CAMPAGNE ELECTORALE RADIODIFFUSION ET TELEVISION PREMIER MINISTRE
Paroles de candidat, émission : Arte BALLADUR Edouard : invitation
NOTE
03/03/1995
Archives nationales (France)
61
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