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POUVOIRS DES ÉTATS

A) Qu’est-ce qu’un État?

1- Définition:

Organisation politique exerçant un pouvoir sur un territoire donné, structurant la société. L’État se manifeste par un régime, des instances gouv. et les services rendus à la population.

LES ORIGINES DE L’ÉTAT MODERNE

• Avant le XVIIe siècle, le pouvoir politique était le fait d’un roi ou souverain qui avait un pouvoir absolu et sans partage (l’État c’est moi disait Louis XIV), c’est lorsque le monarque doit partager le pouvoir avec d’autres groupes au sein de la société que l’État moderne s’organise, phénomène observable entre le XVIe et le XVIIe siècle.

LA MULTIPLICATION DES ÉTATS

• 1-L’émancipation des colonies de peuplement en Amérique à compter du XVIIIe siècle.

• 2-L’éclatement des empires au lendemain de la Première Guerre.

• 3-L’émancipation des colonies d’exploitation en Afrique et en Asie au lendemain de la Deuxième Guerre

• 4- La fin de l’URSS en 1991.

2- Les principaux attributs d’un État

a) Le territoire: Espace terrestre délimité par des frontières. De plus, une souveraineté s’exerce sur les eaux jusqu’à 22,2 km et de 80 km de hauteur en espace aérien.

b) Une population:Composante humaine caractérisée par la possession de la nationalité/citoyenneté

c) Un gouvernement:Système exerçant l’autorité et le pouvoir sur le territoire. Détermine la structure (unitaire, fédéral, confédéral) et la nature de son régime (république, monarchisme, parlementarisme).

d) La souveraineté:

Détenir de manière exclusive et entière l’autorité et le pouvoir (lois, impôts et traités) sur son territoire. Ce pouvoir est reconnu par les autres États.

LES POUVOIRS DE L’ÉTAT

Législatif

(rôle) DÉCIDER

(fonction) Créer, modifier et adopter les lois d’un pays.

(exemple canadien) Chambre des Communes

Exécutif

Exécuter

Mettre en œuvre et faire appliquer les lois décidées par le législatif

PM et le Conseil des Ministres

Judiciaire

Interpréter les lois

Résoudre les disputes en interprétant les lois. Y trouver un sens

Cour Suprême

LES DEUX FORMES DE L’ÉTAT

• L’état unitaire:

1.L'État unitaire centralisé est celui où l'application de la loi est identique pour tous les citoyens sur l’ensemble du territoire et où le pouvoir est centralisé au niveau national.

• Ex. la France

2. L’État fédéral:

Le fédéralisme est un système de gouvernement à deux degrés. La fédération est formée de plusieurs États ou provinces disposant d'une relative souveraineté mais relevant d’une autorité centrale.

Les régimes politiques

République: Forme de gouvernement où le pouvoir n’est pas entre les mains d’un individu et dont le chef d’État n’est pas héréditaire.

Présidentielle: Le pouvoir exécutif est représenté par un président, qui n’est pas responsable devant le législatif. Principe de « check & balance »Ex: Les États-Unis

Semi-présidentielle: Régime hybride entre le parlementarisme et le présidentiel. L’exécutif est partagé entre un président et un premier ministre qui travaille avec le pouvoir législatif.

Exemple: La France (sensé mettre fin à l’instabilité politique en cas de nombreux partis)

RÉPUBLIQUE AUTORITAIRE

• République où le président concentre entre ses mains l’essentiel des pouvoirs malgré la présence d’un parlement élu.

• Ex. La Russie de Vladimir Poutine.

Parlementarisme (peut s’appliquer dans une république ou une monarchie)

Régime de collaboration des pouvoirs entre le législatif (Parlement) et l’exécutif. Le Pm n’est pas élu directement mais il doit son pouvoir au soutien de ses députés.

Origine: Grande-BretagneExemples: Canada, Australie, Scandinavie, Belgique

Monarchie: Pays dont le chef d'État est un monarque, désigné selon une filiation héréditaire. Au plan juridique ou constitutionnel ce n'est pas le peuple qui est souverain mais le monarque.

Monarchie absolue: Gouvernement entre les mains d’une personne. Légitimité s’appuyant sur le droit divin (choisi par Dieu) ou sur la prétention du patrimoine (familial, richesse, historique)

Exemples: Arabie Saoudite, Brunéi, Oman, Swaziland, Maroc, Jordanie.

Monarchie constitutionnelle: Un monarque élu\héréditaire est le chef d’État, mais ses pouvoirs sont limités par une constitution.

Peut être roi, empereur, Grand-Duc (Luxembourg) ou prince (Monaco)

Dictature: Régime caractérisé par une forme de pouvoir arbitraire, autoritaire, entièrement soumis à la volonté de celui ou de ceux qui gouvernent. Le pouvoir est directement lié aux décisions du dictateur. On n'y trouve aucun contrepoids: absence d'une presse libre, absence de partis d’opposition politique ou même dans la société civile.

Junte: Gouvernement militaire. Groupe de l’armée exerçant tous les pouvoirs de façon absolue.

Ex: Birmanie, Libye (jusqu’en 2011)

Totalitarisme: Dans un régime totalitaire le pouvoir est détenu par un parti unique qui tente de contrôler totalement les aspects de la vie sociale/privée par l’établissement d’un encadrement sévère.

- Légitimité totale pour contrôler la vie privée- Culte de la personnalité- Interdiction des libertés individuelles (pensée,

expression)

Voir http://agora.qc.ca/dossiers/Hannah_Arendt

LA REDÉFINITION OU LA REMISE EN QUESTION DU POUVOIR DES ÉTATS

• Certaines crises géopolitiques mènent à la remise en question du pouvoir des États, (c’est le cas en Ukraine en ce moment), cette remise en question peut aussi avoir comme origine une abdication du pouvoir de l’État dans certains domaines au profit d’organisations supranationales.

LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

• Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, constatant leur inefficacité à trouver des alternatives au conflit armé, les États-Unis et les pays européens se dotent d’une organisation qui travaillera au maintien de la paix c’est la SDN. Cette organisation a deux buts :

•  

- Éviter la répétition du conflit sanglant de la PGm (10 à 15 millions de victimes).

- Résoudre les conflits par la négociation et la diplomatie plutôt que les armes. Nouveau concept militaire durant la PGm: la guerre totale.

Siège social:

À Genève

Facteurs expliquant l’échec de la SDN

Départ de nombreux pays dans les années 1930 durant l’escalade des régimes autoritaires et dictatoriaux (Allemagne, Japon, Italie et URSS)

Les États-Unis refusent d’y participer

La SDN n’a pas de puissance militaire, ni réelle, ni contraignante. Seule force: la diplomatie.

L’échec de la SDN se traduit par le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale.

2- L’Organisation des Nations Unies

Date: 1945

Événement déclencheur:

Fin de la DGm, victoire des Alliés (Chine, Fra, R-U, É-U et URSS). Ils obtiendront un droit de veto et une présence au Conseil de Sécurité de l’ONU.

Buts:

1- Éviter de répéter un conflit aussi dévastateur (+ ou – 45 millions de victimes), crimes contre l’humanité à grande échelle et arme atomique.

2- Promouvoir la paix, coopération entre les pays et protection des droits humains

Nombre d’États fondateurs:51 pays, la plupart des États-Nations de l’époque mais principalement les cinq grands vainqueurs de la Deuxième Guerre

Siège social:New York, sous l’impulsion philanthropique de J D Rockfeller (don du terrain où se trouve le siège de l’ONU)

Difficultés:

Échec des dernières négociations et interventions (Rwanda, Ex-Yougoslavie)Faiblesse des résolutions des membres (trop de diplomatie), manque de moyens dissuasifsInterventions militaires accrues sous l’initiative de certaines puissances et leurs alliances (Europe, Chine, Russie et É-U)

Siège de l’ONU

Fonctionnement de l’ONU

Principaux organes de l’ONU

Au centre

Assemblée générale:

- Forum de discussion

- Émission des résolutions (décision, proposition votée par les membres)

http://www.un.org/fr/ga/

Secrétariat

Chef, tête organisationnelle, rôle de médiateur.

Secrétaire nommé pour 5 ans

Ban Ki-moon

Après avoir été élu par l'Assemblée générale le 13 octobre 2006, le Sud-Coréen Ban Ki-moon devient le deuxième Asiatique, après le Birman U Thant, à accéder au poste de Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU).

Conseil de Sécurité

10 pays non-permanents (élus pour 2 ans) et 5 permanents (droit de veto)

Peuvent envoyer les Casques bleus

http://www.un.org/french/docs/cs/

Cour internationale de justice

15 juges de pays différents

Régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis par les États.

Siège à La Haye aux Pays-Bas.

Pour fonctionner les pays doivent accepter de s’y soumettre…

http://www.icj-cij.org/court/index.php?p1=1

Conseil économique et social

Un forum pour discuter du progrès économique et social des pays.

- Objectifs du Millénaire

-Soutien aux pays affectés par les conflits

-Coordonner l’aide humanitaire

http://www.un.org/fr/ecosoc/index.shtml

Conseil de tutelle

Organe suspendu depuis 1994 suite à l’indépendance du Palaos (île du Pacifique)

But: Aider et préparer des territoires à l’autonomie.

http://www.un.org/fr/mainbodies/trusteeship/

Institutions spécialisées

FAO ( Food and agriculture organisation)

FMI (Fonds monétaire international)

UNESCO (Éducation, culture et sciences)

OMS (Organisation mondiale de la santé)

IAEA ( International atomic energy agency)

http://www.unesco.org/new/fr/unesco/

Conseil de Sécurité

Pays permanents: Chine. États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie

Non-permanents: Allemagne, Inde, Colombie, Portugal, Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Guatemala, Maroc, Pakistan, Togo

Rôle:

Article 24 « Afin d’assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. »

Caractéristiques:

Membres permanents:

Gagnants de la Deuxième Guerre pourvus d’un droit de veto

Représentaient les 5 continents en 1945.

Membres non-permanents: En général,

-trois d'Afrique et deux d'Asie

-un État d’Europe orientale ;

-deux États d'Amérique latine ;

•deux États d’Europe occidentale et autres États.

Ils sont élus pour 2 ans par l’Assemblée (2/3 nécessaire)

Problèmes:

Non-représentativité des membres (30% de la population mondiale, pas de membre africain…)

Utilisation d’un veto par un membre permanent (plus de 250 fois) qui empêche la mise en place de solutions concrètes et/ou contraignantes.

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

• Année de création: 2002

• Rôle et fonction:  destinée à juger et punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.

• Le seul individu condamné fut l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre commis en 2002.

Aujourd’hui, le 7 mars 2014, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, à la majorité un jugement de culpabilité. La Chambre est convaincue au-delà de tout doute raisonnable de la culpabilité de Germain Katanga en tant que complice dans la commission d’un crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro en RDC. 

C)Grands regroupements économiques

1- L’Union européenne

Contexte historique et évolution:L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde guerre mondiale. Ruinée par celle-ci, l’Europe désire se relever durant les années 1950 et assumer son identité après l’aide américaine apportée par le plan de reconstruction Marshall.

http://europa.eu/about-eu/eu-history/index_fr.htm

La CEE (communauté économique européene)

Année: 1957

Traité fondateur: Traité de Rome (Belgique, Fra, Italie, Lux, P-B et All de l’Ouest)

Nombre de pays: De 6 jusqu’à 12 en 1992.

Type d’entente: Économique, c’est-à-dire la mise en place d’un marché commun. Donc un espace sans tarifs douaniers (ou chute progressive)http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve?codeEve=57

Union européenne

Année: 1993

Traité: Traité de Maastricht

Pays: De 12 à 27 actuellement

Entente: Économique et politique:

Création d’une citoyenneté

Libre circulation des biens/services/capitaux

Monnaie commune (Euro)http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve?codeEve=174

Banque centrale européenne:

Introduction des billets et pièce en 2002

http://www.ecb.int/euro/html/anniversary.fr.html

• 2- L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

• Quoi?: Accord de libre-échange entre le Canada, les É-U et le Mexique

• Quand?: Depuis le 1er janvier 1994, mais amorcé en 1989 entre les É-U et le Canada.

Pourquoi?:

1- Éliminer les barrières douanières

2- Faciliter les échanges de biens\services

3- Libéraliser ( ) les investissements

Comment?:1- Entre ces 3 pays, il y a de nombreuses

caractéristiques communes $ et des expertises à échanger.

2- Gardent leur indépendance face aux autres pays en matière de tarifs douaniers.

3- Indépendance monétaire (dollar américain, canadien et peso)

Résultat?:

2ème zone de libre-échange au monde après l’UE, marché de plus de 460 millions de personnes.

3- Mercosur

Année: 1991

Région: Amérique du Sud

Membres:

Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay

Population: Près de 250 millions

Caractéristiques:

1- Traité de libre-échange sur les marchandises

2- Engagement à respecter la démocratie ( pas de dictatures)

3- Faire contrepoids à l’ALÉNA et éviter la Zone de Libre-Échange de l’Amérique.

4- APEC

Année: 1989

Région: Asie-Pacifique

Membres:

21 pays dont Canada, É-U, Japon, Indonésie, Russie, Pérou

Population: 2,6 milliards de personnes

1- Forum (discussion) groupe intergouvernemental non-contraignant.

2- Mise en place de mesures et d’ententes entre les pays.

3- Augmentation de la croissance économique

5- Union africaine

Année: 2002

Région: Tous les pays d’Afrique sauf le Maroc

Membres: 53 pays

Population: 900 millions

1- Développement économique de l’Afrique

2- Promotion de la démocratie

3- Assurer le respect des droits humains

6- Finance internationale depuis les accords de Bretton Woods en 1945

Bretton Woods: Ville du New Hampshire

But: Garantir la stabilité du système monétaire international, le remettre en ordre.

Pourquoi: Éviter aux grandes économies mondiales de retomber dans la crise des années 1930 ou se relever de la DGm.

Concrétise le libéralisme économique et le dollar américain.

FMI: Fonds monétaire international

Qui?: 185 pays membres

8 permanents ( É-U, Fra, R-U, All, Japon, Chine, Russie, Arabie Saoudite)

Buts:Soutenir les pays connaissant des difficultés

économiques (par le moyen de prêts, de garanties de solvabilité)

Conseiller les États membres sur la politique économique

Président européen

Banque mondiale

But:

En 1945, créée pour la reconstruction de l’Europe et du Japon après la DGm.

Aujourd’hui: Encourager la croissance des pays en voie de développement. (Après la décolonisation/chute du communisme)

Comment: Construction des infrastructures (centrales d’énergie, autoroutes, aéroports)

Dettes impossibles à ce jour à rembourser

Président américain

7a) L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( le

GATT)

Combien?: de 23 à 120 pays

Depuis quand?: 1948 à 1994, jusqu’à la création de l’OMC.

Nature: Cadre de négociations visant à diminuer les barrières tarifaires et entraves au commerce international.

But et objectifs?

Diminuer les tarifs et douanes, sans toucher à l’agriculture, au textile et aux services.

7b) L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Membres: 153 ( la Russie est absente!)

Depuis quand?: 1er janvier 1995, siège à Genève

Nature: Institution gérant les accords commerciaux multilatéraux entre pays, sorte de tribunal économique…

But et objectifs:

Élargissement du libre-échange

Suppression des obstacles au commerce

Lieu permettant aux gouvernements de résoudre leurs différends commerciaux

• Le phénomène de mondialisation qui consiste en un nombre de plus en plus grand d’échanges à l’échelle planétaire n’est pas nouveau, il débute avec les grandes découvertes, s’amplifie avec la révolution industrielle et trouve un second souffle avec l’apparition des multinationales et les grandes avancées technologiques actuelles.