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Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité
des « Cap & Trade » en question
www.theshiftproject.org
Frédéric Dinguirard, Chef de Projet de The Shift Project
frederic.dinguirard@theshiftproject.org
Politiques d’atténuation du changement climatique : l’efficacité des « Cap & Trade » en question
• Les Cap & Trade dans le monde
• Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade
• Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS
Sommaire
3
Taxes et Cap&Trade: des solutions « coût-efficaces » largement adoptées
4
La Banque Mondiale dénombre 31 ETS et 15 taxes dans 40 Etats et 20 territoires infranationaux.
12% des émissions mondiales (6 GT CO2 éq) couvertes par des mécanismes qui donnent un prix au CO2.
Source: WorldBank 2014
1 Etat sur 5 donne ou envisage de donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre par une taxe ou un Cap & Trade.
Cap&trade: une adhésion globale croissante
5
De 2011 à 2017 : doublement de la part des émissions mondiales sous quotas
L’EU ETS est le plus ancien et le plus important en volume de tous les ETS : environ 4% des émissions mondiales couvertes(40% des émissions de l’UE)
Cap&Trade (« ETS ») régionaux, nationaux et locaux: part des émissions mondiales de GES couvertes (World Bank 2014)
Source: WorldBank 2014
2009-RGGI
2012-Californie
Depuis 2007 on observe un doublement de la part des émissions mondiales plafonnées et associées à un marché.
5
• L’EU ETS est plus de 4 fois plus important en volume que le Cal. ETS• Californie (5°) et RGGI (6°) ensemble couvrent moins de 1% des émissions mondiales • 85% des émissions de la Californie couvertes >2015, contre 40% UE et 20% RGGI
Source : World Bank 2014 + IETA &EDF
85% après 2015
Cap&Trade (« ETS ») régionaux, nationaux et locaux: part des émissions régionales de GES couvertes (World Bank 2014)
L’EU ETS demeure à ce jour le plus important en volume. Cal. ETS s’apprête à offrir de très loin, le taux de couverture le plus important.
6
Le Cap&Trade est un mécanisme qui a fait ses preuves dans un autre contexte que celui des changements climatiques. L’Union Européenne le présente comme la pierre angulaire de sa politique d’atténuation des changements climatiques. Qu’en est-il aux USA ?
• Objectif climat: enjeu global, solidaire et de long terme• L’écologie exprimée en termes comptables et financier, prend
place dans les comptes annuels des entreprises. Succès aux USA / pluies acides mais perçu par certains comme des droits à polluer
• Un marché conçu pour décroître en volumes et à terme, en prix• Diminution planifiée de l’offre, • Objectif de faire diminuer la demande (les émissions)• Ne plus émettre de CO2 pour produire -> succès des
politiques d’atténuation et prix de marché nul• Cap= contrainte collective, Trade= facilité entre assujettis et
dans le temps
Une politique originale de tarification du CO2, éprouvée aux USA contre les pluies acides (SO2)
7
• Mobilisateur• Projet de société: il
suscite des prises de positions marquées
• A contre-courant, original
• Intégrité environnementale, coût-efficacité
• Les Cap & Trade dans le monde
• Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade
• Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS
Sommaire
8
Le Clean Air Act de 1970 couvre tous types de polluants, mais les GES ne sont reconnus comme polluants aux USA que depuis 2006.
Sources : diverses, publiques.
12 Nov. 1998
Signature du Protocole de Kyoto(intention de…)Sans ratification
13 Mars 2001
G.W.BushRefuse la RèglementationDes émissionsDe CO2
Une loi sur la politique de l'énergie : charbon « propre », nucléaire
8 Août 2005 Déc.2005
Les USAAcceptent de Participer aux négo. Post Protocole Kyoto (2012)
26 Juin 2009
The American Clean Energy and Security Act of 2009 (ACES)Waxman Markey BillPasse la House of Rep. mais pas le Sénat.
Juillet 2010
Le Sénat refuse d’examiner la nouvelle loi sur le climat, se concentrant sur l’efficacité énergétique et les fuites de pétrole / Golfe du Mexique
Bill Cinton (Democrat)1993-2001
GW. Bush (Républican)2001-2009
B. Obama(Democrat)2009-
Juin 2014
L’agence fédérale pour l’environnement (EPA) fixe des objectifs et des échéances à chaque Etat (centrales à comb. Fossiles existantes)
L’engagement des Etats-Unis dans une politique « d’atténuation de fait » d’une telle envergure est néanmoins un signal fort dans la perspective de l’accord climat 2020
COP15 2009 : -17% GES Base 2005 en 2020 (non contraignant) -30% en 2025; -83% en 2050.
En l’absence de législation fédérale, le Clean Air Act de 1970 (Art. 111d) confère à l’EPA autorité pour (et responsabilité de) définir des standards de performance pour les sources de tous types de polluants.
29 Nov. 2006Cour SuprêmeGES = Polluants
La communication de l’EPA porte essentiellement sur la santé, pollution et pouvoir d’achat des ménages.
Eviter :• 2700 décès prématurés• 140 000 à 150 000 crises
d’asthme /enfants• 340 à 3300 crises cardiaques• 2700 à 2800 admissions
hospitalières• 470 000 à 490 000 jours d’école
ou de travail manqués• 730 MT CO2• 54000 à 56000 tonnes de
particules fines PM2,5
• 424,000 à 471,000 tons de SO2• 407,000 à 428,000 tons de NO2
Sur le plan financier :• Coûtera entre 7 et 8 milliards
de $• Pour des bénéfices santé /
climat estimés entre 55 et 93 milliards de $
• Au moins 7$ de gain en santé par famille
• A partir de 2030, en moyenne, 8$ de moins par mois et par ménage sur les factures d’électricité
Les changements climatiques, politiquement sensibles, représentent une partie minoritaire (et sans pédagogie) de la communication de l’EPA.
Source : http://www2.epa.gov/carbon-pollution-standards/fact-sheet-clean-
power-plan Et http://www.nrdc.org/air/pollution-standards/files/pollution-standards-
epa-plan-summary.pdf
Sources : Tableau : EPA https://www.federalregister.gov/articles/2014/06/18/2014-13726/carbon-pollution-emission-guidelines-for-existing-stationary-sources-electric-utility-generating#h-31 Table 4 79 FR 34843+ calculs de l’auteur; Graphe : http://www.hks.harvard.edu/hepg/Papers/2014/EPAs%20Proposed%20Clean%20Power%20Plan-Implications%20for%20States%20and%20the%20Electric%20%20%20.pdf + calcul auteur pour l’année 1990
Un objectif déjà atteint en bonne partie.Une première à l’échelle fédérale aux USA.Un signal de premier ordre dans le cadre des négociations internationales sur le climat.
Projections de l’EPA:• 1682 MT CO2
émises en 2030 par les centrales à combustibles fossiles existantes
Soit:• -8% base 1990
(rappel: UE -8% base 1990 en 2012)
• -30% base 2005 mais : -17% base 2012
11
Le Clean Power Plan fixe un objectif de performance carbone à (presque) chaque Etat. Moyenne fédérale: 991 lbs CO2/ MWh soit 450 kg CO2/MWh à partir de 2030
L’EPA détermine les objectifs en masse de CO2 par MWh. Chaque Etat est libre des moyens mis en œuvre pour l’atteindre, Cap&Trade compris.
12
• Centrales électriques à combustibles fossiles existantes
• 1000 sites
• L’EPA a défini des objectifs en lbs/CO2 par MWh, pour chaque Etat sur son territoire sur la base d’un Best Scenario of Emission Reductions (BSER)• Une moyenne sur la période 2020-2029• Une valeur constatée en 2030 et à maintenir au-delà• Baseline : 2012
• Chaque Etat décide de son interprétation du BSER et des moyens mis en œuvre : seul ou à plusieurs états; taxe, normes, règlementation… Cap & Trade
• 1000 sites (3000 unités de production) : centrales électriques au gaz, pétrole et charbon existantes
Une réforme d’envergure fédérale qui laisse chaque Etat bâtir sa feuille de route.38% des émissions de CO2 des USA (32% tous GES confondus)
Sources : EPA : http://www2.epa.gov/carbon-pollution-standards/fact-sheet-clean-power-plan etRobert Stavins http://www.robertstavinsblog.org/2014/06/05/epas-proposed-greenhouse-gas-regulation-why-are-conservatives-attacking-its-market-based-options/
(Merci à Emilie Alberola (CDC Climat Recherche) pour la référence à R. Stavins)
Objectifs nationaux fixés par l’EPA (Base 2012)
13
L’objectif assigné à chaque état tient compte de son parc installé et prévisionnel.
L’EPA a tenu compte des situations spécifiques de chaque état : potentiel de réduction des émissions, nouvelles centrales nucléaires planifiées. Les objectifs les plus significatifs (Washington) n’incombent pas aux états les plus émetteurs (Texas).
Sources : : http://biomassmagazine.com/blog/article/2014/06/will-the-clean-power-plan-hold-up-in-courthttp://news.nationalgeographic.com/news/energy/2014/05/140530-epa-carbon-power-plants-coal-obama/
Emissions de CO2 des centrales électriques(2012)
Les règles se préciseront jusqu’en 2015, pour une mise en œuvre à partir de 2020
14
Juin 14: Existing Power Plants Rules
30 juin 2016 : soumission définitive ou initiale du plan par chaque Etat
30 juin 201730 juin 2018
2020
Consultation Publique jusqu’au16/10/2014
SoumissionInitiale Plan
Délai suppl. / >1 Etat
COP21 Paris
Janv.2015 : New power plants rules (probablement centré sur le CCS)
Juin 2015: Modified/Reconstructed power plants rules
2030
Délai suppl./ 1 Etat Go
MRV
Tous les plans sont déposés
I
II
III
Fin CP2, PKFin Phase III EU ETSFin CP4 RGGIFin CP Cal. ETS
2019
Nouvel Accord Mondial ClimatNégocié en 2015 à Paris – COP 21
Un Timing cohérent avec l’agenda des négociations internationales sur le climat.
BSER: “best system of emission reduction”
Pour atteindre l’objectif, un scénario « Best System of Emission Reductions » et quatre « building blocks »(Base utilisée par l’EPA: une étude de 2009 par Sargent & Lundy:http://www.epa.gov/airmarkt/resource/docs/coalfired.pdf)
15
+6% rendement thermique des centrales à charbon
Facteur de charge des cycles combinés au gaznaturel porté jusqu’à70%
Energies renouvelables,Nucléaire (dont: ne pas précipiter la fermeture)
Efficacité énerg.et autres diminutions de la demande : 1,5%/an
Source : EPA et VanNess Feldman LLP : http://www.districtenergy.org/assets/pdfs/News_items/VNF-Analysis-of-June-2014-Proposed-Clean-Power-Plan.pdf
et Guide EPA pour le calcul des objectifs par Etat (http://www2.epa.gov/sites/production/files/2014-06/documents/20140602tsd-goal-computation.pdfet calculs de l’auteur à partir de l’annexe 5de ce document
Coût d’abattement
$6 - $12/ T CO2 $16 à $24/ T CO2$30 / T CO2
Centrale Réseau Mix élec. Demand-side
$10 à $40 / T CO2(renouvelables seuls)
Pour atteindre cet objectif de -30% base 2005, le coût d’abattement est estimé entre 6$ et 40$ par T de CO2
Objectif lbs/MWh : -31,4% en moyenne en 2030 (base 2012 fossiles, renouvelables et nucléaire) Tous états confondus
16
• Le facteur de charge en faveur du gaz vs. charbon premier contributeur des réductions d’émissions escomptées
Le Cap&Trade ne fait pas partie des 4 pierres angulaires pour dé-carboner le secteur électrique aux USA. Il est toutefois reconnu comme un moyen de formuler l’objectif et de mesurer le respect de l’objectif: un mécanisme résiduel? Une façon de compter les émissions de GES?Qu’en est-il des Etats qui opèrent un Cap&Trade aux USA?
RGGI* et Californie : les objectifs se situent entre Washington (le plus ambitieux) et la moyenne fédérale.
(* : en moyenne sur 8 états, le Vermont est exclu car sans objectifs)
L’EPA estime que les états membres du RGGI et la Californie avaient en 2012 un potentiel de réduction de leurs émissions encore supérieur à la moyenne Fédérale. Le RGGI demande la prise en compte de ses efforts anticipés., puisqu’il a démarré en 2008 / 2009...
L’EPA assigne des efforts plus ambitieux que la moyenne, notamment à la Californie et aux 9 états du RGGI
17
Sources : EPA, détail par Etat sous Excel
• Les Cap & Trade dans le monde
• Clean Power Plan (USA) et Cap & Trade
• Le prix du carbone et la réforme de l’EU ETS
Sommaire
18
La contribution relative d’un ETS aux réductions d’émissions est faible (0 à 10%) dans l’absolu et comparativement à l’enjeu, aux autres politiques et à la conjoncture économique. Le « signal prix » est donc insuffisant.
L’EU ETS est-il la pierre angulaire de la politique Européenne d’atténuation des cc?
19
• Le prix du CO2 généré par l’EU ETS arrive en 5°contributeur : la pierre angulaire d’un pentagone Européen?
• La Californie anticipe une contribution relative du même ordre (moins de 10%) pour son Cap and Trade à horizon 2020
Contribution relative du prix du CO2 aux réductions d’émissions
au sein de l’EU ETS
Source : Gloaguen and Alberola, CDC Climat Research,
Expected GHG Reductions in 2020from California Policies
0% à 10%
2013 Source : California Air Resources Board (ARB) d’après IETA – Env. Def. Fund
La quasi-totalité des ETS aboutit à un prix de la T CO2 inférieur à 11 US$.La quasi-totalité des prix supérieur à 11$ résultent de taxes.
20
Source : World Bank 2014
(volontaire) • Echelle de prix: 1$ à 168$. Un prix unique?
• 90% des 10 ETS listés par la Banque Mondiale aboutissent à un prix inférieur à 11 US$ / T (contre 30% des 15 taxes).
• 90% des mécanismes donnant un prix supérieur à 11$/T CO2é sont des taxes (qui pèsent pour la plupart sur les ménages)
Un prix inférieur à 11 $ est une caractéristique commune à la quasi-totalité des Cap&Trade. Est-ce un événement ponctuel ou une tendance historique?
21
Le prix du carbone sont élevés au démarrage des Cap&Trade, puis tendent à baisser (anticipation par le marché d’abondance de quotas). Sur ces Cap and Trade, l’incitation à la transition vers une société bas carbone diminue avec le temps.
Des prix bas sur les Cap&Trade: une tendance générale.
10 $
Evolution de divers prix du carbone sur une base trimestrielle, de janvier 2005 à juin 2013
• Les prix diminuent depuis 2008 en Europe, Californie, RGGI, Nouvelle Zélande
• Tous sont inférieurs à 20$ depuis 2009
15 $
2009 2010 2011 2012 2013
Différentes interventions de la Commission Européenne sur les quantités et l’agenda:• Facteur linéaire de
réduction• Back-loading• Planification des
enchères• Market Stability
réserve
EU ETS, 40% des émissions couvertes. -20% en 2020, -40% en 2030 -80% en 2050 base 1990.
22
Source : Öko Institut 2013
Emissions UE 27
Le marché anticipe-t’il le niveau de contrainte prévu à l’horizon 2050 ? ?
Le problème, c’est le changement climatique. Le prix ne doit pas seulement refléter les fondamentaux, il doit les influencer. Peut-on renforcer le signal prix d’un Cap&Trade?
• Pour la Commission Européenne, le problème à régler est l’excès de surplus de quotas.• Réforme en cours: réserve de stabilité du marché
• Pour R. Trottignon (Chaire CDC Climat Recherche – Dauphine), le surplus n’est pas le problème. Le triplet « crise », « CER » et « superposition de politiques » est en cause. En outre, le marché et la puissance publique se trompent dans leurs anticipations de prix : il préconise une autorité indépendante pour intervenir sur le marché en fonction du contexte, complexe et imprévisible
• Une pétition vise à arrêter l’EU ETS (plus de cent signataires)• The Shift Project, The Brattle Group, Euro Case sont en faveur
d’un encadrement des prix
Quel est le problème ?En Europe, les avis divergent.
23
• Un mécanisme devenu particulièrement complexe, au risque de n’être plus compris que par une élite
• Le but de donner un prix au CO2 prévisible pour susciter les investissements requis n’est pas atteint
L’encadrement des prix est compatible avec un mécanisme basé sur les quantités et s’ajoute aux mesures de maîtrise des quantités. Le prix observé tend vers le prix plancher. Le respect de l’intégrité environnementale est un facteur clé de crédibilité.
• 90% des quotas vendus aux enchères• Un prix de réserve sur les enchères trimestrielles (prix plancher) :
• 2$ / short Ton en 2014, majoré de 2,5% chaque année• Chaque Etat peut décider de supprimer les quotas invendus en fin
de période triennale• Plafonnement des prix: vente de quotas supplémentaires au cap (Cost Containment Reserve) si le prix de vente aux enchères atteint 4$/short ton en 2014
• 6$ en 2015; 8$ en 2016; 10$ en 2017, majoré de 2.5% chaque année ensuite (5M short Tons en 2014, le double à partir de 2015)
• 1 short ton X 0.907184 = 1 Metric Ton -- 1 Metric Ton X 1.10231 = 1 Short Ton
• NB : Initialement, certains niveaux de prix déclenchaient • une éligibilité plus importantes des crédits issus de projets• La possibilité d’étendre la période de conformité de 3 à 4 ansDepuis 2013, les nouvelles règles annulent ces dispositions
Mécanismes d’encadrement des prix sur les ETS Américains: le RGGI, au détriment de l’efficacité environnementale
24
• RGGI encadre les prix
• L’intégrité environnementale n’est pas garantie
• Conception initiale très flexible et généreuse en quotas
• Révision en 2013: flexibilité réduite et cap renforcé
L’encadrement des prix est compatible avec un mécanisme basé sur les quantités et s’ajoute aux mesures de maîtrise des quantités. Le prix converge vers le prix plancher.Le respect de l’intégrité environnementale est un facteur clé de crédibilité.
• Les prix sont encadrés pour la part de quotas alloués par enchères • Un prix de réserve (prix plancher) majoré chaque année : inflation+5%
• 2013 : 10,71 US$ (http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/auction/2013_annual_reserve_price_notice_updated.pdf)
• 2014 : 11,34 US$ (http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/auction/2014_annual_reserve_price_notice_updated.pdf)
• Un prix plafond : réserve (Allowance Price Containment Reserve –APCR) de quotas dans le respect du cap, accessibles à l’achat tous les trimestre, alimentée par une fraction des quotas à allouer.• 3 niveaux de prix (Tiers de même volume), révisés à la hausse
chaque année : inflation +5%• En 2013 : Tier 1 : $40 ; Tier 2 : $45 ; Tier 3 : $50 (source: arb § 95913 page 240).
• En 2014 : Tier 1 : $42.38; Tier 2 : $47.68; Tier 3 : $52.98• Inutilisée à ce jour (prix de marché inférieur au seuil de déclt.)
NB: Non-conformité: restituer 4T pour 1T (renforce le cap)
Mécanismes d’encadrement des prix sur les ETS Américains. Californie, intégrité environnementale et donc réserves limitées.
25
• C’est par le biais des enchères que les prix sont encadrés.
• Fixer un prix plancher s’assortit d’un prix plafond
• Le plafonnement des prix dans le respect du cap distingue un ETS d’une taxe
En Europe, intervenir sur les prix dans le cadre de l’EU ETS est institutionnellement faisable et compatible avec toutes les dispositions en place et avec les réformes envisagées (backloading, Market Stability Reserve). C’est même nécessaire pour renforcer l’équité dans la distribution de la contrainte.
• La Directive 2009/29/CE (considérant 8) comporte une déclaration d’intention d’augmenter la prévisibilité du système et de renforcer le signal prix
• Cette Directive comporte deux dispositions relatives au prix des quotas:• Maintien d’allocation gratuite transitoire pour les
électriciens de Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Roumanie, Hongrie, Pologne, Lettonie.
• Des enchères exceptionnelles si le prix des quotas dépasse de plus de trois fois le prix moyen des deux années précédentes
En Europe, des mesures pour contenir la hausse des prix du CO2!
26
• La Directive Quotas comporte bien des mesures d’encadrement des prix
• Une mesure ciblée secteur/pays
• Une mesure asymétrique pour prévenir des prix trop élevés
Comment faire accepter de tels niveaux de prix dans des délais compatibles avec les projections du GIEC ?Quelle crédibilité pour un corridor de prix décidé par la puissance publique ?
• 30$ (24 euros) dès 2015• Juin 2014 « The Economic Journal and Sir Nicholas Stern »
• CDC Climat Recherche (2014) : prix du switch coal to gas (Allemagne et Royaume Uni)• Environ 31 € / T CO2
• Rentabilité du Carbon Capture and Storage volatilité comprise• 65$ à 70$ / T (The Brattle Group, Jan. 2009 )• 35$-45$ / T si la volatilité est maîtrisée
• Commission Rocard (2009) : 32 euros
Quel est le bon niveau de prix pour le CO2?
27
• Le prix requis est plus de 5 fois supérieur au prix établi par le marché Européen du Carbone (le 14/09/2014)
L’encadrement des prix est difficile à faire accepter, difficile à tenir et il peut être contourné par certaines aides d’états, mais il a le mérite de rendre le prix prévisible pour tous, équitablement
Une trajectoire pour le prix du CO2 sur l’EU ETS est elle crédible ?
28
UK Carbon Price Floor:2011 : mise en œuvre 2013 : exemption de l’Irlande du Nord (interco. Rép. Irlande « would discriminate »)2014 : gel du carbon price floor à 18 £
Ailleurs: Canada / PK; Australie « Tax repeal bill », EU ATS « Stop the Clock » etc…
1618
2022
2426
2830
1618
2018 18 18 18 18
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
UK Carbon Price Floor
Announced in 2011 Revised in 2014
Sources : 2011 : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/247483/0836.pdf page 322013 : https://www.gov.uk/government/publications/budget-2013-policy-decisions-table/budget-2013-policy-decisions-table2014 : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/293849/TIIN_6002_7047_carbon_price_floor_and_other_technical_amendments.pdf
The Shift Project initie un groupe de travail pour élaborer une proposition à la CE qui soit largement soutenue.
• Fixer un niveau de prix suffisant et « acceptable »• Un mécanisme redistributif des revenus peut aider à
renforcer l’acceptabilité et l’équité de la distribution, voire à rendre acceptable un prix élevé
• Harmoniser à l’échelle de l’UE les possibilités de contournement: aides d’état, exemptions…
• Réviser la trajectoire de prix en fonction des circonstances sans compromettre son efficacité
• Identifier les bons leviers: • Soutien des assujettis y-compris parmi les allocataires des
plus petites quantités de quotas• Soumission volontaire auprès de la CE• Communication et pédagogie publique
L’EU ETS pourrait contribuer d’avantage à l’atténuation des cc. Encadrer les prix est un moyen d’y parvenir sous certaines conditions.
29
• Le bon prix est supérieur à 30 euros: comment le faire accepter ?
• Le secteur de l’électricité doit-il être traité à part (exemple des EnR, Grid Factor…)
Merci !
www.theshiftproject.org
ANNEXES
RGGI : Cap&Trade pour 9 états, 20% des émissions couvertes (génération d’électricité).Cap: -10% en 2020 base 1990.
32
Sou
rce : 20
09
-2013
: c2es (h
ttp://w
ww
.c2es.o
rg/us-states-regio
ns/regio
nal-clim
ate-in
itiatives/rggi)So
urce / ém
ission
s (en jau
ne) : eia, h
ttp://w
ww
.eia.gov/to
dayin
energy/d
etail.cfm?id
=14
85
1
Sortie du New-Jersey en 2012 ajustement du cap
Cap ajusté du banking privé / 2 premières périodes (annulation)
Base 2015 : -11,9% en 2020
Courbe des émissions de CO2
Evolution de l’allocation de quotas (Short Tons CO2/an)
Un cap significativement supérieur aux émissions, couplé à un horizon temporel limité (2020) contribue à un prix bas (~3 $/sT). L’annulation de quotas est alors une option, l’avenir dira si les prix augmentent … ou pas.
Californie : Cap&Trade national couvrant 85% des émissions dès 2015.Cap: 0% en 2020, -80% en 2050 (base 1990)
33
Base 1990 : 0% en 2020et -80% en 2050
(Base 2005 : -15% en 2020)
Intégration de nouvelles sources d’émission en 2015 : 85% des émissions seront couvertes
Source : C2es (graphe)Et ARB (émissions) :http://www.arb.ca.gov/cc/reporting/ghg-rep/reported-data/ghg-reports.htm
Evolution de l’allocation de quotas (MTCO2e/an)
402,6
353,8
Emissions vérifiées / périmètre 2015
L’ETS Californien dans sa version la plus aboutie (85% des émissions couvertes incluant les distributeurs de combustibles fossiles) ne démarre qu’en 2015. A suivre…
Année
EU ETS, 40% des émissions couvertes. -20% en 2020, -40% en 2030 et -80% en 2050 base 1990.
34
Source : Öko Institut 2013
Emissions UE 27
Un prix jugé trop bas, une réforme est nécessaire.Quel est le problème? Les avis divergent: surplus, crédibilité à long terme, absence d’autorité indépendante de supervision, absence de signal prix explicite…
La demande bénéficie de flexibilités temporelles et spatiales.
California (2012- )(relié au Quebec ETS)
RGGI (2008/2009- )9 Etats
Banking assujettis Durée illimitée, quantités limitées (% allocation totale)
Illimité mais possibilité de supprimer l’épargne inter périodes + 25% Auction
Borrowing assujettis Intra période (3 ans) mais restitution annuelle de 30% des EV N-1
Intra-période(3 ans) mais détention de 50% des EV en fin de 2° année
Mécanismes de projets (s’ajoutent au cap)
Jusqu’à 8% des quantités à restituer Jusqu’à 3,3% des quantités à restituer
1) U.S. Forest and Urban Forest Project Resources;2) Livestock Projects;3) Ozone Depleting Substances Projects;4) Urban Forest Projects
1) Landfill methane capture and destruction;2) Reduction in emissions of sulfur hexafluoride (SF6) in the electric power sector;3) Sequestration of carbon due to afforestation;4) Reduction or avoidance of CO2 emissions from natural gas, oil, or propane end-use combustion due to end-use energy efficiency in the building sector;5) Avoided methane emissions from agricultural manure management operations
Source: C2es (http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade)
EU ETS (2005- ) California (2012- )(relié au Quebec ETS)
RGGI (2008/2009- )
Objectif quantifié Base 1990 : -20% 2020 et -40% 203080% below 1990 by 2050
2000 levels by 20101990 levels by 202080% below 1990 by 2050
Base 1990 : -10% 2020Base 2015 : -11,9% en 2020 *(Interpol. Linéaire : -42% en 2050 base 1990)
Trajectoire -2,2% par an (proposé) Env. -3% par an -2,5% par an
Taux de couverture des émissions du territoire
40% 85% à partir de 2015 (abaissementseuil, carburants, consommation de gaz résidentiel…)
20%
Allocation An. Gratuite (benchmark) et payante (env. 50% en phase 3 mais 100% Elec sauf Art. 10c)
Gratuite (benchmark) et payante. Trimestrielles.
90% enchères. Trimestrielles.
Produit des enchères Répartis aux EM sur différents critères (EV+éco)
100% investis / projets de décarbonation
Bénéfice du consommateur et enjeux énergétiques stratégiques
Produit des enchères issues de la réserve
NER300 100% investis / projets de décarbonation
Action sur le prix du CO2 Market Stability Reserve + Art 29a(+100MTsi prix > 3 * moy 2 ans ) + UK Carbon Price Floor
Prix de réserve 10$ puis >=2014 : inflation+5% ($75 en 2020),Réserve auctions 3 Tier 40-50$+%/an
Cost containment reserve triggered at $4 en 2010, croissant $10 en 2017 puis +2,5%/an au-delà avec indexation / Consumer Price Index
Banking assujettis Illimité temps et quantités Illimité dans le temps, limité en quantités (% total)
Illimité mais possibilité de supprimer l’épargne inter périodes+25%Auction
Borrowing assujettis D’une année sur l’autre au sein d’une même période.
Intra période(3 ans) mais restitution annuelle de 30% des EV N-1
Intra-période(3 ans) mais détention de 50% des EV en fin de 2° année
Caractéristiques EU, Cal. Et RGGI
Sources : nombreuses, voir biblio - * : Voir Annexes
36
EU ETS (2005- ) California (2012- ) RGGI (2008/2009- )
Population 500 Million 38 Million 41 MillionGross Regional Product US $16 trillion US $1.9 trillion US $2.3 trillion
Participating Jurisdictions30 Nations. Mandatory for all 27 EU members plus
Norway, Iceland and LichtensteinCalifornia
9 US States: CT, DE, MA, MD, ME, NH, NY, RI, VT
Sectors Covered
Electricity(does not include imports), heat and steam production, and five major industrial sectors (oil, iron and steel, cement, glass, pulp and paper) 2005-2012; plus CO2 from petrochemicals, ammonia, aviation and aluminum, N2O from acid production, and PFCs from
aluminum starting in 2013>11 000 installations dont 1400 centrales électriques
Electricity (including imports) and industry in 2013; plus ground
transportation and heating fuels in 2015.
(CO2; CH4; N2O; HFCs; PFCs; SF6; NF3)>350 installations (avant 2015)
> 25000 T CO2 / an
Fossil fuel-fired power plants >=25MW
(does not include imports)
>2015 : 211 centrales électriques
Emissions ThresholdAny combustion installation over 20 MW; sector-
specific threshold for other sourcesEmitters of at least 25,000 metric
tons CO2e annually
Fossil fuel-fired power plants generating 25 MW or greater
located within the RGGI States
Conformité Restitution annuelle. Période de conformité : 2 ans
puis 5 ans puis 8 ans (2012-2020)
Restitution annuelle de 30% des EV N-1. Solde en fin de période 3 ans.
Détention de 50% des EV N-1 et N-2 en fin de 2° année. Restitution fin de période 3 ans.
2015 Allowance Budgets (Millions of Allowances)
2 039 MT 162.8 MT165(short tons*)=150 metricMT
(2014 : 91 M short tons)Taux de couverture 2015 40% 35% 20% ??
nb T / (taux de couverture * trillion GDP)
312,5 244,3 175,3 ??
nb T / (Taux de couverture * M hab)
10,0 12,2 9,8 ??
Caractéristiques EU, Cal. Et RGGI
Sources : c2es.org and http://www.co2offsetresearch.org/policy/RGGI.html
* RGGI uses « short tons » to be consistent with current U.S. EPA CO2 emissions reporting in the US for certain power plants and industrial sources 37
• WB Carbon pricing … 2014• IETA et Environmental Defense Fund : http://www.ieta.org/worldscarbonmarkets• Cécile Goubet - FLM Dauphine 2012• http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade• http://www.c2es.org/us-states-regions/regional-climate-initiatives/rggi• http://www.emissions-euets.com/california-cap-and-trade• http://www.lawandenvironment.com/2014/03/sold-out-rggi-auction-triggers-cost-containment-
reserve-which-sells-out-too/• http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014012201_en.htm• CDC Climat recherche: toutes les publications ! • Chaire Dauphine – CDC Climat Recherche• http://www.rggi.org/design/program-review• www.eea.europa.eu › Data and maps › Datasets• Enerdata :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/285505/costs_benefits_eu_states_2030_climate_and_energy_targets_enerdata_report.pdf
• http://www.c2es.org/us-states-regions/key-legislation/california-cap-trade• https://www.eex.com/en/• Öko institut :
http://www.diw.de/documents/dokumentenarchiv/17/diw_01.c.437660.de/pr%C3%A4sentation_ets_bsec.pdf
38
Bibliographie complémentaire aux liens mentionnés dans la présentation
• http://www.rggi.org/docs/ProgramReview/February11/13_02_11_IPM.pdf• U.S. energy information administration : http://www.eia.gov/todayinenergy/detail.cfm?id=14851• http://www.rggi.org/docs/ProgramReview/_FinalProgramReviewMaterials/Model_Rule_FINAL.pdf• http://www.arb.ca.gov/cc/ab32/ab32.htm• http://www.arb.ca.gov/regact/2010/ghg2010/mrrfro.pdf page 65 (MRV Cal. ETS)• http://www.cdcclimat.com/IMG/pdf/4-_jacquier_-_ets_-_citepa.pdf• CDC Climat Recherche, tout et notamment : Point Climat n°12, fév. 2012:
http://www.cdcclimat.com/IMG/pdf/12-02_point_climat_no12_-_prix_du_carbone_dans_l_eu_ets-_faut-il_intervenir.pdf
• http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/meetings/052312/presentation.pdf
• EPA : • Analyse :
http://www.hks.harvard.edu/hepg/Papers/2014/EPAs%20Proposed%20Clean%20Power%20Plan-Implications%20for%20States%20and%20the%20Electric%20%20%20.pdf
• Etude 2009 à la base du BSER : http://www.epa.gov/airmarkt/resource/docs/coalfired.pdf
39
Bibliographie complémentaire aux liens mentionnés dans la présentation
Merci pour votre attention !
www.theshiftproject.org
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