plan local d'urbanisme divonne-les- · pdf fileles tattes les pralies entre les ouches...

Page 1

LES TATTES

LES PRALIES

ENTRE LES OUCHES

LES CHAUX

LES GRANDS CHAMPS

RECREDE

LES MITAINES

RECREDOZ

CHAMPANET

LA CHATAIGNERETTE

LA COMBE

LA CHATAIGNERETTE

PISSE LOUP

LE BOURNALET

VESENEX

CHAMP VERDON

CHADERIE

LES HUTINS

LES PELLES

LES PRES TIERS

PISSE LOUP

DESSOUS RECREDOZ

CRASSY

LES GRANDS CHAMPS

LES HUTINS

LES PRES-TIERS

TOURNAFOU

CHAMP PLAT

LES ABERGEMENTS

LES ARAINIS

PAIN LOUP

LE CHATEAU

LES BROCHYS

CRASSY

MARLABOT

LES GRANDS PRES

NEPROZ

LE CHAUSSAY

LES GRANDES PRALIES

LES BIDONNES

LA FIN DESSOUS

LES EPINETTES

LE MARAIS

MARAICHET

COTE DE GRILLY

SUR LA ROCHE

CHAMP DE MUSSI

BOIS QUINAN

SUR MUSSI

LES DEVINS

L'ETANG

CHANE

LES DAILLES

LE VIEUX BOIS

DARBOSSON

CHAMP DE LA JUA

BOIS DARY

FIN DESSOUS

DERRIERE MUSSI

DESSOUS CURTET

CURTET

CHAMPANE

LA ROUA

SOUS CHAMPANE

LES CHEINTRES

LA BOUCHETTE

GRAND CHAMP

SAINT-GIX

LES MOUILLES

CAMBOFSY

GRANDS BIOLETS

TANIE D'EN HAUT

PEUDEX

DESSUS MONTPILLEN

TANIE D'EN BAS

LONG CHAMP

LA SOUCHETTE

LES BROUES

LA PLAINE

LA FEUILLASSE

BAS DES CHENAUX

LES CHAUX

DESSUS RECREDO

NUTICEL

LES PRALIES

LES CONDAMINES

EN PONT

LES EPENEUX

LES CATES

MARAIS D'ARBERE

LES VERNES

SOUCOURCHAMP

LONGUEVE

LES FONTAINES

LES BOUCHETS

NARTE ET MEYNIA

LA PRALIE

LE CHOGAL

POISAN

LONG CHAMP

GROSSIGNON

LES MAGDELONS

LES FONTANETTES

LES MEULES

LES GRANDES VIGNES

ARBERE

CARRELA

LES CHAUX

COMBE

LES EPINETTES

PRE DE PEYLE

LA SCIE

LA TUILERIE

LES CHAUX

GRANDE CHAMPAGNE

PRE COCHET

LA CROIX D'ARBERE

GRANDE CHAMPAGNE D'EN HAUT

LA GARE

PRE MOTHEIRON

AUX HUTINS

VIGNY

LE CHATEAU

GRAND PRE

LA TOUVIERE

CROIX DE PROST

LES GRANGES

FONTAINE

LE CASINO

PLAN

DESSOUS L'EGLISE

PETITE CHAMPAGNE

LA VILLE

LES CHEINTRES

CENTRE NAUTIQUE

PETITE CHAMPAGNE

LONG PRE

LE LAC

DESSOUS PLAN

PALLUE

DESSUS BELLE

GRAND CHAMP

LA TATE

LES HOUCHES

REVULLE

DESSOUS VILLARD

FIN DE PLAN

MONTPILLEN

AU DA

VILLARD

LES CROIXCHAMP CACHOU

LES DAILLES

AU LYSSER

LA CABUSSE

LA BUZELLE

LA TOUPE

Nt

Ns

Ns

Ns

Ns

Ns

Ns

Ns

Ns

NsNs

Ns

Ns

Ne

Uh

Ne

N

Na

Uh

Uc

Uc

2AU

Na

1AUc

2AU

Nb

Ue

2AU

1AUb

Ub

Uc

Uc

Uh

Ut

Ue

Uc

Uc

Uc

Uh

Ng

Nc

Ucd

2AU

2AU

1AUc

Ue

Ua

Uba

Ue

Ub

Uc

Uaj

1AUaj

Ue

Ne

Ux

1AUy

1AUx

Ne

Uh

Ucd

N

Nem

Ue

Na

Na

Ucd

Uba

Nmm

N

2AU

Nbc

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

A

A

A

Ap

2AU

Uc

Nbc

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

Nbc

Nb

Nb

Nb

Nbc

Nb

Nb

Nb

Nb

N

Nt1

Nb

Nb

1AUc

Nth

Ng

Uxt

Nth

2AU

1AUc

1AUc

Ne

Ucd

Uc

Nb

N

Ut

Nb

N

N

N

N

N

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

Nb

1AUy

Uaj

U

b

a

1AUcd

UZn

UZc

UZb

UZd

UZa

Ns

Ns

Nb

Ns

Ns

Ns

2AU

2AU

Uhs

Ae

CRASSY

VESENEX

VILLARD

PLAN

DIVONNE

ARBERE

18

10

54

28

14

1

16

8

7

6

9

3

56

53

40

35

2

36

20

25

55

29

44

32

38

37

19

17

4

5

11

12

13

15

21

22

23

26

27

30

31

33

34

RU

E D

E LA

CO

MB

E D

E L'E

AU

A R

UE

JEA

N D

E G

ING

INS

34

42

43

45

46

47

49

39

50

ROUTE DE GEX AU CHEMIN PRE PEILLOUD

51

52

57

58

60

59

RU

ISS

EA

U D

E V

OU

AT

A

RUISSEAU

DE CLEIZET

(MEU

DRY)

RUISSEAU DE SAINT GIX

RUISSEAU DE ANUSSY

RUISSEAU D'ARBERE

RU

ISS

EA

U D

E V

IEX

61

f

ff

f

f

f

f

f

f f

f f

f

f

f

ff

f

f

f ff

f

f

f

f

ff

f

f

ff

f

ff

f

f

ff

f

f

f

f

f

f

f

f

f

f

f

f

f

f

f

f

f

48

24

64

62

63

65

66

67

6m

6m

6m

6m

f

f

STEP

69

68

70

DEPARTEMENT DE L'AIN

Plan Local d'UrbanismeDIVONNE-LES-BAINS

PLAN DE ZONAGE

B.E. DESSIN

Origine Cadastre (C) Droits de l'Etat réservés - Reproduction interdite

1/5000

Mise au point

CONCEPTION

PLAN

N° 5-a

ECHELLE

Suivi par NB - Fichier AutoCad : 2014033/Declaration Projet PLU/PLU5000

MISE A JOUR DU BATI

Approuvée le :N°3

PROCEDURES

Approuvée le : N°2

Approuvée le : N°1

LEGENDE

Zone interdite à toutes constructions

Secteur naturel et forestier

Secteur du pôle centre urbain

Uc

Ub

Secteur de confortement

Secteur de transition entre

Ua

Uh

Secteur des pôles secondaires

N

Secteur d'équipements Ue

Secteur d'activités agricolesA

Secteur naturel de loisirs

Ns

Secteur naturel sensible

1AU Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court terme

Nb

Secteur naturel bâti

Nt

du pôle centre

l'habitat collectif et l'habitat

Secteur naturel àNbc

2AU

Uaj

Secteur du pôle centre

Uba

Ux Secteur d'activités artisanales

Ut

Secteur d'accueil touristique

"jardin"

Secteur de confortement du pôle centre "toiture aménageable"

individuel

publics ou d'intérêts collectifs

(hameaux + quartiers)

AU indicée :

Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à long terme

Na

Secteur naturel agricole

Secteur naturel du châteauNc

Secteur naturel chaletNca

Secteur naturel réservé à Nem

Secteur naturel duNmj

Nmm

constructibilité limitée

de Divonne

d'alpage

l'embouteillage de l'eauminérale

Mont Jura

Secteur naturel duMont Mussy

et touristique

L.130.1 du code de l'urbanismeEspace boisé classé au titre de l'article

Espace boisé non classé à titre d'information

E.R. pour la réalisation de voies au titre de l'article L 123-1.8

Emplacement réservé Numéro de l'emplacement réservé5

Sentier de randonnée

Bâtiment nouveau depuis la dernière mise à jour du cadastreet positionné à titre indicatif

Secteur soumis à des orientations particulières

Secteur naturel recevantNe des équipements

Identification du bâti existant sous régime de la zone Nb

E.R. pour la réalisation de logement au titre de l'article L 123-2b

Secteur naturel GolfNg

Secteur naturel Nth

hôtellerie et restaurant

Cheminement piétonnier public

Alignements d'arbres à conserver et à compléter au titre de l'article L. 123-1.7

Approuvée le : 17.12.1990N°2

N°1 Approuvée le : 19.01.1984

Approuvée le : N°3

FOND CADASTRAL

Façades sur rue à protéger et à mettre en valeurau titre de l'article L 123-1.7

f

Uz

Secteur de la ZAC des Long Prés

Réhabilitation dans le volume existant (pas de limitation de SHON)

Haies existantes à titre d'information

N°

Désignation de l'emplacement réservé

pour voies et ouvrages publics, aux

installations d'intérêt général ainsi qu'aux

espaces verts

Localisation destinataire

Superficie

ou

longueur

1 Carrefour - aménagement de voirie rue Vigny / rue Voltaire Commune

2 Extension du parking de la Mairie Mairie Commune

3 Parking + équipement public Espace Charles Aznavour Commune

4 Aménagement de carrefour / extension de voirie Plan

5 Extension Cimetière Rue Fontaine / Centre Ville Commune

6

Promenade sur la Divonne + jonction grand rue Grande rue

Commune

espace vert et couture urbaine Propriété Ruchti

7 Aménagement voirie Grande Rue Commune

8 Equipement public + aménagement de quartier avenue Marcel Anthonioz Commune

9 Aménagement de quartier site de l'OTSI Commune

10 Aménagement de carrefour Arbère Commune

11

Aménagement de carrefour

ArbèreCommune

Accès école

12 Aménagement de carrefour Boulevard des Epinettes Commune

13 Aménagement de voirie Boulevard des Epinettes Commune

14 Placette publique rue de la Cité / Eden Park Commune

15 Aménagement de carrefour

avenue du Mont Mussy

Commune

rue de la Cité

16

Elargissement de la voirie

Les CheintresCommune

Aménagement de quartier

17

Aménagement de l'entrée transfrontalière de

DIVONNE + parking relais

Crassy Commune

18 Aménagement du carrefour rue des Ecoliers / rue E Deprez Commune

19 Equipement public / extension de l'école Vésenex Commune

20 Equipement public de type scolaire + d'intérêt collectif Ecole Villard / Vésenex Commune

21 Aménagement de carrefour rue J de Gingins / rue de Villard Commune

22 Aménagement de voirie rue de Villard Commune

23 Aménagement de carrefour route de Gex Commune

24 Aménagement du carrefour de la Source Rte de Gex / Rte de Mussy Commune

25 Aménagement de carrefour rue Guy de Maupassant Commune

26 Equipement public - bassin de rétention La Fontaine Commune

27 Equipement public - bassin de rétention Les Chaux Commune

28 desserte de zone [8/12] rue de la Tuilière Commune

29 desserte de zone [8/12]

rue des 4 Pierres /

Commune

rue Guy de Maupassant

30 desserte de zone [8/12]

rue des 4 Pierres /

Commune

rue Guy de Maupassant

31 desserte de zone [8/12] rue J de Gingins Commune

32 desserte de zone [8/12]

rue J de Gingins

Commune

Rue de la Combe de l'Eau

33 desserte de zone [8/12] rue Guy de Maupassant Commune

34 future voirie de desserte Long Champ / Curtet Commune

35 desserte de zone

chemin de la Creuse

Commune

chemin de Villard

36 desserte de zone [8/12] chemin des Aranyes Commune

37 desserte de zone Vésenex Commune

38 desserte de zone Vésenex Commune

39 aire de retournement La Baronne Commune

40 chemin piéton / promenade de la Divonne Centre ville Commune

42 Aménagement de carrefour rue du Jura / rue G de Maupassant Commune

43 Aménagement de quartier rue de Plan Commune

Liste des emplacements réservés

44 Aménagement de la voirie rue des 4 Pierres Commune

45 Aménagement de la voirie rue du Châtelard Commune

46 Aménagement de la voirie [10m] Maison Goudard / lac Commune

47 Aménagement de carrefour Avenue des Alpes Commune

48 Desserte de zone Les Hutins Commune

49 Bassin de rétention Les Abergements Commune

50 aménagement de voirie rte de Gex / rue de Plan Commune

51 Aménagement de voirie et de carrefour rue Plan / chemin Pré Peilloud Commune

52 Elargissement de la voirie [3m] chemin du clézet Commune

53 Elargissement de la voirie sur le Pont Rue du Prieuré Commune

54

Aménagement entrée transfrontalière de Divonne

+ douane

Entrée Sud de Divonne Commune

55 desserte de zone chemin de desserte Commune

56 chemin piéton le Casino Commune

57 Piste cavalière Les Cates Commune

58 desserte de zone Montpillen Commune

61 Aménagement de la voirie Avenue du Mont Mussy Commune

64 chemin piéton Les Granges Commune

Désignation de l'emplacement réservé pour

réalisation de logements

Localisation destinataire

Superficie

ou

longueur

59

40% de logements de type PLS + 60% de

logement libre de la SHON réalisable sur

l'ensemble du secteur réservé

La Tuilerie -

60

40% de logements de type PLUS/PLAI + 60% de

logement libre de la SHON réalisable sur

l'ensemble du secteur réservé

Peudex -

62

25% de logements sociaux de la SHON logement

réalisable sur l'ensemble du secteur réservé dont

65% de logements type PLUS, 12% de logements

type PLAI et 25% de logements type PLS

La Gare -

63

20% de logements de type PLUS/PLAI/PLS de la

SHON réalisable sur l'ensemble du secteur réservé Les Grands Champs

-

65

20% de logements de type PLS de la SHON

réalisable sur l'ensemble du secteur réservé

Arbère -

66

33% de logements sociaux de la SHON réalisable

sur l'ensemble du secteur réservé

Les Epinettes -

67

33% de logements sociaux de la SHON réalisable

sur l'ensemble du secteur réservé

Les Epinettes -

Villas, Maisons et Fermes n° parcelle

Villa "Beaulieu" (Grevaz) AK 123

Villa "Dépéry" (Arbère) AS 493

Maison "Velasque" (Crassy) H 594

Villa "Rolland" (centre ville) AL 121

Villa "Jeanne d'Arc" (centre ville) AE 104

Villa "Beaujeu" (centre ville) AN 16

chapelle villa "Beaujeu" (centre ville) AN 15

maison "Ernst" (centre ville) AO 29

maison "Nader" (centre ville) AO 26

maison "Thai Bangkok" (centre ville) AO 44

Villa du "Docteur Vieux" : seulement la

partie maison (centre ville)

AN 118

Ferme du Mont-Mussy (Mont-Mussy) F 659

Hotels, Immeubles et Théatre

La résidence "Héléne Antonioz" (centre

ville)

AK 469

les hotels du Casino (centre ville) AL 165

petit théatre (centre ville) AL 210

le Paris-Rome (centre ville) AK 22

Batiments publics

église (centre ville) AK 200

temple (centre ville) AL 146

Les écoles de villages

AC 21 (villard),

H 472 (

Vésenex)

Gare (dans son intégrité ou dans sa

trace)

AO 476

la charpente de l'hippodrome (secteur

Lac)

AH 57

éléments de batiments

Le château (l'ancienne porte) AN 82

Le château de divonne AN 83

Le château de divonne (la chapelle) AN 84

Le château de Crassier (parc et

dépendances)

H277, H274,

H1313

Le porche de la maison Mathieu

(Arbère)

AS 179

Le pressoir (Arbère) AV 165

Divers

Pierre du marais (zone d'activités) AR 248

pierre à cercle (l'orangerie) AN 172

La machinerie rénovée de l'ancienne

usine électrique

AK 2

Les cheintres de 234 à 255

Liste des éléments à valeur patrimoniale à

protéger ou à mettre en valeur (la démolition

est interdite sans permis de démolir)

Liste des fermes à valeur patrimoniale

(changement de destination possible + pas de

limitation de SHON dans le volume existant +

pas d'extension possible)

PLU

N°

PLU

1320 m²

3720 m²

1413 m²

246 m²

975 m²

2527 m²

60 m²

7587 m²

1291 m²

4500 m²

3000 m²

3025 m²

2000 m²

2212 m²

1350 m²

4755 m²

8055 m²

762 m²

2076 m²

21182 m²

88 m²

425 m²

8000 m²

9244 m²

3530 m²

8985 m²

15460 m²

242 ml

897 ml

305 ml

1050 m²

79 ml

163 ml

765 ml

137 ml

450 ml

55 ml

90 ml

1963 m²

123 ml

200 m²

2584 m²

1290 m²

1348 m²

128 ml

202 m²

90 ml

2343 m²

370 ml

998 m²

275 ml

180 m²

11187 m²

90 ml

400 ml

876 ml

137 ml

90 ml

521 ml

6955 m²

13830 m²

64725 m²

26267 m²

23758 m²

14079 m²

21963 m²

PLAN N°5-a

PLAN N°5-b

6m6m Recul minimum des constructions le long de la DIVONNE

PLAN N°5-c

Implantation obligatoire en ordre continu

Uxt

Secteur d'activités tertiaires

Secteur naturel de loisirsNt1

et touristique du Mont-Mussy

Secteur agricole à valeurAp paysagère

Repérage des bâtiments d'élevage à titre indicatif

Ucd

Secteur dense de transitionentre l'habitat collectif etl'habitat individuel

Commune

Emplacement prévu pour l'aménagement d'un parking relais

68 Dessous l'Eglise -

1403 m²

100% de logements de type PLUS/PLAI/PLS de la

SHON réalisable sur l'ensemble du secteur réservé,

le COS applicable est de 0,6

69 Long Pré -

813 m²

100% de logements de type PLUS/PLAI/PLS de la

SHON réalisable sur l'ensemble du secteur réservé,

le COS applicable est de 0,6

70 Dessus Belle -

14242 m²

100% de logements de type PLUS/PLAI/PLS de la

SHON réalisable sur l'ensemble du secteur réservé,

le COS applicable est de 0,4

valeur au titre de l'article L.123-1.7°:- dans le secteur naturel : tous travaux est soumis à autorisation,- dans le secteur urbain : permis de démolir obligatoire.

Eléments de paysage naturel ou urbain à protéger ou à mettre en

n° parcelle

A 319

B 463p (1ère

grange à droite

de la ferme)

A 302

I 204, I 205

A 108, A 109

B 354

B 786

AC 100

AC 131

AC 515

AC 141

AC 171

AC 169

AC 1072

AC 193

AD 170, AD 169

H 1341

H 815

H 1185

H 493

H 1311

H 959

H 295

H 286

H 549

H 886

H 1379

H 86

H 288

Centre ville AI 86

AS 839

AS 229

AS 534

AS 53

AS 102

AV 150, AV 151

Arbère

St Gix - Pied de la Montagne

Villard

Vesenex - Crassy

AC 1030

AC 1029

H 1199

H 283

le 01.08.2014

Uhs

Secteur des pôles secondaires(à vocation de santé)

74350 Allonzier-la-CailleTél : 04.50.08.04.20

2011Janvier 2011

MISE EN COMPATIBILITE du PLU N°1

(Déclaration de projet)

73000 ChambéryTél : 04.79.69.39.51

L123-1-5-II-4° Périmètre de mixité sociale, le programme de logements devra intégrer la réalisation de 20% de logements sociaux minimum